RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE CTB-21928
|
|
- Damien Bélanger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Faculté des sciences de l administration École de comptabilité PLAN DE COURS PROVISOIRE Automne 2008 Le 27 juin 2008 RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE CTB Enseignant : Jean-François Larocque 2541, pavillon Palasis-Prince Tél. : , poste 3539 jean-francois.larocque@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Hélène Ebacher 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : , poste 7207 helene.ebacher@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ÉCOLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ulaval.ca>.
2 1. INTRODUCTION Dans le cadre de toute planification financière personnelle, les questions relatives à la retraite, au décès et à la succession du particulier revêtent une importance capitale. En effet, le particulier doit bien souvent compter sur ses propres ressources pour être en mesure de vivre une retraite agréable. Par ailleurs, compte tenu de sa situation, le particulier désire minimiser la part de l impôt dans son patrimoine personnel, que ce soit lors de son décès ou par la suite. 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Ce cours vise tout d abord à familiariser l étudiant avec les régimes de retraite publics et privés, ainsi qu avec les stratégies liées à l épargne en vue de la retraite. En outre, à partir de notions déjà acquises dans ses cours de fiscalité, l étudiant aura l occasion d approfondir certaines techniques de planification testamentaire et post-mortem. Ainsi, il sera notamment question de testament, de fiducies entre vifs et testamentaires, de conventions entre actionnaires et de besoins en assurance vie, ainsi que de règlement de succession. Certains aspects légaux propres au contexte de planification successorale, par exemple en matière de patrimoine familial, de succession et de fiducie, seront également examinés. Enfin, le cours est élaboré de façon à couvrir le programme de l Institut québécois de planification financière (IQPF) en matière de retraite et de succession. 3. DÉROULEMENT DU COURS Lors de chacune des rencontres, il y aura des présentations de la part du professeur et des discussions avec les étudiants, de façon à favoriser la compréhension des sujets abordés. Les lectures recommandées doivent être faites avant les rencontres. Les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation traditionnelle ou électronique peut être nécessaire afin d atteindre l objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas. En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des problèmes supplémentaires d intégration recommandés pourront également être publiés sur le site. 4. MÉTHODES D ÉVALUATION L évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c est-à-dire qu elles sont offertes pour permettre à l étudiant de s autoévaluer en vue d un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont de type sommatif, c est-à-dire qu elles permettent au professeur d évaluer la performance de l étudiant et de lui accorder une note. 2
3 L autoévaluation (évaluation formative) Cette évaluation n est pas notée. Elle est présentée sous forme d exercices (questions d intégration, problèmes ou autres) à effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque exercice est fourni. L examen de mi-session, l examen final et les travaux pratiques (évaluation sommative) L examen de mi-session porte sur les règles étudiées dans les séances 1 à 6 inclusivement, alors que l examen final porte sur les règles étudiées dans les séances 7 à 12 inclusivement. Chacun de ces examens, d une durée de 2 h 50, compte pour 40 % de la note globale. Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style «vrai ou faux», des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation de toute calculatrice et de toute documentation est permise aux examens. Chacun des deux travaux pratiques, qui se fait en équipes de trois étudiants au maximum, compte pour 10 % de la note globale. Les dates de remise seront annoncées sur le site Web. Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de l évaluation sommative. Tableau 1 : Évaluations notées N o Modalités Séances Pourcentage (100 %) 1 Examen de mi-session 1 à 6 40 % 2 Examen final 7 à % 3 Travaux pratiques (2) 20 % Commentaire Le seuil de passage du cours est de 55 % 3
4 Barème de conversion Le barème suivant sera utilisé pour la conversion en lettre de la note en pourcentage : A+ 88 A 84 88) A ) B ) B 75 78) B ) C ) C 66 69) C ) D ) D 55 59) E < 55 NOTE : Pour réussir le cours, il faudra avoir obtenu une note globale minimale de 55 % (44 sur 80) pour les deux évaluations individuelles que sont les examens. Dates des examens Examen de mi-session : le mercredi 22 octobre 2008 de 15 h 30 à 18 h 20. Examen final : le mercredi 10 décembre 2008 de 15 h 30 à 18 h 20. La politique de l École de comptabilité ne permet pas d avancer ni de retarder la date d un examen pour un ou des étudiants. Les dates annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le report de l examen à la session suivante. Plagiat Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants fait état de près d une vingtaine d infractions d ordre académique passibles de sanctions. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours à l expulsion définitive de l Université, consultez le site Web suivant : Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prévenir le plagiat. 4
5 5. COURS CONCOMITANT CTB (Fiscalité III) ou CTB (Fiscalité avancée) ou l équivalent. 6. RÉFÉRENCES Obligatoires : 1. Plamondon, R. G. et Sauvé, P. La planification financière personnelle Une approche globale et intégrée (5e édition), Éditions de la Chenelière inc., Site Web du cours : déroulement du cours, documents à télécharger, présentations, cas et exercices, ainsi que références additionnelles. 1 Optionnelles : 1. Institut québécois de planification financière. La Collection de L IQPF. 2. Huot, R. Guide fiscal CCH (édition ), Publications CCH Ltée, Huot, R. Problèmes et solutions - Tome I et Tome II (édition ), Publications CCH Ltée, Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA : 1. CCH Collection fiscale du Québec 2. CCH Canadian Tax Library Sites Web : 1. Agence du revenu du Canada : 2. Revenu Québec : 3. Régie des rentes du Québec : 4. Ressources humaines et Développement social Canada : 4. Question Retraite : 1 En cas de contradiction entre le plan de cours et le site Web, le contenu de ce dernier prévaut. 5
6 7. CONTENU DU COURS NOTE : Le contenu de chaque séance pourra être modifié au cours de la session en fonction du temps disponible. L ordre dans lequel certains sujets seront étudiés pourra également être modifié. Séances 1 et 2 : Programmes gouvernementaux et régimes de retraite Présentation du plan de cours Régimes gouvernementaux : programmes de la Sécurité de la vieillesse, RRQ Régimes de retraite privés : RPA, RRI, RPDB, REER (y compris les RAP et REEP), CELI, FERR, CRI, FRV Lectures : - Notes complémentaires - séances 1 et 2 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitres 9, 10 et 12 Séances 3 et 4 : Démarche pour la détermination de l épargne retraite requise, accumulation du capital nécessaire pour la retraite et utilisation du capital à la retraite Notion d évaluation du coût de vie à la retraite Sources de revenu à la retraite Épargne requise pour l atteinte des objectifs de retraite Techniques d accumulation du capital en vue de la retraite Utilisation du capital à la retraite, y compris les stratégies de décaissement Lectures : - Notes complémentaires - séances 3 et 4 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 11 Séance 5 : Planification de la retraite sujets particuliers Partage fiscal des revenus de pension Transfert de régime de retraite et rachat de services passés Retraite progressive Régime surcomplémentaire de retraite, RRS et RRFS Investissements par le REER Interprétation d un relevé de retraite Lectures : - Notes complémentaires - séance 5 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 12 6
7 Séance 6 : Fiducies et fractionnement de revenus Types de fiducies (entre vifs et testamentaires, discrétionnaires et non discrétionnaires) L organisation d une fiducie Désignation du bénéficiaire La fiscalité des fiducies Règles d attribution Impôt sur le revenu fractionné Lectures : - Notes complémentaires - séance 6 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 18 Séance 7 : Le testament Objectifs généraux et fiscaux d une planification successorale Démarche liée à la planification successorale Champ d application du Code civil du Québec Testament (nature, forme et types de legs) et planification fiscale NOTE : L emphase sera mise sur les considérations fiscales et financières. Lectures : - Notes complémentaires - séance 7 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 16, section 18 - Louis Jeannotte, «Planification testamentaire et post mortem», (2005), Cours de formation continue, série 4, cours 8 (introduction et sections 1.1, 3.6, et 3.6.2) [APFF] Séance 8: Transmission d entreprises et gel successoral Nature du gel successoral et principales techniques disponibles Déduction pour gains en capital et compte de dividendes en capital rappel des notions fondamentales Aspects non fiscaux Gel successoral au moyen d une fiducie discrétionnaire ou non discrétionnaire Choix de la méthode de gel Dégel successoral Lectures : - Notes complémentaires - séance 8 : voir le site Web - Cas pratique : voir le site Web - Plamondon et Sauvé : chapitre 17, section
8 Séances 9 et 10 : Planification successorale et post mortem; règlement de succession Patrimoine familial Régimes matrimoniaux Nature de la succession Ouverture d une succession Liquidités de la succession Imposition de la succession Éléments de planification post mortem NOTE : L emphase sera mise sur les considérations fiscales et financières. Lectures : - Cas pratique règlement de succession et planification post-mortem : voir le site Web - Plamondon et Sauvé : chapitres 16 (sauf section 18) et 17 (sauf section ) Séances 11 et 12 : Conventions entre actionnaires et assurance vie Clauses usuelles des conventions entre actionnaires Les caractéristiques du capital-actions Désignation des bénéficiaires de l assurance vie Achat par les actionnaires versus rachat par l entreprise des actions Transfert de polices d assurance vie entre la société et ses actionnaires Lectures : - Cas pratique convention entre actionnaires et assurance vie : voir le site Web - Brassard, É., Goulet M. et Yargeau, M. Assurances de personnes : concepts, mythes et prise de décision. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, 2007 : module 13, sections 13.3 et
ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes
ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance
Plus en détailFaculté des sciences de l administration Automne 2005
Faculté des sciences de l administration Automne 2005 Département de finance et assurance Programmes de 1er cycle Université Laval ASR-15742 GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE Professeur: M. Gilles Bernier,
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailCourriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca
AEC Gestion des finances personnelles (LCA.DP) Planification financière 410-693-RO (2-1-2) 1 2/3 00901 Automne 2011 Waguih Laoun Local F-224 Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca Thématique générale
Plus en détailGestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures
Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.
Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des
Plus en détailLE MANDAT PARTIEL. Pour tous vos dossiers, vous devez compléter les sections suivantes :
LE MANDAT PARTIEL Qu est-ce que le mandat partiel? Comme son nom l indique, le mandat partiel est un mandat que vous pourrez utiliser lorsque vos clients n ont pas besoin d une planification financière
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailMRK -6081 A : Méthodes d Analyse de Données en Marketing Automne 2010
E MRK -6081 A : Méthodes d Analyse de Données en Marketing Automne 2010 Professeure :Elissar Toufaily Plage horaire du cours : Cours en salle Jeudi 15h 30-18h30 Local 4221 PAP Du 2 septembre. 2010 au 9
Plus en détailVOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.
VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler
Plus en détailPlanification financière 410-610
Collège de Rosemont Service de la Formation continue Automne 2010 Planification financière 410-610 Professeur : Paul Bourget 514-376-1620, poste 349 pbourget@crosemont.qc.ca ) Local : B-413 Site Web :
Plus en détaill assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital
Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailSECTION 1 PRÉPARATION À L EFC
PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU
Plus en détailOrganismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détail«Le bon plan est celui qui vous permet de réaliser ce qui compte pour vous» Dominique Vincent, MBA, CIM Vice-présidente, gestionnaire de portefeuille
«Le bon plan est celui qui vous permet de réaliser ce qui compte pour vous» Dominique Vincent, MBA, CIM Vice-présidente, gestionnaire de portefeuille Un plan financier clair et simple est synonyme de tranquillité
Plus en détailPlanification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre
Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailMinimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?
1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailPréparez la retraite que vous voulez
Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse
Plus en détailL assurance dans la planification de la retraite
Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014
Plus en détailIntroduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailMettez vos bénéfices non répartis à l œuvre
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailSource: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1
Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT
Plus en détailEfficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Plus en détailCONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE
GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détail(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com
Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailGuide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par :
Guide Repères pour vos Présenté par : 1. Qu est-ce qu un? «Chérie, j ai acheté un.» Contrairement à ce que suppose cette expression qu on entend encore trop souvent, un (Régime enregistré d épargne retraite),
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailTable des matières générale
Table des matières générale MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE... 1 3 1.1. Processus de planification financière personnelle... 1 3 1.2. Objectif de la PFP : dépenser!... 1 4 1.3.
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailUne ultime cotisation reer à 71 ans
Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d
Plus en détailCHARGÉE DE COURS : Catherine Pelletier, MBA, chargée de communication, Service des communications et des relations avec le milieu, FSA
MRK-20712 - MARKETING DIRECT Syllabus Automne 2008 Local 3307 PAP CHARGÉE DE COURS : Catherine Pelletier, MBA, chargée de communication, Service des communications et des relations avec le milieu, FSA
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
Plus en détailBarèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailIncluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
Plus en détailFISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Plus en détailLes enjeux de la retraite pour les prochaines générations
13 Par Yves Hébert Rédacteur en chef Mot du rédacteur en chef L imposition s est au fil du temps modelée selon les collectivités, les conjonctures, les systèmes économiques et politiques. Aujourd hui,
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détail5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com
5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailÊtes-vous prêt à prendre votre retraite?
Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? VOTRE PLANIFICATION DE LA RETRAITE GUIDE SUR L AVENIR QUE VOUS SOUHAITEZ Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent
Plus en détailPréparé pour M. Jean Untel, Mme Marie Untel le 24 septembre 2010
Préparé pour M. Jean Untel, Mme Marie Untel le 24 septembre 2010 Jean Le Conseiller Conseiller en sécurité financière Bons conseils et associés 1234, rue du Conseil Montréal(Québec) Téléphone: 514-555-5555
Plus en détailPROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
Plus en détailSimulation pour l évaluation CPA Module optionnel Fiscalité Page 1
Simulation pour l évaluation CPA Module optionnel Fiscalité Page 1 Module optionnel (FISCALITÉ) Chaque évaluation couvrant un module optionnel sera d une durée totale de quatre (4) heures (conçue de manière
Plus en détailÊtes-vous prêt à prendre votre retraite?
TD Waterhouse Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? Votre guide sur l avenir que vous souhaitez Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent guide peut vous
Plus en détailC est par ce magnifique paysage abitibien, photographié par Hugo Lacroix, que nous avons choisi d illustrer notre slogan.
C est par ce magnifique paysage abitibien, photographié par Hugo Lacroix, que nous avons choisi d illustrer notre slogan. En plus de présenter une nature calme et sécurisante, cette image démontre toute
Plus en détailACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES
ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES Mise à jour le La vous propose des activités de formation à distance, vous permettant d accumuler des unités de formation continue (UFC). En commandant
Plus en détailGuide de planification successorale
Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons
Plus en détailDEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?
DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi
Plus en détailÉtude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailEssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion
EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite
Plus en détailLa sécurité financière, ça se planifie!
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 2014-2015 La sécurité financière, ça se planifie! Cours d'une journée qui s adresse aux dentistes seulement DESCRIPTION Vos besoins évoluent sans cesse. Comment donc assurer
Plus en détailLa fiscalité et le médecin à honoraires fixes
La fiscalité et le médecin à honoraires fixes Le nouveau compte d épargne libre d impôt (CELI) Source : Le bulletin de l AMCLSCQ, volume 35, numéro 1, mars 2009 Fonds d investissement FMOQ Le fractionnement
Plus en détailAspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite
Aspects fiscaux à considérer à l approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD Mai 2015 1 Aspects fiscaux à considérer à l'approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD (418)
Plus en détailRetirer des fonds d un régime immobilisé
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailTransfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :
Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailLa ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille
mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2013 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS)
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE (MISE À JOUR EN FISCALITÉ 2013 : LA REVUE DES 12 DERNIERS MOIS) Une table des matières détaillée et distincte pour chaque chapitre est disponible au début de chacun de ceux-ci
Plus en détailPlus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Plus en détailLe salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke
Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek
Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez
Plus en détailLe conseiller, encore trop peu consulté
Partage du patrimoine lors d une Le, encore trop peu consulté André Giroux Le divorce assène toujours un coup dur, au cœur comme au portefeuille. Garde des enfants, pension alimentaire et partage du patrimoine
Plus en détailStratégie de transfert du patrimoine de l entreprise
Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailIntroduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
Plus en détailTD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014
TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements
Plus en détailRÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailServices du Gouvernement en Ligne (GeL)
Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailRégime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.
Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale
Plus en détailVous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!
Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine
Plus en détailBarème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Plus en détailActifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.
Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du
Plus en détailSTATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)
STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque
Plus en détailFractionnement du revenu
Fractionnement du revenu juin 2012 TABLE DES MATIÈRES Règles d attribution Fractionnement du revenu familial Fractionnement du revenu d entreprise Fractionnement du revenu par l entremise de sociétés Fractionnement
Plus en détailRégime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)
Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la
Plus en détailDÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick
Le Planiguide fiscal 2013-2014 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux
Plus en détailComment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?
En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailDÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick
Le Planiguide fiscal 2014-2015 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux
Plus en détailUNIVERSITÉ LAVAL. PLAN DE COURS PROGRAMME en GESTION du DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE. Titre et sigle du cours : Marketing touristique, MRK 20578
1 UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION Certificat en gestion du développement touristique PLAN DE COURS PROGRAMME en GESTION du DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE IDENTIFICATION Titre et sigle
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détail