CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a réaffirmé que la promotion de la consommation et la production durables (CPD) est l'un des trois objectifs fondamentaux et fait partie des exigences essentielles du développement durable. Elle a également rappelé que des changements fondamentaux dans la façon dont les sociétés produisent et consomment sont indispensables pour parvenir à un développement mondial durable. En outre, à Rio +20, les chefs d'etat ont confirmé leur volonté d accélérer le passage à des modes de CPD, grâce à l'adoption du de CPD («10YFP» d'après son acronyme en anglais), au paragraphe 226 du document final «L'avenir que nous voulons». Le 10YFP est un résultat concret et opérationnel issu de Rio +20. Il répond au Plan de mise en œuvre de Johannesburg de 2002, et s'appuie sur les huit années de travail et d'expérience du Processus de Marrakech - un processus participatif lancé en 2003, avec l engagement actif de toutes les régions et parties prenantes. Le Marrakech Process a permis d identifier les besoins mondiaux et régionaux en matière de consommation et production durables (CPD) ainsi que les priorités associées, soutenu le développement de stratégies régionales sur la CPD, et la mise en œuvre de 33 projets de démonstration dans le monde. Le 10YFP s appuie également sur les travaux des centres nationaux de production moins polluante et sur d'autres pratiques exemplaires relatives à la CPD, engageant un vaste éventail d'intervenants. Le document (A/CONF.216/5) adopté à Rio+20, décrit la vision, les objectifs et les valeurs du 10YFP ainsi que ses fonctions, sa structure organisationnelle, ses moyens de mise en œuvre, les critères pour la conception de programmes et une première liste non exhaustive de cinq programmes. Le PNUE est invité à agir en tant que Secrétariat du 10YFP et à mettre en place un fonds d'affectation spéciale pour la mise en œuvre de programmes de CPD dans les pays en développement et en transition. L'Assemblée Générale des Nations Unies, lors de sa 67e session (UNGA67), a décidé de créer un conseil composé de dix membres, soit deux membres pour chaque groupe régional représenté à l'organisation des Nations Unies. Elle a également chargé, à titre temporaire, le Conseil économique et social (ECOSOC), organe composé d'états Membres, de recevoir les rapports du conseil et du secrétariat. QU'EST- CE QUE LE CADRE DECENNAL DE PROGRAMMES SUR LA CPD (10YFP)? Il s'agit d'un cadre mondial d'action qui vise à renforcer la coopération internationale pour accélérer le passage à des modes de CPD dans les pays développés et en développement. Le cadre soutiendra le renforcement des capacités et facilitera l accès à une aide technique et financière pour les pays en développement pour accompagner ce passage. Le 10YFP va développer, reproduire et étendre les initiatives de CPD et d utilisation efficace des ressources, aux niveaux national et régional. Il contribuera à dissocier d une part la dégradation de l'environnement et de l'utilisation des ressources, et d autre part la croissance économique, augmentant ainsi la contribution nette des activités économiques à l éradication de la pauvreté et au développement social. Le cadre favorisera l'innovation et la coopération entre toutes les parties prenantes. Tous les acteurs de tous les pays peuvent participer aux activités du 10YFP: gouvernements, secteur privé, société civile, chercheurs, agences des Nations Unies, institutions financières et autres grands groupes. 1
PRINCIPAUX OBJECTIFS Soutenir les politiques et les initiatives régionales et nationales afin d accélérer le passage à des modes de consommation et de production durables (CPD), contribuant ainsi à l utilisation efficace des ressources, découplant la croissance économique de la dégradation environnementale et de l'utilisation des ressources, créant de nouvelles opportunités d emplois et de nouveaux marchés, et contribuant à l éradication de la pauvreté et au développement social. Intégrer la CPD dans les politiques, programmes et stratégies de développement durable, y compris les stratégies de réduction de la pauvreté, en fonction des différents cas rencontrés. Fournir aux pays en développement une assistance technique et financière, et un renforcement des capacités, afin de soutenir la mise en œuvre des politiques et des activités pour la CPD au niveau régional et au niveau national. Servir de plateforme d échange d'information et de connaissances sur les outils, les initiatives et les meilleures pratiques pour tous les acteurs de la CPD, afin de sensibiliser, renforcer la coopération et le développement de nouveaux partenariats - y compris partenariats public- privé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le 10YFP comprend un secrétariat, un groupe de coordination inter- agences, un conseil, des coordonnateurs nationaux de la mise en œuvre du 10YFP ainsi que des coordonnateurs de la promotion des modes de CPD pour les autres parties prenantes, et un organisme pour recevoir les rapports. a) Secrétariat: Le PNUE assurera le secrétariat du cadre décennal et exercera les fonctions suivantes: i) Coopérer étroitement avec les États Membres et répondre à leurs attentes; ii) Collaborer avec tous les organes et organismes compétents des Nations Unies; iii) Faciliter la participation active des principales parties prenantes; iv) Contribuer à l exécution des fonctions du cadre décennal; v) Tenir une liste actualisée des programmes et initiatives entrepris au titre du cadre décennal vi) Organiser des réunions relatives au cadre décennal et en assurer le secrétariat; viii) Rendre compte tous les deux ans à ECOSOC (à titre temporaire) des activités et résultats financiers du fonds d affectation spéciale; b) Groupe de coordination inter- agences: il a pour objectifs d assurer la coopération entre tous les organismes compétents des Nations Unies dans la mise en œuvre du 10YFP, d identifier les synergies et les projets communs, et d engager les organismes dans les activités du 10YFP tels que les programmes, la recherche, les formations ou la mise en œuvre au niveau national. c) Conseil: L'Assemblée Générale des Nations Unies, lors de sa 67e session (UNGA67) a décidé de créer un conseil composé de 10 membres, soit deux membres pour chaque groupe régional représenté à l'organisation des Nations Unies. Il aura les fonctions suivantes: i) promouvoir le 10YFP, ii) conseiller le Secrétariat iii) aider à mobiliser des fonds, y compris les contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale; iv) superviser la gestion du fonds d'affectation spéciale par le Secrétariat et veiller à la neutralité et la transparence des comptes; v) examiner les rapports annuels établis par le Secrétariat, vi) rendre compte annuellement à ECOSOC (à titre temporaire) vii) organiser des réunions internationales et régionales; viii) diriger les préparatifs de l examen quinquennal du 10YFP, et ix) inviter les représentants des organismes des Nations Unies et des grands groupes à participer aux délibérations. d) Coordonateurs nationaux et des autres parties prenantes: les coordonateurs nationaux seront désignés par les États membres et assureront le contact et la coordination avec le Conseil et le Secrétariat afin de soutenir la mise en œuvre de la 10YFP. Les autres parties intéressées sont invitées à désigner des coordonnateurs de la promotion de la CPD. e) Organe composé d Etats Membres chargé de recevoir les rapports: L UNGA67 a chargé temporairement l ECOSOC de recevoir les rapports du conseil et du secrétariat, tel que le prévoit le 10YFP. L Assemblée Générale de l ONU (UNGA68) est chargée de revoir ce dispositif lors de sa 68 e session. 2
MOYENS DE MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre se fera à travers des contributions volontaires provenant de sources diverses, ainsi qu à travers le Fonds d'affectation spéciale qui sera administré par le PNUE. Un autre mécanisme de mise en œuvre sera le Portail mondial sur la CPD, qui servira de plate- forme d'informations. Fonds d affectation spécial: Les objectifs du fonds d affectation spéciale sont de recevoir et de mobiliser un financement stable, durable et prévisible pour la mise en œuvre de programmes de promotion des modes de consommation et de production durables dans les pays en développement ou en transition, notamment pour apporter le financement de départ nécessaire à l élaboration et à la mise en route des programmes. Le Fonds d'affectation spéciale ne sera pas la seule source de financement du 10YFP, qui attirera également d'autres sources bilatérales et multilatérales. Le Portail mondial d échanges sur la CPD (www.start.scpclearinghouse.org ) offre une plateforme incontournable aux acteurs de la CPD dans le monde entier. Cette plateforme harmonisée et dynamique, dédiée aux échanges d informations et de connaissances, vise à favoriser plus d innovation et de coopération autour de la CPD. 3
PROGRAMMES DU 10YFP Les programmes sont au cœur du cadre décennal: Ils contribueront à promouvoir davantage et à mettre en œuvre la CPD, regroupant des initiatives et partenariats existants dans des domaines similaires, créant synergies et coopération entre les parties prenantes, afin de mobiliser les ressources vers des objectifs communs et en minimisant la duplication des efforts en cours. Les programmes contribueront à la réalisation des objectifs et principes du 10YFP, en tenant compte de la situation, des priorités er des besoins nationaux et régionaux. Ils encourageront la participation des gouvernements, des entreprises, de la société civile et de toutes les parties prenantes. Les programmes feront appel à une combinaison d'instruments politiques et établiront un objectif clair, des activités et des indicateurs de succès. Le document adopté sur le 10YFP comprend une liste indicative et ouverte de programmes, qui s inspire principalement de l expérience acquise dans le cadre du Processus de Marrakech, y compris ses groupes de travail, tables rondes et stratégies régionales sur la CPD. Les cinq programmes initialement identifiés sont les suivants: i) information des consommateurs; ii) modes de vie durables et éducation; iii) achats publics durables; iv) bâtiments et construction durables, et v) tourisme durable, y compris écotourisme. Il est également possible de créer de nouveaux programmes, si les pays en font la demande (par exemple, l industrie alimentaire, la RSE, les déchets, les transports, etc.). Le cadre décennal doit s appuyer sur des expériences riches d enseignements, telles que le Processus de Marrakech [...] Les activités menées dans le cadre du Processus de Marrakech, notamment les travaux de ses groupes de travail, devraient être intégrées dans la structure du cadre décennal (A/conf.216/5) COMMENT PARTICIPER AU 10YFP? Les gouvernements, les entreprises, les organisations de consommateurs, les ONG environnementales et toutes les parties prenantes sont invités à participer au 10YFP à travers les actions suivantes : ü Mettre en œuvre des initiatives de la CPD au niveau national et / ou régional ü Identifier les coordonateurs nationaux et des parties prenantes et soutenir les réseaux nationaux et régionaux d'information sur la CPD ü Participer et partager leur expertise lors des réunions régionales et internationales ü Participant à des initiatives régionales et sous- régionales (par exemple, les tables rondes sur la CPD en Afrique, en Asie- Pacifique ou dans la région Arabe, le conseil d expert sur la CPD en Amérique Latine et Caraïbes, le forum de l ASEAN, SWITCH, la croissance verte (Green Growth), le partenariat pour la CPD en Afrique, etc.) ü Appuyer le développement et le futur travail des programmes thématiques du 10YFP, conduire ou soutenir certaines des activités de ces programmes. ü Démontrer la valeur ajoutée de la CPD en termes économiques, sociaux et environnementaux ü Développer des propositions pour de nouveaux partenariats public- privé, et promouvoir une plus grande coopération et plus de synergies ü Soutenir la mise en œuvre des projets, des actions de sensibilisation et le renforcement des capacités sur le CPD ü Participer activement au portail mondial sur la CPD. Contacter le Secrétariat du 10YFP : Adriana Zacarías Farah Courriel: 10yfp@unep.org Site internet: http://www.unep.org/10yfp Pour plus d information Documents clés: L'avenir que nous voulons: document final de Rio+20 è http://www.uncsd2012.org/thefuturewewant.html Texte adopté sur le 10YFP A/CONF/216.5 è http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=204 L'ABC de la CPD Perspectives mondiales des politiques de CPD 4