Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 14 présents : Procurations : 1 Date convocation : 06/03/2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le treize mars à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Maire. Présents MM LE PORHO Henri, COGARD Rémy, GUILLEMIN Joëlle, ETIENNE Paul, GUHUR Charles, GUILLERM Florence, SROKA Catherine, LE MOUEL Marcelle, JEGOUSSE Isabelle, THOMAS Dominique, HEMERY Annick, MELAINE Marielle, CHATEL Jean-Claude, LE CLANCHE Yann. Absente excusée, PETIT-PIERRE Mauricette, Absents : MONTEIRO Gaëlle, SAINTY Yann, Procuration THOMAS Fabienne pouvoir à LE PORHO Henri Secrétaire Paul ETIENNE Objet : Procès-verbal de la réunion du 20 février 2014 Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 février 2014. Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Objet : Vote du compte administratif 2013 «Budget communal» Le maire donne lecture du compte administratif 2013. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, approuve ce document qui laisse apparaître les résultats suivants : - Section de fonctionnement : Dépenses : 1 092 058,32 Recettes : 1 352 203.42 Excédent 2013 260 145.10 - Section d investissement : Dépenses : 534 733,88 Recettes : 654 670,44 Excédent 2013 : 119 936.56 (a) Déficit antérieur reporté : 375 103.16 (b) déficit cumulé (a+b) : 255 166.60 - Reste à réaliser dépenses 97 800.00 - Reste à réaliser recettes 62 300.00 Objet : Vote du compte de gestion 2013 du «Budget communal» mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013 figurant au bilan de l exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013, y Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2013 du «Budget communal» Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, - Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2013 - Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 - Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 260 145.10 Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 Résultat d investissement au 31.12.2013 - Excédent - Déficit d investissement cumulé 2013 255 166.60 A EXCEDENT AU 31.12.2013 - Exécution du virement à la section d investissement - Affectation complémentaire en réserve - Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) 260 145.10 260 145.10 0 0 B DEFICIT AU 31.12.2013 - Déficit à reporter 0 Objet : Vote du compte administratif 2013 du budget annexe «Lotissement de Lennion» Le maire donne lecture du compte administratif 2013 du «Lotissement de Lennion». Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, approuve ce document qui laisse apparaître les résultats suivants : - Section de fonctionnement excédent de 656 098.13 - Section d investissement déficit cumulé de 513 890.96
Objet : Vote du compte de gestion 2013 du budget communal annexe «Lotissement de Lennion» mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013 figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y Objet : Affectation des résultats de fonctionnement 2013 du «Lotissement de Lennion» Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2013 Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent d exploitation de : 656 098.13 - un déficit d exploitation de : 0.00 Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 Résultat d investissement au 31.12.2013 - Excédent - Déficit 513 890.96 A EXCEDENT AU 31.12.2013 - Exécution du virement à la section d investissement - Affectation complémentaire en réserve - Affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) 656 098.13 B DEFICIT AU 31.12.2013 - Déficit d investissement à reporter 513 890.96
Objet : Vote du compte administratif 2013 du budget annexe «Local Route Américaine» Le maire donne lecture du compte administratif 2013 du «Local Route Américaine». Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, approuve ce document qui laisse apparaître les résultats suivants : - Section de fonctionnement déficit de 95 394.72 - Section d investissement excédent de 73 520.70 Objet : Vote du compte de gestion 2013 Américaine» du budget communal annexe «Local Route mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013 figurant au bilan de l exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y Objet : Déclaration d intention d aliéner des Consorts LE TRIONNAIRE Monsieur Le Maire donne lecture d une demande de préemption de Maître MICHAUT, notaire à GRAND CHAMP, relative à la vente d une propriété bâtie, appartenant aux Consorts LE TRIONNAIRE, située 7 place de la Mairie à LOCQUELTAS, cadastrée section AA n 250 d une superficie total de 1 626 m². Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas préempter. Objet : Dallage du lavoir M. Le Maire indique qu il est nécessaire de daller à l ancienne autour du Lavoir. Il présente un devis de fourniture de dallages rustique en granit breton taillé à l ancienne de l entreprise LE ROCH Tailleur de Pierre de Locqueltas pour un montant de 1 710 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l unanimité, le devis de l entreprise LE ROCH tailleur de Pierre.
Objet : Feu d artifice pour les 150 ans de la commune et le 14 juillet Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de faire l acquisition d artifices pour les 150 ans de la commune à la Société «Le 8 ART Bretagne» pour un montant de 1 550 TTC et le 14 juillet pour un montant de 870 TTC