DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT NOM Prénom Titre du projet Dossier monté en partenariat avec Avec le soutien : Ce projet est cofinancé par l Union Européenne et la Région Limousin 1

2 1. DEMANDE Ne compléter que la ou les partie(s) vous concernant. Prêt d honneur Je soussigné(e)..ai l honneur de solliciter un prêt d honneur à taux 0 d un montant de..euros auprès de la plateforme Initiative Creuse et Gartempe; remboursable sur une durée de.mois afin de compléter le plan de financement de mon projet création/reprise d entreprise. Je soussigné(e).ai l honneur de solliciter un prêt Limousin Transmission à taux 0 d un montant de..euros auprès de la coordination régionale Initiative Limousin ; remboursable sur une durée de mois afin de compléter le plan de financement de mon projet de reprise d entreprise. Prêt NACRE Je soussigné (e) ai l honneur de solliciter un prêt à taux 0 NACRE d un montant de..euros, remboursable sur une durée de.mois afin de compléter le plan de financement de mon projet création/reprise (1) d entreprise. Je m engage à verser l intégralité de ce prêt au capital de la société (ou compte courant d associé) ou le cas échéant à l utiliser pour le fonctionnement de l entreprise individuelle créée ou reprise. L attribution de ce prêt à taux 0 est toutefois liée à l obtention d un financement bancaire d un montant réaliste et cohérent, répondant aux besoins spécifiques du projet économique et au moins égal en montant et en durée au prêt à taux 0. La demande au bénéfice du dispositif N.A.C.R.E. doit être déposée complète (date de l accusé de réception) avant l immatriculation de l entreprise. Nous vous rappelons que l attribution du prêt à taux 0 est accompagnée d un engagement du bénéficiaire à maintenir : - l activité effective de l entreprise créée ou reprise pendant une durée minimum de CINQ ANS (excluant la cessation délibérée et volontaire d activité : arrêt, vente, etc.) ; - le contrôle effectif de l entreprise créée ou reprise pendant une durée minimum de TROIS ANS ; - la communication à nos services de tout changement concernant la situation du bénéficiaire et celle de l entreprise créée ou reprise. L attribution du dispositif est obligatoirement conditionnée à des mesures de suivi post-création durant les trois premières années d existence de l activité. Par ailleurs, je certifie sur l honneur : - Ne pas avoir bénéficié de l avance remboursable EDEN au cours des trois dernières années, - Ne pas avoir bénéficié du dispositif ACCRE au cours des trois dernières années, 2

3 - Ne pas avoir déposé de demande d avance remboursable NACRE dans un autre département. La rupture de ces engagements créerait les conditions pour une exigibilité immédiate des fonds perçus. A Le Signature, précédée de la mention «Lu et approuvé» Peines encourues en cas de fausse déclaration (Loi n du , Art. 22) : «Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets en vue d obtenir de l Etat ou des collectivités, un paiement d avantage quelconque indu, sera puni d emprisonnement de un à quatre ans et d une peine d amende de 304,89 Euros ou de l une de ces peines seulement». 3

4 2. V O U S Nom : Prénom(s) : Date de Naissance : Lieu de Naissance : Adresse : Code Postal : Ville : Situation de famille : Situation professionnelle Quelle est votre situation à ce jour : (Date inscription ANPE : ) (1) Chômeur de moins de 6 mois Chômeurs de 6 à 12 mois Chômeur de longue durée (2) Bénéficiaire : RSA ASS ARE Non indemnisé AGEFIPH Autre Formation, diplôme(s) Expériences professionnelles Situation Financière Revenus Professionnels : Autres Revenus : Endettement Mensuel personnel : Etes-vous : Propriétaire Locataire (joindre un curriculum-vitae avec copie des diplômes et justificatifs d expériences professionnelles) 4

5 Conditions de réussite Votre projet doit être cohérent par rapport à votre personnalité, votre potentiel, vos compétences, votre situation familiale et vos contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges financières en cours, santé, etc.). J atteste sur l honneur l exactitude des renseignements fournis ci-dessus. 3. V O T R E P R O J E T FICHE SIGNALETIQUE DE L ENTREPRISE Raison Sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Fax : Forme juridique (SA, SARL, EURL ) : Précisez, en fonction de l état d avancement de votre projet : Date de création / Date de lancement envisagé : N SIRET : N RM et/ou RC : Code NAF : Raison fiscal : Micro Réel Simplifié Réel Régime D imposition : IS IRPP Régime Sociale : Activité Principale : Expert comptable : Etablissement bancaire : 5

6 Généralités sur votre projet Nature du projet La structure du capital : Les Associés Nom Prénom Liens avec créateur % parts À quel stade en êtes-vous? Aides accordées ou en cours de négociation Organisme Type d'aide Prévue En négociation Acquise Genèse de votre projet et motivations pour le réaliser Historique et genèse de ce projet Motivations Quels objectifs poursuivez-vous à travers votre projet? 6

7 Quelles dimensions souhaiteriez-vous donner à votre entreprise? 4. V O T R E P R O D U I T E T S O N M A R C H É Le produit Description précise du produit (ou du service concrétisant votre idée) Le marché Quel est votre marché? Caractéristiques de la demande Volume et évolution de la demande Évolution prévisionnelle du niveau de consommation Type de clientèle et répartition en % des ventes dans le marché Particuliers : Petites et moyennes entreprises : Grossistes : Entreprises industrielles : Administration : Collectivités locales : Délais de règlement de vos clients : Caractéristiques de l'offre Généralités Vos principaux concurrents : points forts / points faibles 5. V O T R E E M P L A C E M E N T 7

8 Description Coûts d entrée dans les locaux : Montant : Droit de Bail Pas de porte Acquisition immobilière Location 6. V O T R E C H I F F R E D ' A F F A I R E S Le chiffre d'affaires CA HT 1 re année :.. 2 e année : 3 e année : Chiffre d affaires HT 1 re année CA HT décomposé Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Comment ce Chiffre d Affaires a-t-il été calculé? 7. V O S M O Y E N S C O M M E R C I A U X Politique de produit 8

9 Politique de prix Politique de distribution Politique de communication et de prospection Politique de prospection commerciale 8. V O S M O Y E N S D E P R O D U C T I O N Descriptions des principaux moyens matériels et immatériels Investissements Achats Location Crédit/bail Caractéristique techniques Les moyens en éléments incorporels Les moyens humains Prévoyez vous d embaucher du personnel : oui non Si oui préciser le nombre de salariés prévus :.. Dès le démarrage :. Fin Année 1 : Fin Année 2 : Fonction(s) Type de contrats Cdd/cdi, tps partiel, contrat aidé Salaire brut mensuel 9

10 Les fournisseurs et les sous-traitants Les fournisseurs Matières premières Marchandises Montant des achats HT % des achats Délais de paiements Fournisseur 1... Fournisseur 2... Fournisseur 3... TOTAL Les sous-traitants Produits finis et semi-finis Montant des achats HT % des achats Délais de paiements Fournisseur 1... Fournisseur 2... Fournisseur 3... TOTAL 10

11 9. V O T R E D O S S I E R F I N A N C I E R Vos remarques personnelles sur le dossier financier Si votre projet constitue la reprise d une entreprise - le nom du prédécesseur : - les raisons de la cession : - forme de la reprise (rachat de fonds de commerce, location-gérance, ) : Chiffre d affaires réalisées au cours des 3 dernières années : Résultat réalisé au cours des 3 dernières années : Année : Année : Année : Année : Année : Année : 11

12 Plan de financement : BESOINS Démarrage IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de notaire Frais d agence Droit au bail IMMOBILISATIONS CORPORELLES Matériel Outillage Autres et fournitures TOTAL INVESTISSEMENTS BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES BESOINS 12

13 RESSOURCES Démarrage CAPITAUX PROPRES Apport créateur Compte courant Prêt Initiative Creuse et Gartempe Prêt NACRE Prêt Limousin Transmission EMPRUNTS BANCAIRES SUBVENTIONS TOTAL DES RESSOURCES Compte de résultat prévisionnel : PRODUITS Vente de produits finis Prestations de services Produits financiers Autres produits TOTAL DES PRODUITS CHARGES ACHATS Matières premières Marchandises Matières consommables Fournitures de bureau Matériaux, équipements et travaux Energie Autres :. CHARGES EXTERNES Sous-traitance Loyer et charges locatives Entretien et réparations Fournitures d entretien Assurances Honoraires Publicité et Documentation Transports Déplacements / missions EXERCICE 1 EXERCICE 2 EXERCICE 3 13

14 Frais postaux, téléphone IMPOTS ET TAXES (HORS IS) Taxe professionnelle Taxe d apprentissage Autres taxes CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel Charges du personnel Prélèvement de l exploitant Cotisation de l exploitant CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Autres :. CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions TOTAL DES CHARGES RESULTAT COMPTABLE CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (Résultat comptable + DAP Reprises Amor.) 14

15 Plan de trésorerie : MOIS ENCAISSEMENTS D EXPLOITATION Ventes TTC Autres recettes TVA récupérée ENCAISSEMENTS DE FINANCEMENT Capital Comptes courants d associés Prêt PFIL Emprunts à long et moyen terme Subventions TOTAL ENCAISSEMENTS DECAISSEMENTS D EXPLOITATION Marchandises Fournitures, eau, énergie Autres charges externes Impôts, taxes et assimilés Charges de personnel Impôt sur les bénéfices TVA versée DECAISSEMENTS HORS EXPLOITATION Remboursement d emprunts Remboursement prêt PFIL Investissements en immo. TOTAL DECAISSEMENTS SOLDE MENSUEL SOLDE CUMULE 15

16 Détermination du «reste à vivre» Revenus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Revenus escomptés de l'activité Autres revenus Revenus du conjoint ASSEDIC Allocations familiales Charges TOTAL loyer prêts consommation prêts immobilier impôts (Impôts revenus, Impôts locaux) autres charges : pensions alimentaires.. TOTAL RESTE A VIVRE RESTE A VIVRE CUMULE