Nomenclature d exécution Programme 741. «Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d invalidité»
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- Thibaud Pellerin
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1 «Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité» Mission ministérielle : YD «Pensions» Ministère : 07 «Économie et finances» (Version du 13/05/2013 à 10:01:56 )
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3 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
4 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l IRCANTEC (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes (FT) Compensation démographique généralisée - Personnels civils (FV) Compensation démographique spécifique - Personnels civils (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U8) Pensions pour ancienneté (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U8) Pensions pour ancienneté (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 4
5 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (12) Pensions de la Poste (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U8) Pensions pour ancienneté (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (13) Pensions France-Télécom (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U8) Pensions pour ancienneté (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes 5
6 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (14) Pensions d anciens fonctionnaires mahorais non intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) (nouveau) (0741) (15) Pensions uniques d anciens fonctionnaires mahorais intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) (U8) Pensions pour ancienneté (nouveau) (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (nouveau) (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (nouveau) (nouveau) (nouveau) (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (nouveau) (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (nouveau) (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes (nouveau) (nouveau) (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (nouveau) (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (nouveau) (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (nouveau) (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (nouveau) (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (nouveau) (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (nouveau) (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (nouveau) (nouveau) (nouveau) (nouveau) (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (nouveau) (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (nouveau) (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l IRCANTEC (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes (FU) Compensation démographique généralisée - Personnels militaires (FW) Compensation démographique spécifique - Personnels militaires (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U8) Pensions pour ancienneté (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 6
7 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (W9) Allocation supplémentaire de l article L du code de la sécurité sociale - pensions directes (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de Allocations temporaires d invalidité (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (32) Pensions de la Poste (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (0741) (33) Pensions France-Télécom (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 7
8 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 8
9 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9
10 741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier (0741) (12) Pensions de la Poste (0741) (13) Pensions France-Télécom (0741) (14) Pensions d anciens fonctionnaires mahorais non intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) (0741) (15) Pensions uniques d anciens fonctionnaires mahorais intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de Allocations temporaires d invalidité (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier (0741) (32) Pensions de la Poste (0741) (33) Pensions France-Télécom 10
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