Lucien Bourgeois PAC 2014-2020 : Nouvelles décisions et erspectives 1
Message essentiel La PAC a été une nouvelle fois confortée en 2013 et elle donne une visibilité jusqu en 2020 Elle est devenue un élément essentiel pour les revenus et les décisions d investissement des agriculteurs Comme toute politique publique, elle sera soumise aux contraintes e la gestion de la crise économique Les Etats ne pourront jamais se désintéresser du secteur alimentaire qui reste un enjeu majeur de la cohésion sociale Tous les pays du monde y compris les Etats-Unis et la Chine ont aussi conforté leur potentiel agricole 2
1 - La PAC confortée pour la période 2014-2020 Malgré la crise économique, l UE à 28 a reconduit le budget de l UE à 28 jusqu en 2020 Le budget agricole a subi une réduction d environ 12% sans changements majeurs par rapport à la politique menée depuis 1992 L application de la PAC en France a été modifiée au bénéfice des exploitations de moins de 52 ha, des jeunes et des agriculteurs de montagne 3
Un paysage plus souriant Depuis 2010, les marchés céréaliers sont mieux orientés et les prix des produits agricoles se sont nettement redressés. En 2013, Les achats de moissonneuses batteuses ont augmenté de 28% En 2013, les Etats de l UE ont trouvé un accord sur le financement de la PAC 2014-2020 En 2013, le Gouvernement Français a obtenu les marges de manœuvre qu il demandait à Bruxelles et a défini les grandes lignes de l application qui en sera faite en France En 2014, une «Loi d avenir» complètera le dispositif En 2013, les Membres de l OMC ont pu enfin aboutir à un accord à Bali mais au prix de concessions mutuelles 4
Le revenu agricole a tendance à prendre du retard malgré les aides Revenu par habitant et revenu agricole en France 220 200 180 Revenu disponible par habitant 193* 193* 1970 = 100 160 140 120 100 80 Revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié 60 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010 100 - Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : INSEE, SSP, calculs APCA 5
Une part croissante du revenu agricole pour les investissements Revenu brut agricole et FBCF 45 milliards d'euros 40 35 30 25 20 15 10 Revenu brut FBCF 26,94 9,82 5 0 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 1176 - Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : INSEE 6
Le poids croissant des aides directes Revenu agricole et aides 45 40 en milliards d'euros 35 30 25 20 15 10 5 Aides directes et subventions Revenu net d'entreprise agricole 16,09 9,32 0 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 1100 - Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : INSEE 7
La régulation des marchés agricoles moins chère que l assurance des biens Dépenses pour la gestion des risques 16 en milliards d'euros constants 14 12 10 8 6 Marchés et revenus agricoles Assurances auto + logement 11,52 9,95 4 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 1073 - Chambres d'agriculture - Études économiques source : INSEE 8
en % du PIB Les dépenses européennes pour la PAC ont été maîtrisées depuis 20 ans en milliards d'euros constants de 2007 Evolution des dépenses agricoles dans l'ue 70 0,7 UE-10 UE-12 UE-15 UE-25 UE-27 60 0,6 50 0,5 40 0,4 30 0,3 20 0,2 10 0,1 0 0,0 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 Aides aux exportations Autres mesures de marché P aiements directs co uplés P aiements directs déco uplés Développement rural PAC en % du PIB UE (axe droit) 1478- Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : Commission Européenne 9
Des aides plus faibles dans les pays de l élargissement 10
Les décisions du Conseil européen sur le budget 2014-2020 Un budget européen global stable en euros courants (-3,5%) mais en baisse en euros constants. Pas de convergence des aides entre Etats avant 2029 Convergence des aides entre secteurs à 70% d ici 2019 Aides dégressives et plafonnées par exploitation Aides réservées à ceux qui ont une activité agricole 30% de l aide avec des critères environnementaux : Paiements verts Deux fonds supplémentaires pour la gestion de crise : 3,5 milliards d pour faire face aux crises Un accès du secteur agricole au Fonds européen d ajustement à la mondialisation 1
Les bases de calcul Le paiement de base La base retenue est la surface cultivée Ce paiement est destiné à tous les secteurs sur une base uniforme nationale ou régionale Mais il sera réservé aux actifs ( Plus de 5% de CA agricole ) Les paiements verts avec 3 critères à respecter Diversification des cultures Maintien des prairies permanentes Préservation de réservoirs de biodiversité 12
Comment se forment les prix? Depuis 1992, l UE a changé de méthode. Les prix sont alignés sur ceux du marché mondial Le complément pour le revenu est assuré par des aides directes désormais «découplées» du marché Ces aides sont soumises à des conditions environnementales Les mécanismes de gestion de marché sont abandonnés : stockage public, achats à l intervention, droits de douane Les mécanismes de gestion de l offre aussi : gel de terres, quotas, droits de plantation 13
2 - Les solutions de la PAC et la gestion de la crise économique Le choix fait depuis 1992 de donner des aides directes pour faire baisser les prix agricoles est il compatible avec la gestion de la crise économique depuis 2008? Est il pertinent de demander au contribuable de subventionner le consommateur alors que l endettement des Etats explose Est il pertinent de continuer à encourager la concentration des exploitations quand le chômage atteint de tels niveaux? La PAC reste t-elle une affaire commune quand chaque pays en fait une lecture propre? 14
Plus les actifs sont nombreux sur le territoire, moins il y a d aides Départements Chiffres 2010 Minagri Ha/Exp l Ha/acti f Aides/expl 2010 Aides/act if 2010 % Baisse nbre expl 92-2010 77 Seine et Marne 127 76 47 000 28 000-28% 68 Haut Rhin 26 17 9 100 6 100-40% 84 Vaucluse 19 8 3 500 1 500-43% 64 Pyrennées Atlantiques 28 23 14 000 12 000-38% 50 Manche 38 31 13 000 11 700-52% 29 Finistère 49 23 17 000 8 000-55% 15
47% des exploitations et 10% de la production de l UE dans 3 pays en % 2010 Nombre d'exploitations agricoles dans l'ue Total UE à 27 en 2010 : 12,05 m illions 9 autres pays UE 27 : 9 % France 4 % Allemagne 2 % Pologne : 12 % 4 pays Bulgarie : 3 % Italie : méditerranéens : 14 % 30 % Espagne : 8 % Roumanie : 32 % Grèce : 6 % 3 pays de l'est : 48 % Portugal : 3 % 9 autres pays UE 15 : 6 % 1159 - Chambres d'agriculture -Études économiques source : EUROSTAT 16
La volatilité des prix s accroit sur les marchés mondiaux Un grand chambardement depuis 2008 Qui concerne l ensemble des céréales Des conséquences directes sur le prix de l alimentation dans le monde Une corrélation croissante avec le prix de l énergie fossile Une baisse récente en particulier du maïs 17
Prix des matières premières agricoles Chicago (blé, maïs) Prix des matières premières agricoles Chicago en dollars/ boisseau (cotations mensuelles) 12 Blé 10 8 6 4 2 Maïs 0 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 1421 - Chambres d'agriculture -Études économiques Source : La Dépêche le Petit M eunier 18
La volatilité des prix agricoles se répercute sur le prix des produits alimentaires 2002-2004 = 100 250 230 210 190 170 150 130 110 90 70 Indice des prix des produits alimentaires dans le monde *M ars 2013 50 1/1990 1/1992 1/1994 1/1996 1/19981/20001/20021/20041/20061/20081/2010 1/2012 212* 475 - Chambres d'agricult ure - Ét udes économiques source : FAO 19
Maïs en dollars/boisseau Prix du pétrole (Brent) et du maïs Chicago Prix du pétrole (Brent) et du maïs Chicago Pétrole en dollars/baril (courant) (cotations mensuelles) 14 0 12 0 10 0 Maïs 80 60 40 20 0 Pétrole 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 décembre 2013 1485 - Chambres d'agricult ure - Ét udes économiques sources : DIREM - la Dépêche le Pet it M eunier 20
3 - La PAC a mieux traversé la crise que d autres politiques agricoles La crise de 2008 a permis de ne pas baisser la garde sur la sécurité alimentaire de l Europe et de donner tort à ceux qui pensaient que le Brésil pouvait nourrir le monde Malgré la crise économique, le financement de la PAC a été préservé Pendant cette période, les dépenses pour le secteur agricole ont explosé dans les deux autres grandes puissances En Chine, elles dépassent les dépenses de l UE sans résoudre la disparité entre les ruraux et les citadins Aux Etats-Unis, ce sont environ 50 millions de personnes qui reçoivent chaque mois des chèques «alimentaires» 21
Les dépenses agricoles ont nettement augmenté aux Etats-Unis depuis 2008 Budget agricole américain en % du PIB américain 2,30 2,10 1,90 1,70 1,50 1,30 1,10 Dépenses agricoles 0,90 0,70 0,50 0,30 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012 * Estimation 0,9* 1417 - Chambres d'agricure -Études économiques sources : BEA-Of f ice of Management and Budget 22
Les dépenses pour les aides à la consommation explosent aux USA Nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire aux Etats-Unis en millions de personnes 49 44 39 34 29 * Janvier 2013 47,8* 24 nov- 05 mai- 06 nov- 06 mai- 07 nov- 07 mai- 08 nov- 08 mai- 09 nov- 09 mai- 10 nov- 10 mai- 11 nov- 11 mai- 12 nov- 12 1554 - Chambres d'agriculture -Études économiques source : USDA 23
L obésité est un fléau mondial qui affecte surtout les pays libéraux! % en 2006 Corée* Japon* Italie France Suisse* Pays-Bas Allemagne* Espagne République Tchèque* Canada* Luxembourg* Royaume-Uni Nouvelle-Zélande M exico Etats-Unis Proportion d'adultes obèses 3,5 3,9 (IMC** > 30) 10,2 10,5 10,7 11,3 14,9 17 18 18,6 24 13,6 **IM C : Index de masse corporelle 1261 - Chambres d'agricult ure - APCA-Ét udes économiques sources : OCDE - INRA (Pierre COMBRIS) 24 26,5 30 34,3 * Données 2005
4 - Les perspectives La crise de 2008 a remis en valeur le besoin de sécurité alimentaire La production alimentaire mondiale a augmenté très rapidement Mais les crises sont inévitables et exigent une action des pouvoirs publics Pour nourrir 9 Milliards d habitants sur la planète en 2050, il sera nécessaire d augmenter la production partout où c est possible mais il faudra que chaque pays soit capable d assurer l essentiel de son approvisionnement. 25
La crise de 2008 a remis la sécurité alimentaire sur le devant de la scène La crise de 2008 a montré que la sécurité alimentaire restera encore longtemps une préoccupation régalienne des nations Mais rien ne permet de penser que les prix pourront rester durablement élevés La meilleure solution pour augmenter la valeur ajoutée serait de transformer les produits agricoles Il faudrait mettre en place des politiques de coopération entre Etats pour gagner la bataille de l alimentation de la planète Mais les difficultés des Etats européens pour mutualiser les stratégies nationales montre les risques d éclatement 26
La Chine est le premier producteur mondial de céréales en millions de tonnes Monde 2012 : 2 547 Production mondiale de céréales 600 550 M onde 1961 : 877 542,8 500 Chine 450 400 USA 357 350 UE 300 286,5 250 281,9 200 URSS Inde 150 100 156 Féd. de Russie 68,8 50 0 Ukraine 45,7 1961 1967 1973 1979 1985 1991 1997 2003 2009 173 - Chambres d'agriculture -Études économiques source : FAO 27
La production de céréales augmente plus vite que la population Production mondiale de céréales et population 350 1961 = 100 300 250 200 Céréales Population 290* 229* 150 * 2012 prov isoire 100 1962 1966 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010 801 - Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : FAO 28
Augmentation réduite des échanges de céréales depuis 25 ans Exportations mondiales de céréales en millions de tonnes 300 250 200 150 100 50 256,6* 0 1962 1966 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 20022006 2010 * Estimat ion 282 - Chambres d'agricult ure -Ét udes économiques source : CIC 29
Les crises sont inévitables dans les marchés agricoles Toute personne veut pouvoir manger trois fois par jour. C est une nécessité vitale. De plus, pour rester en bonne santé, chacun souhaite des produits frais, sains et diversifiés. Pour les céréales, la récolte n a lieu qu une fois par an Pour de nombreux produits, le cycle de production peut s étaler sur plusieurs années et comporter des risques sanitaires Cette contradiction dans le temps entre production et consommation est inéluctablement source de crises 30
Les Etats ont intérêt à prendre les moyens de gérer ces crises fréquentes Entre une offre rigide et une demande également rigide, le prix est un indicateur imparfait Les variations de prix sont plus que proportionnelles aux variations de quantités L Etat ne peut rester indifférent à la volatilité des prix Quand le prix monte rapidement, c est un problème pour les consommateurs les plus pauvres Quand le prix s effondre, cela met en péril les exploitations agricoles qui ont investi et donc le potentiel de production des années suivantes 31
En conclusion provisoire Dans un monde de 9 Milliards de personnes, l alimentation reste un enjeu essentiel et l humanité ne pourra se passer d aucune zone de production Dans des échanges de plus en plus mondialisés, la vraie «protection» reste l innovation au service de l originalité du produit protégée par une marque commerciale ou un signe de qualité Cela nécessite de tenir compte des enjeux sociétaux et en particulier de la santé des agriculteurs et des consommateurs Cela nécessite aussi des critères «objectifs» dans lesquels la technique de production est un élément essentiel 32