Bilan financier synthétique 2014 Comment lire le bilan La DRAC gère 4 programmes déclinés en actions et sous-actions Programme 131 Création Programme 175 Patrimoines Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Programme 334 Livre et industries culturelles Les crédits budgétaires gérés par la DRAC sont répartis en 4 titres : 2 : les dépenses de personnel. Elles sont décomposées en plusieurs catégories de dépenses : les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses. 3 : les dépenses de fonctionnement (FCT). Elles comprennent 2 catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel et les subventions pour charges de service public. 5 : les dépenses d investissement (INV) : travaux sur les monuments historiques pricipalement mais aussi sur les équipements culturels labellisés (musées de France, structures labellisées du spectacle vivant ou des arts plastiques) 6 : les dépenses d intervention : subventions destinées d'une part à soutenir les projets artistiques et culturels, le fonctionnement des structures culturelles ; d'autre part à restaurer les monuments historiques n'appartenant pas à l État. Distinction entre (autorisations d'engagement) et (crédits de paiement) Les autorisations d'engagement () constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'état. Les autorisations d'engagement sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices. Les crédits de paiement () représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d engagement". Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d'un engagement juridique s'exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu'à atteindre le total des autorisations d'engagement initiales. Contrats de plan État / Région (ER) Une partie des dépenses d'intervention de la DRAC sont inscrite au ER. Le contrat de plan est l outil privilégié de la relation contractuelle entre l État et la Région. Il traduit les priorités partagées par l État, la Région et les autres collectivités.
Programme 131 «Création» Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant Soutien aux artistes et équipes artistiques Compagnies théâtre, cirque, arts de la rue, marionnettes Compagnies de danse Ensembles musicaux et vocaux Labels et réseaux Lieux non labellisés Investissements immobiliers Résidences théâtre et connexes Résidences danse Résidences musique Résidences pluridisciplinaires Festivals musicaux Total Spectacle vivant 1 356 781 1 356 781 Institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant 7 240 222 7 240 222 Festivals et résidences 740 781 740 781 117 000 117 000 499 000 499 000 140 600 140 600 217 701 260 701 7 598 523 7 646 523 29 604 29 604 5 000 5 000 12 500 12 500 25 500 25 500 28 000 28 000 100 604 100 604 9 055 908 9 103 908 Labels et réseaux : centres chorégraphiques nationaux (Tours et Orléans) ; centres dramatiques régional (Tours) et national (Orléans), Opéra (Tours), Scènes nationales (Maison de la culture-bourges, Equinoxe-Châteauroux, Centre culturel blésois-blois, Théâtre d'orléans), Scènes de musiques actuelles (Les Bains Douches-Lignières ; Le Chato Do-Blois, Le Petit Faucheux-Tours, Le Temps Machine-Joué lès Tours ; L'Astrolabe-Orléans) ; scènes conventionnées (L'Atelier à spectacle-vernouillet ; L'Hectare- Vendôme ; Le théâtre de la Tête Noire-Saran) Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques Arts plastiques (ER) ER - arts plastiques 60 346 960 Acquisitions et commandes publiques dans le secteur des arts plastiques FRAC - acquisitions 130 000 130 000 Aides à la création et la diffusion en matière d'arts plastiques Aides aux projets 95 080 95 080 Aides individuelles à la création Allocations d'installation d'atelier Soutien à des résidences arts plastiques Centres d'art FRAC 146 580 146 580 Institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts plastiques 221 000 221 000 Investissement immobilier (labels et réseaux) Total Arts plastiques 33 000 33 000 3 000 3 000 15 500 15 500 550 000 550 000 28 000 28 000 799 000 799 000 1 075 640 1 422 540 Total Programme 131 «Création» 10 131 548 10 526 448 DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 1
Programme 175 «Patrimoines» Patrimoine monumental Objets mobiliers Immeubles Etudes Dispositifs de soutien Immeubles Orgues et objets mobiliers Immeubles Orgues et objets mobiliers Monuments Historiques appartenant à l'etat -Travaux d'entretien 180 988 157 142 728 176 876 604 Monuments historiques appartenant à l Etat -Travaux de restauration 9 597 29 828 3 808 753 3 423 285 Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux d'entretien 263 956 143 073 372 127 Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux de restauration (ER) 284 570 Immeubles publics 295 871 847 963 Immeubles privés Etudes 198 324 1 163 811 Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux de restauration 79 032 28 595 Restauration - Orgues et objets mobiliers Restauration - Immeubles classés - propriété publique Restauration - Immeubles inscrits propriété publique Restauration - Immeubles classés propriété privée Restauration - Immeubles inscrits propriété privée Promotion et diffusion du patrimoine monumental Promotion du patrimoine monumental Organisation d'événements publics Promotion du patrimoine photographique Immeubles Total Patrimoine monumental 547 188 719 462-1 275 28 914 3 785 855 3 320 344 14 577 44 199 108 172 141 497-97 547 315 848-2 100 26 334 1 783 734 1 871 251 511 394 449 510 1 337 448 1 299 825 196 275 108 932 3 905 784 3 784 447 496 240 363 366 501 900 501 900 23 500 23 500 1 021 640 888 766 Monuments historiques appartenant à l'etat Travaux de restauration (ER) 2 095 738 844 417 2 095 738 844 417 12 130 542 11 265 900 Architecture Qualité architecturale, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés Etudes patrimoniales - - Travaux en espaces protégés Etudes ZPPAUP-AVAP * Etudes secteur sauvegardé Villes et Pays d'art et d'histoire Soutien aux structures de diffusion ** Organisation d'événements publics Total Architecture Promotion, diffusion et sensibilisation à l'architecture / INV 80 260 25 486 22 012 28 275 16 526 305 587 118 797 359 349 185 157 185 157 50 000 50 000 74 000 74 000 309 157 309 157 427 954 668 506 DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 2
Programme 175 «Patrimoines» (suite) Patrimoine des musées de France Musées de France - Construction, aménagement et entretien Travaux d'équipement des musées de France 150 000 - Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion des collections Expositions 157 852 157 852 Recherche et promotion des musées (internet, numérisation, informatisation) Restauration et conservation préventive Total Patrimoine des musées 156 414 156 414 53 024 53 024 367 290 367 290 517 290 367 290 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion Commémorations et célébrations nationales 28 340 28 340 Valorisation et préservation des archives 70 875 70 875 Total Patrimoine archivistique et célébrations 99 215 99 215 *ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager / AVAP : Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. ** Notamment en 2014 : financement des études préalables à la campagne de labellisation «Patrimoine 20e siècle» Valorisation des langues de France Sensibilisation et développement des publics Total Patrimoine linguistique Patrimoine linguistique 2 000 2 000 64 500 64 500 66 500 66 500 Acquisition et enrichissement des collections publiques Enrichissement des collections publiques pour les musées Total Acquisition collections publiques 38 149 38 149 38 149 38 149 Patrimoine archéologique Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique Centres d'étude et de conservation 1 032 47 264 Fouilles archéologiques programmées Travaux, Recherches archéo. et ethnologiques, Acquisitions Réserves archéologiques Dépôts archéologiques 588 655 573 684 Promotion et diffusion du patrimoine archéologique Diffusion de la recherche 124 566 124 566 Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique (ER) Travaux, Recherches archéo. et ethnologiques, Acquisitions Réserves archéologiques - 10 000 Total Patrimoine archéologique 713 221 708 250 298 140 330 108 286 706 193 534 2 777 2 777 Total Programme 175 «Patrimoines» 13 992 871 13 213 810 DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 3
Programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle Bourses et aides Bourses sur citères sociaux et aides associées 36 903 36 903 Aides (hors critères sociaux) 3 889 3 889 40 792 40 792 Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière de spectacle vivant Ets enseign. supérieur spectacle vivant 429 078 429 078 Insertion professionnelle - Spectacle Vivant 83 220 83 220 512 298 512 298 Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière d'arts plastiques Mise en place des EPCC arts plastiques Insertion professionnelle Total Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle 317 000 317 000 65 968 65 968 382 968 382 968 936 058 936 058 Soutien à la démocratisation et à l'éduction artistiques et culturelles Dispositifs partenariaux Classe à PAC, Atelier, classe culturelle, enseignements obligatoires et facultatifs Projets fédérateurs Jumelages, Résidences d'artistes en milieu scolaire, Lycées agricoles,services des publics Actions cinéma Ecoles, colleges et lycées au cinéma Pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma 438 760 438 760 718 320 718 320 215 300 215 300 Actions de formation et de documentation Pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma - Formation des professionnels de l'eac Programmes de sensibilisation 215 000 215 000 Architecture dans les collèges Sensibilisation au spectacle vivant Actions pédagogiques des VPAH, actions culturelle dans universités 82 493 82 493 Soutien aux pratiques amateurs Subvention aux écoles d'enseignement spécialisé, centre de ressource pour les pratiques amateurs, autres pratiques amateurs 266 860 266 860 Culture/handicap Culture/justice Culture/santé Autres actions en faveur des publics spécifiques Actions en faveur des publics spécifiques Pratiques innovantes et numérisation Numérisation, programmes numériques et appels à projets Nouvelles technologies et pratiques culturelles 16 800 16 800 28 820 28 820 34 630 34 630 140 440 140 440 220 690 220 690 20 505 20 505 20 500 20 500 41 005 41 005 DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 4
Programme 224 (suite) «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Autres soutiens aux politiques territoriales Conventions territoriales Actions politique de la ville et monde rural Actions territoriales 247 440 247 440 102 500 102 500 40 600 40 600 390 540 390 540 Total Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle 2 588 968 2 588 968 Fonctions support Fonctions immobilières Immobilier - Dépenses du propriétaire (activité en voie d'extinction reportée sur un autre programme) Fonction formation Formations (hors formations bureatiques) Fonctions logistiques Déplacement / frais de mission Affranchissement/courrier Reprographie - Imprimerie - Edition Documentation, abonnement, veille Fournitures de bureau Mobilier - Acquisition, transport, restauration Divers matériels et autres fournitures Automobile - entretien, maintenance, location Accueil et surveillance des locaux Frais de représentation et réception Prestation de nettoyage Honoraires et frais administratifs, dépôt de marque Action sociale 23 23 46 620 45 500 144 044 144 044 50 605 50 671 34 078 36 163 16 286 16 687 34 708 34 708 12 981 12 981 26 480 26 418 75 840 75 950 46 523 47 479 29 394 30 241 51 391 51 406 15 660 15 660 537 990 542 407 Médecine, logement social, restauration, protection sociale... 36 883 41 809 Dépenses de personnel Dépenses de personnel hors rémunération 2 FCT 4 186 3 859 Fonction informatique Bureautique 108 164 108 843 Informatique Total action Fonctions support 52 001 52 121 160 165 160 963 785 867 794 562 Total Programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» 4 310 893 4 319 588 DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 5
Programme 334 «Livre et industries culturelles» Livre et lecture Aides à la création littéraire Structures régionales pour le livre Actions en faveur des publics spécifiques Manifestations (salons, festivals...) Coopération et mise en réseau Médiathèques (dont aides à l'emploi) Insertion professionnelle Formation continue Préservation et conservation Autres dispositifs de conservation / valorisation Acquisitions Bibliothèques municipales et FRAB Développement de la lecture et des collections Edition, librairie et professions du livre Librairies / Structures collectives de librairies Maisons d'édition/structures collectives d'édition Total Développement de la lecture et des collections 51 100 51 100 235 000 235 000 124 151 124 151 68 580 68 580 2 000 2 000 13 000 13 000 1 800 1 800 4 500 4 500 8 148 8 148 2 500 2 500 9 352 9 352 520 131 520 131 19 406 19 406 4 655 4 655 24 061 24 061 544 192 544 192 Industries culturelles Soutien dans le domaine du cinéma et protection du patrimoine cinématographique Structuration et aide aux réseaux et associations Manifestations (salons, festivals) Résidences et aides aux projets innovants Total Soutien domaine du cinéma 80 000 80 000 36 400 36 400 34 000 34 000 150 400 150 400 Total Programe 334 «Livre et industries culturelles» 694 592 694 592 NB : aux dépenses du programme 334 en faveur du Livre et de la Lecture publique, il faut ajouter les subventions du Concours particulier pour les bibliothèques DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 6
Concours particulier pour les bibliothèques Les crédits du concours particulier sont délégués, chaque année, par le ministère de l Intérieur à la Préfecture de Région. La DRAC (conseiller livre et lecture avec, le cas échéant, l appui de l architecte conseil attaché au service Livre et lecture du ministère de la culture) apporte son expertise scientifique et technique aux projets et assure la gestion administrative et financière des dossiers. L'engagement comptable est assuré par la Préfecture de région. Chiffres clés 2014 45 opérations subventionnées sur 38 communes 17 378 027 = montant total des opérations hors taxe programmées en 2014 6 904 781 = montant total des subventions État, soit 39,7% du total estimé des travaux 2 755 061 = montant des subventions de l'état pour 2014. Pour mémoire : 2 531 559 en 2013 ; 2 599 345 en 2012. d'opérations / de Coût total opération HT Montant total subvention État Subvention État 2014 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Total total des subventions / coût opération 668 818 234 086 129 485 266 047 123 128 23 128 2 134 977 845 231 410 720 9 856 508 3 939 533 1 117 075 1 174 821 433 753 323 524 3 276 856 1 329 050 751 129 17 378 027 6 904 781 2 755 061 Pour en savoir plus consulter la synthèse : Http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Ressources/Statistiques-et-chiffres-cles/Donneessectorielles/Bibliotheques DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 7