MAPA RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 26/10/2015

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1 LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti Paris cedex 06 Voie Romaine Pessac Direction des Finances et de la Performance MAPA RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 26/10/2015 POUVOIR ADJUDICATEUR LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti Paris cedex 06 Aussi désignée par «MdP» OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture d équipements pour l atelier d expédition du site de Pessac de la Monnaie de Paris : Lot 1 : équipements de stockage Lot 2 : chariots de préparation de commande Lot 3 : fournitures standards DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le vendredi 20 novembre 2015 à 16h00 à Pessac en Gironde (voir article 7 du présent règlement)

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION VISITE FACULTATIVE LOTS 1 ET PRÉSENTATION DES OFFRES VARIANTES ET PRESTATION(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) QUESTIONS CANDIDATS ET MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES NÉGOCIATION ATTRIBUTION DU MARCHÉ RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 7 MAPA RC 2/7

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objectif d équiper le nouvel atelier d expédition du site de Pessac de La Monnaie de Paris avec des postes de travail et de manutention : LOT n 1 Étude, fourniture et installation d équipements de stockage (racks à palettes, convoyeurs à accumulation) LOT n 2 Étude, fourniture et installation d équipements sur mesure (chariots de préparation de commande) LOT n 3 Fourniture d équipements sur catalogue (rolls, dessertes). 2. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 3. VISITE FACULTATIVE LOTS 1 ET 2 Dans le cadre d une réponse au lot n 1 et/ou au lot n 2, s il le souhaite, le candidat pourra effectuer une visite du site de Pessac. Pour l obtention d un rendez-vous de visite merci de contacter Sonia Moreau, uniquement par mail : sonia.moreau@monnaiedeparis.fr. 4. PRÉSENTATION DES OFFRES Les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat : la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée (le formulaire en version Word joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins ; il est accompagné d une version PDF qui sert de témoin quant à la rédaction originelle) ; En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie). un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois ; le fichier «Informations candidat» dument complété un relevé d identité bancaire ; le cas échéant, l attestation de visite signée ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire. MAPA RC 3/7

4 Les pièces relatives à l offre du candidat: l acte d engagement imprimé DC3 complété et signé (le formulaire en version Word joint au dossier de consultation est en partie rempli par nos soins, et accompagné d une version PDF qui sert de témoin quant à la rédaction originelle). L acte d engagement doit être signé par une personne qui doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d un pouvoir qu elle devra joindre aux justificatifs administratifs (citation dans l extrait K-Bis, pouvoir, délégation de signature); le Bordereau des Prix dûment renseigné et signé par le représentant habilité à signer le marché (joint au dossier de consultation) ; le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du 26/10/2015, et ses annexes, dûment signé par le représentant habilité à signer le marché ; l offre technique. 5. VARIANTES ET PRESTATION(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) Les variantes sont libres. Il n existe pas de prestation supplémentaire. 6. QUESTIONS CANDIDATS ET MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION Les candidats sont invités à poser leurs questions relatives à la consultation avant le vendredi 6 novembre (17h00) et obligatoirement par mail aux adresses suivantes : benoit.lempire@monnaiedeparis.fr, copie sonia.moreau@monnaiedeparis.fr. La Monnaie de Paris ne s engage pas à répondre aux questions candidats qui seraient posées au-delà de cette date. La Monnaie de Paris se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail et des compléments d'information au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 7. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal (ou tout autre moyen d envoi équivalent 1 ) ou remis sur site, contre récépissé, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l adresse suivante : La Monnaie de Paris Voie Romaine PESSAC (À l attention de Sonia Moreau) La date limite de réception des offres par l établissement de Pessac (en Gironde) est fixée au : Vendredi 20 novembre 2015 à 16h00 1 Le candidat est libre quant au choix du mode de transport postal. Toutefois, il lui appartient de vérifier que l offre est arrivée dans les délais. Il est, donc, fortement recommandé de choisir un envoi assurant une preuve de réception. MAPA RC 4/7

5 Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte : «MAPA Équipements atelier expédition» et, également, la mention «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER». Les dossiers qui parviendront après les dates et heure limites, ainsi que ceux non présentés dans les conditions ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Nota Les candidats doivent obligatoirement remettre une version informatique de l offre (sur clef USB ou sur CD-Rom). Important En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. n o , 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. 8. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres (Article 7 ciavant). 9. JUGEMENT DES OFFRES Les offres non conformes, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 24 du décret n du 30 décembre 2005 modifié seront rejetées. Afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance: La qualité technique de l offre 60% Le prix 40 % 10. NÉGOCIATION Dans le respect des principes de la commande publique, pour chaque lot, la Monnaie de Paris se réserve le droit de négocier avec les 2 candidats ayant fait les meilleures propositions en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessus. Cette négociation sera menée sous forme électronique ou par téléphone et/ou sous forme d auditions sur le site parisien de la Monnaie de Paris, dans le strict respect de l ensemble des principes de la commande publique. MAPA RC 5/7

6 11. ATTRIBUTION DU MARCHÉ En application des dispositions de l article 18 du décret n du 30 décembre 2005 modifié, le marché ne peut être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de réception par le candidat de la demande correspondante par courriel les documents suivants : Candidats établis en France 2 attestations, datant de moins de 6 mois, prouvant que le candidat retenu est à jour, au 31 décembre de l'année précédent la publication de l avis d appel public à concurrence, de ses obligations sociales et fiscales : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSAFF) datant de moins de six mois ; - une attestation du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public. Pour respecter cette obligation, le candidat retenu a le choix entre 2 modalités de preuve : - soit en fournissant directement l'ensemble des attestations et certificats ; - soit en produisant un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 : ), pour lequel il doit fournir les originaux des certificats et attestations. Si elles n ont pas été fournies au moment de l offre, les attestations d assurance pertinentes pour l année en cours et à renouveler chaque année durant l exécution du marché ; S il y a lieu, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d embauche, sa nationalité et le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail Candidats établi dans un autre État que la France Afin de satisfaire aux obligations de productions des éléments susvisés, les candidats établis dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine et présentant des garanties équivalentes est également accepté. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. La Monnaie de Paris demande que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article Conséquences de l absence de production Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit les certificats et attestations susmentionnés. S'il ne peut produire ces documents lors de la remise de son offre ou dans un délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. MAPA RC 6/7

7 NOTA : Le candidat peut joindre ces documents au moment du dépôt de son offre ; Le candidat pressenti ne disposant que d un délai de 10 jours pour fournir les documents ci-dessus, il est vivement recommandé d en faire la demande aux administrations concernées dès le dépôt de l offre. Ces pièces sont à transmettre sous format électronique dans le délai imparti aux adresses mails indiquées dans l article 12 du présent règlement, puis sous format courrier dans un délai de 7 jours à compter de leur envoi sous format électronique à la même adresse postale indiquée pour la remise des offres dans l article 7 du présent règlement. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Sonia Moreau : sonia.moreau@monnaiedeparis.fr Charlotte Anselmo : charlotte.anselmo@monnaiedeparis.fr MAPA RC 7/7