MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

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1 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document est le support unique pour la passation du marché Dépositaire de l offre et pouvoir adjudicateur : M. Henri CHWEUDURA Proviseur du Lycée Hôtelier du Touquet 1 avenue du Château LE TOUQUET Contacts : S. Neyrinck (ou O. Ducrocq) Tél. : Fax : Mel : intendant p@ac-lille.fr (ou olivlht@orange.fr) 2

2 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1 - Objet du Marché : Le présent marché alloti a pour objet la fourniture du transport et de services annexes pour les voyages scolaires en Chine, aux USA et au Mexique nécessitant un transport par avion. 1 er lot : CHINE - Aller : Départ le 13, 14 ou 15 avril 2015 Effectifs : 10 élèves et 2 accompagnateurs Au départ de PARIS tout aéroport, à destination de CHENG-DU - Retour : Départ de CHENG-DU le matin du 5 mai 2015 à destination de PEKIN Effectifs : 10 élèves et 2 accompagnateurs Retour l après-midi du 8 mai 2015 (heure locale) Effectifs : 10 élèves et 2 accompagnateurs Au départ de PEKIN et à destination de PARIS tout aéroport. 2ème lot : MEXIQUE - Aller : Départ le 13, 14 ou 15 avril 2015 Au départ de PARIS tout aéroport, à destination de MEXICO - Retour : Retour le 8 mai 2015 Au départ de MEXICO et à destination de PARIS tout aéroport 3ème lot : USA - Aller : Départ le 13, 14 ou 15 avril 2015 Au départ de PARIS tout aéroport, à destination de RALEIGH - Retour : Retour le 8 mai 2015 Au départ de RALEIGH et à destination de PARIS tout aéroport. 3

3 2 Forme du marché : Ce marché fera l objet d une procédure adaptée définie au Code des marchés publics (décret n du 01/08/06) en application de l article 28. Il est constitué de trois lots, par conséquent, si un candidat souhaite répondre à un, deux ou trois lots, il devra impérativement faire une proposition distincte pour chaque lot par écrit dûment visé par un responsable. 3- Critères de choix : Le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 70% Qualité des produits : 30% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d importance : - le présent document valant acte d engagement et cahier des clauses particulières, - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009 JO du 19 mars 2009). Document ayant pour objet de servir de support unique pour la passation du marché, il contient à la fois : l objet du marché, le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières Documents joints : actes d engagement 4

4 ARTICLE 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 Pouvoir adjudicateur Lycée Hôtelier du Touquet 1 avenue du château LE TOUQUET Représenté par Monsieur Henri CHWEUDURA, proviseur, Comptable assignataire des paiements : Mme NEYRINCK Sophie, agent comptable du Lycée Hôtelier du Touquet. 2 Date et heure limites de réception des offres Lundi 2 février 2015 avant 12h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. 3 Modalités d envoi Les plis contenant les offres seront transmis au Lycée Hôtelier du Touquet à l adresse mentionnée cidessus soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, soit par dépôt en main propre au service intendance, soit par courrier électronique au format PDF ou JPEG. Concernant la transmission papier, les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention «marché public, relations internationales, ne pas ouvrir». Les propositions envoyées par courrier électronique devront également respecter la liste des pièces constitutives citée à l article 2 ci-dessus. 4 Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s adressant à : Sophie Neyrinck, agent comptable du Lycée Hôtelier du Touquet, tél. : Mail : intendant p@ac-lille.fr Olivier DUCROCQ, Attaché d Intendance au Lycée Hôtelier du Touquet, tél. : Mail : olivlht@orange.fr Procédures de consultations : Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics (décret n du 1 er août 2006). Le présent contrat fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. Fournitures courantes et services). ARTICLE 4 PRIX ET PAIEMENT 1 Prix Le prix du voyage doit inclure : - Le transport en avion des lieux de départs aux lieux d arrivés indiqués à l article 1 - une garantie annulation collective sera comprise dans l offre de l entreprise, une assurance annulation individuelle sera proposée en option. 5

5 Forme du prix : Le prix revêt la forme d un prix forfaitaire et global qui est réputé rémunérer l ensemble de la prestation. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au présent cahier et annexe. Le prix est ferme. Il comprend l ensemble de la prestation, notamment les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Aucun document ou complément d information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché. Le tarif ne doit pas inclure de gratuité pour les accompagnateurs, ni de «budget voyage», toutes les réductions doivent être réparties sur l ensemble des participants (élèves et accompagnateurs). 2 Délai de validité des offres Le candidat est tenu par son offre à compter de la date limite de dépôt des offres jusqu à la réalisation du service fait (délivrance des billets). 3 Paiement Le titulaire du marché pourra recevoir une avance forfaitaire correspondant aux conditions prévues par le code des marchés publics. En tout état de cause les acomptes ne pourront dépasser 70 % du prix, les 30 % restant ne pourront être versés qu après service fait. Mode de règlement Le mode de règlement de l établissement public est le virement au compte indiqué par l entreprise retenue sur l acte d engagement, au vu d une facture (joindre obligatoirement un RIB original en mode SEPA). Le règlement du solde (d au moins 30% du coût du voyage ou de la prestation) interviendra après «service fait». Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfices du titulaire ou du soustraitant payé directement. Le taux applicable en cas d intérêts moratoires sera le taux d intérêt en vigueur. La facture devra comporter les indications suivantes : - la référence au présent marché, - la référence du bon de commande, - le nom et l adresse complète du service destinataire des prestations, - la désignation de l émetteur du bon de commande, - le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement. Pénalité de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant au CCAG fournitures courantes et services. 6

6 ARTICLE 5 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1 Prestations à réaliser L ensemble des prestations à réaliser est détaillé à l article 1. 2 Exécution du marché L entreprise assure qu elle respecte l ensemble de la règlementation en vigueur relative au transport de passagers mineurs, et notamment toutes les règles concernant la sécurité des transports. Le prestataire devra être une agence de voyage titulaire d une licence de tourisme ou une association agréée tourisme. 3 Garanties L offre de l entreprise contient une assurance annulation collective. Il sera proposé en option une assurance annulation individuelle. Garanties demandées en rapport risque d épidémie et/ou de pandémie : - remboursement des élèves malades avant le départ sur présentation d un certificat médical. - remboursement pour le groupe si le départ est impossible à la suite d une interdiction de la tutelle administrative. Prise en charge par l assurance du voyagiste des frais en cas de mise en quarantaine (hébergement, nourriture) sur place pour un membre du groupe ou la totalité du groupe (élèves et accompagnateurs). - prise en charge par l assurance du voyagiste des frais de rapatriement pour un ou plusieurs membres du groupe si nécessaire. - prise en charge par l assurance du voyagiste des frais de remplacement d un ou des accompagnateurs en cas de besoin. 4 Conditions de réalisation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché prévu à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de non-conformité des renseignements communiqués par le prestataire, ainsi que les conditions prévues à l article 98 du C.M.P. 7

7 ARTICLE 6 DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du code des marchés publics. Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du travail ; - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 su C.M.P.) ; - qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - que son offre répond à toute la règlementation en vigueur concernant l hygiène et la sécurité dans les domaines des transports et de l hébergement. Conformément à l article 46 du C.M.P., le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de dix jours, les certificats délivrés par les administrations et organismes sociaux et fiscaux compétents (DC7). Si le candidat ne peut produire ces documents dans les délais impartis, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Le présent cahier des charges doit être strictement respecté et les offres et propositions de prix TTC qui seront réputées comprendre toutes charges et taxes frappant obligatoirement les prestations concernées seront signées en original par la personne habilitée à engager le candidat. A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension et à la présentation de son offre. ARTICLE 7 LITIGES Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naitre lors de l exécution du dit marché seront portés devant le tribunal administratif du ressort de l établissement concerné. Fait le 22 janvier 2015 Au Touquet, Le proviseur, M. Henri CHWEUDURA 8