1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF Rappel: si la rectification ou l'ajout d'informations entraîne une modification substantielle des conditions indiquées dans l'avis de marché original susceptible d'influer sur le principe de l'égalité de traitement et les objectifs de la mise en concurrence, il sera alors nécessaire de proroger les dates limites initialement prévues. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: rue Belliard 25-33 Loterie Nationale société anonyme de droit public Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Courrier électronique (e-mail): Belgique Procurement Téléphone: +32 22384965 Gert Van den Dries Adresse(s) internet (le cas échéant) gert.vandendries@nationale-loterij.be Fax: +32 22384887 Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.loterie-nationale.be Adresse du profil d'acheteur (URL): I.2) TYPE D'ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/18/CE) Entité adjudicatrice (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux")
2/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur (tel qu'indiqué dans l'avis original) II.1.2) Description succincte (tel qu'indiqué dans l'avis original) La Loterie Nationale est à la recherche d un partenaire pour exécuter des missions dans le cadre de campagnes de marketing digital (recrutement/activation/branding, e-commerce, adaptations de campagnes hors ligne/nouvelles créations/activation/périodes d achat tactiques éventuellement en coopération avec les agences de publicité principales), marketing sur base de données (stratégie et exécution, e-business et e-contacts), architecture de contenu internet (stratégie, conception, construction, développement de portails corporate/d e-commerce/de jeu, ergonomie et navigation), gestion des médias sociaux (stratégie et développement, corporate et marketing, canal propre et part de campagnes de marketing digital), maintenance et développement d e-lotto.be et d autres sites d e-commerce, développements ponctuels pour des nouveaux médias (idtv, applications mobiles, autres plateformes) et marketing d affiliation (stratégie et exécution). Valeur estimé: 900.000 euros par an TVA comprise. Date de démarrage visée: 1 août 2012. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (tel qu'indiqué dans l'avis original) Descripteur principal Objet principal 72420000 Objet(s) supplémentaire(s) 79341000 79342000 72413000 72414000 Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
3/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure (tel qu'indiqué dans l'avis original) Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif IV.2) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (tel qu'indiqué dans l'avis original, le cas échéant) LN-Operations, Procurement & ICT/RM/KH/GVDD/2011/09-F12_1 IV.2.2) Référence de l'avis (pour les avis envoyés électroniquement) (si elle est connue) Avis original envoyé par: SIMAP OJS esender Login: Référence de l'avis: BE001 2011-511916 (année et numéro de document) IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication (le cas échéant) Numéro d avis au JO: 2011/S 107-175852 du 04/06/2011(jj/mm/aaaa) Date d envoi du présent avis: 01/06/2011 (jj/mm/aaaa)
4/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE (le cas échéant; cocher autant de cases que nécessaire) Procédure incomplète Rectification Informations complémentaires VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER (le cas échéant; pour préciser l'endroit où se trouve le texte ou les dates à rectifier ou à ajouter, veuillez toujours indiquer les numéros de section et de paragraphe concernés de l'avis original) VI.3.1) Modification des informations originales ou publication sur le TED non conforme. Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Dans les deux VI.3.2) Avis ou dossier d'appel d'offres correspondant Dans l'avis original Dans le dossier d'appel d'offres correspondant (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) Dans les deux (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: II.1.2) Description succincte La Loterie Nationale est La Loterie Nationale est à la recherche d un à la recherche d un partenaire pour exécuter partenaire pour exécuter des missions dans le des missions dans le cadre de campagnes cadre de campagnes de marketing digital de marketing digital (recrutement/activation/branding, (recrutement/activation/branding, e-commerce, adaptations de e-commerce, adaptations de campagnes hors ligne/nouvelles campagnes hors ligne/nouvelles créations/activation/périodes d achat tactiques éventuellement en coopération avec les agences créations/activation/périodes d achat tactiques éventuellement en coopération avec les agences de publicité principales), de publicité principales), marketing sur base de marketing sur base de données (stratégie et exécution, données (stratégie et exécution, e-business et e-contacts), e-business et e-contacts), architecture de contenu architecture de contenu internet (stratégie, conception, internet (stratégie, conception, construction, développement construction, développement de portails corporate/d e-commerce/de jeu, ergonomie et navigation), gestion des médias sociaux (stratégie et développement, corporate et marketing, canal propre et part de campagnes de marketing digital), maintenance et développement d e-lotto.be de portails corporate/d e-commerce/de jeu, ergonomie et navigation), gestion des médias sociaux (stratégie et développement, corporate et marketing, canal propre et part de campagnes de marketing digital), maintenance et développement d e-lotto.be
5/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: et d autres sites d e-commerce, développements ponctuels pour des nouveaux médias (idtv, applications mobiles, autres plateformes) et marketing d affiliation (stratégie et exécution). Valeur estimé: 900.000 euros par an TVA comprise. Date de démarrage visée: 1 août 2012. et d autres sites d e-commerce, développements ponctuels pour des nouveaux médias (IDTV, applications mobiles, autres plateformes) et marketing d affiliation (stratégie et exécution). Valeur estimé: 900.000 euros par an TVA comprise. Date de démarrage visée: 1 août 2012. VI.2) AUTRES INFORMATIONS Procédure concours de projet: Phase 1: la Loterie Nationale fera une sélection des huit (8) candidats les plus aptes sur base des critères de sélection (point III.1: critères de sélection des participants et IV.3: Critères d'évaluation des projets) qui seront publiées dans cette annonce. Phase 2: Seuls ces sélectionnés (maximum huit (8)) recevront un briefing avec la demande d introduire dans une période de six (6) semaines un projet. Les projets seront présentés de manière anonyme à l avis du jury et évalués sur base des critères mentionnée à point IV.3 (critères d'évaluation des projets). Phase 3: En vue de l exécution des projets, la Loterie Nationale peut lancer dans une phase suivante un marché public de services (via procédure négociée sans publicité qui fait suite à un concours de projet) dans le cadres dequel quatri (4) lauréats maximum recevront un briefing. Au cours de cette phase, il sera demandé aux candidats de fournir: - de soumettre un modèle de collaboration avec différents points de commande au sein de la Loterie Nationale (corporate, médias sociaux, e-commerce); - et avec les partenaires externes (en particulier les principales agences de publicité); - de participer un 'chemistry meeting' avec les principales personnes de contact de la Loterie Nationale; - de développer la proposition de concept global de la phase 2; Procédure concours de projet: Phase 1: la Loterie Nationale fera une sélection des huit (8) candidats les plus aptes sur base des critères de sélection (point III.1: critères de sélection des participants et IV.3: critères d'évaluation des projets) qui seront publiées dans cette annonce. Phase 2: Seuls ces sélectionnés (maximum huit (8)) recevront un briefing avec la demande d introduire dans une période de six (6) semaines un projet. Les projets seront présentés de manière anonyme à l avis du jury et évalués sur base des critères mentionnée à point IV.3 (critères d'évaluation des projets). Phase 3: En vue de l exécution des projets, la Loterie Nationale peut lancer dans une phase suivante un marché public de services (via procédure négociée sans publicité qui fait suite à un concours de projet) dans le cadre duquel quatre (4) lauréats maximum recevront un briefing. Au cours de cette phase, il sera demandé aux candidats de fournir: - de soumettre un modèle de collaboration avec différents points de commande au sein de la Loterie Nationale (corporate, médias sociaux, e-commerce); - et avec les partenaires externes (en particulier les principales agences de publicité); - de participer un 'chemistry meeting' avec les principales personnes de contact de la Loterie Nationale; - de développer la proposition de concept global de la phase 2;
6/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: - de remettre une offre de prix détaillée sur la base d une description aussi réaliste que possible de la charge de travail annuelle et des tarifs horaires par profil. La candidature (phase 1) doit être rédigée en onze (11) exemplaires sur papier. La candidature doit être insérée dans une enveloppe portant la mention CONCOURS, suivie de la date d ouverture "14 juillet 2011" et du terme "E-MARKETING". Afin d exclure tout risque de perte de la candidature, il est conseillé soit de l envoyer par recommandé, soit de la remettre contre accusé de réception au service Procurement (4ème étage) à l attention de Gert VAN DEN DRIES. Le candidature doit (l originale) être signée par une personne qui, au moment de la signature, est habilitée en vertu des statuts ou à procuration pour ce faire. La preuve de l habilitation doit être jointe au candidature. De manière générale, cette preuve d habilitation sera fournie au moyen des documents suivants qu il convient de joindre à l offre: - Les statuts reprenant la clause relative à l attribution de la compétence de repré-sentation; - L acte portant nomination de l administrateur (délégué), publié au Moniteur belge, ou comme il ressort du procès-verbal de l assemblée générale. - de remettre une offre de prix détaillée sur la base d une description aussi réaliste que possible de la charge de travail annuelle et des tarifs horaires par profil. La candidature (phase 1) doit être rédigée en onze (11) exemplaires sur papier. La candidature doit être insérée dans une enveloppe portant la mention CONCOURS, suivie de la date d ouverture '14 juillet 2011' et du terme 'E-MARKETING'. Afin d exclure tout risque de perte de la candidature, il est conseillé soit de l envoyer par recommandé, soit de la remettre contre accusé de réception au service Procurement (4ème étage) à l attention de Gert VAN DEN DRIES. Le candidature doit (l originale) être signée par une personne qui, au moment de la signature, est habilitée en vertu des statuts ou à procuration pour ce faire. La preuve de l habilitation doit être jointe à la candidature. De manière générale, cette preuve d habilitation sera fournie au moyen des documents suivants qu il convient de joindre à la candidature: - les statuts reprenant la clause relative à l attribution de la compétence de repré-sentation; - l acte portant nomination de l administrateur (délégué), publié au Moniteur belge, ou comme il ressort du procès-verbal de l assemblée générale. VI.3.2) Introduction des recours 15 jours civils à compter du lendemain de ladate d envoi d une décision d attribution par fax ou par lettre recommandée. Ce délai doit permettre auxcandidats non sélectionnés, aux candidats et lauréats non retenus d introduire éventuellement une demande desuspension auprès du Conseil d État contre la décision motivée commentée. Quinze 15 jours civils à compter du lendemain de ladate d envoi d une décision d attribution par e-mail, par fax ou par lettre recommandée. Ce délai doit permettre auxcandidats non sélectionnés, aux candidats et lauréats non retenus d introduire éventuellement une demande desuspension auprès du Conseil d État contre la décision motivée commentée.
7/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: courriel:gert.vandendries@nationale-lote Une demande de suspension Une demande de suspension de l exécution de la décision de l exécution de la décision d attribution peut exclusivement d attribution peut exclusivement se faire devant leconseil d État se faire devant le Conseil d État par une procédure d extrême par une procédure d extrême urgence. urgence. Les conditions de forme de Les conditions de forme de la demande de suspension la demande de suspension sont définies dans l arrêté sont définies dans l arrêté royal royal du 5.12.1991déterminant la du 5.12.1991 déterminant la procédure en référé devant le procédure en référé devant le conseil d'état. Conseil d'état. Conformément à l article 19 des Conformément à l article 19 lois coordonnées sur le Conseil des lois coordonnées sur le d État, un recours en annulation Conseil d État, un recours en peutégalement être introduit annulation peut également être contre une décision. Sous introduit contre une décision. peine d irrecevabilité, un recours Sous peine d irrecevabilité, un en annulation doit êtreintroduit recours en annulation doit auprès du Conseil d État dans êtreintroduit auprès du Conseil les 60 jours civils à compter d État dans les soixante (60) du lendemain de la notification jours civils à compter du de ladécision contestée. Les lendemain de la notification conditions de forme du recours de ladécision contestée. Les en annulation sont décrites dans conditions de forme du recours l arrêté du Régent du23.8.1948 en annulation sont décrites dans déterminant la procédure devant l arrêté du Régent du 23.8.1948 la section du contentieux déterminant la procédure devant administratif du Conseil d'état. la section du contentieux Ces voies de recours doivent administratif du Conseil d'état. être introduites par des Ces voies de recours doivent requêtes séparées (ou mises être introduites par des en commun) à envoyer requêtes séparées (ou mises parcourrier recommandé au en commun) à envoyer par premier président du Conseil courrier recommandé au Premier d'état, rue de la Science 33, 1040 Président du Conseil d'état, rue Bruxelles, BELGIQUE. de la Science 33, 1040 Bruxelles, Le candidat qui introduit Belgique. une demande de suspension Le candidat qui introduit et / ou un recours une demande de suspension en annulation auprès du et / ou un recours Conseild État est invité à en annulation auprès du en informer la Loterie Conseild État est invité à Nationale dans le délai en informer la Loterie précité par fax +33 Nationale dans le délai 22384887 ou par précité par fax +33 courriel:gert.vandendries@nationale-loterij.be. 22384887 ou par VI.3.4) Dates à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) Endroit où se trouvent les dates à modifier: IV.4.2) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Au lieu de: Lire: (jj/mm/aaaa) (hh:mm) (jj/mm/aaaa) (hh:mm) 14/07/2011 11:00
8/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier (le cas échéant) VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original (le cas échéant) VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant) VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/06/2011 (jj/mm/aaaa)