S P E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT J E P N S S I

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1 N T R E S P E O J E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT C T P N A E S S I N O

2 MESSAGE À L ENSEMBLE DU PERSONNEL En tant que brasseur international de premier plan, nous nous sommes bâtis une solide réputation et la marque Heineken est devenue la marque de bière la plus emblématique au niveau mondial. Nous avons pour ambition de maintenir notre stratégie de croissance. Mais pour veiller à une croissance durable, nous devons définir clairement la façon dont nous menons nos activités. Nous avons depuis longtemps intégré au sein de notre organisation trois valeurs qui guident notre façon d interagir avec notre environnement : plaisir/convivialité, respect et passion. Ces valeurs guident la façon dont nous conduisons notre activité et notre comportement au quotidien; elles sont au cœur de notre Code de Bonne Conduite. Ce Code et les politiques sous-jacentes, décrivent ce que nous attendons de tous les collaborateurs, individuellement et collectivement, sur tous les marchés et à tous les niveaux. Nous sommes une entreprise orientée vers la performance, passionnés par notre métier, qui atteint ses objectifs et encourage l esprit d entreprise. Il s agit en effet savoir saisir les occasions qui se présentent et de contribuer au développement de l entreprise jour après jour avec équité, intégrité, dans le respect de la loi et de ce Code. Ce Code responsabilise, soutient et guide l ensemble des collaborateurs dans la compréhension et le traitement de nos défis au quotidien. L engagement fait partie intégrante de notre façon de mener notre activité. Le succès de notre entreprise repose sur votre engagement. Votre engagement à vous familiariser avec ce Code de Bonne Conduite, votre engagement à aborder d éventuels dilemmes avec vos collègues, votre manager, votre responsable juridique ou votre personne de confiance, votre engagement à agir de façon transparente et à parler si vous constatez une violation de ce Code. HEINEKEN est une entreprise de grande envergure. Associer la passion pour notre métier à notre engagement pour nos valeurs et ce Code, nous permettra de continuer sur la voie du succès. Amsterdam, le 1er janvier 2013 Jean-François van Boxmeer Président du conseil d administration / PDG René Hooft Graafland Membre du conseil d administration / directeur financier 2

3 SOMMAIRE Les valeurs de notre groupe Qu est-ce que le Code de Bonne Conduite HEINEKEN? Intégrité personnelle Consommation et communication responsable Droits des salariés, Droits de l homme, harcèlement et discrimination Santé, sécurité et environnement Conflits d intérêts Intégrité commerciale Loyauté des relations commerciales Corruption et avantages abusifs Cadeaux Divertissement et accueil Contributions à des partis politiques et dons à des œuvres de bienfaisance Partenaires commerciaux Intégrité de l entreprise Utilisation des ressources de l entreprise Informations confidentielles Délit d initié Registres financiers et non financiers Fraude Responsabilités et dénonciation Mesures disciplinaires Absence de représailles A qui le Code s applique-t-il? Quand faut-il prendre des mesures? Qui puis-je contacter? Liste des politiques internes citées 3

4 LES VALEURS DE NOTRE ENTREPRISE : PLAISIR, RESPECT ET PASSION Nos valeurs représentent ce que nous défendons en tant qu entreprise citoyenne, partenaire commercial et employeur. Elles nous inspirent et sont incarnées par les collaborateurs à tous les niveaux, dans toutes les fonctions et sur tous les sites de notre entreprise. Voici les valeurs que notre groupe a adoptées de longue date. Plaisir nous apportons de la convivialité Respect pour les individus, la société et la planète Passion de la qualité Nous apportons de la convivialité aux consommateurs par le biais de parrainage d événements qui leur tiennent à cœur, tout en faisant la promotion d une consommation responsable. L atmosphère qui règne au sein de l entreprise est aussi le reflet de cette valeur : les salariés aiment travailler dans une entreprise avec un héritage comme le nôtre, avec des marques à rayonnement international et des collaborateurs passionnés. Nous sommes solidement ancrés dans les communautés locales au sein desquelles nous nous sommes implantés. Cela signifie que nous traitons les individus et notre environnement avec le plus grand respect. Nous reconnaissons la dignité fondamentale de l être humain et la Déclaration Universelle des Droits de l Homme qui la proclame. Nous respectons les législations et les réglementations locales de tous nos marchés Nous tirons aussi notre force des différences entre les Hommes et leurs cultures. La responsabilité que nous ressentons envers notre environnement sous-tend nos pratiques très développées en matière d alcool, de société et d environnement. Dès sa fondation, HEINEKEN a accordé la plus grande importance à la qualité. Cet engagement est à la base de toutes nos activités, depuis l élargissement de notre portefeuille de marques jusqu à la satisfaction de nos clients et des consommateurs, en passant par l innovation. C est pourquoi nous investissons dans notre personnel, notre technologie et l amélioration continue de notre organisation et de nos activités. 4

5 QU EST-CE QUE LE CODE DE BONNE CONDUITE HEINEKEN? Ce Code de Bonne Conduite HEINEKEN («le Code») énonce les principes fondamentaux que chaque membre du personnel doit respecter quand il agit pour HEINEKEN. Chacun de nous est tenu d adhérer à ce Code et de l intégrer pleinement dans ses activités quotidiennes. Ce Code porte sur la façon dont nous devons nous comporter au quotidien. Les comportements attendus sont décrits en détail dans les politiques de HEINEKEN, indiquées cidessous. Ce Code ne prévoit pas toutes les situations que vous pourriez rencontrer, pas plus qu il ne vous dispense de faire preuve de bon sens et de discernement professionnel. Nous attendons de vous que vous vous engagiez, travailliez dans un esprit d entreprise, que vous ayez le goût de la performance et respectiez nos valeurs, celles du Code et de nos politiques internes. Familiarisezvous avec notre Code et, en cas de doute, n hésitez pas à demander conseil à votre supérieur hiérarchique, votre responsable juridique ou votre personne de confiance. 5

6 INTÉGRITÉ PERSONNELLE Tout ce que nous faisons en tant qu entreprise et collaborateur reflète ce que nous sommes, ce que nous défendons et ce que nous espérons. Nous devons tous faire preuve d intégrité personnelle afin de veiller à préserver notre réputation, notre capacité à exercer nos activités et la confiance de tous nos partenaires. 1 Consommation et communication responsables 2 Droits des salariés et Droits de l Homme, harcèlement et discrimination 3 Santé, sécurité et environnement 4 Conflits d intérêts 6

7 INTÉGRITÉ PERSONNELLE 1 Consommation et communication responsables En tant que brasseur de tout premier plan au niveau mondial, nous encourageons une consommation responsable d alcool, dans le cadre d un mode de vie sain et équilibré. Nous commercialisons et vendons nos marques de façon responsable et nous créons des partenariats en vue de réduire les dommages liés à l alcool. Nous sommes les fiers ambassadeurs de notre entreprise, passionnés par nos marques dans le respect d une consommation modérée. Politique HEINEKEN en matière d alcool HEINEKEN Cool@Work Dans toutes nos communications, y compris dans les médias sociaux, être un ambassadeur responsable signifie que nous devons tous communiquer de façon transparente, sincère et avisée. Politiques HEINEKEN en matière d utilisation des médias sociaux 2 Droits des salariés et Droits de l Homme, harcèlement et discrimination Les salariés sont notre plus importante ressource. Nous formons une équipe, nous favorisons l intégration de tous et traitons nos collègues avec respect et équité. Nous favorisons un climat de confiance mutuelle et nous accordons de l importance aux différences d opinions ainsi qu aux différences culturelles. Nous adhérons à des normes claires en matière de droit du travail et de Droits de l Homme, et notamment une tolérance zéro pour le harcèlement et la discrimination, le travail des enfants et le travail forcé, et toutes violations des Droits de l Homme. Politiques HEINEKEN en matière de droits du personnel et de droits de l homme 3 Santé, sécurité et environnement Tous les collaborateurs ont le droit de travailler dans un environnement sûr et sain. Nous nous engageons à leur offrir un cadre de travail sûr, respectant les conditions d hygiène et de sécurité. Politiques HEINEKEN en matière de santé et de sécurité au travail Politiques HEINEKEN en matière de droits du personnel et de droits de l homme Nous veillons en permanence à améliorer notre impact sur l environnement. Nous accordons une attention toute particulière à la réduction de notre consommation d eau, de matières premières, d énergie et d autres ressources dans le cadre de nos processus de production, ainsi qu à la diminution des émissions de déchets. Programme de développement durable de HEINEKEN Brasser un avenir meilleur Politique environnementale de HEINEKEN 4 Conflits d intérêts Nous souhaitons que tous les collaborateurs, à tous les niveaux, fassent preuve de fiabilité et de professionnalisme. Nous leur demandons d agir au mieux des intérêts de notre entreprise. Nous devons éviter toutes les situations dans lesquelles un conflit, existant ou naissant, pourrait opposer les intérêts de l entreprise à un éventuel avantage personnel. Politiques HEINEKEN en matière de conflits d intérêts Afin de promouvoir la transparence et de préserver notre réputation, certains collaborateurs doivent nous signaler chaque année les éventuels conflits d intérêts. Politiques HEINEKEN en matière de conflits d intérêts 7

8 INTÉGRITÉ COMMERCIALE Partout où nous sommes actifs, nous faisons preuve de respect pour les Hommes et la Société. En tant qu entreprise orientée sur la performance et l initiative, nous voulons développer nos activités, y compris nos relations commerciales, tout en gardant notre excellente réputation. Cela signifie que nous respectons les législations et les réglementations locales, tout comme ce Code et ses politiques induites. 5 Loyauté des Relations Commerciales 6 Corruption et avantages abusifs 7 Cadeaux Divertissements et accueil Contributions à des partis politiques et dons à des œuvres de bienfaisance Partenaires commerciaux 8

9 INTÉGRITÉ COMMERCIALE 5 6 Loyauté des Relations Commerciales Nous développons nos activités selon le principe d une concurrence énergique et loyale tout en respectant les législations et réglementations visant à garantir une concurrence efficace. En particulier, nos relations commerciales avec nos clients et nos fournisseurs ainsi que nos contacts ponctuels avec des concurrents doivent en toutes circonstances respecter scrupuleusement les règles applicables en matière de droit de la concurrence. Politiques HEINEKEN en matière de droit de la concurrence Corruption et avantages abusifs Nous pensons que la corruption, sous toutes ses formes, doit être éliminée. Afin de préserver notre réputation et de respecter la loi, il est essentiel que nous évitions toute corruption et tout avantage abusif, quels qu en soient les modalités ou la forme. Politiques HEINEKEN en matière de corruption et d avantages abusifs 7 Cadeaux Nous développons notre clientèle et encourageons des relations commerciales durables. Dans ce cadre, nous offrons et acceptons des cadeaux de façon appropriée et transparente. Politiques HEINEKEN en matière de cadeaux 8 Divertissements et accueil 9 L accueil et la participation à des événements qui contribuent à créer de la convivialité sont au cœur de notre activité. Nous offrons et acceptons ces moments de divertissement et les accueillons de façon ouverte et inconditionnelle, avec respect et bon esprit, tout en gardant notre indépendance et préservant notre réputation. Politiques HEINEKEN en matière de divertissement et d accueil Contributions à des partis politiques et dons à des œuvres de bienfaisance Notre groupe est sensible aux traditions locales et culturelles mais n apporte aucune contribution à des politiciens ou des partis politiques. Elle fait des dons à des œuvres de bienfaisance de façon transparente et professionnelle. Politiques HEINEKEN en matière de contributions à des partis politiques et de dons à des œuvres de bienfaisance 10 Partenaires commerciaux Nous nous engageons à apporter une contribution positive à la société en établissant des relations commerciales loyales et fiables avec nos fournisseurs et nos autres partenaires commerciaux. Nous privilégions les relations d affaires avec des partenaires qui adhèrent aux mêmes principes d intégrité que nous et nous attendons de nos fournisseurs qu ils nous aident à atteindre nos objectifs et à respecter nos engagements en matière d intégrité. Charte éthique fournisseur HEINEKEN 9

10 INTÉGRITÉ DE L ENTREPRISE Partout où nous sommes actifs et quel que soit notre rôle, des ressources (y compris des informations) nous sont confiées. Nous avons le devoir de les utiliser et de les protéger avec soin et professionnalisme, au mieux de nos possibilités et conformément à leur valeur et à leur destination normale Utilisation des ressources de l entreprise Informations confidentielles 13 Délit d initié 14 Registres financiers et non financiers 15 Fraude 10

11 INTÉGRITÉ DE L ENTREPRISE 11 Utilisation des ressources de l entreprise Nous sommes tous responsables de la protection des actifs de notre entreprise, y compris nos marques, nos innovations et nos droits de propriété intellectuelle. Nous devons aussi utiliser nos ressources avec soin et professionnalisme, et uniquement aux fins commerciales auxquelles elles sont destinées, sauf si une autre utilisation était spécifiquement permise. Politiques HEINEKEN quant à l utilisation des ressources de la société 12 Informations confidentielles Nous devons utiliser et protéger les informations confidentielles, y compris les informations à caractère personnel, avec soin et professionnalisme. Politiques HEINEKEN en matière d informations confidentielles 13 Délit d initié Il se peut que nous ayons connaissance d informations encore inconnues du public, mais qui pourraient être précieuses pour des investisseurs. Dans de telles circonstances, il est formellement interdit aux salariés de divulguer ou d utiliser ces informations inconnues du public qu un investisseur averti pourrait considérer comme importantes pour ses décisions. Politiques HEINEKEN en matière de délit d initié 14 Registres financiers et non financiers Des données exactes et complètes sont essentielles pour prendre des décisions commerciales avisées. Il est par conséquent crucial que nous soyons en mesure de communiquer des informations fiables à tous nos intervenants. Nous avons tous le devoir de veiller à ce que nos registres financiers et non financiers soient exacts, complets, cohérents et à jour. Politiques HEINEKEN en matière de registres financiers et non financiers 15 Fraud Nous n acceptons aucun comportement visant à tromper d autres personnes. Tous les membres de notre personnel sont tenus de prévenir la fraude au sein de notre société et de signaler toute fraude ou fraude présumée. Politiques HEINEKEN en matière de fraude 11

12 RESPONSABILITÉS ET DÉNONCIATION Nous devons tous nous concentrer sur nos objectifs tout en respectant nos valeurs et en adhérant à ce Code. Nous attendons de chaque collaborateur de promouvoir une culture d ouverture d esprit, dans laquelle chacun peut se sentir libre d aborder toute question, tout dilemme et toute préoccupation quant à l interprétation ou au respect de ce Code. Le fait de se taire en cas d éventuelle violation ne peut qu aggraver une situation et faire baisser la confiance dans l entreprise. Par conséquent, nous vous encourageons à vous adresser à votre supérieur hiérarchique, votre responsable juridique ou votre personne de confiance, si vous éprouvez de l inquiétude ou des doutes quant à une éventuelle violation de la législation ou de notre Code ou de nos politiques internes. Les cadres ont des responsabilités accrues. Ces responsabilités comprennent non seulement la mise en application du Code et de ses politiques, mais aussi une conduite exemplaire. La création d un environnement de travail transparent et ouvert dans lequel les inquiétudes ou les suspicions puissent être abordées sans crainte de représailles est essentielle pour préserver notre réputation et notre capacité à exercer nos activités. MESURES DISCIPLINAIRES Le fait de négliger ou de violer la loi, notre Code, ses politiques sous-jacentes ou d ignorer une violation peut avoir de graves conséquences pour notre entreprise et les personnes concernées (emprisonnement, responsabilité personnelle, amendes, mauvaise réputation, ). Il est interdit d avoir recours à un tiers ou à d autres moyens pour contourner les règles de ce Code. Une violation de ce Code peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le licenciement. Politiques HEINEKEN en matière de mesures disciplinaires 12

13 ABSENCE DE REPRÉSAILLES Défendre nos valeurs, créer de la confiance et adhérer au Code de Bonne Conduite HEINEKEN nous aiderons à maintenir notre réputation et notre succès. Aucun membre du personnel n aura à subir les conséquences d une affaire abandonnée pour non respect de notre Code ou du signalement, de bonne foi, d une violation de ce Code. Si vous estimez qu il est difficile de parler et de discuter d une préoccupation ou d une difficulté avec votre collègue, votre supérieur hiérarchique, votre responsable juridique ou votre personne de confiance, vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en toute confiance (24/24). Procédure d alerte ou directement A QUI LE CODE S APPLIQUE-T-IL? Ce Code s applique à chaque personne: employée par HEINEKEN, quel que soit le type de contrat (temporaire, permanent, libre) ; travaillant pour le compte de HEINEKEN et embauchée par l intermédiaire d une tierce parti ; détachée dans une entreprise conjointe ou une autre société liée à HEINEKEN. HEINEKEN fait référence à toute société détenue et contrôlée majoritairement, directement ou indirectement, par Heineken N.V. Quand des législations et des réglementations sont plus restrictives que notre Code ou nos directives, ces législations et ces réglementations prévalent. Il en est de même pour des accords d autorégulation même plus restrictifs au niveau de la profession. Ce Code entre en vigueur le 1er janvier Il remplace tout Code de bonne Conduite antérieur. Ce Code pourra faire l objet de modifications ultérieures le cas échéant. La version anglaise du Code est prévalante. 13

14 QUAND FAUT-IL PRENDRE DES MESURES? Ce Code n anticipe pas toutes les situations auxquelles vous pourriez être confronté et ne vous dispense pas de faire preuve de bon sens ou de discernement. En cas de doute, posez-vous les questions suivantes. Est-ce légal? Non Oui Est-ce conforme à notre Code? Non Oui Serais-je à l aise pour en discuter au préalable avec ma famille ou mes collègues? Non Oui Aimerais-je lire un article à ce sujet dans le journal? Non Oui Accepterais-je d assumer la pleine responsabilité de cette décision? Oui Non Si vous répondez «Non» à l une de ces questions ou si vous n êtes pas certain, arrêtez, parlez-en et demandez de l aide. Qui puis-je contacter? Pour toute question : i. contactez votre supérieur hiérarchique, votre responsable juridique ou votre personne de confiance, ii. envoyez un à businessconduct@heineken.com ou, iii. appelez le Service de Conduite professionnelle au +31 (0) , iv. ou si vous souhaitez faire une communication confidentielle, rendez-vous sur: 14

15 LISTE DES POLITIQUES HEINEKEN CITÉES 1. 1 a: Politique HEINEKEN en matière d alcool b: Programme Cool@Work de HEINEKEN c: Politique HEINEKEN en matière d utilisation des médias sociaux 2. 2 Politique HEINEKEN en matière de droits du personnel et de droits de l homme 3. 3 a: Politique HEINEKEN en matière de santé et de sécurité au travail b: Politique HEINEKEN en matière de droits du personnel et de droits de l homme c: Programme de développement durable HEINEKEN Brasser un avenir meilleur d: Politique environnementale de HEINEKEN 4. 4 Politique HEINEKEN en matière de conflits d intérêts 5. 5 Politique HEINEKEN en matière de droit de la concurrence 6. 6 Politique HEINEKEN en matière de corruption et d avantages abusifs 7. 7 Politique HEINEKEN en matière de cadeaux 8. 8 Politique HEINEKEN en matière de divertissement et d accueil 9. 9 Politique HEINEKEN en matière de contributions à des partis politiques et de dons à des œuvres de bienfaisance 10. Charte éthique Fournisseur HEINEKEN 11. Politique HEINEKEN sur l utilisation des ressources de la société 12. Politique HEINEKEN en matière d informations confidentielles 13. Politique HEINEKEN en matière de délit d initié 14. Politique HEINEKEN en matière de registres financiers et non financiers 15. Politique HEINEKEN en matière de fraude Procédure d alerte HEINEKEN Politique HEINEKEN en matière de mesures disciplinaires 15

16 N T R E S P E O J E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT C T P N A E S S I N O Version 1.0, Janvier 2013