PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

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1 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

2 Table des matières 1 INTRODUCTION PRÉSENTATION DE L ORGANISME Mission Vision Valeurs organisationnelles structure et effectif Responsable du plan d action Bilan des actions réalisées en Information Intégration en emploi Accès physique et mesures d urgence Site Web Plan d action

3 1 INTRODUCTION Le Plan d action à l égard des personnes handicapées a été produit en vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1). Cet article prévoit que chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte chaque année un plan d'action indiquant les obstacles à l intégration des personnes handicapées et décrivant les mesures prises au cours de l année antérieure ainsi que celles envisagées pour l année à venir. L Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) doit accueillir visiteurs et employés de façon adéquate. Ce nouveau plan d'action, approuvé par le conseil d administration le 24 avril 2014, a donc pour objectif de réduire les obstacles à l intégration des personnes handicapées dans leur secteur d activité. Il doit être produit et rendu public chaque année. À l INESSS, les clientèles visées sont surtout des employés, mais aussi des personnes extérieures à l'organisation. 3

4 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME L Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a été créé le 19 janvier 2011 par la Loi sur l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (chapitre I-13.03). Il succédait alors au Conseil du médicament et à l Agence d évaluation des technologies et des modes d intervention en santé (AETMIS). Le premier grand défi de l INESSS a donc été de réaliser la fusion de deux organismes, de forger son identité propre et d organiser ses activités de manière à remplir pleinement son mandat. Depuis sa création, l Institut a investi ses efforts selon trois grandes orientations, soit la mise en place de sa structure, la création de partenariats indispensables à la réalisation de sa mission et la production scientifique. 2.1 Mission L'INESSS a pour mission de promouvoir l excellence clinique et l utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. Au cœur de cette mission, l Institut évalue notamment les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux personnels. Il formule des recommandations quant à leur adoption, à leur utilisation ou à leur couverture par le régime public et il élabore des guides de pratique clinique afin d en assurer l usage optimal. 2.2 Vision Afin de réaliser sa mission, l INESSS allie les perspectives des professionnels et des gestionnaires du réseau à celles des patients et des bénéficiaires. Il rassemble les savoirs et les savoir-faire de multiples sources afin de leur donner une forme utile aux fins de la poursuite de l excellence clinique et de l utilisation efficace des ressources. Enfin, il contribue à mobiliser les acteurs concernés en vue de l amélioration des soins et des services offerts à la population; il agit dans un souci constant d équité et d éthique. 2.3 Valeurs organisationnelles L INESSS exerce sa mission dans le respect des valeurs d excellence, d indépendance, d ouverture, de rigueur scientifique, de transparence, de probité et d équité envers ceux qui utilisent les services de santé et les services sociaux et en tenant compte de ses ressources. Ces valeurs, particulièrement celles d excellence, d ouverture et d équité, soutiennent les relations entre les personnes handicapées et l organisme. 4

5 3 STRUCTURE ET EFFECTIF L INESSS est un organisme récent. Sa structure est composée comme suit : la présidence et Direction générale ainsi que les directions qui y sont rattachées; la Vice-présidence à la gouvernance et à l administration et les directions qui y sont rattachées; la Vice-présidence à la production scientifique et les directions qui y sont rattachées; la Direction générale associée à la coordination, aux partenariats et à la programmation scientifique. Au 31 mars 2014, l Institut comptait sur une équipe de 147 personnes. 5

6 4 RESPONSABLE DU PLAN D ACTION Le mandat relatif à l élaboration et à la mise en œuvre du Plan d action à l égard des personnes handicapées a été confié à madame Brigitte Robertaud, coordonnatrice à la gouvernance et à l administration à la Vice-présidence à la gouvernance et à l administration. Elle agit à titre de coordonnatrice des services aux personnes handicapées et est soutenue dans ses tâches par le comité exécutif et le conseil d'administration. Ses coordonnées sont les suivantes : Brigitte Robertaud Institut national d'excellence en santé et en services sociaux 2535, boulevard Laurier, 5 e étage Québec (Québec) G1V 4M3 Téléphone : , poste

7 5 BILAN DES ACTIONS REALISEES EN Bien que les premières années d existence de l INESSS aient été employées essentiellement à mettre en place une nouvelle organisation, plusieurs actions relatives aux droits des personnes handicapées ont été entreprises ou poursuivies. L INESSS n a reçu aucune plainte à l'égard de l accessibilité aux documents ou aux services offerts au public concernant les personnes handicapées. 5.1 Information Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Résultat Objectif n o 1 : Organiser les activités et informer le personnel Obstacles : Méconnaissance ou préjugés de la part du personnel quant aux capacités et aux limites des personnes handicapées et aux moyens de faciliter l intégration de ces dernières Plan d action à l égard des personnes handicapées Faire adopter le Plan d'action à l égard des personnes handicapées Informer le personnel Vice-présidence à la gouvernance et à l administration Vice-présidence à la gouvernance et à l administration et Direction des communications Plan d'action adopté et mis en œuvre Nombre de clips d information dans l intranet et le journal de l INESSS Adopté le 15 mai Le plan d action a été adopté par le conseil d administration le 15 mai Un article d information a été publié dans le journal interne de l INESSS. 7

8 5.2 Intégration en emploi Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Résultat Objectif n o 2 : Favoriser l intégration en emploi Obstacles : Manque de connaissances des organisations externes auxquelles se référer relativement à l embauche de personnes handicapées, espaces de travail inadéquats, manque de connaissances relatives à l organisation des espaces de travail Évaluation de la situation actuelle Réaliser un recensement du nombre d employés handicapés humaines Décembre 2014 Recensement 1 personne a déclaré une incapacité Dotation Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés en emploi de personnes handicapées humaines Décembre 2014 Nombre d offres d emploi diffusées 34 Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Améliorer les espaces de travail et fournir le matériel en fonction des besoins d un employé ayant déclaré une incapacité, s il y a lieu Sensibiliser le gestionnaire concerné qui accueillera un employé ayant déclaré un handicap, s il y a lieu humaines ressources matérielles et humaines et coordonnateur En continu Décembre 2014 % des améliorations demandées réalisées Nombre d activités de sensibilisation réalisées (si des cas se sont présentés) 100 % S. O. 8

9 L INESSS emploie une personne ayant déclaré une incapacité. L INESSS a fait des recherches sur les organismes d aide à l intégration des personnes handicapées en emploi. Ainsi, toutes les offres d emploi de l INESSS sont désormais acheminées au ROSEPH (Regroupement des organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées) qui les diffuse aux différentes organisations d aide à l intégration des personnes handicapées. En 2013, il y en a eu 34. Par ailleurs, l INESSS a mandaté une personne travaillant dans un organisme favorisant le travail des personnes handicapées pour modifier les adresses apparaissant sur les divers documents portant l'adresse du siège social. D autre part, lors du déménagement des bureaux de Québec, plusieurs adaptations à des postes de travail ont été réalisées afin d améliorer leur ergonomie pour des employés présentant des besoins particuliers, peu importe si les demandeurs avaient déclaré un handicap ou non. D autres demandes relatives à l'ergonomie ont été faites aux locaux de Montréal, qui ont été évaluées et réalisées. Finalement, aucune personne handicapée n a postulé pour un emploi à l'inesss. 5.3 Accès physique et mesures d urgence Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Résultat Objectif n o 3 : Améliorer l accès physique et les mesures d évacuation en cas d urgence Obstacle : Difficulté à s orienter et à circuler dans les immeubles où sont situés les bureaux de l INESSS, particulièrement en cas d urgence Environnement physique Demander aux propriétaires de l immeuble de Montréal d apporter les améliorations nécessaires à l environnement physique à l'occasion de travaux de rénovation ou de construction Coordonnateur matérielles Septembre 2013 Lettre envoyée au propriétaire de l immeuble de Montréal Coordination travaux d aménagement des Réalisé 9

10 Lors de l organisation des nouveaux bureaux à Québec, en lien prévision du déménagement en août, tenir compte des besoins des personnes handicapées et des obstacles à leur intégration Mesures d urgence Désigner et former des accompagnateurs et des substituts pour venir en aide aux personnes handicapées en cas d évacuation d urgence Directeur concerné En continu Nombre de personnes désignées et formées 4 L INESSS occupe, à Québec et à Montréal, des bureaux dont il est locataire. Cependant, l organisme s est assuré que ses bureaux sont accessibles aux personnes handicapées. À Québec, on trouve des places de stationnement, des boutons d ouverture de porte électriques et des ascenseurs qui permettent l accès et la circulation des personnes handicapées. Les bureaux de l Institut ont été déplacés dans des locaux totalement rénovés. Une attention particulière a été portée aux besoins des personnes handicapées tout au long des travaux, en collaboration avec la Société immobilière du Québec (SIQ), propriétaire de l immeuble. À Montréal, on trouve certains aménagements. Toutefois, au moment de la signature du bail, des demandes ont été faites au propriétaire de l immeuble afin d améliorer l accessibilité. À ce jour, aucune modification n a été apportée. Dans les deux sites, des formations sur les évacuations d urgence ont été réalisées et les quatre personnes responsables ont été sensibilisées aux besoins particuliers des personnes handicapées. 5.4 Site Web À la mise à jour de son site Web, en 2013, l INESSS s est assurée de respecter les normes gouvernementales relatives à l accessibilité du site Web aux personnes handicapées. Les mesures nécessaires ont été prises en ce sens à l'occasion de la refonte du site. 10

11 6 PLAN D ACTION Voici le plan d action à l égard des personnes handicapées pour L Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) offre peu de services directs à la population. Aux fins de ce plan d action, la plupart des efforts sont concentrés sur les employés et sur l accessibilité du site Web. Afin d assurer une meilleure intégration des personnes handicapées, le plan d action présente les mesures d amélioration prévues par l INESSS en vue de réduire les obstacles qui subsistent, tels que la méconnaissance et les préjugés quant aux capacités et aux limites des personnes handicapées, et des moyens qui permettront de faciliter leur intégration. À cet effet, l INESSS compte mettre en œuvre un plan d'action à l égard des personnes handicapées et informer son personnel des mesures adoptées. Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Objectif n o 1 : Organiser les activités et informer le personnel Obstacles : Méconnaissance ou préjugés de la part du personnel quant aux capacités et aux limites des personnes handicapées et aux moyens de faciliter l intégration de ces dernières Faire adopter le Plan d'action à l égard des personnes handicapées Vice-présidence à la gouvernance et à l administration Plan d'action adopté et mis en œuvre Plan d action à l égard des personnes handicapées Informer le personnel Vice-présidence à la gouvernance et à l administration et Direction des communications Nombre de clips d information dans l intranet et le journal de l INESSS 11

12 Concernant l intégration en emploi, le principal obstacle rencontré à l INESSS est encore le manque de connaissances relatives à l organisation des espaces de travail et aux ressources disponibles pour faciliter l intégration des personnes handicapées en emploi. Ces éléments sont susceptibles de créer des difficultés au moment de l accueil d employés handicapés. Afin de favoriser l intégration en emploi, l INESSS compte poursuivre ses activités de recensement du nombre d employés handicapés et continuer à transmettre les offres d emploi à des organismes spécialisés. De même, il va s assurer de faciliter l intégration des nouveaux employés handicapés, tant par l aménagement des lieux de travail que par la sensibilisation des gestionnaires. Finalement, lorsque la situation s y prêtera, pour exécuter des tâches ad hoc, l INESSS continuera de faire appel à des organismes visant l intégration en emploi de personnes handicapées. Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Objectif n o 2 : Favoriser l intégration en emploi Obstacles : Manque de connaissances des organisations externes auxquelles se référer relativement à l embauche de personnes handicapées, espaces de travail inadéquats, manque de connaissances relatives à l organisation des espaces de travail Évaluation de la situation actuelle Réaliser un recensement du nombre d employés handicapés humaines Décembre 2014 Recensement Dotation Diffuser les offres d emploi au sein des organismes spécialisés en emploi de personnes handicapées humaines Décembre 2014 Nombre d offres d emploi diffusées Faciliter l intégration des employés qui ont déclaré un handicap Améliorer les espaces de travail et fournir le matériel correspondant aux besoins d un employé ayant déclaré un handicap, s il y a lieu Sensibiliser le gestionnaire concerné qui accueillera un employé ayant déclaré une incapacité, s il y a lieu humaines ressources matérielles humaines coordonnateur et et En continu Décembre 2014 % des améliorations demandées réalisées Nombre d activités de sensibilisation réalisées (si des cas se sont présentés) 12

13 Une autre catégorie d obstacles auxquels les personnes handicapées peuvent faire face à l INESSS a trait à l environnement physique. Mentionnons en particulier les difficultés, pour les personnes handicapées, de circuler facilement et de manière sécuritaire dans les locaux. L INESSS va donc poursuivre ses actions afin d assurer aux personnes handicapées l accès physique à ses locaux, en plus d élaborer et de mettre en place des mesures d urgence afin que la sécurité de ses employés handicapés soit garantie en cas d évacuation. Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Objectif n o 3 : Améliorer l accès physique et les mesures d évacuation en cas d urgence Obstacle : Difficulté à s orienter et à circuler dans les immeubles où sont situés les bureaux de l INESSS, particulièrement en cas d urgence Environnement physique Demander aux propriétaires de l immeuble de Montréal d apporter les améliorations nécessaires à l environnement physique à l'occasion de travaux de rénovation ou de construction. matérielles En continu Lettre envoyée au propriétaire de l immeuble de Montréal Mesures d urgence Désignation et formation d accompagnateurs et de leur substitut afin d'aider les personnes handicapées en cas d évacuation d urgence Directeur concerné En continu Nombre de personnes désignées et formées La dernière catégorie d obstacles à laquelle l INESSS s engage à porter une attention particulière cette année concerne les achats et les contrats. En effet, du matériel mal adapté à leurs besoins est une difficulté à laquelle les personnes handicapées sont confrontées en milieu de travail. 13

14 Plan d action Mesure Action Responsable Échéancier Indicateur Objectif n o 4 : Achats et contrats tenant compte des besoins des personnes handicapées Obstacle : Difficulté, pour les personnes handicapées, à utiliser le matériel de manière autonome matérielles Insérer aux appels d offre une clause mentionnant le souci d acheter du matériel utilisable par des personnes handicapées Directeur ressources matérielles des En continu Les appels d offres pour les ressources matérielles sont faits par l'intermédiaire du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). L INESSS va cependant s assurer qu une clause mentionnera la préférence de l organisation pour des achats de matériel tenant compte des besoins des personnes handicapées, en application de l article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. 14