Agir aux côtés d associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Agir aux côtés d associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance"

Transcription

1 Culture Solidarité Pédagogie Agir aux côtés d associations dans le domaine de la solidarité dédiée à l enfance

2

3 3 dito Abritée sous l égide de la Fondation de France, la Fondation 29 Haussmann soutient des associations qui interviennent dans le domaine de l éducation, notamment de la lutte contre l échec scolaire. Les projets retenus sont tournés vers les enfants et les adolescents en difficulté. Ils visent à leur redonner confiance en eux et à les placer sur le chemin de la réussite. La Fondation 29 Haussmann privilégie dans ses choix les projets cohérents, précis et innovants, ayant le souci de l économie et de l efficacité. Depuis sa création, elle a ainsi soutenu plus de 70 projets avec des résultats probants. Grâce à vos dons, la Fondation 29 Haussmann soutiendra cette année dix nouveaux projets associatifs. Nous vous invitons à les découvrir et vous remercions par avance de votre générosité. Patrick FOLLÉA Président de la Fondation 29 Haussmann

4 4 Avantages fiscaux liés aux dons Une réduction d Impôt sur le Revenu (IR) Vos dons ouvrent droit à une réduction d IR de 66% de leur montant pris dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (l excédent est reporté sur les 5 années suivantes). Une réduction d Impôt sur la Fortune (ISF) Une réduction d impôt de 75% du montant du don manuel ou de la donation s applique dans la limite annuelle de (1) (limite abaissée à en cas d utilisation simultanée de la réduction pour don et de celle pour investissement dans les PME/FIP/FCPI). Une diminution de la base taxable à l ISF En donnant l usufruit temporaire d un bien, selon des critères définis, la valeur en pleine propriété de ce bien est déduite de votre base taxable à l ISF. Les donations et legs Les donations et legs effectués (y compris le bénéfice d une assurance vie) au profit de la Fondation 29 Haussmann sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit. Abattement au profit des héritiers ou légataires Afin de bénéficier d un abattement sur l assiette du paiement des droits de mutation, un héritier ou légataire a la possibilité d effectuer un don, constitué d une partie de la succession (2) qui lui revient, en faveur de la Fondation 29 Haussmann. (1) Seuls les dons effectués en argent et les dons en pleine propriété de titres cotés bénéficient de cette réduction d ISF. En cas d excédent, aucun report n est possible sur l ISF des années suivantes. Par ailleurs, la fraction des versements donnant lieu à la réduction d ISF ne peut pas ouvrir droit à la réduction d IR. (2) Le don doit pour cela être effectué dans les 6 mois du décès de la personne dont il hérite et en pleine propriété. Le montant de l abattement correspond à la valeur des biens transmis. Les droits de succession seront calculés sur le solde après donation. Ce document ne constitue pas une offre, une sollicitation, un conseil ou une recommandation. Société Générale ne peut être tenue responsable de toutes conséquences, notamment financières, résultant d opérations conclues sur la base de ce seul document. Les informations contenues dans ce document n ont qu une valeur indicative et n ont aucune valeur contractuelle. Elles sont sujettes à des modifications, notamment en fonction de l évolution de la réglementation en vigueur. Le destinataire de ce document doit procéder à sa propre analyse afin d évaluer la compatibilité du don avec sa situation personnelle, patrimoniale et fiscale. Il en va de la responsabilité de chaque destinataire de s informer afin d être en conformité avec la réglementation qui lui est applicable.

5 5 Éducation, enfance, et lutte contre l échec scolaire au cœur de nos actions Faire le choix de soutenir les enfants en difficulté dans leur éducation, c est prendre le parti de miser sur l avenir, et d investir dans la transmission de la culture et des savoirs. Innovation et sérieux Chaque année, le comité exécutif de la Fondation se réunit pour sélectionner des projets innovants en lien avec l éducation, et suit tout au long de l année le bon fonctionnement de ces projets afin d assurer des résultats concrets aux donateurs. LE FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION 29 HAUSSMANN Choix des projets à subventionner selon une évaluation précise : Pertinence avec les axes de la Fondation ; Caractère innovant du projet ; Qualité du projet ; Subvention demandée par rapport aux impacts attendus ; Éléments de mesure de l action. (novembre) Sélection finale Réception des dossiers des associations (juin) Pré-sélection des projets (septembre-octobre) Évaluation du domaine d action ; Analyse de la pertinence du projet par rapport aux thèmes soutenus par la Fondation (l éducation et la lutte contre l échec scolaire).

6 6 Grâce à vos dons, plus de enfants et adolescents ont été aidés par la Fondation 29 Haussmann depuis sa création. PÉDAGOGIE CULTURE S O LIDA RITÉ

7 7 ulture

8 8 AMOC Amis et Mécènes de l Opéra Comique Né dans les foires, d origine populaire, le genre opéra-comique parodiait l art officiel (opéra et théâtre). Emblématique de la légèreté de l esprit français, sa forte identité peut amener les jeunes à y confronter leur propre personnalité. L AMOC soutient la production et la diffusion du répertoire de l Opéra Comique en ouvrant ses portes à des spectateurs issus d horizons différents qui ne viendraient pas naturellement au théâtre et a fortiori à l opéra. Le projet Un Mécène deux regards développe un programme solidaire afin de lutter contre les inégalités au regard de l accès à la culture, levier d ouverture sur le monde et de construction de soi. Il a pour objectif de modifier pour ces jeunes spectateurs les a priori d une culture intimidante. En cette saison du tricentenaire ( ), le soutien de la Fondation 29 Haussmann va notamment permettre d intensifier les ateliers de pratique artistique de chant choral. Grâce au travail d une saison, les jeunes seront en mesure de s emparer du plateau, fiers devant leur famille, pris par la main par des professionnels à l écoute qui leur insufflent une nouvelle confiance. Un Mécène deux regards concerne environ 500 personnes par saison (80% enfants, 20% adultes). Président : Charles-Henri Filippi amoc@opera-comique.com

9 9 Le Palais Royal Le Palais Royal mobilise les musiciens de la troupe du Palais Royal aux côtés d adolescents éloignés socialement et géographiquement de la culture, en organisant des concerts pédagogiques innovants : les concerts Coup de foudre. Ces derniers peuvent présenter de nombreuses variantes, mais obéissent tous à trois critères forts : thématisme, interactivité et excellence. Ils prennent une forme hors-du-commun créant ainsi une forte complicité entre la musique, ses interprètes, et les jeunes. Le projet soutenu pour l année à venir correspond à une tournée de 7 concerts, avec pour objectif de toucher jeunes. Président : Marc DARMON clemence.acar@le-palaisroyal.com La musique classique peut faire peur. Mais l ensemble Le Palais Royal, mené par Jean-Philippe Sarcos, veut faire exploser les barrières et emmener cette musique là où elle ne va jamais. Rémi BONNET L Écho Républicain, vendredi 21 novembre 2014 Avec ce nouveau concept, les musiciens du Palais Royal ont une fois encore fait preuve de créativité... Christophe RIZOUD Forum Opéra, mercredi 8 octobre 2014 Crédit photo : Georges Berenfeld

10 10 Arts & Développement Amorcé en 2013, le projet Un musée c est pas périmé se déroule en lien direct avec les ateliers de peinture de rue mis en place dans des quartiers défavorisés de Marseille. Un artiste d atelier de rue sélectionne des expositions adaptées, en lien avec son projet pédagogique ou avec la demande de l école, prépare les enfants à la visite et organise, avec une équipe pédagogique, des sorties à la découverte de lieux, d expositions, de manifestations culturelles et artistiques. Ce projet s inscrit dans la thématique de la réussite éducative du CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale) mis en place par le Ministère de l Égalité des Territoires et du Logement. Il permet de lutter contre l illettrisme culturel, de faire découvrir aux enfants leur propre ville, le patrimoine et la richesse culturelle de celle-ci, en prolongeant et mettant en pratique les apprentissages scolaires. alors je viens à la Vieille Charité Si demain c est la fin du monde, pour tout revoir et je touche toutes les œuvres. Fatima, 9 ans du quartier des Escourtines, après la visite de l exposition «Visages Picasso, Magritte, Warhol...» au Musée de la Vieille Charité à Marseille en mars Président : Patrice BOULAN artsetdeveloppement@gmail.com

11 olidarité

12 12 Matelots de la Vie Primo Levi Matelots de la Vie vient en aide à 16 jeunes adolescents, souffrant ou ayant souffert d incapacités physiques ou de pathologies nécessitant des traitements médicaux lourds. Le projet soutenu par la Fondation 29 Haussmann, Un voilier à l hôpital, propose à ces jeunes des séjours sur un voilier dans des conditions adaptées à leur état de santé et sous contrôle médical. Ces séjours leur permettent de partager l expérience vécue avec 300 autres adolescents hospitalisés et en cours de traitement dans tous les hôpitaux ou centres médicaux adhérant à l association en Bretagne, les aidant ainsi à ne pas se sentir en rupture avec le monde extérieur. Président : Marie-Noëlle LEVAUX asso@matelots-vie.com Primo Levi est un centre médical solidaire prodiguant des soins aux victimes de torture. Depuis 20 ans, le centre de soins Primo Levi accueille et soigne des personnes exilées recherchant protection et reconnaissance dans notre pays. Il donne notamment la priorité à la prise en charge médicale et psychothérapeutique d enfants et adolescents exilés en France. En 2015, le projet soutenu par la Fondation 29 Haussmann vise à accompagner et à soutenir durablement 35 enfants et adolescents victimes de conflits politiques réfugiés en France en leur offrant gratuitement des consultations spécialisées afin de les aider à dépasser leur traumatisme. Président : Mme Sibel AGRALI primolevi@primolevi.org

13 13 Pompiers sans Frontières Matelots de la Vie Pompiers sans Frontières est une organisation de solidarité internationale. Sa mission est de contribuer à réduire l impact des catastrophes et des accidents sur les personnes à forte vulnérabilité sociale. Face au constat d une exclusion croissante en France, l association décide d agir en faveur de l insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le projet Insertion citoyenne a pour objectif d accompagner une centaine de mineurs dits sous main de la justice grâce à des activités d initiation au secourisme, d utilisation d extincteurs et de matériels habituellement réservés aux pompiers. Primo Levi Ce programme permet à chaque jeune d acquérir des repères qui lui permettent de se projeter vers l avenir et d éviter le basculement vers un point de non retour dans la délinquance. «Apprendre à porter secours c est apprendre à s aider soi-même, à montrer ce qu il y a de meilleur en nous et à repousser ses limites, avec pour seule satisfaction le plaisir de secourir, d aider La plupart de ces jeunes ne sont pas conscient que ce meilleur est en eux. À travers les actions du projet, le regard des autres se modifie et devient valorisant». Pompiers sans Frontières Président : Dr. Philippe TRUZE contact@pompiers-sans-frontieres.org

14 14 Unis Cité Unis Cité est l association pionnière du service civique en France. Son projet Booster, lancé en 2013, est un programme de service civique, spécifiquement adapté aux jeunes de 16 et 17 ans, en situation de décrochage scolaire. Ce programme permet à des petits groupes de mineurs, pendant 7 mois, de développer des compétences transversales, savoir-être et confiance en soi qui leur permettront de retrouver la motivation d apprendre et de se former. Son objectif est de redonner à chaque jeune confiance en lui et en son avenir et d utiliser cet engagement solidaire comme un tremplin de remobilisation et de raccrochage vers un parcours de formation ou un parcours vers l emploi. Pour moi c est une 2 ème chance, avant je pensais que l école ne me servait à rien que je n allais rien faire de ma vie, mais depuis que je connais Unis Cité je me pose beaucoup de questions sur mon avenir. Ralph CHARLES Participant au programme Booster À ce jour, le programme Booster mobilise 220 jeunes dont 110 mineurs en voie de décrochage scolaire dans 11 villes de France, à Metz, Paris, Bondy, Mulhouse, Dijon, Nantes, Marseille, Aix-en-Provence, Poitiers, Angoulême et Bourg en Bresse. Président : Mme Marie TRELLU KANE national@uniscite.fr

15 édagogie

16 16 Lis avec Moi Ambition Cité Lis avec Moi est une action développée par l association La Sauvegarde du Nord. La subvention accordée par la Fondation permet à l association de mettre en place, pour plus de 200 enfants, 50 séances de lecture dans des secteurs prioritaires de la région Nord Pas-de- Calais, au sein de 5 écoles maternelles et primaires. Orchestré par un lecteur, ce projet permet d aborder la lecture d une autre façon que dans les apprentissages plus classiques et entraîne une amélioration du langage et de l expression pour des enfants très inhibés ou en difficulté scolaire. Le lecteur aide les enseignants à constituer un fonds de livres et invite les parents à participer aux rencontres de lecture, permettant ainsi de rétablir une place d éducateur pour les parents les plus démunis. Président : M. André DUPON lis-avec-moi/ lisavecmoi@lasauvegardedunord.fr Ambition Cité mène toute initiative dans le domaine de l éducation et dans la formation des jeunes adultes des quartiers nord de Marseille. Son principal objectif est de mener à bien le projet Cours Frédéric Ozanam, programme expérimental de réussite éducative dans les quartiers nord de Marseille : une école élémentaire de la première chance, une école de parents et un dispositif périscolaire pour grandir et réussir. Son objectif est de conforter la place de premier éducateur des parents, de prévenir le décrochage scolaire, d ouvrir les horizons (sociaux et géographiques) et de favoriser l insertion sociale des jeunes, notamment par un travail en réseau (partenaires associatifs, entreprises, autres écoles ). La première rentrée au Cours Frédéric Ozanam, et le lancement de l école des parents ont été effectués en septembre 2014 auprès de 10 élèves et devrait accueillir une trentaine d élèves à la rentrée Président : M. Gaëtan GUILLER direction@coursozanam.fr

17 17 Chemins d Enfance Chemins d Enfance œuvre pour le mieux-être et l épanouissement durable de 100 enfants issus de camps nomades souhaitant se sédentariser en France et qui cherchent à s intégrer au sein de notre société. Son projet est conçu autour d une ludomobile (camionnette transportant le matériel pédagogique et de loisirs) pour pouvoir mener les activités en allant jusqu aux bénéficiaires. Les parents sont intégrés aux activités artistiques et culturelles, ce qui a pour vocation de resserrer les liens parents/enfants souvent fragilisés par les situations de grande précarité. Ce projet est fondé sur la pédagogie active, des activités ludo-éducatives, artistiques et culturelles afin d accompagner l intégration de ces enfants en grande précarité et leurs familles. Les lieux d interventions ont été déterminés avec l aide des acteurs de terrain (notamment les associations intervenant auprès de ces zones défavorisées) et des partenariats ont été établis avec certaines structures. Lis avec Moi Ambition Cité Président : Mme Martine ROUSSEL-ADAM cde@cheminsdenfances.org Chemins d Enfance

18 18 Si vous aussi vous souhaitez vous engager dans la solidarité au travers d actions concrètes, voici les modalités pratiques pour effectuer un don à la Fondation 29 Haussmann. Pour effectuer vos dons, vous avez le choix entre : un chèque libellé à l ordre de Fondation de France - Fondation 29 Haussmann, un virement bancaire sur le compte de la Fondation de France (n IBAN : FR L76) à l attention de la Fondation 29 Haussmann. Les dons à la Fondation 29 Haussmann ouvrent droit pour les résidents fiscaux en France à des réductions d impôts, dans le cadre de l impôt sur le revenu et de l impôt sur la fortune. Pour toute précision concernant la Fondation 29 Haussmann et les avantages fiscaux liés aux dons, n hésitez pas à contacter votre Banquier Privé ou à nous écrire à l adresse suivante : Société Générale Private Banking Fondation 29 Haussmann CS , boulevard Haussmann Paris Cedex 9 Tél fondation29.haussmann@socgen.com Merci de votre soutien.

19

20 Le groupe Société Générale, un acteur important de la philanthropie. L action de la Fondation 29 Haussmann s inscrit dans la démarche philanthropique du groupe Société Générale. Créée en 1994, l association Talents et Partage coordonne les actions des salariés et des retraités du Groupe en faveur de l enfance défavorisée, des personnes âgées en difficulté et des personnes handicapées. La Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité, quant à elle, contribue à l insertion professionnelle et à la lutte contre l illettrisme. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FONDATION 29 HAUSSMANN CS , BOULEVARD HAUSSMANN PARIS CEDEX 9 TÉL fondation29.haussmann@socgen.com SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE ,50 EUROS AU 5 JANVIER 2015 IMMATRICULÉE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES, ENREGISTRÉ AUPRÈS DE L ORIAS SOUS LE NUMÉRO SIÈGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS Avec Ecofolio tous les papiers se recyclent. 05/ B Crédits photo : Getty Images - Société Générale S.A. au capital de ,50 EUR RCS Paris - Document non contractuel

Ce guide a pour objectif de vous

Ce guide a pour objectif de vous La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur

Plus en détail

Devenez fondateur. fondationdefrance.org

Devenez fondateur. fondationdefrance.org Devenez fondateur fondationdefrance.org Vous envisagez de créer une fondation Comment vous y prendre? Quelles questions vous poser avant de vous lancer? De quelles ressources devez-vous disposer? Quelle

Plus en détail

REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS

REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS SAISON 2015-2016 Mélomanes, partagez votre passion en devenant membres du Cercle de l Orchestre de Paris BÉNÉFICIEZ D AVANTAGES EXCLUSIFS Une présentation

Plus en détail

Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique?

Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique? Conseillers en gestion de patrimoine Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique? sommaire Pourquoi recommander la Fondation de France à vos clients? Pour son expertise Pour son offre

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité

Plus en détail

Programme Bourses Diversité et Réussite

Programme Bourses Diversité et Réussite Donner à chacun les meilleures chances de réussir Programme Bourses Diversité et Réussite La Fondation INSA de Lyon Ensemble développons notre vocation L INSA de Lyon tire sa force de l intégration de

Plus en détail

Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire.

Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire. Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire. Fondacio, un mouvement au service de l humain. Cette aventure œcuménique naît à Poitiers en 1974, à l initiative

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Votre livret fiscalité et générosité 2015

Votre livret fiscalité et générosité 2015 FDF-Prosp ISF2015-livret fiscalite125x197_11_fdf 19/03/15 17:26 Page1 SPÉCIAL ISF ET IMPÔT SUR LE REVENU Votre livret fiscalité et générosité 2015 Informations sur les réductions fiscales à l intérieur

Plus en détail

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité

Plus en détail

FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ

FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ MÉCÉNAT ET DÉVELOPPEMENT LA PREMIÈRE AMBITION DE LA FONDATION HEI-INGÉNIEURS POUR LE MONDE EST D ACCOMPAGNER L ECOLE ET SES ÉLÈVES DANS LEUR DÉVELOPPEMENT. GRÂCE À VOTRE

Plus en détail

La Fondation Société Générale pour la solidarité

La Fondation Société Générale pour la solidarité La Fondation Société Générale pour la solidarité F O N D A T I O N P O U R L A S O L I D A R I T É La Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité Elle intervient en faveur de l insertion

Plus en détail

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions POURQUOI LE LOUVRE A-T-IL BESOIN DE VOTRE SOUTIEN? Le musée du Louvre est une institution publique qui reçoit une subvention de la part de l Etat pour

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Les Fondations du groupe Bouygues

Les Fondations du groupe Bouygues Les Fondations du groupe Bouygues Depuis près de 20 ans, le groupe Bouygues participe au développement économique et social des régions et pays dans lesquels il est implanté, que ce soit par des initiatives

Plus en détail

Une association qui entreprend au service de l intérêt général

Une association qui entreprend au service de l intérêt général Une association qui entreprend au service de l intérêt général Des métiers au service du lien social L UFCV, UNE ASSOCIATION QUI ENTREPREND AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL 1907 Naissance de l Union Parisienne

Plus en détail

SPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu

SPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu SPÉCIAL FISCALITÉ ISF et Impôt sur le Revenu CHOISISSEZ L IMPACT QUE VOUS DONNEZ À VOTRE ISF en vous associant à nos programmes d action humanitaire RÉDUIRE VOS IMPÔTS Vous êtes redevable de l Impôt sur

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE EN BANQUE PRIVÉE POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE DANS LA DURÉE

VOTRE PARTENAIRE EN BANQUE PRIVÉE POUR VALORISER VOTRE PATRIMOINE DANS LA DURÉE BORDEAUX RÉGION GRAND SUD-OUEST 14 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX TÉL. : 05 57 26 38 20 NANTES 1 RUE CRÉBILLON 44000 NANTES TÉL. : 02 28 08 83 01 TÉL. : 06 76 52 20 93 RENNES RÉGION GRAND OUEST 14 RUE

Plus en détail

Le projet de L Arche à Nancy, c est

Le projet de L Arche à Nancy, c est Vivre Avec des personnes ayant un handicap mental... Le projet de L Arche à Nancy Au plus près de la vie ordinaire Dans le partage des gestes quotidiens Le projet de L Arche à Nancy, c est de créer trois

Plus en détail

QUAND FISCALITE RIME AVEC CREATIVITE

QUAND FISCALITE RIME AVEC CREATIVITE QUAND FISCALITE RIME AVEC CREATIVITE Kristiaan TOKKA - Xavier DELATTRE Fondation Apprentis-Auteuil Ces slides ont servi de support à la session ci-dessus. Ils ne peuvent donc pas être pleinement utiles

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Et si l impôt était le meilleur ami du fundraiser?

Et si l impôt était le meilleur ami du fundraiser? Et si l impôt était le meilleur ami du fundraiser? Daniel Bruneau, directeur de la recherche de fonds et la communication, petits frères des Pauvres Frédéric Théret, directeur du développement, Fondation

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Hôtel de Caumont. Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT

Hôtel de Caumont. Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT Hôtel de Caumont Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT Ouverture printemps 2015 Un nouveau centre d art au cœur du patrimoine aixois Aix-en-Provence, capitale culturelle de la Provence au rayonnement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction Parce que nous n en avons pas fini avec le sida. Line Renaud Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction Le sida, le combat de ma vie C est en 1984, aux Etats-Unis, aux côtés de mon amie Liz

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Les fondations en questions Gouvernance, spécificités comptables, avantages fiscaux Découvrez les règles propres aux différents types de fondations 1 - Quelles sont les

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Accéder à une gestion financière sur mesure Diversifier votre épargne

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Financement des études supérieures

Financement des études supérieures Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable

Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable «Nous devons être le changement que nous voulons pour le monde» Gandhi works et n n a lo y b a B n o ti a ci o ss a L Babyloan

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? Paris, le 28 avril 2009

Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? Paris, le 28 avril 2009 Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? Paris, le 28 avril 2009 Introduction André HOCHBERG, Président de France générosités Restitution

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation

Plus en détail

Commission Permanente du 9 octobre 2006

Commission Permanente du 9 octobre 2006 Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en

Plus en détail

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

l info S engager avec sa banque, ça compte!

l info S engager avec sa banque, ça compte! La lettre d information des clients qui ont choisi d agir l info S engager avec sa banque, ça compte! Grâce à l engagement des clients du Crédit Coopératif, plus de 4,3 millions d euros de dons ont été

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal

FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal Faire un don Que vous soyez une personne physique ou une société, faire don d une somme d argent à l ASBL Crédal vous permet de déduire cette somme de

Plus en détail

DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE!

DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! Journée de la Fondation Cœur et Artères 23 septembre 2009 Palais du Luxembourg Paris DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org.

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org. MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles Business. org Paris New-York Miami Shanghaï et défiscalisation B U S I N E S S A R T Co n c e p t A.P.A.I. Association pour la Promotion

Plus en détail

La «Venture Philanthropy» est une approche innovante de la philanthropie, qui s inspire des pratiques du «Private Equity» en les adaptant au secteur

La «Venture Philanthropy» est une approche innovante de la philanthropie, qui s inspire des pratiques du «Private Equity» en les adaptant au secteur C R E A T I N G S O C I A L V A L U E B C La «Venture Philanthropy» est une approche innovante de la philanthropie, qui s inspire des pratiques du «Private Equity» en les adaptant au secteur caritatif.

Plus en détail

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE Envie de faire quelque chose d utile, de soutenir une cause qui nous concerne tous, de manifester sa reconnaissance... Derrière

Plus en détail

Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015)

Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015) Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015) Solliciter la générosité des parents d élèves, des anciens élèves, des entreprises, pour financer un projet de construction,

Plus en détail

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre MUSÉE fondation pour le rayonnement du DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR Le Musée de Montmartre Le Musée de Montmartre en quelques

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001 Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE La banque des agents du secteur public BFM, partenaire du groupe Société Générale BFM, LA BANQUE Plus d un million de clients en métropole et dans les DOM 190 626 prêts BFM

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Septembre/2010 CULTURE POUR CHACUN. Programme d actions et perspectives. Projet. Sommaire

Septembre/2010 CULTURE POUR CHACUN. Programme d actions et perspectives. Projet. Sommaire Septembre/2010 CULTURE POUR CHACUN Programme d actions et perspectives Projet Sommaire Guillaume PFISTER / Francis LACLOCHE Page 1 13/11/2010 1. ORIENTATIONS GENERALES 3 L HERITAGE DE LA DEMOCRATISATION

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

Ecole erber. Dossier de Presse. Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole Kerber. Une école indépendante, laïque et gratuite

Ecole erber. Dossier de Presse. Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole Kerber. Une école indépendante, laïque et gratuite Dossier de Presse,,,, Une école indépendante, laïque et gratuite Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole K Une nouvelle chance pour des enfants de pouvoir apprendre dans les meilleures conditions. Ecole

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE Préambule Lors de la négociation de l accord «Nouveau Contrat Social», les Organisations Syndicales ont fait

Plus en détail

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Partenaires fondateurs DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ» «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Construisons ensemble des voies nouvelles pour un sport utile à tous

Plus en détail

AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL. Découvrez notre nouveau fonds. socialement responsable et solidaire

AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL. Découvrez notre nouveau fonds. socialement responsable et solidaire AVEC NOUS, SOUTENEZ L ENTREPRENEURIAT SOCIAL Découvrez notre nouveau fonds socialement responsable et solidaire Déjà présents auprès d un entrepreneur sur quatre, nous avons décidé d accélérer notre soutien

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

Formation certifiante au métier de coach scolaire

Formation certifiante au métier de coach scolaire Formation certifiante au métier de coach scolaire 1 Préambule CoachingMaestro est un portail de formations dédié à toute personne intéressée dans l accompagnement des jeunes. Préambule Ses missions sont

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Le guide sur LES DONATIONS. Tout savoir pour transmettre et protéger vos proches

Le guide sur LES DONATIONS. Tout savoir pour transmettre et protéger vos proches maif.fr Le guide sur LES DONATIONS maif.fr Tout savoir pour transmettre et protéger vos proches Le guide sur LES DONATIONS Aider ses enfants et petits-enfants, c est investir dans un avenir durable. Vous

Plus en détail

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense

Plus en détail

Payez moins d impôts en étant généreux

Payez moins d impôts en étant généreux Payez moins d impôts en étant généreux Plus de 5 millions de foyers en France déclarent chaque année au moins un don à une œuvre ou à un organisme d intérêt général. ( Unicef) Par Gérard Blandin Publié

Plus en détail

Pour investir dans l éducation et bâtir l avenir, versez votre ISF à l Alliance israélite universelle

Pour investir dans l éducation et bâtir l avenir, versez votre ISF à l Alliance israélite universelle Ce dessin a été offert en 2010 à l Alliance israélite universelle par Michel Kichka à l occasion de son 150 ème anniversaire Pour investir dans l éducation et bâtir l avenir, versez votre ISF à l Alliance

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE. Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE. Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté transmettez leur la liberté! Si, comme nous, vous pensez que la plus belle des valeurs est la liberté, vous pouvez,

Plus en détail

FISCALITE DES DONS, LEGS ET DATION

FISCALITE DES DONS, LEGS ET DATION FISCALITE DES DONS, LEGS ET DATION AU PROFIT DU MUSEE DU QUAI BRANLY I. Définitions, avantages fiscaux et limites relatifs aux donations, legs et dations A. Don d argent ou d œuvres d art à un musée :

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique COUR DES COMPTES Synthèse du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique Janvier 2011 L emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du Tsunami du 26 décembre

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017)

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) Sommaire Préalable : Le Projet Educatif Global, un projet éducatif renouvelé au service du développement, de l épanouissement et de la réussite de

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en!

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en! Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon Parlons-en! 2 Les dons dons classiques dons «ISF» L unique ressource financière de l Église, c est le don. Dans un monde qui a tendance

Plus en détail

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......

Plus en détail