SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-06-503 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCÈS-VERBAL : 2014-06-504 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : a) Séance ordinaire du 2 juin 2014 tenue à 20 h 03. Dispense de lecture et approbation du procès-verbal. 3. RÉSOLUTIONS : 2014-06-505 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 12 Approuver le bordereau numéro 12 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 12 juin 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 6 581 071,09 $. 2014-06-506 MANDAT PROFESSIONNEL FIRME ROY, BOUDREAU, BÉLANGER AVOCATS POURSUITE DE MADAME CARMEN PARENT ET AL ET MONSIEUR RODRIGUE ROY ET AL REQUÊTE EN ANNULATION D UNE PARTIE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 820-2014 Mandater M e Philippe Thibault de la firme Roy, Boudreau, Bélanger, avocats, pour agir au nom de la Ville de Rimouski dans la poursuite intentée par madame Carmen Parent et al et monsieur Page 1 de 9
Rodrigue Roy et al en vue d obtenir l annulation d une partie du règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski. 2014-06-507 ABROGATION RÉSOLUTION 2014-05-436 SUBVENTION 2014 CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE Abroger la résolution 2014-05-436, adoptée le 12 mai 2014, pour une subvention relative à la 16 e édition de la Coopérative jeunesse de services (CJS) de Rimouski. 2014-06-508 APPROBATION BUDGET SUPPLÉMENTAIRE OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE RIMOUSKI RÉNOVATIONS MAJEURES Approuver le budget supplémentaire de 597 000 $, lequel est présenté par l Office municipal d habitation de Rimouski, pour la réalisation de rénovations majeures dans les habitations à loyer modique de la Ville de Rimouski, en 2014, et ce, tel qu autorisé par la Société d habitation du Québec et confirmer la contribution financière de 10 % de la Ville de Rimouski dans ce projet, à compter de 2016. 2014-06-509 SUBVENTION 2014 CLUB DE FOOTBALL LES PIONNIERS DE RIMOUSKI Accorder au Club de football Les Pionniers de Rimouski une subvention, au montant de 3 000 $, à titre de contribution de la Ville pour la mise aux normes des gradins estrades situés au Complexe sportif Guillaume-Leblanc. 2014-06-510 SUBVENTION 2014 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI SYMPOSIUM GRH Accorder à l Université du Québec à Rimouski une subvention, au montant de 500 $, à titre de contribution de la Ville dans le cadre du Symposium GRH qui se tiendra à Rimouski, du 21 au 23 novembre 2014. 2014-06-511 SUBVENTION 2014 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU LOISIR EN INSTITUTION 30 e SYMPOSIUM JOURNÉES ANNUELLES DE FORMATION Accorder à la Fédération québécoise du loisir en institution une subvention, au montant de 250 $, dans le cadre de son 30 e Symposium Journées annuelles de formation qui se tiendra à Rimouski, les 9 et 10 octobre 2014. 2014-06-512 SUBVENTION 2014 SYNDICAT DES AGRICULTRICES DU BAS-SAINT-LAURENT Accorder au Syndicat des agricultrices du Bas-Saint-Laurent une subvention, au montant de 250 $, dans le cadre du gala reconnaissance «Coup de cœur» Bas-Saint-Laurent qui se tiendra à Rimouski, le 27 septembre 2014. Page 2 de 9
2014-06-513 SUBVENTION 2014 ASSOCIATION DES FAMILLES PELLETIER Accorder à l Association des familles Pelletier une subvention, au montant de 250 $, à titre de contribution de la Ville à la rencontre provinciale de cette association qui se tiendra à Rimouski, du 22 au 24 août 2014. 2014-06-514 AUTORISATION FERMETURE DE RUE DÉFI VÉLO PLEIN AIR Autoriser la fermeture partielle de l avenue de la Cathédrale pour l arrivée à Rimouski des participants au Défi Vélo Plein Air, le 6 juillet 2014. 2014-06-515 SOUMISSIONS 2014 ACHAT D ESSENCE ET D HUILE À CHAUFFAGE Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour l achat d essence et d huile à chauffage, ouvertes le 28 mai 2014, et autoriser l achat de ces produits, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de la firme CST Canada Co., plus bas soumissionnaire conforme par catégorie, pour la période s étendant du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015, selon les prix unitaires soumis, toutes taxes incluses, représentant un contrat d un montant approximatif de 1 174 906,53 $. 2014-06-516 SOUMISSIONS 2014 TRAVAUX DE CORRECTION PAR PLANAGE À FROID Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour les travaux de correction par planage à froid, ouvertes le 4 juin 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Les Pavages Laurentiens, Division de Sintra inc., plus bas soumissionnaire conforme selon le prix unitaire soumis de 4,07$ le mètre carré, représentant un contrat d un montant approximatif de 41 041,88 $, taxes en sus. 2014-06-517 SOUMISSIONS 2014 TRAVAUX DE REVÊTEMENT EN ENROBÉ BITUMINEUX PRÉPARÉ ET POSÉ À CHAUD DANS DIFFÉRENTES RUES Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour les travaux de revêtement en enrobé bitumineux préparé et posé à chaud dans différentes rues, ouvertes le 28 mai 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Pavages Rimouski Division de Les Entreprises Mont-Sterling inc., plus bas soumissionnaire conforme dans l ensemble, selon les prix unitaires soumis, représentant un contrat d un montant approximatif de 2 539 309,68 $, taxes incluses. 2014-06-518 TRAVAUX D AGRANDISSEMENT CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-ODILE AVIS DE MODIFICATION NUMÉROS 1 À 7 Approuver les avis de modification numéros 1 à 7, au montant de 29 323,40$ $, taxes incluses, concernant les travaux d agrandissement du Centre communautaire de Sainte-Odile et autoriser des crédits additionnels d un montant approximatif de 14 150 $ afin de compléter le financement de ces travaux d agrandissement, à être défrayé à même le projet 7356. Page 3 de 9
2014-06-519 RENOUVELLEMENT DES CONTRÔLES ET ABAISSEMENT DE LA TEMPÉRATURE POSTE DE POMPAGE JULIEN-RÉHEL AVIS DE MODIFICATION NUMÉRO 2 Approuver l avis de modification numéro 2, pour un montant approximatif de 2 894,50 $, taxes incluses, relativement aux travaux de renouvellement des contrôles et abaissement de la température du poste de pompage Julien-Réhel, exécutés par l entreprise Construction Technipro et à être défrayé à même le projet 9150. 2014-06-520 LETTRE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE BUREAU DE LA VILLE DE RIMOUSKI (CSN) FERMETURE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ENTRE NOËL ET LE JOUR DE L AN Accepter les termes d une lettre d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Syndicat des employées et employés de bureau de la Ville de Rimouski (CSN) concernant la fermeture des bureaux administratifs pour la période des Fêtes 2014, 2015 et 2016 et autoriser le maire et la greffière à signer ladite lettre d entente, pour et au nom de la Ville. 2014-06-521 TRANSPORT INTER-MRC FACTURATION POUR L ANNÉE 2014 Autoriser le paiement à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rimouski-Neigette de la facture datée du 20 mai 2014, au montant de 5 331 $, représentant 2/3 de la quote-part payable par ladite MRC, dans le cadre du service de transport inter-mrc. 2014-06-522 TRAVAUX DE RECOUVREMENT DE PAVAGE AJOUT À LA LISTE DES RUES MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2014-05-388 Modifier la résolution 2014-05-388, adoptée le 5 mai 2014, afin d ajouter les rues mentionnées au rapport du directeur du Service des travaux publics, en date du 11 juin 2014, à la liste des rues où sont prévus des travaux de recouvrement de pavage, pour l année 2014. 2014-06-523 VENTE DE TERRAIN LOT 4 040 616 DU CADASTRE DU QUÉBEC GROUPE RIOTEL PROLONGATION PROMESSE D ACHAT Accepter la demande de prolongation de la période de validité de la promesse d achat du lot 4 040 616 du cadastre du Québec formulée par le Groupe Riotel, jusqu au 23 décembre 2014, et ce, moyennant le versement d un dépôt additionnel de 16 250 $, lequel sera déduit du prix de vente lors de la transaction finale. 2014-06-524 CESSION DE TERRAIN LOT 3 181 090 DU CADASTRE DU QUÉBEC ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ODILE-SUR-RIMOUSKI MONSIEUR RAOUL ROULEAU Autoriser la cession gratuite à monsieur Raoul Rouleau du lot 3 181 090 du cadastre du Québec, suite à l adoption, en date du 2 mai 1994, du règlement 93-24 par l ancienne municipalité de Sainte-Odile-sur-Rimouski, concernant la fermeture d une partie de la Route 232 et la rétrocession de la partie du lot 460 et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de cession à intervenir, aux frais du cessionnaire, pour et au nom de la Ville. Page 4 de 9
2014-06-525 VENTE DE TERRAIN LOT 4 785 327 DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME VALÉRIE MARTEL ET MONSIEUR STÉPHANE PICARD PROLONGATION DE LA PROMESSE D ACHAT Autoriser la prolongation, jusqu au 3 juin 2015, du délai pour l acquisition du lot 4 785 327 du cadastre du Québec, conformément à la promesse d achat signée par madame Valérie Martel et monsieur Stéphane Picard et acceptée, aux termes de la résolution 2013-06-480, adoptée le 3 juin 2013, et autoriser la conservation du premier dépôt de 2 000 $, à titre de dommages et intérêts liquidés. 2014-06-526 TRANSFERT À L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT AIDE FINANCIÈRE PROJET DE RÉHABILITATION DU TERRAIN ANCIEN GARAGE MUNICIPAL DE RIMOUSKI-EST Autoriser le transfert à l état des activités d investissement d un montant de 81 631,23 $, représentant l aide financière reçue dans le cadre du programme Climatsol pour le projet de réhabilitation du terrain de l ancien garage municipal de Rimouski-Est, à même les revenus additionnels de l année 2014. 2014-06-527 SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI AMÉLIORATIONS LOCATIVES UTILISATION DE CRÉDITS Autoriser la Société des transports de Rimouski à utiliser une partie du solde résiduel de 31 895 $ du projet de développement du logiciel de répartition, aux fins de procéder à des améliorations locatives mineures dans des locaux nouvellement loués par la Société et situés au 376, avenue de la Cathédrale, et ce, sous réserve du versement à la Ville de la partie nonutilisée du solde résiduel après la réalisation de ces travaux. 2014-06-528 PROTOCOLE D ENTENTE 9183-9530 QUÉBEC INC. (PIÈCES D AUTO SÉLECT RIMOUSKI) JOURNÉE PORTES OUVERTES Accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et la compagnie 9183-9530 Québec inc. (Pièces d auto sélect Rimouski), pour la tenue d une activité «Portes ouvertes», le 22 août 2014, sur le terrain vacant situé à l intersection de la rue Saint- Jean-Baptiste Est et de l avenue Léonidas Sud appartenant à la Ville de Rimouski et autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville. 2014-06-529 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL VILLE DE RIMOUSKI, MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC), MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE, CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI, CAISSE DESJARDINS DU BIC/SAINT-FABIEN ET LES JARDINS COMMÉMORATIFS SAINT-GERMAIN MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2014-02-142 Modifier la résolution 2014-02-142, adoptée le 17 février 2014, afin de réduire à 17 752 $, payable en un seul versement, au lieu de 33 836 $, le montant à verser à la Société rimouskoise du patrimoine, pour l année 2014, dans le cadre de l entente de développement culturel 2013-2015 intervenue entre la Ville de Rimouski, le ministère de la Culture et des Communications (MCC), la MRC de Rimouski-Neigette, la Caisse Desjardins de Rimouski, la Caisse Desjardins du Bic/Saint-Fabien et Les Jardins commémoratifs Saint-Germain. Page 5 de 9
2014-06-530 SUBVENTION 2014 CLUB LES VRAIS AMIS DE SAINT-ROBERT Accorder au Club Les Vrais Amis de Saint-Robert une subvention, au montant de 575 $, dans le cadre du programme de soutien aux organismes reconnus du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, pour l année 2014. 2014-06-531 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE L EST DU QUÉBEC UTILISATION D UNE PARTIE DE LA MAISON DU GARDIEN SITUÉE AU PARC LEPAGE Accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Conseil du loisir scientifique de l Est du Québec, afin d établir les modalités d une collaboration pour l utilisation de la partie cuisine de la maison du gardien située au parc Lepage, pour la période du 20 juin au 15 août 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville. 2014-06-532 PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET ACCUEIL ET INTÉGRATION BAS-SAINT-LAURENT 15 E ÉDITION DU FESTIVAL INTERCULTUREL DE RIMOUSKI Accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et Accueil et intégration Bas-Saint-Laurent, afin d établir les modalités d une collaboration pour la tenue de la 15 e édition du Festival interculturel de Rimouski qui se tiendra le 17 août 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville. 2014-06-533 AUTORISATION DÉMARCHES AUPRÈS DU FOURNISSEUR BIBLIOPRESTO SERVICE DE PRÊT DE LIVRES NUMÉRIQUES BIBLIOTHÈQUE LISETTE-MORIN Autoriser le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à entreprendre des démarches auprès du fournisseur Bibliopresto en vue de la mise en place d un service de prêt de livres numériques aux usagers de la bibliothèque Lisette-Morin. 2014-06-534 CRÉATION DE POSTES TEMPORAIRES CONCEPTEUR / DÉSIGNER D EXPOSITION ET GALERISTE GALERIE D ART LÉONARD-PARENT Autoriser la création de deux nouveaux postes temporaires, soit Concepteur/désigner d exposition et Galeriste et accorder les crédits nécessaires à leur mise en place au cours de l été 2014. 2014-06-535 NOUVEAUX POSTES TEMPORAIRES CONCEPTEUR / DÉSIGNER D EXPOSITION ET GALERISTE GALERIE D ART LÉONARD-PARENT TAUX HORAIRES Établir les taux de salaire applicables aux nouveaux postes de Concepteur/désigner d exposition et Galeriste, soit un taux horaire respectif de 25 $ et 23 $, et ce, à compter du 17 juin 2014. Page 6 de 9
2014-06-536 SUBVENTION 2014 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE RIMOUSKI REMBOURSEMENT DES HEURES DE GLACE 2014 Autoriser le versement d une subvention d un montant n excédant pas 8 000 $ à l Association du hockey mineur de Rimouski pour le remboursement des heures de glace utilisées au pavillon multifonctionnel du Bic, pour l année 2014, et ce, sur présentation de pièces justificatives. 2014-06-537 MODIFICATION CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2014 Modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal afin d annuler la séance du 4 août 2014. 2014-06-538 NOMINATION D UN SUBSTITUT ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DU NORD-EST DU BAS-SAINT-LAURENT Nommer monsieur Marc Parent, conseiller municipal, à titre de substitut de monsieur Dave Dumas au sein de l Organisme des Bassins Versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent. 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Immeuble sis au 2751, Route 132 Est La Coop Purdel Tenue d une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 15 mai 2014, par monsieur Gilles Blaquière, à titre de représentant de La Coop Purdel, propriétaire de l immeuble sis au 2751, Route 132 Est afin de construire 2 silos à 3 mètres de la ligne de terrain arrière alors que le règlement de zonage 820-2014 prévoit le respect d une marge minimale de 7,5 mètres. 5. RÉSOLUTION : 2014-06-539 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 2751, ROUTE 132 EST LA COOP PURDEL Accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 15 mai 2014, par monsieur Gilles Blaquière, à titre de représentant de La Coop Purdel, propriétaire, et permettre la construction de 2 silos à 3 mètres de la ligne de terrain arrière de l immeuble sis au 2751, Route 132 Est. 6. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Lot 3 664 544 du cadastre du Québec Rue de la Rive Madame Suzan Roy et monsieur Roger St-Laurent Tenue d une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 8 mai 2014, par madame Suzan Roy et monsieur Roger St-Laurent, copropriétaires du lot 3 664 544 du cadastre du Québec, afin de permettre l implantation d une résidence à un minimum de 100 mètres d un étang aéré alors que le règlement de zonage 820-2014 prévoit une distance minimale de 150 mètres entre une habitation et un tel étang. Page 7 de 9
7. RÉSOLUTION : 2014-06-540 DÉROGATION MINEURE LOT 3 664 544 DU CADASTRE DU QUÉBEC RUE DE LA RIVE MADAME SUZAN ROY ET MONSIEUR ROGER ST-LAURENT Accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 8 mai 2014, par madame Suzan Roy et monsieur Roger St-Laurent, copropriétaires du lot 3 664 544 du cadastre du Québec, afin de permettre l implantation d une résidence à un minimum de 100 mètres d un étang aéré. 8. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Tenue d une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone H-305 et d ajuster les marges de recul applicables. 9. RÉSOLUTION : 2014-06-541 URBANISME ET ZONAGE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 820-2014 RELATIF AU ZONAGE AFIN D AUGMENTER LE NOMBRE DE LOGEMENTS PERMIS DANS UNE HABITATION MULTIFAMILIALE (ZONE H-305) ET D AJUSTER LES MARGES DE RECUL APPLICABLES Adopter un second projet de règlement modifiant le règlement 820-2014 relatif au zonage afin d augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale (zone H-305) et d ajuster les marges de recul applicables. 10. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Tenue d une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-484 modifiant le règlement 782-2013 sur l application et l administration des règlements d urbanisme de la Ville de Rimouski, afin d ajouter une exception aux conditions de délivrance d un permis de construction. 11. AVIS DE PRÉSENTATION : 22-06-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 820-2014 relatif au zonage afin d augmenter le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale (zone H-305) et d ajuster les marges de recul applicables. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 23-06-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 782-2013 sur l application et l administration des règlements d urbanisme de la Ville de Rimouski, afin d ajouter une exception aux conditions de délivrance d un permis de construction. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. Page 8 de 9
24-06-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement concernant l organisation par la Ville de Rimouski du service de transport en commun de personnes sur son territoire. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 12. RÈGLEMENT : 831-2014 Adoption, avec dispense de lecture, du règlement 831-2014 autorisant l augmentation du fonds de roulement de 190 000 $ pour le porter à 14 090 000 $. - Avis de présentation 21-06-2014 donné par la conseillère Jennifer Murray le 2 juin 2014. 13. DÉPÔT DE DOCUMENT : Dépôt par le directeur des finances et trésorier du rapport «Indicateurs de gestion 2013» de la Ville de Rimouski. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS : 15. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE 2014-06-16 Page 9 de 9