FA Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation, pour savoir si la contribution aux frais administratifs serait adaptée en 2015.
|
|
- Marie-Hélène Cartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Personnel Bouclement annuel 2014 Travaux de bouclement 2014 Recommandation : Archivage des certificats de salaire au format PDF Après l impression des certificats de salaire, nous recommandons de les archiver au format PDF dans votre système de classement électronique. Le certificat de salaire original pourra ainsi être ultérieurement imprimé au format PDF (en utilisant la fonction de recherche) même si les paramètres ont été modifiés. Situation légale 2015 adaptations dans Sage 200 Personnel AVS Aucune adaptation n est nécessaire en 2015 dans le domaine de l AVS. AC Aucune adaptation n est nécessaire en 2015 dans le domaine de l AC. Âge de la retraite Aucune adaptation n est nécessaire en 2015, en ce qui concerne l âge de retraites AVS. FA Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation, pour savoir si la contribution aux frais administratifs serait adaptée en Contrôler la valeur de la constante suivante et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : AHV_VK AAP / AANP Étant donné que de nombreux assureurs concluent les contrats avec un système de bonus malus, les taux de pourcentage changent tous les ans. Cela peut nécessiter des adaptations en conséquence de vos cotisations AAP (accident professionnel) et AANP (accident non professionnel). Même si vous n avez reçu aucune information concernant d éventuelles adaptations, nous vous conseillons, par sécurité, de vous renseigner auprès votre assurance. Contrôler les valeurs des constantes suivantes et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes UVG_AG_NBU_M UVG_AG_BU_F_A UVG_AG_BU_M_A UVG_AN_NBU_M UVG_AG_BU_F_B UVG_AG_BU_M_B UVG_AG_NBU_F UVG_AG_BU_F_Z UVG_AG_BU_M_Z UVG_AN_NBU_F Autres constantes éventuelles
3 LAAC Assurances supplémentaires / secondaires Si Sage 200 Personnel effectue également des calculs d assurances LAAC, des adaptations sont éventuellement à prévoir dans ce domaine. Contrôler les valeurs des constantes LAAC et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : z. B. UVGZ_1_AG_F_P z. B. UVGZ_1_AG_M_P z. B. UVGZ_1_AN_F_P z. B. UVGZ_1_AN_M_P IJM Si pour l IJM, vous travaillez avec des déductions en pourcentage, contrôlez les taux de pourcentages correspondants. Contrôler les valeurs des constantes LAAC et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : KTG_1_AG_F_P KTG_1_AG_M_P KTG_1_MAX KTG_1_AN_F_P KTG_1_AN_M_P Autres constantes éventuelles LPP Le Conseil fédéral adapte au 1er janvier 2015 les rentes AVS et AI à l évolution des prix et des salaires (indice mixte). Les montants limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date. De nouveaux montants limites seront ainsi applicables dans le domaine de la LPP. Les «exigences minimales» légales se présentent dès le comme suit : Déduction de coordination (BVG_KA) Fr (jusqu à présent Fr ) Salaire annuel minimal LPP (BVG_MIN) Fr (jusqu à présent Fr ) Salaire annuel maximal LPP (BVG_MAX) Fr (jusqu à présent Fr ) BVG-Minimal-Koordinierter-Jahreslohn Fr (jusqu à présent Fr ) Important Puisqu il s agit «des exigences minimales» légales, les conséquences correspondantes sont à vérifier avec votre caisse de pension pour pouvoir effectuer à temps les adaptations éventuelles dans Sage 200 Personnel. Selon le type de calcul LPP mis en place, les constantes correspondantes doivent être contrôlées et éventuellement fermées au 31/12/2014, puis saisies avec de nouvelles valeurs au 01/01/2015. BVG_KA BVG_MIN BVG_MAX Autres constantes éventuelles
4 Impôt à la source Barèmes Les barèmes de l impôt à la source sont mis à disposition par l Administration fédérale des contributions AFC à télécharger sous : sous «Barèmes de l impôt à la source / Télécharger les barèmes». Veuillez également noter l état actuel des fichiers disponibles. Les barèmes peuvent être repris dans Sage 200 Personnel sous le point de menu suivant. Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Données de base / Lire les tarifs IS Important Les tableaux d impôt à la source ne sont pas archivés, mais sont remplacés. Nous vous recommandons donc de lire les tableaux uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué. Reprenez les barèmes de l impôt à la source des cantons respectifs individuellement et n importez pas la totalité des données de la Suisse en une seule fois. Impôt à la source Commission de perception Dans certains cantons, la commission de perception pour les impôts à la source est diminuée au Contrôler la commission de perception IS et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes QST_BP_«code du canton» z.b. QST_BP_LU «Nom de la commune» z.b. NEUENKIRCH Table des allocations familiales Les tables actuelles d allocations familiales sont à disposition on-line à partir de 2015 sur notre page Internet. Dans Sage 200 personnel, les tables peuvent être facilement lues sous : Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Données de base / Lire les tables AF Important Les tables d allocations familiales ne sont pas archivées, mais sont remplacées. Nous vous recommandons donc de lire les tables uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué. En outre, seule l actualisation des cantons ayant effectué une adaptation des allocations familiales est nécessaire.
5 CAF La déduction CAF sera adaptée dans certains cantons en Les caisses de compensation ne travaillent pas toutes avec les mêmes déductions en pourcentage. Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation pour savoir s il y a eu des modifications? Un canton CAF Déduction CAF en pourcentage sur la base de constantes Contrôler la valeur de la constante suivante et, le cas échéant, boucler au , puis saisir à nouveau au : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes FAK_BT Plusieurs cantons CAF Déduction CAF en pourcentage sur la base du tableau Contrôler les valeurs dans le tableau et les remplacer éventuellement. Les valeurs ne sont pas archivées. Nous vous recommandons de procéder à cette adaptation uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué : Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Tabelles / Gérer Sage200 Personnel (jusqu à la version 2011) / Onglet Données de base salaire / Groupe Tabelles / Gérer KIZ Limites allocations (colonne 5) KIZ_CH_Grenzen La tabelle peut également être lue. Voir les informations «Barèmes d allocations enfant». Liechtenstein Actuellement, aucune adaptation n est connue dans le domaine de l AVS, de l AC ou de la CAF. Ouvrir un nouvel exercice Veuillez noter que pour la création des écritures de salaires ou de paiements dans l exercice 2015, cet exercice doit être disponible ou avoir, au préalable, été ouvert. Le nouvel exercice doit être ouvert dans Sage200 Admin ou Sage200 Finance. Enquête sur la structure des salaires Office fédéral de la statistique La prochaine enquête commence en janvier 2015 avec les données de Les entreprises concernées reçoivent de l Office Fédéral de la Statistique (OfS) à partir de janvier 2015 les documents d enquête. Dans Sage 200, l enquête sur la structure des salaires est transmise avec PUCS : Sage200 V-2014 (Swissdec-Standard 4.0). Si la ESS est transmise avec Sage 200 version 2013, ou plus anciennes, il est possible que le service fédéral prenne contact avec le client après la transmission pour demander des informations complémentaires (comme la profession), car celles-ci n ont été intégrées qu à partir de Swissdec-Standard 4.0. Swissdec-Standard 3.0 (Sage200 V-2010 jusqu à Sage200 V-2013) / Swissdec-Standard 2.2 (jusqu à Sage 200 V ) PUCS Transfert électronique des rapports de fin d année en quelques clics de souris La procédure unifiée de communication des salaires (PUCS), garantissant le transfert des rapports de fin d année aux différents instituts (par ex. AVS, SUVA, assurances accident privées, IJM, OFS, etc.), peut être réalisée avec Sage 200 Personnel (depuis la version 2008.x) et à l aide de l option payante PUCS. Pour l utilisation, l installation et la formation, adressez-vous à votre conseiller de vente ou à votre chef de projet Sage 200 Personnel. Transfert électronique des certificats de salaire Pour tous les cantons pour lesquels une obligation de dépôt existe, les certificats de salaire pour l année civile en 2014, peuvent maintenant être transmis par voie électronique via PUCS. Ce n était jusqu à présent possible que pour les cantons de Berne et de Vaud. Maintenant, les cantons suivants avec l obligation de dépôt au distributeur sont également affiliés : Bâle Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Neuchâtel, Valais, Fribourg, Jura et Soleure.
6 Actualités / Questions / Suggestions Vous trouverez dans la partie «News» de votre Sage 200 Personnel (bouton «News» en haut à droite), de manière continue et en temps voulu, des informations importantes. Consultez régulièrement les news afin de vous tenir au courant des dernières nouveautés et modifications! Si vous avez d autres questions sur les travaux de fin d année, nos collaboratrices et collaborateurs sont à votre disposition via le numéro de Hotline, indiqué sur votre contrat. Si vous avez des idées ou des suggestions concernant nos produits, n hésitez pas à nous contacter à l adresse suivante sage200.info@sage.com. En outre, nous vous recommandons notre newsletter. Pour vous abonner, utilisez l adresse suivante Version: Novembre 2014
7 OneSolutions SA Route de Pra de Plan Châtel-St-Denis Tél
Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL
Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Entièrement préconfiguré, le calcul des salaires de vos employés devient rapide et facile, grâce au paramétrage de base
Plus en détailVariantes disponibles / Domaines d application
2014 Gestion des salaires Grâce à ce document, nous pensons pouvoir vous fournir une aide optimale pour le choix du produit le mieux adapté à vos besoins et aux exigences de votre entreprise. Pour toutes
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détailSage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014
Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données
Plus en détail1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailSage Start. Manuel Premiers pas dans la gestion des salaires. Gestion des salaires dès la version 2013
Sage Start Gestion des salaires dès la version 2013 Manuel Premiers pas dans la gestion des salaires Sage Start 09.05.2012 2/42 Table des matières Table des matières... 1 Introduction... 3 Première partie
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailCrésus Salaires. Les nouveautés de la version 8.x
Crésus Salaires Les nouveautés de la version 8.x Ce manuel correspond à l'état de Crésus Salaires 8.3 au 9 mars 2010. Copyright 2009 2010, Epsitec SA, tous droits réservés. Epsitec SA, Ch. du Fontenay
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Plus en détailGuide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents
F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré
Plus en détailSage Start 2015. Gestion des salaires. Aperçu de vos avantages
2015 Gestion des salaires Grâce à ce module, vous gérez les salaires encore plus professionnellement. Vous disposez d une gestion des salaires complète qui vous permet de gérer jusqu à 100 salaires de
Plus en détailVotre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.
Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Plus en détailChangements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi
Plus en détailSage 50 Version 2013. Gestion des salaires
Version 2013 Gestion des salaires Grâce à ce document, nous pensons pouvoir vous fournir une aide optimale pour le choix du produit le mieux adapté à vos besoins et aux exigences de votre entreprise. Pour
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailInformations utiles en vue d un séjour en Suisse
Informations utiles en vue d un séjour en Suisse CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction...
Plus en détailGestion des salaires éprouvé pour PME suisses.
éprouvé pour PME suisses. Gestion commerciale Comptabilité Travailler de façon plus efficace Davantage de temps pour les tâches de direction Des milliers de PME suisses travaillent avec la gestion des
Plus en détailFER CIAM L INFO 2015
FER CIAM L INFO 2015 La FER CIAM en bref la fer ciam est la caisse interprofessionnelle avs de la fédération des entreprises romandes. elle permet aux entreprises ou aux indépendants qui adhèrent à la
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailÀ CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision
Plus en détailQuestionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition
Pax Aeschenplatz 13, 4002 Bâle Questionnaire sommes d assurance élevées Complément à la proposition 1. Proposant/preneur d assurance Prénom Proposition du N proposition 2. Indications sur l activité professionnelle
Plus en détailLes assurances sociales en Suisse
Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment
Plus en détailINFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
Plus en détailCaisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
Plus en détailSystème de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application Le système de bonus-malus pour l assurance contre les accidents professionnels (SBM 03) détermine le
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailUn enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante
Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire
Plus en détailF CH 08 Retraite. Guide pour les frontaliers de France en Suisse. Guide pour les frontaliers. de France
Guide pour les frontaliers de France 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Dispositions communautaires... 2 2.1.1 Quel pays verse la pension ou rente de vieillesse?...
Plus en détailSimple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Le e-relevé / Mode d emploi
Le e-relevé / Simple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Chacun de vous mérite une attention unique * Premier jour ouvré du mois. Qu
Plus en détailGUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein
GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour
Plus en détailFAQ pour utilisateurs
FAQ pour utilisateurs Table des matières 1. Qu'est-ce que Swissdec? 2 2. Quelles sont les attributions de Swissdec? 2 3. Quel avantage m'apporte Swissdec? 2 4. De quoi ai-je besoin? 2 5. Quel programme
Plus en détailSystème de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels
Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels Principes de base et application du SBM 07 Le SBM 07 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte
Plus en détailASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?
2 ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE VERBAND WALLISER METALLBAUUNTERNEHMEN ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? Av. de Tourbillon 33 1951 Sion/Sitten Tél.
Plus en détailPanorama des assurances sociales en Suisse
Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailSystème de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application du SBM 03 Le SBM 03 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailInitiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailCotisations à l assurance-chômage
2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse
Plus en détailInformations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailAssurances sociales en Suisse. Statistique de poche
2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les
Plus en détailGUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation)
GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 EN TANT QU ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR... 3 EN TANT
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte de salaires
Guide Assurances sociales et décompte de salaires 2012 Contenu 1 AVS/AI/APG Page 1.1 Généralités 4 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à cotisations 5 1.3 Cotisations 6 1.4 Salaire déterminant
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous
Plus en détailImpôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé
Plus en détailStatuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.
Plus en détailContrat d'engagement pour chef de chœur
Union Suisse des chorales Contrat d'engagement pour chef de chœur Entre (Chœur) Et (chef de chœur) 1. Madame / Monsieur assure la direction musicale de /du choeur 2. L année chorale commence en règle générale
Plus en détailModifications au 1 er janvier 2015
1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine
Plus en détail2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B)
TQG RÉCAPITULATION 2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) 1. Les changes : le journal 1.1. Cas particulier : les marchandises Le cas particuliers relatif aux marchandises n'apparaît
Plus en détailCotisations à l AVS, à l AI et aux APG
2.01 Cotisations Cotisations à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse paient des cotisations à l AVS, à l AI et aux APG
Plus en détailImpôt à la source IS1. Explications sur l impôt à la source. Intendance des impôts du canton de Berne
Impôt à la source IS1 Explications sur l impôt à la source 2015 Intendance des impôts du canton de Berne Sommaire Sommaire Abréviations...4 1. Avant-propos...5 2. Personnes imposées à la source...7 2.1
Plus en détailSession Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen
Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailGuide. Assurances sociales et décompte des salaires 2015
Guide Assurances sociales et décompte des salaires 2015 Contenu 1 AVS/AI/APG 1.1 Généralités 2 1.2 Obligation d assurer et personnes soumises à l obligation de cotiser 3 1.3 Cotisations 3 1.4 Salaire
Plus en détailBanque en ligne Nouveautés dans le domaine des paiements BVRB
Banque en ligne Nouveautés dans le domaine des paiements BVRB Téléchargement de nouveaux fichiers Filetransfer > TELE BVRB > Nouveaux Fichiers En tant qu utilisateur de BVRB, vous voyez votre/vos numéro(s)
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détail6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier
Plus en détailAvant-propos. Chère lectrice, cher lecteur,
Avant-propos Chère lectrice, cher lecteur, En ces temps économiquement difficiles, il est important de savoir ce que je peux exiger comme salaire en tant qu entraîneur ou entraîneuse. En particulier, en
Plus en détailÀ besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire
À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance
Plus en détailNous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!
Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détailGuide d installation du système Secure e-mail de la Suva
Guide d installation du système Secure e-mail de la Suva 001 - SEM_Registrationsanleitung_06-2013_fr.docx 1/9 Sommaire Paramétrage de Secure Webmail page 3 Transfert et archivage de messages reçus sur
Plus en détailAide de fin d année. Année 2013/2014
Plancal Aide de fin d année Année 2013/2014 Important : Pour le 01.01.2014 le règlement pour l ACOII va changer. Veuillez faire les ajustements nécessaires tels que décrits au paragraphe 5.3.1 Personnaliser
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quel est le principe sur lequel se basent nombre d assurances? Expliquez ce principe. Le principe de solidarité. Un certain nombre
Plus en détailChiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-
Plus en détailLoterie Romande. financier
2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan
Plus en détail6.05 Etat au 1 er janvier 2008
6.05 Etat au 1 er janvier 2008 Assurance-accidents obligatoire LAA Assurance obligatoire pour les personnes salariées en Suisse 1 Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement
Plus en détailMémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents
Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailJe suis au chômage. Que faire?
Je suis au chômage. Que faire? Sommaire Introduction 4 Je suis membre d Unia et au chômage 4 J ai reçu ma lettre de licenciement. Que dois-je faire? 5 Choisissez la caisse de chômage Unia 5 Inscription
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailPRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement
PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter
Plus en détailPromotions économiques régionales
Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations
Plus en détailSUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Plus en détailAssurance perte de gain.
Assurance perte de gain. Une couverture d assurance pour les entreprises. Les collaborateurs sont le capital le plus précieux de toute entreprise. Ils contribuent à son succès économique et à une croissance
Plus en détailIntroduction au système d assurances sociales en Suisse. Résumé du cours
Introduction au système d assurances sociales en Suisse 2007 Résumé du cours Chapitre: Introduction 1 Contents 1 Introduction... 7 1.1 Historique... 7 1.1.1 Emergence Assurance sociale :... 7 1.1.2 Emergence
Plus en détailStatuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale
Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique
Plus en détail