1/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Sibelga Code d'identification national: Adresse postale: Quai des usines 16 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Catherine Mola Téléphone: +32 22743344 À l attention de: Courrier électronique (e-mail): Adresse(s) internet (le cas échéant) public_procurement@sibelga.be Fax: +32 22743268 Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): www.sibelga.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=145641 Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser)
2/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR Services postaux I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: (si, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)
3/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: 7 Voir l'annexe C2 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Sibelga - L objet de la procédure de passation de marché est : La sélection, réalisation et mise en place d un système centralisé de gestion de projets reprenant les éléments suivants : gestion du planning, gestion financière, gestion de suivi des permis (urbanisme, environnement, ), gestion des KPI et gestion des ressources (personnes, cabines, tuyaux, câbles, ), ainsi que la maintenance ; La formation du personnel qui utilisera le nouvel outil.
4/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal 48700000 Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): 750000.00 Monnaie:: EUR ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si ) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 96 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
5/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
6/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération 1. 6. 2. 7. 3. 8. 4. 9. 5. 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)
7/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) Sibelga-SIB13DS0056-F05 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: _ (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/06/2013 (jj/mm/aaaa) Heure: 12:00 IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:
8/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) 1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de : Catherine Mola, soit par e-mail : public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68. La référence, SIB13DS0056, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation. Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pas mentionnées dans l'email ou le fax. 2 DISPOSITIONS LIEES A LA PROCEDURE DE SELECTION QUALITATIVE 2.1 Modalité de remise du dossier d identification Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l aide d un dossier répondant aux exigences formelles suivantes : Etre remis sous forme papier, exclusivement constitué à l aide du présent document. Le Candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, ). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet. Etre complet et contenir l ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document ; Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d une traduction certifiée conforme. Le dossier d identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l adresse suivante : Sibelga Service Achats Catherine Mola Quai des Usines, 16 1000 Bruxelles avant le 06/06/2013 à 12h00. Le respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature. Remarques importantes : Adresse de remise du dossier : Le pli contenant le dossier d identification doit être déposé exclusivement à l accueil, situé quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles, et au bureau magasin, au risque que le pli soit traité comme une livraison. Frais liés à la procédure : Le Pouvoir Adjudicateur attire l attention du Candidat sur le fait que la participation à la présente procédure se fait à ses frais. Le Pouvoir Adjudicateur ne paiera par conséquent aucun défraiement ni indemnité pour la constitution du dossier d identification et de l Offre. Obtention de certaines attestations : Le Pouvoir Adjudicateur attire l attention du Candidat sur le fait que le délai d obtention de certaines attestations auprès de l Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint donc le Candidat à demander ces attestations dès réception du présent dossier. Cela concerne tout particulièrement les attestations (cf. 3.8) relatives à : o la situation quant au versement des cotisations de sécurité sociale ; o la situation quant au paiement des taxes et impôts. 2.2 Conditions de participation au présent marché
9/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR 2.2.1 Critères de régularité de la candidature Une Candidature pourra être déclarée irrégulière si: Le Candidat n a pas respecté le canevas du questionnaire (Dossier d identification du Pouvoir Adjudicateur) ; Les documents ne sont pas retournés dans le délai prescrit ; Le questionnaire n a pas été signé par une personne habilitée du Candidat ; Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le Candidat n'utilise pas une des langues imposées (Néerlandais Français). 2.2.2 Critères d exclusion Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes à un quelconque moment de la procédure de marché pourra être rejeté si : Il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ; Il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ; En matière professionnelle, il a commis une faute grave constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier ; Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit ; Il n est pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit ; Il s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ; Il ne dispose pas d au moins 3 références clients pour des prestations et/ou fournitures de même nature que celles faisant l objet du présent marché ; Il n a pas souscrit une assurance «Responsabilité Civile» d une valeur minimale de 1.250.000,- ; Il n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies ; Il interdit l accès à ses établissements aux représentants du Pouvoir Adjudicateur ; Le système d'assurance qualité présente des lacunes graves ; Il a fait l objet d un constat de -qualité et/ou d une évaluation négative de la part du Pouvoir Adjudicateur, lors de la vérification des moyens mis en œuvre ou sur base d appréciations antérieures et, qu à ce jour, aucune disposition corrective n a été prise ou, dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution de la mission. 2.2.3 Critères de sélection qualitative Pas d'application dans le cadre de ce marché. Afin de démontrer la conformité de la candidature par rapport aux critères précédents, les renseignements suivants sont demandés. Pour rappel, le candidat soumissionnaire fournit les éléments demandés UNIQUEMENT à l'aide du formulaire de réponse figurant dans le dossier d'identification. Les chiffres indiqués font référence, d'une part au numéro de et d'autre part au numéro de page de ce formulaire. 3 FORMULAIRE DE REPONSE 6 3.1 Identification de l'entreprise 6 3.2 Objet de la candidature 7 3.3 Identification des services de l entreprise 7 3.3.1 Spécialités de l entreprise 7 3.3.2 Chiffres d affaires 7 3.3.3 Références 8 3.4 Identification de la structure de l'entreprise 9 3.4.1 Détenteur du capital 9 3.4.2 Organigramme 9 3.5 Identification du système d assurance qualité 10 3.6 Identification du système de management en matière de sécurité 10 3.7 Identification du système de gestion environnementale 10 3.8 Autres documents à joindre 10 3.9 Attestations 11 3.9.1 Certificat de faillite 11 3.9.2 Attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale 11 3.9.3 Attestation de paiement de impôts directs et de la TVA 11
10/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR 3.9.4 Certificat d agréation d entrepreneur de travaux 11 3.9.5 Attestation d assurance 11 3.10 Signature 12 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Le Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Belgique Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Téléphone: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/04/2013 Téléphone: