Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et Mrs les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 29/11/91 Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DPAT Réf. : DPAT n 1638/91 Plan de classement : 26101 Objet : RECOMMANDATION R 96 MODIFIEE RELATIVE AUX MESURES DE PREVENTION POUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES PROFESSIONS DU DELAINAGE. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont priés de bien vouloir diffuser ce texte auprès des entreprises de leur circonscription. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : M. SOUED Téléphone : 45.38.60.23 @
Département de la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Mme et Mrs les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie 29/11/91 Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DPAT N/Réf. : DPAT n 1638/91 Objet : Diffusion d'une Recommandation. Lors de la réunion du 21 novembre 1991, le Comité Technique National des Industries des Textiles a adopté la Recommandation ci-jointe relative aux mesures de prévention pour la protection du personnel dans les professions du délainage. Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir diffuser la Recommandation auprès des entreprises concernées de votre circonscription. D'autre part, j'ai demandé à l'institut National de Recherche et de Sécurité de publier cette Recommandation dans la revue "Travail et Sécurité" et de l'éditer sous forme de tirés à part.
2. Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de cette Recommandation. Pour le Directeur Le Responsable du Département Prévention des AT et des MP Jean-Luc MARIE P.J. : 1.
LC/RDM-MP 26/08/91-26/11/91 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES RECOMMANDATION RELATIVE AUX MESURES DE PREVENTION POUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES PROFESSIONS DU DELAINAGE ~~~~~~~~~ Cette Recommandation adoptée par le Comité Technique National des Industries Textiles lors de sa réunion du 21 novembre 1991, annule et remplace la recommandation R 96 adoptée par ce même Comité, lors de sa créance du 23 novembre 1971. Indépendamment des mesures législatives et réglementaires actuellement en vigueur, et plus particulièrement en ce qui concerne : - la prévention des maladies professionnelles provoquées par le bruit, - la protection des pièces mobiles des machines et transmissions, - la prévention des risques résultant de la mise en oeuvre des courants électriques, - l'utilisation des monte-charge, - l'état des sols qui, en particulier, doivent être :. établis de façon à pouvoir porter en toute sécurité les fortes charges concentrées prévues en tenant compte de la vitesse des chariots et du type de roue ou bandage utilisé,. suffisamment lisses pour que les chariots puissent rouler sans aucun danger,. exempts de trous, saillies et autres obstacles. Il est recommandé aux chefs d'entreprise des industries textiles du délainage dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité Sociale, de prendre les mesures suivantes :
2. 1. - RISQUES DUS AUX MACHINES 1.1 - Mesures générales - Pour faciliter l'arrêt des machines en cas de danger, utiliser, à proximité du poste de travail, un dispositif facilement accessible pouvant être, suivant le cas :. un bouton électrique, de préférence bouton du type "coup de poing",. une barre "sensible" disposée devant le point rentrant formé par les cylindres,. des cellules type "détecteurs de présence", - Effectuer par un technicien qualifié, une vérification périodique régulière, du fonctionnement de ces systèmes et consigner les remarques ou observations formulées sur un registre spécialement réservé à cet effet, tenu à jour et mis à la disposition des organismes de contrôle. 1.2 Mesures particulières - Sabreuses semi-automatiques Supprimer les risques dus aux points rentrants formés par les rouleaux, par l'inversion du sens normal de rotation des cylindres. - Machines à peler en continu Concevoir les sécurités et les protections de telle façon qu'elles interdisent tout accès au niveau des organes en mouvement durant le fonctionnement normal de la machine. Faciliter les opérations de nettoyage et de maintenance par l'installation de passerelles dont l'accès ne sera possible qu'après arrêt complet des délaineuses. - Tapis transporteurs Protéger, par des systèmes interdisant tout accès durant leur fonctionnement, les points rentrants formés par les rouleaux et les tapis, ainsi que les points formés par la rencontre du tapis horizontal et vertical. L'ouverture ou l'enlèvement de ces protecteurs interdira la mise en route de l'installation.
3. 2. - RISQUES DUS AUX CISEAUX DES PELEURS Pour éviter la chute des ciseaux des peleurs, prévoir pour les suspendre un crochet fixé sur la caisse des écarts, ou tout autre dispositif analogue afin d'éviter que les ciseaux ne tombent sur les pieds du peleur ou ne se retrouvent dans le pelade où ils risquent de provoquer des accidents. Utiliser des ciseaux à bouts ronds pour la retaille des cuirs, les ciseaux à bouts pointus ne se justifiant plus. 3. - RISQUES LORS DE LA MANUTENTION DES CUIRS 3.1 - Chariots et wagonnets - S'assurer, lors de l'acquisition de chariots ou de wagonnets que les poignées de manutention soient installées de façon que les mains ne dépassent pas du chariot. - Pour éviter les chocs aux mains contre les murs, équiper dans la mesure du possible, le bas des murs d'un dispositif d'une épaisseur minimum de 80 mm (glissières, pare-chocs de sécurité bandeau, rail, etc.), assurant dans tous les cas un éloignement du mur évitant l'écrasement des mains. - Utiliser, de préférence, des roues renforcées d'un diamètre de 200 mm si le chariot le permet, sinon des roues d'un diamètre le plus grand possible. - Privilégier les chariots maniables et en matière légère (alu par exemple). 3.2 - Ergonomie des postes Pour faciliter les manutentions, installer aux postes de travail (sabrage, pelage, triage, etc.) des tables élévatrices par exemple, ou tout autre système réglable en hauteur. 3.3 - Crochets des séchoirs Privilégier l'utilisation dans les séchoirs de crochets longitudinaux, afin de limiter les risques de piqûre. 4. - SOLS ET ESCALIERS Dans le cas de réfection des sols ou des escaliers : - concevoir les sols de telle manière à favoriser l'évacuation des eaux,
- appliquer les revêtements antidérapants, - effectuer régulièrement un nettoyage efficace des sols et des escaliers. 4.
5. 5. - ECLAIRAGE Assurer un bon éclairage des étuves ainsi que des zones de circulation et principalement des escaliers. Pour les étuves, privilégier l'installation d'éclairage fixe en 24 volts par l'intermédiaire d'un transformateur en très basse tension de sécurité. 6. - HYGIENE - Mettre à disposition du personnel des produits désinfectants. - Informer le personnel de la conduite à tenir en cas de blessure. 7. - PROTECTION INDIVIDUELLE Mettre à la disposition des opérateurs : - des gants et dans le cas de manipulations de matières sèches (classement en sec, mises à l'eau, etc.) s'orienter vers le gant en cuir tanné au chrome, - des bottes imperméables à semelles antidérapantes, - des tabliers imperméables.