Conditions générales nl}

Transcription

1 Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de vacances. Ce site Web et le système de réservatin en ligne du site Web snt la prpriété de Grandes Villas de France et snt furnis exclusivement pur vtre usage persnnel et nn-cmmercial. Dans le cadre de ce service de prmtin et de publicité, des réservatins peuvent être effectuées via la plate-frme Web. Grandes Villas de France traite les dnnées persnnelles avec la plus grande diligence. Les dnnées persnnelles snt traitées de manière cnfidentielle par Grandes Villas de France et snt utilisées exclusivement aux fins pur lesquelles elles nt été furnies. Les dnnées peuvent être stckées dans une u plusieurs bases de dnnées. Les dnnées persnnelles ne sernt pas divulguées à des tiers sans le cnsentement de la persnne cncernée. La persnne cncernée a le drit d'accès et de rectificatin de ses dnnées persnnelles. Grandes Villas de France enverra les détails de vtre réservatin au lueur/prpriétaire/présentateur crrespndant et vus recevrez un currier de cnfirmatin qui vus sera envyé sit directement par le lueur/prpriétaire/présentateur via une applicatin Extranet, sit via Grandes Villas de France pur le cmpte du lueur/prpriétaire/présentateur. Les infrmatins furnies par Grandes Villas de France snt basées sur les infrmatins qui nus snt transmises par les lueurs/prpriétaires/présentateurs. Chaque lueur/prpriétaire/présentateur est à tut mment respnsable à titre persnnel de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la précisin des infrmatins descriptives, y cmpris des tarifs et de la dispnibilité des lgements, ainsi que des phtgraphies qui snt affichées sur le site Web de Grandes Villas de France. Ces cnditins générales et la prestatin de ns services snt régies par le drit belge et tut litige déculant des présentes cnditins générales et de ns services relève exclusivement de la cmpétence des tribunaux de l'arrndissement de Hasselt en Belgique. Le cas échéant, la langue de prcédure est le néerlandais. La versin riginale néerlandaise des présentes cnditins générales peut être traduite dans d'autres langues, même si aucun drit ne purra être dérivé d'une versin traduite. En cas de divergence entre la versin néerlandaise et une traductin de cette dernière, la versin néerlandaise prévaudra.

2 Cnditins de lcatin 1. Généralités Par la demande de réservatin, le lcataire déclare irrévcablement sn accrd avec les présentes cnditins de lcatin. 2. Objet - destinatin La lcatin cncerne le Lgement de vacances qui est décrit dans le currier de cnfirmatin. Ce Lgement de vacances est lué par le lueur au lcataire à titre exclusivement tempraire. Tute autre finalité et tute autre utilisatin du lgement snt exclues. 3. Réservatin - Acceptatin - Cntrat de lcatin Le lcataire qui effectue une réservatin en utilisant le frmulaire sur la plate-frme Web recevra un currier électrnique de cnfirmatin si la Villa de vacances est dispnible pur la péride demandée. Si la Villa de vacances n'est pas dispnible, le lcataire sera infrmé. Le currier de cnfirmatin cmprend entre autres les infrmatins suivantes: a cnfirmatin des détails de la réservatin, y cmpris du prix et du mntant de la garantie; le mde de paiement. Après l'envi du currier de cnfirmatin, la réservatin est acceptée définitivement et le cntrat de lcatin est établi entre le lcataire et le lueur. La durée de la péride de lcatin ne peut pas être prlngée sans le cnsentement écrit du lueur. 4. Prix Le prix indiqué dans le currier de cnfirmatin est un prix glbal. Il s'agit du prix pur la lcatin de la Villa de vacances pendant la péride de réservatin et ce prix cmprend les éventuels frais additinnels et suppléments, y cmpris la TVA et tut autre type d'impôt u de taxe applicable natinal, prvincial, municipal u lcal redevable par le lcataire du fait de la réservatin. Le prix de la lcatin cuvre de manière générale la cnsmmatin d'eau, d'électricité, de gaz, de mazut et l'utilisatin de la piscine (dans les cas ù la Villa de vacances cmprend une piscine), l'utilisatin de la machine à laver et du sèche-linge (dans les cas ù la Villa de vacances est équipée de ces appareils), tut ceci dans le cadre d'une utilisatin nrmale. Le prix de lcatin ne cmprend pas la lcatin de linge de literie et de cuisine, de serviettes, d'ustensiles de nettyage, de trchns, de prduits de nettyage, de prduits additinnels, de prduits de nettyage de finitin, de prduits de nettyage intermédiaire, le chauffage de la piscine et l'air cnditinné, sauf mentin cntraire dans les cnditins particulières indiquées sur cette plate-frme Web u dans le currier de cnfirmatin. Aucuns frais de transactin u d'administratin ne sernt facturés au lcataire pur la réservatin.

3 5. Paiement du prix Le lcataire est tenu de respecter les cnditins de paiement suivantes: un acmpte dit être payé dans la semaine suivant l'envi du currier de cnfirmatin cncernant la réservatin. Cet acmpte crrespnd à 25 % du prix de lcatin; le slde du lyer est payable au plus tard 2 mis avant la date du début de la péride de lcatin. Dans le cas de réservatins de dernière minute, c'est-à-dire de réservatins effectuées mins de 2 mis avant la date du séjur, le lyer devra être payé dans sn intégralité par le lcataire dans les 3 jurs suivant l'envi du currier de cnfirmatin. Les paiements divent être effectués sur le cmpte bancaire suivant: Banque: KBC Pays: Belgique Numér de cmpte: IBAN: BE BIC: KREDBEBB Mentin : numér de réservatin, nm de la villa et péride de réservatin 6. Garantie de lcatin Le lcataire est tenu de payer une garantie de lcatin. Le mntant de la garantie de lcatin est indiqué sur cette plate-frme Web dans les cnditins particulières et est cnfirmé dans le currier de cnfirmatin. Cette garantie de lcatin qui est stipulée dans le currier de cnfirmatin devra être sit transférée sur le numér de cmpte indiqué dans ledit currier de cnfirmatin, au plus tard 1 mis avant la date de début de la péride de lcatin, sit payée en espèces en cntrepartie d'un reçu au lueur u à sn représentant légal tel que mentinné dans le currier de cnfirmatin lrs de la remise de la clé de la Villa de vacances. Tut dmmage éventuel, tute perte et le nettyage final sernt déduits de la cautin. La garantie de lcatin qui est transférée sur un cmpte par le lcataire est rembursée sur le numér de cmpte du lcataire dans un délai de 3 semaines après la remise de la clé de la Villa de vacances, après déductin tutefis des dmmages et pertes qui relèvent de la respnsabilité du lcataire u qui nt été ccasinnés par des tiers u par des animaux dmestiques dnt le lcataire a la respnsabilité. Les frais du nettyage final tels que stipulés dans le currier de cnfirmatin sernt également déduits, le cas échéant, du mntant de la garantie. Le lcataire et le lueur peuvent cnvenir de cmmun accrd d'une autre mdalité pur la restitutin de la garantie de lcatin et le rembursement sera alrs effectué cnfrmément à cet accrd, établi par écrit sit dans le currier de cnfirmatin sit sur place. Si la garantie de lcatin a été versée en espèces par le lcataire, le rembursement de la garantie sera effectué immédiatement, lrs de la remise de la clé de la Villa de vacances, après déductin des dmmages mentinnés ci-dessus. li Annulering 7. Annulatin

4 Le lcataire a le drit de cmmuniquer au lueur qu'il rennce à la réservatin, sans être tenu de payer une pénalité ni d'indiquer le mtif de l'annulatin, dans un délai de quatrze jurs civils à cmpter du lendemain de la cnclusin du cntrat de lcatin faisant suite à l'envi du currier de cnfirmatin. Ceci ne s'applique cependant pas lrsque le lcataire a cnfirmé la réservatin myennant paiement de l'acmpte, ni lrsque le cntrat de lcatin entre le lcataire et le lueur est établi mins de 15 jurs avant la date de la péride de lcatin. Dans tus autres cas, le lcataire n'a pas le drit d'annuler la réservatin. Les annulatins, quelles qu'en sient leurs raisns, divent être cnfirmées par écrit. Après l'annulatin, le lueur a le drit de luer la Villa de vacances immédiatement à une autre partie. Dans le cas ù le lueur serait cntraint d'annuler la réservatin en raisn de circnstances imprévues (catastrphe naturelle, inndatin, grève, décès, surréservatin, etc.), il s'effrcera de truver une slutin alternative en cncertatin avec le lcataire, de qualité et de prix équivalents. Si cela n'est pas pssible u suhaitable, le lyer et la garantie de lcatin payés sernt rembursés, tutefis sans cmpensatin de dmmages quelcnques. 8. Arrivée et départ - Remise de la clé de la Villa de vacances La péride de lcatin est établie sur base d'une semaine, du samedi à 16 h au samedi à 10 h. D'autres dispsitins peuvent être cnvenues de cmmun accrd entre le lcataire et le lueur. La réceptin et la remise de la clé nt lieu en principe à l'heure préétablie dans la Villa de vacances. D'autres dispsitins peuvent être cnvenues de cmmun accrd entre le lcataire et le lueur. Tutefis, la clé ne purra en aucun cas être reçue après 19 h le jur d'arrivée et ne purra en aucun cas être restituée après 11 h le jur du départ. La clé de la Villa de vacances est remise et récupérée sit par le lueur sit par sn représentant légal, tel que mentinné dans le currier de cnfirmatin. Le lcataire s'engage à infrmer le lueur s'il n'est pas en mesure d'être à la Villa de vacances dans les temps pprtuns le jur de l'arrivée pur cause de frce majeure (par exemple, pur cause d'embuteillage). 9. Descriptin du lieu La Villa de vacances est luée dans l'état dans lequel elle se truve. En acceptant la clé, le lcataire déclare avir visité la Villa de vacances et l'accepter en l'état. 10. Utilisatin de la Villa de vacances Le lcataire s'engage à utiliser la Villa de vacances en bn père de famille. Le lcataire s'engage à veiller à ce que les persnnes qui l'accmpagnent respectent également les bligatins déculant des présentes cnditins de lcatin.

5 Lrsqu'il n'est pas présent dans la villa, le lcataire dit fermer les auvents et parasls et lever les écrans afin d'éviter tut dmmage ccasinné par des rafales de vent sudaines. Nmbre maximal de persnnes La Villa de vacances est apprpriée pur le nmbre maximal de persnnes (enfants et bébés cmpris) indiqué sur le site Web. La Villa de vacances et le terrain ne peuvent en aucun cas être ccupés par un nmbre de persnnes supérieur u par d'autres persnnes que les persnnes indiquées lrs de la réservatin. Lgement nn fumeur Le Lgement de vacances est un lgement nn fumeur et dit être préservé tel quel. Animaux dmestiques Les animaux dmestiques ne snt pas autrisés, sauf accrd écrit préalable du lueur. Piscine La piscine, dans les cas ù la Villa de vacances cmprend une piscine, peut être utilisée à partir du 1er avril et jusqu'au 30 septembre, en fnctin des cnditins métérlgiques. La piscine est accessible exclusivement aux lcataires. Cnfrmément à la législatin en vigueur en France pur l'utilisatin de la piscine, le lueur dispse d'une installatin agréée. Le lcataire s'engage à utiliser la piscine en tute sécurité pendant la durée de sn séjur, et également pendant sn absence tempraire et de nuit. Le lcataire est respnsable de la supervisin des persnnes qui l'accmpagnent et il dit prendre tutes les mesures nécessaires pur éviter tut incident dans la piscine. Les enfants et les adultes ne pssédant pas de certificat de natatin peuvent uniquement utiliser la piscine s'ils snt équipés d'un gilet de sauvetage et supervisés par des adultes titulaires d'un certificat de natatin. En cas d'accident, la respnsabilité du lueur ne peut être engagée. Le lcataire dit exnérer le lueur de tute respnsabilité. Barbecue Les barbecues snt uniquement autrisés après apprbatin écrite par le lueur, en cnfrmité avec les réglementatins lcales et en bservant les règles de diligence générales. Déchets Le lcataire est tenu de trier les déchets ménagers, les buteilles, les déchets papier, etc. Le lcataire dit éliminer les déchets avant la remise de la clé à la fin de la péride de lcatin. 11. Drit de visite du lueur

6 Le LOUEUR a le drit de visiter le bien en lcatin en persnne u par le biais d'un représentant chaque fis qu'il le juge nécessaire, en respectant tutefis la vie privée du lcataire. 12. Sus-lcatin et transfert de lcatin Le lcataire n'est nullement autrisé à transférer le cntrat de lcatin, partiellement u intégralement, ni à sus-luer la Villa de Vacances, même partiellement. 13. Dmmages et pertes Tus dmmages et pertes divent être cmmuniqués par le lcataire au lueur immédiatement et dans tus les cas avant la remise de la clé à la fin de la péride de lcatin. Le lcataire s'engage à prtéger efficacement la Villa de vacances cntre le cambrilage. Le lcataire exnère expressément le lueur de tute respnsabilité dans les cas ù un vl se prduirait dans la Villa de vacances. 14. Assurance du lueur Le LOUEUR s'engage à suscrire pur la Villa de vacances une assurance prpriétaire intégrale cuvrant tute la durée de la lcatin, auprès d'une cmpagnie d'assurance de premier rang. 15. assurance du lcataire Le LOCATAIRE s'engage à suscrire auprès d'une cmpagnie d'assurance de premier rang une assurance de respnsabilité civile pur la Villa de vacances, y cmpris pur l'ensemble du mbilier et ntamment pur les effets persnnels qui se truvent dans la Villa de vacances, ainsi qu'une assurance lcataire cuvrant la Villa de vacances et le mbilier, et les réclamatins que les visins purraient présenter en cnséquence de dmmages ccasinnés à leurs biens. Il est recmmandé au lcataire de suscrire une assurance annulatin. 16. Réclamatins Tute réclamatin prtant sur la réservatin de la Villa de vacances u sur l'exécutin du cntrat de lcatin établi entre le lcataire et le lueur à la suite de la réservatin sera traitée sans délai par le lueur u par sn représentant légal tel qu'il est indiqué dans le currier de cnfirmatin. Les réclamatins présentées après la péride de lcatin ne sernt pas acceptées. 17. Respnsabilité du lueur Les réclamatins d'indemnisatin, y cmpris les réclamatins relatives à une perte du bénéfice de vacances, ne peuvent en aucun cas être supérieures au mntant de la lcatin. 18. Dispsitins diverses Le lueur cnfirme et garantit qu'il dispse de tus les drits relatifs à la Villa de vacances, ainsi que de tutes les autrisatins et licences éventuellement requises et autres agréments fficiels qui snt

7 nécessaires pur luer cette Villa de vacances cmme lgement de vacances tempraire (ntamment, en ce qui cncerne la sécurité de la piscine et la prtectin anti-incendie). Dans le cas ù une partie quelcnque u une clause quelcnque des présentes cnditins de lcatin serait invalide u inapplicable pur quelque raisn que ce sit, les autres parties u autres clauses des cnditins ne sernt nullement affectées et demeurernt valables et applicables, cmme si les parties u clauses invalides u inapplicables ne faisaient pas partie du cntrat. Tute dispsitin invalide u inapplicable sera immédiatement remplacée par une dispsitin qui sera aussi prche que pssible de la dispsitin figurant dans la partie u dans la clause visée. La versin riginale néerlandaise des présentes cnditins de lcatin peut être traduite dans d'autres langues, même si aucun drit ne purra être dérivé d'une versin traduite. En cas de divergence entre la versin néerlandaise et une traductin de cette dernière, la versin néerlandaise prévaudra. L'infrmatin présentée sur le site Web a été cmpilée par le lueur avec le plus grand sin. Tutefis, l'existence d'éventuelles inexactitudes dans ces infrmatins ne purra en aucun cas dnner lieu à des drits quelcnques.