Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation



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Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre :00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

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Transcription:

Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil, 10 bte 101 1348 Louvain la Neuve (ci après dénommée «l organisateur»), organise sur sa page Facebook, un jeu concours gratuit (ci après désigné par «jeu concours») sans obligation d achat, intitulé «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu-concours Grand Concours Cinema» Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci après le «Règlement»). Article 2 : Acceptation La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. Article 3 : Nature de l opération Le Jeu se déroule du mardi 24 juin 2014 au samedi 28 juin 2014. Le Jeu est accessible à tout détenteur d un compte Facebook et permet à tout participant de gagner le lot décrit à l article 5 du présent règlement. La simple participation au Jeu n entraîne pas automatiquement un gain pour le participant. Le Jeu est accessible à l adresse suivante : https://www.facebook.com/lesplanadeshopping Article 4 : Modalités de participation La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidantes en Belgique, disposant du matériel et d une liaison permettant un accès à Internet. La participation s effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visés à l article 5.1 du présent règlement. La participation est limitée à un bulletin par personne et par jour. La participation multiple d un même participant (même nom, même adresse mail) entraînera la nullité de la participation au jeu concours à l exception d une chance supplémentaire octroyée une seule fois sur toute la durée du concours lors du partage du jeu concours sur Facebook en cliquant sur le bouton «Inviter mes amis». Le concours est ouvert à toute personne de plus de 14 ans résidant en Belgique.

Sont cependant formellement exclus du droit de participer au concours les membres du personnel de DEVIMO GROUP, les membres du conseil d administration de l ASBL organisatrice, les membres du personnel des différentes enseignes présentes dans le centre et rue Charlemagne et immeuble cinéma, les membres du personnel Dalkia travaillant sur le site de Louvain la Neuve, les membres du personnel Securitas travaillant sur Louvain la Neuve et les membres du personnel de la société Euroclean ainsi que toute personne qui aurait collaboré à l élaboration du présent concours. Sont également exclus du droit de participer au concours les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées à l alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces dernières. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants. Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain 5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu Pour pouvoir participer au jeu concours, l internaute devra remplir l ensemble des conditions suivantes : Il est nécessaire de : Être détenteur d un compte personnel Facebook Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel Devenir «fan» de la page Facebook de L esplanade Shopping accessible sur : https://www.facebook.com/lesplanadeshopping Remplir correctement le formulaire de participation au Jeu concours sur la page Facebook de L esplanade Valider sa participation 5.2 Description des lots mis en jeu et tirages au sort : Les tirages au sort sur le principe de l instant gagnant suite au grattage seront effectués de façon aléatoire par une application informatique développée par la société organisatrice. Les résultats du tirage au sort ne pourront faire l objet d aucune contestation. Les tirages au sort détermineront les gagnants tous les jours à raison de 1 gagnant par jour du mardi 24 juin au samedi 28 juin 2014. Les attributions des dotations ne pourront faire l objet d aucune contestation ou d échange. Lots : 5 X 2 tickets de cinéma à gagner pour la séance du dimanche 29 juin à 11h.

5.3 Délais et modalités de réception du lot Le vainqueur sera averti par mail. Ce message précisera les modalités concrètes à suivre pour recevoir les tickets de cinéma. Il devra se présenter aux bureaux de Management de L esplanade (sur RDV) muni de sa carte d identité. Si un vainqueur n a pas pu être contacté (par mail) par l organisateur, selon les modalités prévues et dans le délai imparti de 30 jours ouvrables, il perdra son droit à bénéficier du prix qui lui revient et ce, sans autre forme de rappel et sans droit à une indemnisation quelconque. Aucune autre personne ne sera sélectionnée pour bénéficier du prix, en lieu et place de la personne faisant défaut. Article 6 : Réclamations Sous peine d exclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Article 7 : Limitation de responsabilité La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné. L association des Commerçants de L esplanade n'offre aucune garantie commerciale, ni service après-vente sur les lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit d écourter, proroger, modifier ou annuler l opération si les circonstances l exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice et sa page Facebook. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.

Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot Article 8 : Respects des règles Chaque joueur s engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Facebook, Non-respect du Règlement, Participation multiple frauduleuse, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu. Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu à l adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Facebook. De plus, Devimo se réserve la faculté de demander un justificatif d identité indiquant vos nom et prénoms. Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique. Article 9: Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service Marketing de Devimo pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant. Tout participant au Jeu dispose d un droit d accès, d opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée

L association des commerçants de L esplanade, Place de l Accueil, 10 bte 101 1348 LLN, en indiquant vos noms, prénoms et adresse. L identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express préalable de celui-ci. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l utilisation des données collectées par Facebook. Article 10 : Litiges La loi applicable au présent règlement est la loi belge sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives. Article 11 : Correspondance Il ne sera échangé aucun entretien ni correspondance à propos du présent jeu-concours.