SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2012 PRESENTS: MM Mmes VIGNERON MEDARD GUILHEN MICHAUD GACON BARTHELEMY THOUVENIN CHOMONT STRIFFLING FATIEN PIGENET DRUON GROSSHANS POUVOIRS : Mr ANDRIN a donné pouvoir à Mr THOUVENIN Mme ANNETON a donné pouvoir à Mr MICHAUD Madame Florence CHOMONT a été élue secrétaire de séance I CANTINE SCOLAIRE ET CLASSE MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX ET CHOIX DES ENTREPRISES Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de la consultation pour le projet cité en objet suite aux réunions de la commission d appel d offres des 15 et 22 octobre et 20 et 26 novembre. 1/ choix des entreprises N lot Corps d'état Entreprise Offre HT Offre TTC 1 VRD - Terrassement EUROVIA 33 392.80 39 937.79 1 bis Gros œuvre SOREBAT 28 612.25 34 220.25 2 Charpente bois, façades et habillage bois SUCHEYRE 61 870.00 73 996.52 3 Couverture, zinguerie SIEGRIST 9 188.00 10 988.85 4 Menuiseries extérieures aluminium CHRISTIAN PERRET 23 339.00 27 913.44 5 Menuiseries intérieures bois DOME MENUISERIE 6 024.00 7 204.70 6 Plâtrerie-peinture, faux plafonds PHILIPPE C 19 999.60 23 919.52 7 Revêtements de sols, carrelage, faïence PRADIER 11 719.50 14 016.52 8 Electricité SAEC 13 086.00 15 650.86 9 Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation ENERGELYS 30 350.17 36 298.80 TOTAL 237 581.32 284 147.26
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et acte d engagement correspondants et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission - DIT que les crédits sont prévus pour partie au budget d investissement de la commune 2012 et seront inscrits pour solde au budget d investissement de la commune 2013 2/ DETR 2013 Monsieur le Maire rappelle la première estimation du projet cité en objet pour un montant de 192 000 HT maîtrise d œuvre et contrôles compris. La consultation des entreprises ayant fait apparaître une sous estimation des coûts, le montant global définitif du projet s élève à : Aménagement salle de classe Création cantine scolaire Sous total 1 Divers et imprévus 5% du HT Sous total 2 Maîtrise d œuvre 9% du HT Mission de contrôle TOTAL HT TOTAL TTC (19.6%) 13 609.56 HT 223 971.76 HT 237 581.32 HT 11 879.07 HT 249 460.39 HT 22 451.44 HT 3 840.00 HT 275 751.83 HT 329 799.19 TTC Le conseil municipal, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, - DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus détaillés - ACCEPTE le montant total des travaux soit 275 751.83 HT 329 799.19 TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs aux travaux cités en objet II DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL
III PRIX DE L EAU SURTAXE EAU ET SURTAXE ASSAINISSEMENT 1/ Surtaxe eau Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l eau qui s élève à 0,40 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013. Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l eau soit porté à 0.50 HT par mètre cube membres présents, - DECIDE de porter le prix de la redevance communale de l eau à 0.50 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 Surtaxe assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l assainissement qui s élève à 0,70 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013. Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l assainissement soit porté à 0.80 HT par mètre cube pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, - DECIDE de porter le prix de la redevance communale de l assainissement à 0.80 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014. IV NOMINATION D UN AGENT EN REMPLACEMENT D UN DEPART EN RETRAITE Monsieur le Maire rappelle le placement en retraite au 1 er avril 2012 de Madame Bergnard, adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet annualisé (12.76/35 e ) ainsi que son remplacement par Madame Vivier, agent contractuelle. Monsieur le Maire rappelle que le poste de Madame Bergnard n ayant pas été supprimé, il propose de nommer Madame Vivier au même grade et sur le même temps de travail à compter du 1 er janvier 2013.
Il précise que les modalités de reprise de carrière définiront ultérieurement l échelon de rémunération de Madame Vivier. membres présents : - Prend acte de la décision de Monsieur le Maire pour la nomination de Madame Vivier au 1 er janvier 2013 au grade d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet annualisé (12.76/35 è ) - Charge Monsieur le Maire de prendre l arrêté correspondant - dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2013. V CONVENTION UTILISATION TERRAIN DE FOOTBALL DEFINITION DU COUT FORFAITAIRE A FACTURER Monsieur le Maire rappelle la convention du 22 novembre 2011 définissant les modalités de mise à disposition du terrain de football de Marsat à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2011/2012. Conformément à l article 7 de la dite convention, il convient de déterminer la participation financière de la commune de Malauzat. Monsieur le Maire propose d appliquer un forfait de 500 correspondant aux frais généraux de fonctionnement et d entretien du site. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la commune de Malauzat a sollicité le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football pour la saison sportive 2012/2013. Il convient donc pour les membres de l assemblée de se prononcer sur les points suivants : 1/ Application d un forfait de 500 pour la saison sportive 2011/2012 2/ Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2012/2013. membres présents : - Détermine la participation financière de la commune de Malauzat à un montant forfaitaire de 500 pour la saison sportive 2011/2012 - Charge Monsieur le Maire d émettre le titre correspondant - Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2012/2013. - Charge Monsieur le Maire d établir la convention correspondante
VI CONVENTION D UTILISATION SALLE MUNICIPALE ACTIVITE JEU DE DAMES Monsieur le Maire, fait part de la demande de l association «Amicale Laïque de Marsat» qui sollicite l utilisation de la salle polyvalente pour l organisation de l activité «jeu de dames» proposée aux scolaires les mardis de 11h40 à 12h20 à partir de novembre. Il convient pour les membres de l assemblée de se prononcer sur cette demande. membres présents : - ACCEPTE l utilisation de la salle polyvalente par l association «Amicale Laïque de Marsat» pour l organisation de l activité «jeu de dames» proposée aux scolaires les mardis de 11h40 à 12h20 à partir de novembre - CHARGE Monsieur le Maire de rédiger la convention d utilisation correspondante Autorisation du conseil municipal pour ajouter deux délibérations non inscrites à l ordre du jour VII EMPRUNTS 2012-11-21 Budget principal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les investissements, il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant total de 160 000 auprès du Crédit Agricole Centre France. CARACTERISTIQUES DU PRET Montant de l emprunt : 160 000 Remboursement : annuel Prêt taux fixe : 3.95 % Durée en années : 15 Mode d amortissement : amortissement constant du capital Somme des intérêts : 45 908.07 - Frais d acte : 160 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France, après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres - accepte les termes et les caractéristiques de l emprunt - charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant - Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui accorde tous pouvoirs à cet effet.
Budget annexe Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les investissements, il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant total de 100 000 auprès du Crédit Agricole Centre France. CARACTERISTIQUES DU PRET Montant de l emprunt : 100 000 Remboursement : annuel Prêt taux fixe : 3.95 % Durée en années : 15 Mode d amortissement : amortissement constant du capital Somme des intérêts : 28 955.87 - Frais de dossier : 100 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France, après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres - accepte les termes et les caractéristiques de l emprunt - charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant - Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui accorde tous pouvoirs à cet effet. QUESTIONS DIVERSES Travaux : Point fait par Monsieur Alain Guilhen, adjoint aux travaux, sur l avancement des travaux AEP route de Saint-Genès Urbanisme : Point fait par Monsieur Pierre Médard, adjoint à l urbanisme, sur les permis de construire déposés et accordés en 2012. Remerciements : Lecture par Monsieur le Maire de la lettre de remerciements adressés par de nouveaux habitants pour l enlèvement d arbres sur le domaine public en bordure de leur propriété Dimanche du piéton : Bilan de la journée fait par Monsieur le Maire qui remercie vivement les bénévoles et associations qui ont participé au bon déroulement de cette manifestation qui a attiré plus de 3 000 marcheurs sur le territoire de la commune. Palmarès 2012 Concours Régional villes et villages fleuris Pour le palmarès 2012, il n est pas attribué de nouvelle fleur à la commune de Marsat qui conserve néanmoins sa première fleur.
Prochaines réunions Conseil municipal Conseil communautaire Conseil municipal mardi 18 décembre 2012 à 20h30 jeudi 20 décembre 2012 à 20h à Saint Bonnet mardi 29 janvier 2013 à 20h Questions du public 1/ Monsieur Clerc, riverain de la route de Clermont, interroge l assemblée quant aux mesures envisagées route de Clermont pour le ralentissement des véhicules et la signalisation du danger, en particulier pour le passage des cavaliers. Réponse de Monsieur le Maire : Dans le cadre des voiries départementales, c est le pôle route du Conseil Général qui est en charge de la sécurité. Une étude dans ce sens sera demandée auprès de leurs services. Monsieur le Maire attire toutefois l attention sur les difficultés de mise en place de ralentisseurs sur cette voie compte tenu de la pente et du virage. L installation de panneaux de signalisation de passage de cavaliers sera étudiée. 2/ Monsieur Vallet interroge l assemblée sur la possibilité de mise en œuvre d une facturation du prix de l eau progressive en fonction des consommations. Réponse de Monsieur le Maire : Le fermier Semerap sera interrogé sur la faisabilité et les conséquences financières pour l usager et pour la collectivité d une telle mesure. Séance levée à 21h45