PROCES VERBAL. Membres présents : Patrice ROY, Pierre POUYET, Henri LAFARGUE, Sylvain DUPLOYER, Michel BERGEAT, Ludovic SYLVESTRE.

BUREAU EXECUTIF Réunion du 16 juillet 2015 PROCES VERBAL Présidence : David LAPPARTIENT Membres présents : Patrice ROY, Pierre POUYET, Henri LAFARGUE, Sylvain DUPLOYER, Michel BERGEAT, Ludovic SYLVESTRE. Membres absent(e)s excusé(e)s : Eric JACOTE, Laurence LEBOUCHER. Invité : Armand MEGRET, Médecin fédéral national. Invité excusé : Marc MADIOT, Président de la LNC. Assistent également à la réunion : Vincent JACQUET, Directeur technique national. Christophe LAVERGNE, Directeur juridique ; Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale ; Claire GUILLEMAIN, Responsable des ressources humaines ; Thierry BONVARLET, Directeur comptabilité et finances ; Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur général. Personnel fédéral excusé : Arnaud COURTIER, Directeur général. I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT La séance est ouverte à 9 h 00 David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres et particulièrement à Claire GUILLEMAIN, responsable des ressources humaines et recrutée le 8 juin 2015. Il invite ensuite celle-ci à se présenter. Après quoi, le Président fait part du décès du père de Sylvain DHE. Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs condoléances à Sylvain DHE et à sa famille. Il annonce ensuite les naissances de Robin, fils de Jonathan NOYANT, Judith, fille de Guillaume SCHWAB, Hayden, fils de Frank DURIVAUX. Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs félicitations aux parents. II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2015 Le procès-verbal est adopté à l unanimité. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 1

III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 1. Statistiques des licences Le Président commente l état comparatif des situations arrêtées aux 9 juillet 2015 et 2014. Il déclare que le cap des 120.000 licences ne sera pas franchi cette année, compte tenu du fait que 118.189 licences ont été délivrées à la date du 9 juillet 2015, soit une progression de 0,32%. Il effectue ensuite une analyse par disciplines et mentionne une légère baisse dans le BMX (-0,15%). Le VTT est en progression de 401 licences (1,55%). Le cyclisme traditionnel enregistre une progression de 32 licences (0,05%). Par ailleurs, 1220 licences individuelles ont été délivrées (diminution de 5,2%). 2. Championnats de France sur route 2015 à Chantonnay David LAPPARTIENT souligne la qualité exceptionnelle de l organisation. Il adresse ses chaleureux remerciements au comité local d organisation et à l équipe fédérale. Ludovic SYLVESTRE rend compte de la réunion de débriefing organisée récemment au siège fédéral. 3. Championnats de France de BMX à Massy-Palaiseau Le Président invite Sylvain DUPLOYER à rendre compte de cette manifestation. Le Vice- Président en charge du BMX fait part de sa satisfaction. Après quoi, David LAPPARTIENT adresse ses remerciements à la famille PEULOT, cheville ouvrière de cette organisation. 4. Trophée de France des jeunes cyclistes Le Président invite Henri LAFARGUE à rendre compte de cette manifestation. Celui-ci fait part du succès et de la qualité de cette organisation. 5. Trophée de France de BMX à Sarzeau David LAPPARTIENT invite Sylvain DUPLOYER à rendre compte de cette manifestation. Le Vice-Président en charge du BMX dresse un bilan très élogieux de cette organisation. Il met aussi en avant la qualité de la collaboration avec les services techniques de la ville. 6. Mécénat FFC-ASO Michel BERGEAT rend compte du suivi de l édition 2015 de cette opération. Il admet que les délais imposés pour répondre à l appel à projets étaient assez courts. Il propose d accepter les dossiers de candidature transmis au siège fédéral jusqu au 15 août 2015. Cette proposition est adoptée à l unanimité. 7. Jeux européens de Bakou Le Président rend-compte de cet événement et fait part d un niveau d organisation impressionnant. Il souligne la victoire de Joris DAUDET en BMX. 8. Nouveau Président pour le comité cycliste territorial de Saint-Martin David LAPPARTIENT annonce l élection, à l unanimité, de Monsieur Rémi DANIEL à la présidence du comité cycliste territorial de Saint-Martin. Il donne également lecture de la composition du Bureau exécutif : Tony PARRONDO, premier Vice-Président, David FRANCILLETTE, deuxième Vice-Président, Ochie HUGHES, Secrétaire Général, Rémy WILLIAMS, Trésorier Général. 9. Championnats de France d outre-mer David LAPPARTIENT invite le Directeur juridique à faire part du contexte juridique relatif à la lutte antidopage dans le cadre de cette épreuve. Après avoir entendu les explications apportées par Christophe LAVERGNE, le Président sollicite un mandat auprès du Bureau exécutif dans le but de l autoriser à modifier le règlement spécifique de cette épreuve. A Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 2

l unanimité, le Bureau exécutif accorde mandat à son Président pour l autoriser à modifier le règlement des championnats de France d outre-mer. 10. Commission des athlètes de l Union Cycliste Internationale Le Président annonce que Kevin SIREAU a été élu en qualité de membre de la commission des athlètes de l Union Cycliste Internationale. 11. Homologations de records de France David LAPPARTIENT propose aux membres d homologuer les records de France de poursuite par équipes hommes, respectivement réalisés les 18 et 19 février 2015, sur la piste du vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, lors des championnats du monde sur piste par Julien MORICE, Bryan COQUARD, Damien GAUDIN et Julien DUVAL. Le 18 février 2015, ils ont couvert les 4 km en 4 00 783/1000. Ils ont ensuite amélioré leur propre performance le 19 février 2015 en parcourant la même distance en 3 59 938/1000. Après s être assuré que les contrôles antidopage réalisés par l AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) s étaient avérés négatifs, le Bureau exécutif entérine ces deux nouveaux records de France. 12. Règlement des mutations au titre de l année 2016 Le Secrétaire Général commente ce document. Le document est adopté à l unanimité. Voir en annexe 1. 13. Réunion du Comité directeur de l Union Cycliste Internationale David LAPPARTIENT informe les membres des principaux points traités lors de la dernière réunion du Comité directeur de l Union Cycliste Internationale tenue récemment à Aigle (Suisse). Il évoque plus précisément le dossier de la réforme du cyclisme professionnel. A ce sujet, il déclare que le projet de réforme avait été adopté par le Conseil du cyclisme professionnel (6 voix pour sur 11 votants) mais qu il a ensuite été rejeté par le Comité directeur de l UCI. Au sujet de la réforme du cyclisme professionnel, David LAPPARTIENT apporte également d autres informations et notamment la décision du Président de l UCI de mettre en place un vote électronique en vue de l adoption de la réforme du cyclisme professionnel. Une nouvelle fois, la réforme n a pu être adoptée. 14. Réunion tripartite entre la FFC, la Communauté d agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines et «Vélopolis» Le Président rend compte de la réunion tenue le 6 juillet 2015. Il commente les différents points sur lesquels les trois parties ont signifié leurs accords respectifs. 15. Relations entre la FFC et la Médecine du travail David LAPPARTIENT invite Claire GUILLEMAIN à rendre compte de la réunion organisée récemment au siège fédéral. Celle-ci explique que l objectif principal était qu Arnaud COURTIER et elle-même se présentent au médecin et à la psychologue de la Médecine du travail. Elle affirme également qu'elle a exprimé son souhait de travailler en parfaite coopération avec ses interlocuteurs. Pierre POUYET pose une question précise au sujet des inconvénients engendrés par les arrêts de travail prolongés et sur la possibilité de faire éventuellement procéder à une contreexpertise. Dans la formulation de sa réponse, Claire GUILLEMAIN met en avant le caractère intangible du secret médical qui prévaut en ce domaine. A la demande du Président, le Médecin fédéral national apporte des précisions sur le rôle et les compétences des médecins du travail et des avis qu ils sont conduits à formuler. A ce sujet, il insiste sur la distinction à effectuer entre les expertises réalisées par un médecin du travail et celles établies par des médecins experts dans des domaines bien précis. Il s oppose également à l idée préconçue d une certaine confraternité entre médecins. Pour Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 3

illustrer ses propos, il évoque les fréquentes batailles d experts médicaux souvent engendrées par un sujet bien précis. 16. Réunion entre la FFC et Maître BAIL Le Président rend compte de la réunion tenue récemment et relative au montage financier à envisager pour procéder à la vente des locaux de Rosny-sous-Bois. Il rappelle que l objectif visé est de parvenir à extérioriser la valeur du bien. Il précise que cette faisabilité a été confirmée par le notaire et que celui-ci va aller plus avant dans cette voie, de manière à pouvoir présenter un projet plus élaboré. 17. «France Cyclisme» David LAPPARTIENT informe les membres que Ludovic SYLVESTRE a assuré la responsabilité des opérations de bouclage de la dernière édition. 18. Histoire des vélodromes en France Le Président annonce que la société «Vélopolis» a commandé auprès d un historien du sport un ouvrage sur l histoire des vélodromes en France. Il précise que cet ouvrage sera commercialisé par le réseau «FNAC». 19. Signature d une convention nationale entre la FFC et le Téléthon David LAPPARTIENT annonce la signature prochaine (le samedi 18 juillet 2015) d une convention entre la FFC et l AFM-Téléthon. IV. INTERVENTIONS DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL ET DU MEDECIN FEDERAL NATIONAL 1. Médecin fédéral national Le Président de la FFC donne la parole à Armand MEGRET. 1.1. Surveillance médicale réglementaire Armand MEGRET informe les membres qu il a trouvé un accord avec un laboratoire de Roanne pour assurer les analyses biologiques. Il fait état de la mise à disposition de 140 points de prélèvements sur le territoire national. Il précise que toutes les analyses seront réalisés dans un seul laboratoire situé à Roanne. Il déclare également qu une convention sera finalisée prochainement. Après quoi, Armand MEGRET explique aux membres que certains coureurs ne demandent pas le remboursement des frais engagés et que cette situation le conduit à disposer d un reliquat financier non utilisé. Il fait part de son souhait de pouvoir utiliser cette ressource pour financer le coût des examens à réaliser sur la population des licenciés «élite 2». Il obtient l accord unanime du Bureau exécutif sur ce point et pour une utilisation partielle de ce reliquat. 1.2. Réunion des médecins des équipes professionnelles françaises Le médecin fédéral national rend compte de la réunion des médecins des équipes professionnelles françaises, tenue à Chantonnay dans le cadre des championnats de France sur route. 1.3. Réunion avec l ACCDN (Association des clubs cyclistes de divisions nationales) Armand MEGRET rend compte de sa participation à une réunion de l ACCDN. Il annonce qu il a profité de cette occasion pour rappeler son souhait de disposer d un médecin référent au sein de toutes les structures labellisées de divisions nationales. Il déclare également que les membres de l ACCDN demandent plus de prélèvements sanguins inopinés. 1.4. Réalisation de fiches «nutrition» Le médecin fédéral national fait part d un projet de réalisation, en partenariat avec la société française de nutrition du sport, de brochures spécifiques pour chacune des disciplines du Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 4

cyclisme. Celles-ci seront réalisées par des nutritionnistes et des diététiciens. Il affirme que les textes définitifs seront disponibles au début du mois d octobre 2015. 1.5. Collaboration avec le MPCC (Mouvement pour un cyclisme crédible) Armand MEGRET annonce que des contrôles de cortisolémie ont été réalisés en 2015 durant le Tour d Italie et le Tour de France sur des coureurs des équipes membres du MPCC. Il informe également les membres que des experts non français (un Américain et un Italien) sont désormais aptes à valider ces contrôles de cortisolémie. 1.6. Etudes en cours Le médecin fédéral national déclare que plusieurs études sont en cours de réalisation. Il affirme que l une d entre elles est consacrée à l endofibrose, maladie professionnelle spécifique du coureur cycliste. Il fait part de l implication de Jacky MAILLOT et de lui-même dans cette étude conduite par le Professeur ABRAHAM. 2. Directeur technique national 2.1. Jeux européens de Bakou Vincent JACQUET mentionne que l équipe de France a pris la 5 e place du classement par nations. Il précise que le VTT, le BMX et la route faisaient partie du programme de ces jeux. Il fait part des meilleurs résultats obtenus : Anthony TURGIS 9 e et Kevin LEDANOIS 10 e sur route, médaille d or pour Joris DAUDET en BMX. Le Directeur technique national affirme que l objectif, tant pour les athlètes que pour le staff était d acquérir de l expérience en fonctionnement «mode olympique». Il considère que cet objectif a été atteint. 2.2. Championnats d Europe de BMX Vincent JACQUET annonce que la FFC n était pas représentée par une équipe nationale à Erp (Pays-Bas) mais que les coureurs engagés individuellement ont pu rapporter des points. Puis il mentionne les principales performances réalisées : 8 e place pour Margot HETMANCZYK, 3 e place pour Gauthier BERARD, 3 e place pour Quentin CALEYRON. 2.3. Championnats d Europe sur piste juniors et espoirs Le Directeur technique national annonce que ces championnats d Europe ont débuté le dimanche 12 juillet à Athènes (Grèce). Marion BORRAS a remporté la médaille d argent de la poursuite individuelle dans la catégorie «juniors». Marc FOURNIER a remporté la médaille d or dans la poursuite individuelle «espoirs». Dans la même épreuve, Corentin ERMENAULT a terminé 3 e. Thomas COPPONI a terminé 3 e de l épreuve du kilomètre départ arrêté dans la catégorie «espoirs». L équipe de France juniors dames a également terminé à la 3 e place de la poursuite par équipes. Thomas DENIS a terminé deuxième de la poursuite individuelle en catégorie «juniors». 2.4. Coupe du monde de VTT à Lenzerheide (Suisse) Vincent JACQUET communique les meilleurs résultats : Maxime MAROTTE 5 e en VTT cross-country ; Titouan CAROD 2 e de la catégorie espoirs ; Loïc BRUNI 2 e en DH. 2.5. Réunion des Directeurs techniques nationaux au ministère de tutelle avec le Directeur des Sports Le Directeur technique national rend compte de cette réunion tenue récemment. Il communique quelques informations relatives aux 5 orientations préconisées par le ministère : plan citoyen du sport, plan de féminisation, plan de développement des formations, professionnalisation de l encadrement, accès aux pratiques sportives pour les plus démunis. Il regrette que la fonction éducative et sociale du sport soit privilégiée au détriment de la préparation des équipes alors que 2016 sera une année olympique. 2.6. Réforme territoriale Vincent JACQUET déclare que Le Président de la FFC va recevoir un courrier signé par MM. KANNER et BRAILLARD. Il précise les trois niveaux d organisation préconisés : régional, départemental, métropoles. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 5

V. ASSURANCES Le Président invite le Directeur juridique à communiquer des informations sur ce dossier. Christophe LAVERGNE rend compte de la réunion tenue le mercredi 1 er juillet en présence de MM. DESMEDT et PRIMA (société SERENIS) et CHOQUET (Cabinet «Verspieren»). Il précise que les deux sujets principaux abordés ont été : la prime à payer en 2016 et sa revalorisation, la révision et la régularisation de la prime 2014. Il informe ensuite les membres sur la teneur des informations échangées et sur les positions prises par ses interlocuteurs et lui-même. Enfin, il annonce qu une autre réunion est programmée en septembre 2015. VI. TARIFICATION FEDRALE 2016 Le Président rend compte de la réunion de la commission des finances tenue le 2 juillet 2015 au siège fédéral. Il annonce la ligne directrice retenue : «On ne recapitalise pas la FFC par la hausse de la tarification.» 1. Présentation du projet de budget prévisionnel 2015-2016 Pierre POUYET présente les grandes lignes de ce projet. Il précise que celui-ci prévoit un résultat positif à hauteur de 338,6 K. Il annonce que la tarification fédérale 2016 a été établie pour atteindre ce résultat. Ludovic SYLVESTRE intervient pour affirmer : «En ce qui concerne les abonnements de «France Cyclisme», nous pouvons faire preuve de plus d optimisme et placer la barre à hauteur de 290 K au lieu de 250 K pour les abonnements.» 2. Présentation du projet de tarification fédérale pour 2016 Le Président donne la parole à Michel BERGEAT. Le Président de la commission des finances explique la méthodologie utilisée pour établir ce document. Après avoir exposé ses arguments, Michel BERGEAT commente différents points particuliers de la tarification afin de justifier les orientations prises par la commission des finances. Le Bureau exécutif donne mandat au Secrétaire Général pour modifier le titre 1 de la réglementation fédérale au sujet de l âge minimale pour la délivrance de la licence «prélicenciés», dans le but de rendre possible la délivrance de cette licence à partir de l âge de 2 ans. Après débat, il est décidé de modifier les conditions de délivrance de l attestation d assurance des épreuves. Le Trésorier Général annonce qu il va organiser une réunion de concertation avec Michel BERGEAT et Henri LAFARGUE, dans le but de formuler des propositions, lors de la prochaine séance du Bureau exécutif programmée le mercredi 2 septembre 2015, dans le but de définir une méthodologie pour améliorer les procédures de paiement des droits d assurance et les conditions de délivrance des attestations correspondantes aux justifications idoines. Après prise en compte des amendements à apporter, la tarification fédérale 2016 est adoptée à l unanimité. Voir en annexe 2. VII. COMMISSION JEUNESSE Le Président invite Henri LAFARGUE à faire connaître son point de vue sur l avenir de la commission jeunesse. Le Président de cette commission rappelle que l objectif assigné au départ était de collaborer avec les autres principales commissions. Puis il affirme : «Il a été impossible de collaborer avec les commissions du BMX et du VTT. Désormais, les commissions «piste» et «cyclo-cross» revendiquent la gestion des catégories jeunes. De plus, le représentant de la Direction technique nationale a souvent été absent lors des Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 6

réunions de la commission. Je propose donc la dissolution de la commission et le rattachement de l organisation des catégories «jeunes» aux différentes commissions concernées.» David LAPPARTIENT attire l attention des membres sur le fait que les points de discussion et d éventuels désaccords avec les autres commissions concernent essentiellement les catégories minimes et cadets. De ce fait, il préconise de transférer la gestion de l activité de ces deux catégories d âges aux différentes commissions et suggère que la commission jeunesse conserve toutes ses prérogatives pour les catégories d âges inférieures. Après quoi, le Président souhaite entendre l avis du Directeur technique national. Vincent JACQUET affirme : «L entrée par disciplines me parait intéressante car elle permet de faire travailler les gens ensemble, quelles que soient les composantes de la discipline. Du plus jeune âge de la base de notre pyramide, jusqu aux équipes de France, il s agit de développer un projet harmonisé et de le faire entrer concrètement par le biais des disciplines me semble intéressant.» Après les interventions de Pierre POUYET, Michel BERGEAT et Sylvain DUPLOYER, Ludovic SYLVESTRE propose de nommer un délégué ou un coordinateur «jeunesse» au sein des commissions «route», VTT, BMX, piste, cyclo-cross. De même que Patrice ROY, il se prononce en faveur du maintien de la commission «jeunesse». Ils insistent l un et l autre sur les aspects négatifs de la suppression éventuelle de cette commission. Au terme de ces différentes interventions, le Président propose de mettre en place une réunion entre les Présidents des cinq commissions (route, cyclo-cross, VTT, BMX, piste), Henri LAFARGUE, Vincent JACQUET et Alex CORNU, de manière à proposer un système de fonctionnement cohérent et efficace. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Il est également décidé qu Henri LAFARGUE convoquera ces personnes dans le cadre des championnats de France de l avenir sur route. VIII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 1. Commission route Michel BERGEAT présente les propositions de la commission. 1.1. Coupe de France 2016 des structures de division nationale 1 La commission propose les dates et lieux suivants : - 20 février : Grand prix du pays d Aix (Provence). - 20 mars : Grand prix de Buxerolles (Poitou-Charentes). - 2 et 3 avril : Boucles de l Artois Trophée du Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais). - 17 avril : Tour du Lot et Garonne (Aquitaine). - 8 mai : Grand prix de Nogent-sur-Oise (Picardie). - 10 au 12 juin : Tour d Eure et Loir (Centre). - 16 juillet : Etoile d or Centre Presse (Centre). - 17 septembre : Grand prix de Blangy-sur-Bresle (Normandie). A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.2. Coupe de France 2016 des structures de division nationale 2 La commission propose les dates et lieux suivants : - 3 avril : L Enfer du sud (Languedoc-Roussillon). - 1 er mai : Tour du Périgord A travers les bastides (Aquitaine). - 13 et 14 mai : Boucles nationales du printemps à Pons Gemozac (Poitou-Charentes). - 28 mai : Boucles de la Marne (Champagne-Ardenne). - 17 août : Grand prix de Cherves (Poitou-Charentes). - 4 septembre : Classique Champagne-Ardenne (Champagne-Ardenne). A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.3. Coupe de France 2016 des structures de division nationale 3 La commission propose les dates et lieux suivants : - 6 mars : Vienne Classic (Poitou-Charentes). - 22 mai : Grand Prix de Montamisé (Poitou-Charentes). Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 7

- 10 juillet : Rayon Aubersois (Nord-Pas-de-Calais). - 14 août : Grand prix Christian Fenioux (Centre). - 11 septembre : Grand prix de la tomate (Aquitaine). A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.4. Proposition de création de «week-end contre la montre individuel» En concertation avec la Direction technique nationale, la commission souhaite organiser des «week-end contre la montre individuel» dans le cadre des organisations suivantes : challenge national juniors, challenge national espoirs, coupe de France des dames. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.5. Proposition pour les cérémonies protocolaires lors des épreuves nationales labellisées par la FFC La commission propose que lors des épreuves des challenges nationaux et des coupes de France route et cyclo-cross, la remise du maillot de leader et ou des trophées soit effectuée lors de la cérémonie protocolaire officielle, à proximité de la ligne d arrivée dans un délai maximum de 15 minutes après l arrivée des épreuves. Elle propose également que pour les épreuves d attente, ce délai maximum de 15 minutes soit également respecté. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.6. Conditions d accession et de relégation des structures de divisions nationales La commission propose les dispositions suivantes à l issue de la saison sur route 2015 : DN1 : descente de 2 structures, DN2 : montée 2 structures et pas de descente, DN3 : 3 montées de la DN3 vers la DN2. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 1.7. Procédures d engagement pour les épreuves des coupes de France de divisions nationales La commission demande que pour toutes les épreuves, y compris les épreuves par étapes, les engagements soient réalisés uniquement par internet. A l unanimité, le Bureau exécutif accède à cette demande. Ces dispositions seront donc applicables au 1 er janvier 2016. 2. Commission du VTT David LAPPARTIENT présente les propositions de la commission. 2.1. Proposition de modification de la procédure d inscription pour les championnats de France 2016 Compte tenu de la lourdeur administrative au niveau fédéral et dans les comités régionaux, des inscriptions aux championnats de France de VTT, la commission propose de laisser le soin aux pilotes, aux clubs et aux teams de procéder par eux-mêmes à l inscription des pilotes hors quota et qualifiés d office. Les comités régionaux auraient par ailleurs un droit de veto sur ces inscriptions dans le cas où des coureurs ne participeraient pas aux championnats régionaux. D éventuelles dérogations pourraient être accordées sur demande par la Direction technique nationale pour les coureurs inscrits sur la liste des sportifs de hautniveau, et par les conseillers techniques sportifs pour les «pilotes dossards à l année» (listes élites). Les comités régionaux continueraient à procéder aux inscriptions des pilotes sur leurs quotas respectifs, qui ne subiraient aucune modification. Après débat et sur proposition de son Président, le Bureau exécutif décide, à l unanimité, d ajourner sa décision et demande au Président de la commission d évaluer les coûts générés par la mise en pratique éventuelle de ces propositions. 2.2. Propositions de modifications et précisions sur les possibilités de participation en cross-country pour les catégories suivantes Catégories «masters» : Les «masters» sur liste «élites XC» devront s inscrire dans la course élites hommes. Les «masters» hors liste «élites XC» devront s inscrire dans la course «masters». Les «masters» n auront plus la possibilité de s inscrire dans la course «open». Catégorie «juniors» : Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 8

La commission propose la création d une liste «élites XC juniors» pour les «juniors», sur le modèle de celles existantes dans les catégories d âges supérieurs. Les conditions d appartenance pour les juniors à la liste «élites XC juniors» seraient les suivantes : - Les 50 premiers juniors 1 du classement général de la Coupe de France 2015 ; - Les 50 premiers cadets 2 du classement général de la Coupe de France 2015 ; - Les 20 premiers juniors 1 du championnat de France 2015 ; - Les 20 premiers cadets 2 du championnat de France 2015 ; - Dérogations possibles accordées par la Direction technique nationale dans la limite de 10 places ; - Les étrangers participant à une manche de Coupe de France. L appartenance à la liste «élite XC juniors» permettrait l accès aux différentes courses dans les conditions suivantes : - Les juniors sur liste «élites XC juniors» devraient s inscrire dans la course «juniors». - Les juniors hors liste «élites XC juniors» pourraient s inscrire en «open» ou en «juniors». Cette règle s appliquerait pour les juniors garçons et les juniors filles (critères d appartenance à la liste «élite XC juniors filles» en cours de réalisation). La règle des 80% serait appliquée dans les courses juniors mais pas dans les courses open. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions pour une application à partir du 1 er janvier 2016. 2.3. Projet d organisation de championnats de France séparés en 2017 La commission propose qu en 2017, les championnats de France de VTT cross-country et les championnats de France de VTT descente ne soient pas organisés conjointement mais sur deux sites et à des dates différentes. Le championnat de France de VTT trial serait organisé soit avec le cross-country soit avec la descente, en fonction des compétences des organisateurs. A l unanimité, le Bureau exécutif émet un avis favorable, sous réserve d une maîtrise raisonnable des coûts d organisation. Il est donc demandé au Président de la commission de procéder à une évaluation précise des coûts générés par l adoption éventuelle de cette proposition. Il est également décidé de demander au Directeur général de suivre la réalisation des cahiers des charges. 2.4. Modification du tableau de concordance des licences pour le VTT en 2016 A l unanimité, le Bureau exécutif entérine les modifications apportées aux tableaux cidessous. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 9

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3. Commission du BMX Sylvain DUPLOYER présente les propositions de la commission. 3.1. Création d une catégorie 17-24 ans Compte tenu de la suppression de la catégorie «élite 2» et de la création de la catégorie «junior championnat», la commission propose de créer une catégorie «hommes 17-24 ans» en remplacement de la catégorie «hommes 19-24 ans». A l unanimité, le Bureau exécutif entérine cette proposition. 3.2. Composition des effectifs de divisions nationales en 2016 Compte tenu de la suppression de la catégorie «élite 2», il est proposé de mettre la catégorie «junior» à la place. Les effectifs des structures de divisions nationales en 2016 seraient donc : Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 11

de DN1 : l effectif de l équipe devrait être composé de 10 pilotes maximum avec cependant un minimum de 5 pilotes répartis comme suit : 3 pilotes «élite» obligatoires (hommes ou dames), 2 autres pilotes choisis indifféremment dans les catégories «élite» (hommes ou dames) ou «junior». de DN2 : l effectif de l équipe devrait être composé de 10 pilotes maximum avec cependant un minimum de 3 pilotes répartis comme suit : 1 pilote «élite» obligatoire (hommes ou dames), 2 autres pilotes choisis indifféremment dans les catégories «élite» (hommes ou dames) ou «junior». A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 3.3. Qualifications pour le Challenge européen et le Challenge mondial en 2016 La commission précise les modes de qualifications pour le Challenge européen et le Challenge mondial. L année 2016 étant une année olympique, le Challenge mondial se déroulera au mois de mai (du 23 au 29). Le Challenge européen se déroulera en juillet (du 7 au 10). De ce fait, la commission propose que les sélections pour ces épreuves se fassent de la façon suivante : uropéen : - Pupille, benjamin et cruiser : suivant le classement par points «Challenge France» sur les 3 manches ; - Catégories «nationales» : suivant le classement national par points sur l indoor de Caen et toutes les manches de Coupe de France. ondial : - Pupille, benjamin et cruiser : suivant le classement par point «Challenge France» sur les 2 premières manches de la Coupe de France ; - Catégories «nationales» : suivant le classement national par points sur l indoor de Caen et les 3 premières manches de la Coupe de France. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 3.4. Cérémonies protocolaires La commission rappelle que le règlement stipule que le pilote doit se présenter à la cérémonie protocolaire en tenue de course. Il est ainsi proposé que lorsque le pilote ne se présente pas sur le podium, les points du jour ne soient pas pris en compte (sauf en cas de blessure). Toute sanction doit être mise en application par le Président du jury qui doit être présent à ce moment-là. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 3.5. Modifications des conditions d utilisation des buttes à 8 mètres Suite à la demande du Bureau exécutif, la commission propose la nouvelle rédaction suivante pour l utilisation des buttes à 8 mètres : «La Direction technique nationale et la commission proposent d élargir les conditions d accès en y ajoutant les pilotes nationaux (catégories à valider) si et seulement si, ces pilotes sont encadrés lors de la pratique et autorisés par un entraîneur présent sur place et obligatoirement titulaire d un des diplômes suivants : BEESAC avec BF3 BMX (ou entraineur club expert), DEJEPS BMX, BEES 2 BMX, DESJEPS cyclisme avec BF3 BMX (ou entraîneur club expert).» La Direction technique nationale et la commission proposent d élargir les conditions d accès en y ajoutant les pilotes nationaux (cf. Liste de référence des pilotes). Ces pilotes devront être encadrés lors de la pratique et autorisés par un entraîneur obligatoirement titulaire d un des diplômes suivants : BEESAC avec BF3 BMX (ou entraîneur club expert), DEJEPS BMX, BEES 2 BMX, DESJEPS cyclisme avec BF3 BMX (ou entraîneur club expert).» Après débat, le Président propose que Sylvain DUPLOYER, Vincent JACQUET et Christophe LAVERGNE se réunissent pour parvenir à une rédaction plus circonstanciée et définissant plus précisément les conditions d utilisation, dans le but de minimiser les risques d accidents et par là même, d engagement de la responsabilité de la FFC et de son représentant légal. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 12

4. Commission du cyclisme pour tous David LAPPARTIENT présente le plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous, élaboré par Roger BORDEAU. Ce document est adopté à l unanimité. Voir en annexe 3. 5. Nouveau règlement de la commission d aide et de contrôle de gestion Le Président invite Michel BERGEAT à présenter le document. Après quoi, celui-ci est adopté à l unanimité. Voir en annexe 4. 6. Commission du cyclo-cross 6.1. Proposition de modifications du règlement particulier de la Coupe de France Article 4 concurrence éventuelle La commission propose de supprimer : «Le jour de ces épreuves, aucun cyclo-cross ouvert uniquement aux «élites professionnels» ne pourra être organisé dans la région où se déroule la Coupe de France, ni à des lieux inférieurs à 150 Km.» A l unanimité, cette proposition est rejetée par le Bureau exécutif. Article 10 - horaires des courses La commission propose les dispositions suivantes : Epreuves Appels Départs Durées Cadets 9h45 10h00 30 mn Juniors 10h45 11h00 40 mn Espoirs 12h45 au lieu de 12h00 13h00 au lieu de 12h15 50 mn Dames 14h05 au lieu de 14h00 14h15 40 mn Dames cadettes 14h05 14h17 30 mn Elites hommes 15h00 15h15 60 mn Ces modifications d horaires et de durées sont adoptées à l unanimité. Article 11 : ouverture de la procédure d engagement La commission propose qu en cas d engagement tardif, les coureurs seraient admis à participer. Mais dans ce cas, la structure engageante en question serait pénalisée de 50,00 par coureur. Les coureurs seraient intégrés à la liste des partants si leur engagement a été confirmé la veille des épreuves à 15h00. Au-delà, aucun coureur ne serait ajouté. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. Article 12 : ordre de départs La commission propose d adapter la rédaction de cet article à la réglementation internationale. Elle considère que ceci est d autant plus justifié depuis que les manches de la Coupe de France sont inscrites au calendrier UCI en classe 1. Elle souhaite également que les nombres servant de limites soient les mêmes pour les hommes et les femmes, pour des raisons d équité et de participation croissante des dames. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine ces propositions. 6.2. Proposition de modifications du règlement particulier des championnats de France 6.2.1. Catégorie espoirs dames La commission propose de créer un titre de championne de France espoirs dames en janvier 2016 et elle préconise le maintien d une seule course dames, moins de 23 ans et plus. A l unanimité, cette proposition est rejetée par le Bureau exécutif. 6.2.2. Catégorie cadettes La commission propose que les 20 premières de la Coupe de France de cyclo-cross soient qualifiées d office, au lieu des 10 premières jusqu à maintenant. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine cette proposition, qui devra être soumise à l examen du Conseil fédéral lors de sa séance des 23 et 24 octobre 2015. 6.2.3. Modification du programme La commission propose d intégrer la course «juniors dames» le dimanche matin. A l unanimité, le Bureau exécutif entérine cette proposition. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 13

IX. EPREUVES OFFICIELLES 1. Indoor de BMX 2015 à Saint-Etienne Après s être assuré de la signature du cahier des charges par l organisateur, le Bureau exécutif décide d attribuer cette organisation au BMX Club de Saint-Etienne (Rhône-Alpes) pour une réalisation du 12 au 13 décembre 2015. 2. Championnats de France de cyclo-cross 2016 Après s être assuré de la signature du cahier des charges par l organisateur, le Bureau exécutif décide d attribuer cette organisation au comité d organisation de Besançon (Franche-Comté) pour une réalisation les 9 et 10 janvier 2016. 3. Coupe de France de cyclo-cross 2015 Après s être assuré de la signature du cahier des charges par l organisateur, le Bureau exécutif décide d attribuer la 3 e manche de la Coupe de France de cyclo-cross 2015 au site de Flamanville (Normandie) pour une réalisation le mercredi 30 décembre 2015. 4. Challenge national et championnats de France de BMX 2016 Le Bureau exécutif enregistre la candidature du club de Saint-Etienne (Rhône-Alpes) pour une réalisation programmée du 1 er au 3 juillet 2016. 5. Coupe d Europe de BMX 2016 Le Bureau exécutif enregistre la candidature de la ville de Calais (Nord-Pas-de-Calais) pour une réalisation programmée en septembre 2016. 6. Coupe de France de BMX 2016 Après s être assuré de la signature des cahiers des charges par les organisateurs, le Bureau exécutif décide d attribuer les manches suivantes de la Coupe de France 2016 : 5 et 6 mars à Sainte-Maxime (Côte d Azur), 19 et 20 mars à Saint-Quentin (Picardie), 14 et 15 mai à Canéjan (Aquitaine), 18 et 19 juin à Chalette-sur-Loing (Centre). 7. Coupe du monde de VTT descente 2016 Le Bureau exécutif prend acte de l attribution, par l Union Cycliste Internationale, à la ville de Lourdes (Midi-Pyrénées) d une manche de la Coupe du monde de VTT descente pour une réalisation programmée les 9 et 10 avril 2016. 8. Coupe du monde de VTT cross-country 2016 Le Bureau exécutif prend acte de l attribution, par l Union Cycliste Internationale, à la ville de La Bresse (Lorraine) d une manche de la Coupe du monde de VTT cross-country pour une réalisation programmée les 28 et 29 mai 2016. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 20. Prochaine réunion le mercredi 2 septembre 2015, à 9 h 00 au siège fédéral. Le Président Le Secrétaire Général David LAPPARTIENT Patrice ROY Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 14

Plan d actions Points de l ordre du jour Personnes concernées III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 9. Championnats de Christophe LAVERGNE France d outre-mer + Président Actions et échéances Modification du règlement des championnats de France d outre-mer VI. TARIFICATION FEDERALE 2016 2. Présentation du projet de tarification fédérale Secrétaire Général pour 2016 Pierre POUYET + Michel BERGEAT + Henri LAFARGUE Modifier le titre 1 de la réglementation fédérale au sujet de l âge minimale pour la délivrance de la licence «prélicenciés», dans le but de rendre possible la délivrance de cette licence à partir de l âge de 2 ans. Définir une méthodologie pour améliorer les procédures de paiement des droits d assurance et les conditions de délivrance des attestations correspondantes aux justifications idoines. VII. COMMISSION JEUNESSE Organisation d une réunion Henri LAFARGUE Mettre en place une réunion entre les Présidents des cinq commissions (route, cyclo-cross, VTT, BMX, piste), Henri LAFARGUE, Vincent JACQUET et Alex CORNU, de manière à proposer un système de fonctionnement cohérent et efficace. VII. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 2. Commission du VTT 2.1. Proposition de modification de la Eric JACOTE procédure d inscription pour les championnats de France 2016 2.3. Projet d organisation de championnats de Eric JACOTE France séparés en 2017 3. Commission du BMX 3.5. Modifications des conditions d utilisation des buttes à 8 mètres Arnaud COURTIER Sylvain DUPLOYER + Vincent JACQUET + Christophe LAVERGNE Evaluer les coûts générés par la mise en pratique éventuelle de ces propositions. Procéder à une évaluation précise des coûts générés par l adoption éventuelle de cette proposition. Il est également décidé de demander au Directeur général de suivre la réalisation des cahiers des charges. Parvenir à une rédaction plus circonstanciée et définissant plus précisément les conditions d utilisation, dans le but de minimiser les risques d accidents et par là même, d engagement de la responsabilité de la FFC et de son représentant légal. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 15

Plan des annexes Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 (pages 17 à 21). Annexe 2 : tarification fédérale 2016 (pages 22 à 31). Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous (pages 32 à 45). Annexe 4 : nouveau règlement de la commission d aide et de contrôle de gestion (pages 46 à 54). Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 16

Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1.1 Un licencié désireux de changer de club, doit, pendant une période dite de mutation, du 1 er au 31 octobre de chaque année, solliciter auprès du siège du comité régional auquel le club quitté est affilié, un imprimé "Demande de mutation" sous forme de carte-lettre, dont le tarif est fixé annuellement par le Bureau exécutif de la F.F.C. ARTICLE 1.2 A compter du 1 er décembre, aucune opposition ne peut être formulée par un club non ré affilié et ses licenciés sont libres à l égard de celui-ci jusqu à sa ré-affiliation. Si le licencié concerné opte pour un club hors de son comité régional d'origine, ce dernier devra s acquitter de l indemnité due au comité quitté. ARTICLE 1.3 Tous les licenciés de la FFC sont soumis au régime des mutations, à l exception des licenciés du "secteur professionnel". Sont également concernés par cette disposition, les coureurs ayant un contrat de service avec une équipe continentale. Les licenciés "pass cyclosportive", «pass sport nature», «pass loisir», «pass sport urbain», «poussin», «pupille», «benjamin», «service», «animateur», «arbitre jeune, école de vélo et club», «encadrement dirigeant» et «dirigeant national», «arbitre BMX» devront uniquement utiliser un imprimé gratuit, à retirer auprès du siège du comité régional. Cependant, toute prise de licence compétition pour la saison suivante entrainera le paiement des droits afférents à la catégorie sollicitée avec utilisation de l imprimé correspondant. Les coureurs licenciés dans une fédération étrangère au titre d'un club français, titulaires d'une attestation d'appartenance sont soumis à la réglementation des mutations dans les mêmes conditions que ci-dessus. ARTICLE 1.4 La domiciliation du demandeur ne peut, en aucun cas, être prise en compte pour faire obstruction à une demande de mutation. ARTICLE 1.5 Les demandes de mutation des licenciés mineurs, doivent comporter l avis parental. ARTICLE 1.6 1.6.1 : Principe général La mutation doit être effectuée pour la catégorie d âge ou la série sportive qui figure sur la licence de l année. Sont concernés par cette règle les licenciés minimes, cadets, juniors, pass cyclisme open 17 et 18 ans, pass cyclisme open 19 ans et plus, amateurs 1 ère, 2 ème et 3 ème catégorie. Le coureur sollicitant une licence du secteur professionnel, encadrement, encadrement national n est pas concerné par les dispositions ci-dessus à condition de régulariser sa situation auprès de son ancien club. Cependant, toute reprise d'une licence de compétition ou de loisir pendant l'année civile ou l'année suivante sera soumise aux dispositions réglementaires relatives aux mutations avec paiement des droits fédéraux et des indemnités éventuelles. 1.6.2 : Mutation pendant la période La mutation, est effectuée pour la catégorie d âge ou la série sportive qui figure sur la licence de l année qui sera prise en compte (conf. Art. 1.6.1 principe général). 1.6.3 : Mutation hors période a) Mutation à partir du 1 er novembre au 31 décembre Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 17

Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 La licence est annuelle et est valable jusqu au 31 décembre de l année. Par conséquent, le licencié mute dans les mêmes conditions pour ce qui concerne la catégorie d âge ou la série sportive que pendant la période de mutation. b) Mutation à partir du 1 er janvier Toute demande de mutation à partir du 1 er janvier doit être effectuée dans le respect de la série sportive arrêtée par le classement national ou le comité régional compétent pour la nouvelle année ou la catégorie d âge à laquelle le coureur appartient au moment de la demande de mutation. 1.6.4 : Date effective de la mutation a) Mutation pendant la période Les mutations validées pendant la période prendront effet le 1 er novembre, avec au minimum un délai d une semaine après la validation informatique par le comité régional. b) Mutation hors période La mutation sera effective une semaine après validation informatique de celle-ci par le comité régional. ARTICLE 1.7 Un coureur n ayant pas sollicité de licence toute catégorie confondue, pendant une année civile (1 er janvier au 31 décembre) est libre de tout engagement, à condition que sa situation soit régularisée auprès de son ancien club et de son ancien comité. ARTICLE 1.8 - Cas des personnes déjà licenciées au titre de l année en cours : Il est interdit de muter entre deux périodes de mutation sauf litiges et cas exceptionnels visés à l article 4. Ces mutations exceptionnelles doivent au préalable avoir obtenu l accord écrit des deux présidents de clubs concernés. ARTICLE 1.9 Une majoration sur le droit de cession de 50% est appliquée pour toutes les mutations effectuées hors période. ARTICLE 2: DROITS DE MUTATION ET INDEMNITES DE FORMATION Les droits de mutation et les indemnités de formation sont définis annuellement par le Bureau exécutif de la F.F.C. ARTICLE 3: COUREURS DES POLES ET SECTIONS SPORTIVES Le coureur qui intègre un pôle ou une autre structure sportive déclarée continuera d'appartenir à un club de son comité régional d'origine, pendant l'année d'intégration. ARTICLE 4 : LITIGES ET CAS EXCEPTIONNELS Article 4.1: CAS DES MUTATIONS INTERNES AU COMITE (sauf si un club de DN est concerné) Tous les litiges et les cas exceptionnels concernant les mutations internes aux comités régionaux doivent être solutionnés exclusivement par ces derniers, sans que le siège fédéral ait à en connaître. En cas d acceptation, ou de refus de la mutation par le comité régional, les intéressés (le club quitté, le club recevant et le coureur) disposeront d un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la notification de la décision (la date figurant sur l A.R. faisant foi), pour faire opposition. Cette dernière, qui devra être motivée et notifiée par lettre recommandée avec A.R. au Président du comité régional concerné, sera examinée en dernier ressort par le Bureau exécutif régional. ARTICLE 4.2: CAS DES MUTATIONS INTER-COMITES ET MUTATIONS INTERESSANT LES CLUBS DE DN Tous les litiges et les cas exceptionnels relatifs aux mutations inter-comités, ou intéressant un club de DN (route-vtt-bmx), seront soumis à une commission ad hoc fédérale, présidée par le Secrétaire Général de Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 18

Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 la FFC et composée d un minimum de trois membres dont le Président de la commission nationale de la discipline concernée. En cas d acceptation, ou de refus de la mutation par la commission ad hoc fédérale, les intéressés (le club quitté, le club recevant et le coureur) disposeront d un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la notification de la décision (la date figurant sur l A.R. faisant foi), pour faire opposition. Cette dernière, qui devra être motivée et notifiée par lettre recommandée avec A.R. au Président de la FFC, sera examinée en dernier ressort par le Bureau Exécutif de la FFC. ARTICLE 4.3: CAS DES POUSSINS, PUPILLES, BENJAMINS, MINIMES, CADETS ET JUNIORS APPELES A CHANGER DE DOMICILE Les licenciés poussins, pupilles, benjamins, minimes, cadets et juniors appelés à changer de domicile pour raisons familiales ou dans le cas de changement de domicile de leurs parents, ne sont pas soumis à la règle des mutations à condition que la localisation du club recevant permette un rapprochement effectif du licencié de son lieu de résidence. Toutefois, les formalités administratives relatives à ce type de demande devront être effectuées à l aide d un imprimé gratuit à retirer auprès du comité régional. Ces cas devront être solutionnés par le ou les comités concernés. ARTICLE 5: PROCEDURE Article 5.1: GENERALITES Tous les documents relatifs aux mutations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf pour les mutations effectuées sur imprimé gratuit (cf. article 1.3 alinéa 2). En cas de litige, seuls les courriers avec accusé de réception seront pris en considération. Pour être recevable, toute demande de mutation doit être revêtue de: - l accord du club quitté, pour une mutation à l intérieur du comité régional ; - l accord du club et du comité régional quittés, pour une mutation hors comité. Article 5.2: OBLIGATIONS DU LICENCIE Chaque demandeur de mutation est personnellement responsable du bon acheminement de son document. L intéressé s étant porté acquéreur de la demande de mutation, après l avoir remplie, doit, dans les délais réglementaires, l adresser au président du club qu il désire quitter, accompagnée d une enveloppe de retour affranchie au tarif "Recommandée A.R." et du règlement, le cas échéant, de l indemnité due au club en référence à sa catégorie sportive ou au nombre d'années de licence dans le club. Le demandeur ayant reçu en retour sa demande de mutation avec l accord du club quitté, doit la communiquer au club recevant, pour ce qui est des mutations internes au comité, et au comité régional quitté pour les mutations hors région. ARTICLE 5.3: OBLIGATIONS DU CLUB QUITTE Dès réception d une demande de mutation, et dans un délai maximum de 8 jours, le Président du club quitté doit mentionner son accord ou son refus et en faire retour à l'intéressé par lettre recommandée avec A.R. à l aide de l enveloppe qui lui aura été fournie. Passé ce délai, le justificatif postal faisant foi, l'intéressé sera libre d adhérer au club de son choix. Tout refus devra être motivé et transmis à l'intéressé. Pour le matériel ou l équipement, le club doit être en mesure de présenter les justificatifs, signés par l'intéressé. Dans le cas contraire, le refus ne pourra être retenu. ARTICLE 5.4: OBLIGATIONS DU COMITE QUITTE POUR LES MUTATIONS HORS REGIONS Le comité quitté doit, après accord du club quitté et règlement des indemnités éventuelles, mentionner son accord sur la demande de mutation en indiquant pour les coureurs la série sportive pour la saison à venir et la transmettre à la personne concernée. Le comité régional recevant devra impérativement respecter la classification attribuée au coureur, par le comité régional quitté. Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 19

Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 Cette opération doit obligatoirement être effectuée avant le 10 novembre pour les compétiteurs et avant le 10 octobre pour les enseignants fédéraux. Passé ce délai, sur présentation des justificatifs postaux, le comité recevant est en mesure de prendre en considération la mutation. Article 5.5: LE CLUB RECEVANT Le club présentant une dette à l égard de son comité régional ou de la FFC ne pourra pas accueillir de coureurs venant d autres clubs. Toute demande de mutation devra être accompagnée d un certificat émanant du comité régional, attestant qu il soit ou non en capacité de recruter, sachant qu il appartient à chaque comité d apprécier la situation d endettement de ses clubs en fonction des risques encourus et de l antériorité de la créance qui ne pourra excéder 3 mois. La FFC fournira annuellement aux comités régionaux, la liste des clubs présentant une dette vis-à-vis d elle. Le club recevant ne sera en mesure de déposer une demande de licence au nom de l intéressé, que si la demande de mutation, jointe à la demande de licence, comporte l accord du club quitté, et le cas échéant l accord du comité régional quitté. Tout dépôt de demande de licence non conforme à cette règle, sera rejeté. ARTICLE 6: LES ENSEIGNANTS FEDERAUX Article 6.1: SEULS LES CLUBS SUFFISAMMENT POURVUS EN CADRES TECHNIQUES POURRONT ACCUEILLIR DES COUREURS DANS LES CONDITIONS CI-APRES : CLUB RECEVANT LICENCIES CONCERNES QUALIFICATION REQUISE Prélicenciés, pupilles, Initiateur (BF1) ou poussins et benjamins «entraîneur jeune» Minimes et cadets Moniteur (BF2) ou «entraîneur club» Juniors Moniteur (BF2) ou «Entraîneur Club» "2 ème catégorie" Entraîneur (BF3) ou «entraîneur club» "1 ère catégorie" Entraîneur (BF3) B.E. BEESAC ou «entraîneur expert» OBSERVATIONS Le club qui ne possède pas d'enseignant fédéral diplômé ou suffisamment diplômé pour une catégorie donnée, ne pourra pas accueillir au titre de celle-ci de nouveaux licenciés. Par contre, il pourra conserver les coureurs précédemment licenciés dans le club NOTA IMPORTANT : Le club désireux de constituer une école de cyclisme avec activités aura pour obligation de posséder, au minimum, un initiateur (BF1). 1. La spécialité du diplôme concerné devra être fonction de la discipline principale du licencié accueilli. 2. Tout club de compétiteurs nouvellement affilié doit répondre aux critères d'encadrement définis dans le tableau ci-dessus. 3. Les noms des enseignants fédéraux présents dans les clubs devront figurer sur les imprimés de demande d'affiliation de club, qui devront être déposés dans les comités pour le 1 er décembre, faute de quoi les coureurs de la catégorie concernée seront libres de tout engagement. Article 6.2 : Les enseignants fédéraux devront acquitter un droit de mutation dont le montant sera fixé annuellement par le Bureau exécutif de la FFC. Toute demande de mutation devra être effectuée entre le 1 er et 30 septembre de chaque année, à l'aide de l'imprimé fédéral et suivant les procédures prévues aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 du présent règlement. Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 20

Annexe 1 : règlement des mutations au titre de l année 2016 ARTICLE 7: INDEMNITE AU CLUB QUITTE Les indemnités au club quitté ne seront versées que si le club quitté possède un cadre technique licencié dans celui-ci, suivant le tableau ci-après : QUALIFICATIONS BF2 Moniteur ou «Entraîneur Club» Moniteur (BF2) ou «Entraîneur Club» Entraîneur B.F. 3 ou «Entraîneur Club» Entraîneur B.F. 3 BEESAC B.E. 1 er degré ou «Entraîneur Club» LICENCIES CONCERNES Minimes, Cadets Juniors, Pass cyclisme open 17 et 18 ans - Coureurs "2 ème catégorie" - Coureurs "1 ère catégorie" membre d un club hors DN (toutes disciplines confondues) Coureurs "1 ère catégorie" membre d un club de DN (toutes disciplines) ARTICLE 7.1: MINIMES CADETS JUNIORS (Garçons et Filles) PASS CYCLISME OPEN 17 ET 18 ANS Quelle que soit la discipline pratiquée, cette indemnité, fixée annuellement par le Bureau exécutif, est fonction du nombre d'années passées au club depuis la catégorie minime. ARTICLE 7.2 : COUREURS HOMMES 1ERE CATEGORIE ET 2EME CATEGORIE DAMES 1ERE CATEGORIE ARTICLE 7.2.1 : coureurs homme de 1 ère catégorie : Quelle que soit la discipline pratiquée, une indemnité de formation forfaitaire, dont le montant sera fixé annuellement par le Bureau exécutif de la F.F.C., sera due au club quitté. Dans le cas d une mutation hors région, une indemnité complémentaire, dont le montant sera fixé annuellement par le Bureau exécutif de la F.F.C., devra être versée au comité régional quitté. L indemnité de formation forfaitaire qui aura été versée par le club recevant au club quitté, lui sera remboursée par le coureur, lorsque celui-ci aura intégré, dans les six mois qui suivent sa mutation, un groupe sportif reconnu par l U.C.I. ou les fédérations nationales (équipes continentales). ARTICLE 7.2.2 : coureurs homme 2 ème catégorie et dames 1 ère catégorie : Quelle que soit la discipline pratiquée et dans le cas d une mutation hors régions, une indemnité complémentaire, dont le montant sera fixé annuellement par le Bureau exécutif de la FFC, devra être versée au comité régional quitté. ARTICLE 8: INDEMNITES FONDS DE FORMATION Les indemnités de "formation" dégagées par les mutations des catégories minimes, cadets, juniors, pass cyclisme open 17 et 18 ans, coureurs 1 ère catégorie hommes, (quelle que soit la discipline pratiquée), serviront à alimenter un fonds de formation géré par les comités régionaux. Chaque club pourra, dans la limite des fonds dont il dispose sur son compte, couvrir des frais de formation de ses cadres ou des indemnités au bénéfice de ses cadres, pour des actions d'encadrement au sein du club. Ces indemnités devront être acquittées au moment du dépôt de la demande de licence (mutation interne au comité) ou de la validation de la mutation par le comité régional (mutation externe au comité). Ce montant sera versé au crédit du compte du club quitté. Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 21

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 LICENCES Types de licences et coûts Total Part comité Assurance Assurances Part (Hommes et dames) régional individuelle autres FFC Jeunes (pré-licenciés*, poussins, pupilles, benjamins, 45 11,00 2,00 5,50 26,50 minimes, cadets) Compétitions : 1 e catégorie 192 11,00 5,00 25,50 150,50 2 e catégorie 152 11,00 5,00 25,00 111,00 3 e catégorie 112 11,00 5,00 21,50 74,50 Juniors** 81 11,00 5,00 21,50 43,50 Cyclisme pour tous Pass cyclisme open (pour les 19 ans et +) 100 11,00 5,00 21,50 62,50 Pass cyclisme (pour les 19 ans et +) 61 11,00 3,00 13,00 34,00 Pass cyclosportive 49 11,00 2,00 6,00 30,00 Pass sport nature 49 11,00 2,00 6,00 30,00 Pass sport urbain 49 11,00 2,00 6,00 30,00 Pass loisir 40 11,00 1,40 4,60 23,00 Encadrement (dirigeants, cadres techniques, 58 11,00 1,40 3,50 42,10 encadrement équipes nationales) Licence service (sympathisant, cibiste, motard, 48 11,00 1,50 2,70 32,80 chauffeur, signaleur, kiné ayant une activité annu<30 jours) Jeune arbitre 14-18 ans 45 11,00 1,40 2,80 29,80 Arbitre école de vélo, BMX et club 58 11,00 1,40 3,50 42,10 Arbitre régional et national *** 91 11,00 1,40 3,50 75,10 Arbitre fédéral et international *** 171 11,00 1,40 3,50 155,10 Animateur 366 11,00 1,50 4,00 349,50 Licence accueil jeune (valable 1 mois maximum) 15 1,50 1,50 2,50 9,50 Duplicata 12 8,00 4,00 Carte à la journée 8 7,00 1,00 La carte à la journée est vendue aux CR 10 le carnet * Prélicenciés à partir de 2 ans. ** La licence junior permet une catégorie secondaire pass'cyclisme ou pass'cyclisme open sur avis du comité régional. *** La licence arbitre intègre les coûts de l abonnement à «France Cyclisme». Affiliations et cotisations TOTAL PART PART Comité régional (1) Club (incluant abonnement "France Cyclisme") 190 47 143 (1) Club (incluant abonnement "France Cyclisme") - 1 è affiliation 100 25 75 Vélodrome 50 25 25 Groupe sportif «dames UCI» ou équipe piste UCI 1000-1000 Teams de marques V T T 1300-1300 (2) Site VTT + espace cyclosport labellisé FFC 1100 475 625 (2) Site VTT ou espace cyclosport labellisé FFC 900 390 510 Labellisation DN1 route VTT - BMX 1250 150 1100 Labellisation DN 2 route 900 150 750 Labellisation DN 2 VTT-BMX 750 180 570 Labellisation DN 3 route - VTT 700 350 350 Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 22 FFC

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 Labellisation DN dames 370 120 250 (1) la cotisation due au comité départemental vient en complément. (2) quote-part reversée au comité régional au vu du carnet de contrôle contresigné par le site VTT-FFC. FRANCE CYCLISME Timbre annonce 50 Abonnement licencié 51 Abonnement non licencié France 55 Abonnement non licencié Etranger 64 Abonnement arbitre : BMX, école de cyclisme, jeune arbitre et club 28 * Montants correspondants au tarif 2014 et susceptibles de modifications en 2015. Droits d engagements organisateur ou projet régional TOTAL PART PART validé par Mini-maxi * FFC COMITE AG du CR EPREUVES : route, piste, cyclo-cross, - épreuves réservées aux jeunes licenciés (minimes et cadets) 5 à 7 2,00 3,00 0 à 2 engagement sur place 8 à 10 2,00 3,00 3 à 5 - (*) épreuves «Pass Cyclisme» 7 7 engagement sur place (sans majoration) 7 7 engagement sur place (sans majoration) - épreuves compétitions 1 e, 2 e, 3 e et juniors 7 à 9 2,70 4,30 0 à 2 engagement sur place 12 à 14 2,70 4,30 5 à 7 Majoration facultative des engagements sur place dans le cadre des épreuves sur piste EPREUVES : écoles de cyclisme, free-style, cyclisme en salle, polo-vélo EPREUVES : Coupe de France et championnats de France cf. cahier des charges EPREUVES : VTT (descente, 4X, x-country, trial) 2,70 Tarif régional et BMX (à partir de la catégorie minime) non soumis au droit d'engagement Le droit d engagement est déterminé par chaque comité régional, de manière uniforme sur son territoire. La majoration éventuelle des droits d engagement par rapport au tarif minimum sera reversée dans son intégralité au club organisateur. Toutefois, le comité régional a la possibilité, sur décision prise lors de son assemblée générale, d utiliser tout ou partie des fonds provenant de cette majoration à un projet d intérêt régional. (*) Important : le reversement de l intégralité des droits d engagement au club organisateur est uniquement possible pour les nouvelles épreuves «pass cyclisme» ou pour les épreuves «pass cyclisme» existant à la date du 31-12-2010 et pour les épreuves de «pass cyclisme» crées depuis cette date. La transformation d une épreuve initialement ouverte aux licenciés d autres catégories en épreuve «pass cyclisme» ne pourra donner lieu à reversement de l intégralité des droits d engagement au club organisateur de la dite épreuve. Dans ce cas, les droits d engagement restent acquis au comité régional. Club Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 23

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 MUTATIONS (*) Licences Types Droits Indemnité Indemnité Total Indemnité Total H et D mutation club quitté fonds de mutation comité mutation (1) formation région quitté hors région Pass cyclisme 11 20 20 20 Pass cyclisme open (sauf 17&18 ans), 10 40 40 40 Cadre technique et arbitre (hors école de vélo et club) 9 60 50 110 110 Cadre technique national (BF3 de DN, brevet d Etat et Beesac) 8 200 200-400 - 400 Poussins, pupilles, benjamins, arbitre jeune, pass cyclosportive, Pass sport, Pass sport nature,pass spoort urbain, Pass loisir 7 0 - - 0-0 MINIMES 6 40 CADETS 5 40 JUNIORS et pass cyclisme open 4 70 Selon Nbre d'années 20 x n 15 x n Selon Nbre d'années 40 x n 20 x n Selon Nbre d'années Selon Nbre d'années maxi : 110 - maxi : 110 Selon Nbre d'années maxi : 280 - maxi : 280 Selon Nbre d'années maxi : 520 105 maxi : 625 17 et 18 ans 50 x n 25 x n Hommes 3 e catégorie 3 120-0 120-120 Dames 2 e et 3 e catégories Hommes 2 e catégorie 2 190 102 0 292 105 397 Dames 1 e catégorie Hommes 1 e catégorie 1 240 235 235 710 260 970 Quote-part FFC/CR : 50/50 +50 % du coût du droit en cas de mutation hors période qui revient au comité régional ( *) voir règlement des mutations n : nombre d'années passées dans le club depuis la catégorie minime DROITS D'ORGANISATION, ASSURANCES ET ANTIDOPAGE CALENDRIER FEDERAL ROUTE (tarif par jour de course) Pour information TYPE D'EPREUVES TOTAL Dont Dont Dont DROITS Contribution NETS ASSURANCE Lutte antidopage * CLASSE 2 3 200 1805 ** 740 655 UCI - Juniors (ex 8) 1 500 754*** 576 170 UCI - Dames (ex 9) 1 606 745*** 576 285 Nationales Elites 1 500 755 745 Nationales Espoirs (ex 13) 950 433 517 Nationales Juniors 900 420 480 Nationales Dames 900 420 480 Nationales Dames juniors 800 420 480 Circuit fermé National (1.40) - (3 kms et moins) 990 420 570 Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 24

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 Piste nationale 340 220 120 Piste internationale 450 230 220 * Montant donné à titre indicatif. Ce montant sera revu en fonction du nombre exact d épreuves à contrôler en 2016, qui sera défini par l UCI, le moment venu. ** La répartition des droits est la suivante : 1305 euros FFC, 500 euros comité régional. *** La répartition des droits est la suivante : 504 euros FFC, 250 euros comité régional. DROITS D ORGANISATION ET ASSURANCES (tarif par jour de course) Pour information TYPE D'EPREUVES TOTAL Dont Dont En plus du Total Contribution DROIT ASSURANCE Lutte antidopage * CYCLO-CROSS - calendrier national 850 564 286 - calendrier international 1 120 678 442 V T T (1) - calendrier national 1 110 562 548 - calendrier international 1 570 960 610 645* Epreuves VTT rando d or FFC (2) 370 140 230 B M X - calendrier national 925 377 548 - calendrier international 1 360 750 610 Paiement en totalité ROUTE (3) EPREUVES ROUTES CYCLOSPORTIVES 500 270 230 EPREUVES DU TROPHEE LABEL D OR 1 350 1120 230 EPREUVES CLUB PRESTIGE CYCLOSPORT 1 400 1170 230 * Le montant sera revu, compte tenu du nombre exact d'épreuves 2016 à contrôler qui sera défini par l'uci, le moment venu. (1) VTT - calendrier national : épreuves de 1 à 5 jours : 1 e journée 1110, puis 25% de ce montant (280 ) par jour supplémentaire. - calendrier international : tarif forfaitaire à 1570 par jour de course. (2) Rando d or : en complément du droit d inscription au guide officiel des sites VTT. (3) Route : les droits (270 ) reviennent intégralement au comité régional. Epreuves cyclo-sportives de plusieurs jours : 1 e journée : 500, puis 420 par jour supplémentaire (210 pour comité régional et 210 pour FFC). EPREUVES NATIONALES & INTERNATIONALES CYCLO-CROSS ET ROUTE MINIMUM DE PRIX TYPE D'EPREUVES MINIMUM DE PRIX. CYCLO-CROSS CALENDRIER NATIONAL - Epreuves nationales 1 300 - Dames en prologue 460 Coupe du Monde - Hommes Voir - Moins de 23 ans tarifs Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 25

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 - Juniors Hommes UCI - Dames 2016 Autres catégories Cat. 1 UCI Cat. 2 UCI - Elite Hommes 6 450 1 525 - Moins de 23 ans 1 015 1 015 - Juniors Hommes 800 800 - Dames 3 050 1 525. ROUTE CALENDRIER NATIONAL - Elite et moins de 23 ans Nationales Elites En ligne : 1220 Prologue : 610 Etape : 1220 Nationales élites (avant ouverture saison) Classement général (1) Grille de prix régionale Nationales Espoirs Par jour ou par étapes : 915 Classement général (1) Courses élites sur circuit fermé (ex 40) (3 kms et moins) 610 Nationales Juniors En ligne : 540 Nationales Dames a) - les épreuves se déroulant en deux tronçons : au classement de la journée : 540 b) - les primes des tronçons restent libres et complémentaires Etape : 540 Classement général (1) (1) - Classement général : 50% du montant total des prix des étapes, des 1/2 étapes et du prologue CALENDRIER INTERNATIONAL Voir tarifs 2016 sur cf. www.uci.ch CONDITIONS FINANCIERES DES OFFICIELS "CYCLISME TRADITIONNEL" Types d épreuves Fonctions Calendrier Calendrier Calendrier UCI calendrier officielles calendrier UCI HC 1 et 2 H et D Juniors FFC FFC régional Pro Tour Dames «élite» (12 et +) Arbitres (membres du jury avec présidence UCI), inspecteurs antidopage UCI 160 105 Juges aux arrivées et chronométreurs fédéraux officiant dans les collèges 105 105 ci-dessus Arbitres complémentaires (moto ) officiant dans le collège type ci-dessus 80 80 Arbitres (membres du jury avec présidence UCI ou FFC), juges aux arrivées, chronométreurs fédéraux, inspecteurs 80 antidopage (épreuves du calendrier UCI H&D juniors et dames «élite» Arbitres complémentaires (moto ) 65 Président du jury ou inspecteur antidopage désigné par FFC 80 Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 26

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 Autres membres du collège Selon tarif (désignation régionale) régional Président + autres membres du collège désignés par FFC 80 Autres membres, désignation complémentaire régionale 50 Escorte contrôle antidopage 40 40 40 40 40 Selon tarif régional Toute désignation Selon tarif régional Renseignements divers : - L organisateur est tenu de fournir, si nécessité (déplacement éloigné), l hébergement (chambre+dîner), dès la veille de l épreuve pour toutes les épreuves par étapes des calendriers nationaux, ainsi que pour les courses nécessitant la présence des officiels pour cause de réunion des directeurs sportifs, la veille de l épreuve (UCI, Pro-Tour, hors classe, classes 1 et 2). - Montant de l indemnité kilométrique FFC : 0,33 euros. - Montant de l indemnité repas (non fourni par les organisateurs) : 16,40 euros. Ce montant ne s applique pas aux arbitres désignés dans les épreuves avec présidence du collège nommé par l UCI (Pro Tour, HC 1 et 2). Pour les déplacements supérieurs à 500 kilomètres, l indemnité est fixée à une ½ vacation, si le retour s effectue le lendemain de l épreuve pour cause d éloignement ou d impossibilité d utilisation des transports en commun, le jour de l arrivée de l épreuve. Fonctions CONDITIONS FINANCIERES DES OFFICIELS «VTT» Types d épreuves Calendrier UCI Officielles FFC Calendrier FFC Calendrier régional Président désigné FFC 95 Autres membres 95 Président 80 Autres membres du jury 80 Autres membres 50 Président et autres membres 50 Escorte contrôle antidopage 40 40 40 Tarification régionale Toutes désignations Tarification régionale Renseignements divers : 1. Montant de l indemnité kilométrique FFC : 0,33. 2. Montant de l indemnité de repas (si non fourni par les organisateurs) : 16,40 euros. Ce montant ne s applique pas aux arbitres dans les épreuves du calendrier UCI. 3. Pour les déplacements supérieurs à 500 km, l indemnité est fixée à une demi-vacation supplémentaire, si le retour s effectue le lendemain de l épreuve en raison de l éloignement ou de l impossibilité d utilisation des transports en commun le jour de la fin de l épreuve. 4 Pour les épreuves officielles FFC : indemnité kilométrique (aller et retour) fixée à 0,33. Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 27

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 CONDITIONS FINANCIERES DES OFFICIELS «BMX» Fonctions Arbitres (membres du jury avec présidence UCI), arbitres départ, arrivée, responsable vidéo, responsable secrétariat (a) Arbitres désignés par la FFC, directeur de courses, commissaires, responsable vidéo, responsable secrétariat Types d épreuves Calendrier UCI Calendrier FFC Calendrier régional 65 50 Selon tarif régional en vigueur (a) Escorte contrôle antidopage 40 40 Tarif régional Autres membres (désignation complémentaire régionale) Tarif régional Tarif régional (a) : les responsables du secrétariat qui sont chargés des inscriptions perçoivent deux vacations supplémentaires pour le travail de préparation. Renseignements divers : 1. Le tarif s entend par jour de course. 2. L organisateur est tenu de fournir, si nécessité (déplacement éloigné) l hébergement (chambre + dîner) dès la veille de l épreuve pour toutes les compétitions nécessitant la présence des officiels la veille de la compétition. 3. Montant de l indemnité kilométrique FFC : 0,33 4. Montant de l indemnité repas (si non fourni par les organisateurs) : 16,40. 5. Pour les déplacements supérieurs à 500 km, l indemnité est fixée à une demi-vacation supplémentaire, si le retour s effectue le lendemain de l épreuve en raison de l éloignement ou de l impossibilité d utilisation des transports en commun, le jour de la fin de l épreuve. 6. Pour les épreuves officielles FFC : indemnité kilométrique (aller et retour) fixée à 0,33. TARIFICATION CONCERNANT LES VACATAIRES --------------------------------------------------------------------- VACATAIRES SOUMIS A COTISATIONS SOCIALES (fiche de paie) MEDECIN 115 brut KINESITHERAPEUTE 115 brut ASSISTANT TECHNIQUE DTN (BE, entraîneur ) 90 brut MECANICIENS 90 brut ASSISTANT EVENEMENTS FFC (coordination, reconnaissance ) 90 brut CHAUFFEUR 90 brut INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT 1 - UTILISATION D'UN VEHICULE : 0,33 euro du km Ce tarif est applicable dans tous les cas où l'utilisation du train ou de l'avion s'avère impossible ou limitée, en raison de la mission elle-même (exemple : déplacement dans une région...) 2 - AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (train, avion) Le remboursement des frais, sur présentation des justificatifs originaux continuera d'être appliqué (notamment le déplacement en avion, si ce moyen de transport peut permettre l'économie d'une nuit d'hôtel et du repas). Rappel : les attestations de prix ou les photocopies ne peuvent être retenues comme des justificatifs de dépenses. 3 - HEBERGEMENT Remboursement des frais d'hébergement (nuit d'hôtel et petit-déjeuner) uniquement sur présentation des justificatifs plafonnés à 70 euros Attention, la proximité du lieu de telle ou telle réunion n'implique pas toujours le règlement de l'hébergement. 4 - REPAS Remboursement des frais de repas uniquement sur présentation des justificatifs plafonnés à 24 euros. N.B. : nous attirons votre attention sur le fait que les notes de frais doivent être impérativement accompagnées, le cas échéant, de la copie de l'ordre de mission ou convocation. Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 28

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 Quote-part régionale à l assurance fédérale Comités régionaux 1 er acompte 2 e acompte Soldes Totaux* 30/04/2016 30/06/2016 30/09/2016 Alsace 2 516 2 516 2 516 7 548 Aquitaine 8 667 8 667 8 667 26 001 Auvergne 5 626 5 626 5 626 16 878 Bourgogne 9 289 9 289 9 289 27 867 Bretagne 24 281 24 281 24 281 72 843 Champagne-Ardenne 4 877 4 877 4 877 14 631 Corse 804 804 804 2 412 Côte-d Azur 3 870 3 870 3 870 11 610 Franche-Comté 5 355 5 355 5 355 16 065 Ile-de-France 9 340 9 340 9 340 28 020 Languedoc-Roussillon 3 918 3 918 3 918 11 754 Limousin 3 775 3 775 3 775 11 325 Lorraine 5 063 5 063 5 063 15 189 Midi-Pyrénées 5 523 5 523 5 523 16 569 Nord-Pas-de-Calais 7 727 7 727 7 727 23 181 Normandie 13 532 13 532 13 532 40 596 Pays de la Loire 21 031 21 031 21 031 63 093 Picardie 4 865 4 865 4 865 14 595 Poitou-Charentes 7 894 7 894 7 894 23 682 Provence 5 528 5 528 5 528 16 584 Centre 13 091 13 091 13 091 39 273 Rhône-Alpes 14 978 14 978 14 978 44 934 Guadeloupe 6 287 6 287 6 287 18 861 Guyane 1 637 1 637 1 637 4 911 La Réunion 2 192 2 192 2 192 6 576 Martinique 5 223 5 223 5 223 15 669 Mayotte 0 0 0 - Nouvelle-Calédonie 3 196 3 196 3 196 9 588 Totaux 200 085 200 085 200 085 600 255 * Statistiques des épreuves de l année n-2 par rapport à l année concernée par la tarification (ex : statistiques de l année 2014 pour la tarification de l année 2016). Sachant que la prime d assurance fédérale a été fixée pour toute la durée du contrat et selon le constat que le nombre d épreuves soumises à la prime est en diminution, les comités régionaux seraient prudents de prévoir, s il y a lieu, une augmentation des tarifs qu ils pratiquent à leurs niveaux respectifs. Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 29

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 Droits d engagements Echéancier des règlements Comités régionaux 1 er acompte 2 e acompte 3 e acompte Totaux Part régionale Soldes 31/03/2016 31/05/2016 31/08/2016 Récapitulatifs (*1) Pass cyclisme (*2) 31/10/2016 (*3) Alsace 2 834 2 834 2 834-2 380 Aquitaine 12 640 12 640 12 640-430 Auvergne 5 371 5 371 5 371-859 Bourgogne 6 494 6 494 6 494-7 058 Bretagne 32 961 32 961 32 961-17 106 Champagne-Ardenne 3 483 3 483 3 483-1 784 Corse 250 250 250 0 Côte-d Azur 2 458 2 458 2 458-916 Franche-Comté 5 347 5 347 5 347-6 460 Ile-de-France 12 541 12 541 12 541-21 573 Languedoc-Roussillon 3 715 3 715 3 715-901 Limousin 4 071 4 071 4 071-9 Lorraine 5 752 5 752 5 752-2 811 Midi-Pyrénées 5 312 5 312 5 312-1 309 Nord-Pas-de-Calais 8 118 8 118 8 118-8 076 Normandie 14 452 14 452 14 452-20 537 Pays de la Loire 23 502 23 502 23 502-41 557 Picardie 5 444 5 444 5 444-3 143 Poitou-Charentes 8 152 8 152 8 152-969 Provence 6 115 6 115 6 115-2 134 Centre 11 473 11 473 11 473-9 385 Rhône-Alpes 18 164 18 164 18 164-10 011 Totaux 198 649 198 649 198 649-159 408 (*1) Le total de cette colonne correspond au récapitulatif de versement des droits d engagements 2016. (*2) Défini par la moyenne du nombre d'engagés (2009-2010) x 2,62. Le montant global de 159 408 est définitif selon la décision du C.A. du 7/07/2011 et ne sera pas susceptible de revalorisation dans le futur. (*3) Le solde correspond au récapitulatif du reversement des droits d'engagement moins la part régionale reversée au comité. Récapitulatif du reversement des droits d engagements 2016 Perception complémentaire relative aux épreuves dont les droits n ont pas été facturés sur la base d états de résultats transmis au siège fédéral Epreuves de BMX à partir de minimes : nbre d épreuves :.. Nombre d engagés X 2,70 =. Epreuves de VTT à partir de minimes : nbre d épreuves :.. Nombre d engagés X 2,70 =. Epreuves sur piste non saisies dans CICLE Minimes et cadets Nombre d engagés X 2,00 =. Juniors et seniors Nombre d engagés X 2,70 =. Epreuves de cyclocross non saisies dans CICLE Minimes et cadets Nombre d engagés X 2,00 =. Juniors et seniors Nombre d engagés X 2,70 =. Epreuves sur route non saisies dans CICLE Minimes et cadets Nombre d engagés X 2,00 =. Epreuves sur route pass cyclisme Abandon au club organisateur Nombre d engagés X 0,00 =. Solde restant à payer sur facture CICLE Part régionale «pass cyclisme» SOUS TOTAL (1) + (2) - (3) Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 30

Annexe 2 : tarification fédérale 2016 TOTAL : (1)+(2)-(3) =. Cet état, accompagné du paiement devra être adressé à la FFC dès réception de la facturation "CICLE" et ce, au plus tard le 20 novembre 2016. N.B. : La facturation "CICLE" des droits d'engagements comprend les épreuves inscrites au calendrier fédéral route au titre de 2016. ATTESTATION D'ASSURANCE Epreuves du calendrier fédéral et régional : attestation délivrée par le comité régional. Epreuves du calendrier professionnel : attestation délivrée par la LNC. Epreuves du calendrier UCI : attestation délivrée par le siège fédéral. Championnats de France, d'europe et du monde : attestation délivrée par le siège fédéral. Réf. : JJF BUREAU EXECUTIF 16/7/2015 31

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous 1. Préambule Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 32

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 33

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 34

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 35

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 36

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Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 38

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 39

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Tableaux de bord Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 40

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 41

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Outils d évaluation Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 42

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 43

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 44

Annexe 3 : plan d actions 2015-2016 pour le développement des activités de proximité du cyclisme pour tous Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 16/7/2015 45