4.1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal 30 juin 2015



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ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FREDERICTON Date : lundi 24 août 2015 à 19 h 30 Lieu : salle du conseil municipal de l hôtel de ville de Fredericton 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. MOMENT DE RÉFLEXION 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal 30 juin 2015 4.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal 13 juillet 2015 5. PROCLAMATIONS 5.1 Jour commémoratif des agents de la paix du Nouveau-Brunswick 5.2 Semaine du milieu de travail respectueux 5.3 Mois de sensibilisation au cancer de la prostate 6. PRÉSENTATIONS/PÉTITIONS 6.1 Défilé commémoratif des pompiers du Nouveau-Brunswick édition 2015 Dave McKinley, sous-chef adjoint chargé de la prévention, et Barry Durling, pompier 7. RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L URBANISME 7.1 Date des audiences publiques 366, rue Main 1210, rue Regent 7.2 24, rue Coronation Lotissement (Ryan Gregg) 7.3 Rue Cliffe Réapprobation de lotissement (DP Developments) (rue Cuffman Phase II) 7.4 Chemin McLeod Hill Réapprobation de lotissement (Ville de Fredericton)

7.5 636, rue York Lotissement (Patrick Flanagan) 7.6 Dewitt Acres Réapprobation de lotissement (Gary Armstrong) 7.7 800, promenade Brookside Réapprobation de lotissement (Ville de Fredericton) 8. PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES D ARRÊTÉS 8.1 Arrêté n o L-11.103 (Festival Harvest Jazz & Blues) Arrêté relatif à l interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire des tronçons des rues Queen, Carleton et York, de l allée Wilmot et du boulevard de la Pointe-Sainte-Anne Première lecture de l arrêté nº L-11.103 par titre Deuxième lecture de l arrêté nº L-11.103 par titre 8.2 703-799, rue Queen Rezonage (Galerie d art Beaverbrook) Arrêté nº Z-5.77, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Première lecture de l arrêté nº Z-5.77 par titre Deuxième lecture de l arrêté nº Z-5.77 par titre 8.3 809, promenade Bishop Rezonage (JD Irving Ltd.) Arrêté nº Z-5.78, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Première lecture de l arrêté nº Z-5.78 par titre Deuxième lecture de l arrêté nº Z-5.78 par titre 8.4 1365, chemin Lincoln Modification de zonage (Val Turnchin) Arrêté nº Z-5.79, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Première lecture de l arrêté nº Z-5.79 par titre Deuxième lecture de l arrêté nº Z-5.79 par titre

9. TROISIÈME LECTURE D ARRÊTÉS 9.1 1055, rue Saint Mary s Rezonage (Ville de Fredericton) Arrêté nº Z-5.71, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Troisième lecture de l arrêté nº Z-5.71 par titre 9.2 1077, promenade Riverside Modification de zonage (Fredericton One Stop Trailer Sales) Arrêté nº Z-5.72, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Troisième lecture de l arrêté nº Z-5.72 par titre 9.3 227 et 261, rue Main Rezonage (Plaza Retail REIT) Arrêté nº Z-5.74, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Troisième lecture de l arrêté nº Z-5.74 par titre 9.4 2024, chemin Lincoln Modification de zonage (Partners Global Corporate Real Estate)

Arrêté nº Z-5.75, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Troisième lecture de l arrêté nº Z-5.75 par titre 9.5 440, rue York Modification de zonage (York County Cider Corporation) Arrêté nº Z-5.76, Arrêté modifiant l arrêté nº Z-5, Arrêté de zonage de The Troisième lecture de l arrêté nº Z-5.76 par titre 9.6 Arrêté nº W-4.3 Arrêté modifiant l arrêté n o W-4, Arrêté visant à réglementer la collecte et l élimination des ordures et autres matières Troisième lecture de l arrêté n o W-4.3 par titre 10. DEMANDES D ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX 10.1 Journée où tout doit briller (UNB) 10.2 Marche action sida de la Banque Scotia 10.3 Championnat canadien de doublettes mixtes 2015 10.4 Défilé commémoratif des pompiers du Nouveau-Brunswick 10.5 Course Terry Fox 10.6 Course à la vie 10.7 Exposition provinciale du Nouveau-Brunswick 10.8 Défilé commémoratif des agents de la paix du Nouveau-Brunswick

11. RAPPORTS DES COMITÉS RAPPORT DU COMITÉ DES TRANSPORTS 11.1 Projet de modification de l arrêté nº T-1, Arrêté visant à réglementer la circulation Modification proposée de la signalisation afin de remplacer les panneaux de cession de priorité aux approches de la promenade Valcour à l intersection de la rue Lian et de la promenade Valcour par des panneaux d arrêt RAPPORTS DU COMITÉ PLÉNIER 11.2 Demande de financement Comité ville amie des aînés 11.3 Tournée Hockey d ici de Rogers 11.4 Examen du différend qui oppose la Ville de Fredericton et MacLean Sports Ltd. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE