Financement des énergies renouvelables

Transcription

1 Financement des énergies renouvelables DERBI 5 juin 2008 Perpignan oseo.fr

2 Interventions d OSEO OSEO intervient dans trois domaines principaux : Le financement des investissements et du cycle d exploitation La garantie des financements bancaires Le soutien à l innovation Innovation Financement Garantie oseo.fr 1

3 Le financement du Développement Durable Les énergies renouvelables La maîtrise de l énergie L environnement Les concessions de service public 2

4 Le financement du Développement Durable OSEO est un acteur majeur dans le financement des énergies renouvelables en France : L éolien ; Les centrales solaires photovoltaïques ; La méthanisation des déchets ; La valorisation électrique du biogaz ; La petite et moyenne hydroélectricité. 3

5 L éolien Objectif Grenelle environnement : MW en 2020 OSEO est un intervenant majeur en cofinançant environ MW sur une capacité française MW Durée de financement jusqu à 15 ans Contrat d achat de l électricité avec EDF (arrêté 10/07/2006) sur 15 ans 4

6 Solaire photovoltaïque Installations raccordées au réseau, intégrées au bâti ou en plein champ Contrat EDF sur 20 ans (arrêté 10/07/2006) : 30 c en général, 55 c si l installation est intégrée au bâti Technologies matures Marché à fort potentiel : objectif MW en 2020 (30 MW en 2006) Etude du gisement solaire Etude du montage juridique : cas du tiers investisseur 5

7 Microcentrales hydroélectriques Rénovation ou extension de capacité Etude hydrologique sur 10 années minimum et récentes Contrat d achat de l électricité EDF sur 20 ans (arrêté 01/03/2007) 6

8 Biogaz de déchets Le nouveau tarif 10/07/2006 permet de rentabiliser les projets Technologie : moteurs à gaz ou microturbines Contrat d achat de l électricité EDF sur 15 ans Expertise du gisement par un bureau d études spécialisé Investissement type : de 500 K à 2 M 7

9 Bois énergie Centrale de production d électricité et/ou de chaleur : Technologie mature (chaudière, turbine) Contrat d achat de l électricité EDF sur 15 ans Analyse des approvisionnements : pérennité du gisement, logistique, contrats à long terme, à prix définis Cogénération (vente d électricité + chaleur) industrielle 8

10 Montage en financement de projet Le projet est isolé dans une société ad hoc Liens contractuels avec de multiples intervenants (constructeurs, bureaux d études, actionnaires, fournisseurs, clients, banques, assurances, ) Montage (technique, juridique, économique, financier, fiscal) Seuls les cash flow permettront de rembourser la dette Couverture des risques liés à la construction et à l exploitation : assurances, contrats de construction, contrats d exploitation, contrats de maintenance, de garantie et de performance 9

11 Les produits d OSEO Le crédit-bail «SOFERGIE» Les prêts Energie-Environnement Le FOGIME 10

12 Le Crédit-bail Sofergie OSEO, au travers du crédit-bail Sofergie, peut financer, dans un même contrat l ensemble des composantes d un investissement productif : le terrain, les constructions, le génie civil, les installations, le matériel, les immobilisations incorporelles, OSEO peut également assurer le préfinancement de la réalisation de l investissement et de la TVA. OSEO peut être le chef de file ou membre d un pool. 11

13 Les prêts Energie-Environnement Dans certains projets, il est utile de cofinancer l investissement en prêt, notamment en cas de : Subventions accordées directement à l entreprise, Amortissements dérogatoires (article 39 AB du Code général des impôts). La durée des financements varie en règle générale entre 5 et 15 ans. OSEO peut également préfinancer les investisseurs et la TVA (crédit-relais de TVA) 12

14 Le FOGIME : partenariat OSEO/ADEME Opérations éligibles : équipements performants de production d énergie (moindre consommation), et utilisant les énergies renouvelables. Entreprises éligibles : tous secteurs, créées depuis plus de 3 ans, respectant les critères européens de la PME. Concours garantis : Crédit-bail et Prêts Quotité maximale : 70 % Modalités : instruction du dossier par la banque avec la fiche d éligibilité à transmettre à l ADEME. Etude, décision et notification par OSEO. 13

15 Contacts OSEO : Région Languedoc Roussillon Direction Régionale 222 Place Ernest Granier Montpellier Tél. : Délégation Régionale 19 espace Méditerrannée Perpignan Tél. :

16 Au siège d OSEO Département Equipement Energie Environnement Responsable du département Jean-Luc DANIEL Responsables de marché François PAILLEREAU Marion du PONTAVICE Wilfrid TAKACS Assistante Dominique KOERN