Vers une gouvernance unique. Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation



Documents pareils
Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Le Plan Départemental de l Eau

Compte-rendu de Comité Syndical Jeudi 08 janvier 2015 (20h00- salle Jean Bourdette à Argelès-Gazost)

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau

COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 410 Z

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : Km 2

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

NOR : DEV O C

Evaluation. de la politique «Assainissement» de l agence de l eau Adour-Garonne. Synthèse et recommandations

Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 ---

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Communauté de Communes du Créonnais (33670)

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

SAGE Marque-Deûle. Commission Thématique n 2 : Reconquête et mise en v aleur des milieux naturels. Réunion n 1

Rapport d évaluation de la politique

ÉVALUATION A MI-PARCOURS DU PLAN «SUBMERSIONS RAPIDES»

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

le plan bleu val-de-marne Horizon 2020

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Vers un renforcement de la gouvernance :

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

NOTE DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU SDAGE QU EST-CE QUE LE BON ÉTAT DES EAUX?

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

Qu est-ce qu un service rendu?

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau

cartographie des parties prenantes Orange France Alain Liberge Directeur Environnement et Responsabilité sociale jeudi 24 novembre 2011

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

GENIE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

SELLE Masse d'eau AR51

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 24 MAI 2007 MAIRIE DE BURTHECOURT AUX CHENES

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR AGENCES DE L EAU

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature Note de cadrage

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Cahier des charges relatif à la réalisation d un site Internet du bassin du Tarn-amont

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 3600 Z

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

L éditorial. Les brèves de l association :

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)

Transcription:

Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation

Les outils de gestion locaux et leur articulation Mme Hélène SAZATORNIL Responsable du service environnement du PLVG Animatrice du Contrat de Rivière Gave de Pau

4 démarches pour la gestion des cours d eau sur le territoire portées par le PLVG Plan pluriannuel de gestion des cours d eau (PPG) Natura 2000 : site «gaves de Pau et de Cauterets» Programme d Actions pour la Prévention des Inondations du Gave de Pau Bigourdan Contrat de Rivière du Gave de Pau amont

Le Contrat de Rivière Gave de Pau amont : pour une gestion durable de l eau Outil opérationnel pour la gestion de l eau Second Contrat de Rivière Gave de Pau validé fin 2015 Programme d actions = 45 M sur 2016-2020 Enjeux : Restauration et entretien des cours d eau et zones humides Dynamique fluviale et fonctionnement des milieux aquatiques (continuité écologique/sédimentaire, espace mobilité) Gouvernance locale : grand cycle (GeMAPI) + petit cycle (AC, AEP) + gestion coordonnée avec acteur du Gave de Pau aval / SAGE 64-65 Prévention des inondations PAPI Qualité de l eau pour les milieux et les usages aquatiques Communication : élus, acteurs, usagers

Vers une gouvernance unique Programme d Actions de Prévention des Inondations Labellisé en Commission Mixte Inondation en juillet 2015. Lancement officiel du PAPI lors des Assises de l eau Construit autour de 7 axes de travail, il vise à réduire durablement les conséquences négatives des inondations sur le bassin versant amont du Gave de Pau : Axe 1 : L amélioration de la connaissance et de la conscience du risque Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection Axe 3 : L alerte et la gestion de crise Axe 2 : La surveillance et la prévision des crues Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l urbanisme Axe 5 : Les actions de réduction de vulnérabilité des personnes et des biens Axe 6 : Le ralentissement des écoulements Programme porté par plusieurs collectivités de 16 M

Plan pluriannuel de gestion des cours d eau 2015-2021 > Volet «Gestion des milieux aquatiques» du Contrat de Rivière Réhabiliter l espace de mobilité des cours d eau du bassin afin de favoriser la fonctionnalité des écoulements naturels et de limiter les effets des crues, Préserver, améliorer et favoriser la biodiversité et la qualité des milieux aquatiques Améliorer la qualité des eaux en favorisant l autoépuration des rivières par une gestion qualitative de la ripisylve Favoriser une végétation diversifiée et bien adaptée pour maintenir les berges, constituer une trame verte continue et limiter la formation de nouveaux embâcles. Participer à la sécurisation des usages sur les principaux axes. Gérer la rivière en pensant aux enjeux liés au tourisme en réalisant des travaux paysagers. 7 M sur 2015-2021

Site Natura 2000 «Gave de Pau et de Cauterets» Réseau européen d espaces naturels visant à préserver la biodiversité européenne tout en prenant en compte les préoccupations économiques, sociales, culturelles et régionales Objectifs relatifs à la gestion des cours d eau : Préservation et restauration de l écosystème des Gaves Préservation et restauration des espèces aquatiques d intérêt communautaire Actions : travaux de restauration de la biodiversité, amélioration de la connaissance du patrimoine naturel, valorisation, outils de communication, animations grand public.

Articulation entre les outils : exemple d'action La restauration d'une annexe hydraulique Objectifs de gestion : Rétablir la mobilité latérale > fonctionnalité des cours d'eau >>> PPG Dissiper l'énergie lors des crues > prévention des inondations >>> PAPI Restaurer des zones humides > habitats et espèces aquatiques >>> Natura 2000 Et leur fonctionnalité épuratrice > qualité de l'eau >>> Contrat rivière Valorisation et sensibilisation Site naturel propice à la promenade et à la découverte par le grand public >>> Contrat de rivière

CONTRAT DE RIVIERE Volet B1 : Gestion des milieux aquatiques Volet B2 : Prévention des Inondations PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DOCOB NATURA 2000 GeMAPI P A P I 7 axes d actions

Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation > M. Cazaubon, Vice-président du Conseil Régional LRMP > Mme Carrère, Présidente du PLVG > M. Sagnard, Directeur DDT 65 > M. Rambeau, coordinateur territorial AEAG Délégation de Pau > M. Saint-Martin, Chef du service Tourisme-Environnement CD65 - CATER