COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 204
SOMMAIRE I Informations générales (6) Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 6 II Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B - Balance générale du budget - Dépenses 3 B2 - Balance générale du budget - Recettes 4 III Vote du budget A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 5 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 9 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Annexes (7) A - Eléments du bilan A - Présentation croisée par fonction () 28 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74 A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 02 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 03 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 2 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 5 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 6 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 20 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 2 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 22 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 23 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24 A4 - Etat des provisions 25 A5 - Etalement des provisions A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7..2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL
A7.2. - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 30 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42 A7.3. - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A0. - Variation du patrimoine (article R. 233-3 du CGCT) - Entrées 48 A0.2 - Variation du patrimoine (article R. 233-3 du CGCT) - Sorties 250 A0.3 - Opérations liées aux cessions 304 A0.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 305 B.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 357 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail 358 B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B.5 - Etat des autres engagements donnés 359 B.6 - Etat des engagements reçus B.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 370 B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 378 C - Autres éléments d'informations C. - Etat du personnel 379 C.2 - Actions de formation des élus 386 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 387 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 39 C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 392 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 393 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 394 C3.6 - Identification des flux croisés 402 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes 432 D2 - Arrêté et signatures 432 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL
DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20378 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Fiscal 324 906 99 Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES N- ()* Valeurs/hab (population DGF) Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 Moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 904 762 2 Produit des impositions directes/population 5 36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 254 940 4 Dépenses d'équipement brut/population 28 253 5 Encours de dette/population 808 760 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 232 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,05% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,83% 87,30% 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,06% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,94% 80,90% CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL
Informations financières - ratios - détail par budget Budget principal Budget des Ordures Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population 498 49 40 0 0 0 28 904 2 Produit des impositions directes/population 5 0 0 0 0 0 0 5 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 757 65 6 0 0 70 2 54 4 Dépenses d'équipement brut/population 2 0 37 0 0 0 23 28 5 Encours de dette/population 85 434 34 0 0 0 55 808 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 0 0 0 0 0 0 235 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 39,0% 48,80% 47,08% 23,05% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 79,3% % % % % % % 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 9,28% 02,32% 80,23% 0% 29,39% 94,83% de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 2,0% 6,7% 6,30% % 3,53% 3,06% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 67,44% 263,32% 220,85% % 32,42% 83,94% - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL
DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 204 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20378 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3572 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N- ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal 324 906 99 Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 566,38 649,34 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 498 762 2 Produit des impositions directes/population 5 36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 757 940 4 Dépenses d'équipement brut/population 2 253 5 Encours de dette/population 85 760 6 Dotation globale de fonctionnement/population 235 232 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,29% 25,60% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,3% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 9,28% 87,30% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,0% 26,90% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67,44% 80,90% CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 342 774 355,52 G 365 06 899,95 (mandats et titres) Section d'investissement B 28 2 22,89 H 20 440 66,07 + + REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D 3 855 385,03 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 484 750 953,44 =G+H+I+J 485 547 56,02 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F 4 48 26,55 L 20 38 28,7 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F 4 48 26,55 =K+L 20 38 28,7 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 342 774 355,52 =G+I+K 365 06 899,95 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 56 394 724,47 =H+J+L 40 758 834,24 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 499 69 079,99 = G+H+I+J+K+L 505 865 734,9 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 48 26,55 L 20 38 28,7 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 48 28,7 32 État et établissements nationaux 4 466 87,36 322 Régions 8 70 392,00 323 Départements 730 506,8 324 Communes membres du GFP 50 502,00 328 Autres 900 00 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 900 00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 4 900 00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 355 430,64 203 Frais d'études 287 830,4 205 Concessions et droits similaires 67 600,50 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL
Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 940 535,84 2044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 2 530,20 20442 Communes GFP : Bâtiments et installations 857 447,00 204582 Autres groupements : Bâtiments et installations 36 954,56 20483 Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national 420 00 2042 Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 46 64,00 20422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 477 440,08 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 278 482,69 2 Terrains nus 2 000 00 238 Autres bâtiments publics 36 433,3 282 Matériel de transport 3 77,48 283 Matériel de bureau et matériel informatique 99 83,30 284 Mobilier 338,48 288 Autres immobilisations corporelles 28 350,30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 843 677,38 232 Agencements et aménagements de terrains 92 779,95 233 Constructions 5 87 982,94 235 Installations, matériel et outillage techniques 848 674,49 238 Autres immobilisations corporelles en cours 30 24 () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général 27 338 404,0 22 492 534,04 8 727,26 4 664 42,7 02 Charges de personnel et frais assimilés 55 336 508,00 53 68 530,82 654 977,8 04 Atténuations de produits 77 536 483,00 77 530 902,00 5 58,00 65 Autres charges de gestion courante 52 459 038,05 40 293 953,05 3 638 45,30 8 526 939,70 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 48 78,00 77 46,70 24 39,30 Total des dépenses de gestion courante 33 089 24,06 294 76 38,6 3 89 872,56 5 092 959,89 66 Charges financières 8 585 486,00 5 805 35,66 2 486 863,9 293 306,43 67 Charges exceptionnelles 6 74 795,87 6 59 358,6 222 437,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 338 46 495,93 36 50 055,88 6 306 736,47 5 608 703,58 023 Virement à la section d'investissement (2) 6 792 75,57 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 TOTAL 362 247 598,20 336 467 69,05 6 306 736,47 2 680 527, Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 93 935,23 40 629,5-207 694,28 70 Produits des services, du domaine et ventes... 942 662,00 843 938,0 98 723,99 73 Impôts et taxes 239 54 28,00 238 68 643,5 863 983,00 58 59,49 74 Dotations et participations 8 80 95,74 8 482 657,3-302 46,57 75 Autres produits de gestion courante 2 08 52,52 280 497,78 738 023,74 Total des recettes de gestion courante 360 876 532,49 359 627 366,2 863 983,00 385 83,37 76 Produits financiers 256 665,30 258 62,40-947,0 77 Produits exceptionnels 20 488,26 2 426 23,52-2 25 725,26 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement 362 343 686,05 363 32 92,04 863 983,00-832 488,99 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 03 92,5 930 724,9-826 82,76 TOTAL 362 447 598,20 364 242 96,95 863 983,00-2 659 30,75 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 CA 204 Page 0 BUDGET PRINCIPAL
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 5 080 023,76 2 90 292,85 355 430,64 2 534 300,27 204 Subventions d'équipements versées 22 707 683,40 5 476 096,68 3 940 535,84 3 29 050,88 2 Immobilisations corporelles 4 44 203,08 8 07 496,56 2 278 482,69 3 848 223,83 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 63 7 090,07 49 00 542,7 7 843 677,38 6 325 869,98 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 05 03 000,3 74 685 428,80 4 48 26,55 5 999 444,96 0 Dotations, fonds divers et réserves 40 358,65 40 358,65 3 Subventions d'investissement 3 025 00 3 000 00 25 00 6 Emprunts et dettes assimilées 63 828 523,00 43 40 333,63 20 427 89,37 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 28 76 8,48 0 648,52 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 67 727 44,65 47 024 245, 20 503 96,54 45... Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 72 830 44,96 2 709 673,9 4 48 26,55 36 502 64,50 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 03 92,5 930 724,9-826 82,76 04 Opérations patrimoniales () 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 22 249,22 6 4 538,98 20 70 70,24 TOTAL 99 952 69,8 28 2 22,89 4 48 26,55 57 23 35,74 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- 3 855 385,03 II A3 CA 204 Page BUDGET PRINCIPAL
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement 24 6 062,7 0 689 204,48 5 48 28,7-496 360,48 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65) 05 5 048,53 53 088 332,25 4 900 00 47 62 76,28 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 65 385,52 3 033,63-47 648, 204 Subventions d'équipements versées 8 66,9 60 535,00-42 368,8 2 Immobilisations corporelles 57 645,59 57 645,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 289 069,88 222 229,25 66 840,63 Total des recettes d'équipement 30 92 377,88 64 230 980,20 20 38 28,7 45 643 79,5 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) 6 806 92 6 857 947,75-5 027,75 068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 23 27 692,72 23 27 692,72 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 2 04 3 69-65 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 79 23,99 772 928,6-53 696,7 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 0 374,28 Total des recettes financières 32 766 258,99 30 762 258,63-06 373,92 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 62 958 636,87 94 993 238,83 20 38 28,7 45 536 805,59 02 Virement de la section de fonctionnement () 6 792 75,57 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 04 Opérations patrimoniales () 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 50 849 439,34 25 447 377,24 8 609 346,53 TOTAL 23 808 076,2 20 440 66,07 20 38 28,7 64 46 52,2 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général 22 674 26,30 22 674 26,30 02 Charges de personnel et frais assimilés 53 68 530,82 53 68 530,82 04 Atténuation de produits 77 530 902,00 77 530 902,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 43 932 098,35 43 932 098,35 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 77 46,70 77 46,70 66 Charges financières 8 292 79,57 8 292 79,57 67 Charges exceptionnelles 6 59 358,6 2 934 677,24 9 454 035,85 68 Dotations aux amortissements et provisions 7 03 885,93 7 03 885,93 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 322 807 792,35 9 966 563,7 342 774 355,52 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 000 00 38 65,07 3 038 65,07 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 43 40 333,63 65 297,08 43 466 630,7 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 826 82,76 826 82,76 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 90 292,85 2 90 292,85 204 Subventions d'équipement versées 5 476 096,68 7 5 476 266,68 2 Immobilisations corporelles (6) 8 07 496,56 220 89,04 9 238 387,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 49 00 542,7 4 047 492,49 53 049 035,20 26 Participations et créances rattachées 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 8,48 22 260,54 230 372,02 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 2 709 673,9 6 4 538,98 28 2 22,89 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 00 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B 3 855 385,03 CA 204 Page 3 BUDGET PRINCIPAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges 40 629,5 40 629,5 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 843 938,0 843 938,0 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 239 482 626,5 239 482 626,5 74 Dotations et participations 8 482 657,3 8 482 657,3 75 Autres produits de gestion courante 280 497,78 65 297,08 345 794,86 76 Produits financiers 258 62,40 258 62,40 77 Produits exceptionnels 2 426 23,52 865 427,83 3 29 64,35 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 364 76 75,04 930 724,9 365 06 899,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) 6 857 947,75 6 857 947,75 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 27 692,72 23 27 692,72 3 Subventions d'investissement 0 689 204,48 77 43,27 866 347,75 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 53 092 022,25 288,8 53 092 30,43 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 567 765,26 567 765,26 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 3 033,63 590 059,00 703 092,63 204 Subventions d'équipement versées 60 535,00 60 535,00 2 Immobilisations corporelles (5) 57 645,59 2 368 60,38 2 426 246,97 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 222 229,25 3 669 694,03 3 89 923,28 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 772 928,6 42 228,37 85 56,53 28 Amortissements des immobilisations 7 03 597,75 7 03 597,75 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 94 993 238,83 25 447 377,24 20 440 66,07 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 CA 204 Page 4 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général 27 338 404,0 22 492 534,04 8 727,26 4 664 42,7 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 967,00 887,00 8 606 Eau et assainissement 23 750,78 98 93,05 24 89,73 6062 Énergie - electricité 368 049,22 25 73,5 52 335,7 6063 Chauffage urbain 92 00 83 365,53 8 634,47 6068 Autres fournitures non stockables 4 085,4 970,90 3 4,24 6062 Combustibles 22 30 728,46 285,52 0 286,02 60622 Carburants 275 0 233 07,0 42 082,99 60623 Alimentation 72 825,00 72 794,0 30,99 60624 Produits de traitement 5 365,00 4 676,62 688,38 60628 Autres fournitures non stockées 2 446,95 0 465,70 98,25 6063 Fournitures d'entretien 94 850,77 87 833,27 7 07,50 60632 Fournitures de petit équipement 339 260,0 27 620,77 67 639,24 60633 Fournitures de voirie 257 00 239 940,44 7 059,56 60636 Vêtements de travail 35 620,76 3 898,72 2 722,04 6064 Fournitures administratives 95 250,63 32 459,77 62 790,86 6065 Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 0 94 45 994,09 55 945,9 6067 Fournitures scolaires 855,00 832,48 22,52 6068 Autres matières et fournitures 394 228,50 285 054,47 09 74,03 6078 Autres marchandises 79 90 45 027,4 34 872,86 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 2 59 022,00 2 4 47,98 7 874,02 622 Crédit-bail mobilier 53 00 5 902,66 097,34 632 Locations immobilières 526 595,76 49 433,56 35 62,20 635 Locations mobilières 896 632,09 792 28,65 04 43,44 64 Charges locatives et de copropriété 92 659,50 72 766,74 9 892,76 652 Terrains 47 96,97 42 47,89 5 84,08 6522 Bâtiments 533 98,33 476 93,92 57 049,4 6523 Voies et réseaux 869 47,00 76 064,98 08 352,02 655 Matériel roulant 4 904,94 95 986,26 45 98,68 6558 Autres biens mobiliers 90 935,74 43 206,5 47 729,59 656 Maintenance 3 490 557,93 2 927 042,38 563 55,55 66 Primes d'assurance 937 598,87 744 233,9 44 895,74 48 469,94 67 Études et recherches 782 867,50 473 874,83 308 992,67 682 Documentation générale et technique 244 67,97 24 030,88 30 587,09 684 Versements à des organismes de formation 380 00 207 859,94 72 40,06 685 Frais de colloques et séminaires 58 044,65 559 296,29 2 748,36 688 Autres frais divers 4 00 99,50 3 008,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 4 72 3 077,79 642,2 6226 Honoraires 2 069 682,5 492 964,50 2 546,00 555 72,0 6227 Frais d'actes et de contentieux 6 962,00 28,9 5 680,09 6228 Divers 5 94,00 2 083,06 3 0,94 623 Annonces et insertions 579 379,7 497 67,76 82 2,95 6232 Fêtes et cérémonies 228 246,73 50 97,04 78 049,69 6233 Foires et expositions 2 536 84,80 870 43,75 666 383,05 6236 Catalogues et imprimés 535 67,89 430 026,52 05 645,37 6237 Publications 300 230,52 284 20,6 6 029,36 6238 Divers 5 00 5 00 624 Transports de biens 74 455,53 56 89,6 7 564,37 6247 Transports collectifs 203 28 9 995,80 284,20 625 Voyages et déplacements 5 60 770,7 4 829,29 6256 Missions 5 30 62 394,6 52 905,39 6257 Réceptions 624 29,46 497 888,00 26 403,46 626 Frais d'affranchissement 8 470,54 95 52,07 22 949,47 6262 Frais de télécommunications 567 79,00 430 909,20 36 88,80 627 Services bancaires et assimilés 5 042,50 0 779,09 40 263,4 CA 204 Page 5 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 628 Concours divers (cotisations...) 228 073,47 94 954,27 33 9,20 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 363 975,80 75 484,68 88 49,2 6283 Frais de nettoyage des locaux 643 695,40 627 292,2 6 403,28 6284 Redevances pour services rendus 22 22 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp -5 00 5 00 62878 A d'autres organismes 504,50 504,50 6288 Autres services extérieurs 60 60 6352 Taxes foncières 798 288,00 772 449,00 25 839,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 35 8 35 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 55 2 33,50 28,50 6358 Autres droits 5,00 5,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 298 370,64 282 939,0 5 43,54 02 Charges de personnel et frais assimilés 55 336 508,00 53 68 530,82 654 977,8 628 Autre personnel extérieur 36 998,00 34 663,55 2 334,45 633 Versement de transport 493 00 45 77,3 77 822,69 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 67 70 33 92,23 33 778,77 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale 359 00 35 37,90 7 682,0 64 Rémunération principale 29 950 00 29 773 899,75 76 00,25 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 960 00 93 279,29 46 720,7 648 Autres indemnités. 3 870 49 3 747 667,02 22 822,98 643 Rémunérations 2 686 00 2 639 270,92 46 729,08 6462 Emplois d'avenir 640 00 59 249,53 20 750,47 647 Rémunérations des apprentis 25 00 4 664,9 0 335,09 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 460 00 4 925 95,27 534 804,73 6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 56 383,00 7 882 067,00 274 36,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 028 00 889 343,64 38 656,36 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 47 67,00 47 67,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 00 0 743,80 256,20 6473 Versées directement 505 00 492 87,72 2 82,28 6475 Médecine du travail, pharmacie 20 22 75 207,79 45 02,2 6478 Autres charges sociales diverses 374 0 374 089,25 0,75 6488 Autres charges 445 00 44 967,94 3 032,06 04 Atténuation de produits 77 536 483,00 77 530 902,00 5 58,00 7393 Reversements conventionnels de fiscalité 379,00 379,00 7397 Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non batiesdegrevement de taxe fonciere sur les 474,00 474,00 73978 Autres restitutions au titre de dégrèvements surcontibutions directes 28 5,00 28 5,00 7392 Attribution de compensation 27 238 057,00 27 238 057,00 73922 Dotation de solidarité communautaire 43 595 556,00 43 595 556,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales 4 02 98 4 02 98 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 469 526,00 2 463 945,00 5 58,00 65 Autres charges de gestion courantes 52 459 038,05 40 293 953,05 3 638 45,30 8 526 939,70 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 270 062,56 5 904,84 8 57,72 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 9 48 357,94 2 255 00 7 63 357,94 653 Indemnités 877 65 793 043,84 84 606,6 6532 Frais de mission 69 00 3 769,67 55 230,33 6533 Cotisations de retraite 38 00 44 99,94 93 800,06 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 297 00 93 678,7 03 32,29 6535 Formation 5 00 8 7 6 29 6536 Frais de représentation du maire 0 00 6,30 9 938,70 65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat 2 00 2 00 654 Créances admises en non valeur 2 752,40 2 752,40 6542 Créances éteintes 3 547,23 3 547,23 6553 Service d'incendie 3 043 809,00 3 043 808,52 0,48 6558 Autres contributions obligatoires 25 97 208 692,27 43 277,73 65734 Subventions communes membres du gfp 767 269,00 429 235,8 280 727,8 57 306,0 CA 204 Page 6 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 65735 Subventions gfp de rattachement 20 00 70 00,6 49 899,84 657358 Subventions autres groupements 43 508,00 778 965,57 09 008,00 255 534,43 65737 Autres établissements publics locaux 73 689,00 5 905,8 2 783,82 65738 Autres organismes publics 29 00 29 00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 5 907 422,92 2 225 578,24 3 248 409,49 433 435,9 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 48 78,00 77 46,70 24 39,30 656 6562 Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures 250 00 68 78,00 95 433,5 82 028,55 54 566,85 86 752,45 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (0+02+04+65+656) 33 089 24,06 294 76 38,6 3 89 872,56 5 092 959,89 66 Charges financières (b) 8 585 486,00 5 805 35,66 2 486 863,9 293 306,43 66 Intérêts réglés à l'échéance 5 994 57 5 936 595,39 57 974,6 662 Intérêts - rattachements des icne -60 244,00-2 579 69,4 2 486 863,9 32 583,23 663 Remboursements d intérêts d emprunts transférés aux communesremboursements d intérêts d e 53 436,00 53 436,00 668 Autres charges financières 2 597 724,00 2 448 4,4 49 32,59 67 Charges exceptionnelles (c) 6 74 795,87 6 59 358,6 222 437,26 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 80 00 3 948,96 76 05,04 672 Amendes fiscales et pénales 50 50 673 Secours et dots 49 40 43 496,33 5 903,67 674 Bourses et prix 3 00 3 00 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6 50 3 949,77 29 550,23 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 737,70 3 56,60 00 76,0 6748 Autres subventions exceptionnelles 298 900,27 298 900,27 678 Autres charges exceptionnelles 6 06 757,90 6 009 50,68 7 256,22 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 338 46 495,93 36 50 055,88 6 306 736,47 5 608 703,58 023 Virement à la section d'investissement 6 792 75,57 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 7 038 386,70 9 966 563,7-2 928 76,47 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 366 9,98-2 366 9,98 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 567 765,26-567 765,26 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7 038 097,70 7 03 597,75 6 499,95 686 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 83 02,27 9 966 563,7-2 928 76,47 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 362 247 598,20 336 467 69,05 6 306 736,47 2 680 527, Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice 2 486 863,9 Montant des ICNE de l'exercice N- 2 579 69,4 CA 204 Page 7 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) = Différence ICNE N - ICNE N- -92 827,23 CA 204 Page 8 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 93 935,23 40 629,5-207 694,28 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 83 727,2 37 734,29-88 007,7 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0 208, 29 895,22-9 687, 70 Produits services, domaine et ventes div 942 662,00 843 938,0 98 723,99 7022 Coupes de bois 6 02,00 3 472,00-7 37 703 Concession dans les cimetières (produit net) 60 00 58 64,35 358,65 7032 Redevances funéraires 33 65,00-33 65,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 350 00 35 745,05-745,05 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 50 50 70388 Autres redevances et recettes diverses 95 00 95 00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 345 00 287 204,8 57 795,82 7078 Autres marchandises 65 00 80 677,33-5 677,33 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 25-6 25 70875 Par les communes membres du gfp 20 06 2 297,0 7 762,90 73 Impôts et taxes 239 54 28,00 238 68 643,5 863 983,00 58 59,49 73 Taxes foncières et d'habitation 78 849 286,00 78 646 67,00 203 9,00 732 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 877 35,00 3 890 755,00-3 62 733 Taxe sur les surfaces commerciales 2 766 54 2 67 206,00 49 334,00 734 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0 64 608,00 0 670 4,00-55 803,00 738 Autres impôts locaux ou assimilés 4 89 906,00 4 89 906,00 732 Attribution de compensation 862 823,00 68 84 243 983,00 7323 Fngir 23 479 786,00 23 479 786,00 7325 Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal. 499 34,00 499 34,00 735 Taxe sur l'électricité 2 700 00 2 304 438,5 620 00-224 438,5 74 Dotations et participations 8 80 95,74 8 482 657,3-302 46,57 7424 Dotation d'intercommunalité 2 282 006,00 2 282 006,00 7426 Dotation de compensation des groupements de communes 36 432 93,00 36 432 93,00 7472 Emplois d'avenir 38 00 362 066,5 8 933,49 7478 Autres 72 00 72 00 7472 Régions 727 244,54 442 859,85-75 65,3 7473 Départements 65 00 78 920,5-3 920,5 7474 Participation reçue d'une commune membre 2 30 2 30 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupements 964,95-964,95 7478 Autres organismes 967 348,20 569 542,85 397 805,35 74833 Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle 65 070 466,00 65 070 466,00 74834 Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) 836 43,00 836 43,00 74833 Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 63 42,00 63 42,00 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 70 066,00 70 066,00 75 Autres produits de gestion courante 2 08 52,52 280 497,78 738 023,74 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si 350 00 60 20,39 289 798,6 752 Revenus des immeubles 282 649,52 844 844,45 437 805,07 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 263 00 237 356,03 25 643,97 758 Produits divers de gestion courante 22 872,00 38 095,9-5 223,9 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+03) 360 876 532,49 359 627 366,2 863 983,00 385 83,37 76 Produits financiers (b) 256 665,30 258 62,40-947,0 764 Revenus des valeurs mobilières de placement,46 -,46 7688 Autres 256 665,30 258 60,94-945,64 77 Produits exceptionnels (c) 20 488,26 2 426 23,52-2 25 725,26 77 Dédits et pénalités perçus 5 423,39-5 423,39 CA 204 Page 9 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 372,50 259,09-886,59 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 98 486,24-98 486,24 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 40 84,42 86 02,64-45 828,22 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 07 864,48-2 07 864,48 7788 Produits exceptionnels divers 69 93,34 27 67,68 42 763,66 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 362 343 686,05 363 32 92,04 863 983,00-832 488,99 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 752 Revenus des immeubles 65 297,08 65 297,08 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat 826 82,76-826 82,76 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65,07 38 65,07 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 03 92,5 930 724,9-826 82,76 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 362 447 598,20 364 242 96,95 863 983,00-2 659 30,75 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- CA 204 Page 20 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 080 023,76 2 90 292,85 355 430,64 2 534 300,27 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 20 00 9 850,2 200 49,79 203 Frais d'études 2 770 04,97 847 33,50 287 830,4 634 943,33 2033 Frais d'insertion 85 00 38 88 46 2 205 Concessions et droits similaires 2 04 98,79 294 23,4 67 600,50 653 087,5 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 22 707 683,40 5 476 096,68 3 940 535,84 3 29 050,88 20432 Départements : bâtiments et installations 46 00 45 58,79 48,2 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 28 943,50 25 483,50 2 530,20 929,80 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 4 060 64 992 698,2 857 447,00 20 494,88 20448 Autres communes : biens mobiliers, matériel et études 90 00 90 00 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 345 00 208 045,44 36 954,56 2047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 50 00 47 945,00 2 055,00 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 407 90 089 98,42 37 98,58 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 3 279 29,00 2 704 00 420 00 55 29,00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 699 724,80 549 242,07 46 64,00 04 38,73 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 2 700 84,0 8 83 82,34 477 440,08 2 409 56,68 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 44 203,08 8 07 496,56 2 278 482,69 3 848 223,83 2 Terrains nus 3 702 399,9 065 960,68 2 000 00 636 438,5 22 Terrains de voirie 6 745,66 33 425,90 83 39,76 23 Terrains aménagés autres que voirie 3 00 3 00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 95 570,24 0 777,02 84 793,22 23 Hôtel de ville 9 03 8 28,90 748,0 232 Bâtiments scolaires 4 4 238 Autres bâtiments publics 327 78,77 88 988,93 36 433,3 202 359,7 238 Autres constructions 4 296 97,46 3 475 03,89 82 83,57 25 Réseaux de voirie 77 36 27 444,73 49 95,27 252 Installations de voirie 526 00 506 475,74 9 524,26 253 Réseaux d'adduction d'eau 5 00 4 30,22 698,78 2533 Réseaux câblés 23 90,55 23 90,55 2538 Autres réseaux 242 283,7 30 956,05 327,66 257 Matériel roulant 85 00 85 00 2578 Autre matériel et outillage de voirie 43 738,00 0 64,00 33 574,00 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 209 458,64 72 020,9 37 438,45 282 Matériel de transport 30 856,00 275 687,82 3 77,48 2 990,70 283 Matériel de bureau et matériel informatique 2 039 924,0 664 55,2 99 83,30 76 585,50 284 Mobilier 904 769,00 858 99,85 338,48 44 50,67 288 Autres immobilisations corporelles 934 488,85 484 923,43 28 350,30 42 25,2 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 63 7 090,07 49 00 542,7 7 843 677,38 6 325 869,98 232 Agencements et aménagements de terrains 402 49,50 206 908,56 92 779,95 02 802,99 233 Constructions 26 76 42,55 7 924 99,0 5 87 982,94 2 379 960,5 235 Installations, matériel et outillage techniques 32 870 00,03 27 709 905,49 848 674,49 3 3 430,05 238 Autres immobilisations corporelles en cours 340 000,99 905 673,68 30 24 404 087,3 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 30 00 36 647,7 93 352,83 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 252 445,00 28 208,7 34 236,29 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 05 03 000,3 74 685 428,80 4 48 26,55 5 999 444,96 CA 204 Page 2 BUDGET PRINCIPAL
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Dotations, fonds divers et réserves 40 358,65 40 358,65 0222 F.c.t.v.a. 40 358,65 40 358,65 3 Subventions d'investissement 3 025 00 3 000 00 25 00 32 État et établissements nationaux 25 00 25 00 322 Régions 3 000 00 3 000 00 6 Emprunts et dettes assimilées 63 828 523,00 43 40 333,63 20 427 89,37 63 Emprunts remboursables in fine 970 00 970 00 638 Autres emprunts obligataires 760 50 760 50 64 Emprunts en euros 5 505 57,00 5 206 649,87 298 507,3 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 98 97,00 2 98 96,6 0,84 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 2 537 523,00 2 537 52,52,48 65 Dépôts et cautionnements reçus 22 00 7 746,08 4 253,92 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 6874 Autres dettes communes membres du gfpautres dettes communes membres du gfp 4 426,00 4 426,00 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 604 80 604 80 26 Titres de participation 604 80 604 80 27 Autres immobilisations financières 28 76 8,48 0 648,52 274 Prêts 5 2 5,48 8,52 275 Dépôts et cautionnements versés 64 3 00 8 64 27638 Autres établissements publics 2 00 2 00 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 67 727 44,65 47 024 245, 20 503 96,54 45... Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 72 830 44,96 2 709 673,9 4 48 26,55 36 502 64,50 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 03 92,5 930 724,9-826 82,76 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,9 9 27,9 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions 29 343,88 29 343,88 6876 Autres établissements publics locaux 57 449,32 536,79 45 92,53 6878 Autres organismes et particuliers 7 847,76 53 760,29-45 92,53 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 826 82,76-826 82,76 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) 27 08 337,07 5 480 84,07 2 537 523,00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 2 537 523,00 2 537 523,00 204422 Nature pers privé : bâtiments et installations 7 7 2 Terrains nus 48 78,52 48 78,52 22 Terrains de voirie 470 390,75 470 390,75 228 Autres agencements et aménagements de terrains 59,40 59,40 238 Autres constructions 287 97,00 287 97,00 2538 Autres réseaux 42 228,37 42 228,37 232 Agencements et aménagements de terrains 44,0 44,0 233 Constructions 257 027,05 257 027,05 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 569 74,7 3 569 74,7 238 Autres immobilisations corporelles en cours 7 45,20 7 45,20 232 Immobilisations incorporelles en cours 20 922,06 20 922,06 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 22 260,54 22 260,54 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 27 22 249,22 6 4 538,98 20 70 70,24 CA 204 Page 22 BUDGET PRINCIPAL