MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 06 Avril 1999 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Alain Mathieu, Victor Bernard, Christian Roy, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption. 36-99 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Victor Bernard Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté.
37-99 ADOPTION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 01 mars 1999 et la séance spéciale du 09 mars 1999 sont adoptés tels que présentés. 38-99 ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER 1998 - MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que le rapport financier de l année 1998 de la Municipalité de Saint-Victor, représentant des recettes de 1 978 925 $ et des dépenses de 1 731 235 $ et un excédant des recettes sur les dépenses de 247 690 $ est adopté. 39-99 NOMINATION DU VERIFICATEUR DES LIVRES DE L ANNÉE FINANCIÈRE 1999 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, de nommer la firme de comptable Létourneau et Associés, 11 165 2 ième Avenue Saint-Georges, comme vérificateur des livres de la Municipalité de Saint- Victor pour l année financière 1999. 40-99 CENTRE SOCIAL LOUIS BRAILLE INC. - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement du Centre Louis Braille Inc. pour l année 1999.
41-99 SOCIÉTÉ DANADIENNE DE LA SCLEROSE EN PLAQUES - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Jacques Bolduc Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de la Société Canadienne de la Sclérose en plaques pour l année 1999. 42-99 MOISSON BEAUCE - DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de Moisson Beauce pour l année 1999. 43-99 FETE DES BENEVOLES DE SAINT-VICTOR ATTENDU la demande du Comité de la fête des bénévoles de Saint-Victor pour fêter les bénévoles qui s implique dans divers organisme. Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 150,00 $ pour la fête des bénévoles de Saint-Victor. Le 150,00 $ pourrait servir pour un vin d honneur. 44-99 APPUI AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CALOU ATTENDU la demande d appui d implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor. Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, que la Municipalité appui la demande du Centre de la Petite Enfance Calou pour l implantation d une installation (garderie) dans la Municipalité de Saint- Victor.
45-99 AUTORISATION AU MAIRE ET SECRETAIRE TRESORIER POUR CREDIT DE TAXE 1999 Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, de mandater le Maire et le Secrétairetrésorier à signer les chèques nécessaires pour le programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Victor. 46-99 TRAVAUX A ETRE EXECUTE DURANT L ETE 1999 POUVANT ETRE ADMISSIBLE A LA SUBVENTION L AMELIORATION DES CHEMINS ET RUES A LA CHARGE DE LA MUNICIPALITE Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, de demander à Monsieur Normand Poulin, Député de Beauce-Nord, un aide financière pour l année 1999. Les travaux à effectuer seront de l ordre de 500 000 $ à être répartie sur divers chemins et routes de Saint- Victor. 47-99 AVIS DE MOTION - REGLEMENT NO 20-99 Le Conseiller, Monsieur Alain Mathieu, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquente aux fins de décréter un règlement de chien dans la Municipalité de Saint-Victor. LE CONSEILLER ALAIN MATHIEU 48-99 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 21-99 La Conseillère, Madame Jeannine Patry, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquent aux fins de décréter un règlement concernant l émission des permis de chenil. LA CONSEILLERE JEANNINE PATRY
49-99 RESOLUTION POUR LA SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC QUEBEC TELEPHONE OUR LA FOURNITURE D UN SERVICE D APPELS D URGENCE 9-1-1 CONSIDÉRANT que la municipalité désire offrir à la population un service d appels d urgence 9-1-1 ; CONSIDERANT que Québec Téléphone offre à la municipalité la possibilité d implanter un service d appels d urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité ; Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la municipalité approuve le contrat (ciannexé) à intervenir avec Québec Téléphone pour rendre disponible sur le territoire de la municipalité le service d appels 9-1-1. Que le Secrétaire-trésorier, Monsieur Marc Bélanger, à singer ce contrat pour et au nom de la municipalité. 50-99 INSTALLATION AIR CLIMATISÉ CENTRAL ATTENDU la soumission reçue le 30 septembre 1998 par Philippeau Inc. pour l installation d un air climatisé central. Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, de mandater Monsieur Marc Bélanger, Secrétaire-trésorier, pour faire installer un air climatisé central par Philippeau Inc. selon la soumission reçue le 30 septembre 1998. 51-99 DEMANDE POUR POSE DE FOURNAISE - MAISON DES JEUNES ATTENDU la soumission reçue par Monsieur Gaston Cloutier, 152 Rang des Fonds Saint-Victor, pour la pose d une fournaise à la Maison des Jeunes. Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Christian Roy,
Conseil, de demander à Monsieur Gaston Cloutier de
faire la pose d une fournaise à l eau chaude 158 000 BTU, selon la soumission reçue le 26 mars 1999, au montant de 2 800 $ taxes inclus. Cette fournaise sera installée à la Maison des jeunes. 52-99 LES COMTPES Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que les comptes suivants sont adoptés pour paiement: 215 DEBB 79,20 $ 216 Hydro-Québec 1 011,85 $ 217 Dépanneur Doyon 18,32 $ 218 Garage Gilles Roy 2 082,94 $ 220 Hercule Fortin Inc. 66,66 $ 221 Québectel 34,45 $ 222 Morin Fortin Samson et Ass. 517,75 $ 223 Atelier d usinage L.B. 13,80 $ 224 Produits Sanitech 133,07 $ 226 Cogéco Cable 50,26 $ 227 Praxair 10,20 $ 237 Hydro-Québec 32,30 $ 353 Garage Irenée Groleau 33,00 $ 354 Pharmacie Pierre Couture 4,37 $ 355 Ferme Fernand Plante 240,83 $ 356 Excavations André Gosselin 437,10 $ 357 Bernard Jolicoeur Enr. 34,50 $ 358 Téléphone Saint-Victor 943,25 $ 359 Dépanneur Doyon 27,50 $ 360 Bradco Ltée 48,61 $ 361 Camions Gilbert 575,13 $ 362 Veilleux et Fils 91,45 $ 363 Garage Marc Bureau 112,15 $ 364 Atelier d usinage L.B. 9,66 $ 365 Magasin Coop 268,31 $ 366 Téléphone Saint-Victor 547,46 $ 367 Centre du Camion Amiante 2 133,24 $ 368 Armand Lapointe Equipement 342,48 $ 369 Praxair 210,98 $ 370 Clearnet 1 253,77 $ 371 Extincteurs Kaouin 243,12 $ 372 Raynald Lessard 28,00 $ 373 DEBB 96,45 $ 374 S.Q.A.E. 1 049,06 $ 375 Boivin et Gauvin 1 359,59 $ 376 Garage Gilles Roy 1 497,93 $ 377 Garage Alain Bolduc 195,00 $ 379 Centre Electrique de Beauce 940,66 $ 380 Alliance Coop 2 360,53 $ 381 Editions Juridiques FD 82,39 $ 382 Parent Doyon Rancourt 163,45 $ 383 Québectel 34,45 $
384 Sifto Canada 3 483,00 $ 385 Filtrum 3 053,91 $ 386 Beauce Métal 64,04 $
387 Pneus Beaucerons 17,54 $ 388 Emco 655,71 $ 389 Supérior Propane 248,64 $ 390 Industries Wajax 704,51 $ 391 Ateliers F.L.P.H. 859,11 $ 392 Biolab 86,04 $ 393 CMP Mayer 637,24 $ 394 Aventures Tout-Terrain Beauce 750,00 $ 395 Système d imagerie Guy Drouin 149,07 $ 396 L.P. Tanguay 40,07 $ 397 Purolator 19,77 $ 398 Elyps 120,78 $ 399 Pitney Bowes 159,83 $ 400 Editions Yvon Blais 64,90 $ 401 Victor Bernard 15,00 $ 402 Jacques Bolduc 15,00 $ 53-99 LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la séance est levée. LE MAIRE JEAN-PAUL BERNARD LE SECRETAIRE-TRESORIER MARC BELANGER