Table des matières Remerciements... 5 Avant-propos... 7 1 Les défenses en droit judiciaire : vers un ordre public procédural... 11 Charlotte MARQUET Avocate au barreau de Bruxelles Introduction... 12 I Le moyen d ordre public : la théorie classique unifiée... 13 I.1 Contours de l ordre public... 13 I.2 Le moyen d ordre public... 14 I.2.1 Définition du moyen d ordre public... 14 I.2.2 Le régime du moyen d ordre public... 15 I.3 Conclusion... 18 II Évolution du régime du moyen d ordre public Moyens de fond et moyens de procédure... 18 II.1 Rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil... 18 II.1.1 L office du juge moderne... 18 A. L office du juge belge... 19 1. Fondement et plan de l analyse... 19 2. Aucun fondement juridique n habille la demande... 19
LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE 3. Le fondement invoqué par les parties est incorrect... 20 4. La recevabilité de moyens de fond devant la Cour de cassaton... 21 a. MOYEN DE PUR DROIT VS MOYEN MÉLANGÉ DE FAIT ET DE DROIT... 21 b. LE RELEVÉ DU MOYEN D ORDRE PUBLIC DEVANT LA COUR DE CASSATION... 21 5. Conclusion : dilution de la spécificité du moyen d ordre public... 22 a. PERTE DE VITESSE DE LA DISTINCTION FONDÉE SUR L APPARTENANCE À L ORDRE PUBLIC... 22 b. L ÉMERGENCE D UNE NOUVELLE DISTINCTION... 22 c. Le moyen d ordre public, «un moyen comme un autre»!... 23 B. L office du juge français... 23 1. Fondement et plan de l analyse... 23 2. Les avatars de l interprétation de l article 12 du Nouveau code de Procédure civile... 24 a. LA CONSTRUCTION D UN MODÈLE... 24 b. LA MISE À L ÉPREUVE DU MODÈLE... 25 c. LA FAIBLESSE DU MODÈLE... 26 i) Une troisième voie, comme spécificité de l ordre public... 26 ii) Une condamnation qui fait reculer la particularité de l ordre public... 27 3. Dilution de la spécificité du moyen d ordre public... 28 a. BANALISATION DU MOYEN D ORDRE PUBLIC... 28 b. VERS UNE RÉSURGENCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L ORDRE PUBLIC?... 29 C. Conclusion de la section sur l office du juge... 30 II.1.2 L office des parties : Les accords procéduraux entre parties et la loyauté procédurale... 30 A. Objectivation de la volonté des plaideurs... 30 B. L effet inhibant de l accord procédural des parties... 31 C. La Limite classique de l ordre public : le moyen renégat... 32 1. La théorie classique autorisant le moyen renégat... 32 2. Le rejet de «la licence d abjurer»... 33 a. LA SAGA DES ARRÊTS DES 26 AVRIL 2001, 22 OCTOBRE 2001, 10 OCTOBRE 2002, 21 MARS 2005, 31 JANVIER 2008, 30 JANVIER 2009 ET 25 JUIN 2009... 33 b. L ORDRE PUBLIC DÉCLASSÉ, LA LOYAUTÉ CONSACRÉE... 37 II.1.3 Conclusion du chapitre : une dilution et une scission... 38 II.2 Vers une théorie générale du moyen d ordre public procédural... 40 II.2.1 La logique et les finalités des règles et des moyens de procédure... 41 A. L envol du droit processuel... 41 B. Notion d ordre public procédural... 42 II.2.2 Le régime des moyens de procédure de lege lata... 42 A. Le rôle du juge (et des parties) face aux moyens de procédure... 43 1. Ordre public procédural... 43 a. LE JUGE DOIT SOULEVER D OFFICE LE MOYEN D ORDRE PUBLIC... 43 i) Principe... 43 256 LARCIER
Table des matières ii) Tempéraments... 44 Faculté de relever le moyen d ordre public... 44 Régularisation de l irrégularité... 45 iii)exceptions... 46 b. TOUTE PARTIE PEUT SOULEVER LE MOYEN D ORDRE PUBLIC... 46 i) Principe... 46 ii) Tempérament... 46 c. JUSQUE QUAND LE MOYEN D ORDRE PUBLIC PEUT-IL ÊTRE SOULEVÉ?... 47 i) Principe... 47 ii) Tempéraments... 47 Les textes légaux... 47 La jurisprudence... 49 d. PERSPECTIVES... 49 2. Ordre privé procédural... 50 a. LE JUGE NE PEUT PAS SOULEVER D OFFICE LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ... 50 i) Principe... 50 ii) Exceptions... 50 b. LA PARTIE INTERESSÉE PEUT SOULEVER LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ... 51 c. JUSQUE QUAND LE MOYEN D ORDRE PRIVÉ PEUT-IL ÊTRE SOULEVÉ?... 51 d. PERSPECTIVES... 52 3. Conclusion... 52 B. L ordre public procédural au regard des accords procéduraux entre parties et de la loyauté procédurale... 53 II.2.3 Le régime des moyens de procédure de lege feranda... 53 A. État des lieux... 53 B. Pour un régime unique du moyen d ordre public procédural, inspiré de la théorie des nullités... 54 1. Le moyen d ordre public devant le juge du fond... 55 a. COMMENTAIRES... 55 b. LE CAS (EXCEPTIONNEL) DU DÉFAUT D INTÉRÊT... 57 2. Le moyen d ordre public devant la Cour de cassation... 57 COMMENTAIRES... 58 Conclusion... 59 2 Déclinatoires et exceptions assimilées... 61 Gilberte CLOSSET-MARCHAL Professeur ordinaire à l Université catholique de Louvain I Déclinatoires de juridiction... 62 I.1 Notion... 62 I.2 Régime juridique... 63 LARCIER 257
LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE II Déclinatoires de compétence... 64 II.1 Notion... 64 II.2 Régime juridique... 64 II.2.1 Premier cas : déclinatoires visant la compétence matérielle d un juge du premier degré... 64 II.2.2 Deuxième cas : déclinatoires visant la compétence territoriale d un juge du premier degré... 66 II.2.3 Troisième cas : déclinatoires visant la compétence matérielle ou territoriale de la juridiction d appel... 68 II.2.4 Quatrième cas : compétence du premier juge devant le juge d appel... 68 III Incidents de répartition... 69 III.1 Notion... 69 III.2 Régime juridique... 70 IV Exceptions de litispendance... 71 IV.1 Notion... 71 IV.2 Régime juridique... 71 V Exceptions de connexité... 72 V.1 Notion... 72 V.2 Régime juridique... 72 V.3 Cas particulier de l article 644 du Code judiciaire... 74 VI Éléments communs... 75 3 Atermoiements du procès. Essai d état des lieux... 79 Aude BERTHE Assistante à l Université de Liège, avocate Laurent FRANKIGNOUL Assistant à l Université de Liège, avocat Vanessa GRELLA Assistante à l Université de Liège, avocate I Répertoire des principales mesures de surséance liées au règlement d un incident... 80 258 LARCIER
Table des matières II Répertoire des principales mesures de surséance liées à la réparation d une irrégularité... 87 II.1 Mesure de surséance en cas d irrégularité relative à la qualité, la capacité et au pouvoir des parties... 87 II.1.1 Exception d incapacité... 87 II.1.2 Action nécessitant la production d une habilitation pour ester en justice... 88 A. Action introduite par un administrateur provisoire... 88 B. Remarque : actions nécessitant une autorisation/approbation pour ester en justice mais n entraînant pas de surséance de la procédure... 89 1. Action introduite par une commune... 89 2. Action introduite par le C.P.A.S.... 89 3. Action introduite par l I.N.A.M.I.... 90 II.1.3 Action en matière de filiation... 91 II.2 Mesure de surséance en cas d irrégularité relative à des modalités requises dans le chef de la partie demanderesse... 92 II.2.1 Omission de mentions marginales... 92 II.2.2 Action introduite par une a.s.b.l.... 93 II.3 Mesures de surséance en cas d irrégularité relative à l acte introductif d instance... 93 II.3.1 Omission de mentions dans l acte introductif... 93 II.3.2 Omission de pièces à joindre à l acte introductif... 95 II.3.3 Introduction d une action par plusieurs parties au moyen d un même acte en l absence de connexité... 96 II.4 Mesures de surséance dans le cadre de la mise en état des causes : exception de communication des pièces entre parties 97 II.5 Mesures de surséance en cas d absence de recours, pourtant conventionnellement imposé, à un mode alternatif de règlement des conflits 97 II.5.1 Clause de médiation... 97 II.5.2 Clause de conciliation préalable... 98 III Conclusion interrogative... 99 LARCIER 259
LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE 4 Les vices de forme et les délais de procédure. Régime général et irrégularités spécifiques... 101 Hakim BOULARBAH Professeur à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Xavier TATON Chercheur à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Introduction... 102 I Les vices de forme... 105 I.1 Régime général : la théorie des nullités (860 et s. C. jud.)... 105 I.1.1 Identification, distinctions et champ d application de la théorie des nullités... 105 I.1.2 Régime procédural... 108 A. Qui?... 108 B. Conditions?... 108 C. Quand et comment?... 111 D. Couverture... 114 E. Conséquences de l accueil de l exception de nullité... 115 I.2 Irrégularités spécifiques... 117 I.2.1 Irrégularités liées au non-respect d une conciliation préalable... 117 A. En matière de bail à ferme... 117 B. En matière de crédit hypothécaire... 117 I.2.2 Irrégularités liées à l inscription à la Banque-Carrefour des entreprises... 118 A. Identification... 118 B. Régime procédural... 118 I.2.3 Irrégularités liées à l introduction d une demande ou d un recours selon une forme erronée... 119 A. Champ d application... 121 1. Introduction irrégulière d une demande principale... 121 2. Introduction irrégulière d une demande incidente... 124 3. Introduction irrégulière d un recours... 126 B. Régime procédural... 127 I.2.4 Irrégularités liées à l emploi des languesen matière judiciaire... 130 A. Identification... 130 B. Régime procédural... 131 I.2.5 Vices de signification ou de notification... 133 A. Irrégularité de la signification de la citation... 133 1. Identification... 133 260 LARCIER
Table des matières 2. Régime procédural... 137 B. Irrégularité de la signification d un jugement ou d un arrêt... 138 C. Irrégularité dans la notification... 139 I.2.6 Défaut de connexité en cas de jonction directe... 140 A. Identification... 140 B. Régime procédural... 141 I.2.7 Erreur dans l inscription à un rôle... 143 II Délais de procédure... 144 II.1 Classification traditionnelle des délais... 144 II.2 Régime général : les délais prescrits à peine de nullité ou de déchéance... 146 II.2.1 Les délais prescrits à peine de nullité ou de déchéance, autres que ceux prévus pour former une voie de recours... 146 II.2.2 Les délais prévus pour former une voie de recours... 149 II.3 Les sanctions spécifiques... 150 II.3.1 L inscription de la cause au rôle général... 150 II.3.2 Les délais de conclusions... 151 II.3.3 Le délai de communication des pièces... 153 II.4 Les délais d ordre... 154 Conclusion... 155 5 Régime des fins de non-recevoir tirées du défaut d intérêt ou de qualité... 157 Benoît ALLEMEERSCH Professeur de droit judiciaire à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles Sébastien RYELANDT Avocat au barreau de Bruxelles I Introduction... 158 II Irrecevabilité à défaut de qualité ou d intérêt : remarques générales... 160 II.1 Nature du moyen... 160 II.2 Modalités de la sanction... 161 LARCIER 261
LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE III La fin de non-recevoir tirée du défaut d intérêt... 164 III.1 La condition d intérêt est-elle d ordre public?... 164 III.2 Fin de non-recevoir soulevée d office par le juge... 166 III.3 Quand et dans quel ordre soulever cette fin de non-recevoir?... 172 IV La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité... 174 IV.1 Observations liminaires... 174 IV.2 La condition de qualité est-elle d ordre public?... 176 IV.3 Fin de non-recevoir soulevée d office... 176 IV.4 Quand et dans quel ordre soulever cette fin de non-recevoir... 178 V Conclusions... 179 6 Le régime de l «exception» de chose jugée... 181 Jean-François VAN DROOGHENBROECK Professeur à l Université catholique de Louvain (Centre de droit privé) et aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles I L «exception» de chose jugée entre ordre privé et ordre public... 183 I.1 Un choix contestable... 184 I.2 Un choix déjoué... 190 I.2.1 L état des personnes... 191 I.2.2 L «exception» de force de chose jugée... 191 I.2.3 L «exception de dessaisissement»... 192 II À qui le relevé de l «exception» revient-il?... 194 II.1 Quand l «exception» ressortit à l ordre privé... 194 II.2 Quand l «exception» ressortit à l ordre public... 197 III Quand l «exception» peut-elle être soulevée?... 199 III.1 L invocation «préventive» de l autorité de la chose jugée... 200 III.1.1 Quand l «exception» ressortit à l ordre privé... 200 A. Devant les juridictions de fond... 200 B. Devant la Cour de cassation... 203 III.1.2 Quand l «exception» ressortit à l ordre public... 204 A. Devant les juridictions de fond... 204 262 LARCIER
Table des matières B. Devant la Cour de cassation... 204 III.2 L invocation curative de l autorité de la chose jugée... 209 III.2.1 La requête civile... 210 III.2.2 Le règlement de juges... 211 III.2.3 Les instruments européens de reconnaissance et d exécution des décisions de justice... 212 IV Comment l «exception» doit-elle être soulevée?... 216 IV.1 L «exception» soulevée devant le juge du fond... 216 IV.1.1 Par une partie... 216 IV.1.2 Par le juge... 216 IV.2 L «exception» soulevée devant la Cour de cassation... 217 IV.2.1 Précautions générales... 217 IV.2.2 Le moyen d ordre public pris de la violation de l obligation de dessaisissement... 218 Conclusions... 219 7 Prescription et forclusion. Aspects procéduraux... 221 Marie DUPONT Assistante au Centre de droit privé de l Université catholique de Louvain, avocate au barreau de Bruxelles I Introduction... 223 II La distinction entre les délais de prescription et les délais de forclusion... 224 III La nature procédurale du moyen... 230 IV Le moment où doit être soulevé le moyen... 232 V Les personnes qui peuvent ou doivent soulever le moyen... 234 V.1 La prérogative revient en principe aux parties... 234 V.2 Le rôle du juge... 234 V.2.1 Le juge ne peut pas soulever d office le moyen... 234 V.2.2 même en cas de défaut... 235 LARCIER 263
LES DÉFENSES EN DROIT JUDICIAIRE V.2.3 Le juge est tenu de soulever une prescription d ordre public... 237 V.2.4 La requalification de la prescription soulevée mais mal fondée... 237 VI La prescription de l action civile résultant d une infraction pénale... 239 VI.1 Le juge doit soulever d office la prescription... 239 VI.2 En tout état de cause, le juge doit soulever la prescription lorsque l infraction pénale ressort des faits qui lui sont soumis... 241 VII Conclusion... 243 8 L ordre des défenses... 245 Marc BAETENS-SPETSCHINSKY Assistant à l Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles I Le contexte du litige et le vice de légalité de l arrêt soumis à l examen de la Cour de cassation... 246 I.1 Les faits et antécédents de procédure... 246 I.2 Le moyen de cassation... 247 I.3 La décision de la Cour de cassation... 248 II La problématique de l ordre légal de présentation des exceptions : l assouplissement du formalisme légal... 249 II.1 La règle : l exception procédurale qui n est pas d ordre public doit être soulevée in limine litis... 249 II.2 Tempéraments... 249 II.2.1 Une exigence limitée à l instance devant le premier juge... 249 II.2.2 Une exigence interprétée de manière souple... 250 III Le respect d une certaine logique et d un certain ordre dans la présentation des moyens de défense et des prétentions formulés Apport de l arrêt du 21 janvier 2010 (J.T., 2010, p. 293)... 251 264 LARCIER