«Evaluateur Externe en EHPAD»

Transcription

1 «Evaluateur Externe en EHPAD» Programme de formation 09/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /03/ /03/2014 1

2 Sommaire 1. PRESENTATION D AXE PRO FORMATION METHODE PEDAGOGIQUE ET CADRE DEONTOLOGIQUE EVALUATEUR EXTERNE EN EHPAD-INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA FORMATION PROGRAMME DE LA SESSION... 6 MODULE 1 CONTENU LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L EVALUATION (2 JOURS)... 6 MODULE 2 LA REGLEMENTATION EN EHPAD (1 JOUR)... 8 MODULE 3 L EVALUATION DU PROJET D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE (1 JOUR)... 9 MODULE 4 LA MISE EN ŒUVRE DE L EVALUATION EXTERNE (1 JOUR) MODULE 5 LE RAPPORT D EVALUATION EXTERNE (1 JOUR) MODULE 6 RESTITUTION DE LA JOURNEE DE STAGE-PRESENTATION DES RAPPORTS D EVALUATION PARTIELLE (2 JOURS) EVALUATION DE LA FORMATION MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES SPECIFIQUEMENT A LA SESSION Références récentes d établissements accompagnés (sur les deux dernières années) Moyens en matériel fournis par ORGANISATION DE LA SESSION Durée de la session Taille optimale du groupe Organisation des sessions-calendrier-horaires ORGANISATION ET GESTION DU SAV Existence d un SAV par Téléphone ou courriel avec le formateur Délai d utilisation du SAV après la fin de la session COUT DE LA PRESTATION BULLETIN D INSCRIPTION AUX SESSIONS «INTER»

3 1. Présentation d L association, régie par la loi de 1901, a été créée en Septembre 1996 pour répondre aux besoins de professionnalisation de plusieurs services d aide et de soins à domicile de la région PACA. Plusieurs milliers de salariés ont été formés depuis la création sur toutes les problématiques du vieillissement, du maintien à domicile des Personnes Agées, de l hygiène et de la sécurité en environnement Médico-Social. Le conseil d Administration d est composé de professionnels du secteur de la santé ou médico-social. intervient désormais sur l ensemble du champ «Médico-Social», aussi bien pour les CCAS, SAD, SSIAD, EHPAD, EHPA, PASA, UHR, etc La direction de l organisme est assurée depuis 2011 par un professionnel confirmé, responsable d EHPAD et d organisme gestionnaire durant 16 ans, évaluateur externe certifié et diplômé de niveau I. Le Directeur assure également des missions d évaluation, de formation et d accompagnement sur certaines thématiques spécifiques. Les consultants/formateurs qui interviennent pour répondent tous à des exigences de rigueur et de compétence qui garantissent la qualité de nos prestations. Tous les intervenants sont des professionnels expérimentés dans le domaine traité. Bien plus qu un simple organisme de formation ou évaluateur, «Axe Pro» se positionne véritablement comme un partenaire qui vous accompagne dans la réussite de vos projets. 2. Méthode pédagogique et cadre déontologique développe une approche personnalisée de la formation professionnelle. Chaque mission de formation fait l objet d une adaptation des méthodes et des supports pour correspondre parfaitement aux attentes des participants. Avant toute mission de formation, réalisation d un diagnostic synthétique (entretien physique ou téléphonique avec le ou les responsables de service) permettant de confirmer les besoins et les attentes des futurs participants. Les outils pédagogiques seront utilisés de manière alternée afin de respecter un rythme adapté aux capacités des participants et conforme aux besoins du thème. Seront utilisés les moyens suivants : - Diaporama - Exercices & Jeux de rôle - Reportages vidéo La parole de chacun est largement présente durant toutes les sessions. 3

4 3. Evaluateur Externe en EHPAD-Introduction Les évaluations interne et externe constituent l enjeu des prochains mois pour les établissements et les services du secteur social et médico-social. L article L du CASF indique que «les établissements et services doivent faire procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent par un organisme extérieur». D ici à 2014, plus de structures doivent faire réaliser leur évaluation externe Les établissements d hébergement pour Personnes Agées sont particulièrement concernés par cette démarche. Le décret du 15 Mai 2007 précise que les évaluateurs devront satisfaire à certains critères de compétences. S agissant des qualifications et compétences des évaluateurs, au nombre des critères demandés figurent les éléments suivants : Une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social Une formation aux méthodes évaluatives s appuyant sur celles existant en matière d évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports Des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l action sociale, portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l action sociale et sur les dispositifs La compréhension par l évaluateur du projet de l établissement ou service, du contexte et sa capacité à définir des questions La capacité de l évaluateur à se situer dans une logique d écoute des professionnels et des usagers pour faire émerger des propositions d évolution D ici à 2014, tous les établissements ouverts et/ou autorisés avant la loi du 2 Janvier 2002 doivent faire réaliser leur évaluation externe Les établissements d hébergement pour Personnes Agées sont particulièrement concernés par cette démarche. A cet effet, depuis Avril 2009, l Agence Nationale d Evaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) a procédé sur le territoire national, à l habilitation de plusieurs centaines d organismes. Cependant, cette habilitation, purement administrative, ne suffit pas à justifier des compétences des évaluateurs qui seront amenés à intervenir dans les structures. De plus et compte tenu de la diversité du secteur (enfance, handicap, personnes âgées, domicile), il est difficile d imaginer que les organismes ou les évaluateurs réuniront toutes les connaissances liées à l établissement à évaluer. Les premiers cahiers des charges transmis par les structures médico-sociales aux organismes habilités démontrent la recherche de compétences spécifiques dans un domaine d activité précis. Pour répondre à ce besoin, a donc décidé de mettre en place un programme spécifique destiné aux professionnels en EHPAD afin que ces derniers puissent, le moment venu, assurer en équipe pluridisciplinaire des missions d évaluation dans d autres établissements, pour des organismes habilités Cette formation qui se déroule sur 8 jours + une journée de stage évaluation en structure (soit 9 jours au total) est destinée aux directeurs d organisme gestionnaire, aux directeurs d établissement et de service, aux chefs de service et cadres responsables «évaluation et qualité», aux médecins coordonnateurs, infirmières référentes et autres cadres du secteur. 4

5 4. Objectifs de la formation Identifier le cadre légal et règlementaire de l évaluation sociale et médico-sociale Saisir les enjeux de l évaluation externe et la déontologie de l évaluateur Positionner les périodes d évaluation des établissements en fonction de leur date d ouverture et d autorisation Comprendre le rôle de l ANESM et la place des recommandations de bonnes pratiques Maitriser les textes applicables en EHPAD Evaluer un projet d établissement et ses annexes (projet de soins-projet de vie) Construire son plan d évaluation Etablir un questionnaire évaluatif ou référentiel d évaluation spécifique aux EHPAD Réaliser le rapport d évaluation conformément aux attentes des autorités Etre en mesure de porter une appréciation globale sur un projet d établissement ou de service Elaborer des propositions et/ou des préconisations Préparer son propre établissement à l évaluation externe Une journée de stage «évaluation» en structure permettra de valider les compétences acquises au terme de la formation. 5

6 5. Programme de la session Ouverture du stage Présentation de l intervenant, des participants et du thème du stage Réflexion commune sur le contexte règlementaire en EHPAD Module 1 Contenu légal et règlementaire de l évaluation (2 jours) Brainstorming sur le fonctionnement des EHPAD Quiz sur l évaluation interne/externe L obligation légale: L article du CASF Le décret du 15 mai 2007 relatif à l évaluation externe Le décret N du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations La circulaire N DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 La démarche d évaluation et ses enjeux (articulation entre évaluation interne et externe, le renouvellement d autorisation, le choix de l évaluateur externe, identifier les exigences assignées aux évaluateurs externes ) Le calendrier des évaluations Les établissements ouverts avant la loi du 2 Janvier 2002 Les établissements ouverts entre le 2 Janvier 2002 et le 21 Juillet 2009 (loi HPST) Les établissements ouverts après le 21 Juillet 2009 Les «bonnes pratiques professionnelles», objets de l évaluation sociale et médico-sociale Rôle et fonctionnement de l Agence nationale de l évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) Les engagements des organismes habilités La déontologie de l évaluateur externe Les recommandations publiées Le management de la qualité Historique de la qualité Les principes du management de la qualité Le système documentaire, socle de la qualité Le guide de fonctionnement Les procédures Les modes opératoires Les enregistrements Le principe de normalisation La certification, vitrine de la qualité 6

7 Module 1 (suite) L évaluation des politiques publiques Définition et concept Les composantes d une politique publique Historique de l évaluation des politiques publiques Méthodologie d évaluation des politiques publiques Les politiques publiques en faveur des Personnes Agées Lien entre l évaluation des politiques publiques et l évaluation externe des ESSMS Atelier pratique Constitution de groupes de travail en vue de la construction d un référentiel d évaluation/questionnaire évaluatif dès la prochaine session - Bilan de fin de journée - Question/Réponses 7

8 Module 2 La règlementation en EHPAD (1 jour) Ouverture Tour de table et bref rappel des éléments abordés lors des précédentes journées Bilan intersession : Synthèse et apports complémentaires à partir du questionnement des participants Identification des textes réglementaires qui organisent le fonctionnement d un EHPAD L arrêté du 26 Avril 1999 fixant le cahier des charges des conventions tripartites La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale Les différents décrets et arrêtés parus depuis la loi du 2 Janvier 2002 Les Recommandations de bonnes pratiques de l ANESM applicables en EHPAD Autres règlementations applicables Les autorités administratives face au renouvellement des autorisations Du référentiel d évaluation interne au questionnaire évaluatif de l évaluateur Principes généraux : référentiel ANGELIQUE, base de l évaluation en 2002 L architecture générale d un référentiel de bonnes pratiques professionnelles Méthode pour la construction ou l appropriation d un référentiel d évaluation en EHPAD L architecture générale Les dimensions Les critères Les indicateurs Les éléments de preuve Le lien avec les obligations Atelier pratique Analyse en groupe de travail des textes règlementaires afin d identifier les éléments à intégrer dans le référentiel d évaluation/questionnaire évaluatif - Bilan de fin de journée - Question/Réponses 8

9 Module 3 L évaluation du Projet d établissement ou de service (1 jour) Ouverture Tour de table et bref rappel des éléments abordés lors des précédentes journées Bilan intersession : Synthèse et apports complémentaires à partir du questionnement des participants Le projet d établissement ou de service, objet de l évaluation sociale et médico - sociale Définition et cadre légal Le contenu attendu d un projet d établissement en EHPAD Le Projet d établissement au regard des besoins identifies Cohérence du projet au regard des missions La place du projet dans l organisation Efficacité, efficience et impact du projet Les trois volets d un projet d établissement La définition d objectifs évaluables L évaluation, une opportunité de valorisation du projet d établissement ou de service Les projets connexes (projet de vie et projet de soins) La règle des 5 ans Projet d établissement = 5 ans Schéma gérontologique = 5 ans Convention tripartite = 5 ans Evaluation interne = 5 ans Autorisation de fonctionnement = 3 x 5 ans Atelier pratique Analyse d un projet d établissement en EHPAD Poursuite du travail en groupe autour de la construction d un référentiel d évaluation/questionnaire évaluatif (indicateurs issus de la règlementation et des RBP de l ANESM) - Bilan de fin de journée - Question/Réponses 9

10 Module 4 La mise en œuvre de l évaluation externe (1 jour) - Ouverture - Tour de table et bref rappel des éléments abordés lors des précédentes journées Bilan intersession : Synthèse et apports complémentaires à partir du questionnement des participants La démarche à mettre en œuvre pour la réalisation de l évaluation externe Le diagnostic de faisabilité Composition et missions de l équipe d évaluateurs Le projet évaluatif Les éléments à recueillir avant le démarrage de l évaluation Le plan d évaluation Le questionnaire évaluatif Le contrat de prestation L engagement qualité de l organisme évaluateur Le comité ou instance de consultation Atelier pratique Poursuite du travail en groupe autour de la construction d un référentiel d évaluation/questionnaire évaluatif (indicateurs issus de la règlementation et des RBP de l ANESM) - Bilan de fin de journée - Question/Réponses 10

11 Module 5 Le rapport d évaluation externe (1 jour) - Ouverture - Tour de table et bref rappel des éléments abordés lors des précédentes journées Bilan intersession : Synthèse et apports complémentaires à partir du questionnement des participants Le contenu et le plan d un rapport d évaluation externe Les objectifs du rapport d évaluation Le cadre de l évaluation Présentation du projet d accompagnement et des missions de l établissement Caractérisation du profil des personnes accompagnées (caractéristiques générales et besoins des personnes) Spécification des objectifs de l accompagnement (objectifs poursuivis pour les usagers et critères d appréciation) Le questionnement évaluatif Les hypothèses ou questions évaluatives élaborées en concertation avec l établissement Les objectifs de l évaluation (en cohérence avec le décret relatif à l évaluation externe) La procédure d évaluation Description des étapes de la procédure d évaluation externe Le plan d évaluation Résultats et synthèses Le projet d établissement La démarche d amélioration continue et les suites réservées à l évaluation interne L examen de certaines thématiques ou registres spécifiques La synthèse et l abrégé du rapport d évaluation externe Préconisations Propositions stratégiques et opérationnelles avec planification des priorités Atelier pratique Poursuite du travail en groupe autour de la construction d un référentiel d évaluation/questionnaire évaluatif (indicateurs issus de la règlementation et des RBP de l ANESM) Elaboration d un plan d évaluation Durant l intersession, les stagiaires réaliserons une évaluation partielle en EHPAD ou EHPA (stage d une journée) à l aide du questionnaire évaluatif construit au cours des sessions précédentes. Un rapport d évaluation sera élaboré et présenté lors de la dernière journée - Bilan de fin de journée - Question/Réponses 11

12 Module 6 Restitution de la journée de stage- Présentation des rapports d évaluation partielle (2 jours) - Ouverture - Tour de table et bref rappel des éléments abordés lors des précédentes journées Bilan intersession : Synthèse et apports complémentaires à partir du questionnement des participants Ces deux journées seront entièrement consacrées à la finalisation et à la présentation des rapports d évaluation élaborés suite à la journée de stage en EHPAD ou EHPA Présentation des rapports d évaluation par chaque groupe ou binôme Les difficultés rencontrées Les préconisations Corrections en direct Partage d expérience - Bilan de fin de session - Question/Réponses - Evaluation de la formation - Evaluation du transfert des connaissances - Tour de table et expression libre - Expression orale des objectifs de chacun à l issue de la formation 12

13 6. Evaluation de la formation A la fin de chaque session, un questionnaire d évaluation de la qualité de la formation sera remis à chaque stagiaire. Les participants seront invités à le compléter, celui-ci pouvant rester anonyme. Le questionnaire proposé est le suivant : Thème évalué Excellent Très bon Bon Correct Mauvais Très mauvais Apport de cette formation à votre efficacité de travail Enrichissement personnel Atteinte de vos objectifs et réponse à vos attentes Intérêt du contenu de la formation (activités, exercices, échanges, jeux, apports théoriques) Qualité du formateur (Pédagogie, maitrise du sujet, clarté du langage, écoute, dynamisme) Qualité des outils pédagogiques utilisés par le formateur (Films pédagogiques, parole donnée, caméra, jeux, etc...) Méthodes pédagogiques (explication des outils, exercices, activités, échanges, mises en situation, etc...) Qualité du support pédagogique (présentation, contenu, ergonomie, exhaustivité) Organisation et conditions matérielles (salle, horaires, repas, etc ) Durée du stage (correcte, trop longue, trop courte) Vie du groupe (Nb de stagiaires, intérêt des échanges, ambiance, cohésion) Dans la semaine suivant la fin de la session, une synthèse des résultats de l évaluation sera adressée par à l établissement dans un rapport d évaluation. En complément de cette évaluation, il convient également d évaluer le niveau de transfert des connaissances des participants. Il s agit là de mesurer les nouveaux acquis des stagiaires. Une fois complété, ce questionnaire nominatif ne pourra en aucun cas être transmis à l établissement mais les éléments de ces questionnaires seront extraits de manière anonyme pour alimenter le rapport d évaluation transmis à la collectivité par. 13

14 7. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la session 7.1. Formateur chargé de l animation de la session Jean-Philippe BINOS (Directeur d ) Formation-Enseignement: Mastère spécialisé en management et gestion d établissement social et médico-social et des organisations sanitaires (Master 2, niveau 1, équivalent CAFDES) Master en management général, responsable administratif et financier, spécialité RH Evaluateur externe certifié ARAFDES-Lyon-2010 Domaine de compétences: Mise en œuvre des principes méthodologiques de l évaluation Déclinaison opérationnelle de l évaluation Formalisation des projets évaluatifs en concertation avec l établissement Planification, mise en œuvre de la démarche et rédaction des rapports d évaluation externe Conception de référentiels de bonnes pratiques pour les EHPA Pilotage d établissement: projet d établissement, évaluation interne/externe, suivi d activité, maîtrise des coûts, plans pluriannuels, budget prévisionnel, comptabilité analytique, démarche qualité Organisation et gestion de projets: Projets de service et d établissement, création ou extension de service et d établissement, développement de réseaux, évaluation des risques professionnels Management et gestion du personnel: Recrutement, organisation des services, RH (droit du travail, gestion des conflits, application CCN) Formation: Conception des programmes, coordination, animation Expériences professionnelles : Depuis 2011: Directeur d : Conseil, Audit, Formation, Evaluation (EHPAD, EHPA, CAT, MAS, Services d action sociale) 2009/2011: Consultant/formateur pour Rh & Organisation (Paris-Lyon-Marseille) 2004/2009: Direction d EHPAD multi site Associatif à Salon de Provence et Arles (13): Restructuration, démarche qualité, recrutement de l équipe pluridisciplinaire, mise aux normes, agrandissement et reconstruction 1993/2004: Directeur d EHPAD Associatif multi site (3 Ets-Dépt 47) avec double fonction de Directeur Général Adjoint au sein de la même association sur Dépt 33 et

15 Membre du groupe de travail sur le référentiel V2 de certification des services (2008) FNAQPA/SYNERPA/QUALICERT, Référent du projet Européen «Séniority» destiné à favoriser l utilisation des NTIC par les Personnes Agées (2005/2008), auteur d une thèse professionnelle sur l insertion sociale des Personnes Agées dans la société de l information numérique. Concepteur du logiciel et référentiel d évaluation de la qualité en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées «Qualit Eval» : (plus de 400 ESSMS utilisateurs au 1 er Mars 2013). REFERENCES RECENTES D ETABLISSEMENTS ACCOMPAGNES (SUR LES DEUX DERNIERES ANNEES) EHPAD «Maison St Vincent» à Courthezon : Evaluation interne EHPAD «Sainte Victoire» à Aix en Provence : Evaluation interne Evaluateur externe en EHPAD : Plus de 40 évaluateurs formés depuis 2012 SSIAD «La Clé des Ages» à Pelissanne Evaluation interne et préparation à l évaluation externe Association des Foyers de Province à Marseille et Poitiers 26 EHPAD : Evaluation interne FNADEPA du Var : Evaluation interne EHPAD «Maison de Fannie» à Aubagne - 13 (groupe Dolcéa) : Evaluation interne EHPAD «Les Amandines» à Lauris - 84 : Evaluation interne EHPAD «Le Bocage» à La Penne sur Huveaune 13 (groupe Dolcéa) : Evaluation interne Centre Hospitalier d UZES 30 : Evaluation interne pour 10 structures (EHPAD-SSIAD-Accueil de jour) CH Isle sur la Sorgue 84 : Projet de vie individualisé Formation en session «inter» de médecins et cadres en EHPAD : «Devenir évaluateur externe» Maisons Paisibles à Chateaurenard 13 : Evaluation de la satisfaction des usagers Association ANAIS (6 EHPAD) à Alençon - 61 : Evaluation interne Association Entraide à Marseille - 13 (12 Ets) : Evaluation interne EHPAD L Esterel à Salon de Provence - 13 : Evaluation interne EHPAD L Estelan à Rognes - 13 : Evaluation interne EHPAD Beau Soleil à VALREAS - 84 : Projet d établissement CCAS régions Nord, Nord-Ouest, Sud Est, Sud-Ouest : montage de dossiers de subventions CNSA FAM Les Maisonnées - 84 : règlementation 7.2. MOYENS EN MATERIEL FOURNIS PAR AXE PRO FORMATION Description du matériel - Support de formation complet, relié et personnalisé en version «papier» - Support de formation dématérialisé sur clé USB (offert à chaque stagiaire) - Stylos & chevalets avec nom et prénom des stagiaires - Vidéo-Projecteur (relié à l ordinateur de la formatrice) - Ecran (si nécessaire) - Paper-Board (si nécessaire) 15

16 8. Organisation de la session 8.1. DUREE DE LA SESSION 8 jours non consécutifs + 1 journée de stage en établissement (9 jours au total) 8.2. TAILLE OPTIMALE DU GROUPE 10 à 12 personnes 8.3. ORGANISATION DES SESSIONS-CALENDRIER-HORAIRES La formation se déroule en inter, dans les locaux d situés Avenue Pasteur à Pelissanne La journée de formation, d une durée totale de 7 heures (56h pour l ensemble de la session + 7 heures pour la journée de stage), s étendra entre 9H et 17H avec une pause de 15Mn en milieu de matinée et milieu d après-midi ainsi qu une pause repas d une heure. A l issue de la formation, les stagiaires et/ou l établissement de rattachement recevrons les attestations de stage individuelles (à destination des participants) et collectives, portant les mentions utiles et à valoir. 16

17 9. Organisation et gestion du SAV Le SAV concerne la possibilité pour les stagiaires d obtenir des informations complémentaires ou des conseils dans le champ de la session 9.1. EXISTENCE D UN SAV PAR TELEPHONE OU COURRIEL AVEC LE FORMATEUR, au-delà de la formation en elle-même, s engage à apporter tous les éclairages utiles aux participants sur les questionnements qui interviendraient après les sessions. Ce suivi sera assuré par mail à l adresse suivante: sav@association-axe-pro-formation.fr Dans l hypothèse où les stagiaires n auraient pas la possibilité d adresser leur demande par mail, cela pourra se faire par téléphone au En cas d absence, un répondeur enregistrera la demande. Les demandes, aussi bien par mail que par téléphone seront traitées dans un délai maximum de 8 jours DELAI D UTILISATION DU SAV APRES LA FIN DE LA SESSION Le SAV précédemment présenté sera assuré tout au long des 12 mois qui suivent la session à laquelle le demandeur a participé. 10. Coût de la prestation Session dans nos locaux en inter (voir bulletin d inscription en dernière page) Tarif net: 1950 /Participant pour les huit journées de formation (8 jours sans la journée de stage) Ce tarif comprend l accès à la formation et aux documents pédagogiques dédiés. Délivrance d une attestation de formation pour prise en charge par votre OPCA. La préparation de la session et les supports remis aux stagiaires sont inclus dans ce prix. 17

18 11. Bulletin d inscription aux sessions «inter» Merci de découper le bulletin ci après et de nous le retourner avec votre règlement qui ne sera encaissé qu au moment du démarrage de la session BULLETIN D INSCRIPTION Titre de la formation :.. Date de la session choisie :... A retourner à 4 Bd Gambetta Pelissanne accompagné du chèque de règlement au plus tard 15 jours avant la première session (dupliquer le présent bon en fonction du nombre de participants par Ets) M./Mme Fonction Tel. Etablissement Adresse Règlement par chèque ci-joint: Banque N du chèque Montant du chèque Cachet, date et signature: 18