DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie un pays prioritaire pour l Italie sont aisément retrouvables dans la proximité géographique et culturelle, dans l histoire des échanges humains et économiques ainsi qu à l intérieur du contexte des rapports euro-méditerranéens. La Coopération Italienne a été présente en Tunisie d une manière ininterrompue depuis son institution à la fine des années quatre-vingt. A partir de 1988 en effet, le Programme de la Coopération Italienne est défini au sein des sessions de la Grande Commission Mixte (GCM) italo-tunisienne. A l occasion de la VI GCM italo-tunisienne (octobre 2007), l Italie a exprimé sa disponibilité à soutenir la Tunisie dans la réalisation de l XI Plan de Développement Economique et Social (2007-2011) à travers, entre autre, l instrument de la coopération au développement. Au cours de 2010 il aurait du se tenir la VII commission, finalisée à sanctionner les lignes guide pour le triennat suivant (2011-2013), mais son déroulement avait été renvoyé au 2011, année pendant laquelle, à cause du moment historique particulier traversé par le pays, elle ne put se tenir. Les deux parties ont donc pris acte de la nécessitée de faire évoluer l Aide Public au Développement italien vers des formes qui visent à soutenir la transition du pays et à privilégier des objectifs réciproquement bénéfiques pour les deux pays. 2. Autres bailleurs de fonds internationaux, coordination et possibilité de division du travail, exercices d'évaluation conjointe (harmonisation) En Tunisie il y a une forte présence de donateurs, à la fois bilatéraux et multilatéraux. Les Coopérations bilatérales sans doute plus profondément enracinées dans le pays sont la française, l'italienne et l'allemande, bien que la Suisse a récemment augmenté ses initiatives. Dans le cadre multilatéral la coopération italienne coopère notamment avec certains organismes des Nations Unies et avec la Banque Africaine de Développement, en finançant des projets avec fonds MAE. L'Union Européenne (présente en Tunisie avec sa Délégation) est le principal bailleur de fonds, si l'on prend en compte les efforts conjoints des pays membres. À l'heure actuelle l exercice de la programmation conjointe n'est pas encore opérationnel (potentiellement prévu pour 2016), mais la Coopération Italienne participe activement aux réunions de coordination entre les états membres régulièrement organisées par la Délégation. Le Bureau de coopération non seulement participe à ces initiatives, mais il met en place des efforts visant à encourager la participation des organisations et des organismes italiens aux programmes et instruments de financement offertes par l'ue, et en particulier ceux de la coopération transfrontalière (ENPI CBC / MED, Italie-Tunisie) et de Jumelage. 3. Autres expressions du système italien de coopération dans le pays (ONG, universités, collectivités locales, secteur privé) et les méthodes de leur implication La révolution du 14 Janvier 2011 a donné lieu à un redressement de la présence italienne en Tunisie, selon les différents secteurs. Il reste une bonne représentation des entreprises italiennes, qui, cependant, étaient précédemment présents en grand nombre, et elles ont largement quitté le pays en raison de l'instabilité politique et institutionnelle et de la crise économique générale. Au contraire, les 1
acteurs de la coopération, tels que les ONG, les collectivités locales, les universités, qui avaient auparavant une marge d action limitée, après la révolution ont considérablement augmenté leur présence dans le pays et leurs domaines d'activité. En particulier les interventions des ONG italiennes (pour n'en nommer que quelques-unes: Cospe, CEFA, GVC, ICU, Oxfam Italia, Un Ponte Per...) sont concentrées dans les domaines de la liberté d'expression, le soutien à la société civile et la citoyenneté active, aux droits humains et en particulier ceux des femmes, qui sont devenus des thèmes d'actualité après Janvier 2011. Certaines ONG sont également actives dans le domaine de la relance socio-économique du pays, avec des activités dédiées à l'économie sociale et solidaire et le tourisme. Les interventions des ONG ont tendance à se concentrer dans les régions les plus démunies du pays, et souvent elles travaillent en partenariat afin de créer des synergies et éviter des doublons. En ce qui concerne la coopération décentralisée, plusieurs institutions sont déjà impliquées dans des partenariats entre l'italie et la Tunisie, qui font souvent partie d instruments et programmes italiens ou communautaires (par exemple les accords du programme-cadre MAE / régions -APQ-, le programme européen de coopération transfrontalière Italie-Tunisie), ou se basent sur des relations de coopération directe, par exemple entre les institutions de formation, ou entre les régions et les organisations internationales. 4. Objectifs généraux de la coopération italienne dans le pays, partage avec le partenaire et cohérence avec les lignes directrices internationales sur l'efficacité du développement. L'objectif général du programme de coopération bilatéral identifié lors de la VI GCM, et traité en conformité avec les objectifs du XI Plan de Développement du gouvernement tunisien, est de soutenir la transition socio-économique et politique du pays vers des formes plus avancées de développement. Pour ce faire, l'italie s'est engagée dans quatre domaines prioritaires: soutient au secteur privé, protection de l'environnement, développement socio-sanitaire et valorisation des ressources humaines et du patrimoine culturel. La stratégie et les modalités d exécution des programmes sectoriels ont été élaborées dans un processus largement participatif, auquel ont pris part les administrations centrale et locales, les organisations de la société civile, d'autres partenaires de développement et les administrations sectorielles italiennes. Basé sur l'expérience de ces dernières années, les modalités d'exécution convenues sont celles qui assurent à la Tunisie le rôle d agence d'exécution, conformément aux dispositions de l'art. 15 du Règlement d'application de la loi 49/87. Les contrats sont donc entièrement gérés selon la loi tunisienne (Use of country procurement system), considérée depuis plusieurs années conformité avec les bonnes pratiques (Reliable country system). Avec le VI GCM il a été privilégié une approche par «programme» plutôt que par «projet», alors que reste encore limitée l expérience de missions d analyse conjointes, y compris au niveau communautaire. Les programmes de coopération technique financés par l'italie sont complémentaires à ceux financés par le système communautaire (Strengthen capacity by co-ordinated support), ils sont inscrits dans le programme de développement du pays (Aid flow aligned on national priorities) et les ressources financières connexes sont constatés dans le budget de l'etat (Use of country public financial management system). 5. Secteurs prioritaires d intervention et résultats attendus En ce qui concerne le programme d'appui au secteur privé, le cadre général est donné par le protocole d'accord et le relatif annexe 1, qui définit les lignes directrices pour l'exécution du programme. Le programme en question s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement tunisien à faire du secteur privé le moteur du développement dans le pays. Dans ce but, le gouvernement italien s'est engagé à transférer au gouvernement tunisien un don pour un montant de 9 million, divisé en trois tranches. Les résultats attendus sont les suivants: le renforcement du système de soutien aux PME (partenariat institutionnel), l'amélioration des conditions pour les jeunes et les femmes entrepreneurs dans les régions de développement prioritaire, le renforcement de la compétitivité des PME existantes 2
et l amélioration des conditions de création de spin-offs et start-ups dans les secteurs les plus innovants. Aussi pour le programme de protection de l'environnement, le cadre général est donné par le protocole d'accord et le relatif annexe 1, qui définit les lignes directrices pour l'exécution du programme. Le programme en question s'inscrit dans le cadre des actions et politiques du gouvernement tunisien pour sauvegarder le patrimoine naturel comme un moteur pour le développement durable du pays. Dans ce but, le gouvernement italien s'est engagé à transférer au gouvernement tunisien un don pour un montant de 9,5 million, divisé en trois tranches. Les résultats attendus sont: la conservation et l'utilisation du patrimoine phytogénétique tunisien, le renforcement du système d'alerte précoce pour la gestion des risques liés aux changements climatiques et aux événements climatiques extrêmes, le démarrage d'un système de contrôle et d'atténuation de l'érosion des cotes, le renforcement des capacités institutionnelles au sein de la plongée des déchets en mer et enfin l'amélioration de la gestion du programme de gestion des écosystèmes côtiers et des zones marines protégées. En ce qui concerne le programme de développement socio-sanitaire, l'objectif global est de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le XI Plan de développement dans le domaine de la santé et du bien-être social. Les résultats attendus sont, pour le volet sanitaire: le renforcement de la gouvernance des unités d'oncologie et de la capacité de prévention des cancers féminins, la création d'un réseau de soins à domicile régional et local, la révision et l'adaptation de la stratégie nationale de la périnatalité, l'amélioration des compétences professionnelles des membres du personnel médical et paramédical et la sensibilisation des bénéficiaires. Pour le volet social: le renforcement des compétences et des capacités dans le domaine de la prévention de l handicap et de l'assistance aux personnes handicapées, l'amélioration de la capacité du MASSTE dans l'analyse des phénomènes sociaux, le renforcement des capacités dans le domaine de l'intégration sociale et en particulier de l'intégration scolaire des personnes handicapées, la création d'un système intégré d'observation qualitative et quantitative de la vulnérabilité sociale des enfants, l'amélioration des compétences des managers et des travailleurs sociaux au niveau central et régional dans le domaine de la prévention primaire et la réponse aux facteurs de vulnérabilité sociale des enfants, la redéfinition et l'amélioration des capacités et des rôles des clubs pour les enfants dans les deux districts du «Centre Ouest» et «Grand Tunis» et, enfin, l'amélioration de la capacité institutionnelle et les compétences des services sociaux et les associations de l'état dans le domaine de la vulnérabilité sociale des personnes âgées. En ce qui concerne le programme de développement des ressources humaines et du patrimoine culturel, l'objectif global est de contribuer au renforcement des compétences et à la diversification de l offre touristique. Les résultats attendus sont, en termes de ressources humaines: le renforcement des capacités du gouvernement et des fonctionnaires en matière d'informatisation et l'amélioration de la capacité du système de formation professionnelle. En termes de patrimoine culturel: le développement des circuits éco-culturelles et le renforcement des compétences professionnelles. Enfin les résultats attendus sur le programme d aide à crédit sont, pour l initiative d aide à la balance des payements: la balance des paiements améliorée, l offre de services publics augmentée et améliorée, les réserves en devises augmentées, un niveau technologique des installations et des infrastructures publiques amélioré; pour la ligne de crédit en faveur des PME: la mise à niveau technique et financière des PME existantes et la création de nouvelles PME; pour la réalisation des décharges: trois décharges contrôlées, à travers la construction d une cellule pour chaque décharge de capacité suffisante pour contenir les déchets de 5 ans, six - neuf centres de transfert, (au moins deux pour chaque décharge), trois décharges et centres de transfert y afférents dotés des équipements nécessaires pour leur fonctionnement, amélioration des capacités techniques et de gestion de 6 cadres des institutions locales chargées de la gestion (collecte et traitement) de DSU ou équivalents, amélioration des capacités de supervision et contrôle en matière de DSU de 6 cadres de l ANPE et de 2 cadres des institutions centrales (Ministère de l intérieur DGCPL et Min. Finances). 3