CAHIER DES CHARGES DE FORMATION

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1 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Clermont-Ferrand, le 26 mars 2013 Direction des ressources humaines Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand Nos réf. : Action n Affaire suivie par : Béatrice Gaudin beatrice.gaudin@developpement-durable.gouv.fr Tél. : Fax : Assistante : Sandrine Delolme Tél. : CAHIER DES CHARGES DE FORMATION 45 rue Jules Verne CLERMONT-FD cedex 02 Tél : Fax :

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet une action de formation pour les membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des Directions départementales des Territoires du Puy de Dôme et de la Corrèze. Intitulé de l'action Formation des membres du CHSCT Contexte - Pour la DDT 63 La DDT du Puy-de-Dôme est en cours d'élaboration de son Document Unique d'evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Une équipe projet issue des membres du CHSCT a été constituée pour piloter ce travail qui comprend deux phases : l'identification des risques métiers puis l'identification des risques psycho-sociaux (RPS). Phase 1 : Identification des risques professionnels métiers à la DDT 63. Cette phase est sur le point de s'achever. Phase 2 : Conformément à l'avis du CHSCT, plusieurs organismes agrées ont été consultés, afin de produire une offre de prestation. L'objectif de cette consultation est d'apporter un conseil méthodologique à la DDT 63 dans le cadre de l'identification des RPS. La consultation est en cours. Les membres du CHSCT ont déjà participé à une formation de 2 jours sur les aspects réglementaires. - Pour la DDT 19 Dès sa création, la DDT de la Corrèze a entamé une démarche d'évaluation des risques professionnels. En 2012, le DUERP a été approuvé par le CHSCT. Elle a aussi souhaité s'engager dans la prévention des risques psychosociaux pour l'ensemble de ses agents, en élaborant un plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux. Il comprend notamment l établissement d un diagnostic du stress des agents travaillant à la DDT. Parallèlement, une cellule de veille sur les risques psychosociaux a été mise en place, avec pour objectif de jouer le rôle d'alerte sur des situations collectives tant auprès de la Direction que du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT). La DDT 19 a également voulu former ses cadres pour leur permettre de détecter le plus en amont possible les situations à risque psychosocial et leur a proposé une formation sur ce thème fin 2012.

3 En complément de ces démarches, ces deux DDT souhaitent former les membres de leur CHSCT à leur rôle de " préventeur " et de relais, afin de les sensibiliser et les outiller. En tant que service de formation et de conseil du MEDDE, le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) agit pour le compte de la DDT 63 et de la DDT 19 en assurant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de cette formation et en organisant la consultation. Public de l'action L'ensemble des membres du CHSCT ce qui représente environ 12 agents pour chacune des deux DDT. ARTICLE 2 OBJECTIFS DE L'ACTION La formation devra permettre aux membres du CHSCT de mieux appréhender leur rôle et de leur apporter des outils d'analyse et de communication : - une session de formation portera sur l'analyse des situations de travail afin d'avoir une approche globale et non seulement technique. Elle doit permettre de développer l'esprit de prévention par l'analyse de situations de travail réelles, déterminer ce qui doit être évalué et la méthode à employer. L'enjeu est de pouvoir proposer aux membres du CHSCT des outils pour détecter le plus en amont possible les situations de travail à risque. - une autre session de formation portera sur le rôle du membre du CHSCT face aux demandes et attentes des agents : comment se comporter face à des agents en souffrance, comment rester à l'écoute sans tomber dans la compassion, comment conseiller, orienter, et alerter à bon escient, quelles règles déontologiques respecter? Quelle attitude adopter face à un comportement agressif entre collègues, entre un agent et son supérieur hiérarchique, entre un administré et un agent? En effet, les membres de CHSCT peuvent être sollicités par des agents en souffrance, en particulier suite à des changements organisationnels ou des modifications de leur mission. Les membres du CHSCT doivent alors adapter leur posture pour avoir un rôle efficace dans la prévention des Risques psycho-sociaux. ARTICLE 3 REALISATION DE L'INTERVENTION Dispositif : Pour la DDT du Puy de Dôme : La formation sur l'analyse des situations de travail est prévue sur 2 jours. C'est une formation prioritaire qui sera organisée les 27 et 28 juin 2013.

4 Elle pourra être complétée par une journée sur le rôle de membre de CHSCT face aux demandes des agents. Pour la DDT de la Corrèze : La formation au rôle des membres du CHSCT doit être réalisée dans un premier temps. Elle est envisagée sur 2 jours. La formation sur l'analyse des situations de travail sera proposée ultérieurement. Le prestataire pourra faire une proposition pour l'ensemble du dispositif, pour une seule prestation ou pour un seul service : Maître d'ouvrage DDT 19 DDT 63 Formation Public Nombre de jours souhaités Analyse des situations de travail Membres du CHSCT 2 jours Rôle de préventeur Membres du CHSCT 2 jours Analyse des situations de travail Membres du CHSCT 2 jours 27 et 28 juin 2013 Rôle de préventeur Membres du CHSCT 1 jour Pour réaliser sa prestation, le prestataire pourra obtenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du contexte et des enjeux de chaque DDT. Méthode : Le prestataire proposera une présentation détaillée du déroulement de l'action en précisant la méthodologie employée et les outils utilisés. Il devra transmettre des outils permettant aux membres de CHSCT de mesurer, d'analyser et de prévenir les risques professionnels. Il proposera des études de cas proches de la réalité professionnelle des stagiaires. ARTICLE 4 EVALUATION Une évaluation à chaud sous forme de questionnaire et d'échanges sera réalisée à l'issue de la formation par le chargé de projet du CVRH. ARTICLE 5 DATES ET DUREE DE L'ACTION Cette formation se déroulera : - Dans les locaux de la DDT 63-7 rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand ou sur le site de Marmilhat les 27 et 28 juin pour la formation à l'analyse des situations de travail.

5 - Dans les locaux de la DDT 19 - Cité Administrative - Place Martial Brigouleix, à TULLE Les dates pour les trois autres sessions sont à définir. ARTICLE 6 BUDGET Le devis intègre les coûts de la préparation, l'animation de l action et conception des documents utilisés, les frais de déplacement, d hébergement et de repas, la reprographie.