Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170)"

Transcription

1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) Marché de travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE NANTES HABITAT M. Le Directeur Général 26, Place Rosa Parks BP Nantes cedex 01 OBJET DU MARCHE CRUCY - Changement de menuiseries extérieures et mise en sécurité électrique BOISSIERE 170 : Réfection de halls et changement de menuiseries extérieures Lieu(x) d'exécution : Nantes. MARCHE DIVISE EN TROIS LOTS DISTINCTS : Lot n 1 : Menuiseries (CRUCY et BOISSIERE 170) Remplacement de menuiseries PVC et occultations dans les logements (Crucy) et remplacement de châssis en parties communes (Boissière 170) Lot N 2 : Electricité-courants forts (CRUCY) Mise en sécurité des logements et parties communes Lot N 3 : Serrurerie-Métallerie (BOISSIERE 170) Réfection des halls Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Visite du site : Les candidats doivent contacter Carole BLANCHARD, chargée d opérations, au Variantes autorisées : oui. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l article 28.II du CMP. Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 1 sur 5

2 Durée du marché : 7 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service, compris 90 jours de préparation de chantier) : Démarrage prévisionnel des travaux : mi-janvier CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires (Lots n 1 et 2) et prix forfaitaires (Lot n 3). Modalités de variation des prix : Révision périodique mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. - en qualité de co-traitant et de mandataire de plusieurs groupements - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Autres conditions : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Conditions d exécution : Article 14 du CMP : Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte éco- responsable). Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre. JUSTIFICATIONS Documents à fournir à l appui de la candidature : Le candidat transmettra la fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation, dûment complétée. Forme juridique : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : -Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée, -Déclaration du candidat individuel (Cerfa DC2) complétée, Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 2 sur 5

3 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Capacité technique : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en lien avec le marché, indiquant le destinataire, le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux. - Certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalent) le cas échéant. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d affaires apprécié en fonction de l ampleur du marché). CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Pour le lot n 1 : - Prix des prestations : 55% - Valeur technique : 35% - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10% Pour les lots n 2 et 3 : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40% La valeur technique de l'offre et les performances en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 3 sur 5

4 PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Art 28 du CMP) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 03/12/2015 à 16 H 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : DCE gratuit et disponible Soit auprès du reprographe : - SMB Repro Service, 62 rue de l Ouchette BP NANTES CEDEX 1 Tél : ou téléchargeable depuis le site internet de Nantes Habitat : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général, Service Commande Publique, Jennifer GUCHET-ROBIN, tél : Renseignements techniques: Direction Territoire Est, Service technique du Patrimoine, Carole BLANCHARD, tél: Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises : - Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, BP 83618, Nantes Cedex 1. - Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, Nantes Cedex 1 (horaires d'ouverture au public : 8h30-17h30). - ou sur le site internet : Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P F, Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 4 sur 5

5 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : -Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P F, F Nantes. Tél. (+33) Fax (+33) Service Commande Publique de Nantes Habitat : tél : , fax : DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06 novembre Avis de publicité Relance - travaux de maintenance sur CRUCY et BOISSIERE 170 Page 5 sur 5

Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux 2 rue de la Jalotterie à Nantes

Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux 2 rue de la Jalotterie à Nantes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux pour le réaménagement et l'extension d'un immeuble de bureaux 2 rue de la Jalotterie à Nantes Marché de travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 34 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MME Le Directeur

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité)

Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité) MARCHES PUBLICS de travaux Procédure adaptée n 2015009 Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité) Personne publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER 57 Boulevard Gambetta BP 20086

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : COMMUNE DE PELISSANNE Tél. 04 90 55 11 52 Fax 04 90.55 00 85 Adresse(s Internet : www.ville-pelissanne.fr

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : 18 avenue Raymond Lacombe Téléphone : 04.67.44.39.74 E-Mail : contact@coeur-herault.fr Statut : Syndicat mixte ouvert Activité(s)

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Communauté d'agglomération de Marne

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN Michel BARTEL Quartier

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:355033-2012:text:fr:html F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033 Avis de

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644. Travaux

... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644. Travaux ... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644 Référence de TED : 2011/S 114-188509 - annonce diffusée le 16 juin 2011 Attention : les informations contenues dans l'extrait

Plus en détail

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

Marché < (inf.) 90 000 euros. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Vérification et entretien des extincteurs et fourniture d'extincteurs neufs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO-1531-1322 33 - Pessac Services Procédure adaptée Mise

Plus en détail

Fournitures administratives

Fournitures administratives R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Fournitures administratives MAPA 2011/4354 Date limite de réception des

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248817-2014:text:fr:html France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS e-santé PACA Espace du Palyvestre 145 chemin du Palyvestre 83400 Hyères Point de contact pour le GCS e-santé

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:139066-2016:text:fr:html France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisyle-sec Correspondant : Mme Nicole Rivoire, Maire, Service Marchés Publics,

Plus en détail

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques Marchés Publics de Services MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE SUR SANNE MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques (RC) Date

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de gaz naturel Directive 2014/24/UE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le Directeur Général Office Public de l'habitat de l Eurométropole de Strasbourg

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 34 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Services Généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS41519

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT : Syndicat Mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - Valor3e Z.I. La Bergerie Rue

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Avis d'appel Public à la Concurrence

Avis d'appel Public à la Concurrence Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Porte de l'isère M Le Président 17

Plus en détail

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:68720-2012:text:fr:html F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de travaux d'exécution SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de travaux d'exécution SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de travaux d'exécution Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 65 Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Besançon Habitat,

Plus en détail

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services ... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026 Référence de TED : 2011/S 141-234557 - annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:392026-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services

F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:272847-2012:text:fr:html F-Le Lamentin: Resurfaçage de pistes d'envol et d'atterrissage 2012/S 164-272847 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil Général des Vosges à l'attention de M. le président du Conseil Général des Vosges E-mail : commandepublique@cg88.fr Adresse(s) internet : Adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Date limite de remise des offres : le 02/12/2011 à 12h00 Adresse de téléchargement du DCE et de

Plus en détail

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (selon l article 28 du code des marchés publics) OBJET DU MARCHE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN LOCAUX PERISCOLAIRES ET CANTINE

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES MIGRATION DES ALARMES DU PCS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : à l'attention de M. le Président du Contact : Mme Dominique MARLIER Tél. 03 29 30 34 53 - Fax 03 29 30 34 96 E-mail :

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure

Plus en détail

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797 Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes - TIC) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Corse, 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory, Contact : Pôle

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs non nominatifs,

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs non nominatifs, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Académie d'orléans-tours 28, quai Danton 37 500 CHINON FRANCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Vu le Code de l'éducation,

Plus en détail

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:320644-2015:text:fr:html France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat

Plus en détail

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché :

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché : Fermer Numéro d'annonce : 6915 Parue le 31/03/2009 Information sur le marché Objet du marché : Identité Visuelle de la multimodalité en Région Nord- Pas- de- Calais. Type de marché SERVICES Type de procédure

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Modèle d'annonce légale à publier dans le BOAMP selon arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d avis pour la passation et l attribution des marchés

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-192716 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP 60003 02.43.63.64.85 02.43.63.64.75 E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 1) Identification

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577. Avis de marché. Services

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45577-2016:text:fr:html France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2016/S 028-045577 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mr Le Maire Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:239363-2013:text:fr:html France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services

Plus en détail