REGLES DE FONCTIONNEMENT

REGLES DE FONCTIONNEMENT Bachelor Management Du Tourisme RENTREE 2015/2016 Promotion Diplômante 2018 A lire attentivement et à conserver Les présentes règles de fonctionnement sont un document qui rassemble les principes fondamentaux régissant : - La vie et le comportement de tout apprenant du Groupe Sup de Co La Rochelle - La pédagogie appliquée au Groupe Sup de Co La Rochelle et au programme Bachelor Management du Tourisme Validé par l apprenant, il constitue une adhésion à ces principes fondamentaux pendant toute la durée de ses études au sein du Groupe Sup de Co La Rochelle. L apprenant s engage à respecter et faire respecter ces principes fondamentaux. L acceptation de ces règles devient donc l acte d arrivée et d appartenance de l apprenant à la communauté du Groupe Sup de Co La Rochelle. Ce document doit être lu attentivement et conservé par l apprenant du Groupe Sup de Co La Rochelle. La direction se réserve le droit de modifier ce règlement. Les modifications éventuelles seront communiquées par écrit à l ensemble des apprenants du Groupe Sup de Co La Rochelle. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 1

SOMMAIRE Chapitre 1 : Attitudes et Comportements :... 3 1. Attitude et valeurs d un apprenant du Groupe Sup de Co La Rochelle... 3 2. Attitude en cours... 4 3. Représentations extérieures... 5 Chapitre 2 : Conditions de diplômabilité... 7 1. Généralités... 7 2. Durée des études... 7 3. Passage en année supérieure... 8 4. Attribution du diplôme RNCP et du certificat Bachelor Management du Tourisme... 9 5. Jury de passage ou de fin de scolarité (1) et Jury de diplôme (2)... 10 Chapitre 3 : La Réglementation des examens... 11 1. Présentation aux examens... 11 2. Règlement des examens... 11 Chapitre 4 : Le Conseil de discipline... 12 1. Procédure de tenue d un Conseil de discipline... 12 2. Décisions possibles du Conseil de discipline... 13 3. Modalités d information de la décision... 13 Chapitre 5 : Les Instances représentatives des apprenants... 14 1. La Vie Associative... 14 2. Le Comité de Vie Etudiante... 15 3. Les délégués de promotion... 15 Chapitre 6 : Campus, locaux et matériels... 16 1. Aménagement et respect du campus... 16 2. Consignes de sécurité et d évacuation des bâtiments... 17 3. Charte informatique... 20 Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 2

Chapitre 1 : Attitudes et Comportements : 1. Attitude et valeurs d un apprenant du Groupe Sup de Co La Rochelle 1.1. Respect, Tolérance et Considération Toute organisation pour assurer avec succès sa mission doit permettre à l'ensemble de ses acteurs un fonctionnement équilibré et harmonieux. Celui-ci ne peut exister sans les notions de Respect, de Tolérance et de Considération réciproque. Les professeurs qui recherchent en permanence l'adhésion et la motivation de leurs apprenants ne peuvent que respecter et considérer leur auditoire. Pour que les cours se déroulent dans les meilleures conditions d'apprentissage les apprenants doivent respecter et considérer leurs professeurs, les autres apprenants, mais également leur environnement de travail. Parce qu'ils concourent avec la meilleure motivation au bon fonctionnement du Groupe, les apprenants se doivent de respecter et considérer l'ensemble des collaborateurs de l'institution. La tolérance envers chacun contribuera à renforcer ces valeurs de respect et de considération. 1.2. Engagement et Responsabilité Avant de devenir les acteurs majeurs du monde économique, les apprenants doivent être acteurs de leur formation. Ils doivent pour cela aiguiser leur curiosité en étant ouverts en permanence sur le monde, en laissant s'exprimer leur créativité et leur intuition. Ils entretiennent une véritable passion d'apprendre et d'entreprendre basée sur le goût de l'effort, de l'endurance, du courage et de la ténacité car les résultats ne s'obtiennent que rarement dans l'immédiat. Les apprenants sont responsables de leurs actions et de leurs actes. Ils en mesurent et en assument les conséquences. Tout engagement, toute parole donnée, doivent être respectés. 1.3. Honnêteté et intégrité Vis-à-vis de soi : être lucide sur ses potentialités, sur la dose réelle d'effort à fournir pour réussir et éviter ainsi de rejeter un éventuel échec sur autrui. Ne pas avoir recours à des moyens que la morale réprouve pour atteindre le résultat espéré, notamment lors d'un examen. Vis-à-vis de la collectivité : avoir un comportement intègre et transparent vis-à-vis de ses collègues, des collaborateurs du Groupe, des entreprises partenaires. Faire ce que l'on dit et dire ce que l'on pense, de façon positive. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 3

1.4. Esprit d'équipe et solidarité Ne pas hésiter à s'engager, à soutenir de tous ses efforts une équipe, une association, sa promotion, son Groupe dans la réalisation de leurs objectifs. Se sentir solidaire des moyens et des réalisations. 2. Attitude en cours 2.1 Comportement en cours Le Groupe est un lieu de vie et d apprentissage où l apprenant comme chaque membre de la communauté formé par le Groupe, doit traiter ses interlocuteurs avec respect, courtoisie et honnêteté. Chacun s engage par son comportement à ne pas perturber le lien social, les conditions de travail ou la mission du Groupe. Tout comportement perturbateur pourra être sanctionné comme tel. 2.2 L apprenant acteur de ses études 2.2.1 Responsabilité de l apprenant L apprenant devra mettre à jour sur son intranet toute modification concernant son état civil et ses coordonnées. En cas de changement de coordonnées postales, le changement doit être immédiat. Si ce n est pas fait, le Groupe ne pourra être tenu responsable de la non-réception des courriers envoyés à l apprenant (bulletins de note, convocation à Conseil de discipline, etc) et l apprenant devra en assumer les conséquences. L apprenant reste cependant libre et responsable de ses choix sous réserve du respect de la présente charte. Il s engage notamment à consulter les différents supports de communication utilisés par le Groupe. L apprenant, dès lors qu il a atteint la majorité légale (dix-huit ans), est considéré comme responsable de ses études et de ses actes. Il est l interlocuteur unique et privilégié de son programme et du Groupe. Dans ce cadre, il se doit de répondre à toutes les sollicitations dans le cadre scolaire qui peuvent lui être faîtes : demandes d information, formalités d inscription, travaux scolaires, recherche de stage 2.2.2 Participation aux enseignements La participation des apprenants aux activités pédagogiques est obligatoire. Toute absence prévisible doit faire l objet d une demande d autorisation à son responsable de programme. Toute absence imprévisible devra être justifiée par écrit dans un délai de 48H maximum auprès du Registraire, par voie postale ou dépôt en mains propres. Les motifs d absences justifiées sont les suivants : - Absence pour raison médicale (justifiée par le praticien consulté) ; - Convocation par l administration de l Etat français : OFII, permis de conduire, tribunal - Participation de l apprenant à des événements organisés par le Groupe Sup de Co La Rochelle (justifiée en interne) ; Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 4

- Absence pour raisons personnelles (décès d un proche parent..) sur présentation d un justificatif officiel ; - Rendez-vous en entreprise dans le cadre de la recherche d un contrat de professionnalisation. La répétition d absences, justifiées ou non, pourra entraîner la convocation de l apprenant devant le conseil de discipline et/ou lui faire perdre le droit de se présenter aux examens et contrôle du cours concerné. La carte étudiante et le contrôle des présences en cours : Ce contrôle s effectue au début de chaque cours via un boîtier électronique situé dans chaque salle de cours ou via une feuille d émargement. L apprenant doit avoir en permanence sa carte étudiante sur lui, cette carte lui permettant de signaler sa présence au cours. Tout apprenant donnant sa carte à un autre apprenant pour lui faire enregistrer sa présence alors qu il est absent et tout apprenant acceptant d opérer cette fraude pour le compte d un autre apprenant sont passibles d être présentés devant le conseil de discipline. En cas de vol de la carte étudiante (vol attesté par une déclaration au commissariat de police), le non pointage en cours de l apprenant dans l intervalle de ce vol et l édition d une nouvelle carte est justifié sur présentation du justificatif au registraire. En cas d oubli de la carte étudiante, les absences enregistrées ne sont pas justifiées. En cas de perte de la carte étudiante, une somme de 10 sera demandée pour l édition d une nouvelle carte. Les absences dans cet intervalle ne sont pas justifiées. Pour tout comportement nuisant au bon déroulement du cours : retards, non-respect des autres, nonrespect des délais, non préparation des travaux demandés, attitude et propos, écrits comme oraux, agressifs ou provocateurs etc., l apprenant pourra être convoqué en Conseil de discipline à la suite duquel des sanctions pourront être appliquées. 3. Représentations extérieures 3.1 Missions en entreprise et en milieu associatif Les missions en entreprise et en milieu associatif font partie intégrante du parcours pédagogique dans les formations du Groupe Sup de Co La Rochelle. Les modalités pédagogiques de la mission, son déroulement, son suivi et son évaluation sont définis dans le règlement pédagogique du programme de l apprenant. Chaque mission devra être validée par la direction du programme concerné. Toutes les missions en entreprise ou milieu associatif prévues dans un programme donnent lieu à la signature d une convention entre le Groupe, l établissement et l apprenant. Cette convention qui régit notamment le statut social de l apprenant dans l organisme d accueil, doit être signée avant le début du stage. Toute modification du contenu ou de la durée de la mission doit faire l objet d un accord écrit de la direction du programme concerné et donne lieu à la rédaction d un avenant signé par les trois parties. Un apprenant ne pourra quitter une mission en cours, sans l autorisation expresse de la direction de son programme. Tout manquement de l apprenant à ces règles, signalé par écrit au Groupe, pourra entraîner une sanction à son égard voire sa traduction devant le conseil de discipline. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 5

A l inverse, l apprenant qui estime subir des comportements anti-pédagogiques ou irrespectueux de la part de collaborateurs de l établissement d accueil, devra le signaler par écrit à la direction de son programme. En fonction de la gravité des faits, le Groupe pourra décider de mettre fin à la mission du stagiaire. Pendant ses périodes de mission ou de stage, l apprenant se doit de respecter les règles de fonctionnement de l établissement d accueil ainsi que les consignes qui lui sont données. Ambassadeur du Groupe, l apprenant doit avoir une attitude et des comportements irréprochables pendant sa période de stage ou de mission. L apprenant s engage également à respecter les règles de confidentialité concernant tous les documents élaborés à l issue d une mission ou confiés par l organisation extérieure Dans le cas où une des règles citées ci-dessus n est pas respectée, le Groupe peut le convoquer en Conseil de Discipline et prononcer des sanctions. 3.2 Relations avec les organisations extérieures Chaque apprenant veillera à respecter tout engagement, même oral. Un accord verbal donné à l issue d un entretien de recrutement (mission ponctuelle, stage, emploi ) engage la responsabilité de l apprenant. Il est préférable, en cas d hésitation, de demander un délai de réflexion dont il faudra respecter l échéance convenue, plutôt que de donner une réponse aléatoire. L apprenant est en droit de décliner une proposition émanant de l entreprise. Dans tous les cas, cette décision doit être explicite, argumentée et doit respecter les règles élémentaires de courtoisie (appel téléphonique et confirmation écrite par exemple). Les rendez-vous de recrutement afin de trouver une entreprise d accueil en stage doivent être pris endehors des heures de cours planifiées. L apprenant doit respecter avant tout son assiduité aux enseignements. Tout rendez-vous pris avec un professionnel ou une personne extérieure au Groupe doit être respecté (en cas d empêchement, prévenir dans les délais raisonnables). 3.3 Périodes de formation dans les établissements partenaires du Groupe Selon les programmes, des périodes de formation dans des établissements d enseignement français ou étrangers peuvent être intégrées dans le cursus avec un caractère obligatoire. Pendant les périodes de formation dans ces établissements, l apprenant s engage à respecter l intégralité des règles pédagogiques et comportementales en vigueur dans l établissement dans lequel il se trouve. Tout manquement de l apprenant à ces règles, signalé par écrit au Groupe, pourra entraîner une sanction à son égard de la part de l établissement d accueil voire, de plus sa traduction devant le conseil de discipline du Groupe. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 6

Chapitre 2 : Conditions de diplômabilité 1. Généralités Le programme Bachelor Management du Tourisme en 3 ans après le baccalauréat délivre un diplôme enregistré au Répertoire National de Certification Professionnelle et un certificat du Groupe Sup de Co la Rochelle. Les apprenants de 1ère année et 2eme année suivent des enseignements fondamentaux et appliqués au secteur : étude de marché, custom et service Skills, comptabilité, introduction au management de projet, consumer behaviour in tourism, négociation,... Ces enseignements sont complétés par des enseignements de langues, de culture générale, de développement personnel, de connaissance des métiers et du marché du travail. Les apprenants passent un semestre en université partenaire et suivent des enseignements spécialisés secteur tourisme. En 3ème année, les apprenants choisissent une spécialisation parmi les possibilités suivantes : management de l'hébergement, management de l'animation, création et management des entreprises de loisir, e-tourisme et hospitality management. La scolarité du Bachelor Management du Tourisme s organise autour du principe de crédits obtenus tout au long du parcours, au travers des enseignements, selon un programme académique réparti en cours obligatoires, cours électifs et périodes en entreprise. Pour des raisons d homogénéité, le système d attribution de ces crédits s appuie sur le système ECTS (European Credits Transfert System : système qui, pour une matière donnée, attribue des crédits). Pour rappel, le crédit (encore appelé ECTS) est l unité de mesure et d échange retenue au sein de la communauté européenne. Il est capitalisable et échangeable au sein de cet espace et il favorise la mobilité apprenante. 2. Durée des études La durée des études est au minimum de trois années et au maximum de 5 années (possibilité d un redoublement et d une année césure). 2.1 Modalités de l année de césure : Sur accord du Directeur du Programme qui en définit préalablement les modalités d'exécution et de contrôle, les apprenants peuvent effectuer une année intercalaire complémentaire (également appelée année «césure»). Cette année ne peut se réaliser qu à la fin de la première ou de la deuxième année du Bachelor Management du Tourisme. Une commission de césure se réunit une fois par an, pour valider ou invalider le projet du candidat à la césure. Cette commission s appuie sur un dossier réalisé par l apprenant, devant motiver les raisons académiques et/ou professionnelles. En cas de départ en année césure, l apprenant conserve son statut apprenant et le régime des études applicable à son retour est celui de la promotion que l apprenant réintègre. 2.2 Modalités de l année de redoublement : Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 7

Le redoublement, prononcé en cas de résultats insuffisants par le Jury de fin d année, ne peut être accordé qu à titre exceptionnel et une seule fois pour l ensemble de la scolarité. Le régime des études applicable est celui de la promotion que l apprenant intègre suite à un redoublement. 2.3 Modalités de l année de report de diplôme : Si, malgré des résultats académiques suffisants, les autres conditions d obtention du diplôme (cf point «4. Attribution du diplôme» du présent chapitre) ne sont pas remplies, le jury de diplôme peut décider d accorder à l apprenant une année complémentaire (sous réserve qu il n y ait pas eu pendant le cursus une année de redoublement). L année octroyée prend l appellation d année de «report de diplôme». L apprenant sera présenté au Jury de diplôme de l année suivante. Le régime des études applicable est celui de la promotion que l apprenant intègre suite à un report de diplôme. 3. Passage en année supérieure Chaque année d études est composée de blocs (unités d enseignement) définis comme suit : - modules de gestion, - langues, - développement personnel - activités expérientielles (stages notamment). Chaque bloc se compose de un ou plusieurs modules d enseignement. Chaque module donne lieu à une évaluation. La validation de chacun de ces blocs à 10/20 est une condition de passage en année supérieure. 3.1 Conditions de validation du cursus : En fin d année scolaire, le Jury de passage (1) se réunit afin de déclarer admis en année supérieure les apprenants ayant satisfait simultanément à toutes les exigences suivantes : Validation par une moyenne égale ou supérieure à 10/20 de chaque bloc (unité d enseignement) ; Validation par une moyenne égale ou supérieure à 08/20 de chaque module de gestion crédité ; Validation de l ensemble des blocs (unités d enseignement) par une moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 10/20. 3.2 Décisions de Jury (1) en cas de défaillance(s) : Dans le cas où toutes les exigences ne sont pas satisfaites, le Jury (1) peut prononcer, sur la base décisionnelle ci-dessous : - Un passage en année supérieure avec indulgence du Jury. Lorsque les résultats d ensemble le justifient, le Jury se réserve le droit de valider un module dont la moyenne est inférieure à 8/20 et/ou un bloc dont la moyenne est inférieure à 10/20 dans la limite d un module et/ou un bloc par année (hors bloc de gestion et hors moyenne générale). Les crédits afférents sont alors attribués. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 8

- Un passage conditionnel en année supérieure dans la limite d un module de sciences de gestion par semestre à redoubler ; - Un redoublement ou un report de diplôme : l apprenant garde le bénéfice des crédits et des modules non créditant validés. L apprenant doit se réinscrire aux modules non validés (un paiement forfaitaire sera appliqué, cf. Conditions générales de formation). L apprenant peut renoncer à cette possibilité et demander à bénéficier d un redoublement total de son année (il devra exprimer ce souhait par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur de Programme dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision du Jury de passage (1)). - Une réorientation pour des raisons pédagogiques. 4. Attribution du diplôme RNCP et du certificat Bachelor Management du Tourisme 4.1 Conditions d obtention du certificat Bachelor Management du Tourisme Le Bachelor Management du Tourisme est délivré aux apprenants ayant satisfait aux conditions cumulatives suivantes : Validation de l ensemble des requis académiques et expérientiels : apprenants entrés en 1 ère année : obtention des 180 crédits ECTS; apprenants entrés en 2 ème année : obtention de 120 crédits; apprenants entrés en 3 ème année : obtention de 60 crédits ECTS; Validation de l ensemble des périodes de stages (dont au moins une période à l international) : apprenants entrés en 1 ère année : 48 semaines de stage minimum sur l ensemble du cursus, apprenants entrés en 2 ème année : 36 semaines de stage minimum sur l ensemble du cursus, apprenants entrés en 3 ème année : 24 semaines minimum de stage ; Validation d un score minimum de 70 au TOEFL (ou équivalent) ou un niveau équivalent dans une autre langue et à un test reconnu (type Cervantès, Goethe ). 4.2 Conditions d obtention du diplôme RNCP L apprenant peut se voir attribuer le diplôme RNCP «Responsable d exploitation de structure de loisirs ou d hébergement touristique» selon les conditions déposées auprès du Ministère et parues dans l arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications. Suite au Jury de fin de scolarité (1), les apprenants n ayant pas rempli l ensemble des exigences citées ci-dessus sont présentés au Jury de diplôme (2) qui décide des mesures à prendre. A savoir : Le report de la délibération d attribution à la session suivante (ou report de diplôme) dans le cas où la/les condition(s) manquante(s) peut (peuvent) être valablement remplie(s) dans l intervalle. Dans cette hypothèse, le diplôme sera délivré au titre de l année postérieure. Nul ne peut obtenir le diplôme plus d un an après la fin effective du cycle d études le concernant, sauf raisons médicales dûment établies. Le refus d attribution du diplôme engendre la délivrance d une simple attestation de suivi de cours. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 9

5. Jury de passage ou de fin de scolarité (1) et Jury de diplôme (2) Le Jury de passage ou de fin de scolarité (1) compétent pour la poursuite des études comprend : - Voix délibératives : le Directeur du programme en tant que Président du Jury, le Directeur des études académiques, le Directeur des études expérientiel, les responsables de chaque module enseigné. Les délégations éventuelles de voix délibératives sont consignées au procès-verbal de Jury. - Voix consultatives : les représentants apprenants élus de la promotion. - Les décisions du Jury sont prises à la majorité simple des votants. En cas d égalité des voix, le vote du Président de Jury compte double. Un apprenant a la possibilité de faire appel de la décision prise par le Jury de passage (1) dans les 15 jours qui suivent sa signification et dans la mesure où il est susceptible d apporter des éléments ou faits complémentaires non connus au moment de la décision. L appel doit être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au directeur de programme. Si aucun appel n est fait dans ce délai, la décision devient définitive. Les appels sont étudiés par un Jury d appel présidé par le Directeur de programme et composé de deux responsables de module, deux membres de la Direction du Groupe et un délégué apprenant de la promotion (à titre consultatif pour ce dernier). Les membres de ce Jury d appel sont désignés par le Président. Les décisions du Jury d appel sont prises à la majorité simple des votants (la voix du Président comptant double en cas d égalité des votes) et sont souveraines. Le Jury de diplôme (2) compétent comprend : Un représentant du monde professionnel et issu du secteur du Tourisme (voix délibératives), désigné par l ensemble des membres du Jury en début de séance comme Président de Jury ; trois professionnels issus du secteur du Tourisme (voix délibératives), le Directeur du Programme (voix délibératives) ; le Directeur Expérientiel et Développement Personnel du Programme (voix délibérative) ; Pourcentage de membres extérieurs à l autorité délivrant le titre : 67% Le jury est composé à part égale par des représentants employeurs et des représentants salariés. 50 % de ce jury est représenté par des femmes et 50% par des hommes. Les décisions du Jury sont prises à la majorité simple des votants. En cas d égalité des voix, la voix du Président de Jury compte double. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 10

Chapitre 3 : La Réglementation des examens 1. Présentation aux examens Règles de fonctionnement BMT 2015-2016 GSCLR.docx - Les périodes et plages horaires d examen apparaissent dans le planning de l apprenant sur son Intranet. Il y trouve, en sus du module en examen, les modalités données par l enseignant (autorisation ou pas à utiliser pendant l examen des supports (cours, calculatrices ) ). Cet affichage via le planning de l apprenant vaut convocation. - Un mail du service «examen» rappelle, en amont des périodes d examen, le règlement des examens précisé en point 2 Les sujets d examen sont la propriété de l enseignant et du Groupe. En conséquence, ils sont repris à chaque fin d examen et ne sont donc pas laissés à la disposition de l apprenant. Les contrôles continus sont intégralement organisés par l enseignant. L administration du Groupe n intervient en rien dans leur déroulement ni dans la transmission des résultats des contrôles continus en cours de semestre. 2. Règlement des examens La PONCTUALITE et le RESPECT de l heure de convocation aux examens sont obligatoires. La présentation en salle d examen à l'heure des émargements est indiquée dans le planning (cf intranet, espace perso, mon planning ). Pour toute arrivée après la fin de l'émargement (durée standard de 15 minutes par salle), l'accès à la salle d'examen et le droit de passer l examen sont refusés. A l'émargement, l identité de l apprenant est systématiquement vérifiée sur présentation d une pièce administrative d identité officielle (carte d'identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité) ou de la carte étudiante en cours de validité. Sans présentation d un de ces documents, l'accès à la salle d'examen est refusé. Les informations relatives à l usage ou non de documents et matériels électroniques (calculatrice, ordinateur) lors des épreuves sont rappelées en 1ère page des sujets d'examen. Pour information : les dictionnaires doivent être personnels et sont vérifiés au cours de l'examen. Ils ne doivent comporter aucune annotation manuscrite. Pour tous les modules requiérant l utilisation d une calculatrice non programmable, l apprenant doit se présenter avec son propre matériel : une calculatrice non programmable type Casio-Collège. Les dictionnaires électroniques sont interdits en salle d'examen. Pour tout examen, il est demandé de déposer à un endroit défini par le surveillant de l examen toutes les affaires personnelles (ne sont autorisés que les stylos, règle, gomme). Les trousses doivent donc rester rangées dans les sacs. En cas de non-respect de cette règle, tout apprenant pris en possession du moindre document ou matériel interdit est suspecté, au minimum, de tentative de fraude. Ce qui peut déclencher à son encontre la tenue d'un Conseil de discipline. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 11

Il est formellement interdit à tout apprenant de conserver son téléphone portable sur lui, pour quelque motif que ce soit. Le téléphone doit être rangé et éteint dans son sac. Tout téléphone conservé sur lui constitue, au minimum, une tentative de fraude et déclenche à son encontre la tenue d'un Conseil de discipline. Sorties pendant un examen : Pour les examens d une durée supérieure à 1 heure, une (1) sortie temporaire par apprenant est autorisée au bout de 1h minimum de composition. L'apprenant est alors accompagné aux toilettes (seul motif de sortie valable) par un(e) surveillant(e). Le temps de composition minimum pendant un examen d une durée supérieure à 2h est de 1h. Dès qu un apprenant est sorti de façon définitive de la salle d'examen, plus aucune sortie temporaire n'est tolérée. Chapitre 4 : Le Conseil de discipline 1. Procédure de tenue d un Conseil de discipline 1.1 Composition du Conseil de discipline Le Conseil de discipline est constitué des membres suivants : Voix délibératives : Le Président du Conseil : Directeur Général du Groupe ou son représentant ; Un membre du comité de Direction nommé par le Président du Groupe Sup de Co ; Le Doyen du corps professoral ; Deux membres du corps professoral ; Un directeur d un autre programme du Groupe ; Le directeur Humacité, Ethique et Solidarité. Voix non délibératives : Le Directeur du programme concerné ; Un représentant élu des apprenants : Président du BDE ou son représentant L ensemble des membres possédant une voix délibérative ci-dessus cités doivent être présents ou représentés. Si l un des membres, à réception de l invitation, souhaite donner délégation de son pouvoir, elle est à remettre au Registraire avant la tenue du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est valide avec la présence minimale de six des membres cités ci-dessus (soit la possibilité d une délégation de pouvoir délibératif par Conseil). 1.2 Champs d action du Conseil de discipline Les champs d action du Conseil de discipline sont décrits dans le présent document, soumis à validation pour acceptation à tout apprenant intégrant le Groupe Sup de Co. 1.3 Instruction et décision de la tenue du conseil Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 12

Après instruction du dossier par la direction du programme dans lequel l apprenant est inscrit, celui-ci est présenté par le registraire au Directeur Général ou son représentant qui décide de l opportunité de la tenue du dit Conseil. 1.4 Tenue du Conseil de discipline L organisation du Conseil de discipline est réalisée par le registraire. Le(s) motif(s) reproché(s) à l apprenant lui est (sont) communiqué(s) 15 jours (10 jours ouvrés) avant la tenue du Conseil de discipline dans la convocation écrite qui lui est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre signature. Les pièces versées au dossier sont consultables exclusivement par l apprenant ou son représentant dûment mandaté. Pour assurer sa défense, l apprenant traduit devant le Conseil de discipline peut se faire assister de la personne de son choix. La procédure devant le conseil est orale et la délibération prise à la majorité simple des votants. En cas d égalité des voix, la voix du Président du Conseil compte double. 2. Décisions possibles du Conseil de discipline - Non-lieu - Avertissement - Blâme - Mesures disciplinaires visant à réparer le préjudice créé - Report d inscription à certains cours/ redoublement d un module - Attribution de la note «0» à l épreuve d examen incriminée ou à la totalité d un module - Exclusion temporaire pouvant entraîner l allongement des études au-delà de la durée maximale fixée par les conditions de diplômabilité - Exclusion définitive du Programme - Exclusion définitive du Groupe Sup de Co La Rochelle Le Conseil peut choisir de cumuler certaines sanctions. 3. Modalités d information de la décision L apprenant convoqué est informé des décisions prises par le Conseil à l issue des délibérations. Un procès-verbal est établi. Il précise la nature et les modalités d application des sanctions éventuelles. La décision est notifiée à l oral à l issue des délibérations à l apprenant puis par écrit au plus tard 8 jours après les débats par lettre recommandée ou remise en mains propres contre signature. L apprenant concerné a 7 jours à compter de l issue du Conseil de Discipline pour faire appel de la décision auprès du Directeur général ou de son représentant. Le recours est suspensif jusqu à la décision du Jury d appel. Le Jury d appel se réunit selon la même composition que le Conseil de Discipline (voix délibératives) mais avec de nouveaux membres sur les représentants suivants : Un membre du comité de Direction nommé par le Directeur du Groupe Sup de Co ; Deux membres du corps professoral ; Un directeur d un autre programme du Groupe ; La décision du Jury d appel est définitive. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 13

Le Conseil peut décider de publier en interne (et sans mentionner le nom de l apprenant concerné) la délibération. Chapitre 5 : Les Instances représentatives des apprenants 1. La Vie Associative 1.1 Participation à la vie associative Le Groupe encourage chaque apprenant à s engager dans l une des nombreuses activités de la vie associative et citoyenne du Groupe. Cette expérience de «l entrepreneuriat» fait partie intégrante de la pédagogie et peut se faire sous deux formes : le module SCAP obligatoire pour tous les apprenants de 1ère année ; le volontariat pour tous les apprenants du Groupe quelle que soit leur année d étude. Dans les deux cas, tout apprenant peut être amené à exercer des fonctions managériales et doit adopter un comportement exemplaire et conforme aux valeurs du Groupe vis-à-vis des enseignants et permanents du Groupe, des membres des associations et des partenaires extérieurs La participation aux activités associatives ne doit cependant pas nuire ou s exercer au détriment des autres activités pédagogiques qui sont la raison première de la présence des apprenants au sein du Groupe Sup de Co La Rochelle. Tout particulièrement, la participation aux activités associatives ne dispense pas l apprenant d assister aux enseignements, sauf autorisation expresse du Directeur de programme sur recommandation du Service Vie Associative. Dans leurs activités associatives, les apprenants sont considérés comme des «ambassadeurs» du Groupe, en conséquence, cette participation à la vie associative doit s exercer dans le respect de l esprit de la charte des valeurs du Groupe. 1.2 Mise à disposition des locaux et matériels et respect de l image du Groupe Le Groupe Sup de Co La Rochelle met à la disposition des associations des espaces de stockage (réserves) et des bureaux équipés de mobilier et de matériel y compris du matériel informatique et des logiciels. Chaque membre d association s engage à respecter le mobilier et le matériel qui lui a été confiés et à maintenir les locaux prêtés propres et rangés car ils contribuent à véhiculer l image de marque du Groupe auprès de tous les visiteurs. Les membres des associations s engagent également à ne pas utiliser les logos et autres éléments de l identité visuelle du Groupe de même que les supports de communication et papier à entête sans l accord express de leur direction de programme, du service communication ou du service associatif. Ils s engagent à respecter et promouvoir l image du Groupe au travers de leurs activités, notamment dans la recherche de sponsors et les contacts avec les partenaires locaux (Département, municipalités.). Cette démarche doit respecter la Charte des valeurs. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 14

2. Le Comité de Vie Etudiante Le Comité de la Vie Etudiante (COVIE), est un lieu de consultation et d échanges avec les apprenants sur l ensemble des aspects relatifs à la vie étudiante, à l exclusion des aspects pédagogiques. Il est composé de membres de la direction générale y compris des programmes, des représentants associatifs (chaque association de loi 1901 est représentée) et les représentants des apprenants (2 délégués par programme). Il permet de faire remonter des problèmes ou des interrogations sur l environnement de l école de la part des apprenants (délégués ou président d association), mais également de transmettre l information sur les prises de décisions concernant les grands changements d organisation. L école doit être un lieu ouvert et convivial, et le COVIE est là pour aider les différents acteurs à cohabiter. 3. Les délégués de promotion En début d année scolaire, les apprenants de chaque promo élisent leurs délégués : 1 titulaire et 1 suppléant par groupe ou par parcours. Suivant les programmes, une date d élection leur est indiquée lors d un Rendez-vous programme ou bien par email. L élection est organisée soit par un professeur lors d un cours ou par les apprenants en toute autonomie qui remettent le nom du titulaire et du suppléant à leur programme. Les délégués sont les porte-parole et le relais entre les apprenants et leur programme. Leurs missions : Informer le programme des opinions, des questions et sentiments exprimés par les apprenants qu ils représentent (cours, horaires, examens, notes) ; Diffuser de façon fiable les réponses apportées par la direction de programme ; Solliciter, si une urgence est exprimée, un rendez-vous avec le programme sans attendre la date de la réunion suivante ; Distribuer aux apprenants, certains documents que la direction ou les professeurs souhaitent leurs faire parvenir en urgence ; Collecter les documents pour les apprenants absents ; Porter à la connaissance du jury de passage, si cela s avère nécessaire, les éléments sortant du cadre pédagogique concernant un apprenant. Les délégués représentent les apprenants de leur groupe aux réunions de délégués (1 fois tous les 2 mois), au jury de passage, au conseil de discipline et, pour ceux qui le désirent, au COVIE et pour certains aux commissions d expatriation. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 15

Chapitre 6 : Campus, locaux et matériels 1. Aménagement et respect du campus 1.1 Respect des aménagements du campus Le Groupe Sup de Co La Rochelle est situé au cœur du campus universitaire. Il est demandé à chaque apprenant de respecter l ensemble des aménagements de ce campus et d avoir un comportement qui contribue à une image valorisante du Groupe L apprenant s engage à signaler à l accueil les éventuelles dégradations ou dysfonctionnements qu il aura pu constater. En cas de destruction, dégradation ou détérioration de locaux, mobiliers et matériels mis à sa disposition, l apprenant fautif fera l objet d une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu à l exclusion et au remboursement des équipements ou documents dégradés. 1.2 Respect des locaux et de l équipement Le Groupe met à la disposition des apprenants des locaux et des équipements fonctionnels. Il est demandé à chaque apprenant de respecter l ensemble de ces biens. L apprenant s engage en particulier à respecter : les différents règlements d utilisation des locaux et équipements concernant en particulier les matériels informatiques et la médiathèque, l interdiction de fumer à l intérieur des locaux et des parties extérieures délimitées en zone non-fumeur, l interdiction de consommer de l alcool dans les locaux sauf accord express de la direction du Groupe dans le cadre de manifestations autorisées, l interdiction de consommer toute substance illicite dans l enceinte de l établissement, l interdiction d introduire des armes dans l enceinte de l établissement, l interdiction d introduire dans les salles de cours, d informatique et la médiathèque des boissons et de la nourriture, la propreté des locaux et l interdiction de tout affichage ou inscription en dehors des emplacements prévus à cet effet, le mobilier, les matériels pédagogiques, informatiques, documentaires, audiovisuels mis à sa disposition. L apprenant veillera à éviter toute dégradation même involontaire de ces équipements et matériels. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 16

1.3 Parking et aménagements extérieurs Il est demandé à chacun de respecter les aménagements extérieurs du Groupe, et en particulier le balisage au sol des places de parking en laissant libres les emplacements prioritaires et réservés. Il en est de même pour le parking à vélos. Dans le cas d un non-respect des places de parking réservées au secours, le Groupe se donne le droit de faire intervenir la gendarmerie pour faire appliquer la législation. 1.4 Sécurité 1.4.1 A l intérieur des locaux Pour la sécurité de tous, les locaux du Groupe sont placés sous la surveillance de personnels de sécurité. L apprenant a l obligation de se soumettre aux contrôles d identité mis en place sur le site du Groupe et doit être en mesure à tout moment de justifier son identité et son appartenance à l un des programmes du Groupe. Il doit également participer activement aux exercices réglementaires d évacuation des bâtiments en cas d incendie. 1.4.2 Sur les parkings Tout véhicule ou 2 roues laissé sur le parking du Groupe reste sous la responsabilité de son propriétaire. Le Groupe ne saurait être tenu responsable des vols et dégradations subis par ce véhicule. 1.4.3 Vol Le Groupe n est pas responsable des vols commis dans ses locaux. L apprenant doit veiller à ne laisser aucun objet personnel sans surveillance dans les locaux du Groupe. Tout apprenant pris en flagrant délit de vol ou tentative de vol, sera convoqué devant le conseil de discipline de l école et le Groupe portera plainte auprès des autorités judiciaires compétentes. 2. Consignes de sécurité et d évacuation des bâtiments Le Groupe Sup de Co La Rochelle, étant un établissement recevant du public, doit respecter des règles strictes en matière de sécurité et d évacuation des bâtiments. Le présent document rappelle ces règles, que chaque usager se doit de connaître, de respecter et de faire respecter. Consignes d évacuation - Alarme Incendie Sont concernés pour la bonne application du protocole : Etudiants Personnel Professeurs et Vacataires Prestataires et Visiteurs Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 17

1 L alarme incendie retentit 2 CESSER les cours et le travail EVACUER les locaux LAISSER vos effets personnels (salle de cours, amphi, bureau) NE PAS FERMER les locaux à clé SE RASSEMBLER au point de rassemblement Situé sur le parking du personnel, devant l Ecole 3 APPLIQUER : Les consignes de Sécurité et d Evacuation des bâtiments (MyIntranet / Vie pratique / Sécurité et stationnement) Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 18

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3. Charte informatique La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques du Groupe Sup de Co La Rochelle. 3.1 Champ d'application de la charte Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne : apprenant en formation initiale ou continue, enseignant, personnel et plus généralement à toute personne autorisée à accéder aux moyens et systèmes informatiques de l'ecole. Ces derniers comprennent notamment les serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des services administratifs, des salles de cours ou d'informatique de l'ecole et en particulier tout matériel personnel (ordinateur portable) autorisé à utiliser le réseau et serveurs de l Ecole. Le respect des règles définies par la présente charte s'étend également à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes extérieurs à l'ecole, systèmes accessibles par l'intermédiaire des réseaux de l'établissement, par exemple le réseau Internet. 3.2 Conditions d'accès aux réseaux informatiques de l'ecole 3.2.1 : L'utilisation des moyens et réseaux informatiques de l'ecole a pour objet exclusif de mener des activités de recherche, d'enseignement ou d'administration. Sauf autorisation préalable délivrée par l'ecole, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs. 3.2.2 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique et un mot de passe qui lui permettront de se connecter à l'un des réseaux de l'ecole. Le compte informatique est strictement personnel et incessible. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Chaque utilisateur s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à une tierce personne. 3.2.3 : Tous les utilisateurs disposent d une adresse de messagerie électronique. La taille de cette boite aux lettres électronique est limitée. Pour éviter des dysfonctionnements du service de messagerie, il est demandé aux utilisateurs d en gérer le contenu. 3.2.4 : L accès aux ressources (messagerie, intranet, etc.) de l Ecole est assuré jusqu à fin juillet de l année suivant le diplôme. Cet accès sera ensuite supprimé sans préavis. 3.2.5 : Des outils sont mis en place pour protéger, dans la mesure du possible, les postes informatiques contre les virus. Les logiciels sur les postes sont généralement paramétrés pour réparer un fichier infecté. Un logiciel antivirus est aussi en place sur le serveur de messagerie. Dans un souci de sécurisation des moyens informatiques, des filtres sont positionnés pour autoriser ou interdire l accès à certains services Internet ne respectant pas les articles des chapitres 3 et 4. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 20

3.3 Respect des règles de la déontologie informatique Règles de fonctionnement BMT 2015-2016 GSCLR.docx Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : 3.3.1 : de masquer sa véritable identité ; 3.3.2 : de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur par l'utilisation de programmes illicites ; 3.3.3 : d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, sans leur autorisation ; 3.3.4 : de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provoquants ; 3.3.5 : d'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ; 3.3.6 : de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ; 3.3.7 : de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un serveur sans y être autorisé ; 3.3.8 : la consultation délibérée de sites à caractères pornographiques, racistes ou xénophobes sans relation avec les programmes d'enseignements ; 3.3.9 : d enfreindre la loi Hadopi en téléchargeant des œuvres protégées ; 3.3.10 : la réalisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. 3.4 Utilisation de logiciels Moyens informatiques de l Ecole : L'utilisateur ne peut installer un logiciel qu'après avis de la Direction des Systèmes d Information (D.S.I.) responsable de la gestion des réseaux. Il s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public, ou de toute œuvres artistiques relevant de la loi Hadopi. L'utilisateur ne devra en aucun cas : 3.4.1 : installer des logiciels à caractère ludique ; 3.4.2 : faire une copie d'un logiciel commercial ; 3.4.3 : contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel (et notamment l accès à SAGAWEB 1 ) ; 3.4.4 : installer des œuvres cinématographiques ou musicales sur le matériel de l école (loi Hadopi) ; 3.4.5 : développer des programmes qui s'auto dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques/vers). 1 SAGAWEB Dans le cadre d'un partenariat entre l'ecole Supérieure de Commerce de La Rochelle et AFNOR, il est concédé aux apprenants un droit d'accès, de consultation et d'impression des normes et autres documents disponibles dans la base de données «Sagaweb», pour un usage exclusivement interne et gratuit. Ces documents ne peuvent être utilisés par les apprenants qu'en conformité avec leur objet documentaire et pour leur besoin de recherches. En conséquence, les appranants s'engagent à ne procéder à aucune extraction de la base de données, aucune reproduction ou diffusion de tout ou partie des documents sous quelque forme que ce soit. AFNOR est titulaire du droit d'auteur sur les normes comme sur tout document créé sur son initiative, en application des articles L 111-1 alinéa 3 et L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, diffusion ou communication par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'afnor ou de ses ayants droit est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s'y rattachent. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 21

Moyens informatiques personnel (privatif) et réseau Informatique de l Ecole : Toute machine autorisée à utiliser le réseau de l Ecole est soumise aux mêmes règles que le reste des moyens informatiques de l Ecole, à partir du moment où celle-ci est reconnue comme appartenant à ce même réseau. A ce titre, la charte s applique dans son intégralité et l Ecole se réserve le droit d exiger les licences des logiciels présents sur ces matériels. Dans le cas où les licences ne pourraient être présentées, l Ecole n autorisera pas l utilisation de son réseau. 3.5 Utilisation des moyens informatiques 3.5.1 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe la D.S.I. de toute anomalie constatée. Il ne modifie pas les installations physiques du matériel pour son propre confort (déplacement de machine ou d'imprimantes, modification des connexions). 3.5.2 : L'utilisateur s'efforce de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement nécessaire, et gère au mieux le stockage de ses messages en supprimant régulièrement ceux périmés. 3.5.3 : Les activités risquant d'accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, ) doivent être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté. 3.6 Empreinte écologique & économique L utilisateur, dans la mesure du possible, tâche de réduire l empreinte écologique et économique des systèmes : En privilégiant l utilisation de documents électroniques (documents PDF) ; En privilégiant l utilisation de la messagerie en lieu et place des fax et autres systèmes «papier» ; En privilégiant l utilisation de systèmes d impression économiques (imprimantes laser vs imprimantes à jet d encre, copieurs multifonctions, imprimantes réseaux) ou en confiant ses travaux au service reprographie, notamment pour les grands volumes ; En limitant l utilisation des impressions couleurs ; En utilisant, dans la mesure du possible, du papier recyclé ; En utilisant les fonctions de mise en veille des systèmes en cas de non-utilisation prolongée (écran de mise en veille par exemple) ; En éteignant son matériel (écran + unité centrale), le soir, lorsqu il quitte son poste de travail. 3.7 Droits et devoirs des administrateurs. 3.7.1 : Les ressources informatiques de l'ecole sont administrées par la Direction des Systèmes d Information (D.S.I.) 3.7.2 : Les administrateurs de la D.S.I. sont responsables de la qualité du service. La D.SI. s'engage à prendre toute disposition utile pour permettre le bon fonctionnement des ressources informatiques communes. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 22

3.7.3 : L'Ecole et les utilisateurs reconnaissent à la D.S.I. la possibilité de recueillir les informations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes. Par ailleurs les utilisateurs des ressources informatiques partagées sont informés que l activité concernant ces dernières est journalisée. Cet enregistrement est archivé et en cas de besoin il pourra être exploité par la direction de l'établissement. L'utilisation de ces informations peut notamment être décidée dans le cadre d'une enquête judiciaire. la D.S.I. s'engage cependant à respecter la confidentialité des fichiers, des courriers, des sorties imprimantes et des journaux auxquels elle a accès. 3.7.4 : Les administrateurs de la D.SI. doivent informer les utilisateurs des interruptions volontaires de service. Ils s'engagent à les minimiser et à choisir les dates les moins pénalisantes pour les utilisateurs. 3.7.5 : Les administrateurs de la D.SI. peuvent surveiller en détail les sessions de travail d'un utilisateur soupçonné de non-respect de la charte. Ils peuvent, avec ou sans préavis, prendre les dispositions nécessaires à l'encontre d'un utilisateur qui gênerait le bon fonctionnement des ressources informatiques. Ils peuvent effacer ou compresser, avec ou sans préavis, les fichiers jugés trop volumineux ou sans lien direct avec une utilisation normale du système informatique. Ils peuvent mettre fin aux sessions de travail restées trop longtemps inactives. 3.8 Sanctions applicables 3.8.1 : Des lois et règlements définissent les sanctions encourues par ceux qui abusent des moyens informatiques. 3.8.2 : Tout utilisateur n'ayant pas respecté les lois peut être poursuivi pénalement et encourt les peines prévues par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal (voir Annexe). Seul le Président de l'ecole, après avis du Conseil de Direction, peut décider d'engager des poursuites pénales. Les sanctions pénales ne sont pas exclusives de sanctions administratives. 3.8.3 : Les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette Charte sont passibles de sanctions internes à l'établissement prévues par les textes du règlement intérieur. Annexe : Loi n 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Dans le titre II du livre III du code pénal, il est inséré, après le chapitre II, un chapitre III ainsi rédigé : Chapitre III De certaines infractions en matière informatique Article 462-2. - Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 305 à 7623 ou de l'une de ces deux peines. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 23

Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 1525 à 15250. Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1525 à 15250 ou de l'une de ces deux peines. Article 462-4. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 305 à 76 225 ou de l'une de ces deux peines. Article 462-5. - Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 3050 à 305 000. Article 462-6. - Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l'article 462-5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 3050 à 305 000 ou de l'une de ces deux peines. Article 462-7. - La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même. Article 462-8. - Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. Article 462-9. - Le tribunal pourra prononcer la confiscation des matériels appartenant au condamné et ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre. Groupe Sup de Co La Rochelle 102 rue de Coureilles 17024 La Rochelle Cedex 1 Page 24