CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION

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1 CHAPITRE VII SUIVI DE LA PLANIFICATION

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3 Rôles et responsabilités du CSI pour le futur 7.1 Suggestion de fréquence des rencontre Afin de piloter ce dossier, le CSI pourrait viser de se réunir de manière généralement bi-mensuelle et au besoin. Et faire passer la fréquence des rencontre avec les DSSI de bi-mensuelle à mensuelle. Suggestion de mandats : S assurer de l exécution des mandats confiés au conseiller; Peut bonifier toute campagne de prévention ou de sensibilisation de la population ; Étudie la pertinence des propositions du conseiller, des équipes de projet ou des experts ; Peut suivre toute formation adaptée à ses besoins ; S assurer de l exécution des mandats confiés au conseiller; Participe aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques ; Analyser à la demande du conseil de la M.R.C. ou des municipalités tout dossier relatif à la sécurité incendie ; Les mandats peuvent être élargis selon les réalités ou besoins locaux et régionaux du schéma de couvertures de risques; Aider à mettre en oeuvre les programmes prévus au schéma de couverture de risques; Instaurer des modes de partenariat pour la prévention, la recherche de causes et de circonstances, la réalisation d enquêtes, la planification et l organisation de certaines mesures d urgence avec les divers intervenants, à cette fin : Devenir la table régionale de coordination des intervenants liés à la sécurité incendie réunissant les services ambulanciers, la S.Q. la centrale 911, le MTQ, la SOPFEU, H-Q, l Agence de développement de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalache. Établir diverses recommandations concernant l harmonisation et la compatibilité des méthodes, des équipements et des communications ; S assurer de la production de divers programmes prévus au schéma tels que prévention, formation et entraînement ; Effectuer le suivi de la planification afin de s assurer de l atteinte des objectifs établis au schéma. 433

4 Le libellé du 3 e alinéa de l article 10 de la loi sur la sécurité incendie (112) est le suivant : 10. «Enfin, le schéma comporte une procédure de vérification périodique de l efficacité des actions mises en oeuvre et du degré d atteinte des objectifs arrêtés.» La présence à la MRC d une ressource attitrée à la sécurité incendie encadrée par le Comité de sécurité incendie permanent, permettra d établir une coordination et un contrôle des activités municipales reliées à la sécurité incendie ainsi que sur la mise en oeuvre des actions attendues dans le cadre du présent schéma de couverture de risques. Afin d assurer cette coordination, les mesures suivantes devront être réalisées : Une copie certifiée conforme des rapports d incidents destinés à la Direction de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique devra être transmise à la MRC dans les délais prescrits (loi 112, article 34). La Centrale avisera le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC de tout appel d urgence aux SSI de Bellechasse sur téléavertisseur. Une copie certifiée conforme de toutes les cartes d appels produites par la Centrale de réception et de répartition devra être envoyée directement à la MRC par ladite centrale au plus tard trois (3) jours calendrier suivant l évènement. Une copie certifiée conforme du rapport des activités attendues dans le cadre du schéma de couverture de risques ( loi 112, article 35) devra être transmise à la MRC dans les délais prescrits. Une copie certifiée conforme des audionumériques pour les types d appels 20, 22, 70, 71 et 80 pour les quatre (4) fréquences utilisés par les SSI Bellechasssois et ce, par la Centrale de réception et de répartition. Ces dernières devront être envoyées sans avoir été altérés de quelques manières que ce soit, directement à la MRC par ladite centrale en format MP3 par courriel si possible, ou via CD-Rom. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC pourra, en tout temps, évaluer l état d avancement des plans de mise en oeuvre municipaux et s assurer de la fidèle exécution des programmes d entretien des ressources matérielles et de sécurité au travail. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC sera chargé de compiler et d analyser les données permettant de faire un suivi sur les différents indicateurs de performance listés aux sections suivantes. Le personnel affecté à la sécurité incendie de la MRC sera en charge de se présenter si possible sur les lieux des interventions d urgence pour valider si la mise en œuvre est effective, cohérente ET porter assistance aux SSI pour l atteinte de leur force de frappe et assistance aux PC lorsque requis. Le comité consultatif permanent en sécurité incendie procédera à l'analyse des résultats obtenus et des plaintes formulées afin d'émettre, le cas échéant, les recommandations nécessaires à l'atteinte des objectifs et actions attendues. 434

5 Le tableau 133 contient les procédures de vérification attribuables à chacune des trente-trois (33) actions apparaissant dans les plans de mise en œuvre. Tableau 133 : Procédures de vérification des action de mise en œuvre Article 10 Articles 10 et 17 Action Procédures de vérification 1 Programme uniformisé d entretien, d amélioration et d achats de tous les équipements. 2 Maintien à jour de la classification des risques. 3 Consulter les DSSI dans les dossiers pouvant avoir un impact significatif sur la sécurité incendie. 4 Faire la promotion des mesures d autoprotection. 5 Méthode normalisée de communication avec la Centrale Méthode uniformisée relative à la tenue de réunions «post mortem» après toute intervention. Développer une expertise régionale en recherche des causes et circonstances des incendies. Transmission à la MRC des rapports, pour analyses et élaboration des programmes de prévention. Lors de tous les achats regroupés, l implication des municipalités sera mesurée; Rapports annuels des SSI; Visites des casernes; Inventaires tenus à jour par la MRC; La MRC recevra copie du certificat de conformité de qualité de l air de chaque fournisseur des SSI de Bellechasse. Classification des risques d incendies avec le logiciel du MSP; Classification intégrée au rôle d évaluation et maintenu à jour à la MRC. Compilation et examen des modifications de règlements d urbanismes locaux; Compilation et examen des permis émis; Rapports annuels. Rapports annuels; Copie des mesures d incitations seront reçues par la MRC; Vérification auprès des entreprises; Élaboration conjointe, donc vérification permanente. la MRC sur les lieux d incendies; Examen des cartes d appels par le conseiller en sécurité incendie de la MRC et des «bandes audio numériques». Consignation des compte-rendu; la MRC en caserne après les incendies. Rapports annuels en sécurité incendie; la MRC sur les sites d évènements après les incendies; Lors des déclarations des incendies au MSP, le taux d incendie de cause indéterminée chutera progressivement. La MRC recevra les copies des déclarations et validera leur nombre avec les cartes d appel de CAUCA. 9 Production des rapports annuels. Copies des rapports annuels seront remis à la MRC Élaborer et adopter un règlement normalisé de création des SSI et règlement de prévention incendie unique. Programme d inspection périodique des risques élevés et très élevés, à l exception des bâtiments agricoles. Élaboration et mise en place, de protocoles de déploiement uniformisés d entraide automatique. Élaboration et adoption d un contrat normalisé de service 911 pour l ensemble des municipalités. Favoriser l adhésion des DSSI à l ACSIQ et leur participation au Congrès annuel. Uniformiser et adopter les descriptions de tâches et responsabilités des DSSI, des officiers et des pompiers. Élaborer un canevas de directives et procédures normalisées. Élaboration conjointe; Transmission par les municipalités des règlements à la MRC. Suivi des activités réalisées; Préventionniste de la MRC. La MRC participera aux travaux donc vérifications tout au long de ceux-ci; la MRC sur les lieux d incendies; Bandes audio numériques et cartes d appel témoigneront de cette réalisation. La Centrale et la MRC coordonneront les travaux. Vérification annuelle des membres de l ACSIQ. Rapports annuels en sécurité incendie, adoption des descriptions de tâches. Rapports annuels en sécurité incendie, adoption du canevas ou de partie de ce dernier. 435

6 Tableau 133 : Procédures de vérification des action de mise en œuvre Article 10 Articles 10 et 17 Action Procédures de vérification 17 Politique de recrutement de pompiers, maintien d un minimum de quinze (15) pompiers et connaissance précise de leurs disponibilités. 18 Révision de l entente régionale d entraide mutuelle Prendre entente avec l École nationale des pompiers du Québec. Former les pompiers et officiers selon le règlement en vigueur. 21 Programme mensuel d'entraînement uniformisé. 22 Élaborer et rédiger un plan d intervention normalisé pour tous les risques élevés et très élevés à l exception des affectations agricoles. 23 Établir un système de gestion des interventions uniformisé. 24 Procéder à la numérotation uniforme des véhicules, casernes et des officiers de tous les SSI. Chapitre VII Un suivi semestriel sera maintenu afin de valider l avancement de cette action; Rapports annuels en sécurité incendie; la MRC sur les lieux d incendies; Maintien des informations «Présences réelles lors des appels»; Rapports annuels en sécurité incendie. Transmission par les municipalités des règlements à la MRC Participation à l élaboration; Déjà réalisé pour 19 municipalités sur 20; Réception trimestrielle des fichiers de formation des pompiers transmis par les municipalités si la MRC n a pas été partenaires de ces cours; Dossiers de formation maintenus à jour à la MRC; la MRC aux formations et entraînements. la MRC aux entraînements; Rapport annuel en sécurité incendie. Cartable maintenus à jour localement et validé par le conseiller. la MRC sur les lieux d incendies; Bandes audio numériques. Suivi du conseiller en sécurité de la MRC. 25 Maintien du Comité de sécurité incendie régional. Les rencontres se tiendront à la MRC avec le conseiller en sécurité. 26 Comité locaux de sécurité incendie. Rapports annuels en sécurité incendie Élaborer et appliquer un programme de vérification, d entretien, d améliorations et de renouvellement des véhicules. Équiper d ici cinq ans, tous les SSI de systèmes de communications compatibles au niveau régional. Programme régional de sensibilisation et d éducation du public. Élaboreront un programme de vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée. Se doter d un réseau de prises d eau sèches adéquat entretenu selon la norme afférente. Élaborer un programme normalisé d entretien et de vérification de leurs réseaux. Procéder à l identification des poteaux incendie et des prises d eau sèches. Rapports annuels; Vérification des registres d entretien de véhicules et d équipements; Vérification ou constat de l acquisition des équipements améliorant la protection incendie; Utilisation de devis normalisés pour la construction de différents type de camion; Suivi réalisé par le conseiller en sécurité incendie de la MRC Rapports annuels des SSI; Inventaires tenus à jour par la MRC; la MRC sur les lieux d incendies. Élaboration conjointe, donc vérification permanente. Rapports annuels; Partenaire dans l élaboration de la couverture à ce chapitre. Rapports annuels en sécurité incendie. Via rapport annuel des SSI et validation sur le terrain. 436

7 7.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE Des indicateurs de performance permettant de contrôler et de vérifier périodiquement les résultats obtenus et le degré d'atteinte des objectifs visés au schéma seront développé et utilisés. Ces indicateurs porteront notamment sur : La vitalité et qualité du service Pourcentage des logements résidentiels (Risques faibles) inspectés : Pourcentage des risques moyens inspectés : Pourcentage des risques élevés inspectés : Pourcentage des risques très élevés inspectés : Pourcentage des heures consacrées à la prévention par les pompiers : Pourcentage des pertes matérielles des bâtiments incendiés : Délai moyen de mobilisation pour les appels d incendie: Délai de déplacement pour les appels d incendie:délai moyen pour les appels d incendie: Indicateurs permettant l évaluation de l efficience économique des services Dimensions Efficience économique Économie des ressources et productivité Pertes moyennes par incendie : Taux de mortalité par incendie : Coût par 100$ d évaluation : Taux d incendie par habitants : Pertes matérielles totales par habitant : Pertes matérielles totales par $ de RFU : Indicateurs permettant l évaluation de la valeur des ressources humaines Dimensions Valeur des ressources humaines Mobilisation, climat, rendement, développement Taux d accidents des pompiers : Effort de formation des pompiers : Force de frappe incendie de bâtiment : Entraînement : Indicateurs permettant l évaluation de la qualité des relations entre les ressources vouées à la sécurité de public Relations avec les groupes de référence Critères La satisfaction des citoyens sera mesurée par sondage suite aux interventions et grâce au taux de plaintes formulées aux municipalités ; 437

8 Les relations avec la Sûreté du Québec, les techniciens ambulanciers, les employés ou représentants d Hydro-Québec, les employés ou représentants de Gaz Métropolitain, les employés ou représentants de toute entreprise de propane ou avec tout autres services de sécurité incendie et avec les autres acteurs pouvant interagir avec les services de sécurité incendie seront mesurées grâce au taux de plaintes formulées au Comité de sécurité incendie et au Comité de sécurité publique. La satisfaction des services de prévention sera mesurée par sondage et grâce au taux de plaintes formulées à la MRC. 438

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