Titre Objet CM 172 Origine Direction des Affaires Juridiques INSC0202 RESUME : Nouveau barème, à compter du 1er janvier 1995, des parties proportionnelles de l'allocation unique dégressive servie aux ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l'audiovisuel.
Direction des Affaires Juridiques Paris, le CM 172 Monsieur le Directeur, Nous vous communiquons le nouveau barème, à compter du 1er janvier 1995, des parties proportionnelles de l'allocation unique dégressive servie aux allocataires visés par l'annexe 8 au règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage. Conformément aux dispositions de cette annexe, la partie proportionnelle de l'allocation unique dégressive servie aux ouvriers et techniciens de la production cinématrographique et de l'audiovisuel est égale à la moyenne pondérée des parties proportionnelles correspondant aux différentes fonctions occupées par l'intéressé au cours des 12 mois civils qui précèdent la fin du contrat de travail. Le barème ci-joint est applicable aux techniciens et ouvriers bénéficiaires d'une admission ou d'une réadmission dont le terme de la période de référence servant au calcul de l'allocation unique dégressive est postérieur au 31 décembre 1994.
Ces montants correspondent à la partie proportionnelle de l'allocation unique dégressive à laquelle il convient d'ajouter la partie fixe en vigueur au jour de l'indemnisation. Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Le Directeur général adjoint, Jean-Pierre REVOIL P.J. : 1 2
BAREME DES ALLOCATIONS DE L'ANNEXE 8 AU 1er JANVIER 1995 Les ouvriers et techniciens sont ceux relevant de la classification figurant sur le barème communiqué par la Chambre des Producteurs et Exportateurs de FILMS FRANCAIS (5, rue du Cirque 75008 PARIS). EQUIPE DE CONSTRUCTION PARTIE PROPORTIONNELLE APPLICABLE A COMPTER du 01.01.1995 (Art. 44) Classification catégorie ouvriers - Machiniste, électricien... 178,50 - Peintre... 186,74 - Maçon... 177,86 - Menuisier... 186,49 - Staffeur... 196,40 - Menuisier-traceur... 196,40 - Peintre en lettres faux bois... 196,40 - Serrurier mécanicien... 196,40 - Conducteur de groupe... 196,40 - Toupilleur... 209,90 - Maquettiste... 209,90 - Sculpteur décorateur... 215,35 Sous-Chef d'équipe - Machiniste électricien... 192,06 - Peintre... 193,93 - Menuisier staffeur... 208,96 1
Chef d'équipe - Machiniste électricien... 217,85 - Peintre... 219,72 - Menuisier, staffeur... 228,00 - Chef sculpteur décorateur... 228,04 - Chef constructeur... 260,20 EQUIPE DE TOURNAGE Catégorie ouvriers - Machiniste, électricien... 164,67 - Conducteur de groupe... 178,54 Sous-Chef d'équipe - Machiniste, électricien 175,43 Chef d'équipe -...Machiniste, électricien 200,76 TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET TELEFILMS - Réalisation long métrage cinéma et téléfilms... 327,20 (*) - Directeur de production... 327,20 (*)- Directeur de la photographie... 327,20 (*) - Décorateur-chef... 327,20 (*) - Architecte décorateur... 327,20 (*) - Chef opérateur de son... 327,20 (*) - 1er assistant réalisateur... 255,99-2ème assistant réalisateur... 183,07 - Régisseur général... 255,99 - Régisseur adjoint... 183,07 - Caméraman... 303,85 - Décorateur adjoint ou 1er assistant décorateur... 248,12-2ème assistant décorateur... 225,94 - Peintre d'art, décorateur exécutant... 225,94 - Régisseur d'extérieur... 225,94 (*) Plafond de la partie proportionnelle (au 01.01.95) 2
- Accessoiriste... 219,18 - Tapissier... 225,94 - Tapissière... 155,05 - Ensemblier... 248,12 - Chef maquilleur posticheur... 227,74 - Maquilleur, coiffeur, perruquier et assistant... 181,92 - Coiffeur perruquier... 225,94 - Chef monteur... 268,66 - Monteur adjoint... 183,07 - Administrateur de production... 235,53 - Administrateur adjoint comptable... 183,07 - Secrétaire de production... 163,38 - Créateur de costumes... 327,20 (*) - Chef costumier... 225,94 - Costumier... 181,92 - Habilleuse... 141,89-1er assistant opérateur... 235,53-2ème assistant opérateur... 183,07 - Photographe... 219,18 - Assistant de son indépendant... 220,10 - Recorder ou perchman... 220,10 - Script girl... 225,94 TECHNICIENS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE - Réalisateur télévision... 327,20 (*) - Concepteur réalisateur vidéo... 327,20 (*) - Chef de production... 327,20 (*) - Chargé de production... 327,20 (*) - Directeur de la photographie... 327,20 (*) - Chef décorateur... 327,20 (*) - Chef opérateur de prise de son... 327,20 (*) - Assistant de réalisation de 1ère catégorie... 255,99 - Assistant de réalisation de 2ème catégorie... 183,07 - Chef opérateur de prise de vues... 303,85 - Cadreur... 303,85 - Cadreur vidéo... 303,85 - Décorateur... 248,12 - Décorateur animation... 248,12 - Décorateur costumier... 248,12 - Décorateur graphiste... 248,12 - Décorateur sculpteur... 248,12 - Décorateur peintre... 248,12 - Dessinateur de décoration... 225,94 - Peintre décorateur... 225,94 (*) Plafond de la partie proportionnelle (au 01.01.1995) 3
- Régisseur d'extérieur... 225,94 - Assistant ensemblier... 225,94 - Accessoiriste... 219,18 - Tapissier décorateur... 225,94 - Tapissier... 155,05 - Tapissier en décoration... 155,05 - Décorateur ensemblier... 248,12 - Ensemblier... 248,12 - Chef maquilleur posticheur... 227,74 - Ouvriers de plateau (coiffeur, maquilleur, perruquier)... 181,92 - Coiffeur perruquier... 225,94 - Chef monteur de films... 268,66 - Assistant monteur de films... 183,07 - Adjoint au producteur... 235,53 - Agent spécialisé d'émission... 235,53 - Directeur de casting... 235,53 - Créateur de costumes... 327,20 (*) - Styliste... 327,20 (*) - Costumier... 181,92 - Habilleuse... 141,89 - Opérateur de prises de vues... 235,53 - Opérateur banc-titre... 235,53 - Opérateur vidéo... 235,53 - Agent de prises de vues... 183,07 - Assistant vidéo... 183,07 - Opérateur de prises de vues (photographe)... 219,18 - Opérateur de prises de son... 219,18 - Synthétiseur... 219,18 - Assistant de réalisation (script)... 225,94 - Dessinateur en générique... 225,94 - Dessinateur banc-titre... 225,94 - Gouacheur... 225,94 - Dessinateur humoristique... 248,12 - Dessinateur d'animation... 248,12 - Dessinateur artistique... 248,12 - Dessinateur dessin animé... 248,12 - Traceur... 248,12 (*) Plafond de la partie proportionnelle (au 01.01.1995) - Stagiaire : l'allocation servie est l'allocation journalière minimale visée à l'article 46. 4