ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

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1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à bons de commande. Fourniture de matériels pédagogiques et éducatifs pour les enfants de 3 à 6ans. Lot 1 : Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Montant annuel mini : HT Montant annuel maxi : HT Mode de dévolution : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Imputation : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de la Commune de Cestas Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Commune de Cestas Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Pessac 1

2 ARTICLE 1 ER : CONTRACTANT) JE SOUSSIGNE : (NOUS SOUSSIGNES) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir obtenu les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à effectuer les travaux dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 2

3 ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON Le fournisseur s engage à effectuer la livraison dans les Jours, /semaines qui suivent la réception du bon de commande Les fournitures seront livrées aux lieux indiqués sur le bon de commande ARTICLE 3 : PRIX. Le contractant s engage à appliquer les prix figurant sur le catalogue du fournisseur rappelé sur le bordereau de prix annexé au présent acte d engagement avec la remise consentie. Taux de Remise consentie sur le prix de vente du catalogue de :...% identique pour l ensemble du lot. Conformément à l article 77-I du Code des Marchés Publics, il est fixé un montant annuel minimum de HT et un montant annuel maximum. de HT. Délai de transmission du devis à compter de la réception de la demande : Jours Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande.jours ARTICLE 4 DISPONIBILITE DU STOCK Etendu du stock Les produits non disponibles pourront être obtenu dans un délai de.. jours, semaines, mois.ou échangé dans un délai de jours, semaines, mois. 3

4 ARTICLE 5 : SOUS TRAITANCE Conformément aux annexes au présent Acte d Engagement, s il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ciaprès : (montant maximal non révisable ni actualisable pouvant être représenté en nantissement par les intéressés). NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION TVA INCLUSE SOUS-TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (HT - TVA - TTC) Le montant maximal de la créance que je pourrais présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de......(en lettres) 4

5 ARTICLE 6 : PAIEMENT La Commune de Cestas se libérera des sommes dues à (aux) titulaire(s) au titre du présent marché en en faisant porter le montant au(x) compte(s) suivant(s) : PRESTATIONS CONCERNEES DESIGNATION DE L ENTREPRISE (y compris des éventuels sous-traitants) Nom de l Entreprise Raison Sociale Adresse DESIGNATION DU COMPTE A CREDITER Etablissement Titulaire du Compte N du Compte 5

6 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie à - mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 (art. 49 du Code des Marchés Publics) Je déclare (nous déclarons) sur l honneur que les prestations qui me (nous) seront confiées seront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L L et L du Code du Travail ou règle d effets équivalents pour les candidats étrangers. Je certifie (nous certifions) sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L 324-9, L , L 341-6, L125-1 et L du Code du Travail, ou dans un document équivalent pour des infractions équivalentes. Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» Signature du Candidat Fait en un seul exemplaire A Le 6

7 ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU MARCHE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement. A Le La personne responsable du Marché 7

8 ANNEXE AU CADRE D ENGAGEMENT FORMULES A UTILISER PAR LES FOURNISSEURS CANDIDATS POUR COMPLETER L'ARTICLE 1 : CONTRACTANT Le contractant est un fournisseur individuel : Le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) Le contractant est un groupe de fournisseurs solidaires utiliser formule A utiliser formule B utiliser formule C A) Monsieur (nom, prénom) :... Agissant en mon nom personnel Domicilié à (adresse complète et téléphone)... Immatriculé à l'insee... N d'identité du fournisseur (SIREN)... Code d'activité économique principal (APE)... N d'inscription au Registre du Commerce :... Ou N d'inscription au Répertoire des Métiers :... B) Monsieur (nom, prénom) :... Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société)... Ayant son siège social à (adresse complète et téléphone) :... Immatriculé à l'insee... N d'identité du fournisseur (SIREN)... Code d'activité économique principal (APE)... N d'inscription au Registre du Commerce :... Ou N d'inscription au Répertoire des Métiers :... B) Dans le cas d'un groupement de fournisseurs solidaires, chaque fournisseur de ce groupement doit compléter la formule en utilisant : La formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle La formule B s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique) Monsieur... Monsieur... Monsieur... Monsieur... Monsieur... Les fournisseurs ci-dessus étant groupés solidaires et le fournisseur... étant leur mandataire* * Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement de fournisseurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire. 8

9 RELEVE D IDENTITE BANCAIRE 9

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