Assistance-emploi PRESTATAIRES DE L ASSISTANCE-EMPLOI Définition Cet indicateur prend en compte les personnes qui reçoivent une aide financière du programme d assistance-emploi du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Jadis connu sous le nom de «sécurité du revenu» ou «d aide sociale», le programme d assistance-emploi du MESS «s adresse aux personnes n ayant aucun ou peu de moyens de subsistance ou à leurs personnes à charge qui ne sont pas en mesure d assumer leurs propres besoins» (INSPQ, 2006, p. 46). Le premier jour de chaque mois, la personne reçoit un montant de base auquel peut s ajouter une aide financière supplémentaire reliée à un programme complémentaire. Un programme complémentaire signifie que l allocation de base peut être majorée selon le type de contrainte à l emploi, le nombre d enfants à charge, les ajustements liés à la taxe de vente ou encore selon l admissibilité à des prestations spéciales. Méthode de calcul Nombre de personnes prestataires de l assistance-emploi, pour un mois d une année donnée X 100 Population totale âgée de moins de 65 ans au milieu de la même année Sources de données Au numérateur : Statistiques mensuelles du Programme d assistance-emploi (produites par la Direction générale adjointe de la recherche, de l évaluation et de la statistique), ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Au dénominateur : Les estimations de population par âge et sexe produites par Statistique Canada.
Considérations méthodologiques Parce qu'il s'agit d'un fichier administratif visant le paiement de prestations à des ayants droit, le fichier de l'assistanceemploi du MESS produit des données sur les prestataires du programme dont la validité et la fiabilité sont jugées élevées. Par ailleurs, les données sont très sensibles aux politiques et aux réglementations régissant le programme d'assistanceemploi. Les données fournies par le MESS concernent les prestataires de l'assistance-emploi du mois de mars de chaque année selon une mise à jour effectuée à partir des données du mois de juin suivant. Le mois de mars est choisi en raison de la stabilité et de la représentativité du nombre de prestataires au cours d'une année donnée. Tel que suggéré par le MESS, les taux de prestataires de l'assistance-emploi sont déterminés en utilisant, au dénominateur, le nombre de personnes âgées de moins de 65 ans. En effet, très peu de prestataires de l'assistance-emploi sont âgés de 65 ans et plus. En mars 2005, on estimait que dans l'ensemble de la province, ces prestataires représentaient 0,6 % du total des bénéficiaires du programme d'assistance-emploi, soit 3 425 prestataires de cet âge. Il peut s agir de personnes qui, même en étant bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en raison de leur âge et de leur situation financière, sont néanmoins admissibles aux prestations d assistance-emploi en raison de besoins particuliers reliés à leur santé (carte de médicaments notamment). Les taux d'assistance-emploi présentés dans le SYLIA ne prennent pas en compte les autochtones, à moins que ceux-ci vivent à l'extérieur d'une réserve et ne soient pas assujettis à la Loi sur les Indiens. Les autochtones vivant dans la communauté atikamekw de Manawan relèvent du Programme d'assistance sociale dans les réserves du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) généralement administré par les conseils de bande. Ce programme offre aux individus et aux familles autochtones vivant sur les réserves les moyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux en nourriture, en vêtements et en logement. Conformément aux critères de la Loi sur les Indiens, un «Indien» ou un membre des Premières Nations est défini comme étant une «personne qui a droit à certains avantages, à partir du moment où elle est inscrite ou a droit de l être au Registre des Indiens administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien» (MAINC, 2007, p. 1). Comme les autochtones vivant sur les réserves doivent être inscrits au Registre des Indiens et qu ils ont droit aux programmes fédéraux d aide financière, ils ne peuvent recevoir des prestations de l assistance-emploi du MESS. Cependant, «si une personne, non indienne, démontre que sa présence au sein d une famille indienne n est pas tenue en compte dans l octroi de l aide financière accordée à sa famille par le programme fédéral, le MESS peut alors verser de l aide de dernier recours à cette famille, en tenant compte de ce qu elle reçoit déjà du Conseil de bande». (Larose, 2004, p.27) Pour recevoir des prestations du programme de l'assistance-emploi du MESS, «un adulte ou une famille doit répondre aux critères d'admissibilité fixés par la Loi sur le soutien du revenu favorisant l'emploi et la solidarité sociale. Cette personne doit notamment (1) démontrer que ses ressources (argent, biens, gains, avantages et revenus) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlements et (2) être un adulte âgé de 18 ans et plus ou encore être âgé de moins de 18 ans et être parent d'un enfant à charge» (Larose, 2004, p.14). Le taux de prestataires de l'assistance-emploi peut varier selon les modifications apportées aux critères d'admissibilité. Il est cependant difficile de chiffrer précisément la proportion de ces personnes qui pourraient être dans le besoin, mais néanmoins jugées inadmissibles en vertu des critères retenus. Les informations présentées dans le SYLIA diffèrent de celles du Portait de santé du Québec et de ses régions 2006.En effet, les taux de l'assistance-emploi du portrait de santé prennent en compte les prestataires d'une aide similaire résidant d'une réserve autochtone, alors que ce n'est pas le cas pour celles du SYLIA.
Références bibliographiques FRENETTE, Marc, et Garnett PICOT. La vie après l'aide sociale : le bien-être économique des personnes qui ont cessé de toucher de l'aide sociale au Canada dans les années 90, Ottawa, Statistique Canada, Division de l'analyse des entreprises et du marché du travail, Document numéro 192, mars 2003, 31 p. INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC EN COLLABORATION AVEC LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC et l'institut DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Portrait de santé du Québec et de ses régions 2006 : les statistiques-deuxième rapport national sur l'état de santé de la population du Québec, Québec, gouvernement du Québec, 2006, 659 p. LAROSE, Lucie. Guide d'interprétation de certaines variables. Statistiques mensuelles sur le Programme d'assistance-emploi, 2004, Sainte-Marie-de-Beauce, Service de surveillance/recherche/évaluation, Direction de santé publique, Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, octobre 2004, 118 p. LEMIRE, Louise. Scolarité, inégalités socioéconomiques et pauvreté dans Lanaudière. Fascicule 2. L'emploi, le chômage, le revenu et l'aide sociale : des disparités importantes entre le nord et le sud de Lanaudière, Joliette, Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, Direction de santé publique et d'évaluation, Service de surveillance, recherche et évaluation, 2007, 28 p. LÉVESQUE, Mireille, et Pierre LANCTÔT. L'aide sociale dans Portrait social du Québec. Données et analyses, Édition 2001, Québec, Institut de la statistique du Québec, Collection Conditions de vie, 2001, p. 339-360. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Troisième rapport national de l'état de santé de la population du Québec. Riches de tous nos enfants. La pauvreté et ses répercussions sur la santé des jeunes de moins de 18 ans, Québec, Direction de santé publique et Institut national de santé publique du Québec, 2007, 162 p. MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (MAINC). Programmes et services fédéraux destinés aux indiens inscrits. Inscription des Indiens - Questions fréquemment posées, Ottawa, 12 pages (site Internet consulté 21 novembre 2007 : wwww.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/index_f.html). Saviez-vous que Le recours à l'assistance-emploi est influencé par la situation économique d'une région ou d'un pays. Le taux d'assistanceemploi a ainsi tendance à augmenter lors des récessions et à se résorber avec l'amélioration des indicateurs de santé de l'économie. En comparaison avec les personnes qui détiennent un diplôme d'études (DÉS, DÉC, grade universitaire), celles qui en sont dépourvues connaissent des risques accrus d'être dépendantes des prestations de l'assistance-emploi pour vivre. Les résultats d'une recherche menée au Canada à partir de données fiscales longitudinales entre 1992 et 1999 sont très révélateurs de la situation économique très difficile que peuvent vivre certaines familles, même après leur sortie du régime de Sécurité du revenu. Ainsi, près des trois cinquièmes des personnes qui avaient cessé de recevoir de l'aide sociale au cours de cette période ont encore un revenu qui les classe parmi les plus pauvres, même après avoir trouvé un travail. Les données présentées dans le Troisième rapport national sur l'état de santé de la population du Québec montrent qu'en 2005-2006, 42,0 % des ménages québécois prestataires de l'assistance-emploi, avec au moins un enfant mineur, l'étaient depuis au moins quatre années consécutives, et 19,0 % depuis au moins dix années de suite. Le fait de vivre la privation et l'exclusion sociale de manière persistante entraîne des conséquences sur la santé et le développement des enfants et des adolescents et sur leurs possibilités de s'intégrer et participer à la vie de leur communauté. Les résultats d'une recherche menée auprès de 20 000 jeunes prestataires québécois âgés de moins de 21 ans inscrits à l'assistance-emploi en 1999 montrent que pour près des trois quarts d'entre eux, leurs parents étaient ou avaient été eux-mêmes, à un moment ou à un autre au cours des dix-sept années précédentes, bénéficiaires de prestations de l'assistance-emploi.
TABLEAUX ET FIGURES Nombre et taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 1996, 2001 et 2006 Nombre et taux de prestataires de l'assistance-emploi selon le sexe, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 2006 Nombre et taux de prestataires de l'assistance-emploi selon le groupe d'âge, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 2006 Évolution du taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, Lanaudière et le Québec, 1996 à 2006 Taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS et Lanaudière, 1996, 2001 et 2006 Taux de prestataires de l'assistance-emploi selon le groupe d'âge, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS et Lanaudière, 2006
Nombre et taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 1996, 2001 et 2006 (N et %) Sources : MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE. Statistiques mensuelles sur les prestataires de la Sécurité du revenu, Système d'accès aux données ministérielles, 1996 à 2006. STATISTIQUE CANADA, Division de la démographie, Estimations de la population. Compilation : Institut de la statistique du Québec, mars 2006 et données personnalisées, juin 2007. 1996 2001 Prestataires Population Prestataires Population Prestataires Population Taux Taux 0-64 ans 0-64 ans 0-64 ans 0-64 ans 0-64 ans 0-64 ans Taux N N % N N % N N % D'Autray 5 219 33 061 15,8 3 639 33 775 10,8 3 169 34 707 9,1 Joliette 6 675 46 760 14,3 5 280 47 165 11,2 4 999 49 585 10,1 Matawinie 6 064 35 388 17,1 4 632 36 360 12,7 4 112 38 967 10,6 Montcalm 6 180 34 333 18,0 4 096 34 840 11,8 3 431 38 034 9,0 RLS de Lanaudière-Nord 24 138 149 542 16,1 17 647 152 140 11,6 15 711 161 293 9,7 L'Assomption 6 442 96 193 6,7 3 868 96 630 4,0 3 357 100 198 3,4 Les Moulins 7 628 99 321 7,7 4 397 105 222 4,2 3 481 121 750 2,9 RLS de Lanaudière-Sud 14 070 195 514 7,2 8 265 201 852 4,1 6 838 221 948 3,1 Lanaudière 38 208 345 056 11,1 25 912 353 992 7,3 22 549 383 241 5,9 Le Québec 793 296 6 377 934 12,4 576 614 6 431 830 9,0 506 540 6 576 185 7,7 2006
Population adulte 1 prestataire de l'assistance-emploi selon le sexe, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, mars 2006 (mise à jour de juin) Sources : MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE. Statistiques mensuelles sur les prestataires de la Sécurité du revenu, Système d'accès aux données ministérielles, 2006. STATISTIQUE CANADA, Division de la démographie, Estimations de la population. Compilation : Institut de la statistique du Québec, mars 2006 et données personnalisées, juin 2007. Femmes Hommes Sexes réunis Prestataires Population Taux Prestataires Population Taux Prestataires Population Taux N N % N N % N N % D'Autray 2 1 199 12 702 9,4 1 163 13 584 8,6 2 362 26 286 9,0 Joliette 1 958 19 382 10,1 1 900 19 022 10,0 3 858 38 404 10,0 Matawinie 2 1 443 14 633 9,9 1 726 15 472 11,2 3 169 30 105 10,5 Montcalm 1 257 13 456 9,3 1 282 14 765 8,7 2 539 28 221 9,0 RLS de Lanaudière-Nord 5 857 60 173 9,7 6 071 62 843 9,7 11 928 123 016 9,7 L'Assomption 1 384 37 464 3,7 1 193 37 391 3,2 2 577 74 855 3,4 Les Moulins 1 430 43 759 3,3 1 198 44 186 2,7 2 628 87 945 3,0 RLS de Lanaudière-Sud 2 814 81 223 3,5 2 391 81 577 3,0 5 205 162 800 3,2 Lanaudière 8 671 141 396 6,1 8 462 144 420 5,9 17 133 285 816 6,0 Le Québec 189 406 2 503 752 7,6 193 451 2 536 678 7,6 382 857 5 040 430 7,6 1 Ce nombre inclut les personnnes âgées de moins de 18 ans ayant au moins un enfant à charge. Ces dernières sont considérées comme des adultes. 2 Pour être en mesure de recomposer les territoires des MRC de D'Autray et de Matawinie, il a été nécessaire de recourir au fichier par municipalité, en raison de celle de Saint-Damien. Ce dernier fichier exclut les personnes hébergées contrairement au fichier de données régionales fourni par le MSSS.
Nombre et taux de prestataires de l'assistance-emploi selon le groupe d'âge, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS, Lanaudière et le Québec, 2006 (N et %) Sources : MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE. Statistiques mensuelles sur les prestataires de la Sécurité du revenu, Système d'accès aux données ministérielles, 2006. STATISTIQUE CANADA, Division de la démographie, Estimations de la population. Compilation : Institut de la statistique du Québec, mars 2006 et données personnalisées, juin 2007. 0-17 ans 18-64 ans 0-64 ans Prestataires Population Taux Prestataires Population Taux Prestataires Population Taux N N % N N % N N % D'Autray 785 8 421 9,3 2 384 26 286 9,1 3 169 34 707 9,1 Joliette 1 093 11 181 9,8 3 906 38 404 10,2 4 999 49 585 10,1 Matawinie 915 8 862 10,3 3 197 30 105 10,6 4 112 38 967 10,6 Montcalm 867 9 813 8,8 2 564 28 221 9,1 3 431 38 034 9,0 RLS de Lanaudière-Nord 3 660 38 277 9,6 12 051 123 016 9,8 15 711 161 293 9,7 L'Assomption 756 25 343 3,0 2 601 74 855 3,5 3 357 100 198 3,4 Les Moulins 826 33 805 2,4 2 655 87 945 3,0 3 481 121 750 2,9 RLS de Lanaudière-Sud 1 582 59 148 2,7 5 256 162 800 3,2 6 838 221 948 3,1 Lanaudière 5 242 97 425 5,4 17 307 285 816 6,1 22 549 383 241 5,9 Le Québec 116 219 1 534 706 7,6 390 321 5 041 479 7,7 506 540 6 576 185 7,7
20 Lanaudière Le Québec 1996 11,1 12,8 1997 10,6 12,4 1998 9,5 11,4 1999 8,6 10,3 2000 7,6 9,4 2001 7,3 9,0 2002 7,1 8,7 2003 12,8 12,4 6,7 8,4 2004 6,2 11,4 8,2 2005 6,1 7,9 10,3 2006 11,1 10,6 5,9 7,7 9,5 8,6 Évolution du taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, Lanaudière et le Québec, 1996 à 2006 (%) 9,4 9,0 8,7 8,4 8,2 7,9 7,7 7,6 7,3 7,1 6,7 Lanaudière Le Québec 6,2 6,1 5,9 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
22 Taux de prestataires de l'assistance-emploi, population âgée de moins de 65 ans, MRC, RLS et Lanaudière, 1996, 2001 et 2006 (% ) 1996 2001 2006 D'Autray 15,8 10,8 9,1 Joliette 14,3 11,2 10,1 Matawinie 17,1 12,7 10,6 Montcalm 18,0 18,0 11,8 9,0 RLS 17,1 de Lanau 16,1 11,6 9,7 15,8 16,1 14,3 L'Assomption 6,7 4,0 3,4 12,7 Les Moulins 7,7 11,8 4,2 2,9 10,8 11,2 11,6 10,1 RLS de Lanau10,6 7,2 4,1 3,1 9,7 9,1 9,0 Lanaudière 11,1 7,3 5,9 7,7 6,7 7,2 4,0 4,2 4,1 3,4 2,9 3,1 11,1 1996 2001 2006 7,3 5,9 0 D'Autray Joliette Matawinie Montcalm RLS de Lanaudière-Nord L'Assomption Les Moulins RLS de Lanaudière-Sud Lanaudière 12 9,3 9,1 9,8 0-17 Taux ans de prestataires 18-64 ans de l'assistance-emploi selon le groupe d'âge, D'Autray 9,3 population 9,1 âgée de moins de 65 ans, Joliette 9,8 MRC, 10,2 RLS et Lanaudière, 2006 (%) Matawinie 10,3 10,6 Montcalm 8,8 9,1 RLS de Lanau 10,6 9,6 9,8 10,2 10,3 9,6 9,8 L'Assomption 3,0 3,5 8,8 9,1 Les Moulins 2,4 3,0 RLS de Lanau 2,7 3,2 0-17 ans 18-64 ans Lanaudière 5,4 6,1 5,4 6,1 3,0 3,5 2,4 3,0 3,2 2,7 0 D'Autray Joliette Matawinie Montcalm RLS de Lanaudière-Nord L'Assomption Les Moulins RLS de Lanaudière-Sud Lanaudière