Le 1er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand Vachon, les conseillères Joanne St-Amour Sanscartier et Renée Giroux ainsi que les conseillers Pierre Robineau, Robert Bertrand, Ian de Cotret-Brazeau et John Kane. Ceux-ci formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Normand Vachon. Le secrétaire-trésorier était présent. L assemblée fut délibérée comme suit : Ordre du jour : 1- Questions du public 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal du 4 mai 2015 4- Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie 5- Rapport de suivi du Directeur général 6- Approbation des comptes 7- Changement de membre au sein du comité consultatif d urbanisme (CCU) 8- Contrat de préparation et d excavation pour l installation des nouvelles structures de jeux au parc Gaëtan Brunet 9- Ministère des Transports Reddition de comptes 10- Avis de motion 11- Questions du public 12- Levée de la séance 2015-06-069 Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux ET APPUYÉ par Joanne St-Amour Sanscartier QUE l ordre du jour tel que ci-dessus soit approuvé. 2015-06-070 Adoption du procès-verbal du 4 mai 2015 IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux ET APPUYÉ par John Kane QUE le procès-verbal de la séance du 4 mai 2015 soit et est adopté tel que rédigé. 2015-06-071 Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie
Rapport de l inspecteur Permis délivrés Numéro Adresse Nature zonage 2015-0501 70, chemin John Inst. Septique For-a 2015-0502 505, Riv. Blanche Déplacement Rec-c 2015-0503 70, chemin John Captage eau souterraine For-a 2015-0504 30, chemin Lalonde Bâtiment accessoire Agr-des 2015-0505 4532, rte 315 Rénovation Rec-a 2015-0506 500, chemin Burke Abattage d'arbre Agr-b 2015-0507 4821, rte 315 Bâtiment accessoire Rec-a 2015-0508 220, Riv. Blanche Inst. Septique Rec-c 2015-0509 4620, rte 315 Bâtiment accessoire Rec-a 2015-0510 200, Mcalendin Piscine Agr-b 2015-0511 4150, rte 315 Rénovation Agr-d Rapport du directeur du service de sécurité incendie MAI 2015 Nombre d intervention Lieu 1 6262 Rte.315 Mulgrave Type d intervention Accident motocyclette et véhicule Accident avec blessé, premiers soins en attente des services ambulanciers Formation Section 1 terminée Examen de l ENPQ a eu lieu le 9 mai à 8:00 (3hrs.) Nouvel équipement reçu : ventilateur à pression positive Formation premiers soins (16 heures) pour les nouveaux pompiers le 30 et 31 mai à la caserne. Merci à M. Éric Gagnon pour 10 ans et 10 mois de service pour le service de sécurité incendie, Il termine le 31 mai 2015. Congrès des Chefs à Sherbrooke a eu lieu du 15 au 19 mai 2015 2015-06-072 Rapport de suivi du directeur général Résolution Description Responsable Réalisé mars-15 2015-03-040 Autorisation au directeur général d aller en appel d offres pour un nouveau contrat de 3 ans de DG service professionnel en comptabilité 2015-05-065 Rapport préliminaire de Quadrivium DG X En cours X 2015-06-073 Approbation des comptes IL EST PROPOSÉ par Ian de Cotret-Brazeau ET APPUYÉ par Renée Giroux
QUE le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer les montants suivants : Liste des comptes à payer au 31 mai 2015 # chèque Fournisseur Description Montant 5984 2963-2072 Québec Inc. Cueillette ordure et recyclage 5 949,96 $ Fonds de l'info. sur le 5985 territoire Avis de mutation (x8) 24,00 $ 5986 Infotech Contrat de soutien 6 294,88 $ 5987 MRC de Papineau Quote-part et service ingénierie 16 936,02 $ Municipalité de l'ange- 5988 Gardien Location dégeleuse 105,00 $ 5989 Servitech Correctifs de taux - certificats 42,11 $ 5990 La boutique du plongeur Cartouche de filtration - Incendie 60,97 $ 5991 Ronald Laurin Déplacements 37,26 $ Sécurité publique - 1er Ministère des Finances 37 558,00 $ 5992 versement 5993 Dépanneur Mauzeroll Frais postaux 276,55 $ Transport Michel 5994 Deschamps Niveleuse 455,30 $ 5995 Nivel Pro Balayage des rues 1 352,10 $ 5996 L'Arsenal Ventilateur - Incendie 2 868,63 $ 5997 Garage Benoit Trudeau Vérification mécanique 465,65 $ Serge Pilon - Recyclage Travaux chemin R-B, Somers, 5998 SCN Burke 785,00 $ 5999 annulé annulé - $ 6000 Excavation Luc Mongeon Travaux ponceau chemin Somers 1 072,95 $ Achat et installation serveur 6001 Ecotechno informatique 3 634,35 $ 6002 Labrador Eau 77,41 $ 6003 R&R Lavell mg20 10 362,58 $ 6004 Bell Canada Cellulaire -Tim- mai 2015 71,74 $ 6005 Transport Michel Deschamps Niveleuse 1 991,95 $ 6006 L'Arsenal Réparation des caméras thermiques 1 782,12 $ 6007 Groupe DL Informatique Archivage de données 86,23 $ 6008 Valérie Paquette Déplacements 149,04 $ Serge Pilon - Recyclage Travaux Rivière-Blanche, Daly, 6009 SCN McAlendin 2 175,00 $ 6010 Waste Management 9,43T 807,74 $ 6011 CSCV Pompier 1 (formation) 6 864,31 $ 6012 Revenu Canada Remises gouvernementales 955,75 $ 6013 Revenu Québec Remises gouvernementales 2 304,54 $ 6014 Martin Cousineau Déplacements 415,38 $ Paiements Internet Total : 105 962,52 $ Bell Canada Téléphone 32,98 $ Visa Achat de piles 220,42 $ Hydro-Québec Électricité 1 489,63 $ Total : 1 743,03 $ Paies Chèque 879 à 893 Total : 8 970,39 $ Grand total : 116 675,94 $
Le secrétaire-trésorier atteste qu il y a des fonds suffisants sur les comptes pour ces paiements. 2015-06-074 Changement de membre au sein du comité consultatif d urbanisme (CCU) ATTENDU le règlement portant le numéro URB-2002-01; ATTENDU le membre M. René Séguin (résident) quitte le CCU; ATTENDU QU il y a lieu de remplacer ledit membre au sein du CCU; IL EST PROPOSÉ par John Kane ET APPUYÉ par Pierre Robineau QUE le conseil approuve par la présente et conformément audit règlement le remplacement du membre M. René Séguin (résident) par M. Daniel Bertrand (résident). ADOPTÉE à l unanimité 2015-06-075 Contrat de préparation et d excavation pour l installation des nouvelles structures de jeux au parc Gaëtan Brunet ATTENDU que la municipalité a fait l achat de structures de jeux pour le parc Gaëtan Brunet; ATTENDU que l installation nécessite des travaux de préparation et d excavation pour lesquels la compagnie Peinture Powder Pro a fait une soumission de 1 887.09 $ taxes incluses; IL EST PROPOSÉ par Robert Bertrand ET APPUYÉ par Ian de Cotret-Brazeau QUE le conseil accepte la soumission de la compagnie Peinture Powder Pro au tarif fixé pour préparer le terrain.. 2015-06-076 Ministère des Transports Reddition de comptes ATTENDU que le Ministère des Transports a versé une compensation de $75 439 pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité;
ATTENDU qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe A et B dûment complétée; IL EST PROPOSÉ par Robert Bertrand ET APPUYÉ par Pierre Robineau Que la municipalité de Mayo informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier 2015-06-077 Avis de motion Avis de motion est par la présente donné par le conseiller John Kane à l effet qu il entend présenter à une prochaine séance de ce conseil un règlement visant à amender le règlement sur le comité consultatif d urbanisme (CCU) numéro URB-2002-01. La dispense de lecture est demandée. 2015-06-078 Levée de la séance IL EST PROPOSÉ par Joanne St-Amour Sanscartier ET APPUYÉ par Ian de Cotret-Brazeau QUE la séance soit levée. Normand Vachon Maire Martin Cousineau Secrétaire-trésorier