COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 204

SOMMAIRE I Informations générales (6) Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 6 II Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B - Balance générale du budget - Dépenses 3 B2 - Balance générale du budget - Recettes 4 III Vote du budget A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 5 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 9 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Annexes (7) A - Eléments du bilan A - Présentation croisée par fonction () 28 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74 A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 02 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 03 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 5 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 6 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 20 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 2 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 22 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 23 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24 A4 - Etat des provisions 25 A5 - Etalement des provisions A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7..2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

A7.2. - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 30 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42 A7.3. - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A0. - Variation du patrimoine (article R. 233-3 du CGCT) - Entrées 48 A0.2 - Variation du patrimoine (article R. 233-3 du CGCT) - Sorties 250 A0.3 - Opérations liées aux cessions 304 A0.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 305 B.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 357 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail 358 B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B.5 - Etat des autres engagements donnés 359 B.6 - Etat des engagements reçus B.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 370 B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 378 C - Autres éléments d'informations C. - Etat du personnel 379 C.2 - Actions de formation des élus 386 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 387 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 39 C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 392 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 393 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 394 C3.6 - Identification des flux croisés 402 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes 432 D2 - Arrêté et signatures 432 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20378 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Fiscal 324 906 99 Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES N- ()* Valeurs/hab (population DGF) Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 Moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 904 762 2 Produit des impositions directes/population 5 36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 254 940 4 Dépenses d'équipement brut/population 28 253 5 Encours de dette/population 808 760 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 232 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,05% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,83% 87,30% 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,06% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,94% 80,90% CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

Informations financières - ratios - détail par budget Budget principal Budget des Ordures Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population 498 49 40 0 0 0 28 904 2 Produit des impositions directes/population 5 0 0 0 0 0 0 5 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 757 65 6 0 0 70 2 54 4 Dépenses d'équipement brut/population 2 0 37 0 0 0 23 28 5 Encours de dette/population 85 434 34 0 0 0 55 808 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 0 0 0 0 0 0 235 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 39,0% 48,80% 47,08% 23,05% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 79,3% % % % % % % 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 9,28% 02,32% 80,23% 0% 29,39% 94,83% de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 2,0% 6,7% 6,30% % 3,53% 3,06% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 67,44% 263,32% 220,85% % 32,42% 83,94% - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20378 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N- ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal 324 906 99 Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 498 762 2 Produit des impositions directes/population 5 36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 757 940 4 Dépenses d'équipement brut/population 2 253 5 Encours de dette/population 85 760 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 232 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 9,28% 87,30% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,0% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67,44% 80,90% CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 342 774 355,52 G 365 06 899,95 (mandats et titres) Section d'investissement B 28 2 22,89 H 20 440 66,07 + + REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D 3 855 385,03 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 484 750 953,44 =G+H+I+J 485 547 56,02 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F 4 48 26,55 L 20 38 28,7 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F 4 48 26,55 =K+L 20 38 28,7 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 342 774 355,52 =G+I+K 365 06 899,95 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 56 394 724,47 =H+J+L 40 758 834,24 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 499 69 079,99 = G+H+I+J+K+L 505 865 734,9 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 48 26,55 L 20 38 28,7 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 48 28,7 32 État et établissements nationaux 4 466 87,36 322 Régions 8 70 392,00 323 Départements 730 506,8 324 Communes membres du GFP 50 502,00 328 Autres 900 00 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 900 00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 4 900 00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 355 430,64 203 Frais d'études 287 830,4 205 Concessions et droits similaires 67 600,50 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 940 535,84 2044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 2 530,20 20442 Communes GFP : Bâtiments et installations 857 447,00 204582 Autres groupements : Bâtiments et installations 36 954,56 20483 Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national 420 00 2042 Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 46 64,00 20422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 477 440,08 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 278 482,69 2 Terrains nus 2 000 00 238 Autres bâtiments publics 36 433,3 282 Matériel de transport 3 77,48 283 Matériel de bureau et matériel informatique 99 83,30 284 Mobilier 338,48 288 Autres immobilisations corporelles 28 350,30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 843 677,38 232 Agencements et aménagements de terrains 92 779,95 233 Constructions 5 87 982,94 235 Installations, matériel et outillage techniques 848 674,49 238 Autres immobilisations corporelles en cours 30 24 () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général 27 338 404,0 22 492 534,04 8 727,26 4 664 42,7 02 Charges de personnel et frais assimilés 55 336 508,00 53 68 530,82 654 977,8 04 Atténuations de produits 77 536 483,00 77 530 902,00 5 58,00 65 Autres charges de gestion courante 52 459 038,05 40 293 953,05 3 638 45,30 8 526 939,70 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 48 78,00 77 46,70 24 39,30 Total des dépenses de gestion courante 33 089 24,06 294 76 38,6 3 89 872,56 5 092 959,89 66 Charges financières 8 585 486,00 5 805 35,66 2 486 863,9 293 306,43 67 Charges exceptionnelles 6 74 795,87 6 59 358,6 222 437,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 338 46 495,93 36 50 055,88 6 306 736,47 5 608 703,58 023 Virement à la section d'investissement (2) 6 792 75,57 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 TOTAL 362 247 598,20 336 467 69,05 6 306 736,47 2 680 527, Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 93 935,23 40 629,5-207 694,28 70 Produits des services, du domaine et ventes... 942 662,00 843 938,0 98 723,99 73 Impôts et taxes 239 54 28,00 238 68 643,5 863 983,00 58 59,49 74 Dotations et participations 8 80 95,74 8 482 657,3-302 46,57 75 Autres produits de gestion courante 2 08 52,52 280 497,78 738 023,74 Total des recettes de gestion courante 360 876 532,49 359 627 366,2 863 983,00 385 83,37 76 Produits financiers 256 665,30 258 62,40-947,0 77 Produits exceptionnels 20 488,26 2 426 23,52-2 25 725,26 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement 362 343 686,05 363 32 92,04 863 983,00-832 488,99 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 03 92,5 930 724,9-826 82,76 TOTAL 362 447 598,20 364 242 96,95 863 983,00-2 659 30,75 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 5 080 023,76 2 90 292,85 355 430,64 2 534 300,27 204 Subventions d'équipements versées 22 707 683,40 5 476 096,68 3 940 535,84 3 29 050,88 2 Immobilisations corporelles 4 44 203,08 8 07 496,56 2 278 482,69 3 848 223,83 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 63 7 090,07 49 00 542,7 7 843 677,38 6 325 869,98 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 05 03 000,3 74 685 428,80 4 48 26,55 5 999 444,96 0 Dotations, fonds divers et réserves 40 358,65 40 358,65 3 Subventions d'investissement 3 025 00 3 000 00 25 00 6 Emprunts et dettes assimilées 63 828 523,00 43 40 333,63 20 427 89,37 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 28 76 8,48 0 648,52 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 67 727 44,65 47 024 245, 20 503 96,54 45... Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 72 830 44,96 2 709 673,9 4 48 26,55 36 502 64,50 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 03 92,5 930 724,9-826 82,76 04 Opérations patrimoniales () 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 22 249,22 6 4 538,98 20 70 70,24 TOTAL 99 952 69,8 28 2 22,89 4 48 26,55 57 23 35,74 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- 3 855 385,03 II A3 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement 24 6 062,7 0 689 204,48 5 48 28,7-496 360,48 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65) 05 5 048,53 53 088 332,25 4 900 00 47 62 76,28 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 65 385,52 3 033,63-47 648, 204 Subventions d'équipements versées 8 66,9 60 535,00-42 368,8 2 Immobilisations corporelles 57 645,59 57 645,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 289 069,88 222 229,25 66 840,63 Total des recettes d'équipement 30 92 377,88 64 230 980,20 20 38 28,7 45 643 79,5 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) 6 806 92 6 857 947,75-5 027,75 068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 23 27 692,72 23 27 692,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 2 04 3 69-65 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 79 23,99 772 928,6-53 696,7 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 0 374,28 Total des recettes financières 32 766 258,99 30 762 258,63-06 373,92 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 62 958 636,87 94 993 238,83 20 38 28,7 45 536 805,59 02 Virement de la section de fonctionnement () 6 792 75,57 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 04 Opérations patrimoniales () 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 50 849 439,34 25 447 377,24 8 609 346,53 TOTAL 23 808 076,2 20 440 66,07 20 38 28,7 64 46 52,2 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général 22 674 26,30 22 674 26,30 02 Charges de personnel et frais assimilés 53 68 530,82 53 68 530,82 04 Atténuation de produits 77 530 902,00 77 530 902,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 43 932 098,35 43 932 098,35 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 77 46,70 77 46,70 66 Charges financières 8 292 79,57 8 292 79,57 67 Charges exceptionnelles 6 59 358,6 2 934 677,24 9 454 035,85 68 Dotations aux amortissements et provisions 7 03 885,93 7 03 885,93 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 322 807 792,35 9 966 563,7 342 774 355,52 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 000 00 38 65,07 3 038 65,07 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 43 40 333,63 65 297,08 43 466 630,7 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 826 82,76 826 82,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 90 292,85 2 90 292,85 204 Subventions d'équipement versées 5 476 096,68 7 5 476 266,68 2 Immobilisations corporelles (6) 8 07 496,56 220 89,04 9 238 387,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 49 00 542,7 4 047 492,49 53 049 035,20 26 Participations et créances rattachées 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 8,48 22 260,54 230 372,02 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 2 709 673,9 6 4 538,98 28 2 22,89 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 00 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B 3 855 385,03 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges 40 629,5 40 629,5 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 843 938,0 843 938,0 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 239 482 626,5 239 482 626,5 74 Dotations et participations 8 482 657,3 8 482 657,3 75 Autres produits de gestion courante 280 497,78 65 297,08 345 794,86 76 Produits financiers 258 62,40 258 62,40 77 Produits exceptionnels 2 426 23,52 865 427,83 3 29 64,35 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 364 76 75,04 930 724,9 365 06 899,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) 6 857 947,75 6 857 947,75 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 27 692,72 23 27 692,72 3 Subventions d'investissement 0 689 204,48 77 43,27 866 347,75 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 53 092 022,25 288,8 53 092 30,43 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 567 765,26 567 765,26 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 3 033,63 590 059,00 703 092,63 204 Subventions d'équipement versées 60 535,00 60 535,00 2 Immobilisations corporelles (5) 57 645,59 2 368 60,38 2 426 246,97 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 222 229,25 3 669 694,03 3 89 923,28 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 772 928,6 42 228,37 85 56,53 28 Amortissements des immobilisations 7 03 597,75 7 03 597,75 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 94 993 238,83 25 447 377,24 20 440 66,07 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général 27 338 404,0 22 492 534,04 8 727,26 4 664 42,7 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 967,00 887,00 8 606 Eau et assainissement 23 750,78 98 93,05 24 89,73 6062 Énergie - electricité 368 049,22 25 73,5 52 335,7 6063 Chauffage urbain 92 00 83 365,53 8 634,47 6068 Autres fournitures non stockables 4 085,4 970,90 3 4,24 6062 Combustibles 22 30 728,46 285,52 0 286,02 60622 Carburants 275 0 233 07,0 42 082,99 60623 Alimentation 72 825,00 72 794,0 30,99 60624 Produits de traitement 5 365,00 4 676,62 688,38 60628 Autres fournitures non stockées 2 446,95 0 465,70 98,25 6063 Fournitures d'entretien 94 850,77 87 833,27 7 07,50 60632 Fournitures de petit équipement 339 260,0 27 620,77 67 639,24 60633 Fournitures de voirie 257 00 239 940,44 7 059,56 60636 Vêtements de travail 35 620,76 3 898,72 2 722,04 6064 Fournitures administratives 95 250,63 32 459,77 62 790,86 6065 Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 0 94 45 994,09 55 945,9 6067 Fournitures scolaires 855,00 832,48 22,52 6068 Autres matières et fournitures 394 228,50 285 054,47 09 74,03 6078 Autres marchandises 79 90 45 027,4 34 872,86 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 2 59 022,00 2 4 47,98 7 874,02 622 Crédit-bail mobilier 53 00 5 902,66 097,34 632 Locations immobilières 526 595,76 49 433,56 35 62,20 635 Locations mobilières 896 632,09 792 28,65 04 43,44 64 Charges locatives et de copropriété 92 659,50 72 766,74 9 892,76 652 Terrains 47 96,97 42 47,89 5 84,08 6522 Bâtiments 533 98,33 476 93,92 57 049,4 6523 Voies et réseaux 869 47,00 76 064,98 08 352,02 655 Matériel roulant 4 904,94 95 986,26 45 98,68 6558 Autres biens mobiliers 90 935,74 43 206,5 47 729,59 656 Maintenance 3 490 557,93 2 927 042,38 563 55,55 66 Primes d'assurance 937 598,87 744 233,9 44 895,74 48 469,94 67 Études et recherches 782 867,50 473 874,83 308 992,67 682 Documentation générale et technique 244 67,97 24 030,88 30 587,09 684 Versements à des organismes de formation 380 00 207 859,94 72 40,06 685 Frais de colloques et séminaires 58 044,65 559 296,29 2 748,36 688 Autres frais divers 4 00 99,50 3 008,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 4 72 3 077,79 642,2 6226 Honoraires 2 069 682,5 492 964,50 2 546,00 555 72,0 6227 Frais d'actes et de contentieux 6 962,00 28,9 5 680,09 6228 Divers 5 94,00 2 083,06 3 0,94 623 Annonces et insertions 579 379,7 497 67,76 82 2,95 6232 Fêtes et cérémonies 228 246,73 50 97,04 78 049,69 6233 Foires et expositions 2 536 84,80 870 43,75 666 383,05 6236 Catalogues et imprimés 535 67,89 430 026,52 05 645,37 6237 Publications 300 230,52 284 20,6 6 029,36 6238 Divers 5 00 5 00 624 Transports de biens 74 455,53 56 89,6 7 564,37 6247 Transports collectifs 203 28 9 995,80 284,20 625 Voyages et déplacements 5 60 770,7 4 829,29 6256 Missions 5 30 62 394,6 52 905,39 6257 Réceptions 624 29,46 497 888,00 26 403,46 626 Frais d'affranchissement 8 470,54 95 52,07 22 949,47 6262 Frais de télécommunications 567 79,00 430 909,20 36 88,80 627 Services bancaires et assimilés 5 042,50 0 779,09 40 263,4 CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 628 Concours divers (cotisations...) 228 073,47 94 954,27 33 9,20 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 363 975,80 75 484,68 88 49,2 6283 Frais de nettoyage des locaux 643 695,40 627 292,2 6 403,28 6284 Redevances pour services rendus 22 22 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp -5 00 5 00 62878 A d'autres organismes 504,50 504,50 6288 Autres services extérieurs 60 60 6352 Taxes foncières 798 288,00 772 449,00 25 839,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 35 8 35 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 55 2 33,50 28,50 6358 Autres droits 5,00 5,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 298 370,64 282 939,0 5 43,54 02 Charges de personnel et frais assimilés 55 336 508,00 53 68 530,82 654 977,8 628 Autre personnel extérieur 36 998,00 34 663,55 2 334,45 633 Versement de transport 493 00 45 77,3 77 822,69 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 67 70 33 92,23 33 778,77 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale 359 00 35 37,90 7 682,0 64 Rémunération principale 29 950 00 29 773 899,75 76 00,25 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 960 00 93 279,29 46 720,7 648 Autres indemnités. 3 870 49 3 747 667,02 22 822,98 643 Rémunérations 2 686 00 2 639 270,92 46 729,08 6462 Emplois d'avenir 640 00 59 249,53 20 750,47 647 Rémunérations des apprentis 25 00 4 664,9 0 335,09 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 460 00 4 925 95,27 534 804,73 6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 56 383,00 7 882 067,00 274 36,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 028 00 889 343,64 38 656,36 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 47 67,00 47 67,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 00 0 743,80 256,20 6473 Versées directement 505 00 492 87,72 2 82,28 6475 Médecine du travail, pharmacie 20 22 75 207,79 45 02,2 6478 Autres charges sociales diverses 374 0 374 089,25 0,75 6488 Autres charges 445 00 44 967,94 3 032,06 04 Atténuation de produits 77 536 483,00 77 530 902,00 5 58,00 7393 Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379,00 7397 Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe fonciere sur les 474,00 474,00 73978 Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5,00 28 5,00 7392 Attribution de compensation 27 238 057,00 27 238 057,00 73922 Dotation de solidarité communautaire 43 595 556,00 43 595 556,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales 4 02 98 4 02 98 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 469 526,00 2 463 945,00 5 58,00 65 Autres charges de gestion courantes 52 459 038,05 40 293 953,05 3 638 45,30 8 526 939,70 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 270 062,56 5 904,84 8 57,72 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 9 48 357,94 2 255 00 7 63 357,94 653 Indemnités 877 65 793 043,84 84 606,6 6532 Frais de mission 69 00 3 769,67 55 230,33 6533 Cotisations de retraite 38 00 44 99,94 93 800,06 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 297 00 93 678,7 03 32,29 6535 Formation 5 00 8 7 6 29 6536 Frais de représentation du maire 0 00 6,30 9 938,70 65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat 2 00 2 00 654 Créances admises en non valeur 2 752,40 2 752,40 6542 Créances éteintes 3 547,23 3 547,23 6553 Service d'incendie 3 043 809,00 3 043 808,52 0,48 6558 Autres contributions obligatoires 25 97 208 692,27 43 277,73 65734 Subventions communes membres du gfp 767 269,00 429 235,8 280 727,8 57 306,0 CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 65735 Subventions gfp de rattachement 20 00 70 00,6 49 899,84 657358 Subventions autres groupements 43 508,00 778 965,57 09 008,00 255 534,43 65737 Autres établissements publics locaux 73 689,00 5 905,8 2 783,82 65738 Autres organismes publics 29 00 29 00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 5 907 422,92 2 225 578,24 3 248 409,49 433 435,9 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 48 78,00 77 46,70 24 39,30 656 6562 Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures 250 00 68 78,00 95 433,5 82 028,55 54 566,85 86 752,45 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (0+02+04+65+656) 33 089 24,06 294 76 38,6 3 89 872,56 5 092 959,89 66 Charges financières (b) 8 585 486,00 5 805 35,66 2 486 863,9 293 306,43 66 Intérêts réglés à l'échéance 5 994 57 5 936 595,39 57 974,6 662 Intérêts - rattachements des icne -60 244,00-2 579 69,4 2 486 863,9 32 583,23 663 Remboursements d intérêts d emprunts transférés aux communesremboursements d intérêts d e 53 436,00 53 436,00 668 Autres charges financières 2 597 724,00 2 448 4,4 49 32,59 67 Charges exceptionnelles (c) 6 74 795,87 6 59 358,6 222 437,26 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 80 00 3 948,96 76 05,04 672 Amendes fiscales et pénales 50 50 673 Secours et dots 49 40 43 496,33 5 903,67 674 Bourses et prix 3 00 3 00 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 50 3 949,77 29 550,23 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 737,70 3 56,60 00 76,0 6748 Autres subventions exceptionnelles 298 900,27 298 900,27 678 Autres charges exceptionnelles 6 06 757,90 6 009 50,68 7 256,22 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 338 46 495,93 36 50 055,88 6 306 736,47 5 608 703,58 023 Virement à la section d'investissement 6 792 75,57 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 366 9,98-2 366 9,98 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 567 765,26-567 765,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7 038 097,70 7 03 597,75 6 499,95 686 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 362 247 598,20 336 467 69,05 6 306 736,47 2 680 527, Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice 2 486 863,9 Montant des ICNE de l'exercice N- 2 579 69,4 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) = Différence ICNE N - ICNE N- -92 827,23 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 93 935,23 40 629,5-207 694,28 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 83 727,2 37 734,29-88 007,7 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0 208, 29 895,22-9 687, 70 Produits services, domaine et ventes div 942 662,00 843 938,0 98 723,99 7022 Coupes de bois 6 02,00 3 472,00-7 37 703 Concession dans les cimetières (produit net) 60 00 58 64,35 358,65 7032 Redevances funéraires 33 65,00-33 65,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 350 00 35 745,05-745,05 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 50 50 70388 Autres redevances et recettes diverses 95 00 95 00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 345 00 287 204,8 57 795,82 7078 Autres marchandises 65 00 80 677,33-5 677,33 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 25-6 25 70875 Par les communes membres du gfp 20 06 2 297,0 7 762,90 73 Impôts et taxes 239 54 28,00 238 68 643,5 863 983,00 58 59,49 73 Taxes foncières et d'habitation 78 849 286,00 78 646 67,00 203 9,00 732 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 877 35,00 3 890 755,00-3 62 733 Taxe sur les surfaces commerciales 2 766 54 2 67 206,00 49 334,00 734 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0 64 608,00 0 670 4,00-55 803,00 738 Autres impôts locaux ou assimilés 4 89 906,00 4 89 906,00 732 Attribution de compensation 862 823,00 68 84 243 983,00 7323 Fngir 23 479 786,00 23 479 786,00 7325 Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal. 499 34,00 499 34,00 735 Taxe sur l'électricité 2 700 00 2 304 438,5 620 00-224 438,5 74 Dotations et participations 8 80 95,74 8 482 657,3-302 46,57 7424 Dotation d'intercommunalité 2 282 006,00 2 282 006,00 7426 Dotation de compensation des groupements de communes 36 432 93,00 36 432 93,00 7472 Emplois d'avenir 38 00 362 066,5 8 933,49 7478 Autres 72 00 72 00 7472 Régions 727 244,54 442 859,85-75 65,3 7473 Départements 65 00 78 920,5-3 920,5 7474 Participation reçue d'une commune membre 2 30 2 30 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95-964,95 7478 Autres organismes 967 348,20 569 542,85 397 805,35 74833 Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle 65 070 466,00 65 070 466,00 74834 Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) 836 43,00 836 43,00 74833 Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42,00 63 42,00 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 70 066,00 70 066,00 75 Autres produits de gestion courante 2 08 52,52 280 497,78 738 023,74 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si 350 00 60 20,39 289 798,6 752 Revenus des immeubles 282 649,52 844 844,45 437 805,07 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 263 00 237 356,03 25 643,97 758 Produits divers de gestion courante 22 872,00 38 095,9-5 223,9 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+03) 360 876 532,49 359 627 366,2 863 983,00 385 83,37 76 Produits financiers (b) 256 665,30 258 62,40-947,0 764 Revenus des valeurs mobilières de placement,46 -,46 7688 Autres 256 665,30 258 60,94-945,64 77 Produits exceptionnels (c) 20 488,26 2 426 23,52-2 25 725,26 77 Dédits et pénalités perçus 5 423,39-5 423,39 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 372,50 259,09-886,59 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 98 486,24-98 486,24 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 40 84,42 86 02,64-45 828,22 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 07 864,48-2 07 864,48 7788 Produits exceptionnels divers 69 93,34 27 67,68 42 763,66 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 362 343 686,05 363 32 92,04 863 983,00-832 488,99 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 752 Revenus des immeubles 65 297,08 65 297,08 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat 826 82,76-826 82,76 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65,07 38 65,07 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 03 92,5 930 724,9-826 82,76 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 362 447 598,20 364 242 96,95 863 983,00-2 659 30,75 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 080 023,76 2 90 292,85 355 430,64 2 534 300,27 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 20 00 9 850,2 200 49,79 203 Frais d'études 2 770 04,97 847 33,50 287 830,4 634 943,33 2033 Frais d'insertion 85 00 38 88 46 2 205 Concessions et droits similaires 2 04 98,79 294 23,4 67 600,50 653 087,5 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 22 707 683,40 5 476 096,68 3 940 535,84 3 29 050,88 20432 Départements : bâtiments et installations 46 00 45 58,79 48,2 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 28 943,50 25 483,50 2 530,20 929,80 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 4 060 64 992 698,2 857 447,00 20 494,88 20448 Autres communes : biens mobiliers, matériel et études 90 00 90 00 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 345 00 208 045,44 36 954,56 2047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 50 00 47 945,00 2 055,00 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 407 90 089 98,42 37 98,58 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 3 279 29,00 2 704 00 420 00 55 29,00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 699 724,80 549 242,07 46 64,00 04 38,73 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 2 700 84,0 8 83 82,34 477 440,08 2 409 56,68 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 44 203,08 8 07 496,56 2 278 482,69 3 848 223,83 2 Terrains nus 3 702 399,9 065 960,68 2 000 00 636 438,5 22 Terrains de voirie 6 745,66 33 425,90 83 39,76 23 Terrains aménagés autres que voirie 3 00 3 00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 95 570,24 0 777,02 84 793,22 23 Hôtel de ville 9 03 8 28,90 748,0 232 Bâtiments scolaires 4 4 238 Autres bâtiments publics 327 78,77 88 988,93 36 433,3 202 359,7 238 Autres constructions 4 296 97,46 3 475 03,89 82 83,57 25 Réseaux de voirie 77 36 27 444,73 49 95,27 252 Installations de voirie 526 00 506 475,74 9 524,26 253 Réseaux d'adduction d'eau 5 00 4 30,22 698,78 2533 Réseaux câblés 23 90,55 23 90,55 2538 Autres réseaux 242 283,7 30 956,05 327,66 257 Matériel roulant 85 00 85 00 2578 Autre matériel et outillage de voirie 43 738,00 0 64,00 33 574,00 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 209 458,64 72 020,9 37 438,45 282 Matériel de transport 30 856,00 275 687,82 3 77,48 2 990,70 283 Matériel de bureau et matériel informatique 2 039 924,0 664 55,2 99 83,30 76 585,50 284 Mobilier 904 769,00 858 99,85 338,48 44 50,67 288 Autres immobilisations corporelles 934 488,85 484 923,43 28 350,30 42 25,2 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 63 7 090,07 49 00 542,7 7 843 677,38 6 325 869,98 232 Agencements et aménagements de terrains 402 49,50 206 908,56 92 779,95 02 802,99 233 Constructions 26 76 42,55 7 924 99,0 5 87 982,94 2 379 960,5 235 Installations, matériel et outillage techniques 32 870 00,03 27 709 905,49 848 674,49 3 3 430,05 238 Autres immobilisations corporelles en cours 340 000,99 905 673,68 30 24 404 087,3 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 30 00 36 647,7 93 352,83 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 252 445,00 28 208,7 34 236,29 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 05 03 000,3 74 685 428,80 4 48 26,55 5 999 444,96 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Dotations, fonds divers et réserves 40 358,65 40 358,65 0222 F.c.t.v.a. 40 358,65 40 358,65 3 Subventions d'investissement 3 025 00 3 000 00 25 00 32 État et établissements nationaux 25 00 25 00 322 Régions 3 000 00 3 000 00 6 Emprunts et dettes assimilées 63 828 523,00 43 40 333,63 20 427 89,37 63 Emprunts remboursables in fine 970 00 970 00 638 Autres emprunts obligataires 760 50 760 50 64 Emprunts en euros 5 505 57,00 5 206 649,87 298 507,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 98 97,00 2 98 96,6 0,84 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 523,00 2 537 52,52,48 65 Dépôts et cautionnements reçus 22 00 7 746,08 4 253,92 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 6874 Autres dettes communes membres du gfpautres dettes communes membres du gfp 4 426,00 4 426,00 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 604 80 604 80 26 Titres de participation 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 28 76 8,48 0 648,52 274 Prêts 5 2 5,48 8,52 275 Dépôts et cautionnements versés 64 3 00 8 64 27638 Autres établissements publics 2 00 2 00 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 67 727 44,65 47 024 245, 20 503 96,54 45... Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 72 830 44,96 2 709 673,9 4 48 26,55 36 502 64,50 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions 29 343,88 29 343,88 6876 Autres établissements publics locaux 57 449,32 536,79 45 92,53 6878 Autres organismes et particuliers 7 847,76 53 760,29-45 92,53 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 826 82,76-826 82,76 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 537 523,00 2 537 523,00 204422 Nature pers privé : bâtiments et installations 7 7 2 Terrains nus 48 78,52 48 78,52 22 Terrains de voirie 470 390,75 470 390,75 228 Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59,40 238 Autres constructions 287 97,00 287 97,00 2538 Autres réseaux 42 228,37 42 228,37 232 Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions 257 027,05 257 027,05 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 569 74,7 3 569 74,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45,20 7 45,20 232 Immobilisations incorporelles en cours 20 922,06 20 922,06 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 22 260,54 22 260,54 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 27 22 249,22 6 4 538,98 20 70 70,24 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 99 952 69,8 28 2 22,89 4 48 26,55 57 23 35,74 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- 3 855 385,03 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 92. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 3 Subventions d'investissement 24 6 062,7 0 689 204,48 5 48 28,7-496 360,48 32 État et établissements nationaux 9 02 828,59 4 546 0,23 4 466 87,36 322 Régions 32 88,00 3 684 386,60 8 70 392,00-533 590,60 323 Départements 2 043 43 32 923,9 730 506,8 324 Communes membres du gfp 50 502,00 50 502,00 328 Autres 27 480,59 707 579,3 900 00-480 098,72 342 Amendes de police 800 00 273 832,00-473 832,00 345 Participations pour non réalisation d'aires stationnement 55 632,99 64 472,5-8 839,6 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65)) 05 5 048,53 53 088 332,25 4 900 00 47 62 76,28 64 Emprunts en euros 30 663 525,53 3 86 00 27 477 525,53 644 Opérations afférentes à l'emprunt 32 900 00 28 000 00 4 900 00 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 523,00 2 537 52,52,48 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 676 Dettes envers locataires - acquéreurs 50 00 50 00 6876 Autres établissements publics locaux 84 84,88-84 84,88 6878 Autres organismes et particuliers 229 995,85-229 995,85 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 385,52 3 033,63-47 648, 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0 47,7 0 47,7 203 Frais d'études 54 967,8 02 65,92-47 648, 204 Subventions d'équipement versées 8 66,9 60 535,00-42 368,8 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 8 66,9 60 535,00-42 368,8 2 Immobilisations corporelles 57 645,59 57 645,59 2 Terrains nus 55 857,0 55 857,0 288 Autres immobilisations corporelles 788,58 788,58 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 289 069,88 222 229,25 66 840,63 233 Constructions 8 244,2 8 364,32-20,20 235 Installations, matériel et outillage techniques 227 94, 60 233,28 66 960,83 238 Autres immobilisations corporelles en cours 53 63,65 53 63,65 Total des recettes d'équipement 30 92 377,88 64 230 980,20 20 38 28,7 45 643 79,5 0 Dotations, fonds divers et réserves 29 934 62,72 29 985 640,47-5 027,75 0222 F.c.t.v.a. 6 50 00 5 969 004, 80 995,89 0223 T.l.e. 56 92 29 08,00-72 88,00 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 600 00 759 835,64-59 835,64 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 27 692,72 23 27 692,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 2 04 3 69-65 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 79 23,99 772 928,6-53 696,7 274 Prêts 205 97,8 259 667,35-53 696,7 275 Dépôts et cautionnements versés 2 0 2 0 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 22 260,54 22 260,54 27638 Autres établissements publics 298 900,27 298 900,27 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 0 374,28 Total des recettes financières 32 766 258,99 30 762 258,63-06 373,92 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 62 958 636,87 94 993 238,83 20 38 28,7 45 536 805,59 02 Virement de la section de fonctionnement 6 792 75,57 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 567 765,26-567 765,26 2 Terrains nus 28 223,44-28 223,44 22 Terrains de voirie 3 929,00-3 929,00 238 Autres constructions 2 07 759,54-2 07 759,54 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 66 350,6 64 267,06 2 083,55 2803 Frais d'études 233 483,43 233 483,43 28033 Frais d'insertion 5 79,8 5 79,8 28042 Etat : bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 28044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 6 569,30 6 569,30 280442 Communes gfp : bâtiments et installations 020 273,93 020 273,93 280452 Gfp rattachement : bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : bâtiments et installations 42 943,37 42 943,37 28047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 30 00 30 00 280472 Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut org pub : bâtiments et installations 404 0,02 404 0,02 280483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284,59 4 284,59 28042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 368 403,99 8 368 403,99 280422 Pers droit privé : bâtiments et installations 259 055,89 259 055,89 280442 Organismes publics bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 7 606,46 7 606,46 2805 Concessions et droits similaires 855 222,36 855 222,36 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 2852 Installations de voirie 645 687,98 645 687,98 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 2857 Matériel roulant 59 395,93 59 395,93 28578 Autre matériel et outillage de voirie 2 466,79 2 466,79 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96,06 24 96,06 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62,82 45 62,82 2882 Matériel de transport 32 630,4 32 630,4 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 43 59,60 43 59,60 2884 Mobilier 73 32,49 73 32,49 2885 Cheptel 20 20 2888 Autres immobilisations corporelles 0 276,89 006 860,49 4 46,40 28288 Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728,60 6 728,60 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 04 Opérations patrimoniales (5) 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 324 Communes membres du gfp 86 69,00 86 69,00 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 326 Autres établissements publics locaux 9 9 328 Autres 360 884,27 360 884,27 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 523,00 2 537 523,00 203 Frais d'études 590 059,00 590 059,00 22 Terrains de voirie 7 7 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59,40 235 Installations, matériel et outillage techniques 22 260,54 22 260,54 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 20 922,06 20 922,06 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 3 255 5,43 3 255 5,43 27638 Autres établissements publics 42 228,37 42 228,37 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 849 439,34 25 447 377,24 8 609 346,53 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 23 808 076,2 20 440 66,07 20 38 28,7 64 46 52,2 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 0 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 02 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 04 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES : Sécurité intérieure 0 : Services communs : Police nationale 2 : Police municipale 3 : Pompiers, incendies et secours 4 : Autres services de protection civile 2 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 2 : Enseignement du premier degré 2 : Écoles maternelles 22 : Écoles primaires 23 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 25 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 3 : Expression artistique 3 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 32 : Arts plastiques et autres activités artistiques 33 : Théâtres 34 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 32 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 4 : Sports 4 : Salles de sport, gymnases 42 : Stades 43 : Piscines 44 : Autres équipements sportifs ou de loisir 45 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse 42 : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 5 : Santé 50 : Services communs 5 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 52 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 52 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 6 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 7 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 : Services urbains 80 : Services communs 8 : Eau et assainissement 82 : Collecte et traitement des ordures ménagères 83 : Propreté urbaine 84 : Éclairage public 85 : Transports urbains 86 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 82 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 83 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 9 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 0 0 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Opérations financières 43 393 699,03 Equipements communaux (2) 4 436 705,94 925 643,99 2 363 23,0 3 706 206,45 3 332 534,67 Equipements non communaux (c/204) (3) 35 325,00 2 50 47 945,00 2 289 337,82 605 27,0 Total dépenses réelles 43 393 699,03 4 752 030,94 928 43,99 2 4 58,0 5 995 544,27 3 937 805,77 Total recettes réelles 82 709 62,3 36 678,00 588 760,97 6 960 938,9 Solde d'investissement 39 35 463,0-4 75 352,94-928 43,99-822 397,3-9 034 605,36-3 937 805,77 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses 73 953,88 486 389,45 2 67 55,83 4 520 448,77 87 02,8 Total RAR recettes 4 900 00 600 00 3 406 239,03 0 9 92,75 Solde RAR investissement 4 900 00-73 953,88 3 60,55 789 083,20 5 599 463,98-87 02,8 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Total dépenses réelles 86 399 82,6 57 76 830,87 3 633 80,20 2 553 48,5 5 988 892,76 22 566 668,03 Total recettes réelles 358 733 765,84 698 865,44 93 590,63 3 80 67 02,77 528 976,7 Solde de fonctionnement 72 334 583,68-56 062 965,43-3 440 20,57-2 549 68,5-4 37 870,99-22 037 69,86 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 232-3, R. 23- et R. 23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 52-36 a et R. 52-4 + L. 57- et R. 57-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) 43 393 699,03 258 334,7 224 328,00 34 632 47,07 960 440,27 62 839 878,20 7 999,05 5 873 746,9 2 865 29,30 3 404 68,22 5 476 096,68 330 333,76 6 098 074,9 37 497 762,37 5 365 2,49 2 709 673,9 2 70 80 342,70 2 602 893,55 9 762,57 94 993 238,83-327 633,76-4 97 73,49-34 894 868,82-4 453 358,92-26 76 435,08 RESTES A REALISER au 3/2/N 3 209,00 24 560,73 4 097 007,73 840 379,35 4 48 26,55 834 65,00 457 45,39 20 38 28,7-3 209,00-24 560,73-3 262 356,73-382 963,96 5 900 09,62 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) 856 024,38 4 60 248 885,0 29 925 783,5 2 73 642,83 322 807 792,35 30 900,09 24 724,00 40 504,27 843 026,83 364 76 75,04-725 24,29-4 60-224 6,0-29 524 279,24-888 66,00 4 368 382,69 RESTES A REALISER au 3/2/N CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total DEPENSES 206 365 745,33 57 442 767,03 58 873,45 260 90,39 264 27 576,20 Réalisations 206 365 745,33 57 442 767,03 58 873,45 260 90,39 264 27 576,20 0 Charges a caractere general 36 935,88 8 382 777,20 58 873,45 39 253,32 8 67 839,85 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 572,00 572,00 606 Eau et assainissement 28 678,96 28 678,96 6062 Énergie - electricité 494 552,4 494 552,4 6063 Chauffage urbain 83 365,53 83 365,53 6068 Autres fournitures non stockables 74,82 74,82 60622 Carburants 22 865,72 22 865,72 60624 Produits de traitement 3 92,04 3 92,04 6063 Fournitures d'entretien 55 000,3 55 000,3 60632 Fournitures de petit équipement 9 287,63 490,03 9 777,66 60636 Vêtements de travail 56 254,38 56 254,38 6064 Fournitures administratives 29 847,55 29 847,55 6068 Autres matières et fournitures 84 04,77 84 04,77 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 396,88 396,88 622 Crédit-bail mobilier 5 902,66 5 902,66 632 Locations immobilières 4 785,88 4 845,65 453 63,53 635 Locations mobilières 65 926,26 65 926,26 64 Charges locatives et de copropriété 52 48,74 5 97,69 67 66,43 652 Terrains 6 402,52 6 402,52 6522 Bâtiments 86 672,30 86 672,30 655 Matériel roulant 44 473,36 44 473,36 6558 Autres biens mobiliers 35 432, 35 432, 656 Maintenance 20 2 088 683,34 27,68 2 090 0,02 66 Primes d'assurance 57 063,46 57 063,46 67 Études et recherches 45 249,2 45 249,2 682 Documentation générale et technique 95 27,79 95 27,79 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 684 Versements à des organismes de formation 96 36,44 96 36,44 685 Frais de colloques et séminaires 786,30 786,30 688 Autres frais divers 99,50 99,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 077,79 3 077,79 6226 Honoraires 429 586,54 478,32 43 064,86 6227 Frais d'actes et de contentieux 227,56 227,56 6228 Divers 553,06 30 853,06 623 Annonces et insertions 27 423,7 2 303,50 29 726,67 6232 Fêtes et cérémonies 94 63,99 94 63,99 6233 Foires et expositions 4 627,07 4 627,07 6236 Catalogues et imprimés 74 08,5 095,60 2 559,20 77 735,95 6237 Publications 254 797,60 254 797,60 624 Transports de biens 58 872,56 58 872,56 6247 Transports collectifs 85 26,30 869,30 86 995,60 625 Voyages et déplacements 628,5 628,5 6256 Missions 59 649,30 59 649,30 6257 Réceptions 55 06,07 6,80 2 095,00 57 227,87 626 Frais d'affranchissement 90 090,3 90 090,3 6262 Frais de télécommunications 343 54,47 343 54,47 627 Services bancaires et assimilés 9 906,88 24,50 0 58,38 628 Concours divers (cotisations...) 86 93,78 28 638,00 5 569,78 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 22 502,75 22 502,75 6283 Frais de nettoyage des locaux 00 999,89 00 999,89 6288 Autres services extérieurs 60 60 6352 Taxes foncières 25 829,00 64 432,00 90 26,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5,50 5,50 6358 Autres droits 5,00 5,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 423,00 423,00 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 02 Charges de personnel et frais assimiles 46 93 654,40 46 93 654,40 628 Autre personnel extérieur 23 700,55 23 700,55 633 Versement de transport 357 739,32 357 739,32 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 5 407,27 5 407,27 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territori 292 67,34 292 67,34 64 Rémunération principale 25 535 34,70 25 535 34,70 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 785 02,92 785 02,92 648 Autres indemnités. 3 65 940,44 3 65 940,44 643 Rémunérations 2 480 39,5 2 480 39,5 6462 Emplois d'avenir 39 285,56 39 285,56 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 275 283,07 4 275 283,07 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 804 54,42 6 804 54,42 6455 Cotisations pour assurance du personnel 635 496,64 635 496,64 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 47 67,00 47 67,00 6473 Versées directement 492 87,72 492 87,72 6475 Médecine du travail, pharmacie 74 202,74 74 202,74 6478 Autres charges sociales diverses 349 996,75 349 996,75 6488 Autres charges 439 62,45 439 62,45 04 Attenuations de produits 77 530 902,00 77 530 902,00 7393 Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379,00 7397 Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe foncie 474,00 474,00 73978 Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5,00 28 5,00 7392 Attribution de compensation 27 238 057,00 27 238 057,00 73922 Dotation de solidarité communautaire 43 595 556,00 43 595 556,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales 4 02 98 4 02 98 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 463 945,00 2 463 945,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 966 563,7 9 966 563,7 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 366 9,98 2 366 9,98 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 567 765,26 567 765,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7 03 597,75 7 03 597,75 686 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 65 Autres charges de gestion courante 246 439,00 2 669 87,67 220 937,07 3 37 93,74 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs s 2 447,0 26 063,04 38 50,4 653 Indemnités 793 043,84 793 043,84 6532 Frais de mission 3 769,67 3 769,67 6533 Cotisations de retraite 44 99,94 44 99,94 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 93 678,7 93 678,7 6535 Formation 8 7 8 7 6536 Frais de représentation du maire 6,30 6,30 654 Créances admises en non valeur 2 752,40 2 752,40 6542 Créances éteintes 3 547,23 3 547,23 6558 Autres contributions obligatoires 208 692,27 208 692,27 657358 Subventions autres groupements 60 25,0 60 25,0 65737 Autres établissements publics locaux 937,07 937,07 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 430 66,07 29 00 649 66,07 656 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 77 46,70 77 46,70 656 Frais de personnel 95 433,5 95 433,5 6562 Matériel, équipement et fournitures 82 028,55 82 028,55 66 Charges financieres 8 292 72,94 6,63 8 292 79,57 66 Intérêts réglés à l'échéance 5 936 595,39 5 936 595,39 662 Intérêts - rattachements des icne -92 827,23-92 827,23 668 Autres charges financières 2 448 404,78 6,63 2 448 4,4 67 Charges exceptionnelles 5 270,64 96 5,3 2 78,77 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 3 948,96 3 948,96 673 Secours et dots 34 983,5 34 983,5 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 949,77 3 949,77 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 29 577,85 29 577,85 678 Autres charges exceptionnelles 32,68 32,68 Restes à réaliser - reports RECETTES 359 664 490,75 642 520,66 609,79 55 734,99 36 363 356,9 Réalisations 359 664 490,75 642 520,66 609,79 55 734,99 36 363 356,9 03 Attenuations de charges 297 028,49 297 028,49 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 267 70,04 267 70,04 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 29 858,45 29 858,45 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 930 724,9 930 724,9 752 Revenus des immeubles 65 297,08 65 297,08 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat 826 82,76 826 82,76 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65,07 38 65,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 297,0 92 292,35 04 589,45 703 Concession dans les cimetières (produit net) 58 64,35 58 64,35 7032 Redevances funéraires 33 65,00 33 65,00 70875 Par les communes membres du gfp 2 297,0 2 297,0 73 Impots et taxes 239 482 626,5 239 482 626,5 73 Taxes foncières et d'habitation 78 646 67,00 78 646 67,00 732 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 890 755,00 3 890 755,00 733 Taxe sur les surfaces commerciales 2 67 206,00 2 67 206,00 734 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0 670 4,00 0 670 4,00 738 Autres impôts locaux ou assimilés 4 89 906,00 4 89 906,00 732 Attribution de compensation 862 823,00 862 823,00 7323 Fngir 23 479 786,00 23 479 786,00 7325 Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal. 499 34,00 499 34,00 735 Taxe sur l'électricité 2 924 438,5 2 924 438,5 74 Dotations, subventions et participations 5 855 303,00 393 647,4 25 00 6 273 950,4 7424 Dotation d'intercommunalité 2 282 006,00 2 282 006,00 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 7426 Dotation de compensation des groupements de communes 36 432 93,00 36 432 93,00 7472 Emplois d'avenir 260 235,20 260 235,20 7472 Régions 6 00 6 00 7478 Autres organismes 7 42,2 25 00 42 42,2 74833 Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle 65 070 466,00 65 070 466,00 74834 Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) 836 43,00 836 43,00 74833 Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42,00 63 42,00 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 70 066,00 70 066,00 75 Autres produits de gestion courante 786 832,5 786 832,5 752 Revenus des immeubles 778 069,7 778 069,7 758 Produits divers de gestion courante 8 763,34 8 763,34 76 Produits financiers 258 62,40 258 62,40 764 Revenus des valeurs mobilières de placement,46,46 7688 Autres 258 60,94 258 60,94 77 Produits exceptionnels 2 24 926,83 72 79,90 609,79 30 734,99 2 228 99,5 77 Dédits et pénalités perçus 5 382,40 40,99 5 423,39 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 259,09 259,09 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 25 734,99 25 734,99 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 0 420,84 24 904,25 609,79 5 00 40 934,88 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 07 864,48 2 07 864,48 7788 Produits exceptionnels divers 0,02 47 774,66 47 774,68 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) 53 298 745,42-55 800 246,37-58 263,66-204 455,40 97 235 779,99 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 A. DEPENSES 54 538 224,33 073 828,92 475 543,75 354 850,07 39,96 260 90,39 Réalisations 54 538 224,33 073 828,92 475 543,75 354 850,07 39,96 260 90,39 0 Charges a caractere general 7 074 487,5 20 365,46 959 40,52 328 202,75 39,96 39 253,32 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains 572,00 606 Eau et assainissement 28 678,96 6062 Énergie - electricité 494 552,4 6063 Chauffage urbain 83 365,53 6068 Autres fournitures non stockables 74,82 60622 Carburants 22 865,72 60624 Produits de traitement 3 92,04 6063 Fournitures d'entretien 55 000,3 60632 Fournitures de petit équipement 0 562,7 8 725,46 60636 Vêtements de travail 54 254,38 2 00 6064 Fournitures administratives 28 9,9 935,64 6068 Autres matières et fournitures 57 35,00 09,98 26 859,79 6 Contrats de prestations de services avec des entreprise 396,88 622 Crédit-bail mobilier 5 902,66 632 Locations immobilières 398 358,42 3 427,46 635 Locations mobilières 69 843, 32 083,5 64 Charges locatives et de copropriété 02 627,09 49 79,65 652 Terrains 6 402,52 6522 Bâtiments 77 470,67 9 20,63 655 Matériel roulant 44 473,36 6558 Autres biens mobiliers 26 40,83 9 030,28 656 Maintenance 2 05 08,22 37 575,2 66 Primes d'assurance 56 769,42 294,04 67 Études et recherches 42 249,2 3 00 CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 682 Documentation générale et technique 09 92,03 85 350,76 684 Versements à des organismes de formation 96 36,44 685 Frais de colloques et séminaires 786,30 688 Autres frais divers 99,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 077,79 6226 Honoraires 29 475,50 37 227,65 883,39 478,32 6227 Frais d'actes et de contentieux 227,56 6228 Divers 060,0 225,36 267,60 30 623 Annonces et insertions 52 297,4 63 626,03 50 2 303,50 6232 Fêtes et cérémonies 008,00 93 623,99 6233 Foires et expositions 4 627,07 6236 Catalogues et imprimés 24 620,4 49 434,82 25,92 2 559,20 6237 Publications 254 797,60 624 Transports de biens 58 872,56 6247 Transports collectifs 83 708,70 47,60 869,30 625 Voyages et déplacements 628,5 6256 Missions 59 649,30 6257 Réceptions 48 986,07 6 03 2 095,00 626 Frais d'affranchissement 90 090,3 6262 Frais de télécommunications 343 54,47 627 Services bancaires et assimilés 24,50 628 Concours divers (cotisations...) 66 79,68 20 40,0 28 638,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa 22 253,5 249,60 6283 Frais de nettoyage des locaux 00 999,89 6288 Autres services extérieurs 60 6352 Taxes foncières 7 235,00 57 97,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5,50 A. CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 6358 Autres droits 5,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 423,00 02 Charges de personnel et frais assimiles 46 93 654,40 628 Autre personnel extérieur 23 700,55 633 Versement de transport 357 739,32 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 5 407,27 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion 292 67,34 64 Rémunération principale 25 535 34,70 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité d 785 02,92 648 Autres indemnités. 3 65 940,44 643 Rémunérations 2 480 39,5 6462 Emplois d'avenir 39 285,56 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 275 283,07 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 804 54,42 6455 Cotisations pour assurance du personnel 635 496,64 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 47 67,00 6473 Versées directement 492 87,72 6475 Médecine du travail, pharmacie 74 202,74 6478 Autres charges sociales diverses 349 996,75 6488 Autres charges 439 62,45 65 Autres charges de gestion courante 073 564,66 053 463,46 56 42,23 26 647,32 220 937,07 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procé 04 920,8 2 42,23 653 Indemnités 793 043,84 6532 Frais de mission 3 769,67 6533 Cotisations de retraite 44 99,94 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 93 678,7 6535 Formation 8 7 A. CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 6536 Frais de représentation du maire 6,30 657358 Subventions autres groupements 60 25,0 65737 Autres établissements publics locaux 937,07 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et au 908 58,75 495 00 26 647,32 29 00 66 Charges financieres 6,63 668 Autres charges financières 6,63 67 Charges exceptionnelles 96 5,3 673 Secours et dots 34 983,5 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gesti 3 949,77 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 29 577,85 Restes à réaliser - reports RECETTES 366 08,36 480,65 83 429,30 30 92 292,35 55 734,99 Réalisations 366 08,36 480,65 83 429,30 30 92 292,35 55 734,99 03 Attenuations de charges 297 028,49 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 267 70,04 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de 29 858,45 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 92 292,35 703 Concession dans les cimetières (produit net) 58 64,35 7032 Redevances funéraires 33 65,00 74 Dotations, subventions et participations 393 647,4 25 00 7472 Emplois d'avenir 260 235,20 7472 Régions 6 00 7478 Autres organismes 7 42,2 25 00 75 Autres produits de gestion courante 63 847,9 72 984,60 752 Revenus des immeubles 605 084,57 72 984,60 758 Produits divers de gestion courante 8 763,34 77 Produits exceptionnels 6 494,55 480,65 0 444,70 30 30 734,99 A. CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 77 Dédits et pénalités perçus 40,99 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio 25 734,99 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 4 59,55 0 444,70 30 5 00 7788 Produits exceptionnels divers 47 294,0 480,65 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -53 72 205,97-073 348,27-292 4,45-354 550,07 9 972,39-204 455,40 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A. CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES 3 498 720,04 35 08,6 3 633 80,20 Réalisations 3 498 720,04 35 08,6 3 633 80,20 0 Charges a caractere general 6 455,00 09 25,56 5 580,56 606 Eau et assainissement 5 702,78 5 702,78 6062 Énergie - electricité 25 366,6 25 366,6 6063 Fournitures d'entretien 498,00 498,00 60632 Fournitures de petit équipement 53,86 53,86 6068 Autres matières et fournitures 34,3 34,3 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 75 27,27 75 27,27 656 Maintenance 65,7 65,7 66 Primes d'assurance 765,00 502,9 2 267,9 628 Concours divers (cotisations...) 4 69 4 69 02 Charges de personnel et frais assimiles 64 882,40 64 882,40 628 Autre personnel extérieur 0 963,00 0 963,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 99,40 53 99,40 65 Autres charges de gestion courante 3 327 382,64 24 725,00 3 352 07,64 6553 Service d'incendie 3 043 808,52 3 043 808,52 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 283 574,2 24 725,00 308 299,2 67 Charges exceptionnelles 230,60 230,60 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 230,60 230,60 Restes à réaliser - reports RECETTES 53 920,5 39 670,48 93 590,63 Réalisations 53 920,5 39 670,48 93 590,63 74 Dotations, subventions et participations 53 920,5 53 920,5 7473 Départements 53 920,5 53 920,5 75 Autres produits de gestion courante 20 570,48 20 570,48 758 Produits divers de gestion courante 20 570,48 20 570,48 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total 77 Produits exceptionnels 9 0 9 0 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 0 9 0 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 344 799,89-95 40,68-3 440 20,57 CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION Sous-fonction A. Art. (2) Libellé 0 2 3 4 DEPENSES 4 69 3 228 66,92 265 43,2 Réalisations 4 69 3 228 66,92 265 43,2 0 Charges a caractere general 4 69 765,00 66 Primes d'assurance 765,00 628 Concours divers (cotisations...) 4 69 02 Charges de personnel et frais assimiles 64 882,40 628 Autre personnel extérieur 0 963,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 99,40 65 Autres charges de gestion courante 3 063 734,52 263 648,2 6553 Service d'incendie 3 043 808,52 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 9 926,00 263 648,2 Restes à réaliser - reports RECETTES 53 920,5 Réalisations 53 920,5 74 Dotations, subventions et participations 53 920,5 7473 Départements 53 920,5 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 69-3 074 696,77-265 43,2 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A. Art. () Libellé 20 2 22 23 24 25 Total DEPENSES 39 44 75 50,4 94 567,00 396 973,37 2 553 48,5 Réalisations 39 44 75 50,4 94 567,00 396 973,37 2 553 48,5 0 Charges a caractere general 75 906,64 238,07 77 44,7 6522 Bâtiments 7 479,72 7 479,72 66 Primes d'assurance 67 906,60 238,07 69 44,67 6236 Catalogues et imprimés 520,32 520,32 65 Autres charges de gestion courante 39 44 99 594,50 94 567,00 395 735,30 2 476 336,80 65734 Subventions communes membres du gfp 385 065,30 385 065,30 65735 Subventions gfp de rattachement 70 00,6 70 00,6 65737 Autres établissements publics locaux 29 494,34 29 494,34 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes 39 44 94 567,00 0 67 99 677,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 80 3 80 Réalisations 3 80 3 80 74 Dotations, subventions et participations 3 80 3 80 7473 Départements 3 00 3 00 7478 Autres organismes 80 80 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -35 64-75 50,4-94 567,00-396 973,37-2 549 68,5 CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A. Art. () Libellé 2 22 23 25 252 253 254 255 DEPENSES 396 973,37 Réalisations 396 973,37 0 Charges a caractere general 238,07 66 Primes d'assurance 238,07 65 Autres charges de gestion courante 395 735,30 65734 Subventions communes membres du gfp 385 065,30 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 0 67 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -396 973,37 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total DEPENSES 894 054,5 544 279,04 3 550 559,57 5 988 892,76 Réalisations 894 054,5 544 279,04 3 550 559,57 5 988 892,76 0 Charges a caractere general 309 487,5 358 043,46 2 08 869,95 2 686 400,56 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 35,00 35,00 606 Eau et assainissement 276,45 4 486,4 4 762,59 6062 Énergie - electricité 85 77,76 3 624,45 343 658,32 443 054,53 6062 Combustibles 357,2 357,2 60628 Autres fournitures non stockées 582,37 582,37 6063 Fournitures d'entretien 5 66,57 5 66,57 60632 Fournitures de petit équipement 5 747,08 8 868,96 24 66,04 60636 Vêtements de travail 5 334,09 5 334,09 6064 Fournitures administratives 568,34 509,88 2 078,22 6065 Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 45 994,09 45 994,09 6067 Fournitures scolaires 5,9 5,9 6068 Autres matières et fournitures 4 829,7 82 037,38 86 866,55 6078 Autres marchandises 0 659,79 0 659,79 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 544,80 544,80 632 Locations immobilières 6 00 6 00 635 Locations mobilières 00 820,56 4 223,37 7 043,93 64 Charges locatives et de copropriété 00 00 6522 Bâtiments 37 74,06 94 920,28 00 842,3 232 936,47 6558 Autres biens mobiliers 53 44,72 53 44,72 656 Maintenance 23 40,6 56 4,8 29 569,80 299 22,22 66 Primes d'assurance 8 77,30 85 897,40 8 689,8 03 304,5 682 Documentation générale et technique 4 34,89 4 34,89 6226 Honoraires 95 743,33 56 046,7 25 789,50 6227 Frais d'actes et de contentieux 30 30 6228 Divers 38,40 38,40 CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total 623 Annonces et insertions 25 98,84 25 98,84 6232 Fêtes et cérémonies 98,65 98,65 6233 Foires et expositions 2 28 92 406,32 94 686,32 6236 Catalogues et imprimés 26 340,2 026,59 68 023,68 95 390,39 6237 Publications 0 376,40 0 376,40 624 Transports de biens 2 540,9 86 90,08 5 344,45 94 794,72 6247 Transports collectifs 2 40 52 625 Voyages et déplacements 42,20 42,20 6257 Réceptions 2 57,48 28 926,23 3 497,7 626 Frais d'affranchissement 4 78,4 4 78,4 6262 Frais de télécommunications 7 846,32 55 870,77 63 77,09 627 Services bancaires et assimilés 248,54 248,54 628 Concours divers (cotisations...) 400,45 400,45 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 2 663,22 43 405,95 46 069,7 6283 Frais de nettoyage des locaux 394 676,77 394 676,77 62878 A d'autres organismes 496,00 8,50 504,50 6352 Taxes foncières 8 892,00 8 892,00 02 Charges de personnel et frais assimiles 20 364,06 20 364,06 643 Rémunérations 9 620,26 9 620,26 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0 743,80 0 743,80 65 Autres charges de gestion courante 584 567,00 86 235,58 5 325,56 3 282 28,4 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs simila 2 374,70 2 374,70 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 584 567,00 86 235,58 498 950,86 3 269 753,44 Restes à réaliser - reports RECETTES 72 00 2 652,64 523 369,3 67 02,77 Réalisations 72 00 2 652,64 523 369,3 67 02,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 50,66 36 50,66 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 20 087,88 20 087,88 CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total 7078 Autres marchandises 6 422,78 6 422,78 74 Dotations, subventions et participations 72 00 37 40 389 40 7478 Autres 72 00 72 00 7472 Régions 305 00 305 00 7473 Départements 6 00 6 00 7478 Autres organismes 6 40 6 40 77 Produits exceptionnels 2 652,64 69 458,47 9, 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 44 65,25 44 65,25 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 9 045,52 24,84 43 57,36 7788 Produits exceptionnels divers 2 607,2 695,38 3 302,50 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -822 054,5-522 626,40-2 027 90,44-4 37 870,99 CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 DEPENSES 894 054,5 370 87,37 8 647,67 54 84,00 Réalisations 894 054,5 370 87,37 8 647,67 54 84,00 0 Charges a caractere general 309 487,5 84 58,79 8 647,67 54 84,00 606 Eau et assainissement 276,45 6062 Énergie - electricité 85 77,76 3 624,45 6062 Combustibles 357,2 60632 Fournitures de petit équipement 5 747,08 6064 Fournitures administratives 568,34 6068 Autres matières et fournitures 4 829,7 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 544,80 632 Locations immobilières 6 00 635 Locations mobilières 00 820,56 64 Charges locatives et de copropriété 00 6522 Bâtiments 37 74,06 93 857,3 062,97 656 Maintenance 23 40,6 327,8 54 84,00 66 Primes d'assurance 8 77,30 72 084,7 3 83,23 6226 Honoraires 95 743,33 6227 Frais d'actes et de contentieux 30 6233 Foires et expositions 2 28 6236 Catalogues et imprimés 26 340,2 586,80 439,79 624 Transports de biens 2 540,9 86 90,08 6247 Transports collectifs 2 6257 Réceptions 2 57,48 6262 Frais de télécommunications 7 846,32 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 2 663,22 62878 A d'autres organismes 496,00 6352 Taxes foncières 8 892,00 CA 204 Page 50 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 65 Autres charges de gestion courante 584 567,00 86 235,58 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aut 584 567,00 86 235,58 Restes à réaliser - reports RECETTES 72 00 3 57,33 5 474,9 2 607,2 Réalisations 72 00 3 57,33 5 474,9 2 607,2 74 Dotations, subventions et participations 72 00 7478 Autres 72 00 77 Produits exceptionnels 3 57,33 5 474,9 2 607,2 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 3 57,33 5 474,9 7788 Produits exceptionnels divers 2 607,2 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -822 054,5-357 246,04-3 73,48-52 206,88 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé 40 4 42 Total DEPENSES 5 648 44,83 6 97 698,20 825,00 22 566 668,03 Réalisations 5 648 44,83 6 97 698,20 825,00 22 566 668,03 0 Charges a caractere general 699 70,33 93 58,20 825,00 2 64 044,53 606 Eau et assainissement 29 00,4 29 00,4 6062 Énergie - electricité 40 335,0 40 335,0 60623 Alimentation 72 794,0 72 794,0 6063 Fournitures d'entretien 3 945,70 3 945,70 60632 Fournitures de petit équipement 8 66,79 8 66,79 60636 Vêtements de travail 3 42,89 3 42,89 6064 Fournitures administratives 532,36 532,36 6067 Fournitures scolaires 320,57 320,57 6068 Autres matières et fournitures 7,40 38 026,02 39 97,42 6078 Autres marchandises 34 367,35 34 367,35 635 Locations mobilières 5 964,00 35 239,30 4 203,30 6522 Bâtiments 6 272,89 6 272,89 655 Matériel roulant 2 2 6558 Autres biens mobiliers 7 640,46 7 640,46 656 Maintenance 65 562,4 65 562,4 66 Primes d'assurance 5 027,42 5 027,42 682 Documentation générale et technique 7 846,85 7 846,85 6226 Honoraires 2 889,60 88 385,9 9 275,5 6228 Divers 9,60 9,60 623 Annonces et insertions 5 25,60 69 924,95 85 40,55 6232 Fêtes et cérémonies 42 829,66 856,80 43 686,46 6233 Foires et expositions 546 444,57 2 5,84 548 956,4 6236 Catalogues et imprimés 26 607,30 25 837,62 52 444,92 6237 Publications 620,6 620,6 624 Transports de biens 3 223,88 3 223,88 CA 204 Page 52 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé 40 4 42 Total 6247 Transports collectifs 60 25 85 6257 Réceptions 55 00 252 735,92 575,00 308 30,92 626 Frais d'affranchissement 687,09 687,09 6262 Frais de télécommunications 995,44 995,44 627 Services bancaires et assimilés 362,7 362,7 628 Concours divers (cotisations...) 2 979,20 7 506,67 0 485,87 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 6 355,57 6 355,57 6283 Frais de nettoyage des locaux 82 486,05 82 486,05 65 Autres charges de gestion courante 3 948 443,50 6 00 3 954 443,50 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 3 948 443,50 6 00 3 954 443,50 67 Charges exceptionnelles 5 998 8 5 998 8 678 Autres charges exceptionnelles 5 998 8 5 998 8 Restes à réaliser - reports RECETTES 528 976,7 528 976,7 Réalisations 528 976,7 528 976,7 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 370,85 23 370,85 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 67 6,30 67 6,30 7078 Autres marchandises 64 254,55 64 254,55 74 Dotations, subventions et participations 58 445,83 58 445,83 7472 Régions 58 445,83 58 445,83 75 Autres produits de gestion courante 237 356,03 237 356,03 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 237 356,03 237 356,03 77 Produits exceptionnels 803,46 803,46 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 52,63 52,63 7788 Produits exceptionnels divers 28,83 28,83 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -5 648 44,83-6 388 722,03-825,00-22 037 69,86 CA 204 Page 53 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 DEPENSES 6 08 469,20 5 260,46 387 968,54 825,00 Réalisations 6 08 469,20 5 260,46 387 968,54 825,00 0 Charges a caractere general 20 289,20 5 260,46 38 968,54 825,00 606 Eau et assainissement 29 000,02,39 6062 Énergie - electricité 38 866,52 468,58 60623 Alimentation 72 794,0 6063 Fournitures d'entretien 3 945,70 60632 Fournitures de petit équipement 8 66,79 60636 Vêtements de travail 3 42,89 6064 Fournitures administratives 532,36 6067 Fournitures scolaires 320,57 6068 Autres matières et fournitures 38 026,02 6078 Autres marchandises 34 367,35 635 Locations mobilières 5 20,76 20 8,54 6522 Bâtiments 6 272,89 655 Matériel roulant 2 6558 Autres biens mobiliers 7 640,46 656 Maintenance 65 562,4 66 Primes d'assurance 5 027,42 682 Documentation générale et technique 983,45 6 863,40 6226 Honoraires 20 289,20 3 839,7 64 257,00 6228 Divers 9,60 623 Annonces et insertions 52 723,6 7 20,34 6232 Fêtes et cérémonies 856,80 6233 Foires et expositions 2 5,84 6236 Catalogues et imprimés 6 907,22 8 930,40 CA 204 Page 54 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 6237 Publications 6 820,80 4 799,36 624 Transports de biens 2 002,33 22,55 6247 Transports collectifs 25 6257 Réceptions 2 84,3 249 894,6 575,00 626 Frais d'affranchissement 687,09 6262 Frais de télécommunications 995,44 627 Services bancaires et assimilés 362,7 628 Concours divers (cotisations...) 7 506,67 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 6 355,57 6283 Frais de nettoyage des locaux 82 486,05 65 Autres charges de gestion courante 6 00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aut 6 00 67 Charges exceptionnelles 5 998 8 678 Autres charges exceptionnelles 5 998 8 Restes à réaliser - reports RECETTES 470 530,34 58 445,83 Réalisations 470 530,34 58 445,83 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 370,85 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 67 6,30 7078 Autres marchandises 64 254,55 74 Dotations, subventions et participations 58 445,83 7472 Régions 58 445,83 75 Autres produits de gestion courante 237 356,03 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaire 237 356,03 77 Produits exceptionnels 803,46 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 52,63 CA 204 Page 55 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 7788 Produits exceptionnels divers 28,83 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -6 08 469,20-40 730,2-329 522,7-825,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 56 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES 86 556,00 669 468,38 856 024,38 Réalisations 86 556,00 669 468,38 856 024,38 0 Charges a caractere general 8 49,00 266 804,2 285 295,2 606 Eau et assainissement 20 253,00 20 253,00 6062 Énergie - electricité 30 325,38 30 325,38 6062 Combustibles 5 79,4 5 79,4 6063 Fournitures d'entretien 87,07 87,07 60632 Fournitures de petit équipement 8,63 8,63 6068 Autres matières et fournitures 03,67 03,67 632 Locations immobilières 3 058,03 3 058,03 635 Locations mobilières 6 352,3 6 352,3 64 Charges locatives et de copropriété 4 50,3 4 50,3 652 Terrains 2,50 2,50 6522 Bâtiments 5 226,20 5 226,20 6558 Autres biens mobiliers 29 445,82 29 445,82 656 Maintenance 2 065,9 2 065,9 66 Primes d'assurance 277,02 277,02 6226 Honoraires 50 92 757,90 93 257,90 6236 Catalogues et imprimés 4 922,00 77,40 4 999,40 6237 Publications 20 20 6247 Transports collectifs 66 66 6257 Réceptions 604,00 604,00 627 Services bancaires et assimilés 628 Concours divers (cotisations...) 209,00 59 2 799,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 662,8 662,8 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 403,64 403,64 65 Autres charges de gestion courante 68 065,00 402 664,7 570 729,7 65737 Autres établissements publics locaux 20 473,77 20 473,77 CA 204 Page 57 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 68 065,00 382 90,40 550 255,40 Restes à réaliser - reports RECETTES 30 900,09 30 900,09 Réalisations 30 900,09 30 900,09 74 Dotations, subventions et participations 09 288,00 09 288,00 7478 Autres organismes 09 288,00 09 288,00 75 Autres produits de gestion courante 2 62,09 2 62,09 758 Produits divers de gestion courante 2 62,09 2 62,09 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -86 556,00-538 568,29-725 24,29 CA 204 Page 58 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 DEPENSES 80 00 06 556,00 04 93 7 70 42 30,74 34 527,64 Réalisations 80 00 06 556,00 04 93 7 70 42 30,74 34 527,64 0 Charges a caractere general 8 49,00 34 776,57 32 027,64 606 Eau et assainissement 20 253,00 6062 Énergie - electricité 30 325,38 6062 Combustibles 5 79,4 6063 Fournitures d'entretien 87,07 60632 Fournitures de petit équipement 553,27 258,36 6068 Autres matières et fournitures 99,03 9 84,64 632 Locations immobilières 3 058,03 635 Locations mobilières 6 352,3 64 Charges locatives et de copropriété 4 50,3 652 Terrains 2,50 6522 Bâtiments 3 38,84 907,36 6558 Autres biens mobiliers 29 445,82 656 Maintenance 35,9 93 66 Primes d'assurance 277,02 6226 Honoraires 50 92 757,90 6236 Catalogues et imprimés 4 922,00 77,40 6237 Publications 20 6247 Transports collectifs 66 6257 Réceptions 604,00 627 Services bancaires et assimilés 628 Concours divers (cotisations...) 209,00 59 6283 Frais de nettoyage des locaux 662,8 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or 403,64 65 Autres charges de gestion courante 80 00 88 065,00 04 93 7 70 277 534,7 2 50 CA 204 Page 59 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 65737 Autres établissements publics locaux 20 473,77 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aut 80 00 88 065,00 04 93 7 70 257 060,40 2 50 Restes à réaliser - reports RECETTES 6 86 24 040,09 Réalisations 6 86 24 040,09 74 Dotations, subventions et participations 6 86 02 428,00 7478 Autres organismes 6 86 02 428,00 75 Autres produits de gestion courante 2 62,09 758 Produits divers de gestion courante 2 62,09 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -80 00-06 556,00-04 93-7 70-405 450,74-0 487,55 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 60 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A. Art. (2) Libellé 60 6 62 63 64 Total DEPENSES 4 60 4 60 Réalisations 4 60 4 60 65 Autres charges de gestion courante 4 60 4 60 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit 4 60 4 60 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 60-4 60 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A. Art. (2) Libellé 70 7 72 73 Total DEPENSES 23 390,0 35 495,00 248 885,0 Réalisations 23 390,0 35 495,00 248 885,0 0 Charges a caractere general 4 20,0 35 495,00 76 705,0 67 Études et recherches 4 50,60 4 50,60 6226 Honoraires 24,50 24,50 628 Concours divers (cotisations...) 35,00 40 435,00 6352 Taxes foncières 35 095,00 35 095,00 65 Autres charges de gestion courante 72 8 72 8 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 72 8 72 8 Restes à réaliser - reports RECETTES 24 724,00 24 724,00 Réalisations 24 724,00 24 724,00 74 Dotations, subventions et participations 24 724,00 24 724,00 7478 Autres organismes 24 724,00 24 724,00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -23 390,0-0 77,00-224 6,0 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 62 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total DEPENSES 5 709 20,98 3 32 52,09 904 50,44 29 925 783,5 Réalisations 5 709 20,98 3 32 52,09 904 50,44 29 925 783,5 0 Charges a caractere general 3 447 54,98 3 265 334,9 357 764,32 7 070 254,2 606 Eau et assainissement 0 532,3 0 532,3 6062 Énergie - electricité 82 080,20 82 080,20 6068 Autres fournitures non stockables 229,08 229,08 6062 Combustibles 4 865,63 4 865,63 60622 Carburants 0 5,29 0 5,29 60624 Produits de traitement 764,58 764,58 60628 Autres fournitures non stockées 9 883,33 9 883,33 6063 Fournitures d'entretien 405,62 405,62 60632 Fournitures de petit équipement 25 880,40 86 794,95 2 924,44 5 599,79 60633 Fournitures de voirie 239 940,44 239 940,44 60636 Vêtements de travail 49 67,36 49 67,36 6064 Fournitures administratives,64,64 6068 Autres matières et fournitures 504,42 60 946,25 2 387,26 63 837,93 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 2 064 839,03 5 2 064 989,03 632 Locations immobilières 744,00 744,00 635 Locations mobilières 4 880,47 5 598,20 57 478,67 652 Terrains 35 632,87 35 632,87 6522 Bâtiments 35 000,30 35 000,30 6523 Voies et réseaux 067 266,86 693 798,2 76 064,98 655 Matériel roulant 50 030,42 362,48 5 392,90 6558 Autres biens mobiliers 7 273,04 7 273,04 656 Maintenance 460 68,0 460 68,0 66 Primes d'assurance 92 044,66 92 044,66 67 Études et recherches 336,00 62 80,35 62 56,35 682 Documentation générale et technique 6 3,2 646,23 6 777,35 CA 204 Page 63 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 684 Versements à des organismes de formation 498,50 498,50 6226 Honoraires 505 925,6 80 53,03 586 456,9 6227 Frais d'actes et de contentieux 754,35 754,35 623 Annonces et insertions 4 02,89 62 359,8 66 38,70 6232 Fêtes et cérémonies 0 959,94 0 959,94 6233 Foires et expositions 85 6,95 85 6,95 6236 Catalogues et imprimés 4 6,74 73 366,80 87 483,54 6237 Publications 6 207,00 6 207,00 6247 Transports collectifs 2 970,20 2 970,20 6256 Missions 2 745,3 2 745,3 6262 Frais de télécommunications 0 007,97 2 034,23 22 042,20 628 Concours divers (cotisations...) 57 3 09 7 8 20 84 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 557,9 557,9 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 20,65 8 346,58 37 467,23 6352 Taxes foncières 40 282,00 40 282,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 28 2 28 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 277 750,30 3 362,6 28 2,46 02 Charges de personnel et frais assimiles 7 302 629,96 7 302 629,96 633 Versement de transport 57 437,99 57 437,99 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8 53,96 8 53,96 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale 58 700,56 58 700,56 64 Rémunération principale 4 238 765,05 4 238 765,05 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 28 257,37 28 257,37 648 Autres indemnités. 58 726,58 58 726,58 643 Rémunérations 49 33,5 49 33,5 6462 Emplois d'avenir 99 963,97 99 963,97 647 Rémunérations des apprentis 4 664,9 4 664,9 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 649 92,20 649 92,20 CA 204 Page 64 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 6453 Cotisations aux caisses de retraites 077 525,58 077 525,58 6455 Cotisations pour assurance du personnel 99 927,60 99 927,60 6475 Médecine du travail, pharmacie 005,05 005,05 6478 Autres charges sociales diverses 24 092,50 24 092,50 6488 Autres charges 2 805,49 2 805,49 65 Autres charges de gestion courante 2 26 966,00 2 436 380,98 546 386,2 5 244 733,0 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 02 02 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 2 255 00 2 255 00 65734 Subventions communes membres du gfp 324 897,69 324 897,69 657358 Subventions autres groupements 6 966,00 83 6,29 09 008,00 299 585,29 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 927 872,00 436 358,2 2 364 230,2 67 Charges exceptionnelles 308 66,24 308 66,24 673 Secours et dots 8 52,82 8 52,82 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753,5 753,5 6748 Autres subventions exceptionnelles 298 900,27 298 900,27 Restes à réaliser - reports RECETTES 6 900,8 360 730,57 33 873,52 40 504,27 Réalisations 6 900,8 360 730,57 33 873,52 40 504,27 03 Attenuations de charges 04 60,02 04 60,02 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 04 564,25 04 564,25 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 36,77 36,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 472,00 3 472,00 7022 Coupes de bois 3 472,00 3 472,00 74 Dotations, subventions et participations 06 575,0 33 873,52 40 448,53 7472 Emplois d'avenir 0 83,3 0 83,3 7472 Régions 33 873,52 33 873,52 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95 964,95 7478 Autres organismes 2 778,75 2 778,75 CA 204 Page 65 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 75 Autres produits de gestion courante 66 775,28 66 775,28 752 Revenus des immeubles 66 775,28 66 775,28 77 Produits exceptionnels 6 900,8 69 307,26 76 207,44 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 398,77 398,77 7788 Produits exceptionnels divers 6 900,8 67 908,49 74 808,67 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -5 702 220,80-2 95 78,52-870 276,92-29 524 279,24 CA 204 Page 66 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A. Art. (2) Libellé 80 8 82 83 84 85 86 DEPENSES 3 453 66,56 55 00 504,42 2 200 00 Réalisations 3 453 66,56 55 00 504,42 2 200 00 0 Charges a caractere general 3 446 650,56 504,42 60632 Fournitures de petit équipement 25 880,40 6068 Autres matières et fournitures 504,42 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 2 064 839,03 6523 Voies et réseaux 067 266,86 67 Études et recherches 336,00 6262 Frais de télécommunications 0 007,97 628 Concours divers (cotisations...) 57 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 277 750,30 65 Autres charges de gestion courante 6 966,00 55 00 2 200 00 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 55 00 2 200 00 657358 Subventions autres groupements 6 966,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 6 900,8 Réalisations 6 900,8 77 Produits exceptionnels 6 900,8 7788 Produits exceptionnels divers 6 900,8 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 446 76,38-55 00-504,42-2 200 00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 DEPENSES 2 975 856,8 2 833 078,45 3 777 243,93 3 726 332,90 627 444,5 264 046,29 2 66 Réalisations 2 975 856,8 2 833 078,45 3 777 243,93 3 726 332,90 627 444,5 264 046,29 2 66 CA 204 Page 67 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 0 Charges a caractere general 88 300,65 983 37,0 408 098,75 992 798,50 36 444,5 4 320,7 606 Eau et assainissement 323,5 66,8 7 592,98 6062 Énergie - electricité 00 006,69 43 52,67 38 560,84 6068 Autres fournitures non stockables 4,94 87,4 6062 Combustibles 4 865,63 60622 Carburants 40 394,70 69 756,59 60624 Produits de traitement 764,58 60628 Autres fournitures non stockées 4 723,73 5 59,60 6063 Fournitures d'entretien 993,58 752,23 8 659,8 60632 Fournitures de petit équipement 3 972,89 39 33,40 3 828,30 860,36 2 753,63 70,8 60633 Fournitures de voirie 26 36,45 99 582,40 3 996,59 60636 Vêtements de travail 9 502,66 0 892,3 28 772,39 6064 Fournitures administratives,64 6068 Autres matières et fournitures 2 8,62 499,93 34 732,99 2 53,7 2 387,26 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 5 632 Locations immobilières 744,00 635 Locations mobilières 033,09 20 300,84 8 725,98 820,56 5 598,20 652 Terrains 35 632,87 6522 Bâtiments 6 437,68 3 725,02 24 837,60 6523 Voies et réseaux 557 749,20 36 048,92 655 Matériel roulant 4 005,73 24 07,34 2 953,35 362,48 6558 Autres biens mobiliers 2 676,97 4 379,70 0 26,37 656 Maintenance 93 333,37 354 039,35 0 04,77 3 293,6 66 Primes d'assurance 28 53,78 22 253,64 35 08,60 6 240,64 67 Études et recherches 4 303,47 20 876,88 682 Documentation générale et technique 934,30 5 96,82 646,23 684 Versements à des organismes de formation 498,50 CA 204 Page 68 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 6226 Honoraires 42 634,5 8 62,90 445 27,75 68 80,03 73 6227 Frais d'actes et de contentieux 2,00 228,25 54,0 623 Annonces et insertions 3 493,70 528,9 62 359,8 6232 Fêtes et cérémonies 0 959,94 6233 Foires et expositions 85 6,95 6236 Catalogues et imprimés 248,00 2 868,74 73 366,80 6237 Publications 6 207,00 6247 Transports collectifs 2 970,20 6256 Missions 22,9 58,70 374,42 6262 Frais de télécommunications 9 386,38 284,57 363,28 628 Concours divers (cotisations...) 3 09 0 00 7 8 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 35,98 24,2 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 20,65 8 346,58 6352 Taxes foncières 00 54,00 388 74,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 004,00 276,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism 20 2 662,6 50 02 Charges de personnel et frais assimiles 2 09 843,42 846 646,85 3 364 39,69 633 Versement de transport 5 85,08 4 623,23 26 963,68 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 5 3,67 4 77,77 8 682,52 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela f 6 965,80 6 846,76 24 888,00 64 Rémunération principale 296 755,53 05 652,49 890 357,03 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de réside 34 94,49 24 65,98 69 446,90 648 Autres indemnités. 74 84,42 37 656,02 269 229,4 643 Rémunérations 6 336,27 29 627,63 3 367,25 6462 Emplois d'avenir 2 840,65 87 23,32 647 Rémunérations des apprentis 4 664,9 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 80 490,79 59 336,54 30 084,87 CA 204 Page 69 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 6453 Cotisations aux caisses de retraites 322 536,79 260 488,89 494 499,90 6455 Cotisations pour assurance du personnel 29 203,09 25 288,87 45 435,64 6475 Médecine du travail, pharmacie 3,83 89,22 6478 Autres charges sociales diverses 8 596,25 7 498,00 7 998,25 6488 Autres charges 958,24 340,9 507,06 65 Autres charges de gestion courante 2 50 2 433 880,98 3 00 222 726,2 2 66 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 02 65734 Subventions communes membres du gfp 324 897,69 657358 Subventions autres groupements 83 6,29 09 008,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres pe 2 50 925 372,00 3 00 2 698,2 2 66 67 Charges exceptionnelles 2 72,74 794,59 5 005,49 299 653,42 673 Secours et dots 2 72,74 794,59 5 005,49 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753,5 6748 Autres subventions exceptionnelles 298 900,27 Restes à réaliser - reports RECETTES 5 086,98 70 998,35 69 09,2 69 554,03 33 873,52 Réalisations 5 086,98 70 998,35 69 09,2 69 554,03 33 873,52 03 Attenuations de charges 5 086,02 0 273,27 79 24,73 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 5 086,02 0 273,27 79 204,96 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoy 36,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 472,00 7022 Coupes de bois 3 472,00 74 Dotations, subventions et participations 964,95 25 835,09 75 996,22 2 778,75 33 873,52 7472 Emplois d'avenir 25 835,09 75 996,22 7472 Régions 33 873,52 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupeme 964,95 7478 Autres organismes 2 778,75 CA 204 Page 70 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 75 Autres produits de gestion courante 66 775,28 752 Revenus des immeubles 66 775,28 77 Produits exceptionnels 34 036,0 34 889,99 38,26 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla d 25,88 99,63 38,26 7788 Produits exceptionnels divers 34 00,3 33 898,36 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 924 769,83-2 762 080,0-3 608 52,72-3 656 778,87-627 444,5-230 72,77-2 66 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 358 329,05 704 293,72 669 020,06 2 73 642,83 Réalisations 358 329,05 704 293,72 669 020,06 2 73 642,83 0 Charges a caractere general 258 30,05 704 293,72 68 392,80 030 996,57 635 Locations mobilières 35,60 7 898,76 8 24,36 6522 Bâtiments 3 344,04 3 344,04 656 Maintenance 446,7 8 502,56 8 949,27 67 Études et recherches 56 58 9 082,76 49 296,00 224 958,76 685 Frais de colloques et séminaires 547 509,99 547 509,99 6226 Honoraires 42 435,76 7 072,28 34,00 60 642,04 6236 Catalogues et imprimés 372,00 08 452,00 6257 Réceptions 247,50 247,50 626 Frais d'affranchissement 25,44 25,44 628 Concours divers (cotisations...) 2 365,48 728,69 5 64 38 734,7 6352 Taxes foncières 36 99,00 36 99,00 65 Autres charges de gestion courante 00 09,00 600 627,26 700 646,26 657358 Subventions autres groupements 528 263,8 528 263,8 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personne 00 09,00 72 364,08 72 383,08 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 040,50 78 346,44 30 639,89 843 026,83 Réalisations 3 040,50 78 346,44 30 639,89 843 026,83 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 357 995,05 357 995,05 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 35 745,05 35 745,05 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 25 6 25 74 Dotations, subventions et participations 22 040,50 276 00 30 639,89 328 680,39 7472 Régions 22 040,50 7 50 29 540,50 7473 Départements 6 00 6 00 7478 Autres organismes 260 00 23 39,89 283 39,89 75 Autres produits de gestion courante 47 35,39 47 35,39 CA 204 Page 72 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés 60 20,39 60 20,39 758 Produits divers de gestion courante 87 5 87 5 77 Produits exceptionnels 9 00 9 00 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 00 9 00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) - 327 288,55 77 052,72-638 380,7-888 66,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 73 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total DEPENSES 63 660 623,04 5 47 984,82 2 00 69 44 607,86 Réalisations 63 660 623,04 4 740 030,94 2 00 68 42 653,98 00 Solde d'exécution de la section d'investissement 3 855 385,03 3 855 385,03 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 930 724,9 930 724,9 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions 29 343,88 29 343,88 6876 Autres établissements publics locaux 536,79 536,79 6878 Autres organismes et particuliers 53 760,29 53 760,29 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 826 82,76 826 82,76 04 Opérations patrimoniales 5 480 84,07 5 480 84,07 204422 Nature pers privé : bâtiments et installations 7 7 2 Terrains nus 48 78,52 48 78,52 22 Terrains de voirie 470 390,75 470 390,75 228 Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59,40 238 Autres constructions 287 97,00 287 97,00 2538 Autres réseaux 42 228,37 42 228,37 232 Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions 257 027,05 257 027,05 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 569 74,7 3 569 74,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45,20 7 45,20 232 Immobilisations incorporelles en cours 20 922,06 20 922,06 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 22 260,54 22 260,54 6 Emprunts et dettes assimilees 43 393 587,55 4 296,08 43 397 883,63 63 Emprunts remboursables in fine 970 00 970 00 638 Autres emprunts obligataires 760 50 760 50 64 Emprunts en euros 5 206 649,87 5 206 649,87 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 98 96,6 2 98 96,6 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 52,52 2 537 52,52 CA 204 Page 74 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 65 Dépôts et cautionnements reçus 4 296,08 4 296,08 20 Immobilisations incorporelles 20 565,68 20 565,68 203 Frais d'études 05 84,95 05 84,95 2033 Frais d'insertion 38 88 38 88 205 Concessions et droits similaires 065 843,73 065 843,73 204 Subv equipements versees 303 325,00 2 00 35 325,00 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 300 00 300 00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 3 325,00 2 00 5 325,00 2 Immobilisations corporelles 86 579,45 86 579,45 228 Autres agencements et aménagements de terrains 7 93,46 7 93,46 23 Hôtel de ville 8 28,90 8 28,90 238 Autres bâtiments publics 5,76 5,76 2538 Autres réseaux 37 37 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 684,80 9 684,80 282 Matériel de transport 3 050,44 3 050,44 283 Matériel de bureau et matériel informatique 520 760,92 520 760,92 284 Mobilier 45 4,08 45 4,08 288 Autres immobilisations corporelles 202 247,09 202 247,09 23 Immobilisations en cours 797 464,73 797 464,73 232 Agencements et aménagements de terrains 550 726,2 550 726,2 233 Constructions 024 723,65 024 723,65 235 Installations, matériel et outillage techniques 06 355,3 06 355,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours 5 659,65 5 659,65 26 Participations et creances rattachees a des participations 559 80 559 80 26 Titres de participation 559 80 559 80 27 Autres immobilisations financieres,48 3 00 3,48 274 Prêts,48,48 275 Dépôts et cautionnements versés 3 00 3 00 CA 204 Page 75 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total Restes à réaliser - reports 73 953,88 73 953,88 RECETTES 3 056 539,37 36 678,00 3 093 27,37 Réalisations 08 56 539,37 36 678,00 08 93 27,37 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 966 563,7 9 966 563,7 69 Primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 567 765,26 567 765,26 2 Terrains nus 28 223,44 28 223,44 22 Terrains de voirie 3 929,00 3 929,00 238 Autres constructions 2 07 759,54 2 07 759,54 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 64 267,06 64 267,06 2803 Frais d'études 233 483,43 233 483,43 28033 Frais d'insertion 5 79,8 5 79,8 28042 Etat : bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 28044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 6 569,30 6 569,30 280442 Communes gfp : bâtiments et installations 020 273,93 020 273,93 280452 Gfp rattachement : bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : bâtiments et installations 42 943,37 42 943,37 28047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 30 00 30 00 280472 Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut org pub : bâtiments et installations 404 0,02 404 0,02 280483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284,59 4 284,59 28042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 368 403,99 8 368 403,99 280422 Pers droit privé : bâtiments et installations 259 055,89 259 055,89 280442 Organismes publics bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 7 606,46 7 606,46 2805 Concessions et droits similaires 855 222,36 855 222,36 CA 204 Page 76 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 2852 Installations de voirie 645 687,98 645 687,98 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 2857 Matériel roulant 59 395,93 59 395,93 28578 Autre matériel et outillage de voirie 2 466,79 2 466,79 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96,06 24 96,06 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62,82 45 62,82 2882 Matériel de transport 32 630,4 32 630,4 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 43 59,60 43 59,60 2884 Mobilier 73 32,49 73 32,49 2885 Cheptel 20 20 2888 Autres immobilisations corporelles 006 860,49 006 860,49 28288 Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728,60 6 728,60 04 Opérations patrimoniales 5 480 84,07 5 480 84,07 324 Communes membres du gfp 86 69,00 86 69,00 326 Autres établissements publics locaux 9 9 328 Autres 360 884,27 360 884,27 203 Frais d'études 590 059,00 590 059,00 22 Terrains de voirie 7 7 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59,40 235 Installations, matériel et outillage techniques 22 260,54 22 260,54 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 20 922,06 20 922,06 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 3 255 5,43 3 255 5,43 27638 Autres établissements publics 42 228,37 42 228,37 0 Dotations, fonds divers et reserves 29 985 640,47 29 985 640,47 0222 F.c.t.v.a. 5 969 004, 5 969 004, 0223 T.l.e. 29 08,00 29 08,00 CA 204 Page 77 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 759 835,64 759 835,64 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 27 692,72 23 27 692,72 3 Subventions d'investissement recues 33 588,00 33 588,00 328 Autres 33 588,00 33 588,00 6 Emprunts et dettes assimilees 52 723 52,52 99 52 724 5,52 64 Emprunts en euros 3 86 00 3 86 00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 28 000 00 28 000 00 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 52,52 2 537 52,52 65 Dépôts et cautionnements reçus 99 99 27 Autres immobilisations financieres 0,4 2 0 2 00,4 274 Prêts 0,4 0,4 275 Dépôts et cautionnements versés 2 0 2 0 Restes à réaliser - reports 4 900 00 4 900 00 SOLDE (3) 49 395 96,33-5 435 306,82-2 00 43 948 609,5 CA 204 Page 78 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 A.2 DEPENSES 4 499 80,67 6 634,70 59 344,72 85 824,73 2 00 Réalisations 3 799 045,5 6 634,70 59 344,72 820 006,37 2 00 6 Emprunts et dettes assimilees 52 3 776,08 65 Dépôts et cautionnements reçus 52 3 776,08 20 Immobilisations incorporelles 092 0,08 57 858,62 60 605,98 203 Frais d'études 39 865,35 5 370,62 60 605,98 2033 Frais d'insertion 38 88 205 Concessions et droits similaires 03 355,73 52 488,00 204 Subv equipements versees 303 325,00 2 00 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 300 00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 3 325,00 2 00 2 Immobilisations corporelles 783 83,63 59 344,72 8 403,0 228 Autres agencements et aménagements de terrains 7 93,46 23 Hôtel de ville 8 28,90 238 Autres bâtiments publics 5,76 2538 Autres réseaux 37 258 Autres installations, matériel et outillage technique 9 23,6 47,64 282 Matériel de transport 3 050,44 283 Matériel de bureau et matériel informatique 520 760,92 284 Mobilier 45 4,08 288 Autres immobilisations corporelles 42 902,37 59 344,72 23 Immobilisations en cours 056 467,44 740 997,29 232 Agencements et aménagements de terrains 550 726,2 233 Constructions 905 973,34 8 750,3 235 Installations, matériel et outillage techniques 75 2 3 45,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours 75 284,0 40 375,55 26 Participations et creances rattachees a des participa 559 80 CA 204 Page 79 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 26 Titres de participation 559 80 27 Autres immobilisations financieres 3 00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 00 Restes à réaliser - reports 700 35,52 3 88,36 RECETTES 36 678,00 Réalisations 36 678,00 3 Subventions d'investissement recues 33 588,00 328 Autres 33 588,00 6 Emprunts et dettes assimilees 99 65 Dépôts et cautionnements reçus 99 27 Autres immobilisations financieres 2 0 275 Dépôts et cautionnements versés 2 0 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 462 502,67-6 634,70-59 344,72-85 824,73-2 00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 CA 204 Page 80 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION A.2 Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES 5 00 2 409 533,44 2 44 533,44 Réalisations 2 50 925 643,99 928 43,99 204 Subv equipements versees 2 50 2 50 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 2 50 2 Immobilisations corporelles 24 9,88 24 9,88 2 Terrains nus,00,00 238 Autres bâtiments publics 6 268,55 6 268,55 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 83,69 4 83,69 283 Matériel de bureau et matériel informatique 68,6 68,6 284 Mobilier 8 789,78 8 789,78 288 Autres immobilisations corporelles 5 600,70 5 600,70 23 Immobilisations en cours 900 732, 900 732, 232 Agencements et aménagements de terrains 24 056,46 24 056,46 233 Constructions 740 805,87 740 805,87 235 Installations, matériel et outillage techniques 35 869,78 35 869,78 Restes à réaliser - reports 2 50 483 889,45 486 389,45 RECETTES 600 00 600 00 Réalisations Restes à réaliser - reports 600 00 600 00 SOLDE (3) -5 00-809 533,44-84 533,44 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION Sous-fonction A.2 Art. (2) Libellé 0 2 3 4 DEPENSES 5 00 Réalisations 2 50 204 Subv equipements versees 2 50 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 Restes à réaliser - reports 2 50 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -5 00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 82 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A.2 Art. (2) Libellé 20 2 22 23 24 25 Total DEPENSES 5 028 33,93 5 028 33,93 Réalisations 2 4 58,0 2 4 58,0 20 Immobilisations incorporelles 39 256,49 39 256,49 203 Frais d'études 39 256,49 39 256,49 204 Subv equipements versees 47 945,00 47 945,00 2047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 47 945,00 47 945,00 2 Immobilisations corporelles 36,02 36,02 238 Autres bâtiments publics 36,02 36,02 23 Immobilisations en cours 2 322 640,59 2 322 640,59 233 Constructions 2 39 473,44 2 39 473,44 238 Autres immobilisations corporelles en cours 3 67,5 3 67,5 Restes à réaliser - reports 2 67 55,83 2 67 55,83 RECETTES 3 995 00 3 995 00 Réalisations 588 760,97 588 760,97 3 Subventions d'investissement recues 588 760,97 588 760,97 32 État et établissements nationaux 500 00 500 00 323 Départements 88 760,97 88 760,97 Restes à réaliser - reports 3 406 239,03 3 406 239,03 SOLDE (3) - 033 33,93-033 33,93 CA 204 Page 83 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A.2 Art. (2) Libellé 2 22 23 25 252 253 254 255 DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 84 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé 30 3 32 33 Total DEPENSES 6 000 09,09 2 000 22,77 2 55 752,8 20 55 993,04 Réalisations 4 480 234,8 0 28 77,28 387 32,8 5 995 544,27 20 Immobilisations incorporelles 5 639,74 36 07,03 66 084,85 37 74,62 203 Frais d'études 5 639,74 3 87,03 6 203,79 35 660,56 205 Concessions et droits similaires 22 20 59 88,06 82 08,06 204 Subv equipements versees 235 466,80 53 35 000 52,02 2 289 337,82 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 000 00 488 75 488 75 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 235 466,80 53 35 223 60,22 52 48,02 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 288 69,80 288 69,80 2 Immobilisations corporelles 8 93,83 086 879,39 20 087,3 35 60,35 238 Autres bâtiments publics 3 307,83 5 452,59 54 760,42 238 Autres constructions 929,5 929,5 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 886,00 0 092,44 24 978,44 282 Matériel de transport 48 446,36 48 446,36 283 Matériel de bureau et matériel informatique 43 326,3 43 326,3 284 Mobilier 795 798,95 3 895,39 799 694,34 288 Autres immobilisations corporelles 86 209,28 55 86,23 242 025,5 23 Immobilisations en cours 3 20 934,44 8 85 930,86 0 439,8 2 073 304,48 233 Constructions 3 03 569,36 8 608 48,68 0 439,8 650 490,22 235 Installations, matériel et outillage techniques 79 365,08 54 988,44 234 353,52 238 Autres immobilisations corporelles en cours 88 460,74 88 460,74 Restes à réaliser - reports 59 784,28 872 044,49 28 62 4 520 448,77 RECETTES 4 205 643,48 2 376 627,74 498 580,44 7 080 85,66 Réalisations 778 843,48 4 802 264,99 379 830,44 6 960 938,9 3 Subventions d'investissement recues 770 479,6 4 802 264,99 378 04,86 6 950 786,0 32 État et établissements nationaux 770 479,6 48 422,03 3 25 90,9 322 Régions 3 77 55,74 378 04,86 3 555 97,60 323 Départements 43 687,22 43 687,22 CA 204 Page 85 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé 30 3 32 33 Total 2 Immobilisations corporelles 788,58 788,58 288 Autres immobilisations corporelles 788,58 788,58 23 Immobilisations en cours 8 364,32 8 364,32 233 Constructions 8 364,32 8 364,32 Restes à réaliser - reports 2 426 80 7 574 362,75 8 75 0 9 92,75 SOLDE (3) - 794 375,6 376 405,97-2 07 7,74-3 435 4,38 CA 204 Page 86 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 DEPENSES 3 94 868,09 2 058 5,00 095 099,08 0 850 34,25 54 988,44 Réalisations 3 465 234,8 05 00 584 49,9 9 489 038,93 54 988,44 20 Immobilisations incorporelles 5 639,74 6 587,3 9 429,90 203 Frais d'études 5 639,74 6 587,3 97 229,90 205 Concessions et droits similaires 22 20 204 Subv equipements versees 220 466,80 05 00 53 35 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 000 00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 220 466,80 5 00 53 35 2 Immobilisations corporelles 8 93,83 4 966,65 07 92,74 238 Autres bâtiments publics 3 307,83 4 966,65 36 485,94 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 886,00 0 092,44 283 Matériel de bureau et matériel informatique 43 326,3 284 Mobilier 795 798,95 288 Autres immobilisations corporelles 86 209,28 23 Immobilisations en cours 3 20 934,44 499 246,3 8 297 696,29 54 988,44 233 Constructions 3 03 569,36 330 945,39 8 277 536,29 235 Installations, matériel et outillage techniques 79 365,08 54 988,44 238 Autres immobilisations corporelles en cours 68 300,74 20 6 Restes à réaliser - reports 476 633,28 043 5,00 50 949,7 36 095,32 RECETTES 4 205 643,48 257 55,74 2 9 472,00 Réalisations 778 843,48 257 55,74 4 545 09,25 3 Subventions d'investissement recues 770 479,6 257 55,74 4 545 09,25 32 État et établissements nationaux 770 479,6 48 422,03 322 Régions 257 55,74 2 920 00 323 Départements 43 687,22 23 Immobilisations en cours 8 364,32 233 Constructions 8 364,32 Restes à réaliser - reports 2 426 80 7 574 362,75 CA 204 Page 87 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 SOLDE (3) 263 775,39-2 058 5,00-837 943,34 269 337,75-54 988,44 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 88 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A.2 Art. (2) Libellé 40 4 42 Total DEPENSES 7 4 023 7,58 4 024 827,58 Réalisations 7 3 936 095,77 3 937 805,77 3 Subventions d'investissement recues 3 000 00 3 000 00 322 Régions 3 000 00 3 000 00 20 Immobilisations incorporelles 74 5,03 74 5,03 203 Frais d'études 74 5,03 74 5,03 204 Subv equipements versees 605 27,0 605 27,0 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 605 27,0 605 27,0 2 Immobilisations corporelles 7 97 896,74 99 606,74 228 Autres agencements et aménagements de terrains 4 727,34 4 727,34 238 Autres bâtiments publics 80 80 238 Autres constructions 29 634,64 29 634,64 282 Matériel de transport 45 595,22 45 595,22 284 Mobilier 5 294,65 5 294,65 288 Autres immobilisations corporelles 7 844,89 2 554,89 23 Immobilisations en cours 58 46,90 58 46,90 232 Agencements et aménagements de terrains 3 60,99 3 60,99 233 Constructions 26 84,9 26 84,9 Restes à réaliser - reports 87 02,8 87 02,8 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) - 7-4 023 7,58-4 024 827,58 CA 204 Page 89 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 DEPENSES 3 642 40,0 380 76,48 Réalisations 3 642 40,0 293 694,67 3 Subventions d'investissement recues 3 000 00 322 Régions 3 000 00 20 Immobilisations incorporelles 37 3 37 38,03 203 Frais d'études 37 3 37 38,03 204 Subv equipements versees 605 27,0 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 605 27,0 2 Immobilisations corporelles 97 896,74 228 Autres agencements et aménagements de terrains 4 727,34 238 Autres bâtiments publics 80 238 Autres constructions 29 634,64 282 Matériel de transport 45 595,22 284 Mobilier 5 294,65 288 Autres immobilisations corporelles 844,89 23 Immobilisations en cours 58 46,90 232 Agencements et aménagements de terrains 3 60,99 233 Constructions 26 84,9 Restes à réaliser - reports 87 02,8 RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 642 40,0-380 76,48 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 90 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A.2 Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES 343 542,76 343 542,76 Réalisations 330 333,76 330 333,76 6 Emprunts et dettes assimilees 3 45 3 45 65 Dépôts et cautionnements reçus 3 45 3 45 20 Immobilisations incorporelles 678,32 678,32 203 Frais d'études 678,32 678,32 204 Subv equipements versees 7 999,05 7 999,05 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 999,05 8 999,05 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 53 00 53 00 2 Immobilisations corporelles 06 962,42 06 962,42 228 Autres agencements et aménagements de terrains 36 908,20 36 908,20 253 Réseaux d'adduction d'eau 4 30,22 4 30,22 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 64 806,00 64 806,00 288 Autres immobilisations corporelles 947,00 947,00 23 Immobilisations en cours 46 243,97 46 243,97 232 Agencements et aménagements de terrains 42 765,48 42 765,48 233 Constructions 03 478,49 03 478,49 Restes à réaliser - reports 3 209,00 3 209,00 RECETTES 2 70 2 70 Réalisations 2 70 2 70 6 Emprunts et dettes assimilees 2 70 2 70 65 Dépôts et cautionnements reçus 2 70 2 70 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -340 842,76-340 842,76 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A.2 Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 DEPENSES 85 208,05 48 780,90 09 553,8 Réalisations 7 999,05 48 780,90 09 553,8 6 Emprunts et dettes assimilees 3 45 65 Dépôts et cautionnements reçus 3 45 20 Immobilisations incorporelles 678,32 203 Frais d'études 678,32 204 Subv equipements versees 7 999,05 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 999,05 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 53 00 2 Immobilisations corporelles 06 05,42 947,00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 36 908,20 253 Réseaux d'adduction d'eau 4 30,22 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 64 806,00 288 Autres immobilisations corporelles 947,00 23 Immobilisations en cours 42 765,48 03 478,49 232 Agencements et aménagements de terrains 42 765,48 233 Constructions 03 478,49 Restes à réaliser - reports 3 209,00 RECETTES 2 70 Réalisations 2 70 6 Emprunts et dettes assimilees 2 70 65 Dépôts et cautionnements reçus 2 70 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -85 208,05-48 780,90-06 853,8 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 92 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A.2 Art. (2) Libellé 60 6 62 63 64 Total DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 93 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A.2 Art. (2) Libellé 70 7 72 73 Total DEPENSES 2 729 009,37 3 267 989,55 25 636,00 6 22 634,92 Réalisations 2 707 23,94 3 265 34,25 25 636,00 6 098 074,9 204 Subv equipements versees 2 692 795,94 3 055 34,25 25 636,00 5 873 746,9 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 29 506,00 29 506,00 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 938 90 938 90 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 2 692 795,94 986 908,25 25 636,00 4 805 340,9 2 Immobilisations corporelles 4 328,00 20 00 224 328,00 238 Autres constructions 20 00 20 00 288 Autres immobilisations corporelles 4 328,00 4 328,00 Restes à réaliser - reports 2 885,43 2 675,30 24 560,73 RECETTES 343 60 60 39,09 226 423,6 80 342,70 Réalisations 343 60 60 39,09 226 423,6 80 342,70 3 Subventions d'investissement recues 343 60 263 952,00 607 552,00 32 État et établissements nationaux 263 952,00 263 952,00 328 Autres 343 60 343 60 6 Emprunts et dettes assimilees 34 80,73 34 80,73 6876 Autres établissements publics locaux 84 84,88 84 84,88 6878 Autres organismes et particuliers 229 995,85 229 995,85 204 Subv equipements versees 60 535,00 60 535,00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 60 535,00 60 535,00 27 Autres immobilisations financieres 3 556,36 65 888,6 97 444,97 274 Prêts 3 556,36 65 888,6 97 444,97 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 385 409,37-2 657 670,46 00 787,6-4 942 292,22 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 94 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé 8 82 83 Total DEPENSES 2 899 757,85 38 695 02,25 4 594 770,0 Réalisations 2 899 757,85 34 598 004,52 37 497 762,37 20 Immobilisations incorporelles 384 809,26 384 809,26 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 9 850,2 9 850,2 203 Frais d'études 345 992,5 345 992,5 205 Concessions et droits similaires 28 966,54 28 966,54 204 Subv equipements versees 052,00 2 864 239,30 2 865 29,30 20432 Départements : bâtiments et installations 45 58,79 45 58,79 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 25 483,50 25 483,50 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 74 442,2 74 442,2 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 208 045,44 208 045,44 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 5 08,42 5 08,42 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 2 000 00 2 000 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 052,00 359 668,03 360 720,03 2 Immobilisations corporelles 5 253 3,9 5 253 3,9 2 Terrains nus 065 959,68 065 959,68 22 Terrains de voirie 33 425,90 33 425,90 228 Autres agencements et aménagements de terrains 36 70,02 36 70,02 238 Autres bâtiments publics 9 732,8 9 732,8 238 Autres constructions 3 2 538,52 3 2 538,52 25 Réseaux de voirie 27 444,73 27 444,73 252 Installations de voirie 506 475,74 506 475,74 2538 Autres réseaux 9 586,05 9 586,05 2578 Autre matériel et outillage de voirie 0 64,00 0 64,00 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 53 999,05 53 999,05 282 Matériel de transport 50 595,80 50 595,80 288 Autres immobilisations corporelles 7 220,24 7 220,24 23 Immobilisations en cours 2 898 705,85 26 095 644,05 28 994 349,90 CA 204 Page 95 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 232 Agencements et aménagements de terrains 54 904,23 54 904,23 233 Constructions 673 742,36 673 742,36 235 Installations, matériel et outillage techniques 2 882 762,59 23 042 698,70 25 925 46,29 238 Autres immobilisations corporelles en cours 5 943,26 582 442,88 598 386,4 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 36 647,7 36 647,7 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 28 208,7 28 208,7 Restes à réaliser - reports 4 097 007,73 4 097 007,73 RECETTES 44 22,46 3 238 77,53 55 244,56 3 437 544,55 Réalisations 44 22,46 2 403 526,53 55 244,56 2 602 893,55 3 Subventions d'investissement recues 923 4,90 55 244,56 978 359,46 322 Régions 29 89,00 29 89,00 323 Départements 80 475,00 80 475,00 328 Autres 275 46,75 55 244,56 330 39,3 342 Amendes de police 273 832,00 273 832,00 345 Participations pour non réalisation d'aires stationnement 64 472,5 64 472,5 20 Immobilisations incorporelles 6 750,73 6 750,73 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0 47,7 0 47,7 203 Frais d'études 5 333,02 5 333,02 2 Immobilisations corporelles 55 857,0 55 857,0 2 Terrains nus 55 857,0 55 857,0 23 Immobilisations en cours 44 22,46 63 903,62 208 026,08 235 Installations, matériel et outillage techniques 44 22,46 0 27,97 54 394,43 238 Autres immobilisations corporelles en cours 53 63,65 53 63,65 27 Autres immobilisations financieres 298 900,27 298 900,27 27638 Autres établissements publics 298 900,27 298 900,27 Restes à réaliser - reports 834 65,00 834 65,00 SOLDE (3) -2 755 635,39-35 456 834,72 55 244,56-38 57 225,55 CA 204 Page 96 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A.2 Art. (2) Libellé 80 8 82 83 84 85 86 DEPENSES 2 898 705,85 052,00 Réalisations 2 898 705,85 052,00 204 Subv equipements versees 052,00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 052,00 23 Immobilisations en cours 2 898 705,85 235 Installations, matériel et outillage techniques 2 882 762,59 238 Autres immobilisations corporelles en cours 5 943,26 Restes à réaliser - reports RECETTES 44 22,46 Réalisations 44 22,46 23 Immobilisations en cours 44 22,46 235 Installations, matériel et outillage techniques 44 22,46 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 754 583,39-052,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 DEPENSES 34 424,97 4 20 485,55 949 868,37 22 202 233,36 Réalisations 34 424,97 3 794 48,28 736 43,8 8 726 07,46 20 Immobilisations incorporelles 4 988,53 208 957,2 86 59 003,52 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla nu 9 850,2 203 Frais d'études 94 979,20 86 49 53,3 205 Concessions et droits similaires 4 988,53 3 978,0 204 Subv equipements versees 7 83,42 2 88 768,79 208 045,44 459 593,65 20432 Départements : bâtiments et installations 45 58,79 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 25 483,50 CA 204 Page 97 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 74 442,2 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 208 045,44 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 7 83,42 43 25 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 2 000 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 359 668,03 2 Immobilisations corporelles 476 896,35 496 290,76 494 453,96 3 785 670,84 2 Terrains nus 238 274,03 308 626,04 59 059,6 22 Terrains de voirie 33 425,90 228 Autres agencements et aménagements de terrains 34 388,9 78, 238 Autres bâtiments publics 03,43 8 78,75 238 Autres constructions 3 2 538,52 25 Réseaux de voirie 27 444,73 252 Installations de voirie 476 896,35 29 579,39 2538 Autres réseaux 9 586,05 2578 Autre matériel et outillage de voirie 0 64,00 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 00,86 46 22,63 6 766,56 282 Matériel de transport 45 378,42 05 27,38 288 Autres immobilisations corporelles 7 220,24 23 Immobilisations en cours 84 708,67 0 900 3,52 32 054,4 4 32 749,45 232 Agencements et aménagements de terrains 90 672,00 23 225,79 428 006,44 233 Constructions 2 672,62 67 069,74 235 Installations, matériel et outillage techniques 84 708,67 0 455 266,09 745 723,94 238 Autres immobilisations corporelles en cours 354 93,43 6 56,00 222 093,45 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporel 36 647,7 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 28 208,7 Restes à réaliser - reports 407 337,27 23 454,56 3 476 25,90 RECETTES 277 008,84 684 436,82 276 73,87 55 244,56 CA 204 Page 98 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 Réalisations 277 008,84 269 436,82 857 080,87 55 244,56 3 Subventions d'investissement recues 273 832,00 64 472,5 484 80,75 55 244,56 322 Régions 29 89,00 323 Départements 80 475,00 328 Autres 275 46,75 55 244,56 342 Amendes de police 273 832,00 345 Participations pour non réalisation d'aires stationnement 64 472,5 20 Immobilisations incorporelles 5 333,02 0 47,7 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions 0 47,7 203 Frais d'études 5 333,02 2 Immobilisations corporelles 55 857,0 2 Terrains nus 55 857,0 23 Immobilisations en cours 3 76,84 53 63,65 7 095,3 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 76,84 7 095,3 238 Autres immobilisations corporelles en cours 53 63,65 27 Autres immobilisations financieres 298 900,27 27638 Autres établissements publics 298 900,27 Restes à réaliser - reports 45 00 49 65,00 SOLDE (3) -64 46,3-3 57 048,73-949 868,37-20 925 50,49 55 244,56 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 99 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 4 463 963,58 9 568,00 2 598 47,9 33 552,07 7 205 500,84 Réalisations 2 745 820,58 9 568,00 2 476 80,84 33 552,07 5 365 2,49 20 Immobilisations incorporelles 5 726,00 9 568,00 09 80 26 636,45 6 730,45 203 Frais d'études 5 726,00 9 568,00 09 80 9 296,64 44 390,64 205 Concessions et droits similaires 7 339,8 7 339,8 204 Subv equipements versees 2 644 43,00 760 538,22 3 404 68,22 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 704 00 704 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 940 43,00 760 538,22 2 700 68,22 2 Immobilisations corporelles 25 95,58 4 368,2 30 39,79 228 Autres agencements et aménagements de terrains 5 04 5 04 238 Autres constructions 20 9,58 20 9,58 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 368,2 4 368,2 23 Immobilisations en cours 60 474,4 06 95,62 708 390,03 232 Agencements et aménagements de terrains 5 854,28 5 854,28 233 Constructions 298 928,50 85 74,66 384 670,6 235 Installations, matériel et outillage techniques 302 545,9 5 39,68 307 865,59 26 Participations et creances rattachees a des participations 45 00 45 00 26 Titres de participation 45 00 45 00 27 Autres immobilisations financieres 5 00 5 00 274 Prêts 5 00 5 00 Restes à réaliser - reports 78 43,00 22 236,35 840 379,35 RECETTES 642 380,28 563 543,44 63 254,24 369 77,96 Réalisations 642 380,28 263 543,44 5 838,85 9 762,57 3 Subventions d'investissement recues 530 58,04 530 58,04 32 État et établissements nationaux 530 58,04 530 58,04 6 Emprunts et dettes assimilees 50 00 50 00 676 Dettes envers locataires - acquéreurs 50 00 50 00 20 Immobilisations incorporelles 5 282,90 5 282,90 CA 204 Page 00 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total 203 Frais d'études 5 282,90 5 282,90 23 Immobilisations en cours 5 838,85 5 838,85 235 Installations, matériel et outillage techniques 5 838,85 5 838,85 27 Autres immobilisations financieres 62 222,24 22 260,54 274 482,78 274 Prêts 62 222,24 62 222,24 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 22 260,54 22 260,54 Restes à réaliser - reports 300 00 57 45,39 457 45,39 SOLDE (3) -3 82 583,30-9 568,00-2 034 873,75 29 702,7-5 836 322,88 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2. A2. - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE () Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au Montant des tirages 204 Montant des remboursements 204 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 59 Avances du trésor... 592 Avances de trésorerie... 593 Lignes de trésorerie 0 000 00 BNP Paribas 22/07/203 CIC Nord Ouest 3/07/203 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 05/09/204 0 000 00 5932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 20 2 606,33 83 34 799,00 89 936,48 83 34 799,00 Dexia Crédit Local Contrat du 6/2/998 référencé MIR760EUR 4/2/998 CA CIB Convention du 22/08/2008 référencé CO5280 7/09/2008 6 2 606,36 79 34 80 88 22,6 79 34 80 CA CIB Convention du 22/2/2005 référencé CO0984 2/2/2005 3 999 999,97 3 999 999,00 74,87 3 999 999,00 594 Billets de trésorerie 598 Autres crédits de trésorerie... 59 Crédits de trésorerie (Total) 30 2 606,33 83 34 799,00 89 936,48 83 34 799,00 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 222-22 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 665, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 668. CA 204 Page 02 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) 54 90 00 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/2004 22/2/2004 22/2/2005 0 000 00 V Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/2006 3 560 00 V Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/2007 20/2/2007 20/2/2008 5 000 00 V Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/2009 0 000 00 V Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07//2022 9 700 00 F emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/2007 6 650 00 V Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + Taux fixe à 4.3 % Euribor 2 M + 0.0295 2,34 2,38 EUR A C O A- 2,78 2,82 EUR A C O A- 4,88 4,95 EUR A C O A- 4,33 4,40 EUR A C O A- 4,30 4,30 EUR X F O A- 3,93 3,99 EUR A C O A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 3 375 06,67 64 Emprunts en euros (total) 276 30 59,67 000392 SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/999 8 956 379,76 C 000393 CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/2000 2 286 735,26 F 000397 CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/2000 5 335 75,60 F 000399 CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/2000 8 293 882,07 F 00040 CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/2000 2 286 735,26 F 000402 DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/2000 3 750 245,82 V 000406 DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/2000 7 622 450,86 V 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/2003 9 480 804,55 F Taux fixe à 5.33 % Taux fixe à 4.45 % Taux fixe à 4.05 % Taux fixe à 4.68 % Taux fixe à 5.38 % Euribor 03 M + 0. Euribor 03 M + 0.08 Taux fixe à 4.9 % 5,33 5,33 EUR A P O B- 4,45 4,45 FRF A P O A- 4,05 4,05 FRF A P O A- 4,68 4,68 FRF A P O A- 5,38 5,38 FRF A P O A- 3,44 3,54 FRF T P O A- 4,63 4,78 FRF T P O A- 4,9 4,9 EUR A P O A- CA 204 Page 03 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 00042 DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/2003 7 622 45 F 000429-Refi SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F 000429-Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F 000430 CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/2003 20/05/2004 4 500 00 F 00043 SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/2004 6 924 000,04 F 000432 SFIL CAFFIL 03/2/2002 03/2/2002 0/0/2004 0 000 00 F Taux fixe à 4.8 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 4.2 % Taux fixe à 4.02 % Taux fixe à 4.57 % Taux fixe à 4.85 % 4,80 4,80 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR A P O A- 4,02 4,02 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A P O A- 4,85 4,85 EUR A P O A- 000433 CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/2004 8 000 00 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,66 3,77 EUR T C O B- 000435/000436 SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/2005 4 899 00 C T4M + 0.07 2,3 2,8 EUR A P O A- 000439 CAISSE D'EPARGNE 25/2/2000 25/2/2000 25/03/200 9 855 676,52 V Euribor 03 M + 0.095 4,99 5,6 FRF T P O A- 000440 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/2003 20/2/2003 20/2/2004 8 309 894,7 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,65 EUR A P O A- 000493 DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/2005 0 49 546,38 C 000495 SFIL CAFFIL 24/2/2004 24/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F 000496 SFIL CAFFIL 27/2/2004 27/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) Taux fixe à 3.83 % Taux fixe à 3.85 % EUR A P O A- 3,83 3,83 EUR A C O A- 3,85 3,85 EUR A C O A- 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/2005 30/2/2005 3 990 00 F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,22 EUR A C O A- 00054 SFIL CAFFIL 05/07/2007 05/07/2007 0/04/2008 9 330 00 V Eonia + 0.0040 4,05 4,22 EUR T P O A- CA 204 Page 04 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 00052 DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0//2008 5 000 00 V Euribor 03 M 4,95 5, EUR T P O A- 000523 Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2009 6 454 20,68 C 00053 CIC 23/2/2008 23/2/2008 23/03/2009 6 000 00 V 000532 CAISSE D'EPARGNE 02/2/2009 02/2/2009 25/02/20 8 300 00 F 000534 CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/20 6 700 00 V 000535 SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0//200 750 00 F 000537 DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/203 7 800 00 F 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/2008 3 20 035,79 F 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/2008 0 000 00 V Taux fixe à 5.56 % Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe à 3.7 % Euribor 0 S + 0.6 Taux fixe à 2.9 % Taux fixe à 4.5 % Taux fixe à 3.6 % TAG 03 M + 0.0925 5,56 5,64 EUR A P O A- 3,40 3,50 EUR T P O A- 3,70 3,75 EUR T P O A- 0,94 0,95 EUR M P O A- 2,90 2,93 EUR T P O A- 4,5 4,5 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR T P O A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/2009 6 000 00 V TAG 03 M + 2,66 2,68 EUR T P O A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/200 0 000 00 C Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,9 EUR A C O E-2 529-refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/200 2 86 959,37 V TAG 03 M +,60,6 EUR T P O A- 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/203 2 78 02,00 V Euribor 03 M + 0.5 0,7 0,72 EUR T P O A- 540 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/204 8 200 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/205 5 900 00 V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 543 La Banque Postale 6/2/203 30/2/203 0/0/205 5 886 00 V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 35 244 902,00 000525CO5280 CREDIT AGRICOLE CIB 7/09/2008 7/09/2008 30/04/2009 20 000 00 V Eonia + 0.3 4,00 4,55 EUR X X O A- CA 204 Page 05 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation nt () Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/204 5 244 902,00 V Eonia + 0.9 3,39 3,49 EUR X X O A- 545-mobilisation-Eonia La Banque Postale 3/2/204 29/2/204 29/2/204 V Eonia +.22,9,22 EUR X X O A- 547mobilisation CREDIT AGRICOLE CIB 20/2/204 20/2/204 V Moyenne de Euribor 0,02,04 EUR X X O A- M(Postfixé) + 548-Eonia La Banque Postale 20/2/204 V Eonia +.22,8,22 EUR X X O A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CIB 22/2/2005 22/2/2005 22/2/2008 V Eonia + 0.05 2,47 2,54 EUR A X O A- 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) Total général 366 285 06,67 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 06 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 63 Emprunts obligataires (Total) 4 98 00 40 898 00 760 50 2 073 288,93 525 542,66 44 758,00 Emprunt obligataire 2004 O 5 000 00 A- ; C- 5 000 00 9,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + (- 0.2625) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (- 0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,58 500 00 66 049,95 464 324,97 3 985,4 Emprunt obligataire 2005 O 958 00 A- ; C- 958 00 0,95 V, C Euribor 2 M + (- 0.4675) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,48 78 00 88 897,80 3 990,65 2 885,03 Emprunt obligataire 2007 O 3 250 00 C- 3 250 00 2,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,96 250 00 60 694,23 2 943,54 3 692,79 Emprunt obligataire 2008 N A- 7 000 00 3,97 V Euribor 2 M +,58 500 00 9 57,29 2 884,0 Emprunt obligataire 202 N A- 9 700 00 7,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,29 847 0 24 7,94 emprunt obligataire 2006 O 3 990 00 C- 3 990 00,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,96 332 50 96 389,66 25 283,50 6 599,09 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 32 705 344,29 200 642 78,27 8 25 566,03 6 247 085,69 729 236,90 2 342 05,9 64 Emprunts en euros (total) 32 705 344,29 52 529 572,9 5 206 649,87 6 52 579,8 78 923,84 2 329 205,69 CA 204 Page 07 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 000392 N B- 4 599 568,26 8,75 C Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,88 390 676,88 99 360,29 40 083,32 000393 N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4,42 203 54,94 9 040,40 000397 N A- 0 F Taux fixe à 4.05 % 4,09 462 834,67 8 744,80 000399 N A- 0 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 647 45,86 77 00,74 00040 N A- 0 F Taux fixe à 5.38 % 5,38 24 463,78 538,5 000402 O 406 855,04 A- 406 855,04 5 F, V Taux fixe à 3.922 % Euribor 03 M + (- 0.3) 0,04 225 75,43 68 093,33 67 84,27-299,38 000406 N A- 547 070,07 0,5 V TAG 03 M + 0.4 0,28 695 420,07 2 80,92 89,34 0004 O 4 897 33,2 B- 4 897 33, 7 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,29 490 430,53 550 359,85 264 539,0 259 028,0 00042 N A- 980 328,93 2,42 F Taux fixe à 4.8 % 4,79 600 586,2 23 883,93 55 85,7 000429-Refi N A- 3 44 847,49 3,27 F Taux fixe à 3.98 % 4,02 74 58,33 4 222,69 9 043,58 000429-Refi2 N A- 3 44 847,58 3,27 F Taux fixe à 4.2 % 4,26 74 58,3 49 383,78 9 566,20 000430 N A- 470 507,58 3,39 F Taux fixe à 4.02 % 4,0 332 807,89 72 493,28 36 25,47 00043 N A- 5 365 966,62 8,25 F Taux fixe à 4.57 % 4,62 75 344,53 256 755, 85 782,29 000432 N A- 5 668 99,6 8 F Taux fixe à 4.85 % 4,84 493 377,06 298 874,86 274 82,33 000433 N B- 2 33 333,48 3,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,70 533 333,32 9 53,56 6 289,78 000435/000436 N A- 2 043 430,3 4 V Euribor 2 M + (- 0.54) 0,02 352 99,40 72,87 37,89 CA 204 Page 08 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 000439 O 4 028 40,9 A- ; B- 4 028 40,9 5,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (- 0.65) Taux fixe à 3.734 % Euribor 03 M + (- 0.22) Taux fixe à 3.425 % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,44 562 723,33 448 728,38 342 07,67 347,55 000440 N A- 2 250 03,3 2,97 F Taux fixe à 4.65 % 4,64 684 368,22 36 449,58 2 906,29 000493 N A- 99 84,09 4,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0,52 335 02,52 2 230,9 3 939,5 000495 N A- 2 000 000,03 5 F Taux fixe à 3.83 % 3,82 333 333,33 89 366,67 76 387,22 000496 N A- 2 000 000,03 5 F Taux fixe à 3.85 % 3,84 333 333,33 89 833,33 76 786, 00050 N A- 2 394 00 5 F Taux fixe à 4.22 % 4,2 59 60 07 76,92 00054 O 5 89 47,40 B- 5 89 47,40 8 C 00052 O 778 23,78 B- 778 23,78 3,58 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,7 582 42,93 83 894,98 6 358,72 39 789,26 2,28 584 44,02 277 060,5 44 397,32 000523 Réam N A- 5 529 045,4 6 F Taux fixe à 6.6 % 6,23 78 89,6 298 863,80 344 360,37 00053 O 4 775 25,04 B- 4 775 25,04 3,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,38 230 38,7 95 349,64 28 748,26 3 0,8 000532 N A- 6 53 685,06 0,9 F Taux fixe à 3.7 % 3,69 47 544,27 25 96,0 23 43,7 000534 N A- 5 855 346,72 6,04 V Euribor 0 M + 0.4 0,54 23 49,69 33 252,45 34,8 000535 N A- 624 73,49 5,58 F Taux fixe à 2.9 % 2,89 30 873,62 8 678,82 2 969,2 000537 N A- 7 033 072,97 2 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 39 99,93 334 867,8 36 30,50 434-Refi N A- 366 499,94 3,96 F Taux fixe à 3.6 % 3,65 30 946,8 6 067,44 2 23,96 CA 204 Page 09 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 520-conso N A- 6 400 67,87 8,08 F Taux fixe à 3.36 % 3,40 62 30,05 23 46,06 36 029,62 528-conso N A- 4 7 646,87 8,96 F Taux fixe à 3.98 % 4,02 353 946,45 75 26,24 6 828,43 529-conso 2 N E-2 7 839 357,56 9,25 C (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5,08 50 06,90 345 860,98 283 752,08 529-refi-Conso N A- 2 57 907,49 9,25 V TAG 03 M +,0 79 275,69 25 083,60 75,82 536 N A- 2 053 526,77 23,6 V Euribor 03 M + 0.5 0,75 7 632,79 5 956,05 08,60 540 N A- 9 500 00 8,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,64 500 00 365 00 57 79,67 54 N A- 7 790 00 8,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,64 40 00 299 30 47 389,7 542 N A- 5 900 00 9,5 V 543 N A- 5 886 00 9,75 V 643 Emprunts en devises (total) Eonia +.6 Euribor 2 M +.22 Eonia +.6 Euribor 2 M +.22,78 5 042,6 53 965,2,67 33 458,09 28 898,54 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 48 2 605,36 2 98 96,6 94 505,88 0 33,06 2 900,22 000525CO5280 N A- 6 2 606,36 4,08 V TAG 03 M + 0.4 0,44 758 249,6 88 22,6 0 33,06 0 567,49 6LTR398-Eonia- N A- 0 V Eonia + 0.9 0,30 494 00 4 569,40 545-mobilisation-Eonia N A- 0 000 00 0,5 V Eonia +.22 2 35,87 547mobilisation N A- 6 60 00 0,69 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) + 548-Eonia N A- 840 00 0,6 V Eonia +.22 nvx Calyon-Eonia N A- 3 999 999,00 5,98 V Eonia + 0.05 0,23 666 667,00 74,87 6,86 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 205,6 7 746,08 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 50 00 50 00 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 2 76 3,26 65 297,08 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) 430 296,94 536,79 2 285 86,32 53 760,29 Total général 46 903 344,29 244 347 497,4 9 959 09,9 8 320 374,62 254 779,56 2 486 863,9 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (0) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». () Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (2) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (3) Mentionner le ou les index en cours au 0/0/N après opérations de couverture. (4) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (5) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (6) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (7) ICNE N- : 2 579 69,4 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 000392 SFIL CAFFIL 8 956 379,76 4 599 568,26 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,89 99 360,29,90 0004 SFIL CAFFIL 9 480 804,55 4 897 33,2 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 550 359,85 264 539,0 2,03 000433 CREDIT AGRICOLE 8 000 00 2 33 333,48 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 60 00 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,7 9 53,56 0,88 000439 CAISSE D'EPARGNE 9 855 676,52 4 028 40,9 20 Euribor 03 M + 0.095 Euribor 03 M + 0.095 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,44 448 728,38 342 07,67,67 00054 SFIL CAFFIL 9 330 00 5 89 47,40 5 TAG 03 M + 0.0040 Eonia + 0.0040 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,72 83 894,98 6 358,72 2,4 00052 DEXIA CL 5 000 00 778 23,78 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,28 277 060,5 4,88 00053 CIC 6 000 00 4 775 25,04 20 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,39 95 349,64 28 748,26,98 TOTAL (B) 66 622 860,83 38 03 390,99 946 267,2 65 663,75 5,75 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Option d'échange (C) Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 5 000 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,58 66 049,95 464 324,97 2,07 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3 560 00 958 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,48 88 897,80 3 990,65 0,8 Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 5 000 00 3 250 00 20 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + 0.05 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 60 694,23 2 943,54,35 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 6 650 00 3 990 00 20 Euribor 2 M + 0.0295 Euribor 2 M + 0.0295 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 96 389,66 25 283,5,65 TOTAL (C) 25 20 00 4 98 00 07 03,64 525 542,67 5,88 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 0 000 00 7 839 357,56 2 5 3/03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 66 84,55 (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5,09 345 860,98 3,25 TOTAL (E) 0 000 00 7 839 357,56 345 860,98 3,25 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 0 832 860,83 60 068 748,55 3 399 59,83 77 206,42 24,87 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 38 % de l'encours 75,3% Montant en euros 8 47 429 () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 5,75% Montant en euros 38 03 39 Nombre de produits 4 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 5,88% Montant en euros 4 98 000 (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,25% Montant en euros 7 839 358 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette Agence de l'eau) CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 4 897 33,2 4 897 33,2 swap 04 0004 4 897 33,2 0/0/2022 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 4 897 33,2 0/0/2008 03/0/2022 A Taux variable simple (total) 42 006 03,9 42 006 03,9 swap 07 000402 406 855,06 0/0/2020 Depfa Bank swap taux 406 855,06 0/0/2006 02/0/2020 T swap 3 0/0/2020 NATIXIS swap taux 03/07/2006 02/0/2020 T swap 03 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 25/2/2005 28/2/2020 T swap 05 25/2/2020 CIC swap taux 27/2/2005 28/2/2020 T swap 09 000439 4 028 40,9 25/2/2020 CIC swap taux 4 028 40,9 27/2/2005 28/2/2020 T swap 2 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 27/03/2006 28/2/2020 T swap 23 25/2/2020 NATIXIS swap taux 25/09/2009 28/2/2020 T swap 02 23/2/2024 Depfa Bank swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A swap 06 23/2/2024 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A Emprunt obligataire 5 000 00 5 000 00 swap 08 2004 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A swap 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/2006 23/2/2024 A swap 6 23/2/2024 The Royal Bank of Scotland swap taux 24/2/2007 23/2/2024 A swap 0 3/2/2025 NATIXIS swap taux 3/2/2006 5/2/2025 A Emprunt obligataire 958 00 958 00 2005 The Royal Bank of swap 7 3/2/2025 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 A Scotland swap 8 emprunt obligataire 2006 3 990 00 5/2/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 3 990 00 7/2/2007 5/2/2026 A CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option swap 9 Emprunt obligataire 2007 3 250 00 20/2/2027 NATIXIS swap taux 3 250 00 20/2/2007 20/2/2027 A swap 22 00054 5 89 47,40 0/0/2023 swap 20 00052 778 23,78 0/08/2028 swap 2 00053 4 775 25,04 23/2/2028 Taux complexe (total) (2) CREDIT AGRICOLE CIB SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE swap taux 5 89 47,40 0/0/2009 02/0/2023 T option taux 778 23,78 0/08/2009 0/08/209 T swap taux 4 775 25,04 23/09/2009 23/09/202 T Total 46 903 344,3 46 903 344,3 () Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés au Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) titre de l'exercice 204 l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 285 820,76 264 539,0 523 460,78 53 005,86 swap 04 0004 Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 Taux fixe à 4.9 % 4,9 285820,76 264539,0 523460,78 53005,86 A- B- Taux variable simple (total) 2 097 958,47 979 85,58 0 550 44,57 5 603 393,85 swap 07 Taux fixe à 3.922 % 4,04 Euribor 03 M + 0. 0,9 6580,52 5603,75 378092,27 4470,39 A- A- 000402 swap 3 Euribor 03 M + (-0.3) -0,05 Taux fixe à 3.922 % 4,04 976,75 6580,52 30867,6 389966,39 A- A- swap 03 Taux fixe à 3.734 % 3,84 Euribor 03 M + 0.095 0,8 66663,83 4352,93 02583,03 43360,9 A- A- swap 05 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 Taux fixe à 3.734 % 3,84 366,79 67577,55 96625,68 2836,02 A- A- swap 09 Taux fixe à 3.425 % 3,52 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 53785,6 366,79 993086,34 4037,5 A- A- 000439 swap 2 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 Taux fixe à 3.425 % 3,52 9,58 54490,29 30004,3 9928,06 A- A- swap 23 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,47 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 08335,46 935, 567355,93 935, A- B- swap 02 Taux fixe à 3.78 % 3,84 Euribor 2 M + 0.03 0,36 202 32699,33 996625,57 42444,25 A- A- swap 06 Euribor 2 M + (- 0.2625) 0,07 Taux fixe à 3.78 % 3,84 6433,08 202 80762,50 35265,69 A- A- swap 08 Emprunt Taux fixe à 3.48 % 3,53 Euribor 2 M + (-0.2625) 0,07 93526,67 6433,08 976555,58 2750,7 A- A- obligataire 2004 swap Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 Taux fixe à 3.48 % 3,53 455,89 93526,67 06629,86 9902,94 A- A- swap 6 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,59 Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 96724,3 455,89 942636,66 88934,8 A- C- CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés au Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) titre de l'exercice 204 l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture swap 0 swap 7 Emprunt obligataire 2005 Euribor 2 M + (- 0.4675) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) -0,4 Euribor 2 M + 0.03 0,36 578,7 24,94 578,7 3057,6 A- A- 3,49 Euribor 2 M + (-0.4675) -0,4 74907,5 578,7 35549,89 32349,2 A- C- swap 8 emprunt obligataire 2006 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 Euribor 2 M + 0.0295 0,36 706,7 25283,50 72560,09 87659,33 A- C- swap 9 Emprunt obligataire 2007 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 Euribor 2 M + 0.05 0,38 38750,69 2943,54 588349,76 72454,0 A- C- swap 22 00054 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,86 Euribor 03 M + 0.0040 0,09 7497,6 6358,72 780536,40 6358,72 A- B- swap 20 00052 Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,2 0 % 243777,72 08469,86 A- B- swap 2 00053 Taux complexe (total) (2) Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,43 Euribor 03 M + 0.35 0,44 6660,38 28748,26 690522,52 28748,26 A- B- Total 2 383 779,23 244 390,68 073 875,35 6 6 399,7 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT () Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) Date de refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (0) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type () Montant (2) Intérêts (3) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (4) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (0) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. () Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (2) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux (2) Taux act. Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 3/2 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 Auprès des organismes de droit privé 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.9 DETTE RESTANTE [...] CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

PROCEDURE ANNEXES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A3 Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232- du CGCT) : 524,49 05/2/996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée Frais d'élaboration des documents d'urbanisme 5 ans 02//2006 Etudes 5 ans 07/2/2000 Frais d'insertion 5 ans 6/2/2004 Subventions 5 à 5 ans 5/2/2005 Subventions projets infrastructures d'intérêt national 30 ans /0/202 Logiciels 2 ans 05/2/996 Bâtiments 50 ans /2/2009 Installations générales - constructions 20 ans /2/2009 Biens productifs de revenus 50 ans 22/06/2006 Equipement de cuisines 2 ans 05/2/996 Installation de voirie 25 ans 05/2/996 Installations complexes spécialisées 20 ans /2/2009 Installations à caractère spécifique 20 ans /2/2009 Autres installations, matériels & outillages techniques 5 ans /2/2009 Véhicules de voirie 7 ans 05/2/996 Camions de voirie 8 ans 05/2/996 Equipement garage atelier voirie 2 ans 05/2/996 Installations générales - agencements & aménagements 5 ans /2/2009 Véhicules 7 ans 05/2/996 Camions 8 ans 05/2/996 Matériel de bureau 7 ans 05/2/996 Matériel informatique 3 ans 05/2/996 Matériel de bureau & informatique 0 ans /2/2009 Mobilier 2 ans 05/2/996 Mobilier 0 ans /2/2009 Cheptel an 3/0/2005 Matériel classique 8 ans 05/2/996 Autres immobilisations corporelles 5 à 20 ans /2/2009 Bateaux 20 ans 05/2/996 Immobilisations reçues en affectation autres immobilisations 5 ans 05/2/996 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 3/2/203 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour garantie d'emprunts 0 2005 75.952 75.952 0 75.952 Provisions Primes de remboursement des obligations 288,8 2008 729,90 2 08,08 0 2 08,08 TOTAL PROVISIONS 288,8 77 68,90 77 970,08 0 77 970,08 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 26 493 830,80 I 26 47 448,50 76 382,30 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 26 493 830,80 II 26 47 448,50 76 382,30 6 Emprunts et dettes assimilées hors 6449 et 66 (A) 22 29 00 2 863 82, 427 87,89 63 Emprunts remboursables in fine 970 00 970 00 638 Autres emprunts obligataires 760 50 760 50 64 Emprunts en euros 5 505 57,00 5 206 649,87 298 507,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 98 97,00 2 98 96,6 0,84 65 Dépôts et cautionnements reçus 22 00 7 746,08 4 253,92 6874 Autres dettes communes membres du GFPAutres dettes communes membres du GFP 4 426,00 4 426,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 098 98,65 3 622 9,48 476 007,7 022 DEPENSES IMPREVUES 200 00 200 00 022 DEPENSES IMPREVUES 200 00 200 00 0 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 40 358,65 40 358,65 0222 F.C.T.V.A. 40 358,65 40 358,65 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 025 00 3 000 00 25 00 32 État et établissements nationaux 25 00 25 00 322 Régions 3 000 00 3 000 00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 604 80 604 80 26 Titres de participation 604 80 604 80 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 76 8,48 0 648,52 274 Prêts 5 2 5,48 8,52 275 Dépôts et cautionnements versés 64 3 00 8 64 27638 Autres établissements publics 2 00 2 00 020 Dépenses imprévues 200 00 Transferts entre sections = C+D 03 92,5 930 724,9-826 82,76 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 39 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Etat &Ets Nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Autressubventions 29 343,88 29 343,88 6876 Autres établissements publics locaux 57 449,32 536,79 45 92,53 6878 Autres organismes et particuliers 7 847,76 53 760,29-45 92,53 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 826 82,76-826 82,76 Charges transférées (D) = E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D00 Dépenses 26 47 448,50 3 855 385,03 40 272 833,53 Détail des comptes 6449 et 66 en dépenses Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) CUMUL Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 2 537 523,00 2 537 52,52,48 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 Total 4 537 523,00 2 537 52,52 20 000 00,48 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A 6.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 33 467 628,54 III 27 597 439,08 3 759 85,8 Ressources propres externes (a) 6 806 92 6 857 947,75-5 027,75 0222 F.C.T.V.A. 6 50 00 5 969 004, 80 995,89 0223 T.L.E. 56 92 29 08,00-72 88,00 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 600 00 759 835,64-59 835,64 Autres recettes financières (b) 2 829 606,27 772 928,6-53 696,7 38 Autres subventions d'investissement non transférables 274 Prêts 205 97,8 259 667,35-53 696,7 275 Dépôts et cautionnements versés 2 0 2 0 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 22 260,54 22 260,54 27638 Autres établissements publics 298 900,27 298 900,27 024 Produits de cessions 2 0 374,28 Transferts entre sections (c) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 567 765,26-567 765,26 2 Terrains nus 28 223,44-28 223,44 22 Terrains de voirie 3 929,00-3 929,00 238 Autres constructions 2 07 759,54-2 07 759,54 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 66 350,6 64 267,06 2 083,55 2803 Frais d'études 233 483,43 233 483,43 28033 Frais d'insertion 5 79,8 5 79,8 28042 Etat : Bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : Bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : Bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 28044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 6 569,30 6 569,30 280442 Communes GFP : Bâtiments et installations 020 273,93 020 273,93 280452 GFP rattachement : Bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : Bâtiments et installations 42 943,37 42 943,37 28047 Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études 30 00 30 00 280472 Aut. Etab Pub Loc : Bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut Org Pub : Bâtiments et installations 404 0,02 404 0,02 280483 Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national 4 284,59 4 284,59 28042 Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 8 368 403,99 8 368 403,99 280422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 259 055,89 259 055,89 280442 Organismes Publics Bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 7 606,46 7 606,46 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 855 222,36 855 222,36 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 2852 Installations de voirie 645 687,98 645 687,98 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A 6.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 2857 Matériel roulant 59 395,93 59 395,93 28578 Autre matériel et outillage de voirie 2 466,79 2 466,79 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 96,06 24 96,06 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 45 62,82 45 62,82 2882 Matériel de transport 32 630,4 32 630,4 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 43 59,60 43 59,60 2884 Mobilier 73 32,49 73 32,49 2885 Cheptel 20 20 A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 2888 Autres immobilisations corporelles 0 276,89 006 860,49 4 46,40 28288 Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 6 728,60 6 728,60 02 Virement de la section de fonct. (d) 6 792 75,57 6 792 75,57 Op. de l'exercice III Solde d'exécution R00 Affectation R068 CUMUL V Recettes 27 597 439,08 23 27 692,72 50 725 3,80 Montant Dépenses financières () 40 272 833,53 Recettes financières (V) 50 725 3,80 Solde (recettes-dépenses) 0 452 298,27 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) 0 452 298,27 Résultat hors charges transférées 0 452 298,27 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 0229, 0259 et 068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Art. () Libellé () Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/6449 et c/66) Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 43 075 046,00 2 537 52,52 2 537 524,48 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 Total 63 075 046,00 2 537 52,52 4 537 524,48 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 289,20 6226 Honoraires 20 289,20 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 998 8 678 Autres charges exceptionnelles 5 998 8 Total des dépenses réelles 6 08 469,20 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL 6 08 469,20 CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2. Total des recettes réelles 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 20 289,20 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 5 998 8 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 6 08 469,20 Total des recettes réelles 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 6 08 469,20 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL 547 535,43 685 Frais de colloques et séminaires 547 509,99 626 Frais d'affranchissement 25,44 Total des dépenses réelles 547 535,43 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL 547 535,43 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 6 25 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 25 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 276 00 7473 Départements 6 00 7478 Autres organismes 260 00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 87 5 758 Produits divers de gestion courante 87 5 Total des recettes réelles 369 40 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 369 40 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ASSISES DE L'ENERGIE A7.2. DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 547 535,43 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 6 25 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 276 00 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 87 5 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 547 535,43 Total des recettes réelles 369 40 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 547 535,43 TOTAL GENERAL 369 40 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 632,38 60632 Fournitures de petit équipement 740,52 6068 Autres matières et fournitures 09,98 64 Charges locatives et de copropriété 49 79,65 6522 Bâtiments 9 20,63 656 Maintenance 2 66,60 67 Études et recherches 3 00 6226 Honoraires 22 425,00 6352 Taxes foncières 57 97,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 753,5 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 753,5 Total des dépenses réelles 46 385,53 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre A7.2. TOTAL GENERAL 46 385,53 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 759,88 752 Revenus des immeubles 239 759,88 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 444,70 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 0 444,70 Total des recettes réelles 250 204,58 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 250 204,58 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL A7.2. DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 45 632,38 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 239 759,88 67 Charges exceptionnelles 753,5 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 0 444,70 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 46 385,53 Total des recettes réelles 250 204,58 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 46 385,53 TOTAL GENERAL 250 204,58 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) Total des dépenses réelles 042 Opé d'ordre de transfert entre section 82 458,00 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 267 237,02 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 554 220,98 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre 82 458,00 A7.2. TOTAL GENERAL 82 458,00 CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 82 458,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 82 458,00 Total des recettes réelles 82 458,00 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 82 458,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires A7.2. CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. DEPENSES LOTISSEMENTS RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 82 458,00 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 82 458,00 042 Op. d'ordre de transfert entre section 82 458,00 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre 82 458,00 Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 82 458,00 TOTAL GENERAL 82 458,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 000 00 322 Régions 3 000 00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 752,00 203 Frais d'études 4 752,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 605 27,0 20422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 605 27,0 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 44 842,52 238 Autres immobilisations corporelles en cours 44 842,52 A7.2.2 Total des dépenses réelles 3 764 865,62 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 3 764 865,62 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) ARENA GRANDE SALLE RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 DEPENSES ARENA GRANDE SALLE RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 000 00 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 4 752,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 605 27,0 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 44 842,52 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) 45..2 Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles 3 764 865,62 Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 3 764 865,62 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 04 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant A7.2.2 Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 458,00 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 554 220,98 2 Terrains nus 267 237,02 04 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre 82 458,00 TOTAL GENERAL 82 458,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) LOTISSEMENTS A7.2.2 DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) 45..2 Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 82 458,00 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre 82 458,00 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 82 458,00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux ADDUCTION EAU 28//204 AUTRES AMENA TERRAIN 04/04/204 2/08/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 0/09/204 9//204 5/2/204 8/2/204 8/2/204 02/09/204 8/2/204 AUTRES BATIMENTS PUB 04/08/20 04/08/20 24/0/20 24/0/20 7/02/20 7/02/20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46403 - TETEGHEM TERRAINS MI TETEGHEM TERRAINS MIGRANTS 4 30,22 45739 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 854,60 46355 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 59,40 46356 - TERRACOTEM EV TERRACOTEM EV 489,60 46357-3 SALIX ALBA 3 SALIX ALBA 24,67 46358-2 BETULA PENDULA 2 BETULA PENDULA 209,88 46359-360 LIGUSTRUM VULGAR 360 LIGUSTRUM VULGARE LODENSE 320,76 46360-360 LONICERA NITIDA 360 LONICERA NITIDA MALGRUM 240,37 4636-360 SYMPHORICARPOS C 360 SYMPHORICARPOS CHENAULTII 28,30 46362-90 CARPINUS BETULUS 90 CARPINUS BETULUS 66,83 46363-25 TUTEURS DIAMETRE 25 TUTEURS DIAMETRE 6 2,50 ML 83,70 46364 - ARMBOUTS CAPPEL PARC ARMBOUTS CAPPEL PARC AGGLO 678,6 46365 - COUDEKERQUE CIMETIER COUDEKERQUE CIMETIERE 7 93,46 46366 - COUDEKERQUE BASE LOI COUDEKERQUE BASE LOISIRS BOIS DES FORTS 24 26,59 46367 - TETEGHEM TERRAIN MIG TETEGHEM TERRAIN MIGRANTS 36 908,20 46368 - LOON PLAGE CEINTURE LOON PLAGE CEINTURE VERTE 5 88,0 46369 - GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 3 29,62 46370 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 4 048,73 4637 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PARC ACTITES 5 04 7506 - DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 4 87,06 7507 - DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 8 537,04 758 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 370,76 7520 - COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 722,24 7526 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 9 750,32 7527 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 50 686,4 Durée de l'amortissement CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/08/20 2/04/20 04/08/20 2/04/20 0/02/20 06/07/20 09/02/20 25/07/20 6/09/20 2/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 7528 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 3 603,82 7529 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 48 309,07 7530 - GOLF ATELIERS PERS GOLF ATELIERS PERS 4 423,56 753 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 56 939,47 7556 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 0 850,33 7579 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 33 625,8 7584 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 75 589,5 765 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 45 687,20 785 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 24 270,6 833 - ARMBOUTS CAPPEL FERM ARMBOUTS CAPPEL FERME WEMAERE 4 84,74 897 - ATELIERS VILLETTE ATELIERS VILLETTE 70,42 899 - BATIMENT CATHEDRALE BATIMENT CATHEDRALE 287,04 820 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 565 666,5 8207 - DUNKERQUE BAT EX DAN DUNKERQUE BAT EX DANZAS 97,20 8209 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 9 450,35 820 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 95 376,54 82 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 430 400,23 822 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES 574 373,99 828 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 70,28 829 - DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 70,28 822 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 907,62 8223 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 79,40 8230 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 62,50 823 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 350,06 8232 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 538,70 8233 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 40,66 8236 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 7 8237 - DUNKERQUE TERRAIN GD DUNKERQUE TERRAIN GDV 65,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 3/0/20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 0/08/202 0/08/202 2/0/998 04/07/2008 27/04/2009 0/07/2009 28/02/2008 /2/2008 22/0/2008 23/06/2008 5/04/2009 04/07/2008 2/02/2008 6/2/2008 28/02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8238 - FERME VANSTEENBERGHE FERME VANSTEENBERGHE 405,20 8239 - GRANDE SYNTHE TERRAI GRANDE SYNTHE TERRAIN GDV 65,00 824 - PLUS PLUS 30,70 8243 - TETEGHEM TERRAIN GDV TETEGHEM TERRAIN GDV 747,82 8247 - DUNKERQUE BATIMENT T DUNKERQUE BATIMENT TIC 26 8,6 24503 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 70,28 24505 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 8 336,2 24506 - DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 60 93,78 24507 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 27 32,08 24508 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 23 869,9 24509 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 425,37 245 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 70,28 2455 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 9 244,88 2456 - GOLF GOLF 7 627,26 2457 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 7 306,66 3464 - DUNKERQUE DUNKERQUEQU GOOLE (P AMONT) 9 049 982,27 40043 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 22 796,77 40044 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 4 797,0 40045 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 707,60 40050 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 786 830,85 40053 - ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 3 3,3 40055 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 83 529,66 4006 - ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 76 004,8 40067 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 0 87,59 40069 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 8 360,04 40070 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 3 492,28 4007 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 6 42,08 40089 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 420,69 Durée de l'amortissement CA 204 Page 50 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/0/2008 22/0/2008 08/2/2009 20/05/2008 0/0/2008 /02/2008 /0/2008 04/07/2008 20/04/2009 07/05/2008 0/07/2009 04/03/2009 04/03/2009 0/0/2008 7/03/2008 25/03/2009 04/07/2008 20/05/2008 02/0/2008 5/2/2008 04/07/2008 09/07/2008 04/2/2009 29/02/2008 04/07/2008 25//2008 0/0/2008 28/07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40095 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 320 884,95 40096 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 804 840,95 4000 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 7 696,7 4029 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 80,6 4030 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 2 037,56 4050 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 09 358,98 4023 - PETITE SYNTHE BAT DE PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 2 264,87 40236 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 93 233,7 40237 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 5 455,52 4024 - PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 55 20,84 40248 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 0 3,88 4025 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 54,36 40252 - DUNKERQUE CARREFOUR DUNKERQUE CARREFOUR SOLIDARITE 3 79,54 40253 - DUNKERQUE FOYER INTE DUNKERQUE FOYER INTERCOMMUNAL 229,4 40254 - DUNKERQUE BAT EX-DAN DUNKERQUE BAT EX-DANZAS 989,44 40258 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 78 679,45 40259 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 44 90,9 40260 - DUNKERQUE ATELIER PA DUNKERQUE ATELIER PAT FLOTTANT 68,8 40262 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 306,26 40263 - SAINT POL SUR MER AT SAINT POL SUR MER ATELIERS 3 569,36 40265 - PETITE SYNTHE POSTE PETITE SYNTHE POSTE CENTRAL TRAFIC 6 05,89 40267 - PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 5 734,75 40274 - DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 5 928,8 40283 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 56 60,25 40294 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 343,23 40296 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 4 67 40297 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 2 3,28 4036 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 6 358 530,75 Durée de l'amortissement CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/2/2008 03/0/2008 27/08/2008 9/05/2008 28/03/2008 30/07/2009 09/0/2008 0/2/2008 6/0/2009 20//2009 3/07/2009 07/0/2009 5/05/2009 28/0/2009 08/2/2009 09/09/2009 07/07/2009 8/09/2008 24/03/2009 8/02/2009 27/05/2009 04/2/2009 24/03/2009 27/08/2009 08/2/2009 3/05/2009 9/05/2009 09/06/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40320 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 596 68,20 40325 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 39 825,36 40328 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME LEBECQUE 49 765,27 40369 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 207 252,93 40370 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 507 64, 40372 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 43 070,42 40374 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 69 268,83 40386 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 346 333,93 4039 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 204 034,29 40394 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 95 708,7 40395 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 77 064,76 40398 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 40 734,84 40399 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 880 487,49 40405 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 805 477,44 40406 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 68 40407 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 08 40408 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 5 88 40409 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 9 36,00 4042 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 376 385,05 40422 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 608 963,74 40423 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 56 875,73 40424 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 2 2,8 40425 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 25 28,00 40427 - DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 6 458,40 40428 - DUNKERQUE CENTRE EUR DUNKERQUE CENTRE EURO JEUNESSE 8 976,37 40430 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 54 992,22 40433 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 79 64,79 40434 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 34 570,50 Durée de l'amortissement CA 204 Page 52 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/05/2009 09/09/2009 30/07/2009 27/04/2009 30/07/2009 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 7/06/200 8/03/200 6//200 26//200 23//200 2//200 2/02/200 5//200 25/03/200 7/06/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40435 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 38 784,93 40436 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 8 486,8 40439 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 56 053,52 40440 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 58 265,83 40443 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 54 32,26 42035 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 2 255,66 42038 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE GOLF 75,00 42039 - COUDEKERQUE FERME LE COUDEKERQUE FERME LEBECQUE 855,4 42043 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 97,20 42044 - DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 24 26,92 42045 - DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 59 906,35 42048 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 90 708,32 42049 - DUNKERQUE MAISON EUR DUNKERQUE MAISON EUROPE 97,20 42050 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 82 9,97 42052 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 28 88,96 42053 - FOYER LOGT URGENCE FOYER LOGT URGENCE 97,20 42054 - FRAC FRAC 64 3,9 42060 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 5 326,98 42854 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 3 79,32 42855 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 3 326,82 42866 - ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 360,24 42877 - DUNKERQUE EX DANZAS DUNKERQUE EX DANZAS 976,76 42878 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 97,32 42882 - PETITE SYNTHE CARRE PETITE SYNTHE CARRE VIEILLE MODULA 4 436,74 42890 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 9 279,6 42892 - COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 526,24 42906 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP MODULAIRES 2 899,8 4299 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 35,60 Durée de l'amortissement CA 204 Page 53 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/05/200 3/04/200 2/0/200 22/04/200 8/03/200 6/04/200 3/2/200 3/2/200 6/04/200 3/2/200 3/2/200 0/05/200 3/05/200 /03/200 22/06/200 05/03/200 04/02/200 25/03/200 /05/200 27/0/200 3/0/200 9/03/200 4/09/200 /05/200 /03/204 2/03/204 8/04/204 04/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42926 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 785,07 42927 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 2 746,79 42936 - COUDEKERQUE BOIS FOR COUDEKERQUE BOIS FORTS 3 570,7 42967 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 44 909,40 42970 - PETITE SYNTHE ATELI PETITE SYNTHE ATELIERS VOIRIE 2 55,77 4297 - ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 4 36,6 42972 - ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT ENR 66,57 42973 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STATION 88,67 42977 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 6 52,4 42978 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 4,28 42979 - GOLF ATELIERS PERSON GOLF ATELIERS PERSONNEL 47,85 4298 - PETITE SYNTHE ATELI PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 599,20 42982 - PETITE SYNTHE BAT D PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 3 06,58 42983 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 44 280,94 42986 - ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 68,76 4299 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 28 42998 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 55 972,80 43000 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 39 548,67 43004 - GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 8 776,24 4307 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 0 322,25 4308 - PETITE SYNTHE AIRE PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 532,22 4309 - GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 532,22 43020 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 20 20,0 43025 - PETITE SYNTHE AIRE PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 9 640,0 45563 - ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 3 56,55 45564 - DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 36,02 45740 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 444,56 45894 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES 095,42 Durée de l'amortissement CA 204 Page 54 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /2/204 3//204 5/09/204 02/2/204 02/0/204 02/2/204 /08/204 AUTRES CONSTRUC. 04/03/20 29/04/20 29/04/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 20/0/20 24/0/20 04/03/20 24/03/20 30/06/20 9/04/20 24/0/20 05/04/20 9/04/20 29/04/20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46373 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 667,20 46374 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 6 268,55 46375 - PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIER VOIRIE 03,43 46376 - BATEAU SANDETTIE BATEAU SANDETTIE 4 966,65 46377 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 80 46378 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES 35 390,52 46380 - BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR C 522 58 M² 3 905,54 7503 - BRAY DUNES R CATRY BRAY DUNES R CATRY 852,07 7504 - FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 3 352,89 7505 - BOURBOURG GITEM BOURBOURG GITEM 324,37 750 - FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 454,48 75 - DUNKERQUE 02 ANNEXE DUNKERQUE 02 ANNEXE BONOBO 94,94 752 - ROSENDAEL 2 R BERT ROSENDAEL 2 R BERT 544,8 753 - SAINT POL SUR MER 28 SAINT POL SUR MER 28T R TORNEGAT 064,44 754 - DUNKERQUE 32 R SOUBI DUNKERQUE 32 R SOUBISE 358,80 755 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE 2 R SOTMONT 07,64 756 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 65,82 757 - BOURBOURG 57/59 R RE BOURBOURG 57/59 R REPUBLIQUE 974,74 752 - FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 77,60 7522 - DUNKERQUE 236 R ALBE DUNKERQUE 236 R ALBERT ER 076,40 7523 - FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 837,20 7524 - ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 598,00 7532 - BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 7 84,38 7533 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 2 853,06 7534 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RELAIS FORTS 257,59 7535 - DUNKERQUE 02 ANNEXE DUNKERQUE 02 ANNEXE BONOBO 2 557,36 7537 - DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 5 572,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 55 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/03/20 9/04/20 9/04/20 05/04/20 29/04/20 0/06/20 5/02/20 24/03/20 24/03/20 24/03/20 28/0/20 20/09/20 24/0/20 6/2/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 7538 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 5 6,23 7539 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 903,58 7540 - DUNKERQUE R CENTRE DUNKERQUE R CENTRE 408,67 754 - DUNKERQUE R DUBOIS DUNKERQUE R DUBOIS 574,9 7542 - FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 4 683,30 7543 - GRAVELINES 67/69/7 GRAVELINES 67/69/7 R JOUHAUX 9 204,00 7544 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 4 909,0 7545 - DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK 988,83 7546 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME PETIT 66,95 7547 - DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 9,06 7548 - DUNKERQUE BATIMENT F DUNKERQUE BATIMENT FRUCTOSE 23 628,69 7847 - BOURBOURG 57/59 R RE BOURBOURG 57/59 R REPUBLIQUE 58 924, 834 - BRAY DUNES ANGLE CAT BRAY DUNES ANGLE CATRY COOLEN 45 022,52 835 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 37 963,49 898 - BANQUE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE 495,32 8202 - DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID 56 092,40 8203 - DUNKERQUE GARE 7, DUNKERQUE GARE 7,5 BELLEVUE 765,44 8204 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 920,92 8205 - DUNKERQUE 22 RUE ST DUNKERQUE 22 RUE ST MATHIEU 454,48 8206 - DUNKERQUE BANQUE ALI DUNKERQUE BANQUE ALIMENTAIRE 5 77,90 824 - DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 538,20 826 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 3 037,49 8224 - ROSENDAEL GARE R BER ROSENDAEL GARE R BERT 43 878,0 8225 - BATIMENT SKATE PARK BATIMENT SKATE PARK 65,00 8227 - PATRIMOINE CUD PATRIMOINE CUD 3 060,0 8228 - DEMOLITIONS DEMOLITIONS 302,25 8229 - DIAGNOSTIC AMIANTE P DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB 669,50 8240 - Missions SPS Missions SPS 677,25 Durée de l'amortissement CA 204 Page 56 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 09/2/20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 05/06/2009 23/09/2008 04/09/2009 0/0/2008 06/0/2009 27/02/2008 25/09/2009 0/2/2008 0/2/2008 0/2/2008 0/2/2008 28/05/2009 27/08/2009 02/04/2009 05//2008 28/0/2009 27/08/2008 0//2009 27//2008 05//2009 02/04/2009 28/0/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8242 - rehabilitation const rehabilitation construction 66,50 8244 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 77 RTE BERGUES 496,34 2450 - BATIMENTS CONTROLE A BATIMENTS CONTROLE ACCES 834,75 24502 - BATIMENTS CUD SIGNAL BATIMENTS CUD SIGNALETIQUE 65,00 24504 - CUD MOYENS COMMUNICA CUD MOYENS COMMUNICATION 2 034,5 2454 - PARC ACTITES SITE PARC ACTITES SITE ABATTOIR 6 64,56 404 - BRAY DUNES 34/36 PL BRAY DUNES 34/36 PL BRAY 4 638,8 405 - COUDEKERQUE 9007 RTE COUDEKERQUE 9007 RTE STEENDAM 4 48,42 407 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER 6 53,83 408 - CRAYWICK R EGLISE CRAYWICK R EGLISE 2 469,02 409 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 804,3 4020 - DUNKERQUE 8 DIGUE N DUNKERQUE 8 DIGUE NICOLAS 2 5 70,76 402 - DUNKERQUE 2/4/6/8 R DUNKERQUE 2/4/6/8 R PONCEAU 8 95,5 4022 - DUNKERQUE 22 R SAUVA DUNKERQUE 22 R SAUVAGE 428,56 4023 - DUNKERQUE 23 A 29 R DUNKERQUE 23 A 29 R MATTHIEU 6 65,29 4024 - DUNKERQUE 24 R SAUVA DUNKERQUE 24 R SAUVAGE 4 050,5 4025 - DUNKERQUE 3 R MATTH DUNKERQUE 3 R MATTHIEU 5 972,2 4026 - DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS 8 9,9 4027 - DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 2 543,00 4028 - DUNKERQUE 5/7/9/ R C DUNKERQUE 5/7/9/ R CAPELLE 8 77,82 403 - FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 7 77,99 4032 - FORT MARDYCK 2 R PL FORT MARDYCK 2 R PLAGE 470,28 4033 - FORT MARDYCK 30 R RE FORT MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 3 48,32 4034 - FORT MARDYCK 3 R NA FORT MARDYCK 3 R NATIONALE 3 728,56 4035 - FORT MARDYCK 5 R NAT FORT MARDYCK 5 R NATIONALE 7 337,23 4036 - FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 5 0,42 4037 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH 3 908,77 4038 - GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE 2 52,73 Durée de l'amortissement CA 204 Page 57 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/05/2008 28/0/2009 02/04/2009 0/0/2008 02/04/2009 04/09/2009 05/06/2009 /05/2009 3/05/2009 05/06/2009 05/06/2009 05/06/2009 /06/2009 0/07/2009 0/07/2009 06/08/2009 06/08/2009 0/09/2009 06/0/2009 0//2009 0//2009 0/2/2009 24/03/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4039 - LOON PLAGE R GARE LOON PLAGE R GARE 952,75 4040 - PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE 7 097,5 404 - PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT 2 43,53 4043 - PETITE SYNTHE FERME PETITE SYNTHE FERME BARBARY 894,54 4045 - ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE 980,72 4046 - TETEGHEM 2 RTE FUR TETEGHEM 2 RTE FURNES 983,7 4047 - TETEGHEM 54/56/58 RT TETEGHEM 54/56/58 RTE FURNES 6 260,25 408 - DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 645,84 4082 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 55 R FERRER 3 946,80 4083 - FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 897,00 4084 - SAINT POL SUR MER 9 SAINT POL SUR MER 9 QU WILSON 807,30 4085 - LOON PLAGE 3 R NATI LOON PLAGE 3 R NATIONALE 96,00 4086 - BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 770,08 4087 - SAINT POL SUR MER 3/ SAINT POL SUR MER 3/3B QU WILSON 508,30 4088 - DUNKERQUE 02 25/27 DUNKERQUE 02 25/27 AV MER 2 98,24 4089 - DUNKERQUE 6/8 R PONC DUNKERQUE 6/8 R PONCEAU 243,84 4090 - DUNKERQUE 2/4 R PONC DUNKERQUE 2/4 R PONCEAU 26,78 409 - DUNKERQUE 0/2 AV G DUNKERQUE 0/2 AV GUYNEMER 285,70 4092 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5/55/57 R BERTEA 4 62,08 4093 - DUNKERQUE 7 R PAIX DUNKERQUE 7 R PAIX 7 475,00 4094 - ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 06,60 4095 - CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 07,64 40206 - DUNKERQUE 23 A 3 R DUNKERQUE 23 A 3 R MATTHIEU 698,32 40207 - GRAVELINES R POINC GRAVELINES R POINCARE 598,00 40208 - GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE 645,84 40209 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH 574,08 4020 - FORT MARDYCK 30 R RE FORT MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 574,08 402 - PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT 645,84 Durée de l'amortissement CA 204 Page 58 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 5/05/2009 /09/2009 0/2/2009 0/2/2009 0/2/2009 0/2/2009 25/04/2008 09/0/2009 0//2009 0//2009 03/02/2009 27/0/2009 0/2/2009 07/05/2008 0/07/2008 03/0/2008 05//2008 06//2008 0/2/2008 6/2/2008 27/0/2009 27/0/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4022 - PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE 645,84 4023 - FORT MARDYCK 5 R NAT FORT MARDYCK 5 R NATIONALE 574,08 4024 - FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 574,08 4025 - FORT MARDYCK 80 R AM FORT MARDYCK 80 R AMIRAUTE 574,08 4026 - ROSENDAEL 5/7/9 R CA ROSENDAEL 5/7/9 R CAPPELLE 484,38 4027 - ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE 6,46 4028 - BRAY DUNES 34/36 R B BRAY DUNES 34/36 R BRAY 645,84 4029 - TETEGHEM TARSTINKAL TETEGHEM TARSTINKAL 932,88 40220 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 645,84 4022 - FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 502,32 40222 - DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS 574,08 40223 - TETEGHEM RTE FURNES TETEGHEM RTE FURNES 645,84 40244 - DUNKERQUE 8 DIGUE N DUNKERQUE 8 DIGUE NICOLAS 2 52 580,53 40245 - ROSENDAEL 46 R ZUYD ROSENDAEL 46 R ZUYDCOOTE 27,38 40246 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME HENNEBEL 27 069,6 40247 - ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 7 83,26 40270 - DUNKERQUE 43 R MAGAS DUNKERQUE 43 R MAGASIN GENERAL 679,33 4027 - DUNKERQUE 5 QU ILE J DUNKERQUE 5 QU ILE JEANTY 6 852,24 40272 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE FERME HENNEBEL 5 465,56 40326 - ZUYDCOOTE 20/22 R ZUYDCOOTE 20/22 R GAULLE 30 893,69 40327 - FORT MARDYCK 40 R AM FORT MARDYCK 40 R AMIRAUTE 6 82,6 40329 - FORT MARDYCK 80 R AM FORT MARDYCK 80 R AMIRAUTE 34 898,95 40334 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 9007 RTE STEENDAM 5 924,84 40335 - FORT MARDYCK R COL FORT MARDYCK R COLBERT 5 037,45 40336 - GRAVELINES R POINC GRAVELINES R POINCARE 30 20,72 40340 - DUNKERQUE 3 R MATTH DUNKERQUE 3 R MATTHIEU 68 007,06 4034 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 73 RTE BOURBOURG 3 90,29 40342 - ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 64,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 59 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/0/2009 27/0/2009 27/0/2009 27/0/2009 27/0/2009 27/0/2009 27/0/2009 24/03/2009 24/03/2009 24/03/2009 6/04/2009 08/06/2009 08/06/2009 04/09/2009 04/09/2009 04/09/2009 04/09/2009 04/09/2009 25/09/2009 25/09/2009 06/0/2009 06/0/2009 06/0/2009 0/2/2009 0/2/2009 25/06/203 25/06/203 25/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40343 - DUNKERQUE 22/24 R SA DUNKERQUE 22/24 R SAUVAGE 0 358,79 40344 - DUNKERQUE 20 R SAUVA DUNKERQUE 20 R SAUVAGE 68 275,33 40345 - DUNKERQUE 6 R CHOQU DUNKERQUE 6 R CHOQUET 4 96,3 40346 - PETITE SYNTHE 56 R C PETITE SYNTHE 56 R CORSAIRE 56 833,22 40347 - BRAY DUNES 34/36 R B BRAY DUNES 34/36 R BRAY 7 60,47 40348 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 39/4 R FOCH 25 474,4 40349 - GRANDE SYNTHE 6/8/0 GRANDE SYNTHE 6/8/0 R ANC VILLAGE 50 759,02 40350 - ROSENDAEL 44 R ZUYD ROSENDAEL 44 R ZUYDCOOTE 28 362,85 4035 - ROSENDAEL 5/7/9 R CA ROSENDAEL 5/7/9 R CAPPELLE 86 43,58 40352 - PETITE SYNTHE 855 R PETITE SYNTHE 855 R BANC VERT 36 093,58 40353 - TETEGHEM 54/65/58 RT TETEGHEM 54/65/58 RTE FURNES 86 288,7 40354 - DUNKERQUE 387 R CHAN DUNKERQUE 387 R CHANTIERS 39 855,38 40355 - DUNKERQUE R MATTHIEU DUNKERQUE R MATTHIEU SAUVAGE 64 838,84 40356 - DUNKERQUE 0 RTE FU DUNKERQUE 0 RTE FURNES 22 80,7 40357 - DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 40 000,32 40358 - DUNKERQUE 60 RTE FU DUNKERQUE 60 RTE FURNES 29 95,26 40359 - TETEGHEM 2/504 RT TETEGHEM 2/504 RTE FURNES 33 94,44 40360 - FORT MARDYCK 7 R NAT FORT MARDYCK 7 R NATIONALE 23 642,35 4036 - TETEGHEM 58 RTE FURN TETEGHEM 58 RTE FURNES 0 632,44 40362 - DUNKERQUE 2/4/6/8 R DUNKERQUE 2/4/6/8 R PONCEAU 39 74,20 40363 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER 265 845,47 40364 - DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 7 44,62 40365 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 97 569,68 40366 - LOON PLAGE 3 R NATI LOON PLAGE 3 R NATIONALE 96 670,53 40367 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R REPUBLIQUE 240,85 42030 - ABATTOIRS ABATTOIRS 2 392,00 4203 - ACCESSIBILITE PERS H ACCESSIBILITE PERS HANDICAPEES 70,28 42032 - BRAY DUNES IMP TOU BRAY DUNES IMP TOURY 356,55 Durée de l'amortissement CA 204 Page 60 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 06/05/200 2/02/200 2//200 03/2/200 2/02/200 7/02/200 2/02/200 7/02/200 7/02/200 6//200 2//200 28/04/200 03/2/200 06/05/200 28/04/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42033 - BRAY DUNES IMP ES BRAY DUNES IMP ESPERANCE 378,35 42034 - BRAY DUNES 9 IMP ESP BRAY DUNES 9 IMP ESPERANCE 69,83 42036 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 0 R FONTAINE 823,96 42037 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 6 R BAROO 86, 42040 - DUNKERQUE 2 PL GARE DUNKERQUE 2 PL GARE 855,4 4204 - DUNKERQUE 2 R BELLE DUNKERQUE 2 R BELLEVUE 97,20 42042 - DUNKERQUE 60/62 R FO DUNKERQUE 60/62 R FORT LOUIS 2 359,32 42046 - DUNKERQUE CHAI A VIN DUNKERQUE CHAI A VIN 247,30 42047 - DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK 855,4 42058 - LOON PLAGE 33 R MITT LOON PLAGE 33 R MITTERAND 5,78 42059 - PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 5 444,78 4206 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 22 365,20 42062 - SAINT POL SUR MER 4 SAINT POL SUR MER 46B R RASPAIL 77,02 42867 - BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 5 034,20 42868 - CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 5 382,27 42869 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CH GARENNE 68,48 42870 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER 3 053,45 4287 - DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 7 354,52 42872 - DUNKERQUE 7 R CALAI DUNKERQUE 7 R CALAIS 8 499,9 42873 - DUNKERQUE 9 R CHEMI DUNKERQUE 9 R CHEMIN FER 723,97 42874 - DUNKERQUE 22 R ST MA DUNKERQUE 22 R ST MATTHIEU 7 002,94 42875 - DUNKERQUE 9 R VAUBAN DUNKERQUE 9 R VAUBAN 8 499,9 42876 - DUNKERQUE BAT EX Fra DUNKERQUE BAT EX France TELECO 47,7 42879 - FORT MARDYCK 28 CON FORT MARDYCK 28 CONTOUR AVAL 32,77 42880 - PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 4 7,63 4288 - PETITE SYNTHE R PERE PETITE SYNTHE R PERES THUILLIEZ 535,9 42883 - ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 878,40 42884 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R BERTEAUX 2 077,85 Durée de l'amortissement CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 03/2/200 28/04/200 28/04/200 2/02/200 2/02/200 25/06/200 25//200 0/08/200 0/08/200 0/08/200 25//200 04/05/200 09/03/200 8/03/200 04//200 0/08/200 5//200 29//200 04/05/200 27/0/200 27/0/200 29/07/200 09/03/200 27/0/200 29/07/200 29/07/200 04/05/200 29/07/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42885 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5/55/57 R BERTEA 598,42 42886 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 55 R BERTEAUX 2 077,85 42887 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 57 R BERTEAUX 2 077,85 42888 - SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON 4 04,23 42889 - ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 4 450, 4289 - BRAY DUNES 236 R ALB BRAY DUNES 236 R ALBERT ER 2 326,22 42894 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 30,96 42895 - DUNKERQUE 02 25 AV DUNKERQUE 02 25 AV MER 36,94 42896 - DUNKERQUE 02 27 AV DUNKERQUE 02 27 AV MER 532,22 42897 - DUNKERQUE 02 29 AV DUNKERQUE 02 29 AV MER 045,06 42898 - FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 692,34 42899 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 46 A 54 R FAURE 2 487,68 42900 - PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 20,98 4290 - PETITE SYNTHE 744/75 PETITE SYNTHE 744/750 R KRUYSBELLA 460,46 42902 - ROSENDAEL 3 R BERT ROSENDAEL 3 R BERT 65,94 42903 - ROSENDAEL 69 R JOUHA ROSENDAEL 69 R JOUHAUX 285,70 42904 - TETEGHEM 2 RTE FUR TETEGHEM 2 RTE FURNES 376,74 42907 - BOURBOURG R MACHY BOURBOURG R MACHY 24,24 42908 - CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 478,40 42909 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG 4,28 4290 - DUNKERQUE 9 R CHEMI DUNKERQUE 9 R CHEMIN FER 837,20 429 - DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 2 463,76 4293 - FORT MARDYCK 2 R PL FORT MARDYCK 2 R PLAGE 598,00 4294 - LOON PLAGE 3 R NAT LOON PLAGE 3 R NATIONALE 550,6 4295 - PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 598,00 4296 - PETITE SYNTHE R KRUY PETITE SYNTHE R KRUYSBELLAERT 502,32 4297 - SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON 598,00 4298 - SAINT POL SUR MER AV SAINT POL SUR MER AV BERTEAUX 430,56 Durée de l'amortissement CA 204 Page 62 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/200 5/2/200 23/08/200 8//200 4/2/200 2/0/200 04/02/200 5/0/200 09/03/200 5/2/200 2/04/200 2/04/200 2/04/200 0/2/200 8//200 8//200 08/2/200 5/2/200 4/2/200 6/2/200 6/04/200 2/04/200 5/0/200 2/04/200 2/04/200 2/04/200 04/02/200 04/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42929 - BOURBOURG 60 R MACHY BOURBOURG 60 R MACHY 97 78,97 42930 - BOURBOURG GITEM BOURBOURG GITEM 7 99,68 4293 - BRAY DUNES 236 R ALB BRAY DUNES 236 R ALBERT ER 67 943,52 42932 - BRAY DUNES 34/36 R C BRAY DUNES 34/36 R CATRY 2 502,75 42933 - BRAY DUNES R CATRY BRAY DUNES R CATRY 3 09,60 42934 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE 0/2/4 R SOETMONT 42 523,70 42935 - CAPPELLE LA GRANDE 7 CAPPELLE LA GRANDE 72 R VATEL 30 56,99 42937 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RELAIS DES FORTS 6 994,56 42938 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG MOBIS 058,3 42939 - DUNKERQUE 0/2 R GU DUNKERQUE 0/2 R GUYNEMER 72 37,57 42940 - DUNKERQUE 7 R PAIX DUNKERQUE 7 R PAIX 3 96,24 4294 - DUNKERQUE 22 R ST MA DUNKERQUE 22 R ST MATTHIEU 3 96,24 42942 - DUNKERQUE 9 R VAUBAN DUNKERQUE 9 R VAUBAN 3 96,24 42944 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 889,4 42945 - DUNKERQUE R BERTEAUX DUNKERQUE R BERTEAUX 89,77 42946 - DUNKERQUE R CHANTIER DUNKERQUE R CHANTIERS France 554,36 42947 - DUNKERQUE 02 BONOBO DUNKERQUE 02 BONOBO 35 582,42 42948 - FORT MARDYCK 9 R CA FORT MARDYCK 9 R CARNOT 43 543,97 42949 - FORT MARDYCK 35 R GA FORT MARDYCK 35 R GAULLE 57 88,53 42950 - MARDYCK 30 R REPUBLI MARDYCK 30 R REPUBLIQUE 84,25 4295 - PETITE SYNTHE 24 R C PETITE SYNTHE 24 R CAHORS 40 499,97 42952 - PETITE SYNTHE 744/75 PETITE SYNTHE 744/750 R KRUYSBELLA 42 070,77 42953 - ROSENDAEL R DUBOIS ROSENDAEL R DUBOIS 7 768,92 42954 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 5 R BERTEAUX 24 726,0 42955 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 55 R BERTEAUX 28 037,73 42956 - SAINT POL SUR MER 5 SAINT POL SUR MER 57 R BERTEAUX 24 726,0 42957 - SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 B QU WILSON 59 679,20 42958 - SAINT POL SUR MER 3 SAINT POL SUR MER 3 QU WILSON 8 240,80 Durée de l'amortissement CA 204 Page 63 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/2/200 8//200 09/03/200 22/09/200 28/0/200 3/2/200 09/03/200 22/04/200 3/2/200 4/02/204 8/02/204 24/02/204 7/03/204 6/04/204 7/04/204 30/05/204 24/07/204 /08/204 /08/204 3/08/204 04//204 07/08/204 30/09/204 6/2/204 03/09/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42959 - TETEGHEM 8 RTE FURNE TETEGHEM 8 RTE FURNES 508,09 42960 - TETEGHEM 60 RTE FU TETEGHEM 60 RTE FURNES 29,66 4296 - ZUYDCOOTE 24 R RESIS ZUYDCOOTE 24 R RESISTANCE 62 27,90 42968 - DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 566,09 42969 - DUNKERQUE BAT EX OCE DUNKERQUE BAT EX OCEAN LINK 0 94, 42974 - DUNKERQUE CENTRE AGG DUNKERQUE CENTRE AGGLO 37,96 42975 - DUNKERQUE HANGAR VAN DUNKERQUE HANGAR VANSTABEL 5 24,42 42976 - DUNKERQUE MOLE BAT DUNKERQUE MOLE BAT DOUANES 9 082,63 42980 - GRANDE SYNTHE RUCHE GRANDE SYNTHE RUCHE ENTREPRISES 5,58 45423 - DUNKERQUE 4/43 R SO DUNKERQUE 4/43 R SOUBISE 906,00 45424 - BOURBOURG /3 R GA BOURBOURG /3 R GARE AD 6/7 05/322 M² 68 565,89 45425 - DUNKERQUE 3 QUAI MAR DUNKERQUE 3 QUAI MARDYCK 5,00 45565 - SAINT POL SUR MER 86 SAINT POL SUR MER 86 BIS R REPUBLIQUE BC 74 544 M² 245 944,42 4574 - DUNKERQUE 8 QUAI 4 E DUNKERQUE 8 QUAI 4 ECLUSES 30, 45742 - PETITE SYNTHE 4 R CA PETITE SYNTHE 4 R CAHORS AN 37/38 92/2 M² 57 856, 45788 - ROSENDAEL 62 R JACOB ROSENDAEL 62 R JACOBSOONE AC 389/605 64/49 M² 58 669,22 45895 - ROSENDAEL AZ 520 ROSENDAEL AZ 520 2,00 46379 - BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR C 52 47 M² 25 854,48 4638 - BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX C 523 36 M² 74 82,98 46382 - SAINT POL SUR MER 76 SAINT POL SUR MER 76 R DOLLET BE 24/25 280/7 M² 45 00 46383 - ROSENDAEL 29 R BERT ROSENDAEL 29 R BERT AD 80/8 75/285 M² 5 40 46384 - PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE R EGALITE AH 3/32/589/5 30 09 46385 - GRAVELINES R VANDERG GRAVELINES R VANDERGHOTE R TRANQUILLITE AX 2/5 6/90 M² 75 087,00 46386 - TETEGHEM 23 R MAIRIE TETEGHEM 23 R MAIRIE AD 73 463 M² 28 00 46387 - DUNKERQUE 64 R JACOB DUNKERQUE 64 R JACOBSOONE AC 388/606 66/52 M² 97 383,77 Durée de l'amortissement CA 204 Page 64 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 03/0/204 2/08/204 0/09/204 0/2/204 03/09/204 6/2/204 6/2/204 27/08/204 03/0/204 28/0/204 8/2/204 6/2/204 AUTRES IMMOS CORP 8/0/20 4/2/20 9/02/2009 09/0/2009 09/06/2008 2/05/2009 /04/2008 7/06/2009 27/04/2009 24/04/2009 07/0/2009 7/03/2008 03/0/2008 20/05/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46388 - DUNKERQUE 6/6BIS/7 Q DUNKERQUE 6/6BIS/7 QU CITADELLE R REMPART AR 54/53 353/2, 80 00 46389 - GHYVELDE R NATIONALE GHYVELDE R NATIONALE AA 96 5 M² 62 942,68 46390 - SAINT POL SUR MER 54 SAINT POL SUR MER 545/547 R REPUBLIQUE AR 347/346/383 206/98 299 369,4 4639 - SAINT POL SUR MER 86 SAINT POL SUR MER 86 R REPUBLIQUE BC 90 908 M² 335 004,35 46392 - BRAY DUNES 20 R SAL BRAY DUNES 20 R SALENGRO AO 474 87 M² 203 505,68 46393 - BRAY DUNES 2 PL BRA BRAY DUNES 2 PL BRAY AO 346 227 M² 90 00 46394 - FORT MARDYCK 42 R LE FORT MARDYCK 42 R LECLERC AC 2 292 M² 90 00 46395 - GRAVELINES TAXE PREV GRAVELINES TAXE PREVISIONNELLE 47,00 46396 - ACQUISITION GRATUITE ACQUISITION GRATUITE COTTAGE MDT 7520 BIEN 22 9842 798,45 46397 - DUNKERQUE 9 R CALAIS DUNKERQUE 9 R CALAIS AN 76/22 945/708 M² 456 25,84 46398 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 28 6 46399 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 024,64 Durée de l'amortissement 7737-2 MODULES PEDAGOGIQU 2 MODULES PEDAGOGIQUE EXTERIEUR MAISON 3D 9 999,76 8 8447 - DISPOSITIFS DYNAMIQU DISPOSITIFS DYNAMIQUES PLUS 306 483,49 8 26892 - ballon ECS 000L CHA ballon ECS 000L CHAROT chaufferie 3 480,83 8 26893 - ABATTOIR MODERNISATI ABATTOIR MODERNISATION 90 476,57 8 4593 - CANEVAS TOPOGRAPHIQU CANEVAS TOPOGRAPHIQUE 37 229,08 8 4594 - DUNKERQUE R VERHEECK DUNKERQUE R VERHEECKE TOPO 2 802,55 8 4596 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE TOPO 8 668,6 8 4597 - DUNKERQUE PT TRIANGL DUNKERQUE PT TRIANGLE TOPO 9 745,69 8 4600 - DUNKERQUE PARVIS B V DUNKERQUE PARVIS B VERT CAHORS 4 438,5 8 4604 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE R JOFFRE TOPO 2 305,98 8 4605 - BRAY DUNES R ST PIER BRAY DUNES R ST PIERRE TOPO 6 29,00 8 4607 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE TOPO 60 04,9 8 4608 - GRANDE SYNTHE QUART GRANDE SYNTHE QUART COURGHAIN 525,77 8 465 - CANEVAS TOPOGRAPHIQU CANEVAS TOPOGRAPHIQUE 24 676,45 8 CA 204 Page 65 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/03/200 06/05/200 7/2/203 30/0/204 /02/204 2/02/204 24/0/204 28/04/204 2/05/204 9/05/204 20/05/204 23/06/204 07/08/204 8/09/204 25/09/204 22/0/204 06//204 0//204 4//204 4//204 26//204 28//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4349 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIER ANIMALE 4 379,98 8 43420 - SIG 43 FICHIERS GEOC SIG 43 FICHIERS GEOCITY 5 454,55 8 45336 - PHASE 2 - LOT DE DV PHASE 2 - LOT DE DVDS DOCUMENTAIRE LEARNING CENTER 26 03,92 8 4547 - FILM D'ANIMATION "EN FILM D'ANIMATION "ENERGIE ET CLIMAT" 9 97,65 8 45473 - VENTE ENERGY TABLE F VENTE ENERGY TABLE FLAT TABLETOP + INSTALLATION + TRANSPORT 2 65,00 8 4553 - PHASE II - ACHAT DE PHASE II - ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER 34 878,4 8 45547 - PHASE 2 - ACHAT DE L PHASE 2 - ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER 39 037,6 8 45642 - OBJECTIF CHRISTIE OP OBJECTIF CHRISTIE OPTIQUE 3.5-4.5 : 92 8 45853 - RÉGIE VIDÉO RÉGIE VIDÉO 0 99,39 8 45860 - STRUCTURE MILPAD 50 STRUCTURE MILPAD 50*200CM+PVC RIGIDE+LRAISON & INSTALLATI 4 82,80 8 45863 - REPRODUCT 3D D'UNE R REPRODUCT 3D D'UNE RÉPLIQUE D'UN CRÂNE DE MASTODONTE-MARITO 5 09 8 45890 - RÉALISATION D'UN FIL RÉALISATION D'UN FILM D'ANIM "DURABLUS" THÈME ENERGIE&CLIMAT 2 58 8 46038 - EXTENSION MÉMOIRE DE EXTENSION MÉMOIRE DE SAUVEGARDE DU SERVEUR VIDÉO FINAL CUT 0 65,20 8 4698 - COFFRET PÉDAGOGIQUE COFFRET PÉDAGOGIQUE AGS PHOTOVOLTAÎQUE 98 8 46200 - STAND MODULAIRE POUR STAND MODULAIRE POUR LE SALON DE L'HABITAT 204 4 328,00 8 4624 - RAINEUSE AUTOCREASER RAINEUSE AUTOCREASER PRO 33 N SÉRIE 74095 0 675,20 8 46224 - EXTENSION STOCKAGE V EXTENSION STOCKAGE VIDÉO 20TO INSTALLATION AU SERVICE VIDÉO 864,80 8 46226 - ENREGISTREUR PORTABL ENREGISTREUR PORTABLE DIGITAL AJA KI PRO AVEC APPLE 4 94,00 8 46227 - AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 967+BROSSE+LOT DE BATTERIE 3 054,72 8 46228 - AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 969+BROSSE+LOT DE BATTERIE 3 054,72 8 4623 - ECG EOLYS 2 PISTES ECG EOLYS 2 PISTES PORTABLE 2 46,80 8 46240 - GROUPE FROID +POMPE GROUPE FROID +POMPE A EAU+50M DE TUYAU SOUFLE RENFO DIAM40MM 8 298,92 8 CA 204 Page 66 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/0/204 0/2/204 0/2/204 2/2/204 2/2/204 0/2/204 5/2/204 5/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 8/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 AUTRES INSTALLATIONS 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 3/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46257 - REDACTION DES TEXTES REDACTION DES TEXTES+ICONOGRAPHIQUE POUR LE LEARNING CENTER 55 44 8 46769-4 CAMERAS ROBOTISEES 4 CAMERAS ROBOTISEES, PUPITRE DE COMMANDE, CASE TRANSPORT, 4 35 989,6 8 46770 - REGIE VIDEO NUMERIQU REGIE VIDEO NUMERIQUE TRICASTER 860 2 ECRANS ACER LCD CASE D 29 277,9 8 4678-2 TERMINAUX RADIO SR 2 TERMINAUX RADIO SRG 3900, 2 KITS DE BASE, 2 ANTENNES 6 538,32 8 46783 - UNITE CENTRALE POUR UNITE CENTRALE POUR CONSOLE TETRA 2 603,22 8 46987 - DUPLICATEUR DISQUE V DUPLICATEUR DISQUE VIDEO 2 996,45 8 46989 - ERGOVISION AV SYNT V ERGOVISION AV SYNT VOC SS MALL 8 878,80 8 46990 - REFLOTRON PLUS APPAR REFLOTRON PLUS APPAREIL ET ACCESSOIRES 8 58,80 8 46993 - CONSOLE DE RALENTI D CONSOLE DE RALENTI DE DIRECT TRICASTER 850TW 2 50 8 46995 - VIDEOPROJECTEUR OPTO VIDEOPROJECTEUR OPTOMA EW400 DLP 280X800 HDMI VGA 926,24 8 46997 - STAND MODULABLE VALI STAND MODULABLE VALISES TRANSPORT 2 MODULES 300X000X460 2 84,00 8 46998 - AJA KI PRO RACK U AJA KI PRO RACK U 4 94,00 8 47006 - BMD H264 PRO RECORDE BMD H264 PRO RECORDER AVEC CONTROLEUR M MINI 2 982,24 8 47029-6 PROJECTEURS STUDIO 6 PROJECTEURS STUDIO PANEL 30X30 VMOUNT CHARGEUR BATTERIE P 4 572,08 8 47048 - VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA N A93BAAFA2054652 802,52 8 47049 - VIDEOPROJECTEUR EPSO VIDEOPROJECTEUR EPSON HOME CINEMA 3LCD N V8JF480473L LUNETT 2 235,60 8 47050 - VIDEOPROJECTEUR OPTO VIDEOPROJECTEUR OPTOMA FULL HD N FPM643AAAAAA0034 2 58,92 8 3628 - GOLF DISTRIBUTEUR BA GOLF DISTRIBUTEUR BALLES 2 549,3 2 3629 - GOLF DISTRIBUTEUR BA GOLF DISTRIBUTEUR BALLES 2 549,3 2 3632 - GOLF RAMASSE BALLES GOLF RAMASSE BALLES 3 ELE MULTIPLEX 2 676,36 2 3633 - GOLF COMBINE CUTTER/ GOLF COMBINE CUTTER/COUPE LEGUMES 739,40 2 45474 - CONTAINER 20" DRY NE CONTAINER 20" DRY NEUFS AYANT SERVI POUR LA CRC 203+TRANSPO 6 92,00 2 CA 204 Page 67 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/0/204 23/0/204 06/05/204 8/06/204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 28//204 04/2/204 03/2/204 2/2/204 8/2/204 AUTRES RESEAUX 04/02/20 04/02/20 05/04/20 30/06/20 3/03/20 9/04/20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45494 - CONTENEUR A RIDELLE CONTENEUR A RIDELLE 6M3 06304 + RETENUE DE GARANTIE 7 380,38 2 45495 - PLATEAU 5000 PL 30 PLATEAU 5000 PL 305 + RETENUE DE GARANTIE 5 434,47 2 45849 - FONTAINE DE NETTOYAG FONTAINE DE NETTOYAGE SANS SOLVANT BIOX C500+NETTOYANT 5*20L 2 59,60 2 45888 - CONTAINER TRANSFORMÉ CONTAINER TRANSFORMÉ EN WC POUR LE FRAC FOURNITURE + POSE 4 886,00 2 46233 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU204009-8+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46234 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU2040-7+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46235 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU20402-2+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46236 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU20407-0+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46237 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU204025-+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46238 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU204035-4+SUP+TRANSP 9 258,00 2 46239 - CONTAINER 20FT STAND CONTAINER 20FT STAND-ÉTANC EAU-VEN N CUBU204044-+SUP+TRANSP 9 258,00 2 4677 - BROYEUR KUHN PRO 80 BROYEUR KUHN PRO 80 FRONTAL 540 MIN N 4757 7 4 2 4678 - DEBROUSSAILLEUSE CAR DEBROUSSAILLEUSE CARROY GIRAUDON CG835ET870 N 659 0 74 2 46938 - EOLIENNES DE TOIT AE EOLIENNES DE TOIT AEROCUBES AEOLTA 4 368,2 2 46939 - BETONNIERE TRACTABLE BETONNIERE TRACTABLE IMER S 350R N E009430429 788,00 2 7630 - COLLECTEURS 20 COLLECTEURS 20 9 554,82 7690 - COLLECTEURS 20 COLLECTEURS 20 362 479,56 7705 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP 67 262,93 779 - GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES 50 457,60 7720 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 62 572,06 7723 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 9 75,47 8372 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 20 762,55 CA 204 Page 68 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 20/05/2008 24/09/2008 4/0/2008 /2/2008 /2/2008 7/09/2009 7/09/2009 20/05/2008 7/09/2009 /2/2008 5/07/2008 27//2008 5/07/2008 28/04/2009 9/06/2009 05/03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8373 - GOLF ARROSAGE GOLF ARROSAGE 4 75 8374 - GRANDE SYNTHE ASSAIN GRANDE SYNTHE ASSAINISSEMENT 5 687,93 8380 - LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLUCHE 22 903,40 8384 - REGIE ASSAINISSEMENT REGIE ASSAINISSEMENT 7 22,8 8392 - BRAY DUNES ECLAIRAGE BRAY DUNES ECLAIRAGE 3 456,98 8395 - DEVERSOIRS ORAGE DEVERSOIRS ORAGE 682,00 8397 - DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 727,65 8409 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 828,00 842 - GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES 7 845 - GRANDE SYNTHE WATERG GRANDE SYNTHE WATERGAND 60,65 842 - RESEAU EAUX PLUVIALE RESEAU EAUX PLUVIALES 744,25 8422 - RESEAUX GRAVITAIRES RESEAUX GRAVITAIRES 26,45 40637 - COLLECTEUR 06 R GAU COLLECTEUR 06 R GAUGUIN 2 96,92 40638 - COLLECTEUR 094 R BAS COLLECTEUR 094 R BASSEMONT 9 527,44 40639 - COLLECTEUR 094 R GRA COLLECTEUR 094 R GRAVELINES 24 660,73 40640 - COLLECTEUR 07 ALL G COLLECTEUR 07 ALL GOELETTES 557,03 4064 - COLLECTEUR 07 IMP S COLLECTEUR 07 IMP SOLEIL 2 528,90 40642 - COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 6 095,44 40643 - COLLECTEUR 07 R EGL COLLECTEUR 07 R EGLISE 8 65,75 40644 - COLLECTEUR 3 R LAT COLLECTEUR 3 R LATERALE 8 387,54 40645 - COLLECTEUR 55 GIRAT COLLECTEUR 55 GIRATOIRE DELACROIX 4 085,97 40646 - COLLECTEUR 55 R BAL COLLECTEUR 55 R BALZAC 9 38,64 40647 - COLLECTEUR 55 R BLA COLLECTEUR 55 R BLANC 4 237,49 40648 - COLLECTEUR 55 RTE B COLLECTEUR 55 RTE BERGUES 62,26 40649 - COLLECTEUR 59 R AVE COLLECTEUR 59 R AVEN 7 245,27 40650 - COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQ QU MANET 2 22,36 4065 - COLLECTEUR 83 CANAL COLLECTEUR 83 CANAL BOURBOURG 4 60,0 40652 - COLLECTEUR 83 PL EU COLLECTEUR 83 PL EUROPE 43,56 Durée de l'amortissement CA 204 Page 69 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 4/0/2008 05/03/2009 05/03/2009 05/03/2009 05/03/2009 05/03/2009 24/09/2008 /2/2008 4/0/2008 4/0/2008 05/03/2009 24/09/2008 27//2008 27//2008 0/04/2009 0/04/2009 0/04/2009 27//2008 8/06/2008 20/05/2008 20/05/2008 20/05/2008 20/05/2008 20/05/2008 24/09/2008 /2/2008 24/09/2008 05/03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40653 - COLLECTEUR 83 PL TU COLLECTEUR 83 PL TURENNE 4 523,40 40654 - COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS AV MER 2 989,78 40655 - COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS MARGATE 330,25 40656 - COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS R ANGELIER 99,87 40657 - COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS R MALO 807,03 40658 - COLLECTEUR 83 QU BU COLLECTEUR 83 QU BUS VOLTAIRE 574,25 40659 - COLLECTEUR 83 QU CO COLLECTEUR 83 QU CONCORDE 3 692,88 40660 - COLLECTEUR 83 QUAIS COLLECTEUR 83 QUAIS BUS 4 09,80 4066 - COLLECTEUR 83 R CAH COLLECTEUR 83 R CAHORS 0 787,88 40662 - COLLECTEUR 83 R CAL COLLECTEUR 83 R CALAIS 5 322,54 40663 - COLLECTEUR 83 R CAS COLLECTEUR 83 R CASSEL 5 727,7 40664 - COLLECTEUR 83 R COR COLLECTEUR 83 R CORSAERT 2 502,73 40665 - COLLECTEUR 83 R EMM COLLECTEUR 83 R EMMERY 870,78 40666 - COLLECTEUR 83 R ISL COLLECTEUR 83 R ISLE 957,86 40667 - COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQU LAENNEC 2 99,97 40668 - COLLECTEUR 83 R JEU COLLECTEUR 83 R JEU MAIL 0 655,9 40669 - COLLECTEUR 83 R PAS COLLECTEUR 83 R PASSERELLES 5 029,9 40670 - COLLECTEUR 83 RTE E COLLECTEUR 83 RTE ECLUSE TRYSTRAM 69,28 4067 - COLLECTEUR 248 R LEC COLLECTEUR 248 R LECLERC 23 266,86 40672 - COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S 4 852,79 40673 - COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S2 6 530,6 40674 - COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S3 3 985,3 40675 - COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S4 9 87,8 40676 - COLLECTEUR 27 COURG COLLECTEUR 27 COURGHAIN S5 5 043,9 40677 - COLLECTEUR 27 QUART COLLECTEUR 27 QUART COURGHAIN 2 7 32,69 40678 - COLLECTEUR 27 R ANC COLLECTEUR 27 R ANCIEN VILLAGE 2 548,70 40679 - COLLECTEUR 27 R GAR COLLECTEUR 27 R GARNAERSTRAETE 5 098,54 40680 - COLLECTEUR 273 AV ME COLLECTEUR 273 AV MER 8 80,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 70 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 28/07/2009 0/04/2009 /2/2008 27//2008 20/05/2008 20/05/2008 28/07/2009 27//2008 5/07/2008 4/0/2008 28/04/2009 20/05/2008 9/06/2009 9/06/2009 28/04/2009 20/05/2008 05/03/2009 6/04/2008 03/2/2008 4/05/2008 03/2/2008 4/05/2008 8//2008 8//2008 7/03/2009 7/03/2009 24/06/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4068 - COLLECTEUR 273 R CAL COLLECTEUR 273 R CALAIS 30 360,88 40682 - COLLECTEUR 273 R DIG COLLECTEUR 273 R DIGUE LEVEL 389,98 40683 - COLLECTEUR 273 R PLA COLLECTEUR 273 R PLAGE 2 298,42 40684 - COLLECTEUR 273 R VER COLLECTEUR 273 R VERTE 49,90 40685 - COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX 8 233,77 40686 - COLLECTEUR 340 R JAN COLLECTEUR 340 R JANSSEN 27 990,33 40687 - COLLECTEUR 359 R COR COLLECTEUR 359 R CORPS GARDE 2 443,5 40688 - COLLECTEUR 359 VACQU COLLECTEUR 359 VACQUERIE 2 3 624,96 40689 - COLLECTEUR 540 PL JA COLLECTEUR 540 PL JAURES 3 938,46 40690 - COLLECTEUR 540 R REP COLLECTEUR 540 R REPUBLIQUE 27 067,93 4069 - COLLECTEUR 588 R MES COLLECTEUR 588 R MESANGES 8 566,33 40692 - COLLECTEUR 588 R SOR COLLECTEUR 588 R SORBIERS 3 309,43 40693 - COLLECTEUR 588 RTE C COLLECTEUR 588 RTE CHAPEAU ROUGE 2 792,04 40694 - COLLECTEUR 668 R DEL COLLECTEUR 668 R DELVALLEZ 689,8 40695 - COLLECTEUR 668 R GAU COLLECTEUR 668 R GAULLE 2 72,72 40696 - COLLECTEURS CD ROM 2 COLLECTEURS CD ROM 2007 4 67,75 40697 - COLLECTEURS CD ROM 2 COLLECTEURS CD ROM 2008 4 609,79 40707 - BRANCHEMENT 06 R BRANCHEMENT 06 R LOOTEN 2 580,66 40708 - BRANCHEMENT 094 0 R BRANCHEMENT 094 0 R CHATEAU 807,85 40709 - BRANCHEMENT 094 2 B BRANCHEMENT 094 2 B R YSER 64,94 4070 - BRANCHEMENT 094 43 R BRANCHEMENT 094 43 R VARLET 284,82 407 - BRANCHEMENT 094 6 R BRANCHEMENT 094 6 R YSER 2 92,04 4072 - BRANCHEMENT 094 76 R BRANCHEMENT 094 76 R DEBUSSY 2 369,57 4073 - BRANCHEMENT 094 CH V BRANCHEMENT 094 CH VLIET 6 393,73 4074 - BRANCHEMENT 094 R VE BRANCHEMENT 094 R VERTE CERISIERS 6 46,96 4075 - BRANCHEMENT 07 24 D BRANCHEMENT 07 24 DIGUE MER 936,42 4076 - BRANCHEMENT 07 24/ BRANCHEMENT 07 24/247 R ALLOUETTES 376,7 4077 - BRANCHEMENT 07 259 BRANCHEMENT 07 259 R CASINO 5 80,38 Durée de l'amortissement CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8//2008 08/07/2008 0/08/2008 7/03/2009 0/08/2008 /03/2009 20/02/2008 6/06/2008 8//2008 03/2/2008 0/08/2008 20/02/2008 20/07/2009 6/04/2008 6/04/2008 8//2008 8//2008 24/06/2009 8//2008 24/06/2009 8//2008 8//2008 08/07/2008 07/04/2009 /03/2009 0/08/2008 6/04/2008 20/02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4078 - BRANCHEMENT 07 37 BRANCHEMENT 07 37 R WALLYN 023,96 4079 - BRANCHEMENT 07 40 R BRANCHEMENT 07 40 R MORUTIERS 2 6,55 40720 - BRANCHEMENT 07 52 R BRANCHEMENT 07 52 R ISLANDAIS 932,94 4072 - BRANCHEMENT 07 600 BRANCHEMENT 07 600 DIGUE MER 934,83 40722 - BRANCHEMENT 07 620 BRANCHEMENT 07 620 BD POMPIDOU 976,0 40723 - BRANCHEMENT 3 04 BRANCHEMENT 3 04 RTE BOURBOURG 83,47 40724 - BRANCHEMENT 3 2 R BRANCHEMENT 3 2 R LORRAINE 2 3,73 40726 - BRANCHEMENT 3 40 R BRANCHEMENT 3 40 R MOULIN 72,9 40728 - BRANCHEMENT 3 56/5 BRANCHEMENT 3 56/58 R France 5 729,43 40729 - BRANCHEMENT 3 73 R BRANCHEMENT 3 73 R FILATURE 3 405,78 40730 - BRANCHEMENT 3 FACE BRANCHEMENT 3 FACE 3 R ALLOUCHERY 56,3 4073 - BRANCHEMENT 3 R 7 BRANCHEMENT 3 R 7 PLANETES 2 744,83 40732 - BRANCHEMENT 55 B BRANCHEMENT 55 B R FONTAINE 909,65 40733 - BRANCHEMENT 55 R BRANCHEMENT 55 R FRANKLIN 74,54 40734 - BRANCHEMENT 55 R BRANCHEMENT 55 R MONTESQUIEU 4 628,85 40735 - BRANCHEMENT 55 07/ BRANCHEMENT 55 07/7 R JAURES 880,8 40736 - BRANCHEMENT 55 3 B BRANCHEMENT 55 3 B R FURNES 53,86 40737 - BRANCHEMENT 55 4 R BRANCHEMENT 55 4 RTE BOURBOURG 3,04 40738 - BRANCHEMENT 55 8 B BRANCHEMENT 55 8 B R BERGUES 5 337,05 40739 - BRANCHEMENT 55 9 R BRANCHEMENT 55 9 R JAURES 3,04 40740 - BRANCHEMENT 55 2 R BRANCHEMENT 55 2 R MONTESQUIEU 797,22 4074 - BRANCHEMENT 55 20 R BRANCHEMENT 55 20 R RENAN 02,05 40743 - BRANCHEMENT 55 2 BRANCHEMENT 55 2 R ALLENDE 680,48 40744 - BRANCHEMENT 55 22 R BRANCHEMENT 55 22 RTE FURNES 679,70 40745 - BRANCHEMENT 55 3 R BRANCHEMENT 55 3 R GUESDE 547,94 40746 - BRANCHEMENT 55 30 R BRANCHEMENT 55 30 R BOERNHOL 805,56 40747 - BRANCHEMENT 55 3 R BRANCHEMENT 55 3 R EDISON 2 85,6 40748 - BRANCHEMENT 55 42 R BRANCHEMENT 55 42 R DELORY 2 4,80 Durée de l'amortissement CA 204 Page 72 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/06/2008 03/2/2008 5/09/2009 6/06/2008 6/04/2008 6/04/2008 20/02/2008 20/02/2008 /03/2009 20/07/2009 9/0/2009 6/06/2008 7/03/2009 20/02/2008 24/06/2009 20/02/2008 08/07/2008 20/02/2008 24/06/2009 2/03/2008 2/03/2008 8//2008 8//2008 2/03/2008 5/09/2009 07/04/2009 /03/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40749 - BRANCHEMENT 55 44 R BRANCHEMENT 55 44 R HUGO 682,27 40750 - BRANCHEMENT 55 44 R BRANCHEMENT 55 44 R JAURES 2 35,03 4075 - BRANCHEMENT 55 45 R BRANCHEMENT 55 45 R DIDEROT 2 85,20 40752 - BRANCHEMENT 55 49 R BRANCHEMENT 55 49 R VERNES 08,67 40753 - BRANCHEMENT 55 52 R BRANCHEMENT 55 52 R NORMANDIE 2 070,7 40754 - BRANCHEMENT 55 60 R BRANCHEMENT 55 60 R NORMANDIE 86,53 40755 - BRANCHEMENT 55 R BO BRANCHEMENT 55 R BOERNHOL 722,65 40756 - BRANCHEMENT 55 R FL BRANCHEMENT 55 R FLIPO 4 430,97 40757 - BRANCHEMENT 83 R BRANCHEMENT 83 R PAIX 786,3 40758 - BRANCHEMENT 83 0 R BRANCHEMENT 83 0 R SCHOODUYN 35,99 40759 - BRANCHEMENT 83 08 BRANCHEMENT 83 08 BD REPUBLIQUE 655,8 40760 - BRANCHEMENT 83 BRANCHEMENT 83 AV MER 594,73 4076 - BRANCHEMENT 83 5 BRANCHEMENT 83 5 R PECHEURS 052,33 40762 - BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R CAUMARTIN 3 496,63 40763 - BRANCHEMENT 83 25 BRANCHEMENT 83 25 R NEUTS 705,24 40764 - BRANCHEMENT 83 26 BRANCHEMENT 83 26 R REPUBLIQUE 32,48 40765 - BRANCHEMENT 83 3 R BRANCHEMENT 83 3 R BAZENNES 2 575,00 40766 - BRANCHEMENT 83 4 R BRANCHEMENT 83 4 R BAPAUME 890,26 40767 - BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R TIXIER 786,3 40768 - BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R VERHEECKE 647,5 40769 - BRANCHEMENT 83 64 BRANCHEMENT 83 64 R GLYCINES 603,32 40770 - BRANCHEMENT 83 65 BRANCHEMENT 83 65 R 8 MAI 945 6 289,5 4077 - BRANCHEMENT 83 69 BRANCHEMENT 83 69 AV ABOUT 64,43 40772 - BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R SCHODDUYN 974,3 40773 - BRANCHEMENT 83 8/3 BRANCHEMENT 83 8/32/38 R DUMEZ 3 239,46 40774 - BRANCHEMENT 83 9 R BRANCHEMENT 83 9 R CHURCHILL 845,8 40775 - BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R PONT DE FER 430,07 40776 - BRANCHEMENT 83 2 R BRANCHEMENT 83 2 R GARENNES 63,90 Durée de l'amortissement CA 204 Page 73 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9/0/2009 2/03/2008 7/03/2009 2/03/2008 08/07/2008 4/05/2008 6/04/2008 7/03/2009 6/06/2008 5/09/2009 0/09/2009 03/2/2008 20/02/2008 20/02/2008 5/09/2009 4/05/2008 03/2/2008 7/03/2009 8//2008 6/04/2008 8/05/2009 08/07/2008 8//2008 08/07/2008 4/05/2008 0/08/2008 20/02/2008 07/04/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40777 - BRANCHEMENT 83 22 R BRANCHEMENT 83 22 R FUSILLES 799,57 40778 - BRANCHEMENT 83 228 BRANCHEMENT 83 228 R GLYCINES 732,9 40779 - BRANCHEMENT 83 2288 BRANCHEMENT 83 2288 AV PETITE SYNTH 3,05 40780 - BRANCHEMENT 83 24 R BRANCHEMENT 83 24 R SAUVAGE 722,65 4078 - BRANCHEMENT 83 25 R BRANCHEMENT 83 25 R MARECHAUX 74,54 40782 - BRANCHEMENT 83 2689 BRANCHEMENT 83 2689 AV PETITE SYNTH 6 30,65 40783 - BRANCHEMENT 83 33 R BRANCHEMENT 83 33 R CAUMARTIN 3 762,25 40784 - BRANCHEMENT 83 36 R BRANCHEMENT 83 36 R CHOQUET 2 443,77 40785 - BRANCHEMENT 83 3655 BRANCHEMENT 83 3655 AV PETITE SYNTH 562,8 40786 - BRANCHEMENT 83 37 R BRANCHEMENT 83 37 R HAKEIM 868,80 40787 - BRANCHEMENT 83 39/6 BRANCHEMENT 83 39/60 R LOISIRS 2 394,3 40788 - BRANCHEMENT 83 4 IM BRANCHEMENT 83 4 IMP DENECKER 048,05 40789 - BRANCHEMENT 83 4/6 BRANCHEMENT 83 4/6 R GUYNEMER 746,22 40790 - BRANCHEMENT 83 405/ BRANCHEMENT 83 405/45 R VANCASSEL 5 447,80 4079 - BRANCHEMENT 83 43/4 BRANCHEMENT 83 43/45 R DIDEROT 863,24 40793 - BRANCHEMENT 83 46 R BRANCHEMENT 83 46 R VERDUN 847,4 40794 - BRANCHEMENT 83 48 R BRANCHEMENT 83 48 R MARENGO 4 804,04 40795 - BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R PECHEURS 3,05 40796 - BRANCHEMENT 83 5 R BRANCHEMENT 83 5 R SWAEN 27,9 40797 - BRANCHEMENT 83 52 R BRANCHEMENT 83 52 R LANERY 397,75 40798 - BRANCHEMENT 83 6 B BRANCHEMENT 83 6 B QU CITADELLE 3 602,92 40799 - BRANCHEMENT 83 6 PL BRANCHEMENT 83 6 PL ARC 647,5 40800 - BRANCHEMENT 83 6 R BRANCHEMENT 83 6 R HENAUX 3,04 40802 - BRANCHEMENT 83 66 BRANCHEMENT 83 66 R PERES 963,60 40803 - BRANCHEMENT 83 636 BRANCHEMENT 83 636 BD DIDEROT 56,47 40804 - BRANCHEMENT 83 7 PL BRANCHEMENT 83 7 PL BARBARY 2 803,68 40806 - BRANCHEMENT 83 72 R BRANCHEMENT 83 72 R BOMMELAER 604,66 40807 - BRANCHEMENT 83 72 R BRANCHEMENT 83 72 R TERQUEM 335,86 Durée de l'amortissement CA 204 Page 74 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8//2008 9/0/2009 20/02/2008 5/09/2009 20/02/2008 2/03/2008 5/09/2009 03/2/2008 5/09/2009 24/06/2009 20/02/2008 2/03/2008 6/04/2008 8//2008 0/09/2009 7/03/2009 0/09/2009 7/03/2009 8//2008 8/05/2009 0/08/2008 6/06/2008 5/09/2009 0/09/2009 9/0/2009 0/08/2008 0/08/2008 08/07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40808 - BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R LAFONTAINE 2 795,30 40809 - BRANCHEMENT 83 8 R BRANCHEMENT 83 8 R LANERY 6 96,34 4080 - BRANCHEMENT 83 82 R BRANCHEMENT 83 82 R JOFFRE 3 042,0 408 - BRANCHEMENT 83 83 R BRANCHEMENT 83 83 R CAHORS 4 20,30 4082 - BRANCHEMENT 83 84 R BRANCHEMENT 83 84 R MATTHIEU 2 480,95 4085 - BRANCHEMENT 83 92 R BRANCHEMENT 83 92 R MACHY 984,29 4086 - BRANCHEMENT 83 97 R BRANCHEMENT 83 97 R CHURCHILL 942,2 4087 - BRANCHEMENT 83 AV B BRANCHEMENT 83 AV BAINS 35,7 4088 - BRANCHEMENT 83 FACE BRANCHEMENT 83 FACE 2 R AVENIR 580,42 4089 - BRANCHEMENT 83 FACE BRANCHEMENT 83 FACE 63 R HENAUX 4 433,55 40822 - BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CALAIS 8 95,4 40823 - BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CASINO REPUBLIQUE 826,23 40824 - BRANCHEMENT 83 R CA BRANCHEMENT 83 R CASTELAIN 689,38 40825 - BRANCHEMENT 83 R CH BRANCHEMENT 83 R CHENIER KING 3 688,34 40826 - BRANCHEMENT 83 R CO BRANCHEMENT 83 R CORSAIRE 4 72,83 40827 - BRANCHEMENT 83 R CY BRANCHEMENT 83 R CYTISES 3 88,6 40828 - BRANCHEMENT 83 R DU BRANCHEMENT 83 R DUBOIS ROSENDAEL 622,56 40829 - BRANCHEMENT 83 R GE BRANCHEMENT 83 R GEERAERT LEMAIRE 822,3 40830 - BRANCHEMENT 83 R PO BRANCHEMENT 83 R PONT DE FER 3,04 4083 - BRANCHEMENT 83 R SE BRANCHEMENT 83 R SECHELLE CAUMARTIN 860,69 40832 - BRANCHEMENT 83 R ST BRANCHEMENT 83 R ST EXUPERY 996,62 40833 - BRANCHEMENT 83 R ST BRANCHEMENT 83 R ST PIERRE ST JEAN 485,47 40834 - BRANCHEMENT 83 R VA BRANCHEMENT 83 R VANCAUWENBERGHE 5 25,34 40835 - BRANCHEMENT 83 R VI BRANCHEMENT 83 R VILLETTE 3 239,46 40836 - BRANCHEMENT 83 SQ D BRANCHEMENT 83 SQ DOUMER 2 56,8 40837 - BRANCHEMENT 248 3 R BRANCHEMENT 248 3 R AMPERE 59,6 40838 - BRANCHEMENT 27 0 R BRANCHEMENT 27 0 R DEBIERRE 4 463,6 40839 - BRANCHEMENT 27 30 BRANCHEMENT 27 30 R FLEMING 568,49 Durée de l'amortissement CA 204 Page 75 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/08/2008 2/03/2008 5/09/2009 07/04/2009 03/2/2008 4/05/2008 8/05/2009 4/05/2008 08/07/2008 20/07/2009 4/05/2008 8/05/2009 20/07/2009 0/08/2008 2/03/2008 8//2008 8/05/2009 20/02/2008 8//2008 07/04/2009 5/09/2009 2/03/2008 07/04/2009 03/2/2008 5/09/2009 03/2/2008 2/03/2008 4/05/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40840 - BRANCHEMENT 27 5 P BRANCHEMENT 27 5 PL EUROPE 594,75 4084 - BRANCHEMENT 27 55 R BRANCHEMENT 27 55 R PALISSY 884,36 40843 - BRANCHEMENT 27 R JA BRANCHEMENT 27 R JARDINNIERS 855,26 40844 - BRANCHEMENT 27 R RI BRANCHEMENT 27 R RIGAU 4 654,57 40845 - BRANCHEMENT 27 RTE BRANCHEMENT 27 RTE R N 2 53,59 40846 - BRANCHEMENT 272 8 R BRANCHEMENT 272 8 R FAURE 38,72 40848 - BRANCHEMENT 272 3 R BRANCHEMENT 272 3 R FOCH 304,95 40849 - BRANCHEMENT 272 32 B BRANCHEMENT 272 32 BD CARNOT 8 62,05 40850 - BRANCHEMENT 272 BD C BRANCHEMENT 272 BD CARNOT 899,00 4085 - BRANCHEMENT 272 R PA BRANCHEMENT 272 R PAIX 635,42 40852 - BRANCHEMENT 273 B BRANCHEMENT 273 B R DEMOL 2 503,3 40853 - BRANCHEMENT 273 R BRANCHEMENT 273 R PLAGE 52,06 40854 - BRANCHEMENT 273 2 R BRANCHEMENT 273 2 R POILUS 705,24 40855 - BRANCHEMENT 273 3 B BRANCHEMENT 273 3 B PL VALENTIN 790,6 40856 - BRANCHEMENT 273 6 R BRANCHEMENT 273 6 R BART 647,5 40857 - BRANCHEMENT 273 2 R BRANCHEMENT 273 2 R TORRIS 885,63 40858 - BRANCHEMENT 273 2 R BRANCHEMENT 273 2 R PLAGE 05,27 40860 - BRANCHEMENT 273 46 R BRANCHEMENT 273 46 R LAGRANGE 2 32,72 4086 - BRANCHEMENT 273 55 R BRANCHEMENT 273 55 R CARNOT 786,4 40862 - BRANCHEMENT 273 9 R BRANCHEMENT 273 9 R PLAGE 5 087,47 40863 - BRANCHEMENT 273 R HU BRANCHEMENT 273 R HUGO 923,23 40864 - BRANCHEMENT 340 2 BRANCHEMENT 340 2 R DESWARTE 805,56 40865 - BRANCHEMENT 340 22 BRANCHEMENT 340 22 R CHUBIN 4 856,6 40866 - BRANCHEMENT 340 264 BRANCHEMENT 340 264 R TRYSTRAM 2 685,23 40867 - BRANCHEMENT 340 53 R BRANCHEMENT 340 53 R REYNAERT 36,62 40868 - BRANCHEMENT 340 603 BRANCHEMENT 340 603 R GAULLE 2 483,8 40869 - BRANCHEMENT 340 66 R BRANCHEMENT 340 66 R ZOLA 7 357,85 40870 - BRANCHEMENT 340 68 A BRANCHEMENT 340 68 AL AVOCETTES 794,40 Durée de l'amortissement CA 204 Page 76 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /03/2009 24/06/2009 20/02/2008 07/04/2009 20/07/2009 0/08/2008 6/06/2008 20/02/2008 6/04/2008 9/0/2009 0/08/2008 08/07/2008 20/02/2008 03/2/2008 9/0/2009 8//2008 03/2/2008 8/05/2009 0/09/2009 0/09/2009 20/07/2009 8//2008 6/06/2008 20/02/2008 6/04/2008 0/08/2008 5/09/2009 20/02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4087 - BRANCHEMENT 359 8 R BRANCHEMENT 359 8 R POMPIDOU 63,90 40872 - BRANCHEMENT 359 55 R BRANCHEMENT 359 55 R CHAPELLE 00,38 40873 - BRANCHEMENT 540 3 R BRANCHEMENT 540 3 R RASPAIL 096,73 40874 - BRANCHEMENT 540 7 R BRANCHEMENT 540 7 R COURCHELETTES 9 90,25 40875 - BRANCHEMENT 540 9 R BRANCHEMENT 540 9 R DEBAVELAERE 2 649,92 40876 - BRANCHEMENT 540 2 R BRANCHEMENT 540 2 R HUGO 3 78,38 40877 - BRANCHEMENT 540 23/3 BRANCHEMENT 540 23/3 R FUSILIERS 360,59 40878 - BRANCHEMENT 540 25 R BRANCHEMENT 540 25 R CAULIER 72,62 40879 - BRANCHEMENT 540 3/5 BRANCHEMENT 540 3/5 R ACACIAS 7 28,66 4088 - BRANCHEMENT 540 32 R BRANCHEMENT 540 32 R PARMENTIER 779,56 40882 - BRANCHEMENT 540 4 R BRANCHEMENT 540 4 R CAPUCINES 2 489,45 40883 - BRANCHEMENT 540 409 BRANCHEMENT 540 409 R REPUBLIQUE 2 272,7 40884 - BRANCHEMENT 540 427T BRANCHEMENT 540 427T R REPUBLIQUE 644,87 40885 - BRANCHEMENT 540 444 BRANCHEMENT 540 444 R REPUBLIQUE 4 932,28 40886 - BRANCHEMENT 540 6 R BRANCHEMENT 540 6 R HUGO 2 032,74 40887 - BRANCHEMENT 540 675 BRANCHEMENT 540 675 R REPUBLIQUE 722,72 40888 - BRANCHEMENT 540 68 R BRANCHEMENT 540 68 R CURIE 094,6 40889 - BRANCHEMENT 540 709 BRANCHEMENT 540 709 R REPUBLIQUE 635,42 40890 - BRANCHEMENT 540 7 R BRANCHEMENT 540 7 R TRYSTRAM 325,67 4089 - BRANCHEMENT 540 75 R BRANCHEMENT 540 75 R TRYSTRAM 2 394,3 40892 - BRANCHEMENT 540 90 R BRANCHEMENT 540 90 R VAUBAN 590,09 40893 - BRANCHEMENT 540 AL S BRANCHEMENT 540 AL SANSOVINO 304,95 40894 - BRANCHEMENT 540 QU W BRANCHEMENT 540 QU WILSON 0,5 40895 - BRANCHEMENT 540 R CO BRANCHEMENT 540 R COLOMBES FAUVETTES 2 343,07 40896 - BRANCHEMENT 540 R FL BRANCHEMENT 540 R FLAMAN REPUBLIQUE 6 884,47 40897 - BRANCHEMENT 540 R GA BRANCHEMENT 540 R GABRIEL 053,6 40898 - BRANCHEMENT 540 R HU BRANCHEMENT 540 R HUGO 74,55 40899 - BRANCHEMENT 540 R MA BRANCHEMENT 540 R MARCEAU 476,77 Durée de l'amortissement CA 204 Page 77 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24/06/2009 0/09/2009 6/06/2008 08/07/2008 0/09/2009 0/09/2009 0/09/2009 6/04/2008 0/08/2008 2/09/2008 8//2008 20/07/2009 24/06/2009 08/07/2008 8//2008 4/05/2008 5/04/2008 4/05/2008 9/0/2009 6/06/2008 20/02/2008 5/04/2008 0/09/2009 08/07/2008 8/05/2009 5/04/2008 2/09/2008 5/04/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40900 - BRANCHEMENT 540 R PR BRANCHEMENT 540 R PRESSENCE 703,9 4090 - BRANCHEMENT 540 R SA BRANCHEMENT 540 R SAMARITAINE 6 238,55 40902 - BRANCHEMENT 588 30 R BRANCHEMENT 588 30 R BRANCHE 3 88,52 40903 - BRANCHEMENT 588 34 R BRANCHEMENT 588 34 R ORMES 689,37 40904 - BRANCHEMENT 588 4 R BRANCHEMENT 588 4 R ALLAURENT 24 946,86 40905 - BRANCHEMENT 588 88 R BRANCHEMENT 588 88 R TRANQUILITE 6 24,42 40906 - BRANCHEMENT 588 FACE BRANCHEMENT 588 FACE 5 R BRANCHE 3 862,55 40907 - BRANCHEMENT 668 9 R BRANCHEMENT 668 9 R RESISTANCE 265,9 40908 - COLLECTEUR 094 32 R COLLECTEUR 094 32 R CHATEAU 460,6 40909 - COLLECTEUR 094 48 R COLLECTEUR 094 48 R GRAVELINES 39, 4090 - COLLECTEUR 094 CH VL COLLECTEUR 094 CH VLIET 4 78,0 409 - COLLECTEUR 094 R CAS COLLECTEUR 094 R CASSEL DEBUSSY 335,6 4092 - COLLECTEUR 094 R DEB COLLECTEUR 094 R DEBUSSY 5 052,82 4093 - COLLECTEUR 094 R LOO COLLECTEUR 094 R LOOBERGHE KETELST 2 26,29 4094 - COLLECTEUR 07 47 R COLLECTEUR 07 47 R ALLOUETTES 335,6 4095 - COLLECTEUR 07 27/4 COLLECTEUR 07 27/4 R SALENGRO 4 508,04 4096 - COLLECTEUR 07 34 R COLLECTEUR 07 34 R MOUETTES 460,6 4097 - COLLECTEUR 07 377 A COLLECTEUR 07 377 AV LIBERTE 460,4 4098 - COLLECTEUR 07 50 R COLLECTEUR 07 50 R FREGATES 7 55,66 4099 - COLLECTEUR 07 AV CA COLLECTEUR 07 AV CASINO 3 492,08 40920 - COLLECTEUR 07 R COO COLLECTEUR 07 R COOLEN 635,90 4092 - COLLECTEUR 3 68 R COLLECTEUR 3 68 R EGLISE 460,6 40922 - COLLECTEUR 3 R GUI COLLECTEUR 3 R GUILLEMINOT 2 264,90 40923 - COLLECTEUR 3 R HOO COLLECTEUR 3 R HOOGHE PORTE 2 476,3 40924 - COLLECTEUR 3 R LAG COLLECTEUR 3 R LAGRANGE 803,6 40925 - COLLECTEUR 55 /3 COLLECTEUR 55 /3 R MONTESQUIEU 2 622,85 40926 - COLLECTEUR 55 /3 R COLLECTEUR 55 /3 R CORROT 2 264,90 40927 - COLLECTEUR 55 08/ COLLECTEUR 55 08/38 R GHESQUIERE 6 699,63 Durée de l'amortissement CA 204 Page 78 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/04/2009 8//2008 8//2008 08/07/2008 03/2/2008 03/2/2008 20/02/2008 03/2/2008 8/03/2009 2/03/2008 8/03/2009 03/2/2008 8//2008 4/05/2008 8//2008 03/2/2008 0/09/2009 6/06/2008 8//2008 0/08/2008 8/03/2009 2/03/2008 8/03/2009 8//2008 2/09/2008 8//2008 8//2008 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40928 - COLLECTEUR 55 28 R COLLECTEUR 55 28 R ROUSSEAU 335,6 40929 - COLLECTEUR 55 3 R COLLECTEUR 55 3 R DELACROIX 335,6 40930 - COLLECTEUR 55 3/25 COLLECTEUR 55 3/25/3 R ARAGO 3 683,03 4093 - COLLECTEUR 55 3 R M COLLECTEUR 55 3 R MAINE 460,6 40932 - COLLECTEUR 55 37 R COLLECTEUR 55 37 R MONTESQUIEU 335,6 40933 - COLLECTEUR 55 58 R COLLECTEUR 55 58 R FORTS 335,60 40934 - COLLECTEUR 55 60 R COLLECTEUR 55 60 R FONTAINE 95,37 40935 - COLLECTEUR 55 9/25 COLLECTEUR 55 9/25 R MOLIERE 2 264,90 40936 - COLLECTEUR 55 92 R COLLECTEUR 55 92 R RABELAIS 39, 40937 - COLLECTEUR 55 FACE COLLECTEUR 55 FACE 35 RTE BERGUES 638,29 40938 - COLLECTEUR 55 R HUG COLLECTEUR 55 R HUGO 7 840,73 40939 - COLLECTEUR 55 R MUR COLLECTEUR 55 R MURIERS 4 23,52 40940 - COLLECTEUR 55 R NOR COLLECTEUR 55 R NORMANDIE 2 258,05 4094 - COLLECTEUR 55 R ROL COLLECTEUR 55 R ROLLIN 4 508,05 40942 - COLLECTEUR 55 R UTR COLLECTEUR 55 R UTRILLOT 3 94,2 40943 - COLLECTEUR 55 R WAL COLLECTEUR 55 R WALKER 2 264,90 40944 - COLLECTEUR 83 FACE COLLECTEUR 83 FACE 7 R MASARYK 3 357,6 40945 - COLLECTEUR 83 0 R COLLECTEUR 83 0 R NOVEMBRE 023,65 40946 - COLLECTEUR 83 07 R COLLECTEUR 83 07 R JUGAN 335,6 40947 - COLLECTEUR 83 355 COLLECTEUR 83 355 R BANC VERT 3 56,80 40948 - COLLECTEUR 83 48 R COLLECTEUR 83 48 R EGALITE 335,6 40949 - COLLECTEUR 83 49 R COLLECTEUR 83 49 R FORT MARDYCK 460,5 40950 - COLLECTEUR 83 495 COLLECTEUR 83 495 R PERES 656,02 4095 - COLLECTEUR 83 6 R COLLECTEUR 83 6 R 8 MAI 945 2 264,90 40952 - COLLECTEUR 83 7 R COLLECTEUR 83 7 R HAKEIM 335,6 40953 - COLLECTEUR 83 9 R COLLECTEUR 83 9 R CORDERIES 498,54 40954 - COLLECTEUR 83 97 C COLLECTEUR 83 97 CH BANC VERT 997,59 40955 - COLLECTEUR 83 22 PL COLLECTEUR 83 22 PL ASSEMAN 335,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 79 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8//2008 20/02/2008 /03/2009 8/03/2009 24/06/2009 0/08/2008 4/05/2008 8//2008 20/02/2008 07/04/2009 03/2/2008 8//2008 0/08/2008 0/09/2009 6/06/2008 8//2008 8//2008 /03/2009 9/0/2009 08/07/2008 8//2008 8//2008 8//2008 8//2008 2/09/2008 4/05/2008 /03/2009 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40956 - COLLECTEUR 83 295 R COLLECTEUR 83 295 R TERMINUS 2 264,90 40957 - COLLECTEUR 83 32 PL COLLECTEUR 83 32 PL BOLLAERT 257,7 40958 - COLLECTEUR 83 39 R COLLECTEUR 83 39 R DESCHAMPS 498,54 40959 - COLLECTEUR 83 4 QU COLLECTEUR 83 4 QU AMERICAINS 886,22 40960 - COLLECTEUR 83 47 R COLLECTEUR 83 47 R CHOQUET 335,6 4096 - COLLECTEUR 83 47/59 COLLECTEUR 83 47/59 R ZAY 2 476, 40962 - COLLECTEUR 83 48 R COLLECTEUR 83 48 R PERES 638,29 40963 - COLLECTEUR 83 53 AV COLLECTEUR 83 53 AV LIBERATION 322,66 40964 - COLLECTEUR 83 69 R COLLECTEUR 83 69 R PERES 028,82 40965 - COLLECTEUR 83 66 R COLLECTEUR 83 66 R GARONNE 732,88 40966 - COLLECTEUR 83 7 R C COLLECTEUR 83 7 R CURIE 2 80,43 40967 - COLLECTEUR 83 736 R COLLECTEUR 83 736 R LEFFRINCKOUCKE 073,38 40968 - COLLECTEUR 83 8 AV COLLECTEUR 83 8 AV MALO 6 695,43 40969 - COLLECTEUR 83 86/0 COLLECTEUR 83 86/0+6 R MARNE 2 427,85 40970 - COLLECTEUR 83 AV BE COLLECTEUR 83 AV BELARDIERE 808,83 4097 - COLLECTEUR 83 AV ME COLLECTEUR 83 AV MER 6 470,95 40972 - COLLECTEUR 83 AV PE COLLECTEUR 83 AV PETITE SYNTHE 5 982,3 40974 - COLLECTEUR 83 AV SP COLLECTEUR 83 AV SPORTS 455,43 40975 - COLLECTEUR 83 FACE COLLECTEUR 83 FACE 43 R JEU MAIL 020,27 40976 - COLLECTEUR 83 QU CI COLLECTEUR 83 QU CITADELLE 2 86,5 40977 - COLLECTEUR 83 QU MA COLLECTEUR 83 QU MARDYCK 039,62 40978 - COLLECTEUR 83 R ABA COLLECTEUR 83 R ABATTOIR 2 975,3 40979 - COLLECTEUR 83 R BAN COLLECTEUR 83 R BANC VERT 2 264,90 40980 - COLLECTEUR 83 R CAH COLLECTEUR 83 R CAHORS 7 840,73 4098 - COLLECTEUR 83 R CAS COLLECTEUR 83 R CASSEL 5 982,3 40982 - COLLECTEUR 83 R DES COLLECTEUR 83 R DESMIDT 2 476, 40983 - COLLECTEUR 83 R DOU COLLECTEUR 83 R DOUVRES 75,06 40984 - COLLECTEUR 83 R DUM COLLECTEUR 83 R DUMEZ DESCHAMPS 2 090,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 80 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 07/04/2009 03/2/2008 5/04/2008 8//2008 03/2/2008 03/2/2008 8//2008 0/09/2009 5/04/2008 0/08/2008 8//2008 5/09/2009 4/05/2008 8/03/2009 8/05/2009 0/09/2009 2/09/2008 8//2008 20/07/2009 2/09/2008 20/02/2008 6/06/2008 0/08/2008 03/2/2008 5/04/2008 8//2008 8//2008 20/02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40985 - COLLECTEUR 83 R FOL COLLECTEUR 83 R FOLKESTONE 6 564,02 40986 - COLLECTEUR 83 R LAP COLLECTEUR 83 R LAPIN BLANC 6 9,44 40987 - COLLECTEUR 83 R MAT COLLECTEUR 83 R MATTHIEU 7 734,08 40988 - COLLECTEUR 83 R PON COLLECTEUR 83 R PONT FER 498,54 40989 - COLLECTEUR 83 R QU COLLECTEUR 83 R QU MARDYCK 8 667,55 40990 - COLLECTEUR 83 R ROS COLLECTEUR 83 R ROSTAND 4 23,52 4099 - COLLECTEUR 83 R TER COLLECTEUR 83 R TERMINUS REPUBLIQU 656,02 40992 - COLLECTEUR 83 R VAN COLLECTEUR 83 R VANCAUWENBERGHE 2 068,4 40993 - COLLECTEUR 248 /3 COLLECTEUR 248 /3 R AMIRAUTE 460,6 40994 - COLLECTEUR 248 2 R R COLLECTEUR 248 2 R REPUBLIQUE 3 492,08 40995 - COLLECTEUR 248 4/8 COLLECTEUR 248 4/8 CONTOUR AMONT 2 264,90 40996 - COLLECTEUR 248 R BAE COLLECTEUR 248 R BAERT 3 94,2 40997 - COLLECTEUR 248 R DEC COLLECTEUR 248 R DECONNINCK 2 476, 40998 - COLLECTEUR 248 R GAU COLLECTEUR 248 R GAULLE 8 003,68 40999 - COLLECTEUR 248 R NAT COLLECTEUR 248 R NATIONALE 2 264,90 4000 - COLLECTEUR 248 R NAT COLLECTEUR 248 R NATIONAL CONT AVAL 2 036,4 400 - COLLECTEUR 248 R ZOL COLLECTEUR 248 R ZOLA 3 94,2 4002 - COLLECTEUR 27 R COLLECTEUR 27 R HORTENSIAS 5 052,82 4003 - COLLECTEUR 27 8 R COLLECTEUR 27 8 R DAVID 848,62 4004 - COLLECTEUR 27 8 R COLLECTEUR 27 8 R PLATANES 335,6 4005 - COLLECTEUR 27 8/20 COLLECTEUR 27 8/20 R DAVID 4 508,04 4006 - COLLECTEUR 27 20/22 COLLECTEUR 27 20/22 R ROSSEL 2 476,3 4007 - COLLECTEUR 27 22 RT COLLECTEUR 27 22 RTE FORT MARDYCK 460,6 4008 - COLLECTEUR 27 23 R COLLECTEUR 27 23 R CURIE 2 264,90 4009 - COLLECTEUR 27 3/5 COLLECTEUR 27 3/5 R VALES 2 747,4 400 - COLLECTEUR 27 45 R COLLECTEUR 27 45 R COMMUNE PARIS 335,6 40 - COLLECTEUR 27 47 R COLLECTEUR 27 47 R VALES 656,02 402 - COLLECTEUR 27 5 R B COLLECTEUR 27 5 R BIZET 460,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/04/2008 8//2008 8//2008 6/06/2008 20/07/2009 03/2/2008 8//2008 4/05/2008 08/07/2008 03/2/2008 2/03/2008 8/05/2009 6/06/2008 03/2/2008 2/03/2008 5/04/2008 8//2008 8//2008 8//2008 20/02/2008 07/04/2009 03/2/2008 0/08/2008 8/03/2009 8/03/2009 9/0/2009 9/0/2009 20/02/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 403 - COLLECTEUR 27 54 R COLLECTEUR 27 54 R MOZART 690,55 404 - COLLECTEUR 27 6 BD COLLECTEUR 27 6 BD 3 94,2 405 - COLLECTEUR 27 7 R V COLLECTEUR 27 7 R VALES 976,33 406 - COLLECTEUR 27 7/9 S COLLECTEUR 27 7/9 SQ VOLTAIRE 2 476,3 407 - COLLECTEUR 27 73 R COLLECTEUR 27 73 R LOTI 335,6 408 - COLLECTEUR 27 79 R COLLECTEUR 27 79 R FLEMING 335,6 409 - COLLECTEUR 27 AV AN COLLECTEUR 27 AV ANCIEN VILLAGE 779,83 4020 - COLLECTEUR 27 FACE COLLECTEUR 27 FACE 36 R LAMBARENE 460,6 402 - COLLECTEUR 27 R ER COLLECTEUR 27 R ER MAI RUSSEL 460,6 4022 - COLLECTEUR 27 R BLA COLLECTEUR 27 R BLANQUI 75,92 4023 - COLLECTEUR 27 R CAR COLLECTEUR 27 R CARREL 460,6 4024 - COLLECTEUR 27 R DAV COLLECTEUR 27 R DAVID 8 770,04 4025 - COLLECTEUR 27 R FLE COLLECTEUR 27 R FLEMING 460,6 4026 - COLLECTEUR 27 R FOU COLLECTEUR 27 R FOURIER 06,3 4027 - COLLECTEUR 27 R GOU COLLECTEUR 27 R GOUNOD 0 603,84 4028 - COLLECTEUR 27 R LAM COLLECTEUR 27 R LAMBARENE 460,6 4029 - COLLECTEUR 27 R LON COLLECTEUR 27 R LONDRES 739,84 4030 - COLLECTEUR 27 R PIC COLLECTEUR 27 R PICARDIE 8 770,04 403 - COLLECTEUR 27 R POL COLLECTEUR 27 R POLYCLINIQUE 335,6 4032 - COLLECTEUR 27 R RAV COLLECTEUR 27 R RAVEL MOZART 2 476, 4033 - COLLECTEUR 27 R RIG COLLECTEUR 27 R RIGAUD 2 264,90 4034 - COLLECTEUR 27 R ROM COLLECTEUR 27 R ROMANET 6 9,44 4035 - COLLECTEUR 27 R RUS COLLECTEUR 27 R RUSSEL 0 603,84 4036 - COLLECTEUR 27 SQ GU COLLECTEUR 27 SQ GUESDE 335,6 4037 - COLLECTEUR 272 5 R B COLLECTEUR 272 5 R BANC GROSEILLES 2 264,90 4038 - COLLECTEUR 272 6 R L COLLECTEUR 272 6 R LEPRETRE 662,48 4039 - COLLECTEUR 272 7 R COLLECTEUR 272 7 R DUNKERQUE 79,64 4040 - COLLECTEUR 272 85/87 COLLECTEUR 272 85/87 R FOCH 3 492,08 Durée de l'amortissement CA 204 Page 82 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/09/2008 6/06/2008 8/05/2009 07/04/2009 08/07/2008 03/2/2008 5/09/2009 8//2008 4/05/2008 5/04/2008 2/09/2008 8/03/2009 0/08/2008 8//2008 0/08/2008 2/03/2008 0/08/2008 07/04/2009 4/05/2008 8//2008 0/08/2008 4/05/2008 8//2008 8//2008 20/07/2009 8//2008 5/04/2008 8//2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 404 - COLLECTEUR 272 9 R B COLLECTEUR 272 9 R BANC GROSEILLES 2 264,90 4042 - COLLECTEUR 272 BD PR COLLECTEUR 272 BD PRUVOST 2 635,77 4043 - COLLECTEUR 272 R CAR COLLECTEUR 272 R CARNOT 4 345,87 4044 - COLLECTEUR 272 R CAR COLLECTEUR 272 R CARNOT PASTEUR 652,0 4045 - COLLECTEUR 272 R FUS COLLECTEUR 272 R FUSILLIERS 2 476, 4046 - COLLECTEUR 272 R NOQ COLLECTEUR 272 R NOQUET TILLEULS 335,6 4047 - COLLECTEUR 272 R NOR COLLECTEUR 272 R NORMANDIE 3 94,2 4048 - COLLECTEUR 272 R PLE COLLECTEUR 272 R PLEUVRET TALLEUX 996,0 4049 - COLLECTEUR 272 R VER COLLECTEUR 272 R VERDUN CARNOT 4 86,8 4050 - COLLECTEUR 273 0 R COLLECTEUR 273 0 R DUGUE LEVEL 245,34 405 - COLLECTEUR 273 4 R COLLECTEUR 273 4 R 3 FERMES 955,24 4052 - COLLECTEUR 273 48 R COLLECTEUR 273 48 R BROSSOLETTE 335,6 4053 - COLLECTEUR 273 5/9 COLLECTEUR 273 5/9 R GARE 2 476, 4054 - COLLECTEUR 273 2 R L COLLECTEUR 273 2 R LEUPE 335,6 4055 - COLLECTEUR 273 20 R COLLECTEUR 273 20 R CHAPELLE 924,04 4056 - COLLECTEUR 273 26 R COLLECTEUR 273 26 R PLAGE 460,6 4057 - COLLECTEUR 273 8 R H COLLECTEUR 273 8 R HUGO 2 476, 4058 - COLLECTEUR 273 9 R P COLLECTEUR 273 9 R PLAGE 335,6 4059 - COLLECTEUR 273 BD EU COLLECTEUR 273 BD EUROPE 2 476, 4060 - COLLECTEUR 273 R DUN COLLECTEUR 273 R DUNES JOUHAUX 245,77 406 - COLLECTEUR 273 R LEU COLLECTEUR 273 R LEUPE CARNOT 460,6 4062 - COLLECTEUR 273 R MOU COLLECTEUR 273 R MOULIN 5 524,0 4063 - COLLECTEUR 340 22/ COLLECTEUR 340 22/48 R TRYSTRAM 2 264,90 4064 - COLLECTEUR 340 500 COLLECTEUR 340 500 R PONT 656,02 4065 - COLLECTEUR 340 56 R COLLECTEUR 340 56 R CATROUX 335,60 4066 - COLLECTEUR 340 26 R COLLECTEUR 340 26 R TRYSTRAM 335,6 4067 - COLLECTEUR 340 323 R COLLECTEUR 340 323 R GAULLE 80,45 4068 - COLLECTEUR 340 357 R COLLECTEUR 340 357 R 2 JUIN 940 335,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 83 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/03/2008 4/05/2008 6/06/2008 6/06/2008 08/07/2008 0/08/2008 2/09/2008 8/05/2009 24/06/2009 8/05/2009 8/05/2009 2/09/2008 5/09/2009 8/03/2009 8//2008 24/06/2009 20/07/2009 20/07/2009 8//2008 07/04/2009 20/07/2009 20/02/2008 20/07/2009 8/05/2009 9/0/2009 4/05/2008 8/05/2009 03/2/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4069 - COLLECTEUR 340 4 R COLLECTEUR 340 4 R CASSIN 2 476, 4070 - COLLECTEUR 340 880 R COLLECTEUR 340 880 R 2 JUIN 940 92, 407 - COLLECTEUR 340 93 R COLLECTEUR 340 93 R TRYSTRAM 2 476, 4072 - COLLECTEUR 340 PL HE COLLECTEUR 340 PL HERMINIER 5 524,0 4073 - COLLECTEUR 340 R 2 J COLLECTEUR 340 R 2 JUIN 940 2 826,42 4074 - COLLECTEUR 340 R ACI COLLECTEUR 340 R ACIERIE 880,32 4075 - COLLECTEUR 340 R GAU COLLECTEUR 340 R GAULLE 6 9,44 4076 - COLLECTEUR 359 90 R COLLECTEUR 359 90 R MITERRAND 3 09,62 4077 - COLLECTEUR 359 93 R COLLECTEUR 359 93 R CASSIN 2 264,90 4078 - COLLECTEUR 359 247 R COLLECTEUR 359 247 R PECHEURS 335,6 4079 - COLLECTEUR 359 249 R COLLECTEUR 359 249 R CASSIN 335,6 4080 - COLLECTEUR 359 262/2 COLLECTEUR 359 262/29 R GARE 2 264,9 408 - COLLECTEUR 359 402 R COLLECTEUR 359 402 R LONGUEVAL 335,6 4082 - COLLECTEUR 359 524 R COLLECTEUR 359 524 R DEREUDE 656,02 4083 - COLLECTEUR 359 54 R COLLECTEUR 359 54 R CHENIL 077,66 4084 - COLLECTEUR 359 55 R COLLECTEUR 359 55 R CHAPELLE 335,6 4085 - COLLECTEUR 359 566 R COLLECTEUR 359 566 R MATRENGHEM 335,60 4086 - COLLECTEUR 359 R CHA COLLECTEUR 359 R CHARMILLES 65,52 4087 - COLLECTEUR 359 R MAR COLLECTEUR 359 R MARRONNIERS POMPID 656,02 4088 - COLLECTEUR 359 R VER COLLECTEUR 359 R VERT GAZON 6 9,44 4089 - COLLECTEUR 540 9 R COLLECTEUR 540 9 R DEBEVELAERE 335,6 4090 - COLLECTEUR 540 9 R COLLECTEUR 540 9 R PETIT 245,34 409 - COLLECTEUR 540 24 R COLLECTEUR 540 24 R REPUBLIQUE 3 94,2 4092 - COLLECTEUR 540 25 R COLLECTEUR 540 25 R CYGNES 335,60 4093 - COLLECTEUR 540 3 R M COLLECTEUR 540 3 R MARCEAU 863,08 4094 - COLLECTEUR 540 44 R COLLECTEUR 540 44 R REPUBLIQUE 460,6 4095 - COLLECTEUR 540 58 R COLLECTEUR 540 58 R FAUVETTES 2 264,90 4096 - COLLECTEUR 540 FACE COLLECTEUR 540 FACE 58 R THIERS 335,6 Durée de l'amortissement CA 204 Page 84 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/05/2009 5/04/2008 2/09/2008 5/09/2009 9/0/2009 4/05/2008 20/07/2009 08/07/2008 20/02/2008 20/02/2008 2/09/2008 8//2008 4/05/2008 8/05/2009 4/05/2008 06/06/2008 5/04/2008 20/05/2008 30/0/2008 30/0/2008 07/2/2009 08/2/2009 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4097 - COLLECTEUR 540 IMP L COLLECTEUR 540 IMP LAFARGUE 2 585,33 4098 - COLLECTEUR 540 R FLA COLLECTEUR 540 R FLAMAND REPUBLIQUE 5 642,57 4099 - COLLECTEUR 540 R MAR COLLECTEUR 540 R MARCEAU 5 378,7 400 - COLLECTEUR 540 R PET COLLECTEUR 540 R PETIT 3 94,2 40 - COLLECTEUR 540 R TRY COLLECTEUR 540 R TRYSTRAM 6 005,45 402 - COLLECTEUR 588 R C COLLECTEUR 588 R CLAUDEL 460,6 403 - COLLECTEUR 588 R V COLLECTEUR 588 R VANDERMERSCH 335,6 404 - COLLECTEUR 588 2 R Y COLLECTEUR 588 2 R YOURCENAER 2 476, 405 - COLLECTEUR 588 29 R COLLECTEUR 588 29 R MALRAUX 460,6 406 - COLLECTEUR 588 3 R COLLECTEUR 588 3 R POMPIDOU 245,34 407 - COLLECTEUR 588 34 R COLLECTEUR 588 34 R MAIRIE 968,73 408 - COLLECTEUR 588 36 R COLLECTEUR 588 36 R HIRONDELLES 335,6 409 - COLLECTEUR 588 46 R COLLECTEUR 588 46 R 32 EME DI 460,6 40 - COLLECTEUR 588 5 R COLLECTEUR 588 5 R PIERRES 335,6 4 - COLLECTEUR 668 0/0 COLLECTEUR 668 0/02 R GAULLE 460,6 432 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 837,20 455 - CUD POSTES RELEVEMEN CUD POSTES RELEVEMENT 554,80 4253 - DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE 40 865,0 4262 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 3 838,58 427 - LOON PLAGE REGARDS D LOON PLAGE REGARDS DE VISITE 69 360,92 4273 - SAINT GEORGES SUR AA SAINT GEORGES SUR AA REGARDS DE VISITE 3 774,80 4274 - CRAYWYCK REGARDS DE CRAYWYCK REGARDS DE VISITE 7 388,29 4275 - COLLECTEUR 07 R CAT COLLECTEUR 07 R CATRY 3 507,78 4276 - COLLECTEUR 54 R PRI COLLECTEUR 54 R PRINCIPALE 3 60,95 4277 - COLLECTEUR 83 IMP E COLLECTEUR 83 IMP ECLUSIER 3 868,87 4278 - COLLECTEUR 83 QU MA COLLECTEUR 83 QU MARDYCK 3 249,85 4279 - COLLECTEUR 83 R CAR COLLECTEUR 83 R CARREL 6 963,97 4280 - COLLECTEUR 83 R COQ COLLECTEUR 83 R COQUELLE 4 42,28 Durée de l'amortissement CA 204 Page 85 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 3/0/2008 23/09/2009 8/03/2008 04/04/2008 8/03/2008 7/06/2008 05/02/2008 2/07/2008 2/07/2008 27/06/2008 05/02/2008 05/02/2008 /0/2008 /0/2008 6/03/2009 7/07/2009 30/0/2008 30/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 428 - COLLECTEUR 83 R NOR COLLECTEUR 83 R NORMANDIE 4 384,72 4282 - COLLECTEUR 83 R VAN COLLECTEUR 83 R VANDENBROUCKE 3 94,07 4283 - COLLECTEUR 83 R WIL COLLECTEUR 83 R WILLAERT 3 997,83 4284 - COLLECTEUR 27 RESID COLLECTEUR 27 RESIDENCE DES GOUGES 3 868,87 4285 - COLLECTEUR 272 R GRA COLLECTEUR 272 R GRAVELINES 3 78,9 4286 - COLLECTEUR 272 R LEP COLLECTEUR 272 R LEPRETRE 4 59,06 4287 - COLLECTEUR 273 R 3 F COLLECTEUR 273 R 3 FERMES 3 47,68 4288 - COLLECTEUR 273 R BEL COLLECTEUR 273 R BELVEDERE 3 46,68 4289 - COLLECTEUR 359 R GAI COLLECTEUR 359 R GAI LOGIS 5 468,0 4290 - COLLECTEUR 540 R WAT COLLECTEUR 540 R WATTEAU 4 29,66 429 - COLLECTEUR 668 R SIL COLLECTEUR 668 R SILENES 4 26,80 4297 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 9 964,24 4350 - COLLECTEUR 094 R MOZ COLLECTEUR 094 R MOZART 060,39 435 - COLLECTEUR 07 IMP M COLLECTEUR 07 IMP MARINS 969,64 4352 - COLLECTEUR 55 R DRE COLLECTEUR 55 R DREVE DAULLET 6 9,45 4353 - COLLECTEUR 59 R AVE COLLECTEUR 59 R AVEN 79 484,02 4354 - COLLECTEUR 83 AV PE COLLECTEUR 83 AV PETITE SYNTHE 84,47 4355 - COLLECTEUR 83 JEU M COLLECTEUR 83 JEU MAIL 255 035,70 4356 - COLLECTEUR 83 R FOR COLLECTEUR 83 R FORT LOUIS 294,59 4357 - COLLECTEUR 248 R LEC COLLECTEUR 248 R LECLERC 65 794,87 4358 - COLLECTEUR 27 QUART COLLECTEUR 27 QUARTIER COURGHAIN 57 562,27 4359 - COLLECTEUR 27 R GAR COLLECTEUR 27 R GARNAERSTRAETE 0 548,28 4360 - COLLECTEUR 340 R JAN COLLECTEUR 340 R JANSSEN 269 585,82 436 - COLLECTEUR 668 R RES COLLECTEUR 668 R RESISTANCE 6 73,45 4364 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 67 848,90 4365 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 57 583,67 4382 - COLLECTEUR 3 R KRO COLLECTEUR 3 R KROMENHOUCK 7 932,64 4383 - COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX 53 574,47 Durée de l'amortissement CA 204 Page 86 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9/05/2008 27/05/2008 08/2/2008 5/07/2008 27//2008 5/07/2008 29/04/2009 05/02/2009 27//2008 05/02/2009 29/02/2008 28/04/2008 25//2008 7/07/2008 03/2/2008 04/02/2009 04/02/2009 7/03/2009 29/04/2009 03/2/2008 26/02/2009 0/07/2009 03//2009 /09/2009 6/03/200 06/07/200 0/05/200 9/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4384 - COLLECTEUR 3 R LAT COLLECTEUR 3 R LATERALE 86 529,90 4385 - COLLECTEUR 094 RTE G COLLECTEUR 094 RTE GRAVELINES 44 454,73 4435 - COLLECTEUR 07 IMP M COLLECTEUR 07 IMP MIDI 46 373,9 4436 - COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 2 339,65 4437 - COLLECTEUR 83 PL TU COLLECTEUR 83 PL TURENNE 60 73,94 4438 - COLLECTEUR 83 R COR COLLECTEUR 83 R CORSAERT 70 09,98 4439 - COLLECTEUR 83 R ECL COLLECTEUR 83 R ECLUSE TRYSTRAM 84,46 4440 - COLLECTEUR 273 AV ME COLLECTEUR 273 AV MER 9 32,55 444 - COLLECTEUR 273 R PLA COLLECTEUR 273 R PLAGE 03 47,78 4442 - COLLECTEUR 340 R CAT COLLECTEUR 340 R CATROUX 50 544,73 4444 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 02 760,86 4447 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 254 59,06 4460 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 66 988,43 4465 - COLLECTEUR 07 R EGL COLLECTEUR 07 R EGLISE 27 322,43 4466 - COLLECTEUR 83 BD RE COLLECTEUR 83 BD REPUBLIQUE 07 744,23 4467 - COLLECTEUR 07 ALL G COLLECTEUR 07 ALL GOELETTES 55 420,03 4468 - COLLECTEUR 07 R ALO COLLECTEUR 07 R ALOUETTES 3 940,33 4469 - COLLECTEUR 668 R DEL COLLECTEUR 668 R DELVALLEZ 69 33,49 4470 - COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 367 649,4 4478 - COLLECTEUR 55 RTE B COLLECTEUR 55 RTE BERGUES 86 457,58 4479 - COLLECTEUR 588 R MES COLLECTEUR 588 R MESANGES 43 5,7 4484 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 30 59,79 450 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 70 735,5 4502 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 37 043,4 43039 - DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE BASSINS 03 908,0 43073 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 355,83 43074 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 502,89 43088 - COLLECTEUR 06 R COL COLLECTEUR 06 R COLVERTS 24 999,99 Durée de l'amortissement CA 204 Page 87 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 20/05/200 2/04/200 2/04/200 0/04/200 27/0/200 9//200 2/06/200 29/06/200 30/06/200 05/05/200 09//200 22//200 09/09/200 22//200 8/03/204 7/07/204 22/2/204 6/09/204 5/2/204 05/2/204 BATEAUX 05/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 43089 - COLLECTEUR 83 R PER COLLECTEUR 83 R PERES THUILLIEZ 5 56,90 43090 - COLLECTEUR 248 R MOU COLLECTEUR 248 R MOUETTES 94 656,95 4309 - COLLECTEUR 588 ALL B COLLECTEUR 588 ALL BLEUETS 43 535,44 43092 - COLLECTEUR 588 R PAS COLLECTEUR 588 R PASTEUR 4 492,45 43297 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 77 384,3 43302 - COLLECTEUR 07 R DEC COLLECTEUR 07 R DECOCK 057,26 43303 - COLLECTEUR 07 R ST COLLECTEUR 07 R ST PIERRE 48 484,74 43304 - COLLECTEUR 54 RTE COLLECTEUR 54 RTE NEIGES 0 4,9 43305 - COLLECTEUR 83 R GAR COLLECTEUR 83 R GARENNES 7 363,66 43306 - COLLECTEUR 27 R RIG COLLECTEUR 27 R RIGAUD 27 423,63 43409 - COLLECTEUR 83 BD EU COLLECTEUR 83 BD EUROPE 4 509,09 4340 - COLLECTEUR 83 R VER COLLECTEUR 83 R VERHEECKE 4 00 434 - COLLECTEUR 272 R FOC COLLECTEUR 272 R FOCH 0 999,90 4342 - COLLECTEUR 359 R GAU COLLECTEUR 359 R GAULLE 3 323,55 45569 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 8 37,39 45896 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 7 023,22 46404 - CRAYWICK RESEAU GAZ CRAYWICK RESEAU GAZ 42 228,37 46405 - GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE 38 007,9 46406 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 37 46407 - GRAVELINES NOUVELLE GRAVELINES NOUVELLE GENDARMERIE 2 238,25 Durée de l'amortissement 7738 - SANDETTIE SANDETTIE 454 287,8 20 844 - BATEAU DYCK BATEAU DYCK 58,92 20 8442 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 6 53, 20 8443 - DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE 348,0 20 8444 - PRINCESS ELIZABETH PRINCESS ELIZABETH 0 858,48 20 8445 - SANDETTIE SANDETTIE 77,56 20 26084 - PRINCESS ELISABETH PRINCESS ELISABETH 30 800,4 20 CA 204 Page 88 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/05/203 03/2/200 0/2/200 08/0/200 23/08/200 BATIMENT SCOLAIRE 24/03/20 30/06/20 05/04/20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 22/0/2008 6/04/2008 04/03/2009 08/0/2008 29/0/2008 04/03/2009 25/06/203 0/08/200 29/07/200 25/0/200 CAMIONS 03/0/204 23/2/204 CIMETIERES Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4242 - DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE 784,00 20 4348 - DYCK DYCK 50,43 20 4342 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 820,77 20 43422 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 4 72,79 20 43423 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 565, 20 759 - DUNKERQUE LYCEE MORE DUNKERQUE LYCEE MOREL 985,36 7525 - DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID 985,36 7536 - DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID 349 995,56 8208 - DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL 68 23,80 825 - DUNKERQUE M ETUDIANT DUNKERQUE M ETUDIANT ISCID 33 29,6 8222 - DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 20 22,40 8235 - DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 653,25 2450 - DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 85 753,20 40073 - DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 39 34,36 40079 - DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 62 468,39 40250 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE HALLE SPORT STEENDAM 9 36,96 4026 - DUNKERQUE EX BAT PRE DUNKERQUE EX BAT PRESIDENCE 705,40 40299 - ZUYDCOOTE ECOLE PRIM ZUYDCOOTE ECOLE PRIMAIRE 794,00 40420 - ZUYDCOOTE ECOLE PRIM ZUYDCOOTE ECOLE PRIMAIRE 32 697,65 42057 - IRENI IRENI 2 69,00 42893 - DUNKERQUE CREFO ISCI DUNKERQUE CREFO ISCID 429,69 4292 - DUNKERQUE R MOREL LY DUNKERQUE R MOREL LYCEE 2 870,40 42943 - DUNKERQUE 02 ISCID DUNKERQUE 02 ISCID 905,37 46204 - AL 044 EL EX 7463 ZC AL 044 EL EX 7463 ZC 59 - PEINTURE+SÉRITÉBENNAGE+POSE VERROU 8 292,00 8 46720 - TRACTEUR JOHN DEERE TRACTEUR JOHN DEERE 55 M DN 80 NF 53 76 8 CA 204 Page 89 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/04/20 08/02/20 28/04/20 /05/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/07/2009 2/02/2009 25/06/203 3/08/200 08/04/200 08/04/200 26/05/200 5/04/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 7497 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 825,69 7498 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE 45 390,37 7499 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE 25 025,3 750 - GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE NOUVEAU 45 799,07 85 - CIMETIERES COLOMBARI CIMETIERES COLOMBARIUMS 869,40 86 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE COLOMBARIUM 65,00 87 - CIMETIERES CLOTURES CIMETIERES CLOTURES ALLEES 682,40 820 - CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES PORTAILS 7 82 - CIMETIERES CIMETIERES 7 822 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE 599,50 825 - GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE 7 20644 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 524,94 20645 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE ANCIEN 524,94 20646 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE NOUVEAU 524,94 20647 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE ANCIEN 524,94 20648 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE NOUVEAU 524,94 20649 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE CENTRE 524,94 20650 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE PETIT FORT 524,95 2065 - PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE 524,94 20652 - SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE 524,94 3993 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE 3 975,55 39933 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 0 720,94 4996 - ARMBOUTS CAPPEL CIME ARMBOUTS CAPPEL CIMETIERE 524,94 42829 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 02,62 42830 - LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE 5 874,88 4283 - ZUYDCOOTE CIMETIERE ZUYDCOOTE CIMETIERE 3 20,53 42836 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 3 444,48 4284 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE 37 593,5 Durée de l'amortissement CA 204 Page 90 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux DEDUCTION TVA 7/2/204 DEPOT CAUTION 3/0/204 3//204 DOCUMENT URBANISME 28/0/203 24/03/204 04/04/204 03/0/204 EQUIP CIMETIERE 5/02/20 07/04/20 06/04/20 04/03/20 2/02/20 23//20 23//20 5/0/202 08/2/2008 0/09/2009 07/2/200 24//200 6/06/200 30/09/200 ETUDES EN COURS 6/0/204 04/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46656 - CREANCES TVA 204 CREANCES TVA 204 46654 - DUNKERQUE R BOURGOGN DUNKERQUE R BOURGOGNE 40 46655 - DUNKERQUE R SAINT PI DUNKERQUE R SAINT PIERRE 60 Durée de l'amortissement 45486 - PLU CUD PLU CUD 5 45545 - PLU CUD PLU CUD 9 072,94 5 45732 - PLU CUD PLU CUD 462,87 5 46263 - PLU GHYVELDE PLU GHYVELDE 34,40 5 7552 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 2 064,22 7553 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 5 254,3 7554 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 402,25 7567 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 22 32,06 7568 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 64,7 8200 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 2 020,04 8226 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 77,75 2453 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE 3 009,67 4049 - GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 974,63 4049 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 3 768,26 42984 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 8 42,2 42985 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 6 427,09 4304 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 83 946,76 4305 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE 42 88,95 45397 - DUNKERQUE PONT DU GR DUNKERQUE PONT DU GRAND LARGE 4 655,24 45398 - ARENA ARENA 37 3 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24/0/204 6/0/204 0/02/204 2/0/204 2/02/204 28/0/204 04/02/204 5/0/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 26/03/204 8/03/204 2/02/204 03/04/204 0/04/204 5/04/204 5/04/204 30/04/204 5/04/204 9/05/204 26/05/204 06/05/204 9/05/204 26/05/204 26/05/204 26/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 45399 - PETITE SYNTHE KRUYSB PETITE SYNTHE KRUYSBELLAERT 290,24 45400 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 4540 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 0 573,02 45402 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 7 523,29 45403 - FRAC FRAC 3 868,70 45404 - PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIRS 9 568,00 45405 - FRAC FRAC 7 409,90 45406 - FRAC FRAC 768,80 45407 - PETITE SYNTHE ZA NOO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 4 242,60 45408 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 45409 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 4540 - DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 5 229,20 45546 - FRAC FRAC 2 592,34 45548 - PLATEFORME TECHNOLOG PLATEFORME TECHNOLOGIQUE FRIGORIES 49 787,0 45590 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 45733 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 8 07,20 45734 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 6 28,72 45735 - CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 7 832,05 45736 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 42 892,46 45737 - ETUDE GEOTECHNIQUE S ETUDE GEOTECHNIQUE SUR MATERIAUX 42,07 45738 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 5 565,28 45773 - ARMBOUTS CAPPEL ATEL ARMBOUTS CAPPEL ATELIERS ESPACES VERTS 86 45774 - DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 2 399,57 45775 - DUNKERQUE UNERSITE DUNKERQUE UNERSITE CITADELLE 30 839,2 45776 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 776,58 45777 - SAINT POL SUR MER 74 SAINT POL SUR MER 74 R DOLET 005,47 45778 - SAINT POL SUR MER 76 SAINT POL SUR MER 76 R DOLET 95,53 45779 - SAINT POL SUR MER 78 SAINT POL SUR MER 78 R DOLET 95,53 Durée de l'amortissement CA 204 Page 92 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 26/05/204 26/05/204 20/05/204 06/05/204 09/05/204 27/06/204 /06/204 04/06/204 04/06/204 7/06/204 03/07/204 08/07/204 09/07/204 25//204 27//204 26//204 25//204 25//204 2/2/204 28//204 0/09/204 /2/204 2/2/204 9/2/204 28//204 03/2/204 04/2/204 5/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 45780 - SAINT POL SUR MER 78 SAINT POL SUR MER 78B R DOLET 95,53 4578 - SAINT POL SUR MER 80 SAINT POL SUR MER 80 R DOLET 95,54 45782 - DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 6 627,50 45783 - DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 5 70 45784 - DUNKERQUE UNERSITE DUNKERQUE UNERSITE CITADELLE 8 47,37 4587 - AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR 58 4 996,40 4588 - SAINT POL SUR MER 8 SAINT POL SUR MER 87 R HUGO 060, 4589 - BOURBOURG R GARE BOURBOURG R GARE 878,66 45820 - BOURBOURG 3 R GARE BOURBOURG 3 R GARE 878,65 4582 - GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE 24 90 4589 - AMENAGEMENT ECONOMIQ AMENAGEMENT ECONOMIQUE 5 726,00 45892 - PROJETS INFORMATIQUE PROJETS INFORMATIQUES DES SERVICES 4 00 45893 - CUD CIMETIERES CUD CIMETIERES 49 835,99 46264 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 5 070,50 46265 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE SITE DUBOIS MATERIAUX 7 396,80 46266 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 5 703,00 46267 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 2 85,50 46268 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 23 70 46269 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 763,79 46270 - FORT MARDYCK 4 R DEC FORT MARDYCK 4 R DECONNINCK 876,94 4627 - BRAY DUNES 93 B R SA BRAY DUNES 93 B R SALENGRO 206,34 46272 - DUNKERQUE 29 R BERT DUNKERQUE 29 R BERT 89,94 46273 - DUNKERQUE PASSERELL DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL 652,80 46274 - ZUYDCOOTE FERME NOR ZUYDCOOTE FERME NORD 6 303,46 46275 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 9 296,64 46276 - CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 5 845,25 46277 - POTENTIEL SOLAIRE TO POTENTIEL SOLAIRE TOITURES 5 00 46278 - DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 7 20 Durée de l'amortissement CA 204 Page 93 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0//204 8/2/204 07/0/204 8/2/204 0/2/204 30/0/204 9/2/204 8/2/204 0/2/204 7/2/204 5/2/204 05//204 9/09/204 ETUDES NON SUIES 6/03/20 6/07/202 /04/202 0/04/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 2/05/203 28/06/203 0/03/203 0/03/203 28/06/203 28/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46279 - DUNKERQUE HALLES AUX DUNKERQUE HALLES AUX SUCRES 3 90 46280 - DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE 7 975,44 4628 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 6 587,3 46282 - DUNKERQUE MAISON DEV DUNKERQUE MAISON DEVELOPPEMENT DURABLE 5 370,62 46284 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE 3 202,43 46285 - DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 6 203,79 46288 - TETEGHEM AIRE ACCUEI TETEGHEM AIRE ACCUEIL 678,32 46292 - GHYVELDE PLACE CORNE GHYVELDE PLACE CORNETTE 4 945,89 46293 - DUNKERQUE CREMATORIU DUNKERQUE CREMATORIUM 7 567,56 46294 - DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE 6 38 46295 - ARCHES MEMOIRE URB ARCHES MEMOIRE URBAINE 3 282,50 46296 - DUNKERQUE ECOQUARTIE DUNKERQUE ECOQUARTIER BASROCH 993,60 4636 - DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL FOUILLES 4 04 Durée de l'amortissement 7438 - PETITE SYNTHE NOORT PETITE SYNTHE NOORT GRACHT 40 74,83 5 9739 - DUNKERQUE CIMETIERES DUNKERQUE CIMETIERES 70 260,04 5 20639 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 7 94 5 493 - LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 5 4932 - ARMBOUTS CAPPEL BASE ARMBOUTS CAPPEL BASE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 5 4933 - GOLF ASSAINISSEMENT GOLF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 5 4934 - COUDEKERQUE RTE STEE COUDEKERQUE RTE STEENDAM ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 5 4938 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 27 053,52 5 4940 - ARENA ARENA 9 284,22 5 4948 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 2 88,97 5 4949 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 5 4953 - PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 7 047,43 5 4954 - PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 5 CA 204 Page 94 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/06/203 24/09/203 09/0/203 4//203 4//203 28//203 03/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 HOTEL DE VILLE 28/04/20 28/04/20 23//20 23//20 23//20 3/0/20 5/0/202 /0/2008 /0/2008 20/05/2008 06//2008 05/05/2009 25/06/203 25/06/203 25/06/203 04/08/200 9/07/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4358 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS LOGT FONCTION 42 5 44599 - CIMETIERES CUD CIMETIERES CUD 49 95,36 5 4465 - BOURBOURG R VANDENBR BOURBOURG R VANDENBROUCQUE 7 498,94 5 44764 - CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 2 06,34 5 44766 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 5 44778 - ARENA ARENA 2 37,50 5 44948 - ARENA ARENA 5 38,00 5 44954 - EAUX PLUVIALES EAUX PLUVIALES 7 22,64 5 44957 - AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR 58 25 620,23 5 44958 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 5 7569 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 39 445,28 7570 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 66 34,52 823 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 58 32,74 827 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 29 76,42 8234 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 2 204,4 8248 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 32 735,72 2452 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 33 465,27 40226 - DUNKERQUE HOTEL COMM DUNKERQUE HOTEL COMMUNAUTAIRE 029 54,36 40227 - DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 55 28,32 40256 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 952,9 40257 - DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 4 425,73 40304 - DUNKERQUE QUAI DE GO DUNKERQUE QUAI DE GOOLE 7 64,04 4205 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 9 806,26 42055 - HOTEL CUD HOTEL CUD 3 820,55 42056 - HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE 2 46,99 43002 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 283 84,25 43005 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 43 463,75 CA 204 Page 95 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 02/0/204 INSERTION NON SU 08/03/202 24/07/2009 5/02/203 7/05/203 7/05/203 09/08/203 6/09/203 3/02/204 05/09/204 26/09/204 INSTALLATION VOIRIE 24/02/20 9/04/20 09/07/2008 09/07/2008 3/0/2008 2/03/2008 2/0/2009 02/0/2009 2//2009 0/0/200 0/02/200 29/03/200 3/04/200 29/03/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46372 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 8 28,90 Durée de l'amortissement 9745 - INSERTIONS 202 INSERTIONS 202 43 20 5 3874 - pole R et D technolo pole R et D technologies du froid 683,26 5 4956 - INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 34 UP 0 80 5 4957 - INSERTIONS 408 UP INSERTIONS 408 UP 38 750,40 5 4958 - INSERTIONS 66 UP INSERTIONS 66 UP 6 458,40 5 43543 - GRANDE SYNTHE ECO QU GRANDE SYNTHE ECO QUARTIER BAS ROCH 2 34,73 5 44600 - INSERTIONS 5 UP INSERTIONS 5 UP 538,20 5 454 - FORFAIT NATIONAL 66 FORFAIT NATIONAL 66 UP 6 48 5 46300 - FORFAIT NATIONAL 66 FORFAIT NATIONAL 66 UP 6 48 5 4630 - FORFAIT EUROPEEN 270 FORFAIT EUROPEEN 270 UP 25 92 5 7692 - SIGNALISATION DIRECT SIGNALISATION DIRECTIONNELLE TRAVAUX 20 66 049,33 25 7706 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 20 34 449,39 25 4255 - SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX 2008 2009 6 427,09 25 4265 - SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX 2008 2009 67 686,94 25 4266 - AMENAGEMENT DE SECUR AMENAGEMENT DE SECURITE TRAVAUX 2008 2009 23 026,94 25 4293 - SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE TRAVAUX 2008 2009 9 297,2 25 4349 - SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX 2009 30 49,48 25 4452 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 2009 9 489,44 25 4457 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 2009 3 973,2 25 43027 - JALONNEMENT TRAVAUX JALONNEMENT TRAVAUX 200 534,54 25 43029 - SIGNALISATION DIRECT SIGNALISATION DIRECTIONNELLE TRAVAUX 200 08 779,02 25 43042 - SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX 200 28 23,4 25 43043 - SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX 200 3 498,30 25 43044 - SIGNALISATION HORIZO SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVAUX 200 24 04,92 25 CA 204 Page 96 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/03/200 5/03/200 25/0/200 04/06/200 5/04/200 0/02/200 0/02/200 0/02/200 4/03/204 03/04/204 24/06/204 /09/204 LICENCES BREVETS 0/0/204 24/0/204 24/02/204 3/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 27/0/204 24/02/204 06/03/204 /03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 43045 - SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX 200 6 727,50 25 43055-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOT 5 632,44 25 43063 - SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX 200 78,64 25 43095 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 200 62 794,62 25 4300 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 200 6 652,5 25 43300 - SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX 200 57 869,89 25 43384 - AMENAGEMENT SECURITE AMENAGEMENT SECURITE TRAVAUX 200 3 439,0 25 43392 - SIGNALISATION MARQUA SIGNALISATION MARQUAGE TRAVAUX 200 4 783,26 25 45568 - PANNEAUX POLICE 204 PANNEAUX POLICE 204 04 453,06 25 45743 - SIGNALISATION 204 SIGNALISATION 204 289 88,36 25 45823 - PANNEAUX POLICE 204 PANNEAUX POLICE 204 95 692,66 25 4640 - SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE 204 6 365,37 25 45459-3REF228500+REF228505 3REF228500+REF228505+REF700477839+3REF23838+3REF23840 5 679,74 2 45466 - LICENCE GOOGLE DOCUM LICENCE GOOGLE DOCUMENT GSA DE PRODUCTION REF 398 335 44 56,29 2 45496 - COPROD MAGAZINE "PLU COPROD MAGAZINE "PLUS DE SCIENCES": "MALAD RESPI&MUSEE D'HIS 3 00 2 45497 - COPRO MAGAZ"PLUS DE COPRO MAGAZ"PLUS DE SCIEN":"CANCER SEIN&TRAIT COTE&LASER" 4 50 2 45507 - V-SMART LIBRARY MANA V-SMART LIBRARY MANAGEMENT SYSTEM 4 066,40 2 45508 - CACHÉ ELITE CONCUR U CACHÉ ELITE CONCUR USER PLATEFORM SPEC SINGLE SVR 639,57 2 45509-3 RD PARTY SOFTWARE 3 RD PARTY SOFTWARE 674,40 2 4550 - IGUANA IGUANA 2 392,00 2 45530 - FORMATIONS:P2-7- &P FORMATIONS:P2-7- &P2-7-2 CONCEPT ET RESPON EDITO DU PORTAIL 3 588,00 2 45567 - AS - TECH : GESTION AS - TECH : GESTION DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT +FORMATION 26 0,20 2 4559 - LICENCE-TLPGOUV-CS6 LICENCE-TLPGOUV-CS6 MASTER COLLECTION AOO REF656683AF0A00 20 050,35 2 45598 - DROITS ILLUSTRATION DROITS ILLUSTRATION DES DOC PEDAGO DU 0/02/4 AU 3/09/4 3 54,50 2 CA 204 Page 97 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/03/204 7/03/204 24/03/204 /03/204 24/03/204 4/04/204 0/04/204 /04/204 /04/204 5/04/204 05/05/204 7/06/204 28/05/204 04/07/204 0/08/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 2/08/204 6/09/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4560 - LICENCE IBM DISCORVE LICENCE IBM DISCORVERY MANAGER INSTALL 2 234,07 2 4566 - LICENCE SAFE SOFYWAR LICENCE SAFE SOFYWARE FME ESRI EDITION 7 587,55 2 4562 - CISCO PRIME INFRASTR CISCO PRIME INFRASTRUCTURE 995,49 2 45645 - LOGICIEL PYTHEAS SER LOGICIEL PYTHEAS SERVICE DESK VERSION 4.2.0-5% TRANCHE FERME 5 856,08 2 45646 - COPRO MAGAZ"PLUS DE COPRO MAGAZ"PLUS DE SCIENC":"MEDECINE LEGALE"&"OSTEROPOROSE" 3 00 2 45647 - TEME CENTRALISE GEST SYSTEME CENTRALISE GESTION PARC CORSAIRE 28 966,54 2 45650 - PHASE LOGIC DE MOD PHASE LOGIC DE MODELISAT &VISUALIS 3D DU TERRITO+ASSISTANC 7 88 2 45652 - LICENCE AE-FRFRNTUAG LICENCE AE-FRFRNTUAGSVR ALNG LICSAPK MVL+SOFTW REF 35D-00085 978,96 2 45655 - LICENCE ECI-CISDATAC LICENCE ECI-CISDATACTR ALNG LICSAPK MVL+SOFTWA REF FUD-00332 53 547,08 2 45754 - PHASE 3 LICENCE+MISE PHASE 3 LICENCE+MISE EN OEUVRE DE GESTION DE SUBV VERS&PERC 40 608,00 2 45848 - DROITS D'AUTEUR - LI DROITS D'AUTEUR - LICENCE TERM/ISSUE FEE POUR MASTODONTE UNI 3 653,60 2 45926 - LICENCE ARCGIS FOR D LICENCE ARCGIS FOR DKT STAN(EX- ARCEDI)FLOT N AMAI0005975 00 59 94 2 45940 - COPRODUC MAGAZ"PLUS COPRODUC MAGAZ"PLUS SCIENCES"ÉMISSI"MÉDECIN ROBOT&CHAMPIGNON 3 00 2 46057 - CONNECTEUR SRCI - SY CONNECTEUR SRCI - SYSTÈME D'INFORMATION FINANCES - AJCP 7 335,36 2 46059 - OPERATION 8 - AP/CP OPERATION 8 - AP/CP LOGICIEL + PRESTATIONS ACCOMPTE 30% 8 72 2 46060 - OPÉRATION 2- POSTE OPÉRATION 2- POSTE -PARAMÉTRAGE COMPLÉ ET DÉPLOIEMENT DU SI 2 70 2 4606 - OPÉRATION 2-2--CAT OPÉRATION 2-2--CATALO BIBLIOGRAPHI AVEC DONNÉES D'EXEMPLAI 3 96 2 46064 - OPÉRATION 2-2-4-DON OPÉRATION 2-2-4-DONNÉES DE GESTION DES PÉRIODIQUES 80 2 46066 - OPÉRATION 2- POSTE 4 OPÉRATION 2- POSTE 4-CONDUITE DE PROJET 2 6 2 46070 - OPÉRATION 2- P2-6-5- OPÉRATION 2- P2-6-5-MI EN SERV ACCÈ SÉCUR PORTAI L'ENSEMB PO 3 36 2 4664 - B O ARCHES DE PAIE B O ARCHES DE PAIE 23 64 2 4692 - LICENCE MICROSOFT H2 LICENCE MICROSOFT H22-00479-AE-PRJCT SUR ALNE LICSAPK MVL 7 72,87 2 CA 204 Page 98 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/09/204 6/09/204 04//204 04//204 06//204 8//204 2/0/204 0/2/204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 0/0/204 05/2/204 09/2/204 /2/204 04/2/204 0/2/204 9/2/204 /2/204 0/2/204 0/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4694 - LICENCE MICROSOFT H0 LICENCE MICROSOFT H04-00232-AE- SHAREPOINTSUR ALNG LICSAPK MV 8 607,70 2 4695 - LICENCE MICROSOFT 7N LICENCE MICROSOFT 7NQ-00302 AE- SQLSVRSTDCORE ALNG LISAPK MVL 9 079,38 2 4622 - PRESTATION-CONSULTIN PRESTATION-CONSULTING MICROSOFT MCSEXP INTERVENTI STANDARD 22 909,75 2 46222 - PRESTATION-CONSULTIN PRESTATION-CONSULTING MICROSOFT MCSEXP2- INTERVENTI RENFORCÉ 49 290,22 2 46225 - PRESTATION H T-UO5 D PRESTATION H T-UO5 DE LA SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION 7 255,70 2 46229 - LICENCE WGS PORTAL E LICENCE WGS PORTAL ENTREPRISE DU ER/2/204 AU 30//205 988,00 2 46262 - ORPHOPHOTOPLAN ET LE ORPHOPHOTOPLAN ET LEVER PHOTOGRAMMETRIQUE 27 08,00 2 4673 - INSTALLATIONS RADIOC INSTALLATIONS RADIOCOMMUNICATION TETRA 22 20 2 46748 - DATANSWERS DOR 000 DATANSWERS DOR 000 USERS RÉF E57792 DW - 000 L 24 492,00 2 46749 - DATADVANTAGE FOR DIR DATADVANTAGE FOR DIRECTO SERVIC 000USERS RÉF E57787DS-000L 24 44,00 2 4675 - ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E57789 SSPDW-000L 5 399,60 2 46752 - ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E57788 SSPDS-000L 4 256,00 2 46753 - SOLUTION LOGIC D'ESP SOLUTION LOGIC D'ESPAC COLLABO &RÉS SOCI INTERNET ENTREPRISE 82 468,52 2 46933 - LICENCE JOURNEY TO T LICENCE JOURNEY TO THE STARS COSMIC COLLISIONS CL47348J 47 323,44 2 46934 - MOSAIQUE ORTHO HISTO MOSAIQUE ORTHO HISTORIQUE BD ALTI MNT 25 M 3 852,00 2 46935 - ABONNEMENT BASE BIBL ABONNEMENT BASE BIBLIOGRAPHIQUE ELECTRE COM N 00808037 2 98,00 2 47057 - ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 7 339,8 2 47058 - LOGICIEL GESTION DU LOGICIEL GESTION DU TEMPS INCOVAR 8 632,84 2 47059 - LOGICIEL DROITS DE C LOGICIEL DROITS DE CITES 35 904,00 2 47060 - SITE INTERNET CUD SITE INTERNET CUD 40 50 2 4706 - LICENCE ONE X ATTD R LICENCE ONE X ATTD R4 CLNT NEW USER 5 054,40 2 47062-4 LICENCES ONE X ATT 4 LICENCES ONE X ATTD R4 CLNT LIC FOR CM6+ 20 27,60 2 CA 204 Page 99 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/204 MAT BUREAU 24/0/204 0//204 MAT INFORMATIQUE 29/04/204 20/06/204 0/07/204 2//204 7/2/204 9/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 9/2/204 26//204 03//204 /2/204 7/2/204 MOBILIER 29/08/204 2/2/205 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 47063 - SYSTÈME FEDERATION I SYSTÈME FEDERATION IDENTITES 94 656,00 2 45566 - MACHINE DE MISE SOUS MACHINE DE MISE SOUS PLI DS-75 EXPERT OLS N 3EY2246 46585 - DESTRUCTEUR AF-500C DESTRUCTEUR AF-500C CC AUTO MAX 500FEUILLES RÉF9989 205,36 7 729,20 7 4564 - COMMUTATEUR PORTSERV COMMUTATEUR PORTSERVER TS6MEI N SERIESM3423248+ASSUR/LOGIS 55,37 3 45889 - BADGEUSE TERMINAUX T BADGEUSE TERMINAUX T3 BEIGE NEDAP + PARAMETRES & TEST 7 344,00 3 46027 - SERVER PORT TS 6 ME SERVER PORT TS 6 MEI + ASSURANCE/LOGISTIQUE/EMBALLAGE 55,37 3 46579 - TABLE TACTILE MULTIT TABLE TACTILE MULTITACTIONCELL 55* FULL HB LCD N 55FULLHD00 2 357,02 3 4672-2 SESSIONS BORDER CO 2 SESSIONS BORDER CONTROLLER COMPATIBLE AVAYA 26 756,40 3 46729-2 AVAYA SESSION MANA 2 AVAYA SESSION MANAGER 5 45 3 46732 - LICENCE AP LICENCE AP 2 280,96 3 46733 - LICENCE FIREWALL NEX LICENCE FIREWALL NEXTGEN 2 006,40 3 46734 - LICENCE RF PROTECT I LICENCE RF PROTECT INCLUDING WIP AND SPECTRUM 599,84 3 46735 - ARUBA CLEARPASS POLI ARUBA CLEARPASS POLICY MANAGER 5K VIRTUAL 2 844,80 3 4674-4 SWITCH SAN FC 32 P 4 SWITCH SAN FC 32 PORTS 4 MODULES SFP LONG WAVE 244 526,6 3 46760 - MAT SÉCURI INFOR FOR MAT SÉCURI INFOR FORTIGATE 600C BUNDLE CLUSTER+FG-000C AC P 40 297,5 3 46767 - CATALYST 3650 24 POR CATALYST 3650 24 PORT POE 4*G BASE RÉF CSWS-C3650-24PS-S 7 7,20 3 46924 - ALPHABRAILLE IBIS HD ALPHABRAILLE IBIS HD CODE 0070305 2 85 3 46959-4 PORTIERS VIDEO IP 4 PORTIERS VIDEO IP 7 53,44 3 4662 - CANAPÉ 2 PLACES /2 CANAPÉ 2 PLACES /2 ORBIS BOIS MASSIF + CUIR GRIS CLAIR 2 347,25 2 46768 - MOBILIER LEARNING TI MOBILIER LEARNING TITRE A EMETTRE 752 29,47 2 CA 204 Page 200 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux PRETS 29/08/204 RESEAU VOIRIE 26/04/20 0/07/20 7/03/20 26/04/20 04/02/20 4/03/20 09/08/20 25/02/20 20/05/20 20/0/20 07/04/20 8/0/20 8/0/20 03//20 27/09/20 08/2/20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46653 - COUD POUCE POUR EMPL COUD POUCE POUR EMPLOI 5 00 7685 - DUNKERQUE PL SALENGR DUNKERQUE PL SALENGRO 3 00 7686 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEP 4 058,7 7687 - LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE 6 00 7688 - GRANDE SYNTHE ILOTS GRANDE SYNTHE ILOTS PEINTRES 555 00 7689 - GRAVELINES QUARTIERS GRAVELINES QUARTIERS ECRAINS 38 00 7695 - VOIRIE TRAVAUX 20 VOIRIE TRAVAUX 20 83 9,96 7696 - DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL 78 497,68 7697 - DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL 53 509,52 7703 - SAINT POL SUR MER PT SAINT POL SUR MER PT TRIANGLE 80 00 7704 - ARRETS BUS TRAVAUX 2 ARRETS BUS TRAVAUX 20 8 332,35 773 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 20 29 207,56 7730 - FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX 20 626,66 7733 - FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX 20 589,86 8303 - PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 47,65 832 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 4 949,04 839 - DUNKERQUE PONT DU LI DUNKERQUE PONT DU LITTORAL 40 60,74 8358 - BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 3 03,86 8359 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CENTRE VILLE 9 6,36 8360 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 3 436,39 836 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZONE ACTITES 50 246,78 8362 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS LOT 7 3 839,6 8363 - CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES 24 996,40 8365 - DUNKERQUE CORDERIE A DUNKERQUE CORDERIE AYELLO 2 5,60 8366 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 3 709,75 8367 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 7 76,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8368 - DUNKERQUE PT CANAL B DUNKERQUE PT CANAL BERGUES 7 29,84 8369 - DUNKERQUE TERRAIN TH DUNKERQUE TERRAIN THUILLEZ 5 968,04 8370 - DUNKERQUE V FERREE J DUNKERQUE V FERREE JEU MAIL 42 664,90 837 - DUNKERQUE VIADUC TRI DUNKERQUE VIADUC TRIANGLE 46 324,67 8375 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 24 67,09 8376 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN 54 944,63 8377 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 34 638,54 8378 - GRANDE SYNTHE PT PL GRANDE SYNTHE PT PL COURGHAIN 5 30,84 8379 - GRANDE SYNTHE VOIE C GRANDE SYNTHE VOIE COURGHAIN 3 38,90 838 - LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLUCHE 4 305,60 8382 - LOON PLAGE TERMINAL LOON PLAGE TERMINAL FERRY 7 796,48 8383 - PETITE SYNTHE EPC BA PETITE SYNTHE EPC BANC VERT 076,40 8385 - SAINT POL SUR MER PT SAINT POL SUR MER PT TRIANGLE 5 239,68 8386 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART BART GUYNEMER 4 872,09 8387 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART MUSICIENS 4 742,4 8388 - SAINT POL SUR MER SU SAINT POL SUR MER SUD CITE CHEMINOTS 4 872,09 839 - BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 59,80 8393 - BRAY-DUNES PL DE LA BRAY-DUNES PL DE LA MAIRIE 457,6 8394 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS 634,85 8396 - DUNKERQUE AMENAGEMEN DUNKERQUE AMENAGEMENT URBAIN 3 932,58 8398 - DUNKERQUE COEUR AGGL DUNKERQUE COEUR AGGLOMERATION 2 990,82 8399 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 643,50 8400 - DUNKERQUE JEU MAIL V DUNKERQUE JEU MAIL VOIE FERREE 65,00 840 - DUNKERQUE PARKING BA DUNKERQUE PARKING BATELLERIE 35,00 8402 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 40 8403 - DUNKERQUE PONT ROSEN DUNKERQUE PONT ROSENDAEL 65,00 8404 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 342,44 8405 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 65,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 202 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 5/0/202 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8406 - DUNKERQUE SQ GUYNEME DUNKERQUE SQ GUYNEMER CYCLISTES 656,36 8408 - ESPACES PORTUAIRES ESPACES PORTUAIRES 78,00 840 - FOURNITURES VOIRIE FOURNITURES VOIRIE 327,85 84 - GHYVELDE PONT GHYVELDE PONT 65,00 843 - GRANDE SYNTHE PL EUR GRANDE SYNTHE PL EUROPE 602,56 844 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 950,75 846 - GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN TROTTOIRS 629,46 847 - LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLUCHE 55,00 848 - LOON PLAGE SIGNALETI LOON PLAGE SIGNALETIQUE TERMINAL FERRY 26,2 849 - LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE FOUILLES 602,56 8420 - PLUS ABORDS PLUS ABORDS 935,55 8423 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 37,89 8424 - TRAVAUX VOIRIE TRAVAUX VOIRIE 985,75 24683 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 2 677,60 24684 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE VIEUX COUDEKERQUE 28 37,60 24685 - DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE 89 580,40 24686 - DUNKERQUE COEUR AGGL DUNKERQUE COEUR AGGLO 353 30,76 24687 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 6 554,39 24688 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 7 463,04 24689 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 23 250,24 24690 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 6 90,3 2469 - GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN 6 654,0 24692 - GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE 6 045,89 24693 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 8 48,40 24694 - ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT 6 836,9 24695 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 4 272,7 24696 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 28,60 24697 - BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES 287,00 Durée de l'amortissement CA 204 Page 203 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/0/202 08/09/2008 4/0/2008 05//2008 09/0/2008 07/04/2009 26/08/2009 09/0/2008 3/05/2008 8/05/2009 02/04/2008 05//2008 5/04/2008 05/02/2009 09/0/2008 05//2008 2/08/2008 08/09/2008 07/04/2009 3/05/2008 08/09/2008 2/05/2008 4/0/2008 29/05/2008 26/08/2009 05/08/2008 7/09/2008 05/02/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 24698 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 726,22 49 - BOURBOURG R BASSEMON BOURBOURG R BASSEMON 2 350,4 427 - BRAY DUNES ALL GOELE BRAY DUNES ALL GOELETTES 89,02 428 - BRAY DUNES AV EGLISE BRAY DUNES AV EGLISE 675,74 429 - BRAY DUNES IMP SOLEI BRAY DUNES IMP SOLEIL 424,58 430 - BRAY DUNES R DECOCK BRAY DUNES R DECOCK 764,0 433 - CAPPELLE LA GRANDE R CAPPELLE LA GRANDE R CURIE 203,32 442 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R BALZAC 722,24 444 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R BLANC 885,04 446 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R DELACROIX 80,32 447 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R DREVE DAULLE 382,72 452 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BERGUES 47,08 453 - CRAYWYCK R AVEN CRAYWYCK R AVEN 680,38 459 - DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT 3,56 460 - DUNKERQUE BD REPUBLI DUNKERQUE BD REPUBLIQUE 843,8 46 - DUNKERQUE CARRE VIEI DUNKERQUE CARRE VIEILLE 782,04 463 - DUNKERQUE PL CONCORD DUNKERQUE PL CONCORDE 837,20 464 - DUNKERQUE PL DELTA DUNKERQUE PL DELTA 36,20 468 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 47,08 469 - DUNKERQUE QU CONCORD DUNKERQUE QU CONCORDE 25,28 47 - DUNKERQUE R CAHORS DUNKERQUE R CAHORS 968,76 472 - DUNKERQUE R CALAIS DUNKERQUE R CALAIS 2 308,28 473 - DUNKERQUE R CARREL DUNKERQUE R CARREL 550,6 475 - DUNKERQUE R CORSAERT DUNKERQUE R CORSAERT 00,62 476 - DUNKERQUE R CUNETTE DUNKERQUE R CUNETTE 538,20 478 - DUNKERQUE R ECLUSE T DUNKERQUE R ECLUSE TRYSTRAM 424,58 479 - DUNKERQUE R EMMERY DUNKERQUE R EMMERY 926,90 48 - DUNKERQUE R FOCKEDEY DUNKERQUE R FOCKEDEY 843,8 Durée de l'amortissement CA 204 Page 204 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 4/0/2008 29/05/2008 0/0/2008 05/02/2009 02/04/2008 29/05/2008 8/06/2008 20/02/2008 8/06/2008 0/0/2008 /09/2009 7/09/2008 05//2008 06/05/2009 7/0/2008 09/0/2008 08/09/2008 20/02/2008 20/02/2008 07/04/2009 02/03/2009 0/03/2009 07/04/2009 3/02/2009 5/2/2008 02/04/2008 20/03/2009 20/03/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 482 - DUNKERQUE R FORT LOU DUNKERQUE R FORT LOUIS 805,96 485 - DUNKERQUE R ISLE DUNKERQUE R ISLE 926,90 489 - DUNKERQUE R NANCY DUNKERQUE R NANCY 094,34 498 - DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 2 846,48 4200 - FORT MARDYCK R LECLE FORT MARDYCK R LECLERC 2 224,56 420 - FORT MARDYCK R PECHE FORT MARDYCK R PECHEUR 424,58 4204-2008VOIRES0000000000 2008VOIRES000000000002594 GRAND FORT PHILIPPE 574,08 4208 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 626,56 427 - GRANDE SYNTHE R GARN GRANDE SYNTHE R GARNAERSTRAETE 52,94 428 - GRANDE SYNTHE R LYAU GRANDE SYNTHE R LYAUTEY 299,00 4220 - GRANDE SYNTHE R PAIX GRANDE SYNTHE R PAIX 9,60 422 - GRANDE SYNTHE R RUSS GRANDE SYNTHE R RUSSEL 00,62 4223 - GRAVELINES AV MER GRAVELINES AV MER 36,20 4226 - GRAVELINES R CALAIS GRAVELINES R CALAIS 387,36 4227 - GRAVELINES R DUNKERQ GRAVELINES R DUNKERQUE 675,74 4228 - GRAVELINES R PLAGE GRAVELINES R PLAGE 596,66 4229 - GRAVELINES R VERTE GRAVELINES R VERTE 508,30 4234 - LEFFRINCKOUCKE R CAT LEFFRINCKOUCKE R CATROUX 2 04,96 4236 - LEFFRINCKOUCKE R JAN LEFFRINCKOUCKE R JANSSEN 44,8 4237 - LOON PLAGE CORPS GAR LOON PLAGE CORPS GARDES 082,38 4243 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT SAMARITAINE 25,28 4244 - SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R COMTE JEAN 675,74 4245 - SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R HUGO 424,58 4246 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 638,52 4247 - TETEGHEM R MESSANGES TETEGHEM R MESSANGES 094,34 4249 - TETEGHEM RTE UXEM TETEGHEM RTE UXEM 592,02 4250 - ZUYDCOOTE R DELVALLE ZUYDCOOTE R DELVALLEZ 345,50 425 - ZUYDCOOTE R GAULLE ZUYDCOOTE R GAULLE 00,62 Durée de l'amortissement CA 204 Page 205 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 29/07/2008 8//2008 08/06/2009 6/09/2009 4/0/2008 8//2008 25/06/2009 23/09/2009 28/05/2008 07/05/2008 27/05/2008 05/08/2008 29/0/2008 24/0/2008 22/05/2008 2/06/2008 05/02/2009 04/07/2008 28//2008 3/07/2008 07//2008 08/2/2008 04/02/2009 20/03/2009 24/03/2009 26/09/2008 03/07/2009 /06/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4256 - RESEAU CYCLABLE TRAV RESEAU CYCLABLE TRAVAUX 2008 2009 39 858,57 4258 - PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX 2008 2009 08 707,35 4263 - VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX 2009 2 533,39 4264 - DUNKERQUE GIR CUNETT DUNKERQUE GIR CUNETTE/MARENGO 4 300,94 4267 - RESEAU CYCLABLE TRAV RESEAU CYCLABLE TRAVAUX 2008 2009 54 736,76 4269 - PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX 2008 2009 50 495,84 4270 - CRAYWICK PLACE MAIRI CRAYWICK PLACE MAIRIE 2 48,0 4298 - PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX 2009 38 674,84 438 - VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX 2008 2009 226 437,4 4362 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 2008 2009 28 955,58 4378 - LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE 364 89,39 4379 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 204 365,6 4386 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE PL LIBERTE 386 895,89 4388 - DUNKERQUE LEBAS/NEUT DUNKERQUE LEBAS/NEUTS 202 057,2 4425 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 22 73,82 4433 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 253 034,36 4434 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 65 98,89 445 - VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX 2008 2009 748 95,24 4453 - VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX 2008 2009 306 794,49 4458 - VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX 2008 2009 433 354,9 4462 - DUNKERQUE CANAL BOUR DUNKERQUE CANAL BOURBOURG 8 906,88 4463 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 224 979,75 4464 - DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 4 735,69 4472 - SAINT POL SUR MER MA SAINT POL SUR MER MARCHAND 34 723,47 4473 - DUNKERQUE BD DESMIDT DUNKERQUE BD DESMIDT 24 392,53 4474 - VOIRIE TRAVAUX 2008 VOIRIE TRAVAUX 2008 2009 496 793,7 4475 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 2 969,2 4476 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 68 35,40 Durée de l'amortissement CA 204 Page 206 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux /06/2009 8/02/2009 07/04/2009 23/06/2009 02/03/2009 02/03/2009 26/03/2009 02/02/2009 /02/2009 25/03/2009 7/02/2009 26/03/2009 23//2009 06/05/2009 3/07/2009 3/07/2009 5/09/2009 04/2/2009 22/07/2009 09//2009 6/09/2009 30/09/2009 30/09/2009 09//2009 04/2/2009 8/09/2009 0/2/2009 25/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4477 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 79 934,66 4480 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 380 26,90 448 - GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN 34 960,29 4482 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEENDAM/DELACROIX 82 420,54 4485 - SAINT POL SUR MER SE SAINT POL SUR MER SECTEUR MUSICIENS 63 280,76 4486 - VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX 2009 697 79,24 4490 - DUNKERQUE QU CONCORD DUNKERQUE QU CONCORDE 83 305,90 449 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE AV CALAIS PARKING 97 205,8 4492 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 244 436,6 4493 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 56 84,8 4494 - CRAYWICK PL MAIRIE CRAYWICK PL MAIRIE 42 66,09 4496 - ZUYDCOOTE R GAULLE ZUYDCOOTE R GAULLE 88 775,82 4497 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 98 567,2 4498 - CUD SIGNALETIQ TOURI CUD SIGNALETIQ TOURISTIQ 68 54,05 4499 - COUDEKERQUE EPC CENT COUDEKERQUE EPC CENTRE 24 847,56 4500 - CRAYWICK PL MAIRIE CRAYWICK PL MAIRIE 3 855,36 4503 - DUNKERQUE GIR CUNETT DUNKERQUE GIR CUNETTE/MARENGO 9 65,8 4504 - PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX 2009 7 452, 4505 - VOIRIE TRAVAUX 2009 VOIRIE TRAVAUX 2009 268 704,9 4506 - ZUYDCOOTE R RESISTAN ZUYDCOOTE R RESISTANCE 45 455,73 4507 - DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 287 297,99 4508 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 69 696,70 4509 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 49 738,26 450 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STEENDAM/DELACROIX 2 302,66 4534 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 493 809,72 4535 - PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX 2009 373 642,25 4536 - PASSAGES PIETONS TRA PASSAGES PIETONS TRAVAUX 2009 62 87,53 4229 - BRAY DUNES R SALENGR BRAY DUNES R SALENGRO CATRY 0 563,9 Durée de l'amortissement CA 204 Page 207 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 25/06/203 26/06/203 0/02/200 0/02/200 3/08/200 0/02/200 04/08/200 23/04/200 07/04/200 7/03/200 7/03/200 5/09/200 3/04/200 20/0/200 0/03/200 0/03/200 9/02/200 05/05/200 9/02/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4230 - DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT 3 02,7 4232 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE GRAND LARGE 247 266,84 4233 - DUNKERQUE ILE JEANTY DUNKERQUE ILE JEANTY 39 252,72 4234 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 5 049,50 4235 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 30 990,92 4236 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 5 798,56 4237 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 2 082,08 4238 - LEFFRINCKOUCKE BD TR LEFFRINCKOUCKE BD TRYSTRAM 20 93 4239 - PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 9 76, 4240 - PONT SAMARITAINE PONT SAMARITAINE 003,20 424 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 952,26 43028 - PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX 200 4 23,83 43030 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDE R PLANETARIUM 83,72 4303 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 83,72 43032 - DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 84,84 43033 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE R FOCH 43,52 43034 - ZUYDCOOTE R DELVALLE ZUYDCOOTE R DELVALLEZ 83,72 43035 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 585,08 43036 - DUNKERQUE R CENTRE DUNKERQUE R CENTRE 5 05,53 43037 - ROSENDAEL R GARENNES ROSENDAEL R GARENNES 3 026,40 43040 - DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 3 067,50 4304 - PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX 200 794,95 43064 - FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX 200 95 978, 43075 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 46 67,7 43076 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 5 277,90 43077 - DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX 9 20,03 43078 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 87 43093 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 26 9,46 Durée de l'amortissement CA 204 Page 208 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 27/05/200 03/02/200 3/0/200 6/06/200 0/02/200 27/0/200 27/0/200 2/03/200 05/07/200 03/05/200 0/02/200 25/06/200 02/03/200 26/02/200 05/05/200 26/02/200 26/02/200 6/03/200 20/0/200 0/02/200 20/0/200 24/09/200 0/02/200 7/09/200 0/02/200 06/05/200 08/06/200 3/08/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 43094 - BOURBOURG ZAC ECLUSE BOURBOURG ZAC ECLUSE 9 325,69 43096 - ARRETS BUS TRAVAUX 2 ARRETS BUS TRAVAUX 200 267,9 430 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 99 76,8 4302 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 25 764,99 4303 - SAINT POL SUR MER FE SAINT POL SUR MER FERME MARCHAND 44 264,02 4307 - GHYVELDE PONT GHYVELDE PONT 34 326,40 43284 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 3 927,44 43285 - GRANDE SYNTHE PL EUR GRANDE SYNTHE PL EUROPE 8 83,04 43294 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 38 849,68 43295 - BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 69 448,88 43298 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 436 92,09 43299 - SAINT POL SUR MER FE SAINT POL SUR MER FERME MARCHAND 37 649,0 4330 - BRAY DUNES STATION B BRAY DUNES STATION BALNEAIRE 70 56,36 43307 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 84 233,3 43308 - DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX 5 69 43309 - DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 3 07,57 4330 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 22 74,93 43382 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 453 876,9 43383 - PISTES CYCLABLES TRA PISTES CYCLABLES TRAVAUX 200 320 349,25 43385 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 56 032,45 43386 - DUNKERQUE FRICHE AYE DUNKERQUE FRICHE AYELLO 23 380,02 43387 - DUNKERQUE GIRATOIRE DUNKERQUE GIRATOIRE 0 RI 66 278,05 43388 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 32 50 43389 - DUNKERQUE R STEENDAM DUNKERQUE R STEENDAM DELACROIX 50 00 43390 - RN 225 TRAVERSEE PIE RN 225 TRAVERSEE PIETONNE 66 54,7 4339 - ROSENDAEL GARE BERT ROSENDAEL GARE BERT 47 048,80 43393 - GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN 294 899,42 43403 - FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX 200 83 562,09 Durée de l'amortissement CA 204 Page 209 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 9//200 6/2/200 6/2/200 6/2/200 23/04/200 0//200 09//200 0/02/2008 2/02/204 2/05/204 /09/204 RESEAUX ELECTRIFICAT 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 43404 - LOON PLAGE ZAC VACQU LOON PLAGE ZAC VACQUERIE 246 48,24 43405 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 29 90 43406 - DUNKERQUE PONT TEXEL DUNKERQUE PONT TEXEL 35 042,80 43407 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 26 9 43408 - FOURNITURES VOIRIE T FOURNITURES VOIRIE TRAVAUX 200 2 242,78 4343 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 240 90,7 4344 - PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 093 600,83 44760 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 37 253,90 45426 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 2 859,65 45789 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PASSERELLE RTE ARMBOUTS CAPPEL 437,78 46400 - TRAVAUX DE VOIRIE 20 TRAVAUX DE VOIRIE 204 9 20,0 833-094 EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE GRAVELINES 4 57,77 8332-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MARGATS 78,0 8333-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PIERRE DECOCK 80,74 8334-3 EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LATERALE 4,89 8335-54 EFFACEMENT RESEA 54 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE LA FORGE 909,0 8336-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS 2 883,25 8337-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BALZAC 4 706,07 8338-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOOT 752,5 8339-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PERI 870,46 8340-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ROLLIN 2 772,22 834-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV ABOUT 840,57 8342-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BD REPUBLIQUE 4 20,89 8343-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DELTA 2 63,27 8344-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT 284,47 Durée de l'amortissement CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 23//20 7/07/2008 08/0/2008 7/07/2008 /06/2009 08/0/2008 /03/2009 7/07/2008 08/0/2008 7/07/2008 7/07/2008 7/07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 8345-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE 0,68 8346-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS,68 8347-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 2 477,39 8348-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT ZAMENHOFF 2 339,4 8349-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF 2 560,86 8350-248 EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GENERAL LECLERC 537,08 835-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DE LA PLAGE 3 577,49 8352-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 3 048,27 8353-340 EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 2 287,29 8354-532 EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE DU VILLAGE 3 089,97 8355-588 EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES 3 52,08 8356-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R FERRY 2,6 8357-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE 4 75 8407 - EFFACEMENT RESEAUX EFFACEMENT RESEAUX 2 50,2 439-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF ALL GOELETTES 97,84 4392-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF IMP MARINS 56 486,2 4393-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV LARGE 0 227,24 4394-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BD REPUBLIQUE 0 677,85 4395-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF IMP ECLUSE 7 60,92 4396-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL DELTA 48 440,53 4397-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BAGATELLE 74 720,5 4398-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT 34 925,73 4399-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CYS 50 20,3 4400-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R 25 459,55 440-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R HOTEL VILLE 33 450,2 Durée de l'amortissement CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 7/07/2008 7/07/2008 7/07/2008 2/06/2009 08/0/2008 6/2/2008 7/07/2008 09/06/2008 /03/2009 2/2/2008 0/02/2009 29/07/2009 8/0/2008 29/0/2008 29/0/2008 /03/2009 8/0/2008 0//200 04//200 5/03/200 5/03/200 04//200 5/03/200 5/03/200 SDIS AUTRES 05/04/20 08/2/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4402-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MALO 75 555,85 4403-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R WILLAERT 6 327,77 4404-340 EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GARE 24 83,55 4405-588 EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES 47 703,73 4406-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R RESISTANCE 24 546,57 4408-094 EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GRAVELINES 827,26 440-248 EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LECLERC 323 072,72 44-248 EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PECHEURS 50 585,83 442-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PLAGE 6 65,95 443-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 39 63,29 444-359 EFFACEMENT RESEA 359 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CAILLET 4 383,26 445-532 EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VILLAGE 40 88,72 446-06 EFFACEMENT RESEA 06 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 27 077,08 447-3 EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DEBLOCK 20 063,62 448-3 EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LATERALE 79 679,94 449-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BALZAC 38 286,53 4420-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R LAMARTINE 7 456,74 43026-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF R DECOCK 920,32 43049-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS 036,79 43050-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 02 842,8 4305-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF 70 422,45 43052-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PLAGE 8 90,5 43053-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE 63 467,29 43054-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS 53 089,38 Durée de l'amortissement 7707 - BOUCHES POTEAUX INCE BOUCHES POTEAUX INCENDIE TRAVAUX 20 25 998,9 8 4459 - BOUCHES INCENDIE TRA BOUCHES INCENDIE TRAVAUX 2009 6 24,67 8 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux TERR AMENA NON VOIRI 6/02/20 23//20 23//20 23//20 23//20 22/07/2009 30/07/2009 7//2009 7//2009 7//2009 04/2/2009 09/2/200 4/05/200 9/02/200 08/04/200 08/04/200 07/2/200 09/06/200 TERRAINS DE VOIRIE 23//20 23//20 23//20 03/04/2009 25//2009 7/05/200 0/2/200 TERRAINS NUS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 7500 - GOLF GOLF 6 648,30 82 - GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 24 39,42 84 - ESPACES VERTS DERS ESPACES VERTS DERS 33,85 823 - FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE 7 824 - GOLF MURS GAZON GOLF MURS GAZON 726,00 39934 - GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 3 875,04 39959 - DUNKERQUE FOSSE DEFE DUNKERQUE FOSSE DEFENSIF 85 303,3 39970 - GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 2 586,80 3997 - LOON-PLAGE COUPURE V LOON-PLAGE COUPURE VERTE 8 643,70 39972 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 33 683,37 39974 - GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 274,98 42832 - GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 685,77 42835 - PETITE SYNTHE CVE CV PETITE SYNTHE CVE CVO 3 74,65 42844 - ESPACES VERTS SIGNAL ESPACES VERTS SIGNALETIQUE 20 59,5 42849 - PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 756,47 42850 - PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 58,53 4285 - FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE 57 044,08 42852 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 8 932,8 83 - GRAVELINES PASSERELL GRAVELINES PASSERELLE SCHELVLIET 6 865,04 88 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE PARKING DEVANT STADE 53,00 89 - DUNKERQUE PONT A CUR DUNKERQUE PONT A CURE 525,00 39927 - DUNKERQUE R PONT DU DUNKERQUE R PONT DU CURE 554,80 3995 - ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD 60 498 0,4 42833 - ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD 60 7 553,47 42834 - PETITE SYNTHE R CENT PETITE SYNTHE R CENTRE 5 377,34 Durée de l'amortissement CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/0/204 23/0/204 23/0/204 24/0/204 8/02/204 28/02/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/08/204 26/09/204 30/0/204 30/0/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4546 - FORT MARDYCK COMPAGN FORT MARDYCK COMPAGNIE AUTOCARS HOTEL DRUEL 342 838,55 4547 - TETEGHEM ZA 8/9/2 TETEGHEM ZA 8/9/2 36,00 4548 - PETITE SYNTHE AH 35 PETITE SYNTHE AH 35 2,00 4549 - LOON PLAGE R DENIS/C LOON PLAGE R DENIS/CANTON CAILLOUTI AR 567/6/7/53 2789/3242/ 24 95,20 45420 - EXPROPRIATION QUENSO EXPROPRIATION QUENSON 26,00 4542 - PETITE SYNTHE AH 34 PETITE SYNTHE AH 34 2,00 4555 - GRANDE SYNTHE R TRI GRANDE SYNTHE R TRIAGE AD 39 5257 M² 8 043,5 45552 - GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD 40 735 M² 03,60 45553 - GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD 4 2053 M² 8 097,53 45554 - GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD 48 6996 M² 0 504,46 45555 - GRANDE SYNTHE NOORT GRANDE SYNTHE NOORT GRACHT AD 49 34 M² 972,96 45556 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 335 65 M² 247,75 45557 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 336 558 M² 837,83 45558 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 337 426 M² 2 4,3 45559 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 338 93 M² 289,79 45560 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 339 99 M² 48,65 4556 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 340 57 M² 85,59 45562 - GRANDE SYNTHE AUTOR GRANDE SYNTHE AUTOROUTE A6 AH 36 2503 M² 8 773,20 46349 - PETITE SYNTHE R SCIE PETITE SYNTHE R SCIERIES AR 67/68/69 6327/527/5476 M² 48 782,52 46350 - BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES 3 636,00 4635 - ROSENDAEL R GARENNES ROSENDAEL R GARENNES AK 96 466 M² 9 80,67 46352 - LEFFRINCKOUCKE PL GA LEFFRINCKOUCKE PL GARE AB 995 250 M² 9 90 46353 - PETITE SYNTHE 3449/3 PETITE SYNTHE 3449/3443 AV PETITE SYNTHE AR 626/628 57/228 9 25 Durée de l'amortissement CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/2/204 TITRE PARTICIPATION 29/0/204 22/05/204 VEHICULES LEGERS 8/06/204 8/06/204 3/08/204 04/07/204 2/2/204 03/2/204 8/2/204 VOIRIE AUTRES 8/2/204 Biens de faible valeur AUTRES IMMOS CORP 23//20 20/08/2009 3/07/2009 3/0/200 7/2/204 26/03/204 3/02/204 7/02/204 7/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 46354 - PETITE SYNTHE 42 R S PETITE SYNTHE 42 R SCIERIES AR 257 3632 M² 238 274,03 4545 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE 5598 ACTIONS 559 80 4582 - SPL DES RUCHES SPL DES RUCHES 45 00 Durée de l'amortissement 45928 - DG662JQ RENAULT MAST DG662JQ RENAULT MASTER N VFMAF4SE5076209 LRÉ3/06/4 43 65,38 7 45929 - DE437LW RENAULT MAST DE437LW RENAULT MASTER N VFMAF4SB5067263 LRÉ3/06/4 42 282,42 7 46044 - DH 84 YV-OPEL SAFIR DH 84 YV-OPEL SAFIRA TOURER N WOLPE9E35E202007+CARTE GRISE 27 20 7 46083 - DG 430 LU - RENAULT DG 430 LU - RENAULT FOURGON MASTER N VFMAFESA50668802 ZOO 45 595,22 7 4679 - RENAULT MASTER DL 92 RENAULT MASTER DL 920 ZQ 48 446,36 7 46955-427 BJN 59 AMENAGEME 427 BJN 59 AMENAGEMENT INTERIEUR 2 260,44 7 46957 - CW 787 EZ SYSTÈME IN CW 787 EZ SYSTÈME INTERFACE ECO 254X0-40-40092 59 7 46937 - COMPRESSEUR ATLAS CO COMPRESSEUR ATLAS COPCO XAS47KD N YA3062977E0362902 0 64,00 2 8446 - TRAVAUX TOPO TRAVAUX TOPO 796,95 4599 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 745,84 460 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 732,5 4347 - PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIR 79,44 45335 - PHASE2 - CD-ROMS ÉDU PHASE2 - CD-ROMS ÉDUCATIFS LEARNING CENTER 555,93 45472 - MICRO ONDES 7 LITRE MICRO ONDES 7 LITRES SEVERIN MW 7809 REF 363 570 64,2 45475 - COFFRE DE SECURITE COFFRE DE SECURITE 5 L SERRURE A CLE REF228604 35*22*25 90,33 45477 - TELEMETRE LASER GLM TELEMETRE LASER GLM 80 REF 00755837 296,64 45478 - MULTIMETRE 7 A REF MULTIMETRE 7 A REF 07326284 33,95 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 7/02/204 2/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 0/03/204 /03/204 2/03/204 3/03/204 9/03/204 2/03/204 26/03/204 29/04/204 29/04/204 28/03/204 4/04/204 4/04/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45479 - SONOMETRE PORTABLE 3 SONOMETRE PORTABLE 30-30 DB SDA REF 07326295 348,00 45480 - LUXMETRE LIS 20 REF LUXMETRE LIS 20 REF 07326297 386,40 4548 - THERMO-HYGROMETRE A THERMO-HYGROMETRE A SONDE DEPORTEE602 REF 07327208 24,63 45482 - PH / MVMETRE PORTABL PH / MVMETRE PORTABLE 860 REF 0732722 45,37 45483 - DETECTEUR MULTIGAZ A DETECTEUR MULTIGAZ ALTAIR4X PENTANE 02 H2S GRIS REF 000090 922,46 45484 - REPRODUCTION POUR EX REPRODUCTION POUR EXPOSITION "MASTODONTES" 6 432,00 45485 - APPAREIL PHOTO NIKON APPAREIL PHOTO NIKON V 750 PRO SCAN NEGATIFS DIAS 759,00 45489 - LASERMETRE STANLEY T LASERMETRE STANLEY TLM 65i S/N :0932568224 CODE 776748 8,80 45542 - TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL 6,20 45543 - TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL REF 22086 6,20 45544 - TAPIS DE SOURIS EN G TAPIS DE SOURIS EN GEL 6,20 45597 - CAFETIERE NOIRE ET M CAFETIERE NOIRE ET METAL PHILIPS HD7457/20 REF8700363237 57,98 45599 - FOUR MICRO-ONDES 7 FOUR MICRO-ONDES 7 LITRES SEVERIN REF FOUR MW 7809 64,2 4560 - CAFETIÈRE MÉTAL PHIL CAFETIÈRE MÉTAL PHILIPS HD 7546/20 79,99 45602 - APPAREIL PHOTO PANAS APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC-FZ200EF- K+SAC+SANDIDISK SD 6GO 488,40 4568 - SCIE A TABLE PRECISI SCIE A TABLE PRECISIO CS 70 EB 7,43 4569 - ASPIRATEUR EAU/POUSS ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE 48 LITRES NT ANTHRACITE REF 38585 29,60 45620 - POUBELLE 27 LITRES A POUBELLE 27 LITRES A PEDALES ABS COLORIS CREME REF 5920 3,04 45626 - FER A SOUDER EXPRESS FER A SOUDER EXPRESS 09 75W 220V 6,2 45627 - DECAPEUR THERMIQUE D DECAPEUR THERMIQUE D 264 62,33 45628 - MICROSCOPE IRIO EPS MICROSCOPE IRIO EPS REF 572284 758,00 45632 - ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE8402000923 + FRAIS DE PORT 595,92 45633 - ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE 8402000924 + FRAIS DE PORT 595,92 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/04/204 4/04/204 4/04/204 29/04/204 29/04/204 29/04/204 29/04/204 4/04/204 4/04/204 4/04/204 5/04/204 0/03/204 0/03/204 28/03/204 28/03/204 05/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45634 - ECRAN LCD 7" N SER ECRAN LCD 7" N SERIE 8402000925 + FRAIS DE PORT 595,92 45635 - ECRAN LCD 7" N SER ECRAN LCD 7" N SERIE 8402000926 + FRAIS DE PORT 595,92 45636 - ECRAN LCD 7" N SERI ECRAN LCD 7" N SERIE 8402000927 + FRAIS DE PORT 595,92 45637 - TELEMETRE LASER GLM TELEMETRE LASER GLM 80 8,32 45638 - SERVANTE DE MACHINE SERVANTE DE MACHINE A ROULEAU 68,35 45639 - TOURET MEULE/BROSSE TOURET MEULE/BROSSE TM 200B 240,93 45640 - MACHINE A SCIER POR MACHINE A SCIER PORTATE 480,70 45662 - TABLEAU BLANC EMAIL TABLEAU BLANC EMAIL 00 * 50 77,60 45663 - TABLEAU BLANC EMAIL TABLEAU BLANC EMAIL 00 * 200 08,48 45664 - TABLEAU BLANC EMAIL TABLEAU BLANC EMAIL 45 * 60 2,60 45674 - TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF 22086 6,20 45676 - PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIMENSIONS 50*375*5-75MM 99,67 45677 - PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIMENSIONS 50*375*5-75MM 99,67 4569 - DISTRIBUTEUR DE PAPI DISTRIBUTEUR DE PAPIER MAINS MAXI JUMBO REF DISTJB 72 45692 - DISTRIBUTEUR DE SAVO DISTRIBUTEUR DE SAVON MAINS REF DISTSAV 5 45693 - SMARTPHONE GALAXY TR SMARTPHONE GALAXY TREND NOIR N IMEI352750692336,88 45694 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060223803,88 45695 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060223548,88 45696 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI35232006022357,88 45697 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060228265,88 45698 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224868,88 45699 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI35232006022498,88 45700 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224264,88 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 8/03/204 /04/204 /03/204 28/03/204 28/03/204 29/04/204 29/04/204 09/05/204 09/05/204 2/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4570 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224983,88 45702 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224223,88 45703 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224454,88 45704 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224488,88 45705 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI35232006022452,88 45706 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224470,88 45707 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224538,88 45708 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224520,88 45709 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060225048,88 4570 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224843,88 457 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI35232006022570,88 4572 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI352320060224785,88 4573 - SAMSUNG B270 PORTAB SAMSUNG B270 PORTABLE NOIR & ROUGE CU N IMEI35232006022522,88 4574 - SMARPHONE GALAXY TRE SMARPHONE GALAXY TREND NOIR N IMEI35275063082402 23,88 4575 - BROSSE WC BOULE + SU BROSSE WC BOULE + SUPPORT 85,68 4576 - DISTRIBUTEUR SACHETS DISTRIBUTEUR SACHETS PÉRIODIQUES REF 52540 52,40 4577 - RÉCEPTACLE POUR SACH RÉCEPTACLE POUR SACHETS PERIODIQUES REF 5449 423,72 4578 - VALISE SEDUCTION 45 VALISE SEDUCTION 45 OUTILS REF 574539 2 3,32 4579 - ÉTAU ÉTABLI B-FIXE 8 ÉTAU ÉTABLI B-FIXE 87-50MM REF 586873 98,73 4585 - STAND FULANGA 3*3M+H STAND FULANGA 3*3M+HOUSSE+SAC DE TRANSP A ROULET+FRAIS LRA 49,60 45852 - SPOT HALOGÈNE 200W A SPOT HALOGÈNE 200W AVEC CORDON DE SECTEUR 3M DU STAND FULANG 08,00 45854 - MINI BOUILLOIRE HD 4 MINI BOUILLOIRE HD 468/20 PHILIPS 9,97 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/05/204 2/05/204 2/05/204 5/05/204 6/05/204 9/05/204 9/05/204 22/05/204 22/05/204 22/05/204 22/05/204 23/05/204 30/05/204 2/06/204 06/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45855 - CAFETIÈRE DAILY NOIR CAFETIÈRE DAILY NOIRE PHILIPS HD 7447/20 63,98 45856 - CHARIOT DE TRANSPORT CHARIOT DE TRANSPORT POUR PODIUM+TAXE+FRAIS CONDITION & EMBA 20,58 45857 - ABRIS FESTIF M2-3* ABRIS FESTIF M2-3*3M - FRAIS DE CONTIONNEMENT ET D'EMBALLA 658,82 45858 - FOUR MICRO-ONDES 25 FOUR MICRO-ONDES 25 LITRES HAIER HSC 2590E 296,98 45859 - NETTOYANT HP KARCHER NETTOYANT HP KARCHER HD6/5C+ 760,84 4586 - FLIGHT CASE SUR MESU FLIGHT CASE SUR MESURE PREVUE POUR LES 6 STRUCTURES MILPAD 32 45862 - FLLIGHTS CASE DE TRA FLLIGHTS CASE DE TRANSP 0 PAN MILPAD+FLIGHT CASE ACCESSOIRE 4 45868 - ASPIRATEUR SANS SAC ASPIRATEUR SANS SAC SAMSUNG SC4780 55,90 45869 - VISSEUSE SANS FILS VISSEUSE SANS FILS 8V DCD790D2 45,92 45870 - RÉFRIGÉRATEUR 33 LI RÉFRIGÉRATEUR 33 LITRES CANDY 60*70*60 CLASSE A REF403262 48 4587 - RÉFRIGÉRATEUR SIMPLE RÉFRIGÉRATEUR SIMPLE PORTE - DOMEOS REF TT7VE3 CLASSE A+ 79,00 45872 - NESPRESSO KRUPS U CR NESPRESSO KRUPS U CRÈME REF YY30FD - 3367 29,00 45874 - FONTAINE A EAU MIXT FONTAINE A EAU MIXTES NOIRE EVOPURE35+EF/ET+385600 2 297,88 45886 - HOTTE CLASSIQUE INDE HOTTE CLASSIQUE INDESIT H6.2 RÉF 49856 99,00 45945 - CLÉ3G+ ALCATEL X500D CLÉ3G+ ALCATEL X500D GC N IMEI 35669804259880 78,80 45946 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI35232006288969,88 45947 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062885369,88 45948 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062889536,88 45949 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062889585,88 45950 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062889437,88 4595 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI35232006288564,88 45952 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI35232006288950,88 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 3/05/204 3/05/204 3/05/204 3/05/204 23/05/204 23/05/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 2/06/204 05/05/204 05/05/204 8/06/204 8/06/204 /07/204 24/07/204 24/07/204 3/07/204 Désignation du bien 45953 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI3523200628897 45954 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062885625 45955 - TÉLÉPHONE PORTABLE S TÉLÉPHONE PORTABLE SAMSUNG B2700 N IMEI352320062887746 45956 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR N 35533067695630 45957 - IPHONE 5C - APPLE BL IPHONE 5C - APPLE BLEU 32GO IMEI35854505847293+ÉTUI FLAP NO 45958 - IPHONE 5C APPLE 32 IPHONE 5C APPLE 32 GO ROSE IMEI35000056034836+ÉTUI FLAP NOI 45959 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI35533067538632 45960 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI:35533067538624 4596 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI:35533067538533 45962 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI:35533067537709 45963 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI:35533067538608 45964 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI:35533067538624 45965 - TABLEAU BLANC EMAILL TABLEAU BLANC EMAILLÉ 60*90+AUGUET PORTE MARQUEURS REF887 45966 - TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET PORTE-MANTEAUX N 888 4597 - TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF 22086 45972 - TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF 22086 46030 - CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLES REF 228400 H0 740*920*480 46034 - TAPIS DE SOURIS CRYS TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU REF 22086 46035 - REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL BLEU REF 22037 46037 - CERVEAU GÉANT MODÈLE CERVEAU GÉANT MODÈLE 4 PARTIES 2 /2FOIS AGRANDI REF VH409 Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement,88,88,88 92,88 37,88 37,88,88,88,88,88,88,88 77,23 68,09 6,20 6,20 270,60 6,20 6,20 643,20 CA 204 Page 220 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/08/204 2/08/204 2/08/204 2/08/204 2/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 22/08/204 22/08/204 26/08/204 26/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 0/08/204 04/08/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46039 - RÉFRIGÉRATEUR VALBER RÉFRIGÉRATEUR VALBERG PUB 300A++ SHC REF 0000940652 329,74 46040 - TÉLÉVISION CHANGHONG TÉLÉVISION CHANGHONG 50B4500 3D PASS WEB DLNA REF 00009400 038,74 4604 - TÉLÉVISION THOMSON 5 TÉLÉVISION THOMSON 55FZ4633 LED 3D WEB DLNA REF 0000942597 857,00 46042 - SUPPORT TV MURAL DÉP SUPPORT TV MURAL DÉPORTÉ N 7 TV DE 94 A 52CM REF 0000940736 79,88 46043 - SUPPORT TV MURAL N 6 SUPPORT TV MURAL N 6 DE 94 A 52CM BIG REF 0000939878 99,96 46049 - SCIE ONGLET RAD BOSC SCIE ONGLET RAD BOSCH REF GCN2GDL 788,99 46050 - BOUILLOIRE SUBITO BY BOUILLOIRE SUBITO BY540D0 6,97 4605 - CAFETIÈRE SENSEO V CAFETIÈRE SENSEO VA CAFE HD 7828/5 89,99 46053 - MEUBLE RÉFRIGÉRATEUR MEUBLE RÉFRIGÉRATEUR 90*86*45 LEANDRE MANAGER MERISIER 560,22 46054 - CAFETIÈRE PHILIPS HD CAFETIÈRE PHILIPS HD 7564/20 79,96 46055 - BARNUM 3*3M BLANC MU BARNUM 3*3M BLANC MUR+PORT+TOIT+8 LEST+HOUS+FRAI TRANS-REMIS 33,40 46056 - BARNUM 3*6M BLANC MU BARNUM 3*6M BLANC MUR+PORT+TOIT+6 LEST+HOUS+FRAI TRANS-REMIS 979,60 46073 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064932,88 46074 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064928902,88 46075 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064930437,88 46076 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064928472,88 46077 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064928282,88 46078 - TÉLÉPHONE SAMSUN B27 TÉLÉPHONE SAMSUN B270 N IMEI 352320064929678,88 46079 - SMARPHONE SAMSUNG GA SMARPHONE SAMSUNG GALXY S4 MINI N IMEI3566067944577 95,88 46080 - TÉLÉPHONE NOKIA 225 TÉLÉPHONE NOKIA 225 NOIR GC N IMEI 35239506659957,20 4608 - IPHONE 5C -APPLE- BL IPHONE 5C -APPLE- BLANC 6 GO N IMEI 3585500564222 79,88 46082 - ÉTUI UNI BLANC ADIDA ÉTUI UNI BLANC ADIDAS M POUR IPHONE 5 C 8,00 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 25/07/204 25/07/204 09/09/204 0/09/204 22/09/204 03/0/204 03/0/204 07/0/204 07/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 7/0/204 2/0/204 2/0/204 29/0/204 04//204 04//204 04//204 04//204 26//204 26//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4635 - PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 99,67 4636 - PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 99,67 4689 - ACHAT DE LRES HORS ACHAT DE LRES HORS MARCHÉ 4,66 4690 - CAFETIÈRE SENSEO V CAFETIÈRE SENSEO VA HD 7828/5 89,99 4699 - ASPIRATEUR MV6 PREMI ASPIRATEUR MV6 PREMIUM 209,00 46202 - CAFETIÈRE PHILIPS HD CAFETIÈRE PHILIPS HD 7546/20 79,99 46203 - CAFETIÈRE PHILIPS SE CAFETIÈRE PHILIPS SENSEO VA HD 7828/5 89,99 46205 - BAGUE T CANON EOS RE BAGUE T CANON EOS REFA223EOS POUR OBSERVATOIRE ASTRONOMIE 29,00 46206 - RENVOI COUDÉ TELEVUE RENVOI COUDÉ TELEVUE 3.75MM REFLECTITE 96% DSC-025 45,00 46207 - MONOBROSSE BI-VITESS MONOBROSSE BI-VITESSES 43CM EP430-2 REF EP4302 4 539,60 46208 - CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 740*480MM 200KGS REF 80500764 35,30 46209 - ASPIRATEUR POUSSIÈUR ASPIRATEUR POUSSIÈUR POUSSIÈRE 0L ANTRACITE REF 527540 369,60 4620 - LOT DE 0 SACS POUR LOT DE 0 SACS POUR ASPIRATEURS T7/ - T 0/ PRO REF 690433 6,40 462 - TENSIOMÈTRE AUTO BRA TENSIOMÈTRE AUTO BRAS UA 767 + IHB 67,30 4622 - DEFIBRILLATEUR N 420 DEFIBRILLATEUR N 42036603 PHYSIOCONTROL- LIFEPACK CR+SAC+PILE 26 4623 - SUPPORT MURAL N 33 SUPPORT MURAL N 339S555 POUR DÉFIBRILLATEUR N 42036603 245,0 4625 - ENCEINTE SONO PORTAB ENCEINTE SONO PORTABLE ROADBROY 048,56 4626 - CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE REF228403 500KG 240*790MM 563,70 4627 - CHARIOT 2 PLATEAUX R CHARIOT 2 PLATEAUX REF309642 200KG 850*500MM 595,80 4628 - CHARIOT A DOSSIER RA CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE REF228403 500KG 240*790MM 563,70 46223 - ASPIRATEUR FESTOOL T ASPIRATEUR FESTOOL TYPE CTL MIDI+KIT D'ASPIRATION N 40249964 439,20 46230 - RÉCEPTEUR TM 5402 HD RÉCEPTEUR TM 5402 HD + ACCESOIRES 48,00 46232 - NAGATOSCOPE STANDARD NAGATOSCOPE STANDARDS 2 PLAGES 394,80 CA 204 Page 222 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/0/204 29/09/204 08/0/204 6/09/204 26//204 /2/204 /2/204 2/2/204 2/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 2/2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46250 - DESHERBEUR THERMIQUE DESHERBEUR THERMIQUE HERBIOGAZ LIGHT RGHM 738,00 4630 - SAMSUNG GALXY S4 MIN SAMSUNG GALXY S4 MINI NOIR IMEI3548990675342-DELATTE SYLVI 95,88 46333 - CHARIOT DE TRANSPORT CHARIOT DE TRANSPORT ET STOCKAGE DE 0 TABLES PLIANTES 808,68 46578 - ORIFLAME FORME GOUTT ORIFLAME FORME GOUTTE D'EAU 463*90 CONCEPTION +LRAISON 7 46595 - PARAVENT BLANC 3 PAN PARAVENT BLANC 3 PANNEAUX AVEC REMISE DE 0% 347,68 4677-3 TAPIS DE SOURIS CR 3 TAPIS DE SOURIS CRYSTAL GEL BLEU 48,60 46772 - REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL BLEU 6,20 46773-5 VITRINES INT P COU 5 VITRINES INT P COULIS METAL 2F 849,60 46774 - VITRINE INT P COULIS VITRINE INT P COULIS METAL 8F 205,92 46775 - CISAILLE AUTO 50F 97 CISAILLE AUTO 50F 9740 302,40 46776 - PERFORELIEUR QUASAR+ PERFORELIEUR QUASAR+ 309,60 46777 - DESTRUCTEUR PERS 63C DESTRUCTEUR PERS 63CB CC 0F 237,60 46778 - TABLEAU BLANC EMAIL TABLEAU BLANC EMAIL 90 X 20 + AUG 68,09 46779 - TABLEAU BLANC EMAIL TABLEAU BLANC EMAIL 00 X 200 + AUG 09,22 46780 - TABLEAU LIEGE ALU C- TABLEAU LIEGE ALU C-RD 60 X 90 23,04 46782-2 PORTATIFS TETRA P 2 PORTATIFS TETRA PTI, 2 CHARGEURS, 2 HOUSSES 5 59,22 46824 - APPLE IPHONE 5C BLAN APPLE IPHONE 5C BLANC 32GO IMEI 3579990580895 ETUI FLAP NO 22,27 46825 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403593227,20 46826 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403587278,20 46827 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 3580440359075,20 46828 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 3580440358552,20 46829 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 3580440358204,20 46830 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403587252,20 CA 204 Page 223 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 5/2/204 8/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 2/2/204 2/2/204 08/2/204 08/2/204 0/2/204 5/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4683 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 3580440359890,20 46832 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403585520,20 46833 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403587245,20 46834 - PORTABLE ORANGE TARA PORTABLE ORANGE TARA IMEI 35804403590793,20 46835 - SAMSUNG GALAXY S4 MI SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI 355960066407939 78,43 46836 - SAMSUNG GALAXY S4 MI SAMSUNG GALAXY S4 MINI NOIR IMEI 355960067802286 95,88 46837 - CHARIOT TRANSPORT 0 CHARIOT TRANSPORT 0 TABLES CHASSIS EPOXY NOIR 404,34 46838 - CHARIOT TRANSPORT 5 CHARIOT TRANSPORT 5 CHAISES PLIANTES 89,60 46839 - PORTE DOCUMENTS FLEX PORTE DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIM 50X375X5-75 99,67 46927 - OTOSCOPE OTOSCOPE 28,75 46928 - IMPEDANCEMETRE IMPEDANCEMETRE 5,20 46985 - FOUR MICRO ONDES 23 FOUR MICRO ONDES 23 L SAMSUNG MONOFONCTION N MS23F30EAW/EF 4 46986-2 CHARIOTS ARIANE 22 2 CHARIOTS ARIANE 225 COUVERCLE SUPPORT SAC REHAUSSEUR BALAI 602,7 46988-3 CHARIOTS DE SERVIC 3 CHARIOTS DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 00 X 60 886,50 4699-4 VIDEO PROJECTEURS 4 VIDEO PROJECTEURS LG ENCEINTE JBL FLIP II BLUETOOTH NFC NO 3 8,20 46992 - CAFETIERE NESPRESSO CAFETIERE NESPRESSO MAGIMIX U M30 ANTHRACITE 29,00 46994-2 FLIGT CASES 40 LAM 2 FLIGT CASES 40 LAMPES FINITION BETONEX 95,20 46996 - FLIGT CASES REGIE TR FLIGT CASES REGIE TRICASTER 4 POIGNEES 4 ROULETTES 936,00 46999-2 AJA KI PRO SUPPORT 2 AJA KI PRO SUPPORT DE STOCKAGE 500GO USB 959,88 47000 - BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR AUDIO VERS SDI 4K 304,56 4700 - BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR SDI VERS AUDIO 4K 304,56 47002 - BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR UP/DEOWN/CROSS 5,92 CA 204 Page 224 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 7/2/204 8/2/204 8/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 47003 - BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR DISTRIBUTEUR SDI 4K 304,56 47004 - BMD MINI CONVERTISSE BMD MINI CONVERTISSEUR SDI VERS ANALOGIQUE 4K 304,56 47005 - BMD ANALOGIQUEI VERS BMD ANALOGIQUEI VERS SDI V2 304,56 47007 - STATION NEWTEC LE STATION NEWTEC LE TEXT 2.5 074,00 47008 - BRANCARD SOUPLE TUBE BRANCARD SOUPLE TUBE ALUMINIUM 73,20 47009 - AIGUILLON ELECTRIQUE AIGUILLON ELECTRIQUE STANDARD 97,20 4700-3 PIEGES CHATON 60X2 3 PIEGES CHATON 60X23X20 5,20 470 - TRAPPE A CHATS ECO 7 TRAPPE A CHATS ECO 78X30X30 PORTE 66,00 4702 - TRAPPE A CHATS ENT TRAPPE A CHATS ENTREE 2 PORTES 78X30X30 76,80 4703 - TRAPPE A CHATS 2 ENT TRAPPE A CHATS 2 ENTREES 98X30X30 87,60 4704-3 GANTS CUIR PROTECT 3 GANTS CUIR PROTECTION CHATS AVEC CRISPIN 5 CM 50,40 4705-2 MANCHETTES CUIR PR 2 MANCHETTES CUIR PROTECTION CHATS LG 43 CM 6 4706 - LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE,5 M CHIENS BREVETE 276,00 4707 - LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE,50 M BREVETE 276,00 4708 - LASSO POIGNEE DECLIP LASSO POIGNEE DECLIPSABLE 2 M BREVETE 288,00 4709-0 CABLES RECHANGE L 0 CABLES RECHANGE LASSO POIGNEE C035- C037-C040 42 47020-2 FILETS CAPTURE POU 2 FILETS CAPTURE POUR LASSO POIGNEE 45,60 4702 - BOUCLIER INTERVENTIO BOUCLIER INTERVENTION STANDARD 20X40 CM 274,80 47022 - GANT DYNEMA GANT DYNEMA 366,00 47023-3 CAGES SKY KENNEL E 3 CAGES SKY KENNEL EXTRA LARGE 02X69X76 H 522,00 47024-3 CAGES SKY KENNEL G 3 CAGES SKY KENNEL GEANTE 22X82X89 H 99 47025 - FILET PLOMBE MC50 2, FILET PLOMBE MC50 2,50X2,50 M 04,40 47026 - COFFRE CURTISS CC 50 COFFRE CURTISS CC 5006 PL 489,00 47027 - OXYMETRE EDAN H0 CO OXYMETRE EDAN H0 COMPACT POULS 93,35 47028 - LECTEUR GLYCEMIE CON LECTEUR GLYCEMIE CONTOUR XT KIT COMPLET 29,57 CA 204 Page 225 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 47030 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285,60 4703 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285,60 47032 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEXAR 6 GO N 3 285,60 47033 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47034 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47035 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47036 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47037 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47038 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47039 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 47040 - LECTEUR MULTIMEDIA H LECTEUR MULTIMEDIA HD AVEC SYNCHRO BRIGHTSIGN CARTE SDHC LEX 525,60 4704-4 SUPPORTS VIDEOPROJ 4 SUPPORTS VIDEOPROJECTEUR VISION KIT MONTAGE PLAFOND BLANC 44,72 47042 - CABLE HDMI 20 ML NOR CABLE HDMI 20 ML NORME AWG 24 98,7 47043-2 CABLES HDMI 0 ML 2 CABLES HDMI 0 ML NORME AWG 24 59,83 47044-4 CARTES SDHC LEXAR 4 CARTES SDHC LEXAR 32 GO 5,20 47045 - VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA N C93ABAY46-0037/00 078,92 47046 - VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LED XGA 078,92 47047 - VIDEOPROJECTEUR CASI VIDEOPROJECTEUR CASIO LASER LEDW XGA N E042ADAY47-03824 00,52 4705 - SUPPORT ECRAN ERARD SUPPORT ECRAN ERARD PRO 40 CM NOIR/CHROME 453,60 47052-6 CARTES MÉMOIRE LEX 6 CARTES MÉMOIRE LEXAR SDHC 32 GO 72,80 47053 - MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX399994 489,22 47054 - MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX399995 489,22 47055 - MINI PC ASUS VOPC MINI PC ASUS VOPC N E7MSBX3999962 489,2 CA 204 Page 226 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur AUTRES INSTALLATIONS 08/07/203 08/07/203 23/0/204 2/03/204 03/04/204 03/04/204 2/05/204 2/05/204 2/05/204 2/05/204 22/07/204 22/07/204 22/07/204 22/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3630 - GOLF MATERIEL ECOLE GOLF MATERIEL ECOLE DE GOLF 744,75 363 - GOLF MISE EN PLACE I GOLF MISE EN PLACE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR VOITURETTES 62,70 45465 - CHANDELLE POUR POIDS CHANDELLE POUR POIDS LOURD 5 TONNES MIN/MAX 295/995MM 68,58 45600 - COMPTEUR GEIGER RADE COMPTEUR GEIGER RADEX RD 503 368,59 45629 - LONGERON POUR RAYONN LONGERON POUR RAYONNAGE LOURD 2700MM 489,60 45630 - TRAVERSE POUR RAYONN TRAVERSE POUR RAYONNAGE LOURD 900MM 6,02 45864 - FRAISEUSE LAMELLO ZE FRAISEUSE LAMELLO ZETA P2 SET AVEC FRAISEUR DIAMANT EN SYSTA 498,80 45865 - CARTON DE 300 CLAMEX CARTON DE 300 CLAMEX P5 POUR FRAISEUSE LAMELLO ZETA P2 434,40 45866 - CARTON 300 CLAMEX P CARTON 300 CLAMEX P MEDUIS 5/0 POUR FRAISEUSE LAMELLO ZETA 434,40 45867-80 BISCO P5+80 TENS 80 BISCO P5+80 TENSIO P4 OFFERT POUR FRAISEUSE LAMELLO ZET 22,68 4665 - PROTECTION INCENDIE- PROTECTION INCENDIE-HAS-CLASSIC 6L EAU+ADDITIF PP+POSE+RÉVIS 4 95,68 4666 - PROTECTION INCENDIE- PROTECTION INCENDIE-HAS+CO2 2KG ALU+POSE+RÉVISION DE PRIX 2 745,2 4667 - PROTECTION INCENDIE+ PROTECTION INCENDIE+HAS+CLASSIC 6KG ABC40PP+POSE+RÉVIS PRIX 43,00 4668 - PROTECT INCENDIE-HAS PROTECT INCENDIE-HAS-CAPOTAGE EN LUXBOND LAQUE+POSE+RÉV PRIX 2 074,80 4669 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCTEUR EAU 6L AFFF+RÉVISION PRIX 94,48 4670 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCT POUDRE 6KG ABC+RÉVISION PRIX 52,35 467 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - EXTINCTEUR CO2 2K+RÉVISION PRIX 57,46 4672 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - ARMOIRE ÉLECTRIQUE+RÉVISION PRIX 2,77 4673 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - PANN PVC CLAS FEU AB+BC02+ABC+RÉVPRIX 4,04 4674 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - COFFRET REGISTRE SÉCURI+RÉVISION PRIX 49,80 CA 204 Page 227 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0/07/204 0/07/204 0/07/204 0/07/204 6/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 5/2/204 8/2/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 3/0/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4675 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - CONSIG GENERAL B.ERP0F+RÉVISION PRIX 2,07 4676 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - CLASS+REGIST POLYV RIP RIT+RÉVIS PRIX 50,56 4677 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - INTERDIT DE FUMER +RÉVISION PRIX 25,97 4678 - LOCAL CONDO TETEGHEM LOCAL CONDO TETEGHEM - PLAN D'ÉVACUATION PLAST+RÉVISION PRIX 02,4 46249 - VÉLO ELOPS 740+PANIE VÉLO ELOPS 740+PANIER MÉTAL+ANTOL U5+MONTAGE+LRAISON 00,86 46588 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N 78768826 VERSION 35CM 504,00 46589 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N 7876888 VERSION 35CM 504,00 46590 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS20 N 78768800 VERSION 35CM 504,00 4659 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS660 N 74325985 VERSION STD 068,00 46592 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS92T N 297099086 VERSION STD 324,00 46593 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS26CM N 75954950 VERSION M-TONIC 54 46594 - TRONCONNEUSE STIHL T TRONCONNEUSE STIHL TERM-MS26CM N 77666600 VERSION M-TONIC 54 4674-5 CHARIOTS ROULPRATI 5 CHARIOTS ROULPRATIC VERTS 534,60 4676 - DIABLE ALU REPLIABLE DIABLE ALU REPLIABLE CU 25 ROUE 78 24,97 46742 - DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N 36020640 582,00 46743 - DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N 36020624 582,00 46744 - DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N 3602062 582,00 46745 - DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N 36020603 582,00 46746 - DÉBROUSSAILLEUSE P.P DÉBROUSSAILLEUSE P.P.K/ECHO A GUIDON SRM50ES N 3609393 582,00 4682-9 EXTINCTEURS EAU 6 9 EXTINCTEURS EAU 6L AFFF 897,59 4683-2 EXTINCTEURS POUDRE 2 EXTINCTEURS POUDRE 6K ABC 04,70 4684-3 EXTINCTEURS CO2 2K 3 EXTINCTEURS CO2 2K 72,37 CA 204 Page 228 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4685-7 EXTINCTEURS CO2 5K 7 EXTINCTEURS CO2 5K 795,45 4686-9 PANNEAUX PVC CLAS 9 PANNEAUX PVC CLASSE FEU AB 66,7 4687-0 PANNEAUX PVC CLAS 0 PANNEAUX PVC CLASSE FEU B CO2 35, 4688-2 PANNEAUX PVC CLASS 2 PANNEAUX PVC CLASSE FEU ABC 7,02 4689 - PLAN INTERVENTION CA PLAN INTERVENTION CADRE ALU ENTREE PRINCIPALE 202,82 46820-8 PLANS EVACUATION 8 PLANS EVACUATION ISSUES 838,59 4682 - CLASSEUR REGISTRE DE CLASSEUR REGISTRE DE SECURITE 63,33 46822-8 EXTINCTEURS POUDRE 8 EXTINCTEURS POUDRE 9K ABC 459,65 46823-2 EXTINCTEURS CO2 2K 2 EXTINCTEURS CO2 2K 4,9 46940 - DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N 36020789 TETE UNERSELLE ATT 59,60 4694 - DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N 36020878 TETE UNERSELLE ATT 59,60 46942 - DEBROUSSAILLEUSE SRM DEBROUSSAILLEUSE SRM 50ES N 36020754 TETE UNERSELLE ATT 59,60 46943 - TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N 79338778 542,99 46944 - TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N 79338794 542,99 46945 - TRONCONNEUSE MS 20 TRONCONNEUSE MS 20 GUIDE 35CM N 79338803 542,99 46946 - TRONCONNEUSE MS 362 TRONCONNEUSE MS 362 CM GUIDE 45CM N 79057676 802,08 46947 - TRONCONNEUSE MS 26 TRONCONNEUSE MS 26 CM GUIDE 45CM N 7984500 69,80 46948 - TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N 792745 43,34 46949 - TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N 7927464 43,34 46950 - TAILLE HAIE THERMIQU TAILLE HAIE THERMIQUE HS 8 R/600 MM N 7927472 43,34 4695 - SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N 202400504 24,70 46952 - SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N 2043700509 24,70 46953 - SOUFFLEUR 25B N 20 SOUFFLEUR 25B N 2044000460 24,7 46954 - CUVE VERTICALE 900 L CUVE VERTICALE 900 L BARS H 253 MM 229,76 CA 204 Page 229 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur INSTALLATION VOIRIE 24/02/20 04/09/204 LICENCES BREVETS 2/0/204 24/0/204 2/02/204 7/02/204 24/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 7693 - SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX 20 6,76 46402 - JALONNEMENT 204 JALONNEMENT 204 83,29 45460 - LOGICIAL CECCIA ZOMT LOGICIAL CECCIA ZOMTEXT 0 NI CD CODE 00585 50 45467 - LICENCE GOOGLE DOCUM LICENCE GOOGLE DOCUMENT GSA DE BACKUP REF 398 336 4 259,9 45487 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL C2IC UNIFIED VIDEO LICENCE 379,44 45488 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL GENERIC IP VIDEO 55,86 45490-29205-TLP GOUV-ACR 29205-TLP GOUV-ACROB PRO-VAOO LICEN MULT REF659555AF00 008,59 45506 - OAI/PMH CLIENT APPLI OAI/PMH CLIENT APPLICATION 77,60 455 - CACHÉ ELITE WEB PLAT CACHÉ ELITE WEB PLATFORM SPEC MULTI SVR 803,7 4552 - LIBRAIRIES - INSTALL LIBRAIRIES - INSTALLATION 79,40 4553 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 538,20 4554 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 79,40 4555 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 89,70 4556 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 4557 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 79,40 4558 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 4559 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 45520 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 4552 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 45522 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 45523 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 45524 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 45525 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - CONVERSION 89,70 CA 204 Page 230 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/02/204 2/02/204 2/02/204 2/02/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 06/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 7/03/204 /04/204 /04/204 /04/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45526 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 358,80 45527 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 79,40 45528 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 77,60 45529 - LIBRAIRIES GENERAL - LIBRAIRIES GENERAL - PROFESSIONAL SERVICES 77,60 45592 - LICENCE-TLPGOUV-CS6 LICENCE-TLPGOUV-CS6 MASTER COLLE DVD SET WINDOWS REF6567754 24,90 45593 - LICENCE-TLP GOUVACRO LICENCE-TLP GOUVACROBAT PRO VAOO REF659555AF0A00 6 05,49 45594 - LICENCE-TLP GOUV-ACR LICENCE-TLP GOUV-ACROBAT PRO VDVD SET WINDOWS REF659464 24,90 45595 - LICENCE-TLPGOUV-PHOT LICENCE-TLPGOUV-PHOTOSHOP ELEMENTSV2AOO REF65225057AF0A00 853,70 45596 - LICENCE-TLPGOUV-PREM LICENCE-TLPGOUV-PREMIERE ELEMENTS V2AOO REF65225562AF0A00 853,70 45605 - LICENCE IBM ACCESS LICENCE IBM ACCESS 26 469,36 45606 - LICENCE IBM PROCESSO LICENCE IBM PROCESSOR 5 402,2 45607 - LICENCE IBM SOMETIME LICENCE IBM SOMETIME LOTUS 5 20,84 45608 - LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER 205,0 45609 - LICENCE IBM DIRECTOR LICENCE IBM DIRECTORY INTERGRATOR IDENTITY 3 783,00 456 - LICENCE IBM DISCOVER LICENCE IBM DISCOVERY MANAGER RESSOURCE VALUE 3 994,85 4562 - LICENCE IBM SMARTCLO LICENCE IBM SMARTCLOUD CONTROL DESK 2 46,00 4563 - LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER FOR MAIL 752,4 4564 - LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER AREA NETWORKS 88,02 4565 - LICENCE IBM STORAGE LICENCE IBM STORAGE MANAGER EXTENDED 3 345,03 4567 - LICENCE SAFE SOFTWAR LICENCE SAFE SOFTWARE FME MAINTENANCE 264,60 4565 - LICENCE AE-FRFRNTUAG LICENCE AE-FRFRNTUAGSVR ALNG LICSAPK MVL+SOFTW REF 37D-0055 4 644,00 45653 - LICENCE AE-WINLNTU A LICENCE AE-WINLNTU ALNG SUBS VL MVL PERU MONTH REF U5U-0000 3 283,20 45654 - LICENCE AE-AZUREMONE LICENCE AE-AZUREMONETARYCOMMITME SHRDSVR ALNG REF 6QK-0000 6 89,55 CA 204 Page 23 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /04/204 7/06/204 7/07/204 04/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 2/08/204 23/07/204 6/09/204 6/09/204 6/09/204 04//204 04//204 7/0/204 7/0/204 7/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45656 - LICENCE ECI-CISSTD A LICENCE ECI-CISSTD ALND LICSA MVL WOWINSV+SOFTW REFYJD-00373 5 408,7 4609 - AS-TECH TRAVAUX:GEST AS-TECH TRAVAUX:GEST ET SUI TRAV :INST- PARA EN TELEMAINTEN 44 4603 - LICENCE MICROSOFT OF LICENCE MICROSOFT OFFICE 365 PLAN E3 OPEN REF Q5Y-00006 3 29,36 46058 - OPERATION 7 - EXTRAN OPERATION 7 - EXTRANET FOURNISSEUR VSR ACCOMPTE 25% 404,00 46062 - OPÉRATION 2-2-2-DON OPÉRATION 2-2-2-DONNÉES LECTEUR (A PART D'EXPORT TAB DU FIC 44 46063 - OPÉRATION 2-2-3-PRÊ OPÉRATION 2-2-3-PRÊTS EN COURS (A PARTD' EXPORT TAB DU FICH 44 46065 - OPÉRATION 2-2-5-IMP OPÉRATION 2-2-5-IMPORTS DE NOTICES RÉGULIERS POUR M.A.J DU 384,00 46067 - OPÉRATION 2- P 2-6-2 OPÉRATION 2- P 2-6-2-SPÉCIFICAT-PARAMÉTRA ET INTÉGRAT DU POR 44 46068 - OPÉRATION 2- P2-6-3- OPÉRATION 2- P2-6-3-DÉVELOP ET M E UV INSCRIPT SERVIC PAYA 44 46069 - OPÉRATION 2- P2-6-4- OPÉRATION 2- P2-6-4- INTÉGRA GRAP A PART DES ÉLÉM FOURNI PAR 44 4607 - OPÉRATION 2- POSTE 8 OPÉRATION 2- POSTE 8-CONDUITE DE PROJET SUR LE PORTAIL 44 4685 - TREND MICRO ENTERPRI TREND MICRO ENTERPRISE SECURITY FOR ENDPOINT 3 046,40 4686 - MONITORAT SUR SITE U MONITORAT SUR SITE UNE DEMIE JOURNÉE 45 469 - LICENCE MICROSOFT H3 LICENCE MICROSOFT H30-00237 AE-PRJCT PRO ALNG LICSAPK MVL W 62 005,69 4693 - LICENCE MICROSOFT H2 LICENCE MICROSOFT H2-0049 AE-PRJECT CAL ALNG LICSAPK MVL D 4 272,34 4696 - LICENCE MICROSOFT D8 LICENCE MICROSOFT D87-0057 AE-VISIO PRO ALNG LICSAPK MVL 2 730,66 4629 - LICENCE MICROSOFT-76 LICENCE MICROSOFT-76N-02439-SELECT+D- SHAREPOINTENTCAL SNGL 0 203,74 46220 - LICENCE MICROSOFT-H0 LICENCE MICROSOFT-H05-00445*SELECT+D- SHAREPOINTSTDCAL SNGL 606,0 4625 - LICENCE TLP GOUV CRE LICENCE TLP GOUV CREATE CLOUD REF65206836BC0A2-3% 934,00 46747 - DATALERT FOR 000 US DATALERT FOR 000 USERS RÉF E57790 DL- 000L 8,80 46750 - ANNUEL SOFTWARE SUBS ANNUEL SOFTWARE SUBSCRIPTION +SUP RÉF E5779 SSPDL-000L 36,00 CA 204 Page 232 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/2/204 MAT BUREAU 2/0/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 4/02/204 27/03/204 27/03/204 27/03/204 27/03/204 /03/204 /03/204 /03/204 /03/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 Désignation du bien 46936 - AMENAGEMENT POSTE HA AMENAGEMENT POSTE HANDICAP CECIAA MAJ ZOOMTEXT V9-V0 Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 225,00 45492 - FAX L-50 N KYL2264 FAX L-50 N KYL22648 257,4 45532 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 REF 78934 67,68 45533 - TITREUSE DYMO LM 60 TITREUSE DYMO LM 60 P REF85490+ADAPTEUR D-9VOLTS REF50620 76,63 45534 - CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 22 X REF 54832 55,66 45535 - CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 22 X REF 54832 27,83 45536 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 REF 78934 67,68 45537 - TABLEAU EMAILLE RECY TABLEAU EMAILLE RECYCLE 90 *20 REF 78934 67,68 45538 - TABLEAU EMAILLE RECY TABLEAU EMAILLE RECYCLE 60 * 90 REF 78933 38,6 45539 - TABLEAU EMAILLE RECY TABLEAU EMAILLE RECYCLE 90 * 20 REF 78934 67,68 45540 - DESTRUCTEUR DE PAPIE DESTRUCTEUR DE PAPIER REF 69558 67,92 4554 - LAMPE FLUO OFFICE 4 LAMPE FLUO OFFICE 4 REF 670 4,24 45622 - POST DECT A420 GIGAS POST DECT A420 GIGASET REF4250366825380 64,46 45623 - POST DECT A420H COMB POST DECT A420H COMBINE SUP GIGASET REF4250366826806 42,62 45624 - POST DECT C530 GIGAS POST DECT C530 GIGASET REF 425036683406 89,34 45625 - POST DECT C530H COMB POST DECT C530H COMBINE SUP GIGASET REF4250366834009 80,40 45658 - CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO 2 CHIFFRES REF 54382 27,83 45659 - CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO 2 CHIFFRES HR 8 TEC REF 6355 40,02 45660 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90 * 20 REF 78934 35,36 4566 - PERFORELIEUR STAR + PERFORELIEUR STAR + 07,04 45665 - TITREUSE BROTHER PT TITREUSE BROTHER PT 2730 VP REF 82390 65,60 45666 - PORTE MANTEAUX STAND PORTE MANTEAUX STANDARD NOIR REF 62707 34,42 45667 - CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 CHIFFRES REF 54832 27,83 45668 - LAMPE FLUO BRIOO REF LAMPE FLUO BRIOO REF 39403 44,00 CA 204 Page 233 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 5/04/204 03/06/204 8/06/204 20/06/204 20/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 25/06/204 24/07/204 24/07/204 22/08/204 8/09/204 20/0/204 20/0/204 0//204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45669 - CALCULATRICE MAC IMP CALCULATRICE MAC IMP BUR CASIO 4 CHIFFRES REF 70307 46,40 45670 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRE REF 54832² 27,83 4567 - PORTE MANTEAUX 3 PAT PORTE MANTEAUX 3 PATERES + CROCHET REF 8490 6,20 45672 - PORTE MANTEAUX STAND PORTE MANTEAUX STANDARD NOIR REF 62707 34,42 45673 - PORTE MANTEAUX 3 PA PORTE MANTEAUX 3 PATERES + CROCHET REF 8490 2,40 45967 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 27,83 45968 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 27,83 45969 - CALCILATRICE IBICO CALCILATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 27,83 45970 - TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20 REF888+AUGUET PORTE-MARQUEURS 69,20 45973 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 27,83 45974 - TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET PORTE-MANTEAUX REF 888 69,20 45975 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 27,83 45976 - TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20+AUGUET?PORTE- MARQUEURS REF 888 69,20 45977 - PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR 72,08 45978 - DESTRUCTEUR MS 450 R DESTRUCTEUR MS 450 REF 82609 873,60 45979 - PORTE-MANTEAUX NOIR PORTE-MANTEAUX NOIR REF 62707 68,83 46032 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X REF 54832 28,73 46033 - TABLEAU ÉMAILLÉ 90* TABLEAU ÉMAILLÉ 90*20 REF 888 69,20 46052 - MACHINE A DICTER DVT MACHINE A DICTER DVT 7000 PHILIPS REF 2650 24,80 4697 - MACHINE A CALCULER I MACHINE A CALCULER IBICO 2 CHIFFRE 22 REF 54832 28,73 46252 - TABLEAU BLANC ÉMAILL TABLEAU BLANC ÉMAILLÉ 90*20 + AUGUET PORTE MARQUEU REF888 68,60 46253 - ARMOIRE A COMBINAISO ARMOIRE A COMBINAISON 36 CLÉS REF 20767 27,70 46258 - PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL3230 258,00 CA 204 Page 234 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0//204 0//204 0//204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 7//204 7//204 /2/204 /2/204 /2/204 /2/204 8/2/204 8/2/204 8/2/204 MAT INFORMATIQUE 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 2/0/204 2/0/204 27/0/204 27/0/204 27/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46259 - PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL3239 258,00 46260 - PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL3236 258,00 4626 - PHOTOCOPIEUR FAX L - PHOTOCOPIEUR FAX L - 50 N SÉRIE KYL3237 258,00 46582 - MACHINE A CALCULER I MACHINE A CALCULER IMPRIMANTE RÉF 6355 38,92 46583 - PERFOREUSE RELIEURSE PERFOREUSE RELIEURSE RÉF 67990 0,40 46584 - TABLEAU BLANC ÉMAILÉ TABLEAU BLANC ÉMAILÉ 00*50+AUGUST PORTE-MARQUEUR RÉF 889 223,20 46586 - PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR RÉF 62707 34,90 46587 - ARMOIRE A CLÉS A COM ARMOIRE A CLÉS A COMBINAISON 36 CLÉ NR RÉF 20767 3,84 46722 - TABLEAU BLANC EMAILL TABLEAU BLANC EMAILLE 00 X 50 223,20 46723 - KIT PLANNING ANNUEL KIT PLANNING ANNUEL 32 F GRIS 37,28 46724 - DESTRUCTEUR 225CI CC DESTRUCTEUR 225CI CC 20 F 778,80 46725-3 CALCULATRICES IBIC 3 CALCULATRICES IBICO 2CH 22X 86,8 46726 - TABLEAU BLANC EMAILL TABLEAU BLANC EMAILLE 90 X 20 68,6 46727 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2CH 22X 28,73 46728 - TABLEAU BLANC EMAILL TABLEAU BLANC EMAILLE 90 X 20 70,40 3634 - GOLF INFOCUS IN24+EC GOLF INFOCUS IN24+ECRAN SALLE DE RÉUNION 0,09 3635 - GOLF TV HITACHI SALL GOLF TV HITACHI SALLE RESTAURANT 93,64 3636 - GOLF ORDINATEUR PORT GOLF ORDINATEUR PORTABLE 259,32 3637 - GOLF IMPRIMANTE TICK GOLF IMPRIMANTE TICKET ACCUEIL + RESTAURANT 247,3 45463 - TABLETTE LENOVO 0. TABLETTE LENOVO 0." 32GO NOIR+DOC+HOUSSE+STYLET+GARANT 2AN 70,2 45464 - TABLETTE LENOVO 0. TABLETTE LENOVO 0." 32GO NOIR+DOC+HOUSSE+STYLET+GARANT 2AN 70,22 45468 - SACOCHE NYLON POUR P SACOCHE NYLON POUR PORTABLE JUSQU'AU 5.6" TARGUS TBC 038 EU 269,36 45469 - MONITEUR LED 24" PHI MONITEUR LED 24" PHILIPS 240S4LPSB+CORDON VGA+CABLE HDMI 95,36 45470 - MONITEUR LED 27" PHI MONITEUR LED 27" PHILIPS 273P3LPHEB+3CABL DVI+3DISPLAY+3HDMI 29,95 CA 204 Page 235 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/02/204 27/02/204 4/03/204 4/03/204 /04/204 06/05/204 26/05/204 2/06/204 08/07/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 3/08/204 02/0/204 2//204 2//204 2//204 7/2/204 7/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45476 - TERMINAL MULTIMEDIA TERMINAL MULTIMEDIA A8000-03 - 055 40,24 4549 - PC PORTABLE HP PROBR PC PORTABLE HP PROBROOK 6570B 5"6 +ACCESSOIRES+GARANTIE 23 253,2 45603 - IMPRIMANTE LASER COU IMPRIMANTE LASER COULEUR - OKI C83 DTN A4/A3+MÉMOIRE 2,72 45604 - IMPRIMANTE LASER COU IMPRIMANTE LASER COULEUR-OKI C7DN A4+MÉMOIRE-CABLE USB 609,47 4563 - TABLETTE LENOVO 64GO TABLETTE LENOVO 64GOWIN8+CLAVI+DOCK+ANTOL+SACOC+STYLET+GAR 2 963,88 45850 - UNITÉ CENTRALE LENOV UNITÉ CENTRALE LENOVO M73 LINUS AVEC GRAVEUR DVD+5ANS GARANT 33 580,64 45873 - POSTE TÉLÉPHONIQUE I POSTE TÉLÉPHONIQUE IP AVAYA 9608 - REF 700480585 7 454,40 45887 - APPLE-MACBOOKAIR. APPLE-MACBOOKAIR.6* PC PORTABLE+SACOCHE+ACC+EXT. GARANTIE 346,84 46028 - DISQUE DUR IBM 300GO DISQUE DUR IBM 300GO + LRAISON 984,96 46045 - BOITIER HONESTECH ns BOITIER HONESTECH nscreen TM OFFICE REF 084300 42 46046 - POST TÉLÉPHONIQUE DE POST TÉLÉPHONIQUE DECT A420 GIGASET REF A0968 63,3 46047 - POSTE TÉLÉPHONIQUE D POSTE TÉLÉPHONIQUE DECT C530 GIGASET REF 425036683406 224,52 46048 - POST TÉLÉPHONIQUE DE POST TÉLÉPHONIQUE DECT C530 A GIGASET RÉPON REF4250366834030 25,79 4620 - STATION DE TRAVAIL D STATION DE TRAVAIL DELL N SERIE CFTFB22 REF CCTISTMK4070026 308,00 46254 - AKCP SENSORPROBE 2-B AKCP SENSORPROBE 2-BOITIER CAPTEUR NS:00-0B-DC-00-F-B 287,25 46255 - CAPTEUR TEMPÉRA RJ45 CAPTEUR TEMPÉRA RJ45/RJ/45 NS: TMP00/05/7/3/-02 86,7 46256 - CAPTEUR TEMPÉRA RJ45 CAPTEUR TEMPÉRA RJ45/RJ/45 NS: TMP00/05/7/3/-04 86,8 46730-63 LICENCES ARUBA 20 63 LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS POINT DUAL RADIO 25 70,05 4673-63 LICENCES ARUBA 20 63 LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS WALL 3 423,7 46736-24 LICENCES ARUBA 20 24 LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS POINT DUAL RADIO 9 762,24 46737-24 LICENCES ARUBA 20 24 LICENCES ARUBA 205 WIRELESS ACCESS WALL 676,90 CA 204 Page 236 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 23/0/204 26//204 26//204 26//204 26//204 03//204 03//204 /2/204 /2/204 7/2/204 MOBILIER 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46738-24 LICENCES AP 24 LICENCES AP 950,40 46739-24 LICENCES FIREWALL 24 LICENCES FIREWALL AP 844,70 46740-24 LICENCES RF PROTE 24 LICENCES RF PROTECT INCLUDING WIP AND SPECTRUM 68,2 46754 - ARUBA RAP 3WNP REMON ARUBA RAP 3WNP REMONTE ACCESS POINT +PO RÉF RAP-3WNP+MAINTE 4 050,80 46755 - CLÉ 3 G COMPATIBLE A CLÉ 3 G COMPATIBLE ARUBA/DÉSIMLOCKÉ MULTI OP RÉF CLE3G 940,80 46756 - LOGICIEL-LICENCE FIR LOGICIEL-LICENCE FIREWALL RÉFLIC-0- PEFNG+MAINTENAN 82,90 46757 - LOGICIEL-LICENCE 0 LOGICIEL-LICENCE 0 ACCESS POINT RÉF LIC-0- AP + MAINTENA 880,62 46758 - LOGICIEL-LICENCE RF LOGICIEL-LICENCE RF PROTECT INCLUDI RÉFLIC- RFP-0 + MAINTENA 68,00 46759 - LOGICIEL AIRWAVE MAN LOGICIEL AIRWAVE MANGEMENT PLATFORM BORNE RÉF AMP-+MAINT 62,40 4676 - CAMÉRA PANASONIC HX- CAMÉRA PANASONIC HX-A500FULLHD RÉF46- HX-A500+ÉTUI+CASQ FRONT 57,24 46762 - CARTE MÉM SD TRAN S CARTE MÉM SD TRAN SDHC 32GO CLAS 0* ULTIMA 600X*REF44-TS3GS 74,23 46763 - LECTEUR DE CARTE MÉM LECTEUR DE CARTE MÉMOIRE TRANSCEN RDF 8 USB3.0 RÉF 63-TS-RDF 2,72 46764 - ÉTUI CASE LOGIC NOIR ÉTUI CASE LOGIC NOIR APPAREIL PHOTO REFLEX/2OBJ REF44SLRC202 37,99 46765 - CATALYST 2960C SWITC CATALYST 2960C SWITCH 8FE POE2*DUAL UP REF CSWS-C2960C-8PC-L 3 60,08 46766 - MODULE SFP POUR SWIT MODULE SFP POUR SWITCH 000 BASE-SX SFP RÉF CSGLC-SX-MMD 3 78 46925 - CECCIA COMPACT 7HD C CECCIA COMPACT 7HD CODE 0064347 39 46926 - ESCHEMBACK OPTIK MAK ESCHEMBACK OPTIK MAKROLUX PLUS CODE 0052243 4,00 46958 - DELL PRECISION T700 DELL PRECISION T700 BASE CTO DE MINI TOUR N GHNFB22 308,00 3639 - GOLF CHAISE SCOLAIRE GOLF CHAISE SCOLAIRE 28,35 3640 - GOLF CHAISE BRILLANT GOLF CHAISE BRILLANTE SEMINAIRE 36,46 364 - GOLF TABLE RECT HETR GOLF TABLE RECTANGULE SEMINAIRE HETRE NOIR 358,20 CA 204 Page 237 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 29//203 0/03/204 /03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3642 - GOLF TABLE TRAP HETR GOLF TABLE TRAP SEMINAIRE HETRE NOIR 0,42 3643 - GOLF TABLE MULTIMEDI GOLF TABLE MULTIMEDIA 39,92 3644 - GOLF TABLE RONDE RES GOLF TABLE RONDE RESTAURANT 228,07 3645 - GOLF TABLE 80*80 GOLF TABLE 80*80 RESTAURANT 373,00 3646 - GOLF FAUTEUIL STOCKH GOLF FAUTEUIL STOCKHOLM SALON ACCUEIL 34,27 3647 - GOLF TABLE HAUTEUR 0 GOLF TABLE HAUTEUR 0.65 SALON ACCUEIL 34,0 3648 - GOLF SECHE LINGE GOLF SECHE LINGE 4,2 3649 - GOLF FAUTEUIL ATHENA GOLF FAUTEUIL ATHENA TERRASSE RESTAURANT 987,8 3650 - GOLF TABLE 70*70 GOLF TABLE 70*70 TERRASSE RESTAURANT 587,62 365 - GOLF TABLE 0*070 GOLF TABLE 0*070 TERRASSE RESTAURANT 92,50 3652 - GOLF CHAISE STOCKHOL GOLF CHAISE STOCKHOLM BRUN RESTAURANT 865,7 3653 - GOLF CONTENEUR TCSI GOLF CONTENEUR TCSI CONTAINER PRACTICE 330,02 3654 - GOLF CHAISE STOCKHOL GOLF CHAISE STOCKHOLM PILLABLE 40,74 3655 - GOLF TABLE 40*080 V GOLF TABLE 40*080 VERNIS NAT 638,28 3656 - GOLF FAUTEUIL ATHENA GOLF FAUTEUIL ATHENA BRUN FONCE TERRASSE 365,23 3657 - GOLF TABLE 070*0.70 GOLF TABLE 070*0.70 DAKOTA 59,60 3658 - GOLF TABLE 0*070 GOLF TABLE 0*070 455,09 3659 - GOLF TABLE SCOLAIRE GOLF TABLE SCOLAIRE 32,84 44892 - ACCESSOIRE SERRE L ACCESSOIRE SERRE LRES + OUTILS D'ORGANISATION 5,30 45675 - SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 485,7 45678 - SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU RUBIS 970,34 45679 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU ERABLE NATURE 226,66 45680 - CAISSON IMPLICIT 725 CAISSON IMPLICIT 725*49*800 PLATEAU ERABLE NATURE 290,44 4568 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*000 DIAMANT FONCE 348,4 45682 - SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 204,4 CA 204 Page 238 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 2/03/204 4/04/204 4/04/204 09/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 4/05/204 30/05/204 30/05/204 05/06/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45683 - SIEGE VISITEUR 4 PIE SIEGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GRIS ORAGE 23,58 45684 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU ERABLE NATURE 226,66 45685 - CAISSON IMPLICIT 725 CAISSON IMPLICIT 725*49*800 PLATEAU ERABLE NATURE 290,44 45686 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*000 DIAMANT FONCE 348,4 45687 - SIEGE DE TRAVAIL ROU SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 204,4 45688 - SIEGE VISITEUR 4 PIE SIEGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GRIS ORAGE 22,56 45689 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEA 000*430*200 DESSUS POIRIER 32,66 45690 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEA 000*430*000 GRIS DESS BAHIA 304,37 46002 - ARMOIRE HAUITE2 PORT ARMOIRE HAUITE2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 NOIRE GRÉE 368,00 46003 - SIÈGE TRAVAIL ROULET SIÈGE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU BLEU ROYAL 673,03 46004 - VESTIAIRE MONO BLOC VESTIAIRE MONO BLOC DE 3 CASES GRIS BLEU200*500*800+PIED 267,08 46005 - VESTIAIRE MONOBLO BL VESTIAIRE MONOBLO BLOC DE 2 CASES GRIS BLEU800*500*800+PIED 3 860,22 46006 - BANC POUR VESTIAIRE BANC POUR VESTIAIRE GRIS CLAIR 600*350*290 LATTE HETRE VERN 48,72 46007 - BANC POUR VESTIAIRE BANC POUR VESTIAIRE GRIS CLAIR 200*350*290 LATTE HETRE VERNI 286,56 46008 - VESTIAIRE MONOBLOC D VESTIAIRE MONOBLOC DE 2 CASES GRIS BLEU 800*500*800+ PIED 890,82 46009 - VESTIAIRE MONOBLOC 3 VESTIAIRE MONOBLOC 3 CASES GRIS BLEU 200*500*800+PIED 422,37 4600 - BANC VESTIAIRE GRIS BANC VESTIAIRE GRIS CLAIR 600*350*290 LATTE HETRE VERNIS 20,43 460 - SIÈGE TRAVAIL ROULET SIÈGE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU BLEU ROYAL 673,03 4602 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDE 980*430*600 GRIS PENDERIESEUL 97,20 4603 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU NOIR 673,03 4604 - TABLE KALIDRO 720*80 TABLE KALIDRO 720*800*200 DESSUS NOYER 93,04 CA 204 Page 239 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 06/06/204 06/06/204 8/06/204 8/06/204 09/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4605 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 242,59 4606 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 200*800 DESSUS BAHIA 258,08 4607 - CAISSON IMPLICIT 750 CAISSON IMPLICIT 750*49*800 DESSUS BAHIA 290,43 4608 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PORE 242,60 46029 - TABOURET MULTI-USAGE TABOURET MULTI-USAGES TOURNANT REMBOURÉ TISSU NOIR + ROULETT 72,5 46084 - PLAN DE TRAVAIL 200 PLAN DE TRAVAIL 200/800*660/800 GAUCHE DESSUS ACACIA 378,34 46085 - CAISSON IMPLICIT 56 CAISSON IMPLICIT 56*49*588 DESSUS ACACIA 29,9 46086 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 485,8 46087 - SUPPORT MOBILE POUR SUPPORT MOBILE POUR UNITÉ CENTRALE SILVER 20,30 46088 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 200*800 DESSUS ACACIA 324,90 46089 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*800 DIAMANT FONCÉ 289,86 46090 - TABLE DE COLLECTIT TABLE DE COLLECTITÉ 600*800 PLATEAU HÊTRE SAUMONÉ 469,0 4609 - TABLE DE COLLECTIT TABLE DE COLLECTITÉ 400*800 PLATEAU HÊTRE SAUMONÉ 29,53 46092 - TABLE DE RÉUNION RON TABLE DE RÉUNION RONDE DIA 800 *00PIED ÉTOILE PLATEAU BLAN 36,30 46093 - CHAISE COQUE BOIS HÊ CHAISE COQUE BOIS HÊTRE NATUREL 4 PIEDS 324,00 46094 - TABOURET HAUT ASSISE TABOURET HAUT ASSISE ET DOSSIER EN HÊTRE COQUE BOIS HÊTRE NA 86,20 46095 - PLAN KALIDRO CARRÉ2 PLAN KALIDRO CARRÉ200*200 DESSUS ACACIA PIEDS A ROUL BLEU 4,45 46096 - PLAN KALIDRO CARRÉ 8 PLAN KALIDRO CARRÉ 800*800 DESSUS ACACIA PIEDS A ROUL BLEU 75,80 46097 - SIÈGE VISITEUR EMPIL SIÈGE VISITEUR EMPILABLE TISSU ATLANTIC BLEU GEAI 2 556,97 46098 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 PLATEAU POIRIER 597,96 46099 - CAISSON IMPLICIT 56 CAISSON IMPLICIT 56*49*588 PLATEAU POIRIER SUR ROUL 3 TIRO 29,9 CA 204 Page 240 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 08/07/204 5/07/204 5/07/204 5/07/204 5/07/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4600 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT POIRIER 600/200*800/660 364,60 460 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/600*660/800 364,44 4602 - CAISSON IMPLICIT JUX CAISSON IMPLICIT JUXTAPOSÉ POIRIER 725*49*660 4 TIR+TIR PL 528,36 4603 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*800 NOIR GRÉ 330,9 4604 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 00*430*800 NOIR GRÉ 579,70 4605 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU POIRIER 600*800 597,06 4606 - CAISSON JUXTAPOSÉ 72 CAISSON JUXTAPOSÉ 725*49*800 POIRIER 4 TIROIR+TIR PLUMIER 580,86 4607 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE ACACIA 200/600*660/800 364,44 4608 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT ACACIA 600/200*800/660 364,60 4609 - CAISSON JUXRTAPOSÉ P CAISSON JUXRTAPOSÉ POIRIER 4TIROIRS+TIR PLUMIER 725*49*800 290,44 460 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/600*660/800 364,43 46 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT ACACIA 600/200*800/660 729,20 462 - CAISSON JUXTAPOSÉ AC CAISSON JUXTAPOSÉ ACACIA 4 TIROIRS+TIR PLUMIER 74*49*660 528,36 463 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 485,8 464 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCÉ 000*430*200 643,30 465 - SUPPORT POUR UNITÉ C SUPPORT POUR UNITÉ CENTRALE SUR ROULETTES SILVER 80,50 466 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT POIRIER 600*800 280,0 467 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES POIRIER 3 TIROIRS 56*49*588 29,9 468 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU ÉRABLE NATURE 600*800 280,0 469 - CAISSON JUXTAPOSÉ ÉR CAISSON JUXTAPOSÉ ÉRABLE NATURE 4 TIR+ TIR PLUM 725*49*800 290,45 4620 - SIÉGE VISITEUR EMPIL SIÉGE VISITEUR EMPILABLE TISSU VERT POMME 426,5 CA 204 Page 24 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 5/07/204 7/07/204 7/07/204 22/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 25/07/204 28/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 462 - TABLE DE RÉUNION 6/8 TABLE DE RÉUNION 6/8 PERS 4 PIEDS PLA POIRIER AJUST EN HAUTE 44,40 4622 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT POIRIER 800/200*800/660 378,34 4623 - CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER 4 TIR + TIR PLUM 74*49*660 264,7 4624 - TABLE RONDE PIEDS TU TABLE RONDE PIEDS TULIPE NOIR PLATEAU POIRIER 347,02 4625 - TABLE RONDE DIAMÈTRE TABLE RONDE DIAMÈTRE 200 PIED TULIPE GRIS PLATEAU ÉRABLE NA 349,9 4626 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 22,94 4627 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 242,59 4628 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPIL TISSU ASSISE NOIR DOSSIE MARRON 06,54 4629 - SIÉGE DE TRAVAIL ROU SIÉGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU PROFOND 485,6 4630 - SIÈGE VISITEUR LUGE SIÈGE VISITEUR LUGE AVEC ACCOUDOIRS TISSU BLEU AZUR 4 4,44 463 - TABLE RONDE DIAMÉTRE TABLE RONDE DIAMÉTRE 200 PIED NOIR PLATEAU POIRIER FON H720 749,54 4632 - CHAUFFEUSE TAPISÉE T CHAUFFEUSE TAPISÉE TISSU NOIR PIEDS ALU 475,94 4633 - SI00GE DE TRAVAIL RO SI00GE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 455,54 4634 - CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES PLATEAU POIRIER 203,40 4638 - FAUTEUIL DE DIRECT R FAUTEUIL DE DIRECT REVÊT CUIR NOIR ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉT 847,64 4639 - FAUTEUIL VISITEUR AV FAUTEUIL VISITEUR AVEC ACCOUDOIRS REVÊTEMENT CUIR NOIR 58,73 4650 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACC DOS GRIS ÉTAIN ASS GRIS ORAGE 242,59 465 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉTRIQUE DROIT 800/200*800/660 POIRIER 378,70 4652 - CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER 4 TIR+TIR PLUM 74*49*660 264,7 4653 - VESTIAIRE MONOBLOC D VESTIAIRE MONOBLOC DE 2 COLONNES CADENAS GRIS 800*500*800 262,94 4654 - PLAN DE TRAVAIL PLAT PLAN DE TRAVAIL PLATEAU NOYER CANNELLE 2000*000*740 649,33 CA 204 Page 242 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 29/08/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 22/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4655 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PLATEAU NOYER CANNELLE 700*900*740 559,73 4656 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES 3 TIR PLAT NOYER CANNELLE 420*554*555 259,54 4657 - ARMOIRE 2 PORTES BAT ARMOIRE 2 PORTES BATTANT PLATEAU NOYER CANNELLE800*693*426 504,38 4658 - ARMOIRE 2 PORTES BAT ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES AVEC RÉFRIGÉRATEUR NOYER CANNELLE 976,60 4659 - TOP DE FINITION D' A TOP DE FINITION D' ARMOIRE 2 POR BAT NOYER CANNE 800*693*426 94,27 4660 - TOP DE FINITION D' A TOP DE FINITION D' ARMOIRE 2 POR BAT NOYER CANNE 800*693*426 47,3 466 - FAUTEUIL ORBIS BOIS FAUTEUIL ORBIS BOIS MASSIF + CUIR GRIS CLAIR 805*780*760 2 839,68 4663 - TABLE BASSE VERRE TR TABLE BASSE VERRE TREMPÉ TRANSPARENT 380*050*650 573,58 4634 - SIÈGE DE VISITEUR RE SIÈGE DE VISITEUR REVETEMENT GAJA TEINTE ROUGE CARMIN 426,4 4635 - TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE H720 DESSUS ÉRABLE NATURE DIAMÈ 200 349,9 4637 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU ORANGE 06,53 4638 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU COUCHER DE SOLEIL 06,53 4639 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU VERT POMME 06,53 46320 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU VIOLET 06,55 4632 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES +ACCOUDOIRS TISSU NOIR 242,59 46322 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU ABRICOT 242,59 46323 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DESSUS BAHIA 000*430*200 32,66 46324 - PLAN TRAVAIL KALIDRO PLAN TRAVAIL KALIDRO DESSUS POIRIER 720*800*800 AJUST HAUTEU 75,80 46325 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU COQUELICOT 242,59 46326 - PLAN ASYMÈTRIQUE GAU PLAN ASYMÈTRIQUE GAUCHE DESSUS ÉRABLE NATUR200/800*660/800 378,34 46327 - SIÈGE DE TRAVAIL ROL SIÈGE DE TRAVAIL ROLETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 242,59 CA 204 Page 243 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 6/0/204 08/0/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 26/09/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46328 - CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS ÉRABLE NATURE 74*49*660 3 TIROIRS 264,7 46329 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU PENSÉE 242,59 46330 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 242,59 4633 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLES TISSU GRIS ORAGE 426,5 46332 - TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE DESSUS ACACIA 347,0 46334 - TABLE PLIANTE PLATEA TABLE PLIANTE PLATEAU GRIS MOUCHETÉ 520*760MM POIDS MAX27KG 840,08 46335 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÈTRIQUE GAUCHE POIRIER 200/000*660/800 378,33 46336 - CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS POIRIER 74*49*660+3TIR+TIR PLUMI 264,7 46337 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 485,8 46338 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLE TISSU NOIR 426,4 46339 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES RIDEAUX DESSUS POIRIER 000*430*200 643,32 46340 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS POIRIER 800/800 298,97 4634 - CAISSON JUXTAPOSÉ PO CAISSON JUXTAPOSÉ POIRIER+3TIROIR+TIROI PLUMIER 74*49*800 290,44 46342 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 242,60 46343 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS EMPILABLES TISSU NOIR 639,2 46344 - ARMOIRE BASSE 2PORTE ARMOIRE BASSE 2PORTES A RIDEAUX DESSUS POIRIER 000*430*200 32,66 46345 - PLATEAU /2 LUNE 20 PLATEAU /2 LUNE 200*200 POUR TABLE DE RÉUNION 440,85 46840 - PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/660 364,60 4684 - CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRIS 264,7 46842 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X800 BLANC GRIS GRE 289,86 46843 - KALIDRO PLAN DESSUS KALIDRO PLAN DESSUS DROITE 720X200 BLANC GRIS 222,89 CA 204 Page 244 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 Désignation du bien 46844 - KALIDRO PLAN DESSUS KALIDRO PLAN DESSUS DROITE 720X800 BLANC GRIS 46845 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 46846 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE 46847 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE 46848 - PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/660 46849 - PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/800 46850-2 CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRI 4685-2 ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 46852 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 46853 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE 46854 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 46855 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 46856-2 PLANS DE TRAVAIL D 2 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 600X800 BLANC GRIS 46857-2 CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI 46858 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 46859 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X200 BLANC GRIS GRE 46860-2 SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 4686 - PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/800 46862 - CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 BLANC GRIS 46863 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 23,22 368,00 32,66 32,66 364,60 364,44 528,34 736,0 242,59 32,66 368,00 242,59 560,2 436,46 368,00 32,66 485,8 364,44 264,7 242,59 CA 204 Page 245 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 2/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46864-3 PLANS DE TRAVAIL D 3 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 600X800 BLANC GRIS 840,3 46865-5 CAISSONS IMPLICIT 5 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI 09,6 46866-2 ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 736,0 46867 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 242,59 46868-3 SIEGES TRAVAIL LET 3 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 727,78 46869 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 368,00 46870-2 PLANS DE TRAVAIL D 2 PLANS DE TRAVAIL DROIT PROTECH 800X800 BLANC GRIS 597,94 4687-2 CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES 56X49X588 BLANC GRI 436,46 46872-2 SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT VERT POMME ACCOTOIRS 485,8 46873-2 ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 BLANC GRIS GRE 736,0 46874-2 CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD ROULETTES NOIR GRE 406,80 46875 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR ACCOTOIRS 242,59 46876-3 SIEGES VISITEUR LE 3 SIEGES VISITEUR LET'S B NOIR 39,6 46877 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT GRIS ORAGE ACCOTOIRS 242,59 46878-3 ARMOIRES PORTES A 3 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 000X430X000 NOIR GRE 867,7 46879 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 242,59 46880-2 SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 485,9 4688-2 SIEGES TRAVAIL LET 2 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT AZUR ACCOTOIRS 485,8 46882-20 TABLES PLIANTES P 20 TABLES PLIANTES POLYETHYLENE GRIS MOUCHETE 843,44 46883-60 CHAISES PLIANTES 60 CHAISES PLIANTES POLYPROPYLENE 85X45X49 NOIR 809,36 46884 - SIEGE TRAVAIL LET'S SIEGE TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT NOIR CORBEAU ACCOTOIRS 242,59 CA 204 Page 246 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 9/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46885 - SIEGE TRAVAIL PLEASE SIEGE TRAVAIL PLEASE TETIERE NOIR ACCOTOIRS 673,03 46886 - SIEGE TRAVAIL PLEASE SIEGE TRAVAIL PLEASE TETIERE BLEU PROFOND ACCOTOIRS 673,03 46887-5 SIEGES VISITEUR L 5 SIEGES VISITEUR LET'S B PORE 598,04 46888 - TABLE CARREE PROTECH TABLE CARREE PROTECH 200X200 ACACIA 444,35 46889-3 FAUTEUILS CLUB BEG 3 FAUTEUILS CLUB BEGONIA 826,52 46890-3 FAUTEUILS CLUB SOU 3 FAUTEUILS CLUB SOURIS 826,52 4689 - TABLE BASSE CARREE P TABLE BASSE CARREE PROTECH 600X600 BLANC 233,79 46892-2 PLANS DE TRAVAIL A 2 PLANS DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 200X600X660/ 728,88 46893 - PLAN DE TRAVAIL ANGL PLAN DE TRAVAIL ANGLE ASYMETRIQUE PROTECH 600X200X800/660 364,59 46894-2 CAISSONS IMPLICIT 2 CAISSONS IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X800 ACACIA 580,88 46895 - CAISSON IMPLICIT STA CAISSON IMPLICIT STANDARD JUXTAPOSE 74X49X660 ACACIA 264,7 46896-3 SIEGES TRAVAIL LET 3 SIEGES TRAVAIL LET'S B DOSSIER HAUT PORE ACCOTOIRS 727,77 46897-2 ARMOIRES PORTES A 2 ARMOIRES PORTES A RIDEAU 980X430X200 DIAMANT FONCE GRE 736,0 46898 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT PROTECH 800X800 ACACIA 226,9 46899 - ARMOIRE PORTES A RID ARMOIRE PORTES A RIDEAU 000X430X000 DIAMANT FONCE GRE 304,37 46900 - SUPPORT EQUIPEMENT I SUPPORT EQUIPEMENT INFORMATIQUE SILVER 40,26 4690-2 VESTIAIRES MONOBLO 2 VESTIAIRES MONOBLOC 3 CASES 900X500X800 PIEDS 646,80 46902 - VESTIAIRE MONOBLOC 2 VESTIAIRE MONOBLOC 2 CASES 900X500X800 PIEDS 240,64 46960 - TABOURET BAS ROULETT TABOURET BAS ROULETTES ASSISE CPL 8 VERNI TUBE JAUNE 98,22 4696 - TABOURET BAS ROULETT TABOURET BAS ROULETTES ASSISE CPL 8 VERNI TUBE BLEU CLAIR 98,22 46962-3 BACS PLASTIQUE GRA 3 BACS PLASTIQUE GRAND MODELE HT 300 MM TRANSLUCIDE 65,42 CA 204 Page 247 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 6/2/204 Désignation du bien 46963-9 BACS PLASTIQUE MOY 9 BACS PLASTIQUE MOYEN MODELE HT 50 MM TRANSLUCIDE 46964-3 BACS PLASTIQUE PET 3 BACS PLASTIQUE PETIT MODELE HT 75 MM TRANSLUCIDE 46965 - BLOC RANGEMENT MODUL BLOC RANGEMENT MODULABLE HT 02 CDC MELAMINE HETRE 46966-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE VE 46967-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE RO 46968-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE RO 46969-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE VE 46970-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE OR 4697-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE JA 46972-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE FU 46973-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE BL 46974-4 CHAISES GAMME ALAS 4 CHAISES GAMME ALASKA PIETEMENT LUGE VERNI HT 3 CM TUBE BL 46975 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46976 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46977 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46978 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46979 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46980 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 4698 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 46982 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3,35 23,99 265,64 205,80 205,80 205,80 205,80 205,80 205,8 205,8 205,8 205,8 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 67,76 CA 204 Page 248 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur SDIS AUTRES VEHICULES LEGERS 6/2/204 6/2/204 23//20 24/06/2009 7/2/204 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 46983 - TABLE A SABLE RONDE TABLE A SABLE RONDE 20 BERMUDES A COUVERCLE MELAMINE HETRE 67,76 46984-3 CHENILLES SUPPORT 3 CHENILLES SUPPORT POUFS TUBE GRIS 267,73 8389 - BOUCHES INCENDIE BOUCHES INCENDIE 653,80 454 - CUD BOUCHES INCENDIE CUD BOUCHES INCENDIE 73,42 46956-4 VELOS B'EBIKE 500 4 VELOS B'EBIKE 500 204 PANIER METAL 3 096,00 TOTAL GENERAL 86 446 576,7 CA 204 Page 249 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux REPRISE CESSION B00 TITRE ONEREUX B00 23/09/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 4/08/204 04//204 04//204 04//204 04//204 3/08/204 3/08/204 04//204 2/08/204 3/08/204 3/08/204 25667 - WASELYNCK THIERRY WASELYNCK THIERRY200/3048,98 2596 - ARENA FREDERICO ARENA FREDERICO2005/5335,72 4664 - IMPINES NATHALIE 200 IMPINES NATHALIE 2008/4573,47 3365 - MACHINE DE MISE SOUS MACHINE DE MISE SOUS PLI SI 68 EXPERT 9 48,89 7 9 48,89 35 35 5895-500 BAX 59 500 BAX 59 9 44,40 7 9 44,40 2 086,20 2 086,20 5905-587 BAX 59 587 BAX 59 0 80,40 7 0 80,40 773,27 773,27 5908-589 BAX 59 589 BAX 59 9 44,40 7 9 44,40 98,89 98,89 594-740 BBA 59 740 BBA 59 0 720,7 7 0 720,7 2 086,20 2 086,20 595-744 BBA 59 744 BBA 59 0 720,7 7 0 720,7 98,89 98,89 598-747 BBA 59 747 BBA 59 0 94,97 7 0 94,97 2 086,20 2 086,20 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 37 434 900,67 2 00 2 00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 37 434 900,67 765,00 765,00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 37 434 900,67 264,00 264,00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 37 434 900,67 90 90 20500 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE50 R FERRER 929 779,7 86 824,74 44 80-42 024,74 24237 - MARDYCK MARDYCK40 ANCIENNE RN 40 67 026,25 6 044,72 2 27,69-3 773,03 24256 - BOURBOURG BOURBOURGZAC DE L'ECLUSE 564 485,64 6 863,83 45 96,28 299 052,45 24268 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE 920 458,96 8 89,69 65 076,70 83 887,0 24288 - DUNKERQUE DUNKERQUEZAC DU GRAND LARGE 525 07,07 6 493,88 4 248,00-2 245,88 24300 - GRANDE SYNTHE GRANDE SYNTHEFERME HAMEREL PICQUART 7 5,49 87,08 70,3-6,77 CA 204 Page 250 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit GRATUIT PRE B00 Biens de faible valeur TITRE ONEREUX B00 3/08/204 3/08/204 3/08/204 04//204 04//204 3/08/204 04//204 04//204 2/08/204 04//204 04//204 9/2/204 23/09/204 23/09/204 23/09/204 23/09/204 24328 - LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE 39785 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 50 R FERRER AM 762 39787 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RTE BOURBOURG R GAZ 39788 - DUNKERQUE R ST VAL DUNKERQUE R ST VALENTIN 39798 - DUNKERQUE 22 R CIGOG DUNKERQUE 22 R CIGOGNES 4985 - DUNKERQUE 2 R DAMPI DUNKERQUE 2 R DAMPIERRE AP 67 8 M² 42786 - GRAVELINES R GARE GRAVELINES R GARE 43552 - DUNKERQUE 9 R SAUVAG DUNKERQUE 9 R SAUVAGE 44660 - GRAVELINES EX NORD B GRAVELINES EX NORD BANC 0667 m² 44989 - DUNKERQUE 5 R VERRER DUNKERQUE 5 R VERRERIE AM 399 58 M² 4508 - DUNKERQUE 32 R BEAUM DUNKERQUE 32 R BEAUMONT XV 270 3 M² 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 5603 - FAUTEUIL TOURNANT CO FAUTEUIL TOURNANT COLORIS NOIR 5678 - TIROIRS A DOSSIER SU TIROIRS A DOSSIER SUSPENDUS 6832 - CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES 6833 - CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES 269 034,9 545,88 44 894,2 349 56,35 200 586,39 48 0-52 486,39 740 97,48 39 748,3 93 94-297 808,3 07 309,9 07 309,9 7 34-99 969,9 29 238,86 29 238,86 8 84-20 398,86 57 745,72 57 745,72 55 00-2 745,72 26 899,42 60,48 32-290,48 580 308,62 580 308,62 579 44-868,62 700 9,06 69 83,50 382 403,00 33 29,50 22 580,05 22 580,05 20 762,68-87,37 83 42,00 83 42,00 83 40-2,00 37 434 900,67 7 7 05,9 05,9 5,00 5,00 20,88 20,88 5,00 5,00 63,65 63,65 26,95 26,95 63,65 63,65 26,95 26,95 CA 204 Page 25 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Biens de faible valeur Divers APUREMENT 23/09/204 23/09/204 23/09/204 06/06/204 06/06/204 6837 - CLASSEUR A CLAPETS CLASSEUR A CLAPETS 0 CASES 3867 - FOUR MICRO ONDES SAM FOUR MICRO ONDES SAMSUNG 5527 - Lot de 9 poubelles Lot de 9 poubelles grises 63,65 63,65 30,25 30,25 85,99 85,99 304,50 304,50 35,00 35,00 6386 - DUNKERQUE DUNKERQUETRANSFERT MDE 7356 - SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRE -6 666,66 5-6 666,66 7357 - SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRESUBV 2008 PERS PRE -6 666,66 5-6 666,66 7402 - PETITE SYNTHE KRUYSB PETITE SYNTHE KRUYSBELLAERT 7407 - DUNKERQUE ADINKERQUE DUNKERQUE ADINKERQUE VELOROUTE 7757 - MAYOUB ALBATRE 20/ MAYOUB ALBATRE 20/4573,47 8464 - DESPREZ VALERIE 20 DESPREZ VALERIE 20/3048,98 8472 - CREANCES TVA GOLF CREANCES TVA GOLF 8473 - CREANCES TVA EDF CREANCES TVA EDF 9658 - DUNKERQUE PONT ROYAL DUNKERQUE PONT ROYAL 9663 - VELO ROUTE DK/ADINKE VELO ROUTE DK/ADINKERQUE 9668 - TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 9672 - DUNKERQUE PONT REDOU DUNKERQUE PONT REDOUTE DU MARAIS 9673 - VIEUX COUDEKERQUE BR VIEUX COUDEKERQUE BRANCHE R.U 9675 - HOTEL CUD HOTEL CUD CA 204 Page 252 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 9679 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 9680 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 9683 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 9689 - FRAC FRAC 969 - FRAC FRAC 9692 - FRAC FRAC 974 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE 9720 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 973 - VELO ROUTE DK/ADINKE VELO ROUTE DK/ADINKERQUE 974 - CIMETIERE INTERCOMMU CIMETIERE INTERCOMMUNAL 976 - TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 9762 - TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 9763 - TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 9764 - TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 24278 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHEZAC DU BOERNHOL 2438 - GRAVELINES GRAVELINESLEP ZAC NORD BANC 2436 - ROSENDAEL ROSENDAELRUE ANATOLE France 24430 - GRAVELINES GRAVELINESR MOULIN 24442 - GRAVELINES GRAVELINESR MOULIN 2449 - LOON PLAGE LOON PLAGER MITTERAND AR66 24770 - QUARTIER SUD QUARTIER SUDDUNKERQUE 28 632,24 5 28 632,24 CA 204 Page 253 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 24773 - ZAC JARDINS ZAC JARDINSST POL 3 022,53 5 3 022,53-3 022,52 3 022,52 24786 - SYST INFORMATION URB SYST INFORMATION URBAIN 958,87 5 958,87 24790 - SYST INFORMATION URB SYST INFORMATION URBAIN 9 833,50 5 9 833,50 24823 - AMGT PAYSAGER AMGT PAYSAGERCHAUSSEE DARSES 24827 - RESEAU TELECOMMUNIC. RESEAU TELECOMMUNIC.HAUT DEBIT 62 92,00 5 62 92,00 24829 - REQUALIF.AXES CHAUSS REQUALIF.AXES CHAUSSEE DARSES 24835 - CHAUSSEE DES DARSES CHAUSSEE DES DARSES 24944 - RESEAU TELECOMMUNIC. RESEAU TELECOMMUNIC.HAUT DEBIT 47 84 5 47 84 2507 - PACT AN 30489,80 PACT AN 30489,80perimetre CUD programme 986 25072 - PACT AN 30489,80 PACT AN 30489,80perimetre CUD programme 987 25073 - PACT AN 22867,35 PACT AN 22867,35perimetre CUD programme 988 25074 - MAISON F AN 609,80 MAISON F AN 609,8027 r haye, r madrid 25075 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 r valles, r athenes 25076 - MAISON F AN 609,80 MAISON F AN 609,8027 av de gaulle, r rameau 25077 - PACT AN 2240,0 PACT AN 2240,0perimetre CUD programme 989 25078 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2527 4 all lenotre 25079 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2527 24 r rosiers 25080 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,25359 928 r gare 2508 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,25359 9 r blanchard 25082 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2527 4 r pasteur CA 204 Page 254 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25083 - HLM RNE AN 2286,74 HLM RNE AN 2286,74540 CITE CHEMINOTS 3 TYPES 6 25084 - PACT AN 2744,74 PACT AN 2744,74perimetre CUD programme 990 25085 - MAISON F AN 2286,74 MAISON F AN 2286,74359 r stevenoot 25086 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2583 74 r vancassel 25087 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 6 r paix 25088 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 50 r fort louis 25089 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 r dolet 25090 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 364 r dunant 2509 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2555 7 r muguet 25092 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,2583 482 r churchill 25093 - PARTENORD AN 583,27 PARTENORD AN 583,2727 2 type 5, 3 type 6 25094 - COTTAGE AN 304,90 COTTAGE AN 304,9083 r dickens 25095 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,2583 85 av petite synthe 25096 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,2583 2047 av petite synthe 25097 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 6 r lanery 25098 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 08 r leostic 25099 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25540 82 r republique 2500 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25340 32 r reynaert 250 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25248 2 r verte CA 204 Page 255 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2502 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2555 5 bd vauban 2503 - SLE AN 762,25 SLE AN 762,25359 375 r leon dron 2504 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 r coquelle 2505 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2555 2 r hugo 2506 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 20 r hirondelles 2507 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 230 r hugo 2508 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2527 7 r descartes 2509 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3555 25 r gounod 250 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 99 r garennes 25 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25272 r alsace 252 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2555 28 r lamartine 253 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 33 r corbehem 254 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 52/6 r valles 255 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 39 r pont neuf 256 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 29 r beaumont 257 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 45 r ronsaert 258 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 48 r st charles 259 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 7 pl barbary 2520 - SLE AN 762,25 SLE AN 762,2583 76 r ghysel 252 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,25248 r neuve CA 204 Page 256 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/204 2522 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 7 r bertheloot 2523 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25272 46 r faure 2524 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3555 23 r g peri 2525 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 6 r massena 2526 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 3655 av petite synthe 2528 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 28 r corsaire 2529 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 r dunant 2530 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25540 34 r marceau 253 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3555 253 r guesde 2532 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 2 r du vallon 2533 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 48 r paix 2534 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 7 r barra 2535 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 09 r clemenceau 2536 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25540 7 r franklin 254 - MAISON F AN 94,69 MAISON F AN 94,6955 36 r carnot 2542 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 52 r republique 2543 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 r guynemer 2544 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 6 r lefrancais 2545 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 28 r republique 2546 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 3 r republique CA 204 Page 257 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/204 30/2/204 2547 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 48 r parmentier 2548 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 33 r republique 2549 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 8 r jonquilles 2550 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 0 r barre 255 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 64 r 0eme armee 2553 - SLE AN 762,25 SLE AN 762,25359 68 croemstraete 2554 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 7 r du 8 juin 40 2555 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 75 r republique 2556 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 70 r terminus 2558 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,25540 9 r belfort 2559 - PARTENORD AN 524,49 PARTENORD AN 524,4927 4 type 5, 6 type 6 2560 - MAISON F AN 5488,7 MAISON F AN 5488,727 tour des flandres 256 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 72 r salengro 2562 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 60 r republique 2564 - PARTENORD AN 524,49 PARTENORD AN 524,4983 r jeu de mail 2565 - MAISON F AN 6097,96 MAISON F AN 6097,9627 tour des flandres 2566 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 44 r st exupery 2567 - FOYER F AN 457,35 FOYER F AN 457,3555 8 r galilée 257 - SLE AN 6860,20 SLE AN 6860,20248 4 r turbot 2574 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2555 9 r dumas CA 204 Page 258 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/2/204 2575 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2583 52 r banc vert 2576 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2583 2 r triangle 2577 - PARTENORD AN 94,69 PARTENORD AN 94,6983 res schuman 2578 - PARTENORD AN 4573,47 PARTENORD AN 4573,47094 r dunkerque, 7 faidherbe 2580 - SLE AN 6860,20 SLE AN 6860,2083 84 r hoche 258 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25540 66 r faure 2583 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 6 r ghysel 2584 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,25540 49 r gambetta 2585 - PARTENORD AN 457,34 PARTENORD AN 457,34273 3 r eglise 2586 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2527 4 sq beethoven 2587 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 66 r verdun 2588 - PARTENORD AN 524,50 PARTENORD AN 524,5083 23/30 r st exupery 2589 - PARTENORD AN 94,69 PARTENORD AN 94,6983 23 r french 2590 - PARTENORD AN 3048,98 PARTENORD AN 3048,9883 3/5 r jeu de mail 259 - PARTENORD AN 2286,73 PARTENORD AN 2286,7383 4 r nieuport 2592 - PARTENORD AN 457,34 PARTENORD AN 457,34359 5 r gai logis 2593 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2555 56 r pierre curie 2594 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,25094 56 r gravelines 2595 - PARTENORD AN 762,25 PARTENORD AN 762,2583 897 r kruysbellart CA 204 Page 259 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2596 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,2527 r cortot 2597 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25094 rte st nicolas 2598 - PACT AN 94,69 PACT AN 94,69359 49 rte bourbourg 2599 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,25272 24 r republique 25200 - PACT AN 762,25 PACT AN 762,2527 50/3 r vales 2520 - PACT AN 457,35 PACT AN 457,35272 78 r gravelines 25202 - COTTAGE AN 5244,90 COTTAGE AN 5244,9083 quartier pont loby 25203 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2527 r tamise 25204 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,2583 r churchill 25205 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 r selestat 25206 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3527 sq st michel 25207 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 7 all vert mesnil 25208 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3527 4b r st michel 25209 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 52 all vert mesnil 2520 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 56 r glycines 252 - COTTAGE AN 762,25 COTTAGE AN 762,25540 32 r vauban 2522 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3527 5 all algues 2523 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,3583 5 r semailles 2524 - COTTAGE AN 457,35 COTTAGE AN 457,35540 6 av mozart 2525 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3583 contour eglise CA 204 Page 260 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2526 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,3527 2 sq beethoven 2527 - MAISON F AN 457,35 MAISON F AN 457,35540 2 r gerardin 2528 - MAISON F AN 372,04 MAISON F AN 372,0455 22 rte furnes 2529 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 50 r pont neuf 25220 - SLE AN 829,39 SLE AN 829,39540 7 r salengro 2522 - FOYER F AN 457,35 FOYER F AN 457,3555 23 r er mai 25222 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2555 07 bd jaures 25223 - MAISON F AN 4573,47 MAISON F AN 4573,4759 cd 7 25224 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 96 bd republique 25225 - MAISON F AN 762,25 MAISON F AN 762,2583 9 r coquelle 25226 - MAISON F AN 320,43 MAISON F AN 320,4383 diderot/reynaert 25227 - COTTAGE COTTAGE588 papillons blancs 25228 - GUEROUT-DUSTERWALD R GUEROUT-DUSTERWALD ReynaldCACALCA997/2286,30 25229 - MEZINE Ourdia MEZINE OurdiaCACALCA997/2286,30 25230 - SENAME-ERCKELBOUDT B SENAME- ERCKELBOUDT BERTRANDCACALCA997/98,65 2523 - CORNIL-LEBRIEZ Chris CORNIL- LEBRIEZ ChristopheCACALCA998/2286,25 25232 - DEBOUDT-DEBLOCK Nico DEBOUDT- DEBLOCK NicolasCACALCA998/2286,25 25233 - LEFEBURE-DEVOS Didie LEFEBURE- DEVOS DidierCACALCA998/2286,25 25234 - LEFEBVRE-MORISOT Ber LEFEBVRE- MORISOT BernardCACALCA998/2286,25 CA 204 Page 26 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25235 - MARTEEL Caroline MARTEEL CarolineCACALCA998/2286,25 25236 - RAMA-JACQUEMART Emma RAMA- JACQUEMART EmmanuelCACALCA998/2286,25 25237 - RITAINE Michelle RITAINE MichelleCACALCA998/2286,25 25238 - THOORIS Sandrine THOORIS SandrineCACALCA998/2286,25 25239 - DESFRENNES-DEKERPEL DESFRENNES-DEKERPEL PhilippeCACALCA999/2286,25 25240 - D'HALLUIN-NACKAERTS D'HALLUIN- NACKAERTS PhilippeCACALCA999/2286,25 2524 - FOURNIER-MARECHAL Da FOURNIER-MARECHAL DavidCACALCA999/2286,25 25242 - LOISELLE Christelle LOISELLE ChristelleCACALCA999/2286,25 25243 - LOVERGNE-DUBUS Bruno LOVERGNE-DUBUS BrunoCACALCA999/2286,25 25244 - WARNIER-DUBRUILLE Et WARNIER- DUBRUILLE EtienneCACALCA999/2286,25 25245 - ANNICOTTE-REQUENA Gu ANNICOTTE-REQUENA GuyCACALCA2000/2286,25 25246 - BEVEN-DUMON Jean-Mic BEVEN- DUMON Jean-MichelCACALCA2000/2286,25 25247 - COFFOURNIC-MARTON Sa COFFOURNIC-MARTON SamuelCACALCA2000/2286,25 25248 - DENAES-CLODET Gilles DENAES- CLODET GillesCACALCA2000/2286,25 25249 - DUVAL David DUVAL DavidCACALCA2000/2286,25 25250 - FOURNY-CARY Alain FOURNY-CARY AlainCACALCA2000/2286,25 2525 - GODIN-BALLOT Jean-Lu GODIN- BALLOT Jean-LucCACALCA2000/2286,25 CA 204 Page 262 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25252 - KIEKEN Carole KIEKEN CaroleCACALCA2000/2286,25 25253 - MARTEEL-MARTEEL Vinc MARTEEL- MARTEEL VincentCACALCA2000/2286,25 25254 - PICOT et ZAPALA Evel PICOT et ZAPALA EvelyneCACALCA2000/2286,25 25257 - BECUWE SAVARY ALAIN BECUWE SAVARY ALAINCACALCI997/2286,74 25258 - THIERY GARNIER BERNA THIERY GARNIER BERNARDCACALCI997/2286,74 25259 - BARBOILLE LAHAEYE CH BARBOILLE LAHAEYE CHRISTOPHECACALCI997/2286,74 25260 - FRAOUTI TOUAMI SAID FRAOUTI TOUAMI SAIDCACALCI997/2286,74 2526 - DOUSSELAERE BEKAERT DOUSSELAERE BEKAERT DOMINIQUECACALCI997/2286,74 25262 - HERREBRECHT SILVA SY HERREBRECHT SILVA SYLVIACACALCI997/2286,74 25263 - CRASKE CARRU PASCAL CRASKE CARRU PASCALCACALCI997/2286,74 25264 - ZAOUI GHOMARI MOKHTA ZAOUI GHOMARI MOKHTARCACALCI997/2286,74 25265 - WISSOCQ BESSET WILLI WISSOCQ BESSET WILLIAMCACALCI997/2286,74 25266 - MANIER DEBUYSER DENI MANIER DEBUYSER DENISCACALCI997/2286,74 25267 - DERYCKX LANDY MARIE- DERYCKX LANDY MARIE-ANNECACALCI997/2286,74 25268 - BEELE PIETERS DAMIEN BEELE PIETERS DAMIENCACALCI997/2286,74 25269 - LECOCQ ROGIER LUDOVI LECOCQ ROGIER LUDOVICCACALCI997/2286,74 25270 - VERSTRAETE SMEDT SER VERSTRAETE SMEDT SERGECACALCI997/2286,74 CA 204 Page 263 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2527 - DEMEULENAERE HOYER J DEMEULENAERE HOYER JOELCACALCI997/2286,74 25272 - CAULLIER DEHEUNYNCK CAULLIER DEHEUNYNCK NELLYCACALCI997/2286,74 25273 - GALOIN CASTEUR THIER GALOIN CASTEUR THIERRYCACALCI997/2286,74 25274 - GILLIERS VANWORMHOUD GILLIERS VANWORMHOUD ALAINCACALCI997/98,84 25275 - FACHE PERICHART EMMA FACHE PERICHART EMMANUELCACALCI997/98,84 25276 - LORENZI BALLET FRANC LORENZI BALLET FRANCOISCACALCI997/98,84 25277 - DELMETZ BELET PHILIP DELMETZ BELET PHILIPPECACALCI997/98,84 25278 - DUVAL DEPLANQUE GILB DUVAL DEPLANQUE GILBERTCACALCI997/98,84 25279 - RENON MASSON YVES RENON MASSON YVESCACALCI997/98,84 25280 - AUTIER BOUCLY CHRIST AUTIER BOUCLY CHRISTIANCACALCI997/2286,74 2528 - BERTHOLET DIMITRI BERTHOLET DIMITRICACALCI997/2286,74 25282 - LOYWYCK PAUCHET PASC LOYWYCK PAUCHET PASCALCACALCI997/2286,74 25283 - MACRELLE BERNARD ALA MACRELLE BERNARD ALAINCACALCI997/98,84 25284 - VERIEZ LOUP JEAN-MAR VERIEZ LOUP JEAN-MARIECACALCI997/98,84 25285 - ALI FOULON AHMED ALI FOULON AHMEDCACALCI997/98,84 25286 - PEUGNY DOMINIQUE PEUGNY DOMINIQUECACALCI998/2286,74 25287 - BERTHELOOT VANTIEGHE BERTHELOOT VANTIEGHEM PHILIPPECACALCI998/2286,74 CA 204 Page 264 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25288 - NAIT LAZIZ HACHIMI NAIT LAZIZ HACHIMICACALCI998/2286,74 25289 - HANNEQUIN IFOURAH AN HANNEQUIN IFOURAH ANDRECACALCI998/2286,74 25290 - VEROVE GILLOT PIERRE VEROVE GILLOT PIERRECACALCI998/2286,74 2529 - GOSSEY GILLION CHRIS GOSSEY GILLION CHRISTOPHECACALCI998/98,84 25292 - ZIANE LEPAULMIER MEH ZIANE LEPAULMIER MEHDICACALCI998/98,84 25293 - GROUSELLE JOOS LAURE GROUSELLE JOOS LAURENTCACALCI998/98,84 25294 - QUENTON DEFRANCE DEN QUENTON DEFRANCE DENISCACALCI998/2286,74 25295 - RAWSKI MORALES JEAN- RAWSKI MORALES JEAN- PIERRECACALCI998/2286,74 25296 - SCHUTT HAGNERE BERNA SCHUTT HAGNERE BERNARDCACALCI998/2286,74 25297 - SIBI DURAI PARY SIBI DURAI PARYCACALCI998/2286,74 25298 - SOMVILLE CAILLIAU VI SOMVILLE CAILLIAU VINCENTCACALCI998/2286,74 25299 - TACHON DEAN DIDIER TACHON DEAN DIDIERCACALCI998/2286,74 25300 - TIERSOONE FRANCIS TIERSOONE FRANCISCACALCI998/2286,74 2530 - HOORENS KOSTUJ ERIC HOORENS KOSTUJ ERICCACALCI998/2286,74 25302 - JACQUET CAILLIET SEB JACQUET CAILLIET SEBASTIENCACALCI998/2286,74 25303 - LABYT DEVULDER PHILI LABYT DEVULDER PHILIPPECACALCI998/2286,74 25304 - LECLERC BARRE STEPHA LECLERC BARRE STEPHANECACALCI998/2286,74 25305 - LEDOUX TACCOEN YVES LEDOUX TACCOEN YVESCACALCI998/2286,74 CA 204 Page 265 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25306 - GUET MASSELLES FRANC GUET MASSELLES FRANCKCACALCI998/2286,74 25307 - GREGOIRE THOMAS CORI GREGOIRE THOMAS CORINNECACALCI998/2286,74 25308 - BOCQUET KIRKET JEAN- BOCQUET KIRKET JEAN-LUCCACALCI998/2286,74 25309 - BOUALLAG BRIOIT EMMA BOUALLAG BRIOIT EMMANUELCACALCI998/2286,74 2530 - BOULANGER PUYRAIMOND BOULANGER PUYRAIMOND DAVIDCACALCI998/2286,74 253 - BOULOGNE DEBOES CHRI BOULOGNE DEBOES CHRISTIANCACALCI998/2286,74 2532 - BREVALLE DEKEYNE ODI BREVALLE DEKEYNE ODILECACALCI998/2286,74 2533 - BURGHRAEVE VEROVE LI BURGHRAEVE VEROVE LIONELCACALCI998/2286,74 2534 - CAILLIET VANDAMME RE CAILLIET VANDAMME REGISCACALCI998/2286,74 2535 - CALMEIN GALAMPOIX HE CALMEIN GALAMPOIX HERVECACALCI998/2286,74 2536 - CARDENAL VERONIQUE CARDENAL VERONIQUECACALCI998/2286,74 2537 - CHEVALIER LUDOVIC CHEVALIER LUDOVICCACALCI998/2286,74 2538 - CHEVALIER PIETERS LA CHEVALIER PIETERS LAURENTCACALCI998/2286,74 2539 - DAFFINIET BULTHE LAU DAFFINIET BULTHE LAURENTCACALCI998/2286,74 25320 - DAVRIL PELTIEZ JOSE DAVRIL PELTIEZ JOSECACALCI998/2286,74 2532 - DELHAYE DEWAELE THIE DELHAYE DEWAELE THIERRYCACALCI998/2286,74 25322 - DENEUWELAERE BENOODT DENEUWELAERE BENOODT LUDOVICCACALCI998/2286,74 CA 204 Page 266 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25323 - DESBONNETS VIENNE YV DESBONNETS VIENNE YVESCACALCI998/2286,74 25324 - DESCHAUX ROUSSEAU PA DESCHAUX ROUSSEAU PATRICECACALCI998/2286,74 25325 - DOYEN DELVAR NATHALI DOYEN DELVAR NATHALIECACALCI998/2286,74 25326 - DUBOIS QUENTON HUGUE DUBOIS QUENTON HUGUESCACALCI998/2286,74 25327 - DUMAREY LEFEBVRE RAY DUMAREY LEFEBVRE RAYMONDCACALCI998/2286,74 25328 - ETCHEVERRY GRENE PHI ETCHEVERRY GRENE PHILIPPECACALCI998/2286,74 25329 - FAUCHOIT VERSCHAEVE FAUCHOIT VERSCHAEVE CLAUDECACALCI998/2286,74 25330 - ARROUM TANSAOUT NACE ARROUM TANSAOUT NACERCACALCI999/2286,74 2533 - BARUZZI LEMAIRE FABR BARUZZI LEMAIRE FABRICECACALCI999/2286,74 25332 - BEDDELEM DEKINDT GUY BEDDELEM DEKINDT GUYCACALCI999/2286,74 25333 - BUFFET-LO GIUDICE TH BUFFET-LO GIUDICE THIERRYCACALCI999/2286,74 25334 - CALBET BARTHOLOMEUS CALBET BARTHOLOMEUS PATRICECACALCI999/2286,74 25335 - D'HULSTER GRESS FABI D'HULSTER GRESS FABIENCACALCI999/2286,74 25336 - DEBRUYNE DOMINIQUE DEBRUYNE DOMINIQUE CACALCI999/2286,74 25337 - DERNIS ERIC DERNIS ERICCACALCI999/2286,74 25338 - DERRE SELVEZ FRANCK DERRE SELVEZ FRANCKCACALCI999/2286,74 25339 - DESTEIRDT LEGRAS ERI DESTEIRDT LEGRAS ERICCACALCI999/2286,74 CA 204 Page 267 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25340 - DEVOS MOREL CEDRIC DEVOS MOREL CEDRICCACALCI999/2286,74 2534 - DHONDT ASSELIN SYLVA DHONDT ASSELIN SYLVAINCACALCI999/2286,74 25342 - ECHEVIN LAMPIN PIERR ECHEVIN LAMPIN PIERRECACALCI999/2286,74 25343 - GEERAERT FOORT PHILI GEERAERT FOORT PHILIPPECACALCI999/2286,74 25344 - JOSSELIN LEGRAND STE JOSSELIN LEGRAND STEPHANECACALCI999/2286,74 25345 - KELLER MICHELE KELLER MICHELECACALCI999/2286,74 25346 - LAURENT DESMIDT JACK LAURENT DESMIDT JACKYCACALCI999/2286,74 25347 - LEFEBVRE DUPIRE CHRI LEFEBVRE DUPIRE CHRISTOPHECACALCI999/2286,74 25348 - MEUNIER MARIE-HELENE MEUNIER MARIE-HELENECACALCI999/2286,74 25349 - MONTROUSSEL DEVRIEND MONTROUSSEL DEVRIEND PASCALCACALCI999/2286,74 25350 - MOS PATRICK MOS PATRICKCACALCI999/2286,74 2535 - OLEZ DEROISIN ANTO OLEZ DEROISIN ANTOINECACALCI999/2286,74 25352 - OUERHANI MENCHAT SAL OUERHANI MENCHAT SALAHCACALCI999/2286,74 25353 - POLLET DIDIER POLLET DIDIERCACALCI999/2286,74 25354 - ROBACHE BLOUIN MICKA ROBACHE BLOUIN MICKAELCACALCI999/2286,74 25355 - ROYER BAYARD MARYLIN ROYER BAYARD MARYLINECACALCI999/2286,74 25356 - SALOME ARNAUD SALOME ARNAUDCACALCI999/2286,74 25357 - SWAL DEQUIDT ERIC SWAL DEQUIDT ERICCACALCI999/2286,74 CA 204 Page 268 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25358 - TIRMARCHE JAN DANIEL TIRMARCHE JAN DANIELCACALCI999/2286,74 25359 - VANHILLE JEANNINE VANHILLE JEANNINECACALCI999/2286,74 25360 - VENZA FRISON DAVID VENZA FRISON DAVIDCACALCI999/2286,74 2536 - VERGRIETTE VERONIQUE VERGRIETTE VERONIQUECACALCI999/2286,74 25362 - VERMEERSCH MAJATOVIC VERMEERSCH MAJATOVIC DANIELCACALCI999/2286,74 25363 - BLAZY-BOENS Olivier BLAZY-BOENS OlivierCACALCI999/2286,74 25364 - DEWAS-VERMEERSCH Phi DEWAS- VERMEERSCH PhilippeCACALCI999/2286,74 25365 - LAVIEVILLE-THELLIER LAVIEVILLE- THELLIER GrégoryCACALCI999/2286,74 25366 - BULTEEL-DUVERGER Vin BULTEEL- DUVERGER VincentCACALCI999/2286,74 25367 - MALI ZIRAR YOUSSEF MALI ZIRAR YOUSSEFCACALCI2000/2286,74 25368 - LEMOINE LOGIE GILLES LEMOINE LOGIE GILLESCACALCI2000/2286,74 25369 - JAECQUES LAMIE FREDD JAECQUES LAMIE FREDDYCACALCI2000/2286,74 25370 - HENRY GRION FRANCK HENRY GRION FRANCKCACALCI2000/2286,74 2537 - GREMAIN HAEGAERT LUC GREMAIN HAEGAERT LUCCACALCI2000/2286,74 25372 - DUHAMEL GRAUSEM PHIL DUHAMEL GRAUSEM PHILIPPECACALCI2000/2286,74 25373 - DUCHILIER TORDEUR JE DUCHILIER TORDEUR JEAN- CLAUDECACALCI2000/2286,74 25374 - DESMIDT VANBUCKHAVE DESMIDT VANBUCKHAVE LAURENTCACALCI2000/2286,74 CA 204 Page 269 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25375 - BECARD CARRE FRANCK BECARD CARRE FRANCKCACALCI2000/2286,74 25376 - CABY BOUDEN LAURENT CABY BOUDEN LAURENTCACALCI2000/2286,74 25377 - WULLEPIT TOP YANN WULLEPIT TOP YANNCACALCI2000/2286,74 25378 - SENAME DELAPLACE GUI SENAME DELAPLACE GUILLAUMECACALCI2000/2286,74 25379 - SCHRICKE HABECKER CH SCHRICKE HABECKER CHRISTIANCACALCI2000/2286,74 25380 - PECQUEUX BOULOGNE DA PECQUEUX BOULOGNE DAVICCACALCI2000/2286,74 2538 - MOCKELYN LEDOUX MARJ MOCKELYN LEDOUX MARJORIECACALCI2000/2286,74 25382 - MASNEUF LAMBERT WILL MASNEUF LAMBERT WILLUYCACALCI2000/2286,74 25383 - MARTEEL CALCOEN SEBA MARTEEL CALCOEN SEBASTIENCACALCI2000/2286,74 25384 - MAERTEN LAURENT MAERTEN LAURENTCACALCI2000/2286,74 25385 - LOPES SAOUDI LOPES SAOUDICACALCI2000/2286,74 25386 - LESIMPLE PIERRE-YVES LESIMPLE PIERRE-YVESCACALCI2000/2286,74 25387 - LEGRAIN BECQUAERT FR LEGRAIN BECQUAERT FRANCKCACALCI2000/2286,74 25388 - KYCIA MALGORZATA KYCIA MALGORZATACACALCI2000/2286,74 25389 - HENNEBOU LEFILS YVAN HENNEBOU LEFILS YVANCACALCI2000/2286,74 25390 - GUILBERT FREDERIC GUILBERT FREDERICCACALCI2000/2286,74 2539 - FREDERIC STERCKEMAN FREDERIC STERCKEMAN THIERRYCACALCI2000/2286,74 CA 204 Page 270 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25392 - FOSSAERT DEWAM GERAR FOSSAERT DEWAM GERARDCACALCI2000/2286,74 25393 - FAVEAU DOMINIQUE FAVEAU DOMINIQUECACALCI2000/2286,74 25394 - DESMIDT ROBYN CHRIST DESMIDT ROBYN CHRISTIANCACALCI2000/2286,74 25395 - DESAEGHER BOUDEWEEL DESAEGHER BOUDEWEEL XAVIERCACALCI2000/2286,74 25396 - CANIS GOETCHEBEUR JE CANIS GOETCHEBEUR JEAN- MARCCACALCI2000/2286,74 25397 - CABARET CATHERINE CABARET CATHERINECACALCI2000/2286,74 25398 - BAYART VANHILLE ROMU BAYART VANHILLE ROMUALDCACALCI2000/2286,74 25399 - GUERMONPREZ Didier GUERMONPREZ DidierCACALCI2000/2286,74 25400 - DESPLECHIN BELLENGIE DESPLECHIN BELLENGIER NATHALIE996/3048,98 2540 - BONNAILLIE SERGE BONNAILLIE SERGE998/2286,74 25402 - SCHRAEN CHRISTIAN SCHRAEN CHRISTIAN2002/3048,98 25403 - SCHRAEN MARIE-CHRIST SCHRAEN MARIE-CHRISTINE2002/3048,98 25404 - QUETELARD YVAN QUETELARD YVAN2000/3048,98 25406 - DECOCK FABIENNE DECOCK FABIENNE2004/5335,72 25407 - SOCKEEL CEDRIC SOCKEEL CEDRIC2003/5335,72 25408 - HENNART RENE HENNART RENE998/2286,74 25409 - DEVULDER ANNYCK DEVULDER ANNYCK998/2286,74 2540 - DECAD JEAN LUC DECAD JEAN LUC998/2286,74 CA 204 Page 27 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 254 - SAILLY MARYSE SAILLY MARYSE998/2286,74 2542 - DHINNIN FREDERIC DHINNIN FREDERIC998/2286,74 2543 - VERSTRAETE SERGE VERSTRAETE SERGE998/2286,74 2544 - FLEURY ROBERT FLEURY ROBERT998/2286,74 2545 - PREVOST DANIEL PREVOST DANIEL998/2286,74 2546 - DEVIN GEORGES DEVIN GEORGES998/2286,74 2547 - DESEILLE JOEL DESEILLE JOEL998/2286,74 2548 - DETRE FRANCOIS DETRE FRANCOIS998/2286,74 2549 - MASSON CHRISTINE MASSON CHRISTINE998/2286,74 25420 - ALIBERT MARIE HELENE ALIBERT MARIE HELENE998/3048,98 2542 - BAUDE ISABELLE BAUDE ISABELLE998/3048,98 25422 - GILLARD FABRICE GILLARD FABRICE998/3048,98 25423 - CARRU SONIA CARRU SONIA998/3048,98 25424 - BERTELOOT PHILIPPE BERTELOOT PHILIPPE998/3048,98 25425 - BOUCQ SYLVIANNE BOUCQ SYLVIANNE998/3048,98 25426 - DEMEULENAERE JOEL DEMEULENAERE JOEL998/3048,98 25427 - CAUCHIE ARMAND CAUCHIE ARMAND998/3048,98 25428 - VERSTRAETE SERGE VERSTRAETE SERGE998/3048,98 25429 - DOYE ISABELLE DOYE ISABELLE998/3048,98 25430 - COMMARD ANNIE COMMARD ANNIE998/3048,98 CA 204 Page 272 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2543 - DUVAL EVELYNE DUVAL EVELYNE998/3048,98 25432 - RAMA EMMANUEL RAMA EMMANUEL998/3048,98 25433 - REVEILLON JEAN LUC REVEILLON JEAN LUC998/3048,98 25434 - RITAINE MICHELE RITAINE MICHELE998/3048,98 25435 - LEGRAND ARLETTE LEGRAND ARLETTE998/3048,98 25436 - LEGRAND DIDIER LEGRAND DIDIER998/3048,98 25437 - FETTEM/MEHENNI MALIK FETTEM/MEHENNI MALIKA998/3048,98 25438 - BRUNET DOMINIQUE BRUNET DOMINIQUE998/3048,98 25439 - SOCKEEL DANIEL SOCKEEL DANIEL998/3048,98 25440 - BREVALLE ODILE BREVALLE ODILE998/3048,98 2544 - DEVIENNE ISABELLE DEVIENNE ISABELLE998/3048,98 25442 - DHINNIN FREDERIC DHINNIN FREDERIC998/3048,98 25443 - VERVEY OLIER VERVEY OLIER998/3048,98 25444 - FLEURY ROBERT FLEURY ROBERT998/3048,98 25445 - DEKNUYDT PATRICK DEKNUYDT PATRICK998/3048,98 25446 - DUFLOS PATRICK DUFLOS PATRICK998/3048,98 25447 - NONNEZ YVES NONNEZ YVES998/3048,98 25448 - LUSSIGNY BENOIT LUSSIGNY BENOIT998/3048,98 25449 - PREVOST DANIEL PREVOST DANIEL998/3048,98 25450 - JONVEL YANNICK JONVEL YANNICK998/3048,98 CA 204 Page 273 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2545 - WALLET ARNAUD WALLET ARNAUD998/3048,98 25452 - DEBOES JEAN LUC DEBOES JEAN LUC998/3048,98 25453 - CUVILLIER LOUIS CUVILLIER LOUIS998/3048,98 25454 - BECUWE JEAN PHILIPPE BECUWE JEAN PHILIPPE998/3048,98 25455 - CAILLIAU ERIC CAILLIAU ERIC998/3048,98 25456 - NATIEZ FABIEN NATIEZ FABIEN998/3048,98 25457 - FOURNIER JOSEPH FOURNIER JOSEPH998/3048,98 25458 - TRACKOEN SUEUR FREDE TRACKOEN SUEUR FREDERIQUE998/3048,98 25459 - DOUTREMER JEAN DOUTREMER JEAN998/3048,98 25460 - BUYS PATRICK BUYS PATRICK998/3048,98 2546 - MASSON CHRISTINE MASSON CHRISTINE998/3048,98 25462 - GILLOT SANDRINE GILLOT SANDRINE998/4573,47 25463 - RAMA EMMANUEL RAMA EMMANUEL998/4573,47 25464 - LANNOYE ISABELLE LANNOYE ISABELLE998/4573,47 25465 - POIGNANT CORINNE POIGNANT CORINNE998/4573,47 25466 - LEGRAND ARLETTE LEGRAND ARLETTE998/4573,47 25467 - LEGRAND DIDIER LEGRAND DIDIER998/4573,47 25468 - VERVEY OLIER VERVEY OLIER998/4573,47 25469 - DEKNUYDT PATRICK DEKNUYDT PATRICK998/4573,47 CA 204 Page 274 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25470 - SOMVILLE VINCENT SOMVILLE VINCENT998/4573,47 2547 - GUET FRANCK GUET FRANCK998/4573,47 25472 - RITAINE MICHELE RITAINE MICHELE998/4573,47 25473 - FRANSSEN ERICK FRANSSEN ERICK998/4573,47 25474 - CATTELIN SOPHIE CATTELIN SOPHIE998/4573,47 25475 - VEROVE PIERRE VEROVE PIERRE998/4573,47 25476 - DEMEULENAERE JOEL DEMEULENAERE JOEL998/4573,47 25477 - SCHRAEN MARTINE SCHRAEN MARTINE998/4573,47 25478 - DEHEUNYNCK FRANCK DEHEUNYNCK FRANCK998/4573,47 25479 - BOUTROIS PHILIPPE BOUTROIS PHILIPPE998/4573,47 25480 - DESPREZ VALERIE DESPREZ VALERIE998/4573,47 2548 - BREVALLE ODILE BREVALLE ODILE998/4573,47 25482 - BERTELOOT PHILIPPE BERTELOOT PHILIPPE998/4573,47 25483 - BOULANGER MARIE Fran BOULANGER MARIE France998/4573,47 25484 - DUVAL EVELYNE DUVAL EVELYNE998/4573,47 25485 - DEVIENNE ISABELLE DEVIENNE ISABELLE998/4573,47 25486 - ETCHEVERRY BEATRICE ETCHEVERRY BEATRICE998/4573,47 25487 - RYCKEMBUSCH JOSE RYCKEMBUSCH JOSE998/4573,47 25488 - BOULOGNE CHRISTIAN BOULOGNE CHRISTIAN998/4573,47 25489 - LUSSIGNY BENOIT LUSSIGNY BENOIT998/4573,47 CA 204 Page 275 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25490 - PIERENS FRANCOIS PIERENS FRANCOIS998/5335,72 2549 - JACQUES DOMINIQUE JACQUES DOMINIQUE998/7622,45 25492 - BEGREM NICOLAS BEGREM NICOLAS998/7622,45 25493 - BOULET DOMINIQUE BOULET DOMINIQUE998/7622,45 25494 - DECAMBRON MARTINE DECAMBRON MARTINE998/7622,45 25495 - D'HEEGER ANDRE D'HEEGER ANDRE998/7622,45 25496 - JACQUES NATHALIE JACQUES NATHALIE998/7622,45 25497 - DUBOIS ELIANE DUBOIS ELIANE998/7622,45 25498 - RENOU ERIC RENOU ERIC998/7622,45 25499 - RAVOU ERIC RAVOU ERIC998/7622,45 25500 - BABELAERE ALAIN BABELAERE ALAIN999/98,84 2550 - VANHILLE LEROYJEANNI VANHILLE LEROYJEANNINE999/2286,74 25502 - TIETZ PATRICE TIETZ PATRICE999/2286,74 25503 - VANBOSSEL HERVE VANBOSSEL HERVE999/2286,74 25504 - FAVEAU PATRICK FAVEAU PATRICK999/2286,74 25505 - FAVEAU BRIGITTE FAVEAU BRIGITTE999/2286,74 25506 - BAL GRESSIER DECAMBR BAL GRESSIER DECAMBRON CATHERINE999/2286,74 25507 - CAILLIAU ERIC CAILLIAU ERIC999/2286,74 25508 - MALLEVAY JOSE MALLEVAY JOSE999/2286,74 CA 204 Page 276 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25509 - DELOBEL ALAIN DELOBEL ALAIN999/2286,74 2550 - RYCKENBUSCH LAURENT RYCKENBUSCH LAURENT999/2286,74 255 - DUGE DE BERNONVILLE DUGE DE BERNONVILLE DELPHINE999/2286,74 2552 - MERLEN MICHAEL MERLEN MICHAEL999/3048,98 2553 - KELLER MICHELE KELLER MICHELE999/3048,98 2554 - BODO BRIGITTE BODO BRIGITTE999/3048,98 2555 - BIALSKI DAISY BIALSKI DAISY999/3048,98 2556 - BALIN DANIEL BALIN DANIEL999/3048,98 2557 - CAVITTE DAVID CAVITTE DAVID999/3048,98 2558 - DEBRU MARIE CLAIRE DEBRU MARIE CLAIRE999/3048,98 2559 - DECAE DANIEL DECAE DANIEL999/3048,98 25520 - ETCHEVERRY BEATRICE ETCHEVERRY BEATRICE999/3048,98 2552 - DECROOCQ REMI DECROOCQ REMI999/3048,98 25522 - DECAE EDITH DECAE EDITH999/3048,98 25523 - DESITTER DOMINIQUE DESITTER DOMINIQUE999/3048,98 25524 - MERLOT JOHNNY MERLOT JOHNNY999/3048,98 25525 - HERREMAN DANIEL HERREMAN DANIEL999/3048,98 25526 - HULEUX NE JEANNE AST HULEUX NE JEANNE ASTRID999/3048,98 25527 - PHILIBERT YVES PHILIBERT YVES999/3048,98 25528 - PHILIBERT CATHERINE PHILIBERT CATHERINE999/3048,98 CA 204 Page 277 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25529 - LEYS PATRICIA LEYS PATRICIA999/3048,98 25530 - LONGUET BERTRAND LONGUET BERTRAND 999/3048,98 2553 - INIDRY GENEVIEVE INIDRY GENEVIEVE999/3048,98 25532 - LESAGE ALAIN LESAGE ALAIN999/3048,98 25533 - LEMATTRE BRIGITTE LEMATTRE BRIGITTE999/3048,98 25534 - HALLOO STEPHANE HALLOO STEPHANE999/3048,98 25535 - ODDONE PATRICK ODDONE PATRICK999/3048,98 25536 - INGELAERE LAURENT INGELAERE LAURENT999/3048,98 25537 - OLARES ALAIN OLARES ALAIN999/3048,98 25538 - MILLIOT FRANCK MILLIOT FRANCK999/3048,98 25539 - HOEDTS BRUNO HOEDTS BRUNO999/3048,98 25540 - GILLOT SANDRINE GILLOT SANDRINE999/3048,98 2554 - BOCQUELET RENE BOCQUELET RENE999/3048,98 25542 - STYNS JEAN STYNS JEAN999/3048,98 25543 - LOMORO DOMINIQUE LOMORO DOMINIQUE999/3048,98 25544 - LARANGE PIERRE LARANGE PIERRE999/3048,98 25545 - VERHAEGHE DOMINIQUE VERHAEGHE DOMINIQUE999/3048,98 25546 - GILLOIS ALAIN GILLOIS ALAIN999/3048,98 25547 - STYNS JEAN CLAUDE STYNS JEAN CLAUDE999/3048,98 25548 - VALDANT MICHEL VALDANT MICHEL999/3048,98 CA 204 Page 278 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25549 - PINAT PHILIPPE PINAT PHILIPPE999/3048,98 25550 - VENZA DAVID VENZA DAVID999/3048,98 2555 - D'HULSTER FABIEN D'HULSTER FABIEN999/3048,98 25552 - POIGNANT CORINNE POIGNANT CORINNE999/3048,98 25553 - LAMPIN/ECHEVIN CHRIS LAMPIN/ECHEVIN CHRISTINE999/3048,98 25554 - DEWAS PHILIPPE DEWAS PHILIPPE999/3048,98 25555 - VANHILLE/VEROVE VANHILLE/VEROVE 999/3048,98 999/3048.98 25556 - VANBOSSEL HERVE VANBOSSEL HERVE999/3048,98 25557 - VANHILLE ISABELLE VANHILLE ISABELLE999/3048,98 25558 - RIFFLART REGIS RIFFLART REGIS999/3048,98 25559 - SAVELS SERGE SAVELS SERGE999/3048,98 25560 - REQUENA MARIE JOSE REQUENA MARIE JOSE999/3048,98 2556 - VERMEERSCH DANIEL VERMEERSCH DANIEL999/3048,98 25562 - TEUF JOEL TEUF JOEL999/3048,98 25563 - THUILLIER PASCAL THUILLIER PASCAL999/3048,98 25564 - TIETZ PATRICE TIETZ PATRICE999/3048,98 25565 - ZOONEKYND ALAIN ZOONEKYND ALAIN999/3048,98 25566 - DUGE DE BERNONVILLE DUGE DE BERNONVILLE DELPHINE999/3048,98 25567 - WARNIER MARIE CHRIST WARNIER MARIE CHRISTINE999/3048,98 CA 204 Page 279 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25568 - WARNIER ETIENNE WARNIER ETIENNE999/3048,98 25569 - TIRMARCHE DANIEL TIRMARCHE DANIEL999/3048,98 25570 - GILLIOT FRANCK GILLIOT FRANCK999/3048,98 2557 - BUFFET THIERRY BUFFET THIERRY999/4573,47 25572 - ROYER JEROME ROYER JEROME999/4573,47 25573 - PINAT PHILIPPE PINAT PHILIPPE999/4573,47 25574 - DEWAS PHILIPPE DEWAS PHILIPPE999/4573,47 25575 - D'HULSTER FABIEN D'HULSTER FABIEN999/4573,47 25576 - HERREMAN DANIEL HERREMAN DANIEL999/4573,47 25577 - KELLER MICHELE KELLER MICHELE999/4573,47 25578 - INGELAERE LAURENT INGELAERE LAURENT999/4573,47 25579 - OLEZ ANTOINE OLEZ ANTOINE999/4573,47 25580 - DELPIERRE ISABELLE DELPIERRE ISABELLE999/4573,47 2558 - TIRMARCHE DANIEL TIRMARCHE DANIEL999/4573,47 25582 - WARNIER MARIE CHRIST WARNIER MARIE CHRISTINE999/4573,47 25583 - WARNIER ETIENNE WARNIER ETIENNE999/4573,47 25584 - VERMEERSCH DANIEL VERMEERSCH DANIEL999/4573,47 25585 - LAMPIN/ECHEVIN CHRIS LAMPIN/ECHEVIN CHRISTINE999/4573,47 25586 - MONTROUSSEL DEVREIND MONTROUSSEL DEVREINDT PASCALE999/4573,47 CA 204 Page 280 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25587 - HAEGAERT JEAN HAEGAERT JEAN999/4573,47 25588 - MILLIOT FRANCK MILLIOT FRANCK999/4573,47 25589 - HOEDTS BRUNO HOEDTS BRUNO999/4573,47 25590 - BUYS PATRICK BUYS PATRICK999/4573,47 2559 - DUPRIEZ LUDOVIC DUPRIEZ LUDOVIC999/5335,72 25592 - FOURRE FREDERIC FOURRE FREDERIC999/5335,72 25593 - DEBRUYNE DOMINIQUE DEBRUYNE DOMINIQUE999/7622,45 25594 - DEVOS DOMINIQUE DEVOS DOMINIQUE999/7622,45 25595 - BAILLY THIERRY BAILLY THIERRY2000/829,39 25596 - PESCHARD ETIENNE PESCHARD ETIENNE2000/98,84 25597 - GILLIOT FRANCK GILLIOT FRANCK2000/2286,74 25598 - RIFFLART REGIS RIFFLART REGIS2000/2286,74 25599 - COCQUEMPOT JEAN PAUL COCQUEMPOT JEAN PAUL2000/2286,74 25600 - BUFFET THIERRY BUFFET THIERRY2000/3048,98 2560 - BARUZZI JEAN LOUIS BARUZZI JEAN LOUIS2000/3048,98 25602 - LOMORO ALAIN LOMORO ALAIN2000/3048,98 25603 - DESAEGHER XAVIER DESAEGHER XAVIER2000/3048,98 25604 - ROYER JEROME ROYER JEROME2000/3048,98 25605 - VANHILLE FREDERIC VANHILLE FREDERIC2000/3048,98 25606 - VANHOUTTE OLIER VANHOUTTE OLIER2000/3048,98 CA 204 Page 28 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25607 - CANIS JEAN-MARC CANIS JEAN- MARC2000/3048,98 25608 - LENGELEY MARYSE LENGELEY MARYSE2000/3048,98 25609 - PECKEU RAYNALD PECKEU RAYNALD2000/3048,98 2560 - PECKEU CHRISTINE PECKEU CHRISTINE2000/3048,98 256 - THOMMES DANIELE THOMMES DANIELE2000/3048,98 2562 - VANHOUTTE NEVREUX VE VANHOUTTE NEVREUX VERGINIE2000/3048,98 2563 - MARTEEL NATHALIE MARTEEL NATHALIE2000/3048,98 2564 - DAULLET VALERIE DAULLET VALERIE2000/3048,98 2565 - THERY PATRICE THERY PATRICE2000/3048,98 2566 - FRANSSEN ERICK FRANSSEN ERICK2000/3048,98 2567 - LEBRET BETTY NEE VEN LEBRET BETTY NEE VENANT2000/3048,98 2568 - GAMBEE ANNE MARIE GAMBEE ANNE MARIE2000/3048,98 2569 - FAVEAU DOMINIQUE FAVEAU DOMINIQUE2000/3048,98 25620 - FOURNY ALAIN FOURNY ALAIN2000/3048,98 2562 - EBRAN MAILLOT BEATRI EBRAN MAILLOT BEATRICE2000/3048,98 25622 - LEGRAS THIERRY LEGRAS THIERRY2000/3048,98 25623 - GUILLOU ELISABETH GUILLOU ELISABETH2000/3048,98 25624 - BRUTIER MURIELLE BRUTIER MURIELLE2000/3048,98 25625 - BARUZZI JEAN LOUIS BARUZZI JEAN LOUIS2000/4573,47 CA 204 Page 282 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25626 - DESAEGHER XAVIER DESAEGHER XAVIER2000/4573,47 25627 - LOMORO ALAIN LOMORO ALAIN2000/4573,47 25628 - VANHOUTTE NEVREUX VE VANHOUTTE NEVREUX VERGINIE2000/4573,47 25629 - PANTIERS CLAUDE PANTIERS CLAUDE2000/4573,47 25630 - THERY PATRICE THERY PATRICE2000/4573,47 2563 - BLEUSE RICHARD BLEUSE RICHARD2000/4573,47 25632 - CANIS JEAN-MARC CANIS JEAN- MARC2000/4573,47 25633 - CRETON RAYMOND CRETON RAYMOND2000/4573,47 25634 - DELLA QUEVA FRANCK DELLA QUEVA FRANCK2000/4573,47 25635 - MARTEEL NATHALIE MARTEEL NATHALIE2000/4573,47 25636 - PANTIERS BEATRICE PANTIERS BEATRICE2000/4573,47 25637 - FOURNY ALAIN FOURNY ALAIN2000/4573,47 25638 - LESIMPLE PIERRE-YVES LESIMPLE PIERRE-YVES2000/4573,47 25639 - GUILBERT FREDERIC GUILBERT FREDERIC2000/4573,47 25640 - LEGRAS THIERRY LEGRAS THIERRY2000/4573,47 2564 - FOSSAERT GERARD FOSSAERT GERARD2000/4573,47 25642 - EVRARD LAURENT EVRARD LAURENT2000/4573,47 25643 - BRUTIER MURIELLE BRUTIER MURIELLE2000/4573,47 25644 - LEFILS / HENNEBOU VE LEFILS / HENNEBOU VERONIQUE2000/4573,47 CA 204 Page 283 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25645 - VANHOUTTE OLIER VANHOUTTE OLIER2000/4573,47 25646 - ANNICOTTE REQUENA SO ANNICOTTE REQUENA SOPHIE2000/5335,72 25647 - THYS JOOS LAURENCE THYS JOOS LAURENCE2000/5335,72 25648 - FREDERIC THIERRY FREDERIC THIERRY2000/5335,72 25649 - DOOLAEGHE SONIA DOOLAEGHE SONIA200/524,49 25650 - PIHEN JOCELYNE PIHEN JOCELYNE200/2286,74 2565 - MANDARON NATHALIE MANDARON NATHALIE200/2286,74 25652 - DRIDI CHRISTINE DRIDI CHRISTINE200/2286,74 25653 - OOGHE GABRIEL OOGHE GABRIEL200/2286,74 25654 - WASELYNCK NEE CARRU WASELYNCK NEE CARRU VIRGINIE200/2286,74 25655 - WASELYNCK THIERRY WASELYNCK THIERRY200/2286,74 25656 - DERNIS ERIC DERNIS ERIC200/3048,98 25657 - MAILLARD SANDRINE MAILLARD SANDRINE200/3048,98 25658 - HERREBRECHT JOSE HERREBRECHT JOSE200/3048,98 25659 - LAFLEUR LUCETTE LAFLEUR LUCETTE200/3048,98 25660 - MANIER DANIEL MANIER DANIEL200/3048,98 2566 - MILLOT BERNARD MILLOT BERNARD200/3048,98 25662 - PETIT BOUTRY VERONIQ PETIT BOUTRY VERONIQUE200/3048,98 25663 - MORE FRANCOIS MORE FRANCOIS200/3048,98 CA 204 Page 284 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25664 - OUTTERS ANNE-MARIE OUTTERS ANNE-MARIE200/3048,98 25665 - STRAGAPEDE FRANCE STRAGAPEDE FRANCE200/3048,98 25666 - WASELYNCK NEE CARRU WASELYNCK NEE CARRU VIRGINIE200/3048,98 25668 - HEQUET AGNES HEQUET AGNES200/3048,98 25669 - HANNEQUIN MARIE-THER HANNEQUIN MARIE-THERESE200/3048,98 25670 - BECK CHRISTINE BECK CHRISTINE200/3048,98 2567 - BATCAVE ELISABETH BATCAVE ELISABETH200/3048,98 25672 - GOUDEMEZ ELISABETH GOUDEMEZ ELISABETH200/3048,98 25673 - DANTIN NEE WUILLEMIN DANTIN NEE WUILLEMIN ELISE200/3048,98 25674 - DUCROCQ JOSE DUCROCQ JOSE200/3048,98 25675 - HERREBRECHT FRANCINE HERREBRECHT FRANCINE200/3048,98 25676 - BREBANT ALAIN BREBANT ALAIN200/3048,98 25677 - BODART CATHERINE BODART CATHERINE200/3048,98 25678 - HANNEQUIN JEAN-GERAR HANNEQUIN JEAN-GERARD200/3048,98 25679 - DUCHATEAU DIDIER DUCHATEAU DIDIER200/3048,98 25680 - GERARD ARNAUD GERARD ARNAUD200/3048,98 2568 - PETIT BOUTRY VERONIQ PETIT BOUTRY VERONIQUE200/4573,47 25682 - BECUWE PATRICK BECUWE PATRICK200/4573,47 25683 - VINEL FREDERICK VINEL FREDERICK200/4573,47 CA 204 Page 285 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25684 - POIZOT LOIC POIZOT LOIC200/4573,47 25685 - PICOT ERIC PICOT ERIC200/4573,47 25686 - BOYAVAL ISABELLE BOYAVAL ISABELLE200/4573,47 25687 - BATCAVE ELISABETH BATCAVE ELISABETH200/4573,47 25688 - DANTIN NEE WUILLEMIN DANTIN NEE WUILLEMIN ELISE200/4573,47 25689 - DENAES CHRISTOPHE DENAES CHRISTOPHE200/4573,47 25690 - CRETON ERIC CRETON ERIC200/4573,47 2569 - DUCHOSSOY HERVE DUCHOSSOY HERVE200/4573,47 25692 - GERARD ARNAUD GERARD ARNAUD200/4573,47 25693 - MANIER DANIEL MANIER DANIEL200/4573,47 25694 - MILLOT BERNARD MILLOT BERNARD200/4573,47 25695 - LAURENT JEAN CLAUDE LAURENT JEAN CLAUDE200/4573,47 25696 - LAURENT MARIE HELENE LAURENT MARIE HELENE200/4573,47 25697 - GOUDEMEZ ELISABETH GOUDEMEZ ELISABETH200/4573,47 25698 - GENEVET BRUNO GENEVET BRUNO200/5335,72 25699 - DELVAT CALLEWAERT CE DELVAT CALLEWAERT CECILE200/5335,72 25700 - DESAEGHER IRENE DESAEGHER IRENE200/5335,72 2570 - VANDAELE STEPHANE VANDAELE STEPHANE200/5335,72 25702 - VANNOYE SEBASTIEN VANNOYE SEBASTIEN200/5335,72 25703 - DEVEYCX PHILIPPE DEVEYCX PHILIPPE200/7622,45 CA 204 Page 286 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25704 - MILLOIS YANN MILLOIS YANN200/7622,45 25705 - HUBERT DIDIER HUBERT DIDIER200/7622,45 25706 - BUTEZ FRANCK BUTEZ FRANCK200/7622,45 25707 - MAZOUNI FABRICE MAZOUNI FABRICE200/7622,45 25708 - MANDARON NATHALIE MANDARON NATHALIE200/3048,98 25709 - BLAZY FREDERIC BLAZY FREDERIC200/7622,45 2570 - LASKOWSKI ALAIN LASKOWSKI ALAIN2002/2286,74 257 - MORE FRANCOIS MORE FRANCOIS2002/2286,74 2572 - LACHENE JACQUES LACHENE JACQUES2002/3048,98 2573 - LAURENT JEAN CLAUDE LAURENT JEAN CLAUDE2002/3048,98 2574 - LAURENT MARIE HELENE LAURENT MARIE HELENE2002/3048,98 2575 - GUET FRANCK GUET FRANCK2002/3048,98 2576 - HENON JEAN PIERRE HENON JEAN PIERRE2002/3048,98 2577 - GABORIT PAULETTE GABORIT PAULETTE2002/3048,98 2578 - GRUSELLE LAURENT GRUSELLE LAURENT2002/3048,98 2579 - LACASSAIGNE CORINNE LACASSAIGNE CORINNE2002/3048,98 25720 - LAUDE ANNE LAUDE ANNE2002/3048,98 2572 - LEFEBVRE PATRICIA LEFEBVRE PATRICIA2002/3048,98 25722 - PLANCKE ISABELLE PLANCKE ISABELLE2002/3048,98 CA 204 Page 287 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25723 - VANDERRUSTEN PERCQ M VANDERRUSTEN PERCQ MATHYLDE2002/3048,98 25724 - PEROUCHET MARCEAU PEROUCHET MARCEAU2002/3048,98 25725 - PESCHARD SYLVIE PESCHARD SYLVIE2002/3048,98 25726 - PANTIERS CLAUDE PANTIERS CLAUDE2002/3048,98 25727 - NIELLEN DAVID NIELLEN DAVID2002/3048,98 25728 - MACHEROWSKI MICHEL MACHEROWSKI MICHEL2002/3048,98 25729 - CROQUETTE BERNARD CROQUETTE BERNARD2002/3048,98 25730 - VANHOVE FABRICE VANHOVE FABRICE2002/3048,98 2573 - DUHOO-DERYCKE CHRIST DUHOO- DERYCKE CHRISTINE2002/3048,98 25732 - VARLET OLIER VARLET OLIER2002/3048,98 25733 - DESSINGUE PHILIPPE DESSINGUE PHILIPPE2002/3048,98 25734 - DENAES CHRISTOPHE DENAES CHRISTOPHE2002/3048,98 25735 - DEVULDER CHRISTOPHE DEVULDER CHRISTOPHE2002/3048,98 25736 - DESAEGHER-BROUART CH DESAEGHER-BROUART CHRISTINE2002/3048,98 25737 - CARRE PATRICE CARRE PATRICE2002/3048,98 25738 - DEBLOCK JEAN DEBLOCK JEAN2002/3048,98 25739 - LACHENE JACQUES LACHENE JACQUES2002/4573,47 25740 - ROUABAH FREDERIC ROUABAH FREDERIC2002/4573,47 2574 - PEROUCHET MARCEAU PEROUCHET MARCEAU2002/4573,47 CA 204 Page 288 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25742 - MACHEROWSKI MICHEL MACHEROWSKI MICHEL2002/4573,47 25743 - LECUDENNEC CHRISTOPH LECUDENNEC CHRISTOPHE2002/4573,47 25744 - LEYS FRANCIS LEYS FRANCIS2002/4573,47 25745 - SCHRAEN CHRISTIAN SCHRAEN CHRISTIAN2002/4573,47 25746 - SCHRAEN MARIE-CHRIST SCHRAEN MARIE-CHRISTINE2002/4573,47 25747 - MAHIEU PASCAL MAHIEU PASCAL2002/4573,47 25748 - MACQUET PATRICE MACQUET PATRICE2002/4573,47 25749 - LAUDE ANNE LAUDE ANNE2002/4573,47 25750 - MAGNIER PHILIPPE MAGNIER PHILIPPE2002/4573,47 2575 - LEMANG FREDERIC LEMANG FREDERIC2002/4573,47 25752 - DESSINGUE PHILIPPE DESSINGUE PHILIPPE2002/4573,47 25753 - DESAEGHER-BROUART CH DESAEGHER-BROUART CHRISTINE2002/4573,47 25754 - GENS MARIE-ANDREE GENS MARIE- ANDREE2002/4573,47 25755 - BATAILLE CHANTAL BATAILLE CHANTAL2002/4573,47 25756 - ADRIANSEN FLORENCE ADRIANSEN FLORENCE2002/4573,47 25757 - GANTY MARC GANTY MARC2002/4573,47 25758 - HARRE FREDERIC HARRE FREDERIC2002/4573,47 25759 - CARRE PATRICE CARRE PATRICE2002/4573,47 25760 - BIENASSIS CATHERINE BIENASSIS CATHERINE2002/5335,72 CA 204 Page 289 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2576 - OBRY ALEX OBRY ALEX2002/5335,72 25762 - BRUNEEL JEAN LOUIS BRUNEEL JEAN LOUIS2002/7622,45 25763 - COUCHE BRIGITTE COUCHE BRIGITTE2002/7622,45 25764 - FOULEYMATA CHRISTOPH FOULEYMATA CHRISTOPHE2002/7622,45 25765 - BOURRE FABRICE BOURRE FABRICE2003/2286,74 25766 - FROIGNE JEAN LUC FROIGNE JEAN LUC2003/2286,74 25767 - MERCIER MARYSE MERCIER MARYSE2003/2286,74 25768 - MERCIER-DESSINGUEZ F MERCIER- DESSINGUEZ FABIENNE2003/2286,74 25769 - DUBOIS GUY DUBOIS GUY2003/3048,98 25770 - HAUCHART NICOLE HAUCHART NICOLE2003/3048,98 2577 - HAYAERT FRANCOIS HAYAERT FRANCOIS2003/3048,98 25772 - FASQUELLE LECA MARIE FASQUELLE LECA MARIE FRANCOISE2003/3048,98 25773 - DUVAL JEAN-PIERRE DUVAL JEAN- PIERRE2003/3048,98 25774 - DECAD SEBASTIEN DECAD SEBASTIEN2003/3048,98 25775 - DEMONCHY MATTHIAS DEMONCHY MATTHIAS2003/3048,98 25776 - DECLERCQ CHRISTIAN DECLERCQ CHRISTIAN2003/3048,98 25777 - FICHELLE PASCALE FICHELLE PASCALE2003/3048,98 25778 - KIECKEN CHRISTINE KIECKEN CHRISTINE2003/3048,98 25779 - LOOCK BERNARD LOOCK BERNARD2003/3048,98 CA 204 Page 290 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25780 - LOMBARD CHRISTIANE LOMBARD CHRISTIANE2003/3048,98 2578 - PANTIERS BEATRICE PANTIERS BEATRICE2003/3048,98 25782 - LOOCK FRANCOISE LOOCK FRANCOISE2003/3048,98 25783 - MAHIEU PASCAL MAHIEU PASCAL2003/3048,98 25784 - LEMOINE FRANCIS LEMOINE FRANCIS2003/3048,98 25785 - BARRE CATHERINE BARRE CATHERINE2003/3048,98 25786 - BRYCHE MARIE HELENE BRYCHE MARIE HELENE2003/3048,98 25787 - BRYCHE JEAN PIERRE BRYCHE JEAN PIERRE2003/3048,98 25788 - BRUCK GERARD BRUCK GERARD2003/3048,98 25789 - HERREWYN JEAN PIERRE HERREWYN JEAN PIERRE2003/3048,98 25790 - HERREWYN VERONIQUE HERREWYN VERONIQUE2003/3048,98 2579 - WATTEZ JEAN MICHEL WATTEZ JEAN MICHEL2003/3048,98 25792 - RATEL MICHELE RATEL MICHELE2003/3048,98 25793 - RATEL PATRICK RATEL PATRICK2003/3048,98 25794 - VASSEUR JOSETTE VASSEUR JOSETTE2003/3048,98 25795 - VILAIN FRANCOIS VILAIN FRANCOIS2003/3048,98 25796 - TIRMARCHE MICHEL TIRMARCHE MICHEL2003/3048,98 25797 - PETILLION JEAN-MARC PETILLION JEAN-MARC2003/3048,98 25798 - RADENNE ANITA RADENNE ANITA2003/3048,98 25799 - RADENNE JEAN PIERRE RADENNE JEAN PIERRE2003/3048,98 CA 204 Page 29 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25800 - LEROY PHILIPPE LEROY PHILIPPE2003/3048,98 2580 - HOESTLANDT HERVE HOESTLANDT HERVE2003/3048,98 25802 - JACOB SANDRA JACOB SANDRA2003/3048,98 25803 - MERCIER-DESSINGUEZ F MERCIER- DESSINGUEZ FABIENNE2003/4573,47 25804 - DELPORTE CHRISTINE DELPORTE CHRISTINE2003/4573,47 25805 - HAUCHART NICOLE HAUCHART NICOLE2003/4573,47 25806 - DESPICHT WULFRAN DESPICHT WULFRAN2003/4573,47 25807 - REYNAERT VIANE REYNAERT VIANE2003/4573,47 25808 - CAILLIAU JOEL CAILLIAU JOEL2003/4573,47 25809 - MERCIER MARYSE MERCIER MARYSE2003/4573,47 2580 - FASQUELLE LECA MARIE FASQUELLE LECA MARIE FRANCOISE2003/4573,47 258 - LOORIUS NEE LEVASSEU LOORIUS NEE LEVASSEUR LAETITIA2003/4573,47 2582 - HARDY LAURENCE HARDY LAURENCE2003/4573,47 2583 - DUVAL SANDRINE DUVAL SANDRINE2003/4573,47 2584 - PLATEAU CHRISTIAN PLATEAU CHRISTIAN2003/4573,47 2585 - BARATTE POCHOLLE CEC BARATTE POCHOLLE CECILE2003/4573,47 2586 - TIRMARCHE MICHEL TIRMARCHE MICHEL2003/4573,47 2587 - VANHAECKE BEATRICE VANHAECKE BEATRICE2003/4573,47 2588 - DESMIDT MURIELLE DESMIDT MURIELLE2003/4573,47 CA 204 Page 292 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 2589 - HERLEM PHILIPPE HERLEM PHILIPPE2003/4573,47 25820 - WADOUX JEAN-PIERRE WADOUX JEAN-PIERRE2003/4573,47 2582 - DENYS ANTHONY DENYS ANTHONY2003/4573,47 25822 - BRUCK GERARD BRUCK GERARD2003/4573,47 25823 - BEELE DAMIEN BEELE DAMIEN2003/4573,47 25824 - BEDDELEEM LAURENCE BEDDELEEM LAURENCE2003/7622,45 25825 - DEBIENNE JOSIE DEBIENNE JOSIE2004/200 25826 - BARBIER BENJAMIN BARBIER BENJAMIN2004/2286,74 25827 - RICHEBE ANNE CHARLOT RICHEBE ANNE CHARLOTTE2004/2286,74 25828 - BANTEGNIE NATHALIE BANTEGNIE NATHALIE2004/3048,98 25829 - BENOIT PATRICK BENOIT PATRICK2004/3048,98 25830 - BROGNIART DUFAY ODIL BROGNIART DUFAY ODILE2004/3048,98 2583 - COMPIGNIE FRANCINE COMPIGNIE FRANCINE2004/3048,98 25832 - CROCKEY JOELLE CROCKEY JOELLE2004/3048,98 25833 - CROCKEY PATRICK CROCKEY PATRICK2004/3048,98 25834 - DEGRANDE STEPHANIE DEGRANDE STEPHANIE2004/3048,98 25835 - DOUTREMER STEPHANE DOUTREMER STEPHANE2004/3048,98 25836 - GANTY MARC GANTY MARC2004/3048,98 25837 - GOSSELIN FABIEN GOSSELIN FABIEN2004/3048,98 25838 - LAGOUCHE BRIGITTE LAGOUCHE BRIGITTE2004/3048,98 CA 204 Page 293 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25839 - LAGOUCHE JEAN-PIERRE LAGOUCHE JEAN-PIERRE2004/3048,98 25840 - LEMOINE FREDERIC LEMOINE FREDERIC2004/3048,98 2584 - MACQUET MARIE JOSEE MACQUET MARIE JOSEE2004/3048,98 25842 - MALLEVAEY CHRISTOPHE MALLEVAEY CHRISTOPHE2004/3048,98 25843 - defraeye SCHUTT VALE defraeye SCHUTT VALERIE2004/3048,98 25844 - SOONEKINDT JEAN SOONEKINDT JEAN2004/3048,98 25845 - STRASEELE PATRICIA STRASEELE PATRICIA2004/3048,98 25846 - TIRMARCHE CHRISTIAN TIRMARCHE CHRISTIAN2004/3048,98 25847 - VANDEWALLE JEAN LUC VANDEWALLE JEAN LUC2004/3048,98 25848 - VOGTLI ELISABETH VOGTLI ELISABETH2004/3048,98 25849 - WADOUX JEAN-PIERRE WADOUX JEAN-PIERRE2004/3048,98 25850 - AGEZ JEAN-JACQUES AGEZ JEAN- JACQUES2004/4573,47 2585 - BANTEGNIE NATHALIE BANTEGNIE NATHALIE2004/4573,47 25852 - CAYTAN BERNARD CAYTAN BERNARD2004/4573,47 25853 - CRETEUR ERIC CRETEUR ERIC2004/4573,47 25854 - CROCKEY JOELLE CROCKEY JOELLE2004/4573,47 25855 - CROCKEY PATRICK CROCKEY PATRICK2004/4573,47 25856 - DENEUVILLE CHRISTELL DENEUVILLE CHRISTELLE2004/4573,47 25857 - DESMULLIEZ ARNAUD DESMULLIEZ ARNAUD2004/4573,47 25858 - DOUTREMER STEPHANE DOUTREMER STEPHANE2004/4573,47 CA 204 Page 294 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25859 - JANSEN STEPHANE JANSEN STEPHANE2004/4573,47 25860 - JOUVE NEE BACQUET MA JOUVE NEE BACQUET MARTINE2004/4573,47 2586 - JOUVE RAYMOND-MARC JOUVE RAYMOND-MARC2004/4573,47 25862 - LAMDA CATHERINE LAMDA CATHERINE2004/4573,47 25863 - PAREIN PASCALE PAREIN PASCALE2004/4573,47 25864 - PITREL JEAN PAUL PITREL JEAN PAUL2004/4573,47 25865 - POLLAERT FABRICE POLLAERT FABRICE2004/4573,47 25866 - SALOME ARNAUD SALOME ARNAUD2004/4573,47 25867 - defraeye SCHUTT VALE defraeye SCHUTT VALERIE2004/4573,47 25868 - TCHICHE DESCAMPS CAT TCHICHE DESCAMPS CATHERINE2004/4573,47 25869 - DUBROCQ ESTELLE DUBROCQ ESTELLE2004/5335,72 25870 - DECLERCQ GUY DECLERCQ GUY2004/7622,45 2587 - LEMAIRE HELENE LEMAIRE HELENE2004/7622,45 25872 - VANDAELE VERONIQUE VANDAELE VERONIQUE2004/7622,45 25875 - LEMANG FREDERIC LEMANG FREDERIC2005/2800 25876 - BOENS LAURENCE BOENS LAURENCE2005/3048,98 25877 - BLONDEEL GUYLAINE BLONDEEL GUYLAINE2005/3048,98 2588 - BREMENT FRANCIS BREMENT FRANCIS2005/3048,98 25886 - LEMATRE GREGORY LEMATRE GREGORY2005/3048,98 25899 - CARON GERARD CARON GERARD2005/4573,47 CA 204 Page 295 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 25900 - DUAMELLE MARCEL DUAMELLE MARCEL2005/4573,47 2599 - TROADEC LAURENCE TROADEC LAURENCE2005/7622,45 25920 - WALLYN CHRISTIAN WALLYN CHRISTIAN2005/7622,45 25925 - LERAY LAURENCE NEE P LERAY LAURENCE NEE POURE2006/2286,74 25926 - LERAY LAURENCE NEE P LERAY LAURENCE NEE POURE2006/3048,98 25929 - PYNTHE DENIS PYNTHE DENIS2006/3048,98 25932 - JANSEN STEPHANE JANSEN STEPHANE2006/3048,98 25943 - MASSEMIN RAYMOND MASSEMIN RAYMOND2006/3048,98 25949 - TIBIER MICHEL TIBIER MICHEL2006/3048,98 25952 - BESNIER GAEL BESNIER GAEL2006/4573,47 25955 - BATAILLE FREDERICK BATAILLE FREDERICK2006/4573,47 25972 - VILAIN NICOLAS VILAIN NICOLAS2006/4573,47 25987 - LEROY EMMANUELLE LEROY EMMANUELLE2007/4573,47 25995 - TACCOEN SANDRINE TACCOEN SANDRINE2007/3048,98 25996 - FONTAINE ALICE FONTAINE ALICE2007/4573,47 26000 - MONBORREN MARTINE MONBORREN MARTINE2007/3048,98 26004 - FONTAINE ALICE FONTAINE ALICE2007/3048,98 2605 - HENNEBOU VERONIQUE HENNEBOU VERONIQUE2007/2286,74 2607 - KRAYA MARC KRAYA MARC2007/5335,72 2608 - DEKETER JOACHIM DEKETER JOACHIM2007/4573,47 CA 204 Page 296 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 26023 - LONGUET LAURENT LONGUET LAURENT2007/3048,98 260 - AQUANORD AQUANORD 267 - DECOOPMAN MEDHI 202 DECOOPMAN MEDHI 202/4573,47 2623 - TURBOCEAN TURBOCEAN 2624 - CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF 2625 - CREANCE TVA GOLF CREANCE TVA GOLF 263 - PRETS PRETS 37973 - SUBV 2008 PERS PRE SUBV 2008 PERS PRE 6 204 795,43 5 6 204 795,43 37974 - SUBV 2009 PERS PRE SUBV 2009 PERS PRE 2 447 094,53 5 2 447 094,53 37977 - SUBV NATURE 2008 PER SUBV NATURE 2008 PERS PRE 34 496,03 5 34 496,03 37978 - SUBV NATURE 2009 PER SUBV NATURE 2009 PERS PRE 39,87 5 39,87 37980 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RENOUVELLEMT URBAIN 37985 - CHAUSSEE DARSES AMIA CHAUSSEE DARSES AMIANTE PLOMB 37989 - VOIE FERREE DUNKERQU VOIE FERREE DUNKERQUE ADINKERQUE 37993 - quartier Ile jeanty quartier Ile jeanty 28 06,30 5 28 06,30 37994 - sol RF croissant ver sol RF croissant vert 7 0,25 5 7 0,25 37995 - gare de leffrinckouc gare de leffrinckoucke 8 947,28 5 8 947,28 37996 - Gare de Gravelines s Gare de Gravelines sol 7 84,49 5 7 84,49 37997 - Coudekerque-Branche Coudekerque- Branche sol 2 463,50 5 2 463,50 37998 - classement 094 chemi classement 094 chemin rural 9 997,2 5 9 997,2 37999 - classement 359 classement 359 4 856,84 5 4 856,84 CA 204 Page 297 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 06/06/204 38000 - classement 83 r Dau classement 83 r Daudet 3800 - classement 83 r Zuy classement 83 r Zuydcoote 38002 - classement 380 r pla classement 380 r place 38003 - classement 55 r Cob classement 55 r Cobergher 38004 - classement 359 r Zco classement 359 r Zcoba 38005 - classement 588 r ver classement 588 r verdun 38006 - classement 588 r neu classement 588 r neuve 38022 - DUNKERQUE CHAUSSEE D DUNKERQUE CHAUSSEE DARSES 3800 - PORTAIL TOURISTIQUE PORTAIL TOURISTIQUE E MARKETING 380 - BATIMENT STDE CHAUFF BATIMENT STDE CHAUFFAGE 3802 - LOGICIELS PROCEDURE LOGICIELS PROCEDURE 3803 - PATRIMOINE SIGNALISA PATRIMOINE SIGNALISATION LUMINEUSE 3804 - AIDES A LA PIERRE AP AIDES A LA PIERRE APPLICATION INFOR 4629 - GUILLARD TIPHAINE 20 GUILLARD TIPHAINE 2008/2286,74 4634 - HUGUET SEBASTIEN 200 HUGUET SEBASTIEN 2008/3048,98 4636 - MEQUINION SOPHIE 200 MEQUINION SOPHIE 2008/3048,98 4640 - MORISS GHISLAIN 2008 MORISS GHISLAIN 2008/3048,98 4642 - GUILLARD TIPHAINE 20 GUILLARD TIPHAINE 2008/3048,98 4644 - VELPRY BRIGITTE 2008 VELPRY BRIGITTE 2008/3048,98 4645 - BEUN EMMANUEL 2008/3 BEUN EMMANUEL 2008/3048,98 3 940,50 5 3 940,50 6 443,08 5 6 443,08 3 57,06 5 3 57,06 5 426,80 5 5 426,80 5 363,2 5 5 363,2 2 375,57 5 2 375,57 2 224,9 5 2 224,9 650,24 5 650,24 256,00 5 256,00 23,00 5 23,00 23,00 5 23,00 824,00 5 824,00 CA 204 Page 298 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4654 - DUYTSCHE DIDIER 2008 DUYTSCHE DIDIER 2008/3048,98 4662 - HUGUET SEBASTIEN 200 HUGUET SEBASTIEN 2008/4573,47 4668 - BEUN EMMANUEL 2008/4 BEUN EMMANUEL 2008/4573,47 4669 - AFKHAR JAMILA 2008/4 AFKHAR JAMILA 2008/4573,47 4672 - BOULANGER JULIEN 200 BOULANGER JULIEN 2008/4573,47 4673 - LEPINAY JULIE 2008/4 LEPINAY JULIE 2008/4573,47 4700 - VANACKERE EDDY 2009/ VANACKERE EDDY 2009/3048,98 4704 - CARTON JEAN PIERRE 2 CARTON JEAN PIERRE 2009/3048,98 4707 - VERMEERSCH NICOLAS 2 VERMEERSCH NICOLAS 2009/3048,98 4727 - OFFICE TOURISME DK V OFFICE TOURISME DK VILLES DURABLES 200 4790 - ARMBOUTS CAPPEL FERM ARMBOUTS CAPPEL FERME WEMAERE 479 - BATIMENT CAO BATIMENT CAO 48 - DUNKERQUE 02 MDE DUNKERQUE 02 MDE 4836 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE ANCIEN 4837 - BOURBOURG CIMETIERE BOURBOURG CIMETIERE NOUVEAU 4838 - BRAY DUNES CIMETIERE BRAY DUNES CIMETIERE 4839 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE 4840 - COUDEKERQUE CIMETIER COUDEKERQUE CIMETIERE 4842 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE INTERCOM CA 204 Page 299 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4843 - CRAYWICK CIMETIERE CRAYWICK CIMETIERE 4844 - DUNKERQUE CIMETIERE DUNKERQUE CIMETIERE CENTRE 4849 - GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE ANC VILLAG 4850 - GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE DEBUSSY 4852 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 4854 - LEFFRINCKCOUCKE CIME LEFFRINCKCOUCKE CIMETIERE 4855 - LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE 4856 - MARDYCK CIMETIERE MARDYCK CIMETIERE 4858 - SAINT GEORGES SUR AA SAINT GEORGES SUR AA CIMETIERE 4860 - TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 486 - TETEGHEM CIMETIERE I TETEGHEM CIMETIERE INTERCOM 4862 - ZUYDCOOTE CIMETIERE ZUYDCOOTE CIMETIERE 4922 - SUBV 200 S3D EX 238 SUBV 200 S3D EX 238 4930 - DUNKERQUE FRAC VULNE DUNKERQUE FRAC VULNERABILITE 4935 - BATEAU PRINCESS ELIZ BATEAU PRINCESS ELIZABETH 4936 - DUNKERQUE DEPOLAND H DUNKERQUE DEPOLAND HYDROMETRIE 4937 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES ABORDS 4939 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE ESPACE CARGO 4943 - PETITE SYNTHE AIRE A PETITE SYNTHE AIRE ACCUEIL 53 368 062,45 5 53 368 062,45 CA 204 Page 300 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4944 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 4946 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR SAINT NICOLAS 4949 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 5 4952 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 4954 - PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 5 4970 - TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 42647 - DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 42648 - DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL 4343 - DEBYSER ERIC 200/22 DEBYSER ERIC 200/2286,74 4344 - TEUF JOEL 200/3048, TEUF JOEL 200/3048,98 4354 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 43579 - DUNKERQUE TIC DEPOT DUNKERQUE TIC DEPOT ARCELOR 44595 - DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 44596 - DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 44597 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 44652 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 44653 - BRAY DUNES 20 R BRAY BRAY DUNES 20 R BRAY 44654 - BRAY DUNES 06 R SAL BRAY DUNES 06 R SALENGRO 44655 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 5 R GHESQUIERES CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 44657 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 4476 - GRAVELINES 20 R VAND GRAVELINES 20 R VANDERGHOTE 44762 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 44765 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE RESERVES 44766 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 5 44947 - FRAC FRAC 44950 - GRAVELINES 22 AU 30 GRAVELINES 22 AU 30 R VANDERGHOTE 44952 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 44953 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 44958 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 5 44959 - BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE AUX CHEVAUX 44960 - BOURBOURG 7 PL MARC BOURBOURG 7 PL MARCHE AUX CHEVAUX 4496 - BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX 44962 - BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR 44963 - BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR 44966 - SITES COMMUNAUTAIRES SITES COMMUNAUTAIRES ACCESSIBILITE 44967 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL 44977 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS CA 204 Page 302 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers ECHANGE B00 9/2/204 9/2/204 4579 - CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF 45400 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 45408 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 45409 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 45590 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 46656 - CREANCES TVA 204 CREANCES TVA 204 9828 - FORT MARDYCK 4 R DEC FORT MARDYCK 4 R DECONINCK AB 247 486 M² 24290 - FORT MARDYCK FORT MARDYCK52 CHEMIN IC 52 65 90,30 395,36 9 39,78-2 255,58 28 326,34 74,86 860,22 45,36 TOTAL GENERAL 267 056 938,4-4 087,00 CA 204 Page 303 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A0.3 A0.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 0 374,28 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 07 864,48 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 366 9,98 CA 204 Page 304 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 7 38 53,70 5 880 82,65 34 53,98 73 763,3 ASS ADATERELI LILLE 200 P 440 50 44 342,46 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),03% A- 4 449,63 9 43,5 ASS ADATERELI LILLE 200 P 00 00 96 7,5 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),03% A- 026,23 69,0 ASS ADATERELI LILLE 204 P 2 08 557,00 2 08 557,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,77% A- ASS ADATERELI LILLE 204 P 78 668,00 78 668,00 50 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,77% A- ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL 56 009,77 28 684,26 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,38% A- 707,22 2 35,60 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL 27 288,37 3 975,8 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,38% A- 83,77 040,48 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK 28 340,27 4 53,88 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 83,34 080,59 ASS CAL PACT DUNKERQUE 993 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK 28 660,42 5 770,65 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 83,74 037,79 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK 87 658,8 44 892,35 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 2 55,69 3 342,33 ASS CAL PACT DUNKERQUE 992 P ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK 26 83,03 3 740,98 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 76,28 023,04 CA 204 Page 305 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 995 P 996 P 99 P 99 P 99 P 99 P ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ LGT R. DOUMER & DEGROOTE ACQ LOGT 32 RUE REYNAERT ACQ LOG 429 R ZUYDCOOTE (ROS ACQ LOGT 7 RUE DE L'YSER ACQ LOGT 39 RUE BUFFON ACQ LOGT 42 RUE MARCEAU ACQ LOGT 3 RUE H.GHESQUIERE ACQ. LOGT 254 CHEMIN D'AVEN ACQ/AMEL LOGT 62 QUAI COLME ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 42 792,44 2 95,26 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 228,09 63,64 24 483,3 2 538,63 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 702,64 933,53 24 330,86 2 460,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,8% A- 70, 927,7 35 825,52 8 347,3 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 028,6 365,99 79 227,75 40 574,88 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 2 273,76 3 020,88 62 809,00 32 66,34 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,% A- 802,55 2 394,85 3 404,50 6 083,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 89,05 97,42 40 55,44 22 33,77 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,4% A- 260,64 468,37 26 678,58 4 680, A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 774,22 966,03 7 836,54 9 84,72 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 543,07 645,86 23 477,5 2 98,50 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 68,3 850, 40 398,99 22 229,89 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 72,39 462,85 22 8,33 2 205,46 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 643,70 803,9 29 880,0 6 44,73 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,89% A- 867,3 08,95 33 69,24 7 600,46 3 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 2,30% A- 480,84 255,84 77 29,66 44 358,63 4 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 2,0% A- 97,4 3 027,40 7 867,02 8 432,88 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 508,80 77,36 42 52,5 9 894,96 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 200,37 692,4 9 442,74 9 76,58 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 553,68 780,62 74 425,6 35 27,37 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 2 057,8 2 988,8 CA 204 Page 306 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P CREIMMO 2003 P Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK Bâtiments Port Ouest Dunkerque Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 32 624,09 5 397,90 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 902,02 309,86 56 7,03 26 766,45 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,34% A- 568,0 2 276,95 38 828,76 8 326,39 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,34% A- 073,58 558,97 20 96,74 9 893,52 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 596,93 84,6 26 678,58 2 59,75 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 759,73 07,4 8 979,90 8 958,3 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,42% A- 540,49 762,04 34 468,72 6 268,53 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 953,03 383,92 BANQUE POPULAIRE 900 00 292 570,05 4 T F Taux fixe à 5. % 5,20% F Taux fixe à 5. % 5,09% A- 7 36,79 69 074,92 SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS 2009 P CAISSE D'EPARGNE 800 00 60 866,45 20 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,73% A- 77 72,78 45 56,27 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 445 474 480,62 33 86 446,99 7 45 72,28 2 4 949,8 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Ehpad Van Eeghem (Dunkerque) et R.Longuevalle (Loon Plage) 4 0 049,00 3 57 909,92 27 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A- 8 609,52 77 63,78 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Ehpad Van Eeghem à Dunkerque (ère tranche) 273 075,00 920 205,82 2 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65,89% A- 28 356,87 57 67,23 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé Bournon ville et EHPAD (Dunkerque) 06 366,00 72 44,73 2 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45,87% A- 6 96,0 47 494,87 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n 49 069,00 432 04,86 32 A V Livret A + (-0.2) 2,55% V Livret A + (-0.2),2% A- 6 850,79 9 97,9 CA 204 Page 307 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé rue Boilly HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n 2 HABITAT DU NORD 2007 P Globalisé tirage n 3 HABITAT DU NORD 2008 P PLUS FONCIER HABITAT DU NORD 2008 P PLAIB FONCIER HABITAT DU NORD 2008 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 49 435,00 45 24,78 42 A V Livret A + (-0.2) 2,55% V Livret A + (-0.2),2% A- 72,66 736,60 507 268,00 359 06,69 32 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 2,2% A- 35 32,27 26 085,96 795 234,00 744 46,25 42 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 2,2% A- 9 27,36 9 475,58 084 73,00 0 548 625,4 43 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 2,04% A- 325 94,89 3 502,43 2 007 654,00 876 6,63 43 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A- 38 996,2 26 33,05 5 457 643,00 4 954 746,78 34 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6,80% A- 93 587,66 04 045,68 HABITAT DU NORD 200 P Acquisition Amélioration 4 logts PLUS 9 Bld Jean Jaurès à COUDEKERQUE- BRANCHE (Délib du 5/0/2009) 233 433,00 22 844,95 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,05% A- 5 288,7 3 206,62 HABITAT DU NORD 200 P Acquisition Amélioration logt 40 rue Ghysel DUNKERQUE (Délib du 5/0/2009) 9 499,00 2 27,6 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),26% A- 768,79 987,67 HABITAT DU NORD 20 P 52 628,00 06 40,68 36 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6,93% A- 26 438,80 8 653,79 HABITAT DU NORD 20 P 35 043,00 34 989,79 46 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6,93% A- 8 29,98 3 966,98 HABITAT DU NORD 20 P 477 74,00 454 539,78 36 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),3% A- 7 85,63 9 049,2 HABITAT DU NORD 20 P 26 44 22 79,62 46 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),3% A- 92,04 758,62 HABITAT DU NORD 20 P rue André Boulloche LOON- PLAGE 40 logts (Délib au 6/2/200) 572 79 524 02,23 2 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6,97% A- 2 740,38 8 04,7 HABITAT DU NORD 20 P 438 72,00 376 69,46 37 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 32 895,98 23 209,63 HABITAT DU NORD 20 P 342 759,00 332 796,23 47 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 7 9,43 3 860,33 HABITAT DU NORD 20 P 368 685,00 349 735,4 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 5 528,82 6 962,7 HABITAT DU NORD 20 P 87 835,00 84 6,75 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 330,36 27,87 CA 204 Page 308 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HABITAT DU NORD 2006 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) globalisé 8 logts ST POL GS DK HABITAT DU NORD 2006 P globalisé 3 logts ST POL HABITAT DU NORD 2006 P globalisé LES PEINTRES HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 204 P HLM HABITAT 62-59 993 P ACQ LOGT 68 R.CUESNIN (ROSEN HLM HABITAT 62-59 2007 P Globalisé R.Gare Loon Plage HLM HABITAT 62-59 2007 P Globalisé ctre R.Gare Loon Plage HLM HABITAT 62-59 2006 P APL88 Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 562 80 498 320,86 26 A V Livret A + 3,00% V Livret A + 2,24% A- 6 54,52 0 648,96 32 60 280 744,20 26 A V Livret A + 0.5 2,50% V Livret A + 0.5,75% A- 7 899,87 6 523,89 70 00 6 645,44 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65,89% A- 3 60,78 7 864,7 32 038,00 28 363,33 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 3 7,45 863,5 98 536,00 95 094,37 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),09% A- 502,30 827,90 24 884,00 24 254,98 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),09% A- 38,2 338,9 20 547,00 6 997,82 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 2 793,99 895,32 47 254,00 42 98,50 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 3 42,99 2 35,23 58 463,00 53 797,49 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 3 672,79 2 49,46 55 487,00 54 363,8 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 29,86 609,06 503 942,00 489 04,78 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 680,6 7 923,32 88 527,00 86 735,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 2 06, 97,72 250 258,00 24 57,07 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 3 85,47 4 642,44 42 24,00 4 73,22 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 647,0 575,3 4 053,00 079 298,03 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 20 327,22 9 470,57 97,00 97,00 40 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),05% A- 35 977,97 8 897,08 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,63% A- 622,38 508,77 05 05,00 98 93,70 42 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5,79% A- 2 256,0 357,58 792 589,00 724 798,88 32 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5,79% A- 6 639,03 4 73,75 735 623,24 68 895,4 23 A V Livret A +.3 4,05% V Livret A +.3 2,46% A- 6 402,44 24 337,58 CA 204 Page 309 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 30 logts Gare d'eau / Janty (Dunkerque) HLM HABITAT 62-59 2005 P Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT 62-59 2006 P 7 logts Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P Centre Cappelle la Grande HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P 3 logts 9bis place de la Gare (Dunkerque) 28 logts Gel.Lucas (Teteghem) 0 logts Gel.Lucas (Teteghem) HLM HABITAT 62-59 2006 P 36 logts Dewulf (Dunkerque) HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2007 P 85/35 logts Centre (Cappelle La Grande) 50/35 logts Centre (Cappelle la Grande) 28 logts Gel Lucas (Teteghem) Centre 50 logt (Cappelle La Grande) 7 logts ZAC Vacquerie (Loon Plage) HLM HABITAT 62-59 2007 P Globalisé Rue Ghesquières Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 38 99,9 62 699,07 23 A V Livret A +.3 4,05% V Livret A +.3 2,46% A- 30 84,74 45 722,23 23 75,6 8 77, 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,63% A- 5 706,04 5 906,28 00 080,49 7 377,00 2 A V Livret A +.2 3,30% V Livret A +.2 3,63% A- 2 687,8 2 555,3 506 835,59 398 009,96 8 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,40% A- 0 295,73 2 02,3 207 04,03 74 228,9 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,7% A- 5 487,9 5 679,75 47 254,54 34 39,84 8 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,69% A- 20,04 0 3,07 32 45,04 2 222,64 23 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,80% A- 3 540,3 3 847,5 647 956,95 538 693,26 23 A V Livret A +.3 3,30% V Livret A +.3 2,50% A- 4 276,86 2 83,69 32 980,4 22 030,62 9 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,68% A- 4 34,40 9 509,93 295 340,2 26 495,68 7 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,23% A- 6 766,36 7 750,58 073 49,66 842 996,00 9 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,48% A- 27 872,72 25 442,03 2 295 626,6 685 00,7 3 A V Livret A +.2 3,30% V Livret A +.2 4,% A- 7 725,52 55 307,09 375 23,0 079 862,32 9 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,48% A- 35 704,44 32 590,77 3 88,0 2 409,70 4 A V Livret A +.2 3,55% V Livret A +.2 3,88% A- 660,69 92,6 63 535,68 5 34,7 22 A V Livret A +.3 3,30% V Livret A +.3 2,52% A- 3 576,3 2 055,8 435 968,9 222 537,97 22 A V Livret A +.3 3,55% V Livret A +.3 2,67% A- 38 565,67 4 90,32 40 067,9 3 74,6 5 A V Livret A + 0.46 2,7% V Livret A + 0.46 4,3% A- 449,28 242,38 488 828,95 399 22,9 2 S V Livret A + 0.63 3,88% V Livret A + 0.63 2,9% A- 9 499,54 4 85,95 80 00 6 503,85 33 A V Livret A + (-0.3) 2,70% V Livret A + (-0.3) 0,87% A- 573,72 4 50,52 3 742 43,00 3 523 9,58 33 A V Inflation INSEE hors tabac,88% V Inflation INSEE hors tabac 2,8% A-2 06 349,94 62 30,09 CA 204 Page 30 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital HLM HABITAT 62-59 2007 P Globalisé 2 logts rues brossollette, fermes, chigot, pl calmette (Gravelines) 0 665,00 970 984,35 23 A V Livret A +.3 4,3% V Livret A +.3 2,29% A- 23 857,95 3 450,66 HLM HABITAT 62-59 2007 P RUE FRANCOIS MITTERAND (DUNKERQUE) 73 634,00 66 202,26 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 72,67 67,46 HLM HABITAT 62-59 2008 P 740 00 599 070,53 9 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25,42% A- 9 392,23 27 078,27 HLM HABITAT 62-59 2008 P 450 4,00 4 760,67 34 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,47% A- 2 325, 0 986,29 HLM HABITAT 62-59 2009 P 60 627,00 566 832,86 34 A V Livret A + (-0.3) 2,20% V Livret A + (-0.3),07% A- 8 398,40 2 367,5 HLM HABITAT 62-59 2009 P 245 274,00 209 395,85 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,84% A- 34 77,54 0 658,6 HLM HABITAT 62-59 2009 P 365 248,00 360 83,70 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,84% A- 0 300,52 237,92 HLM HABITAT 62-59 2009 P 778 926,00 749 349,75 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),05% A- 5 546,6 8 999,54 HLM HABITAT 62-59 2009 P 9 25,00 86 922,23 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),05% A- 3 856,56 202,67 HLM HABITAT 62-59 2009 P 88 66,00 8 266,69 36 A F Livret A + (-0.3),45% F Livret A + (-0.3) 0,95% A- 3 578,67 2 254,78 HLM HABITAT 62-59 2009 P 06 845,00 02 657,35 36 A F Livret A + (-0.3),45% F Livret A + (-0.3) 0,95% A- 2 026,72 276,96 HLM HABITAT 62-59 20 P 2 79,00 2 634 350,50 36 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 62 757,9 36 98,73 HLM HABITAT 62-59 20 P 67 977,00 66 049,02 46 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 5 664,9 5 52,44 HLM HABITAT 62-59 20 P 200 879,00 96 876,29 46 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25,70% A- 3 975,37 892,22 HLM HABITAT 62-59 20 P 2 358 09,00 2 334 0,4 36 A V Livret A +. 2,85% V Livret A +. 2,34% A- 78 993,64 23 908,86 HLM HABITAT 62-59 20 P 8 63,00 80 690,8 46 A V Livret A +. 2,85% V Livret A +. 2,34% A- 6 084,64 940,9 HLM HABITAT 62-59 20 P 77 352,00 75 525,84 36 A V Livret A +.05 2,80% V Livret A +.05 2,29% A- 5 852,62 826,6 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) globalisé rue marronniers et ilot 2/4 europe (Grandesynthe) globalisé rue ghesquières (Coudekerque Branche) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 5 04 43,00 4 320 846,88 26 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25,75% A- 88 933,3 25 809,64 775 62,06 676 902,04 3 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 2 793,47 2 835,56 388 808,93 225 49,69 34 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 5 048,79 36 308,72 522 285,32 47 74,50 42 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 936,50 23,96 3 25 273,84 2 88 870,28 32 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 625,67 88 089,68 786 453,00 73 857,38 44 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 2 928,7 6 32,36 4 266 203,00 3 770 772,98 34 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 5 53,54 0 095,56 950 877,68 707 08,00 3 T V Euribor 03 M + 0.5 0,93% V Euribor 03 M + 0.5 0,39% A- 7 042,32 54 9,04 255 86 235 200,53 3 A V Livret A + 0.5 2,50% V Livret A + 0.5,75% A- 6 583,0 4 8,72 265 846,00 265 846,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 7 576,6 2 50 00 2 50 00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 6 275,00 85 466,00 85 466,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 2 435,78 26 27,00 26 27,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 2 963,98 68 873,00 68 873,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 68,52 39 37,00 39 37,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 3 273,95 83 92,00 83 92,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 97,93 32 33,00 32 33,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 7 550,86 47 06,00 47 06,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 3 456,99 00 779,00 00 779,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 2 368,3 37 934,00 37 934,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 89,45 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 998 P HLM HABITAT 62-59 2000 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 987 X HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 203 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 0 LOGEMENTS RUE DES PIERRES 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 95/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 53 LOGEMENTS RUE DE LILLE 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 524 343,00 524 343,00 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 2 322,06 80 44,00 80 44,00 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 4 233,38 307 990,48 2 759,5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,5% A- 689,0 5 902,24 2 254 04,96 93 38,0 2 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,8% A- 6 873,38 43 95,8 2 639 267,77 54 39,28 2 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 4,47% A- 7 489,5 46 372,32 00 59,47 7 9,56 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,82% A- 426,04 577,50 4 43,27 3 544,47 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 7,26% A- 329,04 064,60 344 930,96 34 253,4 5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,09% A- 258,59 4 746,4 277 209,29 27 528,29 5 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 5,09% A- 0,48 3 84,53 2 03,80 739,47 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,26% A- 44,34 89,53 9 258,92 7 955,50 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,37% A- 594,29 359, 2 609 40 2 5 945,2 36 A V Livret A + 0.05 2,05% V Livret A + 0.05,5% A- 45 935,35 40 08,6 20 405,85 9 423,73 5 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 8 982,2 643 232,99 626 46,28 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,36% A- 0 449,25 7 086,7 208 42,30 76 32,05 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,36% A- 9 630,67 32 00,25 87 083,39 82 355,8 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 733,40 4 728,2 79 907,94 75 36,08 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 437,37 4 546,86 6 069,79 2 986,54 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 40,57 3 083,25 559 876,95 545 004,50 26 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,40% A- 40,39 4 872,45 532 396,98 57 52,63 25 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,42% A- 923,59 4 884,35 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () HLM HABITAT 62-59 203 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P HLM HABITAT 62-59 204 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 2008 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 976 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) ACQ. LOGT 39 RUE ST QUENTIN ACQ. LOGT 365 RUE A. PERES ACQ. LOGT 3363 AV. P- SYNTHE ACQ/AMEL LOGT RUE GL LECLERC ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE LAMARTINE 67 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 264 448,29 230 859,75 25 A V Livret A +.2 2,45% V Livret A +.2 2,44% A- 7 569,5 33 588,54 06 053,00 06 053,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 78 63,00 78 63,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 4 586,00 4 586,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 64 759,00 64 759,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 32 546,00 32 546,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 30 35,00 30 35,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 76 735,00 76 735,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 25 207,00 25 207,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 54 56,00 54 56,00 40 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 38 86,00 38 86,00 50 A V Livret A,60% V Livret A,45% A- 2 266,64 2 606,84 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 679,44 663, 8 675,00 070,52 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 588,04 582,30 8 370, 0 889,77 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 586,90 572,80 33 005,2 20 656,03 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 055,20 980,25 35 55, 22 249,37 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 36,60 055,86 2 202 76,00 424 864,0 9 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6,8% A- 29 029,37 44 29,07 596 807,57 339 754,69 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,75% A- 0 53,59 23 040,24 58 394,53 32 283,77 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 26,79 5 92,46 322 93,0 6 732,82 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 4 069,06 59 73,78 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 977 P ICF NORD EST 986 P ICF NORD EST 988 P ICF NORD EST 989 P ICF NORD EST 990 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 203 P IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2009 P 992 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE GAMBETTA ACQ/AMEL 6 LOGTS CITE CHEMINOT ACQ. LOGEMENT 3 RUE LIAGRE 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 7 300,4 5 269,50 5 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 604,0 2 763,47 30 999,44 7 384,00 3 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 764,04 5 423,6 907 666,20 243 909,98 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,72% A- 3 687,78 22 344,78 042 56,73 488 523,69 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,49% A- 24 303,05 32 47,48 767 53,94 47 52,26 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,53% A- 24 588,59 24 459,62 80 438,66 03 80,87 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 4 645,85 5 459,9 25 252, 80 2,29 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,95% A- 4 80,45 3 45,2 47 82,97 26 242,86 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 490,40 538,74 72 694,25 96 390,35 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,26% A- 5 477,36 5 65,82 34 89,36 20 574,20 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 39,8 082,9 04 567,00 995 563,47 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,03% A- 24 305,0 9 003,53 647 643,00 633 566,93 33 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),22% A- 0 232,50 4 076,07 94 00 90 64,7 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,80% A- 69,68 277,85 37 88,57 7 305,23 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,76% A- 898,95 472, 54 00 433 690,74 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 27 27, 32 639,68 233 70 227 080,85 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 4 256,82 3 07,69 407 30 382 52,03 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 4 7,65 0 005,05 63 0 60 83,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 649,0 996,97 365 00 345 638,78 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 6 539,89 7 868,88 88 00 85 507,56 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 602,9 36,3 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 999 P 203 P 203 P 203 P 203 P 204 P 204 P 995 P 994 P 994 P 997 P 2006 P 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 6 LOGEMENTS RUE THEVENON 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 6 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE Globalisé Isaert et av Loubet (Dunkerque) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 275 00 260 42,79 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 4 927,32 5 928,60 69 00 67 045,70 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 256,83 890,97 702 00 664 762,80 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 2 578,09 5 34,2 90 00 84 68,58 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 3 460,83 2 453,4 23 00 26 737,35 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 2 335,32 5 674,36 62 50 60 235,54 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 642,84 987,49 97 50 9 480,06 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 985,69 2 395,02 24 00 23 30,44 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 246,85 379,20 06 735,69 34 427,9 6 A V Livret A +.2 3,80% V Livret A +.2 4,85% A- 20 262,5 50 05,6 650 00 638 884,38 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 2 025,00 5,62 58 00 57 284,97 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 073,00 75,03 4 027 00 3 958 34,47 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 74 499,50 68 865,53 382 00 377 290,68 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 7 067,00 4 709,32 840 00 840 00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A- 269 00 269 00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A- 45 734,70 29 085,52 6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 784,28 670,83 289 887,70 79 525,32 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,80% A- 5 783,92 0,3 55 630,29 34 45,43 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,80% A- 09,95 940,39 0 900, 6 775,32 4 A V Livret A +.3 4,80% V Livret A +.3 2,76% A- 28,27 38,03 03 50 88 538,69 27 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5,68% A- 594,03 2 548,77 CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2006 P Globalisé rues Leffrinckoucke et rue Triangle (Dunkerque) 798 507,00 48 642,22 7 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65,84% A- 9 007,36 55 429,45 994 P 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES 820 23,6 8 966,92 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 30 287,70 68 785,98 996 P 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES 49 362,99 29 27,44 4 A V Livret A +.3 4,80% V Livret A +.3 2,44% A- 795,69 932, 2007 P Globalisé R.manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Pol/mer) 744 70 597 66,6 32 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A- 52 796,5 26 846,30 2007 P Globalisé rues Anatole france (Dunkerque) et Coudekerque village 636 40 604 29,58 42 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A- 9 843,28 6 432,75 2007 P Globalisé R. Amandiers (coudekerque branche) et Gravelines 27 00 96 527,82 32 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5,75% A- 5 504,4 3 632,66 2007 P Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) 84 70 74 76,08 42 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65,89% A- 5 09,96 2 029,50 2007 P Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) 623 70 566 79,3 32 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65,89% A- 6 732,25 0 83,00 2007 P Globalisé R. Isaert (Dunkerque) et Amandiers (coudekerque br.) 56 70 53 308,8 42 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5,75% A- 483,74 645,35 2007 P Globalisé R.Manoir (Loon plage) et Samaritaine (St pol/mer) 82 40 484 777,7 7 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45,70% A- 4 537,57 53 650,87 2007 P Globalisé résidence Marengo (Dunkerque) 242 00 49 59,70 7 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45,74% A- 3 663,56 6 933,57 2007 P Globalisé logements à Leffrinckoucke, St Pol/mer et Zuydcoote 38 40 85 2,6 7 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45,87% A- 20 844,27 96 345,77 2007 P Globalisé R. Allouchery blanc valtel lach 600 00 94 823,53 27 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 2,25% A- 23 894,5 22 25,97 2007 P tirage n 3-2007- logts PACT 637 80 583 082,46 33 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8,98% A- 2 205,00 2 283,37 2007 P Tirage n 4-2007 - logts PACT 659 0 622 676,24 43 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8,98% A- 2 948,93 8 978,90 2007 P Réhabilitation de 334 logements 938 50 90 22,92 8 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45,64% A- 22 576,3 37 805,48 2008 P PLAI 204 04 82 067,83 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A- 3 825,58 4 546,06 CA 204 Page 37 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P PLAI FONCIER 2008 P PLUS 02 2008 P PLUS 02 2008 P PAMBO0 2008 P globalisé Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 40 60 37 204,26 43 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),05% A- 777,2 704,05 667 40 50 957,90 33 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 2,04% A- 47 085,0 32 82,89 44 80 385 70,2 43 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 2,04% A- 937,3 6 27,9 464 70 296 275,05 8 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45,70% A- 8 80,6 30 043,85 669 00 436 362,7 8 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45,78% A- 0 653,79 47 900,30 2008 P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) 822 0 756 60,68 33 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 2,2% A- 9 647,65 3 894,49 2008 P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) 22 80 6 02,74 43 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 2,2% A- 2 996,92 423,50 2008 P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) 295 90 267 347,6 33 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2),2% A- 4 235,95 5 939,7 2008 P LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LARGE" (DUNKERQUE) 44 40 4 275,60 43 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2),2% A- 649,86 65,7 2008 P 556 00 490 060,88 24 A V Livret A +.3 4,63% V Livret A +.3 2,62% A- 4 58,27 4 045,79 2008 P 30 60 24 073,73 44 A V Livret A +.3 4,63% V Livret A +.3 2,62% A- 3 63,53 396,08 2008 P 5 54 96 59,67 9 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45,59% A- 707,0 4 257,75 2008 P 25 50 3 260,07 34 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 28,2 2 760,6 2008 P 54 25 50 376,5 44 A V Livret A + (-0.2) 3,30% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 538,37 897,20 2008 P 096 80 002 20,68 34 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45,6% A- 7 405,46 2 648,94 2008 P 90 90 79 39,08 44 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45,6% A- 3 094,77 2 726,4 CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P 2009 P 2009 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 66 95 50 362,85 34 A V Livret A + (-0.3) 3,70% V Livret A + (-0.3) 0,87% A- 463,90 3 73,94 47 00 09 874,05 9 A V Livret A + 0.6 3,0% V Livret A + 0.6,93% A- 2 808,77 9 648,9 258 00 94 078,76 0 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,75% A- 3 94,62 7 522,28 2 458 0 2 376 79,57 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A- 56 660,23 34 353,86 459 20 45 80,34 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A- 0 695,7 3 956, 807 00 665 549,7 0 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A- 6 829,43 50 596,4 208 50 20 597,8 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A- 4 806,0 2 93,95 23 00 203 990,84 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),3% A- 3 27,9 3 66, 87 20 84 909,07 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),3% A- 33,67 005,9 23 90 20 64,35 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,93% A- 4 982,7 842,80 26 00 249 64,00 36 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3),20% A- 3 685,55 4 534,75 835 00 62 298,74 6 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 39 934,92 78 059,76 659 00 543 49,04 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 3 742,99 4 37,04 22 00 7 874,26 36 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,09% A- 27 937,0 6 938,65 299 90 287 25,26 36 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),30% A- 4 530,75 5 09,42 74 30 65 56,25 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A- 777,96 3 768,6 392 80 379 27,32 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A- 4 049,43 6 388,83 428 60 40 852,20 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,80% A- 7 748,48 7 984,69 448 70 40 736,42 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,80% A- 26 456,7 9 356,4 772 90 628 36,93 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,83% A- 2 565,33 5 070,02 CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 200 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 4 50 396 294,2 36 A V Livret A +.05 2,80% V Livret A +.05 2,27% A- 9 276,46 7 030,7 44 00 0 905,6 A F Taux fixe à.9 %,90% F Taux fixe à.9 %,89% A- 2 262,26 8 60,63 95 00 83 65,58 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,89% A- 2 06,22 5 974,85 323 00 284 767,8 36 A V Livret A + 0.4 2,5% V Livret A + 0.4,69% A- 28 08,23 22 59,73 07 70 05 799,83 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,89% A- 2 55,4 227,24 553 70 537 699,2 36 A V Livret A + 0.4 2,5% V Livret A + 0.4,69% A- 763,8 9 455,06 53 40 52 457,86 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,89% A- 247,06 608,49 894 00 868 65,09 36 A V Livret A + 0.4 2,5% V Livret A + 0.4,69% A- 8 993,77 5 266,07 9 60 7 489,87 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,89% A- 2 793,04 362,84 689 80 676 563,02 36 A V Livret A +.6 2,9% V Livret A +.6 2,40% A- 23 302,7 6 80,00 33 70 328 505,37 46 A V Livret A +.6 2,9% V Livret A +.6 2,40% A- 258,46 654,79 73 50 68 455,26 36 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 4 025,44 2 840,4 24 60 24 25,40 46 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 573,52 279,85 846 60 82 984,02 36 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 9 642,30 3 858,54 278 70 273 323,6 46 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,05% A- 6 497,60 3 70,46 229 00 22 050,94 36 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),26% A- 3 494,50 4 400,80 84 40 82 33,95 46 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),26% A- 294,5 85,06 72 00 63 33,34 2 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,0% A- 594,3 4 522,8 400 00 35 740,80 2 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,0% A- 8 856,30 25 23,22 54 00 47 485,00 2 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,0% A- 95,60 3 39,64 CA 204 Page 320 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2 000 00 875 092,75 22 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,76% A- 35 957,7 68 567,0 269 50 26 86,75 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,76% A- 4 922,40 4 888,8 44 50 43 568,72 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,76% A- 86,73 578,99 48 40 2 620,7 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 208,56 2 480,43 22 50 2 905,50 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 233,78 359, 97 80 96 696,35 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,8% A- 7 72,09 7 600,7 302 80 295 954,4 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 5 547,92 3 932,95 36 40 307 603,55 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 3 730,22 7 655,88 04 50 0 576,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 084,04 665,23 655 20 633 959,84 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 947,78 866,26 463 0 452 630,4 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 8 484,94 6 05,02 498 70 469 662,3 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 5 47,38 0 564,43 73 60 68 743,86 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 800,86 2 766,35 494 00 477 985,59 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 9 008,25 8 946,78 32 00 29 05,79 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2 48,5 74,50 42 0 396 368,09 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),03% A- 4 253,53 8 729,90 67 00 65 25,80 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),03% A- 695,03 067,66 37 90 360 979,0 37 A V Livret A +.07 3,32% V Livret A +.07 2,29% A- 8 56,8 6 24,7 34 50 3 829,07 47 A V Livret A +.07 3,32% V Livret A +.07 2,29% A- 3 094,2 54,85 225 0 28 390,90 37 A V Livret A + 3,25% V Livret A + 2,22% A- 4 998,4 3 760,47 CA 204 Page 32 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 974 P 975 P 978 P 973 P 973 P 975 P 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 62 LOGEMENTS ILE JEANTY () 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 6 60 5 78, 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 3 797,60 9 88,89 34 00 3 920,89 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 799,00 2 079, 04 00 97 640,37 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 2 444,00 6 359,63 224 40 20 677,87 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,89% A- 5 273,40 3 722,3 704 295,98 694 567,82 38 A V Livret A +.07 2,82% V Livret A +.07 2,6% A- 9 86,5 9 728,6 58 273,97 56 794,48 48 A V Livret A +.07 2,82% V Livret A +.07 2,6% A- 4 463,33 479,49 520 46,54 53 4,30 38 A V Livret A + 2,75% V Livret A + 2,0% A- 4 3,45 7 302,24 70 20 690 02,90 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 6 478,20 78,0 96 20 95 34,7 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 2 260,70 065,83 435 40 427 88,60 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 6 748,70 8 2,40 40 20 39 646,03 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),3% A- 623,0 553,97 43 00 40 370,54 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 00,50 2 629,46 46 00 43 87,08 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 08,00 2 82,92 70 30 59 886,0 2 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 4 002,05 0 43,90 228 066,2 26 564,63 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 330,42 6 477,59 46 390,24 7 797,05 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 90,52 254,86 24 330,86 6 044,4 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 66,83 638,80 272 655,07 3 45,88 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 387,4 7 594,67 360 877,3 4 223,54 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 52,76 0 052,07 24 23,99 20 862,3 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 242,20 3 357,56 CA 204 Page 322 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 977 P 977 P 977 P 973 P 978 P 975 P 975 P 977 P 975 P 977 P 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 36 CH.+ LOGEMENT ILE JEANTY 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 975 P 68 LOGEMENTS C.D. 60 974 P 977 P 977 P 974 P 975 P 975 P 977 P 978 P 97 P 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 26 709,07 6 68,76 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 82,79 730,53 9 268,90 2 056,87 8 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 23,03 245,78 30 846,67 37 408,74 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 465,3 9 2,86 428 930,55 48 997,44 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 609,45 947,66 23 690,58 6 9,62 9 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 8,2 640,28 67 59,67 348,44 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 3,75 826,4 00 48,7 4 334,84 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 252,09 4 20,60 67 084,2 2 023,88 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 85,2 6 60,20 0 60,76 4 774,44 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 277,66 4 637,60 0 77,7 348,56 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 52,29 423,99 96 332,53 4 89, A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 243,6 4 069,02 58 59,30 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 74,07 2 50,59 54 37,58 6 834,59 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 265,0 2 48,93 27 69,30 6 85,32 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 627,59 5 088,94 228 863,43 26 657,49 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 33,58 6 500,23 87 963,08 4 784,46 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7,64 2 379,4 54 058,42 2 333,62 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 35,7 2 266,70 44 606,58 5 62,74 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 27,64 764,73 295,82 24,28 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 7,79 49,80 80 07,45 0 389,28 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 55,07 5 7,64 CA 204 Page 323 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 97 P 974 P 97 P 974 P 976 P 976 P 976 P 976 P 975 P 977 P 978 P 978 P 978 P 974 P 97 P 975 P 974 P 974 P 99 P 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 42 LOGTS RUE DE FORT- MARDYCK 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 4 LOGEMENTS RUE DE CAPPELLE PS 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 53 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 8 064,55 45,90 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 3,68 222,4 22 470,99 296,6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 9,35 638,50 3 435,00 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A- 40,38 366,9 83 53,69 20 40,96 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 300,62 9 92,6 82 26,49 5 06,56 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 59,90 973,72 7 37,55 68,62 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7,04 84,9 6 235,6 527,4 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 5,99 72,35 5 05,57 424,02 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 4,82 58,20 28,2 95,92 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 4,9 45,95 4 359,42 785,34 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 03,83 734,23 53 923,38 2 38,27 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 38,48 2 33,0 3 079,47 509,39 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 8,52 8,33 3 97,94 708,4 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 3,32 6,95 6 897,9 20 352, 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 838,66 4 682,5 6 464,49 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,93% A- 2,02 76,06 80 209,98 0 395,23 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 55,6 5 20,55 4 024,65 682,90 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 7,93 09,89 29 453,5 4 84,93 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 49,97 82,28 46 298,76 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 59,4 2 03,30 578 900,96 35 493,45 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 4 350,82 8 830,93 CA 204 Page 324 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 975 P 992 P 975 P 974 P 976 P 976 P 975 P 973 P 976 P 975 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 598 878,03 326 380,70 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 4 846,07 9 480,74 7 830,32 39 46,59 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 780,67 2 336,54 38 086,37 207 687,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 9 447,06 2 396,25 39 9,68 2 39,73 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 969,78 272,50 47 49,95 25 843,25 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,3% A- 75,5 542,53 5 655,86 245,95 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 4,30 238,90 88 223,27 489 808,59 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,83% A- 7 706,54 30 666,46 89 4,35 3 859,65 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 224,46 3 749,08 49 256,28 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 62,70 2 26,30 25 840, 2 48,03 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 28,32 46,33 20 580,62 75,33 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 76,39 838,24 7 833,98 3 00,89 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 80,33 3 02,05 258 858,43 29 569,85 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 367,80 7 20,38 35 02,02 5 940,34 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 68,96 956,03 2 988,00 502,5 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 5,83 80,83 57 992,94 33 04,6 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,65% A- 02,64 2 238,85 933 998,6 53 73,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,65% A- 6 453,68 36 057,77 95 785,49 82,28 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A- 3 492,92 7 550,44 569 257,03 325 26,54 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,82% A- 0 55,90 2 953,27 96 593,98 9 864,66 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,92% A- 5 533,30 5 688,27 CA 204 Page 325 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 975 P 978 P 978 P 973 P 975 P 977 P 978 P 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 977 P 23 LOGEMENTS RUE TELLY 974 P 976 P 979 P 979 P 979 P 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 0 LOGEMENTS ILE JEANTY 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 92 90,03 56 642,37 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,92% A- 2 64,77 2 688,0 96 854,56 58 50,37 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,67% A- 88,63 3 542,44 52 67,03 90 699,24 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,7% A- 2 934,85 5 525,27 88 797,26 473 942,07 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,7% A- 5 335,83 28 87,87 22 67,07 26 730,49 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 4 00,75 7 720,24 039 50,49 69 386,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 20 042,0 37 732,2 762 43,67 454 276,06 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 4 699,47 27 673,85 42 55, 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 55,43 879,05 9 650,02 595,98 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 58,02 370,84 7 896,86 427,43 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 63,4 326,40 445 837,5 50 928,72 4 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 633,47 2 48,60 7 668,84 2 969,7 6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 34,48 477,94 5 946,7 3 682,92 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 49,43 436,5 5 67,76 3 893,32 8 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 43,05 4,45 89 577,75 28 607,33 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 34,60 5 552,64 43 520,07 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 466,87 49 726,42 40 838,97 775,87 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 03,28 725,0 7 363,94 3 539,02 5 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 23,52 648,6 39 987,38 0 983,74 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 20,23 039,46 3 354,53 3 80,56 9 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 50,0 356,65 CA 204 Page 326 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 974 P 979 P 979 P 974 P 975 P 977 P 979 P 994 P 994 P 994 P 993 P 993 P 974 P 974 P 993 P 975 P 979 P 977 P 975 P 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 56 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 88 LOGEMENTS RUE DE NORMANDIE 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 44 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 39 52,34 9 824,2 4 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 236,72 3 847,82 294 24,84 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 377,5 2 795,6 24 208,90 5 376,6 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 228,33 965,86 70 553,4 4 380, 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 50,90 2 633,58 2 459 62,44 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 3 209,24 95 796,24 57 92,94 6 50,7 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 405,42 5 95,33 209 22,03 23 503,44 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 032,99 7 332,8 89 707,56 34 392,59 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 360,67 6 224,29 20 663,79 3 06,20 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 489, 67,32 4 034,60 2 558,97 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 95,49 3,08 7 328,94 0 99,02 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,54% A- 40,7 562,98 268 27,64 754 543,64 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A- 20 52,52 49 868,74 87 38,99 58 274,6 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A- 4 089,45 34 253,39 7 88,73 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 92, 3 23,08 69 2,87 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 88,83 3 009,66 54 394,62 32 36,45 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 879,76 2 38,8 376 94,95 63 949,33 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 742,4 0 29,94 6 345,48 6 850,5 9 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 84,45 594,65 53 875,48 2 443,28 8 A F Taux fixe à.2 %,20% F Taux fixe à.2 %,20% A- 67,00 473,56 697 03,62 32 072,62 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 2 4,04 3 033,00 CA 204 Page 327 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 976 P 978 P 978 P 993 P 993 P 977 P 980 P 993 P 993 P 980 P 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 978 P 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 9 LOGEMENTS RTE DE GRAVELINES Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 6 699,72 0 920,0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 579,50 5 77,3 2 637,37 476,67 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 2,08 09,02 7 043,4 265,05 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 55,96 289,26 50 23,95 29 794,82 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 809,98 969,8 6 952,33 0 055,9 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 273,35 664,56 757 22,80 04 435,29 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 4 926,82 32 420,96 6 894,30 6 2,62 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 665,32 2 368,45 9 88,37 790,72 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 320,54 779,26 32 39,9 9 227,93 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 522,72 270,80 0 363,35 26 556,03 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 096,55 3 903,57 46 786,60 8 403,34 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 37,70 92,56 89 93,76 287 356,02 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,65% A- 3 00,33 38 97,23 36 042,88 99 965,5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,65% A- 9 047,36 96 669,65 7 544,50 37 66,22 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 45,66 7 266,60 06 090,08 38 598,62 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 358,93 5 956,34 58 920,7 50 98,4 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 548,94 9 824,47 80 583,26 29 38,49 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 032,20 4 524,29 976 742,95 298 84,54 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,80% A- 3 49,27 44 52,08 209 02,27 66 970,36 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 2 037,25 2 92,69 24 498,56 4 05,75 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 47,30 94,45 CA 204 Page 328 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 999 P 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 999 P SAINT-POL-SUR-MER 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 979 P 979 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 62/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 35 LOGEMENTS R RACINE&BERGSON 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 022 064,94 54 90,32 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,48% A- 5 888,0 76 004,68 537 693,9 233 048,50 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 8 858,63 4 348,79 932 405,67 42 24,73 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,78% A- 6 58,25 3 405,92 9 423,82 3 453,62 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 2,59 532,94 36 056,37 49 86,47 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 755,45 7 694,38 38 328,9 50 694,06 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 784,77 7 822,85 54 439,38 9 806,60 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 697,32 3 056,46 40 508,00 4 737,97 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 58,87 2 274,30 65 74,3 23 908,75 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 84,75 3 689,48 2 362,96 506,0 4 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 20,02 9,58 76,5 59,7 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 6,76 28,58 08 846,3 44 026,0 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,76% A- 58,55 5 762,49 534 97,83 328 834,03 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 2,07 06 933,27 890 525,07 240 686,25 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 7 625,90 58 368,52 29 074,40 759,99 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,76% A- 405,63 539,24 2 55 46,74 687 355,85 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,77% A- 24 888,00 28 644,3 7 4,22 375 233,28 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 44,65 72 399,92 04 69,42 333 757,6 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 0 52,95 64 397,34 33 289,62 2 68,79 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 359,94 946,3 36 577,50 3 370,64 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 395,48 2 38,55 CA 204 Page 329 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 986 P 999 P 999 P 987 P 989 P 986 P 200 P 986 P 987 P 986 P 986 P 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 5 LOGTS RUES CURIE ET SAUVAGE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 3 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 9/27 LOGEMENTS RUE CHANZY 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 7 LOGEMENTS RUE R. SALENGRO 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES CREDIT FONCIER DE FRANCE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 35 272,0 2 893,44 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 38,37 2 062,22 25 384,24 9 279,05 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 274,46 484,2 39 87,00 4 554,82 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 430,5 2 327,94 40 626,89 4 850,89 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 439,27 2 375,29 25 733,2 0 457,56 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 303,04 426,44 23 25,89 9 434,6 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 273,40 286,90 33 22,82 3 460,64 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 390,07 836,05 3 452,97 2 782,02 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 370,40 743,50 982 404,85 400 254,47 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,63% A- 3 805,6 52 388,6 4 94 6 436, 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,70% A- 334,34 547,50 209 395,84 76 543,22 6 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 2 264,04 2 242,56 727 406,09 295 607,9 7 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,52% A- 8 566,8 40 32,44 5 42,05 24 036,42 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,49% A- 87,52 789,56 2 302,64 6 655,2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,23% A- 309,53 390,22 45 584,48 69 068,35 8 A V Livret A + (-0.) 5,75% V Livret A + (-0.),37% A- 3 03,4 9 07,62 3 000 00 2 780 358,6 26 A F Taux fixe à 4.22 % 4,22% F Taux fixe à 4.22 % 4,2% A- 9 793,94 58 360,25 649 27,92 279 642,03 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,76% A- 4 526,48 23 788,34 463 643,20 208 770,50 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,5% A- 0 44,93 5 543,40 333 802,37 43 800,89 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,76% A- 7 469,98 2 232,73 530 583,56 228 573,53 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,70% A- 873,64 9 444,09 CA 204 Page 330 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 989 P 986 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 987 P 987 P 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 4 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 3 LOGEMENTS RUE CHANZY 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 6 768,74 3 66,55 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,23% A- 70,30 24,69 07 430,82 46 00,75 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 2 428,28 3 93,24 93 335,84 82 786,7 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 4 370,02 7 042,38 300 72, 28 533,34 8 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 6 784,87 0 933,96 5 68,02 2 795,64 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,25% A- 28,60 63,92 58 692,87 25 284,68 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,70% A- 33,45 2 50,90 54 683,46 23 557,44 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,70% A- 223,73 2 003,96 82 627,37 35 595,58 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 849,08 3 028,0 56 756,77 24 450,6 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 270,3 2 079,94 62 00,02 26 709,83 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 387,48 2 272,3 500 490,2 25 609,39 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 200,9 8 34,27 38 057,83 59 474,83 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 3 089,52 5 059,35 90 737,66 39 089,47 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 2 030,57 3 325,23 44 698,05 9 255,77 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 000,28 638,03 48 433,05 20 864,80 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,74% A- 083,85 774,9 39 209,89 8 328,39 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,67% A- 955,37 364,59 74 227,43 34 697,09 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,67% A- 808,60 2 583,27 987 P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 46 87,09 2 884,33 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,67% A- 40,73 629,33 987 P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 47 73,79 22 3,88 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,67% A- 63,0 66,7 CA 204 Page 33 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 987 P 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 46 740,87 2 848,70 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,49% A- 079,43 626,68 987 P 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 4 985,74 7 004,98 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,58% A- 352,5 52,53 988 P 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 45 24,9 22 788,89 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,48% A- 3,03 499,63 988 P 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 53 204,7 27 049,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A- 674,85 779,98 988 P 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 64 775,59 32 93,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A- 2 039,09 2 67,09 987 P 6 LOGEMENTS PLACE VERRIELE 83 609,60 85 827,03 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,49% A- 4 240,28 6 39 987 P 8 LOGEMENTS RUE R. TELLY 326 835,45 52 776,99 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,57% A- 7 780,80 374,56 987 P 3 LOGEMENTS "CASERNE VERHUEL" 556 759,06 260 253,8 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,57% A- 3 254,46 9 376,39 987 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 23 34,38 06 57,86 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,54% A- 5 249,4 7 930,47 987 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 287 656,05 35 205,8 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,54% A- 6 662,83 0 066,30 987 P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 84 478,56 86 709,28 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,54% A- 4 272,98 6 455,69 988 P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 230 609,63 5 300,27 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,39% A- 5 596,64 7 587,38 988 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 287 656,05 45 27,48 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,39% A- 7 05,44 9 559,64 988 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 85 088,35 93 472,94 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,39% A- 4 537,6 6 5,02 990 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 5 290,64 8 796,32 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 393,70 462,68 990 P 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 46,94 5 262,0 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 235,5 276,78 990 P 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 6 235,6 3 586,94 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 60,54 88,67 988 P 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 54 903,45 78 752,68 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A- 4 876,25 5 82,35 99 P 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 2 25,39 2 957, 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 70,89 64,89 CA 204 Page 332 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 987 P 988 P 990 P 987 P 988 P 990 P 988 P 992 P 0 LOGEMENTS RUE ALBERT ER 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 988 P 8 LOGTS CITE DE LA GARE 988 P 989 P 992 P 994 P 989 P 5 LOGTS RUES BLONDEL & HAEM 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS ACQUIS/AMEL. 0 LOGTS ANCIENS 6+2 LOG R. 2/6/40 & REPUBLIQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 365 725,9 70 955,7 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,49% A- 8 446,05 2 728,0 39 94,26 6 562,44 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,34% A- 7 707,7 0 63,68 27 654,25 5 908,8 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 72,03 836,79 47 559,98 539 380,4 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,56% A- 26 580,33 40 57,99 239 380,02 625 909,7 0 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,40% A- 30 38,48 4 88,8 20 038,36 69 055,07 2 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 4,% A- 3 090,69 3 632,25 88 02,4 45 922,0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,73% A- 25 753,29 27 369,90 47 58,36 30 430,70 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 607,26 309,29 236 997,24 20 94,26 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,77% A- 7 49,5 7 956,8 224 953,77 74 59,35 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,77% A- 4 66,79 4 903,77 253 797,2 38 006,25 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,80% A- 8 648,88 8 09,96 28,78 7 26,85 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 376,42 306,64 7 927,35 4 933,06 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,67% A- 58,93 277,84 322 277,22 66 974,25 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,59% A- 0 08,88 9 790,49 989 P 4 LOGS R. MAIRIE/CHAPEAU ROUGE 77 877,5 89 7,87 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,60% A- 5 384,8 5 228,57 990 P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 49 088,58 28 349,43 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,56% A- 696,04 49,6 990 P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 506 938,72 292 765,04 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,56% A- 7 55,04 5 399,26 992 P 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 35 25,72 22 552,0 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,99% A- 9,4 970,3 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 45 43,08 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 484,03 3 657,2 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 42 42,63 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 385,4 3 44,2 CA 204 Page 333 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P GRAVELINES ZAC DU POLDER 9 LOGTS 994 P 9 LOGTS ZAC DU POLDER 994 P 994 P 994 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 8 LGTS R. SPORTS/DUBAELE/VAST RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT STATUT ACCEDANT EN LOCATAIRE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 39 42,9 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 286,78 3 7,04 37 94,73 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 246,42 3 07,60 40 642,40 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 336,08 3 292,59 43 642,85 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 434,75 3 535,64 52 507,80 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 726,6 4 253,84 59 90,6 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 945,85 4 795,24 48 279,9 0 A F Taux fixe à 5.79 % 5,79% F Taux fixe à 5.79 % 5,79% A- 587,8 3 9,3 23 507,64 4 492,56 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 392,28 890,90 53 473,90 4 224,34 0 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 830,4 3 992,77 48 04,53 3 793,05 0 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 643,54 3 585,3 2 464,82 67,83 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 556,6 684,38 22 745,39 2 368,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 589,82 725,20 25 779,3 4 07,83 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,80% A- 668,49 82,93 25 580,94 3 90,05 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,43% A- 652,67 85,6 20 96,00 373,4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,56% A- 533,64 666,88 20 077,54 206,42 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 627,45 657,09 26 876,76 5 00,43 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 839,94 879,60 30 230,64 6 873,42 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 944,75 989,37 26 75,50 4 60,02 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 88,02 856,66 26 404,7 4 737,66 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,20% A- 825,7 864,4 CA 204 Page 334 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 99 P 99 P 99 P 992 P 994 P 992 P 993 P 994 P 994 P 994 P 994 P 995 P 99 P 99 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE 8 LOGTS FOYER HANDICAPES MALO RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK 5 LOGTS ZAC DE LA VACQUERIE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 26 266,97 4 283,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,82% A- 673,84 837,49 23 736,3 3 248,56 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 745,49 776,83 32 730,80 8 328,2 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,9% A- 06,53 074,67 340 74,54 66 460,5 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A- 4 643,85 5 65,38 46 45,42 6 969,49 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 64,30 3 200,89 60 895,37 568 070,83 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,50% A- 5 847,83 53 42,60 7 806,05 9 239,6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 255,66 786,35 53 763,22 8 066,56 A F Taux fixe à 5.8 % 5,80% F Taux fixe à 5.8 % 5,80% A- 899,66 3 704,73 25 580,62 77 203,88 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 2 089,73 4 745,93 20 586,70 23 930,53 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 3 354,50 7 68,35 230 89,59 42 30,22 5 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 3 85,74 8 747,65 23 72,25 4 736,66 6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 397,37 846,55 2 44,68 802,03 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,24% A- 664,0 692,0 5 229,66 8 528,08 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,2% A- 473,00 500,04 39 64,5 23 26,46 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 286,88 22,7 20 580,62 2 200,7 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 676,25 64,72 8 446,33 0 934,97 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 606,2 575,7 24 97,5 4 802,88 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 820,52 778,62 9 78,09 368,74 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 630,7 597,99 26 90,74 5 525,83 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 860,59 86,65 CA 204 Page 335 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 28,60 6 664,53 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 923,7 876,54 30 29,62 7 956,84 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 977,0 944,52 45 307,85 26 858,45 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 46,33 42,74 33 950,40 20 25,76 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 095,02 058,60 22 742,95 3 482,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 726,6 709,4 20 733,07 2 290,54 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 662,40 646,47 28,23 6 687,50 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 360,42 35,76 25 54,09 4 9,3 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 803,63 784,33 052,55 6 57,48 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,02% A- 349,25 345,66 23 09,80 4 406,74 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,04% A- 780,95 683,68 2 647,76 3 548,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,87% A- 708,40 642,93 27 593,27 7 269,02 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,87% A- 902,96 89,5 8 45,84 525,40 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 602,64 546,95 29 270,2 8 38,5 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 957,83 869,32 24 574,78 5 379,93 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 804,8 729,87 2 647,76 3 548,09 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 708,40 642,93 2 220,90 3 280,93 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 694,43 630,26 28 40,25 7 774,68 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,88% A- 929,40 843,5 8 903,68 830,70 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 60,08 56,43 48 844,67 30 569,04 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 576,35 450,68 CA 204 Page 336 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 993 P 202 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 9 239,07 2 040,60 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 620,90 57,40 2 485,57 7 84,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 402,94 370,82 24 498,56 5 332,22 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,82% A- 790,64 727,60 88 00 76 2,29 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,8% A- 3 478,00 887,7 507 30 500 340,03 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 4 27,08 6 959,97 2 00 9 878,83 48 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 3 39,03 2,7 308 00 302 955,87 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 6 209,7 5 044,3 39 0 38 644,5 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 788,24 455,85 485 30 478 64,86 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 3 675,46 6 658,4 284 30 28 665,73 48 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 2 53,7 2 634,27 57 70 509 22,60 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 2 828,36 8 478,40 25 50 24 036,84 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 685,65 463,6 55 00 52 00,8 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 506,56 2 989,82 69 00 65 249,3 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 890,05 3 750,87 94 00 88 890,2 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 2 574,85 5 09,88 86 60 84 039,92 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 43,23 2 560,08 35 20 33 947,26 48 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 023,95 252,74 20 00 8 034,75 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 655,60 965,25 40 60 40 26,66 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 22,8 473,34 355 0 355 0 3 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,65% A- 47,92 CA 204 Page 337 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 08 00 0 9,8 3 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,05% A- 2 650,6 6 088,82 90 00 76 0,27 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,96% A- 4 92,93 3 889,73 296 00 279 32,4 4 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,96% A- 6 532,4 6 687,86 220 00 207 596,86 4 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,96% A- 4 854,97 2 403,4 66 00 6 75,4 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,96% A- 456,49 4 824,86 60 00 50 579,62 4 A V Livret A,75% V Livret A,38% A- 2 629,85 9 420,38 64 00 59 32,35 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,96% A- 42,36 4 678,65 620 40 595 548,74 39 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,90% A- 34 389,49 24 85,26 208 20 205 970,39 49 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,90% A- 4 48,60 2 229,6 2 00 207 52,84 39 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),20% A- 3 53,5 3 847,6 70 00 69 062,82 49 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),20% A- 046,07 937,8 375 20 369 458,4 39 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,86% A- 3 347,74 5 74,59 96 00 94 974,87 49 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +.,78% A- 856,57 025,3 253 80 249 855,87 39 A V Livret A +.04 2,29% V Livret A +.04,72% A- 2 97,84 3 944,3 325 00 325 00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,67% A- 204 60 204 60 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,67% A- 533 70 533 70 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,95% A- 8 40 8 40 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,95% A- 560 00 560 00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,73% A- 65 20 65 20 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,73% A- CA 204 Page 338 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P LOGI. F.I.M 2006 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux 396 30 396 30 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,98% A- 75 00 75 00 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,98% A- 3 96 40 3 96 40 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,2% A- 578 00 578 00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,2% A- 930 60 930 60 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,64% A- 30 50 30 50 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,64% A- 5 80 5 80 2 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A- 2 34 60 2 34 60 20 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A- 83 40 83 40 2 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6,53% A- 72 0 72 0 50 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,5% A- 937 20 937 20 40 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,5% A- 77 70 77 70 50 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,72% A- 347 20 347 20 40 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,72% A- 27 00 27 00 50 A V Livret A + 0.05,05% V Livret A + 0.05 0,98% A- 22 00 22 00 40 A V Livret A + 0.05,05% V Livret A + 0.05 0,98% A- 895 00 895 00 40 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,72% A- 346 00 346 00 50 A V Livret A + 0.85,85% V Livret A + 0.85,72% A- 90 00 90 00 50 A V Livret A + 0.05,05% V Livret A + 0.05 0,98% A- 384 80 384 80 40 A V Livret A + 0.05,05% V Livret A + 0.05 0,98% A- Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 246 294,45 0 A V Livret A +.26 4,0% V Livret A +.26 2,50% A- 88,48 35 8,8 CA 204 Page 339 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () LOGI. F.I.M 2006 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 202 P LOGI. F.I.M 202 P LOGIS 62 992 P LOGIS 62 2008 P LOGIS 62 99 P LOGIS 62 993 P LOGIS METROPOLE SA LOGIS METROPOLE SA Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 993 P 993 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P ACQ. LOGEMENT 3 RUE MOZART ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES 5 LOG.ETUD. RUES ARBRE/LYCEE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 826 0,59 48 322,8 2 A F Taux fixe à 3.58 % 3,58% F Taux fixe à 3.58 % 3,57% A- 22 078,00 98 38,24 8 475 00 7 757 902,53 30 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 47 077,07 92 209,28 3 760 00 3 44 854,09 30 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,78% A- 65 25,89 85 275,5 869 808,00 828 643,33 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,80% A- 5 627,83 6 04,24 85 732,00 80 677,74 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,80% A- 3 388,40 2 479,0 05 39,00 99 064,99 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2),0% A- 063,86 2 254,98 68 206,00 52 78,63 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 34 034,3 6 027,37 437 576,00 430 409,79 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),05% A- 9 68,96 7 66,2 34 72,64 20 639,00 3 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,00% A- 096,89 085,60 372 764,33 54 049,82 7 A V Livret A +.25 5,25% V Livret A +.25 5,53% A- 66 956,33 4 35,7 327 55,59 82 603,88 2 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,5% A- 0 22,06 0 706,93 7 622,45 4 783,59 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,83% A- 244,49 227,0 2 502 443,87 479 490,73 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 40 220,44 97 78,4 2 074 056,2 224 346,49 4 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 33 284,26 80 98,60 2 68 585,70 2 55 68,8 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A- 72 87,25 39 823,0 94 29,24 42 793,27 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,84% A- 32 9,5 983,84 7 987,65 08 490,92 35 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,55% A- 76,3 2 238,63 52 556,36 49 375,32 45 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,55% A- 776,67 732,4 228 923,30 53 727,97 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,97% A- 27 588,68 20 258,40 066 746,24 02 964,96 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,97% A- 24 304,73 2 278,84 CA 204 Page 340 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 20 P 20 P 20 P 20 P 992 P 992 P 99 P 992 P 993 P 993 P 993 P 992 P 994 P 993 P 992 P 993 P ACQ. LOGT 6 R. DES FAUVETTES ACQ. LOGT 26 AV.8 JUIN 940 ACQ. LOGEMENT 364 BD DIDEROT ACQ. LOGT R. JULES FERRY 8 LOGTS R. BILCKE (PTE- SYNTHE) 2 LOGEMENTS RUE DECONNINCK ACQ/AMEL. 2 LOGTS RUE THIERS ACQ. LOGEMENT 30 RUE KLEBER 7 LOGTS R. GUYNEMER/ALBERT ER 3 LOGEMENTS RUE DE LA GARE ACQ LOGT RUE ALSACE LORRAINE 6 LOGTS R. CARNOT & SAUSSIER Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 84 646,35 78 520,56 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),7% A- 242,8 620,22 73 833,95 69 957,4 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),7% A- 00,42 037,72 55 30,55 5 93,5 36 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,0% A- 24,38 9,55 43 830,45 42 24,07 46 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 2,09% A- 00,8 506,2 637 82,56 622 890,45 37 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 4 794,89 6 679,25 452 788,89 449 63,76 47 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 0 620,98 2 299,46 27 482,87 20 439,7 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 3 308,6 2 990,5 53 457,54 50 884,54 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 2 358,72 290,87 3 72,59 6 245,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 925,80 209,52 37 06,09 9 003,2 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,27% A- 06,79 44,82 26 480,40 2 58,04 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,4% A- 564,82 053,73 36 343,85 8 62,75 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,27% A- 084,05 385,76 544 42,56 282 502,6 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,46% A- 7 86,89 24 042,70 760 787,3 394 775,0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 0 923,5 33 597,82 428 30,69 222 247,8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,46% A- 6 49,63 8 94,62 26 800,54 3 725,35 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 782,8 02,88 498 547,58 273 424,60 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 8 943,76 9 83,43 030 966,46 534 97,95 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 4 802,79 45 529,45 29 89,03 5 27,9 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 846,06 36,97 3 59 262,07 826 56,9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,52% A- 50 530,4 55 47,35 CA 204 Page 34 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 992 P 992 P 993 P Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGT 7 RUE CLAEYMAN ACQ. LOGEMENT 6 RUE RENAN ACQ LOG 38 R. VAN ARTSELAERE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 48 844,67 25 04,8 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,06% A- 385,88 862,40 28 660,42 4 677,85 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,3% A- 83,8 092,80 2 783,90 986,78 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 649,53 788,79 2008 P DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR TRIOMPHANT FINANCEMENT DE 20 LOGTS 38 59,52 366 89,77 44 A V Livret A +.38 5,38% V Livret A +.38 2,52% A- 9 763,22 4 405,36 993 P ACQ. LOGT 5 BVD VAUBAN 24 358,9 3 403,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 726,30 882,04 993 P ACQ LOG 08 R LEOSTIC (ROSEN 9 20,86 0 570,95 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 4,94% A- 572,8 695,62 994 P ACQ. 9 LOGTS RUE H. TERQUEM 309 998,27 7 253,55 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,63% A- 5 60,73 2 409,7 993 P ACQ/AMEL LOGT 5 RUE G. PERI 36 049,62 8 706,27 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 57,6 592,02 993 P ACQ/AMEL LOGT RUE DES FORTS 35 97,2 8 263,92 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 505,37 554,37 993 P ACQ/AMEL LOGT RUE MISEROLLE 3 63,33 6 70,75 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,48% A- 447,45 376,23 2006 P Globalisé R.Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) 496 090,74 478 558,57 44 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,24% A- 5 705,3 4 68,80 2007 P Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) 239 505,00 24 38,69 32 A V Livret A 2,75% V Livret A,25% A- 4 920,06 4 350,77 2006 P Globalisé lgt Fort Mardyck, Dunkerque, gravelines 4 974 29,8 4 68 624,78 34 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,24% A- 54 474,29 7 430,40 2007 P Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot (Gravelines) 58 403,00 54 32,59 42 A V Livret A 2,75% V Livret A,25% A- 239,0 745,55 2007 P Globalisé av Calais (Gd Fort Philippe) 874 00 722 78,52 7 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45,82% A- 6 60,9 32 420,83 2007 P Tirage n PLAIB 50 362,58 462 232,46 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 4 967,7 0 882,40 CA 204 Page 342 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2007 P Tirage n 2 PLAIBD 2007 P 2007 P Tirage n 4 PLUS Foncier 2007 P Tirage n 5 PLUS 978 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare (GS) Globalisé résidenc Notus (Dunkerque) globalisé av sports et grand large (dunkerque), remparts (bourbourg) globalisé av sports et grand large (Dunkerque), r remparts (Bourbourg) globalisé av sports et Grand large (dunkerque), R.Remparts (Bourbourg) globalisé av sports et grand large (dunkerque), rue remparts (bourbourg) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 27 062,92 202 000,42 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,97% A- 2 57,73 3 497,97 933 434,00 52 947,76 8 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45,6% A- 27 093,3 7 765,98 874 707,58 827 904,94 45 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8,96% A- 7 200,53 45,26 3 067 80,96 2 829 634,38 35 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8,96% A- 59 33,92 54 947,8 6 280,90 35,26 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 50,22 259,6 327 269,56 76 463,35 25 A V Livret A +.3 2,38% V Livret A +.3 2,37% A- 40 905,9 33 749,28 20 69,36 95 840,20 45 A V Livret A +.3 2,38% V Livret A +.3 2,37% A- 6 76,08 2 860,53 5 090 62,33 4 645 757,26 35 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 2,04% A- 44 573,7 94 364,54 794 802,94 738 434,98 45 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 2,04% A- 22 868,3 345,78 440 00 239 576,99 8 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45,86% A- 28 47,4 52, 799 436,90 690 98,6 35 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 2,2% A- 43 845,0 28 493,95 398 007,97 38 508,5 45 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 2,2% A- 9 839,20 4 342,67 467 285,35 432 766,0 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),2% A- 6 846,29 8 929,8 09 333,99 03 47,3 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),2% A- 626,75 534,05 78 996,33 73 226,62 36 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 786,38 666,83 39 498,6 37 39,64 46 A V Livret A + (-0.2),55% V Livret A + (-0.2) 0,94% A- 399,23 629,86 770 00 625 350,69 9 A V Livret A + 0.45 3,95% V Livret A + 0.45,59% A- 0,68 27 689,23 383 458,03 367 794,35 46 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8,94% A- 7 637,92 4 787,34 CA 204 Page 343 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 25 rue clémenceau 2009 P 25 rue clémenceau 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 920 786,63 865 889,68 36 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8,94% A- 8 082,07 6 62,63 58 738,58 54 008,58 36 A V Livret A + (-0.7),05% V Livret A + (-0.7) 0,5% A- 304,49 353,28 22 42,29 20 80,25 46 A V Livret A + (-0.7),05% V Livret A + (-0.7) 0,5% A- 6,59 396,46 20 446,69 97 369,57 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,80% A- 3 722,30 3 835,77 708 00 608 02,36 9 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25,46% A- 9 532,56 27 482,85 200 00 90 30,74 34 A V Livret A + 0.6 3,0% V Livret A + 0.6 2,0% A- 4 553,93 3 482,64 30 00 25 708,30 44 A V Livret A + 0.6 3,0% V Livret A + 0.6 2,0% A- 2 990,93 565, 2 250 00 2 034 876,99 9 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,06% A- 49 676,4 79 02,75 4 20,92 39 23,9 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 68,49 778,90 33 924,76 32 78,68 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 55,43 47,85 720 872,58 69 96,88 37 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 6 535,26 666,39 498 342,35 485 490,37 47 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 54,36 5 63,54 3 220 00 2 92 35,07 20 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,0% A- 7 092,46 3 076,02 3 08 582,3 2 983 92,5 37 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 7 304,8 50 308,37 436 036,04 424 790,9 47 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 2,09% A- 0 098,38 4 927,45 324 526,87 308 766,40 37 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 4 88,6 6 47,08 37 998,40 36 78,05 47 A V Livret A + (-0.2),80% V Livret A + (-0.2),30% A- 577,32 528,5 39 32,68 34 646,62 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2 537,59 2 520,27 6 588,66 59 522,0 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2,77 4, 75 29,67 7 857,77 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,82% A- 3 22,62 2 283,82 CA 204 Page 344 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 2007 P globalisé DK et ST POL 2007 P globalisé 26 LOGTS DUNKERQUE 2007 P globalisé DK 6 + 3 + lgts 2008 P 2007 P globalisé 2 logts DK 5 logts ST POL globalisé logt ST POL SUR MER 2008 P globalisé DUNKERQUE 2005 P globalisé RES LES CYPRES 977 P 2008 P 2008 P 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 300 06,24 273 775,77 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,97% A- 30 324,87 6 644,04 876 889,0 867 702,7 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,97% A- 20 552,68 6 879,53 344 39,77 335 223,96 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),7% A- 5 280,65 5 463,3 20 628,69 98 332,96 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),7% A- 3 07,85 2 73,64 3 478 80 3 262 808,43 2 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,74% A- 62 697,03 26 220,7 27 676,76 235 993,45 38 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 23 278,38 22 297,36 26 442,90 22 435,62 48 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 3 980,66 2 735,44 398 77,66 385 6,9 38 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 4 30,44 8 24,02 70 606,95 68 904,79 48 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2),0% A- 735,05 099,84 58 20 484 653,78 2 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,8% A- 9 32,94 8 748,60 063 706,3 952 042,54 28 A V Livret A +.5 4,5% V Livret A +.5 2,29% A- 23 47, 23 670,56 9 52,79 028 97,69 23 A V Livret A +.5 4,50% V Livret A +.5 2,66% A- 29 300,89 36 569,9 56 720,47 540 282,67 43 A V Livret A +.5 4,5% V Livret A +.5 2,3% A- 3 38,23 7 43,39 4 96,20 37 962,82 43 A V Livret A + 4,00% V Livret A + 2,24% A- 4 52,70 66,49 295 037,2 255 377,92 22 A V Livret A + 3,75% V Livret A + 2,24% A- 8 527,38 7 003,5 884 578,73 833 675,42 33 A V Livret A + 4,00% V Livret A + 2,24% A- 27 483,40 967,76 2 253 00 542 247,36 A V Livret A + 0.7 2,70% V Livret A + 0.7,9% A- 32 504,4 24 63,67 35 24,25 4 452,20 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 72,63 399,82 59 797,64 548 24,38 34 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,4% A- 2 575,46 0 668,08 78 669,23 686 724,8 44 A V Livret A + 5,00% V Livret A + 2,4% A- 5 655,89 9 092,97 CA 204 Page 345 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 2006 P 2006 P 2006 P Objet de l'emprunt garanti FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE globalisé FT MARD PTE SYNTHE 35 logts rue Pasteur LEFFRINCKOUCKE Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 359 78 327 063,42 32 A V Livret A + 0.5 2,75% V Livret A + 0.5,64% A- 5 856,24 7 578,9 97 769,00 92 08,42 42 A V Livret A + 0.5 2,75% V Livret A + 0.5,64% A- 637,75 477,4 266 00 56 296,66 7 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65,80% A- 3 362,83 20 694,3 2008 P DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR TRIOMPHANT FINANCEMENT DE 20 LOGTS 093 325,95 020 082,69 34 A V Livret A +.38 5,38% V Livret A +.38 2,52% A- 27 33,26 8 444,24 202 P 753 723,90 753 723,90 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 24 020,37 24 020,37 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 3 66 478,95 3 66 478,95 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 202 P 57 550,52 57 550,52 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 66 460,29 66 460,29 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 230 563,00 230 563,00 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 39 288,76 39 288,76 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 598 488,00 598 488,00 22 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,93% A- 37 564,47 202 P 288 462,23 288 462,23 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 36 87,02 36 87,02 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 202 P 4 00,04 4 00,04 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 202 P 84 089,6 84 089,6 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 202 P 307 400,22 307 400,22 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 202 P 23 378,32 23 378,32 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 202 P 4 055, 4 055, 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- CA 204 Page 346 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 976 P 970 P 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 46 LOGEMENTS RES. LES VOILIERS Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 54 568,76 54 568,76 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 30 697,37 30 697,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 97 238,84 97 238,84 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 39 845,49 39 845,49 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 29 858,38 29 858,38 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 20 6,37 20 6,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 0 83,37 0 83,37 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 85 00 80 020,55 22 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 2,06% A- 94,63 2 60,8 66 247,06 66 247,06 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 04 557,90 04 557,90 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 5 479,97 5 479,97 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 36 035,98 36 035,98 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 90 965,37 90 965,37 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 35 549,69 35 549,69 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 96 050,29 96 050,29 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 37 065,58 37 065,58 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 02 466,74 02 466,74 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 39 732,00 39 732,00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 7 42,27 2 079,62 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 25,87 507, 320 295,39 9 283,86 0 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 84,76 9 9,99 CA 204 Page 347 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 973 P 977 P 975 P 986 X 988 X 975 P 978 P 973 P 975 P 975 P 976 P 974 P 976 P 98 P 976 P 975 P 976 P 976 P 98 P 46 LOG RES. LES VOILIERS revision 30 LOGEMENTS ZUP DU MERIDIEN 80 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 42 LOGEMENTS RUE DU MOULIN 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 35 LOGEMENTS PSR RUE SALENGRO 43 LOGTS RESIDENCE LOSANTANAS 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 67 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 26 449,90 3 758,20 5 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 44,88 729,45 7 256,57 828,90 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 0,3 202,3 74 20,7 9 395, 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 364,30 2 953,96 36 892,66 604,28 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 93,30 558,32 25 398,0 7 36,35 5 A V Livret A + (-0.8) 5,75% V Livret A + (-0.8),29% A- 34,44 227,78 34 044,98 23 749,89 7 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,99% A- 6 972,7 2 87,73 20 06,56 864,03 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 50,25 839,3 234,84 204,7 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 7,42 47,46 5 488,82 769,34 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 22,0 43,43 27 288,37 86,67 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 69,0 52,64 8 446,33 802,2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 46,65 779,6 2 988,00 256,0 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-,7 22,60 252 505,9 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 930,42 57 625,9 8 986,46 0 699,3 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 528,96 5 090,86 29 483,64 8 562,60 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 322,69 069,84 275 536,35 23 447,66 2 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 022,77 222,38 297 37,63 59 690,04 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 3 934,42 57 755,2 54 409,05 5 09,23 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A- 270,8 2 43,74 35 76,54 2 54,76 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 600,93 5 783,57 88 237,49 25 625,72 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 965,72 3 20,79 CA 204 Page 348 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 974 P 976 P 98 P 970 P 974 P 2000 P 975 P 2000 P 970 P 2000 P 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 52 LOGTS BANC VERT CITE TRANS 32 LOGEMENTS TOUR DES NATIONS 72 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 98 LOGTS RES CHARMILLES ALLIAN 32 LOGEMENTS RUE GABRIEL PERI 62 LOGEMENTS PETITE SYNTHE 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 974 P 32 LOGEMENTS LOCATIFS 973 P 977 P 974 P 974 P 978 P 999 P 2000 P 999 P 2000 P 52 LOGEMENTS BANC VERT 63 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 357 528,0 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 2 092,33 62 457,72 03 6,52 9 272,3 2 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 458,4 4 4,86 25 962,07 7 539,9 6 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A- 284,5 942,05 55 025,4 4 493,49 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 89,42 4 449,00 6 692,50 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,36% A- 0,37 307,86 93 844,74 8 76,4 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A- 89,79 8 320,7 30 95,64 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 40,35 366,79 69 268,49 6 466,75 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A- 605,0 6 4,27 29 358,63 85,0 0 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à % 0,99% A- 6,94 842,54 89 920,54 22 085,39 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,7% A- 80,32 6 633,47 0 778,5 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A- 3,86 468,66 0 433,6 9,8 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 4,82 290,63 6 494,33 823,20 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 3,92 258,82 79 406,90 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 922,94 3 283,59 369 55,30 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 470,02 5 935,62 38 987,77 22 987,26 4 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 835,69 5 34,09 750 383,32 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,54% A- 9 080,45 63 4,92 30 23,55 9 32,65 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,38% A- 63,33 2 044,74 75 999,7 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,54% A- 3 74,37 66 844,6 7 94,29 943,83 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A- 63,94 583,84 CA 204 Page 349 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 97 P 2000 P 2000 P 977 P 2000 P 999 P 2000 P 999 P 973 P 999 P 970 P 973 P 2000 P 2000 P 975 P 999 P 989 X 987 X 2000 P 999 P 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 20 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 88 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 87 LOGTS RES."LES PRIMEVERES" 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 70 LOGEMENTS RES.'LES ORMES' TERRAIN 4 LOGTS RUE MOZART 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 4 LOGEMENTS RUE MOZART 36 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 44 590,74 3 05,47 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 259,74 2 922,20 2 46 002,58 229 753,77 0 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 4,06% A- 2 498,4 28 89,7 9 46,70 2 820,30 3 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,38% A- 9,02 68,64 6 783,98 859,83 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 33,34 270,37 852 9,73 48 74,59 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 8,05% A- 6 87,22 68 79,74 20 322,9 6 067,25 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,25% A- 39,88 330,88 027 766,5 79 353,80 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 8,05% A- 20 282,02 82 964,69 23 733,7 7 085,5 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 5,25% A- 457,64 554,24 36 755,46 4 98,6 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 52,22 023,8 23 79,47 20 776,9 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,99% A- 2 3,8 9 60,56 528 373,05 5 35,6 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 304,79 5 63,5 25 763,88 2 943,04 3 A F Taux fixe à %,00% F Taux fixe à %,00% A- 36,6 77,64 207 473,20 296 567,57 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A- 25 02,84 89 075,78 45 338,58 28 306,69 2 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 6,38% A- 23 725,72 84 492,09 296 488,74 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 380,35 2 892,92 496 759,76 59 6,67 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 4 84,72 30 709,67 235,49 4 885,93 8 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,4% A- 24,76 439,62 47,78 498,35 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,0% A- 28,39 60,33 205 269,72 68 277,6 4 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,64% A- 2 472,20 2 778,64 2 325,69 359 272,43 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,47% A- 0 929,2 69 320,32 CA 204 Page 350 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 989 X 986 X 99 X 986 X 99 X 988 P 987 X 986 X 987 X 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 9 LOGEMENTS RUE VERTE 9 LOGEMENTS RUE VERTE 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 4 LOGTS RUE CAHORS/2Š TRANCHE 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 59 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 987 X 22 LOGTS RUE VERTE 987 X 988 P 988 P 6 LOGTS R. DUNKERQUE & CARNOT 3 LOGEMENTS 70/72 RUE GAMBETTA 6 LOGEMENTS RUE DES MANOIRS Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2 469,67 073,97 8 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,4% A- 53,4 96,63 224 470,5 376 088,63 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,42% A- 23 430,93 54 307,60 22 40,0 462,46 0 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 3,9% A- 493,39 804,75 5 64,56 342 55,96 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,42% A- 2 339,29 49 459,68 3 45,5 6 86,89 0 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 3,9% A- 295,37 48,75 834 673,6 349 43,90 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,0% A- 23 558,35 34 378,46 2 280 378,3 80 543,30 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,% A- 46 697,42 97 043,0 483 588,0 455 675,00 6 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,42% A- 28 389,29 65 799,96 227 682,6 80 029,48 7 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,97% A- 4 489,32 9 689,9 098 044,54 385 958,03 7 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,95% A- 2 650,62 46 728,06 30 233,75 09 045,85 7 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,97% A- 6 7,0 3 202,22 4 367,25 47 876,8 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,06% A- 3 227,97 4 70,55 358 7,99 49 96,56 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 6,0% A- 0 07,75 4 750,3 989 P 6 LGTS BD REPUBLIQUE/R.DUNANT 847 525,07 389 70,57 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,76% A- 24 552,85 33 50,79 989 P 30 LOGTS RES. GAMBRINUS 343 57,94 67 764,7 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,76% A- 38 92,80 52 55,46 992 P 2 LOGTS RES. GAMBRINUS 59 237,33 290 732,42 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,76% A- 9 654,02 25 792,7 992 P LOGTS RUE DU 8 JUIN 940 499 894,32 244 67,55 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,44% A- 6 824,25 23 000,05 993 P 5 LOGTS RUES DOLLET & GUESDE 9 764,83 0 683,7 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,6% A- 3 586,67 7 880,86 992 P 2 LOG. RS TAMBOISE PTE SYNTHE 367 394,39 83 302,66 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,76% A- 8 966,60 3 647,26 977 P 8 LOGEMENTS RTE DE STEENDAM 20 275,72 2 570,04 3 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A- 99,65 808,06 CA 204 Page 35 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 999 P 992 P 993 P 99 P 99 P 993 P 992 P 992 P 992 P 993 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P ACQ LOGT 9 RUE BLANCHARD 2 LOGEMENTS RUE VERTE ACQ. LOGT 55 RUE DE CASSEL ACQ. LOGT 95 AV. L. JOUHAUX 6 LOGTS RES. FLOREAL (MALO) ACQ. LOGT 0 RUE SADI CARNOT ACQ. LOGT 74 RUE VANCASSEL ACQ. LOGT RUE LAMARTINE 7 LOGTS RUE DICKENS (ROSENDAEL Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 268,7 3 60,50 5 A V Livret A +.3 3,80% V Livret A +.3 2,53% A- 09,83 696,64 9 970,82 0 227,65 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 582,85 76,47 503 66,04 262 63,65 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A- 8 649,8 20 968,85 6 876, 7 965,8 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,44% A- 480,59 677,57 25 230,3 60,7 8 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 3,49% A- 566,48 986,88 38 374,53 66 04,89 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A- 5 467,73 3 254,84 22 56,26 53,24 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 657,4 858,53 24 452,82 2 523,02 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 73,67 932,36 32 065,2 6 42,55 9 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 5,6% A- 935,83 222,62 480 965,73 250 797,27 0 A V Livret A +.3 5,80% V Livret A +.3 2,72% A- 8 260,05 20 023,98 342 967,04 342 967,04 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 783 039,2 783 039,2 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 04 336,36 04 336,36 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 704 528,68 704 528,68 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 73 345,36 73 345,36 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,6% A- 203 P rues Lebas et Delory résidence Santinas GRANDE- SYNTHE 2 307 00 2 307 00 23 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6,93% A- 54 364,77 205 P 43 587,4 399 702,00 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,55% A- 205 P 24 402,47 233 298,00 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,55% A- 203 P 200 00 200 00 23 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,05% A- 28 278,6 CA 204 Page 352 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 203 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 204 P 202 P 202 P 202 P 202 P Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 824 00 824 00 23 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,05% A- 9 47,67 5 70,83 46 42 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 49 299,29 47 58 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 465 439,66 45 534,00 4 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 626 82,3 605 466,00 5 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 448 522,43 440 268,00 4 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A- 26 720,44 22 732,00 5 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A- 205 332,00 205 332,00 39 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,36% A- 097 675,00 097 675,00 49 A V Livret A +. 2,36% V Livret A +. 2,36% A- 337 693,00 337 693,00 39 A V Livret A +.04 2,29% V Livret A +.04 2,29% A- 844 00 844 00 24 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A- 93 00 93 00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A- 8 00 8 00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,86% A- 84 00 84 00 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),06% A- 2 00 2 00 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),06% A- 384 00 384 00 24 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,85% A- 3 048,57 3 048,57 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 639 425,05 639 425,05 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,62% A- 336 502,24 336 502,24 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- 9 992,08 9 992,08 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,35% A- CA 204 Page 353 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 202 P 202 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P 205 P SAUES H.L.I 2007 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 202 P Objet de l'emprunt garanti QUAI DE MARDYCK (DUNKERQUE) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 8 252,62 8 252,62 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,48% A- 25 932,59 25 932,59 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 32 507,3 28 00 40 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,55% A- 72 464,83 70 00 50 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,55% A- 762 553,88 742 00 4 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,53% A- 5 385,03 50 00 5 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,53% A- 796 202,82 735 033,00 4 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 848 875,52 89 967,00 5 A V Livret A + 0.6,60% V Livret A + 0.6 0,54% A- 560 385, 550 072,00 4 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A- 265 820,05 260 928,00 5 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,26% A- 635 00 246 8,34 33 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2),0% A- 2 656,95 6 23,43 352 826,00 339 342,64 35 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,89% A- 8 065,84 3 884,45 220 04,00 26 270,62 45 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,89% A- 5,08 222,20 62 848,00 59 622,02 35 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),09% A- 937,96 89,22 27 399,00 26 567,60 45 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2),09% A- 45,5 239,36 73 835,00 69 96,72 35 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,99% A- 029,42 077,78 43 206,00 44 225,48 37 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 7 806,6 7 753,34 08 702,00 05 996,8 47 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,80% A- 986,99 408,59 806 625,00 806 625,00 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,74% A- 4 922,56 926 804,00 926 804,00 3 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,74% A- 7 45,87 CA 204 Page 354 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) 0 LOGTS ZAC JARDINS ST POL 89 LOGTS MAISON RETR.CADRES 25/50LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE SIA HABITAT 2002 P 0 LOGTS ZAC JARDINS SIA HABITAT 203 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SIA HABITAT 204 P SLE HABITAT SA D'HLM 999 C logts GRAVELINES et LOON PLAGE renégo. Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) CAISSE D'EPARGNE 896 576,70 32 45,05 5 T V Euribor 03 M + 0.2 3,57% V Euribor 03 M + 0.2 0,44% A- 652,36 57 073,42 En capital 867 846,7 5 60,75 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,23% A- 28 869,54 33 666,74 847 29,43 475 827,94 9 A V Livret A + 0.52 3,52% V Livret A + 0.52 4,7% A- 24 795,27 40 477,3 979 474,73 577 47,80 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,23% A- 32 365,45 37 997,9 58 942,30 282 404,86 7 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,38% A- 7 96,9 32 639,74 00 468,0 594 960,2 0 A V Livret A + 0.52 3,52% V Livret A + 0.52 4,49% A- 29 393,96 44 296,0 54 694,50 79 928,74 0 A V Livret A + 0.52 3,52% V Livret A + 0.52 4,57% A- 36 535,42 47 375,8 55 764,05 75 589,5 7 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 5,30% A- 4 536,8 8 736,43 73 287,00 43 903,72 23 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6,84% A- 8 885,98 29 383,28 20 92 20 92 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,82% A- 66 753,00 66 753,00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6,82% A- 2 494 284,00 2 494 284,00 39 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,35% A- 92 64,00 92 64,00 49 A V Livret A + 0.6,85% V Livret A + 0.6 0,35% A- 548 73,00 548 73,00 39 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,20% A- 35 632,00 35 632,00 49 A V Livret A + (-0.2),05% V Livret A + (-0.2) 0,20% A- CREDIT AGRICOLE 274 792,43 6 828,29 5 S V Euribor 06 M + 0.5 2,93% V Euribor 06 M + 0.5 0,5% A- 365,96 3 739,62 Société Immobiliere de l'artois 200 C DUNKERQUE 89 LOGTS MAISON DE RETRAITE CADRE CAISSE D'EPARGNE 664 59,84 39 034,00 3 T V Euribor 03 M + 0.36 4,79% V Euribor 03 M + 0.36 0,6% A- 043,89 47 74,27 VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P 93 748,86 693 792,30 2 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 3,6% A- 34 263,86 36 493,04 33 668,46 860 792,4 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 2,57% A- 27 028,83 55 439,02 CA 204 Page 355 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt () VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 432 60,86 087 778,83 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 2,57% A- 34 56,9 70 058,00 5 340,60 3 686,35 0 A V Livret A + 0.52 3,27% V Livret A + 0.52 4,58% A- 85,50 274,46 20 662,53 6 066,88 3 A V Livret A +.2 4,05% V Livret A +.2 4,97% A- 857,97 762,47 8 297,8 4 529,3 5 A V Livret A +.2 4,30% V Livret A +.2 4,80% A- 736,6 625,3 TOTAL GENERAL 452 792 994,32 337 696 629,65 7 586 244,26 2 35 73,2 () Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). CA 204 Page 356 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B.2 B.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L. 2252 - du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice () + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice () + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 308 295 0 28 25 458 0 7,83% 364 76 75 () hors opérations visées par l'article L. 2252- du CGCT (2) cf définition de l'article D. 5-30 du CGCT CA 204 Page 357 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B.3 B.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL MOBILIER BUDGET PRINCIPAL Début du Nature du bien Montant de la Désignation du Durée du Contrat du contrat redevance de l'exercice crédit bailleur contrat 202 203 204 205 206 TOTAL 2/0/202 Presse numérique 22 824,00 EUR BNP PARIBAS LEASE 48 mois 22 747,92 22 747,92 22 824,00 22 824,00 9 43,84 couleur GROUP 345/20 30/03/202 Solution graphiphe 5 278,40 EUR ARGOS AG 48 mois 38 330,6 5 07,48 5 278,40 5 278,40 2 947,79 230 325,50 Presse Offset 395/20 2/04/202 Solution graphique 22 96,72 EUR GRENKE LOCATION 48 mois 6 432,36 22 840,36 22 96,72 22 96,72 6 484,36 9 590,52 Computer to plate 396/20 20/04/202 Solution graphique 54 737,0 EUR LOCAM 48 mois 6 907,25 54 737,0 54 883,54 54 883,54 0 984,03 92 395,46 PAO 397/20 CA 204 Page 358 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 988 Logements sociaux pour grandes familles 0 999/2008 228 673,53 228 673,53-989 Divers logements sociaux périmètre CUD 0 998/2007 304 898,03 304 898,03 989 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 2000/2009 224 00,06 224 00,06 99 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 200/200 3 726,97 3 726,97 997 8 rue Caumartin CHQ 0 200/200 3 720,4 3 720,4-997 rue Cortot GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 route St Nicolas BOURBOURG 0 200/200 7 622,45 7 622,45-997 49 route de Bourbourg LOON PLAGE 0 200/200 9 46,94 9 46,94 997 24 rue de la République GRAND FORT PHILIPPE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 50/3 rue Jules Valès GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 78 rue de Gravelines GRAND FORT PHILIPPE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 992 2, rue Verte FORT MARDYCK 0 2002/20 7 622,45 6 860,8 762,27 762,27-992 482, rue Churchill DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 860,8 762,27 762,27-992 85, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 860,8 762,27 762,27-992 2047, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 860,8 762,27 762,27 992 82, rue de la République ST POL SUR MER 0 2002/20 7 622,45 7 622,45-992 32, rue Reynaert LEFFRINCKOUCKE 0 2002/20 7 622,45 6 860,23 762,22 762,22 CA 204 Page 359 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 992 7, rue Franklin ST POL SUR MER 0 2002/20 7 622,45 6 86,23 762,22 762,22-993 9, rue de Mun ROSENDAEL 0 2003/202 7 622,45 6 097,94 762,24 762,24-993 34, rue Marceau ST POL SUR MER 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 46, rue F. Faure GRAND FORT PHILIPPE 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 - - 993 23, allée Garcia Lorca GRANDE SYNTHE 0 2003/202 7 622,45 6 860,20 524,49 762,24 762,25-993 54, rue Salengro BRAY DUNES 0 2003/202 7 622,45 6 097,94 524,5 762,24 762,27-993 8, rue Chanzy DUNKERQUE 0 2003/202 7 622,45 6 097,94 524,5 762,24 762,27-993 45, rue de Dunkerque BOURBOURG 0 2003/202 7 622,45 6 097,94 524,5 762,24 762,27-994 7, place Bray BRAY DUNES 0 2004/203 7 622,45 6 097,94 524,5 762,24 762,27-994 60, rue Trystram ST POL SUR MER 0 2004/203 7 622,45 6 860,9 524,5 762,25 762,26-994 42, rue Marceau COUDEKERQUE BRANCHE 0 2004/203 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45-995 254, chemin d'aven CRAYWICK 0 2004/203 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45-995 0 rue Dublin 0 2004/203 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45-995 59, rue J. Ferry ROSENDAEL 0 2005/204 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45-995 249, bd Pompidou BRAY DUNES 0 2005/204 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45-995 47 route de Dunkerque 0 2005/204 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45 995 20, rue Belle Rade DUNKERQUE 0 2005/204 7 622,45 5 335,75 2 286,70 762,25 524,45 T O T A L 04 645,56 EUR 074 99,08 EUR 30 489,70 EUR 5 244,96 EUR 5 244,74 EUR CA 204 Page 360 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 990 logt rue Pasteur GRANDE SYNTHE 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt 4, rue Blanchard LOON PLAGE 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt 74, rue Vancassel ROSENDAEL 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Quartier du Pont Loby DUNKERQUE 0 200/200 52 449,02 52 449,02 997 Rue de la Tamise GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Rue Winston Churchil DUNKERQUE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 rue Sélestat DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 square St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 7 allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 4 bis rue du Mont St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 52 allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 56 rue des Glycines DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 32 rue Vauban ST POL SUR MER 0 200/200 7 622,45 7 622,45 - CA 204 Page 36 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 997 5 allée des Algues GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 5 rue des Semailles DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 6 Avenue Mozart ST POL SUR MER 0 200/200 4 573,47 4 573,47 992 2 logts rue Dickens ROSENDAEL 0 2002/20 3 048,98 3 048,98 992 logt rue Dunant ROSENDAEL 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 992 5, bd Vauban DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 992 08, rue Léostic ROSENDAEL 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 993, rue Neuve FORT MARDYCK 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 - - 994 9 rue de Belfort DUNKERQUE 0 2005/203 7 622,45 7 622,45 995 52, rue du Banc Vert DUNKERQUE 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 995 9, rue Dumas COUDEKERQUE BRANCHE 0 2004/203 7 622,45 7 622,45-995 2 rue du triangle 0 2005/204 7 622,45 6 860,25 762,20-999 Construction d'un foyer pour handicapés TETEGHEM 0 2,2 2004/203 94 33,20 94 33,20 T O T A L 39 408,77 EUR 390 646,57 EUR 762,20 EUR EUR CA 204 Page 362 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 99, logt rue de la Gare LOON PLAGE Habitat Nord 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 3, logts cité des Cheminots SAINT POL (HLM Nord et Est) H.L.M. Nord Est 0 200/200 22 867,35 22 867,35 997 3 rue de l'église GRAVELINES PARTENORD 0 200/200 4 573,47 4 573,4 997 4 square Beethoven GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,50 997 66 rue de Verdun DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,50 997 23/50 rue St Exupéry DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 5 244,90 5 244,90 997 23 rue du Maréchal French DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 9 46,94 9 46,90 997 3/5 rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 30 489,80 30 489,80 997 4 rue Nieuport DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 22 867,35 22 867,35 997 5 rue du Gai Logis LOON PLAGE PARTENORD 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 56 rue Pierre Curie COUDEKERQUE BRANCHE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 56 rue de Gravelines BOURBOURG PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 CA 204 Page 363 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 997 897 rue du Kruysbellart DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 34, logts secteur diffus PARTENORD 0 2002/20 5 832,67 5 832,67 993 logt rue de Beaumont DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue St Charles DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue du Pont Neuf DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt 7, place Barbary DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue Ronsart PETITE SYNTHE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 0 logts rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 2004/203 5 244,90 5 244,90-994 0 logts secteur diffus GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 2004/203 5 244,90 5 244,90-995 rue Faidherbe PARTENORD 0 2005/204 45 734,7 4 6,52 4 573,9 995 résidence Schuman PARTENORD 0 2005/204 9 46,94 8 232,2 94,73 T O T A L 330 84,35 EUR 325 326,43 EUR 5 487,92 EUR EUR CA 204 Page 364 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 988 4 logts rés. Rameau GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 6 097,95 6 097,95 988 3 logts rue Wallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 4 573,46 4 573,46 988 4 logts Madrid GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 6 097,95 6 097,95 99 logts allée Le Nôtre GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt rue des Rosiers GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 3 logts les Kemps LOON PLAGE Mais.Flamande 0 200/200 22 867,35 22 867,35 992 lots rue du Muguet COUDEKERQUE-BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logts rue du Forts Louis DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logts 6, rue Lanery ROSENDAEL Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logt 6, rue de la Paix DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 contour de l'église DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 2 square Beethoven GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 2 rue Gérardin ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 22 route de Frunes COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 3 720,4 3 720,4 997 50 rue du Pont Neuf DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 9 rue Félix Coquelle DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 07 bd Jean Jaurès COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 CA 204 Page 365 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 997 96 bd de la République DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Angle bd Diderot & rue Reynaert DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 32 04,29 32 04,29 997 CD 7 CRAYWICK Mais.Flamande 0 200/200 45 734,7 45 734,7 992 logt rue E. Dollet SAINT POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 992 logt, rue F. Coquelle ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 logt 20, rue des Hirondelles ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 993 logt 2 rue V. Hugo COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 logt 99, rue des Garennes ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 230, rue V. Hugo ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 7, rue Descartes GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 23, rue G. Péri COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/20 4 573,47 4 573,47 993 logt 28 rue du Corsaire PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 logt, rue Dunant GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 52/6 rue J. Vallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 28, rue Lamartine COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993, rue Alsace GRAND FORT PHILIPPE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 33, rue de Corbehem ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 253, rue J. Guesde COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 3655 avenue de Petite Synthe DUNKERQUE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 CA 204 Page 366 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 993 6, rue Masséna PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 2, rue du Vallon PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 logt rue Gounod COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 7, rue Barra ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 09, rue Clémenceau ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 6, rue Lefrançais ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 48, rue de la Paix ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 48, rue Parmentier ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993, rue Guynemer ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 28,rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 7, rue Bertheloot ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 7, rue du 0 JUIN 40 PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 36, rue Carnot COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2004/203 9 46,94 9 46,94 994 72, rue Salengro ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 994 75, rue République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 994 8, square des Jonquilles PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 60, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 994 52, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 3, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 CA 204 Page 367 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORD BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 994 33, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 994 0, rue de la Barre ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 64, rue de la 0è Armée PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 70, rue de Terminus ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 994 44, rue St Exupéry DUNKERQUE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 994 2 logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2005/204 54 88,65 49 393,55 5 488,0 994 2 logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/200 60 979,6 60 979,6 996 logt rue de Ghysel PETITE-SYNTHE Mais.Flamande 0 2006/205 7 622,45 6 860,20 762,25 995 logt rue de Zuydcoote ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2006/205 5 244,90 3 720,4 524,49-996 logt rue Gambetta SAINT-POL-SUR-MER Mais.Flamande 0 2006/205 7 622,45 6 860,25 762,20-200 Déficit cités de transit Mais.Flamande 6 200/2006 244 94,68 244 94,68 - - T O T A L 854 70,68 EUR 846 73,64 EUR 8 537,04 EUR EUR CA 204 Page 368 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS VILOGIA 997 4 logts 7 rue Salengro ST POL SUR MER VILOGIA 0 200/200 8 293,88 8 293,88-993 375, rue Léon Dron LOON PLAGE VILOGIA 0 2002/20 7 622,45 7 622,45-993 76, rue Ghysel PETITE SYNTHE VILOGIA 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 68, Croemstraat LOON PLAGE VILOGIA 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 995 84, rue Hoche DUNKERQUE VILOGIA 0 2005/204 7 622,45 6 860,33 762,2-995 4, rue de Turbot FORT MARDYCK VILOGIA 0 2005/204 7 622,45 6 860,33 762,2 T O T A L 56 406,3 EUR 54 88,89 EUR 524,24 EUR EUR Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/203 cours de l'exercice 204 au 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS LOGI F.I.M. 997 logt 23 rue du er Mai Foyer Flamand 0 200/200 4 573,47 4 573,47-995 8, rue Galilée LOGI FIM 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 - T O T A L 9 46,94 EUR 9 46,94 EUR EUR EUR CA 204 Page 369 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B.7 B.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 233- du CGCT) NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS AAE 50 A.D.A.V. 2 50 A.D.I.L. 72 8 A.D.S.S.E.A.D.. (ex ADAJ) 7 00 A.I.A.V.M. (ex ADAJ) 27 50 A.J.S. 9 334,00 A.L.J 6 00 A.P.A.H.M. 7 70 A.P.P.A. 6 00 A.T.M.O. NORD/PAS-DE-CALAIS 87 20 ACH COUDEKERQUE BRANCHE 525,00 ACMAPOR 308 060,64 ADASARD 266 50 978,80 ADELFA 3 50 ADLLD 00 ADUGES 35 00 ADVAC CGT SITE LESIEUR 0 00 ADVASUD CGT 80 AFEJI 33 50 AFEV 20 00 AGIR 3 80 AGUR 94 29,44 AMICALE DU PERSONNEL DK GD LITTORAL 824 25,00 CA 204 AMICALE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Page 370 9 926,00 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS APDA CGT 00 AQUILON CLUB 3 00 ARS ex SEDIRE 29 00 ARTS SCENIQUES ROCKS 80 00 ASAGS BADMINTON 5 00 ASSO EDUCATE ET SPORTE D'AIDE AUX DETENUS 4 00 ASSOCIATION 59760 50 ASSOCIATION TERRE NEUVE 76 50 AU DELA DU CANCER 00 BATEAU FEU 890 40 BATISSEURS D'ECONOMIE SOLIDAIRE 30 00 C.A.O. 73 462,40 C.I.D.F.F 5 636,00 CADRES LITTORAL 3 00 CARREFOUR DES SOLIDARITES 27 00 CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 4 525,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU NORD DE BOXE 50 COMITE DEPARTEMENTAL NORD CHAR A VOILE 9 00 COMITE REGIONAL DU SPORT UNERSITAIRE DE LILLE (CR Sport U Lille) 5 00 COMITE REGIONAL NORD PAS DE CALAIS CANOE KAYAK 0 00 COMPAGNIE DES MERS DU NORD 7 00 CONSEIL DE BIEN-ÊTRE DU PORT DE DUNKERQUE 00 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BAILLEUL 9 6 COUD'POUCE POUR L'EMPLOI 65 00 CPIE ADEELI 94 00 CROSS DE L'ACIER 0 00 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY-BALL 3 075,00 DUNKERQUE GYM (UMRO + JEAN-BART) 29 025,00 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB 60 00 DUNKERQUE NATATION 27 05 DUNKERQUE PROMOTION 576 50 DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD 00 DUNKERQUE YACHT CLUB MER DU NORD 50 CA 204 ECHIQUIER CAPPELLOIS Page 37 20 00 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS ECOPAL Acti Pôle Espace d'initiatives ENERGIE 2020 ENTENTE LITTORALE ATHLETISME NORD 59 ENTREPRENDRE ENSEMBLE EUROPLAGE VOILE FLANDRE CREATION 40 00 76 00 00 634 566,20 2 00 07 20 20 969,8 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN FRUCTOSE 044 068,02 423 69,80 00 GASSMEID GROUPE DE DEFENSE CONTRE LE RAT MUSQUE (G.D.O.N.) GROUPE DU PASTIC BALL DU LITTORAL 25 00 24 725,00 50 GROUPE PASCAL GUILDE EUROPEENNE DU RAID HOCKEY CLUB DUNKERQUE IMED 22 00 75 00 3 05 50 INITIATE FLANDRE INNOCOLD JAZZ DUNKERQUE LA BOUEE BLEUE 385 40 36 00 37 50 5 99 LA PLATE FORME LE CHÂTEAU COQUELLE (ex MJC de Rosendael) LE CLUB (ASSOCIATION D EDUCATION CANINE) 25 00 3 00 50 LES ALBATROS LES AMIS DE LA CITADELLE LES CIGALES DU NORD / PAS DE CALAIS LES RESTAURANTS DU CŒUR 2 00 6 00 5 00 5 00 8 245,66 LIANES COOPERATION LICRA LIGUE DE TRIATHLON DU NORD PAS DE CALAIS MAISON DE LA JUSTICE 4 00 2 50 5 00 36 07,00 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT MAISON DE L'EUROPE 25 00 204 50 0 50 MAISON DE L'INITIATE CA 204 MASE Page 372 6 60 50 00 BUDGET PRINCIPAL Page 372 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS MASSILIART MATERLAIT MOTO CLUB DU LITTORAL NORD France INVEST NORD PORTS SHUTTLE O.G.S BASKET O.G.S. ESCRIME O.G.S. RUGBY O.G.S. TIR A L'ARC O.G.S. VOILE OFFICE DE TOURISME DE DUNKERQUE DUNES DE FLANDRE OFFICE DU TOURISME BRAY DUNES OPAL AIR AGATE PACT DUNKERQUE PARA GROUPE JEAN BART PICTANOVO POD NORD-PAS DE CALAIS PROMOTION DE LA SANTE REGION DK RESEAU ENTREPRENDRE COTE D'OPALE RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL SAO POL FUTSAL SERVICE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES (S.C.J.E) SKATE BOARD DUNKERQUE SOCIETE HIPPIQUE AGGLOM DE DUNKERQUE 5 00 6 93,00 2 675,00 26 647,32 65 00 50 50 50 3 025,00 525,00 64 5,00 7 622,00 32 00 84 00 525,00 20 00 2 30 24 00 3 00 0 00 5 50 8 00 7 50 50 SPELEO CLUB DES 50 SPORTING DUNKERQUOIS AVIRON STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES 3 025,00 0 50 TEAM NORD KILLER 50 TEDxCOTE D'OPALE THEATRE DE LA LICORNE TRIATHLON LITTORAL 59 DUNKERQUE TV COTE D OPALE U.S.D BILLARD CA 204 U.S.D BASE BALL KOVERS Page 373 3 00 50 00 0 00 495 00 2 00 4 625,00 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS U.S.G. AVIRON 4 675,00 U.S.G. BADMINTON 50 U.S.G. BILLARD 50 U.S.G. FOOTBALL 00 UNIS-CITES 9 44 UNSS DIR REG LILLE 0 67 URGENCES MEDICALES DES 80 00 USCUD 6 735,79 USLD FOOT-BALL 600 00 VOILE AMBITION DUNKERQUE 02 00 VOLLEY CLUB ST POLOIS 50 X 2000 307 00 2 935,33 ENTREPRISES ARELI BCM GRAVELINES SAEMS BEFESA ZINC GRAVELINES CHARTON CO-GROUP COTTAGE SOCIAL DES EURSL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL EURSL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL GOELAND MAREE HABITAT 62/59 HABITAT DU NORD HLM LOGIS METROPOLE ICF NORD ET EST IMMO NORD ARTOIS JADE INDUSTRIE LOGIFIM MAISON FLAMANDE NOTRE COTTAGE CA 204 SCHOONBERG TP Page 374 057 422,55 25 00 25 00 50 00 5 00 77 25 422 368,50 50 33 43,00 28 52 37 46 25 00 34 0 80 00 60 00 2 00 458 88,00 70 20 00 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ENTREPRISES SIA HABITAT 20 87 SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE 50 00 SOMARAIL 20 00 SRCJ 6 54 PERSONNES PHYSIQUES ACCESSION SOCIALE 25 636,00 AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI 3 325,00 AMELIORATION PERFORMANCE ENERGETIQUE 745 262,72 Avances CONSEIL GENERAL rénovation de façades 4 285,6 FONDS PROCIS 6 730, LOGEMENT SERVICE COMMUN 792 350,89 subv CUD PARTICULIERS 5 00 subv CUD PARTICULIERS Adapt logements handicaps 43 493,65 subv CUD particuliers GRL 243,94 subv CUD PARTICULIERS rénovations façades 9 264,8 AUTRES SYNDICAT CFDT DUNKERQUE 3 550,85 SYNDICAT CGT CUD 7 942,25 SYNDICAT FORCE OUVRIERE CUD 074,2 SYNDICAT SUD CUD 2 348,00 SYNDICAT UNSA 2 238,70 union locale C.F.D.T. 6 00 union locale C.F.T.C. 6 0 Union Locale C.G.T. 6 00 union locale CFE CGC 6 0 union locale CNTPA (ex CSOPMI) 24 666,00 UNION LOCALE F.S.U. 6 50 UNION Locale FO de Dunkerque 39 05 Union locale Solidaires DK & Environs 7 32 CA 204 Union locale Solidaires DK & Environs Page 375 20 00 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) COMMUNES CCAS DE GRANDE SYNTHE 9 980,72 CCAS DE TETEGHEM 0 493,05 VILLE D'ARMBOUTS-CAPPEL 8 20 Ville de BOURBOURG 75 554,64 VILLE DE BRAY-DUNES 302 64,00 Ville de CAPPELLE LA GRANDE 20 98,46 VILLE DE COUDEKERQUE VILLAGE 4 608,00 VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE 65 46,06 VILLE DE CRAYWICK 54 VILLE DE DUNKERQUE 6 355,2 VILLE DE DUNKERQUE / FORT-MARDYCK / ST-POL SUR MER 47 322,23 Ville de GHYVELDE 3 00 VILLE DE GRANDE-SYNTHE 55 483,50 VILLE DE GRAND-FORT-PHILIPPE 6 238,62 VILLE DE GRAVELINES 2 87,49 Ville de LEFFRINCKOUCKE 6 645,00 VILLE DE LOON-PLAGE 23 534,9 VILLE DE SPYCKER 3 746,76 Ville de ST GEORGES 60 VILLE DE TETEGHEM 7 93,73 Ville de ZUYDCOOTE 323,64 CA 204 Page 376 BUDGET PRINCIPAL

NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ETABLISSEMENTS PUBLICS S.M.C.O. 239 233,26 SCOT (SYND. MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRIT. REGION DUNKERQUE) 83 6,29 SOM de l'aa 208 045,44 SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS 7 83,42 SYNDICAT MIXTE DE LA COTE D'OPALE 6 966,00 SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE 528 263,8 GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 732 80 lycée professionnel automobile 2 00 PARTENORD 375 06,00 RESEAU FERRE DE France 2 43 25 S3D 795 00 SPAD 742 00 UNERSITE DU LITTORAL 77 439,34 CONSEIL GENERAL DU NORD 34629,87 TOTAL GENERAL 32 88 795,34 2 96,76 CA 204 Page 377 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 CHAPITRES ARTICLES LIBELLE DE L'ARTICLE Participation non réalisation aires de stationnement Amendes de police Versement transport Total des recettes grevées d'une affectation RECETTES 30 500 308,89 3 345 Participation pour non-réalisation aires de stationnement 64 472,5 64 472,5 3 342 Amendes de police 273 832,00 273 832,00 73 734 Versement Transport 29 062 004,74 29 062 004,74 DEPENSES 30 500 308,89 23 235 Travaux de voirie 64 472,5 64 472,5 23 235 Travaux de signalisation 483 65,63 483 65,63 2 252 Matériel de signalisation 45 795,70 45 795,70 23 235 Aménagement de securite 374 420,67 374 420,67 0 6063 Charges à caractère général 3 874 498,59 3 874 498,59 02 628 Autres personnels extérieurs 5 87 506,5 5 87 506,5 RESTES A EMPLOYER CA 204 Page 378 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-4 C. COMPTE ADMINISTRATIF 204 Budget Principal Fonctionnaires et Non titulaires an ANNEXES - ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-204 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-204 SECTEUR ADMINISTRATIF BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A SECRETAIRE GENERAL A L'ADMINISTRATION A DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 7 5 ADMINISTRATEUR GENERAL A 2 2 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 4 3 ADMINISTRATEUR A 3 DIRECTEUR A 4 2 ATTACHE PRINCIPAL A 50 4 6 ATTACHE A 56 42 4 REDACTEUR PRINC. e CL B 53 40 REDACTEUR PRINC. 2e CL B 2 2 9 REDACTEUR B 64 46 6 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CL. C 24 6 4 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL. C 33 2 4 ADJOINT ADMINISTRATIF ère Classe C 74 47 24 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe C 56 43 3 463 333 02 0 TOTAL () (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels CA 204 Page 379 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-4 C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-204 SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 0 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0 ING.EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 3 3 INGENIEUR PRINCIPAL A 52 44 8 INGENIEUR A 6 6 TECHNICIEN B 22 2 TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE B 5 4 TECHNICIEN PRINCIPAL ère CLASSE B 63 54 5 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 8 06 4 AGENT DE MAITRISE C 34 3 3 CA 204 Page 380 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-4 C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-204 SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ère Classe C 75 65 3 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C 82 59 2 ADJOINT TECHNIQUE ère classe C 8 4 0 ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C 84 8 3 583 508 30 0 TOTAL (2) CA 204 Page 38 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-4 C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-204 SECTEUR MEDICO-SOCIAL BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET INFIRMIERE SOINS GENERAUX CL. NORMALE A TOTAL (3) 0 0 SECTEUR SOCIAL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 0 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B TOTAL (4) 2 0 0 SECTEUR SPORTIF CONSEILL. PRINC. APS 2e CL. A TOTAL (5) 0 0 SECTEUR CULTUREL ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 4 4 CONSERV CHEF PAT A 3 3 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A 0 BIBLIOTHECAIRE A ASSISTANT DE CONSERVATION B 3 0 ASSIST. DE CONSERV. PRINC. e Cl. B AGENT DU PATRIMOINE C 2 0 TOTAL (6) 5 9 0 0 CA 204 Page 382 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C. ETAT DU PERSONNEL AU 3-2-4 C. GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-204 BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET SECTEUR ANIMATION ANIMATEUR B 2 0 ADJOINT D'ANIMATION 2e CL C 4 3 TOTAL (7) 6 3 0 TOTAL GENERAL 07 856 32 0 0 (+2+3+4+5+6+7) (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels CA 204 Page 383 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL au 3-2-204 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION CHARGE DE MISSION EN RELATIONS PUBLIQUES A Communication IB 966 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 modifiée par la loi n 2005-84 du 26 juillet 2005 4 COLLABORATEURS DE CABINET Administratif Hors échelle Art. 0 de la loi n 84-53 Administratif Hors échelle Art. 0 de la loi n 84-53 (*) dont Attaché principal détaché A Administratif * Hors Echelle sur un poste de Collaborateur de Cabinet C Administratif * IB 752 et Adjoint administratif principal de 2 e cl. Détache sur un poste de Collaborateur de Cabinet 4 COLLABORATEURS DE GROUPE D ELUS Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 (*) dont Adjoint administratif de 2 e cl. Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 détaché sur un poste de Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 collaborateur de groupe d élus à 50 % Administratif * IB 347 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 MEDIATEUR EN BIOLOGIE A Technique IB 492 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION POUR L EDUCATION A Administratif IB 585 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 A L ENVIRONNEMENT FISCALISTE A LA DIRECTION GENERALE A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DE L ADMINISTRATION ET DES FINANCES DIRECTEUR DE L ECOLOGIE URBAINE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 GENERALE DES GRANDS PROJETS CHARGE DE MISSION ARTISTIQUE ET CULTUREL A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CA 204 Page 384 BUDGET PRINCIPAL

AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DU PARC ANIMALIER A Vétérinaire IB 90 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DE FORT-MARDYCK DIRECTEUR ADJOINT DU PARC A Vétérinaire IB 558 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 ZOOLOGIQUE, RESPONSABLE DU POLE ANIMALIER CONSEILLER D ORIENTATION A Médico-sociale IB 480 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 (PSYCHOLOGUE) A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ORGANISATION CHEF DE PROJET GRANDE SALLE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION «ACCESSIBILITE A Administrative IB 625 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 ET CONFORT D USAGE» CHEF DE PROJET «HALLE AUX SUCRES» A Administrative Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE PROJET AMENAGEMENT A Administrative IB 542 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DIRECTEUR DEVELOPPEUR DE A Technique Hors échelle Art. 3, de la loi n 84-53 PROJETS MEDIATEUR ANIMATEUR A Administrative IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 MEDIATEUR MULTIMEDIA A Administrative IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CONSEILLER D ORIENTATION (PSYCHOLOGUE) A Médico-sociale IB 379 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 ATTACHE A Administratif IB 588 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CA 204 Page 385 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS 204 C.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU () ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTITE M. WAGHEMACKER Philippe X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET Me BECQUET Jeanne X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET M. DRAI Salim C.I.D.E.F.E: Formation pour l'année 204 M. WILLEM Jacques X2000 : Formation à Dunkerque WINDOWS - WORD - EXCEL - INTERNET Me ARLABOSSE Martine A SENATUS CONSULTO : "expression orale, corporelle et prise de parole en public" à Dunkerque 9 et 29 décembre 204 CA 204 Page 386 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L.233-- du CGCT) C2 ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 75.000, OU SUPERIEURE OU EGALE A 50 % DE LEUR BUDGET Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 ACMAPOR MUSEE PORTUAIRE ACMAPOR Musée Portuaire Association Loi 90 308 060,64 ADASARD Association de Développement des Actions de Sécurité Association Loi 90 266 50 dans les Agglomérations de la Région de Dunkerque ADEELI - CPIE FLANDRE MARITIME Association d'education à l'environnement Littoral - Association Loi 90 94 00 Centre Permanent d'initiatives à l'environnement Flandre Mar. ADUGES Association Dunkerquoise de Gestion des Equipements Association Loi 90 35 00 Sociaux AFEJI Association de Flandre pour l'education, la Formation des Association Loi 90 33 50 Jeunes et l'insertion Sociale et Professionnelle AGUR Agence d'urbanisme de la Région Dunkerquoise Association Loi 90 925 372,00 A.L.J. Association pour le Logement des Jeunes Association Loi 90 6 00 AMICALE DU PERSONNEL CUD Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine de Association Loi 90 824 25,00 Dunkerque AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Amicale des Sapeurs-Pompiers Professionnel de la Association Loi 90 9 926,00 DE LA CUD Communuaté Urbaine de Dunkerque ARTS SCENIQUES ROCKS Arts Scéniques Rocks Association Loi 90 80 00 ASSOCIATION TERRE NEUVE Association Terre Neuve Association Loi 90 76 50 A.T.M.O NORD PAS DE CALAIS ATMO Nord Pas de Calais Association Loi 90 87 20 BATEAU FEU SCENE NATIONALE Bateau Feu Scène Nationale Association Loi 90 890 40 CADRES LITTORAL Cadres Littoral Association Loi 90 3 00 CA 204 Page 387 BUDGET PRINCIPAL

NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 COUP DE POUCE POUR L'EMPLOI Coup de Pouce pour l'emploi Association Loi 90 65 00 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB Dunkerque Malo Grand Littoral Basket Club Association Loi 90 60 00 DUNKERQUE PROMOTION Dunkerque Promotion Association Loi 90 576 50 DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD Dunkerque Rostock Krefeld Association Loi 90 00 ENERGIE 2020 Energie 2020 Association Loi 90 76 00 ENTREPRENDRE ENSEMBLE Entreprendre Ensemble Association Loi 90 634 566,20 FLANDRE CREATION Flandre Création Association Loi 90 07 20 FRAC Fonds Régional d'art Contemporain Association Loi 90 044 068,02 FRUCTOSE Fructôse Association Loi 90 423 69,80 GUILDE EUROPEENNE DU RAID Guilde Européenne du Raid Association Loi 90 75 00 HOCKEY CLUB DUNKERQUE Hockey Club Dunkerque Association Loi 90 3 05 INITIATE FLANDRE Initiative Flandre Association Loi 90 385 40 MAISON DE L'EUROPE Maison de l'europe Association Loi 90 204 50 MAISON REGIONALE X 2000 Maison Régionale X 2000 Association Loi 90 307 00 PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE Protection, Amélioration, Conservation, Transformation, Association Loi 90 84 00 de l'habitat POD NORD PAS-DE-CALAIS Pivod Nord Pas de Calais Association Loi 90 2 30 URGENCES MEDICALES Urgences Médicales Flandres Association Loi 90 80 00 USLD FOOTBALL Union Sportive de Dunkerque Foot Ball Association Loi 90 600 00 VOILE AMBITION DUNKERQUE Voile Ambition Dunkerque Association Loi 90 02 00 CA 204 Page 388 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (). Toute personne a le droit de demander La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme DSP Régie intéressée Transports DSP Affermage gestion du Golf DSP Concession Distribution d'electricité DSP Concession Distribution de Gaz DSP Concession Traitement des eaux usées DSP Concession Construction et Exploitation d'un DSP Concession Travaux et services publics DSP Concession Auberge de Jeunesse DK BUS - STDE BLUE GREEN SOCIETE DES TRANSPORTS DE DUNKERQUE ET EXTENSIONS SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France GAZ RESEAU DISTRIBUTION France () Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ). ERDF GRDF LYONNAISE DES EAUX POMPES FUNEBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE DGL Networks L'Escale AFEJI Société par actions simplifiée LYONNAISE DES EAUX France SA à conseil d'administration POMPES FUNEBRES MARBRERIE VANDENBUSSCHE DUNKERQUE GRAND LITTORAL NETWORKS SASU Société par actions simplifiée à associé unique SA à directoire SA à conseil d'administration Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée Association déclarée Montant de l'engagement Dép. 35 062 035 Rec. 5 647 779 Dép. Rec. 237 356 Dép. Rec. 236 795 Dép. Rec. 4 950 Dép. 08 203 Rec. 43 58 Dép. Rec. - Dép. Rec. - Dép. Rec. - CA 204 Page 389 BUDGET PRINCIPAL

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L.233-- du CGCT) DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Communauté. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 204 AFL Agence française Locale Société Anonyme 559 80 S.P.A.D. Société Publique de l'agglomération Dunkerquoise Groupement d'intérêt Economique 39 65 TRISELEC (*) Société Anonyme d'economie Mixte TRISELEC Société Anonyme d'economie Mixte 89 47,9 Dunkerque SAEM TV CÔTE D'OPALE Société Anonyme d'economie TV Côte d'opale Société Anonyme d'economie Mixte 28 00 S3D Société Anonyme d'economie Mixte du Développement du Société Anonyme d'economie Mixte 350 632,74 Dunkerquois SPL DES RUCHES Société Publique Locale des Ruches Société Anonyme 45 00 SA HLM DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme d' HLM des Régions du Nord et de l'est Société Anonyme 0,0 SA LOGIS DES INTERIEURE ET Société Anonyme Logis des Flandres Intérieure et Maritime Société Anonyme 0,0 MARITIME SA LOGIS METROPOLE Société Anonyme Logis Métropole Société Anonyme 0,0 SA HABITAT DU NORD Société Anonyme Habitat du Nord Société Anonyme 0,0 SA S.R.C.J. Société Régionale des Cités Jardins Société Anonyme 0,0 SA HABITAT 62/59 Société Anonyme Habitat 62/59 Société Anonyme 0,0 SA COTTAGE SOCIAL DES Société Anonyme Cottage Social des Flandres Société Anonyme 0,0 SA MAISON FLAMANDE Société Anonyme Maison Flamande Société Anonyme 0,0 (*) rachat en 2005 par la Communauté Urbaine des 0 actions détenues par la Région Nord Pas-de-Calais suite à la liquidation de l'agence Régionale de l'energie (**) en CA cours 204de liquidation suite à la dissolution de la société au 28 octobre 2002 Page 390 BUDGET PRINCIPAL

C3. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT 204 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale P.M.C.O. Délibération du 28 mars 996 Participation Annuelle 60 25,0 (Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Côte d'opale) Syndicat Mixte DUNKERQUE NEPTUNE Délibération du 5 juin 987 Participation Annuelle 528 263,8 Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Délibération du 5 novembre 998 Participation Annuelle 83 6,29 Territoriale de la Région de Dunkerque Autres Organismes de Regroupement GECT West-Vlaanderen Délibération du 3 avril 2009 Participation Annuelle Flandre-DUNKERQUE-Côte d'opale CA 204 Page 39 BUDGET PRINCIPAL

C 3.3 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de Création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Industriel et Commercial Assainissement 0/0/970 23/0/08 SPIC oui Administratif Ordures ménagères 0/0/993 24//992 SPA partiel CVE-CVO Industriel et Commercial Transports 0/0/998 07/2/2000 SPIC oui Administratif Lotissement 0/0/2009 26/03/2009 SPA oui Carré de la Vieille (N 676) Administratif Zac de Loon Plage 0/0/2009 02/07/2009 SPA oui (N 86) Administratif Zac du Nord Banc 0/0/2009 02/07/2009 SPA oui (N 860) CA 204 Page 392 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/2003 07/2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/2000 22/06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA CA 204 Page 393 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 362 447 598,20 342 774 355,52 9 580 45,45 RECETTES 362 447 598,20 365 06 899,95-2 659 30,75 INVESTISSEMENT DEPENSES 23 808 076,2 4 976 597,92 4 48 26,55 7 268 736,77 RECETTES 23 808 076,2 20 440 66,07 20 38 28,7 73 049 24,97 () Y compris les rattachements CA 204 Page 394 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 2 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 4 206 3,64 2 20 306,63 995 825,0 RECETTES 4 206 3,64 4 23 832,06-7 700,42 INVESTISSEMENT DEPENSES 2 804 647,74 8 757 572,7 86 727,57 5 300 350,7 RECETTES 2 804 647,74 6 829 606,5 02 787,00 4 872 254,23 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 395 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 4 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 36 987 388,83 32 903 249,3 4 045 74,42 RECETTES 36 987 388,83 34 590 665,62 2 396 723,2 INVESTISSEMENT DEPENSES 322 866,69 9 594 429,57 3 945 684,03 RECETTES 322 866,69 7 90 248,23 3 42 68,46 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 396 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 6 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 48 690 50,63 47 778 48,76 92 028,87 RECETTES 48 690 50,63 47 79 650,47 898 860,6 INVESTISSEMENT DEPENSES 9 439 769,0 5 786 62,25 3 690 584,76 RECETTES 9 439 769,0 5 749 768,08 3 690 00,02 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 397 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 8 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 444 393,03 442 393,03 2 00 RECETTES 444 393,03 442 393,03 2 00 INVESTISSEMENT DEPENSES 444 393,03 442 393,03 2 00 RECETTES 444 393,03 442 393,03 2 00 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 398 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 9 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 597 802,27 298 900,27 298 902,00 RECETTES 597 802,27 298 900,27 298 902,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 597 802,27 298 900,27 298 902,00 RECETTES 597 802,27 298 900,27 298 902,00 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 399 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 463 373 824,60 428 423 640,2 26 834 92,75 RECETTES 463 373 824,60 458 680 358,40 929 483,20 INVESTISSEMENT DEPENSES 257 47 555,04 76 856 055,2 4 504 854,2 84 506 257,73 RECETTES 257 47 555,04 5 67 532,9 20 42 005,7 85 325 07,68 TOTAL AGREGE 720 79 379,64 605 279 695,33 4 504 854,2 34 70,48 DES DEPENSES TOTAL AGREGE 720 79 379,64 60 35 890,59 20 42 005,7 86 254 500,88 DES RECETTES () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser CA 204 Page 400 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M4) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 48 357,94 2 255 00 RECETTES 9 48 357,94 2 255 00 () La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 7 63 357,94 7 63 357,94 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 INVESTISSEMENT DEPENSES 257 47 555,04 76 856 055,2 4 504 854,2 RECETTES 257 47 555,04 5 67 532,9 20 42 005,7 FONCTIONNEMENT DEPENSES 443 955 466,66 46 68 640,2 - RECETTES 443 955 466,66 446 425 358,40 - TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 70 373 02,70 593 024 695,33 4 504 854,2 70 373 02,70 598 096 890,59 20 42 005,7 () La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Crédits annulés 84 506 257,73 85 325 07,68 9 67 554,8-6 233 874,74 04 77 82,54 79 09 42,94 CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M4) Crédits ouverts (BP + DM Réalisations - mandats ou SECTION Restes à réaliser au 3/2 dont RAR N-) titres C3.6 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 4 204 009,50 2 08 8,62 859 977,20 - Recettes 966 67,00 86 69,00 50 502,00 - FONCTIONNEMENT Dépenses 820 705,00 709 962,99-460 267,49 Recettes 32 36 2 297,0 - - () Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CA 204 Page 402 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2. A2. - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE () Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au Montant des tirages 204 Montant des remboursements 204 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 59 Avances du trésor... 592 Avances de trésorerie... 593 Lignes de trésorerie 0 000 00 BNP Paribas 22/07/203 CIC Nord Ouest 3/07/203 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 05/09/204 0 000 00 5932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 20 2 606,33 83 34 799,00 89 936,48 83 34 799,00 Dexia Crédit Local Contrat du 6/2/998 référencé MIR760EUR 4/2/998 CA CIB Convention du 22/08/2008 référencé CO5280 7/09/2008 6 2 606,36 79 34 80 88 22,6 79 34 80 CA CIB Convention du 22/2/2005 référencé CO0984 2/2/2005 3 999 999,97 3 999 999,00 74,87 3 999 999,00 594 Billets de trésorerie 598 Autres crédits de trésorerie... 59 Crédits de trésorerie (Total) 30 2 606,33 83 34 799,00 89 936,48 83 34 799,00 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 222-22 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 665, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 668. CA 204 Page 403 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) 64 700 00 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/2004 22/2/2004 22/2/2005 0 000 00 V Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/2006 0 000 00 V Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/2007 20/2/2007 20/2/2008 5 000 00 V Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/2009 0 000 00 V Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07//2022 9 700 00 F emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/2007 0 000 00 V Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + Taux fixe à 4.3 % Euribor 2 M + 0.0295 2,34 2,38 EUR A C O A- 2,78 2,82 EUR A C O A- 4,88 4,95 EUR A C O A- 4,33 4,40 EUR A C O A- 4,30 4,30 EUR X F O A- 3,93 3,99 EUR A C O A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 468 378 880,4 64 Emprunts en euros (total) 433 33 978,4 000-524-cvecvo DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2008 3 000 00 C 000392 SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/999 8 956 379,76 C 000393 CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/2000 2 286 735,26 F 000397 CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/2000 5 335 75,60 F 000399 CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/2000 8 293 882,07 F 00040 CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/2000 2 286 735,26 F 000402 DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/2000 7 622 450,86 V 000406 DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/2000 7 622 450,86 V Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) Taux fixe à 5.33 % Taux fixe à 4.45 % Taux fixe à 4.05 % Taux fixe à 4.68 % Taux fixe à 5.38 % Euribor 03 M + 0. Euribor 03 M + 0.08 4,26 4,39 EUR T C O A- 5,33 5,33 EUR A P O B- 4,45 4,45 FRF A P O A- 4,05 4,05 FRF A P O A- 4,68 4,68 FRF A P O A- 5,38 5,38 FRF A P O A- 3,44 3,54 FRF T P O A- 4,63 4,78 FRF T P O A- CA 204 Page 404 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/2003 5 244 902,00 F 00042 DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/2003 7 622 45 F 00047 CAISSE D'EPARGNE 25/0/2000 25/03/2000 25/03/200 94 694,0 F 000429-Refi SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F 000429-Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F 000430 CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/2003 20/05/2004 4 500 00 F 00043 SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/2004 0 000 000,04 F 000432 SFIL CAFFIL 03/2/2002 03/2/2002 0/0/2004 0 000 00 F Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.8 % Taux fixe à 6. % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 4.2 % Taux fixe à 4.02 % Taux fixe à 4.57 % Taux fixe à 4.85 % 4,9 4,9 EUR A P O A- 4,80 4,80 EUR A P O A- 6,0 6,0 FRF A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 4,2 4,27 EUR A P O A- 4,02 4,02 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A P O A- 4,85 4,85 EUR A P O A- 000433 CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/2004 8 000 00 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,66 3,77 EUR T C O B- 000435/000436 SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/2005 5 000 00 C T4M + 0.07 2,3 2,8 EUR A P O A- 000439 CAISSE D'EPARGNE 25/2/2000 25/2/2000 25/03/200 5 244 90,72 V Euribor 03 M + 0.095 4,99 5,6 FRF T P O A- 000440 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/2003 20/2/2003 20/2/2004 9 524 234,62 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,65 EUR A P O A- 000467 CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/2005 25/0/2005 64 398,27 F 00048 SFIL CAFFIL 0/0/2005 0/0/2005 0/02/2005 648 52,5 F 000482 SFIL CAFFIL 05/05/202 05/05/202 0/09/202 88 23,42 F 000492 CREDIT AGRICOLE 02/08/2004 02/08/2004 02/08/2007 5 000 00 F Taux fixe à 4.43 % Taux fixe à 4.78 % Taux fixe à 2.73 % Taux fixe à 4.83 % 4,43 4,50 EUR T P O A- 4,78 4,78 EUR A P O A- 2,73 2,76 EUR T P O A- 4,83 4,90 EUR A C O A- CA 204 Page 405 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 000493 DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/2005 28 938,40 C 000495 SFIL CAFFIL 24/2/2004 24/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F 000496 SFIL CAFFIL 27/2/2004 27/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) Taux fixe à 3.83 % Taux fixe à 3.85 % EUR A P O A- 3,83 3,83 EUR A C O A- 3,85 3,85 EUR A C O A- 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/2005 30/2/2005 4 990 00 F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,22 EUR A C O A- 000507CVO CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5//2007 3 000 00 F 000508CVE CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5//2008 7 000 00 F Taux fixe à 4.065 % Taux fixe à 4.07 % 4,06 4,06 EUR A C O A- 4,07 4,07 EUR A C O A- 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2007 0/0/2007 30/06/2008 0 000 00 C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3,97 4,03 EUR A C O C- 00053 Ream SFIL CAFFIL 0/0/20 0/0/20 0/0/202 9 24 636,45 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= - 0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,79 3,85 EUR A X O E-3 00053 Refi SFIL CAFFIL 8/09/204 0/0/204 0/0/205 6 855 250,97 F Taux fixe à 4.3 % 4,3 4,9 EUR A X O A- 00054 SFIL CAFFIL 05/07/2007 05/07/2007 0/04/2008 0 000 00 V Eonia + 0.0040 4,05 4,22 EUR T P O A- 00055 SFIL CAFFIL 4/2/2007 4/2/2007 0/0/2009 0 000 00 F 00058 CREDIT AGRICOLE 7/2/2007 7/2/2007 5/2/2008 0 000 00 F Taux fixe à 4.877 % Taux fixe à 4.57 % 4,88 4,95 EUR A P O A- 4,57 4,64 EUR A C O A- 00052 DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0//2008 5 000 00 V Euribor 03 M 4,95 5, EUR T P O A- CA 204 Page 406 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 000523 Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2009 6 454 20,68 C 00053 CIC 23/2/2008 23/2/2008 23/03/2009 6 000 00 V 000532 CAISSE D'EPARGNE 02/2/2009 02/2/2009 25/02/20 8 300 00 F Taux fixe à 5.56 % Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe à 3.7 % 5,56 5,64 EUR A P O A- 3,40 3,50 EUR T P O A- 3,70 3,75 EUR T P O A- 000533 SFIL CAFFIL 0/2/2009 0/2/2009 0/0/200 3 000 00 V Eonia + 0.76,7,3 EUR T P O A- 000534 CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/20 0 000 00 V 000535 SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0//200 750 00 F 000537 DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/203 2 000 00 F 000544 SFIL CAFFIL 8/09/204 0/0/204 0/0/205 500 00 F 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/2008 3 20 035,79 F Euribor 0 S + 0.6 Taux fixe à 2.9 % Taux fixe à 4.5 % Taux fixe à 2.5 % Taux fixe à 3.6 % 0,94 0,95 EUR M P O A- 2,90 2,93 EUR T P O A- 4,5 4,5 EUR A P O A- 2,50 2,54 EUR A P O A- 3,6 3,66 EUR A P O A- 59-conso CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/03/2008 3/03/2008 30/06/2008 0 000 00 V TAG 03 M + 0.0925 4,9 4,25 EUR T C O A- 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/2008 0 000 00 V 526-refi-Conso SOCIETE GENERALE 07/05/200 5/09/200 5/2/200 2 757 844,2 F TAG 03 M + 0.0925 Taux fixe à 3.83 % 4,2 4,27 EUR T P O A- 3,83 3,94 EUR T P O A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/2009 6 000 00 V TAG 03 M + 2,66 2,68 EUR T P O A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/200 0 000 00 C Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,9 EUR A C O E-2 529-refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/200 2 86 959,37 V TAG 03 M +,60,6 EUR T P O A- 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/203 2 78 02,00 V Euribor 03 M + 0.5 0,7 0,72 EUR T P O A- 538 539 ET CONSIGNATIONS ET CONSIGNATIONS 3/0/202 30/04/202 0/08/202 2 000 00 V LEP +.35 4,0 4,0 EUR T C O A- 3/0/202 8/07/202 0/02/203 0 000 00 V LEP +.87 4,62 4,62 EUR T C O A- 540 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- CA 204 Page 407 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A C O A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/205 0 000 00 V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 543 La Banque Postale 6/2/203 30/2/203 0/0/205 0 000 00 V Eonia +.6,84,87 EUR A P O A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 35 244 902,00 000525CO5280 CREDIT AGRICOLE CIB 7/09/2008 7/09/2008 30/04/2009 20 000 00 V Eonia + 0.3 4,00 4,55 EUR X X O A- 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/204 5 244 902,00 V Eonia + 0.9 3,39 3,49 EUR X X O A- 545-mobilisation-Eonia La Banque Postale 3/2/204 29/2/204 29/2/204 V Eonia +.22,9,22 EUR X X O A- 547mobilisation CREDIT AGRICOLE CIB 20/2/204 20/2/204 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) +,02,04 EUR X X O A- 548-Eonia La Banque Postale 20/2/204 V Eonia +.22,8,22 EUR X X O A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CIB 22/2/2005 22/2/2005 22/2/2008 V Eonia + 0.05 2,47 2,54 EUR A X O A- 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0 502 467,95 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 678 Autres emprunts et dettes (total) 0 502 467,95 036583 04368 047885 047886 049562 488 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/05/2004 3/05/2004 3/05/2005 29 077,90 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 22/0/2006 22/0/2006 22/0/2007 95 245,93 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- /08/2005 /08/2004 2/08/2006 33 75 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 28/2/2006 28/2/2006 2/06/2008 86 806,69 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 26/07/2005 26/07/2005 28/06/2007 43 338,93 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 02/04/204 02/04/204 27/03/206 54 72 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- CA 204 Page 408 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 20938 22572 33687 34830 34834 3658 36634 4589 4335 49478 50763 524 52420 52425 55563R 624R 623 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 4/08/2000 4/08/2000 4/08/200 92 62,78 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 26/06/2000 26/06/2000 26/06/200 275 437,26 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 23/0/2003 23/0/2003 23/0/2005 266 690,80 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 3/05/2004 3/05/2004 3/05/2005 46 954,30 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 09/05/2003 09/05/2003 09/05/2004 46 633,87 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06/02/2003 06/02/2003 24/06/2005 7 44,46 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 3/06/2005 3/06/2005 3/06/2006 67 247,75 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 02/07/2004 02/07/2004 0/07/2005 67 778,83 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 6/0/2006 6/0/2006 /02/2007 94 020,99 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- /2/2007 /2/2007 05/04/2009 72 669,66 F Taux fixe à 0 % EUR A P O A- 29/08/2008 29/08/2008 4/08/200 53 289,63 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 9/09/2007 9/09/2007 29/08/2009 54 00 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 08/03/2006 08/03/2006 05/0/2008 36 855,00 F Taux fixe à 0 % EUR A P O A- 0/0/2008 0/0/2008 28/2/2009 55 93,20 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06//2007 06//2007 09/0/2009 390 40 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 06//2007 06//2007 09/0/2009 5 56 60 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 0/08/2008 0/08/2008 9/06/200 23 30 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- CA 204 Page 409 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 72778 72779 8259 8430 843 86278 86279 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 09/07/200 09/07/200 /06/202 20 52 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 09/07/200 09/07/200 /06/202 76 95 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 2/04/20 2/04/20 2/04/202 32 49 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 28/2/20 28/2/20 2/2/203 80 370,7 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 20/05/20 20/05/20 20/05/202 63 043,00 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 29//203 29//203 4//205 88 08,80 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 6/0/202 6/0/202 6/0/204 2 30 F Taux fixe à 0 % EUR A C O A- 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) Total général 543 58 348,09 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 40 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 63 Emprunts obligataires (Total) 9 750 00 46 450 00 2 250 00 2 333 037,8 563 588,40 53 30,32 Emprunt obligataire 2004 O 5 000 00 A- ; C- 5 000 00 9,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + (- 0.2625) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (- 0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,58 500 00 66 049,95 464 324,97 3 985,4 Emprunt obligataire 2005 O 5 500 00 A- ; C- 5 500 00 0,95 V, C Euribor 2 M + (- 0.4675) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,48 500 00 249 72,9 39 299,58 8 04,0 Emprunt obligataire 2007 O 3 250 00 C- 3 250 00 2,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,96 250 00 60 694,23 2 943,54 3 692,79 Emprunt obligataire 2008 N A- 7 000 00 3,97 V Euribor 2 M +,58 500 00 9 57,29 2 884,0 Emprunt obligataire 202 N A- 9 700 00 7,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,29 847 0 24 7,94 emprunt obligataire 2006 O 6 000 00 C- 6 000 00,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,96 500 00 295 322,80 38 020,3 9 923,43 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 47 266 44,4 322 446 969,39 23 588 954,92 375 63,2 483 264,0 3 906 586,56 64 Emprunts en euros (total) 47 266 44,4 270 494 364,03 20 670 038,76 28 25,24 472 950,95 3 893 686,34 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 000-524-cvecvo N A- 9 962 66,75 20,25 F Taux fixe à 4.26 % 4,3 485 98,32 443 43,79 07 254,58 000392 N B- 4 599 568,26 8,75 C Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,88 390 676,88 99 360,29 40 083,32 000393 N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4,42 203 54,94 9 040,40 000397 N A- 0 F Taux fixe à 4.05 % 4,09 462 834,67 8 744,80 000399 N A- 0 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 647 45,86 77 00,74 00040 N A- 0 F Taux fixe à 5.38 % 5,38 24 463,78 538,5 000402 O 2 859 46,5 A- 2 859 46,5 5 F, V Taux fixe à 3.922 % Euribor 03 M + (- 0.3) 0,04 457 673,59 38 40,08 36 553,4-608,49 000406 N A- 547 070,07 0,5 V TAG 03 M + 0.4 0,28 695 420,07 2 80,92 89,34 0004 O 7 874 788,74 B- 7 874 788,74 7 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,29 788 600,30 884 965,9 425 372,40 46 50,70 00042 N A- 980 328,93 2,42 F Taux fixe à 4.8 % 4,79 600 586,2 23 883,93 55 85,7 00047 N A- 393 89,60 0,23 F Taux fixe à 6. % 6,09 24 66,87 25 527,37 8 350,90 000429-Refi N A- 3 44 847,49 3,27 F Taux fixe à 3.98 % 4,02 74 58,33 4 222,69 9 043,58 000429-Refi2 N A- 3 44 847,58 3,27 F Taux fixe à 4.2 % 4,26 74 58,3 49 383,78 9 566,20 000430 N A- 470 507,58 3,39 F Taux fixe à 4.02 % 4,0 332 807,89 72 493,28 36 25,47 00043 N A- 7 749 807,35 8,25 F Taux fixe à 4.57 % 4,62 253 24,66 370 89,05 268 36,42 000432 N A- 5 668 99,6 8 F Taux fixe à 4.85 % 4,84 493 377,06 298 874,86 274 82,33 000433 N B- 2 33 333,48 3,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,70 533 333,32 9 53,56 6 289,78 000435/000436 N A- 2 085 558,42 4 V Euribor 2 M + (- 0.54) 0,02 359 460,50 74,37 379,55 CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 000439 O 6 23 89,82 A- ; B- 6 23 89,82 5,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (- 0.65) Taux fixe à 3.734 % Euribor 03 M + (- 0.22) Taux fixe à 3.425 % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,44 870 428,5 694 096,89 529 037,78 537,62 000440 N A- 2 578 832,44 2,97 F Taux fixe à 4.65 % 4,64 784 376,8 56 389,20 3 330,99 000467 N A- 234 052,52 4,32 F Taux fixe à 4.43 % 4,42 46 005,29 649,3 872,09 00048 N A- 307 090,24 8,08 F Taux fixe à 4.78 % 4,77 4 750,09 64 474,57 57 098,78 000482 N A- 028 783,66 2,92 F Taux fixe à 2.73 % 2,72 65 076,03 29 99,93 2 262,47 000492 N A- 3 57 428,56 9,59 F Taux fixe à 4.83 % 4,88 78 57,43 83 640,62 7 90,62 000493 N A- 2 050 520,43 4,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0,52 357 830,73 3 063,63 4 207,72 000495 N A- 2 000 000,03 5 F Taux fixe à 3.83 % 3,82 333 333,33 89 366,67 76 387,22 000496 N A- 2 000 000,03 5 F Taux fixe à 3.85 % 3,84 333 333,33 89 833,33 76 786, 00050 N A- 2 994 00 5 F Taux fixe à 4.22 % 4,2 99 60 34 769,92 000507CVO O 2 200 00 A- 2 200 00 2,87 F Taux fixe à 3.4875 % 3,50 00 00 74 47,02 93 495,00 7 277,89 000508CVE O 5 30 344,83 A- 5 30 344,83 2,87 V, F (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Euribor 2 M + (- 0.236) Taux fixe à 3.455 % 3,43 24 379,3 432 708,78 242 34,82 25 498,43 00050 N C- 7 666 666,69 22,5 C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4,0 333 333,33 323 775,56 54 296,99 CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 00053 Ream N E-3 2 085 083,66 8,75 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,83 306 44,98 332 264,40 9 808,00 00053 Refi N A- 6 855 250,97 8,75 F Taux fixe à 4.3 % 4,8 70 966,5 00054 O 6 237 37,69 B- 6 237 37,69 8 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,7 624 246,44 97 00,73 7 533,46 42 646,58 00055 N A- 8 976 24,52 23 F Taux fixe à 4.877 % 4,93 92 098,69 453 348,89 442 67,20 00058 N A- 7 666 666,69 22,96 F Taux fixe à 4.57 % 4,62 333 333,33 370 677,78 4 80,37 00052 O 778 23,78 B- 778 23,78 3,58 C Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,28 584 44,02 277 060,5 44 397,32 000523 Réam N A- 5 529 045,4 6 F Taux fixe à 6.6 % 6,23 78 89,6 298 863,80 344 360,37 00053 O 4 775 25,04 B- 4 775 25,04 3,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,38 230 38,7 95 349,64 28 748,26 3 0,8 000532 N A- 6 53 685,06 0,9 F Taux fixe à 3.7 % 3,69 47 544,27 25 96,0 23 43,7 000533 N A- 2 20 272,4 0,5 V TAG 03 M + 0.79 0,92 9 422,33 2 879,40 4 390,59 000534 N A- 8 739 323,49 6,04 V Euribor 0 M + 0.4 0,54 345 509,96 49 630,53 693,74 000535 N A- 624 73,49 5,58 F Taux fixe à 2.9 % 2,89 30 873,62 8 678,82 2 969,2 000537 N A- 0 820 2,26 2 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 602 953,73 55 80,28 486 63,54 000544 N A- 500 00 4,75 F Taux fixe à 2.5 % 2,53 9 399,59 434-Refi N A- 366 499,94 3,96 F Taux fixe à 3.6 % 3,65 30 946,8 6 067,44 2 23,96 59-conso N A- 7 750 000,09 23,25 F Taux fixe à 3.8 % 3,80 333 333,32 303 22,50 520-conso N A- 6 400 67,87 8,08 F Taux fixe à 3.36 % 3,40 62 30,05 23 46,06 36 029,62 526-refi-Conso N A- 790 922,00 23,96 F Taux fixe à 3.83 % 3,87 246 775,48 463 856,9 8 86,35 528-conso N A- 4 7 646,87 8,96 F Taux fixe à 3.98 % 4,02 353 946,45 75 26,24 6 828,43 CA 204 Page 44 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 529-conso 2 N E-2 7 839 357,56 9,25 C (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5,08 50 06,90 345 860,98 283 752,08 529-refi-Conso N A- 2 57 907,49 9,25 V TAG 03 M +,0 79 275,69 25 083,60 75,82 536 N A- 2 053 526,77 23,6 V Euribor 03 M + 0.5 0,75 7 632,79 5 956,05 08,60 538 N A- 666 666,70 2,33 V LEP +.35 2,96 33 333,32 52 578,35 7 766,4 539 N A- 8 666 666,64 2,83 V LEP +.87 3,46 666 666,68 38 995,65 47 663,37 540 N A- 9 500 00 8,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,64 500 00 365 00 57 79,67 54 N A- 9 500 00 8,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,64 500 00 365 00 57 79,67 542 N A- 0 000 00 9,5 V 543 N A- 0 000 00 9,75 V 643 Emprunts en devises (total) Eonia +.6 Euribor 2 M +.22 Eonia +.6 Euribor 2 M +.22,78 86 52,90 9 466,3,67 33 458,09 49 097,08 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 5 952 605,36 2 98 96,6 94 505,88 0 33,06 2 900,22 000525CO5280 N A- 6 2 606,36 4,08 V TAG 03 M + 0.4 0,44 758 249,6 88 22,6 0 33,06 0 567,49 6LTR398-Eonia- N A- 0 V Eonia + 0.9 0,30 494 00 4 569,40 6,86 545-mobilisation-Eonia N A- 0 000 00 0,5 V Eonia +.22 2 35,87 547mobilisation N A- 0 000 00 0,69 V Moyenne de Euribor 0 M(Postfixé) + 548-Eonia N A- 840 00 0,6 V Eonia +.22 nvx Calyon-Eonia N A- 3 999 999,00 5,98 V Eonia + 0.05 0,23 666 667,00 74,87 65 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 205,6 7 746,08 CA 204 Page 45 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 6 742 659,82 540 50,68 50 00 678 Autres emprunts et dettes (total) 6 692 659,82 540 50,68 036583 N A- 57 368,00 7,42 F Taux fixe à 0 % 7 70,99 04368 N A- 52 94,4 9,06 F Taux fixe à 0 % 5 29,44 047885 N A- 3 50 8,6 F Taux fixe à 0 % 50 047886 N A- 53 048,56 0,47 F Taux fixe à 0 % 4 822,59 049562 N A- 22 2,85 9,49 F Taux fixe à 0 % 2 22,8 488 N A- 54 72,24 F Taux fixe à 0 % 20938 N A- 20 580,68 3,62 F Taux fixe à 0 % 5 45,5 22572 N A- 6 208,28 3,49 F Taux fixe à 0 % 5 302,07 33687 N A- 480 379,37 5,8 F Taux fixe à 0 % 80 063,23 34830 N A- 20 868,60 7,42 F Taux fixe à 0 % 2 608,57 34834 N A- 8 35,40 6,36 F Taux fixe à 0 % 2 590,77 3658 N A- 70 824,88 7,48 F Taux fixe à 0 % 8 853, 36634 N A- 83 623,89 8,45 F Taux fixe à 0 % 9 29,54 4589 N A- 30 23,93 7,5 F Taux fixe à 0 % 3 765,49 4335 N A- 52 233,95 9, F Taux fixe à 0 % 5 223,38 49478 N A- 50 868,78 3,26 F Taux fixe à 0 % 3 633,48 50763 N A- 39 967,23 4,62 F Taux fixe à 0 % 2 664,48 524 N A- 37 80 3,66 F Taux fixe à 0 % 2 70 52420 N A- 3 59,93 F Taux fixe à 0 % 2 632,50 52425 N A- 39 5,84 3,99 F Taux fixe à 0 % 2 796,56 55563R N A- 973 28 3,77 F Taux fixe à 0 % 69 52 624R N A- 3 893 2 3,77 F Taux fixe à 0 % 278 08 623 N A- 92 475,00 4,47 F Taux fixe à 0 % 6 65,00 72778 N A- 7 442,00 6,45 F Taux fixe à 0 % 026,00 72779 N A- 65 407,50 6,45 F Taux fixe à 0 % 3 847,50 8259 N A- 32 49 0,25 F Taux fixe à 0 % CA 204 Page 46 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (0) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle () Capital restant dû au (8) Durée résiduelle (en années) Type de taux (2) Taux d'intérêt Index (3) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (4) Capital (9) Annuité de l exercice Charges d'intérêt (5) Intérêts perçus (le cas échéant) (6) ICNE de l'exercice (7) 8430 N A- 72 333,7 6,99 F Taux fixe à 0 % 4 08,50 843 N A- 46 738,70 7,34 F Taux fixe à 0 % 8 52,5 86278 N A- 88 08,80 9,87 F Taux fixe à 0 % 86279 N A- 20 235,00 8,79 F Taux fixe à 0 % 065,00 68 Emprunts et dettes assimilées (Total) 2 76 3,26 65 297,08 6876 Autres dettes -Autres organismes et particuliers (total) 6878 Autres dettes - Autres établissements publics locaux (total) 430 296,94 536,79 2 285 86,32 53 760,29 Total général 67 06 44,4 378 396 948,08 26 452 48,76 3 708 668,30 2 046 852,4 4 059 887,85 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (0) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». () Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (2) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (3) Mentionner le ou les index en cours au 0/0/N après opérations de couverture. (4) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (5) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (6) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. (7) ICNE N- : 4 57 44,29 (8) dont dette Agence de l'eau : 6 692 659,82 (récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux à hauteur de 4 866 400 ) (9) dont 347 600 récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux CA 204 Page 47 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 000392 SFIL CAFFIL 8 956 379,76 4 599 568,26 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,89 99 360,29,25 0004 SFIL CAFFIL 5 244 902,00 7 874 788,74 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 884 965,9 425 372,40 2,3 000433 CREDIT AGRICOLE 8 000 00 2 33 333,48 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 60 00 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,7 9 53,56 0,58 000439 CAISSE D'EPARGNE 5 244 90,72 6 23 89,82 20 Euribor 03 M + 0.095 Euribor 03 M + 0.095 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,44 694 096,89 529 037,78,69 00054 SFIL CAFFIL 0 000 00 6 237 37,69 5 TAG 03 M + 0.0040 Eonia + 0.0040 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,72 97 00,73 7 533,46,69 00052 DEXIA CL 5 000 00 778 23,78 20 Euribor 03 M Euribor 03 M Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M- Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,28 277 060,5 3,9 00053 CIC 6 000 00 4 775 25,04 20 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,39 95 349,64 28 748,26,29 TOTAL (B) 78 446 83,48 43 629 536,8 2 539 446,8 000 69,90,83 CA 204 Page 48 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Option d'échange (C) 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0 000 00 7 666 666,69 30 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 2 646 887,02 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4,03 323 775,56 2,08 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 5 000 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,58 66 049,95 464 324,97,36 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 5 500 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,48 249 72,9 39 299,58,49 Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 5 000 00 3 250 00 20 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + 0.05 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 60 694,23 2 943,54 0,88 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 6 000 00 20 Euribor 2 M + 0.0295 Euribor 2 M + 0.0295 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 295 322,80 38 020,3,63 TOTAL (C) 45 000 00 27 46 666,69 690 555,45 563 588,40 7,43 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 00053 Ream SFIL CAFFIL 9 24 636,45 2 085 083,66 3 22 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 96 607,6 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,85 332 264,40 0,57 CA 204 Page 49 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 0 000 00 7 839 357,56 2 5 3/03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne-inflation française hors tabac ref. quotidienne)))-(3.9*floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 66 84,55 (4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac ref. quotidienne- Inflation française hors tabac ref. quotidienne)))- (3.9*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac ref. quotidienne) 5,09 345 860,98 2,3 TOTAL (E) 9 24 636,45 9 924 44,22 678 25,38 2,69 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 42 660 89,93 80 970 644,72 4 908 27,64 564 280,30 2,95 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. CA 204 Page 420 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 52 % de l'encours 78,05% Montant en euros 287 926 383 () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours,83% Montant en euros 43 629 477 Nombre de produits 5 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 7,43% Montant en euros 27 46 667 (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 2,3% 0,57% Montant en euros 7 839 358 2 085 084 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette agence de l'eau) CA 204 Page 42 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 5 385 33,57 5 385 33,57 swap 04 0004 7 874 788,74 0/0/2022 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 7 874 788,74 0/0/2008 03/0/2022 A swap 4 000507CVO 2 200 00 5//2036 NATIXIS swap taux 2 200 00 5//2007 7//2036 A swap 5 5//2036 NATIXIS swap taux 5//2007 7//2036 A 000508CVE 5 30 344,83 5 30 344,83 swap 24 5//2036 Taux variable simple (total) The Royal Bank of Scotland swap taux 5//200 7//2036 A 5 63 307,84 5 63 307,84 swap 07 000402 2 859 46,5 0/0/2020 Depfa Bank swap taux 2 859 46,5 0/0/2006 02/0/2020 T swap 3 0/0/2020 NATIXIS swap taux 03/07/2006 02/0/2020 T swap 03 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 25/2/2005 28/2/2020 T swap 05 25/2/2020 CIC swap taux 27/2/2005 28/2/2020 T swap 09 000439 6 23 89,82 25/2/2020 CIC swap taux 6 23 89,82 27/2/2005 28/2/2020 T swap 2 25/2/2020 Depfa Bank swap taux 27/03/2006 28/2/2020 T swap 23 25/2/2020 NATIXIS swap taux 25/09/2009 28/2/2020 T swap 02 23/2/2024 Depfa Bank swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A swap 06 23/2/2024 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A Emprunt obligataire 5 000 00 5 000 00 swap 08 2004 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/2005 23/2/2024 A swap 23/2/2024 NATIXIS swap taux 22/2/2006 23/2/2024 A swap 6 23/2/2024 The Royal Bank of Scotland swap taux 24/2/2007 23/2/2024 A CA 204 Page 422 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option swap 0 3/2/2025 NATIXIS swap taux 3/2/2006 5/2/2025 A Emprunt obligataire 5 500 00 5 500 00 2005 The Royal Bank of swap 7 3/2/2025 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 A Scotland swap 8 emprunt obligataire 2006 6 000 00 5/2/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 6 000 00 7/2/2007 5/2/2026 A swap 9 Emprunt obligataire 2007 3 250 00 20/2/2027 NATIXIS swap taux 3 250 00 20/2/2007 20/2/2027 A swap 22 00054 6 237 37,69 0/0/2023 CREDIT AGRICOLE CIB swap taux 6 237 37,69 0/0/2009 02/0/2023 T swap 20 00052 778 23,78 0/08/2028 swap 2 00053 4 775 25,04 23/2/2028 SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE option taux 778 23,78 0/08/2009 0/08/209 T swap taux 4 775 25,04 23/09/2009 23/09/202 T Taux complexe Total 67 06 44,4 67 06 44,4 () Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA 204 Page 423 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 746 998,42 76 002,22 540 566,50 2 07 202,34 swap 04 0004 Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,3 Taux fixe à 4.9 % 4,9 459 592,79 425 372,40 84 72,4 824 900,87 A- B- swap 4 000507CVO Taux fixe à 3.4875 % 3,49 Taux fixe à 4.065 % 4,06 80 652,02 93 495,00 80 652,02 22 845,70 A- A- swap 5 000508CVE (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Euribor 2 M + (-0.236) 0, Taux fixe à 4.07 % 4,07 4 94,54 227 93,28 4 94,54 955 440,88 A- A- swap 24 Taux fixe à 3.455 % 3,46 (Euribor 2 M + Cap 4.2 sur Euribor 2 M)-0.236 Euribor 2 M + (-0.236) 0,0 9 82,07 4 94,54 603 260,80 5 04,89 A- A- Taux variable simple 2 638 26,68 275 46,30 3 577 7,50 7 675 624,62 swap 07 Taux fixe à 3.922 % 4,04 Euribor 03 M + 0. 0,9 25 63,67 389,73 768 480,24 90 874,77 A- A- 000402 swap 3 Euribor 03 M + (-0.3) -0,05 Taux fixe à 3.922 % 4,04 4 07,77 25 63,67 62 739,03 792 64,62 A- A- swap 03 Taux fixe à 3.734 % 3,84 Euribor 03 M + 0.095 0,8 257 798,0 22 20,32 585 767,8 22 75,58 A- A- swap 05 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 Taux fixe à 3.734 % 3,84 5 664,0 259 2,36 49 46,98 745 365,03 A- A- 000439 swap 09 Taux fixe à 3.425 % 3,52 Euribor 03 M + (-0.65) -0,09 237 877,78 5 664,0 536 20,9 26 766,7 A- A- swap 2 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 Taux fixe à 3.425 % 3,52 2 956,86 238 967,79 20 092,54 533 09,07 A- A- swap 23 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,47 Euribor 03 M + (-0.22) -0,4 67 572,25 2 993,2 877 580,73 2 993,2 A- B- CA 204 Page 424 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture swap 02 Taux fixe à 3.78 % 3,84 Euribor 2 M + 0.03 0,36 20 2 32 699,33 996 625,57 42 444,25 A- A- swap 06 Euribor 2 M + (-0.2625) 0,07 Taux fixe à 3.78 % 3,84 6 433,08 20 2 80 762,50 35 265,69 A- A- swap 08 Taux fixe à 3.48 % 3,53 Euribor 2 M + (-0.2625) 0,07 93 526,67 6 433,08 976 555,58 27 50,7 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 Taux fixe à 3.48 % 3,53 455,89 93 526,67 06 629,86 99 02,94 A- A- swap 6 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,59 Euribor 2 M + (-0.352) -0,02 96 724,3 455,89 942 636,66 88 934,8 A- C- swap 0 Euribor 2 M + (-0.4675) -0,4 Euribor 2 M + 0.03 0,36 4 434,58 34 865,00 4 434,58 37 576,28 A- A- swap 7 Emprunt obligataire 2005 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,49 Euribor 2 M + (-0.4675) -0,4 20 43,33 4 434,58 997 62,03 90 868,58 A- C- swap 8 emprunt obligataire 2006 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,97 Euribor 2 M + 0.0295 0,36 257 302,50 38 020,3 090 466,27 3 88,55 A- C- swap 9 Emprunt obligataire 2007 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,97 Euribor 2 M + 0.05 0,38 38 750,69 2 943,54 588 349,76 72 454,0 A- C- swap 20 00052 Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,2 0 % 243 777,72 084 69,86 - A- B- swap 22 00054 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,86 Euribor 03 M + 0.0040 0,09 87 536,09 7 533,46 836 587,79 7 533,46 A- B- CA 204 Page 425 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE () (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Index Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d emprunt (8) au titre de l'exercice 204 depuis l'origine du contrat Avant Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 opération de couverture Après opération de couverture swap 2 00053 Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,43 Euribor 03 M + 0.35 0,44 66 60,38 28 748,26 690 522,52 28 748,26 A- B- Taux complexe (total) (2) Total 3 385 25,0 2 036 463,52 5 7 684,00 9 692 826,96 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 204 Page 426 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT () Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (5) Date de refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicit é des rembours e-ments (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (0) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type () Montant (2) Intérêts (3) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) 8 340 334,63 6 255 250,97 600 00 332 264,40 306 44,98 9 808,00 53 réam (contrat n MON27645EUR) 20 P 0/0/204 SFIL CAFFIL 8 340 334,63 6 255 250,97 9,00 A C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,79% C 600 00 332 264,40 306 44,98 9 808,00 Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (3) 53 refi (contrat n MIS50023EUR) 6 855 250,97 6 255 250,97 70 966,5 204 P 0/0/204 SFIL CAFFIL 6 855 250,97 6 255 250,97 9,00 A F Taux fixe à 4.3 % 4,3% 70 966,5 () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (0) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. () Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (2) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 427 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. CA 204 Page 428 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Répartition par prêteur Dette en capital à l'origine Dette en capital au 3/2 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 Auprès des organismes de droit privé 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) 7 665 20,48 4 052 300,33 35 76,8 276 734,69 74 442,2 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA 204 Page 429 BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.9 DETTE RESTANTE [...] CA 204 Page 430 BUDGET PRINCIPAL

CA 204 Page 43 BUDGET PRINCIPAL

- ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES D D2 Libellés TAXE D'HABITATION TFPNB TFPNB additionnelle CFE TOTAL Bases notifiées en 204 D - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases 203/204 (%) 59 685 000 3,52 % 629 000 7,87 % 408 370 4,34 % 67 580 000 4,6 % 329 302 370 4,97 % Taux appliqués par décision du conseil communautaire 204,99 % 3,38 % 47,36 % 34,94 % Variation de taux 203/204 % % % % Produit voté par le conseil communautaire 204 9 46 232 55 060 93 404 58 552 452 77 947 48 Variation du produit 203/204 (%) 3,52 % 7,87 % 4,34 % 4,6 % 4,97 % D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Présenté par le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque () A Dunkerque, le M. VERGRIETE Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réunie en session A Dunkerque, le Les membres du Conseil de Communauté (2) Certifié exécutoire par le Président (), compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le, et de la publication le () Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante CA 204 Page 432 BUDGET PRINCIPAL