Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Maurice Martel
- il y a 8 ans
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 03/11/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : ACCG n 41/93 - DGA n 11/93 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPABLE NAIONAL DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE E DES CAISSES GENERALES AU 1ER DECEMBRE Pièces jointes : 0 2 Liens : Date d'effet : 1er décembre 1993 Date de Réponse : Dossier suivi par : ACCG / C. BOUJON éléphone :
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3 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Administrative 03/11/93 Origine : ACCG DGA MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : ACCG n 41/93 - DGA n 11/93 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale au 1er décembre La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie applicable au 1er décembre Ce plan comptable doit également être pris en compte par les CGSS des DOM. La principale modification apportée concerne la création, en classe 8, des comptes liés à la mise en place des nouvelles modalités comptables concernant la répartition des dotations globales hospitalières prévues par la circulaire ACCG n 33/93 du 4 octobre La liste définitive de ces comptes est jointe en annexe 1. En annexe 2, sont recensées les autres modifications apportées au plan comptable national pour l'arrêté des comptes de l'exercice Par ailleurs, compte tenu du nombre de communications téléphoniques concernant la suppression au 1er janvier 1994 des subdivisions du compte " CRAM Service médical" : CRAM - régies de dépenses - contrôle médical CRAM - contrôle médical - affiliés nationaux CRAM - contrôle médical - migrants CRAM - contrôle médical - divers
4 il est rappelé que les subdivisions et doivent impérativement être soldées au 31 décembre Seul le solde du souscompte " CRAM - contrôle médical - divers" sera repris en à nouveau au 1er janvier 1994 dans le compte Cette mise à jour prend également en compte la création d'un compte " Comptes transitoires - Opérations - Unions régionales de médecins" et de ses subdivisions. Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le Directeur Délégué L'Agent Comptable François POISNEUF Alain BOUREZ
5 ANNEXE 1 Ouverture des comptes de la classe 8 en gestion - Fonds Communs 83 - Budjet global Paiements des caisses pivots Paiement des caisses pivots Année N Paiement des caisses pivots Année N - CPAM Paiement des caisses pivots Année N - Mutualité Sociale Agricole Paiement des caisses pivots Année N - SNCF Paiement des caisses pivots Année N - Régime minier Paiement des caisses pivots Année N - CANAM Paiement des caisses pivots Année N Paiement des caisses pivots Année N-1 - CPAM Paiement des caisses pivots Année N-1 - Mutualité Sociale Agricole Paiement des caisses pivots Année N-1 - SNCF Paiement des caisses pivots Année N-1 - Régime minier Paiement des caisses pivots Année N-1 - CANAM Charges budget global - CPAM Pivots Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Régime général Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Régime général Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Alsace-Moselle Charges budget global - CPAM Pivots Année N - SNCF Charges budget global - CPAM Pivots Année N - RAP Charges budget global - CPAM Pivots Année N - ENIM Charges budget global - CPAM Pivots Année N - CANSSM Charges budget global - CPAM Pivots Année N - CNMSS Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Banque de France Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Personnel CANSSM Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Assemblée Nationale Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Français de l'etranger Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Ministres du Culte Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - CPAM Pivots Année N - Exploitants Agricoles Charges budget global - CPAM Pivots Année N - CANAM Charges budget global - CPAM Pivots Année N Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Régime général Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Alsace-Moselle Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - SNCF Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - RAP Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - ENIM Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - CANSSM Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - CNMSS Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Banque de France Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Personnel CANSSM Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Assemblée Nationale Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Français de l'etranger Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Ministre du Culte Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Salariés Agricoles - A-MP
6 Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - Exploitants Agricoles Charges budget global - CPAM Pivots Année N-1 - CACAM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - RAP Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - RAP Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots MSA Année N-1 - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - RAP Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Salariés Agricoles - Maladie
7 Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - RAP Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots SNCF Année N-1 - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots - Régime Minier Charges budget global - Caisses Pivots - Régime Minier Année N Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier - Année N - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - RAP Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Salariés Agricoles Salariés personnels Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots Régime Minier Année N - CANAM Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Régime Général Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - SNCF Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - RAP Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - ENIM Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - CANSSM Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - CNMSS Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Banque de France Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Clerc et Employés de Notaires Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Français de l'etranger Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Ministre du Culte Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Salarié Agricoles - A-MP
8 Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisse Pivots - Régime Minier N-1 - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Régime général Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - SNCF Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - RAP Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - ENIM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Ministre du Culte Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N - CANAM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Régime général Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Alsace-Moselle Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -SNCF Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -RAP Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -ENIM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -CNMSS Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Banque de France Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Clercs et Employés de Notaires Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Chambre de Commerce de Paris Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Personnel CANSSM Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Assemblée Nationale Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Port Autonome de Bordeaux Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Français de l'etranger Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Ministres du Culte Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Salariés Agricoles - Maladie Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Salariés Agricoles - A-MP Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Salariés Agricoles - Assurés Personnels Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -Exploitants Agricoles Charges budget global - Caisses Pivots CANAM Année N-1 -CANAM
9 CPAM PLAN COMPABLE NAIONAL AU 1ER DECEMBRE 1993 ANNEXE 2 Création au 1er Décembre 1993 MISES A JOUR SLA OBSERVAIONS GESIONS * 83 Création des comptes 83 pour la répartition des dotations globales hospitalières - Répartition des dotations globales hospitalières Circulaire AC/CGES n 33/93 du 4 octobre 1993 et annexe 1 ci-jointe 4758 Prestations - régularisations Budget Global - Ouverture nécessitée pour l'interface automatique "Budget global" Comptes transitoires - opérations unions régionales de - Mise en place des unions régionales de médecins médecins exerçant à titre libéral (loi du relative aux Opérations électorales - Charges internes x relations entre les professions de santé et Opérations électorales - Charges externes x l'assurance maladie) Unions régionales de médecins - Avances x Modification de libellé au 1er Décembre Prestations Mutuelle de la Marine Dotation dépistage Dotations ASS spécifiques - Formations professions médicales Suppression au 1er Décembre AGECIF L'harmonisation n'ayant pu être effectuée dans l'ensemble des organismes de S.S. (URSSAF et CAF), le compte ne doit pas être utilisé. Le compte AGECIF est donc maintenu pour les opérations de l'exercice * Subdivision locale autorisée
10 MISES A JOUR SLA OBSERVAIONS GESIONS * Suppression de SLA au 1er Décembre Acomptes sur dotation globale aux CHR (N) Acomptes sur dotation globale aux autres établissements publics (N) Acomptes sur dotation globale aux établissements privés SPH (N) Acomptes sur dotation globale aux associations - Circulaire AC/ CGES n 33/93 du 4 octobre 1993 sectorisation PSY Supprimer la SLA compte tenu de la réalisation M.S.A. - budget global d'une interface automatique Budget global S.N.C.F. - dotation globale établissements hospitaliers U.R.S.S.M. - dotation globale établissements hospitaliers CANAM - dotation globale établissements hospitaliers Prestations supplémentaires - article 71.4 SM Budget global Prestations supplémentaires - article SM Budget global Acomptes sur prestations - soins à domicile personnes âgées Acomptes sur prestations - médicalisation établissement Automatisation - paiement des acomptes en dotation pour personnes âgées globale Acomptes sur prestations centre d'action médico- sociale précoce * Subdivision locale autorisée
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