Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique

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1 Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique La douane a longtemps été assimilée à un «gendarme aux frontières» reposant sur une organisation quasi militaire, elle était avant tout le symbole de la puissance publique chargé de protéger l'espace national contre l'afflux de marchandises étrangères susceptibles de déséquilibrer le marché intérieur. Si la douane est une administration très ancienne, elle est à la fois l'une des plus moderne, et des plus réactive dans un contexte en évolution rapide. Elle est chargée de part ses vastes compétences de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires chaque fois que des personnes ou de marchandises, traversent les frontières. C'est un élément essentiel du fonctionnement du marché, ce dernier ne fonctionne efficacement que s'il existe des règles appliquées de manière harmonisée à ses frontières. Ces règles s'étendent à tous les volets de politique commerciale, tels que les échanges préférentiels, les contrôles sanitaires et environnementaux, ainsi que la protection des intérêts économiques au moyen d'instruments non tarifaires et de mesure de politique extérieure. Les pratiques commerciales modernes imposent aux administrations de fournir des régimes douaniers simples, prévisibles et rentable pour le dédouanement des marchandises et à la circulation des personnes, tout en étant soumis à des exigences nationales et internationales de plus en plus complexes visant à assurer le respect de la loi nationale et des accords internationaux et à répondre aux défis en matière de sécurité. 1

2 Elle est chargée de mettre en œuvre les mesures légales et réglementaires permettant d'assurer l'application de la législation douanière et de la loi tarifaire, ainsi que les mesures légales et réglementaires mises à sa charge aux marchandises importées ou exportées.elle collabore avec de nombreuses autres administrations, services publics et ministères dans la mesure ou son action s'étend à un grand nombre de domaine. Dans la politique gouvernementale une douane performante au niveau national se trouve au cœur de la réalisation des ambitions politique. Ainsi l'explication du rôle de l'administration des douanes dans l'application de la législation et de la réglementation commerciales se résume généralement dans trois (03) domaines d'interventions d'ordre fiscale, économique, et de sécurité. En matière fiscale : Elle veille au respect des mécanismes de régulation des échanges, pour garantir la correcte perception des droits et taxes auxquels sont soumis les marchandises, conformément à la législation en vigueur et d'assurer la concurrence ainsi que la loyauté des transactions.elle perçoit différents impositions (droit de douane, TVA autres redevances, droits antidumping ou droit compensateur...). En effet les contrôles douaniers sont requis dans le cadre de la protection des intérêts du trésor public, les recettes sont menacées par la fraude commerciale, d'où la nécessité d'une application rigoureuse de la législation en la matière de justification servant au contrôle de l'assiette des doits et taxes à savoir l'origine, l'espèce, la valeur. Pour cela un grand nombre de convention bilatérale d'assistance administrative ont été conclus. 2

3 En matière économique : Complément naturel à sa mission fiscale (traditionnelle) la douane joue un rôle très important en matière de mise en œuvre des mesures de politique commerciale, ainsi la mondialisation et la libéralisation des échanges, la croissances des volumes, la sophistication des produits, l'évolution des modes de commerce, ont lancé de nouveaux défis pour l'administration des douanes quoi se trouve actuellement sensibilisée d'identifier les domaines réglementaires appelant un rapprochement des législations et une harmonisations des procédures. Pour ce faire, des réformes ont été introduites depuis pour répondre aux impératifs imposés. Les différents accords de coopération et l'intervention de l'accord d'association Algérie UE ont également crée. Un nouveau contexte économique impliquant la nécessité pour l'administration des douanes d'adapter ses instruments juridiques a cette nouvelle réalité pour faire face aux exigences du commerce. La démarche engagée par les services douaniers a porté essentiellement sur le code des douanes pour adapter ses dispositions à la nouvelle configuration du commerce extérieur et de l'économie. Les premiers résultats de cette réforme ont été consacrés dans la loi du 29 Août 1998 portant modification du code des douanes. Ainsi il ressort de ce qui a été dit que le rôle de la douane dans le cadre de l'application de la législation et de la réglementation, n'a cessé d'évoluer pour s'adapter au nouvel environnement économique. Dans ce cadre nous citons quelques exemples. 3

4 Développement et modernisation des procédures simplifiées de dédouanement et ce dans le cadre législatif et réglementaire régissant le commerce, pour maintenir un équilibre entre contrôle et facilitation, de sorte à ne pas introduire des contrôles onéreux et inefficaces qui risqueraient d'avoir des conséquences négatives sur les flux commerciaux, nous citons : - la déclaration provisoire - la déclaration simplifiée de transit - le circuit vert. - les régimes douaniers économiques. Des instructions ont été adressées à nos services pour une application stricte de la législation édictée par la banque d'algérie en matière de change. Mise à jour des formalités réglementaires dans le système automatisé de dédouanement des marchandises. En matière de sécurité : En effet l'ouverture des frontières et le développement du commerce international ont confié à la douane l'application d'autres législations et réglementations, qui ont pour but de protéger la chaîne logistique du commerce internationale des pratiques frauduleuses, et qui ne se résume pas simplement à une application de la réglementation relative à la contrebande, mais aussi à l'application des lois et textes relatifs au risque alimentaire, sanitaire et environnemental, blanchiment d'argent....nous citons l'application des textes relatifs à : - la protection de la santé publique par la soumission des produits importés aux formalités exigées par la loi. Et dans ce cadre la douane travail aussi en étroite collaboration avec d'autres structures ou organismes, l'exemple de la soumission de toute importation de produits animale ou d'origine animale à une dérogation sanitaire délivrée par les services du ministère de l'agriculture. 4

5 - la protection du patrimoine naturel, archéologique, artistique et culturel, pour cela il a été crée une brigade spécialisée au niveau des directions régionales de Tamanrasset et Illizi qui veille à l'application des textes régissant la protection du patrimoine de tout commerce illicite. - l'application de la convention de WASHINGTON sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). - la lutte contre la contrefaçon. - la propriété intellectuelle. - au trafic illicite des stupéfiants. Enfin et pour une meilleure prise en charge de l'application de la législation et de la réglementation l'administration des douanes poursuit ses actions de simplification et de rationalisation de la législation douanière, en intégrant pleinement les progrès de l'informatique, la coopération avec les autorités nationales et internationales et l'amélioration de la relation douane entreprise, et ce pour une meilleure prise en charge de l'activité commerciale. 5