Fédération de Russie

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Aline Lépine
il y a 8 ans
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1 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : Fédération de Russie Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (211), «Fédération de Russie», dans Panorama des pensions 211 : Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2, Éditions OCDE.

2 Ce document et toute carte qu il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

3 Fédération de Russie Fédération de Russie : le système de retraite en 28 Le régime russe comporte plusieurs composantes : les pensions professionnelles, les pensions d État et l épargne-retraite facultative administrée par des fonds de pension non étatiques (privés). Indicateurs essentiels Fédération de Russie OCDE Salaire moyen RUB USD Dépenses publiques au titre en % du PIB 7. des retraites Espérance de vie à la naissance à 65 ans Population de plus de 65 ans en % de la population d âge actif Conditions d ouverture des droits L âge normal d ouverture des droits à la pension professionnelle est de 6 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes, avec un minimum de cinq années de cotisations. Outre les périodes d activité, les périodes ouvrant droit à pension incluent les périodes suivantes : service militaire, invalidité temporaire indemnisée par l assurance sociale publique, éducation des enfants par l un des parents pour chaque enfant jusqu à l âge de 18 mois (pour un total de trois ans au maximum), chômage indemnisé, participation à des travaux d intérêt général rémunérés, voyage en cas d affectation à une autre localité par le service national de l emploi, détention pour les personnes dont on a reconnu ultérieurement qu elles avaient été jugées pénalement responsables et condamnées à tort, puis qui ont été réhabilitées, accomplissement, par ces personnes, de leur peine en exil ou en réclusion et enfin, soins prodigués par une personne valide à un invalide de catégorie I, un enfant handicapé ou une personne de plus de 8 ans. La pension d État au titre de l aide sociale est versée aux invalides et aux personnes répondant aux conditions d âge (65 ans pour les hommes, 6 ans pour les femmes). Il n est pas nécessaire de partir à la retraite pour percevoir une pension. Il n y a pas de conditions de revenu pour un retraité qui travaille. Calcul des prestations Les pensions sont financées par les cotisations à l assurance invalidité-vieillesse obligatoire (pour les fractions de base et garantie de la pension professionnelle) aux termes de la loi fédérale sur l assurance invalidité-vieillesse obligatoire, mais aussi par des transferts du budget fédéral vers celui du Fonds de pension russe, lesquels financent la fraction de base de la pension professionnelle, de la pension d État et de la pension au titre de l aide sociale. Environ 6 % de ces transferts sont financés par le produit du prélèvement social unique pour ce qui est des montants inscrits au budget fédéral. Régime professionnel La prestation est la somme de trois composantes : une prestation forfaitaire de base (fraction de base de la pension professionnelle FBPP) ; PANORAMA DES PENSIONS 211 : LES SYSTÈMES DE RETRAITES DANS LES PAYS DE L OCDE ET DU G2 OCDE

4 une prestation fondée sur un compte notionnel (fraction garantie de la pension professionnelle FGPP) ; et une prestation fondée sur l encours d un compte individuel (cotisations plus intérêts fraction capitalisée de la pension professionnelle FCPP), qui sera versée à compter de 213. La FBPP de vieillesse se montait en 28 à RUB pour un retraité âgé de 8 ans au maximum sans personne à charge. Aux termes de la loi sur les pensions professionnelles dans la Fédération de Russie, la FGPP est calculée sur la base du capital-retraite constitué, à la date de liquidation des droits, sur un compte notionnel fondé sur la capitalisation, avec indexation annuelle telle que prescrite par le gouvernement de la Fédération de Russie. Depuis le 1 er avril 23, le coefficient annuel d indexation du capital-retraite est de Le montant de la pension mensuelle correspond au quotient du montant du capitalretraite constitué sur le compte par la durée attendue des versements exprimée en mois (actuellement 228 mois, soit 19 ans). La prestation FGPP est également indexée, selon les termes d un décret gouvernemental. Il n existe pas encore de formule pour le calcul de la prestation FCPP. Officiellement, il n existe pas de pension mensuelle minimum ou maximum. Variantes de carrière Retraite anticipée Il n est pas possible de liquider la retraite avant l âge normal. Retraite différée Le bénéfice de la retraite professionnelle (pension professionnelle de vieillesse) peut être différé. Dans ce cas, aux fins du calcul de la FGPP, chaque année pleine de report est décomptée, à hauteur d un an (12 mois), de la période attendue de versement de la pension. Le minimum attendu pour la durée de versement de la pension est de 14 ans (168 mois). Il est donc inopportun de reporter la liquidation de la retraite professionnelle au-delà de cinq ans. Enfants Les périodes consacrées à l éducation des enfants sont comptabilisées dans la durée d assurance (période ouvrant droit à pension). Chômage Les allocations chômage sont soumises au prélèvement social unique ou aux cotisations invalidité-vieillesse obligatoires. 362 PANORAMA DES PENSIONS 211 : LES SYSTÈMES DE RETRAITES DANS LES PAYS DE L OCDE ET DU G2 OCDE 211

5 Résultats de la modélisation des retraites : Fédération de Russie CD Selon le revenu De base 2.5 Niveau brut relatif des pensions Taux brut de remplacement Net Brut 2.5 Niveau relatif des pensions, brut et net Taux de remplacement, brut et net Hommes Salarié à Salaire individuel, en multiple de la moyenne Femmes (si différent) revenu médian Niveau relatif brut des pensions (en % du salaire moyen brut) Niveau relatif net des pensions (en % du salaire moyen net) Taux de remplacement brut (en % du salaire individuel brut) Taux de remplacement net (en % du salaire individuel net) Patrimoine retraite brut (en multiple du salaire individuel brut) Patrimoine retraite net (en multiple du salaire individuel brut) PANORAMA DES PENSIONS 211 : LES SYSTÈMES DE RETRAITES DANS LES PAYS DE L OCDE ET DU G2 OCDE

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