COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE URBAINE M 4 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 203 () Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SOMMAIRE Page I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 9 A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B - Balance générale du budget - Dépenses 6 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 2 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 23 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 26 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan 3 A - Présentation croisée par fonction () 33 A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77 A.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 07 A2. - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 08 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 09 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 7 A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 8 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 2 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 25 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 26 A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7..2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2. - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 29 A7.2. - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 34 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37 A0. - Variation du patrimoine (article R.233-3 du CGCT) - Entrées 90 A0.2 - Variation du patrimoine (article R.233-3 du CGCT) - Sorties 253 A0.3 - Opérations liées aux cessions 254 A0.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A - Etat des travaux en régie A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
SOMMAIRE B - Engagements hors bilan 256 B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 297 B.2 - Calcul du ratio d'endettement 298 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 299 B.5 - Etat des autres engagements donnés B.6 - Etat des engagements reçus 30 B.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations 320 C. - Etat du personnel 327 C.2 - Actions de formation des élus 328 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 332 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés 333 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 334 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 335 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 346 D - Décisions en matière de taux de contributions directes 346 D2 - Arrêté et signatures () Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.232-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.52-4 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.222- du CGCGT). (3) Cf. article R.233-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 0 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 2
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DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE COMPTE ADMNISTRATIF 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budgets consolidés Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20 40 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3 485 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 325 266 988 586,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 877,0 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 46,52 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 366,66 27,4 5 Encours de dette/population 756,4 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 8,00% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 93% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,08% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,83% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de 0 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 0 000 habitants et plus (cf. articles L. 233-, L. 233-2, R. 233-, R. 233-2 et R. 52-5 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 233-7, R. 52-5 et R. 57-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4
Informations financières - ratios - détail par budget Budget des Ordures Budget principal Ménagères Budget Assainissement Budgets Lotissement Nord Banc Budgets ZAC Loon Plage Budgets ZAC Carré de le Vieille Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 4 M 4 M 49 M 4 M 4 M 4 M 43 Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 45,95 37,76 0 0 0,7 220,86 877,0 2 Produit des impositions directes/population 508,05 508,05 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 64,7 59,62 3,90 0,38 79,95 2 46,52 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 3,06 3,28 26,44 366,66 5 Encours de dette/population 45,24 447,78 9,20 44,20 756,4 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 248,3 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 39,54% 53,28% % % 8,00% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 78,2% % 78,2% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 0,90,0 0,79,00,00,24 0,93 de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 7,02% 7,95% 52,46% % % 4,69% 7,08% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,66 2,73 2,00 0,25 0,82 - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte 73. Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 (année 202) Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 2 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au 3/2/203. Le remboursement de la dette en capital (compte 6) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 02 "charges de personnel et frais assimilés" 5
DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE CA 203 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES - Budget principal Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) 20 40 Nombre de résidences secondaires (article R233- in fine) 3 485 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 ()* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal 325 266 988 Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 586,68 626,93 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population 472,37 776,69 2 Produit des impositions directes/population 508,05 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 738,50 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 295,89 27,4 5 Encours de dette/population 45,24 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 248,3 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 7,66% 25,33% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 78,2% 05,58% 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette 90% 87% en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,02% 22,55% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,88% 77,70% () Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à sont obligatoires pour les communes de 0 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 0 000 habitants et plus (cf. articles L. 233-, L. 233-2, R. 233-, R. 233-2 et R. 52-5 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 233-7, R. 52-5 et R. 57-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 6
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I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE () I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - (3) avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) () Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer " avec " ou " sans " vote formel. 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 333 465 887,65 G 356 593 580,37 (mandats et titres) Section d'investissement B 38 234 977,74 H 47 090 880,29 + + REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C I L'EXERCICE N- Report en section d'investissement (00) D 22 7 287,58 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 494 42 52,97 =G+H+I+J 503 684 460,66 II A RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E K REPORTER EN N + () Section d'investissement F 602 332,6 L 0 89 37,55 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F 602 332,6 =K+L 0 89 37,55 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 333 465 887,65 =G+I+K 356 593 580,37 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 72 548 597,93 =H+J+L 57 982 07,84 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 506 04 485,58 = G+H+I+J+K+L 54 575 598,2 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 602 332,6 L 0 89 37,55 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 89 37,55 32 État et établissements nationaux 4 572 889,55 322 Régions 2 765 00 323 Départements 402 746,00 324 Communes membres du GFP 50 502,00 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 00 64 Emprunts en euros 3 000 00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 580,89 203 Frais d'études 32 34,0 205 Concessions et droits similaires 69 266,79 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 84 562,30 9
Chap. / art II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DETAIL DES RESTES A REALISER Libellé Dépenses engagées non manda Titres restant à émettre 2044 Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études 6 943,50 20442 Communes GFP : Bâtiments et installations 2 232 97,00 2042 Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 462 278,80 20422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 483 43,00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 852,36 2 Terrains nus 39 204,85 238 Autres bâtiments publics 0 738,58 238 Autres constructions 36 363,44 2538 Autres réseaux 37 880,50 283 Matériel de bureau et matériel informatique 68,0 288 Autres immobilisations corporelles 23 496,98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 425 337,06 232 Terrains 0 00 233 Constructions 5 64 730,79 235 Installations, matériel et outillage techniques 758 578,77 238 Autres immobilisations corporelles en cours 5 027,50 () Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.23- du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 3/2 de l'exercice précédent (R.23- du CGCT). II A 0
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 0 Charges à caractère général 29 857 465,53 26 568 833,9 267 433,70 3 02 98,64 02 Charges de personnel et frais assimilés 54 307 26 53 282 874,59 024 385,4 04 Atténuations de produits 75 374 939,68 75 373 994,68 945,00 65 Autres charges de gestion courante 52 346 036,53 40 887 300,33 3 902 056,22 7 556 679,98 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 438 66,00 294 39,65 44 269,35 Total des dépenses de gestion courante 32 324 362,74 296 407 394,44 4 69 489,92 747 478,38 66 Charges financières 7 985 09,00 5 247 55,98 2 579 69,4 57 847,88 67 Charges exceptionnelles 3 946 96,26 263 733,85 3 600 00 82 462,4 68 Dotations provisions semi-budgétaires () 022 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 324 455 65 30 98 680,27 0 349 8,06 987 788,67 023 Virement à la section d'investissement (2) 0 669 275,08 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 9 52 32,20 2 98 026,32 0,82 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 30 8 596,28 2 98 026,32 0,82 TOTAL 354 637 246,28 323 6 706,59 0 349 8,06 987 789,49 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- II A2
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 86 00 40 704,84 70 Produits des services, du domaine et ventes... 877 50 857 32,93 2 94,65 73 Impôts et taxes 228 59 67 229 034 646,43 600 00 8 60,00 74 Dotations et participations 22 832 557,29 2 262 79,07 2 598 633,97 75 Autres produits de gestion courante 600 00 50 942, 23 23,26 Total des recettes de gestion courante 353 655 727,29 353 075 785,38 600 00 2 932 660,88 76 Produits financiers 863 555,69 874 937,36 77 Produits exceptionnels 5 00 643 67,74 78 Reprises provisions semi-budgétaires () Total des recettes réelles de fonctionnement 354 534 282,98 355 594 340,48 600 00 2 932 660,88 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 02 963,30 399 239,89 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 02 963,30 399 239,89 TOTAL 354 637 246,28 355 993 580,37 600 00 2 932 660,88 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 02; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 04 = RI 04; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) II A2 2
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 5 397 40,98 3 709 929,28 38 580,89 305 900,8 204 Subventions d'équipements versées 25 649 922,77 8 63 879,63 3 84 562,30 3 833 480,84 2 Immobilisations corporelles 9 068 2,36 4 036 63,07 60 852,36 3 420 745,93 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 75 05 846,25 6 509 483,08 6 425 337,06 7 08 026, Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 25 3 39,36 97 887 905,06 602 332,6 5 64 53,69 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 63 384 682,00 36 509 696,49 26 874 985,5 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 54 959,08 37 70,00 7 258,08 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 63 739 64,08 36 647 397,49 26 892 243,59 45... Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 88 87 032,44 34 535 302,55 602 332,6 42 533 397,28 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 02 963,30 399 239,89 04 Opérations patrimoniales () 27 75 5,97 3 300 435,30 24 450 76,67 Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 854 5,27 3 699 675,9 24 450 76,67 TOTAL 26 725 47,7 38 234 977,74 602 332,6 66 984 3,95 Pour information (2) D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- 22 7 287,58 II A3 3
Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks (3) 3 Subventions d'investissement 20 62 747,68 3 837 35,72 7 89 37,55 30 00 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65) 05 37 55,80 53 06 849,69 3 000 00 49 640 587,80 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 77,3 4 004,0 204 Subventions d'équipements versées 390 754,3 2 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 02 208,80 022 776,80 Total des recettes d'équipement 26 556 289,4 68 398 520,35 0 89 37,55 49 670 587,80 0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 068) 305 00 599 55,62 370 324, 068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 40 840 747,58 40 840 747,58 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 455 727,22 735 58,70 024 Produits des cessions d'immobilisations 345 922,83 Total des recettes financières 54 947 397,63 54 93 898,32 370 324, 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 8 503 687,04 22 592 48,67 0 89 37,55 50 040 9,9 02 Virement de la section de fonctionnement () 0 669 275,08 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections () 9 52 32,20 2 98 026,32 0,82 04 Opérations patrimoniales () 27 75 5,97 3 300 435,30 24 450 76,67 Total des recettes d'ordre d'investissement 57 932 748,25 24 498 46,62 24 450 77,49 TOTAL 239 436 435,29 47 090 880,29 0 89 37,55 74 49 629,40 Pour information (2) R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () DF 023 = RI 02 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 04 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 0. II A3 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Charges à caractère général 26 836 266,89 26 836 266,89 02 Charges de personnel et frais assimilés 53 282 874,59 53 282 874,59 04 Atténuation de produits 75 373 994,68 75 373 994,68 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 44 789 356,55 44 789 356,55 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 294 39,65 294 39,65 66 Charges financières 7 827 243,2 7 827 243,2 67 Charges exceptionnelles 3 863 733,85 685 705,94 5 549 439,79 68 Dotations aux amortissements et provisions 9 52 320,38 9 52 320,38 7 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 32 267 86,33 2 98 026,32 333 465 887,65 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 38 65,09 38 65,09 5 Provisions pour risques et charges (5) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 36 509 696,49 64 348,2 36 574 044,70 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 296 276,59 296 276,59 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 709 929,28 3 709 929,28 204 Subventions d'équipement versées 8 63 879,63 95 440,80 8 727 320,43 2 Immobilisations corporelles (6) 4 036 63,07 463 27,0 4 499 830,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 6 509 483,08 2 40 90,59 63 9 384,67 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 37 70,00 339 875,90 477 576,90 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 34 535 302,55 3 699 675,9 38 234 977,74 Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 00 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B 22 7 287,58 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-) FONCTIONNEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 03 Atténuation de charges 40 704,84 40 704,84 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 857 32,93 857 32,93 7 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 229 634 646,43 229 634 646,43 74 Dotations et participations 2 262 79,07 2 262 79,07 75 Autres produits de gestion courante 50 942, 64 348,2 575 290,32 76 Produits financiers 874 937,36 874 937,36 77 Produits exceptionnels 643 67,74 334 89,68 978 509,42 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 356 94 340,48 399 239,89 356 593 580,37 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- INVESTISSEMENT Opérations réelles () Opérations d'ordre (2) TOTAL 0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 068) 599 55,62 599 55,62 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 840 747,58 40 840 747,58 3 Subventions d'investissement 3 837 35,72 452 94,00 4 290 049,72 5 Provisions pour risques et charges (4) 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf 688 non budg.) 53 25 290, 288,8 53 25 578,29 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 9 Différences sur réalisations d'immobilisations 30 648,06 30 648,06 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 004,0 575 982,22 66 986,23 204 Subventions d'équipement versées 390 754,3 390 754,3 2 Immobilisations corporelles (5) 394 360,89 394 360,89 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 022 776,80 26 236,07 2 284 02,87 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 735 58,70 735 58,70 28 Amortissements des immobilisations 9 52 032,20 9 52 032,20 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 48 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 22 592 48,67 24 498 46,62 47 090 880,29 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 6
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III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. () 3/2 0 Charges à caractère général 29 857 465,53 26 568 833,9 267 433,70 3 02 98,64 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 7 36,74 7 36,74 606 Eau et assainissement 08 577,08 03 07,66 5 559,42 6062 Énergie - electricité 00 860,73 054 60,24 80 45 900,49 6063 Chauffage urbain 28 987,34 9 280, 27 707,23 6068 Autres fournitures non stockables 3 779,6 2 42,48 367,3 6062 Combustibles 22 372,49 9 368,30 3 004,9 60622 Carburants 335 779,86 278 640,29 57 39,57 60623 Alimentation 3 695,65 2 66,33 034,32 60624 Produits de traitement 5 57,00 4 577,65 993,35 60628 Autres fournitures non stockées 4 935,26 38,2 3 554,05 6063 Fournitures d'entretien 68 03,52 62 556,72 5 546,80 60632 Fournitures de petit équipement 345 886,60 250 389,67 95 496,93 60633 Fournitures de voirie 27 968, 202 68,5 5 286,60 60636 Vêtements de travail 44 232,98 23 585,36 20 647,62 6064 Fournitures administratives 258 33,2 36 208,07 22 05,05 6065 Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 2 30 2 080,86 29,4 6067 Fournitures scolaires 2 60 2 23,29 386,7 6068 Autres matières et fournitures 443 035,78 387 204,8 55 830,97 6078 Autres marchandises 54 50 5 369,86 3 30,4 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 978 495,50 964 735,2 3 760,38 622 Crédit-bail mobilier 54 737,0 5 432,86 3 304,24 632 Locations immobilières 64 29,56 63 895,98 9 233,58 635 Locations mobilières 49 002,24 426 59,2 64 4,2 64 Charges locatives et de copropriété 230 898,25 226 605,94 4 292,3 652 Terrains 54 289,6 5 400,46 2 888,70 6522 Bâtiments 438 568,05 42 47,46 7 096,59 6523 Voies et réseaux 2 87 858,00 2 7 979,7 69 878,83 655 Matériel roulant 58 370,64 39 548,25 8 822,39 6558 Autres biens mobiliers 09 326,47 99 535,07 9 79,40 656 Maintenance 3 586 050,3 3 70 350,90 45 699,4 66 Primes d'assurance 783 282,35 735 265,2 40 00 8 07,4 67 Études et recherches 839 346,66 269 809,02 569 537,64 682 Documentation générale et technique 262 626,59 24 67,37 2 009,22 684 Versements à des organismes de formation 400 00 337 947,92 62 052,08 685 Frais de colloques et séminaires 230 509,40 223 8,69 7 327,7 688 Autres frais divers 5 039,00 670,50 3 368,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 4 30 3 76,05 538,95 6226 Honoraires 3 306 547,94 2 795 497,3 75 043,53 436 007,0 6227 Frais d'actes et de contentieux 8 06,4 3 424,09 4 682,32 6228 Divers 65 025,30 9 82, 55 204,9 623 Annonces et insertions 043 340,85 966 858,59 76 482,26 6232 Fêtes et cérémonies 222 900,49 89 428,56 33 47,93 6233 Foires et expositions 2 5 086,72 2 459 705,95 36 590,7 4 790,60 6236 Catalogues et imprimés 880 42,76 794 638,69 85 783,07 6237 Publications 234 887,9 223 608,07 279,84 624 Transports de biens 46 045,54 4 56,75 4 528,79 6247 Transports collectifs 240 75,00 96 262,64 43 92,36 625 Voyages et déplacements 5 659,45 4 054,6 605,29 6256 Missions 34 876,00 00 07,05 34 804,95 6257 Réceptions 773 049,37 69 293,52 8 755,85 626 Frais d'affranchissement 75 66,80 25 360,56 50 256,24 6262 Frais de télécommunications 629 605,85 503 600,97 26 004,88 627 Services bancaires et assimilés 5 72,70 3 49,59 47 753, 628 Concours divers (cotisations...) 27 94,36 90 254,4 26 940,22 8
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 408 755,64 395 862,49 2 893,5 6283 Frais de nettoyage des locaux 505 584,0 465 885,09 39 699,0 6284 Redevances pour services rendus 38,45 38,45 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp 5 00 5 00 62878 A d'autres organismes 6 05 6 039,95 0,05 6288 Autres services extérieurs 2 09,74 648,00 46,74 6352 Taxes foncières 644 993,75 582 426,00 62 567,75 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 75,00 35,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 60 2 64,00 959,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 290 846,25 288 476,2 2 370,04 02 Charges de personnel et frais assimilés 54 307 26 53 282 874,59 024 385,4 628 Autre personnel extérieur 52 045,00 49 694,34 2 350,66 633 Versement de transport 446 00 45 77,53 30 282,47 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 39 70 34 00,0 5 599,90 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale 340 50 339 833,69 666,3 64 Rémunération principale 29 832 25,00 29 350 685,00 48 44 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 98 00 876 853,47 4 46,53 648 Autres indemnités. 3 770 00 3 750 040,72 9 959,28 643 Rémunérations 3 705 553,86 3 629 44,53 76 409,33 6462 Emplois d'avenir 45 03 07 54,5 37 488,85 647 Rémunérations des apprentis 5 00 3 275,6 724,84 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 288 00 5 089 857,0 98 42,90 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 502 50 7 426 29,52 76 370,48 6455 Cotisations pour assurance du personnel 856 55,00 856 494,00 2,00 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 73 97 73 97 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 66 74,00 66 083,50 90,50 6473 Versées directement 500 00 494 07,89 5 982, 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 967,4 68 435,03 44 532, 6478 Autres charges sociales diverses 364 78 364 762,75 7,25 6488 Autres charges 88 40 86 239, 2 60,89 04 Atténuation de produits 75 374 939,68 75 373 994,68 945,00 7393 Reversements conventionnels de fiscalité 53,68 53,68 7392 Attribution de compensation 27 229 58,00 27 229 08 50,00 73922 Dotation de solidarité communautaire 43 346 00 43 345 556,00 444,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales 785 706,00 785 706,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 02 2,00 3 02 2,00 65 Autres charges de gestion courantes 52 346 036,53 40 887 300,33 3 902 056,22 7 556 679,98 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 254 8,2 239 393,05 4 788,6 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 7 392 753,0 0 600 00 6 792 753,0 653 Indemnités 320 746,00 33 990,23 6 755,77 6532 Frais de mission 77 996,92 75 35,63 2 645,29 6535 Formation 36 30 24 653,45 646,55 6536 Frais de représentation du maire 0 702,98 2 793,54 7 909,44 654 Créances admises en non valeur 207 499,85 207 499,85 6542 Créances éteintes 9 29,25 9 29,25 6553 Service d'incendie 3 043 945,00 3 043 944,33 0,67 6554 Contributions aux organismes de regroupement 804 358,92 790 670,44 3 688,48 65734 Subventions communes membres du gfp 036 744,96 52 538,57 345 267,49 69 938,90 65735 Subventions gfp de rattachement 20 00 87 868,3 32 3,69 657358 Subventions autres groupements 59 852,00 8 43,00 9 60 3 82,00 65737 Autres établissements publics locaux 28 240,50 39 076,39 46 02,50 43 5,6 65738 Autres organismes publics 44 070,25-4 87,00 45 6,24 3 825,0 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 7 689 353,59 3 927 669,29 3 346 059,99 45 624,3 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 438 66,00 294 39,65 44 269,35 656 Frais de personnel 250 00 45 043,88 04 956,2 9
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 6562 Matériel, équipement et fournitures 88 66,00 49 347,77 39 33,23 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (0+02+04+65+656) 32 324 362,74 296 407 394,44 4 69 489,92 747 478,38 66 Charges financières (b) 7 985 09,00 5 247 55,98 2 579 69,4 57 847,88 66 Intérêts réglés à l'échéance 5 389 50 5 385 456,60 4 043,40 662 Intérêts - rattachements des icne 349 09,00-2 328 276,77 2 579 69,4 97 676,63 668 Autres charges financières 2 246 50 2 90 372,5 56 27,85 67 Charges exceptionnelles (c) 3 946 96,26 263 733,85 3 600 00 82 462,4 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 34 678, 693,59 33 984,52 672 Amendes fiscales et pénales 50 9 4 673 Secours et dots 55 70 4 549,69 4 50,3 674 Bourses et prix 0 50 7 99,48 2 580,52 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 00 86,50 90 746,23 9 440,27 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 07 833,82 07 833,82 6748 Autres subventions exceptionnelles 2 9,84 2 9,84 678 Autres charges exceptionnelles 3 624 677,99 4 90,04 3 600 00 9 776,95 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) 200 00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 324 455 65 30 98 680,27 0 349 8,06 987 788,67 023 Virement à la section d'investissement 0 669 275,08 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 9 52 32,20 2 98 026,32 0,82 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 384 057,88 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 30 648,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 9 52 032,20 9 52 032,20 686 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 8 596,28 2 98 026,32 0,82 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 8 596,28 2 98 026,32 0,82 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 354 637 246,28 323 6 706,59 0 349 8,06 987 789,49 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-, le montant du compte 662 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 685 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Détail du calcul des ICNE au compte 662 (2) Montant des ICNE de l'exercice 2 579 69,4 Montant des ICNE de l'exercice N- 2 328 276,77 = Différence ICNE N - ICNE N- 25 44,37 20
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 03 Atténuation de charges 86 00 40 704,84 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 76 00 360 840,77 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 0 00 49 864,07 70 Produits services, domaine et ventes div 877 50 857 32,93 2 94,65 7022 Coupes de bois 4 255,22 703 Concession dans les cimetières (produit net) 63 00 02 256,84 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 340 00 349 290,28 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 50 50 70388 Autres redevances et recettes diverses 98 00 98 00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 30 00 297 305,35 2 694,65 7078 Autres marchandises 65 00 82 265,60 70875 Remboursements de frais par les communes membres du gfp 939,64 73 Impôts et taxes 228 59 67 229 034 646,43 600 00 8 60,00 73 Taxes foncières et d'habitation 75 22 3 75 667 08,00 732 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 5 339 948,00 5 339 948,00 733 Taxe sur les surfaces commerciales 2 52 39 2 62 099,00 734 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0 482 33,00 0 473 72,00 8 60,00 738 Autres impôts locaux ou assimilés 257 24,00 266 939,00 732 Attribution de compensation 68 84 68 84 7323 Fngir 2 027 628,00 2 823 457,00 735 Taxe sur l'électricité 2 700 00 2 232 570,43 600 00 74 Dotations et participations 22 832 557,29 2 262 79,07 2 598 633,97 7424 Dotation d'intercommunalité 4 086 895,00 4 086 895,00 7426 Dotation de compensation des groupements de communes 36 788 483,00 36 788 483,00 7472 Emplois d'avenir 94 29,56 7478 Autres 7 00 39 00 7472 Régions 2 023 00 2 20 559,56 7473 Départements 46 50 50 332,66 7474 Participation reçue d'une commune membre 063,00 953,03 9 09,97 7475 Groupements de collectivités - gfp de rattachement 49 00 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupements 948,80 7478 Autres organismes 88 932,29 478 555,46 74833 Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle 66 650 54,00 64 060 99 2 589 524,00 74834 Dotation unique compensations specifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) 074 899,00 074 899,00 74833 Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 84 458,00 84 458,00 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 40 83,00 40 83,00 75 Autres produits de gestion courante 600 00 50 942, 23 23,26 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs si 330 00 356 734,95 752 Revenus des immeubles 967 00 064 438,42 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 233 00 25 00 208 00 758 Produits divers de gestion courante 70 00 64 768,74 5 23,26 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+03) 353 655 727,29 353 075 785,38 600 00 2 932 660,88 76 Produits financiers (b) 863 555,69 874 937,36 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 2,8 768 Autres produits financiers 863 555,69 874 935,8 77 Produits exceptionnels (c) 5 00 643 67,74 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 229,4 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 92 76,26 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 42 47,29 2
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé () (BP+DM+ RAR N-) Titres émis Charges rattachées art. () 3/2 Crédits annulés 775 Produits des cessions d'immobilisations 389 429,35 7788 Produits exceptionnels divers 5 00 6 726,43 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 354 534 282,98 355 594 340,48 600 00 2 932 660,88 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 02 963,30 399 239,89 752 Revenus des immeubles 64 348,2 64 348,2 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat 296 276,59 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65,09 38 65,09 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 02 963,30 399 239,89 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 354 637 246,28 355 993 580,37 600 00 2 932 660,88 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 785 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N- = Différence ICNE N - ICNE N- 22
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 397 40,98 3 709 929,28 38 580,89 305 900,8 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 34 00 28 68,82 5 38,8 203 Frais d'études 2 45 5,4 48 95,76 32 34,0 990 605,55 2033 Frais d'insertion 88 50 58 86,73 29 638,27 205 Concessions et droits similaires 2 823 795,57 2 474 89,97 69 266,79 280 338,8 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 25 649 922,77 8 63 879,63 3 84 562,30 3 833 480,84 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 98 00 82 846,50 6 943,50 8 2 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 5 222 549,00 2 263 239,57 2 232 97,00 727 2,43 204482 Autres communes : bâtiments et installations 22 40 22 40 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 249 880,07 249 880,07 2047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 50 00 50 00 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 962 553,00 962 552,80 0,20 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 3 750 00 3 428 537,85 32 462,5 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 954 47,70 347 79,62 462 278,80 44 473,28 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 3 340 069,00 0 247 03,22 483 43,00 2 609 822,78 2 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 068 2,36 4 036 63,07 60 852,36 3 420 745,93 2 Terrains nus 3 500 930,38 636 243,84 39 204,85 473 48,69 22 Terrains de voirie 256 03,7 26 2,0 29 99,70 25 Terrains bâtis 044 00 044 00 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 329,33 7 328,7 0,62 228 Autres agencements et aménagements de terrains 27 979,20 30 70,5 4 277,69 23 Hôtel de ville 32 036,60 2 440,70 0 595,90 232 Bâtiments scolaires 00,00,00 00 238 Autres bâtiments publics 57 07,53 224 922,37 0 738,58 28 356,58 235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 50 294,3 50 294,3 238 Autres constructions 0 223 657,43 8 675 804,22 36 363,44 5 489,77 25 Réseaux de voirie 305 82,00 83 468,65 22 352,35 252 Installations de voirie 524 28 505 86,83 8 48,7 2538 Autres réseaux 200 84,85 77,67 37 880,50 5 62,68 257 Matériel roulant 70 00 70 00 2578 Autre matériel et outillage de voirie 6 986,80 7 552,35 54 434,45 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 78 2,44 40 760,3 37 352,3 28 Installations générales, agencements et aménagements divers 32 783,29 30 84,60 968,69 282 Matériel de transport 283 707,60 27 9,55 66 588,05 283 Matériel de bureau et matériel informatique 359 878,75 304 56,99 68,0 44 48,75 284 Mobilier 03 607,54 67 976, 35 63,43 285 Cheptel 50 20 30 288 Autres immobilisations corporelles 032 369,78 649 677,70 23 496,98 259 95,0 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 75 05 846,25 6 509 483,08 6 425 337,06 7 08 026, 232 Terrains 035 60,65 884 56,67 0 00 4 444,98 233 Constructions 37 36 643,67 3 053 572,60 5 64 730,79 62 340,28 235 Installations, matériel et outillage techniques 3 76 698,25 25 304 474,97 758 578,77 5 698 644,5 238 Autres immobilisations corporelles en cours 469 392,88 429 37,08 5 027,50 24 994,30 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 30 463,37 242 560,32 67 903,05 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 4 22 046,43 3 595 347,44 526 698,99 Opérations d'équipement n (2) 23
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Total des dépenses d'équipement 25 3 39,36 97 887 905,06 602 332,6 5 64 53,69 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 63 384 682,00 36 509 696,49 26 874 985,5 63 Emprunts obligataires 3 730 50 3 730 50 64 Emprunts en euros 4 489 33,58 4 442 20,60 47 02,98 644 Opérations afférentes à l'emprunt 72 493,00 72 492,47 0,53 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 24 49 682,00 7 59 80 6 827 882,00 65 Dépôts et cautionnements reçus 23 693,42 23 693,42 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 54 959,08 37 70,00 7 258,08 274 Prêts 30 540,69 30 390,69 5 275 Dépôts et cautionnements versés 20 58,08 3 05 7 08,08 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 4 260,3 4 260,3 020 Dépenses imprévues 200 00 Total des dépenses financières 63 739 64,08 36 647 397,49 26 892 243,59 45... Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 88 87 032,44 34 535 302,55 602 332,6 42 533 397,28 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 02 963,30 399 239,89 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 02 963,30 399 239,89 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions 29 343,9 29 343,9 6876 Autres établissements publics locaux 6 92,52 6 92,52 6878 Autres organismes et particuliers 57 435,69 57 435,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 296 276,59 Charges transférées (6) 04 Opérations patrimoniales (7) 27 75 5,97 3 300 435,30 24 450 76,67 644 Opérations afférentes à l'emprunt 24 49 682,00 24 49 682,00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 95 440,80 95 440,80 22 Terrains de voirie 32 09,00 32 09,00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 0 303,0 0 303,0 232 Bâtiments scolaires 360 895,00 360 895,00 238 Autres constructions 60 00 60 00 232 Terrains 524,94 524,94 233 Constructions 737 853,5 737 853,5 235 Installations, matériel et outillage techniques 623 262,54 592 227,87 3 034,67 232 Immobilisations incorporelles en cours 7 295,27 7 295,27 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 339 875,90 339 875,90 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 27 854 5,27 3 699 675,9 24 450 76,67 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 26 725 47,7 38 234 977,74 602 332,6 66 984 3,95 24
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Mandats émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Pour information D00 Solde d'exécution négatif reporté de N- 22 7 287,58 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 92. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. 25
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 00 Stocks 3 Subventions d'investissement 20 62 747,68 3 837 35,72 7 89 37,55 30 00 32 État et établissements nationaux 8 732 478,52 4 655 38,89 4 572 889,55 322 Régions 8 67 204,38 5 944 538,38 2 765 00 323 Départements 88 534,78 977 956,30 402 746,00 324 Communes membres du gfp 50 502,00 50 502,00 328 Autres 070 07 435 364,5 342 Amendes de police 823 958,00 823 958,00 345 Participations pour non réalisation d'aires stationnement 30 00 30 00 6 Emprunts et dettes assimilées (hors 65)) 05 37 55,80 53 06 849,69 3 000 00 49 640 587,80 64 Emprunts en euros 54 790 807,80 28 978 02,00 3 000 00 22 82 705,80 644 Opérations afférentes à l'emprunt 6 60 666,00 6 60 666,00 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 24 49 682,00 7 59 80 6 827 882,00 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 6876 Autres établissements publics locaux 56 007,35 6878 Autres organismes et particuliers 320 274,34 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 77,3 4 004,0 203 Frais d'études 77,3 77,3 205 Concessions et droits similaires 39 826,88 204 Subventions d'équipement versées 390 754,3 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 26 054,27 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 29 699,86 2 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 02 208,80 022 776,80 238 Autres immobilisations corporelles en cours 568,00 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 87 463,37 87 463,37 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 833 745,43 833 745,43 Total des recettes d'équipement 26 556 289,4 68 398 520,35 0 89 37,55 49 670 587,80 0 Dotations, fonds divers et réserves 52 45 747,58 52 440 299,20 370 324, 0222 F.c.t.v.a. 0 505 00 08 295,2 0223 T.l.e. 800 00 429 675,89 370 324, 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580,6 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 840 747,58 40 840 747,58 38 Autres subventions d'investissement non transf. 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 455 727,22 735 58,70 274 Prêts 269 266,00 547 497,48 275 Dépôts et cautionnements versés 20 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 344 36,2 344 36,2 27638 Autres établissements publics 842 325,0 842 325,0 024 Produits des cessions d'immobilisations 345 922,83 26
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés Total des recettes financières 54 947 397,63 54 93 898,32 370 324, 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 8 503 687,04 22 592 48,67 0 89 37,55 50 040 9,9 02 Virement de la section de fonctionnement 0 669 275,08 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 9 52 32,20 2 98 026,32 0,82 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 30 648,06 2 Terrains nus 726 363,23 22 Terrains de voirie 7 445,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07,09 238 Autres constructions 495 065,88 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66,68 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093,5 7 093,5 2803 Frais d'études 8 754,52 8 754,52 28033 Frais d'insertion 2 205,88 2 205,88 28042 Etat : bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 280442 Communes gfp : bâtiments et installations 90 023,33 90 023,33 280452 Gfp rattachement : bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : bâtiments et installations 26 284,70 26 284,70 28047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 20 00 20 00 280472 Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut org pub : bâtiments et installations 273 264,7 273 264,7 28042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 204 567,07 2 204 567,07 280422 Pers droit privé : bâtiments et installations 580 99,63 580 99,63 280442 Organismes publics bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 4 505,65 4 505,65 2805 Concessions et droits similaires 222 689, 222 689, 28088 Autres immobilisations incorporelles 0 00 0 00 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 2852 Installations de voirie 597 743,98 597 743,98 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 2857 Matériel roulant 67 723,98 67 723,98 28578 Autre matériel et outillage de voirie 35 284,00 35 284,00 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 27 708,67 27 708,67 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 73 853,73 73 853,73 2882 Matériel de transport 0 677,28 0 677,28 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 749 095,24 749 095,24 2884 Mobilier 4 229,75 4 229,75 2888 Autres immobilisations corporelles 959 072,72 959 072,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 8 596,28 2 98 026,32 0,82 04 Opérations patrimoniales (5) 27 75 5,97 3 300 435,30 24 450 76,67 324 Communes membres du gfp 379 802,00 379 802,00 328 Autres 73 2,00 73 2,00 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 24 49 682,00 24 49 682,00 27
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. () Libellé () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Titres émis Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 203 Frais d'études 570 536,28 570 536,28 2033 Frais d'insertion 5 445,94 5 445,94 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 303,0 0 303,0 235 Installations, matériel et outillage techniques 339 875,90 339 875,90 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 7 295,27 7 295,27 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 88 099,57 850 064,90 3 034,67 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 57 932 748,25 24 498 46,62 24 450 77,49 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 239 436 435,29 47 090 880,29 0 89 37,55 74 49 629,40 Pour information R00 Solde d'exécution positif reporté de N- () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04= RI 04. 28
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LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 0 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 02 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 04 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES : Sécurité intérieure 0 : Services communs : Police nationale 2 : Police municipale 3 : Pompiers, incendies et secours 4 : Autres services de protection civile 2 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 2 : Enseignement du premier degré 2 : Écoles maternelles 22 : Écoles primaires 23 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 25 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 3 : Expression artistique 3 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 32 : Arts plastiques et autres activités artistiques 33 : Théâtres 34 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 32 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 4 : Sports 4 : Salles de sport, gymnases 42 : Stades 43 : Piscines 44 : Autres équipements sportifs ou de loisir 45 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse 30 42 : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 5 : Santé 50 : Services communs 5 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 52 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 52 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 6 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 7 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 : Services urbains 80 : Services communs 8 : Eau et assainissement 82 : Collecte et traitement des ordures ménagères 83 : Propreté urbaine 84 : Éclairage public 85 : Transports urbains 86 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 82 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 83 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 9 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 0 0 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Opérations financières 36 486 429,96 Equipements communaux (2) 5 467 849,60 275 38,03 550 87,26 27 672 03,74 330 955,33 Equipements non communaux (c/204) (3) 784 205,42 2 50 50 00 337 278,20 2 774 578,39 Total dépenses réelles 36 486 429,96 6 252 055,02 277 638,03 600 87,26 28 009 38,94 3 05 533,72 Total recettes réelles 05 70 867,20 4 026,88 675 00 05 00 6 96 729,53 3 266 49,7 Solde d'investissement 68 684 437,24-6 2 028,4-602 638,03-495 87,26-2 092 652,4 60 957,99 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses 223 527,6 845 649,42 2 009 04,30 5 896 43,05 574 905,25 Total RAR recettes 3 000 00 495 00 5 596 029,6 67 434,00 Solde RAR investissement 3 000 00-223 527,6-845 649,42-54 04,30-300 383,89 42 528,75 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) Total dépenses réelles 83 900 934,28 58 678 73,82 3 806 376,59 2 356 539,0 699 504,63 0 496 55,37 Total recettes réelles 348 464 330,82 2 869 087,49 257 90,43 5 49 2 36 08,39 344 438,32 Solde de fonctionnement 64 563 396,54-55 809 086,33-3 548 466,6-2 34 049,0-9 383 486,24-0 52 3,05 RESTES A REALISER au 3/2/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 232-3, R. 23- et R. 23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 52-36 a et R. 52-4 + L. 57- et R. 57-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 3
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) 36 486 429,96 232 384,6 83 06,07 36 474 893,92 5 599 735,40 79 46 992,96 56 476,00 6 570 888,59 5 602 473,9 2 453 479,84 8 63 879,63 288 860,6 7 383 949,66 42 077 367, 8 053 25,24 34 535 302,55 8 440,42 90 87,30 3 207 534,6 280 457,02 22 592 48,67-270 420,9-5 473 078,36-38 869 832,50-6 772 758,22-942 883,88 RESTES A REALISER au 3/2/N 438 9,6 63 822,27 602 332,6 29 259,00 53 45,39 0 89 37,55-409 652,6-460 406,88-7 95,06 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-) 826 566,05 09 50 6 027,23 27 879 795,27 2 352 893,08 32 267 86,33 208 63,66 4 99,39 904 8,9 809 260,79 356 94 340,48-67 934,39-09 50-56 035,84-26 975 64,08-543 632,29 43 926 479,5 RESTES A REALISER au 3/2/N 32
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total DEPENSES 205 098 960,60 58 20 350,09 6 90,75 44 92,98 263 777 34,42 Réalisations 205 098 960,60 58 20 350,09 6 90,75 44 92,98 263 777 34,42 0 Charges a caractere general 2 292,96 9 463 859,29 6 90,75 96 552,05 9 743 65,05 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 572,74 572,74 606 Eau et assainissement 29 97,48 29 97,48 6062 Énergie - electricité 523 585,98 523 585,98 6063 Chauffage urbain 9 280, 9 280, 6068 Autres fournitures non stockables 993,98 993,98 6062 Combustibles 44,36 44,36 60622 Carburants 63 960,43 63 960,43 60624 Produits de traitement 3 723,63 3 723,63 60628 Autres fournitures non stockées 473,25 473,25 6063 Fournitures d'entretien 49 270,84 49 270,84 60632 Fournitures de petit équipement 04 90,22 04 90,22 60636 Vêtements de travail 52 459,45 52 459,45 6064 Fournitures administratives 34 57,46 34 57,46 6068 Autres matières et fournitures 98 569,67 98 569,67 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 309,60 309,60 622 Crédit-bail mobilier 5 432,86 5 432,86 632 Locations immobilières 463 53,09 4 807,79 505 320,88 635 Locations mobilières 659 346,63 659 346,63 64 Charges locatives et de copropriété 205 45,22 7 606,46 222 75,68 652 Terrains 4 973,06 4 973,06 6522 Bâtiments 88 375,63 88 375,63 655 Matériel roulant 66 60,52 66 60,52 6558 Autres biens mobiliers 30 559,50 30 559,50 656 Maintenance 3 049,80 2 487 8,48 33,83 2 490 302, 66 Primes d'assurance 58 632,2 58 632,2 33
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 67 Études et recherches 74 955,47 74 955,47 682 Documentation générale et technique 2 972,84 2 972,84 684 Versements à des organismes de formation 337 447,92 337 447,92 685 Frais de colloques et séminaires 24 582,80 24 582,80 688 Autres frais divers 670,50 670,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 76,05 3 76,05 6226 Honoraires 45 45,07 7 29,9 468 544,98 6227 Frais d'actes et de contentieux 69,68 69,68 6228 Divers 6 625,32 2 63,22 8 788,54 623 Annonces et insertions 27 507,92 72,67 99,58 22 40,7 6232 Fêtes et cérémonies 26 832,49 26 832,49 6233 Foires et expositions 066,60 066,60 6236 Catalogues et imprimés 237 539,93 374,20 238 94,3 6237 Publications 220 7,00 65 220 767,00 624 Transports de biens 708,90 708,90 6247 Transports collectifs 5 705, 22 878,5 74 583,26 625 Voyages et déplacements 70,83 70,83 6256 Missions 98 247,45 98 247,45 6257 Réceptions 249 85,4 22 500,99 272 352,40 626 Frais d'affranchissement 0 359,2 0 359,2 6262 Frais de télécommunications 399 279,58 399 279,58 627 Services bancaires et assimilés 2 562,6 62,92 2 625,08 628 Concours divers (cotisations...) 82 982,2 28 586,00 568,2 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 3 203,7 3 203,7 6283 Frais de nettoyage des locaux 92 803,69 92 803,69 6288 Autres services extérieurs 60 60 6352 Taxes foncières 5 68,00 63 747,00 79 428,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 75,00 75,00 34
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 26 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 246,00 246,00 02 Charges de personnel et frais assimiles 45 727 58,77 45 727 58,77 628 Autre personnel extérieur 38 770,25 38 770,25 633 Versement de transport 360 647,77 360 647,77 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6 326,8 6 326,8 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territori 284 754,7 284 754,7 64 Rémunération principale 25 76 034,49 25 76 034,49 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 766 77,36 766 77,36 648 Autres indemnités. 3 82 030,58 3 82 030,58 643 Rémunérations 3 253 63,55 3 253 63,55 6462 Emplois d'avenir 0 335,90 0 335,90 647 Rémunérations des apprentis 3 275,6 3 275,6 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 444 825,74 4 444 825,74 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 424 76,76 6 424 76,76 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 57,63 6 57,63 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 73 97 73 97 6473 Versées directement 494 07,89 494 07,89 6475 Médecine du travail, pharmacie 63 92,39 63 92,39 6478 Autres charges sociales diverses 337 766,50 337 766,50 6488 Autres charges 84 60,45 84 60,45 04 Attenuations de produits 75 373 994,68 75 373 994,68 7393 Reversements conventionnels de fiscalité 53,68 53,68 7392 Attribution de compensation 27 229 08 27 229 08 73922 Dotation de solidarité communautaire 43 345 556,00 43 345 556,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales 785 706,00 785 706,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 02 2,00 3 02 2,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 98 026,32 2 98 026,32 35
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 384 057,88 384 057,88 676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 30 648,06 30 648,06 68 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 9 52 032,20 9 52 032,20 686 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 65 Autres charges de gestion courante 238 730,74 2 929 939,60 224 598,50 3 393 268,84 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs s 939,64 77 685,62 89 625,26 653 Indemnités 33 990,23 33 990,23 6532 Frais de mission 75 35,63 75 35,63 6535 Formation 24 653,45 24 653,45 6536 Frais de représentation du maire 2 793,54 2 793,54 654 Créances admises en non valeur 207 499,85 207 499,85 6542 Créances éteintes 9 29,25 9 29,25 6554 Contributions aux organismes de regroupement 60 25,0 2 70 62 825,0 65737 Autres établissements publics locaux 4 998,50 4 998,50 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 375 340,03 26 90 592 240,03 656 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 294 39,65 294 39,65 656 Frais de personnel 45 043,88 45 043,88 6562 Matériel, équipement et fournitures 49 347,77 49 347,77 66 Charges financieres 7 827 243,2 7 827 243,2 66 Intérêts réglés à l'échéance 5 385 456,60 5 385 456,60 662 Intérêts - rattachements des icne 25 44,37 25 44,37 668 Autres charges financières 2 90 372,5 2 90 372,5 67 Charges exceptionnelles 45 28,3 80 032,43 93 762,43 29 075,99 67 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 693,59 693,59 672 Amendes fiscales et pénales 9 9 673 Secours et dots 33 076,66 33 076,66 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 29 686,50 38 383,6 68 070, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 482,6 93 762,43 02 244,59 36
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 678 Autres charges exceptionnelles 4 90,04 4 90,04 Restes à réaliser - reports RECETTES 348 863 570,7 2 790 344,20 78 743,29 35 732 658,20 Réalisations 348 863 570,7 2 790 344,20 78 743,29 35 732 658,20 03 Attenuations de charges 328 296,36 328 296,36 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 278 432,29 278 432,29 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 49 864,07 49 864,07 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 399 239,89 399 239,89 752 Revenus des immeubles 64 348,2 64 348,2 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au comptede résultat 296 276,59 296 276,59 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 38 65,09 38 65,09 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 939,64 02 256,84 4 96,48 703 Concession dans les cimetières (produit net) 02 256,84 02 256,84 70875 Remboursements de frais par les communes membres du gfp 939,64 939,64 73 Impots et taxes 229 634 646,43 229 634 646,43 73 Taxes foncières et d'habitation 75 667 08,00 75 667 08,00 732 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 5 339 948,00 5 339 948,00 733 Taxe sur les surfaces commerciales 2 62 099,00 2 62 099,00 734 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0 473 72,00 0 473 72,00 738 Autres impôts locaux ou assimilés 266 939,00 266 939,00 732 Attribution de compensation 68 84 68 84 7323 Fngir 2 823 457,00 2 823 457,00 735 Taxe sur l'électricité 2 832 570,43 2 832 570,43 74 Dotations, subventions et participations 7 236 538,00 244 924,9 52 92,29 8 534 374,48 7424 Dotation d'intercommunalité 4 086 895,00 4 086 895,00 7426 Dotation de compensation des groupements de communes 36 788 483,00 36 788 483,00 7472 Emplois d'avenir 94 29,56 94 29,56 7472 Régions 02 368,56 02 368,56 37
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A. Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 7474 Participation reçue d'une commune membre 953,03 953,03 7478 Autres organismes 046 3,04 52 92,29 099 223,33 74833 Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle 64 060 99 64 060 99 74834 Dotation unique compensations specifiques à la taxeprofessionnelle (ducstp) 074 899,00 074 899,00 74833 Etat - compensation au titre de la contributionéconomique territoriale 84 458,00 84 458,00 74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 40 83,00 40 83,00 75 Autres produits de gestion courante 036 447,6 036 447,6 752 Revenus des immeubles 998 646,0 998 646,0 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 25 00 25 00 758 Produits divers de gestion courante 2 80,60 2 80,60 76 Produits financiers 869 945,97 869 945,97 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 2,8 2,8 768 Autres produits financiers 869 943,79 869 943,79 77 Produits exceptionnels 7 260,78 78 49,20 25 83,00 85 50,98 774 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 229,4 2 229,4 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 638,86 6 48,00 36 9,86 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 9 949,6 9 35 9 299,6 775 Produits des cessions d'immobilisations 705 949,37 705 949,37 7788 Produits exceptionnels divers 3 082,00 48 830,73 5 92,73 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) 43 764 60, -55 4 005,89-6 90,75-336 69,69 87 955 523,78 38
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 A. DEPENSES 54 977 76,9 439 292,9 429 885,74 347 267,03 7 88,22 44 92,98 Réalisations 54 977 76,9 439 292,9 429 885,74 347 267,03 7 88,22 44 92,98 0 Charges a caractere general 8 80 49,24 22 504,06 975 75,74 277 996,03 7 88,22 96 552,05 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains 572,74 606 Eau et assainissement 29 97,48 6062 Énergie - electricité 523 585,98 6063 Chauffage urbain 9 280, 6068 Autres fournitures non stockables 993,98 6062 Combustibles 44,36 60622 Carburants 63 960,43 60624 Produits de traitement 3 723,63 60628 Autres fournitures non stockées 473,25 6063 Fournitures d'entretien 49 270,84 60632 Fournitures de petit équipement 0 802,5 482,33 625,38 60636 Vêtements de travail 5 258,50 200,95 6064 Fournitures administratives 34 57,46 6068 Autres matières et fournitures 85 224,93 485,00 2 859,74 6 Contrats de prestations de services avec des entreprise 309,60 622 Crédit-bail mobilier 5 432,86 632 Locations immobilières 455 958,29 7 554,80 635 Locations mobilières 629 523,89 29 822,74 64 Charges locatives et de copropriété 52 558,75 52 586,47 652 Terrains 4 973,06 6522 Bâtiments 66 669,0 2 706,53 655 Matériel roulant 66 60,52 6558 Autres biens mobiliers 29 024,5 534,99 656 Maintenance 2 442 420,25 44 698,23 39
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 66 Primes d'assurance 58 528,09 04,2 67 Études et recherches 74 955,47 682 Documentation générale et technique 2 30,26 99 67,58 684 Versements à des organismes de formation 337 447,92 685 Frais de colloques et séminaires 24 582,80 688 Autres frais divers 670,50 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 76,05 6226 Honoraires 33 752,88 29 704,24 873,85 7 084,0 7 29,9 6227 Frais d'actes et de contentieux 69,68 6228 Divers 4 5,22 2 274,06 236,04 2 63,22 623 Annonces et insertions 79 27,00 38 380,92 99,58 6232 Fêtes et cérémonies 2 2,6 05 620,88 6233 Foires et expositions 066,60 6236 Catalogues et imprimés 3 5,7 206 028,76 374,20 6237 Publications 220 7,00 624 Transports de biens 708,90 6247 Transports collectifs 48 39,9 3 33,20 22 878,5 625 Voyages et déplacements 70,83 6256 Missions 98 247,45 6257 Réceptions 244 828,6 5 022,80 22 500,99 626 Frais d'affranchissement 0 359,2 6262 Frais de télécommunications 399 279,58 627 Services bancaires et assimilés 62,92 628 Concours divers (cotisations...) 62 752,2 20 23 28 586,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa 3 203,7 6283 Frais de nettoyage des locaux 92 803,69 6288 Autres services extérieurs 60 A. 40
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 6352 Taxes foncières 7 65,00 56 582,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 75,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 246,00 02 Charges de personnel et frais assimiles 45 727 58,77 628 Autre personnel extérieur 38 770,25 633 Versement de transport 360 647,77 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6 326,8 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion 284 754,7 64 Rémunération principale 25 76 034,49 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité d 766 77,36 648 Autres indemnités. 3 82 030,58 643 Rémunérations 3 253 63,55 6462 Emplois d'avenir 0 335,90 647 Rémunérations des apprentis 3 275,6 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 444 825,74 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 424 76,76 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 57,63 6456 Versement au f.n.c du supplément familial 73 97 6473 Versées directement 494 07,89 6475 Médecine du travail, pharmacie 63 92,39 6478 Autres charges sociales diverses 337 766,50 6488 Autres charges 84 60,45 65 Autres charges de gestion courante 989 745,75 46 788,85 454 34,00 69 27,00 224 598,50 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procé 67 60,62 0 084,00 653 Indemnités 33 990,23 6532 Frais de mission 75 35,63 A. 4
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 6535 Formation 24 653,45 6536 Frais de représentation du maire 2 793,54 6554 Contributions aux organismes de regroupement 60 25,0 2 70 65737 Autres établissements publics locaux 4 998,50 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et au 862 09,03 444 05 69 27,00 26 90 67 Charges exceptionnelles 80 032,43 93 762,43 672 Amendes fiscales et pénales 9 673 Secours et dots 33 076,66 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gesti 38 383,6 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 482,6 93 762,43 Restes à réaliser - reports RECETTES 2 423 876,05 683,2 253 528,9 0 00 02 256,84 78 743,29 Réalisations 2 423 876,05 683,2 253 528,9 0 00 02 256,84 78 743,29 03 Attenuations de charges 328 296,36 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 278 432,29 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de 49 864,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 02 256,84 703 Concession dans les cimetières (produit net) 02 256,84 74 Dotations, subventions et participations 234 924,9 0 00 52 92,29 7472 Emplois d'avenir 94 29,56 7472 Régions 02 368,56 7474 Participation reçue d'une commune membre 953,03 7478 Autres organismes 036 3,04 0 00 52 92,29 75 Autres produits de gestion courante 782 236,30 683,2 253 528,9 752 Revenus des immeubles 770 292,62 228 353,39 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnair 25 00 758 Produits divers de gestion courante 943,68 683,2 74,80 A. 42
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 77 Produits exceptionnels 78 49,20 25 83,00 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio 9 638,86 6 48,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 9 949,6 9 35 7788 Produits exceptionnels divers 48 830,73 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -52 553 840,4-438 609,79-76 357,55-337 267,03 95 068,62-336 69,69 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A. 43
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES 3 490 603,95 35 772,64 3 806 376,59 Réalisations 3 490 603,95 35 772,64 3 806 376,59 0 Charges a caractere general 6 363,00 22 243,64 28 606,64 606 Eau et assainissement 0 793, 0 793, 6062 Énergie - electricité 32 237,3 32 237,3 60632 Fournitures de petit équipement 25,26 25,26 6068 Autres matières et fournitures 70,6 70,6 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 38 250,58 38 250,58 6522 Bâtiments 40 08,00 40 08,00 656 Maintenance 659,40 659,40 66 Primes d'assurance 763,00 763,00 628 Concours divers (cotisations...) 4 60 4 60 02 Charges de personnel et frais assimiles 54 756,45 54 756,45 628 Autre personnel extérieur 0 924,09 0 924,09 6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 832,36 43 832,36 65 Autres charges de gestion courante 3 329 484,50 92 8 3 52 664,50 6553 Service d'incendie 3 043 944,33 3 043 944,33 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 285 540,7 92 8 477 720,7 67 Charges exceptionnelles 349,00 349,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 349,00 349,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 227 484,83 30 425,60 257 90,43 Réalisations 227 484,83 30 425,60 257 90,43 74 Dotations, subventions et participations 227 484,83 227 484,83 7473 Départements 43 832,66 43 832,66 7478 Autres organismes 83 652,7 83 652,7 75 Autres produits de gestion courante 30 425,60 30 425,60 44
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION A. Art. (2) Libellé 2 Total 758 Produits divers de gestion courante 30 425,60 30 425,60 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 263 9,2-285 347,04-3 548 466,6 45
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION Sous-fonction A. Art. (2) Libellé 0 2 3 4 DEPENSES 4 60 3 29 233,78 266 770,7 Réalisations 4 60 3 29 233,78 266 770,7 0 Charges a caractere general 4 60 763,00 66 Primes d'assurance 763,00 628 Concours divers (cotisations...) 4 60 02 Charges de personnel et frais assimiles 54 756,45 628 Autre personnel extérieur 0 924,09 6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 832,36 65 Autres charges de gestion courante 3 064 477,33 265 007,7 6553 Service d'incendie 3 043 944,33 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 20 533,00 265 007,7 Restes à réaliser - reports RECETTES 43 832,66 83 652,7 Réalisations 43 832,66 83 652,7 74 Dotations, subventions et participations 43 832,66 83 652,7 7473 Départements 43 832,66 7478 Autres organismes 83 652,7 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 60-3 075 40,2-83 8,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 46
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A. Art. () Libellé 20 2 22 23 24 25 Total DEPENSES 8 04 28 745,85 42 87,37 907 296,86 96 584,93 2 356 539,0 Réalisations 8 04 28 745,85 42 87,37 907 296,86 96 584,93 2 356 539,0 0 Charges a caractere general 6 427,30 24 080,60 040,86 26,00 32 764,76 66 Primes d'assurance 24 080,60 26,00 25 296,60 6226 Honoraires 040,86 040,86 6236 Catalogues et imprimés 6 427,30 6 427,30 65 Autres charges de gestion courante 8 04 8 790,77 906 256,00 95 368,93 2 30 455,70 65734 Subventions communes membres du gfp 87 64,27 87 64,27 65735 Subventions gfp de rattachement 87 868,3 87 868,3 65737 Autres établissements publics locaux 30 922,46 30 922,46 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes 8 04 906 256,00 8 204,66 995 500,66 67 Charges exceptionnelles 22 38,55 22 38,55 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 22 38,55 22 38,55 Restes à réaliser - reports RECETTES 5 49 5 49 Réalisations 5 49 5 49 74 Dotations, subventions et participations 5 49 5 49 7478 Autres 7 00 7 00 7478 Autres organismes 8 49 8 49 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -65 55-28 745,85-42 87,37-907 296,86-96 584,93-2 34 049,0 47
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A. Art. () Libellé 2 22 23 25 252 253 254 255 DEPENSES 28 745,85 96 584,93 Réalisations 28 745,85 96 584,93 0 Charges a caractere general 6 427,30 26,00 66 Primes d'assurance 26,00 6236 Catalogues et imprimés 6 427,30 65 Autres charges de gestion courante 95 368,93 65734 Subventions communes membres du gfp 87 64,27 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 8 204,66 67 Charges exceptionnelles 22 38,55 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 22 38,55 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -28 745,85-96 584,93 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 48
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total DEPENSES 622 887,26 309 80,09 9 767 437,28 699 504,63 Réalisations 622 887,26 309 80,09 9 767 437,28 699 504,63 0 Charges a caractere general 23 204,26 87 80,09 4 964 987,0 5 365 37,36 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 024,00 2 024,00 606 Eau et assainissement 6,59 4 972,9 5 089,50 6062 Énergie - electricité 8 654,86 0 643,80 67 273,58 96 572,24 6062 Combustibles 4 797,70 3 272,49 8 070,9 60622 Carburants 79,86 79,86 60628 Autres fournitures non stockées 77,60 77,60 6063 Fournitures d'entretien 668,38 668,38 60632 Fournitures de petit équipement 340,27 34 879,72 35 29,99 60636 Vêtements de travail 6 323,99 6 323,99 6064 Fournitures administratives 262,2 36,34 398,46 6065 Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) 2 080,86 2 080,86 6067 Fournitures scolaires 692,55 692,55 6068 Autres matières et fournitures 326,8 2 83,76 3 40,57 6078 Autres marchandises 2 235,67 2 235,67 632 Locations immobilières 5,30 93 242,3 93 293,43 635 Locations mobilières 84,52 627 44,24 629 228,76 6522 Bâtiments 22 779,90 47 052,77 69 832,67 6558 Autres biens mobiliers 2 362,50 2 362,50 656 Maintenance 37 00,87 82 78,75 29 279,62 66 Primes d'assurance 40 00 79 280,28 25 858,09 45 38,37 682 Documentation générale et technique 9 97,53 9 97,53 6226 Honoraires 5 286,32 9 852,50 40 52,32 435 29,4 6228 Divers 704,25 704,25 623 Annonces et insertions 28 94,64 520 4,77 549 326,4 6232 Fêtes et cérémonies 2 544,22 2 544,22 49
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total 6233 Foires et expositions 226 458,64 226 458,64 6236 Catalogues et imprimés 9 93,64 58,34 282 708,60 292 780,58 6237 Publications 2 9,07 2 9,07 624 Transports de biens 398 23,76 398 23,76 6247 Transports collectifs 4 686,88 4 686,88 625 Voyages et déplacements 2 343,33 2 343,33 6257 Réceptions 5 57,04 325,00 33 94,32 39 090,36 626 Frais d'affranchissement 3 506,90 3 506,90 6262 Frais de télécommunications 8 47,84 49 950,08 58 42,92 627 Services bancaires et assimilés 368,28 368,28 628 Concours divers (cotisations...) 727,69 727,69 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 58 272,69 30 805,69 360 078,38 6283 Frais de nettoyage des locaux 37 402,50 249,82 29 864,09 258 56,4 6284 Redevances pour services rendus 38,45 38,45 62878 A d'autres organismes 39,95 39,95 6288 Autres services extérieurs 48,00 48,00 6352 Taxes foncières 8 797,00 8 797,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 9,00 9,00 02 Charges de personnel et frais assimiles 334 052,75 334 052,75 643 Rémunérations 66 86,85 66 86,85 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 66 083,50 66 083,50 6475 Médecine du travail, pharmacie 07,40 07,40 65 Autres charges de gestion courante 409 683,00 22 00 4 468 02,52 5 999 785,52 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs simila 49 462,79 49 462,79 65734 Subventions communes membres du gfp 279 064,07 279 064,07 65737 Autres établissements publics locaux 34 89,00 34 89,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 409 683,00 22 00 4 004 756,66 5 536 439,66 67 Charges exceptionnelles 295,00 295,00 50
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A. Art. () Libellé 30 3 32 33 Total 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 295,00 295,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 32 00 28 696,89 2 255 32,50 2 36 08,39 Réalisations 32 00 28 696,89 2 255 32,50 2 36 08,39 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 59 545,96 59 545,96 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 35 99,66 35 99,66 7078 Autres marchandises 24 346,30 24 346,30 74 Dotations, subventions et participations 32 00 2 095 42 2 27 42 7478 Autres 32 00 32 00 7472 Régions 2 000 00 2 000 00 7473 Départements 6 50 6 50 7478 Autres organismes 88 92 88 92 77 Produits exceptionnels 28 696,89 355,54 29 052,43 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance quadriennale 23 7,37 0,3 23 7,68 7788 Produits exceptionnels divers 5 525,52 355,23 5 880,75 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -590 887,26-280 483,20-7 52 5,78-9 383 486,24 5
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 DEPENSES 622 887,26 236 384,09 37 64,2 35 63,79 Réalisations 622 887,26 236 384,09 37 64,2 35 63,79 0 Charges a caractere general 23 204,26 4 384,09 37 64,2 35 63,79 606 Eau et assainissement 6,59 6062 Énergie - electricité 8 654,86 0 643,80 6062 Combustibles 4 797,70 60632 Fournitures de petit équipement 340,27 6064 Fournitures administratives 262,2 6068 Autres matières et fournitures 326,8 632 Locations immobilières 5,30 635 Locations mobilières 84,52 6522 Bâtiments 22 672,26 07,64 656 Maintenance 469,08 35 63,79 66 Primes d'assurance 40 00 68 76,28 0 564,00 6226 Honoraires 5 286,32 9 867,00 9 985,50 623 Annonces et insertions 28 94,64 6236 Catalogues et imprimés 9 93,64 58,34 6257 Réceptions 5 57,04 325,00 6262 Frais de télécommunications 8 47,84 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 58 272,69 6283 Frais de nettoyage des locaux 37 402,50 574,08 675,74 6352 Taxes foncières 8 797,00 65 Autres charges de gestion courante 409 683,00 22 00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aut 409 683,00 22 00 Restes à réaliser - reports RECETTES 32 00 28 696,89 Réalisations 32 00 28 696,89 74 Dotations, subventions et participations 32 00 52
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A. Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 7478 Autres 32 00 77 Produits exceptionnels 28 696,89 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 23 7,37 7788 Produits exceptionnels divers 5 525,52 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -590 887,26-207 687,20-37 64,2-35 63,79 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 53
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé 40 4 42 Total DEPENSES 5 847 60,66 4 644 34,26 4 626,45 0 496 55,37 Réalisations 5 847 60,66 4 644 34,26 4 626,45 0 496 55,37 0 Charges a caractere general 2 255 540,66 044 256,37 4 626,45 3 304 423,48 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 48,00 48,00 606 Eau et assainissement 30 704,0 30 704,0 6062 Énergie - electricité 49 39,48 49 39,48 60623 Alimentation 2 55,68 2 55,68 60628 Autres fournitures non stockées 63,39 63,39 6063 Fournitures d'entretien 3 99,3 3 99,3 60632 Fournitures de petit équipement 7 32,64 7 32,64 60636 Vêtements de travail 7 500,76 7 500,76 6064 Fournitures administratives 57,89 57,89 6067 Fournitures scolaires 520,74 520,74 6068 Autres matières et fournitures 06 206,67 06 206,67 6078 Autres marchandises 39 34,9 39 34,9 635 Locations mobilières 34 838,99 38 464,79 73 303,78 6522 Bâtiments 56 002,02 56 002,02 6558 Autres biens mobiliers 2 446,83 2 446,83 656 Maintenance 45 608,86 45 608,86 66 Primes d'assurance 3 63,04 3 63,04 682 Documentation générale et technique 42,26 42,26 6226 Honoraires 55 892,00 2 767,36 68 659,36 6228 Divers 285,30 43,02 328,32 623 Annonces et insertions 24 66,50 53 822,56 78 484,06 6232 Fêtes et cérémonies 27 752,43 27 752,43 6233 Foires et expositions 2 046 764,93 7 824,83 26,2 2 054 850,97 6236 Catalogues et imprimés 48 77,26 62 745,75 0 923,0 624 Transports de biens 7 930,23 7 930,23 54
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé 40 4 42 Total 6247 Transports collectifs 5 575,00 552,50 6 27,50 6257 Réceptions 0 730,55 264 949,09 3 769,72 279 449,36 626 Frais d'affranchissement 246,97 246,97 6262 Frais de télécommunications 4 345,67 4 345,67 627 Services bancaires et assimilés 426,23 426,23 628 Concours divers (cotisations...) 7 603,84 7 603,84 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 3 486,25 3 486,25 6283 Frais de nettoyage des locaux 74 847,73 74 847,73 62878 A d'autres organismes 6 00 6 00 02 Charges de personnel et frais assimiles 57,89 57,89 6475 Médecine du travail, pharmacie 57,89 57,89 65 Autres charges de gestion courante 3 587 07 3 587 07 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 3 587 07 3 587 07 67 Charges exceptionnelles 5 00 3 600 00 3 605 00 674 Bourses et prix 5 00 5 00 678 Autres charges exceptionnelles 3 600 00 3 600 00 Restes à réaliser - reports RECETTES 0 539,00 333 899,32 344 438,32 Réalisations 0 539,00 333 899,32 344 438,32 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 220 024,99 220 024,99 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 62 05,69 62 05,69 7078 Autres marchandises 57 99,30 57 99,30 74 Dotations, subventions et participations 9 973,68 9 973,68 7472 Régions 23 00 23 00 7475 Groupements de collectivités - gfp de rattachement 49 00 49 00 7478 Autres organismes 9 973,68 9 973,68 77 Produits exceptionnels 0 539,00 2 900,65 32 439,65 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 539,00 4 864,00 5 403,00 55
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A. Art. (2) Libellé 40 4 42 Total 7788 Produits exceptionnels divers 7 036,65 7 036,65 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -5 837 07,66-4 30 44,94-4 626,45-0 52 3,05 56
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 DEPENSES 3 66 00 577 294,26 45 02 4 626,45 Réalisations 3 66 00 577 294,26 45 02 4 626,45 0 Charges a caractere general 6 00 577 236,37 45 02 4 626,45 606 Eau et assainissement 30 44,7 559,84 6062 Énergie - electricité 48 076,7 35,3 60623 Alimentation 2 55,68 60628 Autres fournitures non stockées 63,39 6063 Fournitures d'entretien 3 99,3 60632 Fournitures de petit équipement 39,84 5 740,80 60636 Vêtements de travail 7 500,76 6064 Fournitures administratives 57,89 6067 Fournitures scolaires 520,74 6068 Autres matières et fournitures 04 356,67 85 6078 Autres marchandises 39 34,9 635 Locations mobilières 7 636,97 20 827,82 6522 Bâtiments 56 002,02 6558 Autres biens mobiliers 2 446,83 656 Maintenance 45 608,86 66 Primes d'assurance 3 63,04 682 Documentation générale et technique 42,26 6226 Honoraires 6 024,65 06 742,7 6228 Divers 285,30 43,02 623 Annonces et insertions 43 977,49 9 845,07 6233 Foires et expositions 7 824,83 26,2 6236 Catalogues et imprimés 4 289,5 2 456,24 624 Transports de biens 4 72,5 3 27,72 57
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 6247 Transports collectifs 552,50 6257 Réceptions 428,39 263 520,70 3 769,72 626 Frais d'affranchissement 246,97 6262 Frais de télécommunications 888,3 2 457,54 627 Services bancaires et assimilés 426,23 628 Concours divers (cotisations...) 7 603,84 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communau 3 486,25 6283 Frais de nettoyage des locaux 74 847,73 62878 A d'autres organismes 6 00 02 Charges de personnel et frais assimiles 57,89 6475 Médecine du travail, pharmacie 57,89 67 Charges exceptionnelles 3 600 00 678 Autres charges exceptionnelles 3 600 00 Restes à réaliser - reports RECETTES 26 899,32 72 00 Réalisations 26 899,32 72 00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 220 024,99 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 62 05,69 7078 Autres marchandises 57 99,30 74 Dotations, subventions et participations 9 973,68 72 00 7472 Régions 23 00 7475 Groupements de collectivités - gfp de rattachement 49 00 7478 Autres organismes 9 973,68 77 Produits exceptionnels 2 900,65 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 864,00 7788 Produits exceptionnels divers 7 036,65 58
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A. Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 66 00-35 394,94-379 02-4 626,45 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 59
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES 57 422,90 669 43,5 826 566,05 Réalisations 57 422,90 669 43,5 826 566,05 0 Charges a caractere general 4 664,90 242 224,57 246 889,47 606 Eau et assainissement 4 036,76 4 036,76 6062 Énergie - electricité 30 620,2 30 620,2 6062 Combustibles 7 657,78 7 657,78 6063 Fournitures d'entretien 24,35 24,35 60632 Fournitures de petit équipement 2 637,78 2 637,78 6068 Autres matières et fournitures 4 599,9 4 599,9 632 Locations immobilières 3 279,67 3 279,67 635 Locations mobilières 7 989,29 7 989,29 64 Charges locatives et de copropriété 3 854,26 3 854,26 652 Terrains 7 77,79 7 77,79 6522 Bâtiments 5 79,8 5 79,8 6558 Autres biens mobiliers 20 567,6 20 567,6 656 Maintenance 2 68,90 2 68,90 66 Primes d'assurance 272,08 272,08 6226 Honoraires 228,50 88 996,00 90 224,50 623 Annonces et insertions 0 0 6237 Publications 65 65 6257 Réceptions 40,40 40,40 628 Concours divers (cotisations...) 285,00 56 2 845,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 399,32 399,32 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 384,68 384,68 65 Autres charges de gestion courante 52 758,00 426 56,0 579 39,0 65737 Autres établissements publics locaux 7 592,83 7 592,83 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 52 758,00 48 968,8 57 726,8 67 Charges exceptionnelles 357,57 357,57 60
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A. Art. (2) Libellé 5 52 Total 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 357,57 357,57 Restes à réaliser - reports RECETTES 208 63,66 208 63,66 Réalisations 208 63,66 208 63,66 74 Dotations, subventions et participations 65 498,72 65 498,72 7478 Autres organismes 65 498,72 65 498,72 75 Autres produits de gestion courante 2 240,54 2 240,54 758 Produits divers de gestion courante 2 240,54 2 240,54 77 Produits exceptionnels 2 892,40 2 892,40 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 892,40 2 892,40 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -57 422,90-460 5,49-67 934,39 6
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 DEPENSES 80 00 77 422,90 6 799,00 7 70 423 748,66 0 895,49 Réalisations 80 00 77 422,90 6 799,00 7 70 423 748,66 0 895,49 0 Charges a caractere general 4 664,90 34 86,65 08 037,92 606 Eau et assainissement 4 036,76 6062 Énergie - electricité 30 620,2 6062 Combustibles 7 657,78 6063 Fournitures d'entretien 24,35 60632 Fournitures de petit équipement 78,3 2 459,65 6068 Autres matières et fournitures 298,39 3 30,52 632 Locations immobilières 3 279,67 635 Locations mobilières 7 989,29 64 Charges locatives et de copropriété 3 854,26 652 Terrains 7 77,79 6522 Bâtiments 7 579,74 8 2,44 6558 Autres biens mobiliers 20 567,6 656 Maintenance 000,46 68,44 66 Primes d'assurance 272,08 6226 Honoraires 228,50 88 996,00 623 Annonces et insertions 0 6237 Publications 65 6257 Réceptions 40,40 628 Concours divers (cotisations...) 285,00 56 6283 Frais de nettoyage des locaux 399,32 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres or 384,68 65 Autres charges de gestion courante 80 00 72 758,00 6 799,00 7 70 289 562,0 2 50 65737 Autres établissements publics locaux 7 592,83 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aut 80 00 72 758,00 6 799,00 7 70 28 969,8 2 50 62
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A. Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 67 Charges exceptionnelles 357,57 678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestio 357,57 Restes à réaliser - reports RECETTES 2 892,40 6 86 79 879,26 Réalisations 2 892,40 6 86 79 879,26 74 Dotations, subventions et participations 6 86 58 638,72 7478 Autres organismes 6 86 58 638,72 75 Autres produits de gestion courante 2 240,54 758 Produits divers de gestion courante 2 240,54 77 Produits exceptionnels 2 892,40 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 892,40 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -80 00-77 422,90-6 799,00 4 92,40-46 888,66 68 983,77 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 63
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A. Art. (2) Libellé 60 6 62 63 64 Total DEPENSES 64 50 45 00 09 50 Réalisations 64 50 45 00 09 50 65 Autres charges de gestion courante 64 50 45 00 09 50 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit 64 50 45 00 09 50 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -64 50-45 00-09 50 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 64
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A. Art. (2) Libellé 70 7 72 73 Total DEPENSES 83 283,23 77 744,00 6 027,23 Réalisations 83 283,23 77 744,00 6 027,23 0 Charges a caractere general 5 69,84 2 744,00 7 93,84 6226 Honoraires 703,80 703,80 623 Annonces et insertions 337,3 337,3 6236 Catalogues et imprimés 4 093,9 4 093,9 628 Concours divers (cotisations...) 35,00 40 435,00 6352 Taxes foncières 2 344,00 2 344,00 65 Autres charges de gestion courante 78 3,39 65 00 43 3,39 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 78 3,39 65 00 43 3,39 Restes à réaliser - reports RECETTES 4 99,39 4 99,39 Réalisations 4 99,39 4 99,39 76 Produits financiers 4 99,39 4 99,39 768 Autres produits financiers 4 99,39 4 99,39 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -83 283,23-77 744,00 4 99,39-56 035,84 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 65
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total DEPENSES 4 235 536,50 2 870 883,98 773 374,79 27 879 795,27 Réalisations 4 235 536,50 2 870 883,98 773 374,79 27 879 795,27 0 Charges a caractere general 3 627 05,50 3 453 635,97 337 284,22 7 48 025,69 606 Eau et assainissement 3 96,80 3 96,80 6062 Énergie - electricité 222 553,20 222 553,20 6068 Autres fournitures non stockables 48,50 48,50 6062 Combustibles 3 495,97 3 495,97 60622 Carburants 4 60 4 60 60623 Alimentation 45,65 45,65 60624 Produits de traitement 854,02 854,02 60628 Autres fournitures non stockées 0 766,97 0 766,97 6063 Fournitures d'entretien 8 9,60 93,24 8 384,84 60632 Fournitures de petit équipement 9 862,22 78 447,83 963,73 90 273,78 60633 Fournitures de voirie 202 68,5 202 68,5 60636 Vêtements de travail 57 30,6 57 30,6 6064 Fournitures administratives 720,26 720,26 6068 Autres matières et fournitures 63 569,8 048,65 64 67,83 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 93 383,59 2 79,35 926 74,94 632 Locations immobilières 2 002,00 2 002,00 635 Locations mobilières 39 834,98 398,82 5 233,80 652 Terrains 38 709,6 38 709,6 6522 Bâtiments 42 252,80 42 252,80 6523 Voies et réseaux 356 75,72 76 803,45 2 7 979,7 655 Matériel roulant 7 765,45 72,28 72 937,73 6558 Autres biens mobiliers 24 598,63 24 598,63 656 Maintenance 384 568,44 384 568,44 66 Primes d'assurance 79 423,83 79 423,83 67 Études et recherches 5 335,3 44 25,80 95 46, 66
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 682 Documentation générale et technique 6 260,90 3 043,84 9 304,74 684 Versements à des organismes de formation 50 50 6226 Honoraires 680 323,5 9 777,20 700 00,7 6227 Frais d'actes et de contentieux 732,4 732,4 623 Annonces et insertions 588,79 892,03 3 480,82 6232 Fêtes et cérémonies 22 299,42 22 299,42 6233 Foires et expositions 0 567,9 2 352,00 03 99,9 6236 Catalogues et imprimés 5 323,37 73 289,60 24 62,97 624 Transports de biens 3 663,86 3 663,86 6247 Transports collectifs 865,00 865,00 6256 Missions 823,60 823,60 6262 Frais de télécommunications 9 070,3 22 483,67 3 553,80 628 Concours divers (cotisations...) 974,00 3 09 9 633,74 23 697,74 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 094,69 094,69 6283 Frais de nettoyage des locaux 20 400,58 7 97,36 38 37,94 6352 Taxes foncières 325 57 325 57 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 38,00 2 38,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 286 304,53 45 287 754,53 02 Charges de personnel et frais assimiles 7 066 488,73 7 066 488,73 633 Versement de transport 55 069,76 55 069,76 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 7 773,92 7 773,92 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale 55 079,52 55 079,52 64 Rémunération principale 4 74 650,5 4 74 650,5 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0 082, 0 082, 648 Autres indemnités. 568 00,4 568 00,4 643 Rémunérations 208 65,3 208 65,3 6462 Emplois d'avenir 97 205,25 97 205,25 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 645 03,36 645 03,36 67
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 6453 Cotisations aux caisses de retraites 00 42,76 00 42,76 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0 090,0 0 090,0 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 357,35 3 357,35 6478 Autres charges sociales diverses 26 996,25 26 996,25 6488 Autres charges 2 078,66 2 078,66 65 Autres charges de gestion courante 0 608 43,00 2 338 642,02 433 7,09 3 380 244, 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0 600 00 0 600 00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 86 386,42 86 386,42 65734 Subventions communes membres du gfp 352 05,09 2 84,00 373 856,09 657358 Subventions autres groupements 8 43,00 8 43,00 65737 Autres établissements publics locaux 6 756,0 6 756,0 65738 Autres organismes publics 6 245,25 3 999,99 30 245,24 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 783 995,26 390 574,00 2 74 569,26 67 Charges exceptionnelles 2 7,26 2 99,48 5 036,74 673 Secours et dots 8 473,03 8 473,03 674 Bourses et prix 2 99,48 2 99,48 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 644,23 3 644,23 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 357,23 886 423,96 4 40 904 8,9 Réalisations 3 357,23 886 423,96 4 40 904 8,9 03 Attenuations de charges 82 408,48 82 408,48 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 82 408,48 82 408,48 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 255,22 4 255,22 7022 Coupes de bois 4 255,22 4 255,22 74 Dotations, subventions et participations 948,80 948,80 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupements 948,80 948,80 75 Autres produits de gestion courante 65 792,4 65 792,4 752 Revenus des immeubles 65 792,4 65 792,4 68
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A. Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 77 Produits exceptionnels 3 357,23 722 09,05 4 40 739 776,28 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 40 4 40 775 Produits des cessions d'immobilisations 683 479,98 683 479,98 7788 Produits exceptionnels divers 3 357,23 38 539,07 4 896,30 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 232 79,27-984 460,02-758 974,79-26 975 64,08 69
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A. Art. (2) Libellé 80 8 82 83 84 85 86 DEPENSES 3 635 536,50 0 600 00 Réalisations 3 635 536,50 0 600 00 0 Charges a caractere general 3 627 05,50 60632 Fournitures de petit équipement 9 862,22 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 93 383,59 6523 Voies et réseaux 356 75,72 67 Études et recherches 5 335,3 6262 Frais de télécommunications 9 070,3 628 Concours divers (cotisations...) 974,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 286 304,53 65 Autres charges de gestion courante 8 43,00 0 600 00 652 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0 600 00 657358 Subventions autres groupements 8 43,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 3 357,23 Réalisations 3 357,23 77 Produits exceptionnels 3 357,23 7788 Produits exceptionnels divers 3 357,23 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -3 632 79,27-0 600 00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 DEPENSES 2 953 743,68 2 73 59,22 3 69 942,06 3 5 679,02 544 774,80 64 9,99 64 408,00 Réalisations 2 953 743,68 2 73 59,22 3 69 942,06 3 5 679,02 544 774,80 64 9,99 64 408,00 0 Charges a caractere general 980 562,0 883 7,88 42 574,99 76 787,00 300 099,23 37 84,99 70
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 606 Eau et assainissement 849,26 774,80 9 572,74 6062 Énergie - electricité 33 626,7 44 670,98 44 255,5 6068 Autres fournitures non stockables 333,89 84,6 6062 Combustibles 3 495,97 60622 Carburants 43 60 7 00 60623 Alimentation 45,65 60624 Produits de traitement 854,02 60628 Autres fournitures non stockées 6 623,54 4 43,43 6063 Fournitures d'entretien 849,6 872,00 5 469,99 93,24 60632 Fournitures de petit équipement 8 838,74 26 820,32 3 034,08 754,69 725,76 237,97 60633 Fournitures de voirie 6 753,93 72 673,74 3 253,84 60636 Vêtements de travail 7 85,57 25 209,23 24 240,36 6064 Fournitures administratives 697,30 22,96 6068 Autres matières et fournitures 5 248,6 4 905,93 3 259,77 2 55,32 048,65 6 Contrats de prestations de services avec des entreprises 266,84 2 524,5 632 Locations immobilières 2 002,00 635 Locations mobilières 84,52 26 042,87 0 63,07 84,52 398,82 652 Terrains 38 709,6 6522 Bâtiments 4 598,85 6 053,57 2 600,38 6523 Voies et réseaux 629 779,02 32 024,43 655 Matériel roulant 2 408,33 48 376,2 20 980,9 72,28 6558 Autres biens mobiliers 3 796,9 5 70,2 3 444,75 2 87,48 656 Maintenance 04 586,24 267 442,59 0 222,92 2 36,69 66 Primes d'assurance 24 667,84 7 884,97 30 74,62 6 29,40 67 Études et recherches 6 504,80 27 62,00 682 Documentation générale et technique 7,44 5 43,46 3 043,84 684 Versements à des organismes de formation 50 7
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 6226 Honoraires 22 39,27 22 86,27 635 87,97 9 777,20 6227 Frais d'actes et de contentieux 96,00 636,4 623 Annonces et insertions 588,79 892,03 6232 Fêtes et cérémonies 22 299,42 6233 Foires et expositions 0 567,9 2 352,00 6236 Catalogues et imprimés 645,84 50 677,53 73 289,60 624 Transports de biens 3 663,86 6247 Transports collectifs 865,00 6256 Missions 496,65 83,00 243,95 6262 Frais de télécommunications 9 96,93 9 84,58 4 02,6 628 Concours divers (cotisations...) 3 09 48 8 53,74 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) 779,78 34,9 6283 Frais de nettoyage des locaux 7,4 20 329,44 7 97,36 6352 Taxes foncières 8 978,00 929,00 34 663,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 05,00 276,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organism 20 75 50 02 Charges de personnel et frais assimiles 970 84,70 822 43, 3 273 890,92 633 Versement de transport 4 986,2 3 875,7 26 207,84 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 4 834,0 4 485,59 8 454,32 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela f 6 432,94 6 294, 22 352,47 64 Rémunération principale 232 737,28 087 798,2 854 5, 642 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de réside 30 642,05 5 862,79 63 577,27 648 Autres indemnités. 56 835,02 44 787,64 266 387,48 643 Rémunérations 3 608,5 4 500,46 53 542,52 6462 Emplois d'avenir 52 675,35 44 529,90 645 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 72 484,62 58 885,35 33 66,39 6453 Cotisations aux caisses de retraites 290 430,08 249 3,27 46 869,4 72
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 65,22 26 045,99 47 392,80 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 688,69 668,66 6478 Autres charges sociales diverses 7 998,25 7 998,25 0 999,75 6488 Autres charges 544,87 40,79 32,00 65 Autres charges de gestion courante 3 75 2 334 892,02 24 756,09 27 007,00 64 408,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 86 386,42 65734 Subventions communes membres du gfp 352 05,09 2 84,00 65737 Autres établissements publics locaux 6 756,0 65738 Autres organismes publics 6 245,25 3 999,99 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres pe 3 75 780 245,26 22 00 27 007,00 42 567,00 67 Charges exceptionnelles 2 996,88 3 644,23 5 476,5 2 99,48 673 Secours et dots 2 996,88 5 476,5 674 Bourses et prix 2 99,48 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 644,23 Restes à réaliser - reports RECETTES 46 23,98 8 337,37 72 690,22 749 272,39 4 40 Réalisations 46 23,98 8 337,37 72 690,22 749 272,39 4 40 03 Attenuations de charges 2 89,39 867,08 57 722,0 649 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 89,39 867,08 57 722,0 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 255,22 7022 Coupes de bois 4 255,22 74 Dotations, subventions et participations 948,80 74758 Participations groupements de collectivités - autresgroupeme 948,80 75 Autres produits de gestion courante 65 792,4 752 Revenus des immeubles 65 792,4 77 Produits exceptionnels 3 355,79 6 470,29 72,99 683 479,98 4 40 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 40 73
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A. Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 775 Produits des cessions d'immobilisations 683 479,98 7788 Produits exceptionnels divers 3 355,79 6 470,29 72,99 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 907 69,70-2 695 8,85-3 69 25,84-2 762 406,63-530 374,80-64 9,99-64 408,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 74
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 30 054, 08,08 350 9,72 87 6,7 2 352 893,08 Réalisations 30 054, 08,08 350 9,72 87 6,7 2 352 893,08 0 Charges a caractere general 86 658, 08,08 323 097,09 67 793,32 578 656,60 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 2 392,00 2 392,00 635 Locations mobilières 5 488,86 5 488,86 6522 Bâtiments 9 99,6 9 99,6 656 Maintenance 965,23 26 348,34 27 33,57 66 Primes d'assurance 08,08 08,08 67 Études et recherches 7 953,40 87 8,28 4 257,76 99 392,44 685 Frais de colloques et séminaires 98 598,89 98 598,89 6226 Honoraires 5 975,49 5 975,49 623 Annonces et insertions 2 99 2 99 6236 Catalogues et imprimés 6 886,79 6 886,79 626 Frais d'affranchissement 247,57 247,57 628 Concours divers (cotisations...) 2 452,48 0 72,0 5 603,26 37 776,75 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp 5 00 5 00 6352 Taxes foncières 56 287,00 56 287,00 65 Autres charges de gestion courante 043 396,00 26 72,63 703 87,85 773 935,48 65 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels 305,00 305,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 54 458,92 54 458,92 65734 Subventions communes membres du gfp 26 72,63 26 72,63 657358 Subventions autres groupements 9 60 9 60 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personne 923 796,00 62 053,93 085 849,93 67 Charges exceptionnelles 30,00 30,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30,00 30,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 9 986,50 778 476,73 0 797,56 809 260,79 Réalisations 9 986,50 778 476,73 0 797,56 809 260,79 75
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A. Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 349 290,28 349 290,28 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 349 290,28 349 290,28 74 Dotations, subventions et participations 5 040,50 72 50,50 0 797,56 97 988,56 7472 Régions 3 040,50 72 50,50 85 9,00 7478 Autres organismes 2 00 0 797,56 2 797,56 75 Autres produits de gestion courante 357 035,95 357 035,95 75 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés 356 734,95 356 734,95 758 Produits divers de gestion courante 30,00 30,00 77 Produits exceptionnels 4 946,00 4 946,00 778 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 946,00 4 946,00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) - 0 067,6-08,08 428 357,0-860 83,6-543 632,29 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 76
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total DEPENSES 62 897 392,73 6 475 582,8 69 372 974,9 Réalisations 62 897 392,73 6 252 055,02 69 49 447,75 00 Solde d'exécution de la section d'investissement 22 7 287,58 22 7 287,58 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 399 239,89 399 239,89 39 Subv. equipement transférées au compte de résultat etat &ets nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. equipement transférées au compte de résultat autressubventions 29 343,9 29 343,9 6876 Autres établissements publics locaux 6 92,52 6 92,52 6878 Autres organismes et particuliers 57 435,69 57 435,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 296 276,59 296 276,59 04 Opérations patrimoniales 3 300 435,30 3 300 435,30 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 95 440,80 95 440,80 22 Terrains de voirie 32 09,00 32 09,00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 0 303,0 0 303,0 232 Bâtiments scolaires 360 895,00 360 895,00 238 Autres constructions 60 00 60 00 232 Terrains 524,94 524,94 233 Constructions 737 853,5 737 853,5 235 Installations, matériel et outillage techniques 592 227,87 592 227,87 232 Immobilisations incorporelles en cours 7 295,27 7 295,27 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 339 875,90 339 875,90 6 Emprunts et dettes assimilees 36 486 429,9 6 966,58 36 503 396,49 63 Emprunts obligataires 3 730 50 3 730 50 64 Emprunts en euros 4 442 20,60 4 442 20,60 644 Opérations afférentes à l'emprunt 72 492,47 72 492,47 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 7 59 80 7 59 80 65 Dépôts et cautionnements reçus 426,84 6 966,58 7 393,42 20 Immobilisations incorporelles 2 2 87,87 2 2 87,87 203 Frais d'études 06 376,45 06 376,45 77
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 2033 Frais d'insertion 56 547,00 56 547,00 205 Concessions et droits similaires 949 894,42 949 894,42 204 Subv equipements versees 784 205,42 784 205,42 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 776 8 776 8 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 8 025,42 8 025,42 2 Immobilisations corporelles 33 622,34 33 622,34 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 809,3 5 809,3 228 Autres agencements et aménagements de terrains 9 94,9 9 94,9 23 Hôtel de ville 2 440,70 2 440,70 238 Autres bâtiments publics 3 644,73 3 644,73 238 Autres constructions 500 55,00 500 55,00 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 92 965,22 92 965,22 282 Matériel de transport 82 059,9 82 059,9 283 Matériel de bureau et matériel informatique 294 92,8 294 92,8 284 Mobilier 46 62,7 46 62,7 288 Autres immobilisations corporelles 228 890,04 228 890,04 23 Immobilisations en cours 2 02 392,8 2 02 392,8 232 Terrains 649 843,3 649 843,3 233 Constructions 360 952,89 360 952,89 238 Autres immobilisations corporelles en cours 0 596,6 0 596,6 27 Autres immobilisations financieres 0,05 3 05 3 050,05 274 Prêts 0,05 0,05 275 Dépôts et cautionnements versés 3 05 3 05 Restes à réaliser - reports 223 527,6 223 527,6 RECETTES 32 669 328,82 4 026,88 32 70 355,70 Réalisations 29 669 328,82 4 026,88 29 70 355,70 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 98 026,32 2 98 026,32 69 Primes de remboursement des obligations 288,8 288,8 78
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 30 648,06 30 648,06 2 Terrains nus 726 363,23 726 363,23 22 Terrains de voirie 7 445,00 7 445,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07,09 4 07,09 238 Autres constructions 495 065,88 495 065,88 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66,68 4 66,68 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093,5 7 093,5 2803 Frais d'études 8 754,52 8 754,52 28033 Frais d'insertion 2 205,88 2 205,88 28042 Etat : bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 280442 Communes gfp : bâtiments et installations 90 023,33 90 023,33 280452 Gfp rattachement : bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : bâtiments et installations 26 284,70 26 284,70 28047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 20 00 20 00 280472 Aut. etab pub loc : bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut org pub : bâtiments et installations 273 264,7 273 264,7 28042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 204 567,07 2 204 567,07 280422 Pers droit privé : bâtiments et installations 580 99,63 580 99,63 280442 Organismes publics bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 4 505,65 4 505,65 2805 Concessions et droits similaires 222 689, 222 689, 28088 Autres immobilisations incorporelles 0 00 0 00 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 2852 Installations de voirie 597 743,98 597 743,98 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 79
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 2857 Matériel roulant 67 723,98 67 723,98 28578 Autre matériel et outillage de voirie 35 284,00 35 284,00 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 27 708,67 27 708,67 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 73 853,73 73 853,73 2882 Matériel de transport 0 677,28 0 677,28 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 749 095,24 749 095,24 2884 Mobilier 4 229,75 4 229,75 2888 Autres immobilisations corporelles 959 072,72 959 072,72 04 Opérations patrimoniales 3 300 435,30 3 300 435,30 324 Communes membres du gfp 379 802,00 379 802,00 328 Autres 73 2,00 73 2,00 203 Frais d'études 570 536,28 570 536,28 2033 Frais d'insertion 5 445,94 5 445,94 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 303,0 0 303,0 235 Installations, matériel et outillage techniques 339 875,90 339 875,90 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 7 295,27 7 295,27 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 850 064,90 850 064,90 0 Dotations, fonds divers et reserves 52 440 299,20 52 440 299,20 0222 F.c.t.v.a. 08 295,2 08 295,2 0223 T.l.e. 429 675,89 429 675,89 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580,6 6 580,6 068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40 840 747,58 40 840 747,58 6 Emprunts et dettes assimilees 52 730 568,00 52 730 568,00 64 Emprunts en euros 28 978 02,00 28 978 02,00 644 Opérations afférentes à l'emprunt 6 60 666,00 6 60 666,00 6449 Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie 7 59 80 7 59 80 20 Immobilisations incorporelles 39 826,88 39 826,88 205 Concessions et droits similaires 39 826,88 39 826,88 80
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A.2 Art. (2) Libellé 0 02 03 04 Total 27 Autres immobilisations financieres 20 20 275 Dépôts et cautionnements versés 20 20 Restes à réaliser - reports 3 000 00 3 000 00 SOLDE (3) 69 77 936,09-6 434 555,30 63 337 380,79 8
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 A.2 DEPENSES 4 938 459,37 57 354,06 565 28,0 84 487,65 Réalisations 4 74 932,2 57 354,06 565 28,0 84 487,65 6 Emprunts et dettes assimilees 6 966,58 65 Dépôts et cautionnements reçus 6 966,58 20 Immobilisations incorporelles 590 872,34 37 869,70 46 392,00 67 683,83 203 Frais d'études 27 284,95 407,67 67 683,83 2033 Frais d'insertion 56 547,00 205 Concessions et droits similaires 507 040,39 26 462,03 46 392,00 204 Subv equipements versees 784 205,42 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 776 8 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 8 025,42 2 Immobilisations corporelles 29 292,23 9 689,79 48 889,0 5 75,22 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 809,3 228 Autres agencements et aménagements de terrains 9 94,9 23 Hôtel de ville 2 440,70 238 Autres bâtiments publics 954,94 9 689,79 238 Autres constructions 500 55,00 258 Autres installations, matériel et outillage technique 92 965,22 282 Matériel de transport 82 059,9 283 Matériel de bureau et matériel informatique 294 92,8 284 Mobilier 46 62,7 288 Autres immobilisations corporelles 80 000,94 48 889,0 23 Immobilisations en cours 207 52,22 82 827,99 73 052,60 232 Terrains 649 843,3 233 Constructions 96 95,6 82 827,99 8 209,29 238 Autres immobilisations corporelles en cours 0 596,6 27 Autres immobilisations financieres 3 05 82
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 02 022 023 024 025 026 04 048 275 Dépôts et cautionnements versés 3 05 Restes à réaliser - reports 223 527,6 RECETTES 33 85,00 7 2,88 Réalisations 33 85,00 7 2,88 20 Immobilisations incorporelles 32 65,00 7 2,88 205 Concessions et droits similaires 32 65,00 7 2,88 27 Autres immobilisations financieres 20 275 Dépôts et cautionnements versés 20 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -4 904 644,37-50 42,8-565 28,0-84 487,65 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 83
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION A.2 Art. (2) Libellé 2 Total DEPENSES 2 50 2 20 787,45 2 23 287,45 Réalisations 2 50 275 38,03 277 638,03 204 Subv equipements versees 2 50 2 50 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 2 50 23 Immobilisations en cours 275 38,03 275 38,03 233 Constructions 962 624,29 962 624,29 235 Installations, matériel et outillage techniques 32 53,74 32 53,74 Restes à réaliser - reports 845 649,42 845 649,42 RECETTES 675 00 675 00 Réalisations 675 00 675 00 3 Subventions d'investissement recues 675 00 675 00 328 Autres 675 00 675 00 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 50-445 787,45-448 287,45 84
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION Sous-fonction A.2 Art. (2) Libellé 0 2 3 4 DEPENSES 2 50 Réalisations 2 50 204 Subv equipements versees 2 50 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 50 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 50 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 85
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A.2 Art. (2) Libellé 20 2 22 23 24 25 Total DEPENSES,00 3 609 974,56 3 609 975,56 Réalisations,00 600 870,26 600 87,26 204 Subv equipements versees 50 00 50 00 2047 Aut. etab pub loc : biens mobiliers, matériel et études 50 00 50 00 2 Immobilisations corporelles,00,00 232 Bâtiments scolaires,00,00 23 Immobilisations en cours 550 870,26 550 870,26 233 Constructions 550 870,26 550 870,26 Restes à réaliser - reports 2 009 04,30 2 009 04,30 RECETTES 600 00 600 00 Réalisations 05 00 05 00 3 Subventions d'investissement recues 05 00 05 00 32 État et établissements nationaux 50 00 50 00 322 Régions 55 00 55 00 Restes à réaliser - reports 495 00 495 00 SOLDE (3) -,00-2 009 974,56-2 009 975,56 86
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 2 Sous-fonction 25 A.2 Art. (2) Libellé 2 22 23 25 252 253 254 255 DEPENSES,00 Réalisations,00 2 Immobilisations corporelles,00 232 Bâtiments scolaires,00 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -,00 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 87
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé 30 3 32 33 Total DEPENSES 3 529 848,70 7 479 894,9 2 896 05,38 33 905 794,99 Réalisations 8 775 488,09 6 832 766,96 2 40 26,89 28 009 38,94 20 Immobilisations incorporelles 57 26,82 26 423,38 669 909,43 943 549,63 203 Frais d'études 57 26,82 26 423,38 93 284,89 466 925,09 205 Concessions et droits similaires 476 624,54 476 624,54 204 Subv equipements versees 2 844,20 53 35 72 084,00 337 278,20 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 22 084,00 22 084,00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 2 844,20 53 35 50 00 35 94,20 2 Immobilisations corporelles 92 53,57 6 447,45 369 023,55 723 002,57 238 Autres bâtiments publics 9 389,64 86 002,92 6 496,7 56 888,73 238 Autres constructions 83 4,93 22 552,44 305 694,37 283 Matériel de bureau et matériel informatique 9 568,00 9 568,00 284 Mobilier 4 484,44 74,78 5 659,22 288 Autres immobilisations corporelles 70 960,09 74 232,6 245 92,25 23 Immobilisations en cours 8 33 895,50 6 40 546,3 290 09,9 25 005 55,54 232 Terrains 2 438,4 2 438,4 233 Constructions 8 045 45,58 6 58 50,2 290 09,9 24 493 675,6 235 Installations, matériel et outillage techniques 268 479,92 4 246,38 309 726,30 238 Autres immobilisations corporelles en cours 99 7,49 99 7,49 Restes à réaliser - reports 4 754 360,6 647 27,95 494 924,49 5 896 43,05 RECETTES 7 004 92,37 5 383 566,32 25 00 2 52 758,69 Réalisations 2 806 93,2 4 03 566,32 6 25 6 96 729,53 3 Subventions d'investissement recues 2 806 93,2 4 0 998,32 6 25 6 95 6,53 32 État et établissements nationaux 947 876,43 2 508 405,93 6 25 3 462 532,36 322 Régions 859 036,78 720 00 2 579 036,78 323 Départements 873 592,39 873 592,39 23 Immobilisations en cours 568,00 568,00 238 Autres immobilisations corporelles en cours 568,00 568,00 Restes à réaliser - reports 4 97 279,6 280 00 8 75 5 596 029,6 88
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A.2 Art. (2) Libellé 30 3 32 33 Total SOLDE (3) -6 525 656,33-2 096 328,59-2 77 05,38-2 393 036,30 89
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 3 Sous-fonction 32 A.2 Art. () Libellé 3 32 33 34 32 322 323 324 DEPENSES 47 697,70 2 058 5,00 385 520,42 6 053 28, 4 246,38 Réalisations 8 765 488,09 0 00 337 87,96 5 453 702,62 4 246,38 20 Immobilisations incorporelles 57 26,82 97 893,9 8 530,9 203 Frais d'études 57 26,82 97 893,9 8 530,9 204 Subv equipements versees 20 844,20 0 00 53 35 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 20 844,20 0 00 53 35 2 Immobilisations corporelles 92 53,57 70 46,62 90 985,83 238 Autres bâtiments publics 9 389,64 70 46,62 5 54,30 238 Autres constructions 83 4,93 284 Mobilier 4 484,44 288 Autres immobilisations corporelles 70 960,09 23 Immobilisations en cours 8 33 895,50 6 3,5 5 244 86,60 4 246,38 232 Terrains 2 438,4 233 Constructions 8 045 45,58 93 963,52 5 244 86,60 235 Installations, matériel et outillage techniques 268 479,92 4 246,38 238 Autres immobilisations corporelles en cours 99 7,49 Restes à réaliser - reports 2 706 209,6 2 048 5,00 47 702,46 599 425,49 RECETTES 7 004 92,37 568,00 5 38 998,32 Réalisations 2 806 93,2 568,00 4 0 998,32 3 Subventions d'investissement recues 2 806 93,2 4 0 998,32 32 État et établissements nationaux 947 876,43 2 508 405,93 322 Régions 859 036,78 720 00 323 Départements 873 592,39 23 Immobilisations en cours 568,00 238 Autres immobilisations corporelles en cours 568,00 Restes à réaliser - reports 4 97 279,6 280 00 SOLDE (3) -4 467 505,33-2 058 5,00-383 952,42-0 67 29,79-4 246,38 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, 90
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 9
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A.2 Art. (2) Libellé 40 4 42 Total DEPENSES 3 680 438,97 3 680 438,97 Réalisations 3 05 533,72 3 05 533,72 20 Immobilisations incorporelles 60 732,74 60 732,74 203 Frais d'études 60 732,74 60 732,74 204 Subv equipements versees 2 774 578,39 2 774 578,39 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 922 278,00 922 278,00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 852 300,39 852 300,39 2 Immobilisations corporelles 64 498,73 64 498,73 228 Autres agencements et aménagements de terrains 44 36,55 44 36,55 238 Autres bâtiments publics 22 904,57 22 904,57 235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 50 294,3 50 294,3 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 0 880,47 0 880,47 283 Matériel de bureau et matériel informatique 80,8 80,8 284 Mobilier 6 54,8 6 54,8 285 Cheptel 20 20 288 Autres immobilisations corporelles 8 902,65 8 902,65 23 Immobilisations en cours 0 463,55 0 463,55 232 Terrains 24 43,25 24 43,25 233 Constructions 77 032,30 77 032,30 27 Autres immobilisations financieres 4 260,3 4 260,3 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 4 260,3 4 260,3 Restes à réaliser - reports 574 905,25 574 905,25 RECETTES 3 883 925,7 3 883 925,7 Réalisations 3 266 49,7 3 266 49,7 Restes à réaliser - reports 67 434,00 67 434,00 SOLDE (3) 203 486,74 203 486,74 92
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 DEPENSES 2 56 70,96 842 278,00 32 990,0 Réalisations 968 040, 842 278,00 295 25,6 20 Immobilisations incorporelles 35 739,72 24 993,02 203 Frais d'études 35 739,72 24 993,02 204 Subv equipements versees 932 300,39 842 278,00 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 80 00 842 278,00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 852 300,39 2 Immobilisations corporelles 64 498,73 228 Autres agencements et aménagements de terrains 44 36,55 238 Autres bâtiments publics 22 904,57 235 Installations générales, agencements, aménagements de 50 294,3 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 0 880,47 283 Matériel de bureau et matériel informatique 80,8 284 Mobilier 6 54,8 285 Cheptel 20 288 Autres immobilisations corporelles 8 902,65 23 Immobilisations en cours 0 463,55 232 Terrains 24 43,25 233 Constructions 77 032,30 27 Autres immobilisations financieres 4 260,3 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 4 260,3 Restes à réaliser - reports 548 30,85 26 774,40 RECETTES 3 68 6,3 26 054,27 4 260,3 Réalisations 3 00 77,3 26 054,27 4 260,3 3 Subventions d'investissement recues 3 000 00 322 Régions 3 000 00 20 Immobilisations incorporelles 77,3 203 Frais d'études 77,3 93
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 4 Sous-fonction 42 A.2 Art. (2) Libellé 4 42 43 44 45 42 422 423 204 Subv equipements versees 26 054,27 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 26 054,27 27 Autres immobilisations financieres 4 260,3 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 4 260,3 Restes à réaliser - reports 67 434,00 SOLDE (3) 02 440,7-58 223,73-37 729,70 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 94
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A.2 Art. (2) Libellé 5 52 Total DEPENSES 88 835,00 200 025,6 288 860,6 Réalisations 88 835,00 200 025,6 288 860,6 6 Emprunts et dettes assimilees 6 30 6 30 65 Dépôts et cautionnements reçus 6 30 6 30 20 Immobilisations incorporelles 244,96 244,96 203 Frais d'études 244,96 244,96 204 Subv equipements versees 56 476,00 56 476,00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 22 00 22 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 34 476,00 34 476,00 2 Immobilisations corporelles 6 980,69 6 980,69 238 Autres bâtiments publics 6 980,69 6 980,69 23 Immobilisations en cours 30 023,96 30 023,96 232 Terrains 3 608,9 3 608,9 233 Constructions 26 45,77 26 45,77 27 Autres immobilisations financieres 88 835,00 88 835,00 274 Prêts 88 835,00 88 835,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 8 440,42 8 440,42 Réalisations 8 440,42 8 440,42 6 Emprunts et dettes assimilees 8 440,42 8 440,42 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 8 440,42 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -88 835,00-8 585,9-270 420,9 95
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 5 Sous-fonction 52 A.2 Art. (2) Libellé 50 5 52 520 52 522 523 524 DEPENSES 88 835,00 56 476,00 3 886,78 39 662,83 Réalisations 88 835,00 56 476,00 3 886,78 39 662,83 6 Emprunts et dettes assimilees 6 30 65 Dépôts et cautionnements reçus 6 30 20 Immobilisations incorporelles 244,96 203 Frais d'études 244,96 204 Subv equipements versees 56 476,00 2042 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 22 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 34 476,00 2 Immobilisations corporelles 6 980,69 238 Autres bâtiments publics 6 980,69 23 Immobilisations en cours 3 886,78 26 37,8 232 Terrains 3 608,9 233 Constructions 3 886,78 22 528,99 27 Autres immobilisations financieres 88 835,00 274 Prêts 88 835,00 Restes à réaliser - reports RECETTES 8 440,42 Réalisations 8 440,42 6 Emprunts et dettes assimilees 8 440,42 65 Dépôts et cautionnements reçus 8 440,42 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -88 835,00-56 476,00-3 886,78-2 222,4 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 96
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A.2 Art. (2) Libellé 60 6 62 63 64 Total DEPENSES Réalisations Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 97
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A.2 Art. (2) Libellé 70 7 72 73 Total DEPENSES 2 689 488,24 4 470 73,98 223 747,44 7 383 949,66 Réalisations 2 689 488,24 4 470 73,98 223 747,44 7 383 949,66 204 Subv equipements versees 2 599 488,25 3 747 652,90 223 747,44 6 570 888,59 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 485 888,08 485 888,08 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 346 05 346 05 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 2 599 488,25 95 74,82 223 747,44 4 738 950,5 2 Immobilisations corporelles 89 999,99 79 505,44 809 505,43 2 Terrains nus 82 23,42 82 23,42 238 Autres constructions 637 382,02 637 382,02 288 Autres immobilisations corporelles 89 999,99 89 999,99 27 Autres immobilisations financieres 3 555,64 3 555,64 274 Prêts 3 555,64 3 555,64 Restes à réaliser - reports RECETTES 09 363,9 50 67,4 300 339,98 90 87,30 Réalisations 09 363,9 50 67,4 300 339,98 90 87,30 3 Subventions d'investissement recues 09 363,9 055 806,2 65 70,03 32 État et établissements nationaux 055 806,2 055 806,2 323 Départements 04 363,9 04 363,9 328 Autres 5 00 5 00 6 Emprunts et dettes assimilees 376 28,69 376 28,69 6876 Autres établissements publics locaux 56 007,35 56 007,35 6878 Autres organismes et particuliers 320 274,34 320 274,34 204 Subv equipements versees 29 699,86 29 699,86 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 29 699,86 29 699,86 27 Autres immobilisations financieres 69 079,60 70 640,2 239 79,72 274 Prêts 69 079,60 70 640,2 239 79,72 Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 580 24,33-2 969 546,57 76 592,54-5 473 078,36 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, 98
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. A.2 99
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé 8 82 83 Total DEPENSES 2 400 776,6 4 5 50,66 43 56 278,27 Réalisations 2 400 776,6 39 676 590,50 42 077 367, 20 Immobilisations incorporelles 86 50,55 463 40,2 549 64,76 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 28 68,82 28 68,82 203 Frais d'études 86 50,55 47 89,7 503 690,72 2033 Frais d'insertion 2 34,73 2 34,73 205 Concessions et droits similaires 4 954,49 4 954,49 204 Subv equipements versees 8 928,48 5 583 544,7 5 602 473,9 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 82 846,50 82 846,50 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 56 809,49 56 809,49 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 249 880,07 249 880,07 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 66 502,80 66 502,80 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 2 500 00 2 500 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 8 928,48 2 077 505,85 2 096 434,33 2 Immobilisations corporelles 8 200 542,89 8 200 542,89 2 Terrains nus 554 20,42 554 20,42 22 Terrains de voirie 26 2,0 26 2,0 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 59,40 228 Autres agencements et aménagements de terrains 59 92,60 59 92,60 238 Autres bâtiments publics 4 520,68 4 520,68 238 Autres constructions 5 476 22,83 5 476 22,83 25 Réseaux de voirie 83 468,65 83 468,65 252 Installations de voirie 505 86,83 505 86,83 2538 Autres réseaux 77,67 77,67 2578 Autre matériel et outillage de voirie 7 552,35 7 552,35 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 36 94,44 36 94,44 28 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 84,60 30 84,60 282 Matériel de transport 35 059,64 35 059,64 00
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A.2 Art. (2) Libellé 8 82 83 Total 288 Autres immobilisations corporelles 66 692,77 66 692,77 23 Immobilisations en cours 2 295 346,58 25 429 362,69 27 724 709,27 232 Terrains 52 30,68 52 30,68 233 Constructions 608 890,07 608 890,07 235 Installations, matériel et outillage techniques 2 295 346,58 9 6 9,20 2 906 537,78 238 Autres immobilisations corporelles en cours 29 062,98 29 062,98 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 242 560,32 242 560,32 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 3 595 347,44 3 595 347,44 Restes à réaliser - reports 438 9,6 438 9,6 RECETTES 3 236 793,6 3 236 793,6 Réalisations 3 207 534,6 3 207 534,6 3 Subventions d'investissement recues 344 000,80 344 000,80 32 État et établissements nationaux 73 893,80 73 893,80 322 Régions 30 50,60 30 50,60 328 Autres 44 647,40 44 647,40 342 Amendes de police 823 958,00 823 958,00 23 Immobilisations en cours 02 208,80 02 208,80 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 87 463,37 87 463,37 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 833 745,43 833 745,43 27 Autres immobilisations financieres 842 325,0 842 325,0 27638 Autres établissements publics 842 325,0 842 325,0 Restes à réaliser - reports 29 259,00 29 259,00 SOLDE (3) -2 400 776,6-37 878 708,05-40 279 484,66 0
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 8 A.2 Art. (2) Libellé 80 8 82 83 84 85 86 DEPENSES 2 38 848,3 8 928,48 Réalisations 2 38 848,3 8 928,48 20 Immobilisations incorporelles 86 50,55 203 Frais d'études 86 50,55 204 Subv equipements versees 8 928,48 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 8 928,48 23 Immobilisations en cours 2 295 346,58 235 Installations, matériel et outillage techniques 2 295 346,58 Restes à réaliser - reports RECETTES Réalisations Restes à réaliser - reports SOLDE (3) -2 38 848,3-8 928,48 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 DEPENSES 600 56,53 2 329 827,93 608 853,08 26 576 304,2 Réalisations 600 56,53 759 043,99 585 853,08 25 73 76,90 20 Immobilisations incorporelles 4 954,49 96 97,70 42 250 848,02 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla nu 28 68,82 203 Frais d'études 96 97,70 42 29 85,47 2033 Frais d'insertion 2 34,73 205 Concessions et droits similaires 4 954,49 204 Subv equipements versees 3 6 502,80 249 880,07 2 27 6,84 2044 Communes gfp : biens mobiliers, matériel et études 82 846,50 20442 Communes gfp : bâtiments et installations 56 809,49 02
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 204582 Autres groupements : bâtiments et installations 249 880,07 20482 Aut org pub : bâtiments et installations 66 502,80 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 2 500 00 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 2 077 505,85 2 Immobilisations corporelles 483 429,52 28 388,44 23 746,48 7 203 978,45 2 Terrains nus 32 508,9 24 736,0 496 876,3 22 Terrains de voirie 4 853,65 258,36 22 Plantations d'arbres et d'arbustes 59,40 228 Autres agencements et aménagements de terrains 48 56,37 765,23 238 Autres bâtiments publics 779,7 3 74,5 238 Autres constructions 5 54,65 5 47 058,8 25 Réseaux de voirie 83 468,65 252 Installations de voirie 476 803,25 29 058,58 2538 Autres réseaux 77,67 2578 Autre matériel et outillage de voirie 7 552,35 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 626,27 30 288,7 28 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 84,60 282 Matériel de transport 8 03,20 27 046,44 288 Autres immobilisations corporelles 66 692,77 23 Immobilisations en cours 02 32,52 8 64 235,05 03 806,53 6 059 88,59 232 Terrains 25 559,3 90 462,23 36 289,4 233 Constructions 38 923,84 25 60,8 3 344,30 53 46,75 235 Installations, matériel et outillage techniques 063 208,68 7 926 23,69 0 62 768,83 238 Autres immobilisations corporelles en cours 87 30,87 3 76, 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporel 242 560,32 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 3 595 347,44 Restes à réaliser - reports 570 783,94 23 00 845 27,22 03
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A.2 Art. (2) Libellé 820 82 822 823 824 830 83 832 833 RECETTES 823 958,00 24 68,4 2 388 667,20 Réalisations 823 958,00 24 68,4 2 359 408,20 3 Subventions d'investissement recues 823 958,00 24 68,4 495 874,39 32 État et établissements nationaux 24 68,4 49 725,39 322 Régions 30 50,60 328 Autres 44 647,40 342 Amendes de police 823 958,00 23 Immobilisations en cours 02 208,80 237 Avances versées sur commandes immobilisations incorporel 87 463,37 238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 833 745,43 27 Autres immobilisations financieres 842 325,0 27638 Autres établissements publics 842 325,0 Restes à réaliser - reports 29 259,00 SOLDE (3) -776 558,53-2 329 827,93-584 684,67-24 87 636,92 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 04
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 4 23 073,93 374 982,84 2 67 700,49 407 280,25 8 667 037,5 Réalisations 3 694 930,93 374 982,84 2 67 700,49 3 600,98 8 053 25,24 20 Immobilisations incorporelles 0 225,80 32 76,52 42 942,32 203 Frais d'études 0 225,80 0 225,80 205 Concessions et droits similaires 32 76,52 32 76,52 204 Subv equipements versees 854 562,85 598 96,99 2 453 479,84 20483 Aut org pub : projets d?infrastructures d?intérêt national 928 537,85 928 537,85 20422 Pers droit privé : bâtiments et installations 926 025,00 598 96,99 524 94,99 2 Immobilisations corporelles 802 368,08 6 09,34 88 459,42 25 Terrains bâtis 044 00 044 00 228 Autres agencements et aménagements de terrains 2 368,08 4 08,37 6 476,45 238 Autres bâtiments publics 982,97 982,97 238 Autres constructions 756 00 756 00 23 Immobilisations en cours 374 982,84 2 062 557,70 262 793,2 3 700 333,66 232 Terrains 5 525,0 5 525,0 233 Constructions 2 844,8 499 54,46 6 725,77 873,4 235 Installations, matériel et outillage techniques 63,56 563 06,24 0 067,35 2 775 697,5 27 Autres immobilisations financieres 38 00 38 00 274 Prêts 38 00 38 00 Restes à réaliser - reports 58 43,00 95 679,27 63 822,27 RECETTES 307 777,76 950 592,65 75 502,00 433 872,4 Réalisations 307 777,76 950 592,65 22 086,6 280 457,02 3 Subventions d'investissement recues 60 76,75 22 086,6 632 803,36 32 État et établissements nationaux 3 086,6 3 086,6 322 Régions 9 00 9 00 328 Autres 60 76,75 60 76,75 27 Autres immobilisations financieres 307 777,76 339 875,90 647 653,66 274 Prêts 307 777,76 307 777,76 05
- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION () - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A.2 Art. (2) Libellé 90 9 92 93 94 95 96 Total 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 339 875,90 339 875,90 Restes à réaliser - reports 53 45,39 53 45,39 SOLDE (3) -3 905 296,7-374 982,84-72 07,84-23 778,25-7 233 65,0 () La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.232-3, R.23- et R.23-0. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 0 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.52-36 a et R.52-4 + L.57- et R.57-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 00 et 002). Les lignes reports 00 et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables. 06
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2. A2.DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 3/2 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 Aupre s des organismes de droit prive 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 07
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 08
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A TOTAL A Barrière simple B 000392 SFIL CAFFIL 8 956 379,76 4 990 245,4 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,984 24 78,05 2,7 0004 SFIL CAFFIL 9 480 804,55 5 387 76,64 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % 688 208,60 Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,306 30 620,43 2,34 000433 Crédit Agricole 8 000 00 2 666 666,80 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 72 00 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de - 0.%) 3,70 304,68,6 000439 Caisse d'epargne 9 855 676,52 4 59 25,24 20 Euribor 03 M + 0.095 Euribor 03 M + 0.095 43 33,07 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,470 476 886,24 355 953,7,99 00054 SFIL CAFFIL 9 330 00 6 40 839,33 5 TAG 03 M + 0.0040 TAG 03 M + 0.0040 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,692 82 29,6 2,78 00052 Dexia CL 5 000 00 2 362 627,80 20 Euribor 03 M Euribor 03 M (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,275 289 990,03 5,37 00053 CIC 6 000 00 5 005 443,2 20 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,376 74 085,96 2,7 TOTAL B 66 622 860,83 4 405 709,6 759 357,00 355 953,7 7,98 Option d'échange C Emprunt obligataire 2004 Emission obligataire 0 000 00 5 500 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,590 626 482,00 4 835,67 2,39 Emprunt obligataire 2005 Emission obligataire 3 560 00 2 36 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,490 92 379,2 672,04 0,93 09
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunt obligataire 2007 Emission obligataire 5 000 00 3 500 00 20 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + 0.05 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,953 48 66,46,52 emprunt obligataire 2006 Emission obligataire 6 650 00 4 322 50 20 Euribor 2 M + 0.0295 Euribor 2 M + 0.0295 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,958 84 268,7,88 TOTAL C 25 20 00 5 458 50 05 790,84 423 507,7 6,7 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E 529-conso 2 Société Générale 0 000 00 8 340 49,46 2 5 3/03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 2 306 697,63 Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4,50 40 625,83 3,62 TOTAL E 0 000 00 8 340 49,46 40 625,83 3,62 Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL 0 832 860,83 65 204 628,62 3 22 773,67 779 460,88 28,32 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 0
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) 54 90 00 Emprunt obligataire 2004 Emission obligataire 22/2/2004 22/2/2004 22/2/2005 0 000 00 V Euribor 2 M + 0.03 2,342 2,376 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2005 Emission obligataire 3/2/2005 3/2/2005 3/2/2006 3 560 00 V Euribor 2 M + 0.03 2,776 2,86 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2007 Emission obligataire 20/2/2007 20/2/2007 20/2/2008 5 000 00 V Euribor 2 M + 0.05 4,877 4,948 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2008 Emission obligataire 9/2/2008 9/2/2008 2/2/2009 0 000 00 V Euribor 2 M + 4,333 4,396 EUR A C N A- Emprunt obligataire 202 Emission obligataire 30/0/202 07//202 07//2022 9 700 00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F N A- emprunt obligataire 2006 Emission obligataire 5/2/2006 5/2/2006 7/2/2007 6 650 00 V Euribor 2 M + 0.0295 3,930 3,988 EUR A C N A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 325 489 06,67 64 Emprunts en euros (total) 280 244 59,67 000392 SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/999 8 956 379,76 C Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P N B- 000393 Caisse d'epargne 25/02/999 25/02/999 25/02/2000 2 286 735,26 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A- 000397 Caisse d'epargne 25/05/999 25/05/999 25/05/2000 5 335 75,60 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P N A- 000399 Crédit Agricole 30/09/999 30/09/999 30/09/2000 8 293 882,07 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,680 EUR A P N A- 00040 Crédit Agricole 30/2/999 30/2/999 30/2/2000 2 286 735,26 F Taux fixe à 5.38 % 5,380 5,380 EUR A P N A- 000402 Dexia CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/2000 3 750 245,82 V Euribor 03 M + 0. 3,440 3,536 EUR T P N A- 000406 Dexia CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/2000 7 622 450,86 V Euribor 03 M + 0.08 4,630 4,78 EUR T P N A- 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/2003 9 480 804,55 F Taux fixe à 4.9 % 4,90 4,90 EUR A P N A- 00042 Dexia CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/2003 7 622 45 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 4,800 EUR A P N A- 000429-Refi Société Générale 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,663 EUR A P N A-
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 000429-Refi2 Société Générale 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20 4,27 EUR A P N A- 000430 Crédit Agricole 2/05/2003 2/05/2003 20/05/2004 4 500 00 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P N A- 00043 SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/2004 6 924 000,04 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,637 EUR A P N A- 000432 SFIL CAFFIL 03/2/2002 03/2/2002 0/0/2004 0 000 00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P N A- 000433 Crédit Agricole 0/2/2003 0/2/2003 0/03/2004 8 000 00 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,660 3,765 EUR T C N B- 000435/000436 SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/2005 4 899 00 C T4M + 0.07 2,26 2,78 EUR A P N A- 000439 Caisse d'epargne 25/2/2000 25/2/2000 25/03/200 9 855 676,52 V Euribor 03 M + 0.095 4,987 5,57 EUR T P N A- 000440 Crédit Foncier de France 20/2/2003 20/2/2003 20/2/2004 8 309 894,7 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P N A- 000493 Dexia CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/2005 0 49 546,38 C Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 0 0 EUR A P N A- 000495 SFIL CAFFIL 24/2/2004 24/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C N A- 000496 SFIL CAFFIL 27/2/2004 27/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A C N A- 00050 Crédit Foncier de France 0/0/2005 0/0/2005 30/2/2005 3 990 00 F Taux fixe à 4.22 % 4,220 4,220 EUR A C N A- 00054 SFIL CAFFIL 05/07/2007 05/07/2007 0/04/2008 9 330 00 V Eonia + 0.0040 4,054 4,223 EUR T P N A- 00052 Dexia CL 0/07/2008 0/07/2008 0//2008 5 000 00 V Euribor 03 M 4,947 5,4 EUR T P N A- 000523 Réam Dexia CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2009 6 454 20,68 C Taux fixe à 5.56 % 5,560 5,64 EUR A P N A- 00053 CIC 23/2/2008 23/2/2008 23/03/2009 6 000 00 V Euribor 03 M + 0.35 3,403 3,498 EUR T P N A- 000532 Caisse d'epargne 02/2/2009 02/2/2009 25/02/20 8 300 00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,752 EUR T P N A- 000534 Caisse d'epargne /03/200 /03/200 4/04/20 6 700 00 V Euribor 0 S + 0.6 0,940 0,954 EUR M P N A- 000535 SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0//200 750 00 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,932 EUR T P N A- 2
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourseme nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 000537 Dexia CL 25//20 23/2/20 0/0/203 7 800 00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,50 EUR A P N A- 434-Refi Société Générale 5/2/2007 5/2/2007 5/2/2008 3 20 035,79 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,663 EUR A P N A- 520-conso Société Générale 3/0/2008 3/0/2008 0/05/2008 0 000 00 V TAG 03 M + 0.0925 4,206 4,273 EUR T P N A- 528-conso Société Générale 5/2/2008 5/2/2008 5/03/2009 6 000 00 V TAG 03 M + 2,656 2,682 EUR T P N A- 529-conso 2 Société Générale 3/03/2009 3/03/2009 3/03/200 0 000 00 C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,906 EUR A C N E-2 529-refi-Conso Société Générale 27/04/200 30/09/200 30/2/200 2 86 959,37 V TAG 03 M +,600,609 EUR T P N A- 536 Caisse d'epargne 0/05/20 28/02/203 3/05/203 2 78 02,00 V Euribor 03 M + 0.5 0,70 0,722 EUR T P N A- 540 Crédit Foncier de France 4/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A C N A- 54 Société Générale 0/0/203 3/0/203 3/0/204 8 200 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,652 EUR A C N A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/205 5 900 00 V Eonia +.6,765,824 EUR X P N A- 543 La Banque Postale 6/2/203 0/0/205 0 000 00 V Eonia +.6,765,824 EUR X P N A- 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 000525 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 45 244 902,00 7/09/2008 7/09/2008 30/04/2009 20 000 00 V Eonia + 0.3 3,997 4,553 EUR X X N A- 6LTR398-Eonia- Dexia CL 0/2/998 0/2/998 0/2/204 5 244 902,00 V Eonia + 0.9 3,390 3,494 EUR X X N A- nvx Calyon-Eonia Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Total général 380 399 06,67 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. 22/2/2005 22/2/2005 22/2/2008 0 000 00 V Eonia + 0.05 2,470 2,535 EUR A X N A- (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 3
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) 63 Emprunts obligataires (Total) 5 458 50 42 658 50 760 50 2 023 720,84 46 233,40 Emprunt obligataire 2004 O 5 500 00 A- ; C- 5 500 00 0,98 V, F, F, V, C Euribor 2 M + (-0.2625) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (-0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,590 500 00 626 482,00 3 835,85 Emprunt obligataire 2005 O 2 36 00 A- ; C- 2 36 00,95 V, C Euribor 2 M + (-0.4675) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,490 78 00 92 379,2 3 57,79 Emprunt obligataire 2007 O 3 500 00 C- 3 500 00 3,97 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,953 250 00 48 66,46 3 854,23 Emprunt obligataire 2008 N A- 7 500 00 4,97 V Euribor 2 M +,557 500 00 24 83 3 640,92 Emprunt obligataire 202 N A- 9 700 00 8,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,288 847 0 24 7,94 emprunt obligataire 2006 O 4 322 50 C- 4 322 50 2,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,958 332 50 84 268,7 6 672,67 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 35 380 827,69 87 58 744,30 5 63 703,07 5 449 43,34 2 433 457,74 64 Emprunts en euros (total) 35 380 827,69 64 550 222,78 4 442 20,60 5 364 82,59 2 47 532,59 000392 N B- 4 990 245,4 9,75 C Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,984 370 907,5 24 78,05 49 286,29 000393 N A- 203 54,94 0,5 F Taux fixe à 4.45 % 4,435 94 499,7 7 695,63 7 659,22 000397 N A- 462 834,67 0,4 F Taux fixe à 4.05 % 4,054 444 89,48 36 759,99 94,8 000399 N A- 647 45,86 0,75 F Taux fixe à 4.68 % 4,672 573 804,00 50 754,78 9 275,9 00040 N A- 24 463,78 F Taux fixe à 5.38 % 5,372 203 56,86 22 487,36 000402 O 632 030,47 A- 632 030,47 6 F, V Taux fixe à 3.922 % Euribor 03 M + (-0.3) 0,020 23 205,05 68 802, 5,83 000406 N A- 242 490,4,5 V TAG 03 M + 0.4 0,22 658 45,44 3 684,32 706,49 0004 O 5 387 76,64 B- 5 387 76,64 8 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,306 467 477,39 30 620,43 284 967,69 00042 N A- 2 580 95,4 3,42 F Taux fixe à 4.8 % 4,790 573 078,45 08 076,85 7 92,50 4
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) 000429-Refi N A- 3 66 365,82 4,27 F Taux fixe à 3.98 % 4,024 67 067,3 48 65,32 9 502,4 000429-Refi2 N A- 3 66 365,89 4,27 F Taux fixe à 4.2 % 4,257 67 067,2 56 727,64 0 05,25 000430 N A- 803 35,47 4,39 F Taux fixe à 4.02 % 4,02 39 946,06 85 355, 44 30,45 00043 N A- 5 54 3,5 9,25 F Taux fixe à 4.57 % 4,62 67 68,48 264 524,58 9 853,3 000432 N A- 6 62 368,22 9 F Taux fixe à 4.85 % 4,837 470 555,4 95 65,43 298 044,65 000433 N B- 2 666 666,80 4,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,70 533 333,32 304,68 7 862,22 000435/000436 N A- 2 395 629,54 5 V Euribor 2 M + (-0.54) 3 335 427,99 39 288,53 72,67 000439 O 4 59 25,24 A- ; B- 4 59 25,24 6,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (-0.65) Taux fixe à 3.734 % Euribor 03 M + (-0.22) Taux fixe à 3.425 % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,470 535 582,43 476 886,24 27,54 000440 N A- 2 934 399,52 3,97 F Taux fixe à 4.65 % 4,639 653 959, 66 858,68 3 790,27 000493 N A- 2 254 835,6 5,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0,828 088 44,95 32 405,38 5 062,24 000495 N A- 2 333 333,36 6 F Taux fixe à 3.83 % 3,89 333 333,33 30 356,30 89 8,43 000496 N A- 2 333 333,36 6 F Taux fixe à 3.85 % 3,839 333 333,33 30 54,82 89 583,79 00050 N A- 2 553 60 6 F Taux fixe à 4.22 % 4,209 59 60 4 497,04 00054 O 6 40 839,33 B- 6 40 839,33 9 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,692 559 344,83 82 29,6 42 997,5 00052 O 2 362 627,80 B- 2 362 627,80 4,58 C 000523 Réam N A- 5 707 864,75 7 F 00053 O 5 005 443,2 B- 5 005 443,2 4,98 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)- Floor 2.25 sur Euribor 03 M Taux fixe à 5.56 % 5.56-(5*Cap 6 sur Euribor 2 M(Postfixé)) Taux fixe à 6.6 % Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,275 556 34,87 289 990,03 46 600,24 6,30 68 58,38 384 63,33 297 867,59 3,376 29 53,34 74 085,96 3 250,76 000532 N A- 6 985 229,33,9 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 454 493,25 269 02,03 25 27,42 000534 N A- 6 086 838,4 7,04 V Euribor 0 M + 0.4 0,53 220 224,56 32 78,84 730,38 5
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice (9) 000535 N A- 655 605, 6,58 F Taux fixe à 2.9 % 2,892 29 994,28 9 558,6 3 5,95 000537 N A- 7 424 992,89 3 F Taux fixe à 4.5 % 4,497 375 007, 359 597,33 333 937,00 434-Refi N A- 668 446,75 4,96 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 287 568,39 7 592,89 2 593,28 520-conso N A- 7 02 98,92 9,08 F Taux fixe à 3.36 % 3,397 582 627,87 25 370,58 39 476,34 528-conso N A- 4 47 593,32 9,96 F Taux fixe à 3.98 % 4,024 336 788,65 88 974,24 7 45,39 529-conso 2 N E-2 8 340 49,46 0,25 C Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4,50 463 946,9 40 625,83 306 979,65 529-refi-Conso N A- 2 337 83,8 0,25 V TAG 03 M +,088 70 585,6 33 528,36 536 N A- 2 25 59,56 24,6 V Euribor 03 M + 0.5 0,722 52 942,44 744,3 327,62 540 N A- 0 000 00 9,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 60 833,33 54 N A- 8 200 00 9,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 49 883,33 542 N A- 5 900 00 20,5 V Eonia +.6,803 543 N A- 2 700 00 20,75 V Eonia +.6,803 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) () 23 03 52,52 72 492,47 84 68,75 5 925,5 000525 N A- 6 870 855,52 5,08 V TAG 03 M + 0.4 0,429 72 492,47 84 553,84 5 072,80 6LTR398-Eonia- N A- 494 00 0,92 V Eonia + 0.9 Eonia + 0.9 0,367 64,9 nvx Calyon-Eonia N A- 4 666 666,00 6,98 V Eonia + 0.05 0,226 852,35 Total général 50 839 327,69 230 240 244,30 6 924 203,07 7 473 52,8 2 579 69,4 () S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) ICNE N- : 2 328 276,77 6
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT () Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 3/2/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (0) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (3) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 7
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couvertu re (3) Nature de la couvert ure (chang e ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 9 480 804,55 5 387 76,64 5 387 76,64 0004 9 480 804,55 5 387 76,64 0/0/2022 Taux fixe à 4.9 % Crédit Agricole Corporate and Investment Bank swap 04 swap taux 5 387 76,64 0/0/2008 03/0/2022 C Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) janv. Taux variable simple (total) 000402 69 45 922,34 45 45 566,05 45 45 566,05 0/0/2020 TAG 03 M + 0.5 Depfa Bank swap 07 swap taux 0/0/2006 02/0/2020 F Taux fixe à 3.922 % 3 750 245,82 632 030,47 632 030,47 0/0/2020 TAG 03 M + 0.5 Natixis swap 3 swap taux 03/07/2006 02/0/2020 V Euribor 03 M + (-0.3) 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 Depfa Bank swap 03 swap taux 25/2/2005 28/2/2020 F Taux fixe à 3.734 % 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 CIC swap 05 swap taux 27/2/2005 28/2/2020 V Euribor 03 M + (-0.65) janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. 000439 9 855 676,52 4 59 25,24 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 CIC swap 09 swap taux 4 59 25,23 27/2/2005 28/2/2020 F Taux fixe à 3.425 % mars, juin, sept., déc. 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 Depfa Bank swap 2 swap taux 27/03/2006 28/2/2020 V Euribor 03 M + (-0.22) mars, juin, sept., déc. 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 Natixis swap 23 swap taux 25/09/2009 28/2/2020 C Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) mars, juin, sept., déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 Depfa Bank swap 02 swap taux 22/2/2005 23/2/2024 F Taux fixe à 3.78 % déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 Crédit Agricole CIB swap 06 swap taux 22/2/2005 23/2/2024 V Euribor 2 M + (-0.2625) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 Natixis swap 08 swap taux 22/2/2005 23/2/2024 F Taux fixe à 3.48 % déc. Emprunt obligataire 2004 0 000 00 5 500 00 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 Natixis swap swap taux 5 500 00 22/2/2006 23/2/2024 V Euribor 2 M + (-0.352) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 The Royal Bank of Scotland swap 6 swap taux 24/2/2007 23/2/2024 C Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) déc. 8
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couvertu re (3) Nature de la couvert ure (chang e ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 3/2/2025 Euribor 2 M + 0.03 Natixis swap 0 swap taux 3/2/2006 5/2/2025 V Euribor 2 M + (-0.4675) déc. Emprunt obligataire 2005 3 560 00 2 36 00 2 36 00 The Royal Bank of 3/2/2025 Euribor 2 M + 0.03 swap 7 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 C Scotland Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) déc. emprunt obligataire 2006 6 650 00 4 322 50 5/2/2026 Euribor 2 M + 0.0295 The Royal Bank of Scotland swap 8 swap taux 4 322 50 7/2/2007 5/2/2026 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) déc. 00054 9 330 00 6 40 839,33 0/0/2023 TAG 03 M + 0.0040 Crédit Agricole swap 22 swap taux 6 40 839,33 0/0/2009 02/0/2023 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) janv., avr., juil., oct. 00052 5 000 00 2 362 627,80 0/08/2028 Euribor 03 M Société Générale swap 20 swap taux 2 362 627,80 0/08/2009 0/08/209 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M févr., mai, août, nov. Emprunt obligataire 2007 5 000 00 3 500 00 20/2/2027 Euribor 2 M + 0.05 Natixis swap 9 swap taux 3 500 00 20/2/2007 20/2/2027 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) déc. 00053 6 000 00 5 005 443,2 23/2/2028 Euribor 03 M + 0.35 Société Générale swap 2 swap taux 5 005 443,2 23/09/2009 23/09/202 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) mars, juin, sept., déc. Taux complexe (total) Total 78 626 726,89 50 839 327,69 50 839 327,69 () Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 3/2/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 9
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence interne du swap Niveau de taux après couverture () Charges et produits constatés au titre de l'exercice 203 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Cate gorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 23 28,9 237 640,02 248 466,76 0004 swap 04 5,305 4,90 23 28,9 237 640,02 248 466,76 A- B- Taux variable (total) 2 064 567,39 848 294,34 8 452 456,0 4 623 542,27 000402 swap 07 4,039 0,329 64 696,39 36 5,75 39 06,64 A- A- swap 3 0,094 4,039 68 833,46 28 890,86 328 385,87 A- A- swap 03 3,843 0,395 7 335,08 858 59,20 29 007,26 A- A- swap 05 0,3 3,843 84 38,46 92 963,89 960 783,47 A- A- 000439 swap 09 3,52 0,3 68 888,2 839 300,73 36 475,72 A- A- swap 2 0,075 3,52 7 634,7 28 092,73 836 637,77 A- A- swap 23 2,468 0,075 2 540,2 459 020,47 A- B- swap 02 3,835 0,597 94 558,00 786 45,57 09 744,92 A- A- swap 06 0,300 3,835 22 303,00 64 329,42 925 055,69 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap 08 3,53 0,300 94 03,00 783 028,9 077,63 A- A- swap 0,209 3,53 99 532,67 95 73,97 725 486,27 A- A- swap 6 3,589 0,209 203 02,00 745 92,35 77 478,92 A- C- Emprunt obligataire 2005 swap 0 0,074 0,578 672,04 00 645,22 A- A- swap 7 3,490 0,074 79 006,23 280 242,74 30 770,50 A- C- emprunt obligataire 2006 swap 8 3,972 0,587 57 50,46 554 053,92 62 375,83 A- C- 00054 swap 22 2,86 0,232 76 420,85 605 565,24 A- B- 00052 swap 20 2,302 0,232 262 242,4 840 94,4 A- B- Emprunt obligataire 2007 swap 9 3,967 0,624 26 229,7 449 599,07 50 50,56 A- C- 00053 swap 2 3,432 0,653 45 06,74 523 92,4 A- B- Taux complexe (total) Total 2 087 695,58 848 294,33 8 690 096,2 4 872 009,03 () Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 20
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant maximum autorisé au 3/2/203 Montant des tirages 203 Montant des remboursements 203 Intérêts (665) Remboursement du tirage Encours restant dû au 3/2/203 59 Avances du trésor... 592 Avances de trésorerie... 593 Lignes de trésorerie 20 000 00 BNP PARIBAS 22/07/203 0 000 00 CIC NORD OUEST 3/07/203 0 000 00 CREDIT AGRICOLE 27/07/202 5932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 53 097 596,54 53 097 596,54 CA CIB 04/0/200 53 097 596,54 53 097 596,54 DEXIA CREDIT LOCAL 7/2/998 CREDIT AGRICOLE 2/2/2005 594 Billets de trésorerie... 598 Autres crédits de trésorerie... 59 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 00 53 097 596,54 53 097 596,54 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 222-22 du CGCT) 2
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Nombre de produits 37 % de l'encours 7,68% Montant en euros 65 035 66 Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7,98% Montant en euros 4 405 709 Nombre de produits 4 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 6,7% Montant en euros 5 458 500 Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,62% Montant en euros 8 340 49 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles. 22
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 3/2/203 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 23
PROCEDURE ANNEXES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A3 Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232- du CGCT) : 524,49 05/2/996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée Frais d'élaboration des documents d'urbanisme 5 ans 02//2006 Etudes 5 ans 07/2/2000 Frais d'insertion 5 ans 6/2/2004 Subventions 5 à 5 ans 5/2/2005 Subventions projets infrastructures d'intérêt national 30 ans /0/202 Logiciels 2 ans 05/2/996 Bâtiments 50 ans /2/2009 Installations générales - constructions 20 ans /2/2009 Biens productifs de revenus 50 ans 22/06/2006 Equipement de cuisines 2 ans 05/2/996 Installation de voirie 25 ans 05/2/996 Installations complexes spécialisées 20 ans /2/2009 Installations à caractère spécifique 20 ans /2/2009 Autres installations, matériels & outillages techniques 5 ans /2/2009 Véhicules de voirie 7 ans 05/2/996 Camions de voirie 8 ans 05/2/996 Equipement garage atelier voirie 2 ans 05/2/996 Installations générales - agencements & aménagements 5 ans /2/2009 Véhicules 7 ans 05/2/996 Camions 8 ans 05/2/996 Matériel de bureau 7 ans 05/2/996 Matériel informatique 3 ans 05/2/996 Matériel de bureau & informatique 0 ans /2/2009 Mobilier 2 ans 05/2/996 Mobilier 0 ans /2/2009 Cheptel an 3/0/2005 Matériel classique 8 ans 05/2/996 Autres immobilisations corporelles 5 à 20 ans /2/2009 Bateaux 20 ans 05/2/996 Immobilisations reçues en affectation autres immobilisations 5 ans 05/2/996 24
ANNEXES ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 3/2/202 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour garantie d'emprunts 0 2005 75.952 75.952 0 75.952 Provisions Primes de remboursement des obligations 288,8 2008 44,72 729,90 0 729,90 TOTAL PROVISIONS 288,8 77 393,72 77 68,90 0 77 68,90 25
- ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A 6. - DETAIL DES DEPENSES A6. Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 9 422 922,38 I 9 454 837,38 264 36,59 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 9 422 922,38 II 9 454 837,38 264 36,59 6 Emprunts et dettes assimilées hors 6449 et 66 (A) 8 965 00 8 97 896,49 47 03,5 63 Emprunts obligataires 3 730 50 3 730 50 64 Emprunts en euros 4 489 33,58 4 442 20,60 47 02,98 644 Opérations afférentes à l'emprunt 72 493,00 72 492,47 0,53 65 Dépôts et cautionnements reçus 23 693,42 23 693,42 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 354 959,08 37 70,00 27 258,08 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 54 959,08 37 70,00 7 258,08 274 Prêts 30 540,69 30 390,69 5 275 Dépôts et cautionnements versés 20 58,08 3 05 7 08,08 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 4 260,3 4 260,3 020 Dépenses imprévues 200 00 Transferts entre sections = C+D 02 963,30 399 239,89 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 02 963,30 399 239,89 39 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Etat &Ets Nationaux 9 27,8 9 27,8 398 Subv. Equipement transférées au compte de résultat Autressubventions 29 343,9 29 343,9 6876 Autres établissements publics locaux 6 92,52 6 92,52 6878 Autres organismes et particuliers 57 435,69 57 435,69 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 296 276,59 Charges transférées (D) = E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G) () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D00 Dépenses 9 454 837,38 22 7 287,58 42 66 24,96 Détail des comptes 6449 et 66 en dépenses Art. () Libellé () Crédits votés (BP + DM + RAR N-) CUMUL Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 24 49 682,00 7 59 80 6 827 882,00 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 Total 44 49 682,00 7 59 80 26 827 882,00 26
Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A 6.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 44 288 246,33 III 34 532 736,64 039 600,0 Ressources propres externes (a) 305 00 599 55,62 370 324, 0222 F.C.T.V.A. 0 505 00 08 295,2 0223 T.L.E. 800 00 429 675,89 370 324, 0226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 6 580,6 Autres recettes financières (b) 2 80 650,05 735 58,70 38 Autres subventions d'investissement non transférables 274 Prêts 269 266,00 547 497,48 275 Dépôts et cautionnements versés 20 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 344 36,2 344 36,2 27638 Autres établissements publics 842 325,0 842 325,0 024 Produits de cessions 345 922,83 Transferts entre sections (c) 9 52 32,20 2 98 026,32 0,82 69 Primes de remboursement des obligations 289,00 288,8 0,82 92 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 30 648,06 2 Terrains nus 726 363,23 22 Terrains de voirie 7 445,00 23 Terrains aménagés autres que voirie 4 07,09 238 Autres constructions 495 065,88 258 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 66,68 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 7 093,5 7 093,5 2803 Frais d'études 8 754,52 8 754,52 28033 Frais d'insertion 2 205,88 2 205,88 28042 Etat : Bâtiments et installations 948,07 948,07 280422 Régions : Bâtiments et installations 2 503,99 2 503,99 280432 Départements : Bâtiments et installations 8 672,5 8 672,5 280442 Communes GFP : Bâtiments et installations 90 023,33 90 023,33 280452 GFP rattachement : Bâtiments et installations 76 666,66 76 666,66 2804582 Autres groupements : Bâtiments et installations 26 284,70 26 284,70 28047 Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études 20 00 20 00 280472 Aut. Etab Pub Loc : Bâtiments et installations 46 49,3 46 49,3 280482 Aut Org Pub : Bâtiments et installations 273 264,7 273 264,7 28042 Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études 2 204 567,07 2 204 567,07 280422 Pers droit privé : Bâtiments et installations 580 99,63 580 99,63 280442 Organismes Publics Bâtiments et installations 697 27,4 697 27,4 280442 Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 4 505,65 4 505,65 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 222 689, 222 689, 28088 Autres immobilisations incorporelles 0 00 0 00 2838 Autres bâtiments publics 62 84,89 62 84,89 2838 Autres constructions 7 528,86 7 528,86 27
Art. () Libellé () - ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A 6.2 - DETAIL DES RECETTES Crédits votés (BP + DM + RAR N-) 2852 Installations de voirie 597 743,98 597 743,98 28568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 27 003,94 27 003,94 2857 Matériel roulant 67 723,98 67 723,98 28578 Autre matériel et outillage de voirie 35 284,00 35 284,00 2858 Autres installations, matériel et outillage techniques 27 708,67 27 708,67 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 73 853,73 73 853,73 2882 Matériel de transport 0 677,28 0 677,28 2883 Matériel de bureau et matériel informatique 749 095,24 749 095,24 2884 Mobilier 4 229,75 4 229,75 A6.2 Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 2888 Autres immobilisations corporelles 959 072,72 959 072,72 02 Virement de la section de fonct. (d) 0 669 275,08 0 669 275,08 Op. de l'exercice III Solde d'exécution R00 Affectation R068 CUMUL V Recettes 34 532 736,64 40 840 747,58 75 373 484,22 Montant Dépenses financières () 42 66 24,96 Recettes financières (V) 75 373 484,22 Solde (recettes-dépenses) 33 207 359,26 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) 33 207 359,26 Résultat hors charges transférées 33 207 359,26 () Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 0229, 0259 et 068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Art. () Libellé () Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/6449 et c/66) Crédits votés (BP + DM + RAR N-) Réalisations Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés 6449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 48 839 364,00 7 59 80 3 247 564,00 66 Refinancement de dette 20 000 00 20 000 00 Total 68 839 364,00 7 59 80 5 247 564,00 28
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. DEPENSES ARENA GRANDE SALLE RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 6 00 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 3 600 00 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 3 66 00 Total des recettes réelles 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 3 66 00 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 29
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. ASSISES DE L'ENERGIE DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 98 846,46 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 72 50,50 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 30,00 67 Charges exceptionnelles 30,00 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 99 47,46 Total des recettes réelles 72 45,50 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 99 47,46 TOTAL GENERAL 72 45,50 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 30
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 45 96,66 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 294 45,80 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles 45 96,66 Total des recettes réelles 294 45,80 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 45 96,66 TOTAL GENERAL 294 45,80 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 3
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOCATION DE SALLES DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 3 326,83 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 3 326,83 042 Op. d'ordre de transfert entre section 042 Op. d'ordre de transfert entre section 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 3 326,83 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 32
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2. LOTISSEMENTS DEPENSES RECETTES Art. (2) Libellé (2) Montant Art. (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 02 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courantes 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits d'activité 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 68 Dotations aux provisions (3) 77 Produits exceptionnels 683 479,98 04 Atténuation de produits 78 Reprises sur provisions (3) 022 Dépenses imprévues 03 Atténuation de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 683 479,98 042 Op. d'ordre de transfert entre section 697 970,37 042 Op. d'ordre de transfert entre section 4 490,39 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre 697 970,37 Total des recettes d'ordre 4 490,39 TOTAL GENERAL 697 970,37 TOTAL GENERAL 697 970,37 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 33
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 ARENA GRANDE SALLE DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 3 000 00 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 35 739,72 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 852 300,39 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) 45..2 Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles 888 040, Total des recettes réelles 3 000 00 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 888 040, TOTAL GENERAL 3 000 00 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 34
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE PROFESSIONNEL DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 92,00 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 407,67 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 9 689,79 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 82 827,99 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) 45..2 Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles 30 7,45 Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 040 Op. d'ordre de transfert entre section 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 30 7,45 TOTAL GENERAL () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 35
- ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.233-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) A7.2.2 LOTISSEMENTS DEPENSES RECETTES Art. () Libellé () Montant Art. () Libellé () Montant DEPENSES DE L'EXERCICE 0 Dotations, fonds divers et réserves 0 Dotations, fonds divers et réserves 3 Subventions d'investissement 3 Subventions d'investissement 6 Emprunts et dettes assimilées 6 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 204 Subventions d'équipements versées 204 Subventions d'équipements versées 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 2 Immobilisations corporelles (hors opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Part. et créances rattachées à des particip. 26 Part. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n 45.. Opé. compte de tiers n ( ligne par opé.) 45..2 Opérations pour compte de tiers n ( ligne par opé.) 020 Dépenses imprévues 024 Produits des cessions Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Op. d'ordre de transfert entre section 4 490,39 040 Op. d'ordre de transfert entre section 697 970,37 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 04 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect de fonct. 02 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre 4 490,39 Total des recettes d'ordre 697 970,37 TOTAL GENERAL 4 490,39 TOTAL GENERAL 697 970,37 () Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 36
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux AFFECTATION 2/0/200 AUTRES AMENA TERRAIN 9/02/203 5/03/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 6/07/203 9/07/203 24/09/203 27/09/203 27/09/203 0/0/203 4//203 23/2/203 23/2/203 3/2/203 3/2/203 AUTRES BATIMENTS PUB 0/07/2008 22/0/2008 07/05/2008 22/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 20028 - DUNKERQUE PLAN LUMIE DUNKERQUE PLAN LUMIERE 6 728,60 497 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 30 00,45 4972 - ARMBOUTS CAPPEL R LA ARMBOUTS CAPPEL R LAC 7 965,82 42649 - GOLF PANNEAUX GOLF PANNEAUX 337,22 42650 - GOLF PANNEAUX GOLF PANNEAUX 3,63 4265 - GOLF 27 PANNEAUX GOLF 27 PANNEAUX 3 443,49 42652 - GOLF 27 MAQUETTES GOLF 27 MAQUETTES 40,50 42653 - GOLF 3 POTEAUX DE J GOLF 3 POTEAUX DE JALONNEMENT 476,35 42654 - GOLF 2 FLECHES GRAV GOLF 2 FLECHES GRAVEES 59,89 42655 - GOLF 2 FICHIERS GOLF 2 FICHIERS 28,40 42656 - CUD CIMETIERES CUD CIMETIERES 9 798,07 42657 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 43,84 44602 - TETEGHEM CROISSANT V TETEGHEM CROISSANT VERT 3 799,4 44603 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 676,94 44604 - ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT BASE 484,38 4466 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 38 67,07 4477 - LOON PLAGE CEINTURE LOON PLAGE CEINTURE VERTE 6 984,60 44978 - TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 5 809,3 44979 - TETEGHEM AIRE NOMADE TETEGHEM AIRE NOMADES 4 493,70 44980 - LEFFRINCKOUCKE STATI LEFFRINCKOUCKE STATION BALNEAIRE 4 08,37 4498 - GRANDE SYNTHE PARC R GRANDE SYNTHE PARC REPDYCKS 2 368,08 40072 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 437 088,96 40082 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 5 576,4 40087 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 62 903,8 4009 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 82 26,28 37
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 04/0/2008 6/0/2008 23/06/2008 5/0/2008 29/02/2008 2/08/2009 09/2/2009 8//2008 29/02/2008 /06/2008 07//2008 25/08/2008 6/2/2008 09/2/2008 3/0/2008 20//2009 6/0/2008 6/0/2008 8/02/2009 07/07/2009 6/2/2008 05//2009 6/2/2008 20/05/2008 07/04/2009 9/05/2008 6/07/2008 /07/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40092 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 39 054,26 40097 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 88 248,8 4002 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 43 07,43 4048 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 277 44,53 40224 - PETITE SYNTHE BAT DE PETITE SYNTHE BAT DEVELOPT DURABLE 2 852,88 40228 - PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILLETTE 35 544,58 40230 - PETITE SYNTHE BATIME PETITE SYNTHE BATIMENT VOIRIE 3 305,62 40280 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 8 654,02 4028 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 54 055,46 40308 - ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 642 644,79 40309 - ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 47 47,78 4030 - ARMBOUTS CAPPEL EX B ARMBOUTS CAPPEL EX BATIMENT E.N.R. 77 47,53 403 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 22 353,90 4032 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 30 507,76 4033 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 320 345,30 4034 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 48 653,28 4037 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 854 090,0 4038 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 207 246,32 4039 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 623 77,5 4032 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 383 029,92 40322 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 53 577,73 40323 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 24 924,83 40324 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 60 500,0 40368 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 40 29,2 4037 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 94 628,24 40373 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 97 467,45 40375 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 36 293,36 40376 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 49 342,3 Durée de l'amortissement 38
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/07/2008 09/0/2008 0/02/2009 09/07/2008 25/08/2008 23/0/2009 0/2/2008 2/0/2009 3/0/2008 0/07/2009 28//2008 5/05/2009 5/05/2009 30/07/2009 02/2/2009 28//2008 3/07/2009 03/03/2009 07//2008 8/02/2009 0/04/2009 03/09/2008 09/03/2009 0/03/2009 06/03/2009 0/07/2009 3/03/2009 09/2/2009 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 40377 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 57 424,70 40378 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 984 025,00 40380 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 300 268,35 4038 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 743 5,40 40382 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 8 730,20 40383 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 23 979,52 40384 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 25 274,28 40385 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 269 926,9 40387 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 3 42 26,08 40388 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 243 606,93 40389 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 937 077,80 40390 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 235 495,83 40392 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 257 69,60 40393 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 576 377,48 40396 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 27 88,8 40397 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 263 653,8 40400 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 666 356,56 4040 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 625 664,58 40402 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 484 566,97 40403 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 647 683,46 40404 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 995 590,43 4040 - DUNKERQUE EX BAT REM DUNKERQUE EX BAT REMORQUAGE 4 80,34 40429 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 23 724,68 4043 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 30 59,6 40432 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 29 98,62 40437 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 3 03,92 40438 - COUDEKERQUE FERME VA COUDEKERQUE FERME VANSTENBERGHE 435,20 4044 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 56 058,67 Durée de l'amortissement 39
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 24//2009 8/09/2009 03/09/2009 09//2009 02/2/2009 03/09/2009 26/06/2009 25//2008 07/05/203 07/05/203 07/05/203 04/07/203 6/07/203 04/07/203 6/07/203 04/07/203 6/07/203 03/07/203 03/07/203 3/0/200 05/0/200 7/2/200 04/05/200 28/0/200 04/03/200 3/04/200 24//200 7/2/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4309 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 495,00 Durée de l'amortissement 430 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 820,7 25 4366 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 0 342,77 4367 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 7 922,5 4368 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 8 89,9 4369 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 24 57,6 4445 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 022,58 4446 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 506,96 4973 - PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 52 4974 - PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE 52 4975 - PETITE SYNTHE 355 A PETITE SYNTHE 355 AV PETITE SYNTHE 2 088,72 42660 - DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 4 445,08 4266 - PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 635,5 42662 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 48 396,66 42663 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 2 697,47 42664 - DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 54 965,53 42665 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 207,40 42666 - DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 39,44 42667 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 45,25 42856 - ARMBOUTS CAPPEL BATI ARMBOUTS CAPPEL BATIMENT ENR 9,7 42859 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE STATION 322,93 42905 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 78,64 42920 - DUNKERQUE BAT EX BRU DUNKERQUE BAT EX BRUNELLE 69,9 4292 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 22 429,63 42922 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 2 853,33 42923 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 8 072,0 42924 - DUNKERQUE TIC DSP DUNKERQUE TIC DSP 3 340,4 42925 - DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 42 420,77 40
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/05/200 0/07/200 2/06/200 5/03/200 27/04/200 27/04/200 06/07/200 09/03/200 02/02/200 06/0/200 28/0/200 3/05/200 09/03/200 9/03/200 09/08/203 0/08/203 20/08/203 06/08/203 22/08/203 27/09/203 07/0/203 3//203 6/2/203 /2/203 /2/203 /2/203 AUTRES CONSTRUC. 3/0/2008 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42928 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 5 25,42 42962 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 3 005,46 42963 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 3 747,75 42964 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 94,04 42965 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 24,89 42966 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 2 352,28 42987 - ARMBOUTS CAPPEL AT V ARMBOUTS CAPPEL AT VANSTEENBERGHE 334,88 42989 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 44 33,74 42990 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 75 02,78 4306 - LOON PLAGE BAT SKATE LOON PLAGE BAT SKATE PARK 9 80,42 43038 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 33,35 4306 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 67,44 43066 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 046,4 43072 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 29,76 43545 - DUNKERQUE EX MUTANT DUNKERQUE EX MUTANT 3 564,08 43546 - DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 4 963,88 43547 - DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 85,22 43548 - DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 353,37 43549 - PETITE SYNTHE ATELIE PETITE SYNTHE ATELIERS VILETTE 457,08 44605 - GRANDE SYNTHE AIRE A GRANDE SYNTHE AIRE ACCUEIL 6 980,69 44663 - DUNKERQUE BATIMENT E DUNKERQUE BATIMENT EX REMORQUAGE 8,79 44772 - BATEAU PRINCESS ELIS BATEAU PRINCESS ELISABETH 4 963,40 44985 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 3 827,20 44986 - BATEAU SANDETTIE BATEAU SANDETTIE 3 999,66 44987 - BATEAU DUCHESSE ANNE BATEAU DUCHESSE ANNE 8 065,30 44988 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 982,97 4004 - DUNKERQUE 4 QU MARDY DUNKERQUE 4 QU MARDYCK 85 36,68 Durée de l'amortissement 4
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 06/0/2009 0/06/2008 0/0/2008 23/06/2008 0/04/2008 6/0/203 3/0/203 5/02/203 0/03/203 04/03/203 8/03/203 9/03/203 25/03/203 23/05/203 3/05/203 7/09/200 7/09/200 05/0/200 7/09/200 7/09/200 7/09/200 7/09/200 05/0/200 23/07/203 25/07/203 4/08/203 4/08/203 0/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4005 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 225 726,35 40225 - DUNKERQUE BATIMENT X DUNKERQUE BATIMENT X 2000 24 887,4 40287 - DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO 0 27,54 40289 - DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO 63 750,02 4029 - DUNKERQUE EX BAT FRA DUNKERQUE EX BAT FRANCE TELECO 2 693,88 4976 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 8 R POILUS AH 63 402 M² 32 095,2 4977 - ROSENDAEL CESSION PA ROSENDAEL CESSION PAR VILLE DUNKERQUE 42,00 4978 - FRAIS ACQUISITION SI FRAIS ACQUISITION SOM 32,00 4979 - DUNKERQUE XC 8 DUNKERQUE XC 8 2,00 4980 - BRAY DUNES 20 PL BRA BRAY DUNES 20 PL BRAY AO 350 30 M² 23 860,39 498 - DUNKERQUE RTE WATIER DUNKERQUE RTE WATIER AE 09 0693 M² 90 00 4982 - GRAVELINES 3 R DUNK GRAVELINES 3 R DUNKERQUE AW 239 309 M² 37 989,33 4983 - PETITE SYNTHE R STRA PETITE SYNTHE R STRASBOURG AH 623 2844 M² 339 825,75 4984 - FRAIS CESSION VILLE FRAIS CESSION VILLE COUDEKERQUE BRANCHE 347,00 4985 - DUNKERQUE 2 R DAMPI DUNKERQUE 2 R DAMPIERRE AP 67 8 M² 2 745,72 42857 - BRAY DUNES 2 PL BRAY BRAY DUNES 2 PL BRAY 363,8 42858 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 3 R HOCHE 34,70 42860 - DUNKERQUE EX PEINDEC DUNKERQUE EX PEINDECOR 763,29 4286 - DUNKERQUE FOYER LOGE DUNKERQUE FOYER LOGEMENT 4 379,05 42862 - DUNKERQUE QU CORDERI DUNKERQUE QU CORDERIES AYELLO 950,64 42863 - PETITE SYNTHE EX SOL PETITE SYNTHE EX SOL COLOR 3 2,42 42864 - PETITE SYNTHE R PER PETITE SYNTHE R PERES THUILLEZ 297,25 42865 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QU WILSON EX TOYOTA 466,25 43498 - PETITE SYNTHE AE 506 PETITE SYNTHE AE 506 27,00 43499 - PETITE SYNTHE R BANC PETITE SYNTHE R BANC VERT 5,00 43550 - GRANDE SYNTHE AM 98 GRANDE SYNTHE AM 98 2,00 4355 - FORT MARDYCK FRAIS FORT MARDYCK FRAIS 32,00 43552 - DUNKERQUE 9 R SAUVAG DUNKERQUE 9 R SAUVAGE 580 308,62 Durée de l'amortissement 42
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/09/203 30/09/203 09/09/203 2/09/203 0/09/203 29/0/203 2//203 27//203 25//203 02/2/203 02/2/203 02/2/203 02/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 44606 - GRAND FORT PHILIPPE GRAND FORT PHILIPPE 7 AV DUNKERQUE AB 29 254 M² 37 76,97 44607 - PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 627,04 44608 - FORT MARDYCK 8 R REY FORT MARDYCK 8 R REYCKIAWICK AB 350 928 M² 27 476,60 44609 - PETITE SYNTHE 36 R L PETITE SYNTHE 36 R LOISIRS AL 34 222 M² 75 059,34 4460 - DUNKERQUE R FUSILIER DUNKERQUE R FUSILIERS MARINS AP 9/0/303 248/2/354 500 55,00 44664 - GRAVELINES 7 AV JOU GRAVELINES 7 AV JOUHAUX AS 96 43 M² 60 70,63 44773 - BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE CHEVAUX C 525 65 M² 94 47,32 44774 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUAI WILSON TOYOTA 43 88,40 44775 - PETITE SYNTHE 363 AV PETITE SYNTHE 363 AV DORDOGNE AR 97/29 42884/7060 M² 776 9,58 44989 - DUNKERQUE 5 R VERRER DUNKERQUE 5 R VERRERIE AM 399 58 M² 22 580,05 44990 - DUNKERQUE 5 QU MARDY DUNKERQUE 5 QU MARDYCK AP 5 23 M² 63 930,43 4499 - DUNKERQUE 5 R ST POL DUNKERQUE 5 R ST POL AP 42 8 M² 6 476,89 44992 - SAINT POL SUR MER 65 SAINT POL SUR MER 65 R BARRE AI 59 46 M² 96 632,68 44993 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 248 78344 M² 2 25 688,04 44994 - DUNKERQUE RTE QUAI F DUNKERQUE RTE QUAI FREYCINET 4 AH 38 475 M² 3 433,73 44995 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 40 4 M² 623,7 44996 - DUNKERQUE 9002 QUAI DUNKERQUE 9002 QUAI FREYCINET 4 AH 4 536 M² 43 440,43 44997 - DUNKERQUE 9005 QUAI DUNKERQUE 9005 QUAI FREYCINET 4 AH 42 984 M² 56 0,55 44998 - DUNKERQUE 9044 RTE Q DUNKERQUE 9044 RTE QUAI FREYCINET 3 AH 44 203 M² 59 476,05 44999 - DUNKERQUE 9000 RTE Q DUNKERQUE 9000 RTE QUAI FREYCINET 3 AH 47 396 M² 2 023,3 45000 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 50 36 M² 3 846,29 4500 - DUNKERQUE 900 RTE Q DUNKERQUE 900 RTE QUAI FREYCINET 3 AH 53 860 M² 52 603,64 45002 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 2 990 M² 56 280,24 45003 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 23 8 M² 3 337,22 Durée de l'amortissement 43
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 0/2/203 0/2/203 04/2/203 06/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 45004 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 24 49 M² 4 23,95 45005 - DUNKERQUE LES DARSES DUNKERQUE LES DARSES AH 57 005 M² 28 422,93 45006 - GRAVELINES 24 R VAND GRAVELINES 24 R VANDERGHOTE 800,29 45007 - BRAY DUNES B IMP E BRAY DUNES B IMP ESPERANCE AO 380 593 M² 26 50 Durée de l'amortissement AUTRES IMMOS CORP 0/2/203 0/2/203 2/2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 04/2/203 0/2/203 /2/203 /2/203 6/2/203 6/2/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 29/03/203 22/03/203 3/05/203 3/05/203 45008 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 9 R HUGO AK 438 7 M² 79 923,3 45009 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 3B R HUGO AK 7/74 7/9,5 M² 8 224,90 4500 - FORT MARDYCK 7 R FLO FORT MARDYCK 7 R FLOT MOULIN AB 64/343/344 509/60/739 M² 78 74,38 450 - PETITE SYNTHE R EGAL PETITE SYNTHE R EGALITE AH 589 2,00 4502 - PETITE SYNTHE 3529 A PETITE SYNTHE 3529 AV PETITE SYNTHE AH 32 2,00 4503 - PETITE SYNTHE R EGAL PETITE SYNTHE R EGALITE AH 59 2,00 4504 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE R GHESQUIERE AK 630/960 989/329 M² 305 056,99 4505 - DUNKERQUE 4 R ECLUSE DUNKERQUE 4 R ECLUSE DE BERGUES 72,00 4506 - SAINT POL SUR MER 74 SAINT POL SUR MER 74 R DOLET BE 23 89 M² 80 00 4507 - DUNKERQUE AM 304 DUNKERQUE AM 304 2,00 4508 - DUNKERQUE 32 R BEAUM DUNKERQUE 32 R BEAUMONT 4 02,00 4509 - DUNKERQUE 60 R LOUIS DUNKERQUE 60 R LOUIS 47 R CHOQUET AM 20/98/42 30/06/486 240 759,69 45020 - DUNKERQUE 62 R LOUIS DUNKERQUE 62 R LOUIS 49 R CHOQUET AM 436/420/437 60/86/ 88 792,75 33086 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 7.KG N SERIE A93AAAF82038538 788,6 8 33087 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 7.KG N SERIE A93AAAF82038527 788,6 8 3330 - PHASE - LRES PHASE - LRES POUR LEARNING CENTER 47 328,22 8 3333 - PHASE - LRES PHASE - LRES POUR LEARNING CENTER 3 94,59 8 3336 - PLATE FORME PLATE FORME TELESCOPIQUE 626,42 8 33225 - BAIE DE SAUVEGARDE BAIE DE SAUVEGARDE DONNEES VIDEO + GARANTIE 3 ANS 4 963,40 8 33226 - DISQUE HDD DX 3 TB DISQUE HDD DX 3 TB SATA ENT 7 29,36 8 44
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/05/203 0/06/203 0/06/203 3/06/203 7/06/203 2/06/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 05/09/203 9/09/203 28/0/203 05//203 05//203 22//203 22//203 27//203 27//203 28//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3596 - PASSERELLE PASSERELLE POUR MAINTENANCE DE LA MAQUETTE D'EXPOSITION 6 29,20 8 36603 - APPREIL PHOTO NIKON APPREIL PHOTO NIKON D800 2 599,00 8 37735 - OBJECTIF NIKON OBJECTIF NIKON AFS 4/24MM 2.8 G ED 749,90 8 3883 - BAIE INSONORISEE ET BAIE INSONORISEE ET VENTILEE SUR ROULETTES TAILLE 2U 2 093,00 8 3825 - REDACTION DES TEXTES REDACTION DES TEXTES+ICONOGRAPHIQUE POUR LE LEARNING CENTER 67 095,60 8 38257 - STAND MODULABLE DE 9 STAND MODULABLE DE 9M2 A 54M2+HONNORAIRES DE CREATION+SUI 87 547,20 8 38262 - TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805,96 8 38263 - TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805,96 8 38264 - TOTEM 50*200CM LUMI TOTEM 50*200CM LUMINEUX LED+TOILE ARRIERE+PLATINES SOL+ACCE 805,96 8 38292 - LUNETTE D'ASTRONOMIE LUNETTE D'ASTRONOMIE+QUEUE D'ARONDE LOSMANDY 330MM 2 55 8 43856 - STATION DE MONTAGE S STATION DE MONTAGE STUDIO VIDÉO FINAL CUT PRO X-7TOX 8 972,92 8 4446 - TOUR FRAISEUR AVEC D TOUR FRAISEUR AVEC DERS OUTILLAGES 4 098,80 8 44756 - LECTEUR MULTIMÉDIA I LECTEUR MULTIMÉDIA INTERACTIF WIFI HDMI DVI 500GO 8MO 4 025,74 8 4482 - AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 8234 + BATTERIE 2V/25AH 2 767,0 8 4483 - AUTOLAVEUSE SWINGO 3 AUTOLAVEUSE SWINGO 350B TASKI N 8237 + BATTERIE 2V/25AH 2 767,0 8 44823 - ENERGY TABLE FLAT TA ENERGY TABLE FLAT TABLETOP+INSTALLATION + FRAIS TRANSPORT 868,00 8 44827 - STRUCTURE ALUMINUM C STRUCTURE ALUMINUM COMPLÈTE 9.60M*4M AVEC PERCHE B303404 3 02,72 8 44843 - CAMÉRA JVC GY-HM750 CAMÉRA JVC GY-HM750 5 629,57 8 44850 - MONITEUR ÉCRAN LCD 5 MONITEUR ÉCRAN LCD 55" SAMSUNG PRO - ME55C + OR 4 540,02 8 44853 - RD8000 PXL RÉCEPTEUR RD8000 PXL RÉCEPTEUR N 8598 +FORMATION 3 PERSONNES 4 585,70 8 44854 - RD 8000-7000 GÉNÉR RD 8000-7000 GÉNÉRATEUR TX-3 AVEC ACCU 0/RDTX3(RCPACK)-EU 2 7,28 8 45
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3//203 3//203 03/2/203 03/2/203 03/2/203 3/2/203 05/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 0/2/203 AUTRES INSTALLATIONS 23/04/203 02/07/203 02/07/203 03/09/203 20/08/203 04/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44866 - RÉALISATION D'UN FIL RÉALISATION D'UN FILM D'ANIMATION "DURABLUS" + SACEM 2 85,04 8 44894 - STAND D'EXPOSITION " STAND D'EXPOSITION "MAPIC 203" CONCEPTION ET RÉALISATION 67 980,64 8 44920 - OBJECTIF CHRISTIE-OP OBJECTIF CHRISTIE-OPTIQUE2-2.8 : POUR VIDÉOPROJECTEUR 2 674,25 8 4492 - OBJECTIF CHRISITE -C OBJECTIF CHRISITE -CARTE D'ENTRÉE DUALSDI/HD SDI PO VIDÉOPRO 6 74,95 8 44922 - VIDÉOPROJECTEUR CHRI VIDÉOPROJECTEUR CHRISTIE L2K500 3LCD EN 2K HD AINSI LUMEN 7 520,20 8 44930 - FLIGHTCASE POUR VIDÉ FLIGHTCASE POUR VIDÉOPROJECTEUR CHRISTIE ÉQUIPÉ LIFT ÉLEC 6 908, 8 44938 - SPHÈRE REPRÉSENTANT SPHÈRE REPRÉSENTANT LA LUNE ENVELOPPE IMPRIMÉE DIAM 3M+PORT 2 453,64 8 4505 - BLACKMAGIC THUNDERBO BLACKMAGIC THUNDERBOLT CARTE ACQUI VIDÉO ATEM PRODUC STUDIO4 2 452,79 8 45052 - PROMISE SANLIK ADAPT PROMISE SANLIK ADAPT THUNDERBOLT FC POUR VIDÉO EXT&CABL FIBR 2 652,32 8 45055 - AXRTO70*2HD-VITY TEC AXRTO70*2HD-VITY TECHNO-BANDEAU 2 MONIT7"-6/9-HD/SDI-VGA 3 804,47 8 45089 - RÉPLIQUE DE COMBINAI RÉPLIQUE DE COMBINAISON D'ASTRONAUTE US 2 69,24 8 456 - TABLEAU NUMERIQUE TN TABLEAU NUMERIQUE TNI MOBILE 587PRO+FORMA+GARAN+MISE EN SERV 6 23,24 8 45333 - PHASE 2-ACHAT DE L PHASE 2-ACHAT DE LRES POUR LE LEARNING CENTER VILLE DURABL 4 780,68 8 45390 - FILM ANIMATION "ÉNER FILM ANIMATION "ÉNERGIE ET CLIMAT" 4 999,28 8 36033 - ESCALIER PLATEFORME ESCALIER PLATEFORME MOBILE HAUTEUR PLANCHER 200MM X L600MM 3 479,6 2 3885 - VERIN POWER TEAM VERIN POWER TEAM RH503 + FLEXIBLE ET RACCORD 74,96 2 3886 - CENTRALE ENERPAC ZE3 CENTRALE ENERPAC ZE3220 MGR 4 368,37 2 44506 - TONDEUSE FRONTALCX 3 TONDEUSE FRONTAL CX 352 AZ N 35063025 RUBI R35 AUTOMATIQUE 24 547,37 2 44593 - TRANSPALETTE A GÉOMÉ TRANSPALETTE A GÉOMÉTRIE VARIABLE LG025 CHARGE MAXI 750KGS 2 522,36 2 44733 - TÉLÉCOMMANDE SUR CEN TÉLÉCOMMANDE SUR CENTRALE ENERPAC ZE3220MGR 4 825,26 2 46
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/0/203 7/0/203 3/2/203 AUTRES RESEAUX 23/04/203 8/07/203 08//203 BATIMENT SCOLAIRE 9/05/2008 0/04/2008 2/02/2009 7/03/2009 2/02/2009 22/2/200 29/0/203 CAMIONS 25/06/203 CIMETIERES 20//2008 26/02/2008 02/04/200 02/03/200 02/03/200 DEDUCTION TVA 05/2/203 DEPOT CAUTION Désignation du bien 44739 - VERIN ALU A PISTON C VERIN ALU A PISTON CREUX POUR CENTRALE ENERPAC ZE3220MGR 44747 - COMPRESSEUR ROTATIFS COMPRESSEUR ROTATIFS A VIS SUR CHASSIS 20CH - 3 BARS 45388 - STATION TOTALE LÈVE STATION TOTALE LÈVE TERRESTRE AVEC GNSS INTÉGRÉ +MOBILE GNSS Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 572,74 2 7 654,40 2 57 894,0 2 4995 - GRAVELINES ARMOIRE T GRAVELINES ARMOIRE TARIF JAUNE R JAURES 3 409,38 43502 - SAINT POL SUR MER PL SAINT POL SUR MER PL JAURES 307,47 44777 - ROSENDAEL 450 R BERT ROSENDAEL 450 R BERT 7 054,82 40062 - DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 9 36,97 40065 - DUNKERQUE ZAC BASSIN DUNKERQUE ZAC BASSINS ECOLE PR 309 842,76 40229 - DUNKERQUE 02 I.S.C.I DUNKERQUE 02 I.S.C.I.D. 28 676,38 40303 - DUNKERQUE BAT EX PRE DUNKERQUE BAT EX PRESIDENCE 530,88 4035 - DUNKERQUE BAT EX PRE DUNKERQUE BAT EX PRESIDENCE 645,84 42853 - DUNKERQUE MREID DUNKERQUE MREID 27 67,66 44662 - ROSENDAEL ECOLE BERT ROSENDAEL ECOLE BERT 360 896,00 38259 - MARCHEPIED ELECTRIQU MARCHEPIED ELECTRIQUE POUR FOURGON CR 794 DF 976,99 8 39925 - COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-BRANCHE CIMETIERE 8 48,40 39937 - SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE 6 868,7 42840 - CAPPELLE LA GRANDE C CAPPELLE LA GRANDE CIMETIERE 25 72,05 42842 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 34 95,24 42843 - PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE 9 82,3 4579 - CREANCE TVA EDF CREANCE TVA EDF 47
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 6/04/203 /07/203 07/08/203 DOCUMENT URBANISME 03/07/203 04/07/203 EQUIP CIMETIERE 08/0/2008 0/09/2009 06/05/2009 0/07/2009 0/07/2009 25/05/2009 27/05/2009 0/07/2009 8/09/2009 0/07/2009 ETUDES EN COURS 4/03/203 2/03/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 0/04/203 5/04/203 23/04/203 4/05/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4245 - GRANDE SYNTHE POINT GRANDE SYNTHE POINT ACCES AU DROIT DEPOT GARANTIE 75 43540 - DUNKERQUE 02 CAUTION DUNKERQUE 02 CAUTION 7 R NEUTS 30 43579 - DUNKERQUE TIC DEPOT DUNKERQUE TIC DEPOT ARCELOR Durée de l'amortissement 42645 - PLU CUD PLU CUD 4 229,79 5 42646 - PLU CUD PLU CUD 4 034,32 5 40085 - GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 30 936,75 400 - GRAVELINES CIMETIER GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 3 57,44 404 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 99 005,95 4042 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 42 226,45 4043 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 24 449,50 4044 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 30 332,83 4045 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 20 06,25 4046 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 28 65,82 4047 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 8 722,87 4048 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE NORD BANC 0 526,6 4929 - DUNKERQUE PONT DU GR DUNKERQUE PONT DU GRAND LARGE 577,80 4930 - DUNKERQUE FRAC VULNE DUNKERQUE FRAC VULNERABILITE 20 82,50 493 - LOON PLAGE CIMETIERE LOON PLAGE CIMETIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 4932 - ARMBOUTS CAPPEL BASE ARMBOUTS CAPPEL BASE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 4933 - GOLF ASSAINISSEMENT GOLF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 4934 - COUDEKERQUE RTE STEE COUDEKERQUE RTE STEENDAM ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 4935 - BATEAU PRINCESS ELIZ BATEAU PRINCESS ELIZABETH 7 45,20 4936 - DUNKERQUE DEPOLAND H DUNKERQUE DEPOLAND HYDROMETRIE 6 578,00 4937 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES ABORDS 7 52,40 48
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/05/203 23/05/203 28/06/203 2/06/203 8/06/203 20/02/203 27/02/203 7/0/203 26/03/203 2/05/203 0/03/203 0/03/203 0/05/203 23/05/203 2/04/203 28/06/203 28/06/203 6/07/203 22/07/203 09/08/203 07/08/203 05/06/203 03/09/203 6/09/203 9/09/203 9/09/203 24/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 4938 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 27 053,52 4939 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE ESPACE CARGO 7 235,80 4940 - ARENA ARENA 9 284,22 494 - MUSEE PORTUAIRE DELO MUSEE PORTUAIRE DELOCALISATION RESERVE 42 4942 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 6 992,7 4943 - PETITE SYNTHE AIRE A PETITE SYNTHE AIRE ACCUEIL 244,96 4944 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 2 695,3 4945 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 5 984,78 4946 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR SAINT NICOLAS 3 304,8 4947 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER SERRE GUYANAISE 3 225,60 4948 - PETITE SYNTHE A6 EC PETITE SYNTHE A6 ECHANGEUR 58 2 88,97 4949 - PETITE SYNTHE ARENA PETITE SYNTHE ARENA PARKING 2 273,60 4950 - COUDEKERQUE RELAIS D COUDEKERQUE RELAIS DES FORTS 7 02,80 495 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE DELOCALISATION RESERVE 25 742,97 4952 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 2 67,5 4953 - PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 7 047,43 4954 - PETITE SYNTHE ZA NO PETITE SYNTHE ZA NOORD GRACHT 5 683,99 42647 - DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 3 2 42648 - DUNKERQUE JEU DE MAI DUNKERQUE JEU DE MAIL 29 57,70 4354 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 3 448,67 43542 - PETITE SYNTHE ZAC EC PETITE SYNTHE ZAC ECOPARK 8 757,3 4358 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS LOGT FONCTION 42 44595 - DUNKERQUE DEPOLAND DUNKERQUE DEPOLAND 5 250,44 44596 - DUNKERQUE BAT EX AFF DUNKERQUE BAT EX AFFAIRES MARITIMES 247,78 44597 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 62 999,42 44598 - DUNKERQUE CENTRE MAR DUNKERQUE CENTRE MARIONNETTE 4 202,92 44599 - CIMETIERES CUD CIMETIERES CUD 49 95,36 Durée de l'amortissement 49
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 2/0/203 09/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 7/0/203 08/0/203 24/0/203 26//203 08//203 9//203 4//203 26//203 4//203 28//203 06/2/203 03/2/203 3/2/203 8/2/203 3/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 8/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 44650 - DUNKERQUE BATIMENT T DUNKERQUE BATIMENT TIC 407,67 4465 - BOURBOURG R VANDENBR BOURBOURG R VANDENBROUCQUE 7 498,94 44652 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 860,64 44653 - BRAY DUNES 20 R BRAY BRAY DUNES 20 R BRAY 276,2 44654 - BRAY DUNES 06 R SAL BRAY DUNES 06 R SALENGRO 58,84 44655 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 5 R GHESQUIERES 888,78 44656 - GRANDE SYNTHE 2/23 GRANDE SYNTHE 2/23 AV PETITE SYNTHE 2 262,26 44657 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 24 00,89 44658 - ZUYDCOOTE FERME NORD ZUYDCOOTE FERME NORD 780,60 4476 - GRAVELINES 20 R VAND GRAVELINES 20 R VANDERGHOTE 328,63 44762 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE RES CANAL BOURBOURG 273,75 44763 - LEARNING CENTER EXPO LEARNING CENTER EXPO REFERENCE 53 289,05 44764 - CLASSEMENT DE VOIRIE CLASSEMENT DE VOIRIE 2 06,34 44765 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE RESERVES 495,00 44766 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 20 45,60 44778 - ARENA ARENA 2 37,50 44947 - FRAC FRAC 88,48 44948 - ARENA ARENA 5 38,00 44950 - GRAVELINES 22 AU 30 GRAVELINES 22 AU 30 R VANDERGHOTE 4 622,0 4495 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 7 448,69 44952 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 964,99 44953 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 8 058,0 44954 - EAUX PLUVIALES EAUX PLUVIALES 7 22,64 44956 - DUNKERQUE PATINOIRE DUNKERQUE PATINOIRE 4 244,62 44957 - AUTOROUTE A6 ECHANG AUTOROUTE A6 ECHANGEUR 58 25 620,23 44958 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE 22 838,69 44959 - BOURBOURG 5 PL MARC BOURBOURG 5 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790,87 Durée de l'amortissement 50
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 06/2/203 8/2/203 /2/203 8/2/203 ETUDES NON SUIES 04/05/202 3/2/202 23/03/202 /04/202 26/04/202 20//202 2/0/2005 2/0/2006 2/0/2006 2/0/2007 2/0/2007 0/04/2008 08/07/2008 06//2008 /02/2009 3/0/2009 02/04/2009 5/2/200 3/08/200 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 44960 - BOURBOURG 7 PL MARC BOURBOURG 7 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790,87 4496 - BOURBOURG 9 PL MARC BOURBOURG 9 PL MARCHE AUX CHEVAUX 790,87 44962 - BOURBOURG 4 R PASTE BOURBOURG 4 R PASTEUR 790,86 44963 - BOURBOURG 6 R PASTE BOURBOURG 6 R PASTEUR 790,86 44964 - DUNKERQUE PLATEFORME DUNKERQUE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE FRIGORIES 0 225,80 44965 - COUDEKERQUE SYSTÈME COUDEKERQUE SYSTÈME HYDRAULIQUE 4 997,84 44966 - SITES COMMUNAUTAIRES SITES COMMUNAUTAIRES ACCESSIBILITE 8 49,60 44967 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU DE MAIL 3 444,48 Durée de l'amortissement 9667 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 3 432,52 5 9703 - SIRS SIRS 28 748,85 5 979 - CUD SCHEMA DIRECTEUR CUD SCHEMA DIRECTEUR EU/EP 85 650,70 5 9732 - CLASSEMENT VOIRIE CLASSEMENT VOIRIE 8 850, 5 9733 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 95 89,77 5 9744 - CLASSEMENT VOIRIE CLASSEMENT VOIRIE 24 326,3 5 24780 - NOUVEAU SECTEUR URBA NOUVEAU SECTEUR URBAINZUYDCOOTE 003,20 5 24822 - TERRAIN GDV TERRAIN GDVBOURBOURG 6 936,80 5 24824 - ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6COUDEKERQUE BRANCHE 9 973,20 5 24837 - ZUYDCOOTE ZAC PREE ZUYDCOOTE ZAC PREE 4 305,60 5 24838 - ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 8 3,42 5 37984 - ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 4 355,97 5 37988 - RN PAYSAGER RN PAYSAGER 7 943,59 5 3799 - LEFFRINCKOUCKE AIRE LEFFRINCKOUCKE AIRE NOMADES 7 64,87 5 38063 - RN PAYSAGER RN PAYSAGER 8 000,99 5 38069 - ZAC ECHANGEUR 32 A6 ZAC ECHANGEUR 32 A6 574,08 5 38070 - ZUYDCOOTE GROUPE SCO ZUYDCOOTE GROUPE SCOLAIRE 5 956,08 5 4750 - DUNKERQUE HOTEL VILL DUNKERQUE HOTEL VILLE 28 608,32 5 4776 - RN AMENAGT PAYSAGER RN AMENAGT PAYSAGER 3 45,78 5 5
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux HOTEL DE VILLE 07/06/203 6/07/203 INSERTION EN COURS 5/02/203 7/05/203 7/05/203 09/08/203 6/09/203 INSERTION NON SU /03/20 2/0/2005 2/0/2005 2/0/2005 2/0/2006 2/0/2006 2/0/2007 2/0/2007 30/06/2009 07/07/2009 INSTALL BATIMENT 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42658 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 9 824,90 42659 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 65,80 4956 - INSERTIONS 34 UP INSERTIONS 34 UP 0 80 4957 - INSERTIONS 408 UP INSERTIONS 408 UP 38 750,40 4958 - INSERTIONS 66 UP INSERTIONS 66 UP 6 458,40 43543 - GRANDE SYNTHE ECO QU GRANDE SYNTHE ECO QUARTIER BAS ROCH 2 34,73 44600 - INSERTIONS 5 UP INSERTIONS 5 UP 538,20 Durée de l'amortissement 7447 - INSERTIONS 20 INSERTIONS 20 62 682,9 5 24953 - ZUYDCOOTE SECTEUR UR ZUYDCOOTE SECTEUR URBAIN 375,84 5 24955 - ZUYDCOOTE CONCERTATI ZUYDCOOTE CONCERTATION 754,44 5 24959 - ZUYDCOOTE ZAC ZUYDCOOTE ZAC 202,8 5 24966 - ZUYDCOOTE ZAC ZUYDCOOTE ZAC 2 604,86 5 24967 - ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 272,56 5 24972 - CRAYWICK CRAYWICKAIRE NOMADES 373,76 5 24974 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHEECHANGEUR 32/A6 327,68 5 384 - COUDEKERQUE AIRE ACC COUDEKERQUE AIRE ACCUEIL 3,66 5 3879 - echangeur 2 A6 echangeur 2 A6 55,00 5 42668 - GOLF FRANCE VERRE GOLF FRANCE VERRE 503,44 42669 - GOLF RAIL PORTE D'EN GOLF RAIL PORTE D'ENTREE 297,69 42670 - GOLF PORT MATERIEL P GOLF PORT MATERIEL PARCOURS 220,8 4267 - GOLF ENSEMBLE PANNEA GOLF ENSEMBLE PANNEAUX 408,50 42672 - GOLF REHABILITATION GOLF REHABILITATION LOCAL BAL 589,80 42673 - GOLF AMENAGT LOCAL M GOLF AMENAGT LOCAL MACHINE 64,69 42674 - GOLF ABRI EN BOIS CE GOLF ABRI EN BOIS CETIDE 789,50 52
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 42675 - GOLF TX ELECTRIQUES GOLF TX ELECTRIQUES VE 759,27 42676 - GOLF ALIM VOITURETTE GOLF ALIM VOITURETTES ELECT 452,69 42677 - GOLF FOURNEAU MONOBL GOLF FOURNEAU MONOBLOC 946,35 42678 - GOLF FOUR GAZ GOLF FOUR GAZ 703,45 42679 - GOLF FRITEUSE ELECTR GOLF FRITEUSE ELECTRIQUE 004,7 42680 - GOLF PLANCHA GAZ CAP GOLF PLANCHA GAZ CAPIC CELTIC 2 949,96 4268 - GOLF FOUR MIXTE ELEC GOLF FOUR MIXTE ELECT A CHAUDIERE 5 97,02 42682 - GOLF ADOUCISSEUR GOLF ADOUCISSEUR 258,00 42683 - GOLF HOTTE ADOSSE PR GOLF HOTTE ADOSSE PRIMA HA 407,62 42684 - GOLF MEUBLE CHAUD IN GOLF MEUBLE CHAUD INOX CENTRAL SOFIN 68,80 42685 - GOLF TABLE INOX ET A GOLF TABLE INOX ET ACCESSOIRES 372,76 42686 - GOLF BAIN MARIE GOLF BAIN MARIE 272,97 42687 - GOLF CHAMBRE FROIDE GOLF CHAMBRE FROIDE POSITE 3 627,75 42688 - GOLF CONGELATEUR COF GOLF CONGELATEUR COFFRE 449,7 42689 - GOLF CONSERVATEUR A GOLF CONSERVATEUR A GLACE 466,83 42690 - GOLF ARMOIRE FROIDE GOLF ARMOIRE FROIDE 626,43 4269 - GOLF DESSERTE GASTRO GOLF DESSERTE GASTRONORME 3 063,29 42692 - GOLF TABLE REFRIGERE GOLF TABLE REFRIGEREE 372,70 42693 - GOLF MACHINE A GLAÇO GOLF MACHINE A GLAÇONS 95,80 42694 - GOLF LAVE VERRES GOLF LAVE VERRES 825,33 4348 - GOLF LAVE VAISSELLE GOLF LAVE VAISSELLE A CAPOT 867,33 43482 - GOLF TABLE ENTREE LA GOLF TABLE ENTREE LAVERIE 03,49 43483 - GOLF TABLE DE SORTIE GOLF TABLE DE SORTIE LISSE 548,08 43484 - GOLF ADOUSISSEUR CRO GOLF ADOUSISSEUR CROSS 258,00 43485 - GOLF TABLE INOX ADOS GOLF TABLE INOX ADOSSEE 280,8 43486 - GOLF RAYONNAGE L ECO GOLF RAYONNAGE L ECONOMAT 58,59 43487 - GOLF ETAGERES MURALE GOLF ETAGERES MURALES 490,35 43488 - GOLF TRANCHEUR A COU GOLF TRANCHEUR A COURROIE 426,92 Durée de l'amortissement 53
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 08/07/203 INSTALLATION VOIRIE 08/0/2008 9/02/2008 27/02/2008 8/09/2009 30/0/2008 8/0/203 0/03/203 28/05/203 24/05/203 9/07/203 05/2/203 LICENCES BREVETS 5/02/203 5/02/203 22/0/203 22/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 43489 - GOLF BATTEUR MELANGE GOLF BATTEUR MELANGEUR 2 200,89 43490 - GOLF LAVE MAIN GOLF LAVE MAIN 62,50 4349 - GOLF INST MAT GOLF INST MAT 849,52 43492 - GOLF ALIMENTATION EL GOLF ALIMENTATION ELECTRIQUE 2 630,04 43493 - GOLF LAVE LINGE GOLF LAVE LINGE 6,00 43494 - GOLF COMPRESSEUR AIR GOLF COMPRESSEUR AIRFLUX 757,82 43495 - GOLF TABLE DE TL 40 GOLF TABLE DE TL 40*70 ADOSSEE FIXE 956,85 43496 - GOLF TABLE DE TL 40 GOLF TABLE DE TL 40*70 CENTRALE FIXE 456,7 43497 - GOLF TIROIR INOX / T GOLF TIROIR INOX / TABLE GN 62,44 Durée de l'amortissement 40629 - SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX 2008 2009 60 86,63 25 40630 - SIGNALISATION TRICOL SIGNALISATION TRICOLORE TRAVAUX 2008 2009 565 797,2 25 4063 - AMENAGEMENT DE SECUR AMENAGEMENT DE SECURITE TRAVAUX 2008 2009 03 665,77 25 40633 - SIGNALISATION VERTIC SIGNALISATION VERTICALE TRAVAUX 2008 2009 49 857,39 25 40636 - SIGNALISATION TRAVAU SIGNALISATION TRAVAUX 2008 2009 65 468,56 25 499 - SIGNALISATION 203 SIGNALISATION 203 9 508,9 25 4992 - SIGNALISATION 203 SIGNALISATION 203 79 304,8 25 4993 - SIGNALISATION 203 SIGNALISATION 203 43 882,04 25 4994 - SIGNALISATION 203 SIGNALISATION 203 263 354,06 25 4350 - PANNEAUX POLICE 203 PANNEAUX POLICE 203 97 340,05 25 45027 - JALONNEMENT 203 JALONNEMENT 203 2 472,68 25 33088 - PORTAIL WGS PORTAIL WGS ENTREPRISE (SOLDE) 4 78,75 2 33089 - SITE INTERNET REGULA SITE INTERNET REGULARISATION ADAPTATION CHARTE GRAPHIQUE 2 583,36 2 335 - SYSTEME INTEGRE DE B SYSTEME INTEGRE DE BIBLIOTHEQUE PORTAIL DE LECTURE 40 699,88 2 336 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE VCLOUD DIRECTOR 75 39,47 2 54
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 8/02/203 5/03/203 9/03/203 22/02/203 7/04/203 4/05/203 09/04/203 03/05/203 07/05/203 07/05/203 7/05/203 23/05/203 05/03/203 05/03/203 04/07/203 04/07/203 08/07/203 2/06/203 6/07/203 9/07/203 9/07/203 7/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 332 - FOURN.HERBERGEMENT FOURN.HERBERGEMENT DE LA PLATEFORME INSTALLATION SOLUTION 4 395,30 2 3323 - PORTAIL LECTURE PUBL PORTAIL LECTURE PUBLIQUE PHASE FORMATION 6 025,90 2 3326 - APPLIANCE PERFORMANC APPLIANCE PERFORMANCE VISION/U COLLECTOR 5 448,72 2 3329 - STRUCTURE WIFI STRUCTURE WIFI PHASES 2 ET 3 - LOGICIEL 3 826,66 2 3385 - DROITS PATRIMONIAUX DROITS PATRIMONIAUX LE PRINTEMPS DE LA DECOUVERTE 4 00 2 3396 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL FLEX ADMINSTUDIO.5 PROSILVER 7 222,64 2 35792 - SITE INTERNET CRC SITE INTERNET CRC 203 67 67,34 2 35958 - COPRODUCTION DU COPRODUCTION DU MAGAZINE "PLUS DE SCIENCES" 4 50 2 35959 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL BUREAUTIQUE POSTE DE TRAVAIL 6 669,96 2 35960 - RENOUVELLEMENT MICRO RENOUVELLEMENT MICROSOFT SERVEURS 58 758,74 2 35962 - LOGICIEL GESTION SUB LOGICIEL GESTION SUBVENTIONS VERSEES ET PERCUES 6 890,56 2 35965 - LOGICIEL SQL SVR STD LOGICIEL SQL SVR STD PROC 5 825,86 2 36029 - CREATION CARREFOUR CREATION CARREFOUR ANIME CB2 5 442,06 2 36030 - PLANS DE CARREFOUR PLANS DE CARREFOUR ANIME GROS-CB08-DP0 3 060,78 2 38202 - LOGICIEL PRODUCTION LOGICIEL PRODUCTION PREMIUM CS6 AOO LICENCE MULTIPLE PLATEFO 7 482,62 2 38203 - LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREMAOO LICENCE FOR MP 4 988,4 2 38205 - LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREM AOO LICENCE FOR MP 2 494,20 2 38256 - CONCEPTION PRODUCTIO CONCEPTION PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'OEUVRES AUDIOVISUELL 3 00 2 3826 - DROITS AUDIOVISUELS DROITS AUDIOVISUELS DES PROGRAMMES OPALE TV ESCALE A DKQ + 53 50 2 38265 - ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 6 358,88 2 38267 - ETUDE POUR ELABORATI ETUDE POUR ELABORATION DE LA STRATEGIE E MARKETING 6 357,64 2 4928 - S.I.R.S. PORTAGE VER S.I.R.S. PORTAGE VERS UN NOUVEAU SOCLE TECHNIQUE 27 96,95 2 55
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 05/09/203 0/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 27/08/203 9/09/203 /09/203 03/09/203 23/0/203 29/0/203 6/0/203 8/0/203 22/0/203 30/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 43855 - CO-PRODUCTION DOCUME CO-PRODUCTION DOCUMENTATAIRE MASTODONTES,L'ÉNIGME DES TITANS 0 00 2 4459 - ORPHOPHOTOPLAN ET LE ORPHOPHOTOPLAN ET LEVER PHOTOGRAMMETRIQUE 43 73,6 2 44522 - LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 870,40 2 44523 - LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 265,60 2 44524 - LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 558,29 2 44525 - LICENCE EDUTICE P- LICENCE EDUTICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 6 697,60 2 44526 - FOURNITURE WEB IGUAN FOURNITURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 9 568,00 2 44527 - FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 24,85 2 44529 - RESEAU PARAMETRAGE P RESEAU PARAMETRAGE P-2-2-2 DKQ +SAINT POL VERS SIGB PHASE 2 52,80 2 44544 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG 2 870,40 2 44545 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIG 2 870,40 2 44569 - LOGICIEL PYTHEAS SER LOGICIEL PYTHEAS SERVICE DESK VERSION 4.2.0 265,80 2 44572 - ADAPTATION CARREFOUR ADAPTATION CARREFOUR DK3 AVEC PROJET ET SANS BUS 730,59 2 44573 - EXTENSION DE LICENCE EXTENSION DE LICENCES SIGB P2.4.2. 32 592,52 2 44594 - OPAL'TV"LE JOURNAL D OPAL'TV"LE JOURNAL DE LA CAPITAL DE 40 JOURNAUX 53 50 2 44643 - CO-PRODUCTION "THYRO CO-PRODUCTION THYROIDE&ZOO DE F- MARDYCK&ARCHÉOLOGIE RÉGIONAL 4 50 2 44644 - LICENCE QLIKVIEW SES LICENCE QLIKVIEW SESION CAL N 3309 4604 62 504 5 069,60 2 44746 - CESSION DE DROITS FI CESSION DE DROITS FILM "AVEUGLES AUX YEUX D'ÉTOILES" 6 923,40 2 44749 - LOGICIEL TEAMVIEWER LOGICIEL TEAMVIEWER 8 CORPORATE WINDOWS RÉF:348630 2 864,86 2 44753 - DROITS AUDIO OPAL'TV DROITS AUDIO OPAL'TV:"L'E MAGAZINE DE LA CAPITALE" 07 00 2 44757 - RENOUVELLEMENT LICEN RENOUVELLEMENT LICENCE WEB GEO SERVICE /2/203 AU //4 948,04 2 56
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 3//203 5//203 20//203 22//203 22//203 22//203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 6/2/203 7/2/203 8/2/203 0/2/203 0/2/203 03/2/203 /2/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4487 - ACQUISITION DES DROI ACQUISITION DES DROITS L'INTEGRALITÉ FOND D'IMAGES 20-202 200 00 2 4489 - CO-PRODUCTION DU SPE CO-PRODUCTION DU SPECTACLE "BIG BANG' 8 44 2 44822 - PRESTATION CONCEPTIO PRESTATION CONCEPTION GRAPHIQUE PORTAIL NUMERI LECTURE PUBLI 7 820,40 2 44824 - CO-PRODUCTION DU SPE CO-PRODUCTION DU SPECTACLE "LE MANÈGE A NOUS " 8 00 2 44906 - LICENCE SERVEUR AS-T LICENCE SERVEUR AS-TECH TRAVAUX GESTION ET SUI 6 936,80 2 44908 - INTERFACE AFFICHAGE INTERFACE AFFICHAGE AS-TECH A ESRI DE L'ÉQUIPEMENT CONCERNÉ 2 52,80 2 44949 - LICENCE WALLIX WAB LICENCE WALLIX WAB 00 SOLUTION SOLO REF WAB-00-50 2 739,9 2 44955 - LICENCE WALLIX ADMIN LICENCE WALLIX ADMINBASTION MNT REF WAB- 00SO-SL-3 8 79,05 2 45046 - VARONIS LICENCE DATA VARONIS LICENCE DATANYWHERE DN80L REF 389075 4 803,7 2 45048 - VARONIS LICENCE SUBC VARONIS LICENCE SUBCRIPTI&SUP ANNUAL SSPDN-80L REF389077 3 404,73 2 45059 - LICENCE PLANET OBSER LICENCE PLANET OBSERVER VERSION EXPLOITATION EXTERNE 48,60 2 45069 - ABONNEMENT A LA BASE ABONNEMENT A LA BASE ELECTRO.COM LA CUD DU /0 AU 3/2/4 0 96,34 2 45078 - FIHIERS 3D DU CRANE FIHIERS 3D DU CRANE DE MARITO RÉALISAT RÉPLIQUE PHYS EXPO 5 382,00 2 4574 - VARONIS- SOLFTWARE S VARONIS- SOLFTWARE SUB&SUP DU 24/2/203 AU 24/2/204 4 078,2 2 4575 - CORIOLIS-EXTRANET -3 CORIOLIS-EXTRANET -30% MOM 679,8 2 4576 - CORIOLIS - EXTRANET CORIOLIS - EXTRANET - 40% - VA 2 58,78 2 4522 - ADAPTATION D'UN CARR ADAPTATION D'UN CARREFOUR SANS RÉALISA PROJET AIDE AU BUS+RP 2 643,34 2 45225 - LOGICIEL EMMA 00 A LOGICIEL EMMA 00 A 200 CAPTEURS + INSTAL.PARA.+MAINTENANCE 7 953,40 2 45252 - LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 52,80 2 45253 - LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 99,20 2 45254 - LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 4 98,72 2 57
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 LOCATAIRE INSTAL BAT 2/03/203 MAT BUREAU 29//203 MAT INFORMATIQUE 22/02/203 0/04/203 30/05/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45255 - LICENCE EDUTRICE P- LICENCE EDUTRICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 5 023,20 2 45256 - FOURNITTURE WEB IGUA FOURNITTURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 7 76,00 2 45257 - FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 2 4,4 2 45259 - RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P-2-2-2 DUNKERQUE + SAINT POL VERS SIGB 64,60 2 45274 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG 2 52,80 2 45275 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIGB 2 52,7 2 45277 - LICENCE V-SMART P- LICENCE V-SMART P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 8 32,80 2 45278 - LICENCE CACHE ELITE LICENCE CACHE ELITE P--2 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 279,4 2 45279 - LICENCE EDUTRICE P- LICENCE EDUTRICE P--3 MIGRATION VERS SIGB PHASE 3 348,80 2 45280 - FOURNITTURE WEB IGUA FOURNITTURE WEB IGUANA P--5 MIGRATION VERS SIBG PHASE 4 784,00 2 4528 - FOURNITURE WEB CACHE FOURNITURE WEB CACHEWEB P--5 MIGRATION VERS SIGB PHASE 607,43 2 45300 - OPÉRATION 2- POSTE OPÉRATION 2- POSTE -PARAMÉTRAGE COMPLÉ ET DÉPLOIEMENT DU SI 2 08,25 2 4530 - OPÉRATION 2-2--CAT OPÉRATION 2-2--CATALO BIBLIOGRAPHI AVEC DONNÉES D'EXEMPLAI 2 960,0 2 45306 - OPÉRATION 2- POSTE 4 OPÉRATION 2- POSTE 4-CONDUITE DE PROJET 64,60 2 4530 - OPÉRATION 2- P2-6-5- OPÉRATION 2- P2-6-5-MI EN SERV ACCÈ SÉCUR PORTAI L'ENSE OPAC 2 5,60 2 43580 - DUNKERQUE R POINC DUNKERQUE R POINCARE 30 84,60 5 44895 - OUVRE - LETTRES + IN OUVRE - LETTRES + INSTALLATION 789,22 7 3328 - STRUCTURE WIFI STRUCTURE WIFI PHASES 2 ET 3 8 30,75 3 3387 - PACKAGE ACCESS ARUBA PACKAGE REMOTE ACCESS POINT ARUBA 4 953, 3 33220 - SERVEUR HPQC ENT BPT SERVEUR HPQC ENT BPT SITE 5 CC USR PK E LTU + SUPPORT 9HX5J 53 58,03 3 58
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 30/05/203 25/09/203 03/0/203 04/2/203 0/2/203 PLANTATIONS 25/02/203 3/2/203 PRETS 29/0/203 9//203 RESEAU VOIRIE 2/0/998 7/09/2008 3/0/2008 27/03/2009 7/06/2008 26/09/2008 22/05/2009 7/07/2009 06/05/2009 0/04/2008 30/04/203 2/04/203 8/06/203 27/02/203 25/04/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3322 - SERVEUR HPQC ENT SIT SERVEUR HPQC ENT SITE CC USR SW E LTU + SUPPORT 9HX5J HP QC 5 506,3 3 43846 - CARTES GRAPHIPES POU CARTES GRAPHIPES POUR PLANETARIUM GTX78 - CL307785D 9 568,00 3 44734 - SERVEUR P.C.T SERVEUR P.C.T 0 879,75 3 44935 - ALPHABRAILLE CONTRAS ALPHABRAILLE CONTRAST HB AVEC TAB SYSTÈME AIDE A LA VISION 3 80 3 44970 - SERVEUR SE2-HP DL380 SERVEUR SE2-HP DL380GO8+XE5-2603- BUNDLE+ FOURNITURES 42 46,78 3 4970 - TETEGHEM CIMETIERE TETEGHEM CIMETIERE 44977 - COUDEKERQUE BOIS DES COUDEKERQUE BOIS DES FORTS 59,40 4244 - NAVETTE FERROVIAIRE NAVETTE FERROVIAIRE DUNKERQUE STRASBOURG 38 00 448 - AJS ASSOCIATION AJS ASSOCIATION 88 835,00 3606 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 89 22 809,33 40635 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE SECTEUR MAIRIE 6 554,0 25 43 - DUNKERQUE LEBAS/NEUT DUNKERQUE LEBAS/NEUTS 495 03,49 432 - DUNKERQUE R VERLOMME DUNKERQUE R VERLOMME 5 60,2 433 - DUNKERQUE ESPLANADE DUNKERQUE ESPLANADE R CALAIS 362 030,79 434 - DUNKERQUE SECTEUR ZI DUNKERQUE SECTEUR ZIEGLER 20 565,38 435 - DUNKERQUE VIOLETTE J DUNKERQUE VIOLETTE JEU MAIL 33 565,76 436 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 250 00 437 - DUNKERQUE SQ JEU DE DUNKERQUE SQ JEU DE MAIL 275 84,3 4387 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 493 99,03 4986 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 47 5,42 4987 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 24,38 4988 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 4 843,62 4989 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 69 75,79 4990 - FOURNITURES VOIRIE 2 FOURNITURES VOIRIE 203 54 026,34 59
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 23/04/200 0/03/200 26/02/200 5/03/200 26/02/200 26/02/200 26/02/200 2/07/203 4//203 TERR AMENA NON VOIRI 25/06/2009 22/07/2009 08/2/2009 9/02/200 TERRAINS BATIS 0/2/203 TERRAINS DE VOIRIE 07/04/200 TERRAINS NUS 24/0/203 07/03/203 28/05/203 05/09/203 23/0/203 05//203 2//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 43046 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS TRAVAUX 200 7 06,2 43048 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 833 238,32 43067 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 803 055,42 43068 - DUNKERQUE LEBAS NEUT DUNKERQUE LEBAS NEUTS 2 5,40 43069 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 20 00 43070 - DUNKERQUE R VIOLETTE DUNKERQUE R VIOLETTES 434,24 4307 - DUNKERQUE SQ JEU MAI DUNKERQUE SQ JEU MAIL 94 344,40 43500 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE PONT BOIS DES FORTS 6 002,48 44776 - GRAVELINES PONT DES GRAVELINES PONT DES MARRONNIERS 7 6,04 39957 - GRAVELINES COUPURE V GRAVELINES COUPURE VERTE 2 280,38 39969 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 254 059,5 39973 - PETITE SYNTHE AIRE N PETITE SYNTHE AIRE NOMADES 22 448,0 42839 - GRANDE SYNTHE AIRE N GRANDE SYNTHE AIRE NOMADES 20 766,63 44976 - PETITE SYNTHE 363 AV PETITE SYNTHE 363 AV DORDOGNE AR 97/29 42884/7060 M² 044 00 42837 - ZUYDCOOTE RD 60 ZUYDCOOTE RD 60 75 4,58 4967 - CAPPELLE LA GRANDE R CAPPELLE LA GRANDE R LATERALE AK 596 678 M² 82 23,42 4968 - LOON PLAGE R GAULLE LOON PLAGE R GAULLE AD 73 2890 M² 6 0,0 4969 - GRAVELINES R JAURES GRAVELINES R JAURES AS 555/558 270/76 M² 8 425,75 4460 - SAINT POL SUR MER 32 SAINT POL SUR MER 32 R MITERNIQUE AW 466 324 M² 764,32 44660 - GRAVELINES EX NORD B GRAVELINES EX NORD BANC 0667 m² 700 9,06 44767 - PETITE SYNTHE 946 R PETITE SYNTHE 946 R PERES AS 27 2435 M² 794,00 44768 - LOON PLAGE ZA 2 IN LOON PLAGE ZA 2 INDISION BECQUET 73 473,00 44769 - ARENA PARKING DELEST ARENA PARKING DELESTAGE AR 57/58 8 022,97 Durée de l'amortissement 60
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 28//203 2/2/203 /2/203 23/2/203 TVX BATIMENTS 26/06/2008 VEHICULES LEGERS 4/03/203 25/06/203 25/06/203 24/09/203 04/0/203 6/0/203 04/0/203 VOIRIE AUTRES 9/07/203 4//203 9//203 Biens de faible valeur AUTRES IMMOS CORP 20/03/203 3/0/203 8/0/203 2/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements 44770 - PETITE SYNTHE AR 62 PETITE SYNTHE AR 62 4 485,22 44973 - DUNKERQUE R JOUHAUX/ DUNKERQUE R JOUHAUX/BOURGEOIS AI 490/500/637/639 99/62/284 675 23,00 44974 - LOON PLAGE CANTON CA LOON PLAGE CANTON CAILLOUTI AR 556/559/332/562/564 3400/400/ 0 49,60 44975 - SAINT POL SUR MER R SAINT POL SUR MER R PROVOST AV 758 50 M² 30 60 40099 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 7 33,42 Durée de l'amortissement 3332 - RENAULT CR-794-DF RENAULT CR-794-DF MASTER SERIE N VFMB26J448430240 40 4,62 7 38258 - PLATEAU POUR FOURGON PLATEAU POUR FOURGON CR 794 DF 3 294,98 7 4927 - REMORQUE GOURDON POU REMORQUE GOURDON POUR PORTE ENGIN TYPE VPR 350 8 03,20 7 4457 - CV 430 ZL FOURGON RE CV 430 ZL FOURGON RENAULT MASTER N VFMAF4BE4925237 36 27,94 7 44648 - CY 42 DV - FOURGON CY 42 DV - FOURGON RENAULT MASTER 3.5T N VFMA4DE49252443 43 573,94 7 44649 - BRAS DE FAUCHAGE HYD BRAS DE FAUCHAGE HYDRAU DEBROUISSAILLEUSE TRACTEUR 972AGZ59 40 544,40 7 44705 - CY 76 DV FOURGON RE CY 76 DV FOURGON RENAULT MASTER N VFMAF4DE49252430 42 928,0 7 3824 - PLAQUE VIBRANTE BOMA PLAQUE VIBRANTE BOMAG BP2/40 N 02300876 4488 - BACHE EN FLEXITOP T BACHE EN FLEXITOP TRANSPORT D'ENROBÉ 5200*2390 2 RABA400MM 4482 - PLAQUE VIBRANTE WP5 PLAQUE VIBRANTE WP540A SR N 300586/06 GOV3-C-6 674,40 2 3 09,60 2 554,4 2 355 - PORTE DOCUMENTS PORTE DOCUMENTS FLEX DESK 640 DIM 50 X 375 X 5 9,35 36 - TAPIS DE SOURIS TAPIS DE SOURIS REPOSE POIGNETS GEL 47,43 3487 - KIT DE NETTOYAGE KIT DE NETTOYAGE VITRES 353,00 3579 - CHARIOT DE MENAGE CHARIOT DE MENAGE IDEABASE SANS PRESSE 88,82 6
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 3/0/203 5/02/203 5/02/203 5/02/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3605 - STRUCTURE STAND STRUCTURE STAND TOUT ALU 3 X 3 METRES 36,00 33072 - BACHE DE TOIT BACHE DE TOIT 3 X 3 METRES POUR STAND ALU 92,50 33073 - BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 3 METRES POUR STAND ALU 69,20 33074 - BACHE AVEC PORTE BACHE AVEC PORTE 3 METRES POUR STAND ALU 56,20 33075 - STRUCTURE STAND STRUCTURE STAND TOUT ALU 3 X 4.50 METRES 484,50 33076 - BACHE DE TOIT BACHE DE TOIT 3 X 4.50 METRES POUR STAND ALU 2,50 33077 - BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 3 METRES POUR STAND ALU 2,80 33078 - BACHE MUR PLEIN BACHE MUR PLEIN 4.50METRES POUR STAND ALU 83,0 33079 - BACHE PORTE BACHE PORTE 4.50 METRES POUR STAND ALU 83,00 3308 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE A93EBAFA203732 25,0 33082 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE A93EBAFA2037477 25,0 33083 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S92GDAF282266459 946,9 33084 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S93FDAF2A204654 25,0 33085 - VIDEOPROJECTEUR VIDEOPROJECTEUR CASIO XGA 3.9KG N SERIE S93FDAF2A204766 25,0 33090 - CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD 7564/20 89,98 3309 - CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD 7567/20 49,97 33092 - CAFETIERE METAL CAFETIERE METAL HD 7546/20 59,98 3300 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE 4302284 ANTENNE CHARGEUR 586,04 330 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE 630809 ANTENNE CHARGEUR 586,04 3302 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE 630805 ANTENNE CHARGEUR 586,04 3303 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE 430276 ANTENNE CHARGEUR 586,04 3304 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 46 N SERIE 4302759 ANTENNE CHARGEUR 586,04 3305 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE0802666 ET ACCESSOIRES 382,72 3306 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE 0802665 ET ACCESSOIRES 382,72 62
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08/03/203 08/03/203 08/03/203 4/03/203 8/03/203 25/03/203 4/02/203 29/03/203 9/04/203 9/04/203 9/04/203 9/04/203 4/05/203 4/05/203 2/05/203 22/05/203 28/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 28/05/203 3/05/203 3/05/203 8/04/203 8/04/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3307 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE 0802605 AVEC ACCESSOIRES 382,72 3308 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE 0802673 382,72 3309 - RADIO PORTATE RADIO PORTATE ICF 4002 N SERIE 0802668 382,72 330 - ASPIRATEUR ASPIRATEUR KARCHER NT 65/2 AP 488,30 33 - FLASH NIKON FLASH NIKON SB 90 TTL 529,00 332 - FONTAINE A EAU FONTAINE A EAU RECONDITIONNEE N 006/378 598,00 3334 - SMARTPHONE SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY ACE N IMEI 35495505765780,84 3335 - IPHONE 4S IPHONE 4S APPLE N IMEI 03930052253 74,50 3388 - AFFLEUREUSE DEWALT AFFLEUREUSE DEWALT DW 670 + FRAISES 39,38 3389 - PONCEUSE A BANDE PONCEUSE A BANDE 9403 360,03 3390 - COUPEUSE MANUELLE COUPEUSE MANUELLE P/LAMINE CO5L 29,42 339 - RABOT ELECTRIQUE RABOT ELECTRIQUE DEWALT D26500K 256,4 3393 - TREPIED TRIPOD TREPIED TRIPOD MANFROTTO 055 X DB/28LP 239,90 3395 - TREPIED MONOPOD TREPIED MONOPOD 628 B SELF STANDING NOIR 23,8 33205 - FOUR MICRO ONDES FOUR MICRO ONDES BRANDT 26 LITRES 32,0 33206 - HAUT PARLEURS HAUT PARLEURS FLATPHONE + CABLE DE LIAISON 600X200X50 NOIR 3 868,76 33207 - CAFETIERE PHILIPS CAFETIERE PHILIPS HD7546/20 59,98 33222 - POTEAU FILE D'ATTENT POTEAU FILE D'ATTENTE GUIDELINE 45 SANGLE 4 METRES 2 42,90 33223 - SUPPORT A4 SUPPORT A4 382,72 33224 - SUPPORT D'AFFICHAGE SUPPORT D'AFFICHAGE A3 574,08 35978 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 356088050906754 B200,84 36006 - IPHONE 4S IPHONE 4S N IMEI 0320008022 274,96 36026 - SMARTPHONE GALAXY SMARTPHONE GALAXY ACE N IMEI 35442305577683 59,68 3603 - ECHELLE 3 PLANS ALU ECHELLE 3 PLANS ALU TRANSFORMABLE 2.9 X 6.84M REF 243/00 296,87 36032 - ECHELLE ALU2 PLANS ECHELLE ALU2 PLANS 2.4 X 3.80M REF242/008 88,4 63
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 29/07/203 29/07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 0/06/203 0/06/203 0/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 36 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 3560800509577 B 200,84 362 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 35608805090648 B200,84 363 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 3560880509569 B200,84 364 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 356088050950 B 200,84 365 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 3560880509593 B200,84 366 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 35608805076435 B 200,84 367 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 3560880507649 B 200,84 368 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 35608805095433 B 200,84 369 - TELEPHONE PORTABLE TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG N IMEI 356088050906820 B200,84 3620 - CHARIOT A DOSSIER CHARIOT A DOSSIER ET RIDELLES 500KG REF BXDT 43 400,66 362 - CHARIOT A DOSSIER CHARIOT A DOSSIER ET RIDELLES 500KG REF BXDT 47 400,66 3622 - FORET FORET CYL TSX HSS DE222(COF.) 3623 - FRAISES SANS QUEUE FRAISES SANS QUEUE D4 3624-5 LAMES HSS 5 LAMES HSS TREVORS METAL 3625 - FRAISES A CHANFREINE FRAISES A CHANFREINER (COF4) 3626 - AGOSOLVANT AGOSOLVANT P/COLLE NEOP.IL 3650 - VALISE PELICASE VALISE PELICASE MEDIUM 450 37 X 258 X 52 AVEC MOUSSE 470,03 36579 - VENTOUSE GOPRO VENTOUSE GOPRO AVEC ACCESSOIRES 87,53 37773 - OBJECTIF NIKON AF-S OBJECTIF NIKON AF-S VR 28/300 3.5-5;6 G ED 879,90 3884 - LAMPE DECO EUROLITE LAMPE DECO EUROLITE FL-300 NOIR 55,36 3887 - LECTEUR DE VIDEO EN LECTEUR DE VIDEO EN RESEAU UC+INSTALLATION+PROGRAMMATION 2 74,92 3888 - MO MISE A JOUR MO MISE A JOUR DES VIDEOS 07,64 3889 - MO REMPLACEMENT DES MO REMPLACEMENT DES LAMPES 43,52 64
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 2/06/203 09/07/203 /07/203 /07/203 /07/203 /07/203 24/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 23/07/203 8/07/203 8/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3890 - LAMPE PAR 30 - FL30 LAMPE PAR 30 - FL30 - E27-000 - 75W - 240V 35,50 389 - LAMPE HCT-T G2-30 LAMPE HCT-T G2-3000K - 70W 297,37 3892 - LAMPE PAR PALERMO - LAMPE PAR PALERMO - 75W - 240V 24,38 3893 - LED SPOT AR 0W 3 LED SPOT AR 0W 3200 322,92 3894 - CAMERA GOPRO HERO3 CAMERA GOPRO HERO3 BLACK EDITION 85,4 3895 - CAMERA GOPRO GRAB BA CAMERA GOPRO GRAB BAG 7,2 3896 - CAMERA GOPRO ECRAN T CAMERA GOPRO ECRAN TOUCH BAC PAC 230,59 3897 - CAMERA GOPRO BATTERI CAMERA GOPRO BATTERIE BAC PAC 253,55 3898 - CARTE MICRO SD 32 GO CARTE MICRO SD 32 GO 528,5 3899 - PROJECTEUR MILANO -3 PROJECTEUR MILANO -3W00 490,84 38200 - LED SPOT AR 0W32 LED SPOT AR 0W3200 322,92 3820 - PROJECTEUR MONANCO-4 PROJECTEUR MONANCO-4W0 AVEC LAMPE ET CF 392,4 38208 - CHAISE PARIS BLANCHE CHAISE PARIS BLANCHE LAQUE EN POLYPROPYLENE 99,00 38209 - TV CINEMA 3D 47 POUC TV CINEMA 3D 47 POUCES ECRAN LED N MAY6545840+4 LUNETTES 3D 825,24 3820 - SUPPORT ECRAN ERARD SUPPORT ECRAN ERARD NOIR LUX-UP 400L VESA 00-400 360,59 382 - FLIGHT CASE SUR ROUL FLIGHT CASE SUR ROULETTES POUR TV LG 47ML620S COLORIS GRIS 645,84 3822 - LUNETTES 3D PAR LOT LUNETTES 3D PAR LOT DE 4 PAIRES POUR TV CINEMA 3D XXLM620S 73,42 38268 - TERMINAUX PAIEMENT ICT-220 MATRICULE 3088CT205884+PP32S N 3004PP7406504 572,88 38269 - ENCEINTE SONO ACTE ENCEINTE SONO ACTE 8 LD SYSTEMS 687,53 38270 - CONSOLE MIXAGE 6 CAN CONSOLE MIXAGE 6 CANAUX+ LD SYSTEMS 39,70 3827 - LECTEUR MULTI. LD SY LECTEUR MULTI. LD SYSTEMS 238,00 38272 - CROCHET CR 30 Ï 30MM CROCHET CR 30 Ï 30MM JB SYSTEMS 7,20 38273 - MICRO SERRE TETE SS MICRO SERRE TETE SSSHURE PG4E-PG30 234,00 38274 - SOCLE DE SUPPORT PLA SOCLE DE SUPPORT PLAT LOURD VIDE EML259 370,76 38275 - ARMATURE JB SYSTEMS+ ARMATURE JB SYSTEMS+KIT+ANGLE35 ALU TRIO+ RALLONGE SX2900 360,46 65
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 29/07/203 25/07/203 26/09/203 26/09/203 20/09/203 9/09/203 9/09/203 9/09/203 6/09/203 /09/203 0/09/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 3829 - FILTRE SOLAIRE ASTRO FILTRE SOLAIRE ASTROZAP 2" 7 38293 - QUEUR D'ARONDE FARP QUEUR D'ARONDE FARPOINT M 2 5 38294 - QUEUE D'ARONDE FEMEL QUEUE D'ARONDE FEMELLE GEOPTIK LOSMANDY 79,00 38295 - QUEUE D'ARONDE GEOPT QUEUE D'ARONDE GEOPTIK LOSMANDY VIXEN 45,00 38296 - JUMELLES BRESSER COR JUMELLES BRESSER CORVETTE 7*50 GARA 234,00 38297 - APPAREIL PHOTO D'AST APPAREIL PHOTO D'ASTRONOMIE CANON EOS 60DA + INTERVALOMETRE 399,00 38298 - COUPEUSE DE PLAN MAN COUPEUSE DE PLAN MANUELLE DIATRIM 30 496,34 38300 - FOUR MICRO ONDES INO FOUR MICRO ONDES INOX BRANDT 26 LITRES REF GE2622W 60,50 43844 - VIDÉO PROJECTEUR OPT VIDÉO PROJECTEUR OPTOMA N SÉRIE D0FE032350024 395,46 43845 - VALISE PELICASE ÉTAN VALISE PELICASE ÉTANCHE 253,72 43848 - VIDÉOPROJECTEUR OPTO VIDÉOPROJECTEUR OPTOMA 3000AINSI LUMEN 280*800 EW69E 2 389,99 43849 - CAFETIÈRE ZENIUS +FI CAFETIÈRE ZENIUS +FILTRE+CONTRAT SAV N+335Z0z004578N020 47,40 43850 - TABLE A LANGER MURAL TABLE A LANGER MURALE + 2 ROULEAUX SERVIETTES JETABLES 336,5 4385 - MATELAS A LANGER 700 MATELAS A LANGER 700*500MM PVC IMPRIMÉ 30,40 43852 - ASPIRATEUR A POUSSIÈ ASPIRATEUR A POUSSIÈRES 0L ANTHRACITE 348,99 43853 - POIGNÉE MB-D2 D'ALI POIGNÉE MB-D2 D'ALIMANTATION POUR NIKON D800 449,00 43854 - FOUR MICRO ONDES BRA FOUR MICRO ONDES BRANDT 26L MULTIFONCTION REF:GE26EEW 32,0 43858 - CORBEILLE TRI-SÉLECT CORBEILLE TRI-SÉLECTIF BOIS 2*00 LITRES 2 863,23 43859 - CORBEILLE FUNNY BIN CORBEILLE FUNNY BIN 75 LITRES BLEU 06,44 43860 - CORBEILLE FUNNY BIN CORBEILLE FUNNY BIN 75 LITRES JAUNE 06,44 4386 - RAYONNAGES GALVANISÉ RAYONNAGE GALVANISÉ COMPOSÉ DE 2 TRAVÉES B - A 520*2290*388 3 225,25 43862 - RAYONNAGE GALVANISÉ RAYONNAGE GALVANISÉ COMPOSÉ DE TRAVÉE B-A 520*2290*388 352,62 43863 - SÈCHE MAINS AUTOMAT SÈCHE MAINS AUTOMATIQUE MURAL JVD 807 AVEC ACCESSOIRES 286,62 66
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 9/08/203 0/08/203 07/08/203 07/08/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 09/09/203 0/09/203 0/09/203 20/09/203 20/09/203 28/0/203 03/0/203 08/0/203 08/0/203 08/0/203 08/0/203 0/0/203 8/0/203 8/0/203 8/0/203 23/0/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 43864 - RÉFRIGÉRATEUR TOP ES RÉFRIGÉRATEUR TOP ESSENTIEL B ERT 2-4S (89243) 229,00 44458 - MICRO SANS FIL SHURE MICRO SANS FIL SHURE AVEC RÉCEPTEUR POUR ACCUEIL PARC 264,62 44546 - APPLE IPHONE 4S NOIR APPLE IPHONE 4S NOIR 6GO N IMEI 0320400300482 322,80 44547 - APPLE IPHONE 4S NOIR APPLE IPHONE 4S NOIR 6 GO N IMEI0397002624434 + ÉTUI COX 340,62 44582 - RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*400MM 340,53 44583 - RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*500MM 85,0 44584 - RAYONNAGE AD'AVANCE RAYONNAGE AD'AVANCE 000*400MM 70,26 44585 - RAYONNAGE AD'VANCE RAYONNAGE AD'VANCE 000*400* EXT 267,55 44586 - PLATE FORME TELESCOP PLATE FORME TELESCOPIQUE TYPE HYMER HAUTEUR TRAV. 3.57-4.35 2 270,75 44587 - SMARTPHONE SAMSUNG G SMARTPHONE SAMSUNG GALXY ACE N IMEI354423057435907,84 44588 - IPAD RETINA APPLE 32 IPAD RETINA APPLE 32 GO NOIR + ETUI SANGLES OTTERBOX TAB0' 520,4 4459 - EXTINCTEUR 50KG ABC EXTINCTEUR 50KG ABC PA+PANNEAU PVC 200*40 CLASSE A/AB/B/ABC 463,09 44592 - HOUSSE DE PROTECTION HOUSSE DE PROTECTION 50KG POUR EXTINCTEUR 52,63 44706 - CLÉ 3G + X500D GC AL CLÉ 3G + X500D GC ALCATEL IMEI N 35669804238629,20 44732 - MONOBROSSE BI-VITESS MONOBROSSE BI-VITESSE 43CM GARANTIE 60 MOIS REF EP430-2-RE 4 436,0 44735 - NETTOYEUR HP KARCHEU NETTOYEUR HP KARCHEUR HD6/5CX 90,48 44736 - LAVE PONT BROSSE NYL LAVE PONT BROSSE NYLON 8,66 44737 - ARROSOIR PLASTIQUE ARROSOIR PLASTIQUE LITRES 36,60 44738 - LANCE INOX 00SL200 LANCE INOX 00SL200 8,75 44745 - ÉCRAN RÉGIE VIDÉO 27 ÉCRAN RÉGIE VIDÉO 27" 428,02 44750 - CAFETIÈRE CT 202 ROW CAFETIÈRE CT 202 ROWENTA 6,99 4475 - CAFETIÈRE EXPRESS CAFETIÈRE EXPRESS 93,98 44752 - CAFETIÈRE MÉTAL PHIL CAFETIÈRE MÉTAL PHILIPS HD 7546/20 79,99 44754 - REPOSE PIEDS RÉGLABL REPOSE PIEDS RÉGLABLE EN HAUTEUR PLATEAU 458*350 00,46 67
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 24/0/203 24/0/203 24/0/203 05//203 8//203 22//203 22//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 27//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44755 - CONGÉLATEUR COFFRE E CONGÉLATEUR COFFRE ELECTROLUX EC523AOW 679,00 44758 - LAVE-LINGE A HUBLOT LAVE-LINGE A HUBLOT MIÈLE W5876 WPS 434,5 44759 - SÈCHE LINGE A POMPE SÈCHE LINGE A POMPE A CHALEUR MIÈLE T886WP 254,85 4484 - BROSSE CYCLINQUE DUR BROSSE CYCLINQUE DURE POUR AUTOLAVEUSE SWINGO 350B 20,97 44820 - CONGÉLATEUR COFFRE E CONGÉLATEUR ELECTROLUX 495L - EC523AOW REF/0000278968 649,00 44825 - ENCEINTE SONO PORTAB ENCEINTE SONO PORTABLE ROADBOY+HOUSSE+PIED+CABLE JACK/JACK 53,92 44826 - ENCEINTE PASSE POU ENCEINTE PASSE POUR SONO ROADBOY+HOUSSE+PIED+CABLE JACK/JA 77,9 44829 - TABLE CRISTAL ACIER TABLE CRISTAL ACIER + VERRE 60*90*74 258,00 44830 - PAVILLON PALESTINE PAVILLON PALESTINE 00*50 CM 66,74 4483 - PAVILLON ISRAEL 00* PAVILLON ISRAEL 00*50 CM 66,74 44832 - PAVILLON ISRAEL 50* PAVILLON ISRAEL 50*225 64,46 44833 - ORIFLAMME ISRAEL 300 ORIFLAMME ISRAEL 300*80 TOURILLON BOIS FINITION 2 POINTES 38,98 44834 - BANNIÈRE ISRAEL 300* BANNIÈRE ISRAEL 300*80 TOURILLON BOIS FINITION DROITE EN BAS 38,97 44835 - PAVILLON DUNKERQUE PAVILLON DUNKERQUE 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 6,0 44836 - PAVILLON LION DES FL PAVILLON LION DES 00*50CM POLYESTER SANGLE+ANNEAU 25,28 44837 - PAVILLON ISRAEL 00* PAVILLON ISRAEL 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 66,74 44838 - PAVILLON PALESTINE PAVILLON PALESTINE 00*50CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 66,74 44839 - PAVILLON DK DG LITTO PAVILLON DK DG LITTORAL 00*50CM POLYESTER SANGLE+ ANNEAUX 547,77 44840 - PAVILLON DUNKERQUE PAVILLON DUNKERQUE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 203,32 4484 - PAVILLON FRANCE 50* PAVILLON FRANCE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 25,6 44842 - PAVILLON EURIPE 50* PAVILLON EURIPE 50*25CM POLYESTER SANGLE + ANNEAUX 334,87 44844 - SAC TRANSPORT KATA C SAC TRANSPORT KATA CC97 POUR CAMÉRA JVC GY-HM750 240,40 68
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 27//203 27//203 27//203 27//203 27//203 28//203 28//203 28//203 28//203 28//203 29//203 28//203 29//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 08//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44845 - TORCHE LED BICOLORE TORCHE LED BICOLORE AURORA 247,57 44846 - BATTERIE LITHIUM ION BATTERIE LITHIUM ION HAUTE PERFORMANCE4.4V POUR CAMERA JVC 308,57 44847 - MONITEUR ECRAN LCD 3 MONITEUR ECRAN LCD 32" SAMSUNG PRO- ME32C + OR 4 90,2 44848 - SUPPORT MURAL ECRAN SUPPORT MURAL ECRAN SLIM 2 093,00 44849 - MONITEUR ÉCRAN LCD 4 MONITEUR ÉCRAN LCD 40" SAMSUNG PRO- ME40C + OR 4,27 44855 - FLEXITRACE 50M 0/TR FLEXITRACE 50M 0/TRACE50-F N 30755 360,57 44856 - SUPER MICRO SONDE S SUPER MICRO SONDE S8A AM/0/S8/82-33- 000N CB66296 528,5 44857 - PINCE ÉMETTRICE 50MM PINCE ÉMETTRICE 50MM POUR RD 0/TC236-4KRX N 440 349,83 44858 - CONNECTEUR DE CABLE CONNECTEUR DE CABLE SOUS TENSION 4K 0/AC23-4KTX-LCC 463,94 44859 - RD 8000 SAC DE TRANS RD 8000 SAC DE TRANSPORT AVEC ROUE D/RD7K8KRSBAG 78,20 44860 - BRAS ARTICULÉ CECCIA BRAS ARTICULÉ CECCIA LX ERGO TRON BRAS ART CODE 004073 24 4486 - BRAS ARTICULÉ CECCIA BRAS ARTICULÉ CECCIA MX ERGOTRON BRAS ART CODE 0065524 24 44862 - PUPITRE FLEX DESK 64 PUPITRE FLEX DESK 64 CECCIA CODE 0065525 9 44867 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI356092055269069,84 44868 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 356092055269350,84 44869 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 356092055268643,84 44870 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 356092055269044,84 4487 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 35609205527090,84 44872 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 35609205527033,84 44873 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 356092055270505,84 44874 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 35609205527009,84 69
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 08//203 08//203 08//203 26//203 29//203 02/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 04/2/203 05/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 06/2/203 0/2/203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44875 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 35609205527009,84 44876 - TÉLÉPHONE SAMSUNG B2 TÉLÉPHONE SAMSUNG B270 IMEI 35609205527074,84 44877 - IPHONE APPLE 4S MOIR IPHONE APPLE 4S MOIR 8 GO IMEI 0399005508374 23,80 44884 - REPOSE POIGNETS CRYS REPOSE POIGNETS CRYSTAL GEL BLE 32,29 44893 - PORTE-DOCUMENTS FLEX PORTE-DOCUMENTS FLEX DESK 640 398,00 4499 - LECTEUR BLUE-RAY 3D LECTEUR BLUE-RAY 3D N 04494FDA0938+GARANTIE AN+FRAIS PORT 87,7 44923 - PIED DESIGN 200 - EM PIED DESIGN 200 - EMBASE NOIRE & TUBE INOX 5 243,26 44924 - ÉTUI TUBE ÉTUI TUBE 447,30 44925 - SUPPORT BT ÉCRAN SUPPORT BT ÉCRAN 464,62 44926 - SUPPORT 200*200 SUPPORT 200*200 322,92 44927 - PINCE ALU PINCE ALU 234,42 44928 - TUBE 080 TUBE 080 255,94 44929 - SUPPORT BT INCLINABL SUPPORT BT INCLINABLE ÉCRAN 84,8 4493 - MALETTE D'ANALYSE LO MALETTE D'ANALYSE LOVIBOND 595,00 44939 - SYSTÈME DE VENTILATI SYSTÈME DE VENTILATION INTERNE POUR SPHÈRE LUNE + PORT 527,99 44940 - MICROPHONE MAIN NOIR MICROPHONE MAIN NOIR KMS05 NEUMANN 93,02 4494 - BASE MICRO DE TABLE BASE MICRO DE TABLE JB50 JB SYSTÈME 7,0 44942 - CONSOLE DE MIXAGE CONSOLE DE MIXAGE 27,60 44943 - CHARIOT PETIT DÉJEUN CHARIOT PETIT DÉJEUNER INOX FERM + 2 PORTES 636,27 44944 - ARMOIRE CHAUFFANTE G ARMOIRE CHAUFFANTE GN/ 2 PORTES ROLL GRILL 74,52 4497 - APPAREIL PHOTO COMPA APPAREIL PHOTO COMPACT FUJIFILM T350 REF 267 +ACCESSOIRES 249,0 44972 - CARTE MÉMOIRE 6GO S CARTE MÉMOIRE 6GO SD CARD REF6FUJ/DA FUJIFILM 372,08 44984 - MINI BOUILLOIRE HD 4 MINI BOUILLOIRE HD 468/20 69,98 4502 - ENCEINTE SOUS 00V60 ENCEINTE SOUS 00V60W SONORISATION DE LA ZONE AQUAT PHOQUES 48,65 70
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 6/2/203 6/2/203 7/2/203 7/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45022 - AMPLI MONO CANAL 240 AMPLI MONO CANAL 240W SONORISATION ZONE AQUATIQUE DES PHOQUE 5,58 45023 - LECTEUR CD USB SONOR LECTEUR CD USB SONORISATION DE ZONE AQUATIQUE DES PHOQUES 405,62 45024 - ARMOIRE RACK AVEC PR ARMOIRE RACK AVEC PRISE DE COURANT LIGNE PROTECTION AU TGBT 542,98 45025 - MICRO CASQUE SANS FI MICRO CASQUE SANS FIL HF SONORISATION ZONE AQUATIQUE PHOQUES 98,05 45026 - COFFRET POUR RÉCEPTE COFFRET POUR RÉCEPTEUR DES PORTÉ EX + CABLAGE SOUS TUBE+POSE 28,09 45053 - FLIGHTCASE POUR 2 ÉC FLIGHTCASE POUR 2 ÉCRANS LCD ME55C 980,72 45054 - FLIGHTCASE POUR 2 ÉC FLIGHTCASE POUR 2 ÉCRANS LCD ME 40 C 897,00 45056 - MONITEUR LCD 40" SAM MONITEUR LCD 40" SAMSUNG PRO-ME40C 522,50 45057 - PIED SUPPORT ÉCRAN T PIED SUPPORT ÉCRAN TACTILE SUANT PLAN 5 647,5 45058 - CAISSE DE TRANSPORT CAISSE DE TRANSPORT POUR 3 PIEDS 239,07 45060 - AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G ACCES 0* OSRAM REF 83297 44,86 4506 - AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G NOIR 5* OSRAM 46,5 45062 - AMPOULE OSRAM SASU K AMPOULE OSRAM SASU KRELOS G ACCES TRACK MOUNT ZN 0*0OSRAM 83,26 45063 - DOUBLE PRÉSENTOIR A DOUBLE PRÉSENTOIR A CAFÉ 75,00 45064 - CAFETIÈRE INOX ACCES CAFETIÈRE INOX ACCESSOIRES BARTSCHER THERMOS A POMPE 80,2 45065 - PACK CAFETIÈRE PROFE PACK CAFETIÈRE PROFESSIONNELLE AURORA 22 46,70 45066 - FILTRES EN PAPIER PO FILTRES EN PAPIER POUR CAFETIÈRE 85,05 45067 - DÉTARTRANT CAFETIÈRE DÉTARTRANT CAFETIÈRE ET PERCOLATEUR 48,80 45068 - CABLE ET CONVERTISSE CABLE ET CONVERTISSEURS FIBRE OPTIQUE CL 37209H+INSTALLA 0 345,40 4507 - KIT FOND NOIR 80*30 KIT FOND NOIR 80*300:BASE+PIED+TRAV80*300+BAG NYL+MOLTON 070,43 45074 - TORCHE LED BICOLORE TORCHE LED BICOLORE AURORA 296,60 4507 - CONTEST 9057 DIM -4* CONTEST 9057 DIM -4*5 BLOC DMX 63,5 4508 - CONTEST 9635 SWEET R CONTEST 9635 SWEET REMOTE-MODULE AUTONOMIE 594,20 7
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 7/2/203 8/2/203 8/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 3/2/203 7/2/203 7/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 4509 - CONTEST 989 SWEET T CONTEST 989 SWEET TELEC TÉLÉCOMMANDE 26,09 457 - KIT DE 32 BOITIERS A KIT DE 32 BOITIERS ACT EXPRESSION 2 2 843,55 458 - ACTOTE 32 UPPER CA ACTOTE 32 UPPER CASE W/ACTSTUDIO 2 236,96 459 - VIDÉOPROJECTEUR -OPT VIDÉOPROJECTEUR -OPTOMA-EW63-DLP- 280*800-3500AINSI LUMEN- 80,45 4520 - ÉCRAN PROJECTION MUR ÉCRAN PROJECTION MURAL ÉLECTRIQUE 220*24-6/9 72,83 452 - SUPPORT VP PLAFOND + SUPPORT VP PLAFOND + PLASTRON+CABLE+CONSOM+MAIN D'OEUVES 66,95 457 - TAPIS ANTI-POUSSIÈRE TAPIS ANTI-POUSSIÈRES 60*90 ANTHRACITE REFS/M6090-6645 392,7 4572 - TA?PIS ANTI-POUSSIÈR TA?PIS ANTI-POUSSIÈRES 90*50 ANTHRACITE REFS/M9050-897 678,6 4580 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI990003060489354 436,42 4582 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI99000306278559 436,42 4584 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI99000235378946 436,42 4585 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI99000235304690 436,42 4586 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI9900030607898 436,42 4587 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI99000235697037 436,42 4590 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI99000306047656 436,42 459 - APPLE-IPAD2 RÉTINA APPLE-IPAD2 RÉTINA 6GO BLANC +SMARTCVR IMEI990003082884277 436,42 4592 - SAMSUNG-SMARTPHONE G SAMSUNG-SMARTPHONE GALAXY ACE TREND NOIR IMEI339700597305,84 4593 - CL 3G ALCATELX500D CL 3G ALCATELX500D GC IMEI356698042364068,20 45205 - RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*388MM RÉF 046 757,96 45206 - RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*388 EXT RÉF 0482 9,97 45207 - RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*500MM RÉF 0468 522,08 45208 - RAYONNAGE EPSILON 0 RAYONNAGE EPSILON 000*500MM EXT RÉF 0489 403,09 72
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 8/2/203 7/2/203 7/2/203 2/2/203 /2/203 AUTRES INSTALLATIONS 04/04/203 04/04/203 04/06/203 04/06/203 5/07/203 07/06/203 07/06/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45209 - PRÉSENTOIR BAC MOD PRÉSENTOIR BAC MOD 0 VK A/BACS RÉF 86809 442,04 4526 - ENCEINTE DE SONO 2 V ENCEINTE DE SONO 2 VOIES 200W-APPART- MASK6-WH- 325,3 4527 - AMPLIFICATEUR MÉLANG AMPLIFICATEUR MÉLANGEUR 25W-APART- MA25 4,42 4528 - SENNHEISER-RÉCEPTEUR SENNHEISER-RÉCEPTEUR+ÉMETTEUR+PORT D'ANTEN+CABLE+PLASTRON 979,32 4529 - LECTEUR CDR-0MK2-C LECTEUR CDR-0MK2-CD/USB/SD RECORDER -DAP 354,26 45220 - SENNHEISSER-PIED DE SENNHEISSER-PIED DE TABLE POUR MICRO COL DE CYGNE+MICRO STAT 880,02 4522 - RACK MÉTAL-9U+CABLE RACK MÉTAL-9U+CABLE XLR/M 3P>XLM/F 3P+CABLE HP 377,34 45222 - TIROIR MÉTAL RACK 9 TIROIR MÉTAL RACK 9"-2U 56,22 45330 - REPOSE PIEDS INCLINA REPOSE PIEDS INCLINABLE RÉF 55593 3,8 4533 - REPOSE PIEDS INCLINA REPOSE PIEDS INCLINABLE RÉF 55593 3,8 45332 - REPOSE POIGNET CRYST REPOSE POIGNET CRYSTAL GEL RÉF 22087 6,5 45334 - PHASE 2 - BLU-RAY DI PHASE 2 - BLU-RAY DISC COFFRET DOCUMENTAIRE LEARNING CENTER 920,96 45335 - PHASE2 - CD-ROMS ÉDU PHASE2 - CD-ROMS ÉDUCATIFS LEARNING CENTER 996, 45387 - CHARIOT POUR TABLES CHARIOT POUR TABLES PLIANTES CAPACITÉ 0 TABLES 270,94 4539 - FILM ANIMATION "DURA FILM ANIMATION "DURABLUS" 454,48 3383 - COURONNE DE FORAGE COURONNE DE FORAGE DIAM DD-B 32/430+H2S ET MODULE RECHARGE 96,94 3384 - COURONNE DE FORAGE COURONNE DE FORAGE DIAM DD-B 62/430+H2S ET MODULE RECHARGE 26,7 36459 - GROUPE ELECTROGENE GROUPE ELECTROGENE MONO KOHLER 3000W OHV CH 270 657,80 36508 - COMPRESSEUR 00L + COMPRESSEUR 00L MOBILE S27/00V 7M3 + ACCESSOIRES 538,20 3823 - FLEXIBLE+MANOMETRE+A FLEXIBLE 977E LG+MANOMETRE G2535L+ADAPTATEUR DE MANOMETRE 389,05 38276 - MARCHEPIEDS 6 MARCHE MARCHEPIEDS 6 MARCHES TYPE AL 34 292,59 38277 - MARCHEPIEDS 8 MARCHE MARCHEPIEDS 8 MARCHES TYPE AL 34 438,88 73
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 07/06/203 6/08/203 6/08/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 0/09/203 09/0/203 08/0/203 09/0/203 09/0/203 09/0/203 26//203 28//203 28//203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 38278 - MARCHEPIEDS 0 MARCH MARCHEPIEDS 0 MARCHES TYPE AL 34 372,58 43865 - RAYONNAGE LOURD 4800 RAYONNAGE LOURD 4800*000 GALVANISÉ AVEC KIT DE MONTAGE 3 464,8 43866 - SUPPORT POUR 4 FÛTS SUPPORT POUR 4 FÛTS 200 LITRES AVEC BAC DE RÉTENTION 83,28 44507 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 360759 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 44508 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 3607060 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 44509 - DÉBROUSSAILLEUSE N DÉBROUSSAILLEUSE N 3607065 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4450 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 3607066 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 445 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 3607069 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4452 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 360707 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4453 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 360708 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4454 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 3607083 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4455 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 36072 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 4456 - DÉBROUSSAILLEUSE N 3 DÉBROUSSAILLEUSE N 3607027 A GUIDON PORTABLE AVEC HARNAIS 574,08 44740 - ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT348THUERMETAL 750,4 4474 - ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT3004THUERMETAL 750,4 44742 - ARMOIRE A CLÉ BLEU+4 ARMOIRE A CLÉ BLEU+4TABLETT GALVA 250*950 KT337THUERMETAL 500,83 44743 - TABLETTES POUR ARMOI TABLETTES POUR ARMOIRES THURMETAL 250*500 244,98 44744 - DESSUS DE TOLE GALVA DESSUS DE TOLE GALVANISÉ 250*600 5,94 44828 - POSTE DE SOUDURE WEL POSTE DE SOUDURE WELDTIGDC VALISE SANS TORCHE SR7 4M 538,20 4485 - ENSEMBLE DE VENTILAT ENSEMBLE DE VENTILATION SASISTÉ COMPLET 777,40 44852 - CAGOULE E680 AVEC PO CAGOULE E680 AVEC POSITION MEULAGE 028,56 74
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 04/2/203 CAMIONS 25/06/203 CHEPTEL 29/03/203 29/03/203 LICENCES BREVETS 28/02/203 28/02/203 28/02/203 28/02/203 28/03/203 22/0/203 22/0/203 22/0/203 8/02/203 9/03/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 5/05/203 Désignation du bien 44932 - REUTEUSE PNEUMATIQ REUTEUSE PNEUMATIQUE RÉF GO57 DE 4.0MM A 6.0MM Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 699,66 38260 - SANGLE POUR FOURGON SANGLE POUR FOURGON CR 794 DF 545,38 333 - ECUREUIL ROUX ECUREUIL ROUX N 25022873000700 0 334 - ECUREUIL ROUX ECUREUIL ROUX N 25022873000583 0 33093 - LOGICIEL VRANGER LOGICIEL VRANGER PRO PER CPU 362,00 33094 - LOGICIEL AUTODESK LOGICIEL AUTODESK 3DS 042,32 33095 - LOGICIEL AUTODESK LOGICIEL AUTODESK MAYA 52,3 33096 - LOGICIEL MINDJET LOGICIEL MINDJET 752,28 33099 - PHOTOS NUMERIQUES PHOTOS NUMERIQUES PRISES DE VUES POUR EXPLOITATION DOCUMENTS 2 392,00 337 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD. SUPPORT/SUBSCRIPTION VMWARE 3 353,37 338 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD.SUPPORT/SUBSCRIPTION VCENTER 5 280,05 339 - ABONNEMENT LOGICIEL ABONNEMENT LOGICIEL VMWARE PROD.SUPPORT/SUBSCRIPTION VSPHERE 22 653,9 3320 - FOURN. HEBERGEMENT FOURN. HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME FORMATION UTILISATEURS 50 3325 - ANALYSIS CAPABILITY ANALYSIS CAPABILITY/000 FLOWS NPS 876,50 3397 - LOGICIEL ACROBAT V LOGICIEL ACROBAT V LICENCE WINDOWS 575,69 3398 - LOGICIEL ACROBAT V LOGICIEL ACROBAT V SET WINDOWS 24,89 3399 - LOGICIEL ILLUSTRATOR LOGICIEL ILLUSTRATOR AOO LICENCE FOR MP 2 208,34 33200 - LOGICIEL ILLUSTRATOR LOGICIEL ILLUSTRATOR CS 6 DVD SET WINDOWS 25,33 3320 - LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENCE FOR MP 4 536,39 33202 - LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 DVD SET WINDOWS 25,33 33203 - LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 AOO LICENCE FOR MP 84,57 33204 - LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 DVD SET WINDOWS 25,34 75
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 23/05/203 04/07/203 08/07/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 33208 - LOGICIEL PHOTOSHOP LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENSE FOR MP 4 536,42 33209 - LOGICIEL INDESIGN LOGICIEL INDESIGN CS6 AOO LICENSE FOR MP 84,57 3320 - LOGICIEL ACROBAT PRO LOGICIEL ACROBAT PRO V AOO LICENSE WINDOWS 575,69 332 - LOGICIEL ACROBAT PRO LOGICIEL ACROBAT PRO V AOO LICENSE MULTIPLE PLATFORMS 008,59 35963 - WINDOWS PRO W/MDOP WINDOWS PRO W/MDOP 65 445,2 35964 - SA WINDOWS DEVICE SA WINDOWS DEVICE CAL 6 05,88 35966 - SA WINDOWS RMT SA WINDOWS RMT DSKTOP SRVCS 4 628,52 35967 - WINDOWS SVR ENT WINDOWS SVR ENT 7 8,45 35968 - SA WINDOWS SVR ENT SA WINDOWS SVR ENT 27 85,85 35969 - WINDOWS SVR STD WINDOWS SVR STD 4 052,57 38204 - LOGICIEL PHOTOSHOP C LOGICIEL PHOTOSHOP CS6 AOO LICENCE FOR MP 907,28 38206 - LOGICIEL CS6 DESIGN LOGICIEL CS6 DESIGN AND WEB PREM DVD SET WINDOWS 25,33 44528 - INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIGB PHASE 77,60 44530 - RESEAU PARAMETRAGE P RESEAU PARAMETRAGE P-2-2-3 COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PH 77,60 4453 - MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RESEAU PARAMETRAGE PH 358,80 44532 - CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 358,80 44533 - CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 77,60 44534 - CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3-SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE 358,80 44535 - CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 358,80 44536 - CONVERSION P-3-2-2 CONVERSION P-3-2-2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358,80 44537 - CONVERSION P-3-2-3 CONVERSION P-3-2-3 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358,80 44538 - CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358,80 76
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 06/08/203 29/0/203 06//203 06//203 22//203 04/2/203 04/2/203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 6/2/203 7/2/203 8/2/203 0/2/203 03/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44539 - CONVERSION P-3-3-2 CONVERSION P-3-3-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358,80 44540 - CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 358,80 4454 - CONVERSION P-3-4-2 CONVERSION P-3-4-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 358,80 44542 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE 435,20 44543 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE 77,60 44645 - LICENCE QLIK VIEW US LICENCE QLIK VIEW USAGE CAL N 3309 4604 62 504 7 6,20 4485 - LICENCE ARUBA RF PRO LICENCE ARUBA RF PROTECT AND SPECTRUM ANALYSER 4 AP+ASSISTAN 557,65 4486 - LICENCE ARUBA RF PRO LICENCE ARUBA RF PROTECT AND SPECTRUM ANALYSER AP+ASSISTAN 287,47 44907 - LICENCE CLIENT (SILM LICENCE CLIENT (SILMUTANÉ)3 AS-TECH TRAVAUX GESTION ET SUI 2 726,88 44933 - LOGICIEL CECIAA DRAG LOGICIEL CECIAA DRAGON 2 PREMIUM DICTÉE VOCALE RÉF0064343 5 44936 - LOGICIEL ZOOMTEXT 0 LOGICIEL ZOOMTEXT 0N CD CECIAA CODE 00585 50 44945 - LICENCE VEEAM BACKUP LICENCE VEEAM BACKUP MANAGEMENT REF P-BMSENT-VS-P0000-00 7 438,3 44946 - LICENCE VEEAM BACKUP LICENCE VEEAM BACKUP &RÉPLICATION REF V-BMSENT-VS-P02YP-00 45 244,22 45045 - LICENCE OPENGOUV-PJC LICENCE OPENGOUV-PJCT203 OLPNLGOV 076-05346 REF 304648 495,05 45047 - VARONIS LICENCE DATA VARONIS LICENCE DATANYWHERE 2 SERVERS DNSL-2S REF 389076 0,02 45049 - VARONIS LICENCE SUBC VARONIS LICENCE SUBCR&SUPPO 2 SERVERS SSPDNSL-2S REF389078 0,02 45070 - ENRICHISSEMENT DU CA ENRICHISSEMENT DU CATALOGUE COLLECTIF 96,00 45082 - TRAVAUX POST-TRAITEM TRAVAUX POST-TRAITEMENT SUP RÉALIS SUR LES FICHIERS 96,00 4573 - LICENCE DRUIDE ANTID LICENCE DRUIDE ANTIDOTE 8 TOUT OS-FRANC OUTIL BUREA ANTI004 244,44 4577 - CORIOLIS - PERSONNAL CORIOLIS - PERSONNALISATION DES ÉDITIONS 598,00 4523 - CRÉATION D'UN PLAN D CRÉATION D'UN PLAN DE CARREFOUR ANIMÉ + RP 47,98 77
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 3/2/203 3/2/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 5/03/203 /2/203 /2/203 /2/203 Désignation du bien 4524 - CRÉATION D'UN PLAN D CRÉATION D'UN PLAN DE CARREF ANIMÉ TRAFIC+RÉVISION DE PRIX 4525 - ADAPTATION D'UN PLAN ADAPTATION D'UN PLAN ANIMÉ D'UN CARREFOUR + RÉVISION DE PRIX 45258 - INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIBG PHASE 45260 - RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P-2-2-3 COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PH 4526 - MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RÉSEAU PARAMÉTEAGE PHA 45262 - CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 45263 - CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45264 - CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3 SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE 45265 - CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 45266 - CONVERSION P-3-2-2 CONVERSION P-3-2-2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45267 - CONVERSION P-3-2-3 CONVERSION P-3-2-3 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 45268 - CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45269 - CONVESION P-3-3-2 E CONVESION P-3-3-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIGB 45270 - CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 4527 - CONVERSION P-3-4-2 CONVERSION P-3-4-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 45272 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE 45273 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE 45276 - LICENCES SERVEURS OA LICENCES SERVEURS OAI MIGRATION VERS SIGB PHASE 45282 - INSTALLATION SERVEUR INSTALLATION SERVEUR P-2- MIGRATION VERS SIBG PHASE 45283 - RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P-2-2-2 DUNKERQUE + SAINT POL VERS SIGB Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 943,95 66,79 538,20 538,20 269,0 269,0 538,20 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 269,0 076,40 538,28 435,20 358,80 076,40 78
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 /2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien 45284 - RÉSEAU PARAMÉTRAGE P RÉSEAU PARAMÉTRAGE P-2-2- 3COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHA 45285 - MODULE DE GESTION DE MODULE DE GESTION DE CAISSE DANS SIGB RÉSEAU PARAMÉTEAGE PHA 45286 - CONVERSION P-3-- CONVERSION P-3-- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 45287 - CONVERSION P-3--2 CONVERSION P-3--2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45288 - CONVERSION LOT P-3- CONVERSION LOT P-3--3 SAINT POL SUR MER VERS SIGB PHASE 45289 - CONVERSION P-3-2- CONVERSION P-3-2- PMB COUDEKERQUE BRANCHE VERS SIGB PHASE 45290 - CONVERSION P-3-2-2 CONVERSION P-3-2-2 LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 4529 - CONVERSION P-3-2-3 CONVERSION P-3-2-3 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 45292 - CONVERSION P-3-3- CONVERSION P-3-3- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45293 - CONVESION P-3-3-2 E CONVESION P-3-3-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIGB 45294 - CONVERSION P-3-4- CONVERSION P-3-4- LORIS DUNKERQUE VERS SIGB PHASE 45295 - CONVERSION P-3-4-2 CONVERSION P-3-4-2 EXPORT MAISON SAINT POL SUR MER VERS SIG 45296 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-2 CONSULTING VERS SIGB PHASE 45297 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-3 OPAC CONSULTING VERS SIGB PHASE 45298 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-4-4 CONSULTING PORTAIL DKQ VERS SIG 45299 - PROFESSIONAL SERVICE PROFESSIONAL SERVICES P-6- PROJET M.O CONSULTING VERS SIGB 45302 - OPÉRATION 2-2-2-DON OPÉRATION 2-2-2-DONNÉES LECTEUR (A PART D'EXPORT TAB DU FIC 45303 - OPÉRATION 2-2-3-PRÊ OPÉRATION 2-2-3-PRÊTS EN COURS (A PARTD' EXPORT TAB DU FICH 45304 - OPÉRATION 2-2-4-DON OPÉRATION 2-2-4-DONNÉES DE GESTION DES PÉRIODIQUES 45305 - OPÉRATION 2-2-5-IMP OPÉRATION 2-2-5-IMPORTS DE NOTICES RÉGULIERS POUR M.A.J DU Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 358,80 79,40 79,40 358,80 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 79,40 77,60 358,80 435,20 435,20 076,40 076,40 345,50 287,04 79
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 MAT BUREAU 0/0/203 0/0/203 24/0/203 24/0/203 28/0/203 08/03/203 08/03/203 08/03/203 26/02/203 08/04/203 /04/203 /04/203 /04/203 02/05/203 02/05/203 07/05/203 9/07/203 9/07/203 9/07/203 25/06/203 25/06/203 9/06/203 Désignation du bien 45307 - OPÉRATION 2- P 2-6-2 OPÉRATION 2- P 2-6-2-SPÉCIFICAT-PARAMÉTRA ET INTÉGRAT DU POR 45308 - OPÉRATION 2- P2-6-3- OPÉRATION 2- P2-6-3-DÉVELOP ET M E UV INSCRIPT SERVIC PAYA 45309 - OPÉRATION 2- P2-6-4- OPÉRATION 2- P2-6-4- INTÉGRA GRAP A PART DES ÉLÉM FOURN CUD 453 - OPÉRATION 2- POSTE 8 OPÉRATION 2- POSTE 8-CONDUITE DE PROJET SUR LE PORTAIL Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 076,40 076,40 076,40 076,40 356 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC EMAILLE 90 X 20 94,48 357 - TRANSCRIPTEUR TRANSCRIPTEUR OLYMPUS AS 5000 299,00 358 - TITREUSE DYMO TITREUSE DYMO LABEL MANAGER 260 P 86,34 359 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC MAGNETIQUE EMAILLE 90 X 20 48,30 360 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC MAGNETIQUE EMAILLE 00 X 50 06,44 362 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC EMAILLE 60 X 90 77,74 363 - PORTEMANTEAU PORTEMANTEAU 8 PATERES 53,82 364 - DESTRUCTEUR DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 99 CI COUPE CROISEE 38,32 333 - TELECOPIEUR TELECOPIEUR L50 SERIE N KYL325 257,4 3372 - CALCULATRICE CALCULATRICE 22X 2 CHIFFRES 7,94 3373 - CALCULATRICE CALCULATRICE CASIO DF20ECO 4,86 3374 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC EMAILLE MAGNETIQUE 45 X 60 36,62 3375 - TITREUSE DYMO TITREUSE DYMO LABELMANAGER 260 86,34 3376 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 22X 2 CHIFFRES 56,68 3377 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC EMAILLE 90 X 20 94,48 3378 - CALCULATRICE CASIO CALCULATRICE CASIO DF20 ECO 4,86 38279 - TABLEAU BLANC TABLEAU BLANC EMAILLE MAGNETIQUE 00*50 06,44 38280 - PATERE MAGNETIQUE NO PATERE MAGNETIQUE NOIR 48,56 3828 - TABLEAU BLANC EMAILL TABLEAU BLANC EMAILLE MAGNETIQUE 90*20 74,5 38282 - TABLEAU EMAILLE BLAN TABLEAU EMAILLE BLANC 90*60 77,74 38283 - PATERE MURALE EN BLO PATERE MURALE EN BLOC DE 2 26,3 38285 - PORTEMANTEAUX ACCUEI PORTEMANTEAUX ACCUEIL 8 PATERES 07,64 80
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 0/06/203 0/06/203 06/06/203 02/07/203 02/07/203 02/08/203 02/08/203 3/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 9/08/203 9/08/203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 26//203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 38286 - TABLEAU BLANC MAGNET TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 20*90 74,6 38287 - PATERE MURAL DE BLO PATERE MURAL DE BLO C DE 2 PATERES 52,62 38288 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 22 78,34 38289 - TELECOPIEUR N GQW29 TELECOPIEUR N GQW29802 L40 257,4 38290 - TELECOPIEUR N GQW29 TELECOPIEUR N GQW29809 L40 257,4 44520 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7,94 4452 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7,94 44548 - TABLEAU ÉMAILLÉ BLAN TABLEAU ÉMAILLÉ BLANC 90*20 94,48 44563 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 53,82 44564 - TITREUSE BROTHER P.T TITREUSE BROTHER P.TOUCH 2730VP 54,28 44565 - CALCULATRICE IBICO CALCULATRICE IBICO 2 CHIFFRES 22X 7,94 44566 - PRÉSENTOIR MOBILE SI PRÉSENTOIR MOBILE SIMPLE FACE 48,60 44567 - PORTE-MANTEAUX ACCUE PORTE-MANTEAUX ACCUEIL 8 PATÈRES 4,82 44878 - PATÈRE MURAL 3 PATÈR PATÈRE MURAL 3 PATÈRES + CROCHET PLASTIQUE NOIR + MÉTAL 6,8 44879 - CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 2 CHIFFRES 22X 27,74 44880 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 60*90 38,03 4488 - TITREUSE BROTHER PT TITREUSE BROTHER PT TOUCHER D200 + ADAPTEUR 7V SECTEUR 69,55 44882 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 337,27 44883 - CALCULATRICE MAC IBI CALCULATRICE MAC IBICO 2 CHIFFRES 22X 27,74 4538 - CLACULATRICE IBICO 2 CLACULATRICE IBICO 22 X RÉF 54832 27,74 4539 - BLOC DE 3 PATÈRES PL BLOC DE 3 PATÈRES PLASTIQUES MURAL+NOIRS+ CROCHET RÉF 8490 6,8 45320 - CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 X RÉF 54832 27,74 4532 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF 78934 67,45 45322 - CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 X RÉF 54832 27,74 45323 - CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22 RÉF 54832 27,74 45324 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF 78934 67,44 8
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 6/2/203 6/2/203 6/2/203 MAT INFORMATIQUE 29/0/203 28/02/203 28/02/203 03/04/203 03/04/203 0/04/203 24/04/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 28/05/203 09/07/203 25/09/203 04/2/203 04/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45326 - TABLEAU BLANC RECYCL TABLEAU BLANC RECYCLABLE 90*20 RÉF 78934 67,45 45327 - CALCULATRICE IBICO 2 CALCULATRICE IBICO 22X RÉF 54832 55,47 45328 - TITREUSE BROTHER P-T TITREUSE BROTHER P-TOUCH 2730 RÉF 82390 65,05 45329 - ÉTIQUETEUSE LETRATAG ÉTIQUETEUSE LETRATAG PLUS 5,62 33080 - MEMOIRE MODULE MEMOIRE MODULE GO POUR SYSTEMES DELL DDR2-800 UDIMM 4 47,78 33097 - ORDINATEUR PORTABLE ORDINATEUR PORTABLE CONVERTIBLE EN TABLETTE LENOVO X230T +AC 7 06,04 33098 - STATION D'ACCUEIL STATION D'ACCUEIL ULTRABASE X3 LENOVO 728,4 338 - CLAVIER AGRANDI CLAVIER AGRANDI VIG INVERSE VIDEO 274,00 3382 - LOUPE LOOKI LOUPE LOOKI 602,4 3386 - SWITCH CISCO CATALYS SWITCH CISCO CATALYST COMPACT 2960C- 8PC-L 3 20,54 3392 - PC PORTABLE PC PORTABLE LENOVO X 230 355,45 3322 - PROCESSEUR SE2 HP DL PROCESSEUR SE2 HP DL380G8 + X E5-2603 6 700,58 3323 - KIT PROCESSEUR INTEL KIT PROCESSEUR INTEL XEON E5-2650 2GHZ 22 979,62 3324 - BARRETTE MEMOIRE SDR BARRETTE MEMOIRE SDRAM ECC DDR3 8 GO 0 459,64 3325 - SERVEUR HP STORAGE SERVEUR HP STORAGE WORKS 82E 8GB DUAL PORT PCI E 2 843,4 3326 - CARTE SD DE 4 GO HP CARTE SD DE 4 GO HP POUR SERVEUR PROLIANT 504,59 3327 - SERVEUR HP ILO SERVEUR HP ILO ADV SVR INCL YR TS ET U SW 2 335,43 3328 - LECTEUR DE DVD-RW LECTEUR DE DVD-RW SATA 2.7MM POUR SERVEUR PROLIANT HP DL 73,65 3329 - ALIMENTATION HOT-PLU ALIMENTATION HOT-PLUG 460W OPTION OBLIGATIORE SERVEUR SH2 268,42 38207 - TELEPHONE SIEMENS GI TELEPHONE SIEMENS GIGASET A420A REPONDEUR INTEGRE 820,46 43847 - MONITEUR LED 27" PHI MONITEUR LED 27" PHILIPS 920*080-VGA/DVI-D REF 273E3LSB/00 40,4 44934 - DICTAPHONE NUMÉRIQUE DICTAPHONE NUMÉRIQUE CECCIA OLYMPUS DM-670 CODE 0064346 25 44937 - VIDÉOLOUPE COMPACT 7 VIDÉOLOUPE COMPACT 7HD CECIAA CODE0064347 39 82
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 MOBILIER 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 25/02/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 4/03/203 20/03/203 20/03/203 Désignation du bien 45050 - POSTE TÉLÉPHONIQUE I POSTE TÉLÉPHONIQUE IP AVAYA 9608 700480585 REF 246773 Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 7 429,55 332 - CLASSEUR 4 TIROIRS CLASSEUR 4 TIROIRS POUR DOSSIERS SUSPENDUS GRIS ALU 0,76 333 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H980 X L200 900,95 334 - ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H000 X L000 263,9 335 - TABLE RONDE TABLE RONDE PLATEAU HETRE 35,30 336 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,65 337 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H980 300,32 338 - CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE DIAMANT FONCE GRE PLATEAU MELAMINE 324,2 339 - PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT PLATEAU HETRE 359,06 340 - TABLE RONDE TABLE RONDE PLATEAU HETRE 35,30 34 - SIEGE 4 PIEDS SIEGE 4 PIEDS TISSU NOIR 396,2 342 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU ENCRE 223,65 343 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU BRUN 757,67 344 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU CORRIDA 223,65 345 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU COQUELICOT 223,65 346 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,65 347 - PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE PLATEAU ERABLE NATURE 359,06 348 - CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE GRIS PLATEAU ERABLE NATURE 262,07 349 - ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE PORTES A RIDEAUX GRISE PLATEAU ERABLE NATURE 279,77 350 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR TETIERE 757,67 35 - SIEGE DE TRAVAIL SIEGE DE TRAVAIL ROULETTES ET ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,65 83
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 20/03/203 20/03/203 20/03/203 08/04/203 02/05/203 02/05/203 02/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 3/05/203 25/07/203 25/07/203 25/07/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 352 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE 300,32 353 - CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE DIAMANT FONCE GRE PLATEAU HETRE 324,2 354 - PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE PLATEAU HETRE 359,06 3356 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TETIERE TISSU PENSEE 757,67 3357 - PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL ANGLE SYMETRIQUE PLATEAU POIRIER 600 X 800 43,85 3358 - CAISSON JUXTAPOSE CAISSON JUXTAPOSE PLATEAU POIRIER 344,02 3359 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU 223,65 3360 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS 223,65 336 - VESTIAIRE VESTIAIRE 3 CASES GRIS 800 X 500 X 800 522,77 3362 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL SUR ROULETTES TISSU BLEUET 86,65 3363 - PLAN DE TRAVAIL PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE RETOUR GAUCHE PLATEAU ERABLE 359,06 3364 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS GRE 320,43 3365 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,65 3366 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES PLATEAU ERABLE 96,6 3367 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H 980 300,32 3368 - ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCE GRE H 000 296,85 3369 - CHAISE DE TRAVAIL CHAISE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR 223,64 3370 - ARMOIRE BASSE ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRE PLATEAU BAHIA 254,5 337 - ARMOIRE HAUTE ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX NOIRE VESTIAIRE H980 427,79 38299 - ARMOIRE FORTE BASSE ARMOIRE FORTE BASSE 2 PORTES SERRURE A CLÉ 460 L.CG GRIS 955,60 3830 - SIÈGE DE TRAVAIL TIS SIÈGE DE TRAVAIL TISSU GAZON SANS ACCOUDOIR 88,27 38302 - TABLE RONDE PIED TUL TABLE RONDE PIED TULIPE DESSUS HETRE H 720 37,40 84
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 25/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 8/07/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 06/06/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 38303 - SIÈGE VISITEUR TISS SIÈGE VISITEUR TISSU NOIR SANS ACCOUDOIR 399,8 38304 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 75*430*800 46,49 38305 - SIÈGE DE TRAVAIL SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU VERT POMME 45,04 38306 - TABLE ROND PIED TULI TABLE ROND PIED TULIPE PLATEAU BLANC GRIS 37,4 38307 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRQ TISSU VERT POMME 676,55 38308 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 980*430*200 69,26 38309 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES JUXTAPOSE PLATEAU BLANC GRIS 598,44 3838 - CAISSON ROULETTES 2 CAISSON ROULETTES 2 TIROIRS PLATEAU ERABLE NATUREL 99,48 3839 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 980*430*200 309,63 38320 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRISE 980*430*200 309,63 3832 - CAISSON JUXTAPOSE PL CAISSON JUXTAPOSE PLATEAU NOYER 702,75 38322 - PLAN DE TRAVAIL PLAT PLAN DE TRAVAIL PLATEAU NOYER 600*800 439,90 38323 - TABLE CARRE PLATEAU TABLE CARRE PLATEAU NOYER 4 PIEDS 202,72 38324 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS DOS MARRON GLACE&NOIR 225,52 38325 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS DOS MARRON GLACE ASSISE NOIRE 299,38 42644 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRE H980*P430*L200 309,63 44549 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS NOIR &ORANGE+ TÉTIÈRE 760,20 44550 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR & PORE 760,20 4455 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR & PORE 760,20 44552 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES RIDEAUX NOIRES 980*430*200 309,85 44553 - INTERCALLAIRES NOIRS INTERCALLAIRES NOIRS COULISSANTS 95,56 44554 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX NOIR GRÉ 000*430*800 269,96 85
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 4/08/203 9/08/203 9/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 22/08/203 6/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44555 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS ACACIA 600*800 366,5 44556 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT DESSUS ACACIA 800*800 233,57 44557 - CAISSON DESSUS ACACI CAISSON DESSUS ACACIA 725*49*660 33,54 44558 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 DIAMANT FONCÉ 309,63 44559 - ARMOIRE BASSE DESSUS ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX DESSUS ACACIA 000*430*800 269,87 44560 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GAZON 225,52 4456 - SIÈGE VISITEUR TISSU SIÈGE VISITEUR TISSU GAZON 99,63 44562 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESSUS POIRIER 56*49*588 99,48 44568 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200 DIAMANT FONCÉ 69,70 44570 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE TISSU NOIR 760,20 4457 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 980*430*200* GRIS ANTHRAC 309,85 44574 - SUPPORT D'UNITÉ CENT SUPPORT D'UNITÉ CENTRALE A ROULETTES GRIS 43,4 44575 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PENSÉE 225,52 44576 - CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES PLATEAU BAHIA 56*49*588 99,48 44577 - CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES PLEAU ACACIA 56*49*588 99,48 44578 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR 225,52 44579 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 980*430*000 328,83 44580 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES RIDEAUX GRIS ANTHRACITE 980*430*200 309,85 4458 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 225,52 44589 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS +TETIÈRE NOIR +PORE 760,20 44590 - SUPPORT D'UNITÉ CENT SUPPORT D'UNITÉ CENTRALE A ROULETTES GRIS 2,7 86
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 7/0/203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 29//203 0/2/203 0/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 44748 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU BLEU +TÉTIÈRE 760,20 44885 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES + ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 483,55 44886 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*200 PLATEAU ACACI 288,89 44887 - ARMOIRE HAUTE NOIRE ARMOIRE HAUTE NOIRE 2 PORTES RIDEAUX 980*430*200 5 ÉTAGERE 366,78 44888 - ACESSOIRE SERRE LR ACESSOIRE SERRE LRES+OUTILS D'ORGANISATION 453,88 44889 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX 000*430*200 BAHIA 2ÉTAGER 320,59 44890 - ARMOIRE HAUTE GRIS G ARMOIRE HAUTE GRIS GRÉ 2PORTES RIDEAUX 980*430*200 5ÉTAG 00,34 44892 - ACCESSOIRE SERRE L ACCESSOIRE SERRE LRES + OUTILS D'ORGANISATION 44982 - BANC SOCLE L200*H5 BANC SOCLE L200*H50*P500MM 72,76 44983 - BANC SOCLE L800*H50 BANC SOCLE L800*H50*P500MM 2,2 45325 - PORTE-MANTEAUX STAND PORTE-MANTEAUX STANDARD NOIR RÉF 62707 34,30 4535 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR ENCRE 670,98 45352 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR ENCRE 670,98 45353 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE BRUN FRAMBOISE 670,98 45354 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR 670,98 45355 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX DIAMANT FONCÉ 980*430*200 366,78 45356 - CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES DESSUS MÉTAL GRIS 202,72 45357 - CAISSON IMPLICIT SUR CAISSON IMPLICIT SUR ROULETTES DESSUS ACACIA GRIS 29,8 45358 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS+TÉTIÈRE NOIR 670,98 45359 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOOUDOIRS TISSU ENCRE 24,78 45360 - TABLE PIED TULIPE DE TABLE PIED TULIPE DESSUS POIRIER H720 348,74 4536 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU NOIR CORBEAU 424,75 87
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45362 - VESTIAIRE GRIS BLEU VESTIAIRE GRIS BLEU 3 CASES FERMETUR MORAILLON 200*500*800 2 322,44 45363 - VESTIAIRE GRIS BLEU VESTIAIRE GRIS BLEU 2 CASES FERMETURE MORAILLON 800*500*800 262,07 45364 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU VERT POMME 483,55 45365 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESSU BLANC GRIS 56*49*588 876,70 45366 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES DESUS MÉTAL GRSI 202,72 45367 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX GRIS 00*430*200 303,59 45368 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU PORE 208,90 45369 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU NOIR CORBEAU 24,78 45370 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU MARRON GLAC020 24,78 4537 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS ORAGE 24,78 45372 - TABLETTE INTÉRIEUR É TABLETTE INTÉRIEUR ÉPAIS24MM NOIR POUR ARMOI A RIDEAU 200 35,92 45373 - SERRE-LRES POUR AM SERRE-LRES POUR AMÉNAGEMENT DANS ARMOIRE 453,88 45374 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GRIS BLEU GEAI 483,55 45375 - ARMOIRE BASSE 2 PORT ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX PLATEAU HETRE 000*430*200 320,59 45376 - CAISSON SUR ROULETTE CAISSON SUR ROULETTES PLATEAU BLANC GRIS 29,8 45377 - CAISSON JUXTAPOSÉ DE CAISSON JUXTAPOSÉ DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE GRÉ MÉTAL GRI 263,29 45378 - PLAN DE TRAVAIL ASYM PLAN DE TRAVAIL ASYMÉT DROIT POIRIER FONCÉ 600/200*800/600 363,74 45379 - PLAN DE TRAVAIL DROI PLAN DE TRAVAIL DROIT 800*800 DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE 225,4 45380 - ARMOIRE HAUTE 2 PORT ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX BEIGE GRÉ 980*430*200 733,57 4538 - SIÈGE DE TRAVAIL ROU SIÈGE DE TRAVAIL ROULETTES+ACCOUDOIRS TISSU GAZON 24,78 45382 - SIÈGE VISITEUR 4 PIE SIÈGE VISITEUR 4 PIEDS TISSU GAZON 637, 88
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) ENTREES A0. A0. ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Biens de faible valeur VOIRIE AUTRES 2/2/203 2/2/203 2/2/203 2/2/203 9/07/203 03/09/203 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 45383 - TABLE 4 PIEDS DESSUS TABLE 4 PIEDS DESSUS POIRIER FONCÉ BEIGE GRÉ 720*800*800 222,5 45384 - PLAN DE TRAVAIL DESS PLAN DE TRAVAIL DESSUS POIRIER 600*800 279,7 45385 - CAISSON JUSTAPOSÉ DE CAISSON JUSTAPOSÉ DESSUS POIRIEER 725*49*800 289,45 45386 - TABLE PLIANTE PLATEA TABLE PLIANTE PLATEAUX POMMIER VANILLE EPAISSE 22MM 600*800 2 924,85 3825 - ROUE DE TRANSPORT ROUE DE TRANSPORT 79,40 43857 - DECOUPEUSE BT S635S DECOUPEUSE BT S635S WACKER N 8007300 034,54 TOTAL GENERAL 35 970 686,09 89
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux TITRE ONEREUX B00 28/06/203 28/06/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 3/0/203 03/09/203 03/09/203 26//203 2//203 08//203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 03/09/203 05/2/203 04/09/203 30/0/203 368 - TABLE RECTANGULAIRE TABLE RECTANGULAIRE L600X800 HETRE ALU 322,39 322,39 62,50 62,50 3682 - TABLE RECTANGULAIRE TABLE RECTANGULAIRE L200X800 HETRE ALU 639,29 639,29 62,50 62,50 5822-3074 xa 59 3074 xa 59 5 569,60 7 5 569,60 77,33 77,33 5824-597 XR 59 597 XR 59 48 43,55 7 48 43,55 249,60 249,60 5838-8720 ZE 59 8720 ZE 59 27 56,93 7 27 56,93 47,4 47,4 5885-323 AYX 59 323 AYX 59 2 97,0 8 2 97,0 877,58 877,58 5886-327 AYX 59 327 AYX 59 2 97,0 8 2 97,0 47,4 47,4 8643 - PONT ELEVATEUR, ETAB PONT ELEVATEUR, ETABLI, ETAGERES 5 00 2 833,32 4 66,68 9-4 076,68 METALLIQUES 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 36 40 36 40 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 53 20 63 627,20 0 427,20 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 545,00 545,00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 53 20 53 20 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 4 725,00 4 725,00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 3 825,00 3 825,00 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 2 82 2 82 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 03 03 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 57 57 9842 - DERSES DERSESVOIRIE COMMUNAUTAIRE 36 69 528,3 3 33 3 33 9902 - COUDEKERQUE 3 734 53,7 4 07,09 6 920,96 75 903,87 COUDEKERQUEBOIS DES FORTS 20368 - DUNKERQUE DUNKERQUEFRICHES SNCF 289 650,4 4 462,5 33 68 9 27,49 90
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Biens de faible valeur TITRE ONEREUX B00 30/0/203 04/09/203 23/2/203 03/09/203 30/0/203 07//203 04/09/203 04/09/203 04/09/203 30/0/203 03/09/203 04/09/203 07//203 03/09/203 3/0/203 9/2/203 28/06/203 28/06/203 20429 - ROSENDAEL ROSENDAELRUE DES CORDERIES 20487 - ROSENDAEL ROSENDAEL6 R CHOQUET 20494 - SAINT POL SUR MER SAINT POL SUR MER32 R MITERNIQUE 2057 - FORT MARDYCK FORT MARDYCK30 R REPUBLIQUE AA07 2424 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDERUE DE L EGALITE 2424 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDERUE DE L EGALITE 24230 - GRANDE SYNTHE GRANDE SYNTHEFERME CLEMENT 24268 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE 24268 - CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLE LA GRANDEZAC DU CENTRE 24288 - DUNKERQUE DUNKERQUEZAC DU GRAND LARGE 24328 - LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE 24328 - LOON PLAGE LOON PLAGEZAC DE LA VACQUERIE 2438 - CAPPELLE-LA-GRANDE CAPPELLE- LA-GRANDEZONE ACTITES 24492 - FORT MARDYCK FORT MARDYCK28 R REPUBLIQUE AA 06 39806 - DUNKERQUE 3 R BERT A DUNKERQUE 3 R BERT AD 89 42698 - LEFFRINCKOUCKE HOFS LEFFRINCKOUCKE HOFSTEEDE VAN BERTIN 52 776,33 26 534,00 00 00-26 534,00 2 256,33 20 949,34 9 00-949,34 72 63,74 72 63,74 30 60-42 03,74 75 222,27 74 584,07 9 288,79-65 295,28 094 360,62 58 04,33 200 868,20 42 763,87 094 360,62 83 89,52 63 407,2-9 782,40 684 369,79 96 438,94 97 245,2 806,8 920 458,96 7 544,70 4 500,23 06 955,53 920 458,96 3 39,85 40 623,34 27 303,49 525 07,07 4 898,39 32 779,97-9 8,42 269 034,9 358,23 0-258,23 269 034,9 06 778,35 248 22,6 4 343,8 869 578,84 2 469,4 92 583,88-28 885,26 53 686,72 53 686,72 6 686,2-47 000,5 85 904,22 85 904,22 50 00-35 904,22 43 575,06 43 575,06 43 506,52-68,54 8057 - RETOUR 800 RETOUR 800 220,44 220,44 62,50 62,50 8060 - CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 225,80 225,80 62,50 62,50 9
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Biens de faible valeur 28/06/203 28/06/203 28/06/203 28/06/203 24/09/203 Divers SORTIES CPTES 20 B00 806 - CAISSON A ROULETTES CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 8389 - ARMOIRE PORTES BATTA ARMOIRE PORTES BATTANTES 8430 - PLAN DE TRAVAIL RETO PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT 843 - PLAN DE TRAVAIL RETO PLAN DE TRAVAIL RETOUR DROIT 4375 - CAFETIERE NESPRESSO CAFETIERE NESPRESSO GEMINI CS00 225,80 225,80 62,50 62,50 436,20 436,20 62,50 62,50 874,74 874,74 62,50 62,50 874,74 874,74 62,50 62,50 7,62 7,62 47,40 47,40 5978 - VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE 89 232,09 4 89 232,09 5980 - VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE 242 064,92 5 242 064,92 662 - SAINT POL SECTEURS SAINT POL SECTEURS URBAINS 400,90 5 400,90 676 - DUNKERQUE R TANCREDE DUNKERQUE R TANCREDE 56,60 5 33,20 677 - TETEGHEM PARC DEGROO TETEGHEM PARC DEGROOTE 586,40 5 72,80 678 - LOGICIEL GESTION DES LOGICIEL GESTION DES PROCEDURES 572,76 5 572,76 679 - TOPOGRAPHIE TOPOGRAPHIE 724,54 5 724,54 680 - HOTEL CUD SIGNALETIQ HOTEL CUD SIGNALETIQUE 332,80 5 332,80 68 - BATS CUD MOQUETTES V BATS CUD MOQUETTES VITRES 40,50 5 40,50 682 - BATS CUD GEOTECHNIQU BATS CUD GEOTECHNIQUE 2 777,6 5 2 777,6 683 - LEVES TOPOGRAPHIQUES LEVES TOPOGRAPHIQUES 22,88 5 22,88 684 - CHENAL GRAND LARGE CHENAL GRAND LARGE 389,2 5 389,2 685 - SANITAIRES AUTOMATIQ SANITAIRES AUTOMATIQUES 230,40 5 230,40 686 - VEGETAUX VEGETAUX 363,52 5 363,52 92
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 3/2/203 687 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHERENOUVELLEMENT URBAIN 688 - RENOUVELLT. URBAIN 4 RENOUVELLT. URBAIN 4 ECLUSES 689 - CENTRE EUROPEEN DE L CENTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE 6348 - ATELIERS ST-POL-SUR- ATELIERS ST-POL-SUR-MER 6349 - HOTEL CUD INTERVENTI HOTEL CUD INTERVENTION ULTERIEURE 6350 - ASSAINISSEMENT NON C ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 302,08 5 302,08 322,56 5 322,56 348,6 5 348,6 435,20 5 2 870,40 77,60 5 435,20 040,52 5 2 08,04 635 - TETEGHEM TETEGHEM 554,80 5 3 09,60 6352 - POSTE CENTRAL DE TRA POSTE CENTRAL DE TRAFIC 77,60 5 435,20 6353 - BATIMENT VOIRIE BATIMENT VOIRIE 77,60 5 435,20 6354 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 8 362,43 5 6 724,86 6355 - LOON PLAGE LOON PLAGE 4 46,83 5 8 833,66 6356 - TETEGHEM TETEGHEM 7 76,00 5 4 352,00 6357 - LOON PLAGE LOON PLAGE 4 34,30 5 28 682,60 6358 - VOIE FERREE DQUE/ADI VOIE FERREE DQUE/ADINKERQUE 5 454,7 5 30 909,42 6359 - QUARTIER ILE JEANTY QUARTIER ILE JEANTY 30 862,78 5 6 725,56 6360 - BATIMENTS PATRIMOINE BATIMENTS PATRIMOINE 5 82,56 5 625,2 636 - SOLS SECTEUR SHOPI SOLS SECTEUR SHOPI 4 093,9 5 4 093,9 6362 - VOIE FERREE DUNKERQU VOIE FERREE DUNKERQUE 85 04,58 5 85 04,58 6558 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATMALATIA 00 5 00 SEBASTIEN 6559 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATFALEMPIN PHILIPPE 463,00 5 463,00 93
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6560 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATPIERRE BRUNO 656 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATDEMOTIER MICHEL 6562 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATVASSEUR MICHEL 6563 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBAETEMAN ERIC 6564 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBOTCHON BRUNO 6565 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATCARETTE STEPHANE 6566 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATDESCHODT JEAN FRANÇOIS 6567 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATKIECKEN MICHEL 6568 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATBECUWE GUY 6569 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATRIERRE THERESE 6570 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATSCI DU PONT BLANC 657 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATPILLET RUDY 6572 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATLEBOURGEOIS MARC 6573 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATFRISCOUR FABRICE 6574 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATMOREZ ODILE 962,37 5 962,37 00 5 00 00 5 00 00 5 00 00 5 00 00 5 00 00 5 00 368,00 5 368,00 737,79 5 737,79 765,00 5 765,00 00 5 00 00 5 00 00 5 00 876,00 5 876,00 666,00 5 666,00 94
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6575 - RENOVATION DE L'HABI RENOVATION DE L'HABITATGOBRECHT FRANCELINE 6576 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCREDIT LYONNAIS 6577 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU 6578 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESBNP PARIBAS 6579 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCREDIT DU NORD 6580 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 658 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6582 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6583 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6584 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6585 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6586 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6587 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6588 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6589 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6590 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 659 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6592 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESBANQUE SCALBERT DUPONT 702,00 5 702,00 304,92 5 304,92 847,68 5 847,68 494,08 5 494,08 70,40 5 70,40 8 468,50 5 8 468,50 96,53 5 96,53 3 07,35 5 3 07,35 2 037,92 5 2 037,92 3 95,64 5 3 95,64 89,09 5 89,09 887,50 5 887,50 895,62 5 895,62 4 847,60 5 4 847,60 927,03 5 927,03 35,84 5 35,84 874,8 5 874,8 328,08 5 328,08 95
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6593 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU 6594 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESSOCIETE GENERALE 6595 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU 6596 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESSOCIETE GENERALE 6597 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESCAISSE REG. CREDIT AGRICOLE MU 6599 - BEAUTE FACADES BEAUTE FACADESC.C.I DUNKERQUE 6600 - FORMATION CONTINUE FORMATION CONTINUEX 2000 660 - FORMATION CONTINUE FORMATION CONTINUEX 2000 6602 - DERSES ACTIONS DERSES ACTIONSA.F.E.J.I 6603 - DERSES ACTIONS DERSES ACTIONSA.F.E.J.I 6604 - MUSEE PORTUAIRE MUSEE PORTUAIREACMAPOR 6605 - SCENE NATIONALE SCENE NATIONALEBATEAU-FEU 6606 - ART CONTEMPORAIN ART CONTEMPORAINF.R.A.C. 6607 - ART CONTEMPORAIN ART CONTEMPORAINF.R.A.C. 6608 - SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD 6609 - SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD 660 - SECURITE ROUTIERE SECURITE ROUTIEREADASARD 66 - DISSIMULATION RESEAU DISSIMULATION RESEAUFrance TELECOM 65,24 5 65,24 492,82 5 492,82 232,44 5 232,44 3,05 5 3,05 66,4 5 66,4 758,9 5 758,9 27 00 5 27 00 22 342,04 5 22 342,04 9 00 5 9 00 0 00 5 0 00 26 678,50 5 26 678,50 9 00 5 9 00 0 00 5 0 00 5 77 5 5 77 2 50 5 2 50 2 50 5 2 50 5 00 5 5 00 27,00 5 27,00 96
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 662 - DISSIMULATION RESEAU DISSIMULATION RESEAUFrance TELECOM 663 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCOYEZ DAVID 664 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTAFANI ROBERT 665 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBESNIER PIERRE 666 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDZIKOWSKI VINCENT 667 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFEUTRY BRUNO 668 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESALLART JACQUELINE 669 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLEPAGNOT DIDIER 6620 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCOINT OLIER 662 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDUYTSCHE EDDY 6622 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHUSSON DIDIER 6623 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHUBERT ANDRE 6624 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESMAGNIN ALAIN 932,00 5 932,00 40 5 40 40 5 40 402,00 5 402,00 40 5 40 40 5 40 49 5 49 60 5 60 252,00 5 252,00 40 5 40 40 5 40 40 5 40 40 5 40 97
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6625 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDEPOORTER MICHEL 6626 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHINGRE PAUL 6627 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFERNANDES ANTONIO 6628 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLOUF JEAN 6629 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCARLIER LUDOVIC 6630 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESZIEGLER JEAN PIERRE 663 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDECAN MICHEL 6632 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRITAINE JEAN PIERRE 6633 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCATOT BERNARD 6634 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANDEVELDE JEAN 6635 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESASAERT FRANCIS 6636 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESALLENTIN ERIC 6637 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRUBBENS FRANCIS 33,92 5 33,92 40 5 40 62,00 5 62,00 60 5 60 40 5 40 26,00 5 26,00 8 5 8 30,50 5 30,50 40 5 40 40 5 40 56 5 56 282,00 5 282,00 40 5 40 98
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6638 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFRARD VENERA 6639 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNOEL ROGER 6640 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNORBERT NATHALIE 664 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTURLOTTE SEBASTIEN 6642 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESJOUGLET MICHELE 6643 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLAROUI AHMED 6644 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESCARTON STEPHANE 6645 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWYRWALSKI FREDERIC 6646 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESACCAULT PATRICK 6647 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLE TRANSAT BLEU 6648 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPIETIN DUFOUR JACKY 6649 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDUFLOS ERIC 6650 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVERVOORT ERIC 66,00 5 66,00 60 5 60 56 5 56 36 5 36 60 5 60 60 5 60 40 5 40 60 5 60 448,00 5 448,00 00 5 00 40 5 40 40 5 40 457,68 5 457,68 99
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 665 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDORP PATRICIA 6652 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBOULARAND ALAIN 6653 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESSIMOENS JEAN-MARC 6654 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPICHON FRANCIS 6655 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESLEPRETRE RAYMOND 6656 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESGARNIER PATRICK 6657 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPANYI CLAUDINE 6658 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESBUBBE JOSE 6659 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWYBAUW DIDIER 6660 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESJONNESKINDT FRANÇOIS 666 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHAMADACHE DJAMILA 6662 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESWARGNIER EDDY 6663 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESFROMIGUE BERNARD 40 5 40 36 5 36 976,00 5 976,00 40 5 40 32,00 5 32,00 40 5 40 42 5 42 32,00 5 32,00 306,00 5 306,00 60 5 60 48 5 48 455,00 5 455,00 40 5 40 200
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6664 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDEBROCK GILLES 6665 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESDRIEUX JEAN MICHEL 6666 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESTHOREL PASCAL 6667 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESAILLERET THIERRY 6668 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHANS CHRISTIAN 6669 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESHOUZE JEAN-PIERRE 6670 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANDENBUSSCHE ESTELLE 667 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESRUBBENS PATRICK 6672 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESNIERENBERGER MICHEL 6673 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESPREVOST RUBRECHT FRANC 6674 - AMELIORATION PERFORM AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUESVANHAECKE GERARD 6675 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATP.A.C.T - MAISON DE L'HABITAT 6676 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD 40 5 40 80 5 80 82,00 5 82,00 40 5 40 40 5 40 42 5 42 24 5 24 40 5 40 40 5 40 35 5 35 40 5 40 9 432,66 5 9 432,66 76 92,50 5 76 92,50 20
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6677 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD 6678 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD 6679 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT 62/59 6680 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATCOTTAGE SOCIAL DES 668 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATP.A.C.T - MAISON DE L'HABITAT 6682 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATHABITAT DU NORD 6683 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATPARTENORD HABITAT 6684 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATPARTENORD HABITAT 6685 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATADOMA (EX SONACOTRA) 6686 - PROGRAMME LOCAL HABI PROGRAMME LOCAL HABITATCOTTAGE SOCIAL DES 6687 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES 6688 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES 6689 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES 46 9,50 5 46 9,50 44 80 5 44 80 5 200,70 5 5 200,70 7 000,70 5 7 000,70 9 432,66 5 9 432,66 02 273,30 5 02 273,30 99 366,03 5 99 366,03 3 369,9 5 3 369,9 62 676,36 5 62 676,36 6 800,70 5 6 800,70 5 20 5 5 20 6 40 5 6 40 60 5 60 202
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6690 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESCOTTAGE SOCIAL DES 669 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES 6692 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD 6693 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD 6694 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESMAISON FLAMANDE 6695 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESMAISON FLAMANDE 6696 - REHABILITATION FACAD REHABILITATION FACADESSYNDIC COPROPRIETAIRES STELLA 6697 - REHABILITATION FACAD REHABILITATION FACADESSYNDIC COPROPRIETAIRES STELLA 6698 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDUFOUR 6699 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBOULANGER 6700 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFALBERT 670 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAYAERT 6702 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDANEL 6703 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMOUILLIE 6704 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSIMON 6705 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBONNEL 3 20 5 3 20 44 20 5 44 20 47 60 5 47 60 5 60 5 5 60 5 398,60 5 5 398,60 5 42,40 5 5 42,40 00 80 5 00 80 89 22,64 5 89 22,64 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 203
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6706 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBRUTSAERT 6707 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFDOUCET 6708 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMATHIEU 6709 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFRIBERON 670 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSAMIEZ 67 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSAMMIER 672 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFTAVARES 673 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDENB C 674 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDENBU J 675 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBOUSSEMAE 676 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFMACALOU 677 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFLAGEISTE 678 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAUDART 679 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVANDERB. 6720 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFNAZZI 672 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFSEETEN 6722 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFTAZIBT 6723 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFLANGOIROUX 6724 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFVERSCHEUR 6725 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUB2007 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 58 5 9 58 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 204
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6726 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV07AP 6727 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV07AP 6728 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV2007 6729 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV2007 6730 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV2007 673 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCUVILLIER 6732 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLORANG 6733 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGARDE 6734 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBREBANT 6735 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBINAUX 6736 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOULOGNE 6737 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLANGRAND 6738 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROUCOU 6739 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEISTER 6740 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGUNST 674 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELLA QUEV 6742 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAUCHET 6743 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSCHAPMAN 6744 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCHATOR 6745 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCUISSET 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 05,00 5 9 05,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 736,00 5 9 736,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 205
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6746 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENENGRAND 6747 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTHORE 6748 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEPEC 6749 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDAELE 6750 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSMEE 675 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBROUCKE 6752 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUTRIAUX 6753 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIKOKAJCZA 6754 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBURGHGRAV 6755 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJAN 6756 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVIE 6757 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVAILLANDET 6758 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES 6759 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE 6760 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAUDRILLIE 676 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHERREWYN 6762 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY 6763 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGERREBOUT 6764 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEKOBO 6765 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHOUYAUX 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 637,00 5 8 637,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 206
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6766 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOCKELYN 6767 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBAR 6768 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELAHAYE 6769 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTRIQUET 6770 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEVRARD 677 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSEETEN 6772 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDESITTER 6773 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDENBER 6774 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEROY 6775 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMASSA 6776 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEHMANN 6777 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUISSI 6778 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROGER 6779 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSZYMANSKI 6780 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOCQUEEL 678 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJACQUEMART 6782 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBROCQUET 6783 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOONEKINDT 6784 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAUCE 6785 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAC 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 6 469,00 5 6 469,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 60 5 8 60 0 00 5 0 00 207
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6786 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBALDEN 6787 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENM CAFFIAUX 6788 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR ANTON 6789 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR POUYE 6790 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR PERON 679 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR UREEL 6792 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR ALBA 6793 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMR LAFORGE 6794 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEL FATIH 6795 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELLAHCENE 6796 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAVANT 6797 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARNE 6798 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECLERCQ 6799 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBERNARD 6800 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBULOT 680 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEVAERE 6802 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENEECKEMAN 6803 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHOUSSIN 6804 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMICHEL 6805 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAURA 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 208
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6806 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDESMIDT 6807 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLYTKA 6808 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOYEZ 6809 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECKER 680 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHONDERMAR 68 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBIENVENU 682 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUZIDI 683 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIGNONET 684 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIKOLAJCAK 685 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMILLE 686 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELPORTE 687 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFRYSON 688 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECHIKR 689 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBISCRAS 6820 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARLIN 682 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES 6822 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAILLARD 6823 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOURGOGNE 6824 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMRAZ 6825 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEPARIS 8 60 5 8 60 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 50 5 7 50 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 209
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6826 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFRAUD 6827 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRUSCONI 6828 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANHELLE 6829 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNEMPON 6830 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMENEBOO 683 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWEISBECKER 6832 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBAYARD 6833 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCERDOBBEL 6834 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOUNAR 6835 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELCROIX 6836 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRAUCH 6837 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOMBALUZIE 6838 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNOURI 6839 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFLEUET 6840 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHADJADJ 684 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBURGHGRAE 6842 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELBASSEZ 6843 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOERCANT 6844 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEU 6845 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWICKE 7 60 5 7 60 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 39 5 8 39 0 00 5 0 00 6 60 5 6 60 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 30 5 8 30 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 00 5 7 00 20
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6846 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJUAN CARON 6847 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDECLERCK 6848 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGUEDRI 6849 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMONTACQ 6850 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRENAULT 685 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENALBRECHT 6852 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVALDANT 6853 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROULET 6854 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOVION 6855 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMEUNIER 6856 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUARTE NOG 6857 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLE LOUARN 6858 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAES 6859 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVALOVIC 6860 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHALLEZ 686 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGHESQUIERE 6862 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAGNIER 6863 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBILLANT 6864 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEPLANQUE 6865 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEYNART 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 96 5 9 96 8 82 5 8 82 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 60 5 9 60 0 00 5 0 00 2
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6866 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRAGAD 6867 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELOBELLE 6868 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWAROT 6869 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUPUICH 6870 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEQUEEKER 687 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOLLIER 6872 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOUAZRI 6873 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENIDRICI 6874 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNOEL 6875 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNABTI 6876 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOSSAERT 6877 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAZUREK 6878 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMIGNAT 6879 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEWANDOW 6880 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPEUPLE 688 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBENHENDA 6882 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOUILLEZ 6883 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGENTIL 6884 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMISSUE 6885 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGUILLEMO 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 63 5 8 63 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 072,00 5 9 072,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 22
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6886 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDO 6887 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAURENS 6888 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENWOJNAROW 6889 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBYACHE 6890 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHAUTY 689 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELAPLACE 6892 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLESTAVEL 6893 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBABINSKI 6894 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARPENTIER 6895 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOTIN 6896 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGAY 6897 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDOBBELAERE 6898 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMAYEUR 6899 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBETTE 6900 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECAILLE 690 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGOUDEMEZ 6902 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLENANCKER 6903 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLARANGE 6904 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTOP 6905 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLONQUETY 0 00 5 0 00 8 6 5 8 6 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 38 5 7 38 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 23
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6906 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLECLERCQ 6907 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOUQUE 6908 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVISSE 6909 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDROULEZ 690 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEULIETTE 69 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBURE 692 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVERBRUGG 693 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGROISE 694 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANSTRACEE 695 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBOIS 696 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTAQUET 697 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUBITE 698 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENAGNERAY 699 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBENBACHIR 6920 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVEMY 692 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOULANGER 6922 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY 6923 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENKHOUALED 6924 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUDERRA 6925 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUELLE 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 694,00 5 9 694,00 9 35 5 9 35 0 00 5 0 00 7 595,00 5 7 595,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 92 5 8 92 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 75 5 7 75 0 00 5 0 00 24
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6926 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFAUCHOIT 6927 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSYMANSKI 6928 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLEWET 6929 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVIGNE 6930 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBECHACQ 693 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTESSON 6932 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAMBRY 6933 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEGROS 6934 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPOUCHELET 6935 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLET 6936 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSTORCK 6937 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFAUQUET 6938 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCOLLET 6939 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOULUN 6940 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENNORBERT 694 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBARDEL 6942 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENJOONEKIND 6943 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPROVOST 6944 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTABART 6945 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUELLE 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 4 443,9 5 4 443,9 0 00 5 0 00 25
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6946 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBULTHE 6947 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDALIBARD 6948 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGRAVE 6949 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVALLEE 6950 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMANIER 695 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV07 6952 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENUYTTEHAEG 6953 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCHARLES 6954 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUBAR 6955 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV2007 6956 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFOCHESATO 6957 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROGIER 6958 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUCHARD 6959 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDENEUX/MO 6960 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGADRON 696 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEBOUDT 6962 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDUMARQUEZ 6963 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSCHONSECK 6964 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE 6965 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVALCHENA 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 5 00 5 5 00 9 2 5 9 2 0 00 5 0 00 4 540,24 5 4 540,24 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 04,00 5 9 04,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 26
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6966 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDIAZ 6967 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGOSSELIN 6968 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENODDONE 6969 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPAYET 6970 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBABELAERE 697 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPLAISANT 6972 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDENAVEAU 6973 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLOYE 6974 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMERSSEMAN 6975 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCORRE 6976 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHENRY 6977 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVYNCK 6978 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEGEZELLE 6979 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENHEMELRYCK 6980 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEBRUN 698 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPEROT 6982 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOVION 6983 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENROUSSEL 6984 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSEGUIN 6985 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDECORTE 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 586,00 5 7 586,00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 27
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 6986 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELLENGE 6987 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSOUAILLAT 6988 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBIGOTE 6989 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFASQUEL 6990 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV 2007 699 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCARRIER 6992 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEFEBVRE 6993 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMESSIAN 6994 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTASSART 6995 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBOUGUEN 6996 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENFICHAUX 6997 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENELLEBOODE 6998 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPRELOT 6999 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLEMAIRE 7000 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENMOURET 700 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBLONDE 7002 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBELKHIRI 7003 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAFFIN 7004 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENCAPITAINE 7005 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEMERSSE 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 8 235,00 5 8 235,00 0 00 5 0 00 3 555,35 5 3 555,35 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 7 765,00 5 7 765,00 0 00 5 0 00 9 66 5 9 66 28
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7006 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEVIENNE 7007 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENVANDROMME 7008 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEJONGHE 7009 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAVIEILL 700 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDAUBERCOU 70 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLETERME 702 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSYGULA 703 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENPHILIPPE 704 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENSUBV2007 705 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLRAEY 706 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENTHEOBALD 707 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENBARDEY 708 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEREUME 709 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENGARDELEIN 7020 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENOLARES 702 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENRIERE 7022 - AIDES PRATIQUE SPORT AIDES PRATIQUE SPORTEDUNKERQUE PLAISANCE 7023 - AIDES PRATIQUE SPORT AIDES PRATIQUE SPORTEDUNKERQUE PLAISANCE 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 9 67 5 9 67 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 2 765,50 5 2 765,50 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 0 00 5 0 00 708,00 5 708,00 20 00 5 20 00 29
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7024 - TRAVAUX FERME FLEURI TRAVAUX FERME FLEURINCKMER ET RENCONTRES (AMER) 7025 - IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISEBATIROC NORMANDIE 7026 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES FAMILLESHABITAT DU NORD 7027 - REHAB.LOGEMENTS GDES REHAB.LOGEMENTS GDES 7028 - IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISEJDEO SOLUTIONS SAS 7029 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES BAILLEURSDESJONQUERES BENOIT 7030 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSSTRUK MARIA 703 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOSSELIN SYLVIE 7032 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLYSENSOONE ROGER 7033 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBULTEEL ROGER 7034 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANNOYE ANDRE 7035 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTACCOEN GERARD 7036 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSOUTIER JOCELYNE 7037 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFRIANT PIERRE 9 008,60 5 9 008,60 4 00 5 4 00 62 40 5 62 40 74 99,00 5 74 99,00 50 00 5 50 00 43 802,00 5 43 802,00 653,00 5 653,00 2 04,00 5 2 04,00 449,00 5 449,00 853,00 5 853,00 555,00 5 555,00 54 5 54 4 663,00 5 4 663,00 784,00 5 784,00 220
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7038 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLUITEN LEONARDUS 7039 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHERMANT JACQUELINE 7040 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCOSTIOU GINETTE 704 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANSTEENKESTE ANNIE 7042 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSA.A.E (SIEGE) 7043 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSNORBERT NATHALIE 7044 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPETIT GUY 7045 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDERUELLE EDITH 7046 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMMOUCHA AHMED 7047 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEPRETRE JEAN 7048 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMARCK CLAIRE 7049 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMANIER ANDRE 7050 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCORRIETTE ANDRE 705 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCATY JEAN CLAUDE 5 648,00 5 5 648,00 565,00 5 565,00 2 785,00 5 2 785,00 2 233,00 5 2 233,00 65,00 5 65,00 3 07,00 5 3 07,00 2 75,00 5 2 75,00 672,00 5 672,00 474,00 5 474,00 852,00 5 852,00 369,00 5 369,00 5 60 5 5 60 2 65,00 5 2 65,00 2 5,00 5 2 5,00 22
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7052 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUMAREY NOEL 7053 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLENFANT PATRICE 7054 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHERMAN JACQUES 7055 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROOM SERGE 7056 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPYNTHE PASCAL 7057 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEPUYDT MARIE-CHRISTINE 7058 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDZIRI SAID 7059 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUFOUR PIERRE 7060 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFIOLET JULIEN 706 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROMMELAERE YVETTE 7062 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBONVOISIN ANTOINE 7063 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVERHAEGHE RENEE 7064 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDRABLIA FARHAT 7065 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDREUX MARYLENE 2 767,00 5 2 767,00 2 8 5 2 8 4 9 5 4 9 77 5 77 89,00 5 89,00 876,00 5 876,00 547,00 5 547,00 2 56,00 5 2 56,00 9 5 9 2 37,00 5 2 37,00 5 089,00 5 5 089,00 4 663,00 5 4 663,00 999,00 5 999,00 69,00 5 69,00 222
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7066 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDELBECQUE THOMAS 7067 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBEUBRY YVES 7068 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWADOUX ALFREDA 7069 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAEZEBROUCK DAISY 7070 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSSEYDOU YOUSSEF 707 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEHAESE LEON 7072 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSENGRAND EMILIENNE 7073 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANELLE CHRISTIAN 7074 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPRUVOST AUGUSTINE 7075 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANHOVE MONIQUE 7076 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGANNOUN BOURAOUI 7077 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEVOS JOCELYN 7078 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSAOUAICHIA MEHDI 234,00 5 234,00 222,00 5 222,00 2 99,00 5 2 99,00 568,00 5 568,00 778,00 5 778,00 732,00 5 732,00 886,00 5 886,00 2 29,00 5 2 29,00 48,00 5 48,00 27 5 27 96 5 96 684,00 5 684,00 859,00 5 859,00 223
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7079 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEPRETRE RENE 7080 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFOURNIER JEAN2 708 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLARIDAN RENEE 7082 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFIGASZEWSKI IRENE 7083 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTURQUET FRANCKY 7084 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPICQUE LUCIENNE 7085 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOUDENHOOFT ALEXANDRE 7086 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANCAYSEELE FABRICE 7087 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDJAZOULI AHMED 7088 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEZECACHE MARIE-LISE 7089 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLE PALLAC MICHEL 7090 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEMANDRILLE DANIEL 709 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDELASSUS JEAN-FRANÇOIS 88 5 88 2 538,00 5 2 538,00 94,00 5 94,00 542,00 5 542,00 564,00 5 564,00 377,00 5 377,00 909,00 5 909,00 2 39,00 5 2 39,00 54 5 54 756,00 5 756,00 602,00 5 602,00 645,00 5 645,00 4 55 5 4 55 224
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7092 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLAPANNE VERONIQUE 7093 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMILBOR JACKIE 7094 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEHARTE YVES 7095 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSKAIATTE HALIMA 7096 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMADA SITY 7097 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEFRANC JEANNINE 7098 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMARQUILLY EDDY 7099 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHAMADACHE DJAMILA 700 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROUCOU SYLVIE 70 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGOOLEN JACQUES 702 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBECUWE GERARD 703 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLOOSE PIERRE 704 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHENDRYCK MICHEL 3 03,00 5 3 03,00 878,00 5 878,00 5 245,00 5 5 245,00 2 507,00 5 2 507,00 2 4,00 5 2 4,00 2 027,00 5 2 027,00 876,00 5 876,00 024,00 5 024,00 20 5 20 3 989,00 5 3 989,00 7 5 7 4 55 5 4 55 938,00 5 938,00 225
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 705 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSOUDJIAL PASCAL 706 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLARDEUR ANDRE 707 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANPEE CHRISTOPHE 708 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCLIPET CHRISTOPHE 709 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHENDRYCK JULES 70 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLAABOUDI MALIKA 7 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFALEWEE NICOLE 72 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOUAT BOUKHALFA 73 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBELLENGIER CHANTAL 74 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROBBE MONIQUE 75 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHANSCOTTE AYMAR 76 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCHIARELLI MONIQUE 77 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSROUSSELLE FLORIDA 2 73,00 5 2 73,00 76,00 5 76,00 79,00 5 79,00 2 9,00 5 2 9,00 928,00 5 928,00 3 657,00 5 3 657,00 47,00 5 47,00 3 787,00 5 3 787,00 28,00 5 28,00 3 657,00 5 3 657,00 702,00 5 702,00 982,00 5 982,00 278,00 5 278,00 226
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 78 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCASTANER PIERRE 79 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOREZ THIERRY 720 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEPLANQUE CHRISTOPHE 72 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOREL PASCAL 722 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFOURNIER ANNIE 723 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOCQUETTE JOSE 724 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSNORMAND FREDERIC 725 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFEUTRIEZ PATRICK 726 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTAQUET SABRINA 727 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBOCHE NADINE 728 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSTHOORIS SERGE 729 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSQUIMBEL HENRIETTE 730 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVANACKER MAURICE 5 60 5 5 60 5 35,00 5 5 35,00 42 5 42 022,00 5 022,00 688,00 5 688,00 42,00 5 42,00 4 46 5 4 46 2 94,00 5 2 94,00 995,00 5 995,00 2 38,00 5 2 38,00 3 98,00 5 3 98,00 5 77 5 5 77 2 504,00 5 2 504,00 227
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 73 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSHOUZE JEAN- PIERRE 732 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSELLEBOODE ELIANE 733 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWARGNIER EDDY 734 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBLONDE GREGORY 735 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLUCHIER THERESE 736 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDEMAZIERES THERESE 737 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLESECQ SERGE 738 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSWASYLYSZYN JEAN-PIERRE 739 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSINGELAERE DOMINIQUE 740 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSMYSOOT CHRISTIAN 74 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDUHAMELLE JEROME 742 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSKEMMAS CEDRIC 743 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSGRUWEZ CHRISTIANE 2 53 5 2 53 994,00 5 994,00 873,00 5 873,00 55,00 5 55,00 65,00 5 65,00 678,00 5 678,00 3 948,00 5 3 948,00 2 874,00 5 2 874,00 2 73,00 5 2 73,00 2 676,00 5 2 676,00 2 236,00 5 2 236,00 2 72 5 2 72 789,00 5 789,00 228
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 744 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSFLANDRIN DANY 745 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCARNEY MICHEL 746 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSDESMEDT SYLVIANE 747 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSVALERA CHANTAL 748 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSAYEB AMMAR 749 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBERTOT LAURENCE 750 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSCASSEL ANTHONY 75 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLESENS JEAN MARIE 752 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSLEBEGUE DANIEL 753 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSBORNEMAN THIERRY 754 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSRIGOLLE MADELEINE 755 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSCHERIET AMAR 756 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSQUENSON JEANINE 87,00 5 87,00 3 59,00 5 3 59,00 2 27,00 5 2 27,00 033,00 5 033,00 3 59,00 5 3 59,00 986,00 5 986,00 2 60 5 2 60 935,00 5 935,00 74,00 5 74,00 2 26 5 2 26 2 25,00 5 2 25,00 3 00 5 3 00 000,47 5 000,47 229
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 757 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSPUSCA SABRINA 758 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSLEGRAND JOCELYNE 759 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSHITTINGER JEAN MICHEL 760 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSHAEZEBROUCK CHANTAL 76 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSVANYWAEDE FRANÇOISE 762 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDELAVA CATHERINE 763 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSPORCHEROT JOSEPHINE 764 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMAES MARCELLINE 765 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSJACOBS MARCEL 766 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMETSUE FRANÇOISE 767 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDEMARLE MICHELE 768 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSBAYAERT CLAUDE 769 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSLAPORTE YVONNE 2 24,00 5 2 24,00 635,96 5 635,96 3 00 5 3 00 520,23 5 520,23 2 865,38 5 2 865,38 3 00 5 3 00 63 5 63 457,00 5 457,00 084,26 5 084,26 3 00 5 3 00 3 00 5 3 00 2 75,00 5 2 75,00 253,7 5 253,7 230
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 770 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMANIER ANDRE 77 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDREUX MARYLENE 772 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMARIETTE BERNADETTE 773 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSTITREN GABRIELLE 774 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSBONVOISIN CAROLE 775 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSVANELLE JOCELYNE 776 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSMOUILLIE VIANE 777 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSDEHARTE YVES 778 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS PARTICULIERSCASTANER MONIQUE 779 - ADAPT. LGTS EXISTANT ADAPT. LGTS EXISTANTS BAILLEURSPARTENORD HABITAT 780 - BONIFICATIONS EMPRUN BONIFICATIONS EMPRUNT REHABIL.MAISON FLAMANDE 78 - INSERTION INSERTIONLES RESTAURANTS DU COEUR 782 - INSERTION INSERTIONLES RESTAURANTS DU COEUR 783 - IMMOBILIER ENTREPRIS IMMOBILIER ENTREPRISECREIMMOBAT 744,00 5 744,00 208,28 5 208,28 396,30 5 396,30 694,87 5 694,87 533,93 5 533,93 499,78 5 499,78 2 559,7 5 2 559,7 58,00 5 58,00 2 79 5 2 79 24,70 5 24,70 2 97,00 5 2 97,00 3 80 5 3 80 9 20 5 9 20 25 00 5 25 00 23
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 725 - DUNKERQUE 02 DUNKERQUE 02295 AV LOUBET 726 - CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIALSEM EOLIENNE 735 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENLAURENS 7352 - AIDES PROPRIETAIRES AIDES PROPRIETAIRES OCCUPANTSPYNTHE PASCAL 7353 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDELOBELLE 7354 - ACCESSION SOCIALE NE ACCESSION SOCIALE NEUFBAYAERT 7355 - ACCESSION SOCIALE AN ACCESSION SOCIALE ANCIENDEQUEEKER 7398 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 740 - PETITE SYNTHE SECTEU PETITE SYNTHE SECTEUR MAIRIE 740 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 743 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 744 - VIEUX COUDEKERQUE BR VIEUX COUDEKERQUE BRANCHE R.U 745 - CENTRE EUROPEEN LOIS CENTRE EUROPEEN LOISIRS 747 - GRAVELINES SECTEUR G GRAVELINES SECTEUR GARE 748 - BRAY DUNES R SALENGR BRAY DUNES R SALENGRO CATRY 749 - GRAVELINES PL VALENT GRAVELINES PL VALENTIN 742 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 7422 - DUNKERQUE ENTREPOT S DUNKERQUE ENTREPOT SUCRES 7423 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 87 684,23 5 87 684,23 45 734,7 5 45 734,7-7 253,33 5-7 253,33-37 5-37 -8 888,88 5-8 888,88-7 777,77 5-7 777,77-6 72,00 5-6 72,00 232
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 7424 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 7425 - ACCESSIBILITE PERS H ACCESSIBILITE PERS HANDICAPEES 7426 - DUNKERQUE ENTREPOT S DUNKERQUE ENTREPOT SUCRES 7427 - S.I.R.S S.I.R.S 7428 - FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP2 7429 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 7430 - DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 7433 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 7434 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 7435 - FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP2 7436 - SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES 7439 - DUNKERQUE GRAND LARG DUNKERQUE GRAND LARGE 744 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC ENERGIE 7443 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 7444 - IRENI IRENI 784 - SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES 785 - SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES 786 - SALLE MULTI USAGES SALLE MULTI USAGES 787 - IRENI IRENI 789 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 7820 - ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT 233
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 782 - HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE 7822 - BATEAU PRINCESS ELIS BATEAU PRINCESS ELISABETH 7823 - FRAC FRAC 8066 - ROSENDAEL SECTEUR GA ROSENDAEL SECTEUR GARE BERT 8067 - S.I.R.S S.I.R.S 8068 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 8069 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 807 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 8074 - FRAC FRAC 8075 - PETITE SYNTHE ABATTO PETITE SYNTHE ABATTOIR 8076 - PARC ACTITES SITE PARC ACTITES SITE ABATTOIR 9448 - VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE -89 232,09 5-25 230,94 9449 - VILLE DE DUNKERQUE VILLE DE DUNKERQUE -242 064,92 5-32 275,32 9657 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 9664 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9665 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 9666 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 967 - PETITE SYNTHE FOURRI PETITE SYNTHE FOURRIERE ANIMALE 9674 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 9676 - CELA CELA 9684 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 234
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 9685 - HOTEL QUAI GOOLE CHA HOTEL QUAI GOOLE CHAUFFAGE 9687 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 9688 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 9690 - FRAC FRAC 9693 - ABATTOIRS ABATTOIRS 9695 - IRENI IRENI 9696 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9697 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9698 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9699 - DUNKERQUE CENTRE INT DUNKERQUE CENTRE INTERPRETATION 970 - DUNKERQUE BANC VERT DUNKERQUE BANC VERT 9704 - BRAY DUNES IMP TOU BRAY DUNES IMP TOURY 9705 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 6 R BAROO 9707 - BRAY DUNES 9 IMP ESP BRAY DUNES 9 IMP ESPERANCE 9708 - BRAY DUNES IMP ES BRAY DUNES IMP ESPERANCE 9709 - LOON PLAGE 33 R MITT LOON PLAGE 33 R MITTERAND 970 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE 0 R FONTAINE 97 - PETITE SYNTHE 3495 A PETITE SYNTHE 3495 AV PETITE SYNTHE 972 - SAINT POL SUR MER 4 SAINT POL SUR MER 46B R RASPAIL 973 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 235
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 976 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 977 - DUNKERQUE 60/62 R FO DUNKERQUE 60/62 R FORT LOUIS 972 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 9722 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 9723 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 9724 - PETITE SYNTHE BANC V PETITE SYNTHE BANC VERT 9725 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 9726 - DUNKERQUE CHAI A VIN DUNKERQUE CHAI A VIN 9734 - DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE 9735 - DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL FOUILLES 9736 - DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE 9737 - DUNKERQUE CHENAL GRA DUNKERQUE CHENAL GRAND LARGE 9740 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9746 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 9747 - PETITE SYNTHE SAINT PETITE SYNTHE SAINT NICOLAS 20635 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 20637 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 20638 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 20640 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 2064 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 236
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 20642 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 20643 - ARENA GRANDE SALLE A ARENA GRANDE SALLE AGGLO 24779 - CENTRE VILLE CENTRE VILLECAPPELLE 24806 - AMENAGT URBAIN VX CO AMENAGT URBAIN VX COUDEKERQUE 24809 - EPC BANC VERT EPC BANC VERTPETITE SYNTHE 2485 - MO VIEUX COUDEKERQUE MO VIEUX COUDEKERQUE 24826 - BATIMENT CATHEDRALE BATIMENT CATHEDRALE 24828 - BOURBOURG BOURBOURGCIMETIERE 24830 - CORDERIE AYELLO CORDERIE AYELLO 2483 - DUNKERQUE DUNKERQUETERRAIN THUILLEZ 24834 - VIEUX COUDEKERQUE-BR VIEUX COUDEKERQUE-BRANCHE 24965 - BRAY DUNES RD947 ECL BRAY DUNES RD947 ECLAIRAGE 24967 - ECHANGEUR 32 A6 ECHANGEUR 32 A6 24968 - BRAY DUNES ECLAIRAGE BRAY DUNES ECLAIRAGE 24969 - HOTEL CUD ENERGIE EC HOTEL CUD ENERGIE ECONOMIE 24970 - INFRASTRUCTURE INFOR INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET TELEPHONE 24973 - PL. DE LA MAIRIE BRA PL. DE LA MAIRIE BRAY-DUNES 24999 - GOLF CHEMINEMENT VOI GOLF CHEMINEMENT VOITURETTES 37979 - BATEAU DYCK AMIANTE BATEAU DYCK AMIANTE PLOMB 272,56 5 272,56-272,56 237
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 3798 - PONT SAMARITAINE PONT SAMARITAINE 37983 - LOON PLAGE TERMINAL LOON PLAGE TERMINAL FERRY 37986 - PONT TRIANGLE AMIANT PONT TRIANGLE AMIANTE PLOMB 37987 - CHENAL GRAND LARGE F CHENAL GRAND LARGE FRANCHISSEMENT 37990 - HOTEL CUD THERMIQUE HOTEL CUD THERMIQUE 38007 - ATELIERS VILLETTE IN ATELIERS VILLETTE INST ELECTRIQUES 38009 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC DU CENTRE 3800 - CELA CELA 380 - CUR D'AGGLOMERATION CUR D'AGGLOMERATION DK 3804 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE VIEUX COUDEKERQUE 3805 - CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES 3807 - DUNK FL COTE OPALE I DUNK FL COTE OPALE INTERNET 3808 - DUNKERQUE GARE 7, DUNKERQUE GARE 7,5 BELLEVU 3809 - DUNKERQUE 22 RUE ST DUNKERQUE 22 RUE ST MATHIEU 38020 - DUNKERQUE BANQUE ALI DUNKERQUE BANQUE ALIMENTAIRE 3802 - DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL 38023 - DUNKERQUE CHENAL GRD DUNKERQUE CHENAL GRD LARGE 38024 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 38025 - DUNKERQUE FRAC DANS DUNKERQUE FRAC DANS AP2 238
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 38026 - DUNKERQUE HALLE AUX DUNKERQUE HALLE AUX SUCRES 38027 - DUNKERQUE ILE JEANTY DUNKERQUE ILE JEANTY 38028 - DUNKERQUE LES AUBAIN DUNKERQUE LES AUBAINES 38029 - DUNKERQUE M ETUDIANT DUNKERQUE M ETUDIANT ISCID 38030 - DUNKERQUE MOLE DUNKERQUE MOLE 38034 - DUNKERQUE TER THUILL DUNKERQUE TER THUILLIEZ TOP 38035 - DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID 38036 - DUNKERQUE. PONT COOP DUNKERQUE. PONT COOPERATEURS 38037 - ETUDE SALLE D'AGGLO ETUDE SALLE D'AGGLO 38038 - FRAC DANS AP2 FRAC DANS AP2 38039 - GOLF ARROSAGE GOLF ARROSAGE 38040 - GRANDE SYNTHE ASSAIN GRANDE SYNTHE ASSAINISSEMENT 3804 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 38042 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN WATERGAND 38043 - GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 38044 - GRAVELINES PASS SCHE GRAVELINES PASS SCHELVLIET 38045 - HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE CHAUFFAGE 38047 - HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE INST ELECTRIQUES 38048 - HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE ONDULEUR 38049 - HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE PLANCHER 6EME 239
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 38050 - HOTEL COMMUNAUTAIRE HOTEL COMMUNAUTAIRE SIGNALETIQUE 3805 - LEFFRINCKOUCKE BD TR LEFFRINCKOUCKE BD TRYSTRAM 38052 - LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLLUCHE 38053 - LOON PLAGE SECTEUR C LOON PLAGE SECTEUR COLLUCHE 38060 - PARC ANIMALIER INST PARC ANIMALIER INST ELECTRIQUES 38064 - ROSENDAEL GARE R BER ROSENDAEL GARE R BERT 38065 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART BART GUYNEMER 38066 - SAINT POL SUR MER QU SAINT POL SUR MER QUART MUSICIENS 38067 - SAINT POL SUR MER SU SAINT POL SUR MER SUD CITE CHEMINOTS 38068 - SIRS SIRS 38076 - EFFACEMENT RESEAUX E EFFACEMENT RESEAUX EDF DGD 38077-094 EFFACEMENT RESEA 094 EFFACEMENT RESEAUX EDF ROUTE DE GRAVELINES 38078-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DES MARGATS 38079-07 EFFACEMENT RESEA 07 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE PIERRE DECOCK 38080-3 EFFACEMENT RESEA 3 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE LATERALE 3808-54 EFFACEMENT RESEA 54 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE LA FORGE 38082-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DES NATIONS 240
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 38083-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE BALZAC 38084-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE BERTHELOOT 38085-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GABRIEL PERI 38086-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF BOULEVARD REPUBLIQUE 38087-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF PLACE DELTA 38088-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE CORSAERT 38089-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE 38090-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REPUBLIQ MITTERAND 3809-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE REYNAERT 38092-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT ZAMENHOFF 38093-248 EFFACEMENT RESEA 248 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GENERAL LECLERC 38094-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DE LA PLAGE 38095-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE VERTE 38096-532 EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF ROUTE DU VILLAGE 24
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 38097-588 EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE DES MESANGES 38098-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE GENERAL GAULLE 38099-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF RUE FERRY 3805 - BAT CUD ACCES HANDIC BAT CUD ACCES HANDICAPES 3806 - MATERIEL AUDIOVISUEL MATERIEL AUDIOVISUEL 3807 - PLUS MATERIEL MAINTE PLUS MATERIEL MAINTENANCE 3808 - PLUS MATERIEL LABORA PLUS MATERIEL LABORATOIRE 3809 - OUTIL VIDEO OUTIL VIDEO 380 - MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES 382 - VEHICULES UTILITAIRE VEHICULES UTILITAIRES 383 - CUD CHAUFFAGE CUD CHAUFFAGE 385 - PLUS ABORDS PLUS ABORDS 386 - CUR AGGLOMERATION CUR AGGLOMERATION 387 - ESPACES VERTS DERS ESPACES VERTS DERS 388 - TETEGHEM TERRAIN GDV TETEGHEM TERRAIN GDV 389 - GRANDE SYNTHE TERRAI GRANDE SYNTHE TERRAIN GDV 3820 - DUNKERQUE TERRAIN GD DUNKERQUE TERRAIN GDV 382 - CIMETIERES COLOMBARI CIMETIERES COLOMBARIUMS 3822 - CIMETIERE 3 COLOMB CIMETIERE 3 COLOMBARIUM 242
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 3823 - CIMETIERE 094 CONDOL CIMETIERE 094 CONDOLEANCES 3824 - CIMETIERES CLOTURES CIMETIERES CLOTURES ALLEES 3825 - BATIMENTS CONTRÔLE A BATIMENTS CONTRÔLE ACCES 3826 - SANDETTIE CLOISONS SANDETTIE CLOISONS 3827 - CHAUSSEES TROTTOIRS CHAUSSEES TROTTOIRS 3828 - PLUS AUDIO GUIDES PLUS AUDIO GUIDES 3829 - FRAC FRAC 3830 - CELA CELA 383 - EFFACEMENT RESEAUX EFFACEMENT RESEAUX 3832 - PLUS PLUS 3834 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 3835 - TRAVAUX TOPO TRAVAUX TOPO 3836 - CUD PLANCHER TECHNIQ CUD PLANCHER TECHNIQUE 3837 - PATRIMOINE CUD PATRIMOINE CUD 3838 - BATIMENT SKATE PARK BATIMENT SKATE PARK 3839 - FERME VANSTEENBERGHE FERME VANSTEENBERGHE 3840 - BOUCHES INCENDIE BOUCHES INCENDIE 384 - Missions SPS Missions SPS 3843 - mobilier de bureau mobilier de bureau 3845 - stand Mapic 2009 stand Mapic 2009 3846 - fourriere animale fourriere animale 3847 - IRENI IRENI 243
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 3848 - centre interpretatio centre interpretation agglo 3849 - ZOO signaletique ZOO signaletique 385 - reseaux gravitaires reseaux gravitaires 3853 - fournitures signalis fournitures signalisation 3854 - fournitures materiau fournitures materiaux voirie 3855 - parking batellerie j parking batellerie joints 3856 - equipements pont ghy equipements pont ghyvelde 3857 - scellements Pont ros scellements Pont rosendael 3858 - pont 094 ch de Varve pont 094 ch de Varves 3859 - ouvrage chenal grand ouvrage chenal grand large 3860 - square guynemer cycl square guynemer cyclistes 386 - bat CUD signaletique bat CUD signaletique 3862 - watergang grande syn watergang grande synthe 3863 - quartier courghain R quartier courghain R U 3865 - voie ferree jeu de m voie ferree jeu de mail 3866 - passerelle grand lar passerelle grand large 3867 - divers espaces verts divers espaces verts 3868 - Place europe 27 voi Place europe 27 voirie 3869 - Pl Valentin 273 trot Pl Valentin 273 trottoirs 3870 - vacquerie 359 fouill vacquerie 359 fouilles 244
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 387 - rehabilitation const rehabilitation construction 3872 - pignons immeubles de pignons immeubles demolition 3875 - amenagt urbain quart amenagt urbain quart dunkerque 3876 - restruct secteur sal restruct secteur salle coluche 3877 - signaletiqu terminal signaletiqu terminal ferry 359 3878 - Dunkerque Pont coope Dunkerque Pont cooperateurs 3880 - parking 272 devant l parking 272 devant le stade 388 - pont a cure dunkerqu pont a cure dunkerque 3882 - cur agglomeration cur agglomeration 4735 - BOURBOURG PONT VARVE BOURBOURG PONT VARVES 4738 - DUNKERQUE 3 R CALAI DUNKERQUE 3 R CALAIS 4739 - DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGES 4740 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 474 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 4742 - DUNKERQUE MOLE HAN DUNKERQUE MOLE HANGAR 4-4 4744 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 4746 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 4747 - PETITE SYNTHE CTC PETITE SYNTHE CTC 4748 - SAINT POL SUR MER PO SAINT POL SUR MER PONT TRIANGLE 475 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 245
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4752 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 4753 - DUNKERQUE ENTREPOT T DUNKERQUE ENTREPOT TABACS 4754 - ENERGIE PATRIMOINE P ENERGIE PATRIMOINE PROGICIEL 4755 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 4756 - GESTION DES ACCES PR GESTION DES ACCES PROGICIEL 4757 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 4758 - CHAUSSEES TROTTOIRTS CHAUSSEES TROTTOIRTS LOT 7 4759 - GRANDE SYNTHE ILOT P GRANDE SYNTHE ILOT PEINTRES 4760-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF PL NATIONS 476-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R BERTHELOOT 4762-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R PERI 4763-55 EFFACEMENT RESEA 55 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ROLLIN 4764-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF AV ABOUT 4765-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R CORSAERT 4766-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R NEUTS 4767-83 EFFACEMENT RESEA 83 EFFACEMENT RESEAUX EDF R ZAMENHOFF 4768-273 EFFACEMENT RESEA 273 EFFACEMENT RESEAUX EDF R VERTE 4769-340 EFFACEMENT RESEA 340 EFFACEMENT RESEAUX EDF R REYNAERT 4770-532 EFFACEMENT RESEA 532 EFFACEMENT RESEAUX EDF RTE VILLAGE 246
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 477-588 EFFACEMENT RESEA 588 EFFACEMENT RESEAUX EDF R MESANGES 4772-668 EFFACEMENT RESEA 668 EFFACEMENT RESEAUX EDF R GAULLE 4773 - HOTEL CUD SIGNALETIQ HOTEL CUD SIGNALETIQUE 4774 - DUNKERQUE CELA DUNKERQUE CELA 4775 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 4777 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN 2 PONTS 4778 - GRANDE SYNTHE COURGH GRANDE SYNTHE COURGHAIN BASSIN 4779 - DUNKERQUE PT CANAL B DUNKERQUE PT CANAL BERGUES 4780 - DUNKERQUE SPA DUNKERQUE SPA 478 - DUNKERQUE VIADUC TRI DUNKERQUE VIADUC TRIANGLE 4782 - GRAVELINES AIRE NOMA GRAVELINES AIRE NOMADES 4783 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 4784 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE 4785 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 4786 - LOON PLAGE SALLE COL LOON PLAGE SALLE COLUCHE 4787 - DUNKERQUE PONT COOPE DUNKERQUE PONT COOPERATEURS 4788 - DUNKERQUE HALLE SUCR DUNKERQUE HALLE SUCRES 4789 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 4792 - CAPPELLE LA GRANDE P CAPPELLE LA GRANDE PLUS 4793 - COUDEKERQUE FERME LE COUDEKERQUE FERME LEBECQUE 247
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4794 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE GOLF 4795 - DUHCESSE ANNE DUHCESSE ANNE 4796 - DUNKERQUE 2 PL GARE DUNKERQUE 2 PL GARE 4797 - DUNKERQUE 2 R BELLE DUNKERQUE 2 R BELLEVUE 4800 - DUNKERQUE BAT EX DAN DUNKERQUE BAT EX DANZAS 480 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 4802 - DUNKERQUE EX BAT OCE DUNKERQUE EX BAT OCEAN LINK 4803 - DUNKERQUE HOTEL CUD DUNKERQUE HOTEL CUD 4804 - DUNKERQUE MAISON EUR DUNKERQUE MAISON EUROPE 4805 - DUNKERQUE MUSEE PORT DUNKERQUE MUSEE PORTUAIRE 4807 - DUNKERQUE QUAI GOOLE DUNKERQUE QUAI GOOLE 4808 - DUNKERQUE STAPS DUNKERQUE STAPS 4809 - DUNKERQUE TIC DUNKERQUE TIC 482 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 483 - FOYER LOGT URGENCE FOYER LOGT URGENCE 485 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 486 - PETITE SYNTHE SPA PETITE SYNTHE SPA 487 - PRINCESS ELEZABETH PRINCESS ELEZABETH 488 - SANDETTIE SANDETTIE 4820 - ROSENDAEL GARE/BERT/ ROSENDAEL GARE/BERT/PERRAULT 482 - DUNKERQUE 02 SECTEUR DUNKERQUE 02 SECTEUR ISCID 248
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4822 - SIRS SIRS 4823 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 4824 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 4825 - DUNKERQUE V FERREE J DUNKERQUE V FERREE JEU MAIL 4830 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 483 - GRANDE SYNTHE VOIE C GRANDE SYNTHE VOIE COURGHAIN 4832 - DUNKERQUE CTRE INTER DUNKERQUE CTRE INTERPRETATION 4833 - GRANDE SYNTHE PONT P GRANDE SYNTHE PONT PL COURGHAIN 4834 - REGIE ASSAINISSEMENT REGIE ASSAINISSEMENT 4835 - ARMBOUTS CAPPEL CIME ARMBOUTS CAPPEL CIMETIERE 484 - COUDEKERQUE BRANCHE COUDEKERQUE BRANCHE CIMETIERE 4845 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE ANCIEN 4846 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE NOUVEAU 4847 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE ANCIEN 4848 - FORT MARDYCK CIMETIE FORT MARDYCK CIMETIERE NOUVEAU 485 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE CENTRE 4853 - GRAVELINES CIMETIERE GRAVELINES CIMETIERE PETIT FORT 4857 - PETITE SYNTHE CIMETI PETITE SYNTHE CIMETIERE 4859 - SAINT POL SUR MER CI SAINT POL SUR MER CIMETIERE 4863 - DUNKERQUE BENJAMIN M DUNKERQUE BENJAMIN MOREL 249
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4864 - BANQUE ALIMENTAIRE BANQUE ALIMENTAIRE 4865 - PRINCESS ELISABETH PRINCESS ELISABETH 4866 - CUD MOYENS COMMUNICA CUD MOYENS COMMUNICATION 4867 - PENICHE GUILDE PENICHE GUILDE 4868 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 4869 - CUD ESPACES PORTUAIR CUD ESPACES PORTUAIRES 4870 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 487 - DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGE 4875 - DUNKERQUE PASSERELLE DUNKERQUE PASSERELLE JEU MAIL 4876 - IRENI IRENI 4877 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZONE ACTITES 4878 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 4879 - BOURBOURG ZONE ACT BOURBOURG ZONE ACTITES 4880 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 488 - CAPPELLE LA GRANDE Z CAPPELLE LA GRANDE ZAC CENTRE 4882 - CIMETIERES PORTAILS CIMETIERES PORTAILS 4883 - CIMETIERES CIMETIERES 4884 - CUD BATS CUD CUD BATS CUD 4885 - DEMOLITIONS DEMOLITIONS 4887 - DEVERSOIRS ORAGE DEVERSOIRS ORAGE 4888 - DIAGNOSTIC AMIANTE P DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB 250
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4889 - DUCHESSE ANNE DUCHESSE ANNE 4890 - DUNKERQUE BAT EX REM DUNKERQUE BAT EX REMORQUAGE 489 - DUNKERQUE CUR AGGLO DUNKERQUE CUR AGGLO 4892 - DUNKERQUE FOURRIERE DUNKERQUE FOURRIERE ANIMALE 4893 - DUNKERQUE FRAC DUNKERQUE FRAC 4894 - DUNKERQUE IRENI DUNKERQUE IRENI 4895 - DUNKERQUE JEU MAIL DUNKERQUE JEU MAIL 4896 - DUNKERQUE MDE DUNKERQUE MDE 4897 - DUNKERQUE PARKING BA DUNKERQUE PARKING BATELLERIE 4898 - DUNKERQUE PONT CITAD DUNKERQUE PONT CITADELLE 4899 - DUNKERQUE PONT UNE DUNKERQUE PONT UNERSITE 4900 - DUNKERQUE R PASSEREL DUNKERQUE R PASSERELLES 490 - DUNKERQUE SALLE MULT DUNKERQUE SALLE MULTI USAGES 4902 - DUNKERQUE 02 CIMETIE DUNKERQUE 02 CIMETIERE 4903 - ESPACES PORTUAIRES ESPACES PORTUAIRES 4904 - FORT MARDYCK COUPURE FORT MARDYCK COUPURE VERTE 4905 - FORT MARDYCK PARC AN FORT MARDYCK PARC ANIMALIER 4906 - FOURNITURES VOIRIE FOURNITURES VOIRIE 4907 - GOLF ABRI VOITURETTE GOLF ABRI VOITURETTES 4908 - GOLF MURS GAZON GOLF MURS GAZON 25
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.233-3 du CGCT) SORTIES A0.2 A0.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 4909 - GRANDE SYNTHE CIMETI GRANDE SYNTHE CIMETIERE 490 - GRANDE SYNTHE QUARTI GRANDE SYNTHE QUARTIER COURGHAIN 49 - MACHINES AGRICOLES MACHINES AGRICOLES 493 - PANNEAUX DE POLICE PANNEAUX DE POLICE 494 - RESEAU EAUX PLUVIALE RESEAU EAUX PLUVIALES 495 - SANDETTIE SANDETTIE 496 - TETEGHEM CENTRE SECO TETEGHEM CENTRE SECOURS 497 - TRAVAUX VOIRIE TRAVAUX VOIRIE TOTAL GENERAL 386 04 354,78 38 060,99 252
- ANNEXES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A0.3 A0.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 389 429,35 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 384 057,88 253
- ANNEXES VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l urbanisme) ENTREES A0.4 A0.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l urbanisme) Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Mises en concession ou affermage CONCESSION 0/0/203 2657 - RESEAUX GRDF GRAND F RESEAUX GRDF GRAND FORT PHILIPPE AMO 624720 20 07 TOTAL GENERAL 20 07 254
ANNEXES[...] EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) A2 ETAT NEANT 255
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Totaux généraux 424 988 285,87 307 334 92,77 8 920 04,9 58 75,63 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état 420 496 997, 304 08 9,8 8 77 94,52 0 998 07,8 2007 P HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU NORD 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé Ehpad Van Eeghem (Dunkerque) et Globalisé Ehpad Van Eeghem à Dunkerque (ère Globalisé Bournon ville et EHPAD (Dunkerque) 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé rue Boilly 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n 2 2007 P HABITAT DU NORD Globalisé tirage n 3 2008 P HABITAT DU NORD PLUS FONCIER 2008 P HABITAT DU NORD PLAIB FONCIER 2008 P HABITAT DU NORD 200 P HABITAT DU NORD 200 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD 20 P HABITAT DU NORD Acquisition Amélioration 4 logts PLUS 9 Bld Jean Acquisition Amélioration logt 40 rue Ghysel rue André Boulloche LOON- PLAGE 40 logts 4 0 049,00 3 649 523,70 28,00 annuel R + 3,75% R 273 075,00 977 823,05 3,00 annuel R 06 366,00 768 909,60 3,33 annuel R 49 069,00 44 986,77 33,33 annuel R 49 435,00 45 978,38 43,33 annuel R 507 268,00 385 47,65 33,33 annuel R 795 234,00 753 62,83 43,33 annuel R 084 73,00 0 662 27,57 44,00 annuel R 2 007 654,00 902 249,68 44,00 annuel R 5 457 643,00 5 058 792,46 34,83 annuel R 233 433,00 225 05,57 36,42 annuel R 9 499,00 4 5,28 36,42 annuel R 52 628,00 25 055,47 37,7 annuel R 35 043,00 345 956,77 47,7 annuel R 477 74,00 463 588,99 37,7 annuel R 26 44 23 938,24 47,7 annuel R 572 79 542 43,94 22,25 annuel R 438 72,00 399 829,09 37,50 annuel R 342 759,00 336 656,56 47,50 annuel R 368 685,00 356 698,2 37,50 annuel R + 0.65 + 0.45 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.8 + 0.8 + 0.8 + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) 3,40% R 3,20% R 2,55% R 2,55% R 3,55% R 3,55% R 3,80% R 2,80% R 4,60% R,85% R,05% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R,80% R + + 0.65 + 0.45 + (-0.2) + (-0.2) + 0.8 + 0.8 + 0.8 + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) 3,25% I 2 052,57 75 70,73 2,90% I 29 980,68 55 993,42 2,20% I 2 967,90 44 76,44,55% I 9 243,9 8 935,73,55% I 955,69 640,44 2,55% I 42 950,52 23 066,03 2,55% I 23 232,79 8 08,9 3,05% I 328 554,25 0 43,07 2,05% I 39 52,08 25 608,09,85% I 46 562,27 83 743,2 2,35% I 6 470,49 983,34,55% I 2 367,46 370,50 2,35% I 32 425,0 2 667,49 2,35% I 9 92,76 2 75,20,55% I 9 638,79 6 596,05,55% I 2 563,6 6,05 2,35% I 5 875,93 4 906,6 2,35% I 40 408,59 8 06,04 2,35% I 9 67,28 2 686,46,55% I 7 427,40 5 63,88 256
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 20 P HABITAT DU NORD 2006 P HABITAT DU NORD Objet de l'emprunt garanti globalisé 8 logts ST POL GS DK 2006 P HABITAT DU NORD globalisé 3 logts ST POL 2006 P HABITAT DU NORD globalisé LES PEINTRES 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 202 P HABITAT DU NORD 993 P HLM HABITAT 62-59 2007 P HLM HABITAT 62-59 2007 P HLM HABITAT 62-59 ACQ LOGT 68 R.CUESNIN (ROSEN Globalisé R.Gare Loon Plage Globalisé ctre R.Gare Loon Plage 2006 P HLM HABITAT 62-59 APL88 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 30 logts Gare d'eau / Janty (Dunkerque) 2005 P HLM HABITAT 62-59 Dewulf (Dunkerque) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 87 835,00 85 829,62 47,50 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),80% R 562 80 508 969,82 27,00 annuel R + 3,00% R 32 60 287 268,09 27,00 annuel R 70 00 24 509,6 2,00 annuel R 32 038,00 30 226,48 38,00 annuel R 98 536,00 96 922,27 38,08 annuel R 24 884,00 24 593,89 48,08 annuel R 20 547,00 8 893,4 38,08 annuel R 47 254,00 45 233,73 38,08 annuel R 58 463,00 56 288,95 38,7 annuel R 55 487,00 54 972,87 48,7 annuel R 503 942,00 497 028,0 38,7 annuel R 88 527,00 87 706,72 48,7 annuel R 250 258,00 246 59,5 38,7 annuel R 42 24,00 4 748,53 48,7 annuel R 4 053,00 098 768,60 38,92 annuel R 35 977,97 20 405,85,7 annuel R 05 05,00 00 27,28 43,08 annuel R 792 589,00 739 52,63 33,08 annuel R 735 623,24 643 232,99 23,67 annuel R 38 99,9 208 42,30 23,67 annuel R 23 75,6 87 083,39 24,7 annuel R 00 080,49 73 932,3 2,92 annuel R + 0.5 + 0.65 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 +.3 + 0.5 + 0.5 +.3 +.3 +.3 +.3 2,50% R 2,65% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 3,25% R 3,25% R 4,05% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R Index (4) + (-0.2) + + 0.5 + 0.65 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 +.3 + 0.5 + 0.5 +.3 +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 778, 907,44 3,25% I 6 874,64 0 250,0 2,75% I 8 073,54 6 35,2 2,90% I 3 83,63 7 65,45 2,85% I 3 825,83 8,52,55% I 997,63 63,73,55% I 504,48 290, 2,35% I 3 397,4 653,86 2,35% I 4 50, 2 020,27 2,35% I 4 56,20 2 74,05 2,35% I 58,38 54,3 2,35% I 4 362,35 6 93,90 2,35% I 2 523,02 820,28,55% I 5 30,29 4 098,49,55% I 865,94 492,47,85% I 30 868,69 5 284,40 3,05% I 790,76 355,4 2,25% I 2 789,56 67,24 2,25% I 20 695,80 3 062,02 2,55% I 23 465,32 7 76,90 2,55% I 44 083,54 33 368,7 3,05% I 6 84,68 4 879,49 2,55% I 3 573,09 3 888,79 257
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 2006 P HLM HABITAT 62-59 7 logts Dewulf (Dunkerque) 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 Centre Cappelle la Grande 2006 P HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 3 logts 9bis place de la Gare (Dunkerque) 28 logts Gel.Lucas (Teteghem) 0 logts Gel.Lucas (Teteghem) 2006 P HLM HABITAT 62-59 36 logts Dewulf (Dunkerque) 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 2007 P HLM HABITAT 62-59 85/35 logts Centre (Cappelle La Grande) 50/35 logts Centre (Cappelle la Grande) 28 logts Gel Lucas (Teteghem) Centre 50 logt (Cappelle La Grande) 7 logts ZAC Vacquerie (Loon Plage) 2007 P HLM HABITAT 62-59 Globalisé Rue Ghesquières 2007 P HLM HABITAT 62-59 2007 P HLM HABITAT 62-59 2008 P HLM HABITAT 62-59 2008 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 Globalisé 2 logts rues brossollette, fermes, chigot, RUE FRANCOIS MITTERAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 506 835,59 40 022,09 5,42 annuel R 207 04,03 79 907,94 24,33 annuel R 47 254,54 324 450,9 3,67 annuel R 32 45,04 6 069,79 23,50 annuel R 647 956,95 559 876,95 23,83 annuel R 32 980,4 230 540,55 0,7 annuel R 295 340,2 224 246,26 2,67 annuel R 073 49,66 868 438,03 5,67 annuel R 2 295 626,6 740 308,26 3,92 annuel R 375 23,0 2 453,09 5,67 annuel R 3 88,0 22 330,86 0,42 annuel R 63 535,68 532 396,98 22,92 annuel R 435 968,9 264 448,29 23,25 annuel R 40 067,9 32 956,54 6,42 annuel R 488 828,95 43 407,4 22,25 semestrie l 80 00 65 654,37 33,67 annuel R 3 742 43,00 3 586 04,67 33,67 annuel R 0 665,00 002 435,0 23,67 annuel R 73 634,00 67 873,72 33,67 annuel R 740 00 626 48,80 9,67 annuel R 450 4,00 422 746,96 34,67 annuel R 60 627,00 579 200,0 35,25 annuel R 245 274,00 220 054,0 37,00 annuel R R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.46 +.8 + (- 0.3) Inflation INSEE hors +.3 + (- 0.2) + 0.25 + (- 0.7) + (- 0.3) + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,55% R 3,55% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R 3,55% R 4,05% R 4,05% R 3,30% R 4,05% R 3,55% R 3,30% R 3,55% R 2,7% R 3,88% R 2,70% R,88% R 4,3% R 2,80% R 4,25% R 3,30% R 2,20% R 2,35% R Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.46 +.8 + (-0.3) Inflation INSEE +.3 + (-0.2) + 0.25 + (-0.7) + (-0.3) + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 20 665,72 6 062,35 3,05% I 6 553,3 4 692,34 2,55% I 7 97,66 5 397,07 3,05% I 4 234,26 3 205,09 2,55% I 20 424,46 5 460,5 3,05% I 2 8,95 5 70,8 2,55% I 0 947,0 795,2 2,55% I 43 997,58 34 020,49 2,55% I 95 55,64 82 587,68 2,55% I 56 360,09 43 579,62 3,05% I 337,58 469,49 2,55% I 2 47,8 3 628,28 3,05% I 46 27,42 34 95,8 2,2% I 530,89 79,85 2,43% I 3 352,60 2 47,84 0,95% I 3 296,82 3 43,35,56% I 38 00,20 42 43,66 2,38% I 34 789,85 26 850,44,05% I 49,54 372,22,50% I 6 25,57 23 94,08 0,55% I 6 692,82 9 047,87,45% I 509,53 032,07 2,85% I 35 054,64 9 933,35 258
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 2009 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 2009 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 2005 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 200 P HLM HABITAT 62-59 2006 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 Objet de l'emprunt garanti globalisé rue marronniers et ilot 2/4 europe (Grande- globalisé rue ghesquières (Coudekerque Branche) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 365 248,00 36 42,62 47,00 annuel R 778 926,00 758 349,29 37,00 annuel R 9 25,00 88 24,90 47,00 annuel R 88 66,00 83 52,47 37,00 annuel R 06 845,00 03 934,3 37,00 annuel R 2 79,00 2 670 549,23 37,42 annuel R 687 343,86 666 56,46 47,42 annuel R 200 879,00 98 768,5 47,42 annuel R 2 358 09,00 2 358 09,00 37,00 annuel R 8 63,00 8 63,00 47,00 annuel R 77 352,00 77 352,00 37,00 annuel R 5 04 43,00 4 446 656,52 26,50 annuel R 775 62,06 698 737,60 3,92 trimestriel R 388 808,93 26 728,4 34,67 trimestriel R 522 285,32 482 973,46 42,92 trimestriel R 3 25 273,84 2 906 959,96 32,92 trimestriel R 786 453,00 729 989,74 45,7 trimestriel R 4 266 203,00 3 880 868,54 35,7 trimestriel R 950 877,68 76 209,04 32,42 trimestriel R 255 86 239 382,25 32,00 annuel R 265 846,00 265 846,00 38,00 annuel R 2 50 00 2 50 00 38,00 annuel R 85 466,00 85 466,00 48,00 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.3) + (- 0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.25 +. +. +.05 + 0.25 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.5 + 0.5 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,35% R,55% R,55% R,45% R,45% R 2,60% R 2,60% R 2,25% R 2,85% R 2,85% R 2,80% R 2,50% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 0,93% R 2,50% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R Index (4) + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + (-0.3) + (-0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.25 +. +. +.05 + 0.25 Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + Euribor 03 M + + 0.5 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,85% I 0 33,7 094,55 2,05% I 5 722, 8 583,06 2,05% I 3 879,72 29,93,95% I 3 620,70 2 55,53,95% I 2 050,52 220,75 2,35% I 76 730,33 2 742,89 2,35% I 9 054,53 2 08,65 2,00% I 4 990,42 848,4 3,35% I 78 993,64 3,35% I 6 084,64 3,30% I 5 852,62 2,00% I 4 027,2 4 428,8 0,39% I 2 570,86 2 835,56 0,39% I 4 635,32 36 308,72 0,39% I 768,4 23,96 0,39% I 0 689,4 88 089,68 0,39% I 2 670,99 6 32,36 0,39% I 4 253,95 0 095,56 0,39% I 6 478, 54 9,04 2,75% I 6 694,23 4 044,3 2,85% I 7 53,47 2,85% I 60 764,32 2,85% I 2 45,48 259
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 202 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 998 P HLM HABITAT 62-59 2000 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 987 HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 999 P HLM HABITAT 62-59 20 P HLM HABITAT 62-59 992 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST Objet de l'emprunt garanti 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 78 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 0 LOGEMENTS RUE DES PIERRES 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 95/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN 53 LOGEMENTS RUE DE LILLE 83/78 LOGTS ZAC DU COURGHAIN RACHAT 3 LOG PAP ZAC COURGHAIN ACQ. LOGT 39 RUE ST QUENTIN ACQ. LOGT 365 RUE A. PERES Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 26 27,00 26 27,00 38,33 annuel R 68 873,00 68 873,00 48,33 annuel R 39 37,00 39 37,00 38,33 annuel R 83 92,00 83 92,00 48,33 annuel R 32 33,00 32 33,00 38,33 annuel R 47 06,00 47 06,00 48,33 annuel R 00 779,00 00 779,00 38,33 annuel R 37 934,00 37 934,00 48,33 annuel R 524 343,00 524 343,00 38,33 annuel R 80 44,00 80 44,00 48,33 annuel R 307 990,48 8 66,75 2,7 annuel R 2 254 04,96 36 576,9 2,67 annuel R 2 639 267,77 200 763,60 3,42 annuel R 00 59,48 8 769,06 4,92 annuel R 4 43,27 4 609,07 3,42 annuel R 344 930,96 38 999,82 6,7 annuel R 277 209,29 3 342,82 6,7 annuel R 2 03,80 829,00 7,08 annuel R 9 258,92 9 34,6 5,42 annuel R 5 356,25 annuel R 2 609 40 2 55 963,73 37,42 annuel R 2 266,64 3 269,95 3,50 annuel R 8 675,00 652,82 3,75 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.47 +.3 +.3 + 0.05 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 2,05% R Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.47 +.3 +.3 + 0.05 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 34,76 2,35% I 65,7 2,35% I 2 358,0 2,35% I 420,25 2,35% I 5 438,39 2,35% I 2 489,84 2,35% I 934,8 2,35% I 728,28 2,35% I 8 874,77 2,35% I 3 049,03 3,05% I 494,63 5 605,7 2,55% I 0 75,59 4 02,67 3,05% I 3 865,42 44 038,28 2,55% I 59,77 498,0 3,05% I 385,78 0,02 3,05% I 2 569,57 4 507,5 3,05% I 2 065,07 3 622,54 2,22% I 48,95 85,87 3,05% I 667,3 290,70 I 597,9 280,47,80% I 59 298,53 26 233,26 3,05% I 722,27 629,74 2,55% I 63,35 552,99 260
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 992 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 993 P ICF NORD EST 2008 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 976 P ICF NORD EST 979 P ICF NORD EST 977 P ICF NORD EST 986 P ICF NORD EST 988 P ICF NORD EST 989 P ICF NORD EST 990 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 99 P ICF NORD EST 992 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 203 P ICF NORD EST 2009 P 992 P 20 P 20 P IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGT 3363 AV. P- SYNTHE ACQ/AMEL LOGT RUE GL LECLERC ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE LAMARTINE 67 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 79 LOGEMENTS CITE S.N.C.F. 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 20 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS 5 LOGEMENTS CITE CHEMINOTS ACQ/AMEL 2 LOGTS RUE GAMBETTA ACQ/AMEL 6 LOGTS CITE CHEMINOT ACQ. LOGEMENT 3 RUE LIAGRE 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 8 370, 462,57 3,50 annuel R 33 005,22 2 636,28 4,75 annuel R 35 55, 23 305,23 4,75 annuel R 2 202 76,00 569 55,7 9,83 annuel R 596 807,57 362 794,93 3,75 annuel R 58 394,53 38 96,23 5,32 annuel F 322 93,0 2 464,60,57 annuel F 7 300,40 8 032,97 5,57 annuel F 30 999,42 22 807,6 3,82 annuel F 907 666,22 336 42,77 9,67 annuel R 042 56,73 520 67,7,08 annuel R 767 53,96 44 6,88 2,83 annuel R 80 438,66 09 26,78 3,25 annuel R 25 252, 83 662,4 5,75 annuel R 47 82,97 27 78,60 2,7 annuel R 72 694,25 02 042,7 2,25 annuel R 34 89,36 2 656,39 3,08 annuel R 04 567,00 04 567,00 34,33 annuel R 647 643,00 647 643,00 34,33 annuel R 92 84,6 9 442,02 45,83 annuel R 37 88,59 8 777,34 9,92 annuel R 54 00 466 330,42 32,83 annuel R 233 70 230 098,54 47,83 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 + 0.6 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % + 0.52 + 0.52 +.3 + 0.52 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + (- 0.2) + 0.6 + 0.52 + 0.6 + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,60% R 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 4,94% R 4,94% R 4,94% R 2,35% R,55% R,85% R 4,94% R 2,85% R 2,85% R Index (4) +.3 +.3 +.3 + 0.6 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % + 0.52 + 0.52 +.3 + 0.52 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + (-0.2) + 0.6 + 0.52 + 0.6 + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 623,90 543,97 2,55% I 28,88 930,9 2,55% I 25,95 002,72,85% I 48 540,3 34 007,32 2,55% I 6 738,38 7 26,7 2,95% F 296,2 5 743,04 3,35% F 6 005,22 57 795,62 3,35% F 693,68 2 673,89 3,35% F 939,83 5 247,37,77% I 7 984,74 25 026,52 2,27% I 26 326,25 30 529,42 2,55% I 26 406,25 23 228,5 2,27% I 4 993,9 5 85,0 2,55% I 4 445,4 3 277,42 3,05% I 589,20 46,29 3,05% I 5 840,28 5 367,35 3,05% I 209,94 027,72 2,35% I,55% I,85% I 2 66,7 353,36,77% I 00,80 398,0,85% I 42 48,53 24 249,63,85% I 6 60,4 836,5 26
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 999 P 203 P 203 P 203 P 203 P 995 P 994 P 994 P 997 P 2006 P 2006 P Désignation du bénéficiaire IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD ARTOIS Objet de l'emprunt garanti 24 LOGEMENTS ZAC DU COURGHAIN 6 LOGEMENTS RUE THEVENON 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 7 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE 6 LOTS R. DE GAULLE & CREVETTE Globalisé Isaert et av Loubet (Dunkerque) Globalisé rues Leffrinckoucke et rue Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 407 30 392 57,08 32,83 annuel R 63 0 6 80,77 47,83 annuel R 365 00 353 507,66 32,83 annuel R 88 00 86 643,87 47,83 annuel R 275 00 266 34,39 32,83 annuel R 69 00 67 936,67 47,83 annuel R 702 00 679 896,92 32,83 annuel R 90 00 87 07,99 47,83 annuel R 23 00 222 4,7 32,83 annuel R 62 50 6 223,03 47,83 annuel R 97 50 93 875,08 32,83 annuel R 24 00 23 509,64 47,83 annuel R 06 735,68 4 702,46 6,67 annuel R 650 00 650 00 39,75 annuel R 58 00 58 00 49,75 annuel R 4 027 00 4 027 00 39,75 annuel R 382 00 382 00 49,75 annuel R 45 734,7 30 756,35 6,75 annuel R 289 887,7 89 636,63 5,50 annuel R 55 630,29 36 39,82 5,50 annuel R 0 900,0 7 56,35 5,42 annuel R 03 50 9 087,46 27,75 annuel R 798 507,00 474 07,67 7,75 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) +.2 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.5 + 0.65 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,05% R 2,05% R 3,80% R,85% R,85% R,85% R,85% R 4,80% R 3,25% R 3,40% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) +.2 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.5 + 0.65 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,05% I 8 96,40 7 667,52,05% I 280,52 653,50,85% I 0 24,58 5 846,8,85% I 2 489,06 69,40,85% I 7 76,26 4 404,66,85% I 95,65 542,2,85% I 9 697,5 243,89,85% I 5 374,0 492,80,05% I 4 648,59 4 348,62,05% I 268,34 647,29,05% I 962,07 835,45,05% I 487,04 248,56 2,45% I 26 645,9 49 742,50,85% I,85% I,85% I,85% I 2,55% I 39,59 344,88 3,05% I 7 050,08 8 957,9 3,05% I 352,93 78,9 3,05% I 266,03 337,4,75% I 2 563,85 2 43,3,90% I 5 255,9 5 994,04 262
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 996 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES 36 LOTS R.DES FORTS"ST GEORGES Globalisé R.manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Globalisé rues Anatole france (Dunkerque) et Globalisé R. Amandiers (coudekerque branche) et Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) Globalisé R. Deschamps et Isaert (Dunkerque) Globalisé R. Isaert (Dunkerque) et Amandiers Globalisé R.Manoir (Loon plage) et Samaritaine (St Globalisé résidence Marengo (Dunkerque) Globalisé logements à Leffrinckoucke, St Pol/mer Globalisé R. Allouchery blanc valtel lach tirage n 3-2007- logts PACT Tirage n 4-2007 - logts PACT Réhabilitation de 334 logements PLAI PLAI FONCIER PLUS 02 PLUS 02 PAMBO0 globalisé LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 820 23,5 87 752,90 5,58 annuel R 49 362,98 3 203,55 4,58 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,80% R 744 70 624 507,9 33,00 annuel R + 3,75% R 636 40 60 562,33 43,00 annuel R + 3,75% R 27 00 200 60,48 33,00 annuel R 84 70 76 205,58 43,00 annuel R 623 70 576 974,3 33,00 annuel R 56 70 53 954,6 43,00 annuel R 82 40 538 428,58 8,00 annuel R 242 00 66 525,27 8,08 annuel R 396 40 947 466,93 8,33 annuel R 600 00 937 039,50 28,42 annuel R 637 80 595 365,83 33,75 annuel R 659 0 63 655,4 43,75 annuel R 949 80 328 08,40 8,75 annuel R 204 04 86 63,89 34,00 annuel R 40 60 37 908,3 44,00 annuel R 667 40 543 770,79 34,00 annuel R 44 80 39 387,3 44,00 annuel R 464 70 326 38,90 9,00 annuel R 696 30 484 263,0 9,7 annuel R 822 0 770 496,7 34,33 annuel R 22 80 7 526,24 44,33 annuel R + 0.5 + 0.65 + 0.65 + 0.5 + 0.45 + 0.45 + 0.45 + 0.8 + 0.8 + 0.8 + 0.45 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.8 + 0.8 + 0.45 + 0.45 + 0.8 + 0.8 3,25% R 3,40% R 3,40% R 3,25% R 3,20% R 3,20% R 3,20% R 3,55% R 3,80% R 3,80% R 3,45% R 2,80% R 2,80% R 3,80% R 3,80% R 3,45% R 3,95% R 4,30% R 4,30% R Index (4) +.3 +.3 + + + 0.5 + 0.65 + 0.65 + 0.5 + 0.45 + 0.45 + 0.45 + 0.8 + 0.8 + 0.8 + 0.45 + (-0.2) + (-0.2) + 0.8 + 0.8 + 0.45 + 0.45 + 0.8 + 0.8 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 44 56,84 56 0,63 2,55% I 64,37 595,68 3,25% I 53 64,55 26 00,26 3,25% I 20 045,76 6 230,27 2,75% I 5 60,64 3 535,43 2,90% I 5 67,6 972,30 2,90% I 7 09,23 9 896,02 2,75% I 50,0 628,08 2,70% I 5 948,06 52 240,38 2,20% I 4 932,42 6 56,9 2,20% I 28 063,63 9 926,84 2,55% I 29 88,27 9 952,86 2,05% I 8 46,04 9 94,28 2,05% I 9 472,78 6 796,56,70% I 39 335,43 28 849,38 2,05% I 3 98,4 4 55,03 2,05% I 79,48 700,57 3,05% I 48 073,39 32 406,0 3,05% I 2 25,24 6 6,39 2,70% I 9 607,93 29 530,28 2,20% I 4 297, 45 259,62 2,55% I 23 873,66 2 246,93 2,55% I 3 62,58 24,08 263
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND LOGEMENTS INDIDUELS "LE GRAND Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 295 90 273 287,32 34,33 annuel R 44 40 4 926,77 44,33 annuel R 556 00 504 06,67 24,50 annuel R 30 60 25 469,8 44,50 annuel R 5 54 00 47,42 9,58 annuel R 25 50 6 020,23 34,58 annuel R 54 25 5 273,35 44,58 annuel R 096 80 023 850,62 34,67 annuel R 90 90 82 045,22 44,67 annuel R 66 95 54 094,79 34,67 annuel R 47 00 9 522,24 0,7 annuel R 258 00 2 60,04 0,58 annuel R 2 458 0 2 4 073,43 36,7 annuel R 459 20 455 36,45 46,7 annuel R 807 00 76 45,85,7 annuel R 208 50 204 5,3 36,7 annuel R 23 00 207 606,95 36,7 annuel R 87 20 85 94,26 46,7 annuel R 23 90 22 007,5 46,7 annuel R 26 00 254 75,75 36,50 annuel R 835 00 699 358,50 6,50 annuel R 659 00 584 808,08,50 annuel R 22 00 88 82,9 36,50 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) +.3 +.3 + 0.45 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.45 + 0.45 + (- 0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + (- 0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,30% R 3,30% R 4,63% R 4,63% R 3,95% R 3,30% R 3,30% R 4,45% R 4,45% R 3,70% R 3,0% R 2,35% R,85% R,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R 0,95% R,85% R,85% R,85% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) +.3 +.3 + 0.45 + (-0.2) + (-0.2) + 0.45 + 0.45 + (-0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + (-0.3) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 5 7,8 5 306,82,55% I 87,07 564,42 2,88% I 7 468,76 2 720,42 2,88% I 4 280,92 84,52,70% I 2 82,55 3 75,26,05% I 2 424,60 2 252,94,05% I 065,25 690,25,70% I 28 5,66 7 469,95,70% I 4 97,0 2 066, 0,95% I 3 064,35 3 05,55 2,35% I 3 666,98 9 43,59,85% I 6 474,63 5 579,06 2,35% I 69 32,7 2 248,30 2,35% I 3 05,97 564,27 2,35% I 2 703,84 45 392,34 2,35% I 5 879,93 802,32,55% I 4 307,06 2 493,3,55% I 772,57 552,78 2,35% I 6 062,97 728,66,45% I 5 08,08 3 6,70 2,35% I 50 343,35 67 074,90 2,35% I 7 723,46 37 067,59 2,35% I 34 79,76 0 476,76 264
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 200 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 299 90 292 306,68 36,50 annuel R 74 30 69 329,86 36,83 annuel R 392 80 385 660,5 46,83 annuel R 428 60 48 836,89 36,83 annuel R 448 70 430 092,56 46,83 annuel R 790 00 684 206,95,92 annuel R 4 50 403 324,38 36,92 annuel R 36 00 27 066,24 2,08 annuel F 95 00 89 626,43 2,08 annuel R 323 00 307 359,54 37,08 annuel R 07 70 07 027,07 47,08 annuel R 553 70 547 54,8 37,08 annuel R 53 40 53 066,35 47,08 annuel R 894 00 883 43,6 37,08 annuel R 9 60 8 852,7 47,08 annuel R 689 80 683 364,02 37,00 annuel R 33 70 330 60,6 47,00 annuel R 73 50 7 295,40 37,42 annuel R 24 60 24 405,25 47,42 annuel R 846 60 835 842,56 37,42 annuel R 278 70 276 493,62 47,42 annuel R 229 00 225 45,74 37,42 annuel R 84 40 83 57,0 47,42 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.05 Taux fixe à.9 % + 0.6 + 0.4 + 0.6 + 0.4 + 0.6 + 0.4 + 0.6 +.6 +.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R,55% R,55% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,80% R,90% F 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,5% R 2,35% R 2,9% R 2,9% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.05 Taux fixe à.9 % + 0.6 + 0.4 + 0.6 + 0.4 + 0.6 + 0.4 + 0.6 +.6 +.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,55% I 6 064,25 3 50,55,05% I 3 523,02 2 524,95,05% I 7 980,54 3 634,3,85% I 2 079,0 4 99,05,85% I 4 029,97 9 555,67,85% I 20 639,8 44 974,84 2,30% I 3 448,8 4 96,7,90% F 2 576,64 8 546,56 2,35% I 2 707,50 5 373,57 2,5% I 35 059,50 5 640,46 2,35% I 3 069,45 672,93 2,5% I 4 673,05 6 545,82 2,35% I 52,90 333,65 2,5% I 23 69,00 0 568,84 2,35% I 3 408,60 747,29 3,4% I 23 522,8 6 435,98 3,4% I 30,97 539,84 2,35% I 4 944,75 2 204,60 2,35% I 70,0 94,75 2,35% I 24 28,0 0 757,44 2,35% I 7 942,95 2 206,38,55% I 4 694,50 3 548,26,55% I 730,20 882,99 265
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P 20 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 72 00 67 835,52 2,50 annuel R 400 00 376 864,02 2,50 annuel R 54 00 50 876,64 2,50 annuel R 2 000 00 943 659,76 22,67 annuel R 269 50 266 075,56 37,67 annuel R 44 50 44 47,7 47,67 annuel R 48 40 5 00,60 37,67 annuel R 22 50 22 264,6 47,67 annuel R 97 80 957 896,52 37,83 annuel R 302 80 299 887,36 47,83 annuel R 36 40 355 259,43 37,83 annuel R 04 50 03 242,03 47,83 annuel R 655 20 645 826,0 37,83 annuel R 463 0 458 645,43 47,83 annuel R 498 70 490 226,56 37,83 annuel R 73 60 7 50,2 47,83 annuel R 494 00 486 932,37 37,92 annuel R 32 00 30 730,29 47,92 annuel R 42 0 405 097,99 37,92 annuel R 67 00 66 93,46 47,92 annuel R 37 90 367 03,72 37,92 annuel R 34 50 33 370,92 47,92 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) +.07 +.07 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,60% R 2,60% R 2,60% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 3,32% R 3,32% R 225 0 222 5,37 37,92 annuel R + 3,25% R Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) +.07 +.07 + Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 052,00 4 64,48 2,35% I 40 23 35,98 2,35% I 539,00 3 23,36,85% I 57 00 56 340,24,85% I 7 680,75 3 424,44,85% I 268,25 352,29,05% I 3 042,20 2 299,40,05% I 46,25 235,39,85% I 27 696,30 3 903,48,85% I 8 629,80 2 92,64,05% I 7 408,70 6 40,57,05% I 2 42,25 257,97,85% I 8 673,20 9 373,90,85% I 3 98,35 4 454,57,05% I 0 223,35 8 473,44,05% I 3 558,80 2 089,79,85% I 4 079,00 7 067,63,85% I 3 762,00 269,7,05% I 8 448,05 7 002,0,05% I 373,50 806,54 2,32% I 2 347,08 4 796,28 2,32% I 4 465,40 29,08 2,25% I 7 35,75 2 948,63 266
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 974 P 975 P 978 P 973 P 973 P 975 P 977 P 977 P 977 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 6 LOGEMENTS ILE JEANTY 62 LOGEMENTS ILE JEANTY () 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 79 LOGEMENTS P.L.R GLACIS NORD 36 CH.+ LOGEMENT ILE JEANTY Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 6 60 6 60 3,08 annuel R 34 00 34 00 3,08 annuel R 04 00 04 00 3,08 annuel R 224 40 224 40 3,08 annuel R 704 558,2 704 295,98 39,7 annuel R 58 332,88 58 273,97 49,7 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.07 +.07 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,82% R 2,82% R 520 60,37 520 46,54 39,7 annuel R + 2,75% R 70 20 70 20 38,7 annuel R 96 20 96 20 48,7 annuel R 435 40 435 40 38,7 annuel R 40 20 40 20 48,7 annuel R 43 00 43 00 3,7 annuel R 46 00 46 00 3,7 annuel R 70 30 70 30 3,7 annuel R 228 066, 33 042,22 4,07 annuel F 46 390,22 9 05,9 6,57 annuel F 24 330,86 6 683,2 9,82 annuel F 272 655,05 38 740,55 4,07 annuel F 360 877,3 5 275,6 4,32 annuel F 24 23,98 24 29,87 6,57 annuel F 26 709,09 6 899,29 8,57 annuel F 9 268,88 2 302,65 8,57 annuel F 30 846,68 46 530,60 4,32 annuel F + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F,20% F,00% F,00% F Index (4) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 +.07 +.07 + + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 2 393,9 2,35% I 666,09 2,35% I 784,68 2,35% I 5 455,56 2,82% I 2,82% I 2,75% I 2,35% I 20 37,42 2,35% I 2 787,42,55% I 9 073,94,55% I 837,79 2,35% I 937,03 2,35% I 782,8 2,35% I 3 992,63,00% F 394,56 6 43,45,00% F 02,94 242,44,00% F 73,6 632,47,00% F 462,60 7 59,48,00% F 62,28 9 952,55,00% F 275,44 3 324,32,20% F 9,45 72,87,00% F 25,46 243,35,00% F 555,62 9 03,55 267
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 978 P 975 P 973 P 975 P 977 P 973 X 975 P 977 P 975 P 973 X 973 X 974 P 977 P 973 X 977 P 974 P 975 P 975 P 977 P 978 P 97 P 974 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 36 CH.+ LOGEMENT GLACIS SUD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 00 LOGEMENTS GLACIS NORD 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 64 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 68 LOGEMENTS C.D. 60 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 58 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 88 LOGEMENTS FORT DES DUNES 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 6 LOGEMENTS " PONT A CURE " 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 60 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 428 930,57 60 945,0 4,32 annuel F 23 690,58 6 759,90 9,57 annuel F 67 59,65 3 74,85 6,57 annuel F 034 808,68 annuel F 00 48,6 8 545,44,57 annuel F 67 084,3 27 634,08 3,32 annuel F 596 22,85 annuel F 0 60,75 9 42,04,32 annuel F 0 77,7 772,55 3,32 annuel F 96 332,50 8 258,3,57 annuel F 698 673,83 annuel F 3 536,82 annuel F 58 59,30 2 50,59 0,57 annuel F 54 37,59 8 983,52 3,57 annuel F 68 205,69 annuel F 27 69,3 2 274,26 3,82 annuel F 228 863,45 33 57,72 4,07 annuel F 87 963,09 7 63,87 6,32 annuel F 54 058,40 4 600,32,32 annuel F 44 606,57 7 377,47 3,82 annuel F 295,82 264,08 4,07 annuel F 80 07,44 5 506,92 2,07 annuel F 8 064,56 368,3 5,57 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F,20% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 727,74 829,37,20% F 88,7 632,69,00% F 49,83 808,33 F 327,46 44 998,97 2,95% F 372,74 4 089,95 2,95% F 004,62 6 420,79 F 764,90 25 926,43 2,95% F 40,54 4 504,72 2,95% F 64,44 4,84 2,95% F 360,2 3 952,42 F 896,30 30 382,0 F 4,60 53,74 2,95% F 46,00 2 438,66 2,95% F 326,59 2 087,35 F 87,53 2 965,9 2,95% F 773,4 4 943,2,00% F 395,94 6 435,87,00% F 95,20 2 355,85 2,95% F 200,66 2 20,75 2,95% F 268,20 74,7 2,95% F 9,22 48,37,00% F 205,74 5 066,97,00% F 5,89 220,20 268
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 97 P 974 P 97 P 974 P 976 P 976 P 976 P 976 P 973 X 975 P 973 X 977 P 978 P 978 P 978 P 974 P 97 P 975 P 974 P 974 P 99 P 99 P 99 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 29 LOGEMENTS RUE KRUYSBELLAERT 42 LOGTS RUE DE FORT- MARDYCK 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 20 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 4 LOGEMENTS RUE DE CAPPELLE PS 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 35 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 44 LOGEMENTS RUE DE CASSEL PS 53 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 58 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 22 47,02 934,66 2,07 annuel F 3 435,00 366,9 0,57 annuel F 83 53,68 30 062,2 2,32 annuel F 82 26,5 5 990,28 5,57 annuel F 7 37,55 703,53 7,07 annuel F 6 235,7 599,49 7,07 annuel F 5 05,59 482,22 7,07 annuel F 28,4 4,87 2,57 annuel F 340 083,27 annuel F 4 359,43 3 59,57,32 annuel F 306 087,2 annuel F 53 923,38 4 694,28,32 annuel F 3 079,43 627,72 4,07 annuel F 3 97,93 870,09 4,82 annuel F 6 897,93 25 034,62 4,82 annuel F 6 464,53 76,06 0,82 annuel F 80 2 5 55,78 2,07 annuel F 4 024,66 792,79 6,32 annuel F 29 453,4 4 997,2 5,57 annuel F 46 298,76 2 03,30 0,57 annuel F 578 900,96 334 324,38 2,92 annuel R 598 878,03 345 86,44 2,92 annuel R 7 830,32 4 483,3 2,92 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,60% F 3,35% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 25,67 632,8 2,95% F 79,49 327,80,00% F 398,85 9 822,93,00% F 69,54 964,08,00% F 7,88 84,07,00% F 6,7 7,63,00% F 5,40 57,62 2,95% F 5,50 44,64 F 436,2 4 788,67 2,95% F 53,52 684,54 F 392,62 3 30,32 2,95% F 204,76 2 246,73 2,95% F 2,9 4,94 3,60% F 36,95 56,32 3,35% F 990,44 4 530,73 2,95% F 4,64 695,44,00% F 205,86 5 069,85,00% F 9,02 08,80,00% F 58,0 804,24 2,95% F 7,08 955,63 2,55% I 5 993,3 7 585,25 2,55% I 6 545,22 8 92,09 2,55% I 984,45 2 8,99 269
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 99 P 99 P 99 P 975 P 992 P 975 P 974 P 973 X 976 P 976 P 975 P 973 P 976 P 975 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 82 LOGEMENTS RUE CH. PRANARD 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 52 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 77 LOGEMENTS AV M. BERTEAUX 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 30 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 38 086,37 220 083,33 2,92 annuel R 39 9,68 22 592,23 2,92 annuel R 47 49,95 27 385,78 2,92 annuel R 5 655,87 484,85,32 annuel F 88 223,27 520 475,05 3,33 annuel R 89 4,36 7 608,73,57 annuel F 49 256,29 2 26,30 0,82 annuel F 529 943,26 annuel F 25 840,09 3 564,36 2,57 annuel F 20 580,62 2 589,57 2,57 annuel F 7 833,98 6 2,94,57 annuel F 258 858,42 36 780,23 4,07 annuel F 35 02,02 6 896,37 6,32 annuel F 2 988,02 582,98 6,82 annuel F 57 992,94 35 253,46 3,58 annuel R 933 998,6 567 770,86 3,58 annuel R 95 785,49 9 37,72 3,67 annuel R 569 257,03 347 079,8 3,83 annuel R 96 593,98 25 552,93 4,00 annuel R 92 90,03 59 330,38 4,00 annuel R 96 854,56 6 692,8 4,25 annuel R 52 67,03 96 224,5 4,33 annuel R 88 797,26 502 83,94 4,33 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,60% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F,00% F Index (4) +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 0 528,27 576,25 2,55% I 080,76 88,34 2,55% I 30,08 440,47 2,95% F 2,5 232,05 3,05% I 24 04,42 24 699,55 2,95% F 33,89 3 64,65 2,95% F 23,65 2 065,35 F 679,84 23 044,72 3,60% F 68,5 06,50 2,95% F 00,4 84,22 2,95% F 266,64 2 925,74,00% F 439,9 7 38,99,00% F 78,43 946,56,00% F 6,63 80,03 2,55% I 626,50 672,98 2,55% I 26 95,4 26 944,0 2,55% I 5 50,54 5 664,88 2,55% I 6 022,2 6 470,94 3,55% I 5 844,3 5 40,97 3,55% I 2 76,67 2 552,7 3,05% I 2 638,50 2 823,80 3,05% I 3 590,94 4 928,8 3,05% I 8 764,20 25 755,0 270
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 993 P 993 P 993 P 975 P 978 P 978 P 973 P 975 P 977 P 978 P 977 P 974 P 976 P 979 P 979 P 979 P 974 P 974 P 979 P 979 P 974 P 975 P 977 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 3 LOGEMENTS RUE A. PERES P.S 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 48 LOGEMENTS RUE F. COQUELLE 23 LOGEMENTS RUE TELLY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 09 LOGEMENTS ILE JEANTY 0 LOGEMENTS ILE JEANTY 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 2 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 22 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 22 67,07 34 450,73 4,42 annuel R 039 50,49 657 8,2 4,42 annuel R 762 43,67 48 949,9 4,42 annuel R 42 55, 879,05 0,07 annuel F 9 650,02 966,82 4,57 annuel F 7 896,84 753,83 4,57 annuel F 445 837,6 63 347,32 4,82 annuel F 7 668,86 3 447,65 6,57 annuel F 5 946,7 4 9,07 8,57 annuel F 5 67,78 4 304,77 9,32 annuel F 89 577,73 34 59,97 5,57 annuel F 43 520,07 49 726,42 0,07 annuel F 40 838,97 3 500,88,57 annuel F 7 363,94 4 87,8 5,82 annuel F 39 987,38 2 023,20 0,32 annuel F 3 354,52 4 67,2 0,32 annuel F 39 52,34 23 67,94 5,32 annuel F 294 24,84 2 795,6 0,32 annuel F 24 208,89 6 342,47 5,32 annuel F 70 553,4 7 03,69 5,32 annuel F 2 250 67,7 95 796,24 0,82 annuel F 43 826,49 2 02,04,32 annuel F 88 967,87 30 835,62 3,32 annuel F Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 3,60% F,00% F,00% F,20% F,00% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F,20% F,00% F 2,95% F 3,60% F 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F Index (4) +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 5 07,48 6 886,83 3,05% I 24 522,59 33 658,86 3,05% I 7 985,58 24 686,4 2,95% F 09,28 825,20 2,95% F 68,65 360,2 3,60% F 74,48 35,06,00% F 756,43 2 295,64,00% F 39,2 473,2,20% F 54,60 430,98,00% F 47,2 407,38,00% F 396,58 5 497,66 2,95% F 2 89,82 48 30,47 2,95% F 52,7 675,58 2,95% F 42,09 629,59,00% F 30,52 029,7,20% F 54,24 352,42,00% F 274,82 3 809,72 2,95% F 744,0 2 428,57 3,60% F 26,89 932,30 2,95% F 577,37 2 558, 3,35% F 6 34,33 92 69,5 3,35% F 598,33 5 758,42 3,35% F 270,66 7 094,5 27
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 979 P 994 P 994 P 994 P 993 P 993 P 974 P 974 P 993 P 975 P 979 P 977 P 975 P 976 P 978 P 978 P 993 P 993 P 977 P 980 P 993 P 993 P 980 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 202 LOGEMENTS ZAC LES JARDINS 56 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 88 LOGEMENTS RUE DE NORMANDIE 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 2 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 44 LOGEMENTS NOUVELLES SYNTHES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 7 LOGEMENTS RUE DES CREVETTES 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 69 896,8 40 66,88 5,07 annuel F 20 663,79 3 777,52 5,00 annuel R 4 034,60 2 690,05 5,00 annuel R 7 328,94 554,00 5,00 annuel R 268 27,64 804 42,38 4,83 annuel R 87 38,99 552 527,55 4,83 annuel R 7 88,73 3 23,08 0,57 annuel F 69 2,87 3 009,66 0,57 annuel F 54 394,62 34 500,26 4,92 annuel R 376 94,96 74 24,27 6,07 annuel F 6 345,48 8 445,6 0,07 annuel F 53 875,49 3 96,84 8,57 annuel F 697 03,62 63 05,62,82 annuel F 6 699,7 6 097,4 2,32 annuel F 2 637,36 585,69 4,82 annuel F 7 043,5 554,3 4,82 annuel F 50 23,95 3 764,00 4,58 annuel R 6 952,33 0 79,75 4,58 annuel R 757 22,79 36 856,25 3,07 annuel F 6 894,3 8 48,07 6,32 annuel F 9 88,37 2 569,98 4,92 annuel R 32 39,9 20 498,73 4,92 annuel R 0 363,34 30 459,60 6,32 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 3.35 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Taux fixe à 3.6 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,35% F 2,95% F 2,95% F,00% F,00% F,20% F 3,35% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F 3,60% F Index (4) Taux fixe à 3.35 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à.2 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Taux fixe à 3.6 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,35% F 562,42 6 022,54 3,55% I 597,36 565,60 3,55% I 6,63 0,44 3,55% I 500,94 474,34 2,55% I 30 09,36 4 203,56 2,55% I 20 69,43 28 30,53 2,95% F 8,62 3 033,57 2,95% F 75,03 2 923,46 2,55% I 287,48 767,8,00% F 844,3 0 90,04,00% F 200,24 578,86,20% F 84,48 456,08 3,35% F 3 9,95 30 027,09 3,60% F 759,40 4 997,23 3,60% F 24,87 05,23 3,60% F 66,0 279,2 2,55% I 85,38 627,0 2,55% I 400,05 549,08 3,60% F 6 053,42 3 294,36 3,60% F 747,62 2 286,5 2,55% I 469,09 643,86 2,55% I 764,98 049,98 3,60% F 232,9 3 767,93 272
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 978 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 979 P 979 P 999 P 999 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 35 LOGEMENTS ZAC VILLAGE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 50 LOGTS AV.GENERAL DE GAULLE 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 7 LOGEMENTS RUE DE CORBEHEM 9 LOGEMENTS RTE DE GRAVELINES 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS SAINT-POL-SUR-MER 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 228 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 2 LOGTS HAMEAU DE COPPENAXFORT 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN 59 LOGEMENTS ZAC MERIDIEN Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 46 786,60 0 324,90 4,57 annuel F 89 93,76 426 273,25 2,7 annuel R 36 042,88 296 634,80 2,7 annuel R 7 544,49 44 927,82 5,92 annuel R 06 090,08 44 554,96 6,42 annuel R 58 920,7 60 742,6 5,92 annuel R 80 583,27 33 842,78 6,42 annuel R 976 742,95 442 336,62 2,42 annuel R 209 02,27 79 892,05 5,67 annuel R 24 498,57 4 993,20 4,32 annuel F 022 064,94 230 906,00 2,67 annuel R 537 693,9 347 397,29 2,92 annuel R 932 405,67 543 647,65 3,42 annuel R 9 423,82 3 986,56 6,7 annuel R 36 056,37 57 555,85 6,7 annuel R 38 328,9 58 56,9 6,7 annuel R 54 439,37 22 863,06 6,42 annuel R 40 508,00 7 02,27 6,42 annuel R 65 74,3 27 598,23 6,42 annuel R 2 362,96 597,68 5,07 annuel F 76,50 87,75 5,07 annuel F 08 846,3 49 788,50 7,42 annuel R 534 97,83 435 767,30 3,92 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,60% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,35% F 3,60% F 3,80% R 3,80% R Index (4) Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,60% F 438,47 854,79 3,05% I 9 860,03 33 64,9 3,05% I 3 820,9 92 666,22 2,55% I 832,7 6 682,62 3,05% I 780,09 5 588,43 2,55% I 2 477,0 9 034,94 3,05% I 352, 4 244,82 3,05% I 20 608,42 38 82,26 2,55% I 3 258,02 883,25 2,95% F 74,28 94,47 2,55% I 0 757,89 72 33,0 2,55% I 6 85,2 08 524,00 3,05% I 23 748,2 25 36,02 3,05% I 59,27 500,03 3,05% I 2 299,5 7 29,0 3,05% I 2 337,9 7 339,64 3,05% I 93,44 2 867,66 3,05% I 679,69 2 33,80 3,05% I 02,62 3 46,58 3,35% F 22,99 88,6 3,60% F 7,75 27,59 3,05% I 958,33 5 375,70 2,55% I 9 035,66 00 448,55 273
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 999 P 986 P 999 P 999 P 987 P 989 P 986 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 24/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 62/86 LOGTS RUE VANCAUWENBERGH 35 LOGEMENTS R RACINE&BERGSON 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 0 LOGEMENTS AGGL.DUNKERQUOISE 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 7 LOGEMENTS ZAC DU POLDER 5 LOGTS RUES CURIE ET SAUVAGE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 28/4 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 3 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 9/27 LOGEMENTS RUE CHANZY Organisme prêteur ou chef de file CREDIT FONCIER DE FRANCE Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 890 525,07 299 054,77 4,67 annuel R 29 074,40 3 299,23 7,42 annuel R 2 55 46,73 86 000,6 5,42 annuel R 7 4,22 447 633,20 5,67 annuel R 04 69,42 398 54,95 5,67 annuel R 33 289,62 4 5,0 6,92 annuel R 36 577,49 5 509,9 6,92 annuel R 35 272,0 4 955,66 6,92 annuel R 25 384,24 0 763,7 6,92 annuel R 39 87,00 6 882,76 6,92 annuel R 40 626,89 7 226,8 6,92 annuel R 25 733,2 884,00 7,67 annuel R 23 25,89 0 72,5 7,67 annuel R 33 22,83 5 296,69 7,67 annuel R 3 452,97 4 525,52 7,67 annuel R 982 404,85 452 643,08 7,7 annuel R 4 940,0 6 983,6 9,67 annuel R 209 395,84 88 785,78 6,67 annuel R 727 406,09 335 928,63 7,92 annuel R 5 42,07 25 825,98 0,58 annuel R 2 302,64 7 045,34 2,7 annuel R 45 584,47 88 085,97 9,42 annuel R 3 000 00 2 838 78,86 27,00 annuel F Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + (- 0.) Taux fixe à 4.22 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 4,94% R 5,75% R 4,22% F Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + (-0.) Taux fixe à 4.22 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 2 542,54 54 256,30 3,05% I 523,0 435,93 3,05% I 33 276,75 2 372,97 2,55% I 8 254,62 66 58,58 2,55% I 6 236,89 59 222, 2,55% I 563,94 770,42 2,55% I 69,63 945,28 2,55% I 597,52 875,85 2,55% I 430,02 35 2,55% I 674,5 2 7,57 2,55% I 688,23 2 60,64 2,55% I 467,43 283,3 2,55% I 42,7 57,6 2,55% I 60,66 65,60 2,55% I 57,33 568,33 3,05% I 7 803,79 48 872,20,77% I 372,59 59,94 2,55% I 3 547,23 36,9 2,55% I 3 23,07 36 270,45,77% I 33,68 699,49 2,27% I 334,9 370,58,65% I 4 432,34 8 069,53 4,22% F 22 57,02 55 997,7 274
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 986 P 987 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 989 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 986 P 987 P 987 P 987 P 987 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 24 LOGTS ZAC GRANDE VACQUERIE 7 LOGEMENTS RUE R. SALENGRO 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 0/20 LOGTS RUE VALENCIENNES 4 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 3 LOGEMENTS RUE CHANZY 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 20 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 649 27,9 303 430,37 9,92 annuel R 446 843,3 224 33,90 0,33 annuel R 333 802,36 56 033,62 9,92 annuel R 530 583,57 248 07,62 9,67 annuel R 6 768,74 3 876,24 2,7 annuel R 07 430,8 49 94,99 9,42 annuel R 93 335,83 89 828,55 9,42 annuel R 300 72, 39 467,30 9,42 annuel R 5 68,02 2 959,56 2,50 annuel R 58 692,87 27 435,58 9,67 annuel R 54 683,46 25 56,40 9,67 annuel R 82 627,36 38 623,59 9,83 annuel R 56 756,79 26 530,55 9,83 annuel R 62 00,02 28 98,96 9,83 annuel R 500 490,3 233 950,66 9,83 annuel R 38 057,82 64 534,8 9,83 annuel R 90 737,65 42 44,70 9,83 annuel R 44 698,05 20 893,80 9,83 annuel R 48 433,05 22 639,7 9,83 annuel R 39 209,88 9 692,98 0,08 annuel R 74 227,43 37 280,36 0,08 annuel R 46 87, 23 53,66 0,08 annuel R 47 73,78 23 973,05 0,08 annuel R Taux initial Index (4) + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,77% I 6 88,37 22 59,02 2,27% I 40,76 4 76,06,77% I 8 324,58 67,03,77% I 3 232,04 8 465,42 2,27% I 83,87 203,89 2,27% I 2 670,77 3 76,27 2,27% I 4 806,39 6 687,92 2,27% I 7 462,37 0 383,63 2,27% I 38,95 55,67,77% I 463,73 2 042,63,77% I 363,73 903,0,77% I 2 060,6 2 875,6,77% I 45,44 975,25,77% I 546,22 2 57,77,77% I 2 48,55 7 48,,77% I 3 442,98 4 804,70,77% I 2 262,88 3 57,86,77% I 4,7 555,59,77% I 207,86 685,57 2,27% I 040,7 295,90 2,27% I 970,4 2 453,25 2,27% I 242,62 547,33 2,27% I 266,89 577,56 275
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 987 P 987 P 988 P 988 P 988 P 987 P 987 P 987 P 987 P 987 P 987 P 988 P 988 P 988 P 990 P 990 P 990 P 988 P 99 P 987 P 988 P 990 P 987 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 7 LOGEMENTS AGGLOMER.DUNKERQUE 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 7 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 07 LOGEMENTS AGGLOMERATION DKE 6 LOGEMENTS PLACE VERRIELE 8 LOGEMENTS RUE R. TELLY 3 LOGEMENTS "CASERNE VERHUEL" 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 0 + 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 9 LOGEMENTS PLACE GIRAUD 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 5 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 0 LOGEMENTS RUE ALBERT ER 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 8 LOTS R.2/6/940 & REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 46 740,85 23 475,38 0,58 annuel R 4 985,75 7 526,5 0,50 annuel R 45 24,9 24 288,52,08 annuel R 53 204,70 28 829,6,58 annuel R 64 775,6 35 098,90,58 annuel R 83 609,58 92 27,03 0,58 annuel R 326 835,45 64 5,55 0,7 annuel R 556 759,05 279 629,57 0,7 annuel R 227 70,37 4 448,33 0,83 annuel R 287 656,03 45 27,48 0,83 annuel R 84 478,54 93 64,97 0,83 annuel R 228 789,63 22 887,65,7 annuel R 287 656,03 54 83,2,7 annuel R 85 088,36 99 623,96,7 annuel R 5 290,63 9 259,00 3,25 annuel R 9 46,96 5 538,79 3,25 annuel R 6 235,6 3 775,6 3,25 annuel R 54 903,43 83 935,03,58 annuel R 2 25,40 3 572,00 4,50 annuel R 365 725,2 83 683,72 0,58 annuel R 39 94,28 72 94,2,33 annuel R 27 654,24 6 745,60 3,25 annuel R 47 559,99 579 538,40 0,92 annuel R Taux initial Index (4) + 0.52 + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) + 0.52 + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 + 0.52 + 0.52 + 0.52 + 0.52 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,77% I 94,2 544,8 2,27% I 385,02 495,29 2,27% I 225,39 424,5 2,55% I 805,75 690,39 2,55% I 2 98,46 2 058,02,77% I 4 690,79 6 068,38 2,27% I 8 490,78 0 802,05 2,27% I 4 463,9 8 40,3,77% I 5 808,0 7 53,32,77% I 7 372,34 9 559,64,77% I 4 727,99 6 30,76 2,27% I 6 073,5 7 205,49 2,27% I 7 65,82 9 078,48 2,27% I 4 923,45 5 84,43 2,27% I 423,3 439,39 2,27% I 253,2 262,85 2,27% I 72,55 79,7 2,55% I 5 257,38 4 92,5 3,05% I 75,8 583,94,77% I 9 343,42 2 087,38 2,27% I 8 374,44 0 096,56 2,27% I 765,26 794,68,77% I 29 40,80 38 36,74 276
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 988 P 990 P 988 P 999 P 992 P 988 P 988 P 989 P 992 P 994 P 989 P 989 P 990 P 990 P 992 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P 994 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 5 LOGEMENTS RUE DU FORT LOUIS 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 9 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 20 LOGTS R. POINCARE & CHATEAU 8 LOGTS CITE DE LA GARE 5 LOGTS RUES BLONDEL & HAEM 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS 7 LOGEMENTS RUE DES ARTS ACQUIS/AMEL. 0 LOGTS ANCIENS 6+2 LOG R. 2/6/40 & REPUBLIQUE 4 LOGS R. MAIRIE/CHAPEAU ROUGE 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 2 LOGTS RUE DU GENERAL LUCAS 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER 9 LOGTS ZAC DU POLDER GRAVELINES ZAC DU POLDER 9 LOGTS Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 239 38 667 097,35,25 annuel R 20 038,36 72 687,32 3,25 annuel R 88 02,42 443 29,9,58 annuel R 37 365,05 annuel R 47 58,37 3 739,99 5,50 annuel R 236 997,24 28 87,07,83 annuel R 89 89,23 79 423,2,83 annuel R 253 797,2 46 098,2 2,00 annuel R 28,77 7 433,49 5,50 annuel R 7 927,36 5 20,90 5,25 annuel R 307 260,98 76 764,74 2,7 annuel R 63 989,39 94 400,44 2,25 annuel R 49 088,58 29 840,59 3,00 annuel R 506 938,72 308 64,30 3,00 annuel R 35 25,72 23 522,4 5,50 annuel R 45 43,08 3 657,2 0,07 annuel F 42 42,63 3 44,2 0,07 annuel F 39 42,9 3 7,04 0,07 annuel F 37 94,73 3 07,60 0,07 annuel F 40 642,40 3 292,59 0,07 annuel F 43 642,85 3 535,64 0,07 annuel F 52 507,80 4 253,84 0,07 annuel F 59 90,6 4 795,24 0,07 annuel F Taux initial Index (4) + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,94% R 4,94% R 3,80% R 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F 5,79% F Index (4) + 0.52 + 0.52 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Taux fixe à 5.79 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,27% I 32 968,2 39 5,09 2,27% I 3 32,76 3 449,43 2,55% I 27 766,7 25 992,3 I 9,96 33 576,27 3,05% I 693,72 243,39 2,55% I 8 076,38 7 556,32 2,55% I 4 977,47 4 656,95 3,55% I 9 092,77 7 684,67 3,05% I 396,67 29,20 3,05% I 93,72 246,3 3,05% I 0 74,73 9 297,7 3,05% I 5 722,6 4 965,40 3,55% I 778,06 46, 3,55% I 8 362,07 4 624,8 3,05% I 255,20 92,48 5,79% F 583,4 3 457,03 5,79% F 478,6 3 227,26 5,79% F 372,92 2 997,49 5,79% F 329,87 2 903,49 5,79% F 425,54 3 2,38 5,79% F 530,78 3 342,5 5,79% F 84,72 4 02,02 5,79% F 2 076,2 4 532,79 277
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 994 P 994 P 994 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 992 P 994 P 992 P 993 P 994 P 994 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file 9 LOGTS ZAC DU POLDER 8 LGTS R. SPORTS/DUBAELE/VAST RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT STATUT ACCEDANT EN LOCATAIRE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 0 LOGTS AGGL. DUNKERQUE 8 LOGTS FOYER HANDICAPES MALO RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE FOYER 29 LOGTS RUE ZUYDCOOTE RACHAT LOGT TRANSFORM STATUT ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 48 279,9 3 9,3 0,07 annuel F 23 507,64 5 383,46 5,92 annuel R 53 473,89 8 27,,32 annuel F 48 04,53 7 378,8,48 annuel F 2 464,80 2 356,2 2,7 annuel R 22 745,39 3 093,38 2,7 annuel R 25 779,3 4 839,76 2,7 annuel R 25 580,95 4 725,66 2,33 annuel R 20 96,00 2 040,29 2,42 annuel R 20 077,54 863,5 2,42 annuel R 26 876,75 5 88,03 2,42 annuel R 30 230,65 7 862,79 2,42 annuel R 26 75,50 5 466,68 2,42 annuel R 26 404,7 5 60,80 2,42 annuel R 26 266,98 5 20,57 2,50 annuel R 23 736,3 4 025,39 2,50 annuel R 32 730,82 9 402,79 2,75 annuel R 340 74,55 82,89 0,83 annuel R 46 45,43 0 70,38 2,07 annuel F 60 895,38 62 483,43 0,83 annuel R 7 806,05 0 025,96,92 annuel R 53 763,2 77,29 2,07 annuel F 25 580,6 8 949,8 5,58 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à 5.79 % +.3 Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 5.8 % +.3 +.3 Taux fixe à 5.8 % +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,79% F 5,80% F 5,80% F 5,80% F 5,80% F Index (4) Taux fixe à 5.79 % +.3 Taux fixe à 5.8 % Taux fixe à 5.8 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 5.8 % +.3 +.3 Taux fixe à 5.8 % +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 5,79% F 693,43 3 697,25 2,55% I 57,90 726,62 5,80% F 935,2 3 773,88 5,80% F 737,55 3 388,59 3,05% I 599,8 649,93 3,05% I 635,59 688,70 3,05% I 720,37 780,56 3,05% I 704,07 774,56 3,05% I 575,67 633,3 3,05% I 669,58 624,0 3,05% I 896,33 835,33 3,05% I 008,8 939,57 3,05% I 872,94 83,54 3,05% I 880,57 820,64 3,05% I 726,65 795,33 3,05% I 795,32 737,73 2,55% I 095,64 020,57 2,55% I 8 29,57 2 246,36 5,80% F 72,83 3 025,4 2,55% I 28 296,7 4 792,52 2,55% I 379,87 674,60 5,80% F 992,87 3 50,63 2,55% I 3 046,63 3 870,77 278
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 994 P 994 P 995 P 99 P 99 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL 0 LOGTS AGGLOM. DK 5 LOGTS ZAC DE LA VACQUERIE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 20 586,69 3 548,88 5,58 annuel R 230 89,59 5 048,87 5,92 annuel R 23 72,24 5 583,2 6,75 annuel R 2 44,68 2 494,04 2,50 annuel R 5 229,65 9 028,2 2,92 annuel R 39 64,5 24 437,63 3,08 annuel R 20 580,6 2 84,89 3,08 annuel R 8 446,33 50,4 3,08 annuel R 24 97,4 5 58,50 3,08 annuel R 9 78,08 966,73 3,08 annuel R 26 90,74 6 342,48 3,08 annuel R 28,60 7 54,07 3,08 annuel R 30 29,63 8 90,36 3,25 annuel R 45 307,86 28 27,9 3,25 annuel R 33 950,40 2 84,36 3,25 annuel R 22 742,95 4 9,4 3,50 annuel R 20 733,07 2 937,0 3,50 annuel R 28,2 7 039,26 3,50 annuel R 25 54,0 5 695,64 3,50 annuel R 052,54 6 97,4 3,92 annuel R 23 09,82 5 090,42 4,00 annuel R 2 647,77 4 9,02 4,7 annuel R 27 593,28 8 088,53 4,7 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 4 890,57 6 23,50 2,55% I 5 65,52 7 34,55 2,55% I 577,39 68,4 3,05% I 708,49 657,8 2,55% I 509,80 474,87 3,05% I 366,02 59,7 3,05% I 77,84 609,42 3,05% I 643,40 546,22 3,05% I 870,98 739,43 3,05% I 668,92 567,89 3,05% I 93,5 775,55 3,05% I 980,52 832,42 3,05% I 038,09 896,98 3,05% I 552,70 34,63 3,05% I 63,48 005,32 3,05% I 772,42 673,45 3,05% I 704,5 63,94 3,05% I 383,5 334,05 3,05% I 854,3 744,85 2,55% I 374,96 328,26 3,55% I 88,57 649,27 3,05% I 750,29 60,57 3,05% I 956,34 778,27 279
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 202 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE ACQ. 25 LOGTS AGGL. DUNKERQUE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 8 45,84 2 072,35 4,25 annuel R 29 270,20 9 87,83 4,25 annuel R 24 574,78 6 09,80 4,25 annuel R 2 647,77 4 9,02 4,25 annuel R 2 220,90 3 9,9 4,25 annuel R 28 40,25 8 68,9 4,25 annuel R 8 903,68 2 392,3 4,33 annuel R 48 844,67 32 09,72 4,33 annuel R 9 239,06 2 62,00 4,33 annuel R 2 485,58 8 84,82 4,33 annuel R 24 498,55 6 059,82 4,33 annuel R 88 00 88 00 3,83 annuel R 507 30 507 30 39,00 annuel R 2 00 2 00 49,00 annuel R 308 00 308 00 39,00 annuel R 39 0 39 0 49,00 annuel R 485 30 485 30 39,00 annuel R 284 30 284 30 49,00 annuel R 57 70 57 70 39,00 annuel R 25 50 25 50 49,00 annuel R 55 00 55 00 4,00 annuel R 69 00 69 00 4,00 annuel R 94 00 94 00 4,00 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 638,27 59,42 3,05% I 04,47 825,56 3,05% I 85,73 693,3 3,05% I 750,29 60,57 3,05% I 735,50 598,53 3,05% I 984,35 80,06 3,05% I 646,59 533,8 3,05% I 670,7 377,66 3,05% I 658,06 542,64 3,05% I 427,06 352,6 3,05% I 837,96 690,98,85% I 5 49,70 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,85% I 2,85% I 2,85% I 280
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire 2006 P LOGI. F.I.M 2006 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 2009 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 200 P LOGI. F.I.M 202 P LOGI. F.I.M Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 86 60 86 60 39,00 annuel R 35 20 35 20 49,00 annuel R 20 00 20 00 39,00 annuel R 40 60 40 60 49,00 annuel R 08 00 08 00 4,33 annuel R 90 00 90 00,58 annuel R 296 00 296 00 4,58 annuel R 220 00 220 00 4,58 annuel R 66 00 66 00,58 annuel R 60 00 60 00 4,58 annuel R 64 00 64 00,58 annuel R 620 40 620 40 39,58 annuel R 208 20 208 20 49,58 annuel R 2 00 2 00 39,58 annuel R 70 00 70 00 49,58 annuel R 246 294,45 35 8,8 0,92 annuel R 826 0,59 66 704,05 2,92 annuel F 8 475 00 7 950,8 30,75 annuel R 3 760 00 3 527 29,24 30,75 annuel R 869 808,00 844 747,57 36,83 annuel R 85 732,00 83 56,75 46,83 annuel R 05 39,00 0 39,97 36,83 annuel R 68 206,00 68 206,00 39,00 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 +. +. +. +. + 0.5 +. +. +. + 0.3 + 0.3 +.26 Taux fixe à 3.58 % + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R,75% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R,55% R,55% R 4,0% R 3,58% F,85% R,85% R 2,35% R 2,35% R,55% R 2,85% R Index (4) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 +. +. +. +. + 0.5 +. +. +. + 0.3 + 0.3 +.26 Taux fixe à 3.58 % + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) 2,85% I 2,85% I 2,05% I 2,05% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I,75% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I,55% I,55% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,5% I 2 423,54 33 927,95 3,58% F 28 934,59 9 524,65,85% I 229 70,36 09 584,99,85% I 0 908,80 48 68,24,85% I 24 287,48 7 444,59,85% I 5 237,9 629,50,05% I 2 02,00 26,84 2,85% I 28
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 202 P LOGI. F.I.M 992 P LOGIS 62 2008 P LOGIS 62 99 P LOGIS 62 993 P LOGIS 62 993 P 993 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 20 P 20 P 20 P 20 P 992 P 992 P LOGIS METROPOLE SA LOGIS METROPOLE SA Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Les CITES JARDINS STE REG Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGEMENT 3 RUE MOZART ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES ACQ/AMEL 8 LOGTS RUE PROGRES 5 LOG.ETUD. RUES ARBRE/LYCEE ACQ. LOGT 6 R. DES FAUVETTES ACQ. LOGT 26 AV.8 JUIN 940 Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 437 576,00 437 576,00 39,00 annuel R 34 72,64 2 724,60 3,75 annuel R 372 764,33 95 364,99 7,73 annuel R 327 55,60 93 30,8 2,58 annuel R 7 622,45 5 00,60 4,75 annuel R 2 502 443,88 577 272,4 4,75 annuel R 2 074 056,2 305 265,09 4,92 annuel R 2 623 554,00 2 554 99,28 36,00 annuel R 69 33 54 777, 46,00 annuel R 6 88 0 729,55 36,00 annuel R 52 09 50 07,73 46,00 annuel R 206 08 73 986,37 36,25 annuel R 047 00 034 243,80 46,25 annuel R 83 723,00 80 40,78 36,25 annuel R 73 00 70 994,86 46,25 annuel R 54 086,00 52 824,70 36,50 annuel R 43 00 42 630,9 46,50 annuel R 637 82,56 629 569,70 37,50 annuel R 452 788,89 45 93,22 47,50 annuel R 27 482,87 23 429,86 37,50 annuel R 53 302,55 52 75,4 47,50 annuel R 3 72,59 7 455,09 0,7 annuel R 37 06,09 20 47,94 0,08 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) +.3 +.25 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + (- 0.7) + (- 0.7) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,05% R 5,25% R,85% R,85% R 0,55% R 0,55% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R Index (4) + (-0.2) +.3 +.25 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + (-0.7) + (-0.7) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) 2,05% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,55% I 77,63 030,96 2,50% I 7 387,55 39 235,68 2,55% I 0 90,04 0 68,03 2,55% I 26,56 25,58 2,55% I 58 86,24 80 790,92 2,55% I 48 70,37 66 858,20 2,85% I 73 920,76 38 79,59 2,85% I 33 243,22 65,77,55% I 750,48 2 204,46,55% I 787,85 72,23 2,35% I 33 908,4 5 772,82 2,35% I 29 79,95 8 56,47,55% I 669,77 3,22,55% I 47,30 775,89 2,35% I 523,44 629,49 2,35% I 223,08 284,85 2,35% I 8 034,74 3 228,8 2,35% I 2 879,53,55% I 4 42,69 823,42,55% I 3 29,52 484,03 3,05% I 00,73 48,64 3,05% I 95,77 343,6 282
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 99 P 992 P 993 P 993 P 993 P 992 P 994 P 993 P 992 P 993 P 992 P 992 P 993 P 2008 P 993 P 993 P 994 P 993 P 993 P 993 P 2006 P 2007 P 2006 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti ACQ. LOGEMENT 364 BD DIDEROT ACQ. LOGT R. JULES FERRY 8 LOGTS R. BILCKE (PTE- SYNTHE) 2 LOGEMENTS RUE DECONNINCK ACQ/AMEL. 2 LOGTS RUE THIERS ACQ. LOGEMENT 30 RUE KLEBER 7 LOGTS R. GUYNEMER/ALBERT ER 3 LOGEMENTS RUE DE LA GARE ACQ LOGT RUE ALSACE LORRAINE 6 LOGTS R. CARNOT & SAUSSIER ACQ. LOGT 7 RUE CLAEYMAN ACQ. LOGEMENT 6 RUE RENAN ACQ LOG 38 R. VAN ARTSELAERE DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR ACQ. LOGT 5 BVD VAUBAN ACQ LOG 08 R LEOSTIC (ROSEN ACQ. 9 LOGTS RUE H. TERQUEM ACQ/AMEL LOGT 5 RUE G. PERI ACQ/AMEL LOGT RUE DES FORTS ACQ/AMEL LOGT RUE MISEROLLE Globalisé R.Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé lgt Fort Mardyck, Dunkerque, gravelines Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 26 480,38 3 2,77 9,33 annuel R 36 343,85 9 998,5 0,08 annuel R 544 42,57 306 544,86,67 annuel R 760 787,3 428 372,92,58 annuel R 428 30,69 24 6,80,67 annuel R 26 800,55 4 747,23 0,7 annuel R 498 547,59 293 238,03 2,42 annuel R 030 966,46 580 50,40,92 annuel R 29 89,03 6 408,6 0,58 annuel R 3 59 262,08 98 574,26,92 annuel R 48 844,68 26 877,2 0,58 annuel R 28 660,4 5 770,65 0,92 annuel R 2 783,89 2 775,57,7 annuel R 38 59,52 37 225,3 44,58 annuel R 24 358,9 4 285,75,7 annuel R 9 20,86 266,57,7 annuel R 309 998,26 83 663,26 2,7 annuel R 36 049,63 20 298,29,75 annuel R 35 97,2 9 88,29,75 annuel R 3 63,33 7 546,98,75 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.38 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,38% R 495 099,3 483 240,37 45,00 annuel R + 5,00% R Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.38 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 646,32 983,64 3,05% I 7,2 36,0 2,55% I 64,56 20 626,03 2,55% I 6 230,47 28 823,28 2,55% I 9 37,29 6 226,69 3,05% I 846,33 970,45 3,05% I 045,89 7 94,00 2,55% I 2 994,40 39 059,33 2,55% I 927,00 079,75 2,55% I 75 079,5 33 33,20 2,55% I 58,47 768,66 2,55% I 890,99 037,79 3,05% I 699,37 749,09 2,63% I 3 594,20 3 270,80 3,05% I 782,04 837,64 3,05% I 66,77 660,6 3,05% I 6 98,36 220,04 2,55% I 769,07 365,79 2,55% I 750,89 333,48 2,55% I 664,84 80,65 3,25% I 5 852,68 4 534,43 239 505,00 28 669,46 33,00 annuel R 2,75% R 2,25% I 5 05,80 4 255,03 4 964 277,07 4 753 055,8 35,00 annuel R + 5,00% R + 3,25% I 56 722,7 69 8,98 283
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 2007 P 978 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Globalisé R Bonn (Dunkerque) et Carnot Globalisé av Calais (Gd Fort Philippe) Tirage n PLAIB Tirage n 2 PLAIBD Tirage n 4 PLUS Foncier Tirage n 5 PLUS 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Louis Neuts (DK), Clémenceau (GS) Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare Rue Calais, sports et Cambrai (DK), Rue Gare Globalisé résidenc Notus (Dunkerque) globalisé av sports et grand large (dunkerque), remparts globalisé av sports et grand large (Dunkerque), r globalisé av sports et Grand large (dunkerque), globalisé av sports et grand large (dunkerque), rue Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 58 403,00 55 067,4 43,00 annuel R 2,75% R 2,25% I 255,42 729,4 874 00 754 599,35 8,25 annuel R 53 492,9 473 4,86 35,67 annuel R 28 394,29 205 498,39 45,67 annuel R 933 434,00 593 73,74 8,67 annuel R 880 020,4 839 050,20 45,67 annuel R 3 085 80,52 2 884 58,56 35,67 annuel R 6 280,9 394,87 4,32 annuel F 456 345,46 20 22,63 26,00 annuel R 287 85,25 98 700,73 46,00 annuel R 5 090 62,33 4 740 2,80 36,00 annuel R 794 802,94 749 780,76 46,00 annuel R 440 00 29 688,0 9,33 annuel R 5 7 205,48 79 42, 36,33 annuel R 903 866,64 385 850,82 46,33 annuel R 477 066,43 44 695,9 36,33 annuel R 622,53 04 95,36 46,33 annuel R 78 996,33 74 893,45 36,58 annuel R 39 498,6 38 02,50 46,58 annuel R 770 00 653 039,92 9,58 annuel R 383 458,04 372 58,69 46,58 annuel R 920 786,60 882 052,3 36,58 annuel R 57 30 55 36,86 36,83 annuel R + 0.45 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.45 + 0.8 + 0.8 Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 + 0.8 + 0.8 + 0.45 + 0.8 + 0.8 + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.45 + 0.8 + 0.8 + (- 0.7) 3,20% R,05% R,05% R 3,45% R 2,05% R 2,05% R 3,60% F 2,38% R 2,38% R 2,05% R 2,05% R 3,95% R 2,05% R 2,05% R,05% R,05% R,55% R,55% R 3,95% R 2,55% R 2,55% R,05% R + 0.45 + (-0.2) + (-0.2) + 0.45 + 0.8 + 0.8 Taux fixe à 3.6 % +.3 +.3 + 0.8 + 0.8 + 0.45 + 0.8 + 0.8 + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + 0.45 + 0.8 + 0.8 + (-0.7) 2,20% I 2 87,03 30 05,40,05% I 9 879,89 8 83,3,05% I 4 267,55 2 674,84,70% I 44 747,00 63 582,60 2,05% I 25 844,95 8 325,0 2,05% I 89 35,54 43 796,8 3,60% F 59,24 250,59 3,38% I 42 026,32 33 69,75 3,38% I 6 8,88 2 834,20 3,05% I 47 48,2 93 259,3 3,05% I 23 2,49 25,6 2,20% I 36 78,4 48 253, 2,55% I 53 203,8 24 954,4 2,55% I 880,65 3 678,62,55% I 9 27,35 7 93,00,55% I 2 78,59 32,44,05% I 562,88 344,78,05% I 789,25 478,73,70% I 8 290,75 24 395,37 2,05% I 472,08 3 552,2 2,05% I 27 293,04 2 80,53 0,55% I 875,9 02,8 284
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2008 P 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 25 rue clémenceau 25 rue clémenceau Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 2 60 2 97,7 46,83 annuel R 20 446,69 20 205,34 36,83 annuel R 708 00 635 504,2 9,83 annuel R 200 00 93 784,38 35,33 annuel R 30 00 27 273,4 45,33 annuel R 2 250 00 2 3 889,74 20,42 annuel R 4 20,92 39 902,8 37,50 annuel R 33 924,76 33 253,53 47,50 annuel R 720 872,58 703 628,27 37,50 annuel R 498 342,35 49 2,9 47,50 annuel R 3 220 00 3 025 2,09 20,50 annuel R 3 08 582,3 3 034 220,52 37,50 annuel R 436 036,04 429 78,36 47,50 annuel R 324 526,87 34 93,48 37,50 annuel R 37 998,40 37 246,56 47,50 annuel R 39 32,68 37 66,89 37,92 annuel R 6 588,66 60 636,2 37,92 annuel R 75 29,67 74 4,59 47,92 annuel R 300 06,24 290 49,8 38,25 annuel R 876 889,0 874 582,24 48,25 annuel R 344 39,77 340 687,27 38,25 annuel R 20 628,69 200 506,60 48,25 annuel R 3 478 80 3 389 028,60 2,58 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.7) + 0.6 + 0.25 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R 2,35% R 4,25% R 3,0% R 3,0% R 2,35% R,80% R,80% R 2,60% R 2,60% R 2,35% R 2,60% R 2,60% R,80% R,80% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R,85% R Index (4) + (-0.7) + 0.6 + 0.25 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 0,55% I 333,29 305,2,85% I 5 82,25 3 049,7,50% I 6 494,39 24 27,38 2,35% I 5 60,30 3 068,22 2,35% I 3 665,33 334,64 2,35% I 62 42,44 66 546,72,55% I 829,65 567,74,55% I 687,84 299,44 2,35% I 20 279,20 7 922,45 2,35% I 4 084,98 3 087,92 2,35% I 88 932,73 95 235,75 2,35% I 87 448,95 34 63,60 2,35% I 2 323,98 2 70,84,55% I 6 547,58 4 480,66,55% I 770,43 335,40,85% I 3 94,08 6,78,85% I 742,20 493,68,85% I 4 978,07 527,37 2,35% I 37 053,03 9 686,43 2,35% I 24 99,34 2 306,86,55% I 7 058,56 3 632,50,55% I 4 33,39 22,09,85% I 99 45,80 89 77,40 285
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 200 P 2007 P 2007 P 2007 P 2008 P 2007 P 2008 P 2005 P 977 P 2008 P 2008 P 2006 P 2006 P 2006 P 2008 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti globalisé DK et ST POL globalisé 26 LOGTS DUNKERQUE globalisé DK 6 + 3 + lgts globalisé 2 logts DK 5 logts ST POL globalisé logt ST POL SUR MER globalisé DUNKERQUE globalisé RES LES CYPRES 96 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE FORT MARDYCK ET DK PTE SYNTHE globalisé FT MARD PTE SYNTHE 35 logts rue Pasteur LEFFRINCKOUCKE DUNKERQUE RUE CONTRETORPILLEUR Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 27 676,76 258 290,8 38,83 annuel R 26 442,90 25 7,06 48,83 annuel R 398 77,66 393 375,2 38,83 annuel R 70 606,95 70 004,63 48,83 annuel R 58 20 503 402,38 2,83 annuel R 063 706,3 975 73,0 28,58 annuel R 9 52,79 065 486,88 23,67 annuel R 56 720,47 547 426,06 43,67 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 +.5 +.5 +.5 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,85% R 2,85% R 2,05% R 2,05% R 2,35% R 4,5% R 4,50% R 4,5% R 4 96,20 39 29,3 44,00 annuel R + 4,00% R 295 037,2 262 38,07 23,00 annuel R + 3,75% R 884 578,73 845 643,8 34,00 annuel R + 4,00% R 2 253 00 666 879,03,83 annuel R 35 24,26 5 852,02 3,82 annuel F + 0.7 Taux fixe à 2.95 % 2,70% R 2,95% F 59 797,64 558 909,46 34,58 annuel R + 5,00% R 78 669,23 695 87,5 44,58 annuel R + 5,00% R 359 78 334 642,33 32,58 annuel R 97 769,00 93 585,83 42,58 annuel R 266 00 76 990,79 7,58 annuel R 093 325,95 038 526,93 34,58 annuel R 759 322,00 729 00 40,08 annuel R 25 609,95 207 00 50,08 annuel R 3 69 226,0 3 486 00 40,7 annuel R 583 222,82 520 00 40,08 annuel R + 0.5 + 0.5 + 0.65 +.38 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + (- 0.2) 2,75% R 2,75% R 2,90% R 5,38% R,05% R,05% R,85% R,05% R Index (4) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 +.5 +.5 +.5 + + + + 0.7 Taux fixe à 2.95 % + + + 0.5 + 0.5 + 0.65 +.38 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,85% I 36 242,79 3 385,95,85% I 6 68,62 27,84,05% I 8 73,7 5 342,45,05% I 447,44 602,32,85% I 4 768,70 4 797,62 2,40% I 33 840,64 9 599,97 2,75% I 40 909,80 25 44,08 2,40% I 8 762,05 4 399,02 3,25% I 4 557,99 6,42 3,25% I 8 746,64 6 746,28 3,25% I 27 857, 498,52,95% I 52 476,83 996,54 2,95% F 22,75 359,70 2,25% I 8 44,7 8 527,62 2,25% I 22 835,29 6 807,27,75% I 9 372,77 6 85,60,75% I 2 604,77 32,93,90% I 5 695,67 9 4,55 2,63% I 38 230,29 4 648,98,05% I,05% I,85% I,05% I 286
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 67 696,63 6 00 50,08 annuel R 232 275,45 223 00 40,08 annuel R 39 580,57 38 00 50,08 annuel R 598 488,00 598 488,00 23,7 annuel R 290 604,72 279 00 40,08 annuel R 36 455,79 35 00 50,08 annuel R 5 24,3 09 00 40,33 annuel R 85 888,50 76 00 50,33 annuel R 30 66,77 294 00 40,42 annuel R 24 687,38 8 00 50,42 annuel R 42 563,57 37 00 40,42 annuel R 55 52,33 53 00 50,42 annuel R 32 084,09 25 00 40,42 annuel R 98 270,56 93 00 50,42 annuel R 40 27,6 38 70 40,42 annuel R 30 77,69 29 00 50,42 annuel R 22 39,2 20 00 40,42 annuel R 2 007,30 06 00 50,42 annuel R 85 00 82 622,36 23,42 annuel R 68 00,96 59 00 40,42 annuel R 05 667,27 00 00 50,42 annuel R 52 030,50 50 00 40,42 annuel R 36 42,35 35 00 50,42 annuel R Taux initial Index (4) + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),05% R,05% R,05% R 2,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,85% R,85% R,85% R,05% R,05% R Index (4) + (-0.2) + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),05% I,05% I,05% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,35% I 45 683,49,05% I,05% I,85% I,85% I,85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I 2,35% I 2 328,32 2 377,64,85% I,85% I,05% I,05% I 287
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 976 P 970 P 974 P 973 P 973 X 968 P 977 P 975 P 986 988 973 X 975 P 978 P 973 P 975 P 975 P 973 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 46 LOGEMENTS RES. LES VOILIERS 46 LOG RES. LES VOILIERS revision 30 LOGEMENTS ZUP DU MERIDIEN 4 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 5 LOGEMENTS (MALO- LES-BAINS) 80 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 42 LOGEMENTS RUE DU MOULIN 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 24 LOGEMENTS RUE APPOLLO XI 35 LOGEMENTS PSR RUE SALENGRO 43 LOGTS RESIDENCE LOSANTANAS 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 68 LOGEMENTS ZUP MALO Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 9 930,52 87 00 40,42 annuel R 35 926,87 34 00 50,42 annuel R 97 077,46 93 289,00 40,42 annuel R 37 46,96 36 00 50,42 annuel R 03 553,92 98 00 40,42 annuel R 40 53,56 38 00 50,42 annuel R 7 42,27 2 586,73 4,07 annuel F 320 295,36 8 475,85,32 annuel F 26 449,92 4 487,65 5,57 annuel F 7 256,56 03,03 4,07 annuel F 40 033,0 annuel F 5 38,08 annuel F 74 20,74 2 349,07 3,82 annuel F 36 892,64 3 62,60,07 annuel F 25 398,0 8 589,3 6,42 annuel R 34 044,96 36 567,62 8,00 annuel R 82 603,42 annuel F 20 06,54 703,34,82 annuel F 234,84 25,63 4,07 annuel F 5 488,8 2 200,77 4,07 annuel F 27 288,39 2 339,3,07 annuel F 8 446,34 58,28,82 annuel F 9 094,37 annuel F Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % + (- 0.8) + 0.47 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R,00% F,00% F,00% F,00% F 2,95% F,00% F 2,95% F 2,95% F 5,75% R 4,94% R 2,95% F 2,95% F 2,95% F,00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F Index (4) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % + (-0.8) + 0.47 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 30,89 502,09,00% F 275,77 9 00,98,00% F 52,0 722,23,00% F 2,3 200,3 F 5,4 740,80 F 4,45 443,99 2,95% F 448,94 2 869,32 2,95% F 37,95 53,67,57% I 20,08 8,38 2,7% I 7 545,7 2 287,99 F 234,23 7 940,58 2,95% F 74,30 85,26 2,95% F 8,78 46,0,00% F 26,28 427,6 2,95% F 02,04 9,6 2,95% F 68,97 756,84 F 6,87 3 96,26 288
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 976 P 974 P 976 P 98 P 974 X 976 P 975 P 976 P 976 P 98 P 974 P 976 P 98 P 970 P 974 P 2000 P 975 P 2000 P 970 P 2000 P 2000 P 974 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 87 LOGTS RES. "LES PRIMEVERES" 24 LOGEMENTS RUE DU PROGRES 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 87 LOGTS HAMEAU PT- FORT-PHILIP 95 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 67 LOGTS PLACE DE LA MAIRIE 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 06 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 00 LOGEMENTS RUE DU BOERNHOL 52 LOGTS BANC VERT CITE TRANS 32 LOGEMENTS TOUR DES NATIONS 72 LOGEMENTS ZAC DU MERIDIEN 98 LOGTS RES CHARMILLES ALLIAN 32 LOGEMENTS RUE GABRIEL PERI 62 LOGEMENTS PETITE SYNTHE 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 96 LOGEMENTS RUE DU MAIL 32 LOGEMENTS LOCATIFS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 70 507,66 annuel F 2 987,99 378,70 2,57 annuel F 252 505,9 57 625,9 0,57 annuel F 8 986,45 5 789,99 2,57 annuel F 29 483,64 9 632,44 7,07 annuel F 476 742,96 annuel F 275 536,35 34 670,04 2,57 annuel F 297 37,62 7 445,25,32 annuel F 54 409,06 7 504,97 2,57 annuel F 35 76,55 7 938,33 2,57 annuel F 88 237,48 28 827,5 7,07 annuel F 357 527,96 62 457,72 0,82 annuel F 03 6,54 3 683,99 2,57 annuel F 25 962,07 8 48,96 7,32 annuel F 55 025,4 8 942,49,82 annuel F 6 692,50 307,86 0,57 annuel F 93 844,74 7 08,3,42 annuel R 30 95,62 366,79 0,82 annuel F 69 268,49 2 608,02,42 annuel R 29 358,66 693,55,32 annuel F 704 0,67 annuel R 89 920,54 28 78,86 3,42 annuel R 0 778,5 468,66 0,57 annuel F Taux initial Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à % Taux fixe à 3.35 % +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 2,95% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 2,95% F 2,95% F 3,35% F 3,60% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F 3,35% F,00% F 3,35% F 3,80% R 2,95% F 3,80% R,00% F 3,80% R 3,80% R 2,95% F Index (4) Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à 3.35 % Taux fixe à % Taux fixe à 3.35 % +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 Taux fixe à % +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital F 90,48 3 066,02 2,95% F 4,68 9,09 3,35% F 3 798,36 55 757,97 3,35% F 693,98 4 925,84 3,35% F 357,36 035,7 F 923,7 65 22,63 2,95% F 344,34 0 900,8 3,35% F 5 806,50 55 883,3 3,60% F 354,05 2 329,87 3,35% F 788,40 5 596,0 3,35% F 069,50 3 098,0 3,35% F 4 6,85 60 433,20 3,35% F 60,42 4 268,85 3,35% F 34,68 9,52,00% F 33,47 4 404,95 3,35% F 20,29 297,94 3,05% I 305,09 7 90,39 2,95% F 79,49 327,65 3,05% I 963,3 5 832,6,00% F 25,28 834,20 I 4 223,93 75 407,0 3,05% I 2 96,58 6 299,60 2,95% F 27,26 455,26 289
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 973 P 977 P 973 X 974 P 974 P 978 P 999 P 2000 P 999 P 2000 P 97 P 2000 P 2000 P 977 P 2000 P 999 P 2000 P 999 P 973 P 999 P 970 P 973 P 2000 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 52 LOGEMENTS BANC VERT 63 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 257 LOGEMENTS ZAC DU BANC VERT 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 72 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 23 LOGTS "PRES DE L'ECLUSE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 20 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 88 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 87 LOGTS RES."LES PRIMEVERES" 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 32 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 30 LOGTS RUE VERTE PROLONGEE 70 LOGEMENTS RES.'LES ORMES' TERRAIN 4 LOGTS RUE MOZART 85 LOGEMENTS "ILOT DU COLLEGE" 70 LOGEMENTS RUE ZAMENHOFF 4 LOGEMENTS RUE MOZART Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 0 433,6 482,44 4,07 annuel F 6 494,33 082,02 3,82 annuel F 954 04,20 annuel F 79 406,90 3 283,59 0,07 annuel F 369 55,30 5 935,62 0,57 annuel F 38 987,77 28 328,35 4,57 annuel F 750 383,32 63 4,92 0,67 annuel R 30 23,55 366,39 4,42 annuel R 75 999,7 66 844,6 0,67 annuel R 7 94,29 2 527,67 3,7 annuel R 44 590,75 25 973,67,82 annuel F 2 46 002,58 447 943,48,42 annuel R 9 46,70 3 438,94 4,42 annuel R 6 783,97 30,20 3,82 annuel F 852 9,73 27 506,33 2,7 annuel R 20 322,90 7 398,3 4,92 annuel R 027 766,5 262 38,49 2,7 annuel R 23 733,70 8 639,75 4,92 annuel R 36 755,46 5 222,42 4,32 annuel F 23 79,47 30 386,75 2,67 annuel R 528 373,05 30 478,67,82 annuel F 25 763,88 3 660,68 4,07 annuel F 207 473,20 385 643,35 3,7 annuel R Taux initial Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à % +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),00% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R,00% F 3,80% R 3,80% R 2,95% F 3,80% R 3,80% R 3,80% R 3,80% R,00% F 3,80% R,00% F,00% F 3,80% R Index (4) Taux fixe à % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à % +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à % +.3 Taux fixe à % Taux fixe à % +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,00% F 7,70 287,75 2,95% F 39,34 25,40 F 223,8 4 486,8 2,95% F 89,29 30 387,24 2,95% F 926,73 5 478,9 2,95% F 988,73 5 88,05 2,55% I 9 407,9 55 87,0 3,05% I 753,73 94,82 2,55% I 7 938,86 63 479,73 3,05% I 98,78 554,45,00% F 387,68 2 794,26 3,05% I 34 224,87 207 207,70 3,05% I 228,04 587,5 2,95% F 4,09 262,62 3,05% I 20 902,75 65 329,28 2,55% I 479,86 263,89 3,05% I 25 209,27 78 788,87 2,55% I 560,40 476,0,00% F 62,36 03,67 2,55% I 2 758,67 9 26,83,00% F 454,92 5 03,38,00% F 43,7 70,54 3,05% I 30 326,57 84 592,39 290
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 2000 P 973 X 975 P 999 P 989 987 2000 P 999 P 989 986 99 986 99 988 P 987 986 987 987 987 988 P 988 P 989 P 989 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 36 LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 258 LOGEMENTS RES."PLAN D'EAU" 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 2 LOGEMENTS BD DE REPUBLIQUE 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 6 LOGTS LOCATIFS RUE JEAN BART 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 28 LOGTS RUES FONTAINE & PERI 9 LOGEMENTS RUE VERTE 9 LOGEMENTS RUE VERTE 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 7 LOGEMENTS RUE DE CAHORS 4 LOGTS RUE CAHORS/2Š TRANCHE 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 59 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 53 LOGTS RES. "LES TISSERANDS" 22 LOGTS RUE VERTE 6 LOGTS R. DUNKERQUE & CARNOT 3 LOGEMENTS 70/72 RUE GAMBETTA 6 LOGEMENTS RUE DES MANOIRS 6 LGTS BD REPUBLIQUE/R.DUNANT 30 LOGTS RES. GAMBRINUS Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 45 338,58 365 798,78 3,7 annuel R 2 407 07,55 annuel F 296 488,76 2 892,92 0,82 annuel F 496 759,76 89 87,34 5,67 annuel R 235,48 5 325,55 9,7 annuel R 47,78 558,68 7,42 annuel R 205 269,72 8 055,80 5,7 annuel R 2 325,69 428 592,75 5,67 annuel R 2 469,66 70,60 9,7 annuel R 224 470,52 430 396,23 6,92 annuel R 22 4 2 267,2,33 annuel R 5 64,56 39 975,64 6,92 annuel R 3 45,52 7 343,64,33 annuel R 834 673,60 383 792,36 8,83 annuel R 2 280 378,4 898 586,40 7,25 annuel R 483 588,09 52 474,96 6,92 annuel R 227 682,60 89 78,67 7,83 annuel R 098 044,54 432 686,09 7,75 annuel R 30 233,74 22 248,07 7,83 annuel R 4 367,25 52 587,36 8,58 annuel R 358 7,99 64 666,69 8,83 annuel R 847 525,06 422 852,36 9,83 annuel R 343 57,93 670 36,7 9,83 annuel R Taux initial Index (4) +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 + 0.47 + 0.47 +.3 +.3 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 +.3 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,80% R 2,95% F 2,95% F 3,80% R 4,94% R 4,94% R 3,80% R 3,80% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R 4,94% R Index (4) +.3 Taux fixe à 2.95 % Taux fixe à 2.95 % +.3 + 0.47 + 0.47 +.3 +.3 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 +.3 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 + 0.47 +.3 +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 28 766,02 80 239,40 F 3 087,75 04 669,88 2,95% F 749,78 2 523,49 2,55% I 7 743,0 28 24,73 2,22% I 264,92 42,26 2,22% I 3,48 57,87 3,05% I 3 305,48 2 056,35 2,55% I 7 478,5 63 749,47 2,22% I 58,23 92,60,72% I 26 559,97 52 08,2 2,22% I 536,93 770,37,72% I 24 89,02 47 456,62 2,22% I 32,43 46,7 2,55% I 25 98,55 32 648, 2,22% I 5 680,5 93 073,54,72% I 32 80,49 63 35,4,72% I 5 055,2 9 292,86,72% I 24 379,76 44 86,64,72% I 6 888,08 2 662,8 2,55% I 3 560,0 4 473,45 2,55% I 47,42 4 007,72 2,55% I 26 9,47 3 482,23 2,55% I 42 660,74 49 906,42 29
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 992 P 992 P 993 P 992 P 977 P 999 P 992 P 993 P 99 P 99 P 993 P 992 P 992 P 992 P 993 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 203 P 203 P 203 P Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti 2 LOGTS RES. GAMBRINUS LOGTS RUE DU 8 JUIN 940 5 LOGTS RUES DOLLET & GUESDE 2 LOG. RS TAMBOISE PTE SYNTHE 8 LOGEMENTS RTE DE STEENDAM ACQ LOGT 9 RUE BLANCHARD 2 LOGEMENTS RUE VERTE ACQ. LOGT 55 RUE DE CASSEL ACQ. LOGT 95 AV. L. JOUHAUX 6 LOGTS RES. FLOREAL (MALO) ACQ. LOGT 0 RUE SADI CARNOT ACQ. LOGT 74 RUE VANCASSEL ACQ. LOGT RUE LAMARTINE 7 LOGTS RUE DICKENS (ROSENDAEL rues Lebas et Delory résidence Santinas Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 59 237,32 36 525,3 0,42 annuel R 499 894,32 267 67,60 0,58 annuel R 9 764,82 09 564,57,08 annuel R 367 394,40 96 949,92 annuel R 20 275,72 3 378,0 3,82 annuel F 268,72 4 307,4 5,92 annuel R 9 970,82 0 989,2 0,7 annuel R 503 66,04 283 600,50,33 annuel R 6 876, 8 642,75 9,25 annuel R 25 230,3 2 588,05 9,25 annuel R 38 374,54 79 269,73,33 annuel R 22 56,27 2 389,77 0,7 annuel R 24 452,82 3 455,38 0,7 annuel R 32 065,2 7 644,7 0,7 annuel R 480 965,74 270 82,25,33 annuel R 346 040,46 332 00 50,25 annuel R 790 056,23 758 00 40,25 annuel R 05 27,35 0 00 50,25 annuel R 70 842,5 682 00 40,25 annuel R 74 002,63 7 00 50,25 annuel R 2 307 00 2 307 00 24,7 annuel R 200 00 200 00 24,42 annuel R 824 00 824 00 24,42 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 2,95% F 3,80% R,85% R,85% R,85% R,85% R,85% R 2,35% R 2,35% R 2,35% R Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 Taux fixe à 2.95 % +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 4 49,09 2 277,49 2,55% I 2 84,64 7 996,32 3,05% I 5 24,07 6 424,29 3,55% I 9 702,93 2 960,36 2,95% F 22,8 784,90 2,55% I 75,65 640,64 3,05% I 630,66 723,4 3,05% I 0 745,24 9 082,20 3,05% I 522,85 643,47 3,05% I 627,0 937,2 3,05% I 6 792,29 2 062,25 3,05% I 7,04 85,3 3,05% I 772,9 885,44 3,05% I 02,59 6,08 3,05% I 0 26,05 8 222,34,85% I,85% I,85% I,85% I,85% I 2,35% I 2,35% I 2,35% I 292
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P 202 P Désignation du bénéficiaire SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE SA HLM NOTRE COTTAGE 2007 P SAUES H.L.I 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 200 P SIA HABITAT 203 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 20 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 202 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT 2002 P SIA HABITAT Objet de l'emprunt garanti QUAI DE MARDYCK (DUNKERQUE) 0 LOGTS ZAC JARDINS ST POL 89 LOGTS MAISON RETR.CADRES 25/50LOGEMENTS ZAC DES JARDINS 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 89 LOGTS MAISON RETRAITE CADRES 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 40 237,6 079 00 40,7 annuel R 644 69,97 60 00 50,7 annuel R 339 257,7 326 00 40,7 annuel R 93 564,22 86 00 50,7 annuel R 9 702,59 4 00 40,58 annuel R 26 250,57 25 00 50,58 annuel R 635 00 253 042,77 33,83 annuel R 352 826,00 343 227,09 36,08 annuel R 220 04,00 27 492,82 46,08 annuel R 62 848,00 60 53,24 36,08 annuel R 27 399,00 26 806,96 46,08 annuel R 73 835,00 70 994,50 36,08 annuel R Taux initial Index (4) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + 0.6 + 0.6 + (- 0.2) + (- 0.2) + (- 0.3) Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3),85% R,85% R,05% R,05% R,85% R,85% R 2,80% R,85% R,85% R,05% R,05% R 0,95% R Index (4) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + 0.6 + 0.6 + (-0.2) + (-0.2) + (-0.3) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7),85% I,85% I,05% I,05% I,85% I,85% I Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital,05% I 5 292,25 5 5,8 2,35% I 9 838,80 993,95 2,35% I 6 200,55 70,43,55% I 25,98 559,4,55% I 55,53 96,87,45% I 397,82 688,56 32 23 30 068, 2,42 annuel R 2,25% R,75% I 725,8 2 6,89 43 206,00 42 978,82 37,83 annuel R 08 702,00 07 404,77 47,83 annuel R 806 625,00 806 625,00 3,58 annuel R 926 804,00 926 804,00 3,58 annuel R CAISSE D'EPARGNE 896 576,70 369 488,47 5,76 trimestriel R 867 846,7 545 277,49,67 annuel R 847 29,43 56 305,25 9,67 annuel R 979 474,73 65 44,99,92 annuel R 58 942,30 35 044,60 7,67 annuel R 00 468,0 639 256,3 0,58 annuel R + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Euribor 03 M + 0.2 +.2 + 0.52 +.2 +.2 + 0.52 2,85% R 2,85% R 2,85% R 2,85% R 3,53% R 4,30% R 3,52% R 4,30% R 4,30% R 3,52% R + 0.6 + 0.6 + 0.6 + 0.6 Euribor 03 M + +.2 + 0.52 +.2 +.2 + 0.52,85% I 2 60,9 4 79,8,85% I 3 080,04 666,92,85% I 22 924,94,85% I 26 340,53 0,44% I 720,7 55 392,85 2,45% I 3 64,66 3 972,2,77% I 27 624,03 38 439,99 2,45% I 34 953,69 36 084,70 2,45% I 9 37,65 30 996,90,77% I 32 56,98 42 066,49 293
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil Désignation du bénéficiaire 2002 P SIA HABITAT Objet de l'emprunt garanti 53 LOGEMENTS ZAC DU CENTRE 2002 P SIA HABITAT 0 LOGTS ZAC JARDINS 203 P SIA HABITAT 999 C 200 C SLE HABITAT SA D'HLM Société Immobiliere de l'artois 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA 2007 P VILOGIA logts GRAVELINES et LOON PLAGE renégo. DUNKERQUE 89 LOGTS MAISON DE RETRAITE Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 54 694,50 767 303,92,00 annuel R 55 764,05 84 325,58 7,67 annuel R 73 287,00 73 287,00 24,00 annuel R CREDIT AGRICOLE 274 792,43 75 567,92 5,50 semestrie l CAISSE D'EPARGNE 664 59,84 86 208,27 3,92 trimestriel R 93 748,86 730 285,34 3,00 annuel R 33 668,46 96 23,43 4,25 annuel R 432 60,86 57 836,83 4,25 annuel R 5 340,60 3 960,8 0,50 annuel R 20 662,53 6 829,35 4,33 annuel R 8 297,8 5 54,44 5,75 annuel R R Taux initial Index (4) + 0.52 +.2 + 0.6 Euribor 06 M + 0.5 Euribor 03 M + 0.36 +.2 +.2 +.2 + 0.52 +.2 +.2 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 3,52% R 4,30% R 2,85% R 2,9% R 4,70% R 4,05% R 4,05% R 4,05% R 3,27% R 4,05% R 4,30% R Index (4) + 0.52 +.2 + 0.6 Euribor 06 M + Euribor 03 M + +.2 +.2 +.2 + 0.52 +.2 +.2 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2,77% I 39 0,97 44 990,67 2,45% I 5 03,38 8 296,70 2,85% I 0,55% I 45,83 3 739,62 0,60% I 233,8 46 045,47 3,45% I 36 600,72 34 656,26 2,95% I 36 600,60 46 853,46 2,95% I 46 25,98 59 208,47 2,27% I 202,62 260,64 2,95% I 95,73 724,09 2,45% I 790,63 593,66 Totaux pour les autres emprunts 4 49 288,76 3 226 720,96 48 90,39 60 04,45 200 P 200 P 992 P 992 P 992 P 993 P 992 P 992 P 992 P 992 P ASS ADATERELI LILLE ASS ADATERELI LILLE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL ACQ 2 LGTS R. CARLIER/CHURCHIL ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 2 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK ACQ/AMEL 3 LOGTS AGGLO DK 440 50 423 773,97 36,92 annuel R 00 00 97 736,6 46,92 annuel R 56 009,78 30 89,86 annuel R 27 288,39 5 05,66 annuel R 28 340,27 5 594,47 0,42 annuel R 28 660,4 6 808,44,75 annuel R 87 658,7 48 234,68 0,42 annuel R 26 83,03 4 764,02 0,92 annuel R 42 792,44 23 546,90 0,42 annuel R 24 483,30 3 472,6 0,42 annuel R + (- 0.2) + (- 0.2) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3,55% R,55% R + (-0.2) + (-0.2) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3,05% I 8 79,70 5 089,44,05% I 2 06,49 628,84 3,55% I 823, 2 028, 3,55% I 888,23 988, 3,05% I 88,07 026,20 2,55% I 906,32 985,56 3,05% I 2 725,22 3 74,0 2,55% I 834, 97,55 3,05% I 330,38 549,5 3,05% I 76,7 886,54 294
BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil 992 P 992 P 992 P 992 P 992 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 993 P 995 P 996 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P 99 P Désignation du bénéficiaire ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE ASS CAL PACT DUNKERQUE Objet de l'emprunt garanti ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ/AMEL. 6 IMMEUBLES AGGLO DK ACQ LGT R. DOUMER & DEGROOTE ACQ LOGT 32 RUE REYNAERT ACQ LOG 429 R ZUYDCOOTE (ROS ACQ LOGT 7 RUE DE L'YSER ACQ LOGT 39 RUE BUFFON ACQ LOGT 42 RUE MARCEAU ACQ LOGT 3 RUE H.GHESQUIERE ACQ. LOGT 254 CHEMIN D'AVEN ACQ/AMEL LOGT 62 QUAI COLME ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 8 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK ACQ/AMEL. 6 LOGTS AGGLOM. DK Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) Taux (3) 24 330,87 3 388,28 0,25 annuel R 35 825,52 9 73,30 0,42 annuel R 79 227,76 43 595,76 0,42 annuel R 62 809,00 34 56,9 0,42 annuel R 3 404,5 7 280,59 0,92 annuel R 40 55,43 23 782,4,00 annuel R 26 678,57 5 646,4,75 annuel R 7 836,53 0 460,58,08 annuel R 23 477,5 3 768,6,75 annuel R 40 398,99 23 692,74,75 annuel R 22 8,34 3 008,65,75 annuel R 29 880,0 7 523,68,75 annuel R 33 69,25 8 856,30 3,50 annuel R 77 29,66 47 386,03 4,83 annuel R 7 867,03 9 50,24 9,7 annuel R 42 52,4 2 587,37 9,7 annuel R 9 442,74 9 957,20 9,7 annuel R 74 425,62 38 5,55 9,58 annuel R 32 624,09 6 707,76 9,58 annuel R 56 7,05 29 043,40 9,75 annuel R 38 828,77 9 885,36 9,75 annuel R 20 96,74 0 735,3 9,7 annuel R 26 678,58 3 662,89 9,7 annuel R Taux initial Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.8 + 0.8 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 4,80% R 4,30% R Index (4) +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 + 0.8 + 0.8 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 +.3 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 3,05% I 768,34 88,02 3,05% I 3,79 297,24 3,05% I 2 463,3 2 868,83 3,05% I 952,68 2 274,3 2,55% I 976,29 37,6 3,55% I 340,52 394,46 2,55% I 843,65 97,4 3,05% I 583,96 63,35 2,55% I 742,42 807,32 2,55% I 277,53 389,22 2,55% I 70,44 762,76 2,55% I 944,89 027,50 2,55% I 60,0 47,2 2,05% I 522,26 2 524,25 3,05% I 553,55 68,25 3,05% I 305,95 607,22 3,05% I 602,37 74,33 2,55% I 2 268,55 2 837,78 2,55% I 994,40 243,93 2,55% I 728,60 2 62,34 2,55% I 83,53 480,5 3,05% I 649,43 799,25 3,05% I 826,55 07,23 295
Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt () Année Profil - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B. B. ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 233-6, L. 52-36 et L. 57- du CGCT) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial BUDGET PRINCIPAL Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des rembour - sements (2) 99 P ASS CAL PACT ACQ/AMEL. 6 LOGTS DUNKERQUE AGGLOM. DK 8 979,90 9 720,7 9,7 annuel R 99 P ASS CAL PACT ACQ/AMEL. 6 LOGTS DUNKERQUE AGGLOM. DK 34 468,72 7 652,45 9,58 annuel R 2003 P CREIMMO Bâtiments Port Ouest Dunkerque BANQUE POPULAIRE 900 00 36 644,96 4,58 trimestriel F 2009 P SAEM DE DEVELOPPEMENT CAISSE D'EPARGNE 800 00 656 427,72 2,35 trimestriel F () Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser; (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle; (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour pre fixe ou V pour post-fixe pour les taux variables. (4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...); (5) Taux annuel, tous frais compris; Taux (3) Taux initial Index (4) +.3 +.3 Taux fixe à 5. % Taux fixe à 4.74 % Taux actuariel (5) Taux a la date du vote du budget ou taux moyen constate sur l anne e (6) Taux (3) 5,0% F 4,74% F (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif; (7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O); (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668; Index (4) +.3 +.3 Taux fixe à 5. % Taux fixe à 4.74 % Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt En intérêts (8) Annuité garantie au cours de l'exercice En capital 3,05% I 588,03 723,69 2,55% I 050,63 34,26 5,0% F 20 550,2 65 66,58 4,74% F 79 809,88 43 464,7 296
BUDGET PRINCIPAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B.2 B.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L. 2252 - du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice () + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice () + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 309 05 0 2 803 672 0 6,2% 356 94 340 () hors opérations visées par l'article L. 2252- du CGCT (2) cf définition de l'article D. 5-30 du CGCT 297
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B.3 B.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT BAIL MOBILIER BUDGET PRINCIPAL Début du Nature du bien Montant de la Désignation du Durée du Contrat du contrat redevance de l'exercice crédit bailleur contrat 202 203 204 205 206 TOTAL 2/0/202 Presse numérique 22 747,92 EUR BNP PARIBAS LEASE 48 mois 22 747,92 22 747,92 22 824,00 22 824,00 9 43,84 couleur GROUP 345/20 30/03/202 Solution graphiphe 5 07,48 EUR ARGOS AG 48 mois 38 330,6 5 07,48 5 278,4 5 278,4 2 89,60 230 325,52 Presse Offset 395/20 2/04/202 Solution graphique 22 840,36 EUR GRENKE LOCATION 48 mois 6 432,36 22 840,36 22 96,75 22 96,75 6 429,43 9 535,65 Computer to plate 396/20 20/04/202 Solution graphique 54 737,0 EUR LOCAM 48 mois 6 907,25 54 737,0 43 936,5 43 936,5 0 984,03 70 500,68 PAO 397/20 298
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 988 Logements sociaux pour grandes familles 0 999/2008 228 673,53 228 673,53-989 Divers logements sociaux périmètre CUD 0 998/2007 304 898,03 304 898,03 989 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 2000/2009 224 00,06 224 00,06 99 Acquisition amélioration logements grandes familles 0 200/200 3 726,97 05 74,58 8 552,39 8 552,39 997 8 rue Caumartin CHQ 0 200/200 3 720,4 2 348,36 372,05 372,05-997 rue Cortot GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 6 860,2 762,24 762,24 997 route St Nicolas BOURBOURG 0 200/200 7 622,45 6 860,2 762,24 762,24-997 49 route de Bourbourg LOON PLAGE 0 200/200 9 46,94 8 232,27 94,67 94,67 997 24 rue de la République GRAND FORT PHILIPPE 0 200/200 7 622,45 6 860,24 762,2 762,2 997 50/3 rue Jules Valès GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 6 860,2 762,24 762,24 997 78 rue de Gravelines GRAND FORT PHILIPPE 0 200/200 4 573,47 4 6,5 457,32 457,32 992 2, rue Verte FORT MARDYCK 0 2002/20 7 622,45 6 097,84 524,5 762,24 762,27 992 482, rue Churchill DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 097,84 524,5 762,24 762,27 992 85, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 097,84 524,5 762,24 762,27 992 2047, avenue de Petite Synthe DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 6 097,84 524,5 762,24 762,27 992 82, rue de la République ST POL SUR MER 0 2002/20 7 622,45 7 622,45-992 32, rue Reynaert LEFFRINCKOUCKE 0 2002/20 7 622,45 6 097,98 524,47 762,25 762,22 299
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Créances en capital Annuité reçue au cours Créance en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 au 3/2/202 de l'exercice 2023 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS C.A.L. / P.A.C.T. 992 7, rue Franklin ST POL SUR MER 0 2002/20 7 622,45 6 097,98 524,47 762,25 762,22 993 9, rue de Mun ROSENDAEL 0 2003/202 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52 993 34, rue Marceau ST POL SUR MER 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 46, rue F. Faure GRAND FORT PHILIPPE 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 - - 993 23, allée Garcia Lorca GRANDE SYNTHE 0 2003/202 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52-993 54, rue Salengro BRAY DUNES 0 2003/202 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52-993 8, rue Chanzy DUNKERQUE 0 2003/202 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52-993 45, rue de Dunkerque BOURBOURG 0 2003/202 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52-994 7, place Bray BRAY DUNES 0 2004/203 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,24 524,52-994 60, rue Trystram ST POL SUR MER 0 2004/203 7 622,45 5 335,69 2 286,76 762,25 524,5-994 42, rue Marceau COUDEKERQUE BRANCHE 0 2004/203 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70-995 254, chemin d'aven CRAYWICK 0 2004/203 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70-995 0 rue Dublin 0 2004/203 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70-995 59, rue J. Ferry ROSENDAEL 0 2005/204 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70-995 249, bd Pompidou BRAY DUNES 0 2005/204 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70-995 47 route de Dunkerque 0 2005/204 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70 995 20, rue Belle Rade DUNKERQUE 0 2005/204 7 622,45 4 573,50 3 048,95 762,25 2 286,70 T O T A L 04 645,56 EUR 043 802,85 EUR 60 842,3 EUR 29 590,26 EUR 3 252,05 EUR 300
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 990 logt rue Pasteur GRANDE SYNTHE 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt 4, rue Blanchard LOON PLAGE 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt 74, rue Vancassel ROSENDAEL 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Quartier du Pont Loby DUNKERQUE 0 200/200 52 449,02 52 449,02 997 Rue de la Tamise GRANDE SYNTHE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Rue Winston Churchil DUNKERQUE 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 rue Sélestat DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 square St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 7 allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 4 bis rue du Mont St Michel GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 52 allée du Vert Mesnil DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 56 rue des Glycines DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47-997 32 rue Vauban ST POL SUR MER 0 200/200 7 622,45 7 622,45-30
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS COTTAGE SOCIAL DES 997 5 allée des Algues GRANDE SYNTHE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 5 rue des Semailles DUNKERQUE 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 6 Avenue Mozart ST POL SUR MER 0 200/200 4 573,47 4 573,47 992 2 logts rue Dickens ROSENDAEL 0 2002/20 3 048,98 3 048,98 992 logt rue Dunant ROSENDAEL 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 992 5, bd Vauban DUNKERQUE 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 992 08, rue Léostic ROSENDAEL 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 993, rue Neuve FORT MARDYCK 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 - - 994 9 rue de Belfort DUNKERQUE 0 2005/203 7 622,45 6 860,25 762,20 995 52, rue du Banc Vert DUNKERQUE 0 2004/203 7 622,45 6 860,25 762,20 995 9, rue Dumas COUDEKERQUE BRANCHE 0 2004/203 7 622,45 6 860,25 762,20-995 2 rue du triangle 0 2005/204 7 622,45 6 098,00 762,25 762,20 999 Construction d'un foyer pour handicapés TETEGHEM 0 2,2 2004/203 94 33,20 85 373,77 8 390,27 T O T A L 549 4,48 EUR 454 655,64 EUR 93 624,08 EUR 35 688,2 EUR 302
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 99, logt rue de la Gare LOON PLAGE Habitat Nord 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 H.L.M. Nord 99 3, logts cité des Cheminots SAINT POL (HLM Nord et Est) Est 0 200/200 22 867,35 22 867,35 997 3 rue de l'église GRAVELINES PARTENORD 0 200/200 4 573,47 4 573,4 997 4 square Beethoven GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,50 997 66 rue de Verdun DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,50 997 23/50 rue St Exupéry DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 5 244,90 5 244,90 997 23 rue du Maréchal French DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 9 46,94 9 46,90 997 3/5 rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 30 489,80 30 489,80 997 4 rue Nieuport DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 22 867,35 22 867,35 997 5 rue du Gai Logis LOON PLAGE PARTENORD 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 56 rue Pierre Curie COUDEKERQUE BRANCHE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 56 rue de Gravelines BOURBOURG PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 303
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au cours Créances en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS H.L.M. / PARTENORD 997 897 rue du Kruysbellart DUNKERQUE PARTENORD 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 34, logts secteur diffus PARTENORD 0 2002/20 5 832,67 5 832,67 993 logt rue de Beaumont DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue St Charles DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue du Pont Neuf DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt 7, place Barbary DUNKERQUE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 logt rue Ronsart PETITE SYNTHE PARTENORD 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 0 logts rue du Jeu de Mail DUNKERQUE PARTENORD 0 2004/203 5 244,90 3 720,4 524,49-994 0 logts secteur diffus GRANDE SYNTHE PARTENORD 0 2004/203 5 244,90 3 720,4 524,49-995 rue Faidherbe PARTENORD 0 2005/204 45 734,7 36 587,76 4 573,47 4 573,48 995 résidence Schuman PARTENORD 0 2005/204 9 46,94 7 37,52 94,69 94,73 T O T A L 890 662,26 EUR 42 09 EUR 44 987,55 EUR 5 488,2 EUR 304
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 988 4 logts rés. Rameau GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 6 097,95 6 097,95 988 3 logts rue Wallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 4 573,46 4 573,46 988 4 logts Madrid GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 999/2008 6 097,95 6 097,95 99 logts allée Le Nôtre GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 logt rue des Rosiers GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/2009 7 622,45 7 622,45 99 3 logts les Kemps LOON PLAGE Mais.Flamande 0 200/200 22 867,35 22 867,35 992 lots rue du Muguet COUDEKERQUE-BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logts rue du Forts Louis DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logts 6, rue Lanery ROSENDAEL Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 992 logt 6, rue de la Paix DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 contour de l'église DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 2 square Beethoven GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 2 rue Gérardin ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 200/200 4 573,47 4 573,47 997 22 route de Frunes COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 3 720,4 3 720,4 997 50 rue du Pont Neuf DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 9 rue Félix Coquelle DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 07 bd Jean Jaurès COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 305
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 997 96 bd de la République DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 7 622,45 7 622,45 997 Angle bd Diderot & rue Reynaert DUNKERQUE Mais.Flamande 0 200/200 32 04,29 32 04,29 997 CD 7 CRAYWICK Mais.Flamande 0 200/200 45 734,7 45 734,7 992 logt rue E. Dollet SAINT POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 992 logt, rue F. Coquelle ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 logt 20, rue des Hirondelles ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 4 573,47 4 573,47 993 logt 2 rue V. Hugo COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 logt 99, rue des Garennes ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 230, rue V. Hugo ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 7, rue Descartes GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2002/20 7 622,45 7 622,45 993 23, rue G. Péri COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/20 4 573,47 4 573,47 993 logt 28 rue du Corsaire PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 logt, rue Dunant GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 52/6 rue J. Vallès GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 28, rue Lamartine COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993, rue Alsace GRAND FORT PHILIPPE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 33, rue de Corbehem ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 253, rue J. Guesde COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 3655 avenue de Petite Synthe DUNKERQUE Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 306
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 993 6, rue Masséna PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 2, rue du Vallon PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 logt rue Gounod COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 7, rue Barra ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 09, rue Clémenceau ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 6, rue Lefrançais ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 48, rue de la Paix ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 993 48, rue Parmentier ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993, rue Guynemer ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 28,rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 4 573,47 4 573,47 993 7, rue Bertheloot ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 7, rue du 0 JUIN 40 PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 457,32 994 36, rue Carnot COUDEKERQUE BRANCHE Mais.Flamande 0 2004/203 9 46,94 9 46,94 94,73 994 72, rue Salengro ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 762,25 994 75, rue République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 762,20 994 8, square des Jonquilles PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 457,32 994 60, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 762,20 994 52, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 573,47 457,32 994 3, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 7 622,45 762,20 307
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS MAISON FLAMANDE 994 33, rue de la République ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 6 860,25 762,20 994 0, rue de la Barre ST POL SUR MER Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 6,5 457,32 994 64, rue de la 0è Armée PETITE SYNTHE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 6,5 457,32 994 70, rue de Terminus ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2004/203 7 622,45 6 860,25 762,20 994 44, rue St Exupéry DUNKERQUE Mais.Flamande 0 2004/203 4 573,47 4 6,5 457,32 994 2 logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2005/204 54 88,65 43 905,35 5 488,2 5 488,8 994 2 logts Tour des Flandres GRANDE SYNTHE Mais.Flamande 0 2000/200 60 979,6 60 979,6 996 logt rue de Ghysel PETITE-SYNTHE Mais.Flamande 0 2006/205 7 622,45 6 098,00 762,25 762,20 995 logt rue de Zuydcoote ROSENDAEL Mais.Flamande 0 2006/205 5 244,90 2 95,92 524,49 524,49 996 logt rue Gambetta SAINT-POL-SUR-MER Mais.Flamande 0 2006/205 7 622,45 6 098,00 762,25 762,20 200 Déficit cités de transit Mais.Flamande 6 200/2006 244 94,68 244 94,68 - - T O T A L 2 928 3,76 EUR 424 743,6 EUR 70 293,70 EUR 9 53,49 EUR 308
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B.5 Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS VILOGIA 997 4 logts 7 rue Salengro ST POL SUR MER VILOGIA 0 200/200 8 293,88 8 293,88-993 375, rue Léon Dron LOON PLAGE VILOGIA 0 2002/20 7 622,45 7 622,45-993 76, rue Ghysel PETITE SYNTHE VILOGIA 0 2003/202 7 622,45 7 622,45 994 68, Croemstraat LOON PLAGE VILOGIA 0 2004/203 7 622,45 6 860,20 762,25 995 84, rue Hoche DUNKERQUE VILOGIA 0 2005/204 7 622,45 6 098,00 762,25 762,20 995 4, rue de Turbot FORT MARDYCK VILOGIA 0 2005/204 7 622,45 6 098,00 762,25 762,20 T O T A L 56 406,3 EUR 52 594,98 EUR 2 286,75 EUR 524,40 EUR Année Nature de l'engagement Organisme Durée en Taux Périodicité Créance en capital Annuités reçues Annuités reçues au Créance en capital d'origine attributaire années en % à l'origine au 3/2/202 cours de l'exercice 203 au 3/2/203 8028 - AUTRES ENGAGEMENTS RECUS LOGI F.I.M. 997 logt 23 rue du er Mai Foyer Flamand 0 200/200 4 573,47 4 573,47-995 8, rue Galilée LOGI FIM 0 2004/203 4 573,47 4 6,5 457,32 T O T A L 9 46,94 EUR 8 689,62 EUR 457,32 EUR EUR 309
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B.7 B.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 233- du CGCT) NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS 000 MILLIONS DE BOUCHONS 00 AAE 50 ADAV 3 75 A.D.I.L. 78 3,39 A.D.S.S.E.A.D 7 00 A.J.S. 2 34,00 AIAVM 49 47,00 A.L.J 20 00 A.P.A.H.M. 9 70 A.P.P.A 6 00 A.T.M.O. NORD/PAS-DE-CALAIS 8 007,00 ACH COUDEKERQUE BRANCHE 525,00 ACMAPOR 420 35 ADAR AGARDOM 34 50 ADASARD 267 507,7 978,80 ADEELI 68 00 ADELE 70 ADELFA 3 50 ADUGES 49 686,00 ADVASUD CGT 80 AERONEF 52 50 AFEJI 64 30 30
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS AFEV 20 00 AGAP 6 46,83 AGIR 3 80 AGILITY CLUB 50 AGUR 773 86,35 AMICALE DU PERSONNEL DK GD LITTORAL 73 708,6 34 698,02 AMICALE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 20 533,00 APDA CGT 00 AQUILON CLUB 2 00 ARA ASSOCIATION 24 627,00 ARDEVA 0 00 ART SCENIQUES ROCKS 70 657,20 ASAGS BADMINTON 32 025,00 ASS DES ANCIENS CHANTIERS DE France 9 925,6 ASS DIOCESAINE DE LILLE 8 00 ASS. EDUCATE SPORT AIDE AUX DETENUS 7 00 ASSO 59760 55 00 ASSOCIATION DES CAVALIERS DU BOIS DES FORTS 50 ASSOCIATION LES BERGERS DES 50 ASSOCIATION TERRE NEUVE 76 50 ATD QUART DU MONDE 8 40 AU DELA DU CANCER 00 BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES GRAND FORT 2 025,00 BATEAU FEU 533 00 BATIMENT GRAND FROID 869,5 BATISSEURS D'ECONOMIE SOLIDAIRE 20 00 BEAU GESTE 49 00 BRASS BAND DES HAUTS DE 6 825,00 C.A.O. 80 00 6 644,50 CADRES LITTORAL 3 00 929,00 CAP'TAIN NICO 20 367,20 CARREFOUR DES SOLIDARITES 27 00 8 048,94 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONALE DE ROUBAIX 25 594,00 CENTRE CULTUREL REGION DUNKERQUOISE 7 64,00 C.H.F.M 50 3
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS CH'TI TERANGA 5 60 CIDF CIFF 5 636,00 CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 2 00 CLUB MUNICIPAL D'HALTEROPHILIE ST POL/MER 2 00 COMITE DEPARTEMENTAL NORD DE BOXE 3 00 COMPAGNIE ON OFF 25 302,00 COMPAGNIE L'INSTANT SUSPENDU 28 35 COMPAGNIE SENS ASCENSIONNELS 8 96 COMPAGNIE PAR LE MOT! 5 23,00 COMPAGNIE GENERALE D'IMAGINAIRE 24 937,50 COMPAGNIE LA SYBILLE 2 525,00 COMPAGNIE DES MERS DU NORD 4 875,00 COMPAGNIE VENT DU RIATT 5 058,00 CONDITION PUBLIQUE 26 49,00 CONSEIL DE BIEN-ÊTRE DU PORT DE DUNKERQUE 00 60 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BAILLEUL 7 72 COUDEKERQUE CANOE KAYAK 50 C.P.E.S.M.D.E 50 CPIE ADEELI 68 00 COUD'POUCE POUR L'EMPLOI 27 40,00 CROSS DE L'ACIER 3 00 CULTURE DU CŒUR 0 34,80 DES VOIX EN FLANDRE 3 606,00 DAYLIFE 25 725,00 DUNKERQUE GYM 39 025,00 DUNKERQUE FLYSURF 5 00 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY-BALL 62 00 DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL 222 369,00 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB 50 00 DUNKERQUE NATATION 025,00 DUNKERQUE PROMOTION 550 00 DUNKERQUE ROSTOCK KREFELD 00 DUNKERQUE YACHT CLUB MER DU NORD 50 ECHIQUIER CAPPELLOIS 3 25 ECOPAL Acti Pôle Espace d'initiatives 40 00 32
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS ELECTRO LIBRE 28 47,00 ENERGIE 2020 80 00 ENTENTE LITTORALE DUNKERQUE GRAVELINES ATHLETISME 525,00 ENTREPRENDRE ENSEMBLE 643 783,00 EOLIE SONGE 025,00 EPSM DES 8 40 EQUIPE MONAC. 22 985,90 ESPACE PASOLINI THEATRE INTERNATIONAL 8 457,40 EUROPAICHES INTEGRATIONSZENTRUM ROSTOCK Ev 60 EUROPLAGE VOILE 2 00 FEDERATION DE CHASSE DU NORD 9 892,00 FEDERATION DU NORD PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 9 95,00 FEDERATION FORCE OUVRIERE 50 00 FEDERATION REGIONALE POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE MARITIME 238 20 FLANDRE CREATION 07 20 20 969,8 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN 494 988,0 FRUCTOSE 29 30 00 G.G.V.L.S 50 GASSMEID 25 00 GRAVELINES KAYAK VAA 2 00 Groupe défense contre les rats musqués 9 55 GROUPE DU PASTIC BALL DU LITTORAL 50 GROUPE PASCAL 22 00 GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU NORD 9 84 GUILDE EUROPEENNE DU RAID 00 00 HERISSON COUDEKERQUE BRANCHE BASE-BALL 525,00 HOCKEY CLUB DUNKERQUE 28 05 ICLEI 2 00 I.M.E.D 50 INITIATE FLANDRE 456 40 INNOCOLD 36 00 JAZZ CLUB 50 25 JONNESKINDT PHILIPPE 3 72 JUST KIFF 24 738,00 KOAN 35 70 33
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS KOLEKTIF ALAMBIK 35 555,80 KRAFT ASSOCIATION 6 80 LA BOUEE BLEUE 5 99 LA FOLIE KILOMETRE 8 96 LA NUIT MYRTIDE 49 00 LA PLATE FORME 50 604,00 LE CHÂTEAU COQUELLE 38 948,00 LE CLUB (ASSOCIATION D'EDUCATION CANINE) 50 LE FRESNOY 22 650,50 LE QUADRILLE DES HOMARDS 8 62,00 L'ENTORSE 26 486,60 LES ALBATROS 2 00 LES AMIS DE LA CITADELLE 46 687,90 LES BLOUSES BLEUES 9 60 LES CIGALES DU NORD PAS DE CALAIS 5 00 LES DOCS DU NORD 5 75 LES RESTAURANTS DU CŒUR 5 00 8 245,66 LES YEUX D'ARGOS 22 038,00 LICRA 2 50 LIGHT MOT 22 623,0 MAISON DE LA JUSTICE 36 07,0 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT 25 00 MAISON DE L'EUROPE 80 50 0 50 MASSADA 734,00 MASSILIART 8 00 METALU A CHAHUTER 22 292,90 MOCKUERY ACTITY 2 MOTO CLUB DU LITTORAL 22 50 NORD France INVEST 69 27,00 O.G.S BASKET 50 O.G.S. CYCLISME 00 O.G.S. TIR A L'ARC 2 275,00 O.G.S. VOILE 525,00 OFFICE DE TOURISME DE DUNKERQUE 4 2 OFFICE DU TOURISME BRAY DUNES 7 622,00 34
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS OPAL AIR AGATE 40 00 PACT DUNKERQUE 70 00 PERCUTEMPS 9 63,30 PICTANOVO 50 00 POD NORD-PAS DE CALAIS 2 30 PROMOTION DE LA SANTE REGION DK 5 624,00 PYLONE RAMIREZ ENRIQUE 36 949,50 RACINES CARREES 28 00 RENCONTRES AUDIOVISUELLES 8 375,00 REVAGES 0 50 RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL 20 00 S.C.B. TENNIS DE TABLE 50 S.E.D.I.R.E 29 00 SD HANDBIKE TEAM 50 SERVICE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES 8 00 SKATE BOARD DUNKERQUE 5 00 SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX 9 73 2 23,00 SOCIETE HIPPIQUE AGGLOM DE DUNKERQUE 50 SPELOCLUB DES 50 SPORTING DUNKERQUOIS AVIRON 50 STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES 0 50 TAZAO COMPAGNIE 27 44 TEAM NORD KILLER 50 TENNIS SQUASH BADMINTON DUNKERQUE (ex TENNIS CLUB MALOUIN) 5 00 THEATRE DE CHAMBRE 28 00 THEATRE DE LA BARDANE 2 42 THEATRE DE LA LICORNE 50 00 THEATRE DE L'EMBELLIE 23 80 THEATRE LE GRAND BLEU 20 35,0 THOMAS VERHAGHE EMILIE 3 048,00 TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL 52 50 TRIATHLON LITTORAL 59 DUNKERQUE 9 00 TUTTI QUANTI COMPAGNIE 9 328,23 U.S.D. BASE BALL KORVERS 3 60 U.S.D. BILLARD 2 00 35
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ASSOCIATIONS U.S.G AVIRON 0 625,00 U.S.G. BILLARD 50 UNIS-CITES 9 44 UNSS DIR REG LILLE 8 204,66 URGENCES MEDICALES DES 80 00 USCUD 6 735,79 USLD FOOT-BALL 565 00 VOILE AMBITION DUNKERQUE 50 00 VOLLEY CLUB ST POLOIS 50 X 2000 307 00 2 935,33 ENTREPRISES ADF 00 00 BEFEZA ZINC GRAVELINES 25 00 BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES 983 CHARTON 50 00 CMP 5 025,00 DOCK 2 5 00 France TELECOM 8 430,32 GOELAND MAREE 33 43,00 MALAUS 30 00 PREZIOSO 50 00 SEVE TERENVI 25 00 SOCIETE GENERALE MECANIQUE 50 00 SINERGENCE 5 00 STEELPLUS 60 00 SOMARAIL 20 00 BCM GRAVELINES SAEMS 25 00 TV COTE D'OPALE 444 05 PERSONNES PHYSIQUES AIDE AU MAITIEN DANS L'EMPLOI 8 025,00 DERS BENEFICIAIRES -rénov façade 66 305,85 DERS BENEFICIAIRES - subventions ANAH 25 788,59 DERS BENEFICIAIRES amélioration perfomance énergétique 598 96,99 DERS BENEFICIAIRES adaptation logement handicap 48 332,55 DERS BENEFICIAIRES opération FART 34 476,00 36
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) AUTRES C.S.O.P.M.I 39 722,3 SYNDICAT CFDT DUNKERQUE 3 550,85 SYNDICAT CGT CUD 7 942,25 SYNDICAT FORCE OUVRIERE CUD 074,2 SYNDICAT SUD CUD 2 935,00 SYNDICAT UNSA 2 238,70 UNION LOCALE C.F.D.T. 6 00 UNION LOCALE C.G.T. 6 00 468,00 UNION LOCALE CFE CGC 6 0 UNION LOCALE CFTC 6 0 UNION LOCALE CSOPMI 36 00 UNION LOCALE F.S.U. 6 50 UNION LOCALE FO DE DUNKERQUE 36 6 UNION LOCALE SOLIDAIRES DK & ENVIRONS 6 0 3 90 COMMUNES Ville d'amrbouts CAPPELLE 84 585,02 Ville de BOURBOURG 25 854,82 ville de BRAY-DUNES 2 64,00 Ville de CAPPELLE LA GRANDE 20 778,68 Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE 52 720,92 Ville de COUDEKERQUE-VILLAGE 3 686,00 Ville de CRAYWICK 45 Ville de DUNKERQUE / FORT-MARDYCK / SAINT-POL-SUR-MER 26 638,39 Ville de GRANDE-SYNTHE 689 569,50 Ville de GRAND-FORT-PHILIPPE 2 797,5 Ville de GRAVELINES 90,23 Ville de LEFFRINCKOUCKE 6 40,20 Ville de LOON-PLAGE 26 373,46 Ville de ST GEORGES 6 Ville de SPYCKER 5 65,02 Ville de TETEGHEM 9 67,53 Ville de ZUYDCOOTE 5 893,02 CCAS DE TETEGHEM 7 592,83 37
NOM DES BENEFICIAIRES MONTANT DU FONDS PRESTATIONS EN DE CONCOURS OU NATURE DE LA SUBVENTION (numéraire) ETABLISSEMENTS PUBLICS LYCEE HORTICOLE DE DUNKERQUE 2 998,50 LYCEE PROFESIONNEL AUTOMOBILE 2 00 ARELI 89 655,88 CETE (Centre Technique de l'equipement Nord-pas-de-Calais 3 999,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS 9 60 CONSEIL GENERAL DU NORD 766 664,45 COTTAGE SOCIAL DES 362 99 DUNKERQUE PORT 948 537,85 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LILLE (E.N.S.A.P) 5 00 HABITAT 62/59 298 926,60 HABITAT DU NORD 64 75 HLM LOGIS METROPOLE 80 00 INSTITUT MEDICO EDUCATIF DE ROSENDAEL 50 ICF NORD EST IMMOBILIERE 40 6 IMMOBILIERE NORD ARTOIS 49 22,74 LOGIFIM 0 30 MAISON FLAMANDE 825 44,00 NOTRE COTTAGE 93 9 PARTENORD HABITAT 2 8 385,4 PROVINCE DE ZEELANDE 4 870,99 RESEAU FERRE DE France 2 500 00 S3D 500 00 SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA 38 64 SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS 59 75,30 SYNDICAT MIXTE DE LA COTE D'OPALE 87 868,3 SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE 97 00 UNERSITE DU LITTORAL 4 620,0 TOTAL GENERAL 32 537 770,79 379 663,03 38
- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 CHAPITRES ARTICLES LIBELLE DE L'ARTICLE Participation non réalisation aires de stationnement Amendes de police Versement transport Total des recettes grevées d'une affectation RECETTES 26 660 233,35 3 345 Participation pour non-réalisation aires de stationnement 3 342 Amendes de police 823 958,00 823 958,00 73 734 Versement Transport 25 836 275,35 25 836 275,35 DEPENSES 26 660 233,35 23 235 Travaux de voirie 23 235 Travaux de signalisation 286 540,62 286 540,62 2 252 Matériel de signalisation 232 92,2 232 92,2 23 235 Aménagement de securite 304 496,7 304 496,7 6 6 Dépenses de fonctionnement du budget transport 25 836 275,35 25 836 275,35 RESTES A EMPLOYER 39
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-203 SECTEUR ADMINISTRATIF BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A SECRETAIRE GENERAL A L'ADMINISTRATION A DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 7 5 ADMINISTRATEUR GENERAL A ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 6 4 ADMINISTRATEUR A 5 DIRECTEUR A 4 3 ATTACHE PRINCIPAL A 37 34 3 ATTACHE A 69 57 2 REDACTEUR PRINC. e CL B 64 45 REDACTEUR PRINC. 2e CL B 3 6 5 REDACTEUR B 66 44 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CL. C 30 6 5 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CL. C 28 23 4 ADJOINT ADMINISTRATIF ère Classe C 80 48 22 ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe C 59 44 5 48 343 99 0 TOTAL () (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels 320
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-203 SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES A 0 0 INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 8 ING.EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 5 5 INGENIEUR PRINCIPAL A 49 43 6 INGENIEUR A 7 7 TECHNICIEN B 25 24 TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE B 5 TECHNICIEN PRINCIPAL ère CLASSE B 82 54 5 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 27 09 4 AGENT DE MAITRISE C 32 3 32
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-203 SECTEUR TECHNIQUE BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ère Classe C 89 60 2 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe C 87 67 4 ADJOINT TECHNIQUE ère classe C 6 3 0 ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe C 93 74 3 648 56 27 0 TOTAL (2) 322
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-203 SECTEUR MEDICO-SOCIAL BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET INFIRMIERE SOINS GENERAUX CL. NORMALE A TOTAL (3) 0 0 SECTEUR SOCIAL ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL B 0 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B TOTAL (4) 2 0 0 SECTEUR SPORTIF CONSEILL. PRINC. APS 2e CL. A TOTAL (5) 0 0 SECTEUR CULTUREL ATTACHE DE CONSERVATION A CONSERV CHEF PAT A 2 2 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE A BIBLIOTHECAIRE A 2 2 ASSISTANT DE CONSERVATION B 3 ASSIST. DE CONSERV. PRINC. e Cl. B AGENT DU PATRIMOINE C 2 0 TOTAL (6) 2 8 0 0 323
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 C. C. - ETAT DU PERSONNEL AU 3/2/203 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS au 3-2-203 BUDGETAIRE TEMPS PLEIN TPS PARTIEL TPS NON COMPLET SECTEUR ANIMATION ANIMATEUR B 3 0 ADJOINT D'ANIMATION 2e CL C 3 3 TOTAL (7) 6 3 0 0 TOTAL GENERAL 5 873 26 0 (+2+3+4+5+6+7) (dont 9 emplois fonctionnels) (dont 7 emplois fonctionnels 324
ANNEXES ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL au 3-2-203 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION CHARGE DE MISSION EN RELATIONS PUBLIQUES A Communication IB 966 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 modifiée par la loi n 2005-84 du 26 juillet 2005 2 COLLABORATEURS DE CABINET A Administratif IB 509 Art. 0 de la loi n 84-53 (*) dont Attaché principal détaché A Administratif * Hors Echelle sur un poste de Collaborateur de Cabinet 5 COLLABORATEURS DE GROUPE D ELUS C Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 (*) dont Adjoint administratif de 2 e cl. B Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 détaché sur un poste de A Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 Collaborateur de groupe d élus C Administratif Selon enveloppe Loi n 95-65 C Administratif * IB 30 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 MEDIATEUR EN BIOLOGIE a Technique IB 430 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION POUR L EDUCATION A Administratif IB 585 A L ENVIRONNEMENT FISCALISTE A LA DIRECTION GENERALE A Administratif IB 80 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 DE L ADMINISTRATION ET DES FINANCES DIRECTEUR DE L ECOLOGIE URBAINE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 985 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 GENERALE DES GRANDS PROJETS CHARGE DE MISSION ARTISTIQUE ET A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CULTUREL CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L ATTRACTITE DU TERRITOIRE CHARGE DE MISSION A LA DIRECTION A Administratif IB 423 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION VIE SOCIALE ET CULTURELLE DIRECTEUR DU PARC ANIMALIER DE FORT-MARDYCK A Vétérinaire IB 90 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 325
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT DIRECTEUR ADJOINT DU PARC ZOOLOGIQUE, RESPONSABLE DU POLE ANIMALIER CONSEILLER D ORIENTATION (PSYCHOLOGUE) A LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ORGANISATION SECRETAIRE COMPTABLE A DUREE DETERMINEE POUR L EVENEMENT «CAPITALE REGIONALE DE LA CULTURE» A Vétérinaire IB 558 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 A Médico-sociale IB 480 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 C Administrative IB 297 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHEF DE PROJET GRANDE SALLE A Technique Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE MISSION «ACCESSIBILITE A Administrative IB 625 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 ET CONFORT D USAGE» CHEF DE PROJET «HALLE AUX SUCRES» A Administrative Hors échelle Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 CHARGE DE PROJET AMENAGEMENT A Administrative IB 542 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 ATTACHE A Administratif IB 588 Art. 3, alinéa 4 de la loi n 84-53 326
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS 203 C.2 C.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 3/2/203 () ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Madame DAMMAN Gracienne ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTITE I.F.E.R. : Formation Néerlandais 20 heures M. BASSEMON Francis-M. BLANCHARD Gérard-M. BOUCHERY Jen Claude-M. CAIGNIEZ Bernard-CARRE Zoé-M.CARTON René- M.COPPEY Edgar-M. GOETBLOET Jean Luc-M. DARCOURT Jean Luc-Me FABRE Marie-M. FOURNEIR Hervé-M. HENNEBERT André- I.F.E.R : "le vote du budget 203" le 30/0/203 à Dunkerque Me IMBERT Monique-Me LE GARREC Marie Paule-Me MORNAVE Delphine-M. OLEK Richard-M. PAIN Lionel- M. DRAI Salim CIDEFE: Formation période du 0/0 au 3/2/3 M. BAERT Fabrice - M. BEYAERT Martial - M. BLANCHARD Gérard - M. CARTON René - M. COPPEY Edgar - M. CORMIER Gérard - M. DAIRIN Georges - M. DEPAUW Stéphane - Me IMBERT Monique - LE GARREC Marie Paule - M. LIBER François - M. NICOLET Claude - M. PAIN Lionel - M. RAVETTA Jean - M. WAGHEMACKER Philippe I.F.E.R : "le PLU communautaire : enjeux de la première révision" à Dunkerque le 28/03/203 M. BASSEMON Francis - Me BECQUET Jeanne - M. BEYAERT Martial - BLANCHARD Gérard - CAIGNIEZ Bernard - Me CARRE Zoé- M. DAIRIN Georges - M. FOURNIER Hervé - M. LIBER François - M. MAC CLEAVE Yves - M. NICOLET Claude M. RINGOT Bertrand - WAGHEMACKER Philippe I.F.E.R : "le compte administratif 202" à Dunkerque le 6 juin 203 M. BOUGHEDADA Louardi - M. LEFEVRE Marcel CEDIS : "Quelles politiques durables pour les Collectivités Territoriales? à Marseille du 20 au 23/08/203 M. BASSEMON Francis - Me BECQUET Jeanne - CAIGNIEZ Bernard - Me CARRE Zoé- M. CARTON René - M. COPPEY Edgar - M. CORMIER Gérard - M. DAIRIN Georges - M. DARCOURT Jean Luc - M. DEVLOIES Léon - Me DUVAL ANQUEZ M.Christine - M. GOUVART Stéphane - Me IMBERT Monique - Me LE GARREC Marie PAULE - M. LIBER François - Me MORNAVE Delphine - M. NICOLET Caude - RAGAZZO Roméo - Me THINON FARDEL Danièle - M. WAGHEMACKER Philippe - WILLEM Jacques I.F.E.R : "le débat d'orientation budgétaire" à Dunkerque le 02 décembre 203 Me CARRE Zoé - M. COPPEY Edgar - M. DAIRIN Georges - Me FABRE Marie - M. HENNEBERT André - M. LIBER François - Me LOGER Marie-Noëlle - M. MAC LEAVE Yves - M. NICOLET Claude - M. VANDENBROUCKE Jean Marie - M. WAGHEMACKER Philippe - M. WILLEM Jacques I.F.E.R : "le vote du budget" à Dunkerque le 3 décembre 203 327
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L.233-- du CGCT) C2 ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 75.000, OU SUPERIEURE OU EGALE A 50 % DE LEUR BUDGET Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT ACMAPOR MUSEE PORTUAIRE ACMAPOR Musée Portuaire Association Loi 90 420 35 ADASARD Association de Développement des Actions de Sécurité Association Loi 90 267 507,7 dans les Agglomérations de la Région de Dunkerque A.D.I.L Agence départementale d'information sur le Logement du Association Loi 90 78 3,39 nord AFEJI Association de Flandre pour l'education, la Formation des Association Loi 90 64 30 Jeunes et l'insertion Sociale et Professionnelle AGUR Agence d'urbanisme de la Région Dunkerquoise Association Loi 90 773 86,35 AMICALE DU PERSONNEL CUD Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine de Association Loi 90 73 708,6 Dunkerque ARTS SCENIQUES ROCKS Arts Scéniques Rocks Association Loi 90 70 657,20 A.T.M.O NORD PAS DE CALAIS ATMO Nord Pas de Calais Association Loi 90 8 007,00 BATEAU FEU SCENE NATIONALE Bateau Feu Scène Nationale Association Loi 90 533 00 CADRES LITTORAL Cadres Littoral Association Loi 90 3 00 C.A.O. Coordination d'accueil et d'orientation Flandres Association Loi 90 80 00 328
NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL Dunkerque Hand Ball Grand Littoral Association Loi 90 222 369,00 DUNKERQUE PROMOTION Dunkerque Promotion Association Loi 90 550 00 ENERGIE 2020 Energie 2020 Association Loi 90 80 00 ENTREPRENDRE ENSEMBLE Entreprendre Ensemble Association Loi 90 643 783,00 FLANDRE CREATION Flandre Création Association Loi 90 07 20 FLANDRE INITIATE Flandre Initiative Association Loi 90 456 40 FRAC Fonds Régional d'art Contemporain Association Loi 90 494 988,0 FRCPM Fédération Régionale Conservation du Patrimoine Flottant Association Loi 90 238 20 FRUCTOSE Fructôse Association Loi 90 29 30 GUILDE EUROPEENNE DU RAID Guilde Européenne du Raid Association Loi 90 00 00 MAISON DE L'EUROPE Maison de l'europe Association Loi 90 98 00 MAISON REGIONALE X 2000 Maison Régionale X 2000 Association Loi 90 307 00 PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE Protection, Amélioration, Conservation, Transformation, Association Loi 90 70 00 de l'habitat SPA Société de Protection des Animaux Association Loi 90 9 73 URGENCES MEDICALES Urgences Médicales Flandres Association Loi 90 80 00 USLD FOOTBALL Union Sportive de Dunkerque Foot Ball Association Loi 90 565 00 VOILE AMBITION DUNKERQUE Voile Ambition Dunkerque Association Loi 90 50 00 329
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L.233-- du CGCT) C2 DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Communauté. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. NOM DE L'ORGANISME RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME MONTANT DE L'ENGAGEMENT 203 S.P.A.D. Société Publique de l'agglomération Dunkerquoise Groupement d'intérêt Economique 39 65 TRISELEC (*) Société Anonyme d'economie Mixte TRISELEC Société Anonyme d'economie Mixte 222 706,00 Dunkerque SAEM TV CÔTE D'OPALE Société Anonyme d'economie TV Côte d'opale Société Anonyme d'economie Mixte 28 00 S3D Société Anonyme d'economie Mixte du Développement du Société Anonyme d'economie Mixte 350 52 Dunkerquois SA HLM DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST Société Anonyme d' HLM des Régions du Nord et de l'est Société Anonyme 0,0 SA LOGIS DES INTERIEURE ET Société Anonyme Logis des Flandres Intérieure et Maritime Société Anonyme 0,0 MARITIME SA LOGIS METROPOLE Société Anonyme Logis Métropole Société Anonyme 0,0 SA HABITAT DU NORD Société Anonyme Habitat du Nord Société Anonyme 0,0 SA S.R.C.J. Société Régionale des Cités Jardins Société Anonyme 0,0 SA HABITAT 62/59 Société Anonyme Habitat 62/59 Société Anonyme 0,0 SA COTTAGE SOCIAL DES Société Anonyme Cottage Social des Flandres Société Anonyme 0,0 SA MAISON FLAMANDE Société Anonyme Maison Flamande Société Anonyme 0,0 (*) rachat en 2005 par la Communauté Urbaine des 0 actions détenues par la Région Nord Pas-de-Calais suite à la liquidation de l'agence Régionale de l'energie (**) en cours de liquidation suite à la dissolution de la société au 28 octobre 2002 330
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.233- et L.233-- du CGCT) C2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Nom de l'organisation et type de délagation Raison Sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement S.T.D.E. Société par Actions Dépenses 33 85 95,79 Société de Transports de Dunkerque et Extensions (régie intéressée : transports) Simplifiées Recettes 5 397 384,80 FORMULE GOLF Formule Golf Société par Actions (affermage : gestion du golf) Blue Green Simplifiées Recettes 98 824,00 E.D.F. Côte d'opale Electricité de France Société Anonyme (concession : distribution d'électricité) Côte d'opale Recettes 235 397,64 G.D.F. Côte d'opale Gaz de France Société Anonyme (concession : distribution de gaz) Côte d'opale Recettes 3 892,64 LYONNAISE DES EAUX Lyonnaise des Eaux Frrance SA Dépenses 668 985,89 Société Anonyme (concession : traitement des eaux usées) O.G.F. (concession : construction et exploitation d'un crématorium) Pmnium Gestion et Financement Société Anonyme Recettes 92 2,00 DGL NETWORKS Dunkerque Grand Littoral Networks Société par Actions (concession : travaux et services publics) Simplifiées Recettes 25 00 A.F.E.J.I. (concession : auberge de jeunesse) Association des Flandres pour l'education, la formation des Jeunes et l'insertion sociale et professionnelle Association Dépenses Recettes 33
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3. LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT 203 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale S.M.C.O. Délibération du 28 mars 996 Participation Annuelle 60 25,0 (Syndicat Mixte du pôle métropolitain Côte d'opale) Syndicat Mixte DUNKERQUE NEPTUNE Délibération du 5 juin 987 Participation Annuelle 54 458,92 Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Délibération du 5 novembre 998 Participation Annuelle 86 386,42 Territoriale de la Région de Dunkerque Autres Organismes de Regroupement GECT West-Vlaanderen Délibération du 3 avril 2009 Participation Annuelle 2 70 Flandre-DUNKERQUE-Côte d'opale 332
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/2003 07/2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/2000 22/06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA 333
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) Administratif Assises de l'énergie 0/04/2003 07/2/2003 SPA Administratif Location d'immeubles nus à usage professionnel N 469 NTIC 04/0/200 6/2/2004 SPA ALBECK 22/06/2000 22/06/2000 SPA Administratif Location immeubles 3/2/997 0/0/998 SPA aménagés Administratif Lotissements 982 0/0/982 SPA Administratif Boutiques des équipements 0/07/2004 Droit commun SPA culturels Administratif Location de salles 0/05/992 24/04/992 SPA Administratif Golf 8/07/200 30/2/2004 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif Enfouissement réseaux EDF 0/05/2004 8/2/998 SPA (transfert de droit à déduction) Administratif ARENA 0/0/202 4/05/202 SPA 334
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 354 637 246,28 333 465 887,65 22 857 064,57 RECETTES 354 637 246,28 356 593 580,37 2 932 660,88 INVESTISSEMENT DEPENSES 239 436 435,29 60 946 265,32 602 332,6 89 895 40,53 RECETTES 239 436 435,29 47 090 880,29 0 89 37,55 86 506 827,3 () Y compris les rattachements 335
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 2 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 3 252 393,65 0 06 553,93 3 24 875,93 RECETTES 3 252 393,65 2 303 789,63 970 36,22 INVESTISSEMENT DEPENSES 7 006 544,98 8 387 04,7 74 382,52 8 545 2,29 RECETTES 7 006 544,98 6 047 039,00 74 787,00 499 53,74 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 336
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 4 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 36 24 0,73 3 392 23,2 4 89 495,2 RECETTES 36 24 0,73 33 636 597,89 5 4 673,9 INVESTISSEMENT DEPENSES 0 978 055,48 8 256 855,40 09 382,59 4 07 6,2 RECETTES 0 978 055,48 6 039 608,49 0 00 4 846 75,93 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 337
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 6 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 48 25 06,96 47 774 557,07 330 467,74 RECETTES 48 25 06,96 47 8 883,90 2 009 47,93 INVESTISSEMENT DEPENSES 9 945 236,42 6 83 852,85 682 47,5 3 078 92,42 RECETTES 9 945 236,42 6 46 874,94 682 00 4 932 897,90 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 338
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 7 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 823 57 799 330,6 24 239,84 RECETTES 823 57 799 330,6 24 239,84 INVESTISSEMENT DEPENSES 799 33,00 799 330,6 0,84 RECETTES 799 33,00 799 330,6 0,84 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 339
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 8 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 442 65 442 393,03 256,97 RECETTES 442 65 442 393,03 256,97 INVESTISSEMENT DEPENSES 442 65 442 393,03 256,97 RECETTES 442 65 442 393,03 256,97 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 340
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET 9 Réalisations - mandats ou titres () Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 376 35,2 376 35,2 RECETTES 376 35,2 376 35,2 INVESTISSEMENT DEPENSES 34 895,2 34 895,2 RECETTES 34 895,2 34 895,2 () Y compris les rattachements () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 34
- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations - mandats ou titres N-) () Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés EXPLOITATION DEPENSES 453 898 203,74 4 702 474,44 3 246 400,26 RECETTES 453 898 203,74 449 24 77,39 348 565,75 INVESTISSEMENT DEPENSES 278 950 48,29 85 357 633,05 2 468 568,87 05 626 809,26 RECETTES 278 950 48,29 66 908 02,03 757 924,55 07 786 22,69 TOTAL AGREGE 732 848 352,03 597 060 07,49 2 468 568,87 36 873 209,52 DES DEPENSES TOTAL AGREGE 732 848 352,03 66 22 98,42 757 924,55 9 34 778,44 DES RECETTES () Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 342
ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M4) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 392 753,0 0 600 00 RECETTES 7 392 753,0 0 600 00 () La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) () SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N- ) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 3/2 INVESTISSEMENT DEPENSES 278 950 48,29 85 357 633,05 2 468 568,87 RECETTES 278 950 48,29 66 908 02,03 757 924,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES 436 505 450,64 40 02 474,44 - RECETTES 436 505 450,64 438 64 77,39 - TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 75 455 598,93 586 460 07,49 2 468 568,87 75 455 598,93 605 522 98,42 757 924,55 () La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Crédits annulés 6 792 753,0 6 792 753,0 05 626 809,26 07 786 22,69 24 453 647,6 4 555 82,65 30 080 456,42 2 342 025,34 343
ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M4) Crédits ouverts (BP + DM Réalisations - mandats ou SECTION Restes à réaliser au 3/2 dont RAR N-) titres C3.6 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 5 320 549,00 2 346 086,07 2 239 40,50 - Recettes 530 304,00 640 856,27 50 502,00 - FONCTIONNEMENT Dépenses 5 744,96 98 806,06-360 49,40 Recettes 063,00 3 892,67-939,64 () Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 344
345
- ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES D D2 Libellés TAXE D'HABITATION TFPNB TFPNB additionnelle CFE TOTAL Bases notifiées en 203 D - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases 202/203 (%) 54 259 26 3,06 % 50 8,0 % 39 400-0,42 % 60 892 424,59 % 37 053 58,3 % Taux appliqués par décision du conseil communautaire 203,99 % 3,38 % 47,36 % 34,94 % Variation de taux 202/203 % % % % Produit voté par le conseil communautaire 203 8 495 680 5 042 85 367 56 25 83 74 947 902 Variation du produit 202/203 (%) 3,06 %,0 % -0,42 %,59 %,3 % D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Présenté par le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque () A Dunkerque, le M. VERGRIETE Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réunie en session A Dunkerque, le Les membres du Conseil de Communauté (2) Certifié exécutoire par le Président (), compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le, et de la publication le () Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante 346
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2. A2.DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 3/2 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 Aupre s des organismes de droit prive 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 DEXIA CREDIT LOCAL (Emprunteur : Ville de Dunkerque (financement extension et réhabilitation du Kursaal) 7 665 20,48 4 403 477,4 350 408,58 293 599,09 56 809,49 () Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 347
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.2 DETTE RESTANTE [...] 348
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel)(a) TOTAL A Barrière simple B 000392 SFIL CAFFIL 8 956 379,76 4 990 245,4 25 0/0/998-0/0/200 Min(5.33-Max((4.83- TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) Taux fixe à 5.33 % Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,980 24 78,05,4 0004 SFIL CAFFIL 5 244 902,00 8 663 389,04 20 Taux fixe à 4.9 % Taux fixe à 4.9 % 06 622,6 Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,306 499 470,06 2,45 000433 CREDIT AGRICOLE 8 000 00 2 666 666,80 5 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 72 00 Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,700 304,68 0,75 000439 CAISSE D'EPARGNE 5 244 90,72 7 0 68,33 20 Euribor 03 M + 0.095 Euribor 03 M + 0.095 66 77,82 Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,470 737 65,57 550 593,47 2,0 00054 SFIL CAFFIL 0 000 00 6 86 564,3 5 Eonia + 0.0040 Eonia + 0.0040 00052 DEXIA CL 5 000 00 2 362 627,80 20 Euribor 03 M Euribor 03 M 00053 CIC 6 000 00 5 005 443,2 20 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,690 95 382,22,94 2,280 289 990,03 3,50 3,380 74 085,96,42 TOTAL B 78 446 83,48 47 65 554,45 2 222 062,57 550 593,47 3,48 Option d'échange C 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0 000 00 8 000 000,02 30 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 699 24,25 Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 4,00 334 509,26 2,26 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 5 500 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) 3,590 626 482,00 4 835,67,56 Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 6 000 00 20 Euribor 2 M + 0.03 Euribor 2 M + 0.03 Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) 3,490 259 492,8 32 786,63,70 349
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/203 (3) Type d'indic es (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 5 000 00 3 500 00 20 Euribor 2 M + 0.05 Euribor 2 M + 0.05 Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,950 48 66,46 0,99 emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 0 000 00 6 500 00 20 Euribor 2 M + 0.0295 Euribor 2 M + 0.0295 Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,960 277 094,99,84 TOTAL C 45 000 00 29 500 000,02 646 239,89 444 622,30 8,35 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E 00053 Ream SFIL CAFFIL 9 24 636,45 8 646 776,6 3 22 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3 256 822,26 Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 0A (Postfixé) >= - 0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,830 343 453,40 2,45 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 0 000 00 8 340 49,46 2 5 3/03/2009-3/03/20 3/03/20-3/03/203 Taux fixe à 3.85 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 2 306 697,63 Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4,50 40 625,83 2,36 TOTAL E 9 24 636,45 6 987 96,07 754 079,23 4,8 Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL 42 660 89,93 94 38 750,54 4 622 38,7 995 25,8 26,63 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 350
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) 64 700 00 Emprunt obligataire 2004 EMISSION OBLIGATAIRE 22/2/2004 22/2/2004 22/2/2005 0 000 00 V Euribor 2 M + 0.03 2,340 2,380 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2005 EMISSION OBLIGATAIRE 3/2/2005 3/2/2005 3/2/2006 0 000 00 V Euribor 2 M + 0.03 2,780 2,820 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2007 EMISSION OBLIGATAIRE 20/2/2007 20/2/2007 20/2/2008 5 000 00 V Euribor 2 M + 0.05 4,880 4,950 EUR A C N A- Emprunt obligataire 2008 EMISSION OBLIGATAIRE 9/2/2008 9/2/2008 2/2/2009 0 000 00 V Euribor 2 M + 4,330 4,400 EUR A C N A- Emprunt obligataire 202 EMISSION OBLIGATAIRE 30/0/202 07//202 07//2022 9 700 00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F N A- emprunt obligataire 2006 EMISSION OBLIGATAIRE 5/2/2006 5/2/2006 7/2/2007 0 000 00 V Euribor 2 M + 0.0295 3,930 3,990 EUR A C N A- 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 470 472 575,4 64 Emprunts en euros (total) 425 227 673,4 000-524-cvecvo DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2008 3 000 00 C Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) 4,260 4,390 EUR T C N A- 000392 SFIL CAFFIL 0/0/998 0/0/998 0/0/999 8 956 379,76 C Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P N B- 000393 CAISSE D'EPARGNE 25/02/999 25/02/999 25/02/2000 2 286 735,26 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A- 000397 CAISSE D'EPARGNE 25/05/999 25/05/999 25/05/2000 5 335 75,60 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P N A- 000399 CREDIT AGRICOLE 30/09/999 30/09/999 30/09/2000 8 293 882,07 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,680 EUR A P N A- 00040 CREDIT AGRICOLE 30/2/999 30/2/999 30/2/2000 2 286 735,26 F Taux fixe à 5.38 % 5,380 5,380 EUR A P N A- 000402 DEXIA CL 0/0/2000 0/0/2000 0/04/2000 7 622 450,86 V Euribor 03 M + 0. 3,440 3,540 EUR T P N A- 000406 DEXIA CL 0/07/2000 0/07/2000 0/0/2000 7 622 450,86 V Euribor 03 M + 0.08 4,630 4,780 EUR T P N A- 0004 SFIL CAFFIL 0/0/2002 0/0/2002 0/0/2003 5 244 902,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,90 4,90 EUR A P N A- 00042 DEXIA CL 0/06/2002 0/06/2002 0/06/2003 7 622 45 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 4,800 EUR A P N A- 00047 CAISSE D'EPARGNE 25/0/2000 25/03/2000 25/03/200 94 694,0 F Taux fixe à 6. % 6,00 6,00 EUR A P N A- 000429-Refi SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,660 EUR A P N A- 35
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 000429-Refi2 SOCIETE GENERALE 07/04/2007 07/04/2007 07/04/2008 4 57 672,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,20 4,270 EUR A P N A- 000430 CREDIT AGRICOLE 2/05/2003 2/05/2003 20/05/2004 4 500 00 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P N A- 00043 SFIL CAFFIL 0/04/2003 0/04/2003 0/04/2004 0 000 00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,640 EUR A P N A- 000432 SFIL CAFFIL 03/2/2002 03/2/2002 0/0/2004 0 000 00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P N A- 000433 CREDIT AGRICOLE 0/2/2003 0/2/2003 0/03/2004 8 000 00 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,660 3,770 EUR T C N B- 000435/000436 SFIL CAFFIL 0/2/2003 0/2/2003 0/0/2005 5 000 00 C T4M + 0.07 2,30 2,80 EUR A P N A- 000439 CAISSE D'EPARGNE 25/2/2000 25/2/2000 25/03/200 5 244 90,72 V Euribor 03 M + 0.095 4,990 5,60 EUR T P N A- 000440 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/2/2003 20/2/2003 20/2/2004 9 524 234,62 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P N A- 000467 CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/2005 25/0/2005 64 398,27 F Taux fixe à 4.43 % 4,430 4,500 EUR T P N A- 00048 SFIL CAFFIL 0/0/2005 0/0/2005 0/02/2005 648 52,5 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P N A- 000482 SFIL CAFFIL 05/05/202 05/05/202 0/09/202 88 23,42 F Taux fixe à 2.73 % 2,730 2,760 EUR T P N A- 000489 CAISSE D'EPARGNE 0/0/2005 0/0/2005 25/0/2005 448 946,28 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P N A- 000492 CREDIT AGRICOLE 02/08/2004 02/08/2004 02/08/2007 5 000 00 F Taux fixe à 4.83 % 4,830 4,900 EUR A C N A- 000493 DEXIA CL 0/08/2004 0/08/2004 0/08/2005 28 938,40 C Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 0 0 EUR A P N A- 000495 SFIL CAFFIL 24/2/2004 24/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C N A- 000496 SFIL CAFFIL 27/2/2004 27/2/2004 0/0/2006 5 000 00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A C N A- 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2005 0/0/2005 30/2/2005 4 990 00 F Taux fixe à 4.22 % 4,220 4,220 EUR A C N A- 000507CVO CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5//2007 3 000 00 F Taux fixe à 4.065 % 4,060 4,060 EUR A C N A- 000508CVE CREDIT AGRICOLE 5//2006 5//2006 5//2008 7 000 00 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A C N A- 352
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 00050 CREDIT FONCIER DE FRANCE 0/0/2007 0/0/2007 30/06/2008 0 000 00 C Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3,970 4,030 EUR A C N C- 00053 Ream SFIL CAFFIL 0/0/20 0/0/20 0/0/202 9 24 636,45 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) 3,790 3,850 EUR A C N E-3 00054 SFIL CAFFIL 05/07/2007 05/07/2007 0/04/2008 0 000 00 V Eonia + 0.0040 4,050 4,220 EUR T P N A- 00055 SFIL CAFFIL 4/2/2007 4/2/2007 0/0/2009 0 000 00 F Taux fixe à 4.877 % 4,880 4,950 EUR A P N A- 00058 CREDIT AGRICOLE 7/2/2007 7/2/2007 5/2/2008 0 000 00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,640 EUR A C N A- 00052 DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0//2008 5 000 00 V Euribor 03 M 4,950 5,0 EUR T P N A- 000523 Réam DEXIA CL 0/07/2008 0/07/2008 0/0/2009 6 454 20,68 C Taux fixe à 5.56 % 5,560 5,640 EUR A P N A- 00053 CIC 23/2/2008 23/2/2008 23/03/2009 6 000 00 V Euribor 03 M + 0.35 3,400 3,500 EUR T P N A- 000532 CAISSE D'EPARGNE 02/2/2009 02/2/2009 25/02/20 8 300 00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,750 EUR T P N A- 000533 SFIL CAFFIL 0/2/2009 0/2/2009 0/0/200 3 000 00 V Eonia + 0.76,70,30 EUR T P N A- 000534 CAISSE D'EPARGNE /03/200 /03/200 4/04/20 0 000 00 V Euribor 0 S + 0.6 0,940 0,950 EUR M P N A- 000535 SFIL CAFFIL 29/04/200 29/04/200 0//200 750 00 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,930 EUR T P N A- 000537 DEXIA CL 25//20 23/2/20 0/0/203 2 000 00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,50 EUR A P N A- 434-Refi SOCIETE GENERALE 5/2/2007 5/2/2007 5/2/2008 3 20 035,79 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,660 EUR A P N A- 59-conso CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/03/2008 3/03/2008 30/06/2008 0 000 00 V TAG 03 M + 0.0925 4,90 4,250 EUR T C N A- 520-conso SOCIETE GENERALE 3/0/2008 3/0/2008 0/05/2008 0 000 00 V TAG 03 M + 0.0925 4,20 4,270 EUR T P N A- 526-refi-Conso SOCIETE GENERALE 07/05/200 5/09/200 5/2/200 2 757 844,2 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,940 EUR T P N A- 528-conso SOCIETE GENERALE 5/2/2008 5/2/2008 5/03/2009 6 000 00 V TAG 03 M + 2,660 2,680 EUR T P N A- 529-conso 2 SOCIETE GENERALE 3/03/2009 3/03/2009 3/03/200 0 000 00 C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,90 EUR A C N E-2 529-refi-Conso SOCIETE GENERALE 27/04/200 30/09/200 30/2/200 2 86 959,37 V TAG 03 M +,600,60 EUR T P N A- 353
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 536 CAISSE D'EPARGNE 0/05/20 28/02/203 3/05/203 2 78 02,00 V Euribor 03 M + 0.5 0,70 0,720 EUR T P N A- 538 539 540 CREDIT FONCIER DE FRANCE 3/0/202 30/04/202 0/08/202 2 000 00 V LEP +.35 4,00 4,00 EUR T C N A- 3/0/202 8/07/202 0/02/203 0 000 00 V LEP + 2.39 5,40 5,40 EUR T C N A- 4/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A C N A- 54 SOCIETE GENERALE 0/0/203 3/0/203 3/0/204 0 000 00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A C N A- 542 La Banque Postale 6/2/203 3/2/203 0/07/205 0 000 00 V Eonia +.6,840,870 EUR X P N A- 543 La Banque Postale 6/2/203 0/0/205 0 000 00 V Eonia +.6,840,870 EUR X P N A- 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 000525 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 45 244 902,00 7/09/2008 7/09/2008 30/04/2009 20 000 00 V Eonia + 0.3 4,000 4,550 EUR X X N A- 6LTR398-Eonia- DEXIA CL 0/2/998 0/2/998 0/2/204 5 244 902,00 V Eonia + 0.9 3,390 3,490 EUR X X N A- nvx Calyon-Eonia CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND 22/2/2005 22/2/2005 22/2/2008 0 000 00 V Eonia + 0.05 2,470 2,540 EUR A X N A- INVESTMENT BANK 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0 447 747,95 678 Autres emprunts et dettes (total) 0 447 747,95 036583 04368 047885 047886 049562 20938 22572 33687 34830 34834 3658 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/05/2004 3/05/2004 3/05/2005 29 077,90 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 22/0/2006 22/0/2006 22/0/2007 95 245,93 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- /08/2005 /08/2004 2/08/2006 33 75 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 28/2/2006 28/2/2006 2/06/2008 86 806,69 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 26/07/2005 26/07/2005 28/06/2007 43 338,93 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 4/08/2000 4/08/2000 4/08/200 92 62,78 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 26/06/2000 26/06/2000 26/06/200 275 437,26 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 23/0/2003 23/0/2003 23/0/2005 266 690,80 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 3/05/2004 3/05/2004 3/05/2005 46 954,30 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/05/2003 09/05/2003 09/05/2004 46 633,87 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06/02/2003 06/02/2003 24/06/2005 7 44,46 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 354
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 36634 4589 4335 49478 50763 524 52420 52425 55563R 624R 623 72778 72779 8259 8430 843 86278 86279 Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie Agence de l'eau Artois Picardie 3/06/2005 3/06/2005 3/06/2006 67 247,75 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 02/07/2004 02/07/2004 0/07/2005 67 778,83 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 6/0/2006 6/0/2006 /02/2007 94 020,99 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- /2/2007 /2/2007 05/04/2009 72 669,66 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A P N A- 29/08/2008 29/08/2008 4/08/200 53 289,63 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 9/09/2007 9/09/2007 29/08/2009 54 00 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 08/03/2006 08/03/2006 05/0/2008 36 855,00 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A P N A- 0/0/2008 0/0/2008 28/2/2009 55 93,20 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06//2007 06//2007 09/0/2009 390 40 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 06//2007 06//2007 09/0/2009 5 56 60 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 0/08/2008 0/08/2008 9/06/200 23 30 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/07/200 09/07/200 /06/202 20 52 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 09/07/200 09/07/200 /06/202 76 95 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 2/04/20 2/04/20 2/04/202 32 49 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 28/2/20 28/2/20 2/2/203 80 370,7 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 20/05/20 20/05/20 20/05/202 63 043,00 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 29//203 29//203 4//205 88 08,80 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- 6/0/202 6/0/202 6/0/204 2 30 F Taux fixe à 0 % 0 0 EUR A C N A- Total général 545 620 323,36 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 355
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 63 Emprunts obligataires (Total) 2 500 00 48 700 00 2 250 00 2 283 660,63 55 958,44 Emprunt obligataire 2004 O 5 500 00 A- ; C- 5 500 00 0,98 V, F, F, V, C Emprunt obligataire 2005 O 6 000 00 A- ; C- 6 000 00,95 V, C Emprunt obligataire 2007 O 3 500 00 C- 3 500 00 3,97 C Euribor 2 M + (-0.2625) Taux fixe à 3.78 % Taux fixe à 3.48 % Euribor 2 M + (-0.352) Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) Euribor 2 M + (-0.4675) Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) 3,590 500 00 626 482,00 3 835,85 3,490 500 00 259 492,8 9 88,42 3,950 250 00 48 66,46 3 854,23 Emprunt obligataire 2008 N A- 7 500 00 4,97 V Euribor 2 M +,560 500 00 24 83 3 640,92 Emprunt obligataire 202 N A- 9 700 00 8,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 847 0 24 7,94 emprunt obligataire 2006 O 6 500 00 C- 6 500 00 2,96 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) 3,960 500 00 277 094,99 0 034,08 64 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 5 63 50,75 304 795 924,27 20 535 972,52 0 479 007,04 4 00 85,85 64 Emprunts en euros (total) 5 63 50,75 28 764 402,75 9 84 480,05 0 394 388,30 3 985 260,70 000-524-cvecvo N A- 0 448 598,07 2,25 F Taux fixe annulable à 4,26 % (date d'exercice 0/07/203) Taux fixe à 4.26 % 4,30 485 98,32 464 404,4 2 486,5 000392 N B- 4 990 245,4 9,75 C Min(5.33-Max((4.83-TEC 0(Préfixé))/2 et 0) et 4.495) 3,980 370 907,5 24 78,05 49 286,29 000393 N A- 203 54,94 0,5 F Taux fixe à 4.45 % 4,440 94 499,7 7 695,63 7 659,23 000397 N A- 462 834,67 0,4 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 444 89,48 36 759,99 94,8 000399 N A- 647 45,86 0,75 F Taux fixe à 4.68 % 4,670 573 804,00 50 754,78 9 275,9 00040 N A- 24 463,78 F Taux fixe à 5.38 % 5,370 203 56,86 22 487,36 000402 O 3 37 35,0 A- 3 37 35,0 6 F, V Taux fixe à 3.922 % Euribor 03 M + (-0.3) 0,020 433 343,60 39 84,68 32,8 000406 N A- 242 490,4,5 V TAG 03 M + 0.4 0,220 658 45,44 3 684,32 706,49 356
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 0004 O 8 663 389,04 B- 8 663 389,04 8 C Euribor 2 M(Postfixé)-Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) 5,306 75 692,2 499 470,06 458 22,09 00042 N A- 2 580 95,4 3,42 F Taux fixe à 4.8 % 4,790 573 078,45 08 076,85 7 92,5 00047 N A- 48 48,47,23 F Taux fixe à 6. % 6,090 23 243,99 26 945,25 9 500,07 000429-Refi N A- 3 66 365,82 4,27 F Taux fixe à 3.98 % 4,020 67 067,3 48 65,32 9 502,4 000429-Refi2 N A- 3 66 365,89 4,27 F Taux fixe à 4.2 % 4,260 67 067,2 56 727,64 0 05,25 000430 N A- 803 35,47 4,39 F Taux fixe à 4.02 % 4,00 39 946,06 85 355, 44 30,45 00043 N A- 8 003 048,98 9,25 F Taux fixe à 4.57 % 4,620 242 74,29 382 040,3 277 084,24 000432 N A- 6 62 368,22 9 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 470 555,4 95 65,43 298 044,65 000433 N B- 2 666 666,80 4,92 C Taux fixe 3.66% à barrière 5.24% sur Euribor 03 M (Marge de -0.%) 3,700 533 333,32 304,68 7 862,22 000435/000436 N A- 2 445 08,92 5 V Euribor 2 M + (-0.54) 0 342 343,33 40 098,53 74,6 000439 O 7 0 68,33 A- ; B- 7 0 68,33 6,98 V, F, V, F, C Euribor 03 M + (-0.65) Taux fixe à 3.734 % Euribor 03 M + (-0.22) Taux fixe à 3.425 % Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,470 828 446,58 737 65,57 97,27 000440 N A- 3 363 208,62 3,97 F Taux fixe à 4.65 % 4,640 749 523,34 9 242,04 4 344,4 000467 N A- 280 057,8 5,32 F Taux fixe à 4.43 % 4,420 44 022,45 3 632,5 2 240,07 00048 N A- 348 840,33 9,08 F Taux fixe à 4.78 % 4,770 39 845,48 66 379,8 58 922,59 000482 N A- 093 859,69 3,92 F Taux fixe à 2.73 % 2,720 63 329,36 30 946,60 2 405,58 000489 N A- 0 F Taux fixe à 4.45 % 4,500 58 999,04 2 625,48 000492 N A- 3 749 999,99 20,59 F Taux fixe à 4.83 % 4,880 78 57,43 92 385,42 75 496,70 000493 N A- 2 408 35,6 5,58 V Euribor 2 M + Cap 3.96 sur Euribor 2 M 0,830 62 57,30 34 6,63 5 406,89 000495 N A- 2 333 333,36 6 F Taux fixe à 3.83 % 3,820 333 333,33 30 356,30 89 8,43 000496 N A- 2 333 333,36 6 F Taux fixe à 3.85 % 3,840 333 333,33 30 54,82 89 583,79 00050 N A- 3 93 60 6 F Taux fixe à 4.22 % 4,20 99 60 43 93,04 000507CVO O 2 300 00 A- 2 300 00 22,87 F Taux fixe à 3.4875 % 3,480 00 00 97 56 0 027,45 357
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 000508CVE O 5 55 724,4 A- 5 55 724,4 22,87 V, F 00050 N C- 8 000 000,02 23,5 C (Euribor 2 M-0.236) + Cap 4.2 sur Euribor 2 M Taux fixe à 3.455 % Taux fixe annulable à 3,97 % (exerçable à partir du 30/06/200) 3,450 24 379,3 45 373,56 23 976,5 4,00 333 333,33 334 509,26 62 782,9 00053 Ream N E-3 8 646 776,6 9,75 C 00054 O 6 86 564,3 B- 6 86 564,3 9 C Taux fixe 3.79% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 0A (Postfixé) >= -0.3% sinon (5.7% - 5 x spread) Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,830 29 80,2 343 453,40 82 43,4 2,690 599 52,4 95 382,22 46 085,23 00055 N A- 9 68 33,2 24 F Taux fixe à 4.877 % 4,930 82 95,3 463 662,8 452 089,59 00058 N A- 8 000 000,02 23,96 F Taux fixe à 4.57 % 4,620 333 333,33 386 22,69 5 444,9 00052 O 2 362 627,80 B- 2 362 627,80 4,58 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M 2,280 556 34,87 289 990,03 46 600,24 000523 Réam N A- 5 707 864,75 7 F Taux fixe à 5.56 % 5.56-(5*Cap 6 sur Euribor 2 M(Postfixé)) Taux fixe à 6.6 % 6,30 68 58,38 384 63,33 297 867,59 00053 O 5 005 443,2 B- 5 005 443,2 4,98 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,380 29 53,34 74 085,96 3 250,76 000532 N A- 6 985 229,33,9 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 454 493,25 269 02,03 25 27,42 000533 N A- 2 392 694,47,5 V TAG 03 M + 0.79 0,880 89 258,59 22 226,54 5 348,03 000534 N A- 9 084 833,45 7,04 V Euribor 0 M + 0.4 0,530 328 693,37 48 834,09 2 582,65 000535 N A- 655 605, 6,58 F Taux fixe à 2.9 % 2,890 29 994,28 9 558,6 3 5,95 000537 N A- 423 065,99 3 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 576 934,0 553 226,67 53 749,22 434-Refi N A- 668 446,75 4,96 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 287 568,39 7 592,89 2 593,28 59-conso N A- 8 083 333,4 24,25 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 333 333,32 35 92,50 520-conso N A- 7 02 98,92 9,08 F Taux fixe à 3.36 % 3,400 582 627,87 25 370,58 39 476,34 526-refi-Conso N A- 2 037 697,48 24,96 F Taux fixe à 3.83 % 3,870 234 65,89 473 43,59 9 20,6 528-conso N A- 4 47 593,32 9,96 F Taux fixe à 3.98 % 4,020 336 788,65 88 974,24 7 45,39 358
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 529-conso 2 N E-2 8 340 49,46 0,25 C Taux fixe à 4.6 % Max(4.48-(3.9*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0)-(5*Floor -.3 sur Inflation française hors tabac) 4,50 463 946,9 40 625,83 306 979,65 529-refi-Conso N A- 2 337 83,8 0,25 V TAG 03 M +,090 70 585,6 33 528,36 536 N A- 2 25 59,56 24,6 V Euribor 03 M + 0.5 0,720 52 942,44 744,3 327,62 538 N A- 800 000,02 3,33 V LEP +.35 3,390 33 333,32 67 03,03 9 5,7 539 N A- 9 333 333,32 3,83 V LEP + 2.39 3,890 666 666,68 396 79,85 62 366,6 540 N A- 0 000 00 9,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 60 833,33 54 N A- 0 000 00 9,83 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 60 833,33 542 N A- 0 000 00 20,5 V Eonia +.6,840 543 N A- 2 700 00 20,75 V Eonia +.6,840 643 Emprunts en devises (total) 644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) () 23 03 52,52 72 492,47 84 68,74 5 925,5 000525 N A- 6 870 855,52 5,08 V TAG 03 M + 0.4 0,430 72 492,47 84 553,83 5 072,80 6LTR398-Eonia- N A- 494 00 0,92 V Eonia + 0.9 Eonia + 0.9 0,370 64,9 nvx Calyon-Eonia N A- 4 666 666,00 6,98 V Eonia + 0.05 0,370 852,35 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 7 78 090,50 539 085,68 678 Autres emprunts et dettes (total) 7 78 090,50 539 085,68 036583 N A- 64 538,99 8,42 F Taux fixe à 0 % 0 7 70,99 04368 N A- 58 205,85 0,06 F Taux fixe à 0 % 0 5 29,44 047885 N A- 5 00 9,6 F Taux fixe à 0 % 0 50 047886 N A- 57 87,5,47 F Taux fixe à 0 % 0 4 822,59 049562 N A- 24 433,03 0,49 F Taux fixe à 0 % 0 2 22,8 20938 N A- 25 725,83 4,62 F Taux fixe à 0 % 0 5 45,5 22572 N A- 76 50,35 4,49 F Taux fixe à 0 % 0 5 302,07 33687 N A- 560 442,60 6,8 F Taux fixe à 0 % 0 80 063,23 34830 N A- 23 477,7 8,42 F Taux fixe à 0 % 0 2 608,57 34834 N A- 20 726,7 7,36 F Taux fixe à 0 % 0 2 590,77 359
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/203 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt apre s couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/203 (9) Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Annuite de l exercice Capital (0) Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice (8) 3658 N A- 79 677,99 8,48 F Taux fixe à 0 % 0 8 853, 36634 N A- 92 95,43 9,45 F Taux fixe à 0 % 0 9 29,54 4589 N A- 33 889,42 8,5 F Taux fixe à 0 % 0 3 765,49 4335 N A- 57 457,33 0, F Taux fixe à 0 % 0 5 223,38 49478 N A- 54 502,26 4,26 F Taux fixe à 0 % 0 3 633,48 50763 N A- 42 63,7 5,62 F Taux fixe à 0 % 0 2 664,48 524 N A- 40 50 4,66 F Taux fixe à 0 % 0 2 70 52420 N A- 34 222,50 2,93 F Taux fixe à 0 % 0 2 632,50 52425 N A- 4 948,40 4,99 F Taux fixe à 0 % 0 2 796,56 55563R N A- 042 80 4,77 F Taux fixe à 0 % 0 69 52 624R N A- 4 7 20 4,77 F Taux fixe à 0 % 0 278 08 623 N A- 98 64 5,47 F Taux fixe à 0 % 0 6 65,00 72778 N A- 8 468,00 7,45 F Taux fixe à 0 % 0 026,00 72779 N A- 69 255,00 7,45 F Taux fixe à 0 % 0 3 847,50 8259 N A- 32 49 0 F Taux fixe à 0 % 0 8430 N A- 76 35,67 7,99 F Taux fixe à 0 % 0 4 08,50 843 N A- 54 890,85 8,34 F Taux fixe à 0 % 0 8 52,5 86278 N A- 88 08,80 20,87 F Taux fixe à 0 % 0 86279 N A- 2 30 9,79 F Taux fixe à 0 % 0 Total général 72 663 50,75 360 674 04,77 23 325 058,9 2 762 667,67 4 57 44,29 () S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) ICNE N- : 3 994 429,49 (9) dont dette Agence de l'eau : 7 78 090,50 (récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux à hauteur de 5 24 000 ) (0) dont 347 600 récupérable auprès de la Lyonnaise des Eaux 360
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT () Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 3/2/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (0) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 66 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 66 Refinancement de dette (3) () Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (0) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 36
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 25 244 902,00 6 55 3,8 6 55 3,8 0004 5 244 902,00 8 663 389,04 0/0/2022 Taux fixe à 4.9 % CREDIT AGRICOLE CIB swap 04 swap taux 8 663 389,04 0/0/2008 03/0/2022 C Euribor 2 M(Postfixé)- Floor à 5.305 activant à 5 sur Euribor 2 M(Postfixé) janv. 000507CVO 3 000 00 2 300 00 5//2036 Taux fixe à 4.065 % NATIXIS swap 4 swap taux 2 300 00 5//2007 7//2036 F Taux fixe à 3.4875 % nov. 000508CVE 7 000 00 Taux variable simple (total) 000402 7 622 450,86 000439 5 244 90,72 (Euribor 2 M-0.236) + 5//2036 Taux fixe à 4.07 % NATIXIS swap 5 swap taux 5//2007 7//2036 V nov. Cap 4.2 sur Euribor 2 M 5 55 724,4 5 55 724,4 The Royal Bank 5//2036 Taux fixe à 4.07 % swap 24 swap taux 5//200 7//2036 F Taux fixe à 3.455 % nov. of Scotland 88 867 352,58 56 48 388,57 56 48 388,57 3 37 35,0 7 0 68,33 0/0/2020 TAG 03 M + 0.5 NATIXIS swap 3 swap taux 03/07/2006 02/0/2020 V Euribor 03 M + (-0.3) 3 37 35,0 0/0/2020 TAG 03 M + 0.5 Depfa Bank swap 07 swap taux 0/0/2006 02/0/2020 F Taux fixe à 3.922 % 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 Depfa Bank swap 03 swap taux 25/2/2005 28/2/2020 F Taux fixe à 3.734 % 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 CIC swap 05 swap taux 27/2/2005 28/2/2020 V Euribor 03 M + (-0.65) 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 CIC swap 09 swap taux 27/2/2005 28/2/2020 F Taux fixe à 3.425 % 7 0 68,33 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 Depfa Bank swap 2 swap taux 27/03/2006 28/2/2020 V Euribor 03 M + (-0.22) 25/2/2020 Euribor 03 M + 0.095 NATIXIS swap 23 swap taux 25/09/2009 28/2/2020 C Taux fixe 2.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 Depfa Bank swap 02 swap taux 22/2/2005 23/2/2024 F Taux fixe à 3.78 % déc. janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. mars, juin, sept., déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 CREDIT AGRICOLE CIB swap 06 swap taux 22/2/2005 23/2/2024 V Euribor 2 M + (-0.2625) déc. Emprunt obligataire 2004 0 000 00 5 500 00 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 NATIXIS swap 08 swap taux 5 500 00 22/2/2005 23/2/2024 F Taux fixe à 3.48 % déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 NATIXIS swap swap taux 22/2/2006 23/2/2024 V Euribor 2 M + (-0.352) déc. 23/2/2024 Euribor 2 M + 0.03 The Royal Bank of Scotland swap 6 swap taux 24/2/2007 23/2/2024 C Taux fixe annulable à 3,54 % (exerçable à partir du 22/2/2009) déc. 362
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Montant initial Capital restant dû au 3/2/203 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Type de taux (5) Référence de taux de l'instrument Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissi ons diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 3/2/2025 Euribor 2 M + 0.03 NATIXIS swap 0 swap taux 3/2/2006 5/2/2025 V Euribor 2 M + (-0.4675) déc. Emprunt obligataire 2005 0 000 00 6 000 00 6 000 00 The Royal Bank 3/2/2025 Euribor 2 M + 0.03 swap 7 swap taux 3/2/2007 5/2/2025 C of Scotland Taux fixe annulable à 3,44 % (exerçable à partir du 3/2/2009) déc. emprunt obligataire 2006 0 000 00 6 500 00 5/2/2026 Euribor 2 M + 0.0295 The Royal Bank of Scotland swap 8 swap taux 6 500 00 7/2/2007 5/2/2026 C Taux fixe annulable à 3,92 % (exerçable à partir du 5/2/2009) déc. 00054 0 000 00 6 86 564,3 0/0/2023 TAG 03 M + 0.0040 CREDIT AGRICOLE swap 22 swap taux 6 86 564,3 0/0/2009 02/0/2023 C Taux fixe 2.79% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) janv., avr., juil., oct. 00052 5 000 00 2 362 627,80 0/08/2028 Euribor 03 M SOCIETE GENERALE swap 20 swap taux 2 362 627,80 0/08/2009 0/08/209 C (Euribor 03 M + Cap à 4.6 désactivant à 6.75 sur Euribor 03 M)-Floor 2.25 sur Euribor 03 M févr., mai, août, nov. Emprunt obligataire 2007 5 000 00 3 500 00 20/2/2027 Euribor 2 M + 0.05 NATIXIS swap 9 swap taux 3 500 00 20/2/2007 20/2/2027 C Taux fixe annulable à 3,9 % (exerçable à partir du 20/2/2009) déc. 00053 6 000 00 5 005 443,2 23/2/2028 Euribor 03 M + 0.35 SOCIETE GENERALE swap 2 swap taux 5 005 443,2 23/09/2009 23/09/202 C Taux fixe 3.34% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux complexe (total) Total 4 2 254,58 72 663 50,75 72 663 50,75 () Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 3/2/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). mars, juin, sept., déc. 363
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence interne du swap Niveau de taux après couverture () Charges et produits constatés au titre de l'exercice 203 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Charges c/668 Produits c/768 Cate gorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 26 783,82 229 08,84 793 568,08 256 200,2 0004 swap 04 5,305 4,90 37 89,57 382 9,35 399 528,47 A- B- 000507CVO swap 4 3,488 4,065 3 86 28 350,70 A- A- swap 5 0,268 4,070 25 22,84 728 247,60 A- A- 000508CVE swap 24 3,455 0,268 79 594,25 4 448,73 73,35 A- A- Taux variable (total) 2 68 80,47 35 2,8 0 938 900,82 6 400 63,32 swap 07 4,039 0,329 3 496,74 643 36,57 79 485,04 A- A- 000402 swap 3 0,094 4,039 39 905,4 58 72,26 667 450,95 A- A- swap 03 3,843 0,395 265 023,57 327 969,80 99 550,26 A- A- swap 05 0,3 3,843 285 06,45 43 797,88 486 53,67 A- A- 000439 swap 09 3,52 0,3 26 238,7 298 242,4 2 02,6 A- A- swap 2 0,075 3,52 265 487,02 98 35,68 294 23,28 A- A- swap 23 2,468 0,075 87 997, 70 008,48 A- B- swap 02 3,835 0,597 94 558,00 786 45,57 09 744,92 A- A- swap 06 0,300 3,835 22 303,00 64 329,42 925 055,69 A- A- Emprunt obligataire 2004 swap 08 3,53 0,300 94 03,00 783 028,9 077,63 A- A- swap 0,209 3,53 99 532,67 95 73,97 725 486,27 A- A- swap 6 3,589 0,209 203 02,00 745 92,35 77 478,92 A- C- Emprunt obligataire 2005 swap 0 0,074 0,578 32 786,63 282 7,28 A- A- swap 7 3,490 0,074 22 927,60 787 98,70 86 434,00 A- C- emprunt obligataire 2006 swap 8 3,972 0,587 236 857,83 833 63,77 93 798,24 A- C- 00054 swap 22 2,86 0,232 89 089,86 649 05,70 A- B- 00052 swap 20 2,302 0,232 262 242,4 840 94,4 A- B- Emprunt obligataire 2007 swap 9 3,967 0,624 26 229,7 449 599,07 50 50,56 A- C- 00053 swap 2 3,432 0,653 45 06,74 523 92,4 A- B- Taux complexe (total) Total 2 835 585,28 364 203,0 732 468,90 7 656 363,44 () Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 364
BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant maximum autorisé au 3/2/203 Montant des tirages 203 Montant des remboursements 203 Intérêts (665) Remboursement du tirage Encours restant dû au 3/2/203 59 Avances du trésor... 592 Avances de trésorerie... 593 Lignes de trésorerie 20 000 00 BNP PARIBAS 22/07/203 0 000 00 CIC NORD OUEST 3/07/203 0 000 00 CREDIT AGRICOLE 27/07/202 5932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 53 097 596,54 53 097 596,54 CA CIB 04/0/200 53 097 596,54 53 097 596,54 DEXIA CREDIT LOCAL 7/2/998 CREDIT AGRICOLE 2/2/2005 594 Billets de trésorerie... 598 Autres crédits de trésorerie... 59 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 00 53 097 596,54 53 097 596,54 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 222-22 du CGCT) 365
BUDGETS CONSOLIDES - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () Nombre de produits 52 % de l'encours 73,37% Montant en euros 259 357 74 () (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 7 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 3,48% Montant en euros 47 65 554 Nombre de produits 5 (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 8,35% Montant en euros 29 500 000 Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 2,36% 2,45% Montant en euros 8 340 49 8 646 777 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles (hors dette Agence de l'eau). 366
BUDGETS CONSOLIDES ANNEXES ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N () N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 3/2/203 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 367