Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également couvertes pour autant qu elles étaient tractées par le véhicule affilié au moment de l immobilisation et que la MMA des deux ne dépasse pas 3,5 tonnes. Immobilisation Par immobilisation, l'on entend que le véhicule ne peut être réparé (immobilisation technique) soit le long ou sur la voie publique, soit au domicile ou sur le lieu de travail du conducteur, soit à un autre endroit (légalement) accessible pour les dépanneuses de Athlon Car Lease Assistance, ou que le véhicule n est plus en état de rouler dans le respect du code de la route (immobilisation légale). Si le client a déjà présenté le véhicule au garage, il n est alors pas question d immobilisation dans le sens de ce contrat et Athlon Car Lease Assistance n intervient plus contractuellement. Panne de véhicule Toute immobilisation soudaine et imprévue du véhicule à la suite d une panne mécanique ou électrique, y compris les cas de pneus crevés, d'erreur de combustible lors du remplissage du réservoir, de panne d essence, de véhicule fermé de l'intérieur, de perte de clefs et autres incidents qui ne sont pas la conséquence directe d une panne mécanique ou électrique. Accident Par accident, l on entend : accident, (tentative de) vol, bris de glace, vandalisme et incendie. Réparation Réparation définitive Réparation définitive du véhicule de telle sorte qu il est à nouveau à même de circuler dans les règles légales et réglementaires, sans aucun risque d'autre dégradation. Le placement d une roue de réserve (y compris d une «galette») est également considéré comme une réparation définitive. Réparation provisoire Toutes les réparations lors desquelles le véhicule a été réparé de telle sorte que le conducteur peut se rendre immédiatement ou non chez son garagiste pour y faire réaliser une réparation définitive.

ASSISTANCE EN BELGIQUE AU GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Dépannage sur les lieux Dépannage sur les lieux, 24h/24, sur la voie publique, au domicile ou sur le lieu de travail du conducteur, sans limite de kilomètres. Par panne, l on entend : π Panne : toute immobilisation soudaine et imprévue du véhicule à la suite d une panne mécanique ou électrique, y compris les pneus crevés, les erreurs de carburant lors du remplissage du réservoir, les pannes d essence, la perte des clefs et d autres incidents qui ne sont pas la conséquence directe d une panne mécanique ou électrique. π Accident : accident, (tentative de) vol, bris de vitre, vandalisme et incendie. Remorquage Si le véhicule ne peut être réparé sur place, il sera transféré : π En cas de panne : chez un concessionnaire du choix du conducteur. π En cas d'accident : vers la carrosserie agréée par Athlon Car Lease la plus proche. π En cas de bris de glace : vers un établissement de réparation de vitres le plus proche. π En cas de problème de pneus : vers la centrale de pneus agréée la plus proche. Si un véhicule volé est retrouvé dans les 3 mois, il sera transféré vers la carrosserie agréée par Athlon Car Lease la plus proche. La préparation administrative est prise en charge par Athlon Car Lease. Les occupants du véhicule qui ne sont pas blessés sont transférés vers le domicile ou le lieu où se trouve habituellement le conducteur (Belgique et Luxembourg), éventuellement en. La MMA des véhicules est limitée à 3,5 tonnes. Les remorques et caravanes sont également couvertes pour autant qu elles étaient tractées par le véhicule affilié au moment de l immobilisation et que la MMA des deux ne dépasse pas 3,5 tonnes. Véhicule de remplacement Si Athlon Car Lease Assistance ne peut réparer le véhicule sur place et que le véhicule doit être remorqué, un véhicule de remplacement de catégorie A/B ( ) sera mis à la disposition du conducteur pour la durée de la réparation, avec un maximum de 5 jours calendriers successifs. Le véhicule de remplacement est mis à la disposition soit sur le lieu de l immobilisation, soit à la filiale VAB, soit au domicile ou sur le lieu de travail du conducteur (Belgique et Luxembourg). Lors de la restitution du véhicule de remplacement, le conducteur signera un formulaire de véhicule de remplacement reprenant les conditions d utilisation spécifiques. Athlon Car Lease Assistance se charge de la livraison et de l enlèvement du véhicule de remplacement à l endroit convenu avec le conducteur (Belgique et Luxembourg). Aucune caution ne sera demandée au conducteur. 2

Le véhicule de remplacement ne sera pas octroyé si : π le véhicule couvert a déjà été présenté dans un garage de réparation π le conducteur ne peut présenter de permis de conduire valable π le conducteur n est pas en mesure de conduire ou est sous l influence de l alcool ou de drogue (il n'est pas nécessaire que la police constate cet état) π un abus ou une mauvaise conduite a été constatée dans le passé avec un de nos véhicules de remplacement ( ) catégorie de véhicule de remplacement selon la classification de Federauto ASSISTANCE EN EUROPE Cette prestation de service est valable dans tous les pays d Europe qui sont repris de base sur la carte verte d assurance, à l exception de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg. Garantie du véhicule π Le remorquage et/ou les frais de remorquage locaux vers le concessionnaire le plus proche ou un garage agréé s'il n y a pas de concessionnaire dans un rayon de 100 km. π Les frais d envoi des pièces de rechange. π Les frais d entreposage en attente du rapatriement. π Le rapatriement du véhicule, remorque ou caravane comprise (pour autant qu elles étaient tractées au moment de l immobilisation par le véhicule affilié et que la MMA des deux ne dépasse pas 3,5 tonnes), si : le véhicule ne peut être réparé dans les 5 jours calendrier. le véhicule ne peut être retrouvé dans les 3 mois. Garantie des occupants non blessés Assistance sur place : budget de maximum 500,00 pour : π frais d hébergement sur la base d une nuitée+petit-déjeuner (max. 65,00 / pp / pn) π véhicule de remplacement (frais de retour du véhicule compris) catégorie A/B ( ) pour : poursuite du voyage jusqu à la destination finale et/ou usage local Le budget de 500,00 comprend les frais de taxi. Rapatriement de personnes (illimité) : π en train, 1ère classe (taxi compris) π en avion (si distance > 1.000 km) (taxi compris) π véhicule de location (frais de retour du véhicule compris) jusqu à un montant équivalant au maximum au coût d un (taxi compris). ( ) catégorie de véhicule de remplacement selon la classification de Federauto correspond au max. à la classe Compact à l étranger 3

Signaler l immobilisation π Athlon Car Lease Assistance envoie un technicien sur place pour réparer le véhicule. π S il n est pas possible de réparer le véhicule sur place, ce dernier sera remorqué jusqu au concessionnaire le plus proche ou jusqu'au garage agréé le plus proche s'il n'y a pas de concessionnaire dans un rayon de 100 km. π Si le service de remorquage a été désigné par Athlon Car Lease Assistance, les frais seront directement réglés par Athlon Car Lease Assistance. Si le service de remorquage a été désigné par le conducteur ou d autres services (en France par exemple), le remboursement aura lieu ultérieurement. Mise à disposition d un chauffeur de remplacement pour des interventions à l étranger Si le conducteur bénéficiaire du véhicule ayant droit n est plus disponible à la suite d une maladie, d un accident ou de son décès et qu aucun des autres passagers ne peut le remplacer, nous envoyons, à nos frais, un chauffeur de remplacement pour ramener le véhicule et les éventuels autres passagers par le chemin le plus court à leur domicile en Belgique ou au G.D.Luxembourg. π Nous ne sommes pas tenus si le véhicule n est pas en ordre de marche ou ne satisfait pas aux prescriptions légales. π Nous n intervenons que dans les coûts salariaux et les frais de déplacement du chauffeur de remplacement. Les frais de retour des passagers, à savoir les frais d hôtel, de restaurant, de carburant, de péage et les éventuelles réparations au véhicule, ne sont pas à charge de la centrale d assistance. π Moyennant approbation préalable, le conducteur bénéficiaire peut désigner un chauffeur de remplacement. Dans ce cas, nous payons le transport et une indemnité forfaitaire de 50 par jour pour le logement et les frais annexes, sur la base de trajets journaliers d au moins 500 km. 4

Le véhicule peut être réparé dans les 5 jours calendrier Si la réparation peut être effectuée le jour de la panne : Athlon Car Lease Assistance n intervient que pour l assistance et le remorquage sur place. Si la réparation ne peut pas être effectuée le jour de la panne : assistance aux personnes en fonction des circonstances : VOYAGE ALLER CLIENT ARRIVE A DESTINATION FINALE LE VEHICULE PEUT RE REPARE PENDANT LA DUREE DU SEJOUR PREVUE CLIENT ARRIVE A DESTINATION FINALE LE VEHICULE NE PEUT PAS RE REPARE PENDANT LA DUREE DU SEJOUR PREVUE OU LE CLIENT EFFECTUE SON VOYAGE DE ROUR attendre la réparation : indemnisation des frais d hébergement sur la base d une nuitée+petit-déjeuner pour la durée de la réparation (max. 65,00 /pp/pn jusque max. 500,00 taxi compris) ne pas attendre la réparation : Véhicule de location de cat. A/B (max. 500,00 frais de retour du véhicule et de taxi compris) pour poursuivre le voyage jusqu à la destination finale et au voyage de retour, pour aller chercher le véhicule réparé. Si le client ne peut aller chercher le véhicule, la location du véhicule de remplacement est limitée à 5 jours maximum (max. 500,00, frais de retour de véhicule et de taxi compris) et Athlon Car Lease Assistance se charge de l enlèvement du véhicule réparé. Si souhaité : Véhicule de location de cat. A/B pour la durée de la réparation. (max. 5 jour - max. 500,00 ) attendre la réparation : indemnisation des frais d hébergement sur la base d une nuitée+petit-déjeuner pour la durée de la réparation (max. 65,00 /pp/pn jusque max. 500,00 taxi compris) ne pas attendre la réparation : voyage de retour vers le Belgique et Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance > 1000km) avec véhicule de location cat. A/B (frais de retour de véhicule et de transport en commun Athlon Car Lease Assistance rapatrie le véhicule réparé Belgique et au Luxembourg pour 5 jours 5

Le véhicule peut être réparé dans les 5 jours calendrier Athlon Car Lease Assistance se charge du rapatriement du véhicule et de la remorque (pour autant qu elle était tractée au moment de l immobilisation par le véhicule affilié et que la MMA des deux ne dépasse pas 3,5 tonnes), Assistance aux personnes en fonction des circonstances : VOYAGE ALLER Véhicule de location de cat. A/B pour poursuivre son voyage (max. 5 jours - max. 500,00, frais de retour de véhicule et de taxi compris) rapatriement vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance > 1000km) Véhicule de location de cat. A/B (frais de retour de véhicule et de taxi compris) pour un transport en commun Belgique ou au Luxembourg CLIENT ARRIVE A DESTINATION FINALE Véhicule de location sur place cat. A/B (max. 5 jours - max. 500,00 ) rapatriement vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance Véhicule de location retour de véhicule et de Belgique ou au Luxembourg VOYAGE DE ROUR Voyage de retour vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance Véhicule de location retour de véhicule et de Véhicule de remplacement au Belgique et Luxembourg 6

En cas de vol du véhicule Athlon Car Lease Assistance se charge du rapatriement du véhicule, si ce dernier est retrouvé dans un délai de 3 mois. La préparation administrative de ce rapatriement est assurée par Athlon Car Lease. Assistance aux personnes en fonction des circonstances : VOYAGE ALLER Véhicule de location de cat. A/B pour poursuivre son voyage (max. 5 jours - max. 500,00, frais de retour du véhicule et de taxi compris) rapatriement vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance Véhicule de location retour du véhicule et de Belgique ou au Luxembourg CLIENT ARRIVE A DESTINATION FINALE Véhicule de location sur place cat. A/B (max. 5 jours - max. 500,00 ) rapatriement vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance Véhicule de location retour du véhicule et de Belgique ou au Luxembourg VOYAGE DE ROUR Voyage de retour vers la Belgique ou le Luxembourg en train 1 ère classe en avion (si distance Véhicule de location retour du véhicule et de Véhicule de remplacement en Belgique ou au Luxembourg EXCEPTIONS Ne sont pas garantis : π Prix des pièces de rechange ou du matériel. π Les interventions qui sont la conséquence d'incidents n'immobilisant pas le véhicule. π Les frais de la réparation effectuée par le garage et les éventuels frais d entretien. π Les frais liés à des prestations qui n ont pas été demandées par Athlon Car Lease Assistance (à l exception d un dépannage sur place et d un remorquage à l étranger) π Le transport de cargaison (marchandises et/ou animaux). π Les opérations de sauvetage et/ou de dépannage pour lesquelles l équipement de dépannage standard de Athlon Car Lease Assistance n est pas suffisant. π Tous les dommages, pannes ou accidents qui se produisent pendant une formation ou une participation du véhicule à des concours. 7

π Le contrat ne couvre pas le vol ou les dégradations d objets ou d accessoires du véhicule à la suite d une panne ou accident. π L assistance aux véhicules qui se trouvent déjà dans le garage habituel pour les réparations ou entretiens. π Les véhicules qui ont été refusés au contrôle technique. π Le remorquage pour le compte des autorités n'est pas compris dans la prime. Ce type de prestation fera l objet d une facturation séparée de Athlon Car Lease si elles ont été réalisées. π Tous les cas d abus et/ou fraude. π Les véhicules ayant une MMA de plus de 3,5 tonnes. π L assistance aux remorques ou camions tractés par des véhicules dont la MMA cumulée dépasse 3,5 tonnes. π Les frais téléphoniques pour joindre la centrale d assistance. π Les frais de carburant. π Les frais de bouche (à l exception des frais d hébergement & petit-déjeuner à l étranger). Athlon Car Lease Assistance ne peut être tenue responsable des dommages, retards, empêchements, ou de la non-exécution de l assistance garantie, si ces derniers cas sont la conséquence de force majeure comme la guerre, la guerre civile, la révolution, l insurrection, la grève, la saisie ou la contrainte de ou par une autorité publique, les réactions nucléaires, la radioactivité, les phénomènes naturels extrêmes, les pannes du réseau téléphonique ou électrique. 8