1/20 LA SUISSE ET L UNION EUROPÉENNE: CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES Marius Brülhart HEC Lausanne Lausanne, 31 octobre 2006 «Europe - les perspectives économiques de la Suisse» Rencontres Suisses / Treffpunkt Schweiz
UNE UNION À L IMAGE DE LA SUISSE 2/20 «There is a remedy which, if it were generally and spontaneously adopted by the great majority of people in many lands, would ( ) in a few years make all Europe, or the greater part of it, as free and as happy as Switzerland is to-day. (...) We must build a kind of United States of Europe.» Winston Churchill, Zurich, 19 septembre 1946
SUISSE TOUJOURS EN TÊTE 3/20 35,000 30,000 PIB par tête, en $ 2005 25,000 20,000 15,000 10,000 A F D BRD I CH 5,000 0 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Données : Groningen Growth and Development Centre
IMPACT DE LA NON-ADHÉSION? 4/20 croissance annuelle moyenne du PIB, termes réels 3 2 1 0 1.8 2.7 CH A 1.4 85-94 95-04 2.2 Données: OCDE
IMPACT DE LA NON-ADHÉSION? 5/20 Effets estimés de l intégration européenne en Autriche et en Suisse (PIB réel, croissance moyenne 1994-2005 en %) Source: WIFO, Vienne
IMPACT DU NON À L EEE? 6/20 Antille et al. (1993) : EEE augmente le PIB par habitant de 0.6% à long terme
LE «GRAND BARGAIN» DE L INTÉGRATION EUROPÉENNE 7/20 Ouverture des marchés Elimination d obstacles douaniers Marché unique Monnaie unique analyse économique : «win-win» pour tous les pays perception politique : gains plus significatifs pour les pays grands/riches/centraux Transferts «compensatoires» Politique agricole Politique régionale
SITUATION SUISSE: ACCÈS PARTIEL AUX MARCHÉS SANS TRANSFERTS COMPENSATOIRES 8/20 Elimination d obstacles douaniers - PARTIELLEMENT Marché unique - PARTIELLEMENT Monnaie unique NON Politique agricole - NON Politique régionale PARTIELLEMENT?
ELIMINATION D OBSTACLES DOUANIERS 9/20 + Accord de libre-échange de biens manufacturés (1973) + Accord sur l échange de produits agricoles (2002) + Accord sur l échange de produits agricoles transformés (2005) + Accords de libre-échange avec pays tiers - Libre-échange généralisé dans le domaine agricole - Tarif extérieur commun plupart des gains potentiels ont été réalisés (WIFO : union douanière EU-CH PIB +0.2%)
MARCHÉ UNIQUE 10/20 + Accords bilatéraux I (circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, transport aérien, transport terrestre) + Accords bilatéraux II (Schengen, fiscalité de l épargne) - Libre circulation des services - Politique de la concurrence - Reconnaissance mutuelle des normes («Cassis de Dijon») - Fiscalité indirecte
MARCHÉ UNIQUE 11/20 domaine où beaucoup reste à gagner (libéralisation des services, Cassis de Dijon réciproque) perfectionnisme Suisse exagéré (v. Swissmedic) aspects potentiellement critiques : secret bancaire, TVA, fiscalité cantonale
UNE FISCALITÉ TRÈS AVANTAGEUSE Indice de taxation effective des entreprises 12/20 Source : BAK Basel Economics
MONNAIE UNIQUE 13/20 Taux d intérêt CHF < Taux d intérêt EUR - Coûts de transaction par le maintien du CHF Avantages du maintien du CHF prévalent
POLITIQUE AGRICOLE Soutien aux producteurs ; soutien par les consommateurs : 80 60 40 20 0-20 CH: PSE CH: CSE EU: PSE EU: CSE -40-60 -80 14/20 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Données: OCDE
POLITIQUE AGRICOLE Pourcentage des subventions liées au volume de production : 15/20 100 90 80 70 60 % 50 40 CH: % subsides à la production 30 20 10 0 1986 1987 EU: % subsides à la production 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 Données: OCDE 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
POLITIQUE RÉGIONALE 16/20 Non-participation de la Suisse «Milliard de la cohésion» : contribution comparativement très modeste
17/20 POLITIQUE RÉGIONALE 0.200 CONTRIBUTIONS A LA COHESION 2007-2011 (10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES) % du PIB 0.187 80 CONTRIBUTIONS A LA COHESION 2007-2011 (10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES) CHF par tête et année 77 0.180 70 69 0.160 0.140 60 0.120 50 0.100 0.087 40 0.080 30 27 0.060 0.040 0.044 20 0.020 10 0.000 UE15 Norvège Suisse 0 UE15 Norvège Suisse Données: Eurostat, Statistics Norway
POLITIQUE RÉGIONALE 18/20 1000 VOLUME DU COMMERCE AVEC LES 10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES (USD courants par habitant ) 200 EXCEDENT COMMERCIAL AVEC LES 10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES (USD courants par habitant ) 900 150 800 Suisse UE15 700 Norvège 100 600 50 500 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 400-50 300 Suisse 200-100 UE15 Norvège 100-150 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005-200 Données: Nations Unies (Comtrade)
TRANSFERTS TOTAUX EN CAS D ADHÉSION 19/20 Rapport Europe 2006 du Conseil Fédéral : O Contribution nette estimée à CHF 3.34 mia., soit CHF 446 par habitant O Contribution la plus élevée de l UE : 0.66% du RNB (NL : 0.64%, S : 0.44%, D : 0.38%, A : 18%) O Négociations pourraient éventuellement alléger quelque peu la facture
CONCLUSIONS 20/20 o Suisse a historiquement obtenu accès au marché de l UE sans obligation de transferts compensatoires excellente affaire o Intérêt de la Suisse à pousser plus loin l intégration des marchés (reconnaissance mutuelle de normes, libre circulation de services, commerce agricole, ) o «Milliard de cohésion» représente une modeste contribution o Adhésion ne s impose pas, mais l UE continuera-t-elle à nous accorder des conditions aussi privilégiées?