Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne.

Transcription

1 1 Introduction Ce manuel est destiné à vous aider, en tant qu utilisateur du «Private Search, à accéder à l application ainsi qu à créer une unité d établissement pour une ASBL ou une entreprise noncommerciale de droit privé. 2 Accéder à l application Private search L accès à l application «Private Search» s effectue à l aide du token citoyen ou de la carte d identité électronique (e-id) et est réservé aux personnes exerçant une fonction légale dans l entreprise et aux personnes mandatées par ces dernières pour cette entreprise. Vous trouverez plus d informations via le lien suivant : Si vous obtenez l écran ci-dessous en essayant de vous connecter à l application alors, vous pouvez demander la création de votre fonction légale au service de gestion de la Banque- Carrefour des Entreprises en utilisant le formulaire accessible via le lien suivant : Si vous ne disposez pas encore du token citoyen, il est nécessaire de vous authentifier au préalable avec votre carte d identité électronique sur votre profil en ligne auprès de l Administration et ceci, via le lien suivant : Si vous avez déjà accès à une application fédérale comme par exemple «Tax-On-Web», vous ne devez plus vous authentifier sur votre profil en ligne. 3 Créer une nouvelle unité d établissement (UE) Il n est possible de créer une nouvelle UE que pour une entreprise non-commerciale de droit privé ou pour une ASBL.

2 Cliquez sur «créer une unité d établissement». L écran suivant s affiche : Pour inscrire l adresse de l UE, cliquez sur le lien «Introduire l adresse». L Assistant adresse s ouvre. (Voir chapitre 3.1. L Assistant adresse ) Remarques concernant les communes fusionnées : Lorsqu une commune a été fusionnée avec une autre commune, seule la commune principale est disponible dans l assistant.

3 Si l adresse de l UE a été créée avant la fusion de la commune, l ancienne commune est encore disponible dans l assistant. Après avoir saisi l adresse, vous devez au moins compléter les champs obligatoires suivants : Date de début de l unité d établissement Code NACEBEL (Voir chapitre 3.2. L Assistant Nacebel ) Type d activité Tous les autres champs sont facultatifs. Cliquez ensuite sur «créer». Un message de confirmation apparaît lorsque l UE a été créée: Pour inscrire de nouvelles activités, cliquez sur le lien Inscrire de nouvelles activités afin d accéder à l écran ci-dessous :

4 3.1 L assistant adresse En tant qu utilisateur du Private Search, vous pouvez utiliser l assistant adresse pour effectuer diverses actions (création, modification, correction d adresses). Cet assistant vous guide à travers les différentes étapes nécessaires à la saisie correcte de l adresse ; voir ci-dessous : Confirmation de la date de début des données d adresse Introduction du code postal et/ou du nom de la commune L encodage d une des deux données est suffisante, le système génèrera automatiquement l autre donnée, sur base de ce que vous avez encodé. Ensuite, il suffit de sélectionner la proposition correcte.

5 3.1.3 Introduction rue, numéro de maison et boîte postale. S agissant du nom de la rue, il suffit d en introduire une partie et le système affichera automatiquement tous les noms de rue qui contiennent cette partie. Exemple: pour 5000 Namur, il suffit de saisir «Marché» et le système affichera tous les noms de rue de cette commune dans lesquels figure le mot «Marché». Si plusieurs noms de rue sont affichés, vous sélectionnez le nom de rue approprié dans l aperçu qui sera affiché. Si l adresse ne contient pas de numéro de maison, cochez la case Aucun numéro.

6 3.2 L assistant NACEBEL Pour saisir le code NACEBEL, utilisez l Assistant Nacebel en cliquant sur le point d interrogation situé à droite du champ NACEBEL (flèche rouge sur l écran ci-dessous). Introduisez un mot-clé au niveau du champ Recherche et cliquez sur l icône pour obtenir la liste des codes NACE contenant ce mot-clé. Sélectionnez ensuite le(s) code(s) souhaité(s) et cliquez sur Traitement codes sélectionnés. Sélectionnez au niveau du menu déroulant disponible à droite du champ Type d activité le libellé suivant : «Activité commerciale ou non commerciale», le code 003 s affichera ensuite automatiquement à côté du champ Type d activité.

7 Si la date de début de l activité est antérieure au 01/01/2008, le convertisseur Nace est activé lorsque vous cliquez sur le bouton. Le convertisseur NACE est un outil permettant de convertir, lorsque les dates de début des activités sont antérieures au 01/01/2008, des codes activités NACE version 2008 en des codes activités NACE version 2003 correspondants. Dans certains cas, le convertisseur NACE propose plusieurs codes NACE Vous devez alors faire un choix. Ci-dessous figure un exemple de création d une activité ayant une date de début antérieure au 1/01/2008 avec un code Nacebel Version Exemple de création d une activité ayant une date de début antérieure au 1/01/2008 avec un code NACEBEL version 2008 ainsi que le code NACEBEL version 2003 correspondant.