MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation, d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle. Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65, Vu le décret n 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue, Vu le décret n 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la, Vu le décret n 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret Présidentiel n 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement, Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004, formation du 8 décembre 2007, portant homologation, d'homologation de certificats et formation du 23 juillet 2007, portant homologation et d'homologation de certificats et formation du 10 mars 2009, portant homologation et d'homologation de certificats et formation du 20 juillet 2009, portant homologation et d'homologation de certificats et professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant certificats et professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant certificats et professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant certificats et professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant certificats et professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant certificats et professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, d'homologation et annulation d'homologation de certificats et Page 2426 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 N 81
professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et d'homologation de certificats et Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31 mars 2015. Arrête : Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après : «Institut spécialisé de formation de Tunis» à Tunis «Media school» à Tunis «Institut des métiers et technologies d'avenir» à Tunis «Institut de formation commerciale et touristique» à Tunis «Académie pilote des arts et de la création» à Tunis «L'avenir» à Nabeul «Savoir Plus» à Nabeul «INFO +» à Bizerte «Espace informatique et gestion Menzel Bourguiba» à Bizerte «Ecole privée des sciences infirmières Avicenne» à Siliana 11129514 «Technicien supérieur en comptabilité et finances» «Technicien supérieur en informatique de gestion» «Technicien de 11113611 «Assistant (e) de direction» «Technicien supérieur en multimédia» «Technicien en multimédia» 111102010 «Technicien supérieur en esthétique» 11119412 «Technicien de 11111311 «Technicien supérieur en décoration et design d'intérieur» «Technicien en décoration et design d'intérieur» 2102601 «Assistant (e) de direction» 2116410 «Technicien de 2302501 «Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès» 2302601 «Préparateur en pharmacie» 3401705 «Préparateur en pharmacie» N 81 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 Page 2427
«El Ichrak» à Kairouan «Ecole THABET de formation professionnelle privée» à Sidi Bouzid «Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie» à Sousse Formation : «Centre des techniques informatiques et de gestion» à Sousse formation : «Institut International Belkhiria en informatique et langues» à Sousse «Ecole Nejma de formation professionnelle» à Gafsa «Ecole privé des cadres de jardins d'enfants et d'informatique de gestion» à Tozeur 4100701 «Technicien supérieur en animation des jardins d'enfants» «Animateur de jardin d'enfants» «Technicien de 4300601 «Technicien supérieur en comptabilité et finances» «Comptable d'entreprise» «Animateur de jardin d'enfants» 5112904 «Technicien 5105802 5128011 7106009 7203813 supérieur en hôtellerie option restauration» «Technicien supérieur en commerce international» «Technicien supérieur en multimédia» «Technicien supérieur en informatique de gestion» «Technicien supérieur en Multimédia» «Technicien supérieur en animation des jardins d enfants» Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé : Office national du tourisme Tunisien N ** «Technicien supérieur en tourisme option promotion et développement des produits touristiques» «Guide touristique» 20/07/2014 20/07/2014 Page 2428 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 N 81
N Agence tunisienne de la formation professionnelle ** «Technicien supérieur en marketing et multimédia» «Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès» «Assistant chef de chantier forage» «Technicien supérieur en maintenance des équipements de l'industrie plastique» «Technicien supérieur en commerce international» «Technicien supérieur en comptabilité et finances» «Technicien supérieur en commerce» «Technicien en exploitation de réseaux» «Technicien d étages et de buanderie» «Technicien d accueil et de réception» «Dessinateur industriel» «Technicien préparateur en pharmacie» Brevet de technicien professionnel: «Technicien en maintenance des équipements de forage» «Technicien de cuisine» «Technicien en soudage montage» «Technicien en animation touristique» «Technicien en industries agroalimentaires» «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» «Dessinateur projeteur en climatisation» «Technicien de restaurant et bar» «Technicien de pâtisserie» «Technicien en production tissage» «Menuiserie aluminium et PVC» «Opérateur sur machines outils» 02/08/2015 02/08/2015 14/07/2015 11/02/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 02/08/2015 18/11/2015 14/07/2015 14/07/2015 14/07/2015 14/07/2015 18/11/2015 18/11/2015 18/11/2015 18/04/2015 11/02/2015 11/02/2015 11/02/2015 11/02/2015 11/02/2015 II 02/08/2015 II 14/07/2015 N 81 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 Page 2429
formation : «Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques» à Tunis formation : «Centre de formation GAYA» à Tunis formation : «Centre de formation technologique» à Tunis formation : «Institut Le Passage» à Tunis «Institut de nouvelles technologies» à Tunis formation : «Institut Maghrébin de Management et de Tourisme» à l'ariana N 1168405 1191207 1101901 1114101 1155503 1202901 «Agent de cuisine et pâtisserie» «Agent de restaurant et bar» «Agent de nettoyage et d'entretien» «Agent d'entretien en climatisation» «Boucher» «Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique» «Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique» «Technicien (ne) en esthétique» «Aide esthéticien (ne)» «Coiffeur maquilleur» «Technicien supérieur en développement sur internet» «Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique» «Technicien en secrétariat» «Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur» «Technicien de maintenance en microsystèmes informatiques» «Technicien en formalités douanières» «Assistant de direction» «Technicien supérieur en comptabilité et finances» «Technicien de maintenance en microsystèmes informatiques» «Comptable d'entreprise» «Technicien en vente des produits touristiques» II 18/11/2015 II 18/11/2015 II 18/11/2015 II 11/02/2015 II 11/02/2015 23/07/2013 23/06/2016 20/07/2014 II 20/07/2014 II 28/04/2015 12/11/2013 12/11/2013 12/11/2013 12/11/2013 12/11/2013 27/04/2014 14/07/2015 18/11/2015 18/11/2015 18/11/2015 20/07/2014 Page 2430 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 N 81
formation : «Institut Pascal» à l' Ariana formation : «Ecole Elouni de coiffure» à Sousse «Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie» à Sousse N 1204001 5108802 5112904 «Technicien supérieur en commerce international» «Technicien supérieur en réseaux informatiques» «Technicien de soutien en informatique de gestion» «Coiffeur maquilleur» «Technicien de restaurant et bar» «Agent de restaurant et bar» 25/10/2015 14/08/2014 14/08/2014 II 14/08/2014 10/03/2014 II 28/04/2015 Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé, avec changement de l'intitulé des dits diplômes : «ESMOD» à Tunis «Net info» à Nabeul «ESMOD» à Sousse 1108901 2101801 5107902 «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» «Technicien en multimédia» «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» 26/02/2013 25/06/2012 26/02/2013 Art. 4 - Est annulée, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après : formation : «Institut méditerranéen du tourisme, de l'hôtellerie et de l'animation» à l'ariana 1204301 «Technicien de restaurant et bar» «Technicien de cuisine» «Technicien d'accueil et de réception» «Technicien en animation touristique» «Technicien en vente des produits touristiques» «Agent de cuisine et de pâtisserie» «Agent de restaurant et bar» l arrêté d homologation II II N 81 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 Page 2431
Art. 5 - Est annulée, à compter du 1 er août 2015, l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après : formation : «Institut de gestion et d'informatique à Hammam-Lif» à Ben Arous 1302401 «Technicien supérieur en commerce international» «Technicien supérieur en informatique de gestion» «Technicien de soutien en informatique de gestion» l arrêté d homologation 23/06/2011 28/04/2010 14/11/2013 Art. 6 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro afférent à la structure privée de formation ci-après indiquée et mentionné à l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013 susvisé : mentionné à l'arrêté en vigueur d'homologation formation «Centre privé de formation Atlas» à Tunis 1129208 11292008 Art. 7 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, l'intitulé de la spécialité afférente au Brevet de technicien professionnel ci-après homologué en vertu de l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015 susvisé : Agence tunisienne de la formation professionnelle L'intitulé actuel du diplôme Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en architecture» Le nouvel intitulé du diplôme Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en bâtiment Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 14 septembre 2015. Le ministre de la formation professionnelle et de l emploi Zied Ladhari Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation relevant de la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi. Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle, Vu la loi n 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle et notamment son article 3, Vu le décret n 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la emplois, ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue, Vu le décret n 97-1937 du 29 septembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence Tunisienne de la formation professionnelle, Vu le décret n 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi et notamment son article 2, Vu le décret n 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la, Page 2432 Journal Officiel de la République Tunisienne 9 octobre 2015 N 81