Guide. du Correspondant Mutualiste

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1 Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011

2 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM Document non contractuel La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l Etat et des services publics assimilés. Société d assurance mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances Orléans cedex 9 - Et ses filiales GMF Assurances et La Sauvegarde. La Banque Fédérale Mutualiste - Société coopérative de Banque au capital de euros - RCS Paris B Siège social : 1 place des Marseillais Charenton Le Pont cedex. Filassistance services - Agrément Qualité n SAS au capital de euros entièrement libéré R.C.S Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry Paris cedex 15. CNP Assurances - S. A. à directoire et Conseil de Surveillance - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris - Siège social : 4 place Raoul Dautry Paris cedex 15. MNT - Guide du correspondant V2-01/2011

3 Sommaire La Mutuelle Nationale Territoriale Le mot du Président 1 Fiche contact 2 La MNT en chiffres 3 Présentation de la section Le rôle du Correspondant 1 Rôle du correspondant 2 Présentation de la MNT à un nouvel agent 3 Offres promotionnelles 4 Outils L action de la MNT (A paraître) La complémentaire santé 1 La protection sociale 2 Présentation de 1,2,3 Santé la complémentaire santé de la MNT 3 La modularité de l offre 1,2,3 Santé 4 Les avantages de 1,2,3 Santé 5 Les aides de la MNT 6 MNT Jeunes la solution de la MNT pour répondre aux besoins des moins de 30 ans 7 Les conditions d adhésion 8 Les points forts de l offre 1,2,3 Santé 9 Les remboursements 1O 11 Les démarches La radiation La Garantie Maintien de Salaire 1 Le statut 2 Présentation de la Garantie Maintien de Salaire 3 L adhésion 4 La mise en place d un contrat collectif maintien de salaire Autres produits 1 La caution immobilière de la MNT 2 Les garanties décès et frais d obsèques 3 La garantie dépendance 4 La retraite complémentaire 5 Les solutions bancaires 6 L assurance des biens 7 Les vacances Annexes 1 Lexique 2 Tableau de minoration des cotisations 3 Tableau des prestations 4 Taux de cotisations Garantie Maintien de Salaire MNT - Guide du correspondant V2-01/ Sommaire

4 Annexes MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes Annexes

5 Lexique Assistance aide à domicile 24h/24 en cas de maladie (garde des enfants, livraison de médicaments, transport en ambulance ), assistance médicale, transfert à l hôpital ou rapatriement en cas d accident ou de maladie lors d un déplacement de plus de 50 km, forfait aide ménagère à partir de 3 nuits d hospitalisation. Ayant droit Tout membre de la famille de l adhérent dont il demande l inscription en s engageant à s acquitter du complément de cotisation correspondant. L ayant droit relève obligatoirement de la garantie choisie par l adhérent. Echanges de Données Informatisées Procédure de transmission automatisée des renseignements relatifs à un remboursement (dépenses, taux de remboursement Sécurité sociale, coordonnées de l assuré ) entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie et la mutuelle permettant un remboursement direct à l adhérent et lui évitant l envoi à sa mutuelle des décomptes de la Sécurité sociale. Etablissement conventionné MNT Etablissement répondant à certains critères en matière de tarifs, d accueil, d hébergement et de soins, ayant signé une convention avec la MNT. Ces établissements pratiquent le Tiers payant. Etablissement conventionné Sécurité sociale Etablissement, agréé pour donner des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de Sécurité sociale. Protection Juridique Contrat qui permet la prise en charge des frais nécessaires à la défense des droits en cas de mise en cause dans le cadre d une infraction non intentionnelle commise dans l exercice des fonctions, en cas de préjudice causé par un professionnel de santé Régime obligatoire Régime d assurance maladie auprès duquel l affiliation est obligatoire. Reste à charge Montant à payer après déduction du remboursement de la part de la Sécurité sociale et de la part de la mutuelle. Stage C est la période pendant laquelle le membre participant et ses ayants droit ne peuvent percevoir de prestations. Elle s applique principalement à tous ceux qui ne peuvent présenter lors de l adhésion, une attestation de moins de 3 mois de leur ancienne mutuelle. Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS) Il s agit de la base de remboursement de la Sécurité sociale. On parle de : Tarif de convention si les soins sont prescrits par un praticien conventionné, Tarif d autorité si les soins sont prescrits par un praticien non conventionné. Ticket modérateur C est la différence entre le Tarif de responsabilité et le remboursement. Le Ticket modérateur est à la charge du malade. Tiers payant L assuré social ne fait pas l avance de fonds, la Sécurité sociale et/ ou la mutuelle paye directement l établissement de soins, le pharmacien ou le praticien. MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes - Fiche n 1

6 Minorations de cotisation 2O11 1,2,3 Santé Complémentaire Santé de la MNT Composition familiale Pourcentage de réduction 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et plus Adhérents retraités seuls Adhérents retraités avec 1 bénéficiaire et plus Barème valable en Plafond de revenus annuels bruts métropole x x x x x x Plafond de revenus annuels bruts dom x x x x x x MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes - Fiche n 2

7 Tableau des prestations 2O11 1,2,3 Santé Complémentaire Santé de la MNT MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes - Fiche n 3

8 MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes - Fiche n 3

9 Taux de cotisation en individuel 2O11 Garantie Maintien de Salaire de la MNT Moins de 40 ans De 40 à 50 ans Plus de 50 ans Option 1 Indemnités Journalières 1,00% 1,06% 1,15% Option 2 Indemnités Journalières + Rente Invalidité* 2,05% 2,15% 2,36% Option 3 Indemnités Journalières + Rente Invalidité* + Perte de Retraite 2,46% 2,59% 2,84% *Voir conditions contractuelles. Bon à savoir Les taux appliqués pour les contrats collectifs Garantie Maintien de Salaire sont négociés au cas par cas avec chaque collectivité. Si votre collectivité souhaite en savoir plus, mettez-la en relation avec le responsable de section de votre département. MNT - Guide du correspondant V2-01/ Annexes - Fiche n 4