F 4 ALBERT EMBANKMENT LONDRES SE1 7SR Téléphone : +44 (0)20 7735 7611 Télécopieur : +44 (0)20 7587 3210 MSC.1/Circ.1476 9 juin 2014 TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES CODE MARITIME INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES (CODE IMDG) ANNEXES ET SUPPLÉMENTS Amendements aux Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS) 1 À sa quatre-vingt-treizième session (14-23 mai 2014), le Comité de la sécurité maritime a approuvé les amendements aux Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS) (MSC/Circ.1025, telle que modifiée par les circulaires MSC.1/Circ.1025/Add.1, MSC.1/Circ.1262, MSC.1/Circ.1360 et MSC.1/Circ.1438), dont le texte figure en annexe à la présente circulaire, qui découlaient des amendements (37-14) au Code IMDG adoptés par la résolution MSC.372(93). 2 Les Gouvernements Membres sont invités à porter les amendements au Guide FS ci-joints à l'attention de toutes les parties intéressées, en tenant compte du fait que l'amendement (37-14) au Code IMDG pourra être appliqué à titre volontaire à compter du 1er janvier 2015, en attendant sa date prévue d'entrée en vigueur obligatoire le 1er janvier 2016. ***
Annexe, page 1 ANNEXE AMENDEMENTS AUX CONSIGNES D'INTERVENTION D'URGENCE POUR LES NAVIRES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES (GUIDE FS) (MSC/Circ.1025, telle que modifiée par les circulaires MSC.1/Circ.1025/Add.1, MSC.1/Circ.1262, MSC.1/Circ.1360 et MSC.1/Circ.1438) Guide FS Incendie Introduction aux Fiches de sécurité concernant l'incendie 5 Évacuation 1 Dans la section 5 de l'introduction des Fiches de sécurité concernant l'incendie, la première phrase devrait être modifiée comme suit : Dans certaines FICHES INCENDIE, l'expression Des manifestations soudaines ou à court terme (par exemple, explosions) risquent de compromettre la sécurité du navire ou l'expression Il faudrait tenir compte du risque de propagation incontrôlée de l'incendie a été introduite. 10 Notes spéciales sur des classes de marchandises dangereuses 10.5 Matières sujettes à l'inflammation spontanée Classe 4.2 2 Le sous-paragraphe 10.5.2 est remplacé par ce qui suit : 10.5.2 Bien qu'il soit préférable d'utiliser une poudre inerte sèche pour étouffer l'incendie, dans la plupart des cas, il ne sera peut-être pas possible d'avoir recours à une telle procédure. Il existe deux méthodes possibles face à un tel incendie :.1 Combustion contrôlée : se tenir à l'abri. Laisser les marchandises brûler. De nombreuses marchandises de cette classe réagissent dangereusement au contact de l'eau : se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente. En pareil cas, le contact avec de l'eau peut aggraver la combustion. Il est donc déconseillé d'appliquer directement de l'eau sur les marchandises qui brûlent. Si des lances hydrauliques portables qui possèdent une fonction d'écran pare-eau sont disponibles : établir un rideau d'eau pour empêcher l'incendie de se propager. On devrait laisser s'éteindre complètement le feu qui affecte les marchandises. Si l'incendie s'est déjà propagé à des cargaisons adjacentes qui ne réagissent pas au contact de l'eau (se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente) : combattre l'incendie en se tenant à une distance sûre.
Annexe, page 2.2 Combattre l'incendie en se tenant à une distance sûre : si le lieu où l'incendie s'est déclaré le permet, il faudrait utiliser immédiatement de l'eau en quantités abondantes. Bien que les marchandises en feu réagissent au contact de l'eau et produise de la chaleur, de grandes quantités d'eau refroidiront la réaction et empêcheront l'augmentation du rayonnement thermique. Toutefois, si le lieu où l'incendie s'est déclaré ne permet pas d'arroser directement les marchandises d'abondantes quantités d'eau, il ne faudrait pas utiliser de l'eau. Se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente. 10.6 Matières dangereuses en présence d'humidité Classe 4.3 3 Le sous-paragraphe 10.6.2 est remplacé par ce qui suit : 10.6.2 Bien qu'il soit préférable d'utiliser une poudre inerte sèche pour étouffer l'incendie, dans la plupart des cas, il ne sera pas possible d'avoir recours à une telle procédure. Il existe deux méthodes possibles face à un tel incendie :.1 Combustion contrôlée : se tenir à l'abri. Laisser les marchandises brûler. Toutes les marchandises de cette classe réagissent dangereusement au contact de l'eau : se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente. Le contact avec de l'eau aggravera la combustion. Il est donc déconseillé d'appliquer directement de l'eau sur les marchandises qui brûlent. Si des lances hydrauliques portables qui possèdent une fonction d'écran pare-eau sont disponibles : établir un rideau d'eau pour empêcher l'incendie de se propager. On devrait laisser s'éteindre complètement le feu qui affecte les marchandises. Si l'incendie s'est déjà propagé à des cargaisons adjacentes qui ne réagissent pas au contact de l'eau (se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente) : combattre l'incendie en se tenant à une distance sûre..2 Combattre l'incendie en se tenant à une distance sûre : se reporter à la FICHE INCENDIE pertinente, puisque combattre l'incendie avec de l'eau risque d'attiser les flammes et d'entraîner la formation de gaz inflammables qui pourraient exploser au contact de l'air. Fiches de sécurité concernant l'incendie F-C GAZ ININFLAMMABLES 4 Dans la rubrique consacrée aux cas particuliers, les numéros, No ONU 3513, No ONU 3515, No ONU 3518 sont ajoutés à la suite du numéro No ONU 3157.
Annexe, page 3 F-G MATIÈRES HYDRORÉACTIVES 5 La fiche existante est remplacée par la fiche suivante : Observations générales En cas d'incendie, les cargaisons exposées risquent d'exploser ou leur emballage risque de se rompre. À la suite d'une fuite, les matières liquides provenant d'un réceptacle endommagé pourraient s'enflammer et propager l'incendie. Les cargaisons stockées dans des citernes exposées à la chaleur risquent d'exploser soudainement pendant ou après un incendie (explosion de vapeur en expansion au-dessus d'un liquide en ébullition ou BLEVE). Combattre l'incendie en se tenant à l'abri, aussi loin que possible. Arroser d'eau en quantités abondantes dès que cela est recommandé afin de maintenir le rayonnement thermique à basse température et de refroidir les cargaisons chauffées adjacentes. Le contact direct entre l'eau et la matière provoquera ou aggravera la combustion de celle-ci. L'utilisation de grandes quantités d'eau permet de réduire considérablement la réactivité thermique et d'éteindre l'incendie, à condition que les cargaisons soient accessibles directement et qu'elles puissent être immergées dans d'importants volumes d'eau. IL FAUDRAIT TENIR COMPTE DU RISQUE DE PROPAGATION Cargaison en feu sur le pont Cargaison en feu sous pont Colis Engins de transport Cargaison exposée au feu Cas particuliers Classe 4.3 Marchandises du groupe d'emballage I INCONTRÔLÉE DE L'INCENDIE. NE PAS utiliser d'eau ou de mousse, étouffer à l'aide d'une poudre inerte sèche si elle est disponible ou laisser brûler. Refroidir la cargaison adjacente avec de l'eau en quantités abondantes. Laisser brûler. Refroidir la cargaison adjacente avec de l'eau en quantités abondantes. Utiliser la fonction d'écran pare-eau des lances hydrauliques portables, lorsqu'elle est disponible, pour empêcher le feu de se propager. Essayer d'empêcher l'eau de pénétrer dans l'engin de transport en feu. Arrêter toute ventilation et fermer les écoutilles. Il conviendrait d'utiliser le dispositif fixe d'extinction de l'incendie. En l'absence d'un tel dispositif, NE PAS arroser d'eau les matières contenues dans des espaces fermés sous pont. Refroidir la cargaison adjacente avec de l'eau en quantités abondantes. Si possible, enlever ou jeter à la mer les colis susceptibles d'être menacés par l'incendie. Sinon, refroidir la cargaison en l'arrosant de quantités abondantes d'eau. Utiliser la fonction d'écran pare-eau des lances hydrauliques portables, lorsqu'elle est disponible, pour empêcher le feu de se propager. Au contact de l'eau, de grands volumes de gaz inflammables se forment qui, lorsqu'ils ne s'enflamment pas instantanément, risquent de créer une atmosphère explosive hautement dangereuse.
Annexe, page 4 F-I MATIÈRES RADIOACTIVES 6 Dans la rubrique consacrée aux cas particuliers, le numéro, No ONU 3507 est inséré à la suite du numéro No ONU 2978. Fiches de sécurité concernant les DÉVERSEMENTS S-S MATIÈRES RADIOACTIVES 7 Dans la rubrique consacrée aux cas particuliers, le numéro, No ONU 3507 est inséré à la suite du numéro No ONU 2978. Index 8 Pour le No ONU 3422, les lettres S-B sont remplacées par les lettres S-A. 9 De nouvelles rubriques sont insérées comme suit : No ONU FS Incendie FS Déversement 3507 F-I S-S 3508 F-A S-I 3510 F-D S-U 3511 F-C S-V 3512 F-C S-U 3513 F-C S-W 3514 F-D S-U 3515 F-C S-W 3516 F-C S-U 3517 F-D S-U 3518 F-C S-W 3519 F-C S-U 3520 F-C S-W 3521 F-C S-U 3522 F-D S-U 3523 F-D S-U 3524 F-C S-U 3525 F-D S-U 3526 F-D S-U