STADE CALEDONIEN (SC)

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1 STADE CALEDONIEN (SC) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AS STADE CALEDONIEN ET DE SES SECTIONS I - DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES A TITRE INDIVIDUEL Art. 1 Le SC peut désigner des Membres : - Donateurs, Bienfaiteurs - d Honneur - Honoraires - Cooptés - dans les conditions définies à l Article 2, des statuts. Radiation d un membre : le Comité Directeur du SC peut prononcer la radiation d un membre licencié de son territoire pour non paiement de la cotisation annuelle (assurance, licence, adhésion) L intéressé doit avoir au préalable été invité à régulariser sa situation. Voir aussi l Article 19 des statuts. II - ASSEMBLEE GENERALE Art. 2 - Convocations L'Assemblée Générale est convoquée selon les directives contenues dans les statuts, au moins quinze jours avant la date fixée pour sa réunion. Le Secrétaire Général du SC s assurera que les moyens de communication mis en œuvre pour l envoi des convocations «touchent» l ensemble des associations et des personnes officiellement convoquées. Art.3 - Vœux Les vœux, questions et propositions, doivent parvenir au Comité Directeur du SC, huit jours avant l Assemblée Générale. Les vœux, propositions, ou questions qui ont pu recevoir une suite favorable au sein d un Comité Directeur, ne sont pas soumis au débat de l'assemblée Générale. Dans les autres cas, les décisions de l'assemblée Générale concernant les vœux, questions et propositions, doivent être prises (en cas de vote) à la majorité absolue des suffrages exprimés. Page 1

2 Art.4 - Ordre du jour Le Comité Directeur fixe l'ordre du jour et organise le déroulement de l'assemblée Générale, sur le schéma fourni à titre indicatif : - lecture et approbation du rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs, - allocution du Président, - lecture du rapport moral présenté par le Secrétaire Général au nom du Comité Directeur, - lecture du rapport financier provisoire présenté par le Trésorier Général au nom du Comité Directeur, - examen des vœux, questions et propositions. - désignation, pour le dépouillement des votes, des scrutateurs qui seront pris parmi les représentants des sections, présents à l'assemblée Générale Par ailleurs, en fonction des circonstances, l'assemblée Générale peut avoir à traiter d'autres questions telles que : - élection des membres du Comité Directeur, - élection du Président, - élection des commissaires aux comptes. Art.5 - Vérification des pouvoirs Le Secrétaire Général vérifie les pouvoirs. La Commission doit disposer : - du dernier PV de l Assemblée Générale annuelle. - du dernier PV de l Assemblée Générale de chaque section. - des bulletins de votes correspondant aux voix de chaque section pour chaque scrutin. - des justificatifs comptables remis par le trésorier de section permettant de vérifier la liste des membres à jour de leurs cotisations, et donc autorisés à participer à l AG. Ensuite, le Secrétaire Général procède à la vérification de l'identité et de l affiliation aux Fédérations de tutelle, du détenteur des pouvoirs. Tous ces renseignements sont portés sur un état où sont inscrits, le nom de l'électeur et le nombre de voix correspondant. Après vérification, un bulletin de vote est remis à chaque électeur inscrit. Le tableau des pouvoirs est mis à la disposition de l'assemblée Générale et un récapitulatif soumis à son approbation. On entend par membre licencié, tout membre ayant régularisé le règlement de sa licence (assurance et adhésion fédérale) ainsi que sa cotisation, par l intermédiaire de sa section. Les membres licenciés ayant le statut de dirigeants et d éducateurs, ne sont pas soumis aux paiements des licences, mais seulement à celui de la cotisation. Cette motion doit être approuvée chaque année lors de l Assemblée Générale. Page 2

3 Le compte rendu de l Assemblée Générale est enregistré sur un document réglementairement paraphé. III - COMITE DIRECTEUR Art.6 - Candidatures Les candidatures au Comité Directeur, doivent être déposées au Secrétaire Général du SC au moins quinze jours avant la date des élections suivant les dispositions, définies à l Article 7 des Statuts du SC. Le Comité Directeur est représenté par trois membres élus de chaque section lors des assemblées générales de chaque section. Art.7 - Rôle et attributions du Comité Directeur Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des buts du SC. Il dirige dans le cadre d'une gestion de délégations d'autorité : - en approuvant : les objectifs, les plans d'actions, les politiques, les budgets, les structures de chaque secteur des sections et ce en début de chaque saison sportive, - en contrôlant : les mises en œuvre de ces prévisions en faisant rectifier leurs applications si nécessaire, - en dressant : un bilan de réalisations des actions, des réalisations budgétaires par rapport aux prévisions par la connaissance des causes explicatives de tous les écarts significatifs en fin de saison. En particulier et à titre d'exemple : 1 - il approuve le Règlement Intérieur qui régit le club et statue sur les propositions de modification qui peuvent lui être présentées ; il prépare et soumet à l'assemblée Générale les propositions de modifications concernant les Statuts et le Règlement Intérieur, 2 - il veille à la stricte application des règlements du club, 3 - il surveille la gestion des sections, 4 - il surveille l'état des finances du club, et peut avoir accès à tout document nécessaire à un contrôle interne. 5 - il autorise et contrôle les actions menées par les sections. Il peut déléguer ces fonctions et en assure le contrôle. 6 - il juge en dernier ressort les différends, autres que disciplinaires, survenus entre les sections, 7 - il entretient toutes les relations utiles avec les organisations sportives françaises ou étrangères et avec les pouvoirs publics, 8 - il institue les commissions, dans lesquelles un membre au moins du Comité Directeur doit siéger. Page 3

4 9 - Il engage et rémunère le personnel salarié du Comité sur proposition du Bureau Directeur. Cette organisation s'appuie sur : - le Secrétaire Général, en charge principalement de tout ce qui implique les aspects administratifs et juridiques, - le Trésorier Général en charge des finances, de la comptabilité, - le Président qui participe de droit à toutes les instances. Art.8 - Participation aux séances - Votes a) En dehors des membres élus, peuvent être convoqués par le Secrétaire Général, sur invitation du Président du SC pour assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur : - les responsables des diverses commissions ou leurs représentants en tant que de besoins. - toutes personnes licenciées ou non, permettant d apporter une plus value à certaines réflexions ou échanges spécifiques. b) En cas de vote au sein du Comité Directeur, chacun des membres élu dispose d'une voix, le président ayant, s'il y a lieu, voix prépondérante, en cas d égalité de voix. c) Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents. d) La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations avec la présence d au moins un représentant de chaque section d) L'ordre du jour est adressé aux membres du Comité Directeur et à toute personne convoquée huit jours avant la réunion avec un dossier pour toute décision importante. e) Les comptes rendus sont diffusés sous quinzaine, et approuvés lors du prochain Comité Directeur. f) Des sanctions, pouvant aller jusqu'à la révocation, peuvent être prononcées en cas d'absences injustifiées et répétées. IV - BUREAU DIRECTEUR Art.9 - Composition du Bureau Voir les Articles 15,16 et 17 des Statuts. Art.10 - Rôle et attributions du Bureau Directeur Le Bureau Directeur se réunit à la demande du Président; il ne délibère valablement que si la moitié des membres convoqués à son effet est présente. Page 4

5 Sa mission est triple : - étudier si nécessaire avec l'aide des commissions et des services administratifs toutes questions qui devront être soumises à la décision du Comité Directeur et devant lequel elles seront rapportées avec tous les éléments utiles à la décision. - traiter de lui-même les questions dont l'importance ne justifie pas l'intervention du Comité Directeur ou celles dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion du Comité Directeur. Dans ce cas, il appartient au Bureau Directeur de rendre compte au Comité Directeur des décisions qu'il a été amené à prendre, pour les voir entérinées. - suivre les applications des décisions prises, soit par le Comité Directeur, soit par lui-même. Les décisions du Bureau sont immédiatement exécutoires. Art.11 - Participation aux séances Le Président peut convoquer aux séances du Bureau Directeur d'autres personnes jugées utiles dans l'intérêt du SC sans que cette possibilité aboutisse à priver de leurs attributions statutaires les organismes normalement chargés de l'administration ou de la gestion de la ligue. Art.12 - Pouvoirs et délégations de pouvoirs du Président Aux termes de l'art.17 des Statuts du SC, le Président représente l association dans tous les actes de la vie civile, et ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à chacun des membres du Bureau dans le cadre de sa propre mission. Le Président nomme et révoque, après avis du Secrétaire Général, le personnel administratif salarié du club. V - ORGANIGRAMME DU SC Art.13 - Généralités Le SC peut mettre en place des commissions spécialisées regroupées au sein d un domaine de responsabilité défini par le Comité Directeur. Les Commissions ainsi mises en place sont prioritairement présidées, par un membre élu du Comité Directeur. Liste des commissions nécessaires au bon fonctionnement du SC : - Communication - Marketing, Partenariat, Sponsor et Mécène - Discipline et Règlements - Contrôle Page 5

6 Art.14 - Domaines de responsabilité En résumé : Le Trésorier Général est en charge de ce qui relève du domaine général et des sections (Contrôle) : - de la comptabilité, - de la gestion : prévisions, contrôles, procédures, - des finances, - des prêts, - des règlements financiers et de leurs contrôles, - des assurances, - des audits éventuels, - des délégués financiers. Le Secrétaire Général est en charge des aspects administratifs et juridiques et plus particulièrement des (Discipline et Règlements) : - affiliations et mutations, - qualifications et conventions sportives, - discipline, - règlements, - appels, - relations avec les organismes de tutelle, - distinctions, - sécurités. Le domaine de la communication comprend : - la communication interne : la circulation des comptes rendus, la définition des sources d'information, - la communication externe : définition d'une stratégie et d'un plan de communication externe. Définition et mise en œuvre d'actions de relations publiques. Coordination de toutes les actions de communication dans tout l'édifice Territorial, gestion des publications Territoriales. Le domaine marketing et commercial comprend : - la définition des besoins et des cibles clientèles, - le montage des projets que le SC peut proposer à ces cibles clientèles, - la négociation de tout contrat commercial (par le club ou un intervenant extérieur) et sa présentation au Comité Directeur, - la recherche de sponsors et mécènes, - le suivi quant à l'exécution des contrats commerciaux. Art 15 : l exercice clos VII DISPOSITIONS FINANCIERES SPECIFIQUES La comptabilité du SC est présentée annuellement pour un exercice débutant le 1 er janvier et se terminant le 31 décembre. Page 6

7 Art 16 : dispositions diverses : Les comptes sont tenus par le Trésorier général tel que définis dans l article 14 du présent règlement, et présentés en Assemblée générale par lui-même ou un comptable professionnel choisi par le Comité Directeur. Il conviendra de faire appel à un expert comptable dument agréé et un commissaire aux comptes dès que les conventions avec nos partenaires institutionnels l exigeront, ou bien dès que le montant des subventions publiques sera supérieur au seuil réglementaire. Signatures des chèques : Montant < F : Signature du Responsable de Section et du Trésorier de Section Montant > F : Signature du Responsable de Section ou du Trésorier de Section et du Président ou du Trésorier Général. Les signatures du Président et du Trésorier Général valent pour n importe quelle dépense. Toute dépense matérielle nécessitant l inscription sur le livre des amortissements doit faire l objet d une décision du Comité Directeur. VI REGLEMENTATION SPORTIVE SPECIFIQUE AUX SECTIONS Art 17 : La section dénommée : STADE CALEDONIEN est affiliée a sa Ligue de tutelle ainsi qu`a sa fédération française de tutelle. La section s`engage à se conformer aux statuts de l`association et notamment : 1. A veiller á l`observation des règles déontologiques du sport et a respecter les règles d`encadrement, d`hygiène et de sécurité applicables a la discipline pratiquée par ses membres actifs licencies. 2. A agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité. 3. A se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération, ainsi qu`a ceux de sa ligue dans le ressort territorial desquels a été fixe son siège social. 4. A se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment prévoit : a. la participation de chaque licencié a l`assemblée générale de sa section ; b. la tenue d`une comptabilité complète de toutes les recettes, de toutes les dépenses. 5. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlement de l`association. 6. A imposer á tous les membres de la section, le paiement d`une cotisation annuelle qui comprend la cotisation propre de l`association et la cotisation fédérale. Page 7

8 7. A solliciter des autorités fédérales, la mise à jour de son affiliation et informer ses derniers de toutes modifications de son organisation. 8. A assurer l`enseignement de la discipline fédérale par une personne titulaire d`un brevet reconnu par sa Fédération de tutelle. 9. A veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents licenciés. Art 18 : Le responsable élu de la section a tout pouvoir, pour participer activement au fonctionnement de la ligue de tutelle. Il représente la section aux assemblées générales, aux assemblées générales électives, aux comites directeurs ou toutes autres actions et manifestations organisées par la ligue de tutelle dont elle dépend. Le responsable de section, pour quelque cause que ce soit, peut se faire représenter par son mandataire, ou tout autre membre de plus de 18 ans désigné par le comité directeur de la section a jour de ses cotisations. Art 19 : La section est administrée par un responsable de section, élu au scrutin secret pour 2 ans par les membres du comité de section, a jour de leur cotisation. L`élection a lieu lors de l`assemblée générale de la section qui doit précéder l`assemble générale de l`association. L`organisation et le déroulement de l`assemblée générale de la section sont conformes aux dispositions prévues par l`assemblée générale de l`association. Fait à... le... Approuvé par l Assemblée Générale du STADE CALEDONIEN en date du : Le Président du STADE CALEDONIEN Le Secrétaire Général Le Trésorier Général Page 8