Module 4 : Reçu fiscal

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Ariane Stéphanie Beaudin
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1 Module 4 : Reçu fiscal La BouSol La boutique sociale et solidaire dans tous ses états 30 septembre

2 Pourquoi La BouSol? Pourquoi enrichir l action des épiceries sociales? A côté du low cost, du hard discount, et du solidaire, La BouSol : un programme de solidarité pour l accès aux biens et services de consommation courante où chacun peut être à la fois acteur et utilisateur Parce que la consommation courante est un acte social, c est une occasion de contact et d action sociale pour tous Pour pouvoir proposer et construire de nouvelles offres solidaires Pour renforcer et utiliser les nouvelles technologies dans la distribution solidaire Pourquoi utiliser de nouveaux outils de communication et de gestion? Pour les personnes qui souhaitent soutenir les boutiques solidaires Pouvoir faire des dons en ligne : dons en argent, dons en nature, dons de temps Pouvoir renforcer les stocks (de type banque alimentaire) Pouvoir utiliser le levier du reçu fiscal dans les campagnes de collecte Pour les usagers Pour les personnes qui travaillent et qui ne peuvent pas se libérer sur le temps d ouverture de l épicerie dont ils dépendent Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer (maladie, rendez-vous ) 30 septembre

Le réseau du programme La BouSol Un partenariat de convergences Fondations et mécènes Financement Parrainage Collectivités publiques Cadre réglementaire agrément des utilisateurs La BouSol

3 Le réseau du programme La BouSol Un partenariat de convergences Fondations et mécènes Financement Parrainage Collectivités publiques Cadre réglementaire agrément des utilisateurs La BouSol Partenaires privés: Approvisionnent les boutiques et épiceries Aide logistique Dons bénévolat Associations Fédèrent Exploitent les épiceries et boutiques sociales physiques Main d oeuvre 30 septembre

4 La BouSol : un programme modulaire pour enrichir la consommation solidaire La gestion de stock informatisée pour les boutiques solidaires Une épicerie sociale complémentaire mutualisée en ligne Des services sociaux et leur suivi en ligne L édition en temps réel des reçus fiscaux pendant les campagnes de collecte L enrichissement de l offre des épiceries avec des services et des marchandises non alimentaires La facilitation de l approvisionnement en partenariat avec les grandes Enseignes et les commerçants de proximité Des achats groupés Solliciter et valoriser les compétences des utilisateurs pour l approvisionnement des épiceries sociales Un programme en mouvement qui évoluera sans cesse pour s adapter aux besoins et aux opportunités! 30 septembre

5 Zoom sur le Module 4 : L édition en temps réel des reçus fiscaux 30 septembre

6 Zoom sur le Module 4 : Quand et où? Durant les campagnes de collecte de l ES sur le terrain dans la grande distribution Pour Noël, dans les magasins de jouets partenaires de l ES ou de La BouSol Au moment de chaque livraison des approvisionneurs privés récurrents ou ponctuels de l ES 30 septembre

7 Zoom sur le Module 4 : Comment? Un outil : Le publipostage Les formulaires de reçus de dons sont préformatés pour chaque ES avant leurs campagnes de collecte pour être immédiatement prêts à l emploi pendant chaque campagne. Matériel nécessaire : Un ordinateur et une imprimante portable (ou le matériel informatique habituel de l ES, dans ses locaux, lorsque les dons sont livrés in situ par le donateur) Libegaf peut prêter le matériel portable nécessaire le cas échéant (si réservation suffisamment à l avance) Deux bénévoles sont recommandés pour la mise en œuvre sur le terrain de la solution (gérer simultanément l édition des reçus et la relation avec les donateurs) Libegaf peut organiser le recrutement préalable de bénévoles si nécessaire, si la campagne est programmée suffisamment à l avance. 30 septembre 20s12 7

8 Zoom sur le Module 4 : Garantir le respect de la réglementation L émission du reçu fiscal engage la responsabilité de l association qui l émet et de ses dirigeants. Les montants ou évaluations (dons en nature) portés sur les reçus doivent être conformes à la réglementation : Par exemple la valeur comptable en stock pour un don de marchandises par un commerçant. Les reçus sont en principe émis au nom de l ES si elle est bien en droit d émettre de tels reçus et l ES comptabilise ces dons. Déclaration préalable en préfecture lorsque nécessaire (collecte totalement ou partiellement sur la voie publique) Libegaf peut assister l ES sur le respect de la réglementation si nécessaire. Libegaf peut émettre les reçus fiscaux en son propre nom si nécessaire et comptabiliser ces dons, bien entendu aussitôt et intégralement remis à l ES partenaire. 30 septembre

9 Zoom sur le Module 4 : Garantir le respect de la réglementation Utiliser le modèle de reçu fiscal applicable 30 septembre

10 Module 4 : les acteurs du processus Acteurs Entreprises, commerçants, grande distribution Rôles Fournitures d articles Approvisionnements diverses Mécénat de compétence particuliers L ES bénéficiaire Libegaf Dons bénévolat Organisation de chaque campagne de collecte Emission des reçus fiscaux Assistance aux ES pour la préparation et l émission des reçus fiscaux, si nécessaire sur le terrain 1er septembre

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