Département DU LOT (46)

Département DU LOT (46) MAIRIE DE FIGEAC RECONSTRUCTION DE LA STATION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE A TOULOUSE Le 15/09/2014 Siège Social 14 / 30 rue Alexandre Bât C 92 635 Gennevilliers Cedex : 01.46.88.99.00 Fax : 01.46.88.99.11 197 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE : 05.34.42.27.70 Fax : 05.34.42.27.89 M@il : sudouest@irh.fr

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique SOMMAIRE PARTIE 1 : Synthèse du dossier...8 I - Fiche d identification du dossier... 9 II - Cadre règlementaire...10 III - Objet du projet...11 IV - Synthèse du dossier...13 Résumé non technique...15 I - Le Projet...16 II - La vulnérabilité et la sécurisation de la ressource...18 III - Les périmètres de protection...19 Identification du demandeur...20 PARTIE 2 : Présentation générale de la collectivité et des besoins en eau...22 I - Présentation de la collectivité concernée...23 II - Estimation et justification des besoins en consommation et en production...24 II.1. Population desservie... 24 II.1.1. Population permanente... 24 II.1.2. Population saisonnière... 24 II.1.3. Population future... 24 II.2. Analyse de la production et de la consommation en eau... 28 II.2.1. Production... 28 II.2.2. Consommations... 31 II.2.3. Ratio de consommation... 33 II.2.4. Coefficients de pointe... 34 II.2.5. Rendement du réseau... 34 II.3. Estimation des besoins futurs en eau potable... 34 III - Descriptif des systèmes de production et de distribution existants et futurs...37 III.1. Organisation générale actuelle de la production et de la distribution... 37 III.1.1. Identification du captage... 37 III.1.2. Estimation des débits actuels prélevés en moyenne et en pointe sur le captage... 40 III.1.3. Synthèse de l organisation générale du réseau de production et de distribution y compris les réservoirs et les traitements... 41 III.2. Modifications envisagées dans le cadre du projet... 47 PARTIE 3 : Le captage et sa protection...48 I - L ouvrage de prélèvement faisant l objet de la demande d autorisation...49 I.1. Généralités... 49 I.1.1. Nom d usage... 49 I.1.2. Date de création et de mise en service... 49 I.1.3. Nappe captée... 49 I.1.4. Localisation géographique du captage... 49 I.1.5. Propriété foncière de la parcelle d implantation de l ouvrage et de l accès aux installations... 53 I.1.6. Transfert des eaux de captage... 53 I.1.7. Situation éventuelle du captage et des périmètres de protection immédiate et rapprochée dans une zone soumise à réglementation particulière... 54 I.1.8. Situation de l ouvrage vis-à-vis du ou des documents d urbanisme et des prescriptions dans la zone concernée... 58 I.2. Description détaillée de l ouvrage et des aménagements extérieurs... 59 I.3. Régime d exploitation maximum demandé : horaire, journalier et annuel... 60 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 2 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I.4. Modalités de mise en exploitation du projet... 62 II - Géologie et hydrogéologie de la ressource captée...63 II.1. Contexte géographique... 63 II.2. Géologie... 64 II.3. Contexte hydrogéologique... 66 II.4. Données climatiques... 66 II.5. Occupation des sols... 67 III - Evaluation de la qualité de l eau de la ressource utilisée et de ses variations possibles...70 III.1. Préambule... 70 III.2. Paramètres microbiologiques... 72 III.3. Paramètres chimiques et organoleptiques... 72 III.3.1. ph, température et oxygénation... 72 III.3.2. Paramètres organoleptiques... 72 III.3.3. Minéralisation et équilibre calco-carbonique... 73 III.3.4. Matières organiques... 73 III.3.5. Azote Phosphore... 74 III.3.6. Métaux et métalloïdes... 74 III.3.7. Pesticides... 75 III.4. Autres substances indésirables... 75 III.4.1. Substances non organiques... 75 III.4.2. Substances organiques... 76 III.4.3. Analyse radiologique de référence... 76 III.4.4. Cryptosproridium et Microcystines... 76 III.5. Synthèse des paramètres à traiter... 77 IV - Présentation des périmètres de protection...78 IV.1. Avis de l hydrogéologue agréé... 78 IV.2. Définition du périmètre de protection immédiate... 79 IV.3. Définition du périmètre de protection rapprochée... 80 IV.3.1. proposé par l hydrogéologue (2000)... 81 IV.3.2. actualisé (2014)... 82 IV.4. Définition du périmètre de protection éloignée... 83 IV.4.1. PPE proposé par l hydrogéologue (2000)... 83 IV.4.2. PPE actualisé (2014)... 84 V - Evaluation des risques susceptibles d altérer la qualité de l eau captée...87 V.1. Inventaire des sources potentielles de pollution... 87 V.1.1. Présentation du périmètre d étude... 87 V.1.2. Recensement des risques : périmètre de protection immédiate... 87 V.1.3. Recensement des risques : périmètre de protection rapprochée... 89 V.1.4. Recensement des risques : périmètre de protection éloignée... 100 V.1.5. Eléments d appréciation de leur incidence sur la qualité des eaux captées... 110 V.2. Hiérarchisation des risques à prendre en considération dans la protection des points d eau... 111 VI - Mesures de protection des eaux captées...113 VI.1. Caractéristiques des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée... 113 VI.1.1. Superficie de chaque périmètre... 113 VI.1.2. Liste des communes concernées par chaque périmètre de protection... 113 VI.1.3. Occupation et utilisation des terrains concernés par les périmètres... 113 VI.2. Dispositions spécifiques à mettre en œuvre pour protéger les eaux captées... 116 VI.2.1. Périmètre de protection immédiate... 116 VI.2.2. Périmètre de protection rapprochée... 123 VI.2.3. Périmètre de protection éloignée... 138 VI.2.4. Abandon d anciennes ressources... 140 VI.3. Contrat de rivière Célé... 140 VII - Mesures de sécurité...143 VII.1. Interconnexions existantes ou à mettre en œuvre... 143 VII.2. Ressources de substitution... 143 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 3 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VII.3. Mesures particulières de surveillance de la ressource et des ouvrages de captage... 144 VII.3.1. Réseau d alerte... 144 VII.3.2. Dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l eau et le bon fonctionnement des installations... 145 VII.3.3. Moyens de protection vis-à-vis des actes de malveillance... 148 VII.3.4. Modalités d information de l autorité sanitaire... 149 VII.4. Plan d alerte... 149 VII.4.1. Organisation du plan d alerte... 149 VII.4.2. Fiches réflexes... 151 VII.5. Augmentation des capacités de stockage... 152 VII.5.1. Etat de l existant... 152 VII.5.2. Définition des zones sensibles... 154 VII.5.3. Conclusion... 154 VII.5.4. Conséquences de la survenue d une crise... 155 VII.5.5. Sécurisation retenue : augmentation de la capacité de stockage d eau... 156 VIII - Produits et procédés de traitement techniquement appropriés...160 VIII.1. Paramètres à traiter... 160 VIII.2. Synoptique de la filière retenue... 160 IX - Echéancier prévisionnel et estimation des coûts...162 IX.1. Echéanciers... 162 IX.1.1. Travaux liés au captage, au traitement, à la sécurisation du réseau et à l amélioration de son rendement... 162 IX.1.2. Travaux nécessaires pour améliorer la protection des eaux captées... 163 IX.1.3. Les mesures de sécurité... 167 IX.2. Estimation des coûts... 168 PARTIE 4 : Etat parcellaire...170 PARTIE 5 : ANNEXES ET PIECES GRAPHIQUES...172 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 4 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Liste des tableaux Tableau 1 - Répartition des abonnées à l eau potable sur la commune de Figeac...23 Tableau 2 - Evolution de la population de la commune de Figeac de 1999 à 2011...24 Tableau 3 : Evolution démographique de la commune selon le PLU, données issues du rapport de Présentation novembre 2011...25 Tableau 4 : Habitations et populations futures de la commune de Figeac....26 Tableau 5 : Evolution de la population de la commune de Figeac de 2011 à 2030...27 Tableau 6 : Production annuelle d eau potable de l usine de Prentegrade et volumes distribués de 2009 à 2012, exprimés en m 3...28 Tableau 7 : Volume d eau potable produit mensuellement par l usine de Prentegarde de 2009 à 2013, exprimé en m 3...29 Tableau 8 : Volumes d eau potable hebdomadaires et journaliers distribués par l usine de Prentegarde pour les années 2010 et 2011. Moyennes et Maximums issues de relevés de production....30 Tableau 9 : Consommation d eau des activités domestiques et assimilées de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an...31 Tableau 10 : Consommation d eau des activités industrielles et assimilées de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an...32 Tableau 11 : Consommation d eau des activités diverses de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an....32 Tableau 12 : Consommation d eau totale sur l année de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an...33 Tableau 13 : Ratios de consommation pour les années 2009 à 2011...33 Tableau 14 : Evolution du rendement du réseau de la commune de Figeac, exprimé en pourcentage, de 2009 à 2013...34 Tableau 15 - Estimation des besoins en eau potable de la ville de Figeac en pointe à l horizon 2030...35 Tableau 16 - Synthèse de l évolution des besoins en eau potable d aujourd hui à 2030...36 Tableau 17 : Estimation du volume annuel prélevé de 2010 à 2013...40 Tableau 18 : Estimation du volume mensuel prélevé de 2010 à 2013...40 Tableau 19 : Estimation du volume hebdomadaire prélevé pour les années 2010 et 2011...41 Tableau 20 : Estimation du volume journalier prélevé pour les années 2010 et 2011...41 Tableau 21 : Volumes de stockages disponibles de l'aep...45 Tableau 22 Coordonnées géographiques du captage...52 Tableau 23 Débits de fonctionnement de la future usine de production d eau potable de Figeac...60 Tableau 24 : Proportion du débit prélevé pour la production d eau potable à Prentegarde par rapport aux débits du Célé...61 Tableau 25 - Qualité moyenne de l'eau brute du Célé à Figeac - Données ARS 2000 à 2013...71 Tableau 26: Présence de métaux dans les eaux du Célé entre 2002 et 2012...75 Tableau 27 : Résultats des analyses radiologiques effectuées en 2005...76 Tableau 28 : Paramètres de propagation d un panache de polluant le long du Célé au sein du périmètre de protection rapproché - Source : extrait du rapport de l hydrogéologue, 2000...81 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 5 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Tableau 29 : Paramètres de propagation d un panache de pollution le long du Célé au sein du périmètre éloigné - Source : extrait du rapport de l hydrogéologue, 2000...84 Tableau 30 : Caractéristiques des stations d épuration du bassin versant de la prise d eau...101 Tableau 31 : Normes de rejet sortie STEP de Bagnac Sur Célé...102 Tableau 32 : Installations classées pour la protection de l environnement implantées dans le PPE Source : Base de données ICPE, 2014...106 Tableau 33 : Mode de raccordement des principales industries du PPE...107 Tableau 34 : Estimation des principaux rejets industriels après traitement dans le Bassin du Célé (MES, MO, MI, N, P, METOX) Sources : extrait du rapport final du SAGE du Célé, 2012...107 Tableau 35: Liste des instrumentations prévues...147 Tableau 36 : Coordonnées de l autorité sanitaire...149 Tableau 37 : Capacité et autonomie des réservoirs en consommation journalière moyenne....153 Tableau 38 : Capacité et autonomie des réservoirs en consommation journalière en pointe....153 Tableau 39 : Alimentation des zones sensibles par les réservoirs de La Gare, Montviguier ou la Capelette...155 Tableau 40 : Débits journaliers de pompage à Prentegarde...157 Tableau 41 : Volumes maximaux réservoirs eau potable pour stockage 48 heures à Prentegarde...157 Tableau 42 : Volume d eau potable minimal disponible dans les réservoirs de tête...158 Tableau 43 : Volumes réservoirs eau potable pour stockage 48 heures à Prentegarde...158 Tableau 44 : Autonomie à court et long terme du stockage de Prentegarde avec hypothèse retenue...159 Tableau 45 Phases, durées et planification des travaux liés au captage, au traitement et à la sécurisation du réseau...162 Tableau 46 : Délais de mise en œuvre des servitudes du PPI...163 Tableaux 47 : Délais de mise en œuvre des servitudes du...166 Tableau 48 : Délais de mise en œuvre des servitudes du...167 Tableau 49 : Estimation des coûts de mise en place des périmètres de protection...168 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 6 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Liste des figures Figure 1 Vues de la prise d eau...38 Figure 2 Photos du poste d exhaure...39 Figure 3 : Synoptique du fonctionnement du réseau de la commune de Figeac...42 Figure 4 - Synoptique de l usine d eau potable de Prentegarde...44 Figure 5 Localisation géographique de la commune de Figeac...50 Figure 6 Localisation cadastrale de la prise d eau dans le Célé...51 Figure 7 Localisation géographique de la prise d eau sur le Célé...52 Figure 8 : Extrait du plan des réseaux de la future usine (Plan OTV)...54 Figure 9 - Localisation des sites Natura 2000 à proximité de la station de Prentegarde...56 Figure 10 : Zones naturelles réglementaires et sites classés à proximité du site d implantation de l usine de production d eau potable de Prentegarde à Figeac Source : DREAL Midi Pyrénées, 2012...57 Figure 11 : Situation de l'ouvrage vis à vis des prescriptions du PLU de Figeac dans la zone concernée...58 Figure 12 : Vue en plan du poste d exhaure (source : plan OTV)...59 Figure 13 - Le Célé à l'échelle départementale...63 Figure 14 Carte géologique de la zone d implantation de l usine de production d eau potable de Prentegarde et de sa prise d eau Source : BRGM, Infoterre, 2012...65 Figure 15 - Données météorologiques Faycelles, 46 (Météo France)...67 Figure 16 -- Zonage PLU...68 Figure 17 : Vue de la station et du captage...69 Figure 18 : Périmètre de protection immédiate existant de la prise d eau de Prentegarde...79 Figure 19 : Délimitation du PPI...80 Figure 20 : Comparaison et délimitation du de la prise d eau de Prentegarde...83 Figure 21 : Comparaison et délimitation du PPE de la prise d eau de Prentegarde...86 Figure 22 : Localisation du rejet des eaux pluviales par rapport au captage...88 Figure 23 : Carte de zonage de l assainissement autonome de Figeac...93 Figure 24 : Comptages routiers en amont et en aval de la station d eau potable...96 Figure 25: Occupation des sols dans le périmètre de protection rapprochée Corine Land Cover 2006...114 Figure 26: Occupation des sols dans le périmètre de protection éloignée Corine Land Cover 2006...115 Figure 27 : Prises de vue du Source : IRH, 2012...117 Figure 28 - Localisation du point de rejet du réseau de trop-plein...121 Figure 29 - Localisation du point de rejet du réseau de trop-plein Plan existant...122 Figure 30 : Extrait du synoptique de la station : Poste d exhaure...145 Figure 31 : Extrait du synoptique de la station : Sortie Actiflo...146 Figure 32 : Extrait du synoptique de la station : Mise en distribution...146 Figure 33 : Organigramme du service de l eau FIGEAC Juin 2014...150 Figure 34 : Organigramme de la cellule de crise Communale - Eau potable...151 Figure 35 : Synoptique de fonctionnement de la distribution depuis la station de Prentegarde...152 Figure 36 : Synoptique de la future usine de production d eau potable de Prentegarde...161 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 7 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE PARTIE 1 : SYNTHESE DU DOSSIER IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 8 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I - FICHE D IDENTIFICATION DU DOSSIER Maître d'ouvrage : Nom : Ville de Figeac Adresse : Hôtel de Ville B.P. 205-46106 FIGEAC Cédex Personne à contacter : Monsieur le Maire André MELLINGER Tél. : 05 65 50 05 40 Fax : 05 65 50 02 33 Mail : secretariat.general@ville-figeac.fr Assistant à maîtrise d ouvrage : Nom : IRH Ingénieur Conseil Adresse : 197 avenue de Fronton 31200 Toulouse Personne à contacter : Julie DUCROT Tél. : 05 34 42 27 70 Fax : 05 34 42 27 89 Mail : julie.ducrot@irh.fr Montage du dossier effectué par : Nom : IRH Ingénieur Conseil Adresse : 197 avenue de Fronton 31200 Toulouse Personne à contacter : Julie DUCROT Tél. : 05 34 42 27 70 Fax : 05 34 42 27 89 Mail : julie.ducrot@irh.fr Hydrogéologue agréé ayant défini les périmètres de protection : Nom : Philippe GOMBERT Adresse : 140, rue Auguste Renoir 34500 BEZIERS Tél./Fax :04 67 31 39 27 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 9 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II - CADRE REGLEMENTAIRE Le présent dossier est relatif à la reconstruction de l usine de production d eau potable de la ville de Figeac. Dans le cadre de ce projet, la prise d eau existante dans la rivière le Célé est conservée et réaménagée et la capacité de prélèvement légèrement augmentée. Ce projet a été établi en tenant compte des textes règlementaires en vigueur aux niveaux européen, national et local, à savoir : Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d autorisation d utilisation d eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique : le projet est concerné. CIRCULAIRE N DGS/EA4/2007/259 du 26 juin 2007 concernant l application de l arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d autorisation d utilisation d eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique : le projet est concerné. Décret n 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l article 6 de la loi n 2004-811 du 13 août 2004 : le projet est concerné. Ces sujets sont traités dans un dossier dédié intitulé «Demande d autorisation de prélèvement d une eau de surface au titre du Code de la Santé Publique». Article L.1321-2, R.1321-13 du code de la santé publique relatif à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et la définition des périmètres de protection : le projet est concerné. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 10 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III - OBJET DU PROJET La ville de Figeac est propriétaire et exploite pour ses besoins en eau potable une prise d eau dans la rivière Célé et une station de production d eau potable au lieu-dit «Prentegarde». L usine de production et de distribution d eau potable de Figeac doit faire l objet d une reconstruction afin de répondre aux enjeux et aux besoins actuels. Station de Prentegarde - Avril 2012 A l issue de diverses études et d une consultation de constructeurs, la ville de Figeac a retenu le projet de reconstruction de la station d eau potable de Prentegarde suivant : Travaux d amélioration sur le pompage d exhaure situé sur le Célé : mise en place d un dégrillage automatique, conservation du pompage existant à 220 m 3 /h, aménagements diverses, Mise en place d une station d alerte implantée au niveau de la prise d eau dans le Célé, Démolition du logement de fonction, Construction d une nouvelle station de production d eau potable d une capacité de 240 m 3 /h constituées de deux files de traitement isolables, Raccordement des pompes de distribution au réseau d adduction d eau potable existant, Maintien d une surface disponible dans le local pompage afin de pouvoir éventuellement y installer des pompes de distribution dans le cadre d une interconnexion future avec le réseau de Capdenac-Gare, Construction d un nouveau logement de fonction (appartement), Démolition de l actuelle station d eau potable, Construction de deux réservoirs de stockage d eau potable de capacité unitaire 2 500 m 3. La future usine de production d eau potable comprend les étapes de traitement suivantes : Dégrillage, Tamisage, Reminéralisation (CO 2 + lait de chaux), IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 11 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Coagulation-Floculation-Décantation lamellaire, Filtration bicouche (sable-cag), Désinfection sur réacteurs UV, Remise à l équilibre à l eau de chaux, Désinfection eau chlore gazeux. Toutes ces étapes sont dimensionnées pour recevoir 240 m 3 /h à long terme bien qu elles recevront 220 m 3 /h à la mise en service de l usine. Ce projet nécessite : - une autorisation d utilisation des eaux du Célé destinées à la consommation humaine, au titre du Code de la Santé Publique, - une déclaration d utilité publique de prélèvements des eaux de surface et de création de périmètres de protection, au titre du Code de la Santé Publique, - une autorisation de prélèvement d eau dans le Célé au titre du Code de l Environnement. Le présent document concerne le volet sanitaire réglementaire, à savoir le dossier d utilité publique pour l élaboration des périmètres de protection. Le dossier de demande d autorisation d utilisation d eau destinée à la consommation humaine et le dossier de demande d autorisation de prélèvement font l objet de deux documents spécifiques, instruits parallèlement au présent document. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 12 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IV - SYNTHESE DU DOSSIER Objet de la demande Déclaration d utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection du Nom du captage Captage de «Prentegarde» Débits sollicités Maximum autorisé : 240 m 3 /h - 4 600 m 3 /j Moyens : 2 700 m³/j 993 000 m³/an Aquifère sollicité Collectivité desservie Emplacement du captage, du périmètre de protection immédiate (PPI), de l accès au captage, de la canalisation vers l ouvrage de tête Masse d eau «Le Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou» codifié FRFR70 Commune de Figeac Commune d implantation du captage : commune de Figeac Références cadastrales : Captage : parcelle n 1310 (ancienne 695) PPI : parcelles n 1308 à 1310, n 2146, n 755 à 758 et n 698 Accès au captage : RN 122 Coordonnées Lambert 93 : X Y Z 624 417 m 6 390 888 m 200 m NGF Code BSS : 0858-3X-0293 Situation foncière Installations de prélèvement, de traitement et de stockage : propriété de la commune de Figeac PPI : Propriété de la commune de Figeac (validation achat de parcelles à la DIR Cantal au Conseil Municipal du 03/07/2014) Nécessité d expropriation pour PPI : NON Convention ou servitude de passage : AUCUNE Communes concernées PPI : Figeac : Figeac, Lunan, Viazac, Planioles PPE : Figeac, Lunan, Planioles, Ste Colombe, Cardaillac, St Perdoux, Viazac, St Jean Mirabel, St Félix, Felzins, Montet et Bouxal, Sabadel-Latronquière, Prendeignes, St Cirgues, Gorses, Latronquière, Lauresses, St Hilaire, Bessonies, Labastide du Haut-Mont, Parlan, Cayrols, Rouziers, St Julien de Toursac, Quézac, Maurs, St Etienne de Maurs, Bagnac sur Célé, Linac, Montredon, Montmurat, Le Trioulou, St Santin de Maurs, St Constant, Fournoules, Mourjou, Calvinet, Cassaniouze, Leynhac. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 13 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Réservoirs et canalisations souterraines créées Compatibilité du projet Réservoirs implantés au niveau de l usine, pas du captage Absence de création de canalisations souterraines PLU : Révision prévue en 2014 avec intégration des périmètres de protection Zone inondable : Compatible (installations électriques mises hors d eau) SAGE et SDAGE : Compatible Zone Natura 2000 : Non concerné ZNIEFF : Compatible. Prise d eau dans la ZNIEFF 2 «Bassin versant du Célé.» ZRE : Concernée, demande d autorisation compatible Site classé : Non concerné Forêt domaniale : Non concerné Situation législative visà-vis du Code de l Environnement DUP en cours datant du 29 avril 1970 Rubriques de la nomenclature concernée : Articles R122-1 et suivants : réalisation d une étude d'impact. Articles R214-1 : demande d autorisation. Article R414-19 : évaluation des incidences Natura 2000. Situation législative visà-vis du Code de la Santé Publique Absence de dérogation Ancienne DUP du 29 avril 1970 à annuler IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 14 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE RESUME NON TECHNIQUE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 15 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I - LE PROJET La ville de Figeac possède et exploite pour ses besoins en eau potable une prise d eau dans la rivière Célé et une station de traitement des eaux située au lieu-dit «Prentegarde». A l issue d études diagnostic et de faisabilité réalisées en 2009, il est apparu nécessaire et urgent de reconstruire la station d eau potable afin qu elle réponde à la réglementation en matière de production d eau potable et d environnement, aux normes en matière de sécurité (distribution eau potable et exploitation) et aux besoins des abonnés. Parallèlement, la ville de Figeac doit apporter des solutions face aux contraintes associées telles que la sécurisation de la distribution et la protection de la ressource. Suite au «diagnostic de conformité et de sécurité» et à «l étude préliminaire» réalisés en 2009 par le bureau d études IRH Ingénieur Conseil ainsi qu au «complément de sécurisation en matière de stockage d eau potable» réalisé en 2011 par le cabinet d études Gaxieu, la commune de Figeac a décidé de procéder aux travaux de reconstruction de la station d eau potable de Prentegrade en y intégrant un volet sécurisation de la ressource. Le scénario retenu est la reconstruction intégrale d une nouvelle usine de production d eau potable et la construction de deux réservoirs assurant la sécurisation du réseau d eau potable de la ville pendant 48 heures en période normale à l horizon 2030 (soit 5 000 m 3 ). Les travaux seront réalisés sur le site de la station existante et comprennent la démolition des installations existantes et du logement de fonction. Le projet intègre la construction de deux files de traitement isolables pouvant recevoir chacune 50% du débit nominal. La nouvelle unité de production d eau potable permettra de produire plus de 4000 m 3 /j d eau traitée, ce qui correspond à un traitement maximal de 240 m 3 /h d eau brute sur 20 heures. Pour des raisons de fiabilité et de maintenance, la filière retenue comprend deux files de traitement de 120 m 3 /h chacune. Compte tenu de la qualité de l eau du Célé, les principaux paramètres qui seront traités par les nouvelles installations sont : la turbidité, la minéralisation, les matières organiques, la bactériologie. Afin de respecter les limites et références de qualité fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-2 du Code de la santé Publique, la filière de traitement suivante a été retenue : Dégrillage et tamisage de l eau brute, afin d éliminer tous les déchets et particules de taille supérieure 3mm présents dans l eau brute. Reminéralisation de l eau par ajout de CO 2 et de lait chaux, afin d ajuster le ph de l eau. Une eau à l équilibre calco-carbonique ne sera ni agressive, ni entartrante pour les ouvrages et canalisations. Une eau à l équilibre a également moins de chance d être corrosive. Coagulation, floculation, décantation, pour réduire considérablement la turbidité. Ces procédés permettront également la précipitation des fractions particulaires du fer, du manganèse, de l aluminium et des COT, ainsi qu un premier abattement de la bactériologie. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 16 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Filtration bi-couche sable / charbon actif en grain : le sable permet de compléter l étape précédente en filtrant les particules décantées, le charbon actif en grain assure l adsorption des matières organiques, de l ammonium et des pesticides. Ce dernier sécurise également la filière par rapport aux évolutions futures de la réglementation. Remise à l équilibre par ajout d eau de chaux, pour compléter la reminéralisation de l eau avant distribution de l eau. Désinfection au chlore et aux UV, afin de garantir le respect des normes sanitaires pour les paramètres bactériologiques. Pour la distribution de l eau, la commune de Figeac dispose actuellement de trois réservoirs de tête : réservoir de Montviguier, réservoir de La Capelette, réservoir de La Gare. Au vu des consommations futures, et afin de sécuriser l alimentation en eau potable pour une durée de l ordre de 48 heures, le projet de reconstruction de la station d eau potable de Prentegarde inclut également la construction de deux réservoirs de stockage d eau potable d une capacité unitaire de 2 500 m 3. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 17 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II - LA VULNERABILITE ET LA SECURISATION DE LA RESSOURCE La ville de Figeac utilise une prise d eau de surface pour produire de l eau potable : le dans le Célé, situé au droit de l usine existante. Ce type de captage présente une vulnérabilité importante à toute pollution du milieu aquatique superficiel du fait de l absence de protection naturelle des eaux. Les eaux captées ne subissent aucune filtration ou protection de la part du sol, comme c est le cas pour les prises d eau souterraine. L étude des vitesses de transfert réalisée sur le Célé par l hydrogéologue agréé montre qu une pollution à l amont de la prise d eau en période de crue arriverait rapidement au. En période d étiage, le risque de pollution est lié au faible taux de dilution dû au faible débit du Célé La seule parade dans le cas d une pollution consiste à arrêter le pompage dès que possible, ce qui implique la mise en place d une procédure d alerte efficace et d une réserve d eau potable pour assurer la distribution malgré l arrêt de la station. Les pollutions susceptibles d impacter la qualité de l eau du captage peuvent être d origine : Accidentelle : principalement liée au transport routier et ferroviaire pouvant entrainer le déversement de substances dangereuses ou d hydrocarbures dans le cours d eau. Ces pollutions sont peu fréquentes mais reste difficiles à éviter. Chronique : liée à des rejets réguliers ou ponctuels des systèmes d assainissement collectifs ou autonomes non-conformes, liée aux activités industrielles du bassin versant, liée au ruissellement des eaux de pluie sur les parcelles agricoles, les zones de stockages de déchets et les zones urbanisées. Ces sources de pollution sont les plus fréquentes. Elles peuvent être écartées par une sensibilisation de la population et des élus, et la mise en place de zones réglementées à l amont de la prise d eau. Malveillante : liée à des actions mal intentionnées, qui sont destinées à nuire par une pollution volontaire des eaux. Bien que sa probabilité soit peu élevée, ce type de risque ne peut être négligé. Afin de sécuriser la prise d eau, une station d alerte sera implantée au niveau du poste d exhaure. Cette station analysera en continu la qualité de l eau. Dès détection d un dépassement de seuil sur un des paramètre analysé, la transmission de l'alerte et permet l arrêt du pompage dans le Célé sont immédiats. En cas d arrêt du fonctionnement de l usine de traitement, les deux réservoirs de stockage d eau potable d une capacité totale de 5000 m 3 assureront l autonomie de la distribution d eau potable de la commune de Figeac pendant près de 48 heures en production moyenne. Le meilleur moyen d éviter une pollution et l arrêt du pompage étant la prévention, toutes les mesures de surveillance et de sécurisation nécessaires seront prises pour protéger la prise d eau et maintenir la qualité des eaux du Célé. Ces mesures passent par une sécurisation matérielle des installations (clôture, système anti-intrusion...) mais aussi par une surveillance des sources de pollution à l amont de la prise d eau, incluant la mise en place de trois périmètres de protection visant à réglementer les activités et l occupation des sols dans les territoires susceptibles d impacter la qualité du cours d eau. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 18 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III - LES PERIMETRES DE PROTECTION Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d eau destinée à la consommation humaine, en vue d assurer la préservation de la ressource. L objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis. Le périmètre de protection immédiate (PPI) a pour objectif de protéger le site de captage de toute pollution directe. Le périmètre de protection immédiate de la prise d eau de Prentegarde est constitué de deux zones distinctes séparées par la RN 122 : un périmètre principal de protection, cernant la prise d eau, le système de relèvement et l arrivée du chemin d accès sur environ 10 m de part et d autre de la canalisation d eau. un périmètre de protection dit «satellite», englobant la station de traitement de l eau et le logement de fonction de l exploitant. Les parcelles concernées par le périmètre de protection immédiate sont en pleine propriété de la commune. Elles seront soumises aux prescriptions suivantes : interdiction d accès à toute personne non autorisée et non nécessaire à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau et de la station d eau potable, interdiction de dépôt ou de stockage, même temporaire, de tout élément non indispensable à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau (produits solides ou liquides, matériaux divers, véhicules, animaux, etc.) et de la station d eau potable. Le périmètre de protection rapprochée () a pour objectif de protéger la ressource en eau captée. Il couvre la zone au sein de laquelle une pollution accidentelle serait susceptible d atteindre le captage à une concentration supérieure à la concentration maximale admissible d un polluant, avant de pouvoir arrêter le pompage. Sur cette zone, toute activité risquant d engendrer une pollution est interdite ou strictement réglementée, dans un périmètre de 35 à 200 mètres des berges du cours d eau. Toute modification du type d occupation des sols est également encadrée. La sécurisation des berges du cours d eau et une réglementation des activités agricoles font partie des mesures visant à limiter la pollution accidentelle des eaux. Le périmètre de protection éloignée (PPE) a pour objectif de prolonger le périmètre de protection rapprochée afin de renforcer la protection lorsqu elle est naturellement insuffisante. Il s étend sur une grande partie du bassin versant du Célé et de ses affluents entre la prise d eau de Prentegarde et le bassin versant cantalien du Célé. Il s agit essentiellement d un périmètre d information pour les décideurs et les aménageurs. Dans cette vaste zone, il faudra veiller à éviter que ne s installent des activités fortement polluantes envers les eaux superficielles et que subsistent des points noirs de pollution. Le présent document présente et détaille la définition des périmètres de protection du captage d eau superficielle de Prentegarde et les servitudes proposées dans chaque zone. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 19 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 20 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique La présente demande de déclaration d utilité publique pour la mise en place des périmètre de protection de la ressource en eau potable de Figeac est effectuée par : VILLE DE FIGEAC Hôtel de Ville B.P. 205 46106 FIGEAC Cédex Tél. : 05 65 50 05 40 Fax : 05 65 50 02 33 Email : secretariat.general@ville-figeac.fr Représentée par son Maire : M. André MELLINGER Services Techniques : Email : services.techniques@ville-figeac.fr Ce document a été élaboré par : IRH Agence de Toulouse 197, avenue de Fronton 31200 TOULOUSE : 05 34 42 27 70 Fax : 05 34 42 27 89 e-mail : sudouest@irh.fr IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 21 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE LA STATION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE PARTIE 2 : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE ET DES BESOINS EN EAU IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 22 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I - PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE CONCERNEE Nom de la collectivité : Ville de Figeac Type de collectivité : Commune Compétence de la collectivité en matière d'aep : Maîtrise d Ouvrage. La commune a en gestion la quasi-totalité de son réseau d eau potable, du prélèvement de la ressource au robinet du consommateur. Quelques quartiers en périphérie de la commune sont alimentés par des ressources extérieures, dépendantes de différents gestionnaires : - Au nord : distribution par le Syndicat Sud Ségala. - A l est : distribution par le Syndicat de Capdenac le haut. - Au sud : distribution par le Syndicat de Faycelles / Frontenac. - Au sud-ouest : distribution par le Syndicat de la Vallée du Célé. - A l ouest : distribution par la commune de Lissac. - Au nord-ouest : distribution par le Syndicat de Camburat / Planioles. La répartition des abonnés par gestionnaire de réseau d eau potable est la suivante : Réseau de distribution Nombre d abonnés sur la commune de Figeac FIGEAC Station de Prentegarde 6 298 Syndicat du Sud Ségala 118 Syndicat de Capdenac le haut 114 Syndicat de Faycelles / Frontenac 5 Syndicat de la Vallée du Célé 16 Commune de Lissac 10 (+ 1 à venir) Syndicat de Camburat / Planioles 22 TOTAL 6 584 Tableau 1 - Répartition des abonnées à l eau potable sur la commune de Figeac A ce jour, aucune convention n existe entre la ville de Figeac et les différents gestionnaires listés ci-dessus. La ville de Figeac ne vend de l eau à aucune collectivité voisine. Mode de gestion du service public d alimentation en eau potable : Régie directe. La ville de Figeac exploite en régie directe son système de production et d adduction en eau potable sans aucune assistance ou autre prestation de service. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 23 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II - ESTIMATION ET JUSTIFICATION DES BESOINS EN CONSOMMATION ET EN PRODUCTION II.1. POPULATION DESSERVIE II.1.1. Population permanente L évolution de la population de Figeac est la suivante : 1999 (1) 2006 (1) 2010 (2) 2011 (2) Population municipale 9 592 9 963 9 994 9 847 Population totale (3) Non renseignée Non renseignée 10 736 10 627 (1) : Données issues des recensements de l INSEE (2) : Données fournies par la mairie de Figeac. (3) : Population en intégrant les étudiants, personnes âgées en maison de retraite etc. Tableau 2 - Evolution de la population de la commune de Figeac de 1999 à 2011. En 2006, l INSEE avait recensé 9 963 personnes. Selon les données fournies par la mairie de Figeac, la population municipale n est plus que de 9 847 personnes en 2011. Cependant, en intégrant les étudiants et personnes âgées vivants en foyers où maisons de retraites, la population permanente concernée par l alimentation en eau potable est de 10 627 habitants. II.1.2. Population saisonnière La population saisonnière de la Commune de Figeac pour l année 2011 est estimée à 1 267 personnes en considérant un taux de remplissage de 100% des hébergements. La répartition est la suivante : - Résidence secondaire : 335 résidences, soit 837 personnes en considérant un ratio de 2.5 personnes/résidence - Hôtel et chambres d hôtes : 430 personnes. La commune possède également un camping de 103 emplacements dont la consommation en eau potable est prise en compte dans celle de la base de loisirs du Surgié. II.1.3. Population future Habitations projetées au PLU Le Plan Local d Urbanisme (PLU) veille dans son Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) à diversifier l offre de logements et répondre aux besoins en logements permanents. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 24 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le scénario des besoins futurs en termes de logement et de surface est présenté dans le tableau suivant : Evolution démographique de Figeac selon le PLU Besoin en logement par an 70 à 75 Besoin en surface évalué pour les 10 prochaines années 100 à 140 ha Tableau 3 : Evolution démographique de la commune selon le PLU, données issues du rapport de Présentation novembre 2011. Sur la base des besoins évalués entre 70 à 75 logements par an, d ici à 2030 la ville de Figeac devrait accueillir entre 3 500 et 4 375 habitants supplémentaires. D autre part, l Orientation Spécifique d Aménagement du Plan Local d urbanisme de la ville de Figeac a retenu plusieurs zones à urbaniser : - des zones d urbanisation future (2015) destinée à l habitat et aux équipements, à savoir les zones du Puy de Corn, Nayrac, La Parrine et Parafé. - des zones d urbanisation future à long terme (2030) destinée à l habitat et aux équipements, à savoir les zones de l Embiane et de Tombebiau. - Une zone à urbaniser à long terme, zone de l Aiguille, réservée aux activités à caractère industriel, de service, d artisanat, de stockage, de commerce et d équipements. Etude du Cabinet Merlin Les différentes zones à urbaniser ainsi que le nombre de logements associés ont par ailleurs été définies dans l étude effectuée par le Cabinet Merlin en novembre 2006. «Etude des capacités de réseaux d assainissement et d AEP pour la desserte de nouvelles zones à urbaniser : Estimation du coût des scénarios retenus». Ces différentes zones à urbaniser sont détaillées dans le tableau ci-dessous après mise à jour en concertation avec les services techniques de la mairie de Figeac. Un ratio de 2.5 habitants par logement est retenu pour l estimation des populations. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 25 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Bassin d'alimentation Zone Dénomination Surface (ha) Nombre de Logements Population projetée Échéance Haut de crête (07) Zone 1 : La Parrine - La rosière - 39 700 1750 NR Bournazel (05) Zone 2 : Panafé Ouest - Barbiat secteur 1 15 190 475 secteur 2 5 54 135 secteur 3 6,4 80 200 2014-2015 (seule la gendarmerie est actuellement en construction) Centre ARSEAA (logements sociaux) - 15 37 Réalisé OPHLM Lot Habitat (logements sociaux) 2 35 87 Eté 2012 Puy de Corn (02) Zone 3 : Nayrac Société Polygone (logement sociaux) 1,2 20 50 Réalisé ITEP (centre de rééducation pour adolescents en difficulté) - 30 75 Réalisé Urbanisation dans la combe - 70 175 NR Puy de Corn (02) Fumat (09) Zone 3 bis : Puy de Corn Zone 4 : Tombebiau - - 100 250 NR - 10 50 125 NR Fumat (09) Zone 4 : Embiane - 7 35 87 Projet futur Total 85,6 1379 3446 - Tableau 4 : Habitations et populations futures de la commune de Figeac. D ici à 2030, la commune de Figeac accueillera 3 446 habitants supplémentaires, que nous avons arrondi à 3 450. Ainsi, en cohérence avec l évolution démographique prévue par le PLU, la ville de Figeac verra sa population s accroitre de 3 500 habitants, soit un total de 13 856 habitants. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 26 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Population permanente A partir des perspectives d évolution, un taux de croissance annuel de la population a été déterminé. Les perspectives démographiques aux horizons 2015 et 2030 pour la commune de Figeac sont ainsi présentées dans le tableau ci-dessous : Nombre d'habitants permanents 2011 10 356 2030 13 856 Croissance annuelle (%) 1,5 Tableau 5 : Evolution de la population de la commune de Figeac de 2011 à 2030. La formule d actualisation utilisée pour le calcul du taux de croissance est la suivante : Population finale =Population initiale x (1+i)^n (*) Avec : i = taux de croissance annuelle n = période, nombre d années écoulées. Entre 2011 et 2030, le taux de croissance est donc estimé à 1.5 % par an. Population totale En considérant que le taux d accroissement pour la population saisonnière est identique à celui obtenu pour la population permanente, la formule (*) a été utilisée pour calculer le nombre d habitants saisonniers en 2015 et 2030. En 2030 le nombre de saisonniers sera d environ 1 680 habitants, soit une population totale de 15 550 habitants en période estivale. Activités industrielles projetées Extension de l industrie Figeac Aéro Figeac-Aéro, industrie aéronautique, emploie actuellement plus de 500 personnes (519 d après le site Internet societe.com) et prévoit d accroitre fortement son activité à moyen terme. L industrie embaucherait environ 400 personnes, soit un personnel atteignant les 900 employés d ici la fin 2012. Zones d activités projetées Pour faire face notamment à la croissance de l entreprise Figeac-Aéro et dans l objectif de répondre au développement global du bassin de l emploi de Figeac, une extension de 14 ha de la zone d activité de l Aiguille est prévue, soit presque la moitié de la surface actuelle. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 27 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Cette zone d activité à vocation industrielle et artisanale comprend 23 entreprises et compte actuellement 1 000 employés dont la moitié travaille à Figeac-Aéro. Le volume d eau distribuée supplémentaire résultant de l extension de cette zone d activité sera imputé à la consommation de Figeac-Aéro. II.2. ANALYSE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION EN EAU II.2.1. Production Volume annuel produit Les valeurs de production d eau annuelle de 2009 à 2012 sont présentées dans le tableau ci-dessous : Production annuelle (m3) 2009 2010 2011 2012 2013 Volume produit 698 770 679 881 685 510 692 624 668 034 Volume vendu 571 428 562 226 553 876 547 535 536 434 Tableau 6 : Production annuelle d eau potable de l usine de Prentegrade et volumes distribués de 2009 à 2012, exprimés en m 3. Les valeurs des volumes d eau potable distribués annuellement par l usine de Prentegarde ont été fournies par les services techniques de la mairie de Figeac. Le fonctionnement de l usine (purges décanteurs, lavage filtres, entretien ) utilise actuellement a minima 10% du volume d eau produit. Le volume prélevé d eau brute est donc la somme du volume mis en distribution / produit et du volume utilisé par la station. Ce volume n est actuellement pas relevé par l exploitant. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 28 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Volume mensuel produit Volume mensuel produit, Usine de Prentegarde (m 3 ) MOIS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 JANVIER 58 079 53 276 57 452 51 140 53 879 56 078 FEVRIER 49 879 48 550 47 033 55 081 49 785 48 385 MARS 54 020 56 366 51 111 56 904 51 636 54 608 AVRIL 52 210 56 859 56 364 51 298 52 785 57 767 MAI 58 632 55 599 62 403 58 757 52 811 58 640 JUIN 61 814 60 131 59 919 58 603 56 311 JUILLET 73 507 69 853 62 963 65 972 66 652 AOÛT 66 949 64 617 67 034 66 381 60 730 SEPTEMBRE 60 527 56 067 58 800 58 650 55 791 OCTOBRE 57 480 52 798 57 252 56 227 57 738 NOVEMBRE 52 909 50 765 51 540 58 063 54 929 DÉCEMBRE 52 764 55 000 53 639 55 549 54 987 TOTAL 698 770 679 881 685 510 692 624 668 034 Moyenne 58 231 56 657 57 126 57 719 55 670 Coefficient de pointe mensuelle 1,26 1,23 1,17 1,15 1,20 Moyenne des coefficients de pointe mensuelle 1,20 Volume mensuel maximum Volume mensuel minimum Tableau 7 : Volume d eau potable produit mensuellement par l usine de Prentegarde de 2009 à 2013, exprimé en m 3. Le coefficient de pointe mensuel correspond au rapport du mois de pointe (volume mensuel maximum) sur le volume moyen mensuel. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 29 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Semaine et jour de pointe Volumes journaliers 2010 2011 Moyenne 1 874 1 868 Maximum 3 155 3 043 Coefficient de pointe journalière 1,63 1,62 Volumes Moyenne 13 121 13 077 hebdomadaires Maximum 17 236 16 866 Coefficient de pointe hebdomadaire 1,31 1,28 Tableau 8 : Volumes d eau potable hebdomadaires et journaliers distribués par l usine de Prentegarde pour les années 2010 et 2011. Moyennes et Maximums issues de relevés de production. Les données pour les années 2012 et 2013 ne nous ont pas été fournies par les services techniques. C est pourquoi seules les années 2010 et 2011 ont été prises en compte pour l évaluation des coefficients de pointe journalière et hebdomadaire. Les coefficients de pointe journalière et hebdomadaire correspondent au rapport du jour ou de la semaine de pointe (volume maximum) sur le volume moyen correspondant. En moyenne sur les années 2010 et 2011, le coefficient de ponte journalière est estimé à 1,6 et le coefficient de pointe hebdomadaire à 1,3. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 30 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II.2.2. Consommations Usages domestiques et assimilés La consommation des activités domestiques et assimilées de 2008 à 2011 est présentée dans le tableau 9 ci-dessous : Type d'activité 2009 2010 2011 2012 2013 Activités assimilées à un usage domestique Lycée Champollion 5 207 4 096 5 030 5 020 5 106 Logements foyers 5 328 5 303 6 250 5 557 5 244 Collège-Lycée Jeanne d'arc 5 249 3 833 3 356 3 676 3 676 Lycée agricole 8 466 9 246 10 074 11 402 9 310 IUT 741 769 768 1 084 1 079 Collège 2 153 2 116 1 955 2 054 2 050 Résidence étudiante IUT 1 535 1 040 1 019 Résidence étudiante Fontanges 2 184 2 894 2 380 Maison de la formation 1 460 1 174 1 265 1 895 1 628 Total des consommations des activités assimilées à un usage domestique 41 323 30 471 32 097 30 688 26 465 Consommation domestique 457 001 454 722 436 127 TOTAL 489 324 485 193 468 224 Tableau 9 : Consommation d eau des activités domestiques et assimilées de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an Les établissements scolaires, les foyers ainsi que les maisons de retraites sont considérés comme étant des activités assimilées à un usage domestique (gros consommateurs). Les établissements scolaires sont fermés en Juillet et Aout, leur consommation est considérée constante le reste de l'année. L activité de logement foyer est constante sur l année. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 31 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Usages industriels et assimilés Les principales consommations en eau des activités non domestiques (industrielles et assimilées) sont présentées dans le tableau 10 ci-après : Type d'activité 2009 2010 2011 2012 2013 Ratier-Figeac Industrie aéronautique 4 607 4 860 4 194 4 091 5 316 Hôpital Médical 14 169 14 039 14 196 13 936 21 965 Figeac Aéro Industrie aéronautique 3 756 3 695 4 996 5 043 5 271 Clinique Médical 5 448 4 050 3 492 3 137 2 093 Le Surgié Base de loisirs 4 446 4 787 4 659 5 194 5 558 Société Larnaudie Agroalimentaire 17 471 19 965 22 847 23 035 21 690 TOTAL 49 897 51 396 54 384 54 436 61 893 Tableau 10 : Consommation d eau des activités industrielles et assimilées de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an La consommation des activités assimilées domestiques en eau potable tend à diminuer de façon significative ces dernières années tandis que celle des activités industrielles augmente. Autres consommations Les autres consommations comprennent les activités de la commune, les appareils publics tels que les bornes de puisage et la jardinerie. Elles sont présentées dans le tableau cidessous : Consommation annuelle (m3) 2009 2010 2011 2012 2013 Ville de Figeac 28 348 22 242 27 070 25 418 22 923 Terrain des gens du voyage 1 660 1 212 1 659 1 951 1 642 Borne de puisage 1 474 1 611 1 848 1 913 1 992 Jardinerie 725 572 691 754 586 TOTAL 32 207 25 637 31 268 30 036 27 143 Tableau 11 : Consommation d eau des activités diverses de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 32 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Synthèse des consommations actuelles La consommation d eau totale de la ville de Figeac pour les années 2008 à 2011 figure dans le tableau ci-contre : Consommation annuelle (m3) 2009 2010 2011 TOTAL de toutes les activités 571 428 562 226 553 876 Tableau 12 : Consommation d eau totale sur l année de la commune de Figeac, exprimée en m 3 /an. On remarque une baisse de la consommation de 5% entre 2008 et 2011. Ceci est conforme aux résultats du Tableau 6 indiquant une diminution de la production d eau annuelle. II.2.3. Ratio de consommation Ratio de consommation annuel : 2009 2010 2011 Population estimée(*) en 2011 9 952 10 456 10 356 Volume mis en distribution 698 770 679 881 685 510 Volume consommé 571 428 562 226 553 876 Dont consommation domestique 457 001 454 722 436 127 Dont consommation domestique assimilée et activité non domestique 114 427 107 504 117 749 Pertes réseau 127 342 117 655 131 634 Volume moyen de pertes journalières 349 322 361 Volume moyen journalier consommé 1 566 1 540 1 517 Dont consommation domestique 1 252 1 246 1 195 Dont consommation domestique assimilée et activité non domestique Consommation journalière moyenne par habitant (hors volume consommé par les activités assimilées domestiques et non domestiques) 313 295 323 126 119 115 Moyenne des consommations journalière l/hab./j 120 Tableau 13 : Ratios de consommation pour les années 2009 à 2011. Note : la consommation non domestique comprend la consommation des écoles, des maisons de retraite, des activités industrielles, de la jardinerie ainsi que des bâtiments et appareils municipaux. En moyenne, le ratio de consommation par habitant est de 120 l/hab/j. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 33 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II.2.4. Coefficients de pointe Mois de pointe La moyenne des coefficients de pointe entre 2009 et 2011 est de 1,22 arrondie à 1,2. Semaine de pointe Le ratio de pointe hebdomadaire, selon les valeurs de 2010 et 2011, est de 1,3. Jour de pointe Le ratio de pointe journalier, selon les valeurs de 2010 et 2011, est estimé à 1,6. II.2.5. Rendement du réseau Production annuelle (m3) 2009 2010 2011 2012 2013 Volume produit 698 770 679 881 683 510 692 624 668 034 Volume vendu 571 428 562 226 553 876 547 535 536 434 Volume de pertes sur le réseau 127 342 117 655 129 722 145 089 131 600 Rendement de réseau (%) 82% 83% 81% 79% 80% Tableau 14 : Evolution du rendement du réseau de la commune de Figeac, exprimé en pourcentage, de 2009 à 2013. Le rendement du réseau est calculé sur la base du rapport des volumes consommés avec les volumes mis en distribution. Le rendement primaire est de l ordre de 81 % en moyenne. II.3. ESTIMATION DES BESOINS FUTURS EN EAU POTABLE Les bases hydrauliques retenues pour le dimensionnement de l usine de production sont calculées pour répondre aux besoins futurs de la ville de Figeac (horizon 2030). Les hypothèses qui ont été retenues pour estimer ces besoins futurs sont les suivantes : - Population estivale (population permanente plus population saisonnière) : 15 500 habitants. - La consommation en eau potable est de 120 l/hab/j - Le rendement du réseau est amélioré pour atteindre 85 % afin de se mettre en conformité du décret n 2012-97 du 27 janvier 2012. - Un coefficient de pointe de 1,6. - Toutes les activités maintiennent leur consommation actuelle sauf «Figeac Aéro» pour qui la consommation sera amenée à doubler. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 34 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique - 30 000 m 3 d eau potable utilisés par la ville de Figeac pour les appareils publics tels que les bornes de puisage et la jardinerie qu on appelle volume de service et pour les bornes incendie. A partir de ces hypothèses, le tableau ci-dessous est obtenu. Prévisions 2030, avec un rendement de 85% Population future 15 500 hab. Consommation domestique 678 900 m 3 /an Consommation gros consommateurs 90 000 m 3 /an Eau de service + consommation sans comptage estimée 30 000 m 3 /an Volume annuel consommé 798 900 m 3 /an Rendement réseau retenu 85 % Volume annuel mis en distribution (produit) 939 882 m 3 /an Volume moyen journalier mis en distribution 2 575 m 3 /j Coefficient de pointe 1,60 Volume de pointe journalière mis en distribution 4 120 m 3 /j Rendement future usine en pointe 90% % Volume de pointe journalière prélevé 4 578 m 3 /j Tableau 15 - Estimation des besoins en eau potable de la ville de Figeac en pointe à l horizon 2030. Dès lors, si l on considère un rendement minimal de 85% sur le réseau de distribution d eau potable de Figeac, rendement que la ville de Figeac devra atteindre dans les années à venir, la production annuelle à l horizon 2030 est évaluée à 939 882 m 3 soit une production moyenne journalière de 2 575 m 3 /j. Le tableau ci-dessous synthétise l évolution des besoins en matière d eau potable d aujourd hui à 2030. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 35 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Unité 2 010 2 030 Population Habitant 10 356 15 500 Ratio de consommation l/hab/j 120,0 Rendement % 82% 85% Consommation sans comptage et eau de service m 3 30 000 30 000 Volume gros consommateurs m 3 /an 85 000 90 000 Besoins journaliers futurs moyens en eau mise en distribution Coefficient de pointe journalière Besoins journaliers en pointe en eau mise en distribution Besoins journaliers en pointe en eau mise en distribution réels mesurés m 3 /j 1 900 2 575 m 3 /j 3 040 4 120 m 3 /j 3 155 en 2010 3 043 en 2011 Rendement station de traitement eau potable 80% 90% Besoins journaliers en pointe en eau prélevée m 3 /j 3 799 4 578 Tableau 16 - Synthèse de l évolution des besoins en eau potable d aujourd hui à 2030 1,6 Le volume de pointe journalière à produire, en période estivale est estimé à 4 120 m 3 à long terme. Le volume moyen journalier est estimé à 2 575 m 3. En tenant compte des variations de la qualité de l eau brute, et dans les conditions les plus défavorables (MES > 700mg/l), le volume d eau brute maximal nécessaire à la production d eau potable répondant au besoin de la Ville de Figeac est estimé à 4 580m 3 /j. En 2010 et 2011, la station de Prentegarde assurait une production journalière moyenne de l ordre de 2 000 m 3 /j avec une production journalière en pointe de l ordre 3 000 m 3 /j. Le débit d exhaure futur, après la mise en service de la nouvelle usine sera toujours de 220 m 3 /h mais sur un temps de production de 20 heures ce qui permettra de traiter dans un premier temps jusqu à 4 400 m 3 /j d eau brute, ce qui représente un volume de production de 4 000 m 3 /j. A noter que les nouveaux ouvrages de traitement ont été dimensionnés pour une capacité de pompage d'eau brute de 240 m 3 /h, et non 220 m 3 /h, ce qui offre une sécurité importante en cas de volonté d'extension de la capacité de production de l'usine. Si les besoins en eau brute du Célé atteignaient à terme 4 600 m 3 /j comme calculé ci-dessus, alors il suffirait de remplacer les pompes actuelles par des pompes d exhaure légèrement plus puissantes et de fonctionner sur 19 heures. Le volume à prélever calculé tient compte des besoins en eau de l usine de production, pour le fonctionnement des différentes étapes de traitement utilisées (lavage des filtres, tâches d exploitation courantes, etc.) La nouvelle usine de production d eau potable est dimensionnée pour produire plus de 4 000 m 3 /j et ainsi répondre aux besoins à moyen et long terme. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 36 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III - DESCRIPTIF DES SYSTEMES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION EXISTANTS ET FUTURS III.1. ORGANISATION GENERALE ACTUELLE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION Nom Il s agit du. III.1.1. Identification du captage Jusqu en janvier 2006, la commune de Figeac exploitait deux captages pour produire son eau potable : - la prise d eau dans la rivière Le Célé, dont les eaux sont acheminées vers la station de Prentegarde, - la prise d eau dans le ruisseau le Bervezou (affluent du Célé), dont les eaux étaient acheminées vers la station de Gabanelle. La station de traitement de Gabanelle a été abandonnée pour des raisons de non-conformité et de multiples problèmes de génie civil. Depuis janvier 2006, la commune de Figeac est quasi-exclusivement alimentée en eau potable par la prise d eau sur le Célé et par la station de Prentegarde. Nature et nombre d ouvrages Les installations de captage sont actuellement composées de : une prise d eau dans la rivière le Célé, un poste de pompage d exhaure équipé de 3 pompes de 220 m 3 /h. La prise d eau dans le Célé se fait via une conduite en DN400 qui se rejette dans un canal. Le canal est accolé au poste d exhaure. Ce dernier est équipé de trois pompes immergées de 220 m 3 /h. Prise d eau La prise d'eau est équipée d'une grille d'entrefer 5 cm permettant un dégrillage grossier de l'eau de rivière. Elle se situe sur le bâti de l'arrivée du puits d'exhaure, elle peut se remonter par des glissières. On peut également y accéder via l'accès intérieur du poste en utilisant l'échelle d'accès. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 37 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 1 Vues de la prise d eau A l heure actuelle, le dégrillage grossier n'est pas suivi d'un tamisage plus fin. En conséquence, il ne permet d'arrêter que les éléments très grossiers se trouvant dans le Célé (Troncs d'arbres, branches, gros poissons, déchets conséquents.). Les plus petits éléments sont soit stockés dans le poste de pompage d'exhaure qui doit donc être vidangé régulièrement en moyenne deux fois / an (fonction des crues), soit aspirés par les pompes d'exhaure et envoyés dans le décanteur provoquant ainsi l'élévation de la fréquence des vidanges de l'ouvrage et le bouchage des crépines d'alimentation du décanteur et des canalisations de reprise des eaux décantées, bouchage et usure prématurée très préjudiciables au bon fonctionnement du décanteur. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 38 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le poste d exhaure Le poste de pompage est un puits en béton comprenant le dégrillage grossier et le pompage d alimentation de l usine (3x220 m 3 /h). Figure 2 Photos du poste d exhaure Travaux d amélioration prévus Dans le cadre des travaux de reconstruction de l usine de production d eau potable, il est prévu les aménagements suivants sur la prise d eau et le poste d exhaure : - Conservation du poste d exhaure ainsi que les équipements hydrauliques (pompes, robinetterie, instrumentation, potence), - Passivation des aciers apparents sur les parties non immergées et reprise de la sous face de l ouvrage pour la partie génie civil, - Raccordement de la sonde de niveau existante à la nouvelle usine, - Mise en place d une étape de dégrillage en amont du poste. Cette opération est réalisée au moyen d un dégrilleur droit automatique, de maille 10 mm. Le débit dimensionnant est de 240 m 3 /h. Cette étape assurera l arrêt des éléments grossiers (feuilles, sable, branchage..) véhiculés par le Célé, susceptibles de se déposer dans le poste ou sujets à gêner le fonctionnement de l usine. Le nettoyage de la grille s effectuera sur horloge (par exemple l été pour ne pas gêner le camping) ou sur niveau haut dans le canal. Les déchets sont remontés en surface pour être stockés dans un container de 360 L, situé sur l arase du poste à 201,90 mngf. La dalle supérieure du poste est légèrement plus haute que la voirie, une rampe sera créée et la voirie, qui dessert le poste, sera reprise pour faciliter la manipulation du container. Une zone de dégagement sera réalisée à proximité du poste d'exhaure afin qu'un camion poubelle puisse y stationner temporairement pour IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 39 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique récupérer les containers. Les motorisations du dégrilleur ainsi que du container à déchets sont situées hors PHE. - Installation d une nouvelle vanne murale en DN 400 afin de pouvoir isoler le poste. Le dégrilleur droit occupe toute la largeur du canal, l accession à la vanne se fera donc via une passerelle métallique en applique, - Remplacement de la trappe au-dessus des clapets / vannes, celle au-dessus des pompes est en bon état et donc conservée, - Remplacement de la dalle béton du canal par de la tôle. Autorisations correspondantes L arrêté de DUP de 1970 autorise la commune de Figeac à dériver une partie des eaux de la rivière du Célé au moyen d une prise à établir au lieu-dit Prentegarde. Cette prise d eau est référencée sous le numéro 0858-3X-0293 de la Banque de Données du Sous-Sol (BSS, BRGM 2012) et le code C46102001 dans le Système d Information sur l Eau (SIE Agence de l eau Adour Garonne).. Débits autorisés D après l article 3 de l arrêté de DUP de 1970 «le prélèvement par pompage ne pourra excéder dans une première étape 61 l/s (soit 220 m 3 /h) et 4 000 m 3 /j et dans une deuxième étape 112 l/s (soit 400 m 3 /h) et 8 000 m 3 /j.» III.1.2. Estimation des débits actuels prélevés en moyenne et en pointe sur le captage Les pertes en eaux entre le captage et la production ont été estimées à 10 %. Volume annuel prélevé 2010 2011 2012 2013 Volume annuel produit (m 3 /an) 679 881 685 510 692 624 668 034 Pourcentage de pertes sur le volume prélevé 10 % Volume annuel prélevé estimé (m 3 /an) 755 423 761 678 769 582 742 260 Tableau 17 : Estimation du volume annuel prélevé de 2010 à 2013 Volume mensuel prélevé 2010 2011 2012 2013 moyen 56 657 57 126 57 719 55 670 Volume mensuel produit (m 3 /mois) maximum 69 853 67 034 66 381 66 652 Pourcentage de pertes sur le volume prélevé 10 % moyen 62 952 63 473 64 132 61 855 Volume mensuel prélevé estimé (m 3 /mois) maximum 77 614 74 482 73 757 74 058 Tableau 18 : Estimation du volume mensuel prélevé de 2010 à 2013 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 40 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Volume hebdomadaire prélevé 2010 2011 Volume hebdomadaire produit (m 3 /sem) moyen 13 121 13 077 maximum 17 236 16 866 Pourcentage de pertes sur le volume prélevé 10 % moyen 14 579 14 530 Volume hebdomadaire prélevé estimé (m 3 /sem) maximum 19 151 18 740 Tableau 19 : Estimation du volume hebdomadaire prélevé pour les années 2010 et 2011 Volume journalier prélevé 2010 2011 Volume journalier produit (m 3 /j) moyen 1 874 1 868 maximum 3 155 3 043 Pourcentage de pertes sur le volume prélevé 10 % moyen 2 082 2 076 Volume journalier prélevé (m 3 /j) maximum 3 506 3 381 Tableau 20 : Estimation du volume journalier prélevé pour les années 2010 et 2011 Principes de la distribution III.1.3. Synthèse de l organisation générale du réseau de production et de distribution y compris les réservoirs et les traitements La nouvelle usine de production d eau potable est destinée à alimenter les mêmes réseaux que l usine existante, soit : Le réservoir de la Capelette, à hauteur de 110 m 3 /h, Le réservoir de Montviguier à hauteur de 160 m 3 /h, Le réservoir de la Gare, à hauteur de 70 m 3 /h. Les travaux de reconstruction étant situés sur le site existant et les départs vers les trois réservoirs de tête n étant pas modifiés, l ossature générale du réseau ne sera pas impactée par les travaux. La Figure 3 présente le synoptique de fonctionnement actuel du réseau, qui sera conservé en situation future. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 41 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 3 : Synoptique du fonctionnement du réseau de la commune de Figeac Type de traitement existant La commune de Figeac possède une usine de production d eau potable, la station de traitement des eaux de Prentegarde, d une capacité de 220 m 3 /h et 4 000 m 3 /j, construite en 1971 par la société DEGREMONT. Cette station d eau potable est alimentée en eau de surface via une prise d eau dans le cours d eau le Célé. Il est décrit brièvement ci-après le fonctionnement de la station existante : Une prise d eau dans la rivière le Célé équipée d un dégrillage grossier (entrefer : 5 cm) ; Un poste de pompage d exhaure équipé de 3 pompes de 220 m 3 /h ; Un décanteur lamellaire à lit de boues pulsé rectangulaire de type pulsator d environ 80 m 2 de surface ; Quatre filtres à sable en parallèle de dimensions d environ 9 m 2 de surface unitaire assurant une vitesse de filtration de 6 m/h hors lavage ; IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 42 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Deux pompes de lavage des filtres à sable de 180 m 3 /h et deux surpresseurs d air de lavage de 480 m 3 /h ; Une injection d orthophosphates de zinc en amont de la tour d ozonation, directement en aval de la filtration ; Une tour de post-ozonation avec chicanes, équipée d un dispositif d injection, d un volume d environ 60 m 3 assurant ainsi un temps de contact de 16 minutes ; Un ozoneur TRAILIGAZ mis en place en 1986 d une capacité en production de 600 g/h, deux compresseurs de 15 kw affectés à la production d ozone + un destructeur d ozone connecté aux évents de la tour ; Une bâche n 1 de stockage d un volume de 125 m 3 dans laquelle est injectée la soude ; Une bâche n 2 de stockage d un volume de 150 m 3 dans laquelle est injecté le chlore gazeux (stocké dans deux bouteilles de 50 kg équipées d un inverseur) ; 6 pompes de distribution vers les trois réservoirs de tête du réseau de distribution. L eau potable est ainsi envoyée vers les réservoirs de Montviguier, La Capelette et la Gare avant d être distribuée aux consommateurs. Le synoptique de fonctionnement de l usine actuelle est synthétisé sur la figure ci-après. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 43 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Prise d eau Rivière le Célé Dégrillage grossier 5 cm Pompage exhaure 3 pompes de 220 m 3 /h Turbidité Floculant Polymère (injection en saison estivale) Cloche à vide Pompe à vide Coagulant PAX Coagulation-Floculation Décantation (Pulsator 80 m 2 ) Air de lavage Filtration sur sable 4 filtres Orthophosphate de zinc Turbidité Destructeur d ozone Ozoneur Soude Post-Ozonation Cuve de 60 m 3 Bâche n 1 150 m 3 Eau de lavage Réseau d eaux usées Chlore gazeux Bâche n 2 125 m 3 Pompage de reprise Distribution eau potable Réservoir de Montviguier 1450 m 3 Réservoir de la Capelette 850 m 3 Réservoir de la Gare 150 m 3 Figure 4 - Synoptique de l usine d eau potable de Prentegarde Nota : Le volume du réservoir de Montviguier est de 1450 m 3 en théorie, mais en pratique il semble que le volume réellement utilisable soit inférieur. La capacité de stockage d eau potable sur site de 275 m3 est faible et présente seulement 1h30 de stockage d eau produite. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 44 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Volumes de stockage disponibles de l AEP en tenant compte des éventuelles réserves incendie Les volumes de stockage disponibles sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Réservoir Volume de stockage disponible (m3) Réservoir de Fumat 70 Réservoir du Cingle 1 100 Réservoir de la Gare 150 Réservoir de Bournazel 200 Réservoir des Crêtes 700 Réservoir de la Capelette 850 Réservoir de Puy de Corn 125 Réservoir Nayrac 400 Réservoir de Montviguier 1 450 Station de Prentegarde 275 Total 5 320 Tableau 21 : Volumes de stockages disponibles de l'aep Temps de stockage en moyenne et en pointe (jour moyen de la semaine de pointe) L autonomie des réservoirs existants par rapport aux consommations journalières moyennes ainsi que la future autonomie des réservoirs de Prentegarde sont détaillées au paragraphe VII.5 Augmentation des capacités de stockage. Ce paragraphe justifie l autonomie de stockage d eau potable considérée dans le cadre des travaux de construction de réservoirs en sortie usine de production d eau potable. Rendement et indice linéaire de perte des réseaux d adduction et de distribution Selon le rapport sur le prix et la qualité du service sur l exercice 2012 : Le rendement du réseau de distribution est de 79.10 %. L indice linéaire de pertes en réseau (dont fuites, interventions pompiers, purges ) est de 3.55 m 3 /km/j. Interconnexion avec d autres collectivités La commune de Figeac ne présente actuellement pas d interconnexion avec une autre collectivité IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 45 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique De par sa situation «mono-ressource» et compte tenu de la vulnérabilité de la rivière, la Commune de Figeac a envisagé une interconnexion avec les ressources du champ captant de Capdenac-Gare sur la base d une demande en eau maximale de 2 000 m 3 /jour. La commune de Capdenac-Gare est alimentée en eau à partir de sept forages dans la nappe alluviale du Lot au lieu-dit Coumbals. Son potentiel de production actuel est de 5000 m 3 /jour. Situés rive gauche du Lot, les forages de Capdenac-Gare se trouvent à une dizaine de kilomètre de Figeac. Une interconnexion entre Capdenac-Gare et Figeac représenterait donc un coût d investissement très élevé (2 593 400 d après le rapport de Gaxieu de mai 2011, 2 490 000 d après l estimation du SYDEC du Lot en 2014) car elle nécessiterait la pose d une dizaine de kilomètres de canalisation et de deux stations de reprises. L ampleur des travaux à réaliser et la difficulté de trouver le financement d un tel projet, repoussent sa réalisation à plus ou moins long terme. Cette sécurisation par interconnexion fait l objet d une étude dans le cadre du Schéma Directeur AEP du Lot, mais n est pas réalisable à court terme. Elle est classée au rang de sécurisation de deuxième niveau, avec pour objectif premier la sécurisation du réseau de Capdenac (en déficit d ici 2040) par le réseau de Figeac. C est pourquoi la ville de Figeac a décidé de sécuriser son réseau dès à présent par la création de stockages d eau potable en considérant l hypothèse la plus défavorable, à savoir l absence d interconnexion avec les communes voisines. Toutefois, pour rester en cohérence avec le Schéma Directeur AEP du Lot, la ville de Figeac a prévu l espace disponible dans la salle de pompage de la future station d eau potable pour permettre la mise en place des équipements nécessaires à la sécurisation d une partie du réseau de Capdenac-Gare. Ressources pouvant être utilisées en secours Historiquement, la ville de Figeac disposait de deux installations de traitement d eau potable : - La station de Prentegarde et sa prise d eau dans le Célé, - La station de Gabanelle et sa prise d eau dans le Bervezou. Le Bervezou est un petit affluent du Célé, situé dans le même bassin versant et donc soumis aux mêmes pressions climatique et anthropique. Néanmoins, cet affluent est beaucoup plus sensible en terme de débit que le Célé, ce dernier ne connaissant pas trop de difficultés en période estivale. La station de Gabanelle étant vétuste, et la prise d eau dans le Bervezou présentant les mêmes risques de pollution et des risques plus importants d assèchement que ceux du Célé, cette source d alimentation a été abandonnée par la commune au profit de la station de Prentegarde En termes de débit, seule la rivière le Célé peut répondre aux besoins totaux en eau potable de la ville de Figeac. De plus, les rivières voisines étant toutes des affluents du Célé, il n existe pas d eau de surface pouvant assurer un secours intégral en cas de crise. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 46 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique En 2003, la Ville de Figeac a réalisé une étude de faisabilité d'un captage dans la nappe d'accompagnement du Célé. Malheureusement la solution s est révélée infructueuse. La solution consistant en la production d eau potable à partir d une eau souterraine a donc été abandonnée. La nouvelle station de Prentegarde ne disposera donc pas d alimentation de secours. Toutefois, pour faire face au risque de crise, plusieurs précautions sont prévues : - Mise en place d un stockage d eau potable assurant une autonomie de 48 heures - Installation d un groupe électrogène pouvant secourir le fonctionnement de l usine dans son intégralité, sans risque de dégradation du traitement, et la mise en distribution en cas de panne électrique. - Mise en place systématique de secours (installés ou en magasin) pour tous les équipements d importance. III.2. MODIFICATIONS ENVISAGEES DANS LE CADRE DU PROJET Dans le cadre du projet de reconstruction de l usine de production d eau potable de Figeac, il n est prévu aucune modification ni sur le captage, ni sur l ossature générale du réseau, ni sur la structure juridique en charge de la production et de la distribution de l eau. Aucune modification n est prévue sur le réseau dans le cadre du projet. En effet, la ville de Figeac est en cours de réalisation d un schéma directeur d eau potable et ne prévoit pas de travaux en amont des conclusions de ce dernier. Le seul projet d interconnexion connu avec un réseau d eau potable d une collectivité voisine n est pas d actualité et la ville de Figeac n envisage pas de fonctionner autrement qu en régie. A noter seulement qu il est prévu une assistance à l exploitation de la nouvelle usine de production d eau potable d un an reconductible une fois dans le cadre des travaux de reconstruction de l usine. En définitive, les seuls domaines concernés par des modifications dans le cadre du projet de reconstruction de l usine de production d eau potable de Figeac sont : L augmentation des capacités de stockage : stockage sur usine existante de 275 m 3 contre stockage sur nouvelle usine de 2 500 m 3, Le principe de traitement dont les principales modifications sont : - Suppression de l injection d orthophosphates de zinc et de la post-ozonation, - Ajout d une étape de filtration sur CAG et d une étape de désinfection sur réacteurs UV, - Ajout des étapes de reminéralisation et remise à l équilibre. Le projet concerne la démolition complète des installations de traitement existantes. Seuls le poste d exhaure existant et les départs d eau traitée vers la distribution seront conservés. Les nouvelles installations sont détaillées dans le dossier de demande d autorisation de distribution d eau destinée à la consommation humaine. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 47 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE PARTIE 3 : LE CAPTAGE ET SA PROTECTION IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 48 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I - L OUVRAGE DE PRELEVEMENT FAISANT L OBJET DE LA DEMANDE D AUTORISATION I.1. GENERALITES I.1.1. Nom d usage La dénomination retenue est : «Captage de Prentegarde». I.1.2. Date de création et de mise en service Le a été créé et mis en service en 1971. I.1.3. Nappe captée Le prélèvement est réalisé sur la rivière Célé. Il s agit donc du captage d une eau de surface et non d une eau de nappe. Commune d implantation I.1.4. Localisation géographique du captage Commune de Figeac ---- Plan de situation général La ville de FIGEAC est située dans la vallée du Célé, dans l Est du département du Lot, à proximité des départements du Cantal et de l Aveyron. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 49 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique CANTAL LOT AVEYRON Figure 5 Localisation géographique de la commune de Figeac IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 50 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Références cadastrales Commune de Figeac / Lieu-dit Prentegarde ---- Localisation du captage d eau potable de Prentegarde Poste de pompage vers usine Usine de production d eau potable de Prentegarde existante Captage d eaux superficielles dans le Célé Figure 6 Localisation cadastrale de la prise d eau dans le Célé Le poste d exhaure relié au captage est situé sur la parcelle cadastrale n 1310 nouvellement créée (ancienne 695) suite à un arpentage réalisé par le cabinet GETUDE en mai 2013. La conduite d amenée du poste d exhaure à l usine passe sous la RN 122. Altitude du sol naturel (NGF) Le sol au niveau du captage est situé à 200 m NGF. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 51 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Coordonnées géographiques Commune de Figeac / Lieu-dit Prentegarde ---- Localisation du captage d eau potable de Prentegarde RN 122 Le Célé Captage 0858-3X-0293 Usine de production d eau potable de Prentegarde existante Agglomération de Figeac Le Célé Figure 7 Localisation géographique de la prise d eau sur le Célé Ses coordonnées géographiques sont : Lambert 93 Coordonnées du captage X 624 417 m Y 6 390 888 m Z 119.08 m NGF Tableau 22 Coordonnées géographiques du captage IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 52 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Code de la masse d eau Le Célé au niveau de la prise d eau appartient à la masse d eau «Le Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou» codifié FRFR70. Code de l entité hydrographique La prise d eau est référencée sous le numéro 0858-3X-0293 de la Banque de Données du Sous-Sol (BSS, BRGM 2012) et le code C46102001 dans le Système d Information sur l Eau (SIE Agence de l eau Adour Garonne). I.1.5. Propriété foncière de la parcelle d implantation de l ouvrage et de l accès aux installations La commune de Figeac est propriétaire des parcelles sur lesquelles sont implantées le captage, le poste d exhaure et leur accès numérotées n 1308 à 1310 et n 2146. I.1.6. Transfert des eaux de captage Les eaux de captage sont envoyées via les pompes de relevage situées dans le poste d exhaure sur l ouvrage de tête de l usine située en face, de l autre côté de la route nationale 122. Les parcelles sur laquelle sont implantées l actuelle usine et la future usine sont propriété de la ville de Figeac. Seule la traversée de la route nationale n est pas implantée en propriété de la ville de Figeac mais en domaine public. L extrait de plan ci-après met en évidence le tracé du transfert des eaux de captage. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 53 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Canalisations transportant l eau brute jusqu à l usine de traitement Captage Figure 8 : Extrait du plan des réseaux de la future usine (Plan OTV) Zone inondable I.1.7. Situation éventuelle du captage et des périmètres de protection immédiate et rapprochée dans une zone soumise à réglementation particulière La ville de Figeac bénéficie d un Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé. Les rives du Célé sont inondées saisonnièrement. En rive droite, le niveau de la crue centennale est celui de la RN122. Le niveau des plus hautes eaux connues en amont de la station (au lieu-dit Prentegarde) est à 200.13 m N.G.F. relevés en 1872. La station surplombe la RN122 (point bas de la station à environ 204 m), IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 54 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique aussi depuis sa création en 1971 aucun arrêt des installations n a été provoqué par une crue. Le captage et le poste d exhaure se situent en zone inondable, en zone verte V1 qui correspond à une zone d aléa fort. Par conséquent, les installations électriques et les équipements de mesure du poste d exhaure et de la station d alerte limitrophes seront implantés hors d eau. Au vu du I, il a été considéré une cote des PHEC du Célé à 200 m NGF. En rive gauche, le niveau de la crue centennale est à 200 m N.G.F. jusqu au lieu-dit Le Terrier puis suit la voie de chemin de fer. Un plan de prévention des risques crue torrentielle et inondation, prescrit le 26 juillet 1999 a été approuvé le 21 janvier 2003. Zone boisée Le zonage du Plan local d urbanisme de la commune de FIGEAC reporte la présence de boisements protégés au titre des Espaces Boisés Classés (EBC) en limite rapprochée de la zone d étude, mais ne concernent pas directement les parcelles retenues pour les travaux. Par contre, il est important de souligner que les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation préalable dans les EBC, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l Urbanisme. Zone Natura 2000 Aucune zone Natura 2000 ne se trouve à proximité du projet. Le site d implantation de la nouvelle usine de production d eau potable de Prentegarde et le captage se trouve en dehors de toute zone classée Natura 2000. Le site classé le plus proche se trouve à une dizaine de kilomètres en aval du captage, il s agit du Site d intérêt Communautaire (SIC) n FR7300913 : «Basse vallée du Célé». Il a été démontré précédemment que l incidence quantitative du captage sur les eaux superficielles n était pas significative. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 55 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique SIC Basse vallée du Célé Légende : Site Natura 2000 Directive habitats Site Natura 2000 Directive oiseaux Figure 9 - Localisation des sites Natura 2000 à proximité de la station de Prentegarde Site classé Les principales zones de protection de la nature situées à proximité de l usine de production d eau potable de Prentegarde et de sa prise d eau sont les suivantes : Espace naturel Nom Code régional Distance au site d étude ZNIEFF de type 1 Bois de Felzins et des Rouquettes, Roc de Gors et cours du Célé attenant Z1PZ0400 La prise d eau et l usine de production de Prentegarde sont localisées à environ 270 m au sud ouest de la zone réglementaire. ZNIEFF de type 2 Ségala Lotois : bassin versant du Célé Z1PZ2116 La prise d eau est localisée sur la zone réglementaire. La station de traitement est localisée à 50 m à l ouest de la zone réglementaire. Site classé au titre de l environnement Portion de la rive gauche du Célé à Figeac, parcelles 2, 3, 4, 7 à 10 section C 1430416SCA02 La prise d eau et la station de Prentegarde sont localisées à environ 1,5 km au nord est de la zone réglementaire Site inscrit Site urbain : ville de Figeac 1721205SIA02 La prise d eau et la station de Prentegarde sont localisées à environ 555 m au nord de la zone réglementaire IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 56 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 10 : Zones naturelles réglementaires et sites classés à proximité du site d implantation de l usine de production d eau potable de Prentegarde à Figeac Source : DREAL Midi Pyrénées, 2012 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 57 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I.1.8. Situation de l ouvrage vis-à-vis du ou des documents d urbanisme et des prescriptions dans la zone concernée Les différents documents d urbanisme dont disposent les communes concernées par le projet (zone Périmètre de Protection Rapprochée) sont les suivants : - PLU pour les communes de Figeac et Planioles, - POS pour la commune de Lunan, - Aucun document pour la commune de Viazac. Nous ne disposons que du Plan Local d Urbanisme de Figeac. Les prescriptions relatives au dans le règlement du PLU de Figeac concernent le secteur N. Ce secteur rassemble les espaces boisés et les espaces entretenus par l agriculture sur lesquels l implantation d une construction (habitation ou exploitation) pourrait avoir un fort impact visuel et/ou environnemental. Au niveau du secteur N1, seuls sont autorisés : o Les terrains de camping et de caravanage ; o Les habitations légères de loisirs ; o Les affouillements et exhaussements de sol s ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de la station de pompage de Prentegarde. La station de Prentegarde est localisée sur l extrait du PLU de Figeac ci-dessous. Figure 11 : Situation de l'ouvrage vis à vis des prescriptions du PLU de Figeac dans la zone concernée IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 58 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I.2. DESCRIPTION DETAILLEE DE L OUVRAGE ET DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS La description de l ouvrage détaillée est présentée au paragraphe III.1.1. Identification du captage - Partie 2. L extrait ci-dessous du plan de détail du poste d exhaure joint en annexe 1 représente la vue en plan du poste d exhaure. Figure 12 : Vue en plan du poste d exhaure (source : plan OTV) IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 59 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique I.3. REGIME D EXPLOITATION MAXIMUM DEMANDE : HORAIRE, JOURNALIER ET ANNUEL La nouvelle usine de production d eau potable de Figeac prélèvera les débits suivants, avec un temps de production maximal de 20 heures par jour. Débit de pompage maximal autorisé Débit horaire Débit journalier Débit instantané Débit annuel 220 m 3 /h 4 400 m 3 /j 0,0061 m 3 /s 993 000 m 3 /an Débit moyen prélevé 150 m 3 /h 2 700 m 3 /j 0,041 m 3 /s Tableau 23 Débits de fonctionnement de la future usine de production d eau potable de Figeac Toutefois, à plus long terme, la nouvelle usine de production d eau potable de Figeac pourra être amenée à traiter 240 m 3 /h et 4 600 m 3 /j soit 66.7 l/s. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 60 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique La part des débits prélevés dans le Célé est la suivante : Débits caractéristiques du Célé Débits du Célé à la station de MERLANCON (m 3 /s) Pourcentage du débit du Célé prélevé en point par la nouvelle usine Pourcentage du débit du Célé prélevé à pleine capacité de la nouvelle usine Débit du Célé en aval du prélèvement (Orniac) 0,0611 m3 / s 0,0667 m3 / s (m 3 /s) 220 m 3 /h 240 m 3 /h Module Débit moyen interannuel 12,6 0,49% 0,53% 18 QMNA 5 ans Débit moyen mensuel minimal de fréquence quinquennale 1,5 4,07% 4,44% 1,7 QMNA 2 ans DOE Débit moyen mensuel minimal de fréquence 2 ans Débit Objectif d Etiage - correspond au débit moyen mensuel au dessus duquel il est considéré qu en aval l ensemble des usages est possib le et compatib le avec le bon fonctionnement du milieu aquatique C est un ob jectif structurel qui prend en compte le développement des usages. Il sert de référence à la police des eaux pour accorder les autorisations de prélèvements et des rejets. Il peut ne pas être respecté 1 année sur 5. 2,3 2,66% 2,90% 2,4 1 6,11% 6,67% 1,5 DSA Débit Seuil d Alerte - débit en dessous duquel une des activités utilisatrices d eau ou une des fonctions du cours d eau est compromise Non défini par le SAGE - - 1,2 Débit réservé des ouvrages 1/10ème module Débit minimal à garantir Loi pêche 1,26 4,85% 5,29% 1,92 Tableau 24 : Proportion du débit prélevé pour la production d eau potable à Prentegarde par rapport aux débits du Célé La capacité maximale de prélèvement actuelle de la prise d eau du Célé à Figeac est de 220 m 3 /h. Le prélèvement à capacité future représente 0,49 % du débit moyen du Célé et 4.07 % du débit d étiage sévère QMNA 5. Le prélèvement à pleine capacité représente 0,53 % du débit moyen du Célé et 4.44 % du débit d étiage sévère QMNA 5. La mise en place de la nouvelle station aura un faible impact sur les débits du Célé en période d étiage. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 61 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Pour mesurer le débit prélevé, un débitmètre électromagnétique sera mis en place sur la canalisation d eau brute alimentant la première étape de traitement de l usine (le tamisage). I.4. MODALITES DE MISE EN EXPLOITATION DU PROJET Le captage étant déjà utilisé et donnant entière satisfaction. Il n est pas prévu de captage de reconnaissance. Il n est prévu la création d aucun nouveau captage. Les pompes actuelles sont conservées en l état. Les modifications qui seront réalisées sur le poste sont décrites dans le paragraphe III.1.1. Identification du captage - Partie 2. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 62 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II - GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE DE LA RESSOURCE CAPTEE II.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Le bassin versant de la prise d'eau de Prentegarde regroupe l'ensemble des surfaces qui participent à l'alimentation du Célé au niveau de l usine de production de Prentegarde. Sa surface est de 676 km² au niveau de la station de jaugeage de Merlançon, située à environ 6 km en aval de la prise d'eau. Le Célé prend sa source dans le Cantal sur le territoire de la commune de Calvinet, au pied du Rouergue, à 750 m d'altitude. Figure 13 - Le Célé à l'échelle départementale Il traverse successivement les pentes boisées de la Châtaigneraie et du Ségala, les vallées élargies du Limargue avant de se frayer un passage entre les Causses de Gramat et de Gréalou pour enfin se jeter dans le Lot, au droit de Conduché après un trajet de 103 km. L'ensemble de son bassin versant recouvre une superficie totale de 1 350 km². IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 63 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II.2. GEOLOGIE Le Célé coule sur les formations cristallophylliennes du Massif Central jusqu aux environs du puis sur les terrains secondaires, sur le Trias tout d abord constitué de grès et argiles bariolées puis sur les marnes et calcaires du Lias et enfin sur les calcaires karstiques du Jurassique moyen (Dogger) et supérieur (Malm). Les formations du socle et du Trias présentent des capacités d'infiltration limitées. Le ruissellement est important. Les eaux s'écoulent de façon superficielle par le réseau hydrographique. A l'amont et au droit du captage, la plaine alluviale du Célé contient, dans ses alluvions modernes, une nappe alluviale en communication avec le cours d eau. La carte géologique de la zone d implantation de la station est présentée sur la figure ciaprès. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 64 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Usine de Prentegarde Captage Figure 14 Carte géologique de la zone d implantation de l usine de production d eau potable de Prentegarde et de sa prise d eau Source : BRGM, Infoterre, 2012 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 65 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique II.3. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE Les formations du socle paléozoïque sont imperméables dans leur masse ; seule la frange d altération superficielle peut présenter une certaine perméabilité. Ces écoulements superficiels qui s effectuent suivant les pentes donnent des petites sources de fond de vallon offrant de faibles débits. Les formations du Lias constituent un réservoir aquifère de fissures et de chenaux karstiques. Les formations du Jurassique moyen et supérieur essentiellement carbonatée (plus de 250 m d épaisseur) sont le siège d importantes circulations aquifères de type karstique. Le Célé présente des pertes localisées au contact des marnes liasiques et des calcaires du Jurassique moyen (en aval du ). La nappe alluviale du Célé a fait l objet d une étude approfondie pour estimer sa capacité aquifère en rive droite du Célé entre les lieux-dits La Montagnette et Prentegarde. Les sondages de reconnaissance ont montré que le substratum se situait à environ 5/6 m et que les alluvions étaient constituées de limons sableux à argileux sur 4 m en moyenne puis de grave limoneuse aquifère sur 1 à 2 m. Les pompages d essais associés ont permis de calculer une transmissivité des alluvions de l ordre de 5.10-5 m²/s ce qui est trop faible pour envisager un projet de captage pour production d eau potable. II.4. DONNEES CLIMATIQUES Les données météorologiques présentées sont issues des statistiques Météo-France à la station de Faycelles pour la période 2005 à 2011. Le bassin versant du Célé a un climat de type océanique dégradé. Il est soumis à l influence atlantique à l ouest, qui se manifeste par des précipitations essentiellement hivernales, et l influence montagnarde, qui s accompagne d une augmentation des précipitations, notamment neigeuses dans le haut bassin. La pluviométrie moyenne est nettement plus élevée dans la partie orientale du bassin (1 000 à 1 300 mm par an dans le nord du Ségala) que dans le secteur des Causses (900 à 1 000 mm par an sur le Causse de Gramat, 800 à 900 mm par an sur le Causse de Gréalou). A Figeac, la hauteur moyenne des précipitations annuelles est de 957,8 mm/an. Le nombre moyen de jours de neige n'est pas très significatif, sauf sur le relief de l'est où il atteint la dizaine. Quant à l'épaisseur du manteau neigeux, elle n'est mesurée de façon systématique que sur le site de Gourdon (maximum enregistré de 19 cm en 1941) : il n y a pas de données à Figeac. La température de l'air est mesurée sous abri météorologique. Au cours d'une journée elle oscille entre deux valeurs extrêmes, atteintes en général : peu après le lever du soleil pour la minimale, deux heures après son passage au zénith pour la maximale. Très schématiquement du fait de la faible densité du réseau de mesures, il fait graduellement plus chaud suivant un axe nord-est/sud-ouest avec un gain moyen d'au moins deux degrés Celsius d'une extrémité à l'autre. A Figeac, la température moyenne annuelle est de 12,9 C. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 66 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Données climatiques moyennes sur la station de Faycelles (46) Températures ( C) 25 20 15 10 5 0 Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Mois 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Précipitations (mm) Précipitation moyenne mensuelle (mm) Température moyenne quotidienne ( C) Figure 15 - Données météorologiques Faycelles, 46 (Météo France) En ce qui concerne les brouillards, les vallées marquées que sont le Lot, la Dordogne et le Célé sont souvent le lieu privilégié de formations des brouillards durant les nuits calmes et étoilées de la période automnale et hivernale. II.5. OCCUPATION DES SOLS La commune de Figeac dispose d un PLU délimitant les zones urbaines, industrielles, naturelles et agricoles et réglementant le développement de la commune. Ce document d urbanisme permet de réglementer les zones constructibles des zones réservées pour l agriculture ou à protéger (espaces naturels notamment). IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 67 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Captage de Prentegarde Usine de production d eau potable de Prentegarde Figure 16 -- Zonage PLU IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 68 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les photographies ci-dessous permettent de voir quel est l environnement immédiat du captage et de la station. Le captage et la station sont chacun ceinturés par une clôture grillagée et des portails cadenassés. Les environs ne sont pas urbanisés et sont bien entretenus. Prise de vue de la station de Prentegarde à Figeac Vue sur le Célé depuis la prise d eau de Prentegarde (rive droite) Figure 17 : Vue de la station et du captage Excepté la zone urbanisée autour du captage, le contexte est essentiellement rural. Les parcelles agricoles, généralement des prairies, occupent les pentes les plus faibles, le reste de la surface étant occupée par des bois. La zone au sud du Célé est la plus agricole, celle au nord étant essentiellement couverte de forêt sur les versants pentus. Les zones urbanisées les plus importantes sont Figeac, Bagnac-sur-Célé et Maurs, toutes situées en bordure du Célé. Seule la route nationale RN 122 constitue un axe routier d envergure. La RD 31 en direction de Latronquière reste moins fréquentée. Une voie ferrée longe le Célé au-delà de Maurs. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 69 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III - EVALUATION DE LA QUALITE DE L EAU DE LA RESSOURCE UTILISEE ET DE SES VARIATIONS POSSIBLES III.1. PREAMBULE La composition des eaux de surfaces dépend de la nature des terrains traversés par les cours d eau, sur l ensemble de leur bassin versant. Les eaux entraînent par dissolution les éléments constitutifs des terrains, et par échange eau-atmosphère, se chargent en gaz dissous (oxygène, azote, gaz carbonique). La qualité varie également de façon très importante en fonction de la pluviométrie. Ainsi, après une période sèche, la première pluie entraîne une grande quantité de poussières et de polluants. La qualité des eaux d origine superficielle est également particulièrement vulnérable à tout type de pollution survenant sur le bassin versant. Outre des contrôles ponctuels réalisés sur certains paramètres, l eau brute au niveau de la station de production de Prentegarde est régulièrement analysée, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution). Le tableau suivant illustre les concentrations moyennes, minimales et maximales des paramètres jugés les plus significatifs et rappelle les cas de dépassement des limites de qualité de l eau brute fixées par l arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 70 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Unité Moyenne Min Max Nb de valeurs Nb valeurs > limite de qualité % de valeurs > limite de qualité A- Paramètres microbiologiques Bactéries coliformes n/100 ml 1051 30 4000 16 0 0,0% Bact. Aér. Revivifiables à 22-72h n/ml 300 <LQ < LQ 1 0 0,0% Bact. Aér. Revivifiables à 37-24h n/ml 300 <LQ < LQ 1 0 0,0% Coliformes thermotolérants/100ml-ms n/100ml 724 30 3000 11 0 0,0% Escherichia coli (E. coli) n/100 ml 2135 160 17600 17 0 0,0% Entérocoques n/100 ml 618 40 4600 27 0 0,0% Salmonelles 0,3 <LQ 1 5 0 0,0% B - Paramètres chimiques et organoleptiques Température, ph sur site Température C 10,2 10,2 10,2 1 0 0,0% ph unitéph 8,1 7,0 9,4 31 0 0,0% Oxygénation sur site Oxygène dissous 8,8 7,4 11,2 7 0 0,0% % saturation en O2 p % 108,2 90,0 135,0 12 0 0,0% Paramètres organoleptiques Aspect 0,9 <LQ 1,0 30 0 0,0% Couleur mg/l Pt 8,3 <LQ <LQ 6 0 0,0% Odeur qualit. 0 <LQ <LQ 18 0 0,0% Turbidité NTU NTU 11,1 2,1 65,2 11 0 0,0% Turbidité NFU 15,2 1,2 130,0 25 0 0,0% Minéralisation et équilibre calco-carbonique Résidu sec à 180 C mg/l 71,8 28,0 115,0 17 0 0,0% Conductivité à 25 C µs/cm 107,5 96,8 126,7 14 0 0,0% Calcium mg/l 7,8 6,1 11,0 30 0 0,0% Chlorures mg/l 7,0 5,0 8,8 30 0 0,0% Matières en suspension mg/l 12,3 <LQ 120,0 29 0 0,0% Magnésium mg/l 3,0 2,4 3,8 30 0 0,0% Potassium mg/l 2,1 1,5 3,3 30 0 0,0% Silicates (en mg/l de SiO2) mg/l 10,8 5,4 12,7 30 0 0,0% Sulfates mg/l 4,0 1,8 6,5 30 0 0,0% Sodium mg/l 5,6 4,1 7,0 30 0 0,0% TH - Dureté totale F 3,1 2,8 3,6 7 0 0,0% Equilibre calcocarbonique (0=entartrante, 1=équilibre, 2=agressive) 1,1 1,0 2,0 15 0 0,0% TAC F 2,7 2,1 3,4 20 0 0,0% Hydrogénocarbonates (HCO3-) mg/l 31,3 22,0 41,5 30 0 0,0% Matières organiques Carbone organique total COT mg/l C 3,3 1,7 9,82 13 0 0,0% Oxydabilité au KMnO4 mg O2/l 2,5 1,0 3,8 17 0 0,0% DBO5 mg/l 0,7 <LQ 6,6 28 0 0,0% DCO mg/l 9,7 <LQ 113,0 26 1 3,8% Paramètres Azotés Azote kjeldahl mg/l 0,6 <LQ 4,5 30 0 0,0% Ammonium (NH4+) mg/l 0,0 <LQ 0,6 28 0 0,0% Nitrates (NO3-) mg/l 9,3 5,8 15,0 30 0 0,0% Nitrites (NO2-) mg/l 0,0 <LQ 0,2 30 0 0,0% Paramètres phosphore Orthophosphates (en PO4) mg/l Phosphore total (P2O5) mg P2O5/l 0,3 <LQ 4,1 30 1 3,3% Paramètres Fer et Manganèse Fer total µg/l 166,7 100,0 200,0 5 0 0,0% Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45µm µg/l 307,8 78,0 2981,0 25 1 4,0% Manganèse µg/l 19,2 2,0 66,0 25 0 0,0% C - Paramètres indicateurs de radioactivité Activité bêta globale résiduelle Bq/l 0,10 0,09 0,10 2 0 0,0% Tableau 25 - Qualité moyenne de l'eau brute du Célé à Figeac - Données ARS 2000 à 2013 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 71 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III.2. PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES Les valeurs moyennes sont largement inférieures aux limites de qualité sur les Escherichia Coli et les Entérocoques (d un facteur 65 à 35 respectivement), respectivement de 20 000 / 100 ml et de 10 000 / 100 ml. Aucun dépassement des valeurs limites n a été relevé. A noter cependant que le paramètre Escherichia Coli n est mesuré sur les eaux brutes du Célé que depuis 2004. A noter deux prélèvements ayant mis en évidence des concentrations élevées c est-à-dire s approchant des limites de qualité pour chacun des deux paramètres étudiés, un en 2010, l autre en 2012. III.3. PARAMETRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES III.3.1. ph, température et oxygénation Le ph moyen sur cette période de mesure est évalué à 7.9, caractérisant une eau à tendance neutre. Les analyses d oxygène dissous, réalisées entre 2004 et 2007, montrent des concentrations particulièrement stables caractérisant une eau suffisamment oxygénée. Les mesures d autocontrôle de l exploitant réalisées de 2009 à 2012 mettent en évidence une eau de température moyenne 12.8 C avec un maximum à 23 C, en deçà de la limite de qualité du paramètre température. Toutefois, il convient de noter que le Célé étant une rivière du Sud- Ouest de la France, il est possible que sa température puisse exceptionnellement dépasser 25 C. III.3.2. Paramètres organoleptiques Les analyses en terme de couleur, odeur, saveur sont uniquement qualitatives, elles ne mettent pas en évidence de particularité sur l eau du Célé. Si l on prend en compte l autocontrôle effectué de 2009 à 2012, on relève une turbidité moyenne de l ordre de 11 NTU avec un pic à plus de 2 000 NTU. A noter que l exploitant confirme que la turbidité est généralement comprise entre 10 et 16 NTU, mais qu elle peut monter jusqu à plus de 1 000 NTU sur une durée très courte d une heure ou deux. Les pics de turbidité sont le plus souvent dus à de fortes pluies. Les concentrations moyennes en matières en suspension relevées sont proches de 11 mg/l. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 72 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III.3.3. Minéralisation et équilibre calco-carbonique Conductivité La moyenne de la conductivité entre 2000 et 2012 est de 90,7 µs/cm pour 20 C caractérisant une eau peu minéralisée. Chlorures Le taux de chlorures dans les eaux brutes est en moyenne de 7 mg/l restant ainsi largement inférieur à la valeur guide fixée à 200 mg/l. Potassium Silicates Ces paramètres ne présentent pas de valeurs limites. Ils sont présents dans les eaux brutes du Célé à des valeurs faibles relativement stables. Sulfates Sodium Ces paramètres sont présents dans les eaux brutes à des taux largement inférieurs aux valeurs limites, et relativement stables. Dureté Calcium Magnésium La valeur du Titre Hydrométrique (TH) est stable avec une moyenne de 3,1 F. Il en est de même pour le Titre Alcalimétrique Complet (TAC) dont la valeur moyenne est de 2,7 F. L eau brute est donc très douce. Le taux de magnésium dans l eau brute est stable avec des valeurs s échelonnant de 2,4 à 3,8 mg/l et une moyenne de 2,9 mg/l pour le paramètre sur les années 2000 à 2012. Le taux de calcium dans les eaux brutes est relativement faible avec une moyenne de 7,6 mg/l mais reste plutôt stable sur l ensemble des années d étude. Aucune valeur remarquable n est apparue récemment. Les eaux du Célé présentent une dureté faible voire très faible. III.3.4. Matières organiques Le Carbone Organique Total est en moyenne 3 fois inférieur à la valeur limite. Avec une valeur moyenne de 3,1 mgc/l, les eaux brutes présentent une faible teneur en matière organique. Toutefois, la valeur maximale de 9,82 mg/l enregistrée en décembre 2011 se rapproche sensiblement de la valeur seuil à ne pas atteindre à savoir 10 mg/l. Le centile 95% pour le COT est de 7,9 mgc/l caractérisant une eau moyennement chargée en matières organiques au niveau du. Toutefois, le faible nombre de valeurs disponibles et la forte disparité de ces valeurs engendre une interprétation des valeurs d étude pessimiste vis-à-vis de la charge en matières organiques. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 73 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Par ailleurs, la date de prélèvement de la valeur maximale du paramètre COT correspond à celle pour laquelle des pics concernant les paramètres de turbidité et de concentration en matières en suspension ont été enregistrés. III.3.5. Azote Phosphore L ammoniac est présent à très faible dose dans les eaux brutes du Célé, avec une valeur moyenne de l ordre de 0.05-0.1 mg/l pour une valeur limite à 4 mg/l. Seul un pic exceptionnel a été observé : 0.6 mg/l en août 2003. En ce qui concerne le paramètre nitrites, les taux restent faibles et stables sur les années de mesure avec une valeur moyenne de 9 mg/l par rapport au seuil limite fixé à 50 mg/l. En ce qui concerne le phosphore, les valeurs sont globalement de l ordre de 0,2 mg/l pour une valeur guide de 0,7 mg/l. Toutefois, le paramètre phosphore enregistre un pic de concentration, dépassant largement (plus de 5 fois supérieure) la valeur guide du groupe A3, au cours du mois de décembre 2011. III.3.6. Métaux et métalloïdes Fer et manganèse Le paramètre «Fer total» n est pas systématiquement ni régulièrement renseigné dans les analyses de l ARS disponibles pour la période 2000 2012. Mesurée jusqu en 2003, la concentration en «Fer total» évolue entre des valeurs inférieures à 100 µg/l et 200 µg/l. Les mesures de «Fer dissous» (sur échantillon filtré à 0.45 µm) réalisées depuis 2002 apparaissent plus significatives puisqu il s agit d un paramètre ciblé par l annexe III de l arrêté du 11 janvier 2007. La concentration en «Fer dissous» fluctue entre 100 et plus de 250 µg/l mais reste inférieure à la valeur guide du groupe A3. La moyenne en «Fer dissous» entre 2000 et 2012 est de 296,3 µg/l, largement inférieure à la valeur seuil de 1 000 µg/l. Un pic de concentration est toutefois enregistré en date du mois de décembre 2011 pour lequel la concentration en fer total dépasse presque 3 fois la valeur guide de 1 000 µg/l. Le manganèse affiche une moyenne de 18 µg/l très largement inférieure à la valeur seuil de 1 000 µg/l. En décembre 2011, le paramètre Manganèse enregistre lui aussi un pic de concentration qui reste, toutefois, très inférieur à celui enregistré pour le paramètre du fer : 66 µg/l. Aluminium L aluminium est systématiquement présent dans l eau avec une concentration moyenne de 23,8 µg/l. La valeur maximale atteint 86 µg/l et reste inférieure à la valeur guide de 200 µg/l. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 74 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Autres métaux et métalloïdes La présence des autres paramètres peut être caractérisée de la façon suivante : Arsenic Baryum Bore Chrome Cuivre Plomb Sélénium Zinc Absence X X X Présence constante ou fréquente X Présence irrégulière X X X X Maximum inférieur d un facteur 10 par rapport à la valeur guide ou limite X X X X X Maximum inférieur d un facteur 100 par rapport à la valeur guide ou limite Tableau 26: Présence de métaux dans les eaux du Célé entre 2002 et 2012 III.3.7. Pesticides Les analyses réalisées depuis 2000 ont porté sur 121 pesticides différents, le nombre d analyses ainsi que la fréquence et la régularité des prélèvements étant variables selon le composé. La limite de qualité pour chaque pesticide pris individuellement est de 2 µg/l. Les résultats suivants concernent les pesticides identifiés dans l annexe III de l arrêté du 11 janvier 2007. Sur 105 pesticides recensés dans l arrêté, 69 sont soumis à analyse régulièrement : Pour 66 de ces pesticides, la limite de quantification (LQ) en laboratoire n est jamais dépassée (ce qui traduit une quasi-absence de ces composés dans les eaux brutes du Célé). Pour les 3 autres pesticides que sont :Triclopyr, Diuron et 2,4-MCPA, toutes les valeurs moyennes sont faibles, inférieures à 0,1 µg/l de manière générale (voire 0.01 µg/l pour certains). Globalement les concentrations individualisées de pesticides sont donc faibles et largement inférieures à la valeur limite de qualité. III.4. AUTRES SUBSTANCES INDESIRABLES III.4.1. Substances non organiques Les concentrations concernant le paramètre des fluorures sont stables et faibles voire très faibles par rapport aux limites de qualité. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 75 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Par ailleurs, les analyses sur le paramètre cyanure témoignent de son absence dans les eaux brutes du Célé (ensemble des mesures sous les seuils de détection ou valeurs nulles). III.4.2. Substances organiques Les analyses de l ARS ont porté depuis l année 2000 sur six hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les concentrations pour l ensemble de ces substances sont inférieures aux seuils de détection des laboratoires ou ont une valeur nulle. L annexe III de l arrêté du 11 janvier 2007 fixe une valeur limite de 1.0 µg/l sur le total des HAP : au vu des résultats individualisés, celle-ci est très loin d être atteinte. Les hydrocarbures dissous ou émulsionnés sont mesurés dans l eau brute depuis 2008 ; toutes les valeurs sont inférieures au seuil de détection. Les mesures de phénols sont, quant à elles, rarement supérieures aux seuils de détection, le maximum étant de 0,06 mg/l pour une limite de qualité à 0.1 mg/l, enregistré une seule fois en janvier 2012. III.4.3. Analyse radiologique de référence Deux analyses radiologiques ont été réalisées en 2005, conformément à l arrêté du 12 mai 2004. Les résultats montrent pour tous les paramètres des valeurs inférieures aux valeurs guides. Paramètre Unité Valeur guide Le Célé avril-05 Le Célé oct-05 Activité alpha globale Bq/l 0,1 <0,03 <0,03 Activité béta globale Bq/l 1 0,1 0,09 Activité Tritium (3H) Bq/l 100 <8,9 <8,7 Tableau 27 : Résultats des analyses radiologiques effectuées en 2005 III.4.4. Cryptosproridium et Microcystines Deux analyses du paramètre Microcystines ont été réalisées en 2005. Les résultats sont inférieurs au seuil de détection de 1 µg/l. Deux mesures de kystes de Cryptosporidium ont été effectuées en avril 2005 et se sont révélées positives avec une mesure de 10 u/ L. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 76 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique III.5. SYNTHESE DES PARAMETRES A TRAITER Ci-dessous est synthétisé le bilan des paramètres à traiter sur la station d eau potable de Prentegarde au vu des analyses des caractéristiques physiques d'eau brute réalisées par l exploitant de janvier 2009 à février 2012 ainsi que des analyses plus complètes réalisées par l ARS sur l eau brute et l eau traitée entre 2002 et 2012. La turbidité est généralement comprise entre 2 et 20 NTU, mais la turbidité maximale peut monter jusqu à plus de 1 000 NTU pour une durée courte d une à deux heures. Le ph moyen est de l ordre de 7,9 sur la période de janvier 2009 à février 2012, avec une valeur minimale à 7,0 et une maximale à 9,2. L eau est bien oxygénée avec une valeur d oxygène dissous comprises entre 7 et 13 mg/l. La température de l eau varie entre 1 et 23 C, ave c une moyenne de 12,7 C de 2009 à 2011 (données exploitant). Les valeurs bactériologiques de l eau sont celles d une eau brute de classe A2. Deux mesures de kystes de Cryptosporidium ont été effectuées en avril 2005 et se sont révélées positives avec une mesure de 10 u/ L. Aucune mesure n a été effectuée sur la présence de Giardia. La conductivité maximale de l eau brute est de 127 µs/cm à 25 C, avec une valeur moyenne de l ordre de 105 µs/cm à 25 C. La concentration moyenne en chlorures est de 7 mg/l. Le TH et le TAC moyens sont de 3 F. La concentration en carbone organique total (COT) est en moyenne de 3 mg C/L avec un maximum proche de 10 mg C/L. La concentration maximale en ammonium est de 0,6 mg/l. La concentration moyenne en nitrates est de 9 mg/l sur la période 2002 2012, avec un maximum mesuré à 15 mg/l. La concentration en phosphore moyenne est de 0,3 mg/l. Sur ce paramètre on note un dépassement de la limite de qualité en décembre 2011 (concentration de 4,1 mg/l). La concentration moyenne de DBO de l eau est inférieure à 1 mg/l, et celle en DCO inférieure à 10 mg/l. Pour le paramètre DCO, on note un dépassement de la limite de qualité en décembre 2011 (concentration à 113 mg/l). Les concentrations en fer et en manganèse sont très basses, même si des présences ponctuelles de fer peuvent être envisagées (maximum à 340 mg/l de fer dissous). La concentration moyenne en aluminium est de 23,8 µg/l. Une concentration de baryum à 43 mg/l a été relevée en juin 1998, alors que la valeur moyenne fluctue autour de 0,05 mg/l. Quelques pesticides sont susceptibles d être présents dans l eau du Célé (atrazine 0,38 µg/l ; Triclopyr, Diuron et 2,4-MCPA <0.01µg/L). En conclusion, les paramètres prioritaires à traiter sont les suivants : - les paramètres microbiologiques, - la turbidité, - les matières organiques, - les pesticides, - l équilibre calco-carbonique, - la conductivité, - le ph, - le fer et le manganèse. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 77 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IV - PRESENTATION DES PERIMETRES DE PROTECTION IV.1. AVIS DE L HYDROGEOLOGUE AGREE L avis de l hydrogéologue agréé en matière d hygiène publique a fait l objet d un rapport publié en janvier 2000. L intégralité de ce rapport est fournie en annexe 2. Ses conclusions concernant la prise d eau de Prentegrade sur le Célé sont les suivantes : «Avis favorable est donc donné à l exploitation de la prise d eau de Prentegarde sur le Célé sous réserve de l établissement des trois périmètres de protection tels qu ils ont été décrits [...] et notamment : de la délimitation et de la clôture du périmètre de protection immédiate, de l installation d un poste d appel téléphonique et de la mise en place de procédures d alerte au risque de pollution au sein du périmètre de protection rapprochée, de la résorption des points noirs de pollution de Maurs et de Blagnac-sur- Célé ainsi que de l installation de postes d appels téléphoniques au niveau des zones à risque situées le long du cours du Célé ou de sas affluents au sein du périmètre de protection éloignée. Dans l avenir, en cas de dépassement fréquent du seuil de qualité de l eau en référence aux exigences de qualité définies pour les eaux douces superficielles utilisées pour la production d eau potable, la délimitation des présents périmètres de protection pourra être modifiée. Il existe une possibilité de réduction de l emprise de ces périmètres qui constituerait à capter une ressource en eau souterraine complémentaire. Il est fortement recommandé à la municipalité de Figeac d étudier cette possibilité dans l éventualité, non négligeable, d une altération de l eau du Célé d ordre qualitatif (pollution à long terme) ou quantitatif (sécheresse prolongée).» Le paragraphe suivant reprend la définition des périmètres de protection proposé par l hydrogéologue agréé en janvier 2000 et justifie les révisions faites pour arriver aux tracés définitifs faisant l objet de la présente DUP. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 78 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IV.2. DEFINITION DU PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE Le périmètre de protection immédiate (PPI) a pour objectif de protéger le site de captage de toute pollution. Le a déjà fait l objet d un arrêté de DUP en date du 29 avril 1970 qui a établi un périmètre resté non clôturé jusqu en 2000 (date de remise de l avis de l hydrogéologue agréé). Le périmètre de protection immédiate arrêté par l hydrogéologue et considéré jusqu à l élaboration du projet de reconstruction de l usine de la prise d eau de Prentegarde est constitué de deux zones distinctes séparées par la RN 122 : un périmètre principal de protection, cernant la prise d eau, le système de relèvement et l arrivée du chemin d accès sur environ 10 m de part et d autre de la canalisation d eau. un périmètre de protection dit «satellite», englobant la station de traitement de l eau. Il concerne les parcelles 755, 756, 757 et 758a du secteur cadastral de Prentegarde de la commune de Figeac. Périmètre de protection immédiate - Satellite Périmètre de protection immédiate - Principal 10 m Figure 18 : Périmètre de protection immédiate existant de la prise d eau de Prentegarde Suite à l élaboration du projet de reconstruction de la station de traitement d eau potable, un nouveau périmètre de protection immédiate a été redéfini, afin d englober l ensemble des nouvelles installations. Ce périmètre sera clôturé et muni de portails d accès cadenassés. La délimitation du nouveau PPI est présentée sur la figure suivante. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 79 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 19 : Délimitation du PPI IV.3. DEFINITION DU PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE Le périmètre de protection rapprochée () a pour objectif de protéger la ressource en eau captée. Il couvre la zone au sein de laquelle une pollution accidentelle serait susceptible d atteindre le captage à une concentration supérieure à la concentration maximale admissible d un polluant avant de pouvoir stopper le pompage. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 80 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique La délimitation du est adaptée suivant le régime hydraulique du cours d eau qui conditionne à la fois la vitesse de circulation du polluant et son taux de dilution. L extension du périmètre de protection rapprochée dépend ainsi : du délai d annonce à la station de traitement d eau potable d un accident potentiellement polluant, de la présence de secteurs où le cours du Célé ou ses affluents sont le plus exposés à un risque de pollution, notamment à un accident routier sur la RN 122, du régime hydrologique du Célé au moment de l accident, de la récupération de tout ou partie du polluant avant son arrivée à la prise d eau. Cette extension a été basée sur un délai d intervention de l ordre d une heure. Les conclusions de l étude de traçabilité des polluants sur le Célé (Tableau 28) permettent de fixer la distance du à environ 2 400 m de la prise d eau. Cette distance amène la limite amont du au niveau de la confluence du Célé avec le ruisseau de Cayrigus, sur la limite communale de Figeac. Paramètre Basse eaux (estimation) Moyennes eaux (condition du traçage) Hautes eaux (estimation) Débit estimatif < 4 m 3 /s 8 à 12 m 3 /s > 160 m 3 /s Vitesse d arrivée 0,5 m/s 0,7 m/s 5 à 7 m/s Temps d arrivée* > 1 h 40 Environ 1 h 40 < 10 min Durée de passage Environ 6 h Environ 4 h Environ 0 h 30 * pour une pollution qui se produirait en limite amont du périmètre de protection rapprochée Tableau 28 : Paramètres de propagation d un panache de polluant le long du Célé au sein du périmètre de protection rapproché - Source : extrait du rapport de l hydrogéologue, 2000 IV.3.1. proposé par l hydrogéologue (2000) La première proposition de périmètre de protection établie par l hydrogéologue agrée en 2000 est basée sur les axes routiers, de manière à englober le Célé jusqu à la limite communale de Figeac à 2400 m en amont de la prise d eau, et tous les affluents directs du Célé sur cette portion de cours d eau. Au niveau de la limite amont, une partie du tracé proposé en 2000 est une ligne droite qui coupe les parcelles indifféremment des limites cadastrales. Sa définition dans le rapport de l hydrogéologue agréé publié en janvier 2000 est la suivante : «Le englobe le cours d eau jusqu à Buzac et le bassin versant des premiers ruisseaux affluents du Célé, en rive droite et en rive gauche. Les limites du sont donc définies comme suit : o en rive gauche, la route qui relie Le Terrier, Marsal, Le Sirey, La Leune, Blanchou et sa continuation jusqu au pont du ruisseau de Cayrigus selon une ligne imaginaire en passant par le Pech de Poutou, o en rive droite, la ligne imaginaire reliant la prise d eau à la Croix de Bataillé, puis à la route qui rejoint el point coté 284 du quartier Panafé, IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 81 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique puis à la RD 19 jusqu à Bournazel, puis à la route passant par Pataclan et La Déganie et à sa continuation jusqu au pont du ruisseau de Cayrigus selon une ligne imaginaire passant par le point coté 346.» IV.3.2. actualisé (2014) L étude du proposé en 2000 par l hydrogéologue suit le tracé routier, ce qui ne permet pas toujours d englober toutes les zones à risque comprises dans le périmètre de 200 m autour des cours d eau, ou au contraire englobe des zones sans risques majeurs. Pour affiner le tracé du, un nouveau périmètre a été établi en 2014. C est ce périmètre qui fait l objet de la présente DUP. Les limites du nouveau périmètre sont basées sur : - Les recommandations et le tracé du périmètre de 2000, - Les limites parcellaires et non routières. - Une distance en amont du Célé de 2400 m, comme calculée par l hydrogéologue agréé. - Une distance de 200 m autour des berges du Célé et de ces affluents directs, conformément à l approche départementale. Ainsi : - Toute parcelle incluse dans sa totalité ou en partie dans un périmètre de 200m autour des cours d eau est incluse au. - Le point le plus en amont du Célé considéré est la confluence avec le ruisseau de Cayrigus. La limite amont du englobe toutes les parcelles comprises à une distance inférieure ou égale à 200m de ce point. - Le ruisseau de Cayrigus étant un affluent majeur du Célé susceptible d apporter une pollution au milieu, le englobe les 200 premiers mètres du ruisseau depuis sa confluence avec le Célé. La limite du au niveau du ruisseau de Cayrigus englobe toutes les parcelles comprises dans un périmètre de 200m autour de la portion de cours d eau située entre la confluence avec le Célé et le point située 200m en amont. La figure suivante présente le comparatif du tracé du de 2000 et la version définitive de 2014. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 82 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 20 : Comparaison et délimitation du de la prise d eau de Prentegarde IV.4. DEFINITION DU PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE Le périmètre de protection éloignée (PPE) a pour objectif de prolonger le périmètre de protection rapprochée afin de renforcer la protection lorsqu elle est naturellement insuffisante. IV.4.1. PPE proposé par l hydrogéologue (2000) Comme pour le, la délimitation du PPE établi par l hydrogéologue agréé en 2000 suit les axes routiers. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 83 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Sa définition dans le rapport de l hydrogéologue agréé publié en janvier 2000 est la suivante : «Il s étend sur une grande partie du bassin versant du Célé et de ses affluents entre la prise d eau de Prentegarde et, vers l amont : o la RD 2 reliant Figeac à Montredon, via Saint Felix, o la RD 45 reliant Montredon à Saint Santin de Maurs, puis par la RD 25 jusqu à Cassaniouze via Goutal, o la RD 601, puis la RD 19 vers le Calvinet et jusqu à St Etienne de Maurs, o la RN 122 de Saint Etienne de Maurs à Cayrols, o la RD 233 de Cayrols à Labastide du Haut Mont via Parlan, puis la RD 16 jusqu à Latronquière, o la RD 653 de Latronquière à Lacapelle-Marival, o la RD 940 de Lacapelle-Marival au Bourg puis la RN 140 jusqu à Figeac.» Les conclusions de l étude de traçabilité des polluants sur le Célé permettent de calculer la propagation d un panache de polluant le long du cours d eau au sein du périmètre de protection éloignée. Paramètre Basse eaux (estimation) Moyennes eaux (condition du traçage) Hautes eaux (estimation) Débit estimatif du Célé à Figeac 4 m 3 /s 8 à 12 m 3 /s > 160 m 3 /s Vitesse d arrivée du traceur 0,5 m/s 0,7 m/s 5 à 7 m/s Pont de Veyre Les Aurières Temps d arrivée Environ 5h40 Environ 3h30 < 0h30 Durée du passage Environ 10 h Environ 6h > 1h Temps d arrivée Environ 9h40 Environ 6h < 1h Durée du passage Environ 14h Environ 9h > 2h Tableau 29 : Paramètres de propagation d un panache de pollution le long du Célé au sein du périmètre éloigné - Source : extrait du rapport de l hydrogéologue, 2000 IV.4.2. PPE actualisé (2014) La délimitation du PPE reste basée sur le tracé de l hydrogéologue agréé. Seules deux modifications ont été effectuées : L analyse du tracé proposé en 2000 montre que la partie Ouest du PPE proposé englobe deux zones hors de propos : - la commune de Lacapelle-Marival située hors du bassin versant du Célé, - le bassin versant du ruisseau de Planioles, affluent du Célé en aval de la prise d eau. Ces deux zones ont donc été exclues du tracé du PPE. Au sud, sur la limite aval, les contours du PPE ont été adaptés pour correspondre au tracé du. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 84 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Ainsi : - Au droit de la prise d eau et sur la commune de Figeac, les limites du PPE suivent le tracé du (limites parcellaires). - Au-delà, les limites du PPE suivent le tracé des axes routiers, à l Est et au Nord tels que définis par l hydrogéologue agréé (routes départementale D2, D45, D601, D122, D233, D653), et à l Ouest en suivant la route départementale D19 qui relie Sainte-Colombe à Planioles. La figure suivante présente le comparatif du tracé du PPE de 2000 et la version définitive de 2014. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 85 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 21 : Comparaison et délimitation du PPE de la prise d eau de Prentegarde IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 86 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique V - EVALUATION DES RISQUES SUSCEPTIBLES D ALTERER LA QUALITE DE L EAU CAPTEE Les données suivantes sont extraites de l étude pour la mise en conformité des périmètres de protection réalisée par le bureau d études SAUNIER en 2008. Elles ont été complétés et mises à jour par IRH dans le cadre du présent document, en prenant en compte les données actualisées. V.1. INVENTAIRE DES SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION V.1.1. Présentation du périmètre d étude Conformément à l article L.1321-2 du Code de la Santé publique, une déclaration d utilité publique déterminant trois périmètres de protection autour du point de prélèvement dans le Célé est déposée. Cette DUP définie : - un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, - un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés certaines activités et aménagements, - un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés certaines activités et aménagement. Dans le cadre de l inventaire des sources de pollution, la zone d étude considérée correspond à l ensemble des territoires couverts par les périmètres de protection. L inventaire complet des sources de pollution, risques accidentel et actes de malveillance pouvant entrainer une dégradation de la qualité des eaux est détaillé dans le dossier de Déclaration d utilité publique :. Ce dossier est remis pour instruction auprès des services de l ARS en simultané du présent dossier. Toutefois, un résumé précis de l inventaire des risques est présenté ci-après. V.1.2. Recensement des risques : périmètre de protection immédiate Occupation du sol Le captage et l usine sont chacun ceinturé par une clôture grillagée. Les environs ne sont pas urbanisés et sont bien entretenus. Aucun dépôt ou stockage n est visible sur le site. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 87 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Eaux pluviales Les eaux pluviales collectées au niveau des voiries et toitures des bâtiments de la station d eau potable de Prentegarde sont évacuées vers le Célé via le réseau de collecte de la route nationale 122 en aval de la prise d eau. Prise d eau Rejet EP / TP Figure 22 : Localisation du rejet des eaux pluviales par rapport au captage Les eaux de ruissellement de la ville de Figeac, notamment du quartier Est derrière la station, s écoulent préférentiellement vers le sud à l aval du captage. La station de traitement et le captage sont dominés par un petit relief boisé dont les eaux de ruissellement sont «ralentis et filtrés par la végétation». Risques naturels Le relief qui surplombe l usine de traitement présente un risque d éboulements. La ville de Figeac bénéficie d un Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé. Les rives du Célé sont inondées saisonnièrement. En rive droite, le niveau de la crue centennale est celui de la RN122. Le niveau des plus hautes eaux connues en amont de la station (au lieu-dit Prentegarde) est à 200.13 m N.G.F. relevés en 1872. La station surplombe la RN122 (point bas de la station à environ 204 m), aussi depuis sa création en 1971 aucun arrêt des installations n a été provoqué par une crue. Le captage et le poste d exhaure se situent en zone inondable, en zone verte V1 qui correspond à une zone d aléa fort. Par conséquent, les installations électriques et les équipements de mesure du poste d exhaure et de la station d alerte limitrophes seront implantés hors d eau. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 88 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique V.1.3. Recensement des risques : périmètre de protection rapprochée Occupation du sol Exceptée la zone urbanisée autour du captage, le contexte est essentiellement rural. Les parcelles agricoles, généralement des prairies, occupent les pentes les plus faibles, le reste de la surface étant occupée par des bois. L occupation du sol sur les rives du Célé et de ses affluents est présentée plus précisément sur la figure page suivante. Les abords du Célé et de ses affluents sont occupés en grande majorité par de la forêt. On rencontre ensuite de manière localisée des parcelles agricoles semées en maïs le long du Célé et des habitations dispersées. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 89 sur 255

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Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique => Risques liés aux collectivités Lessivage des zones urbanisées Le Célé traverse à l amont de Figeac un paysage très rural. Les seules zones urbanisées traversées à proximité sont Viazac à 1,5 km (288 habitants) et Bagnac-sur-Célé à 14 km (1 500 habitants). Au vu du caractère rural du bassin versant du Célé, ce risque est négligeable à nul. Il est représenté sur la figure page suivante l occupation du sol et les éléments à risque recensé sur le périmètre rapproché du. Les zones du périmètre rapproché sans légende sont occupées par des parcelles agricoles, principalement des prairies. Assainissement L assainissement autonome peut être une source de pollution chronique s il existe une perte régulière des effluents vers le milieu naturel. Notons que la plupart de l assainissement de la ville de Figeac est de type collectif comme le met en évidence le zonage ci-après (Figure 23). Toutefois, on trouve une trentaine d habitations en assainissement autonome en amont du pompage d exhaure de la station d eau potable. Le rejet de ces assainissements autonomes se fait environ 3 km en amont du pompage. De plus, on recense 130 assainissements non collectifs (ANC) inclus dans le et répartis comme suit : - 111 ANC sur la commune de Figeac, - 16 ANC sur la commune de Lunan, - 3 ANC sur la commune de Planioles. Un diagnostic des installations d assainissement de ces habitations a été réalisé dans le cadre du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif). Sur la commune de Figeac, 82 de ces assainissements non collectifs ont été contrôlés entre 2008 et 2013 : 63 ont été jugés non-conformes. Sur la commune de Lunan, 13 de ces assainissements non collectifs ont été contrôlés entre 2005 et 2013 : 11 ont été jugés non-conformes. Sur la commune de Planioles, les 3 assainissements non collectifs ont été contrôlés entre 2007 et 2012 : 2 ont été jugés non-conformes. En définitive, à l intérieur du Périmètre de Protection Rapprochée, sont recensés : 37 assainissements autonomes jugés «non acceptables» et donc non conformes, 39 assainissements autonomes jugés «Acceptables sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté» et donc non conformes, 32 assainissements autonomes n ayant à ce jour pas été contrôlés dans le cadre du SPANC dont 13 a priori inhabités. Soit 76 assainissements autonomes déclarés non-conformes dont 37 «non acceptables» sur 98 contrôlés soit seulement 22 assainissements autonomes de conformes sans réserve. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 91 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le détail de ce recensement est présenté en ANNEXE 3 : Tableau du contrôle des ANC implantés dans le. A ce jour, il y a un règlement de service au niveau de Figeac-Communauté et de la Communauté de Communes du Causse Ségala Limargue mais pas encore de règlement de service commun à l'ensemble du territoire Grand-Figeac. Une proposition du SYDED du Lot a été réalisée pour un règlement de service unique pour le département. Sur l'ensemble du territoire du Grand-Figeac, la fréquence de visite des ANC existants est uniformément de 6 ans. Pour une remise aux normes suite à un diagnostic de l'anc existant dans le cas où l'assainissement est considéré non acceptable, un propriétaire à légalement 4 ans pour se remettre aux normes à partir de la date de réception du compte rendu. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 92 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la Station santé publique eau potable Habitations en assainissement autonome Station d épuration Figure 23 : Carte de zonage de l assainissement autonome de Figeac IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 93 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Risques liés aux activités industrielles La seule activité industrielle recensée à l intérieur du est la société METALIK environ 200 m à l amont du captage le long de la RN 22. Il s agit d une serrurerie-ferronnerie (http://www.serrurerie-metalik.fr/). Toutes les installations classées pour l environnement (ICPE) recensées sur la commune de Figeac sont situées en aval de la prise d eau. Risques liés aux activités agricoles Les parcelles et installations agricoles dans les périmètres d étude sont nombreuses. Les seuls bâtiments agricoles à l intérieur du sont ceux du GAEC METGE et ceux de VERNIERE. Une enquête agricole sur les exploitations agricoles concernées par le Périmètre de Protection Rapprochée a été menée. Elle permet d analyser l impact et les incidences des servitudes envisagées sur les systèmes d exploitation. Cet état des lieux et d analyse des incidences des servitudes doit permettre de proposer la mise en place de solutions alternatives pour améliorer la protection de la ressource, de préconiser des actions à mettre en place et de chiffrer les éventuelles indemnisations. Ses conclusions sont présentées ci-dessous. Un diagnostic agricole a permis de recenser 21 agriculteurs exploitant des parcelles dans le. La surface agricole du est de 98,08 hectares, soit 17,5 % du : - 5,59 hectares dans le A, - 43,36 hectares dans le B, - 49,13 hectares dans le C. Les exploitations sont concernées de 0,11 à 28,23 hectares. La majorité des exploitations ont un élevage, principalement de type bovin. Deux exploitations sont en Installations Classées et disposent donc d'un plan d'épandage de leurs effluents d'élevage. Aucune exploitation n'effectue du compostage de leurs effluents organiques. Une surface de 18,47 hectares est susceptible de recevoir des effluents d'élevage : - 4,72 hectares dans le B - 13,75 hectares dans le C. Les risques liés aux activités agricoles concernent : - l épandage des fertilisants, pour lesquels les périodes, les quantités et les conditions climatiques ainsi que les emplacements de ces épandages (près des cours d eau) peuvent aggraver ce risque, - le stockage des effluents qui reste parfois insuffisant, - l abreuvement des animaux directement au niveau du cours d eau. Un programme de suppression des risques de pollution d origine agricole a été lancé. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 94 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Depuis 2006, les actions et prescriptions du Contrat de Rivière Célé ont été reprises et complétées dans le cadre de la mise en place du SAGE du Célé, entré en vigueur depuis avril 2012. Le SAGE Célé constitue donc un outil de planification et de réglementation pertinent et utile en termes de préservation et de protection de la ressource en eau de façon générale sur le secteur concerné. En l occurrence il participe par les dispositions et les articles réglementaires qu il définit et soumet à application, à la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Figeac, au niveau de la prise d eau de Prentegarde. Risques liés au transport Transport routier La circulation des véhicules est une source de pollution chronique. Elle provient essentiellement de la chaussée, de l usure des pneus, des dépôts dus au gaz d échappement, des pertes d hydrocarbures Tous ces éléments polluants peuvent alors être lessivés et ruisseler vers le cours d eau en cas de précipitations. Sur le sous-bassin versant de la prise d eau, le risque provient essentiellement de la RN122 qui relie Figeac à Aurillac via Bagnac-sur-Célé. Transports routiers La circulation des véhicules est une source de pollution chronique. Elle provient essentiellement de la chaussée, de l usure des pneus, des dépôts dus au gaz d échappement, des pertes d hydrocarbures Tous ces éléments polluants peuvent alors être lessivés et ruisseler vers le cours d eau en cas de précipitations. Sur le sous-bassin versant de la prise d eau, le risque provient essentiellement de la RN122 qui relie Figeac à Aurillac via Bagnac-sur-Célé. La figure suivante retrace l évolution de la fréquentation de ces axes de circulation entre 2000 et 2005. Les données sont issues des comptages effectués par l ex-ddea du Cantal. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 95 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique trafic moyen journalier 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 4 803 4 906 Débits moyens annuels tous sens confondus (en nb de véhicules/jour) 5 402 4 879 3 704 3 753 3 875 3 856 3 899 3 817 3 808 1 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Pont du Pin à FIGEAC, à l'ouest VIAZAC, à l'est Figure 24 : Comptages routiers en amont et en aval de la station d eau potable L usage d herbicides pour l entretien des berges de la chaussée est également un facteur de risque direct de pollution de l eau pompée. Informations générales concernant le risque lié au transport de matières dangereuses En 2001, une étude du Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement a été effectuée concernant «Le retour d expérience du transport routier de marchandises dangereuses (hydrocarbures liquides et GPL)». Cette étude montre notamment que le transport de matières dangereuses représente 4,7% du transport routier. Le transport de matières dangereuses se répartit ainsi : Matières dangereuses 4,7% du transport routier = 83 400 kt/an GPL 8% Hydrocarbures 84% Autres 8% Le transport des hydrocarbures et GPL représente la quasi-totalité des transports totaux de matières dangereuses en France. Il est réparti suivant deux types d approvisionnement : les transports raffinerie-dépôt, les transports dépôt-client. Dans le cas de l étude des risques potentiels sur le périmètre de protection rapprochée, le transport dépôt-client est considéré comme à risque et donc à surveiller, le client étant en l occurrence la station-service ou un client particulier (fuel). La plupart des accidents impliquant des matières dangereuses se produisent sur des routes départementales, hors agglomération. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 96 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Parmi les causes fréquentes d accident, le problème de la largeur des véhicules par rapport aux routes peut être cité : un poids lourd aura besoin de se déporter lors d un croisement ou d un dépassement, le véhicule peut alors déborder sur le bas-côté et être entraîné dans le fossé. Par rapport au trafic routier national, il faut retenir que : - les véhicules de transport de matières dangereuses sont impliqués dans 8% des cas d accident ; - à trafic égal, le transport de matières dangereuses provoque 3 fois moins d accidents que le transport de marchandises non dangereuses ; - en France, environ 200 accidents impliquant des matières dangereuses sont recensés chaque année, dont une dizaine dans la région Midi-Pyrénées ; - les accidents impliquant des matières dangereuses concernent le transport d hydrocarbures et de GPL dans environ 50% des cas : en moyenne, il se produit 5 accidents impliquant des transports d hydrocarbures ou de GPL chaque année en Midi-Pyrénées. Dans le cas des accidents avec des véhicules transportant des hydrocarbures, il se produit une perte de confinement dans environ 1/3 des cas. Etant donné que le nombre d accidents avec hydrocarbures est estimé à 5 accidents/an en Midi-Pyrénées, 2 accidents par an en moyenne, dans la région Midi-Pyrénées, peuvent impliquer une fuite vers le milieu naturel. Estimation du risque sur la RN 122 à Figeac Selon toute vraisemblance, en l absence d industrie susceptible de générer des transports importants de matières dangereuses sur la zone d étude, le transport de matières dangereuses sur la zone d étude doit être très majoritairement du transport d hydrocarbures et de GPL : approvisionnement des stations-service et des particuliers. En l absence d autre indication, nous ferons l hypothèse que la zone d étude est traversée presque exclusivement par des camions transportant des hydrocarbures et du GPL. La circulation journalière totale sur la RN122 est inférieure à 5 000 véh/j à Figeac. En considérant que 4,7 % des véhicules empruntant cette route transportent des matières dangereuses (statistique nationale), la circulation journalière de matières dangereuses est représentée par 235 passages/jour. Selon l étude publiée en 2003 «L exposition de la ville au transport de marchandises dangereuses», les accidents corporels de transport de marchandises dangereuses représente environ 1,5 % des accidents corporels de poids-lourds et 8 des accidents de la circulation routière. Ainsi, à trafic égal, le transport de matières dangereuses génère trois fois moins d accidents que l ensemble des trafics de poids-lourds. Par contre, ces accidents sont souvent plus meurtriers. Les limitations de vitesse sont efficaces contre ce type d accidents. La probabilité d occurrence d un accident impliquant des matières dangereuses dans le du Célé est donc statistiquement faible. Les ponts IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 97 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Sur le Célé, le premier pont en amont de Prentegarde est utilisé par le chemin de fer, ligne Aurillac-Figeac-Cahors, et se trouve à 750 m au droit du lieu-dit Prentegarde. A l intérieur du périmètre rapproché sont recensés également les ponts de la RN 122 qui permettent d enjamber le ruisseau intermittent et le ruisseau Le Cayrigus. Le transport ferroviaire La ligne Aurillac-Figeac-Cahors longe le Célé tour à tour en rive droite et en rive gauche. Elle traverse le Célé 5 fois en amont de Figeac. Au droit du, la voie ferrée se situe en rive gauche du Célé. Une diffusion des matières épandues vers les cours d eau pourrait donc être très facile. L entretien des voies nécessite en effet l usage d herbicides dont le lessivage pourrait constituer une source de pollution chronique du cours d eau. Les produits utilisés sont épandus une fois par an, entre avril et juillet, sur l ensemble du réseau ferroviaire de la région. Ce sont des produits qui doivent avoir une rémanence suffisante pour éviter l enherbement des voies sur une période de un an. Dans tous les cas leur utilisation est interdite à moins de 5 m du cours d eau (arrêté du 12/09/2006). Des désherbages mécaniques ont ensuite lieu ponctuellement en fonction des repousses. Cartographie des risques La carte ci-après recense les risques localisés dans le Périmètre de Protection Rapprochée. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 98 sur 255

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Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique V.1.4. Recensement des risques : périmètre de protection éloignée Occupation du sol Le territoire est là aussi à grande majorité agricole ou boisé. Les zones urbanisées les plus importantes sont Figeac, Bagnac sur Célé et Maurs, toutes situées en bordure de Célé. On y trouve qu un seul axe routier d envergure, la RN 122. La RD 31 en direction de Latronquière est moins fréquentée. La voie de chemin de fer décrite dans le périmètre de protection rapprochée continue à longer le Célé au-delà de Maurs. Risques liés aux collectivités Lessivage des zones urbanisées Au vu du caractère rural, ce risque est nul. Assainissement Plusieurs exutoires sont localisés dans le Célé. La plupart des installations de traitement des eaux usées collectives située dans le bassin versant du Célé sont conformes. Celles qui ne le sont pas sont de très faibles capacités. Des efforts ont été réalisés par les collectivités ces dernières années, avec plusieurs programmes de réhabilitation des réseaux et des unités de traitement des eaux usées. Toutefois, le suivi de la qualité des eaux du Célé réalisé dans le cadre du SAGE en 2011 et 2012 montre toujours une dégradation de la qualité des eaux en aval des agglomérations, et plus particulièrement par temps de pluie. En 2010 et 2011, 87% des abonnés eau potable de la ville de Figeac étaient raccordés à l assainissement collectif. La nouvelle station d épuration de Figeac qui répond bien évidemment aux exigences de traitement est située très en aval du pompage d exhaure de la station d eau potable comme le montre la Figure 23. Sur l ensemble du bassin versant du Célé, l assainissement reste un facteur d amélioration pour réduire la charge polluante apportée aux cours d eau. En effet, l assainissement communal peut être une source de pollution chronique s il existe une perte régulière des effluents vers le milieu naturel. Les stations d épuration des collectivités situées à l amont, les plus proches de la prise d eau, font l objet d un suivi régulier par les services du SATESE du Lot et de la Mission d'assistance à la Gestion de l'environnement (MAGE) du Cantal. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 100 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le tableau suivant recense les stations de traitement des eaux usées situées dans le périmètre d étude. Numéro 0546332V001 0546332V003 0546332V002 0546015V001 0546203V001 0546160V002 Communes - Station Viazac - Mairie Viazac - Ancienne école Viazac - Gare Bagnac sur Célé - Bourg Montet et Bouxal - La Vitarelle Latronquière - bourg 0546207V001 Montredon - bourg 0515122V001 0515181V002 Maurs - Station d épuration du Bourg Saint-Constant Maître d'ouvrage Commune de Viazac Commune de Viazac Commune de Viazac Commune de Bagnac sur Célé Commune de Montet et Bouxal Commune de Latronquière Commune de Montredon SIVU Maurs et Saint Etienne de Maurs St Constant Sur Célé Bourg Capacité éq. hab. Type Exploitant Milieu récepteur 13 Filtre compact Régie Sous-sol 10 15 1816 Filtre à sable enterré Filtres plantés de roseaux horizontaux Aération prolongée Régie Régie Régie 108 Lagunage naturel Régie 650 Lagunage naturel Régie 330 Filtres plantés de roseaux Régie Sous-sol Fossé Rivière Célé Ruisseau de Brullet Ruisseau de Goutepeyrouse Ruisseau 6 000 Boues activées Régie Rivière Célé 310 - Régie Rivière Célé Tableau 30 : Caractéristiques des stations d épuration du bassin versant de la prise d eau La commune de Bagnac sur Célé est inscrite sur le territoire du SAGE Célé. L objectif du SAGE Célé est l obtention à l échéance 2017 d une qualité bactériologique acceptable par temps sec ou par temps de pluie pour une pluie de retour mensuel. Il a défini comme priorité 1 la reconstruction de la station d épuration de Bagnac sur Célé. De plus, l aval de Bagnac sur Célé est classé site inscrit «ripisylve». La commune a donc lancé mi-2012 un appel d offres pour la reconstruction de sa station d épuration, adaptée aux charges hydrauliques et organiques collectées ainsi qu à la réglementation. A ce jour, elle dispose donc d une nouvelle station d épuration pour le traitement de ses eaux usées domestiques, de type disques biologiques. Elle a été réceptionnée en avril 2014. Sa capacité de traitement est de 1816 Equivalents-Habitants (109 kg j de DBO 5 ), avec un débit journalier de référence de 273 m 3 /jour et un débit moyen horaire sur 24 heures de 11,37 m 3 /h. La filière de traitement des eaux intègre en sortie de 3 files de disques biologiques montés en parallèle une zone de dispersion avec le rejet au Célé part laquelle les effluents traités transitent de 1 er mai au 1 er octobre. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 101 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les valeurs à respecter en sortie des disques biologiques et en amont de la zone de dissipation sont les suivants : Paramètres Concentrations maximales à ne pas dépasser (mg/l) DBO 5 25 DCO 125 MES 35 Escherichia Coli 10 5 /100 ml Tableau 31 : Normes de rejet sortie STEP de Bagnac Sur Célé Comme protection du milieu en cas de dysfonctionnement ou de trop plein du poste de refoulement, le bassin d aération de l ancienne station d épuration d un volume de 200 m 3 a été conservé comme bassin tampon. Un détecteur enregistreur de surverse est positionné sur la canalisation de rejet du bassin. Le SIVU Maurs et Saint Etienne de Maurs a réhabilité la filière eau (pré-traitement, bassin d'aération, clarificateur) de sa station d épuration d une capacité de 5 000 Eq/Hab en 2005. Le programme de suivi de la qualité des eaux superficielles du bassin versant du Célé, établie dans le cadre du programme du SAGE Cèle, montre une pollution chronique du cours d eau la Rance (affluent du Célé) au niveau de la commune de Maurs. Les résultats des suivis bactériologique et physico-chimique réalisés en 2011 et 2012 montrent une dégradation systématique de la qualité des eaux au niveau de Maurs par temps de pluie (particulièrement pour les paramètres bactériologies et MES). Cette dégradation est expliquée par la persistance de nombreux rejets domestiques directs qui entraînent une dégradation notable de la qualité d eau en centre-ville de Maurs sur la Rance ou ses affluents. Un important programme d extension et de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées a démarré sur St-Etienne-de-Maurs et se prolonge aujourd hui sur Maurs. Ces travaux permettront de stopper l intrusion d eaux claires parasites (problème d étanchéité du réseau qui draine des eaux de sources, de pluie ) et ainsi d optimiser le fonctionnement de la station d épuration dont les rejets, acceptables par temps sec, restent de mauvaise qualité par temps de pluie. La commune de Calvinet, sur le bassin versant cantalien du Célé, possède une station d épuration de type boues activés (600 EH) présumée être en partie à l origine de la dégradation du cours d eau de Jalenques, avant sa confluence avec le Célé. Ce cours d eau a était identifié en 2012 comme point noir par le Syndicat Mixte de Bassin de la Rance et du Célé. La station d épuration de Calvinet est en surcharge hydraulique, ce qui entraine des déversements réguliers d eau non-traitée par temps de pluie. En aval de Latronquière, le cours d eau de Goutepeyrouse et l étang du Roc de France présentent également une qualité médiocre à mauvaise pour la bactériologie, les MES et les phytosanitaires, qui impacte le bassin versant du Bervezou (affluent du Célé). Cette IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 102 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique contamination est vraisemblablement d origine domestique, l étang étant situé à l aval du bourg et de la STEP de Latronquière. Risques liés aux activités agricoles et industrielles Le Bassin du Célé est un territoire rural (< 36 000 habitants) caractérisé par une population éparse importante (plus de 55 %) et une activité d élevage qui est la principale activité économique. Compte tenu du nombre d animaux sur le territoire, les effluents d élevage représentent la charge brute organique et en germes la plus importante. L enquête agricole a permis de conclure que la majorité des exploitations ont un élevage, principalement de type bovin. Deux exploitations sont en Installations Classées et disposent donc d'un plan d'épandage de leurs effluents d'élevage. Aucune exploitation n'effectue du compostage de leurs effluents organiques. Une surface de 18,47 hectares est susceptible de recevoir des effluents d'élevage : - 4,72 hectares dans le B - 13,75 hectares dans le C. Les rejets d assainissement non collectif constituent la deuxième source de pollution organique potentielle sur le bassin du Célé, à l exception des secteurs de Figeac et de Maurs, où les rejets d assainissement collectif prédominent très largement. L activité industrielle est responsable des derniers rejets de toxiques encore observables à l aval de Bagnac et Figeac. Elle n a qu une très faible part de responsabilité dans la pollution bactériologique qui reste la plus problématique sur le bassin du Célé actuellement. Sous ce terme sont regroupées toutes les activités de production, transformation ou de distribution. Elles présentent des risques de pollution du fait de l utilisation, de la manutention et de stockage de matériaux et produits divers. Les risques de pollution chronique sont dus aux rejets vers le milieu naturel et au lessivage des zones de stockage. On trouve essentiellement des industries agroalimentaires : conserveries, laiteries, salaisonneries, triperies (surtout dans le Cantal) des ateliers de traitement de surface (à Figeac et Bagnac) des centrales à béton (à Figeac) une carrière (à Bagnac) des blanchisseries (hôpital et lycée Champollion). Les principaux industriels (ICPE soumises à des procédures de déclaration ou d autorisation) dont les rejets concernent la station de pompage de Prentegarde, sont recensés ci-après (source DRIRE). IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 103 sur 255

Régime Nom Activité principale Code postal Commune Régime Seveso Autres activités Régime Etat d'activité Volume général Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé Ville de Figeac Métaux et alliages (travail publique Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde D En fonct. 120 kw ETS BOURREL Mise mécanique en place des des) Activités immobilières 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Non-Seveso périmètres de protection du FRERES SARL Métaux et matières plastiques A En fonct. 18700 L (Traitement des) Stockage, dépollution, broyage, de VHU A A l'arrêt 1400 m2 Nouveau sous-paragraphe E En fonct. 1400 m2 HUGONENC NEGOCE SARL MATIERE SAS PREVOST Environnement Sas Collecte, gestion déchets ; récupération des métaux et des métaux non ferreux. Fabrication de charpentes métalliques Collecte, gestion déchets ; récupération 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Non-Seveso 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Non-Seveso 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Non-Seveso Métaux et déchets de métaux (transit) Métaux et déchets de métaux (transit) Déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois (transit) A A l'arrêt 2000 m2 A En fonct. 2000 m2 D A l'arrêt 200 m3 Déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois (transit) D En fonct. 200 m3 Oxygène (emploi et stockage) D En fonct. 13 t Gaz inflammables liquéfiés (stockage) Métaux et alliages (travail mécanique des) DC En fonct. 13,75 t A En fonct. 827 kw Métaux et alliages (travail mécanique des) D A l'arrêt - Abrasives (emploi de matières) D En fonct. 190 kw Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa D A l'arrêt 255 kw Vernis, peinture, colle,... (application, cuisson, séchage) Déchets industriels d'i.c. (élimination des) Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales Collecte de déchets non dangereux-e Transit, regroupement, tri, équipements électriques mis au rebut Transit, regroupement, tri, équipements électriques mis au rebut Métaux et déchets de métaux (transit) DC En fonct. 90 kg/j A A l'arrêt - D A l'arrêt 360 kw D En fonct. 360 kw E En fonct. 350 m3 A En fonct. 1000 m3 A A l'arrêt 1000 m3 D A l'arrêt 500 m2 Métaux et déchets de métaux (transit) D En fonct. 500 m2 Déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, (transit) A A l'arrêt 3000 m3 Déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, (transit) A En fonct. 3000 m3 Déchets non dangereux A En fonct. 50 t/j Déchets (traitement) non dangereux A A l'arrêt 50 t/j IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Métaux (stockage, Page activité 104 de sur 255 A récupération) A l'arrêt 13700 m2

Régime Nom Activité principale Code postal Commune Régime Seveso Autres activités Régime Etat d'activité Volume général Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé Ville de Figeac publique Reconstruction de l usine Bovins de production (élevage, d eau vente, potable de Prentegarde RATERY ELEVAGE 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Régime inconnu Bovins Mise en (élevage, place des vente, périmètres transit, etc) de protection du 700 u transit, etc) POLYCHLOROBIPHENYLES, TERPHENYLES D A l'arrêt 400 litres POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) A A l'arrêt 4 t Carrières (exploitation de) A En fonct. 450000 t/an Carrière, Autres industries SCMC SARL 46270 BAGNAC SUR CELE Autorisation Non-Seveso extractives GAEC Rivière du Bousquet Cavanie Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') Porcs (élevage, vente, transit, etc.) de plus de 30 KG A En fonct. 2270 kw A En fonct. 150000 m3 A En fonct. 1600 t/j A A l'arrêt 721 u éq. Elevage de porcs E En fonct. 721 u éq LE COLOMBIER Pisiculture 46270 LINAC Autorisation Régime inconnu Pisiculture 21 T/an FEYT SARL GAEC DE BROUSSOLES- BOUSQUET STE des CHAUX DE MONTMURAT COOPERATIVE DES PRADES SARL SALAISONS LABORIE ET FILS Porc (élevage, vente, transit, etc) Travaux de construction spécialisés Porc (élevage, vente, transit, etc) Autres industries extractives Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg 46210 LAURESSES 46210 MONTET ET BOUXAL Autorisation Non-Seveso 46210 MONTET ET BOUXAL 15600 MONTMURAT Enregistrement Enregistrement Autorisation Non-Seveso Régime inconnu Non-Seveso 15290 PARLAN Autorisation Régime inconnu Industries alimentaires 15290 PARLAN Autorisation Non-Seveso Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés Porcs (élevage, vente, transit, etc.) de plus de 30 KG A En fonct. 5250 L A A l'arrêt 905 u éq. Elevage de porcs E En fonct. 905 u éq. Houille, coke, etc (dépôt) D En fonct. 50 t Carrières (exploitation de) A En fonct. 15500 t/an Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Ciments, chaux, plâtres (fabrication de) Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP Gaz combustibles liquéfiés (Dépôts) Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine animale Chairs, Cadavres, Débris ou Issures d'origine animale (dépôt de) E En fonct. 250 kw A En fonct. 7 t/j A En fonct. 1457 u éq. NC En fonct. 1000 m3 NC En fonct. 12 m3 A En fonct. 23 t/j A En fonct. 800 kg NC En fonct. 30 kw Réfrigération ou compression IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 (installation de) pression Page 105 >10E5 sur 255 Pa D A l'arrêt 68 kw

Nom Activité principale Code postal Commune Ville de Figeac Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde EARL DE LAROUGIE- LAFRAGETTE Porc (élevage, vente, transit, etc) 46210 SABADEL LATRONQUIERE Régime général Enregistrement Régime Seveso Dossier de demande Autres de activités Déclaration d Utilité Régime publique au Etat titre d'activité Volume du code la santé publique Mise Bovins en (élevage, place des vente, périmètres transit, de etc) protection D du captage En de fonct. Prentegarde 105 u Régime inconnu Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg A A l'arrêt 1066 u éq. Elevage de porcs E En fonct. 1066 u éq. EARL DESCARGUES DIDIER Porc (élevage, vente, transit, etc) 46210 ST CIRGUES Enregistrement Régime inconnu Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg Elevage de porcs A A l'arrêt 960 u éq. E En fonct. 960 u éq. GAEC LES PRES DES COURS-LAGARRIGUE Porc (élevage, vente, transit, etc) 46210 ST CIRGUES Enregistrement Régime inconnu Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg A A l'arrêt 576 u éq. Elevage de porcs E En fonct. 576 u éq. Bovins (élevage, vente, transit, etc) DC En fonct. 136 u éq. GAEC DE JAMMES Porc et Bovins (élevage, vente, transit, etc) 15600 ST SANTIN DE MAURS Autorisation Régime inconnu Porc (élevage, vente, transit, etc) de plus de 30 kg Installations de méthanisation de déchets non dangereux A En fonct. 462 u éq. DC En fonct. 8,8 t/j LACOMBE JEAN LUC GAEC DE LA RENGUE- GOUTAL Culture et production animale, chasse et services annexes Bovins (élevage, vente, transit, etc) 15600 ST SANTIN DE MAURS Autorisation Régime inconnu Liquides inflammables (stockage) NC En fonct. - Liquides inflammables (remplissage ou distribution) Bovins (élevage, vente, transit, etc) Silos de stockage de céréales, grains, etc. dégageant des poussières inflammables Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Broyage, concassage, criblage, etc. des substances végétales NC En fonct. - A En fonct. 966 u NC En fonct. - NC En fonct. - NC En fonct. - 46120 STE COLOMBE Autorisation Régime inconnu Bovins (élevage, vente, transit, etc) A En fonct. 130 u Tableau 32 : Installations classées pour la protection de l environnement implantées dans le PPE Source : Base de données ICPE, 2014 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 106 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Sur le bassin du Célé, 11 industries sont soumises à la redevance de l Agence de l eau (dont 5 implantées à Figeac en aval des périmètres de protection), elles sont reparties comme suit : secteur agroalimentaire : 5 mécanique ou de traitement de surface : 3 commerces ou services : 2 Industrie extractives : 1 Pour toutes les industries soumises à la redevance pollution de l Agence de l eau et situées dans le périmètre d étude, leurs principales caractéristiques de leurs rejets sont reportées dans les tableaux ci-dessous. Tableau 33 : Mode de raccordement des principales industries du PPE Tableau 34 : Estimation des principaux rejets industriels après traitement dans le Bassin du Célé (MES, MO, MI, N, P, METOX) Sources : extrait du rapport final du SAGE du Célé, 2012 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 107 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les conclusions du SAGE Célé mettent en évidence un manque d efficacité du système d épuration pour les établissements BOURREL, plus particulièrement pour les matières inhibitrices et les métaux toxiques totaux et une absence complète d épuration chez MAS S.A. Toutefois, l'entreprise MAS a réalisé des travaux sur l unité «assainissement directement» (hors réseau collectif). Nous ne possédons pas les nouvelles données relatives à cette unité de traitement. S ajoute pour cette entreprise un problème de rejets mal «pré-traités» dans le réseau d assainissement collectif pour la deuxième unité de production ce qui provoque des dépôts fréquents dans le réseau communal. Certaines entreprises présenteraient donc des rejets notables qui sont connus et qu il conviendrait de supprimer. Ces mauvais résultats expliquent les répercussions sur la qualité de Figeac (sur concentrations en métaux lourds). Toujours selon les données recueillies dans le SAGE du Célé, les petites entreprises et les entreprises artisanales sont, pour la plupart raccordées au réseau collectif d assainissement. Actes de malveillance Il s agit d actions mal intentionnées, qui sont destinées à nuire par une pollution volontaire des eaux. Ce type de situation se rapproche des pollutions accidentelles par son caractère ponctuel et soudain, mais il ne se limite pas à des zones à risques que l'on peut définir à l'avance comme pour les sources potentielles de pollution. La pollution peut être provoquée en n'importe quel point du bassin versant et en particulier dans les zones sensibles (proximité de la prise d'eau...). De plus, la nature des polluants peut être variée et difficile à détecter. Les actes de malveillance peuvent être des intrusions de personnes dans les installations de captage et de production d eau ou dans les réservoirs d eau potable. Bien que sa probabilité soit peu élevée, ce type de risque ne peut être négligé, particulièrement en période de troubles. Son impact sur la santé publique peut être d'autant plus aigu que la pollution volontaire se produit à proximité du captage, avec des produits à haute toxicité. Cartographie des risques La carte ci-après recense les risques localisés dans le Périmètre de Protection Eloignée. A noter que toutes les industries de Bagnac-Sur-Célé n apparaissent pas sur cette carte car elles se chevauchent. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 108 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 109 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique V.1.5. Eléments d appréciation de leur incidence sur la qualité des eaux captées Le transport de matières dangereuses Le risque lié au transport de matières dangereuses provient notamment des accidents routiers. Le déversement de produits nocifs et toxiques dans le milieu naturel entraînerait une pollution de la ressource. La route nationale bordant le captage, elle nous apparaît être un risque faible en terme de fréquence mais très important en terme de pollution. En effet, dans le cas d un accident avec déversement en amont immédiat de la prise d eau, il est probable que la filière de traitement de l usine soit polluée avant l arrêt du pompage. L usine sera toutefois arrêtée bien avant que la pollution n atteigne les réservoirs d eau potable. Néanmoins, le temps de remise en état puis en service des installations est difficile à estimer. L agriculture D après les résultats de l enquête agricole, les risques générés par les méthodes d exploitation au sein du proviennent de l épandage d effluents d élevage. L instauration des mesures de protection de la ressource en eau va générer peu d incidences sur l activité agricole. Les agriculteurs sont prêts à adapter leurs pratiques, mais souhaitent des mesures applicables, mises en œuvre progressivement et qui ne pénalisent pas la rentabilité de leur exploitation. Les assainissements Au vu des travaux d amélioration réalisés ces dernières années sur les assainissements collectifs, le risque de pollution généré par ces installations apparaît très faible (déversements accidentels). Compte tenu de la réglementation relative à l assainissement non collectif, les assainissements autonomes sont contrôlés et réhabilités le cas échéant afin de mettre en place des installations neuves de qualité et conformes répondant ainsi aux enjeux sanitaires et environnementaux. Toutefois la mise aux normes des installations risque de prendre encore quelques années. Néanmoins, l usine d eau potable est capable d éliminer les pollutions organiques générées par un dysfonctionnement d assainissement. Les activités industrielles L élimination de tout risque de pollution générée par les activités industrielle est la priorité des documents relatifs à la protection du Célé que sont le SAGE Célé et le contrat de rivière récemment adopté. En conséquence, les risques liés à ces activités devraient diminuer notamment dans les prochaines années. Les actes de malveillance L ensemble de la parcelle de l usine de Prentegarde sera clôturée. Les portails d accès seront motorisés et munis de dispositifs de sécurité. Une alarme anti-intrusion sera mise en place sur laquelle seront connectées la totalité des ouvertures du nouveau bâtiment ainsi que les trappes des deux réservoirs de 2 500 m 3. Il apparaît difficile de prévoir la mise en œuvre de plus de moyens contre des actes de malveillance non identifiables. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 110 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique V.2. HIERARCHISATION DES RISQUES A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LA PROTECTION DES POINTS D EAU Suite à l analyse des risques de pollution identifiés dans les périmètres de protection, il en ressort la hiérarchisation suivante : Les risques liés au transport de matières dangereuses présentent une faible probabilité d occurrence. Les risques liés aux accidents routiers, indépendamment du transport de matières dangereuses, peuvent être réduits par la mise en place, déjà en partie effective, de mesures préventives de circulation routière (limitation de vitesse). Pour les transports ferroviaires, le risque de diffusion de matières le long du tracé de la voie ferrée et le risque de dispersion de produits phytosanitaires utilisés pour l entretien des voies sont possibles. Du point de vue de l agriculture, la surface agricole utile sur le secteur est majoritairement une surface en prairie permanente. Les risques liés au lessivage des nitrates (pollution aux nitrates et contamination bactériologique) existent et sont présents en particulier en bordures du Célé en amont de la prise d eau (cultures de maïs). Les conditions d épandage peuvent accroître ou bien réduire le risque de contamination suivant la quantité de matières fertilisantes (azote mais aussi phosphore) épandues, les périodes d épandage ou encore les conditions climatiques au moment de l épandage. Une attention particulière doit être portée à la réglementation des pratiques agricoles dans le et le PPE. Dans le cadre du dossier d établissement des périmètres de protection, une étude agricole commandée par la ville de Figeac à la Chambre d Agriculture du Lot est en cours sur l emprise du de. Les risques liés à l assainissement sont les plus élevés en terme de fréquence (assainissements autonomes non conformes) mais pas les plus importants en terme de risques. En effet, les pollutions générées par les assainissements autonomes et collectifs, hors rejets industriels, seront éliminées sans difficulté par l usine de production d eau potable via les différentes étapes de traitement. Les risques liés aux activités industrielles et aux lessivages des zones urbanisées sont réduits sur le, la zone d étude étant plutôt à dominante rurale. Dans le PPE, la zone d activité de Bagnac-sur-Célé reste un point noir source de pollution. Plusieurs campagnes de mesures ont mis en évidence une pollution récurrente par les métaux. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 111 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les risques liés aux actes de malveillance seront réduits à leur minimum grâce à une mise en conformité et une sécurisation performante des installations du système de production et de distribution d eau potable. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 112 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VI - MESURES DE PROTECTION DES EAUX CAPTEES VI.1. CARACTERISTIQUES DES PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE, RAOCHEE ET ELOIGNEE VI.1.1. Superficie de chaque périmètre PPI : 5 452 m 2 (usine) + 316 m 2 (captage) soit 5768 m 2 : 5.05 km 2 PPE : 386 km 2 Commune concerné par le PPI : Figeac. VI.1.2. Liste des communes concernées par chaque périmètre de protection Communes concernées par le : Figeac, Lunan, Viazac, Planioles. Communes concernées par le PPE : Figeac, Lunan, Camburat, Planioles, Fourmagnac, Fons, Le Bouyssou, Le Bourg, St Bressou, Lacapelle Marival, Saint Maurice en Quercy, Labathude, Ste Colombe, Cardaillac, St Perdoux, Viazac, St Jean Mirabel, St Félix, Felzins, Montet et Bouxat, Sabadel-Latronquière, Prendeignes, St Cirgues, Gorses, Latronquière, Lauresses, St Hilaire, Bessonies, Labastide du Haut-Mont, Parlan, Cayrols, Rouziers, St Julien de Toursac, Quézac, Maurs, St Etienne de Maurs, Bagnac sur Célé, Linac, Montredon, Montmurat, Le Trioulou, St Santin de Maurs, St Constant, Fournoules, Mourjou, Calvinet, Cassaniouze, Leynhac. VI.1.3. Occupation et utilisation des terrains concernés par les périmètres L occupation des sols Corine Land Cover (2006) sur la zone d étude est présentée sur la figure de la page suivante. Les abords du Célé et de ses affluents sont occupés en grande majorité par de la forêt. Des parcelles agricoles semées en maïs sont présentes ponctuellement, le long du cours d eau ainsi que des habitations dispersées. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 113 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 25: Occupation des sols dans le périmètre de protection rapprochée Corine Land Cover 2006 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 114 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 26: Occupation des sols dans le périmètre de protection éloignée Corine Land Cover 2006 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 115 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VI.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A METTRE EN ŒUVRE POUR PROTEGER LES EAUX CAPTEES VI.2.1. Périmètre de protection immédiate Depuis 2000, les prescriptions de l hydrogéologue sont mises en application sur les parcelles 695 (prise d eau), 755, 756, et 757 et une partie de la parcelle 758 : les parcelles du PPI sont clôturées et munies d un portail cadenassé. La clôture se poursuit suffisamment loin en direction de l eau pour empêcher un accès direct à partir de la berge, les dépôts et stockages, même temporaires, de tout élément non indispensable à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau sont interdits, le sol est débroussaillé et l herbe est maintenue rase par des moyens mécaniques, la canalisation des eaux de ruissellement en provenance de la route sur une distance d au moins 200 m est effective et le rejet est redirigé à l aval du captage. Remarque : L ouest de la parcelle 758 se trouve en dehors de la zone clôturée de l usine, et ne fait l objet d aucun entretien particulier comme le montre la photo ci-dessous. Il s agit d une grand talus boisé qui surplombe l usine et qui n est que très difficilement accessible. Aucun accès ne dessert cette zone de la parcelle. Prise d eau de Prentegarde vue depuis l amont 1 er portail cadenassé Prise d eau de Prentegarde vue depuis l amont 2 ème portail cadenassé IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 116 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Prise d eau de Prentegarde vue depuis l aval 3 éme portail cadenassé Prise d eau de Prentegarde vue depuis l aval Vue sur l ouest de la parcelle 758 Figure 27 : Prises de vue du Source : IRH, 2012 Les installations de traitement se situent sur les parcelles 758a, 755, 756, 757, 698. Conformément à l article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique, les parcelles concernées par le périmètre de protection immédiate sont en pleine propriété de la commune. Elles sont soumises aux prescriptions suivantes : interdiction d accès à toute personne non autorisée et non nécessaire à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau et de la station d eau potable, interdiction de dépôt ou de stockage, même temporaire, de tout élément non indispensable à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau (produits solides ou liquides, matériaux divers, véhicules, animaux, etc.) et de la station d eau potable. Le poste d exhaure relié au captage est situé sur la parcelle cadastrale n 1310 nouvellement créée (ancienne 695) suite à un arpentage réalisé par le cabinet GETUDE en mai 2013. La conduite d amenée du poste d exhaure à l usine passe sous la RN 122. Tableau des servitudes prescrites et moyens mis en œuvre Le tableau détaillant les servitudes issues de l approche départementale du Lot et de l avis de l hydrogéologue agréé et précisant les moyens mis en œuvre associés est joint ci-après. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 117 sur 255

PP SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE Ville de Figeac Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde COMFORMITE SERVITUDES ACTUELLE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique EVOLUTION MOYENS MIS EN ŒUVRE PROPOSEE CONFORMITE FUTURE PPI1 Les terrains constituant le périmètre de protection immédiate sont acquis en pleine propriété par la collectivité Pas totalement OUI Maintien de la servitude. Achat parcelles DIR - Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 OUI PPI2 Les droits et servitudes de passage sont acquis par la collectivité pour garantir l'accès permanent aux ouvrages situés dans le périmètre de protection immédiate OUI OUI Maintien de la servitude. OUI PPI3 L'accès au périmètre de protection immédiate est garanti en tout temps par un aménagement de voirie adapté OUI OUI Maintien de la servitude. OUI PPI5 Le périmètre de protection immédiate est fermé par une clôture de maillage adapté et de hauteur suffisante pour faire obstacle à l'accès des personnes et des animaux, supportée par des poteaux imputrescibles et muni d un portail fermé à clef en permanence OUI Construction nouvelle Usine de Production d'eau Potable => dépose et repose d'une partie de la clôture et de portails OUI Maintien de la servitude. Travaux sur clôtures pendant les travaux de construction de la nouvelle UPEP OUI PPI6 Intediction de toutes activités autres que celles nécessaires à l exploitation, à la production d eau potable et au contrôle du respect des dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l Environnement sont interdites OUI OUI Maintien de la servitude. Textes locaux : PLU à mettre à jour + arrêté municipal + panneaux d'information à refaire OUI PPI7 Les dépôts de toute nature sont interdits OUI OUI Maintien de la servitude. Textes locaux : PLU à mettre à jour + arrêté municipal + panneaux d'information à refaire OUI PPI8 PPI9 Les stockages de produits nécessaires au traitement des eaux captées sont équipés d'un système de rétention étanche d'un volume permettant la rétention totale du volume stocké ou d'un système de double paroi avec dispositif de contrôle des fuites afin de prévenir tout risque de déversement Les végétaux pouvant endommager la clôture ou les ouvrages sont coupés, les arbrisseaux et ronciers sont éliminés et les débris évacués à l extérieur du périmètre OUI Construction nouvelle Usine de Production d'eau Potable (UPEP) + démolition UPEP existante => création de nouveaux stockages de réactifs avec rétentions règlementaires OUI Maintien de la servitude. Modification des stockages de produits suivant règlementation pendant les travaux de construction de l'upep (Voir dossier EDCH) L'UPEP est implantée dans un espace boisé. Les végétaux présentant un Pas totalement risque d'endommagement Maintien de la sont situés à l'extérieur des OUI servitude. clôtures de l'usine donc hors IRH Ingénieur Conseil PPI. Il existe quelques arbres RWEK14JDU65 nécessaire Page 118 sur 255 dans l'enceinte clôturée du captage. Abattage des arbres dans l'enceinte du PPI captage + abattage des arbres à proximité de la clôture du PPI captage (sauf chêne en aval) + abattage des arbres dangereux à proximité de la clôture du PPI usine + élagage des arbres plus éloignés de la clôture du PPI usine si Concernant la prise d'eau les arbres dangereux sont entretenus par le SMBRC sous forme de campagnes annuelles OUI OUI

PP PPI10 PPI11 Ville de Figeac Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde SERVITUDES L entretien du périmètre de protection immédiate est exclusivement assuré par fauchage des herbes sans utilisation de produits herbicides ou autres produits chimiques Les aménagements nécessaires et suffisants sont mis en place de manière à éviter la stagnation des eaux de ruissellement dans le périmètre de protection immédiate et à les diriger vers un exutoire superficiel connecté au réseau hydraulique superficiel COMFORMITE ACTUELLE OUI OUI OBSERVATIONS / REMARQUES Construction nouvelle UPEP : création d'un réseau d'eaux pluviales raccordé au réseau d'eaux pluviales de la RN122 dont l'exutoire se situe en aval de la prise d'eau MESURE A PRESERVER? PPI15 Les ouvrages de captage sont fermés à clé OUI OUI PPI20 SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE Les équipements nécessaires au fonctionnement du captage et notamment les installations électriques sont protégées des inondations, soit par étanchéification totale, soit par surélévation de 0,5 m au dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) OUI SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS OUI OUI OUI Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique EVOLUTION MOYENS MIS EN ŒUVRE PROPOSEE Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROGEOLOGUE AGREE A noter dans les "consignes internes" d'exploitation de l'usine Création d'un réseau d'eaux pluviales sur nouvelle UPEP raccordé au réseau existant dont l'exutoire se situe en aval de la prise d'eau. Raccordement de l'aire de parking du camion de ramassage des ordures ménagères à proximité du poste d'exhaure sur ce réseau d'eaux pluviales. Station d'alerte et son armoire électrique mises hors d'eau. Les installations électriques sur lesquelles sont raccordées les équipements du poste d'exhaure sont implantées dans l'usine, hors zone inondable. CONFORMITE FUTURE OUI OUI OUI OUI PPI21 1. Parcelles du PPI immédiat clôturées et munies d'un portail cadenassé 2. La clôture doit se poursuivre suffisamment loin en direction de l'eau pour empêcher un accès direct à partir de la berge Interdiction de dépôt ou de stockage, même temporaire, de tout élément non indispensable à la gestion, à l entretien ou à la réparation de la prise d eau (produits solides ou liquides, matériaux divers, véhicules, animaux ) 1. OUI 2. NON 1. Construction nouvelle Usine de Production d'eau Potable => dépose et repose d'une partie de la clôture et de portails 2. Clôture à prolonger en direction de l'eau pour intedire l'accès à partir de la berge => risque de démolition de la clôture à chaque crue Voir PPI7 1. OUI 2. NON 1. Mesures déjà prises en compte. A maintenir. 2. Maintien des clôtures existantes Sol débroussaillé et herbe maintenue rase par des Voir PPI10 moyens mécaniques IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 119 sur 255 Canalisation des eaux de ruissellement en provenance de la route sur une distance d au Voir PPI11 moins 200 m et rejet à l aval du captage 1. Construction nouvelle Usine de Production d'eau Potable => dépose et repose d'une partie de la clôture et de portails 2. Pas de modification par rapport à aujourd'hui 1. OUI 2. NON PPI7 PPI10 PPI11

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Précisions sur certaines servitudes Servitude n 9 / Les végétaux pouvant endommager la clôture ou les ouvrages sont coupés, les arbrisseaux et ronciers sont éliminés et les débris évacués à l extérieur du périmètre Les peupliers situés le long des berges seront abattus ainsi que les arbres trop proches du captage. Seul le chêne sera conservé sous réserve de l avis d un spécialiste sur le risque de chute d un tel arbre. Au sein du PPI satellite (usine), la plantation d arbres dans l enceinte de la clôture dans le cadre des aménagements paysagers et de l intégration de l usine sera limitée et réfléchie afin de limiter tout risque. Les arbres existants au-dessus de l usine seront a minima élagués. Servitude n 11 / Les aménagements nécessaires et su ffisants sont mis en place de manière à éviter la stagnation des eaux de ruissellement dans le périmètre de protection immédiate et à les diriger vers un exutoire superficiel connecté au réseau hydraulique superficiel La filière de traitement des eaux de la nouvelle usine de production d eau potable de Figeac implique des rejets. Les rejets courants sont les suivants : Purges des décanteurs lamellaires, Eaux sales issues des lavages des filtres bicouches, Différentes égouttures et eaux de lavage des sols, Eaux pluviales. Ces rejets, à l exclusion des eaux pluviales, sont directement renvoyés dans le réseau d assainissement collectif de Figeac via une bâche de stockage assurant un rôle de tampon pour éviter tout risque de surcharge sur le réseau. Ces eaux ne sont donc pas renvoyées vers le Célé. Les eaux pluviales issues des nouvelles surfaces actives créées (toitures terrasse + voiries) seront rejetées comme actuellement dans le réseau d eau pluviale de la route nationale dont l exutoire dans le Célé est situé en aval de la prise d eau. Dans son fonctionnement normal, l usine ne sera à l origine d aucun rejet autre que des eaux de pluie dans le Célé. Les rejets d ordre ponctuel voire exceptionnel sont les suivants : Trop-pleins des bâches de stockage des eaux sales, Trop-pleins des bâches de remise à l équilibre final, Trop-pleins des bâches de stockage de l eau potable chlorée. Les réseaux de trop-pleins sont connectés au réseau d eaux pluviales et donc à l exutoire dans le Célé. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 120 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Enfin, les premières eaux filtrées après remise en fonctionnement d un filtre ne seront pas, par sécurité, renvoyées dans la filière de traitement. Elles seront collectées et connectées au réseau de trop-pleins. L exutoire des rejets définis ci-dessus se situe donc sur la commune de Figeac, au lieu-dit Prentegarde en aval du captage eau potable. Prise d eau Rejet EP / TP Figure 28 - Localisation du point de rejet du réseau de trop-plein IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 121 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Rejet EP / TP Prise d eau Figure 29 - Localisation du point de rejet du réseau de trop-plein Plan existant Ce rejet se situe en bordure du Célé, sur une parcelle non référencée. Il se situe en aval de la prise d eau. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 122 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VI.2.2. Périmètre de protection rapprochée Tableau des servitudes prescrites et moyens mis en œuvre Le tableau détaillant les servitudes issues de l approche départementale du Lot et de l avis de l hydrogéologue agréé et précisant les moyens mis en œuvre associés est joint ci-après. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 123 sur 255

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP 1 2 SERVITUDES Ecoulement des eaux : Interdiction de tout fait ou travaux susceptible de porter atteinte directement ou indirectement de façon notable sur le plan qualitatif ou quantitatif aux capacités de la ressource Interdiction de tout fait susceptible de modifier de façon notable l écoulement des eaux et notamment celui des eaux pluviales canalisées zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? x NON OUI x NON OUI EVOLUTION PROPOSEE Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. MOYENS MIS EN ŒUVRE A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. A diffuser à la DIR. A ajouter au SAGE. A intégrer aux règlements d'urbanisme des autres communes concernées par le. CONFORMITE FUTURE OUI OUI 5 Interdiction des nouveaux prélèvements fixes ou mobiles dans le cours d eau ainsi que les sondages, puits et forages dans la nappe d accompagnement du cours d eau sauf ceux destinés à la consommation humaine des collectivités publiques et reconnus préalablement d'utilité publique et ceux nécessaires à l abreuvement du bétail mis au pâturage dans les parcelles en bordure des ruisseaux à l intérieur des périmètres de protection x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. A ajouter au SAGE. A diffuser à la Chambre d'agriculture A intégrer aux règlements d'urbanisme des autres communes concernées par le. OUI 9 Interdiction d ouverture et d exploitation de carrières et autres activités d extraction de matériaux du sol et du sous-sol x NON OUI Maintien de la servitude. OUI 10 11 Intediction d ouverture ou de remblaiement d affouillement et d excavation, à l'exception des aménagements nécessaires à la réalisation des travaux qui restent autorisés dans le périmètre de protection rapprochée L'ouverture des fouilles ou excavations nécessaires à la réalisation des travaux qui restent autorisés dans le périmètre de protection rapprochée doit prévoir le remblaiement à l'aide des matériaux extraits ou de matériaux naturels propres et doit être accompagnée de la mise en place d'une protection des eaux souterraines contre l'infiltration des eaux de ruissellement superficiel x NON OUI x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014 A intégrer aux règlements d'urbanisme des autres communes concernées par le. Information auprès des gestionnaires des routes : communes, CG, DIR. OUI OUI 12 Interdiction de créer des puisards x NON OUI 13 Interdiction de créer des mares, étangs, plans d eau, piscines enterrées, bassins de stockage ou d'infiltration d'eaux pluviales x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. OUI OUI 14 Interdiction de rectifier des thalwegs, de curer des fossés et des cours d eau part des moyens mécaniques x NON Entretien des fossés existant ou possible création sur modification voirie et/ou réclamation riverain réalisés par les services techniques de Figeac avec la mi-pelle. OUI Maintien de la servitude. Arrêté préfectoral de mise en place des périmètres de protection à transmettre au Grand Figeac qui a la compétence voirie dont l'entretien des fossés. OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 15 L entretien des rigoles existantes peut être réalisé de façon mécanique sous réserve de respecter une profondeur et une largeur maximale de 30 cm x x x NON Mini-pelle utilisée : godet > 30 cm OUI Maintien de la servitude. Idem 14 OUI 21 Interdiction des rejets d'eaux usées de toute nature à l exception de ceux existants sous réserve de la conformité à la réglementation en vigueur des installations d assainissement qui les produisent et à l'exception de ceux nécessaires au fonctionnement des installations de production et de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine x Non connue. Conformité du poste de relevage de l'aire de repos de Prentegarde car sans trop-plein OUI Maintien de la servitude. Mise en conformité des ANC. Compétence Grand Figeac. OUI 23 24 25 26 27 Interdiction de pose de nouveaux réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et d'ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) existants sont posés, aménagés et constitués de manière à prévenir tout risque de fuite ou rejet d'eaux usées Le raccordement effectif et correct des immeubles qui sont desservis par le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est vérifié tous les xx ans Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) existants sont contrôlés tous les deux ans afin de vérifier leur étanchéité. Les réparations sont réalisées dans les meilleurs délais. Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) sont régulièrement entretenus afin d'éviter leur obstruction et leur mise en charge hydraulique x NON OUI x OUI PR de Prentegarde géré OUI par la ville au niveau de l'aire de repos, pas de trop plein, surverse dans une x OUI bache étanche à coté du OUI poste : diam 1,6m et 3,5m de profondeur, poste télésurveillé, consigne à transmettre aux agents x OUI pour visite régulière de OUI l'ouvrage. PR du Surgié (pas de surverse) consignes identiques d'entretien et de contrôle des riverains. x OUI OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. A intégrer aux règlements d'urbanisme des autres communes concernées par le. PR de Prentegarde mis en service en 2005, raccordement vérification correct des riverains à programmer. OUI OUI OUI OUI OUI 28 Les systèmes d assainissement domestiques existants dans le périmètre de protection rapprochée ou rejetant les eaux traitées dans le réseau hydrographique superficiel existant dans le périmètre de protection rapprochée sont contrôlés tout les deux ans par le SPANC compétent sur le secteur, les contrôles sont réalisés à la demande des propriétaires des installations. Les contrôles sont suivis d'une mise en conformité dans le cas où les systèmes d'assainissement seraient défectueux x En cours Contrôles en cours. Sur l'ensemble du territoire du Grand Figeac, la fréquence de visite des ANC existants est uniformément de 6 ans. OUI Maintien de la servitude. Les ANC non acceptables doivent être mis aux normes dans un délai de 4 ans après contrôle. Projet de règlement de service en cours unique pour tout le département du Lot. OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP 29 SERVITUDES Un diagnostic complet des installations d'assainissement des bâtiments existants quelle que soit leur activité est réalisé par une entreprise compétente. A l'issue du diagnostic, l'installation est mise en conformité avec la réglementation en vigueur. zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? (x) (x) (x) NON OUI EVOLUTION PROPOSEE Maintien de la servitude. MOYENS MIS EN ŒUVRE A mettre en œuvre entre le SPANC et les communes concernées pour l'assanissements collectif. CONFORMITE FUTURE OUI 34 35 36 37 38 Interdiction des épandages de fertilisants organiques tels que les boues de stations d'épuration, lisiers, purins, fumiers, compost et autres déjections d origine animale ou autres matières fermentescibles diverses Les épandages de fertilisants organiques tels que les boues de stations d'épuration, lisiers, purins, fumiers et autres déjections d origine animale, matières fermentescibles diverses, à l exception des amendements organiques normalisés et des composts produits dans le respect des réglementations existantes et des règles techniques suivantes : 1/Les andains font l objet d au minimum deux retournements ou d une aération forcée, 2/La température des andains est supérieure à 55 C pendant 15 jours ou à 50 C pendant six semaines, 3/L élévation de la température est surveillée par des prises de température hebdomadaires, en plusieurs endroits en prenant la précaution de mesurer le milieu de l andain, 4/Sont consignés dans un cahier d enregistrement pour chaque site de compostage : les résultats des prises de températures, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage ainsi que celles de retournement des andains et l aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture) Les plans d épandages autorisés antérieurement à la date de signature du présent arrêté sont modifiés pour mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté Interdiction de l emploi systématique de désherbant chimique pour l entretien des fossés et bas cotés des voies de circulation et autres espaces publics Interdiction de l emploi de désherbant chimique pour l entretien des voies ferrées x NON OUI OUI Communication de la Chambre d'agriculture auprès des agriculteurs. Communication auprès du SYDED pour les boues x NON OUI d'épuration en relation avec la Chambre d'agriculture. OUI x x NON OUI x x x NON Consignes orales auprès de la DIR données depuis quelques années, fauchage uniquement depuis l'aire de repos jusqu'à l'entrée de Figeac. x x x? OUI OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Communication auprès de la Chambre d'agriculture, du SYDED et du SMBRC (Contrat de Rivière) Consignes à transmettre à la DIR par écrit. Idem Services Techniques Figeac et Grand Figeac pour les routes intercommunales. Communication auprès de SNCF OUI OUI OUI 39 Interdiction des préparations, rinçages des emballages, rinçages de cuve sans application sur la parcelle traitée, vidanges de produits phytosanitaires et de tout produit polluant et l abandon des emballages x NON OUI Maintien de la servitude. Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour diffusion auprès des agriculteurs. OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 40 Interdiction des (nouveaux) dépôts et canalisations d'hydrocarbures et de tous produits chimiques polluants à l'exception de ceux destinés à un usage domestique des habitations existantes dans le périmètre de protection rapprochée x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. A diffuser à la Chambre d'agriculture OUI 41 Interdiction des dépôts et canalisations d'hydrocarbures et de tous produits chimiques polluants soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement x x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. Communication auprès de la DREAL. OUI 42 Les stockages de fioul domestique et autres hydrocarbures sont recensés par la collectivité et mis aux normes en vigueur par leur propriétaire si nécessaire x NON OUI Maintien de la servitude. Recenser les bâtiments dans la zone des 35m et contrôler et vérifier leur conformité. A intégrer dans la mise à jour du PLU. OUI 43 Les stockages d'hydrocarbures et de tous produits chimiques polluants non interdits seront munis d'un système de rétention étanche d'un volume permettant la rétention totale du volume stocké ou d'un système de double parois avec dispositif de contrôle des fuites afin de prévenir tout risque de déversement x NON OUI Maintien de la servitude. Contraintes à intégrer au PLU. Justifications à apporter lors du dépôt du PC + contrôle de l'existant. OUI 44 Interdiction des dépôts d'engrais minéraux x NON OUI Maintien de la servitude. OUI 45 Interdiction des dépôts de produits phytosanitaires x NON OUI 46 Interdiction des dépôts d'engrais minéraux et les dépôts de produits phytosanitaires à l exception des stockages des produits nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles existantes dès lors qu ils sont aménagés sur une aire étanche équipée d un dispositif permettant la récupération des éventuels écoulements et pertes de produits x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Communication auprès de la Chambre d'agriculture. OUI OUI 47 Interdiction des décharges d ordures ménagères, d immondices, de détritus, de déchets inertes, industriels et radioactifs x x x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. OUI 48 Interdiction des centres de tri sélectif et les déchetteries x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. OUI 49 Interdiction des centres de traitement de déchets domestiques, industriels ou agricoles x x x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. OUI 50 Interdiction du stockage permanent et temporaire des fumiers et autres déjections d origine animale y compris les stockages en bout de champ x NON OUI Maintien de la servitude. OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP 51 SERVITUDES Interdiction du stockage permanent et temporaire des fumiers et autres déjections d origine animale y compris les stockages en bout de champ sur les terrains de plus de 7 % de pente zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? x NON OUI EVOLUTION PROPOSEE Maintien de la servitude. MOYENS MIS EN ŒUVRE Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour information auprès des agriculteurs. CONFORMITE FUTURE OUI 52 Interdiction des silos d ensilage et autres silos destinés à la conservation par voie humide d aliments pour animaux x NON OUI Maintien de la servitude. OUI 53 Interdiction des stockages de bois à l exception de ceux réservés à un usage domestique et familiale et du stockage temporaire nécessaire à l élimination du produit de la taille annuelle des plantations x NON OUI Maintien de la servitude. Communication auprès du SMBRC + Chambre d'agriculture. OUI 54 55 Interdiction du stockage et l enfouissement des souches Interdiction des dépôts de déchets végétaux ou autres produits à l exception de ceux réservés à un usage domestique (composteur familial d une contenance de moins de 300 l) x NON OUI x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. Information à l'onf et aux services d'urbanisme. Communication auprès du SMBRC + Chambre d'agriculture. OUI OUI 56 Interdiction du changement de destination des zones naturelles arrêtées dans les documents d'urbanisme opposables x x x NON OUI 57 Interdiction du défrichement des parcelles boisées x x x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer au PLU de Figeac lors de la révision prévue en 2014 et aux règlements d'urbanisme des autres communes. OUI OUI 58 Interdiction du dessouchage x NON OUI 59 Interdiction de créer de chemin d'exploitation forestière et de chargeoir à bois x x x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer aux documents d'urbanisme des communes. Communication auprès de l'onf. OUI OUI 60 61 Interdiction de créer de nouvelle voirie à l'exception de celles rendues nécessaires à l'exploitation des ouvrages d'alimentation en eau potable autorisés Interdiction des (nouveaux) parkings et stationnement de véhicules à l'exception de ceux à l'usage des véhicules d exploitation des installations AEP et des bâtiments existants dans le périmètre de protection rapprochée x x x NON OUI x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. Information auprès du Grand Figeac. OUI OUI 62 Création et l extension de cimetière interdites. x NON OUI 63 Les activités industrielles et commerciales x NON OUI Maintien de la servitude. Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014 A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014 OUI OUI 64 Interdiction des camps et autres rassemblements de caravanes ainsi que les camps provisoires ou similaires de plus de 10 personnes x x x NON OUI Maintien de la servitude. Informer police et gendarmerie. OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 65 Interdiction de la tenue de manifestations sportives et culturelles (sports mécaniques, manifestations équestres,...) ou rassemblant plus de 10 personnes x x x NON Implantation d'un camping dans le. Parcours de canoé navigable. OUI Adapter la servitude par rapport aux besoins de l'activité Informer police et gendarmerie. touristique du camping et des loueurs de canoés. OUI si adaptation 66 Interdiction de toute nouvelle construction, à l exception : - des bâtiments liés à l'exploitation du réseau d'eau potable, - de l'extension des bâtiments d'habitation existants, - de la reconstruction des bâtiments existants à l'identique en cas de sinistre x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014 OUI 67 Interdiction de toute nouvelle construction, à l exception : - des bâtiments liés à l'exploitation du réseau d'eau potable, - de l'extension des bâtiments d'habitation existants, - de la reconstruction des bâtiments existants à l'identique en cas de sinistre ; - les constructions nécessaires à la mise aux normes des bâtiments existants et à l extension des exploitations dont le siège est exclusivement situé dans le périmètre de protection rapprochée x x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014 OUI 68 Interdiction des élevages de plein air x NON OUI Maintien de la servitude. A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. Communication auprès de la Chambre d'agriculture. OUI 70 Le passage à gué des animaux reste possible pour les changements ponctuels de pâturage sous le contrôle permanent de l exploitant x (x) NON OUI Maintien de la servitude. OUI 71 Le passage à gué d engins équipés de pulvérisateurs de produits phytosanitaires munis d une réserve d eau dans laquelle les produits actifs sont mélangés préalablement au franchissement du cours d eau x x NON OUI Maintien de la servitude. Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour diffusion auprès des agriculteurs. OUI 73 Les zones d'approvisionnement en fourrage et les abreuvoirs des animaux sont déplacés, aménagés ou exploités afin d'éviter la destruction du couvert végétal par piétinement excessif des animaux x NON OUI Maintien de la servitude. OUI 74 Une limitation de la vitesse à XX kilomètres par heure pour les véhicules d un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de XX tonnes est mise en place au niveau de la voirie à l intérieur du périmètre de protection rapprochée (x) (x) (x) NON Le Célé est protégé par la voie SNCF sauf en entrée de ville. OUI Limitation à 70 km/h dans les deux sens de circulation entre l'entrée de ville et le pont SNCF. Sous réserve acceptation DIR, mise en place de panneaux de limitation de la vitesse à 70 km/h dans les deux sens de circulation entre l'entrée de ville et le pont SNCF + ligne continue sauf pour entrer sur l'usine par un véhicule léger depuis Figeac. OUI après adaptation

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 75 Les ouvrages routiers de franchissement... des ruisseaux.. seront équipés de dispositifs de protection de type glissière x (x) (x) En partie Certains ouvrages de franchissement sont déjà équipés de protections, d'autres non. OUI Des dispoitifs de protection des cours d'eau sur les ouvrages de franchissement n'en disposant pas seront mis en place (voir détail dans rapport). OUI

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROGEOLOGUE AGREE PP SERVITUDES Interdiction de toute prise d eau hormis celle existante de Prentegarde zone A 35m x zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE NON OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? NON, 5 moins contraignante et plus cohérente EVOLUTION PROPOSEE Se conformer à 5. Nota il existe des prélèvements à l'amont. MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE Oui selon servitudes 5 76 Interdiction d accès de tout véhicule non autorisé aux berges du Célé x NON Possibilité d'accès aux berges => au niveau accès à proximité de la voie ferrée / aire de retournement + emplacements camping à proximité Célé + accès garde barrière OUI, à aménager Autoriser l'accès à certains usagers : véhicules de services SNCF, usagers du camping Mettre des panneaux d'information (au nombre de 4 : aire de repos, garde barrière, camping, berge opposée aire de repos) OUI, après adaptation 77 Pas de lavage d appareil (notamment agricole), véhicules et autres matériels en période d étiage x x NON OUI Campagne d information afin de supprimer le lavage Communication auprès de la Chambre d'agriculture. OUI Interdiction de tout aménagement du lit des cours d eau susceptible de modifier significativement les vitesses de propagation d un polluant (creusement, excavation, construction de barrage ou de digue, défrichement des berges ) Interdiction de toute modification significative du mode d occupation du sol allant dans le sens d un accroissement probable du lessivage des sols (défrichement de zones boisés, arrachage de haies, ) x NON Voir 2 NON x x x OUI NON Se conformer à 2 + règlementation (code de l'environnement) + SAGE Célé + contrat de rivière Se conformer à 56 + 57 + 58 + SAGE Célé + contrat de rivière Voir 2 Voir 2 Voir 56 + 57 + 58 Toute utilisation massive ou non raisonnée d intrants agricoles (engrais, amendements, produits phytosanitaires) x x OUI NON voir prescriptions servitudes ARS sur le sujet Voir prescriptions ARS sur le sujet Bordure de merlons ou de GBA sur la RN 122 du côté du Célé, au minimum dans les endroits les plus sensibles de son tracé (virages dont l extérieur donne sur le cours d eau) x (x) (x) NON La RN 122 est en bordure du Célé du captage au pont du chemin de fer. => mur dans le virage à l'amont du captage OUI, à adapter Pas nécessaire quand la ligne SNCF est entre la RN 122 et le Célé Voir moyens mis en œuvre 74 et 75 Voir 74 et 75 Bordures de GBA sur les ponts enjambant les principaux affluents du Célé ainsi que sur les secteurs où la RN 122 surplombe directement le Célé ou son lit mineur x (x) (x) OUI La RN122 ne surplombe pas directement le Célé ou son lit mineur Voir 75 Voir 75 Canalisation de collecte des eaux de lessivage de la chaussée sur 200 m en amont de la prise d eau avec rejet à au moins 20 m à l aval de la prise d eau x OUI Voir PPI11 Travaux déjà effectués Voir PPI11

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROGEOLOGUE AGREE PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 78 Canalisation de collecte des eaux de lessivage ou de toute autres eaux superficielles issues du camping, avec acheminement desdites eaux à au moins 20 m à l aval du captage x NON, pas de réseau existant Les voiries du camping sont goudronnées, les aires de campings sont enherbées : peu de risque, absorption polluants Existence d un réseau de drains avec sortie à l aval du captage OUI, à modérer Si l évolution du camping le conduit à s équiper d un réseau pluvial alors les rejets se feront au moins 20 m à l aval du captage. Courrier à adresser au camping OUI à modérer Installation d une clôture grillagée dans le camping de la rive gauche du Célé afin d empêcher les campeurs ou toute autre personne ou animal d accéder directement aux berges du Célé en face de la prise d eau NON Mesure non pertinente en terme d'intégration et d'attractivité touristique. NON, à adapter Mise en place d'un panneau d'information Mesure non pertinente en terme d'intégration et d'attractivité touristique NON Au moins un poste d appel téléphonique situé à proximité d un endroit sensible du tracé de la RN 122 (par exemple au pont de Buzac) avec une signalisation adaptée sur 100 m de part et d autre de la chaussée, tant en amont qu en aval, et visible de nuit (panneaux réfléchissant informant de la présence d un poste d appel) NON Le pont de Buzac est hors NON Mesure inefficace dans la pratique. Les postes d'appel téléphonique sont devenus obsolètes. Mise en place d'un plan d'alerte. NON Signalisation obligeant les poids-lourds à ralentir à une vitesse permettant de limiter les risques d accident x (x) (x) NON Voir 74 OUI Moyens mis en œuvre selon 74 Voir 74 Signalisation au sol interdisant tout dépassement de véhicule ainsi que tout arrêt ou stationnement de véhicule x (x) (x) NON Interdire uniquement le dépassement de véhicule sur les portions à 70km/h. Ne pas interdire le stationnement (aire de repos) et l'accès à la station. OUI, à adapter Créer une ligne blanche continue sur la RN 122 en sortie de Figeac sauf dans le sens Figeac -> Aurillac pour les véhicules légers. Autoriser les poids lourds à entrer sur la nouvelle usine que dans le sens Aurillace -> Figeac après retournement sur l'aire de repos. Interdire uniquement le dépassement de véhicule sur les portions à 70km/h. Ne pas interdire le stationnement (aire de repos) et l'accès à la station. Voir 74 79 Signalisation interdisant à toute personne d approcher les berges du Célé à l intérieur du périmètre (notamment pécheurs et campeurs) x NON Les personnes accédant au Célé peuvent déclencher une alerte en cas de pollution. OUI, à adapter Signalisation d'information Les personnes accédant au Célé peuvent déclencher une alerte en cas de pollution. Présence de panneaux d'information sur les berges accessibles. OUI après adaptation Plan d épandage limitant au strict minimum, en fonction de la pédologie, les apports de boues de station d épuration, de lisier, de fumier ou de tout autre matière rapportée à l usage d engrais ou d amendement x NON Information et sensibilisation de agriculteurs NON, voir 34, 35 et 36 Voir 34, 35 et 36 Information et sensibilisation de agriculteurs Voir 34, 35 et 36

SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROGEOLOGUE AGREE PP SERVITUDES zone A 35m zone B 200m zone C > 200m COMFORMITE ACTUELLE OBSERVATIONS / REMARQUES MESURE A PRESERVER? EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE CONFORMITE FUTURE 80 Mettre en place une procédure d alerte avec la réalisation de simulations d accidents x x x NON Mettre en place une procédure en concertation avec les acteurs locaux et les organisations départementales OUI Mettre en place un plan d'alerte. OUI 81 Installation d un truitomètre à la station de pompage NON OUI, à adapter Mise en place d'une station d'alerte au niveau du captage Mise en place d'une station d'alerte dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle UPEP OUI après adaptation

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Précisions sur certaines servitudes Servitude n 75 / Occupation des sols : Les ouvrages routiers de franchissement des ruisseaux seront équipés de dispositifs de protection de type glissière Nous avons répertorié 5 ouvrages de franchissement au-dessus des cours d eau référencés IGN du. Ils sont marqués d une étoile jaune sur la carte ci-dessous. Cours d eau «Moulines» / Rive gauche => pont camping puis pont voie SNCF. Protections en place / RAS Cours d eau «Bafaniou» / Rive droite 1. Pont RN Protections en place / RAS IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 134 sur 255

Ville de Figeac Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique 2. Pont Bournazel Nécessité de mettre des dispositifs de protection 3. Pont Bafaniou 1 Nécessité de mettre des dispositifs de protection IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 135 sur 255

Ville de Figeac Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Cours d eau «Cayrigus» / Rive droite Glissières en place / RAS IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 136 sur 255

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Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VI.2.3. Périmètre de protection éloignée Il s agit essentiellement d un périmètre d informations pour les décideurs et les aménageurs. Chaque commune concernée devra recevoir une plaquette d informations indiquant sa présence au sein de la zone sensible du bassin versant du Célé et de ses affluents en amont de la prise d eau de Prentegarde. Il y sera rappelé les principes de propagation de la pollution le long des cours d eau. Dans cette vaste zone, il faudra veiller à éviter que ne s installent des activités fortement polluantes envers les eaux superficielles et que subsistent des points noirs de pollution tels que ceux recensés, à savoir : l agglomération de Maurs, le rejet de la zone industrielle de Bagnac-sur-Célé. Tableau des servitudes prescrites et moyens mis en œuvre Le tableau détaillant les servitudes issues de l approche départementale du Lot et de l avis de l hydrogéologue agréé et précisant les moyens mis en œuvre associés est joint ci-après. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 138 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE PP PPE1 PPE2 PPE3 PPE4 PPE5 SERVITUDES Envoi d information aux communes concernées leur indiquant leur présence au sein de la zone sensible du captage Eviter l installation d activités fortement polluantes envers les eaux superficielles Mener une action de mise aux normes des points noirs actuels (STEP de Maurs, ZI de Bagnac sur Célé) Installation de postes d appel téléphonique au niveau : - du pont de Veyre - du méandre de Listours - du pont d Aurières et signalisation routière interdisant les dépassements et limitant la vitesse Procédure d alerte en cas de déversement de polluant accidentel du à un accident routier, à la STEP de Maurs ou de la ZI de Bagnac sur Célé SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROLOGEOLOGUE AGREE COMFORMITE ACTUELLE NON Sans objet NON NON OBSERVATIONS / REMARQUES 48 communes concernées par le PPE sur une surface de 386 km2 L installation d activités polluantes est interdite en France. Le respect des normes de rejet est impératif. Ce n'est pas à la ville de Figeac d'intervenir sur des dysfonctionnements desquels elle ne dépend pas. Postes téléphoniques obsolètes Se conformer à la procédure d'alerte MESURE A PRESERVER? OUI NON EVOLUTION PROPOSEE MOYENS MIS EN ŒUVRE Enquête publique / Réunions publiques Communication / Information Information en mairies présentant le captage, les périmètres et les mesures de protection, les enjeux, le système d alerte L installation d activités polluantes est interdite en France. Le respect des normes de rejet est impératif. Les services de l état doivent contrôler la conformité et faire respecter les textes. COMFORMITE FUTURE OUI Sans Objet NON / Sans Objet NON OUI Se conformer à la procédure d'alerte Se reporter à PPE5. Mise en place d'un plan d'alerte par la ville de Figeac Sans Objet OUI IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 139 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VI.2.4. Abandon d anciennes ressources Il n est prévu l abandon d aucune ressource dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection du et de la reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde. Pour rappel, la prise d eau dans le ruisseau le Bervezou (affluent du Célé), dont les eaux étaient acheminées vers la station de Gabanelle a été abandonnée en 2006. La DUP du 29 avril 1970 pourra être abrogée du fait : - Pour le de la mise à jour des dossiers réglementaires et de l établissement d une nouvelle DUP, - Pour le captage de Bervezou de son abandon. VI.3. CONTRAT DE RIVIERE CELE Le nouveau Contrat de Rivière Célé 2014-2019 vient d être validé. Dans ce contrat figure un programme d actions présentant les études, travaux et autres mesures prévus par le SAGE permettant notamment de : - Lutter contre les pollutions - Préserver les milieux aquatiques - Prévenir des inondations - Préserver la ressource - Sécuriser et valoriser les loisirs nautiques Ce programme sera mis en œuvre sur les 5 prochaines années suivant son approbation (juillet 2014). Ci-dessous le tableau décrivant les actions à mener pour lutter contre les pollutions, programme essentiel pour la protection de la ressource de Prentegarde. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 140 sur 255

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Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le programme d actions du volet A du Contrat de rivière concerne entre autre les rejets domestiques, industriels et les pollutions agricoles. Certaines de ces actions sont reprises ci-dessous. Rejets domestiques : Ainsi, afin de rétablir un bon état écologique et chimique des eaux superficielles, le nouveau contrat de rivière a pour objectif d effectuer : des travaux de réhabilitation des réseaux de collecte tels que : - la mise en conformité des branchements sur le réseau ; - la suppression d eaux claires parasites permanentes ; - la mise en place de dispositifs de télésurveillance. une amélioration des performances de traitement des eaux usées collectives avec la réhabilitation des stations présentant des performances insuffisantes et une généralisation de l autosurveillance. une réhabilitation le cas échéant des installations d assainissement non collectif en priorité dans des secteurs sensibles (captage d eau potable, baignade, abreuvement). Nota : Il nous apparaîtrait pertinent de communiquer auprès du SMBRC afin que la réhabilitation des assainissements autonomes situées dans le Périmètre de Protection Rapprochée soit classée prioritaire afin éventuellement de bénéficier d aides financières supplémentaires. Rejets industriels : Parmi les activités industrielles et artisanales, de nombreuses installations sont raccordées sur le réseau d assainissement communal sans prétraitements des effluents suffisants avant rejet dans le réseau. Le contrat du Célé comprend ainsi : - un recensement des activités industrielles raccordées ; - la réalisation d un diagnostic environnemental ; - des travaux de mise en place ou d amélioration de prétraitement des effluents. Pollution agricole : Afin de lutter contre les pollutions d origine agricole, le contrat du Célé prévoit : une amélioration de la gestion des effluents d élevage avec notamment la généralisation des plans d épandage ; une formation des exploitants agricoles aux pratiques de fertilisation raisonnée (depuis 1998 seules 10 % des exploitations agricoles du bassin versant ont suivi cette formation) ; une réduction des produits phytosanitaires (Dans le cadre du SAGE Célé, 101 communes doivent adopter des démarches de réductions des traitements phytosanitaires. Actuellement deux communes se sont engagées dans une démarche d amélioration de l utilisation de désherbage). la suppression des accès directs des animaux aux cours d eau via un recensement et une caractérisation des accès directs et des travaux de suppression de ces accès (pose de clôture, aménagement de systèmes d abreuvement, ) IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 142 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VII - MESURES DE SECURITE VII.1. INTERCONNEXIONS EXISTANTES OU A METTRE EN ŒUVRE La commune de Figeac ne présente actuellement pas d interconnexion avec une autre collectivité De par sa situation «mono-ressource» et compte tenu de la vulnérabilité de la rivière, la Commune de Figeac a envisagé une interconnexion avec les ressources du champ captant de Capdenac-Gare sur la base d une demande en eau maximale de 2 000 m 3 /jour. La commune de Capdenac-Gare est alimentée en eau à partir de sept forages dans la nappe alluviale du Lot au lieu-dit Coumbals. Son potentiel de production actuel est de 5000 m 3 /jour. Situés rive gauche du Lot, les forages de Capdenac-Gare se trouvent à une dizaine de kilomètre de Figeac. Une interconnexion entre Capdenac-Gare et Figeac représenterait donc un coût d investissement très élevé (2 593 400 d après le rapport de Gaxieu de mai 2011, 2 490 000 d après l estimation du SYDEC du Lot en 2014) car elle nécessiterait la pose d une dizaine de kilomètres de canalisation et de deux stations de reprises. L ampleur des travaux à réaliser et la difficulté de trouver le financement d un tel projet, repoussent sa réalisation à plus ou moins long terme. Cette sécurisation par interconnexion fait l objet d une étude dans le cadre du Schéma Directeur AEP du Lot, mais n est pas réalisable à court terme. Elle est classée au rang de sécurisation de deuxième niveau, avec pour objectif premier la sécurisation du réseau de Capdenac (en déficit d ici 2040) par le réseau de Figeac. C est pourquoi la ville de Figeac a décidé de sécuriser son réseau dès à présent par la création de stockages d eau potable en considérant l hypothèse la plus défavorable, à savoir l absence d interconnexion avec les communes voisines. Toutefois, pour rester en cohérence avec le Schéma Directeur AEP du Lot, la ville de Figeac a prévu l espace disponible dans la salle de pompage de la future station d eau potable pour permettre la mise en place des équipements nécessaires à la sécurisation d une partie du réseau de Capdenac-Gare. VII.2. RESSOURCES DE SUBSTITUTION Historiquement, la ville de Figeac disposait de deux installations de traitement d eau potable : - La station de Prentegarde et sa prise d eau dans le Célé, - La station de Gabanelle et sa prise d eau dans le Bervezou. Le Bervezou est un petit affluent du Célé, situé dans le même bassin versant et donc soumis aux mêmes pressions climatique et anthropique. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 143 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique La station de Gabanelle étant vétuste, et la prise d eau dans le Bervezou présentant les mêmes risques d assèchement et de pollution que celle du Célé, cette source d alimentation a été abandonnée par la commune au profit de la station de Prentegarde En termes de débit, seule la rivière le Célé peut répondre aux besoins totaux en eau potable de la ville de Figeac. De plus, les rivières voisines étant toutes des affluents du Célé, il n existe pas d eau de surface pouvant assurer un secours intégral en cas de crise. En 2003, la Ville de Figeac a réalisé une étude de faisabilité d'un captage dans la nappe d'accompagnement du Célé. Malheureusement la solution s est révélée infructueuse. La solution consistant en la production d eau potable à partir d une eau souterraine a donc été abandonnée. VII.3. MESURES PARTICULIERES DE SURVEILLANCE DE LA RESSOURCE ET DES OUVRAGES DE CAPTAGE VII.3.1. Réseau d alerte Afin de sécuriser la prise d eau, une station d alerte sera implantée au niveau du poste d exhaure. Pour rappel, le poste d exhaure est situé en zone inondable. Par conséquent, les installations électriques et les équipements de mesure seront implantés hors d eau. Cette station analysera en continue la qualité de l eau. Dès détection d un dépassement de seuil sur une des analyses de la station d alerte, la transmission de l'alerte est immédiate (au temps de connexion près avec la supervision de l usine). Parmi la batterie d analyses prévues, on peut distinguer trois types d'analyses en fonction des technologies utilisées : Analyses physicochimiques : ph, conductivité, température, oxygène dissous, turbidité, pour lesquelles la mesure est instantanée. Entre la présence d'une pollution et la visualisation de cette information sur la supervision, il faut compter moins de 10s, qui correspondent généralement au temps de connexion à la supervision. Analyses Matières organiques (COT etc ) anomalie UV et hydrocarbures : pour lesquelles la durée d'une analyse est de 90s. Analyse Ammonium : la durée d'une analyse 15-20 min. L ensemble des instruments est alimenté par une pompe de prise d échantillon, installé au pied de la prise d eau, directement dans le Célé. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 144 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Instrumentation VII.3.2. Dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l eau et le bon fonctionnement des installations A chaque point clé du process, une pompe d échantillonnage permet une prise d échantillon qui renvoie l eau vers le laboratoire. Des analyseurs en continu contrôlent la qualité de l eau, pour ajuster les doses de réactifs et s assurer de la qualité de l eau tout au long du processus de potabilisation. Trois pompes d échantillonnage sont prévues sur la station : - Sur la canalisation d amenée d eau brute, - Sur les eaux décantées en sortie des Actiflo, - Sur la conduite d aspiration pour la mise en distribution d eau traitée. Une pompe d échantillonnage supplémentaire est prévue sur le poste d exhaure. Elle est incluse dans la station d alerte. Les extraits de synoptiques suivants permettent de localiser l emplacement des prises d échantillon. Station d alerte Echantillonnage eau brute : ph, T, NTU, Condu, O2 Figure 30 : Extrait du synoptique de la station : Poste d exhaure IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 145 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Echantillonnage eau décantée : NTU Figure 31 : Extrait du synoptique de la station : Sortie Actiflo Echantillonnage eau traitée : NTU, Condu, ph, T, Cl 2 Figure 32 : Extrait du synoptique de la station : Mise en distribution IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 146 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Le tableau suivant récapitule les dispositifs d instrumentation prévus pour la surveillance de la qualité de l eau et l asservissement du traitement. Poste Instrument Fonction Exhaure Débitmètre électromagnétique Mesure débit - Asservissement vanne régulation Station d alerte Eaux brutes Reminéralisation Coagulation /Floculation Filtre bi-couche Lavage des filtres Remise à l équilibre Stockage Distribution Pompe d échantillonnage Sonde turbidité Sonde ph / T Sonde conductivité Sonde O2 dissous Mesure absorbance UV Sonde ammonium Détecteur hydrocarbures Pompe d échantillonnage Sonde turbidité Sonde ph / T Sonde conductivité Sonde O2 dissous Mesure absorbance UV Sonde ph Débitmètre électromagnétique Pompe d échantillonnage Sonde ph Sonde turbidité Débitmètre électromagnétique Pressostat Pressostat Sonde turbidité Débitmètre électromagnétique Manocontact Sonde température Manocontact Débitmètre électromagnétique Sonde ph Pompe d échantillonnage Sonde turbidité Sonde ph / T Sonde conductivité Photomètre chlore Manocontact x3 Débitmètre électromagnétique Mesure chlore x 3 (électrochimie ou photométrie) Prélèvement eau brute dans le Célé Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Contrôle qualité détection pollution - Alarme Prélèvement eau brute sur canalisation d amenée Contrôle qualité - ajustement coagulant Contrôle qualité Contrôle qualité Contrôle qualité Contrôle qualité Contrôle qualité Mesure débit injection lait de chaux Prélèvement d eaux décantées Contrôle qualité Contrôle qualité de l eau décantée Mesure débit injection coagulant Mesure pression circuit de recirculation des eaux sableuses Déclanchement lavage filtre Contrôle qualité eau filtrée Mesure débit eau de lavage Mesure pression canalisation eau de lavage Ajustement du débit d eau de lavage Mesure pression canalisation air surpressé Mesure débit injection eau de chaux Contrôle qualité ajustement injection eau de chaux Prélèvement sur canalisation d aspiration Contrôle qualité Contrôle qualité Contrôle qualité Contrôle qualité Mesure pression sur chaque départ distribution Mesure du débit sur chaque départ distribution Tableau 35: Liste des instrumentations prévues Mesure du résiduel chlore sur chaque départ distribution IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 147 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Sur chaque ouvrage et cuve, des détecteurs de niveau, associés à des procédures niveau haut/niveau bas, seront mis en place. Supervision et télégestion La conduite et la supervision des équipements de la station sont assurées par un poste installé en salle de commande. Ce poste de conduite est en liaison permanente avec l automate via un réseau de type Ethernet. Il est prévu l'installation du logiciel de supervision sur un autre PC afin de pouvoir, suite à une panne, utiliser ce PC comme poste de supervision, après avoir entre autre déplacé la clé logicielle. Il sera possible de consulter la supervision à distance à travers une connexion internet. La supervision permet de suivre le synoptique de l installation, qui indique de façon simple l'état global de chaque ensemble et la présence d'un défaut quelconque sur un ensemble. Sur chaque organe sont visualisés en couleur les états arrêt, marche, défaut, fermé, ouvert, etc. Si un défaut se déclenche sur la station, un message d alerte clignote à l'écran. Un fichier "Historique des évènements" indique les changements d'état des commutateurs et commandes, les apparitions, disparitions et acquittements de défauts et alarmes Tous ces messages sont stockés sur fichier pendant 2 mois minimum et sont consultables sur l'écran. Maintenance Le poste de commande sera équipé d un logiciel de GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur) La GMAO permettra notamment : - La modification, consultation des bases de données, - La consultation des modes opératoires, - L édition et le retour des bons de travaux, - La planification des interventions, - L édition des tableaux de bord de maintenance. VII.3.3. Moyens de protection vis-à-vis des actes de malveillance L ensemble de la parcelle de l usine de Prentegarde sera clôturée. Les portails d accès seront motorisés et munis de dispositifs de sécurité. Une alarme anti-intrusion sera mise en place sur laquelle seront connectées la totalité des ouvertures du nouveau bâtiment ainsi que les trappes des deux réservoirs de 2 500 m 3. Les réservoirs disposant d un stockage sont tous clôturés, les bâtiments sont fermés à clés (modèle unique pour le service de l Eau), les capots sont cadenassés. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 148 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VII.3.4. Modalités d information de l autorité sanitaire Comme détaillé dans le paragraphe suivant et les fiches réflexes établies par la ville de Figeac (ANNEXE 4 : Fiches réflexes du plan d alerte), dans le cas du déclenchement de la procédure d alerte, la ville de Figeac préviendra la Direction Départementale des Territoires (05 65 23 60 60) et l ARS (05 80 62 56 00) ou l astreinte 24h/24 (0820 226 101). Les coordonnées de l autorité sanitaire précisées dans la fiche réflexe n 2 sont : ARS Standard 05 81 62 56 00 Fax : 05 81 62 56 14 ARS ASTREINTE 0820 226 101 Site Qualité de l eau http://www.ars.midipyrenees.sante.fr Tableau 36 : Coordonnées de l autorité sanitaire VII.4. PLAN D ALERTE VII.4.1. Organisation du plan d alerte Le service de l eau de la ville de Figeac doit en permanence assurer le pompage de l eau brute dans le Célé, la production d eau potable via son usine dédiée ainsi que la distribution de l eau potable en qualité et quantité suffisante jusqu au robinet du consommateur. Ce schéma fonctionne depuis la prise d eau de Prentegarde et sur les 111 km de réseau. En cas de situation anormale, la collectivité doit s adapter pour revenir à un fonctionnement normal dans les meilleurs délais. Elle doit être en mesure d évaluer l importance de la crise et de faire appel à des structures extérieures si besoin (entreprises, services de la préfecture,..). Le plan d alerte s articule aujourd hui autour du Service de l Eau de la ville de Figeac, service rattaché aux services techniques sous la responsabilité de Mr SERAUDIE. Ce service dispose d agents qualifiés assurant des astreintes à tour de rôle 24h/24h, 7j/7 (production et distribution). IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 149 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 33 : Organigramme du service de l eau FIGEAC Juin 2014 En fonction de l importance du problème d alimentation en eau potable, il sera envisagé de déclencher la cellule de crise communale mise en place dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (fin 2013) sous l autorité de Mr André MELLINGER, Maire de Figeac. Nota : Cet organigramme est en attente de mise à jour suite aux dernières élections municipales (printemps 2014). IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 150 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 34 : Organigramme de la cellule de crise Communale - Eau potable VII.4.2. Fiches réflexes La collectivité met en place des fiches réflexes sous forme de tableaux permettant de : Récapituler les taches effectuées MISSIONS Réalisé Heure de prise en compte Isolation du réservoir Maillage et réalimentation des abonnés Concentrer les demandes et appels des riverains Heure d appel Nom Prénom Adresse Problème rencontré Action IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 151 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Synthétiser la démarche suivie et effectuer un bilan (fiche réflexe n 1) Procédure d alerte (fiche réflexe n 2) Le détail des fiches réflexes est présenté en ANNEXE 4 : Fiches réflexes du plan d alerte. L année 2014 est une année importante pour la Ville de Figeac avec la réalisation du Schéma Directeur Eau potable, le bureau d étude retenu en charge du dossier commencera sa mission en septembre 2014. Il sera chargé sous 12 mois de réaliser les plans du réseau d adduction et de distribution d eau potable, l analyse des usages publics et industriels, l examen de la qualité de l eau, la modélisation du réseau, la mise en place de vannes de sectorisation, les propositions pour une politique d intervention, la proposition d une gestion patrimoniale du service et le diagnostic des infrastructures de distribution existantes. Le plan d alerte sera révisé, ajusté et complété en fonction du Schéma et de la construction de la nouvelle usine de production d eau potable. Sa diffusion sera limitée et contrôlée (numéro de téléphone, ). VII.5. AUGMENTATION DES CAPACITES DE STOCKAGE VII.5.1. Etat de l existant Capacités de stockage existantes Actuellement, la capacité totale des réservoirs est de 2 065 m 3. Usine d eau potable 275 m 3 Réservoir La Capelette 820 m 3 Réservoir Montviguier 810 m 3 Réservoir Gare 160 m 3 Figure 35 : Synoptique de fonctionnement de la distribution depuis la station de Prentegarde IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 152 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Autonomies actuelles Le tableau ci-après indique l autonomie des réservoirs existants par rapport aux consommations journalières moyennes. Réservoirs Station Prentegarde Réservoir Montviguier Réservoir la Capelette Réservoir de la Gare Besoins journaliers (2011) - m3 Capacité des réservoirs Autonomie (jours) 1 868 275 0,15 Répartition des besoins (%) 820 810 1,0 44 694 820 1,20 37 363 160 0,40 19 Tableau 37 : Capacité et autonomie des réservoirs en consommation journalière moyenne. Au vu des besoins journaliers moyens, sur la base des consommations de 2011, et de la capacité des réservoirs, il apparaît que l autonomie de la station de Prentegarde est d environ 3 heures. Les réservoirs de Montviguier et de la Capelette confèrent une autonomie d environ une journée aux quartiers qu ils distribuent. Le secteur desservi par le réservoir de la Gare dispose d une autonomie d à peine une demi-journée. Le tableau ci-après indique l autonomie des réservoirs existants par rapport aux consommations journalières en pointe. Réservoirs Besoins journaliers (2011) - m3 Capacité des réservoirs Autonomie (jours) Station Prentegarde 2 989 275 0,1 Réservoir Montviguier 1 313 810 0,6 Réservoir la Capelette 1 110 820 0,7 Réservoir de la Gare 580 160 0,3 Tableau 38 : Capacité et autonomie des réservoirs en consommation journalière en pointe. Au vu des besoins journaliers actuels en pointe et de la faible capacité de stockage de la station de Prentegarde, cette dernière dispose d une faible autonomie de stockage, environ 2 heures. Les réservoirs de Montviguier et de la Capelette ne permettent pas non plus une sécurisation très élevée, celle-ci étant située autour de 15 heures. En cas de crise, le réseau actuel ne peut donc pas alimenter convenablement la commune en eau potable. Ainsi, la sécurisation du réseau apparaît être indispensable. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 153 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les services de santé VII.5.2. Définition des zones sensibles L eau du réseau de distribution d un établissement de santé est utilisée à des fins diverses, eau à usage alimentaire, pour le lavage des mains du personnel et la toilette de certains patients, pour la désinfection du matériel médico-chirurgical etc. L eau est donc un élément essentiel au bon fonctionnement des établissements de santé qui doivent être alimentés en permanence en eau potable. La commune de Figeac dispose de deux établissements de santé : un hôpital et une clinique. Environ 4 000 actes chirurgicaux sont prodigués chaque année, soit une dizaine par jours. La consommation d eau journalière pour ces deux établissements est d environ 51 m 3. L arrêt de distribution d eau potable vers ces établissements aurait des conséquences dramatiques sur la santé des patients. Il est impératif de sécuriser tous les établissements de santé. Le centre hospitalier de Figeac bénéficie d une double alimentation (réservoirs de Montviguier ou Lacapelette). La ressource est la même mais le secteur d alimentation est différent. Les établissements scolaires Parmi les établissements scolaires de la commune de Figeac, on dénombre un IUT, deux résidences universitaires, un foyer, une maison de la formation, quatre lycées et deux collèges. Soit au total onze établissements considérés comme étant des gros consommateurs d eau potable, sachant qu ils sont pour la plupart fermés en juillet et août. Il est à noter également la présence sur la commune de Figeac d une crèche, de quatre écoles maternelles et de quatre écoles primaires. Les industries La zone d activité de l Aiguille accueille sur son site un certain nombre d industries qui utilisent l eau pour leurs activités (lavage, refroidissement, processus de fabrication etc.). Figeac-Aéro, industrie aéronautique, et la société Larnaudie, spécialiste de l agroalimentaire, font partis des gros consommateurs d eau potable de la commune de Figeac. L arrêt de l alimentation en eau potable provoquerait, pour ces industries, l arrêt de leur activité et donc une perte économique importante. Il semble judicieux de considérer la zone d activité de l Aiguille comme une zone sensible. VII.5.3. Conclusion Au final la totalité des établissements dits «sensibles» représentent un volume journalier de près de 250 m 3. Ils sont desservis en eau potable par les trois réservoirs de la Gare, Montviguier ou La Capelette comme indiqué dans le tableau suivant. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 154 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Réservoirs Etablissements de sante Etablissements scolaires Zone sensible Lycée agricole La Gare Montviguier La Capelette Volumes (m 3 /j) Zone sensible Clinique 11 Hôpital 34 Volumes (m 3 /j) Lycée Champollion 17 Collège 7 Maison de formation + résidence étudiante Ecole primaire et maternelle J. D'Arc Ecole maternelle J. Moulin Ecole primaire Paul Bert 10 3,5 Ecole primaire L. Barrié 1,8 2 3 Zone sensible Collège-Lycée privé jeanne d'arc Ecole maternelle Lacalmonte Ecole maternelle Marcenac Volume (m 3 /j) 40 - - 12 1,5 2 Ecole primaire Chapou 1,5 Autres Total Z,A de l'aiguille Crèche 1,2 88 - - - - 133 87 235,5 15,5 Tableau 39 : Alimentation des zones sensibles par les réservoirs de La Gare, Montviguier ou la Capelette Les zones sensibles sont donc principalement situées au niveau des quartiers desservis par les réservoirs de La Gare et de Montviguier. Le réservoir de la Gare ne dispose que de 160 m 3 de stockage, pourtant il doit alimenter la plus grosse part d eau potable des zones sensibles, à savoir 133 m 3. VII.5.4. Conséquences de la survenue d une crise Le risque de pollution est principalement lié au facteur de dilution. Le risque de pollution est donc plus important en période estivale, au moment où la consommation d eau est maximale. La protection du captage passe alors par l arrêt du pompage, la récupération des polluants autant que possible à la source et l analyse de l eau avant redémarrage du pompage d eau brute. A l heure actuelle, en cas d arrêt de fonctionnement de l usine de Prentegarde, les quartiers desservis par les stations de La Capelette et de Montviguier disposent d une autonomie d à peine 24 heures sous réserve que les réservoirs soient pleins au moment de l arrêt. A long terme et en pointe, cette autonomie tombe à une bonne demi-journée. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 155 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique En cas de crise, aujourd hui, l alimentation en eau potable de la commune de Figeac et plus particulièrement des zones sensibles est assurée pour une durée très limitée et donc non acceptable. VII.5.5. Sécurisation retenue : augmentation de la capacité de stockage d eau Le maitre d ouvrage a émis le souhait de sécuriser tout son réseau d eau potable et non pas uniquement les zones sensibles précédemment définies pour une durée de 48 heures. Cette période de 48 heures en pointe permettra soit de mettre fin à la crise, soit de mettre en place un plan de secours si la crise devait perdurer. Afin de continuer à alimenter la commune de Figeac en cas d arrêt de pompage, plusieurs solutions ont été envisagées : - Une interconnexion avec la commune de Capdenac-Gare pour pouvoir diversifier la ressource, - Un stockage d eau brute, - Un stockage d eau potable. Comme vu précédemment, la sécurisation par interconnexion n est à ce jour pas abandonnée mais n est pas réalisable à court terme Quel que soit le stockage retenu, il demandera une emprise foncière importante et nécessitera un investissement lourd. Toutefois, compte tenu de l unique ressource de la commune, il s agit de la seule solution assurant une sécurisation de la distribution d eau potable en cas de problème sur la ressource. Les réservoirs devront être rendus étanches vis-à-vis du sol (pour éviter toute pollution de la nappe). Stockage d eau brute La mise en place d une retenue d eau brute en amont immédiat de la filière de potabilisation et situé juste après la prise d eau semble être un bon système de protection de la ressource contre les pollutions superficielles. Toutefois, les réservoirs de stockage devront être curés régulièrement pour éviter une sédimentation trop importante due à la décantation de l eau brute. De plus, en période estivale, le nombre d algues est susceptible d augmenter d un facteur 10 dans les réservoirs du fait du temps de séjour de l eau, ce qui pourrait être à l origine de la mise en place d un traitement supplémentaire. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 156 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique A noter également qu en période estivale, la température de l eau brute s élève ce qui n est pas favorable à la filière de traitement. En cas de stockage d eau brute, cette température risquerait de s élever augmentant les risques vis-à-vis du traitement. En résumé, cette solution peut engendrer une modification de la qualité de l eau provoquant la mise en place d étapes de traitement supplémentaires. Cette solution n apparaît donc pas des plus adaptée à une eau d origine superficielle. C est pourquoi, elle n a pas été retenue. Stockage d eau potable La contrainte principale du stockage d eau potable, plus maitrisable que celle du stockage d eau brute, est d assurer une chloration homogène. Pour cela, les réservoirs seront équipés de chicanes afin d assurer un temps de séjour de l eau homogène. Des mesures en continu du taux de chlore seront réalisées au point d aspiration des pompes de distribution. Ces mesures permettront l asservissement de l injection de chlore gazeux en entrée des réservoirs. Stockage retenu Les débits journaliers de pompage retenus à Prentegarde sont les suivants : en m 3 /j Actuel (2011) Long terme (horizon 20 ans) Débit journalier moyen 1 900 2 700 Débit journalier de pointe (ratio =1,6) 3 000 4 350 Tableau 40 : Débits journaliers de pompage à Prentegarde Afin de permettre une gestion de l entretien des réservoirs aisée notamment, il a été retenu de construire deux réservoirs sur le site de la station d eau potable de Prentegarde. D où les volumes de réservoirs nécessaires suivants : en m 3 arrondis Actuel (2011) Long terme (horizon 20 ans) Volume unitaire pour 2 réservoirs 3 000 4 350 Tableau 41 : Volumes maximaux réservoirs eau potable pour stockage 48 heures à Prentegarde IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 157 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Aujourd hui, pour assurer un stockage d eau potable d une durée de 48 heures en pointe, il faudrait donc 2 réservoirs de 3 000 m 3. Pour assurer le même stockage dans les années 2030, il faudrait 2 réservoirs de 4 350 ce qui représente des surfaces très élevées au vu des contraintes parcellaires du projet. C est pourquoi, ces volumes n ont pas été retenus. En effet, lors de la survenue d une crise, à l instant t, les réservoirs de tête ne seront jamais vides. En les considérant chacun au tiers plein ce qui est déjà une hypothèse basse, le volume disponible d eau potable est de : en m 3 arrondis Réservoir Montviguier Réservoir La Capelette Réservoir La Gare Volume utile 810 820 160 1/3 volume utile 270,00 270,00 50,00 Total 600,00 Tableau 42 : Volume d eau potable minimal disponible dans les réservoirs de tête Par conséquent, le Tableau 41 devient : en m 3 arrondis Actuel (2011) Long terme (horizon 20 ans) Volume unitaire pour 2 réservoirs 2 700 4 050 Tableau 43 : Volumes réservoirs eau potable pour stockage 48 heures à Prentegarde Au vu du tableau ci-dessus et des contraintes foncières, il a été retenu de prévoir la construction de deux réservoirs de 2 500 m 3. En fonction de l évolution démographique réelle, un nouveau réservoir pourra être construit à long terme sur une parcelle attenante du réservoir de la Capelette. En effet, au vu de l implantation des réservoirs de tête, la construction d un nouveau réservoir, sans modification majeure du réseau d eau potable actuel, est uniquement possible à proximité immédiate du réservoir de la Capelette. Le tableau ci-après met en évidence l autonomie de stockage sur Prentegarde avec deux réservoirs de 2 500 m 3. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 158 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Stockage actuel proposé (m3) Débit journalier moyen (m 3 /j) Actuel Long terme (horizon 20 ans) 1 900 2 700 Autonomie (j) 2,63 1,85 Débit journalier de pointe (m 3 /j) 5 000 3 000 4 400 Autonomie (j) 1,67 1,14 Tableau 44 : Autonomie à court et long terme du stockage de Prentegarde avec hypothèse retenue Ainsi l autonomie aujourd hui sera de 48 heures en pointe sur le réseau de Figeac en considérant les réservoirs de tête au tiers pleins ce qui représente une hypothèse basse. Notons que les autres réservoirs d eau potable n ont pas été pris en compte. Or, ils représentent également un volume d eau potable disponible. Par conséquent, à moyen terme, en fonction de la gestion des réservoirs d eau potable du réseau, en période de crise proche de la pointe, la sécurisation du réseau de Figeac sur 48 heures sera assurée. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 159 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique VIII - PRODUITS ET PROCEDES DE TRAITEMENT TECHNIQUEMENT AOPRIES Ce chapitre est intégralement traité dans le dossier règlementaire d autorisation d utilisation d eau destinée à la consommation humaine. VIII.1. PARAMETRES A TRAITER Les principaux paramètres à traiter ayant été identifiés sont : La turbidité, La minéralisation, Les matières organiques, La bactériologie. La filière de traitement de l eau doit donc comporter principalement une étape de reminéralisation, de clarification (décantation et filtration) et de désinfection. Les ouvrages de traitement de l eau vont produire des «eaux sales» (purges décanteurs, lavages des filtres), celles-ci seront renvoyées dans le réseau d assainissement qui rejoint ensuite la station d épuration. VIII.2. SYNOPTIQUE DE LA FILIERE RETENUE Le schéma suivant présente la filière de traitement retenue pour la reconstruction de l usine de production d eau potable de Figeac : IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 160 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Figure 36 : Synoptique de la future usine de production d eau potable de Prentegarde IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 161 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IX - ECHEANCIER PREVISIONNEL ET ESTIMATION DES COUTS IX.1. ECHEANCIERS IX.1.1. Travaux liés au captage, au traitement, à la sécurisation du réseau et à l amélioration de son rendement Le tableau ci-dessous présente les principales phases du chantier de travaux de reconstruction de l usine de production d eau potable de Figeac, leur durée et leur planification. Durée Planning Total 49 mois Août 2014 -> Septembre 2018 Phase 1 : Etudes de conception Phase 2 : Période de préparation (début des études d exécution) 2 mois 4 mois Août 2014 -> Janvier 2015 Phase 3 : Dépôt et instruction du PC Phase 4 : Exécution des travaux (reconstruction de l usine) Phase 5 : Mise au point et mise en régime 1 mois (pdt phase 1) Septembre 2014 -> Novembre 2014 17 mois Février 2015 -> Juillet 2016 2 mois Juillet 2016 -> Septembre 2016 Phase 6 : Mise en observation 12 mois Octobre 2016 -> Juillet 2017 Phase 7 : Démolition des ouvrages existants non réutilisés Phase 8 : Construction des réservoirs Phase 9 : Assistance à l exploitation 1,5 mois (pdt phase 6) Octobre 2016 -> Novembre 2016 6,5 mois (pdt phase 6) Octobre 2016 -> Avril 2017 12 mois Septembre 2017 -> Septembre 2018 Tableau 45 Phases, durées et planification des travaux liés au captage, au traitement et à la sécurisation du réseau Les travaux liés au captage (réhabilitation du poste d exhaure) font partie intégrante des travaux de construction de l usine. Les travaux liés à la sécurisation sont la construction des réservoirs de 2 500 m 3 chacun. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 162 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Il n y a pas de travaux prévus à ce jour pour améliorer le rendement du réseau (en attente du schéma directeur d eau potable et de ses conclusions). Toutefois, atteindre 85% de rendement est un objectif sur lequel la ville de Figeac s engage. PPI IX.1.2. Travaux nécessaires pour améliorer la protection des eaux captées SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE PP SERVITUDES MOYENS MIS EN ŒUVRE DELAI DE MISE EN ŒUVRE PPI1 Les terrains constituant le périmètre de protection immédiate sont acquis en pleine propriété par la collectivité SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS Régularisation achat parcelles auprès de la DIR sept-14 PPI2 PPI3 PPI5 PPI6 PPI7 PPI8 Les droits et servitudes de passage sont acquis par la collectivité pour garantir l'accès permanent aux ouvrages situés dans le périmètre de protection immédiate L'accès au périmètre de protection immédiate est garanti en tout temps par un aménagement de voirie adapté Le périmètre de protection immédiate est fermé par une clôture de maillage adapté et de hauteur suffisante pour faire obstacle à l'accès des personnes et des animaux, supportée par des poteaux imputrescibles et muni d un portail fermé à clef en permanence Intediction de toutes activités autres que celles nécessaires à l exploitation, à la production d eau potable et au contrôle du respect des dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l Environnement sont interdites Les dépôts de toute nature sont interdits Les stockages de produits nécessaires au traitement des eaux captées sont équipés d'un système de rétention étanche d'un volume permettant la rétention totale du volume stocké ou d'un système de double paroi avec dispositif de contrôle des fuites afin de prévenir tout risque de déversement Travaux sur clôtures pendant les travaux de construction de la nouvelle UPEP Textes locaux : PLU à mettre à jour + arrêté municipal + panneaux d'information à refaire Textes locaux : PLU à mettre à jour + arrêté municipal + panneaux d'information à refaire Modification des stockages de produits suivant réglementation pendant les travaux de construction de l'upep Sans Objet Sans Objet Eté 2016 2ème semestre 2014 Eté 2016 PPI9 Les végétaux pouvant endommager la clôture ou les ouvrages sont coupés, les arbrisseaux et ronciers sont éliminés et les débris évacués à l extérieur du périmètre Abattage des arbres dans l'enceinte du PPI captage + abattage des arbres à proximité de la clôture du PPI captage + abattage des arbres dangereux à proximité de la clôture du PPI usine + élagage des arbres plus éloignés de la clôture du PPI usine si nécessaire Concernant la prise d'eau les arbres dangereux sont entretenus par le SMBRC sous forme de campagnes annuelles Courant 2015 PPI10 L entretien du périmètre de protection immédiate est exclusivement assuré par fauchage des herbes sans utilisation de produits herbicides ou autres produits chimiques A noter dans les "consignes internes" d'exploitation de l'usine Déjà mis en œuvre. PPI11 Les aménagements nécessaires et suffisants sont mis en place de manière à éviter la stagnation des eaux de ruissellement dans le périmètre de protection immédiate et à les diriger vers un exutoire superficiel connecté au réseau hydraulique superficiel Création d'un réseau d'eaux pluviales sur nouvelle UPEP raccordé au réseau existant dont l'exutoire se situe en aval de la prise d'eau. Raccordement de l'aire de parking du camion de ramassage des ordures ménagères à proximité du poste d'exhaure sur ce réseau d'eaux pluviales. Eté 2016 PPI15 Les ouvrages de captage sont fermés à clé Déjà mis en œuvre. PPI20 Les équipements nécessaires au fonctionnement du captage et notamment les installations électriques sont protégées des inondations, soit par étanchéification totale, soit par surélévation de 0,5 m au dessus de la cote des plus hautes eaux connues (PHEC) Station d'alerte et son armoire électrique mises hors d'eau. Les installations électriques sur lesquelles sont raccordées les équipements du poste d'exhaure sont implantées dans l'usine, hors zone inondable. Eté 2016 Tableau 46 : Délais de mise en œuvre des servitudes du PPI IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 163 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Les tableaux ci-dessous reprennent toutes les servitudes dont le délai de mise en œuvre n est pas courant 2015. SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE PP SERVITUDES MOYENS MIS EN ŒUVRE 21 24 25 26 27 SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS Interdiction des rejets d'eaux usées de toute nature à l exception de ceux existants sous réserve de la conformité à la réglementation en vigueur des installations d assainissement qui les produisent et à l'exception de ceux nécessaires au fonctionnement des installations de production et de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) existants sont posés, aménagés et constitués de manière à prévenir tout risque de fuite ou rejet d'eaux usées Le raccordement effectif et correct des immeubles qui sont desservis par le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est vérifié tous les xx ans Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) existants sont contrôlés tous les deux ans afin de vérifier leur étanchéité. Les réparations sont réalisées dans les meilleurs délais. Les réseaux collectifs d'évacuation des eaux usées et leurs ouvrages annexes (postes de refoulement en particulier) sont régulièrement entretenus afin d'éviter leur obstruction et leur mise en charge hydraulique Mise en conformité des ANC. Compétence Grand Figeac. PR de Prentegarde mis en service en 2005, raccordement vérification correct des riverains à programmer. DELAI DE MISE EN ŒUVRE < 2020 Sans Objet Sans Objet Déjà mis en œuvre Déjà mis en œuvre 28 29 34 35 Les systèmes d assainissement domestiques existants dans le périmètre de protection rapprochée ou rejetant les eaux traitées dans le réseau hydrographique superficiel existant dans le périmètre de protection rapprochée sont contrôlés tout les deux ans par le SPANC compétent sur le secteur, les contrôles sont réalisés à la demande des propriétaires des installations. Les contrôles sont suivis d'une mise en conformité dans le cas où les systèmes d'assainissement seraient défectueux Un diagnostic complet des installations d'assainissement des bâtiments existants quelle que soit leur activité est réalisé par une entreprise compétente. A l'issue du diagnostic, l'installation est mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Interdiction des épandages de fertilisants organiques tels que les boues de stations d'épuration, lisiers, purins, fumiers, compost et autres déjections d origine animale ou autres matières fermentescibles diverses Les épandages de fertilisants organiques tels que les boues de stations d'épuration, lisiers, purins, fumiers et autres déjections d origine animale, matières fermentescibles diverses, à l exception des amendements organiques normalisés et des composts produits dans le respect des réglementations existantes et des règles techniques suivantes : 1/Les andains font l objet d au minimum deux retournements ou d une aération forcée, 2/La température des andains est supérieure à 55 C pendant 15 jours ou à 50 C pendant six semaines, 3/L élévation de la température est surveillée par des prises de température hebdomadaires, en plusieurs endroits en prenant la précaution de mesurer le milieu de l andain, 4/Sont consignés dans un cahier d enregistrement pour chaque site de compostage : les résultats des prises de températures, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage ainsi que celles de retournement des andains et l aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture) Les ANC non acceptables doivent être mis aux normes dans un délai de 4 ans après contrôle. Projet de règlement de service en cours unique pour tout le département du Lot. A mettre en œuvre entre le SPANC et les communes concernées pour l'assanissements collectif. Communication de la Chambre d'agriculture auprès des agriculteurs. Communication auprès du SYDED pour les boues d'épuration en relation avec la Chambre d'agriculture. < 2020 < 2018?? IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 164 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION RAOCHEE PP SERVITUDES MOYENS MIS EN ŒUVRE 36 38 SERVITUDES DEPARTEMENTALES ARS Les plans d épandages autorisés antérieurement à la date de signature du présent arrêté sont modifiés pour mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté Interdiction de l emploi de désherbant chimique pour l entretien des voies ferrées Communication auprès de la Chambre d'agriculture, du SYDED et du SMBRC (Contrat de Rivière) Communication auprès de SNCF DELAI DE MISE EN ŒUVRE?? 39 Interdiction des préparations, rinçages des emballages, rinçages de cuve sans application sur la parcelle traitée, vidanges de produits phytosanitaires et de tout produit polluant et l abandon des emballages Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour diffusion auprès des agriculteurs.? 42 Les stockages de fioul domestique et autres hydrocarbures sont recensés par la collectivité et mis aux normes en vigueur par leur propriétaire si nécessaire Recenser les bâtiments dans la zone des 35m et contrôler et vérifier leur conformité. A intégrer dans la mise à jour du PLU. < 2018 44 Interdiction des dépôts d'engrais minéraux? 45 Interdiction des dépôts de produits phytosanitaires Communication auprès de la? 46 Interdiction des dépôts d'engrais minéraux et les dépôts de produits phytosanitaires à l exception des stockages des produits nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles existantes dès lors qu ils sont aménagés sur une aire étanche équipée d un dispositif permettant la récupération des éventuels écoulements et pertes de produits Chambre d'agriculture.? 50 Interdiction du stockage permanent et temporaire des fumiers et autres déjections d origine animale y compris les stockages en bout de champ? 51 Interdiction du stockage permanent et temporaire des fumiers et autres déjections d origine animale y compris les stockages en bout de champ sur les terrains de plus de 7 % de pente Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour information auprès des agriculteurs.? 52 Interdiction des silos d ensilage et autres silos destinés à la conservation par voie humide d aliments pour animaux? 68 69 Interdiction des élevages de plein air A intégrer au PLU lors de la révision prévue en 2014. Communication auprès de la Chambre d'agriculture. Le passage à gué des animaux reste possible pour les changements ponctuels de pâturage sous le contrôle permanent de l exploitant?? 71 73 Le passage à gué d engins équipés de pulvérisateurs de produits phytosanitaires munis d une réserve d eau dans laquelle les produits actifs sont mélangés préalablement au franchissement du cours d eau Les zones d'approvisionnement en fourrage et les abreuvoirs des animaux sont déplacés, aménagés ou exploités afin d'éviter la destruction du couvert végétal par piétinement excessif des animaux Communication auprès de la Chambre d'agriculture pour diffusion auprès des agriculteurs.?? IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 165 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROGEOLOGUE AGREE Interdiction de toute prise d eau hormis celle existante de Prentegarde Non préservée 77 Pas de lavage d appareil (notamment agricole), véhicules et autres matériels en période d étiage Communication auprès de la Chambre d'agriculture.? Interdiction de tout aménagement du lit des cours d eau susceptible de modifier significativement les vitesses de propagation d un polluant (creusement, excavation, construction de barrage ou de digue, défrichement des berges ) Voir 2 Non préservée Interdiction de toute modification significative du mode d occupation du sol allant dans le sens d un accroissement probable du lessivage des sols (défrichement de zones boisés, arrachage de haies, ) Non préservée Toute utilisation massive ou non raisonnée d intrants agricoles (engrais, amendements, produits phytosanitaires) Non préservée Bordure de merlons ou de GBA sur la RN 122 du côté du Célé, au minimum dans les endroits les plus sensibles de son tracé (virages dont l extérieur donne sur le cours d eau) Voir moyens mis en œuvre 73 et 74 Non préservée Bordures de GBA sur les ponts enjambant les principaux affluents du Célé ainsi que sur les secteurs où la RN 122 surplombe directement le Célé ou son lit mineur Non préservée Canalisation de collecte des eaux de lessivage de la chaussée sur 200 m en amont de la prise d eau avec rejet à au moins 20 m à l aval de la prise d eau Non préservée Installation d une clôture grillagée dans le camping de la rive gauche du Célé afin d empêcher les campeurs ou toute autre personne ou animal d accéder directement aux berges du Célé en face de la prise d eau Mesure non pertinente en terme d'intégration et d'attractivité touristique Non préservée Au moins un poste d appel téléphonique situé à proximité d un endroit sensible du tracé de la RN 122 (par exemple au pont de Buzac) avec une signalisation adaptée sur 100 m de part et d autre de la chaussée, tant en amont qu en aval, et visible de nuit (panneaux réfléchissant informant de la présence d un poste d appel) Mise en place d'un plan d'alerte. Non préservée Signalisation obligeant les poids-lourds à ralentir à une vitesse permettant de limiter les risques d accident Signalisation au sol interdisant tout dépassement de véhicule ainsi que tout arrêt ou stationnement de véhicule Plan d épandage limitant au strict minimum, en fonction de la pédologie, les apports de boues de station d épuration, de lisier, de fumier ou de tout autre matière rapportée à l usage d engrais ou d amendement Moyen mis en œuvre selon 73 Interdire uniquement le dépassement de véhicule sur les portions à 70km/h. Ne pas interdire le stationnement (aire de repos) et l'accès à la station. Information et sensibilisation de agriculteurs Non préservée Non préservée Non préservée 80 Mettre en place une procédure d alerte avec la réalisation de simulations d accidents Mettre en place un plan d'alerte. 2ème semestre 2014 81 Installation d un truitomètre à la station de pompage Mise en place d'une station d'alerte dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle UPEP Eté 2016 Tableaux 47 : Délais de mise en œuvre des servitudes du IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 166 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique PPE SERVITUDES CAPTAGE PRENTEGARDE (Eau de surface) - PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE SERVITUDES PROPOSEES PAR L'HYDROLOGEOLOGUE AGREE PP SERVITUDES MOYENS MIS EN ŒUVRE DELAI DE MISE EN ŒUVRE PPE1 PPE2 PPE3 PPE4 PPE5 Envoi d information aux communes concernées leur indiquant leur présence au sein de la zone sensible du captage Eviter l installation d activités fortement polluantes envers les eaux superficielles Mener une action de mise aux normes des points noirs actuels (STEP de Maurs, ZI de Bagnac sur Célé) Installation de postes d appel téléphonique au niveau : - du pont de Veyre - du méandre de Listours - du pont d Aurières et signalisation routière interdisant les dépassements et limitant la vitesse Procédure d alerte en cas de déversement de polluant accidentel du à un accident routier, à la STEP de Maurs ou de la ZI de Bagnac sur Célé Enquête publique / Réunions publiques Communication / Information Information en mairies présentant le captage, les périmètres et les mesures de protection, les enjeux, le système d alerte L installation d activités polluantes est interdite en France. Le respect des normes de rejet est impératif. Les services de l état doivent contrôler la conformité et faire respecter les textes. Ce n'est pas à la ville de Figeac d'intervenir sur des dysfonctionnements desquels elle ne dépend pas. Se reporter à PPE5. Mise en place d'un plan d'alerte par la ville de Figeac 1er semestre 2015 Mesure non préservée Mesure non préservée Mesure non préservée 2ème semestre 2014 Tableau 48 : Délais de mise en œuvre des servitudes du IX.1.3. Les mesures de sécurité Les travaux relatifs à la station d alerte font partie intégrante des travaux de construction de l usine. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 167 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique IX.2. ESTIMATION DES COUTS L estimation du coût de la mise en place des périmètres de protection de la ressource est détaillée ci-dessous. SERVITUDES GLOBALES COMMENTAIRES EVALUATION COÛT SOMMAIRE ( HT) Travaux susceptibles de modifier l'écoulement des eaux ou l'alimentation de la ressource / Système d'alerte Uniquement la station d'alerte 80 000,00 Rejets d'eaux usées et pluviales Uniquement quelques diagnostics, les travaux ne sont pas à charge de la collectivité et non estimables à ce jour 10 000,00 Epandages de toute nature Relatifs aux conclusions de l'enquête agricole Voir l'évaluation économique des mesures ci-dessous Dépôts, stockages préparation de produit de toute nature Uniquement les diagnostics pour les cuves de fioul sinon en attente conclusions enquête agricole 3 000,00 Urbanisme / Occupations du sol / Activités / Communication 59 850,00 Tableau 49 : Estimation des coûts de mise en place des périmètres de protection Une enquête agricole est en cours. L évaluation sommaire et provisoire des indemnisations liées à la mise en place des périmètres de protection est présentée ci-dessous. Les coûts à prendre en compte concernant les mesures compensatoires ou correctives pour limiter l impact des installations sur la ressource en eau et le milieu aquatique ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. L année de référence pour le calcul des indemnités est la situation existante au moment de la prise de l arrêté d utilité publique. Lorsqu aucune solution alternative n a pu être trouvée pour protéger la ressource, une indemnité peut être versée pour compenser le préjudice subi. Pour les indemnisations des surcoûts engendrés par la mise en place du périmètre de protection, la collectivité distributrice d eau doit le prendre en charge et répercutera les coûts sur ses abonnés. Plan d'épandage : Deux exploitations ont un plan d'épandage qui sera nécessaire de mettre à jour. Cette mise à jour coûte 880 HT / plan d'épandage, soit 1760 HT. Épandage des fumiers et lisiers dans le B : L'épandage d'effluents d'élevage dans le A est de fait déjà interdit par la réglementation actuelle. La mise en place des périmètres de protection ne prévoit pas l'interdiction d'épandage d'effluent dans le C. Seules les parcelles agricoles comprises dans le B ne pourront pas faire l'objet d'une fertilisation par des fumiers ou lisiers non compostés. Trois exploitations agricoles épandent du fumier ou du lisier dans le B. Cela représente : - < 100 tonnes de fumier / an, - < 60 m3 de lisier/an. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 168 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Ces quantités ne pourront plus être valorisées dans le B. Plusieurs solutions sont alors envisageables. Les solutions alternatives et d accompagnement seront recherchées en priorité. Elles ne sont pas toutes cumulables. Solution 1 : Le compostage ne concerne que le fumier. Le coût lié au compostage de 100 tonnes de fumier comprend : - le coût du retourneur d'andain (105 HT/10 minutes de rotor) - l'achat d'une sonde de température (500 HT) Soit 605 HT Solution 2 : Le fumier et le lisier qui ne pourront plus être épandus dans le B devront être apportés sur d'autres parcelles qui dans certains cas sont plus éloignées du siège d'exploitation. Le temps de travail supplémentaire (main d oeuvre + matériel) doit être pris en compte. Le coût lié au transport et épandage du fumier ou lisier plus loin est de 150 HT/an. Solution 3 : Dans les différents cas, il y a assez de parcelles sur chaque exploitation pour pouvoir valoriser tout le fumier ou lisier. Il n'y a donc pas de recherche de nouvelles parcelles d'épandage. Solution 4 : Pour réaliser un rendement correct, en contrepartie de la non possibilité de fertilisation avec des effluents d'élevage, les agriculteurs devront compenser en achetant des engrais minéraux de synthèse. Le coût comprend : - l'analyse des effluents organiques épandus (pour connaître la valeur fertilisante du produit (prélèvement et analyse : 125 HT / analyse) - l'achat des engrais minéraux (valeur N, P, K actuelle) - le chantier d'épandage des engrais Une surface de 4,72 hectares est concernée. Le coût serait de 2000 HT / an. Les coûts indiqués sont calculés sur une seule année. Au préalable à une éventuelle indemnisation, il devra être défini une durée de prise en charge en nombre d'années. Le coût estimatif annuel est alors de 3 910 HT la 1ere année et 2150 HT les années suivantes. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 169 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE PARTIE 4 : ETAT PARCELLAIRE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 170 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique L état parcellaire du Périmètre de Protection Rapprochée est intégré au présent rapport dans l annexe 5. IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 171 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique RECONSTRUCTION DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE PRENTEGARDE PARTIE 5 : ANNEXES ET PIECES GRAPHIQUES ANNEXE 1 : Plan du poste d exhaure ANNEXE 2 : Avis de l hyrogéologue agréé ANNEXE 3 : Tableau du contrôle des ANC implantés dans le ANNEXE 4 : Fiches réflexes du plan d alerte ANNEXE 5 : Etat Parcellaire du IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 172 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique ANNEXE 1 : PLAN DU POSTE D EXHAURE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 173 sur 255

1 2 3 4 5 A 6 7 8 A COUPE 1.1 VUE EN PLAN VUE SOUS DALLE Potence Refoulement eaux brutes DN 300 vers usine B Benne Regard électrique B 1 Rampe d'acés pour manutention de la benne 2.98 1 Degrilleur Massifs existants à détruire Rampe d'accès pour manutention de la benne 13 3.03 Chambre à vannes 201.90 TN 201.83 Trappe d'accès C 95 200.10 1.80 chambre a vannes Eaux brutes DN 300 vers usine 199.30 Pompes de relevage eaux brutes conservées D 194.34 TN 198.30 1.82 Poste de relevage Platelage avec ossature métallique 1.70 Vanne murale Tôle de fermeture Arrivée eaux brutes Célé DN 400 NL 195.86 194.34 E Garde corps Dégrilleur Canal de dégrillage 1.22 Degrilleur 194.34 Vanne murale Massifs existant à détruire 1 1 F 2.67 Pompes de relevage eaux brutes 1.70 conservées G Prise d'eau brute dans le Célé Reconstruction de la station d'eau potable de Prentegarde LEGENDE G Prestation équipement/serrurerie/gc 1 2 3 4 Poste exhaure existant 5m Vues en plan et coupe 1-1 H 0 H Prise d'eau Le Célé Agence de TOULOUSE AFFAIRE N 167 1 9024 8 7 6 5 4 3 2 Décembre 2013 PLAN N SO MAR 206 1 Format A2

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique ANNEXE 2 : AVIS DE L HYROGEOLOGUE AGREE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 175 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique ANNEXE 3 : TABLEAU DU CONTROLE DES ANC IMPLANTES DANS LE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 207 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique COMMUNE DE FIGEAC Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle Barbiat G 98 Non acceptable_non conforme 04/11/2011 Barbiat G 96 Non acceptable_non conforme 04/11/2011 Barbiat G 90 NON CONTRÔLÉ Barbiat G 289 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 09/11/2011 Barbiat G 646 Acceptable_Conforme 09/11/2011 Barbiat G 566 Acceptable-Conforme sous réserve 09/11/2011 Cayrol G 457 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 12/03/2012 Cayrol G 645 Acceptable-Conforme sous réserve 07/08/2012 Cayrol G 644 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Cayrol G 419 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Cayrol G 626 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 12/03/2012 12/03/2012 21/03/2012 Cayrol G 625 Acceptable-Conforme sous réserve 16/03/2012 Bournazel A 203 Non visitable_non acceptable_non conforme 03/05/2012 Bournazel A 1287 NON CONTRÔLÉ Bournazel A 220 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Bournazel A 222 Non contrôlé_ pas habité Bournazel A 224 NON CONTRÔLÉ 08/11/2011 Bournazel A 225 Non acceptable_non conforme 14/11/2011 Bournazel A 226 Non visitable_non conforme 14/11/2011 Bournazel A 940 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 14/11/2011 Bournazel A 939 Acceptable sous réserve_non conforme 14/11/2011 Bournazel A 233 Non visitable_non acceptable_non conforme 24/04/2012 Bournazel A 234 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Bournazel A 238-235 Inhabité 15/11/2011 Bournazel A 236 Non acceptable_non conforme 16/11/2011 Bournazel A 251 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 16/11/2011 Lestrade A 272 Non acceptable_non conforme 15/11/2011 Lestrade A 1049 Acceptable-Conforme sous réserve 18/11/2011 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 208 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle Lestrade A 1053 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Lestrade A 933 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 17/11/2011 15/11/2011 Les Crozes A 857 Acceptable-Conforme 12/10/2011 Les Crozes A 948 Inhabité Les Crozes A 788 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 17/11/2011 Fages A 154 Non acceptable_non conforme 02/11/2011 Fages A 1151 Acceptable-Conforme 24/11/2011 Fages A 162 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Fages A 1173 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Fages A 1169 NON CONTRÔLÉ 24/11/2011 25/11/2011 Fages A 1190 Acceptable-Conforme 16/11/2010 La Baumette A 1216 Acceptable-Conforme sous réserve 07/11/2011 La Baumette A 918 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 08/11/2011 La Baumette A 183 Non acceptable_non conforme 07/11/2011 Esquino d'aze Travers Lapergue Travers Lapergue Travers Lapergue de de de A 553 Non visitable_non conforme 08/11/2011 A 554 Non acceptable_non conforme 03/11/2011 A 251 Non visitable_non conforme 17/11/2011 A 534 Non acceptable_non conforme 04/11/2011 Panafé A 630-631 Non acceptable_non conforme 04/11/2011 Impasse des sources La Déganie Basse La Déganie Basse La Déganie Basse La Déganie Basse Côte de la Déganie A 1207 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 25/04/2012 A 1179 Acceptable-Conforme sous réserve 01/12/2011 A 1178 Acceptable-Conforme 24/03/2011 A 567-605 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 01/12/2011 A 586-588 Non visitable_non conforme 01/12/2011 A 753 Non acceptable_non conforme 08/01/2013 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 209 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle Côte de la Déganie Côte de la Déganie Côte de la Déganie Côte de la Déganie Côte de la Déganie Ruisseau des fades A 466 NON CONTRÔLÉ (résidence secondaire) A 469 NON CONTRÔLÉ (résidence secondaire) A 487 Inhabité A 500 Acceptable-Conforme 18/07/2013 A 483 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 522 NON CONTRÔLÉ (inhabité) La Déganie A 820 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 02/12/2011 28/11/2011 La Déganie A 871 Non acceptable_non conforme 29/11/2011 La Déganie A 1078-1079 La Déganie A 1141 NON CONTRÔLÉ Acceptable-Conforme sous réserve 29/11/2011 La Déganie A 1140 Acceptable sous réserve_non conforme 02/01/2012 La Déganie A 855 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 29/11/2011 La Déganie A 770 Non acceptable_non conforme 28/11/2011 La Déganie A 1069 Acceptable sous réserve_non conforme 29/11/2011 La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette A 1025 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 422 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 29/11/2011 01/12/2011 A 480 Non acceptable_non conforme 30/12/2008 A 977 Non acceptable_non conforme 05/12/2011 A 444 Non acceptable_non conforme 05/12/2011 A 1015 Inhabité A 437 Inhabité A 434 Non acceptable_non conforme 05/12/2011 A 433 NON CONTRÔLÉ IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 210 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette La Montagnette Roc de La Clouque Roc de La Clouque Roc de La Clouque Roc de La Clouque Roc de La Clouque Roc de La Clouque Roc de La Clouque Côte Seyrignac Côte Seyrignac de de A 430 Inhabité A 427 Non acceptable_non conforme 06/12/2011 A 411 NON CONTRÔLÉ A 410 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 15/10/2012 A 409 Non acceptable_non conforme 12/12/2011 A 394 NON CONTRÔLÉ A 387 Absence d'eaux vannes A 384 Non visitable_non conforme 09/12/2011 A 383 Non visitable_non conforme 07/12/2011 A 377 Non acceptable_non conforme 17/11/2010 A 969 NON CONTRÔLÉ A 396 Non acceptable_non conforme 06/12/2011 B 55 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme B 74 Pas d'eau, inhabité 28/10/2013 Le Sirey B 2060 Conforme 28/04/2011 Le Sirey B 2061 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Le Metge B 198 NON CONTRÔLÉ (inhabité) 10/04/2012 Le Metge B 206 Non acceptable_non conforme 06/04/2012 Le Metge B 1549 NON CONTRÔLÉ Le Metge B 182 Non visitable_non conforme 05/08/2011 Le Metge B 172 NON CONTRÔLÉ (inhabité) Le Metge B 162 projet de réhabilitation en cours 10/05/2011 Le Metge B 1474 Acceptable_Conforme sous réserve 10/04/2012 Le Metge B 1519 Non acceptable_non conforme 06/04/2012 Le Metge B 117 inhabité, pas d'eau Caubinet B 1925 NON CONTRÔLÉ IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 211 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle Caubinet B 1921 NON CONTRÔLÉ Caubinet B 1807 NON CONTRÔLÉ Caubinet B 1761 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 03/04/2012 Caubinet B 1741 Acceptable-Conforme sous réserve 03/04/2012 Caubinet B 1740 Acceptable-Conforme sous réserve 13/07/2012 Caubinet B Caubinet B 1192 Non acceptable_non conforme 02/04/2012 Caubinet B 297 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 20/04/2011 Caubinet B 271 Acceptable-Conforme sous réserve 04/04/2012 Pech Pontou Pech Pontou Pech Pontou Pech Pontou Pech Pontou Pech Pontou de de de de de de COMMUNE DE LUNAN A 761 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 866 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 10/03/2010 15/03/2010 A 348 Non visitable_non conforme 17/03/2010 A 349 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 355 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 356 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme Seyrignac A 942 NON CONTRÔLÉ Les Tourouilles Les Tourouilles A 680 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme A 664 NON CONTRÔLÉ (inhabité) 15/03/2010 15/03/2010 15/03/2010 12/03/2010 Leune A 857 Acceptable-Conforme sous réserve 15/03/2011 Leune A 624 Projet de mise aux normes en cours 24/11/2005 Leune A 777 Non acceptable_non conforme 09/03/2010 Blanchou A 601 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 09/03/2010 Blanchou A 598 Non visitable_non conforme 09/03/2010 Blanchou A 771 Non visitable_non conforme 30/07/2010 Les Moulines B 572 NON CONTRÔLÉ IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 212 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique COMMUNE DE PLANIOLES Lieu-dit Section Parcelles Etat Date du contrôle La Plaine B 427 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme La Plaine B 640 Acceptable sous réserve, mais dont le risque de pollution ne peut être écarté_non conforme 07/11/2007 06/11/2007 Caussanil B 507 Acceptable-Conforme sous réserve 18/04/2012 IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 213 sur 255

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique ANNEXE 4 : FICHES REFLEXES DU PLAN D ALERTE IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 214 sur 255

CAUSE FICHE REFLEXE n 1 MESURES A METTRE EN PLACE PAR LE SERVICE DE L EAU Perturbation sur le réseau d eau potable Sécheresse Pollution INFORMATION Dans le cas d une situation anormale, prévenir la Direction Départementale des Territoires (05 65 23 60 60) et l ARS (05 80 62 56 00) ou l astreinte 24h/24 (0820 226 101). OBJECTIF Maintien en pression et en qualité de la distribution d eau potable, de la production jusqu à l abonné. MISSIONS Lutter contre les perturbations importantes sur le réseau d eau potable Traitement de l eau brute aux fins de distribution par le réseau existant Arrêt de la distribution si nécessaire Maillage du réseau éventuel Etablir les concentrations maximales admissibles et les périodes de dérogation pour les paramètres incriminés Assurer la conduite technique des opérations effectuées sur le réseau (interconnexions, modifications de débits, ) ALERTER ARS DDT Le Maire SDIS Gendarmerie Les dialysés alimentés par le réseau d eau potable Les établissements sensibles (hôpital, clinique, établissements scolaires,.. ) INFORMER Le Maire qui déclenche la cellule de crise si besoin Les établissements sensibles La population (voiture haut-parleur) MOYENS Humains : agents du service de l Eau et agents des autres services si besoin (listes des téléphones) Matériels : des services techniques, plans du réseau, capacité de stockage AEP Extérieurs : entreprises privés, laboratoire départemental, préfecture, ARS, SDIS,

COMPTE RENDU DE PERTURBATION DE LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE Date de début de la perturbation Secteur concerné Distributeur d eau Incidence directe de l évènement Nombre d habitants Activités économiques perturbées Activités sociales perturbées RENSEIGNEMENTS GENERAUX IDENTIFICATION DE LA PERTURBATION ORIGINE Détérioration physique du réseau Pollution de la ressource DETECTION Circonstances Témoignage direct Altération de la qualité de l eau Pathologie humaine ou animale inhabituelle Service public alerté en premier Dans le cas de pollution (préciser le nom de la ressource et son classement) Prélèvements effectués Laboratoire saisi Identification des polluants Heure d identification Concentration Ressource ou réseau. Physique, chimique, organique ou radioactive DEROULEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS Interruption de la distribution Utilisation d interconnexions Distribution d eau Recours à des ressources supplémentaires Mesures règlementaires prises Opérations de dépollution de la ressource Difficultés particulières Délai de retour à la normale Partielle ou totale, préciser la durée Permanentes ou provisoires Embouteillée ou par véhicules citernes, préciser les lieux de distribution Identification du responsable Poursuites judiciaires éventuelles Nature des travaux de secours, études et expertises commandées Procédure de passation de commande Autorité administrative ayant passé commande Personne publique pour le compte de qui la commande a été passée COUT FINANCIER HT et TTC A la charge du responsable Du distributeur Du SDIS Des collectivités locales De l Etat (préciser le ministère) De l agence de bassin SUITES JUDICIAIRES ET FINANCIERES

FICHE REFLEXE n 2 PROCEDURE D ALERTE En semaine ou en dehors des heures du service, l intervenant est le responsable de l équipe d astreinte défini par planification annuelle (Contact : Services Techniques). CONDUITE A TENIR 1) Pollution détectée sur un réservoir ou en adduction Fermeture immédiate du site de production Analyse du réseau aval et définition du périmètre dégradé Séparation entre réseau aval et périmètre dégradé Mise en œuvre des connexions de substitution sur le réseau aval Sur-chloration du réseau contaminé, rinçage et prélèvement Remise en service après résultat satisfaisant 2) Pollution détectée dans une zone de distribution Fermeture immédiate du secteur douteux et des maillages environnants A Prévention Information de l ARS, du Maire et de la Direction Générale des Services, du Directeur des Services Techniques, du Conseiller de prévention et de la Police Municipale Déclenchement de la cellule de crise du Plan Communal de Sauvegarde Information des établissements sensibles et de la marche à suivre Information de la population et de la marche à suivre Information du sous-préfet, SDIS, Gendarmerie, Protection civile Mise en place d une unité de distribution d eau minérale aux particuliers avec réquisition de personnel des autres services et des unités de secours départementales et communales. B Vidange du réseau concerné Désinfection du réseau et prélèvement Remise en service après résultat satisfaisant Les opérations A et B sont simultanées Les prélèvements et analyses courants seront effectués par le Laboratoire Départemental d Analyses du Lot Regourd 46000 CAHORS Tel : 05 65 53 45 01 en liaison avec le service de l Eau et l ARS.

STOCKS D EAU EMBOUTEILLEE DISPONIBLES Commerce Leclerc Leclerc Centre Ville Intermarché Carrefour Market Leader Price Aldi Coordonnées Le Couquet - 46100 CAPDENAC Tel 05 65 50 78 00 Rue Gambetta - 46100 FIGEAC Tel 05 65 34 11 00 Avenue Ratier - 46100 FIGEAC Tel 05 65 34 32 99 Av, Georges Pompidou - 46100 FIGEAC Tel 05 65 34 40 09 Av des Carmes - 46100 FIGEAC Tel 05 65 34 59 83 Av Joseph Loubet - 46100 FIGEAC Tel 05 65 34 40 09 SALLES DISPONIBLES OU A REQUISIONNER - Espace Francois Mitterrand : capacité 1000 personnes, douches, WC, cuisine, - Salle Balène : capacité 300 personnes, WC - Gymnases Lycée Champollion, Collège Masbou REPERTOIRE TELEPHONIQUE Les numéros sont répertoriés, ils apparaitront dans le document officiel en cas de crise mais sont masqués dans ce dossier par souci de confidentialité. Nom Prénom Téléphone mail Mr Le Maire Elus Services d astreintes (générale, production eau, réseau AEP, ) Mr Bougon - DGS Mr Séraudie DST Adjoints au DST Chefs de service (Agents de maitrise, Rh, service à la population, ) Mr Chevalier PM ARS Standard 05 81 62 56 00 Fax : 05 81 62 56 14 ARS ASTREINTE 0820 226 101 Site Qualité de l eau http://www.ars.midipyrenees.sante.fr Préfecture Cahors 05 65 23 10 00 (transfert en prefecture@lot.gouv.fr dehors des heures) CEDRE (Brest) Spécialiste pollution des 02 98 33 10 10 Eaux DDT 05 65 23 60 60 ddt@lot.gouv.fr SDIS 18 ou 112 SAUR (extérieurs centre ville) Mr Auber 07 Centre de secours Figeac Capitaine 05 65 34 14 95 Duval ONEMA Protection milieux Aquatiques 06 Mr Laures Sous-préfecture de Figeac 05 65 34 04 15 Sp-figeac@lot.gouv.fr

ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissement Adresse Contact Tel Fax Effectif 2014 L information de ces établissements est prise en charge par le Bureau Sanitaire et Social en liaison avec le CIAS. Ecole Maternelle Jean Place Vival Mme Madelain 05 65 34 24 89 80 enfants Moulin Ecole Maternelle Jean Quartier Bataillé Mme Faucher 05 65 34 23 85 78 enfants Marcenac Ecole Maternelle Rue de la Mme Martin 05 65 34 07 38 73 enfants Maurice Lacalmontie Parrine Basse Jardins d enfants Quartier Bataillé Mme Gaston 05 65 33 43 47 24 enfants Ecole Elémentaire Rue Paul Bert Mme Gény 05 65 34 10 05 135 enfants Paul Bert Ecole Elémentaire Avenue Mme Gayraud 05 65 34 14 63 174 enfants Jacques Chapou Fernand Pezet Ecole Elémentaire Chemin des Mme Janot 05 65 34 19 99 135 enfants Louis Barrié Miattes Restaurant Scolaire Rue Paul Bert Mr Rivals 05 65 34 01 70 450 repas /jour Ecoles maternelles et Rue Ferrer Mr Labédie 05 65 34 12 48 élémentaires privées Jeanne d Arc Fédération Partir Espace Mme Larose 05 65 50 91 76 Vayssettes Avenue Bernard Fontanges Maison de la Formation Domaine du Surgié Mr Swartz 06 (camping, maisons de vacances, ) Stade du Calvaire Mr Hecq 06. Stade de Londieu Crèche 05 65 34 44 56 Relais d assistance maternelle Logements Foyers CIAS Aire des gens du voyage L information de ces établissements est prise en charge par la Préfecture Collège et Lycée Bld Teulié Jeanne d Arc Collège Masbou Av Flandres Dunkerque Lycée Champollion Avenue Pezet d enseignement Professionnel Lycée Champollion Avenue Pezet IUT Avenue de Nayrac Lycée agricole La Vinadie Institut de formation en Rue des soins infirmiers Carmes Centre Hospitalier Rue des Maquisards Clinique EHPAD Hôpital Rue du 11 novembre Centre Médico Bld Psychologique Juskiewensky Centre de Dialyse Chemin des Crêtes ESAT, CAT Et en cas de besoin les entreprises ou structures touchées sur leurs secteurs : Figeac Aéro, Ratier, Larnaudie, Hôtels-restaurants, zones d activités, associations.

Reconstruction de l usine de production d eau potable de Prentegarde Dossier de demande de Déclaration d Utilité publique au titre du code la santé publique ANNEXE 5 : ETAT PARCELLAIRE DU IRH Ingénieur Conseil RWEK14JDU65 Page 220 sur 255

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B G 0708 Entière 0,00 A B Propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES G 0212 Entière 307,00 Propriétaire 2 ESCURE/ANNE-MARIE NEE ESCURE CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A B Usufruitier 2 BONAL/YVETTE MARIE GERMAINE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0225 Entière 1640,00 Nu-propriétaire 2 PETIT/FRANCOISE ANNE JACQUELINE NEE PETIT CHAMPS COURBES 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR A B A 0872 Entière 5334,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B G 0091 Entière 1195,00 Propriétaire 2 VERNIERE/JOSIANE ANNIE BARBIAT 46100 FIGEAC B Entière Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 1289 Entière 737,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Entière Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 DESTRUEL/ALBERT BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0237 Entière 2630,00 Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS Usufruitier 2 CROS/YVETTE LYDIE DENISE NEE CROS BOURNAZEL 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 DESTRUEL/CORINNE FABIENNE MARJORIE LE PEYRATEL 46210 SAINT-CIRGUES A B A 0211 Entière 40,00 Propriétaire 1 DURAND/PIERRE ANDRE 0005 RUE DE GRIAL 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0239 Entière 9705,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C A 0205 Entière 725,00 Propriétaire 2 LECUREUIL/GISELE JACQUELINE RENEE NEE LECUREUIL BARBIAT 46100 FIGEAC B C A 0206 Entière 629,00 Propriétaire 1 DELBOS/LAURENT PIERRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 GENOT/JEAN-FRANCOIS BARBIAT 46100 FIGEAC A 0242 Entière 22840,00 Propriétaire 1 GENOT/MICHEL PLACE DE L EGLISE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0857 Entière 1680,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A B A 0258 Entière 2455,00 Propriétaire 2 DELPON/YVONNE NEE DELPON 0005 RUE DES LAZARISTES 46100 FIGEAC A B A 0193 Entière 2410,00 Propriétaire 1 LAVAYSSIERE/MARCEL HENRI 0005 AV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC C A 0859 Entière 1364,00 Propriétaire 2 LOT/GABRIELLE ALBERTINE NEE LOT 65 LA CHENAIE 81130 CAGNAC LES MINES A B C A 0194 Entière 7750,00 Propriétaire 1 LAVAYSSIERE/MARCEL HENRI 0005 AV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC B C A 0157 Entière 5110,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1223 Entière 1339,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B C A 0944 Entière 8410,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1232 Entière 6085,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 DELMAS/MADELEINE NEE DELMAS SUCCESSION JACQUES POUPINET 0026 AV DU MAL JOFFRE 60500 CHANTILLY A 0177 Entière 50,00 Propriétaire 1 DALMAS DCD/GEORGES SUCCESSION CLAUDE DALMAS 0168 BD VOLTAIRE 75011 PARIS B Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0949 Entière 327,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE C A 0911 Entière 955,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0787 Entière 9698,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE B C Usufruitier 2 DESTRUEL/GEORGETTE NEE DESTRUEL LESTRADE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 COSTES/JOSETTE MAS DEL SOL 6100 CAMBESAC A 0272 Entière 1997,00 Usufruitier 1 COSTES/PIERRE MARIUS BOURNAZEL 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 COSTES/ALAIN PATRICK 0022 RUE AMEDEE LABRY 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 COSTES/CHANTAL FARROU 12200 SAINT-REMY B C Usufruitier 1 DESTRUEL/ALBERT BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0236 Entière 445,00 Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS Usufruitier 2 CROS/YVETTE LYDIE DENISE NEE CROS BOURNAZEL 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 DESTRUEL/CORINNE FABIENNE MARJORIE LE PEYRATEL 46210 SAINT-CIRGUES C Propriétaire 1 LACAM/CHRISTIAN LASCAMPS BASSES 46120 LEYME A 0896 Entière 445,00 2 DELPEYROUX/CHRISTIANE MELINA RAYMONDE NEE Propriétaire DELPEYROUX LASCAMPS BASSES 46120 LEYME C A 1033 Entière 309,00 Propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS B A 0915 Entière 76,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B A 0913 Entière 23,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 1172 Entière 48,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 1174 Entière 8500,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL C Usufruitier 2 SAINTEMARIE/ALBERTE JEANNE NEE SAINTEMARIE FAGES 46100 FIGEAC A 1173 Entière 2038,00 Nu-propriétaire 1 GAILLARD/GERARD LE CINGLE HAUT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 GAILLARD/DANIELLE BAT B APT 28 0019 RUE DES CEDRES 31400 TOULOUSE Nu-propriétaire 1 GAILLARD/ALAIN 0009 CITEMANDEMENT 31190 AUTERIVE B C A 0147 Entière 38420,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0114 Entière 23245,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE A B C Usufruitier 1 LAFRAGETTE/GEORGES LOUIS 0019 AV FERNAND LACROIX 46100 FIGEAC G 0104 Entière 2198,00 Nu-propriétaire 1 LAFRAGETTE/BERNARD JEAN 0054 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS Usufruitier 2 PONCHIE/YVETTE MARIE THERESE PIERRETTE NEE PONCHIE 0019 AV FERNAND LACROIX 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES G 0459 Entière 53,00 Propriétaire 2 ESCURE/ANNE-MARIE NEE ESCURE CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B B 0729 Entière 290,00 Propriétaire 2 BOUYSSOU/ROLANDE LUCETTE ADRIENNE NEE BOUYSSOU CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B Propriétaire 1 BRUNET/SERGE BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC G 0419 Entière 965,00 Propriétaire 2 PLEIMPON/VERONIQUE NEE PLEIMPON BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC B C B 0839 Entière 19465,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B B 0840 Entière 1580,00 Propriétaire 2 VERNIERE/CHRISTIANNE MONIQUE NEE VERNIERE LA PLAINE 46100 PLANIOLES B G 0647 Entière 82,00 Propriétaire 2 VAYSSE/MICHELE YVETTE SUZETTE NEE VAYSSE A BARBIAT 46100 FIGEAC B G 0645 Entière 2014,00 Propriétaire 2 AYRAL/CATHERINE SYLVIE LE CROUZET 46100 SAINT-PERDOUX A B G 0289 Entière 5931,00 Propriétaire 2 VAYSSE/MICHELE YVETTE SUZETTE NEE VAYSSE A BARBIAT, 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0682 Entière 343,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0684 Entière 742,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 BONAL/YVETTE MARIE GERMAINE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0229 Entière 615,00 Nu-propriétaire 2 PETIT/FRANCOISE ANNE JACQUELINE NEE PETIT CHAMPS COURBES 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR A B G 0678 Entière 105,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0222 Entière 890,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS B G 0092 Entière 17,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B A 0212 Entière 3880,00 Propriétaire 1 DURAND/PIERRE ANDRE 0005 RUE DE GRIAL 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 2 GODINEAU/MONIQUE LUCIENNE YVONNE NEE GODINEAU 0008 CHEMDE L HERMITAGE 79110 CHEF-BOUTONNE A 0207 Entière 856,00 Propriétaire 2 GODINEAU/COLETTE MADELEINE YVETTE NEE GODINEAU 0009 RUE ALBERT CHARDAVOINE 79000 NIORT A B Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0256 Entière 1870,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS B C Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0240 Entière 5000,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS A B Propriétaire 2 DELFRAISSY/SIMONE GENEVIEVE NEE DELFRAISSY 1625 RTE DE NICE 06790 ASPREMONT Propriétaire 2 DELFRAISSY/MARIE ADELINE GISELE 0035 CHE DE LA CROIX SAINTE ANNE 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES A 0197 Entière 9090,00 Propriétaire 1 DELFRAISSY/MICHEL CAMILLE MARIE 0001 RUE JOACHIM AUFERIN 46100 FIGEAC Propriétaire 2 COURDURIE/MARIE JEANNE NEE COURDURIE 0001 RUE JOACHIM AUFERIN 46100 FIGEAC Propriétaire 2 DELFRAISSY/MARIE-JEANNE ADRIENNE NEE DELFRAISSY LIEUCAMP LA VERNIERE 12700 SONNAC A B Propriétaire 1 ROUMEGOUX/ANDRE RENE 0034 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0255 Entière 5075,00 Propriétaire 2 BONNET/JEANNE GERMAINE NEE BONNET 0034 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 ROUMEGOUX/ANDRE RENE 0034 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0254 Entière 440,00 Propriétaire 2 BONNET/JEANNE GERMAINE NEE BONNET 0034 AV DES CRETES 46100 FIGEAC B C A 0262 Entière 9260,00 Propriétaire 2 VAYSSE/MICHELE YVETTE SUZETTE NEE VAYSSE BARBIAT 46100 FIGEAC A B A 0160 Entière 460,00 Propriétaire 2 ESTIVAL/ELIETTE MARIE CLAIRE NEE ESTIVAL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B C A 0102 Entière 8710,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B A 0190 Entière 1355,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B A 1220 Entière 2512,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1224 Entière 2929,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 DELMAS/MADELEINE NEE DELMAS SUCCESSION JACQUES POUPINET 0026 AV DU MAL JOFFRE 60500 CHANTILLY A 0178 Entière 12425,00 Propriétaire 1 DALMAS DCD/GEORGES SUCCESSION CLAUDE DALMAS 0168 BD VOLTAIRE 75011 PARIS B A 0918 Entière 1915,00 Propriétaire L'ESQUINO D'AZE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LACAM/CHRISTIAN LASCAMPS BASSES 46120 LEYME A 0902 Entière 69,00 2 DELPEYROUX/CHRISTIANE MELINA RAYMONDE NEE Propriétaire DELPEYROUX LASCAMPS BASSES 46120 LEYME C A 0947 Entière 1050,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 DEGUIRARD/YVES PIERRE PATACLAN 46100 FIGEAC A 0096 Entière 9711,00 Nu-propriétaire 2 DEGUIRARD/ANNIE LES PEYRIERES 46100 CAPDENAC Usufruitier 2 ANGELVY/RENEE MELANIE NEE ANGELVY PATACLAN 46100 FIGEAC B A 1280 Entière 8,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0135 Entière 1980,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL A B Propriétaire 1 LAVIOLETTE/NICOLAS FAGES 46100 FIGEAC A 1151 Entière 8991,00 Propriétaire 2 LATAPIE/EMELINE MYRIAM NEE LATAPIE FAGES 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 VERTUT/DANIEL MAURICE LAUBARD 46100 PLANIOLES A 0150 Entière 16985,00 Propriétaire 2 MAURY/MONIQUE NEE MAURY LAUBARD 46100 PLANIOLES A B C A 0144 Entière 7580,00 Propriétaire 1 BEDOU/ANDRE HENRI ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0109 Entière 5370,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE C B 0726 Entière 281,00 Propriétaire COMMUNE DE PLANIOLES A LA MAIRIE, 46100 PLANIOLES B C B 0777 Entière 839,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 DERGUINI/JEAN CHARLES BOURNAZEL 46100 FIGEAC B 0842 Entière 310,00 Propriétaire 2 ENAUX/NICOLE GERMAINE YVONNE NEE ENAUX MAISON INDIVIDUELLE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BRUNET/SERGE BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC G 0421 Entière 724,00 Propriétaire 2 PLEIMPON/VERONIQUE NEE PLEIMPON BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC A B Nu-propriétaire 2 DELPORT/RENEE GERMAINE NEE DELPORT RES ESPEROU 0481 RUE CROIX DE LAS CAZES 34000 MONTPELLIER A 0233 Entière 485,00 Nu-propriétaire 1 DELPORT/JACQUES ANDRE PECHERET 46100 BEDUER Nu-propriétaire 1 DELPORT/MICHEL ETIENNE 0007 RUE DU PARC 12700 CAPDENAC-GARE Usufruitier 2 FABRE/RAYMONDE LOUISE NEE FABRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CALVET/FREDERIC JOEL GAETAN LA PLAINE 46100 PLANIOLES A 1199 Entière 781,00 Propriétaire 3 BLANC/CECILE LA PLAINE 46100 PLANIOLES A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0683 Entière 229,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 LAPLAIZE/GERARD MARCEL RAYMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0939 Entière 2243,00 Propriétaire 2 GAMEL/PAULETTE EMILIE THERESE NEE GAMEL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 BONAL/YVETTE MARIE GERMAINE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0941 Entière 1615,00 Nu-propriétaire 2 PETIT/FRANCOISE ANNE JACQUELINE NEE PETIT CHAMPS COURBES 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR B A 0246 Entière 35,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 DESTRUEL/ALBERT BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 1052 Entière 13953,00 Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS Usufruitier 2 CROS/YVETTE LYDIE DENISE NEE CROS BOURNAZEL 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 DESTRUEL/CORINNE FABIENNE MARJORIE LE PEYRATEL 46210 SAINT-CIRGUES A B C Usufruitier 1 AMAT/DENIS ALBERT CAYROL 46100 FIGEAC A 0241 Entière 5665,00 Nu-propriétaire 1 AMAT/PHILIPPE ALAIN 0194 CHE DE RUFFE 82000 MONTAUBAN Nu-propriétaire 1 AMAT/PASCAL JEAN 0060 RUE DE GRIAL 46100 FIGEAC B A 0183 Entière 80,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 DELAUNAY/GILLES ROGER RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0253 Entière 2595,00 Propriétaire 2 JAMET/MARIANICK FERNANDE SOLANGE CHEMIN DEPARTEMENTAL N.61 PIECE DE LA GLANDEE 77190 VILLIERS-EN-BIERE A B Propriétaire 2 LALLAURET/CHRISTIANE LEONIE MARIE NEE LALLAURET 13EME AVENUE 6567 MONTREAL CANADA A 0259 Entière 3020,00 Propriétaire 1 TEYSSEDOU/JOSEPH LOUIS J3Y 7X3 6024 AVENUE MAGNAN 6024 SAINT HUBERT CANADA Propriétaire 3 TEYSSEDOU/SYLVIANE HIX 2Y8 13EME AVENUE 6569 MONTREAL CANADA Propriétaire 1 TEYSSEDOU/LUC H7H 2V7 420 SAINT SAENS OUEST LAVAL CANADA C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0858 Entière 4186,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B C A 0159 Entière 10185,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1221 Entière 1396,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B A 0920 Entière 2307,00 Propriétaire L'ESQUINO D'AZE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC C A 0910 Entière 3150,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B A 0942 Entière 9270,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BOUZOU/MICHEL HENRI LES CROZES 46100 FIGEAC A 0786 Entière 295,00 Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE A B A 0161 Entière 8030,00 Propriétaire 2 ESTIVAL/ELIETTE MARIE CLAIRE NEE ESTIVAL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Usufruitier 1 LASBORIES/RENE CYPRIEN ROGER COMBES HAUTES 46120 LE BOURG A 0165 Entière 1635,00 Nu-propriétaire 1 LASBORIES/PIERRE RENE ISSEPTS 46320 ISSEPTS Usufruitier 2 LAGARRIGUE/MARIE THERESE ZELIE NEE LAGARRIGUE LDT COMBES HAUTES COMBES HAUTES 46120 LE BOURG B C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0137 Entière 5555,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0133 Entière 11635,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL B C A 0906 Entière 9555,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0861 Entière 34,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC C A 0845 Entière 32,00 Propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS C Propriétaire 1 GRENIER/RENE ANDRE BOURNAZEL LESTRADE 46100 FIGEAC A 0933 Entière 2789,00 Propriétaire 2 PEZET/GENEVIEVE MARIE HELENE NEE PEZET BOURNAZEL LESTRADE 46100 FIGEAC B C A 0097 Entière 28560,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B C Propriétaire 1 VERTUT/DANIEL MAURICE LAUBARD 46100 PLANIOLES A 0111 Entière 5420,00 Propriétaire 2 MAURY/MONIQUE NEE MAURY LAUBARD 46100 PLANIOLES B C A 0142 Entière 12155,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0108 Entière 3440,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE B C B 0728 Entière 910,00 Propriétaire COMMUNE DE PLANIOLES A LA MAIRIE 46100 PLANIOLES B C B 0425 Entière 1080,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B Propriétaire 1 LAPLAIZE/GERARD MARCEL RAYMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC B 0841 Entière 728,00 Propriétaire 2 GAMEL/PAULETTE EMILIE THERESE NEE GAMEL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 AULIAC/MARCELLE SUZANNE NEE AULIAC CAYROL 46100 FIGEAC G 0644 Entière 1903,00 Nu-propriétaire 2 AYRAL/CATHERINE SYLVIE LE CROUZET 46100 SAINT-PERDOUX B A 1200 Entière 344,00 Propriétaire 2 FEYT/ANTONIA RAYMONDE ANDREA NEE FEYT L ESPEROU N. 4 0481 RUE CROIX DE LAS CAZES 34000 MONTPELLIER B C Usufruitier 2 BONAL/YVETTE MARIE GERMAINE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0228 Entière 820,00 Nu-propriétaire 2 PETIT/FRANCOISE ANNE JACQUELINE NEE PETIT CHAMPS COURBES 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR B C Propriétaire 1 DERGUINI/JEAN CHARLES BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0940 Entière 1750,00 Propriétaire 2 ENAUX/NICOLE GERMAINE YVONNE NEE ENAUX MAISON INDIVIDUELLE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B G 0677 Entière 85,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B G 0638 Entière 325,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B A 0874 Entière 500,00 Propriétaire 1 ESCUDIER/JEAN CLAUDE CHARLES 0003 RUE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A B A 0216 Entière 22,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 1288 Entière 765,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B A 1291 Entière 20,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0238 Entière 560,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C A 0203 Entière 535,00 Propriétaire 2 LECUREUIL/GISELE JACQUELINE RENEE NEE LECUREUIL BARBIAT 46100 FIGEAC B C G 0097 Entière 1770,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B A 0198 Entière 775,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B C A 0245 Entière 5480,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B A 0210 Entière 3825,00 Propriétaire 1 DURAND/PIERRE ANDRE 0005 RUE DE GRIAL 46100 FIGEAC A B A 0248 Entière 13195,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C Propriétaire 1 MARGOUET/JEAN-NOEL CHRISTIAN GEORGES LESTRADE 46100 FIGEAC A 1049 Entière 3260,00 Propriétaire 2 MERCADIER/MARYLINE VALERIE NEE MERCADIER LESTRADE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 DELAUNAY/GILLES ROGER RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0252 Entière 17670,00 Propriétaire 2 JAMET/MARIANICK FERNANDE SOLANGE CHEMIN DEPARTEMENTAL N.61 PIECE DE LA GLANDEE 77190 VILLIERS-EN-BIERE C A 0856 Entière 2205,00 Propriétaire 2 LOT/GABRIELLE ALBERTINE NEE LOT 65 LA CHENAIE 81130 CAGNAC LES MINES B A 0158 Entière 26,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC A B C A 0195 Entière 5210,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0156 Entière 2455,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B C A 0188 Entière 6045,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B A 0919 Entière 55,00 Propriétaire 1 LAFON/LOUIS LA BAUMETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 DELPRETE/THIERRY ROBERT 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES A 0173 Entière 45,00 Propriétaire 3 LANGBERG/VERONICA MARY 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES A B Propriétaire 1 DELPRETE/THIERRY ROBERT 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES A 0172 Entière 7890,00 Propriétaire 3 LANGBERG/VERONICA MARY 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES A B C A 0943 Entière 3050,00 Propriétaire 2 RIVES/ANNIE MARIE-FRANCE NEE RIVES 0023 RUE DU RUBIS 46100 FIGEAC B A 0917 Entière 150,00 Propriétaire 1 LAFON/LOUIS LA BAUMETTE 46100 FIGEAC B A 0908 Entière 200,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B A 1216 Entière 6490,00 Propriétaire 1 CZAIKA/PATRICK ROBERT JEAN ROGER LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0152 Entière 7970,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE B C Usufruitier 2 DESTRUEL/GEORGETTE NEE DESTRUEL LESTRADE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 COSTES/JOSETTE MAS DEL SOL 46100 CAMBES A 0273 Entière 533,00 Usufruitier 1 COSTES/PIERRE MARIUS BOURNAZEL 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 COSTES/ALAIN PATRICK 0022 RUE AMEDEE LABRY 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 3 COSTES/CHANTAL FARROU 12200 SAINT-REMY C A 1050 Entière 11677,00 Propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0865 Entière 85,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 VERTUT/DANIEL MAURICE LAUBARD 46100 PLANIOLES A 0110 Entière 6560,00 Propriétaire 2 MAURY/MONIQUE NEE MAURY LAUBARD 46100 PLANIOLES C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 1177 Entière 5507,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL C Propriétaire 1 GAILLARD/GERARD LE CINGLE HAUT 46100 FIGEAC A 1170 Entière 376,00 Propriétaire 2 SAINTEMARIE/ALBERTE JEANNE NEE SAINTEMARIE FAGES 46100 FIGEAC Propriétaire 3 GAILLARD/DANIELLE BAT B APT 28 0019 RUE DES CEDRES 31400 TOULOUSE Propriétaire 1 GAILLARD/ALAIN 0009 CITEMANDEMENT 31190 AUTERIVE C A 1169 Entière 3266,00 Propriétaire 2 SAINTE-MARIE/NATHALIE MARIE-JEANNE NEE SAINTE-MARIE 9 JASMIN COURT WITHELEY FAREHAM PO15 7FQ ROYAU ME-UNI ROYAUME-UNI C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 1168 Entière 5028,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL B C G 0101 Entière 110,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B C G 0102 Entière 2046,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B C Propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B 0506 Entière 1251,00 Propriétaire 2 ESCURE/ANNE-MARIE NEE ESCURE CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A B Propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B 0570 Entière 2139,00 Propriétaire 2 ESCURE/ANNE-MARIE NEE ESCURE CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B B 0520 Entière 383,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B B 0640 Entière 1845,00 Propriétaire 2 VERNIERE/CHRISTIANNE MONIQUE NEE VERNIERE LA PLAINE 46100 PLANIOLES A B G 0564 Entière 6,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 BEDOU/FREDERIC BARBIAT 46100 FIGEAC G 0566 Entière 2604,00 Propriétaire 2 VIAZAC/CATHERINE MARIELLE MARCELLE NEE VIAZAC BARBIAT 46100 FIGEAC B G 0086 Entière 1970,00 Propriétaire 1 SAUR/PATRICK NOEL CAMILLE GREGORSKR 30/ 52066 AACHEN ALLEMAGNE B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 1287 Entière 205,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0873 Entière 306,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B 0231 Propriétaire 1 GENOT/JEAN-FRANCOIS BARBIAT 46100 FIGEAC A Entière 790,00 Propriétaire 1 GENOT/MICHEL PLACE DE L EGLISE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE A B A 0214 Entière 685,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C A 0201 Entière 150,00 Propriétaire 1 DELBOS/LAURENT PIERRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B C G 0094 Entière 13010,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B C G 0096 Entière 275,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B G 0095 Entière 539,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B C G 0098 Entière 1740,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B C Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0244 Entière 7045,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0209 Entière 1025,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0249 Entière 2335,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 GAIANI/FRANCOIS JOSEPH LESTRADE 46100 FIGEAC A 1051 Entière 1049,00 Propriétaire 1 DESTRUEL/DIDIER FRANCIS DOMINIQUE 0215 BD VOLTAIRE 75011 PARIS Propriétaire 1 MARGOUET/JEAN-NOEL CHRISTIAN GEORGES LESTRADE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 MERCADIER/MARYLINE VALERIE NEE MERCADIER LESTRADE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0263 Entière 18,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS A B Propriétaire 2 LALLAURET/CHRISTIANE LEONIE MARIE NEE LALLAURET 13EME AVENUE 6567 6567 MONTREAL CANADA A 0260 Entière 23,00 Propriétaire 1 TEYSSEDOU/JOSEPH LOUIS J3Y 7X3 6024 AVENUE MAGNAN 6024 SAINT HUBERT CANADA Propriétaire 3 TEYSSEDOU/SYLVIANE HIX 2Y8 13EME AVENUE 6569 MONTREAL CANADA Propriétaire 1 TEYSSEDOU/LUC H7H 2V7 420 SAINT SAENS OUEST LAVAL CANADA B C A 0181 Entière 18,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B A 1225 Entière 8821,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC B A 0948 Entière 478,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0789 Entière 594,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE A B A 0162 Entière 10645,00 Propriétaire 2 ESTIVAL/ELIETTE MARIE CLAIRE NEE ESTIVAL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC A 0164 Entière 965,00 2 SERCOMANENS/JOSETTE ODETTE PAULETTE NEE Propriétaire SERCOMANENS FAGES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BOUZOU/MICHEL HENRI LES CROZES 46100 FIGEAC A 0788 Entière 3533,00 Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE C B 0518 Entière 5069,00 Propriétaire 1 DESTRUEL/ANDRE LOUIS LESTRADE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LACAM/CHRISTIAN LASCAMPS BASSES 46120 LEYME A 0900 Entière 71,00 2 DELPEYROUX/CHRISTIANE MELINA RAYMONDE NEE Propriétaire DELPEYROUX LASCAMPS BASSES 46120 LEYME C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0864 Entière 116,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC A 1279 Entière 276,00 2 SERCOMANENS/JOSETTE ODETTE PAULETTE NEE Propriétaire SERCOMANENS FAGES 46100 FIGEAC B C A 0141 Entière 5495,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0128 Entière 11010,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL A B C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0107 Entière 3120,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE B C Propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES G 0456 Entière 23445,00 Propriétaire 2 ESCURE/ANNE-MARIE NEE ESCURE CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A B G 0213 Entière 1003,00 Usufruitier 2 AULIAC/MARCELLE SUZANNE NEE AULIAC CAYROL 46100 FIGEAC B C G 0625 Entière 2557,00 Propriétaire 1 PRADAYROL/SEBASTIEN JEROME CAYROL 46100 FIGEAC A B C G 0568 Entière 14,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C G 0565 Entière 16,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B G 0679 Entière 200,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0220 Entière 1250,00 Propriétaire 2 CAVAIGNAC/RAYMONDE DENISE NEE CAVAIGNAC BOURNAZEL 46100 FIGEAC B G 0090 Entière 950,00 Propriétaire 2 VERNIERE/JOSIANE ANNIE BARBIAT 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0235 Entière 1395,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0680 Entière 1932,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 1290 Entière 2083,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B G 0093 Entière 6433,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B A 0215 Entière 6125,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C A 0202 Entière 1035,00 Propriétaire 1 DELBOS/LAURENT PIERRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B A 0199 Entière 2195,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B Propriétaire 2 DELFRAISSY/SIMONE GENEVIEVE NEE DELFRAISSY 1625 RTE DE NICE 06790 ASPREMONT Propriétaire 2 DELFRAISSY/MARIE ADELINE GISELE 0035 CHE DE LA CROIX SAINTE ANNE 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES A 0200 Entière 2690,00 Propriétaire 1 DELFRAISSY/MICHEL CAMILLE MARIE 0001 RUE JOACHIM AUFERIN 46100 FIGEAC Propriétaire 2 COURDURIE/MARIE JEANNE NEE COURDURIE 0001 RUE JOACHIM AUFERIN 46100 FIGEAC Propriétaire 2 DELFRAISSY/MARIE-JEANNE ADRIENNE NEE DELFRAISSY LIEUCAMP LA VERNIERE 12700 SONNAC B Propriétaire 1 DELAUNAY/GILLES ROGER RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0251 Entière 560,00 Propriétaire 2 JAMET/MARIANICK FERNANDE SOLANGE CHEMIN DEPARTEMENTAL N.61 PIECE DE LA GLANDEE 77190 VILLIERS-EN-BIERE A B A 0250 Entière 1430,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B A 1226 Entière 906,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B A 1227 Entière 4124,00 Propriétaire 1 LAVAYSSIERE/MARCEL HENRI 0005 AV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 0184 Entière 70,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 0179 Entière 12,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0945 Entière 400,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE B C Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1229 Entière 739,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC C A 0187 Entière 27,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1228 Entière 7276,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 DELPRETE/THIERRY ROBERT 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES A 0916 Entière 2395,00 Propriétaire 3 LANGBERG/VERONICA MARY 0001 RUE DE LA TREILLE 13510 EGUILLES C Usufruitier 1 DESTRUEL/ANDRE LOUIS LESTRADE 46100 FIGEAC A 0275 Entière 720,00 Nu-propriétaire 3 DESTRUEL/BRIGITTE BOURNAZEL 46100 FIGEAC Usufruitier 2 VENRIES/JULIETTE HELINA NEE VENRIES BOURNAZEL 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LACAM/CHRISTIAN LASCAMPS BASSES 46120 LEYME A 0898 Entière 1318,00 2 DELPEYROUX/CHRISTIANE MELINA RAYMONDE NEE Propriétaire DELPEYROUX LASCAMPS BASSES 46120 LEYME C Usufruitier 1 BOUSQUET/GILBERT EDOUARD CAMILLE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC A 0849 Entière 37,00 Nu-propriétaire 1 BOUSQUET/DANIEL FLORENT GABRIEL CHEZ M BOUSQUET GEORGES LARNAUDIERE 46100 FAYCELLES Usufruitier 2 ROUSSILHE/MARINETTE LOUISE ANDREE NEE ROUSSILHE 0006 CHE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC C A 0848 Entière 3103,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B A 1278 Entière 2795,00 Propriétaire 1 LAGANE/DAVID VILLA DAVID BAT B 0059 AV MICHEL JOURDAN CANNES 06150 CANNES LA BOCCA B A 1281 Entière 1118,00 Propriétaire 1 LAGANE/DAVID VILLA DAVID BAT B 0059 AV MICHEL JOURDAN CANNES 06150 CANNES LA BOCCA A B C A 0143 Entière 3060,00 Propriétaire 1 BEDOU/ANDRE HENRI ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C A 0127 Entière 51440,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0112 Entière 4160,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C B 0423 Entière 1760,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B Propriétaire 2 AYROLE/YVETTE JULIETTE BOURNAZEL 9004 CAYROL 46100 FIGEAC

Périmètre concerné G 0457 Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Entière 2725,00 Propriétaire 1 PRADINES/JEAN MICHEL PAUL JACQUES LOTISSEMENT LES OEILLADES 0018 AV FREDERIC MISTRAL 30420 CALVISSON Propriétaire 1 PRADINES/JACQUES NOEL HUGUES 0046 RUE DU CHATEAU FORT 76160 DARNETAL Propriétaire 1 PRADINES/DANIEL PIERRE MARTIN E1 APT 14 0172 RUE RAIMON DE TRENCAVEL 34070 MONTPELLIER A B B 0508 Entière 181,00 Propriétaire COMMUNE DE PLANIOLES A LA MAIRIE, 46100 PLANIOLES B C B 0424 Entière 9385,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B B 0427 Entière 575,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B Propriétaire 2 CASTANIE/LAURENCE BEATRICE NEE CASTANIE CAYROL 46100 FIGEAC G 0626 Entière 2441,00 Propriétaire 1 MARTRES/ERIC JEAN-PIERRE CAYROL 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 BRUNET/SERGE BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC G 0423 Entière 15,00 Propriétaire 2 PLEIMPON/VERONIQUE NEE PLEIMPON BOURNAZEL CAYROL 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CALVET/FREDERIC JOEL GAETAN LA PLAINE 46100 PLANIOLES B 0843 Entière 467,00 Propriétaire 3 BLANC/CECILE LA PLAINE 46100 PLANIOLES A B Usufruitier 2 BONAL/YVETTE MARIE GERMAINE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0226 Entière 531,00 Nu-propriétaire 2 PETIT/FRANCOISE ANNE JACQUELINE NEE PETIT CHAMPS COURBES 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0681 Entière 1238,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Nu-propriétaire 2 DELPORT/RENEE GERMAINE NEE DELPORT RES ESPEROU 0481 RUE CROIX DE LAS CAZES 34000 MONTPELLIER A 0232 Entière 2665,00 Nu-propriétaire 1 DELPORT/JACQUES ANDRE PECHERET 46100 BEDUER Nu-propriétaire 1 DELPORT/MICHEL ETIENNE 0007 RUE DU PARC 12700 CAPDENAC-GARE Usufruitier 2 FABRE/RAYMONDE LOUISE NEE FABRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0234 Entière 7750,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B A 0247 Entière 2540,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC B C A 0204 Entière 525,00 Propriétaire 2 LECUREUIL/GISELE JACQUELINE RENEE NEE LECUREUIL BARBIAT 46100 FIGEAC B C G 0100 Entière 3015,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS A B Propriétaire 2 LALLAURET/CHRISTIANE LEONIE MARIE NEE LALLAURET 13EME AVENUE 6567 6567 MONTREAL CANADA A 0261 Entière 4210,00 Propriétaire 1 TEYSSEDOU/JOSEPH LOUIS J3Y 7X3 6024 AVENUE MAGNAN 6024 SAINT HUBERT CANADA Propriétaire 3 TEYSSEDOU/SYLVIANE HIX 2Y8 13EME AVENUE 6569 MONTREAL CANADA Propriétaire 1 TEYSSEDOU/LUC H7H 2V7 420 SAINT SAENS OUEST LAVAL CANADA B A 0191 Entière 25,00 Propriétaire 1 LAVAYSSIERE/MARCEL HENRI 0005 AV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0264 Entière 5402,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS B C A 0155 Entière 2895,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC B C A 0154 Entière 464,00 Propriétaire 3 RIVES/NICOLE MARIE-CLAUDE LES CROZES 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1230 Entière 143,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 RESTES/GUY 0006DRES PROVIDENCE CASTOR 97315 SINNAMARY A 1231 Entière 1080,00 Propriétaire 1 NAVARRETE/MICHEL HLM BATAILLE BAT A APPT 204 0002 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC Propriétaire 2 NAVARRETE/ALINE 0027 BD PASTEUR 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 BOUZOU/MARIE-ANNICK ISABELLE NEE BOUZOU PIROL 46320 REYREVIGNES A 0946 Entière 15805,00 Propriétaire 2 BOUZOU/CARINE MARIE-SYLVIE NEE BOUZOU 0018 RUE PRINCIPALE 31180 ST GENIES BELLEVUE A B A 0151 Entière 2695,00 Propriétaire 2 RIVES/ANNIE MARIE-FRANCE NEE RIVES 0023 RUE DU RUBIS 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0139 Entière 8790,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL B C Usufruitier 1 DESTRUEL/ANDRE LOUIS LESTRADE 46100 FIGEAC A 0271 Entière 14610,00 Nu-propriétaire 3 DESTRUEL/BRIGITTE BOURNAZEL 46100 FIGEAC Usufruitier 2 VENRIES/JULIETTE HELINA NEE VENRIES BOURNAZEL 46100 FIGEAC B A 0922 Entière 182,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 1171 Entière 3,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL B C Propriétaire 1 MADELPUECH/PIERRE RENE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A 0113 Entière 8740,00 Propriétaire 2 PAUZIE/ANDREA FERNANDE GEORGETTE NEE PAUZIE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B C B 0725 Entière 1179,00 Propriétaire 2 BOUYSSOU/ROLANDE LUCETTE ADRIENNE NEE BOUYSSOU CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B C B 0431 Entière 8480,00 Propriétaire 2 BOUYSSOU/ROLANDE LUCETTE ADRIENNE NEE BOUYSSOU CAUSSANIL 46100 PLANIOLES B C B 0727 Entière 28760,00 Propriétaire 2 BOUYSSOU/ROLANDE LUCETTE ADRIENNE NEE BOUYSSOU CAUSSANIL 46100 PLANIOLES

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C B 0519 Entière 26885,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES B Usufruitier 2 FABRE/RAYMONDE LOUISE NEE FABRE BOURNAZEL 46100 FIGEAC B 0521 Entière 315,00 Nu-propriétaire 2 DELPORT/RENEE GERMAINE NEE DELPORT RES ESPEROU 0481 RUE CROIX DE LAS CAZES 34000 MONTPELLIER Nu-propriétaire 1 DELPORT/JACQUES ANDRE PECHERET 46100 BEDUER Nu-propriétaire 1 DELPORT/MICHEL ETIENNE 0007 RUE DU PARC 12700 CAPDENAC-GARE B G 0646 Entière 2061,00 Propriétaire 1 BEDOU/CHRISTOPHE BARBIAT 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 AYROLE/YVETTE JULIETTE BOURNAZEL 9004 CAYROL 46100 FIGEAC G 0567 Entière 550,00 Propriétaire 1 PRADINES/JEAN MICHEL PAUL JACQUES LOTISSEMENT LES OEILLADES 0018 AV FREDERIC MISTRAL 30420 CALVISSON Propriétaire 1 PRADINES/JACQUES NOEL HUGUES 0046 RUE DU CHATEAU FORT 76160 DARNETAL Propriétaire 1 PRADINES/DANIEL PIERRE MARTIN E1 APT 14 0172 RUE RAIMON DE TRENCAVEL 34070 MONTPELLIER A B Usufruitier 2 RAMOND/PATRICIA GENEVIEVE MARIE NEE RAMOND BOURNAZEL 46100 FIGEAC G 0685 Entière 267,00 Nu-propriétaire 1 CANAT/GUILLAUME PASCAL JEAN RESIDENCE LES BRUYERES BAT B 0010 RUE DES BRUYERES 91140 VILLEBON SUR YVETTE Nu-propriétaire 1 CANAT/PATRICE PHILIPPE BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B C A 0224 Entière 1160,00 Propriétaire 1 PITOUT/REGIS DAMIEN BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B A 0219 Entière 4515,00 Propriétaire 1 CAVALIE/CHRISTIAN PAUL BOURNAZEL 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 SAINTEMARIE/EMILIE NEE SAINTEMARIE CHEZ M. BLANC JEAN-LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES A 0221 Entière 4695,00 Nu-propriétaire 1 BLANC/JEAN LOUIS CAUSSANIL 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 2 BLANC/CLAUDINE MARIE ISSEPTS 46320 ISSEPTS A B A 0223 Entière 7040,00 Propriétaire 1 GENOT/JEAN-FRANCOIS BARBIAT 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 GENOT/JEAN-FRANCOIS BARBIAT 46100 FIGEAC A 0243 Entière 4175,00 Propriétaire 1 GENOT/MICHEL PLACE DE L EGLISE 27640 VILLIERS EN DESOEUVRE A B A 0208 Entière 725,00 Propriétaire 2 LECUREUIL/GISELE JACQUELINE RENEE NEE LECUREUIL BARBIAT 46100 FIGEAC B C A 1053 Entière 3001,00 Propriétaire 1 GAIANI/FRANCOIS JOSEPH LESTRADE 46100 FIGEAC A B A 0257 Entière 1190,00 Propriétaire 2 DELPON/YVONNE NEE DELPON 0005 RUE DES LAZARISTES 46100 FIGEAC A B A 1222 Entière 1426,00 Propriétaire 1 DELPECH/ERIC LA BAUMETTE 46100 FIGEAC A B C A 0196 Entière 4280,00 Propriétaire 3 LABANHIE/MICHELINE RES CHAMPOLLION ETG APP 123 0006 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B A 0921 Entière 13,00 Propriétaire 1 LAFON/LOUIS LA BAUMETTE 46100 FIGEAC B A 0909 Entière 280,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B A 1188 Entière 4891,00 Usufruitier 1 LASBORIES/RENE CYPRIEN ROGER COMBES HAUTES 46120 LE BOURG C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0136 Entière 11815,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL C A 0846 Entière 675,00 Propriétaire 1 VERNIERE/JEAN-MARC DIDIER BOURNAZEL LA PLAINE 46100 PLANIOLES C A 0862 Entière 473,00 Propriétaire 2 LOT/GABRIELLE ALBERTINE NEE LOT 65 LA CHENAIE, 81130 CAGNAC LES MINES B C A 0101 Entière 25,00 Propriétaire 2 LOT/GABRIELLE ALBERTINE NEE LOT 65 LA CHENAIE, 81130 CAGNAC LES MINES A B Propriétaire 1 VERTUT/DANIEL MAURICE LAUBARD 46100 PLANIOLES A 0163 Entière 184,00 Propriétaire 2 MAURY/MONIQUE NEE MAURY LAUBARD 46100 PLANIOLES B A 0907 Entière 28,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC C A 1190 Entière 4136,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/PASCAL EMMANUEL 0010 RUE JACQUES BREL 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE B C A 1282 Entière 16992,00 Propriétaire 1 COURSINOU/LUCIEN ELIE GILBERT FAGES 46100 FIGEAC B C A 0960 Entière 2563,00 Propriétaire 1 NOEL/JEAN CHRISTOPHE PANAFE 46100 FIGEAC A B A 0541 Entière 3610,00 Propriétaire 1 BOCK/WERNER FREDERIC HENRI BARBIAT 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 AULIAC/PAULETTE ODETTE NEE AULIAC CHEZ MIREILLE CABANES 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS A 0635 Entière 10905,00 Nu-propriétaire 2 VERDIER/MIREILLE JACQUELINE NEE VERDIER 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS B C Propriétaire 1 DECROS/ANDRE ROBERT L OUSTAL PORLAIRE 46100 FIGEAC A 0668 Entière 2030,00 Propriétaire 1 DECROS/ALAIN EDOUARD 0029 IMP DES MESANGES 63800 COURNON D AUVERGNE Propriétaire 2 RUBIT/JULIE NEE RUBIT 0013 RUE DES BONATISTES 46100 FIGEAC A B A 0532 Entière 5005,00 Propriétaire 1 BARTH/MARCEL 0000 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC A B C A 0547 Entière 8050,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0553 Entière 1490,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B A 0571 Entière 1350,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/GEORGES RAYMOND 0012 CHE DES EGLANTIERS 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 GLAUDE/MICHEL JEAN ELIE LESTRADE 46100 PLANIOLES A 0574 Entière 1110,00 Propriétaire 2 CRESTANI/JOSETTE 0141 AV DU GENERAL DE GAULLE 47300 VILLENEUVE SUR LOT B A 0489 Entière 1755,00 Propriétaire 1 MASBOU/JEAN LOUIS LA PLAINE 46100 PLANIOLES C A 0592 Entière 1055,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C A 0569 Entière 9835,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C A 0584 Entière 10240,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/GEORGES RAYMOND 0012 CHE DES EGLANTIERS 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0485 Entière 3530,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC B C A 0585 Entière 8540,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/GEORGES RAYMOND 0012 CHE DES EGLANTIERS 46100 FIGEAC B A 0483 Entière 4000,00 Propriétaire 1 LACALMONTIE/ALAIN PIERRE MAURICE COTE DE LA DEGANIE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom C Usufruitier 1 LUGAN/JEAN CLAUDE 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC A 0753 Entière 5000,00 Nu-propriétaire 2 LUGAN/ARIANE ALEXANDRA PARK VIEW ROAD 11 ASH COURT LEATHER HEAD KT227GG ROYAUME-UNI Usufruitier 2 BARBERA/HUGUETTE DENISE ANNIE NEE BARBERA 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 LUGAN/RAPHAEL MARC 0005 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG B A 0479 Entière 1200,00 Propriétaire 1 GLEYE/JACQUES MARCEL LOUIS 0001 PL CHAMPOLLION 46100 FIGEAC C A 0794 Entière 150,00 Propriétaire 1 RIVES/RENE 0015 LOT LOTISSEMENT DE LA PRADELLE 46270 BAGNAC-SUR-CELE A B A 0477 Entière 7860,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 C A 0732 Entière 203,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 0736 Entière 310,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 1254 Entière 3,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 1260 Entière 20,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 0616 Entière 4250,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 0618 Entière 1475,00 Propriétaire 1 LYS/PIERRE GILBERT RIGNAC SUD 24370 CARLUX B A 0544 Entière 1830,00 Propriétaire 1 DELBOS/ROBERT ANDRE RAYMOND TRAVERS DE LAPERGUE 46100 FIGEAC B A 0533 Entière 575,00 Propriétaire 1 BARTH/MARCEL 0000 RUE GEORGES FONTANGES 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0672 Entière 3310,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B C A 0566 Entière 2520,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0596 Entière 6860,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B A 0520 Entière 25,00 Propriétaire 1 DELROC/ALPHONSE 0006 RUE DU CLAUX 46100 FIGEAC B C A 0524 Entière 15,00 Propriétaire 1 LONGUET/CLAUDE ANTOINE 0009 AV OUTREBON 93250 VILLEMOMBLE A B A 0490 Entière 1310,00 Propriétaire 1 MASBOU/JEAN LOUIS LA PLAINE 46100 PLANIOLES A A 0504 Entière 1260,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A Propriétaire 2 MOLES/MARIE THERESE ADELINE NEE MOLES 0001 IMP LA CROIX DE REBOUL 34160 SUSSARGUES A 0494 Entière 870,00 Propriétaire 1 BOISSET/MICHEL ANDRE LOUIS 0001 IMP LA CROIX DE REBOUL 34160 SUSSARGUES A B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0495 Entière 520,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC B C Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A 0581 Entière 1255,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire FRANCE DOMAINE () TRESORERIE GENERALE 0190 RUE DU PDT WILSON 46000 CAHORS A A 0502 Entière 488,00 Propriétaire 1 CALMON/PIERRE ST PALAVIT, 46110 LES QUATRE ROUTES B C A 0582 Entière 11980,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/GEORGES RAYMOND 0012 CHE DES EGLANTIERS 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0893 Entière 11879,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE A 0461 Entière 800,00 Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE B A 0478 Entière 14,00 Propriétaire 1 GLEYE/JACQUES MARCEL LOUIS 0001 PL CHAMPOLLION 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE A 0468 Entière 3955,00 Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE A B Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0474 Entière 16010,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/OLIVIER REMI LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC A 1252 Entière 17,00 Propriétaire 3 ROUGIE/FABIENNE MAGALI LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 0453 Entière 5810,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B A 0543 Entière 1220,00 Propriétaire 1 DELBOS/ROBERT ANDRE RAYMOND TRAVERS DE LAPERGUE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 LONFRANC/PIERRE MICHEL TRAVERS DE LAPERGUE PANAFE 46100 FIGEAC A 0631 Entière 477,00 Propriétaire 2 FREGEAC/NADINE EMILIENNE PELAGIE IDA NEE FREGEAC TRAVERS DE LAPERGUE PANAFE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 LONFRANC/PIERRE MICHEL TRAVERS DE LAPERGUE PANAFE 46100 FIGEAC A 0537 Entière 4875,00 Propriétaire 2 FREGEAC/NADINE EMILIENNE PELAGIE IDA NEE FREGEAC TRAVERS DE LAPERGUE PANAFE 46100 FIGEAC A B Usufruitier 1 LASBORIES/RENE CYPRIEN ROGER COMBES HAUTES 46120 LE BOURG A 0530 Entière 6290,00 Nu-propriétaire 1 LASBORIES/PIERRE RENE ISSEPTS 46320 ISSEPTS Usufruitier 2 LAGARRIGUE/MARIE THERESE ZELIE NEE LAGARRIGUE LDT COMBES HAUTES COMBES HAUTES 46120 LE BOURG A B A 0561 Entière 6970,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0671 Entière 10440,00 Propriétaire 2 BENAMOR/SAMIRA 0005 RUE DE L AVE MARIA 75004 PARIS A B C A 0528 Entière 21710,00 Propriétaire 1 PERSOUYRE/THIERRY 0067 BD PASTEUR 75004 PARIS B C A 0555 Entière 8300,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0598 Entière 6740,00 Propriétaire 1 LAGARRIGUE/ROGER GEORGES ANDRE BARRY 82150 BELVEZE A B A 0570 Entière 4775,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B A 0576 Entière 1025,00 Propriétaire 1 GLAUDE/MICHEL JEAN ELIE LESTRADE 46100 PLANIOLES B A 1116 Entière 2234,00 Propriétaire 2 GRATIAS/JOSETTE MARIE THERESE NEE GRATIAS RUISSEAU DES FADES 46100 FIGEAC B A 0573 Entière 890,00 Propriétaire 2 FRANCOUAL/GENEVIEVE NEE FRANCOUAL 0000 RUE DE LA FONTAINE AUX CHEVRES 46100 FIGEAC A B A 0511 Entière 1000,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B C A 1115 Entière 14951,00 Propriétaire 1 GRATIAS/CHRISTIAN CHARLES 0058 RTE DE GALLERIE 41700 COUR CHEVERNY A Propriétaire 1 VOILLEQUE/JEAN PIERRE GUILLAUME DEMEURES DE CLERAMBAULT 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX Propriétaire 1 CHAUSSE/ANDRE PIERRE JEAN PAR M VOILLEQUE JEAN 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX A 0780 Entière 120,00 Propriétaire 2 VOILLEQUE/MICHELE LOUISE HELENE NEE VOILLEQUE 0008 LOT PARC DES SPORTS 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC Propriétaire 3 CHAUSSE/CATHERINE VALERIE MARGUERITE 0005 RUE LAURIERE 46100 FIGEAC A B A 0508 Entière 1980,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 B A 0480 Entière 444,00 Propriétaire ACTIM 0008 RUE D AUJOU 46100 FIGEAC C A 0737 Entière 4920,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0475 Entière 2055,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC C A 0465 Entière 4510,00 Propriétaire 2 DUPOUX/MIREILLE RENEE CHRISTIANE NEE DUPOUX 0010BRTE D ALLAN 26200 MONTELIMAR C A 0449 Entière 1070,00 Propriétaire 2 SERRES/JOSETTE ANNIE NEE SERRES LES CAZALS LA BASSE 46100 CAPDENAC C A 1257 Entière 292,00 Propriétaire 2 GENY/COLETTE MARIE MARCELLE NEE GENY LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 1258 Entière 15,00 Propriétaire 2 GENY/COLETTE MARIE MARCELLE NEE GENY LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 1255 Entière 21,00 Propriétaire 2 GENY/COLETTE MARIE MARCELLE NEE GENY LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 1046 Entière 8468,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C A 0617 Entière 5400,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B A 0539 Entière 10,00 Propriétaire 1 BOCK/WERNER FREDERIC HENRI BARBIAT 46100 FIGEAC A B A 0542 Entière 6680,00 Propriétaire 1 DELBOS/ROBERT ANDRE RAYMOND TRAVERS DE LAPERGUE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 GRATIAS/JEANINE MARIE NEE GRATIAS PRENTEGARDE RUISSEAU DES FADES 46100 FIGEAC A 1113 Entière 14443,00 Propriétaire 1 SAINZ/CASIMIR RUISSEAU DES FADES 46100 FIGEAC A B C A 0525 Entière 3865,00 Propriétaire 1 LONGUET/CLAUDE ANTOINE 0009 AV OUTREBON 93250 VILLEMOMBLE B C A 0554 Entière 700,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A C A 0579 Entière 30,00 Propriétaire 1 GALMICHE/MARCEL CAMILLE 0000 CHE DE LA COSTE 83390 PUGET-VILLE A B C A 0568 Entière 4575,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0491 Entière 1840,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A B A 0510 Entière 726,00 Propriétaire 1 KOWALIK/JEAN MARC PRENTEGARDE 46100 FIGEAC C A 0594 Entière 13175,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B A 0497 Entière 1295,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTIN 31500 TOULOUSE A A 0509 Entière 1040,00 Propriétaire 1 KOWALIK/JEAN MARC PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0486 Entière 905,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC C A 0591 Entière 14090,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE A 0460 Entière 2415,00 Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE C A 0759 Entière 5385,00 Propriétaire 3 SERRES/CORINNE PASCALE RES 2000 BAT B ESC 1 ETG 1 0007 AV DES CARMES 46100 FIGEAC C A 0466 Entière 20,00 Propriétaire 2 DUPOUX/MIREILLE RENEE CHRISTIANE NEE DUPOUX 0010BRTE D ALLAN 26200 MONTELIMAR C A 0467 Entière 4500,00 Propriétaire 2 DUPOUX/MIREILLE RENEE CHRISTIANE NEE DUPOUX 0010BRTE D ALLAN 26200 MONTELIMAR B C A 0456 Entière 18440,00 Propriétaire 1 RIVES/RENE 0015 LOT LOTISSEMENT DE LA PRADELLE 46270 BAGNAC-SUR-CELE B C Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE A 0471 Entière 11945,00 Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE C A 0450 Entière 11890,00 Propriétaire 2 SERRES/JOSETTE ANNIE NEE SERRES LES CAZALS LA BASSE 46100 CAPDENAC C Propriétaire 2 GODINEAU/MONIQUE LUCIENNE YVONNE NEE GODINEAU 0008 CHEMDE L HERMITAGE 79110 CHEF-BOUTONNE A 0602 Entière 5130,00 Propriétaire 2 GODINEAU/COLETTE MADELEINE YVETTE NEE GODINEAU 0009 RUE ALBERT CHARDAVOINE 79000 NIORT C A 1178 Entière 3029,00 Propriétaire SELENYA LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/OLIVIER REMI LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC A 1250 Entière 2983,00 Propriétaire 3 ROUGIE/FABIENNE MAGALI LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 AULIAC/PAULETTE ODETTE NEE AULIAC CHEZ MIREILLE CABANES 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS A 0632 Entière 4025,00 Nu-propriétaire 2 VERDIER/MIREILLE JACQUELINE NEE VERDIER 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS A B A 0535 Entière 1740,00 Propriétaire 3 LABARTHE/ELISABETH MIREILLE JEANNE ALICE RES. LES TOURNELLES 0020 RUE DES LILAS 95150 TAVERNY B C A 0667 Entière 5600,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B A 0531 Entière 6260,00 Propriétaire 1 GRANDGERARD/MAURICE ROGER ADRIEN LUCIEN 0005 CHE SEMINAIRE SAINT PAUL 06400 CANNES A B C A 0529 Entière 10465,00 Propriétaire 1 DOMINOT/DIDIER MICHEL 0029 RTE DE FONTARNAUD 86280 SAINT-BENOIT B C A 0551 Entière 3280,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0549 Entière 5460,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0557 Entière 4450,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B C A 0527 Entière 2420,00 Propriétaire 1 PERSOUYRE/THIERRY 0067 BD PASTEUR 75015 PARIS A B A 0512 Entière 2752,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B C A 0523 Entière 3175,00 Propriétaire 1 LONGUET/CLAUDE ANTOINE 0009 AV OUTREBON 93250 VILLEMOMBLE

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B C A 0578 Entière 1790,00 Propriétaire 1 GALMICHE/MARCEL CAMILLE 0000 CHE DE LA COSTE 83390 PUGET-VILLE A C A 0522 Entière 740,00 Propriétaire 1 LONGUET/CLAUDE ANTOINE 0009 AV OUTREBON 93250 VILLEMOMBLE A Propriétaire 1 VOILLEQUE/JEAN PIERRE GUILLAUME DEMEURES DE CLERAMBAULT 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX Propriétaire 1 CHAUSSE/ANDRE PIERRE JEAN PAR M VOILLEQUE JEAN 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX A 0499 Entière 970,00 Propriétaire 2 VOILLEQUE/MICHELE LOUISE HELENE NEE VOILLEQUE 0008 LOT PARC DES SPORTS 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC Propriétaire 3 CHAUSSE/CATHERINE VALERIE MARGUERITE 0005 RUE LAURIERE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0496 Entière 1085,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC B C A 0583 Entière 4475,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/GEORGES RAYMOND 0012 CHE DES EGLANTIERS 46100 FIGEAC B C A 0593 Entière 6480,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B A 0481 Entière 1520,00 Propriétaire 1 MARTINEZ/ANTOINE 0019 RUE DES PAQUERETTES 11300 LIMOUX B C A 0589 Entière 4050,00 Propriétaire 1 FENOUIL/MICHEL LOUIS MARIE ANTOINE 0102 BD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS B C Usufruitier 2 DONATO/JACQUELINE MARIE VICTORINE NEE DONATO LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 SALZE/FLORENCE MARIE NEE SALZE 0003 RUE BERRY 86100 SENILLE A 0586 Entière 1300,00 Nu-propriétaire 2 SALZE/MARIE-CLAUDE NEE SALZE HAMEAU DE BEAUJARDIN 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Nu-propriétaire 1 SALZE/PIERRE GEORGES MARIE 0002 RUE DES PRES 68540 FELDKIRCH Nu-propriétaire 1 SALZE/PHILIPPE PAUL MARIE 0004 IMP DES PERVENCHES 14470 COURSEULLES-SUR-MER Nu-propriétaire 1 SALZE/HENRI MARIE 0005 PL DES CANADIENS 14280 SAINT-CONTEST B Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE A 0469 Entière 240,00 Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0452 Entière 13030,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C A 0458 Entière 3120,00 Propriétaire 2 GRIMAULT/MICHELLE LOUISE FELICIE NEE GRIMAULT 0007 RUE EMILE ET MAURICE MONTHEIL 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC A 0447 Entière 7610,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC A 0793 Entière 13610,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C A 0600 Entière 1790,00 Propriétaire 1 LAGARRIGUE/ROGER GEORGES ANDRE BARRY 82150 BELVEZE C A 0603 Entière 6010,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 1256 Entière 1954,00 Propriétaire 2 GENY/COLETTE MARIE MARCELLE NEE GENY LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 1251 Entière 2093,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C Usufruitier 2 AYMARD/MARGUERITE MARIE NEE AYMARD 0002 QUAIALBERT BESSIERES 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 NOEL/JEAN CHRISTOPHE PANAFE 46100 FIGEAC A 1285 Entière 2273,00 Nu-propriétaire 1 NOEL/VINCENT MARIE LE CINGLE BAS 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 NOEL/FRANCOIS JOSEPH APPT 08 0005 RUE RENAULDON 38000 GRENOBLE Nu-propriétaire 2 NOEL/MARIE AIMEE EMILIE BAL 12 0001 BD BONREPOS 31000 TOULOUSE B C A 1217 Entière 5443,00 Propriétaire 1 NOEL/JEAN CHRISTOPHE PANAFE 46100 FIGEAC A B C A 0630 Entière 10945,00 Propriétaire 1 LONFRANC/PIERRE MICHEL TRAVERS DE LAPERGUE PANAFE 46100 FIGEAC A B C A 0548 Entière 13900,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 MONTEIL/GEORGETTE NEE MONTEIL 0016 AV MARECHAL FOCH 46100 FIGEAC A 0536 Entière 4420,00 Nu-propriétaire 1 GRISI/GILBERT JEAN MARIE CLAVIES 46100 LISSAC-ET-MOURET Nu-propriétaire 2 GRISI/ANNE MARIE THERESE ANDREE NEE GRISI HAZELDENE GARDENS BANBURY OXON OX1699 L ROYAUME-UNI Nu-propriétaire 2 GRISI/DENISE CHANTAL MARIE 0021 RUE CARNOT 12700 CAPDENAC-GARE B C Usufruitier 2 AULIAC/PAULETTE ODETTE NEE AULIAC CHEZ MIREILLE CABANES 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS A 0636 Entière 10605,00 Nu-propriétaire 2 VERDIER/MIREILLE JACQUELINE NEE VERDIER 0415 RUE DU DR JEAN SEGALA 46000 CAHORS B C A 0558 Entière 1215,00 Propriétaire 1 DELFOUR/JACQUES MAS DE GIROU 46320 ISSEPTS A B C A 0545 Entière 15090,00 Propriétaire 2 AYMARD/MARIE THERESE NEE AYMARD 0004 RTE D AURILLAC 15600 MAURS B C Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0597 Entière 9075,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL B C A 1114 Entière 2817,00 Propriétaire 1 GRATIAS/MICHEL JEAN LOUIS RUISSEAU DES FADES 46100 FIGEAC A B A 0567 Entière 5140,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A C Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A 0580 Entière 640,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire FRANCE DOMAINE () TRESORERIE GENERALE 0190 RUE DU PDT WILSON 46000 CAHORS A A 0503 Entière 4015,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C Usufruitier 1 LUGAN/JEAN CLAUDE 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A 0894 Entière 7841,00 Nu-propriétaire 2 LUGAN/ARIANE ALEXANDRA PARK VIEW ROAD 11 ASH COURT LEATHER HEAD KT227GG ROYAUME-UNI Usufruitier 2 BARBERA/HUGUETTE DENISE ANNIE NEE BARBERA 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 LUGAN/RAPHAEL MARC 0005 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG A B Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0476 Entière 3230,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC C Usufruitier 1 LUGAN/JEAN CLAUDE 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC A 0754 Entière 4085,00 Nu-propriétaire 2 LUGAN/ARIANE ALEXANDRA PARK VIEW ROAD 11 ASH COURT LEATHER HEAD KT227GG ROYAUME-UNI Usufruitier 2 BARBERA/HUGUETTE DENISE ANNIE NEE BARBERA 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 LUGAN/RAPHAEL MARC 0005 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG B C A 0595 Entière 220,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B C Propriétaire 2 GODINEAU/MONIQUE LUCIENNE YVONNE NEE GODINEAU 0008 CHEMDE L HERMITAGE 79110 CHEF-BOUTONNE A 0601 Entière 9065,00 Propriétaire 2 GODINEAU/COLETTE MADELEINE YVETTE NEE GODINEAU 0009 RUE ALBERT CHARDAVOINE 79000 NIORT B A 0540 Entière 1245,00 Propriétaire 1 BOCK/WERNER FREDERIC HENRI BARBIAT 46100 FIGEAC C A 1150 Entière 23270,00 Propriétaire 2 BENAMOR/SAMIRA 0005 RUE DE L AVE MARIA 75004 PARIS C Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0673 Entière 2500,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B C A 0666 Entière 16515,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C A 0669 Entière 8215,00 Propriétaire INSTITUT PASTEUR 0025 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS B C A 0565 Entière 960,00 Propriétaire 1 BOSC/GABRIEL 0035 BD VOLTAIRE 92600 ASNIERES A B A 0564 Entière 2380,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B A 0563 Entière 3300,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B C A 0550 Entière 2285,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B C A 0546 Entière 6650,00 Propriétaire 1 LAVAYSSIERE/JEAN JOSEPH ALBERT 4 SENTOU 31320 REBIGUE B C A 0556 Entière 2820,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B A 0572 Entière 1225,00 Propriétaire 2 MAZET/JEANNE MARIE NEE MAZET 0000 RUE DES MONTVIGUIERS 46100 FIGEAC A B A 0575 Entière 750,00 Propriétaire 2 FRANCOUAL/GENEVIEVE NEE FRANCOUAL 0000 RUE DE LA FONTAINE AUX CHEVRES 46100 FIGEAC A B C A 0577 Entière 1465,00 Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0492 Entière 2660,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 MOLES/MARIE THERESE ADELINE NEE MOLES 0001 IMP LA CROIX DE REBOUL 34160 SUSSARGUES A 0493 Entière 1405,00 Propriétaire 1 BOISSET/MICHEL ANDRE LOUIS 0001 IMP LA CROIX DE REBOUL 34160 SUSSARGUES A B Propriétaire 1 VOILLEQUE/JEAN PIERRE GUILLAUME DEMEURES DE CLERAMBAULT 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX Propriétaire 1 CHAUSSE/ANDRE PIERRE JEAN PAR M VOILLEQUE JEAN 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX A 0500 Entière 4580,00 Propriétaire 2 VOILLEQUE/MICHELE LOUISE HELENE NEE VOILLEQUE 0008 LOT PARC DES SPORTS 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC Propriétaire 3 CHAUSSE/CATHERINE VALERIE MARGUERITE 0005 RUE LAURIERE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC A 0487 Entière 725,00 Propriétaire 2 MIEULET/MARIE LOUISE BERNADETTE NEE MIEULET 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 DONATO/JACQUELINE MARIE VICTORINE NEE DONATO LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 SALZE/FLORENCE MARIE NEE SALZE 0003 RUE BERRY 86100 SENILLE A 0588 Entière 930,00 Nu-propriétaire 2 SALZE/MARIE-CLAUDE NEE SALZE HAMEAU DE BEAUJARDIN 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Nu-propriétaire 1 SALZE/PIERRE GEORGES MARIE 0002 RUE DES PRES 68540 FELDKIRCH Nu-propriétaire 1 SALZE/PHILIPPE PAUL MARIE 0004 IMP DES PERVENCHES 14470 COURSEULLES-SUR-MER Nu-propriétaire 1 SALZE/HENRI MARIE 0005 PL DES CANADIENS 14280 SAINT-CONTEST B C Usufruitier 1 LUGAN/JEAN CLAUDE 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC A 0752 Entière 2805,00 Nu-propriétaire 2 LUGAN/ARIANE ALEXANDRA PARK VIEW ROAD 11 ASH COURT LEATHER HEAD KT227GG ROYAUME-UNI Usufruitier 2 BARBERA/HUGUETTE DENISE ANNIE NEE BARBERA 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 LUGAN/RAPHAEL MARC 0005 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG C Usufruitier 1 LUGAN/JEAN CLAUDE 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC A 0462 Entière 2835,00 Nu-propriétaire 2 LUGAN/ARIANE ALEXANDRA PARK VIEW ROAD 11 ASH COURT LEATHER HEAD KT227GG ROYAUME-UNI Usufruitier 2 BARBERA/HUGUETTE DENISE ANNIE NEE BARBERA 0030 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 LUGAN/RAPHAEL MARC 0005 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67000 STRASBOURG B A 0484 Entière 7040,00 Propriétaire 1 THERON/JEAN LOUIS COSTERBOUZE CHAMPS DE LACAM 46270 BAGNAC-SUR-CELE C Usufruitier 2 DONATO/JACQUELINE MARIE VICTORINE NEE DONATO LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 SALZE/FLORENCE MARIE NEE SALZE 0003 RUE BERRY 86100 SENILLE A 0760 Entière 5385,00 Nu-propriétaire 2 SALZE/MARIE-CLAUDE NEE SALZE HAMEAU DE BEAUJARDIN 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Nu-propriétaire 1 SALZE/PIERRE GEORGES MARIE 0002 RUE DES PRES 68540 FELDKIRCH Nu-propriétaire 1 SALZE/PHILIPPE PAUL MARIE 0004 IMP DES PERVENCHES 14470 COURSEULLES-SUR-MER Nu-propriétaire 1 SALZE/HENRI MARIE 0005 PL DES CANADIENS 14280 SAINT-CONTEST C Usufruitier 2 DONATO/JACQUELINE MARIE VICTORINE NEE DONATO LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 SALZE/FLORENCE MARIE NEE SALZE 0003 RUE BERRY 86100 SENILLE

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A 1146 Entière 2620,00 Nu-propriétaire 2 SALZE/MARIE-CLAUDE NEE SALZE HAMEAU DE BEAUJARDIN 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Nu-propriétaire 1 SALZE/PIERRE GEORGES MARIE 0002 RUE DES PRES 68540 FELDKIRCH Nu-propriétaire 1 SALZE/PHILIPPE PAUL MARIE 0004 IMP DES PERVENCHES 14470 COURSEULLES-SUR-MER Nu-propriétaire 1 SALZE/HENRI MARIE 0005 PL DES CANADIENS 14280 SAINT-CONTEST B C Propriétaire 1 COURNEDE/DANIEL VICTOR LES EAUX VIVES BAT F APPT 243 0008 RUE PIERRE CORNEILLE 63800 COURNON D AUVERGNE A 0470 Entière 14780,00 Propriétaire 2 ARENTS/ELSA JOANNA CAMILLA NEE ARENTS RESIDENCE LES EAUX VIVES BT F, 0000 RUE VICTOR HUGO 63800 COURNON D AUVERGNE C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0451 Entière 16770,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES A Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0473 Entière 2850,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC C A 0599 Entière 95,00 Propriétaire 1 LAGARRIGUE/ROGER GEORGES ANDRE BARRY 82150 BELVEZE A 0888 Entière 134,00 Propriétaire 1 BATEDOU/LAURENT JACQUES MICHEL LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 TOURNEMOULY/CLAIRE 0002 RUE CAVIALE 46100 FIGEAC C A 1253 Entière 29,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 1259 Entière 54,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C Propriétaire 1 BATEDOU/LAURENT JACQUES MICHEL LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC A 1047 Entière 97,00 Propriétaire 3 TOURNEMOULY/CLAIRE 0002 RUE CAVIALE 46100 FIGEAC B C A 0619 Entière 4245,00 Propriétaire 1 LYS/PIERRE GILBERT RIGNAC SUD 24370 CARLUX B A 0534 Entière 430,00 Propriétaire 3 LABARTHE/ELISABETH MIREILLE JEANNE ALICE RES. LES TOURNELLES 0020 RUE DES LILAS 95150 TAVERNY A B A 0538 Entière 3425,00 Propriétaire 1 BOCK/WERNER FREDERIC HENRI BARBIAT 46100 FIGEAC A B C A 0560 Entière 11570,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC B A 0670 Entière 2405,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 SAINTEMARIE/MICHEL JEAN-MARIE ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0559 Entière 1195,00 Propriétaire 1 SAINTEMARIE/DIDIER ERNEST ENGAUZIE 46160 MONTBRUN Propriétaire 1 SAINTEMARIE/CLAUDE ELIE 0001 RUE LOUIS NERAULT 18570 LE SUBDRAY Propriétaire 1 SAINTE MARIE/ROGER JEAN LAMILLADE 46120 LACAPELLE-MARIVAL A B A 0562 Entière 2860,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A B C A 0526 Entière 7730,00 Propriétaire 1 PERSOUYRE/THIERRY 0067 BD PASTEUR 75015 PARIS B A 0521 Entière 6295,00 Propriétaire 1 DELROC/ALPHONSE 0006 RUE DU CLAUX 46100 FIGEAC B C A 0552 Entière 1035,00 Propriétaire LA SALAMANDRE GRISE ESQUINO D AZE 46100 FIGEAC A A 0498 Entière 605,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE A B A 0507 Entière 1395,00 Propriétaire 1 KOWALIK/JEAN MARC PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 VOILLEQUE/JEAN PIERRE GUILLAUME DEMEURES DE CLERAMBAULT 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX Propriétaire 1 CHAUSSE/ANDRE PIERRE JEAN PAR M VOILLEQUE JEAN 0007 RUE DOMINIQUE MAGGESI 33200 BORDEAUX A 0501 Entière 428,00 Propriétaire 2 VOILLEQUE/MICHELE LOUISE HELENE NEE VOILLEQUE 0008 LOT PARC DES SPORTS 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE Propriétaire 1 CHAUSSE/ALAIN RAOUL 0018 AV DES CRETES 46100 FIGEAC Propriétaire 3 CHAUSSE/CATHERINE VALERIE MARGUERITE 0005 RUE LAURIERE 46100 FIGEAC C A 0590 Entière 50,00 Propriétaire 1 FENOUIL/MICHEL LOUIS MARIE ANTOINE 0102 BD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS B A 0482 Entière 2760,00 Propriétaire ACTIM 0008 RUE D AUJOU 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 DONATO/JACQUELINE MARIE VICTORINE NEE DONATO LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 SALZE/FLORENCE MARIE NEE SALZE 0003 RUE BERRY 86100 SENILLE A 0587 Entière 7390,00 Nu-propriétaire 2 SALZE/MARIE-CLAUDE NEE SALZE HAMEAU DE BEAUJARDIN 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Nu-propriétaire 1 SALZE/PIERRE GEORGES MARIE 0002 RUE DES PRES 68540 FELDKIRCH Nu-propriétaire 1 SALZE/PHILIPPE PAUL MARIE 0004 IMP DES PERVENCHES 14470 COURSEULLES-SUR-MER Nu-propriétaire 1 SALZE/HENRI MARIE 0005 PL DES CANADIENS 14280 SAINT-CONTEST C Propriétaire 1 RIVES/RENE 0015 LOT LOTISSEMENT DE LA PRADELLE 46270 BAGNAC-SUR-CELE A 0455 Entière 5030,00 Propriétaire 2 COSTES/MARCELLE LOUISE NEE COSTES 0010 RUE JOSEPH LONGE 46100 FIGEAC B Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0472 Entière 760,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC C A 0739 Entière 6436,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE C A 0738 Entière 1074,00 Propriétaire 2 GENY/COLETTE MARIE MARCELLE NEE GENY LA DEGANIE BASSE 46100 FIGEAC C A 0605 Entière 1115,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE JEAN MARIE 0017 RUE DE MARTINI 31500 TOULOUSE B A 1015 Entière 1755,00 Propriétaire 1 JEAN/ALAIN CLAUDE 0002BRUE DU PONT DU PIN 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0446 Entière 25700,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C Propriétaire 1 LABLANQUIE/MAURICE ANTONIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0425 Entière 2970,00 Propriétaire 1 LABLANQUIE/JEAN PHILIPPE MARTIAL ENBIANE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 LABLANQUIE/NADINE MARIE-THERESE ETG RDC BAT B 0009 RUE DE L UNION 94350 VILLIERS SUR MARNE A B A 1020 Entière 11441,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 B A 0403 Entière 5185,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0392 Entière 22805,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A B A 0404 Entière 11650,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C Propriétaire 1 SERCOMANENS/SERGE JEAN MARIE LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0855 Entière 1500,00 Propriétaire 2 MENCHI/CHRISTIANNE JOSEE BERNADETTE NEE MENCHI LA DEGANIE 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1127 Entière 85,00 Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C Propriétaire 1 CAYROL/ROGER ETIENNE DENIS LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 1026 Entière 732,00 2 ROUQUIER/FRANCE PIERRETTE RENEE JEANNE NEE Propriétaire ROUQUIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC C A 1079 Entière 1763,00 Propriétaire 2 CHAPOTOT/MARILYN NICOLE NEE CHAPOTOT LA DEGANIE 46100 FIGEAC C A 1078 Entière 1915,00 Propriétaire 2 CHAPOTOT/MARILYN NICOLE NEE CHAPOTOT LA DEGANIE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LASFARGUES/ALAIN LOUIS LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1077 Entière 2141,00 Propriétaire 2 BOURGADE/MARIE-CLAUDE RAYMONDE NEE BOURGADE LA DEGANIE 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0379 Entière 4840,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC B A 0382 Entière 2020,00 Propriétaire 1 SASSIN/JACQUES JEAN ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A B Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A 0972 Entière 1113,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT TRANSPORTS TOURISME () CITE ADMINISTRATIVE 0000 QUAIEUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS A B D 0492 Entière 9736,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 B Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0444 Entière 815,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0977 Entière 796,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0445 Entière 11330,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C A 0435 Entière 8215,00 Propriétaire 1 ROUQUET/MARCEL NOEL JULES LOUIS LACAM 46270 BAGNAC-SUR-CELE B A 0434 Entière 705,00 Propriétaire 1 ROUQUET/MARCEL NOEL JULES LOUIS LACAM 46270 BAGNAC-SUR-CELE B C Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0431 Entière 4740,00 Propriétaire 2 VERNIERE/MICHELE NEE VERNIERE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 HENRIET/DIDIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0415 Entière 13130,00 Propriétaire 2 GUILLIN/ANGELIQUE GERMAINE RAYMONDE NEE GUILLIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B A 0408 Entière 2232,00 Propriétaire 1 DELMARTY/ROGER GERARD 0010 RUE ANTOINE ROQUES 46100 FIGEAC C A 1069 Entière 1974,00 Propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A B C A 0769 Entière 5438,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1125 Entière 44,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES A B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0344 Entière 1420,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 0350 Entière 4556,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C A 0351 Entière 7748,00 Propriétaire 2 CUROT/DOMINIQUE LUCIENNE CAUSSE D ARMAND 46100 LUNAN B Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0395 Entière 768,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B A 0385 Entière 4360,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0365 Entière 4915,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 0389 Entière 9375,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B A 0377 Entière 540,00 Propriétaire 2 TCHIEDAWO/SIMONE NEE TCHIEDAWO ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A 0970 Entière 65,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT TRANSPORTS TOURISME () CITE ADMINISTRATIVE 0000 QUAIEUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS B C D 0429 Entière 7790,00 Propriétaire 2 BEZOMBES/ODETTE MARIE LOUISE NEE BEZOMBES 0002BRUE DU PONT DU PIN 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 ROUQUET/MARCEL NOEL JULES LOUIS LACAM 46270 BAGNAC-SUR-CELE A 0731 Entière 190,00 Propriétaire 2 TERSOU/JEANNE GILBERTE LILIA NEE TERSOU LACAM 46270 BAGNAC-SUR-CELE B Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0430 Entière 570,00 Propriétaire 2 VERNIERE/MICHELE NEE VERNIERE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LEPLANT/JEAN PIERRE LE BOURG 46160 SAINT-SULPICE A 1027 Entière 20655,00 Propriétaire 2 HUG/CATHERINE LUCILE NEE HUG LE BOURG 46160 SAINT-SULPICE B Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0779 Entière 267,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC C A 0306 Entière 14160,00 Propriétaire ECLAIREURS DE FRANCE () 0066 RUE DE LA CHAUSS. D ANTIN 75009 PARIS C Propriétaire 1 LASFARGUES/ALAIN LOUIS LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0871 Entière 2497,00 Propriétaire 2 BOURGADE/MARIE-CLAUDE RAYMONDE NEE BOURGADE LA DEGANIE 46100 FIGEAC C A 1025 Entière 5310,00 Propriétaire 1 CAYROL/ROGER ETIENNE DENIS LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 CAYROL/ROGER ETIENNE DENIS LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 1029 Entière 19442,00 2 ROUQUIER/FRANCE PIERRETTE RENEE JEANNE NEE Propriétaire ROUQUIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A B A 0398 Entière 9190,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 B A 0387 Entière 440,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC A B A 0360 Entière 2784,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/LAURENT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B A 0378 Entière 3090,00 Propriétaire 2 TCHIEDAWO/SIMONE NEE TCHIEDAWO ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 MARTY/JEAN PIERRE GEORGES AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS A 0432 Entière 4860,00 Propriétaire 2 AUDIGIE/HUGUETTE MARCELLE NEE AUDIGIE AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS B C Propriétaire 1 LAFON/GASTON JEAN PIERRE 0018 RUE LEON BARAILLE 46100 FIGEAC A 0423 Entière 20090,00 Propriétaire 2 CHANUT/CLAUDETTE JULIETTE NEE CHANUT 0018 RUE LEON BARAILLE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0416 Entière 820,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0303 Entière 4710,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 1056 Entière 437,00 Propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 DELANNES/GEORGES ANTOINE LA DEGANIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0422 Entière 5110,00 Propriétaire 2 ROUQUIER/JEANNINE PIERRETTE JULIA NEE ROUQUIER LA DEGANIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 CAYROL/ROGER ETIENNE DENIS LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 1080 Entière 1643,00 Propriétaire 2 ROUQUIER/FRANCE PIERRETTE RENEE JEANNE NEE ROUQUIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0394 Entière 2040,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B A 0401 Entière 7744,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B A 0400 Entière 8340,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0353 Entière 2460,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 0391 Entière 2594,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0364 Entière 1275,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 0388 Entière 4880,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0361 Entière 5108,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0367 Entière 5560,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC D 0414 Entière 13740,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B C D 0413 Entière 19840,00 Propriétaire 1 BEDOU/ANDRE HENRI ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B A 0370 Entière 3560,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/LAURENT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B A 0373 Entière 3130,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/LAURENT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC D 0411 Entière 8660,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Propriétaire 2 DEDENIS/MARGUERITE CHRISTIANE NEE DEDENIS BUZAC 46100 VIAZAC D 0428 Entière 20685,00 Propriétaire 1 LACOUT/LAURENT 0028BRUE DU LAC PAVIN 15130 YTRAC Propriétaire 1 LACOUT/STEPHAN 0012 RUE MAL DE GONTAUT BIRON 32000 AUCH B Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0822 Entière 49,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 TRUEL/RENE JEAN 0027 RUE CYPRIEN TILLET 46100 FIGEAC A 0436 Entière 5620,00 Propriétaire 2 ESTIVAL/ARLETTE LOUISETTE NEE ESTIVAL 0027 RUE CYPRIEN TILLET 46100 FIGEAC C A 0795 Entière 18110,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC A 0352 Entière 3500,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0356 Entière 8960,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B Usufruitier 1 CALVET/JEAN GEORGES ROGER ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0396 Entière 562,00 Nu-propriétaire 1 CALVET/FREDERIC JOEL GAETAN LA PLAINE 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 1 CALVET/PHILIPPE JEAN BENOIT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 CALVET/PATRICE GILLES BERNARD CHEZ MR AMBOLET PATRICK 0010 RUE TOISEUX 10000 TROYES B C A 0390 Entière 992,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC A B A 0362 Entière 6095,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC A B C A 0368 Entière 6960,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B A 0369 Entière 2400,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/LAURENT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0381 Entière 11750,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC B A 0383 Entière 456,00 Propriétaire 1 SASSIN/JACQUES JEAN ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A B A 0971 Entière 10957,00 Propriétaire 1 LACOSTE/JEAN-CLAUDE CHRISTIAN POLZES 46100 LENTILLAC-ST-BLAISE A A 0376 Entière 251,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 A B C A 0725 Entière 218,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 A B C Propriétaire 1 PEREZ/CHRISTIAN MAGRIN 12450 CALMONT A 0413 Entière 9375,00 Propriétaire 2 AYRINHAC/MARTINE CHRISTINE FRANCETTE NEE AYRINHAC LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 HENRIET/DIDIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0414 Entière 1 218,00 Propriétaire 2 GUILLIN/ANGELIQUE GERMAINE RAYMONDE NEE GUILLIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 HENRIET/DIDIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0409 Entière 1244,00 Propriétaire 2 GUILLIN/ANGELIQUE GERMAINE RAYMONDE NEE GUILLIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné A 0304 Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Entière 4185,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C Propriétaire 1 PERIE/JEAN-LUC LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1140 Entière 4000,00 Propriétaire 2 KUSKA/KATARZYNA NEE KUSKA LA DEGANIE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 SIGUIER/ROGER JEAN LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0820 Entière 2000,00 Propriétaire 2 PAUZIES/BERNADETTE MARIE-ANGE NEE PAUZIES LA DEGANIE 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 CAYROL/ROGER ETIENNE DENIS LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0347 Entière 6240,00 2 ROUQUIER/FRANCE PIERRETTE RENEE JEANNE NEE Propriétaire ROUQUIER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C A 0349 Entière 7500,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B Usufruitier 1 CALVET/JEAN GEORGES ROGER ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 1021 Entière 593,00 Nu-propriétaire 1 CALVET/FREDERIC JOEL GAETAN LA PLAINE 46100 PLANIOLES Nu-propriétaire 1 CALVET/PHILIPPE JEAN BENOIT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 CALVET/PATRICE GILLES BERNARD CHEZ MR AMBOLET PATRICK 0010 RUE TOISEUX 10000 TROYES B Propriétaire 1 ICHARD/ANDRE GERARD LA MONTAGNETTE 0000 AV D AURILLAC 46100 FIGEAC A 0393 Entière 1780,00 Propriétaire 2 GRIMAL/MARIE-LISE NEE GRIMAL LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC B A 0397 Entière 2780,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0380 Entière 2020,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC A A 0375 Entière 1060,00 Propriétaire 2 ALBE/ANNE MARIE LOUISE VICTORIA NEE ALBE MAISON DE RETRAITE BOUSQUET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC D 0410 Entière 14010,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B Propriétaire 1 DEJAMMES/JEAN CAMILLE HENRI LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0441 Entière 1650,00 Propriétaire 2 CARRIE/ODETTE HONORINE MARCELLE NEE CARRIE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B A 0438 Entière 4900,00 Propriétaire 1 ROSSIGNOL/MICHEL JEAN MATHIEU AMEDEE 0003 RUE DE FONTVIEILLE 34150 MONTPEYROUX B Propriétaire 1 TRUEL/RENE JEAN 0027 RUE CYPRIEN TILLET 46100 FIGEAC A 0437 Entière 135,00 Propriétaire 2 ESTIVAL/ARLETTE LOUISETTE NEE ESTIVAL 0027 RUE CYPRIEN TILLET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 PEREZ/CHRISTIAN MAGRIN 12450 CALMONT A 0424 Entière 19330,00 Propriétaire 2 AYRINHAC/MARTINE CHRISTINE FRANCETTE NEE AYRINHAC LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 MARTY/JEAN PIERRE GEORGES AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS A 0433 Entière 450,00 Propriétaire 2 AUDIGIE/HUGUETTE MARCELLE NEE AUDIGIE AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS B C Propriétaire 1 LABLANQUIE/MAURICE ANTONIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0428 Entière 690,00 Propriétaire 1 LABLANQUIE/JEAN PHILIPPE MARTIAL ENBIANE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 LABLANQUIE/NADINE MARIE-THERESE ETG RDC BAT B 0009 RUE DE L UNION 94350 VILLIERS SUR MARNE B Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0729 Entière 220,00 Propriétaire 2 VERNIERE/MICHELE NEE VERNIERE LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LABLANQUIE/MAURICE ANTONIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0426 Entière 3310,00 Propriétaire 1 LABLANQUIE/JEAN PHILIPPE MARTIAL ENBIANE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 LABLANQUIE/NADINE MARIE-THERESE ETG RDC BAT B 0009 RUE DE L UNION 94350 VILLIERS SUR MARNE B Propriétaire 1 LABLANQUIE/MAURICE ANTONIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0427 Entière 370,00 Propriétaire 1 LABLANQUIE/JEAN PHILIPPE MARTIAL ENBIANE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 LABLANQUIE/NADINE MARIE-THERESE ETG RDC BAT B 0009 RUE DE L UNION 94350 VILLIERS SUR MARNE B C Propriétaire 1 LABLANQUIE/MAURICE ANTONIN LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC A 0728 Entière 380,00 Propriétaire 1 LABLANQUIE/JEAN PHILIPPE MARTIAL ENBIANE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LABLANQUIE/DIDIER ROGER LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC Propriétaire 3 LABLANQUIE/NADINE MARIE-THERESE ETG RDC BAT B 0009 RUE DE L UNION 94350 VILLIERS SUR MARNE C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1057 Entière 2343,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C A 0770 Entière 3257,00 Propriétaire 1 JAMMES/CLAUDE JACQUES GERARD LA DEGANIE 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1124 Entière 109,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC

Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Périmètre concerné Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A 1124 Entière 109,00 Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1054 Entière 4176,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C A 1028 Entière 8407,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0348 Entière 4450,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0357 Entière 13440,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES A B A 0402 Entière 2415,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B Propriétaire 2 GINALHAC/SABINE MARIE GHISLAINE LE GRAND PRE BAT D1 0493 RTE DE LA FONTAINE 01280 PREVESSIN-MOENS A 0399 Entière 4211,00 Propriétaire 1 GINALHAC/BRUNO MARIE GUISLAIN BAT 1 - ENTRRE A 0075 RUE DE MARMIESSE 15000 AURILLAC C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0354 Entière 1035,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B A 0363 Entière 1105,00 Propriétaire 2 DARLES/SIMONE MARCELLE NEE DARLES 0027 RUE DE PANAFE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0358 Entière 10660,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0366 Entière 1650,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0359 Entière 7610,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B Propriétaire 2 FABRE/PIERRETTE NICOLE NEE FABRE LA MONTAGNETTE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A 0384 Entière 2240,00 Propriétaire 3 LAFON/SYLVIE ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LAFON/LAURE NEE LAFON LAURENSOU 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 LAFRAGETTE/PIERRE ESCAUMELS 46100 VIAZAC D 0412 Entière 12225,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Propriétaire 1 MARTY/JEAN PIERRE GEORGES AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS A 0730 Entière 100,00 Propriétaire 2 AUDIGIE/HUGUETTE MARCELLE NEE AUDIGIE AU GENET D OR 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS A B Propriétaire 1 PARET/MAURICE LASCROUX 46210 LAURESSES A 0411 Entière 932,00 Propriétaire 2 MILLON/GENEVIEVE SIMONE NEE MILLON LASCROUX 46210 LAURESSES A B C Propriétaire 1 PARET/MAURICE LASCROUX 46210 LAURESSES A 0412 Entière 5480,00 Propriétaire 2 MILLON/GENEVIEVE SIMONE NEE MILLON LASCROUX 46210 LAURESSES A B A 0405 Entière 1205,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C Propriétaire 1 PEREZ/CHRISTIAN MAGRIN 12450 CALMONT A 0410 Entière 1520,00 Propriétaire 2 AYRINHAC/MARTINE CHRISTINE FRANCETTE NEE AYRINHAC LA MONTAGNETTE 46100 FIGEAC B A 0407 Entière 1860,00 Propriétaire 1 GONARD/JEAN-LUC MIGOU 15600 MONTMURAT

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0302 Entière 8830,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES C Usufruitier 1 CHARTROU/ERIC ALAIN LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 1141 Entière 4000,00 Nu-propriétaire 2 CHARTROU/VANESSA FANNY 0009 RUE DE LA GRAVETTE 12700 CAPDENAC-GARE Nu-propriétaire 1 CHARTROU/JULIEN ARSENE LA DEGANIE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 MALAPERE/ANTOINETTE MARIA NEE MALAPERE LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/CHANTAL NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC A 0355 Entière 5115,00 Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARTINE PAULINE NEE DESTRUEL LA DEGANIE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 DESTRUEL/JEAN PIERRE 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/COLETTE JANINE NEE DESTRUEL DOUMIS 15200 CHALVIGNAC Nu-propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B A 0969 Entière 695,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/LAURENT ROC DE LA CLOUQUE 46100 FIGEAC A B C Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX A 0372 Entière 6,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT TRANSPORTS TOURISME CITE ADMINISTRATIVE 0000 QUAIEUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS A B D 0495 Entière 172,00 Propriétaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT () CITE ADMINISTRATIVE, 0000 QUAIEUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS B C AH 0371 Entière 967,00 Propriétaire 2 BRAVO/MARIE FRANCOISE REGINE NEE BRAVO 0004 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC B C A 1098 Entière 329,00 Propriétaire 1 BONNET/JEAN MARIE ERNEST CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS A B C Propriétaire 1 LANGLOIS/CLAUDE EMILIEN 0006 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0372 Entière 973,00 Propriétaire 2 LANGLOIS/SABINE CLAUDE NEE LANGLOIS LE CLOUP 46100 FIGEAC Propriétaire 2 LANGLOIS/SOLANGE PAULE 0006 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 LANGLOIS/MARTIAL CHRISTIAN 0009 ALL DE L EAU VIVE 26800 ETOILE-SUR-RHONE B C A 0704 Entière 1870,00 Propriétaire 2 BONNET/MARINE CHARLOTTE ROSINE CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS A B Propriétaire 1 BOUDOUL/ALAIN FREDERIC 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A 0700 Entière 4350,00 Propriétaire 2 PONS/ELIANE MARYSE NEE PONS 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A B C B 1635 Entière 39987,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 4 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 RIEU/ELIE MARCEL LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES AH 0348 Entière 939,00 Nu-propriétaire 1 RIEU/MICHEL JOSE LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES B Propriétaire 1 SQUARATTI/CEDRIC 0004 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC A 0720 Entière 438,00 Propriétaire 3 ANSAULT/ESTELLE SOLANGE 0004 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 PELLETIER/GUY FRANCE 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC A 1211 Entière 3,00 Propriétaire 2 CAUBEL/MIREILLE RAYMONDE FRANCE LUCETTE NEE CAUBEL 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC 46100 FIGEAC A 1145 Entière 72,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 GODART/SERGE ANDRE LUCIEN CHEMIN DE LA CROIX DE BATAILLE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 1144 Entière 1240,00 Propriétaire 2 BOYA/NATHALIE MICHELLE NEE BOYA REDONDET 46100 CAMBOULIT B Propriétaire 3 DONNET/MARIE-PIERRE SYLVIE ROUTE D'AURILLAC PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0689 Entière 765,00 Propriétaire 1 MOMBOISSE/DORIAN CLAUDE JULES PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B B 1207 312,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 A B Propriétaire 2 SOUCAL/SUZETTE MARCELLE EMILIE NEE SOUCAL CHEZ MME CLEMENT 0011 AV LAZARE HOCHE 92370 CHAVILLE B 0027 Entière 490,00 Propriétaire 2 BOURDIN/MICHELE JEANNE HENRIETTE NEE BOURDIN 0011 AV LAZARE HOCHE 92370 CHAVILLE A B B 1223 Entière 250,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B B 0025 Entière 5678,00 Propriétaire 1 BOUCHOUX/PIERRE HENRI LE TERRIE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 BARBIER/MICHEL JEAN MARIE 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER B 0291 Entière 4630,00 Propriétaire 2 LEBERT/PIERRETTE JEANNETTE NEE LEBERT 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER A B Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0260 Entière 2990,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0269 Entière 650,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BOIREAU/FLORIAN ROLAND 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B 1921 Entière 1686,00 Propriétaire 3 AURIAC/EMILIE AURELIA 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B B 0091 Entière 357,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B B 0092 Entière 7990,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B C B 0094 Entière 20520,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON A B Usufruitier 1 MALBERT/FERNAND EMILE 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC B 0099 Entière 11795,00 Nu-propriétaire 2 MALBERT/FRANCOISE MARIE ANDREE NEE MALBERT 0038 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Usufruitier 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC B C B 0098 Entière 4495,00 Propriétaire 1 NEGREVERGNE/AUGUSTE 0039 BD SADI CARNOT, 94200 IVRY SUR SEINE A B B 0211 Entière 6010,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0112 Entière 1615,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0195 Entière 341,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C B 0111 Entière 1715,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0114 Entière 2625,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0234 Entière 2470,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B C Propriétaire ELECTRICITE DE FRANCE DIVISION FISCALITE GROUPE 0022 AV DE WAGRAM 75008 PARIS B 0236 Entière 4,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire EDF SA LOT () OC 0734 - BP 9 0283 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS B C Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0235 Entière 15903,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B B 0230 Entière 6190,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0228 Entière 65,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC A B B 0226 Entière 4750,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC A B B 0559 Entière 19472,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0549 Entière 8280,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC A B B 0564 Entière 9680,00 Propriétaire 1 GUIGNARD/SEBASTIEN LES MOULINES 46100 FIGEAC B C B 2057 Entière 26211,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0180 Entière 2340,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAMARCHE/JEAN PAUL ALAIN LE METGE 46100 FIGEAC B 1520 Entière 263,00 Propriétaire 2 CONTIE/BERNADETTE JOSIANE YVELINE NEE CONTIE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0223 Entière 14880,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0131 Entière 2092,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0142 Entière 3220,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B B 0166 Entière 475,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC C B 2061 Entière 337,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 2060 Entière 463,00 Propriétaire 1 DOURNES/SEBASTIEN JOSEPH LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0585 Entière 630,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0595 Entière 22270,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0597 Entière 7100,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ B 0572 Entière 2150,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON B B 0573 Entière 2600,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C AI 0810 Entière 2686,00 Propriétaire 2 NIEL/DENISE HENRIETTE ANDREE NEE NIEL 0036 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 SUC/DOMINIQUE THIERRY 0000 IMP REVEL 46100 FIGEAC AH 0096 Entière 1813,00 Propriétaire 1 SUC/JEAN CLAUDE BENJAMIN 0006 RUE JOSEPH LONGE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 SUC/ANDREE MICHELINE NEE SUC LES GRAVES 24250 CENAC ET SAINT JULIEN Propriétaire 2 SUC/CHRISTIANE ELISE NEE SUC POUTOY NORD 46320 SAINT-SIMON B C A 1100 Entière 2719,00 Propriétaire 1 BONNET/JEAN MARIE ERNEST CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS B C AI 0392 Entière 613,00 Propriétaire 2 RASTOUT/JEANNE EUGENIE NEE RASTOUT LE BOURG 15190 SAINT-SATURNIN B AI 0393 Entière 500,00 Propriétaire 1 ALVAREZ/JOSE 0019 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 BOUDOUL/ALAIN FREDERIC 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A 0699 Entière 620,00 Propriétaire 2 PONS/ELIANE MARYSE NEE PONS 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A B A 0756 Entière 275,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A A 0695 Entière 280,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C A 0876 Entière 3209,00 Propriétaire 1 MIGNOT/OLIVIER GEORGES SIMON LES JARDINS DU CENTRE 0033 RUE HENRI MARECHAL 69800 ST PRIEST A B A 1208 Entière 1805,00 Propriétaire 3 ESTEBAN/JUANITA HLM BATAILLE P 214B, 46100 FIGEAC B C A 0745 Entière 6510,00 Propriétaire 1 MIGNOT/OLIVIER GEORGES SIMON LES JARDINS DU CENTRE 0033 RUE HENRI MARECHAL 69800 ST PRIEST B A 0691 Entière 30,00 Propriétaire 2 CROM/JOCELYNE MARCELLE NEE CROM PEMPEU 46270 BAGNAC-SUR-CELE A B C Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0686 Entière 4200,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B 0049 Entière 270,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B B 0046 Entière 566,00 Propriétaire BREVAL 0093 AV GENERAL LECLERC 54500 VANDOEUVRE LES NANCY A B B 0047 Entière 5930,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B C B 1210 Entière 201,00 Propriétaire 1 GENDREAU/BERNARD LAURENT OLIVIER 0020 RUE CHRISTOPHE COLOMB 94200 IVRY SUR SEINE B B 0082 Entière 1540,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B 0062 Entière 1330,00 Propriétaire 2 DARLES/NICOLE SIMONE MARCELLE NEE DARLES CHEMIN DE LA FONTAINE PAILLES 46090 LABASTIDE-MARNHAC A B B 1192 Entière 4300,00 Propriétaire 1 HOURADOU/JEAN MARIE ANDRE RES CIEL DE PROVENCE A3 0036 AV EDOUARD GRINDA 06200 NICE A B 0063 Entière 1005,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC C B 1675 Entière 78,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B Nu-propriétaire 2 DELTEIL-MALAPERE/DANIELE MARYSE NEE DELTEIL- MALAPERE 0005 RUE DES LILAS 12700 CAPDENAC-GARE Usufruitier 2 CAVAILLE/MARCELLE MARIE DENISE NEE CAVAILLE 1065 CHE D'EMBIANE 46100 FIGEAC B 0266 Entière 5120,00 2 DELTEIL-MALAPERE/HUGUETTE JEANNE YVETTE NEE DELTEIL- Nu-propriétaire 0002 RUE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC MALAPERE Nu-propriétaire 1 DELTEIL-MALAPERE/JEAN-CLAUDE PIERRE FARIGOULE/ 206 CH DE PROVENCE PESQUIER 13120 GARDANNE A B C B 0264 Entière 2650,00 Propriétaire 1 VITUROT/PHILIP JEAN CAUSSE DE SAINT DENIS 46100 LISSAC-ET-MOURET A B B 0255 Entière 3330,00 Propriétaire 1 BONAL/JEAN PAUL BERTHIL CAUBINET 46100 FIGEAC A B B 0253 Entière 1325,00 Propriétaire 1 GASC/JACQUES HILARION 0009 AV JOSEPH LOUBET 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0241 Entière 23655,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B C Entière Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0240 Entière 22785,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Entière Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B B 0070 Entière 15,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON A B 0067 Entière 1120,00 Propriétaire 1 NEGREVERGNE/AUGUSTE 0039 BD SADI CARNOT, 94200 IVRY SUR SEINE A B B 0208 Entière 364,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0096 Entière 11025,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON A B C B 0105 Entière 6625,00 Propriétaire 1 CAPUS/JEAN CLAUDE LDT LES LANDES LES LANDES 46120 MOLIERES B C B 0202 Entière 1989,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC C Usufruitier 2 FAU/JOSETTE PIERRETTE MADELEINE NEE FAU LA VACALERIE 46100 CAPDENAC Nu-propriétaire 2 VIGUIE/CATHERINE MARYVONNE NEE VIGUIE TAURIAC 46130 TAURIAC B 0118 Entière 2550,00 Nu-propriétaire 1 VIGUIE/CLAUDE JACQUES LA VACALERIE 46100 CAPDENAC Nu-propriétaire 1 VIGUIE/CHRISTIAN RENE 0009 RUE DES FRERES FERRERE 65200 ASTE Nu-propriétaire 2 VIGUIE/ALEXANDRA DELPHINE NEE VIGUIE 0022 CHE DES VIGNES 12700 CAPDENAC-GARE Nu-propriétaire 2 VIGUIE/STEPHANIE CELINE 0006 RUE PAUL CAMPADIEU 31200 TOULOUSE A B Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0233 Entière 22500,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B C B 0550 Entière 14105,00 Propriétaire 2 LOMPUECH/EVELYNE MARIE-LOUISE NEE LOMPUECH 0051 ALL DES PLATANES 31320 PECHABOU A B C B 0568 Entière 3675,00 Propriétaire 1 GUIGNARD/SEBASTIEN LES MOULINES 46100 FIGEAC B B 1901 Entière 173,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B B 1902 Entière 8255,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC B 0116 Entière 3870,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC C B 0126 Entière 2615,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0181 Entière 1472,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0121 Entière 3583,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAMARCHE/JEAN PAUL ALAIN LE METGE 46100 FIGEAC B 1670 Entière 1581,00 Propriétaire 2 CONTIE/BERNADETTE JOSIANE YVELINE NEE CONTIE LE METGE 46100 FIGEAC C B 1478 Entière 1150,00 Propriétaire 3 PIELET/FRANCOISE PAULETTE MARIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0224 Entière 20850,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0141 Entière 3360,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0139 Entière 990,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0155 Entière 15400,00 Propriétaire 2 RIGAL/ANNETTE YVONNE NOELLE NEE RIGAL PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B C B 0586 Entière 890,00 Propriétaire 1 CAYROU/CAMILLE LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN B C B 0584 Entière 1659,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 CALMEJANE/ARMAND GEORGES ALBERT 0015 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC AI 0706 Entière 122,00 Propriétaire 2 MARSON/FERNANDE JEANNETTE NEE MARSON 0015 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC B C AI 0390 Entière 500,00 Propriétaire 1 DELBOS/CLAUDE ELIE VICTOR 0013 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC B A 0721 Entière 437,00 Propriétaire 1 SINGLARD/JEAN-PHILIPPE FREDERIC 0000 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC A B C B 1616 Entière 22297,00 Propriétaire SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FE DIVISION APPLICATIONS FISCALES 0045 RUE DE LONDRES 75379 PARIS CEDEX 08 B C AH 0100 Entière 185,00 Usufruitier 1 RIEU/ELIE MARCEL LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES

Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Périmètre concerné Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom AH 0100 Entière 185,00 Nu-propriétaire 1 RIEU/MICHEL JOSE LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES A B C Propriétaire 1 MOORE/JOSEPH PAUL 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC AH 0545 Entière 710,00 Propriétaire 2 HUBERT/NADEGE YOLANDE NEE HUBERT 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 MOORE/JOSEPH PAUL 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC A 1210 Entière 508,00 Propriétaire 2 HUBERT/NADEGE YOLANDE NEE HUBERT 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC B Propriétaire 3 DONNET/MARIE-PIERRE SYLVIE ROUTE D'AURILLAC PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0690 Entière 2580,00 Propriétaire 1 MOMBOISSE/DORIAN CLAUDE JULES PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 MIELVAQUE/ANNIE MARIE JEANNE NEE MIELVAQUE LE TERRIE 46100 FIGEAC B 0034 Entière 1070,00 Propriétaire 1 AZAIS/PHILIP LA PARRINE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 AZAIS/VALERIE NEE AZAIS 0271 CHE DE COMBET 82370 SAINT-NAUPHARY Propriétaire 2 AZAIS/NATHALIE NEE AZAIS LAPEYRELEVADE 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 VIGUIER/SIMONE JULIETTE MARIA NEE VIGUIER COTE DE SEYRIGNAC 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B 1343 Entière 1486,00 Nu-propriétaire 1 VIALA/JEAN-MARC GEORGES LILIAN BELMONT 46130 BELMONT-BRETENOUX Nu-propriétaire 3 DAYNAC/LAURENCE RAYMONDE MARCELLE LES JARDINS DE LACOMBE 46110 BETAILLE Nu-propriétaire 3 DAYNAC/NELLY LILIANE SABRINA 0019 AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE Nu-propriétaire 1 VIALA/JACQUES GERMAIN LAURENT 0042 RUE DE CHATEAUROUX 87100 LIMOGES A B B 0080 Entière 3240,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B B 0290 Entière 5490,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B C B 1672 Entière 3744,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE B C B 0263 Entière 16,00 Propriétaire 1 VITUROT/PHILIP JEAN CAUSSE DE SAINT DENIS 46100 LISSAC-ET-MOURET A B Propriétaire 2 MARMY/ELIANE MARIE JEANNE NEE MARMY 0016 RUE MATHIEU LALANNE 64110 JURANCON B 0261 Entière 3070,00 Propriétaire 2 LACAZE/NELLY ANDREE JULIETTE NEE LACAZE 8 NURSERY LANE WHITFIELD DOVER KENT CT 16 3 H ROYAUME-UNI Propriétaire 1 LACAZE/RENAUD GUY EMILE 0028 BD DES PYRENEES 64000 PAU A B C B 0287 Entière 5400,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE B C Propriétaire 1 REDON/STEPHANE NICOLAS CAUBINET 46100 FIGEAC B 1741 Entière 2370,00 Propriétaire 2 LASSAIGNE/FRANCOISE NEE LASSAIGNE CAUBINET 46100 FIGEAC A B B 0214 Entière 3230,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B Usufruitier 2 GRATIAS/JEANINE MARIE NEE GRATIAS PRENTEGARDE RUISSEAU DES FADES 46100 FIGEAC A 0687 Entière 265,00 Nu-propriétaire 1 SAINZ/PASCAL CHARLES HERBEMOLS L AIGUILLE 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 1 SAINZ/PIERRE RAYMOND CHARLES VAILHAUZY AL CAUSSALETS 12400 ST-AFFRIQUE Nu-propriétaire 2 SAINZ/CATHERINE MARIE NEE SAINZ 0011 RUE DES DOMES 63360 SAINT-BEAUZIRE A B B 0089 Entière 15680,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B B 0074 Entière 430,00 Propriétaire 1 TAURAN/PHILIPPE ELIE RES AMANDINE AT4 AP2806 0009 RUE DES AMANDIERS 31700 BLAGNAC B C B 0101 Entière 1013,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 CANTAREL/RAYMOND LOUIS RAVANEL 46100 FIGEAC B 0107 Entière 3315,00 Propriétaire 2 MICHARD/YOLANDE COLETTE NEE MICHARD 0020 RUE DES DIMES 02650 FOSSOY A B C B 0103 Entière 10296,00 Propriétaire 2 CAGNAC-REVIGNE/ANNIE NEE CAGNAC-REVIGNE LA MALAYRIE 46100 LUNAN B C B 0205 Entière 17040,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0204 Entière 1894,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0203 Entière 4860,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0106 Entière 7009,00 Propriétaire 1 BONNEFOUX/FRANCIS ANDRE FERNAND 0045 RTE DE LUZINAY 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN A B C B 0194 Entière 1915,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B B 0198 Entière 1610,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C B 0229 Entière 11945,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0558 Entière 15230,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0593 Entière 7720,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B B 0218 Entière 6320,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0127 Entière 1735,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0123 Entière 3583,00 Propriétaire 1 BESSONIES/ANTONIN A LASCOMBELLES, 46100 LUNAN C B 0132 Entière 4530,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0138 Entière 9340,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B 1903 Entière 2749,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC C B 2059 Entière 79,00 Propriétaire 1 DOURNES/SEBASTIEN JOSEPH LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0582 Entière 9680,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B B 0575 Entière 661,00 Propriétaire 1 CAYROU/CAMILLE LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B C B 0577 Entière 3550,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A C Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B 0579 Entière 1390,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LACAZE/DOMINIQUE 0002 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0367 Entière 927,00 Propriétaire 2 BONET-MONTSONIS/VIOLETTE NEE BONET-MONTSONIS 0002 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC B A 0723 Entière 1288,00 Propriétaire 1 SINGLARD/JEAN-PHILIPPE FREDERIC 0000 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC B A 1095 Entière 2740,00 Propriétaire 2 BONNET/MARINE CHARLOTTE ROSINE CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS B A 1096 Entière 2870,00 Propriétaire 1 BONNET/JEAN MARIE ERNEST CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS A B A 0954 Entière 2485,00 Propriétaire 2 CROM/JOCELYNE MARCELLE NEE CROM PEMPEU 46270 BAGNAC-SUR-CELE A Propriétaire 1 BOUDOUL/ALAIN FREDERIC 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A 0955 Entière 90,00 Propriétaire 2 PONS/ELIANE MARYSE NEE PONS 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 VALVERDE/JOSE-MARIE PIERRE 0004TRUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0350 Entière 1000,00 Propriétaire 2 BLANC/CATHERINE NICOLE NEE BLANC 0004TRUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 LOUET/YVES MICHEL PIERRE 0014 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0318 Entière 1404,00 Nu-propriétaire 2 LOUET/MARTINE NEE LOUET 0003 RUE DU NIGER 75012 PARIS A B B 2015 Entière 260,00 Propriétaire 2 RADUREAU/VALERIE DANIELLE LE MAZERS SIVADAL 46270 LINAC A B Usufruitier 2 VIGUIER/SIMONE JULIETTE MARIA NEE VIGUIER COTE DE SEYRIGNAC 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B 0055 Entière 4960,00 Nu-propriétaire 1 VIALA/JEAN-MARC GEORGES LILIAN BELMONT 46130 BELMONT-BRETENOUX Nu-propriétaire 3 DAYNAC/LAURENCE RAYMONDE MARCELLE LES JARDINS DE LACOMBE 46110 BETAILLE Nu-propriétaire 3 DAYNAC/NELLY LILIANE SABRINA 0019 AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE Nu-propriétaire 1 VIALA/JACQUES GERMAIN LAURENT 0042 RUE DE CHATEAUROUX 87100 LIMOGES A B Propriétaire 1 ACAMPO/PASCAL LE TERRIE 46100 FIGEAC B 1526 Entière 3026,00 Propriétaire 2 CAZARD/VERONIQUE ANNIE NEE CAZARD LE TERRIE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 MIELVAQUE/ANNIE MARIE JEANNE NEE MIELVAQUE LE TERRIE 46100 FIGEAC Propriétaire 1 AZAIS/PHILIP LA PARRINE 46100 FIGEAC B 0035 Entière 1210,00 Propriétaire 2 AZAIS/VALERIE NEE AZAIS 0271 CHE DE COMBET 82370 SAINT-NAUPHARY Propriétaire 2 AZAIS/NATHALIE NEE AZAIS LAPEYRELEVADE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 SOUCAL/SUZETTE MARCELLE EMILIE NEE SOUCAL CHEZ MME CLEMENT 0011 AV LAZARE HOCHE 92370 CHAVILLE B 0028 Entière 6898,00 Propriétaire 2 BOURDIN/MICHELE JEANNE HENRIETTE NEE BOURDIN 0011 AV LAZARE HOCHE 92370 CHAVILLE A B B 0084 Entière 4355,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B B 1222 Entière 1999,00 Propriétaire 1 HOURADOU/JEAN MARIE ANDRE RES CIEL DE PROVENCE A3 0036 AV EDOUARD GRINDA 06200 NICE A B Propriétaire 1 BARBIER/MICHEL JEAN MARIE 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER B 0293 Entière 2310,00 Propriétaire 2 LEBERT/PIERRETTE JEANNETTE NEE LEBERT 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER A B 0064 Entière 595,00 Propriétaire 1 BOS/ROGER ANTOINE 0036 AV DE LA PARRINE HAUTE 46100 FIGEAC A B Propriétaire JPJ PROMOTION ENBIANE 46100 FIGEAC B 0265 Entière 2650,00 Propriétaire ABEMAT PROMOTION 0108 RTE DE FAUCH 81000 ALBI B Propriétaire 1 BOIREAU/FLORIAN ROLAND 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B 2108 Entière 2,00 Propriétaire 3 AURIAC/EMILIE AURELIA 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BOIREAU/FLORIAN ROLAND 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B 2109 Entière 22,00 Propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES Propriétaire 3 AURIAC/EMILIE AURELIA 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 MICHAUX/GERARD GUY PAVILLON CAUBINET 46100 FIGEAC B 1808 Entière 5930,00 Propriétaire 2 ACQUAVIVA/STEPHANIE NEE ACQUAVIVA PAVILLON CAUBINET 46100 FIGEAC A B Nu-propriétaire 2 DELTEIL-MALAPERE/DANIELE MARYSE NEE DELTEIL- MALAPERE 0005 RUE DES LILAS 12700 CAPDENAC-GARE Usufruitier 2 CAVAILLE/MARCELLE MARIE DENISE NEE CAVAILLE 1065 CHE D'EMBIANE 46100 FIGEAC B 0243 Entière 3088,00 2 DELTEIL-MALAPERE/HUGUETTE JEANNE YVETTE NEE DELTEIL- Nu-propriétaire 0002 RUE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC MALAPERE Nu-propriétaire 1 DELTEIL-MALAPERE/JEAN-CLAUDE PIERRE FARIGOULE/ 206 CH DE PROVENCE PESQUIER 13120 GARDANNE B Usufruitier 2 VIGUIER/SIMONE JULIETTE MARIA NEE VIGUIER COTE DE SEYRIGNAC 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B 0088 Entière 400,00 Nu-propriétaire 1 VIALA/JEAN-MARC GEORGES LILIAN BELMONT 46130 BELMONT-BRETENOUX Nu-propriétaire 3 DAYNAC/LAURENCE RAYMONDE MARCELLE LES JARDINS DE LACOMBE 46110 BETAILLE Nu-propriétaire 3 DAYNAC/NELLY LILIANE SABRINA 0019 AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE Nu-propriétaire 1 VIALA/JACQUES GERMAIN LAURENT 0042 RUE DE CHATEAUROUX 87100 LIMOGES B Propriétaire 2 FERRARI/ERNESTA NEE FERRARI VIA F DEL COSSA 9 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/CLORINDA NEE FERRARI VIALE PAGANINI 5 C.A/P.41049 SASSUOLO ITALIE B 0077 Entière 570,00 Propriétaire 2 FERRARI/FRANCESCA NEE FERRARI V. LE 5 GIORNATE DI MILANO N.6041049 SASSUOLO ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/ALDEGONDA VIA MAZZINI 28 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/LERICA NEE FERRARI VIA CASTELO NO 2-42013 CASALGRANDRE ALTO ITALIE Propriétaire 1 FERRARI/MARCO ISIDORO VIA LIBERAZIONE NO 36-42013 CASALGRANDE ITALIE A B B 0093 Entière 44910,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B C B 0104 Entière 6236,00 Propriétaire 2 DELSOL/YVONNE MARIE RES LES TILLEULS APPT 19 0014 RUE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNY A B C B 0109 Entière 5285,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0201 Entière 2500,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 2 VERNHET/JOSIANE MARIE CHRISTINE NEE VERNHET MAS D AILHES 46320 REYREVIGNES Propriétaire 2 PIEYRE/SIMONNE ANDREA NEE PIEYRE 0020 RUE LEON BLUM 12700 CAPDENAC-GARE B 0113 Entière 1850,00 Propriétaire 1 DELSERIES/RENE ANDRE PAUL CAMBOULAN 12260 AMBEYRAC Propriétaire 1 DELSERIES/ROBERT ANSELME 0003 RTE DE SEGOUGNAC 47310 AUBIAC Propriétaire 2 DELSERIES/PAULETTE ANDREE NEE DELSERIES 0025 RUE DU GAT 31820 PIBRAC Propriétaire 1 PIEYRE/BERNARD ALAIN ANDRE 0029 RUE ANDRE CITROEN 92300 LEVALLOIS PERRET A B C B 0120 Entière 26600,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0560 Entière 4650,00 Propriétaire 1 CASTAGNE/ROGER MARCEL ANDRE LA CAPELETTE 46100 CAPDENAC A B B 0563 Entière 1400,00 Propriétaire 1 GUIGNARD/SEBASTIEN LES MOULINES 46100 FIGEAC A B B 0567 Entière 6105,00 Propriétaire 1 GUIGNARD/SEBASTIEN LES MOULINES 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC B 0117 Entière 82,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0219 Entière 5060,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0122 Entière 3583,00 Propriétaire 2 BOUYSSOU/EVA RENEE GABRIELLE NEE BOUYSSOU LE POUX 46270 FELZINS B C B 1843 Entière 17045,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0143 Entière 19540,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0134 Entière 1010,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0172 Entière 1840,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0160 Entière 239,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC B 0159 Entière 2610,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0589 Entière 1000,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0596 Entière 2480,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B B 0576 Entière 585,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A C B 0580 Entière 3630,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C AI 0391 Entière 500,00 Propriétaire 1 CALMEJANE/ARMAND GEORGES ALBERT 0015 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 MARMOL/BRUNO JEAN CHARLES 0007 RUE ROLAND CAZARD 46100 FIGEAC AI 0395 Entière 500,00 Propriétaire 1 MARMOL/YANICK JACQUES ANDRE DERRIERE LE PARC 46190 SOUSCEYRAC B C AI 0722 Entière 1628,00 Propriétaire 1 SINGLARD/JEAN-PHILIPPE FREDERIC 0000 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC A B AI 0755 Entière 1380,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 SABATIE/JOSEPH 0045 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC AI 0702 Entière 6040,00 Propriétaire 1 SABATIE/JEAN PIERRE LOUIS 0047 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 PELLETIER/GUY FRANCE 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC AH 0544 Entière 1160,00 Propriétaire 2 CAUBEL/MIREILLE RAYMONDE FRANCE LUCETTE NEE CAUBEL 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC B A 1209 Entière 1130,00 Propriétaire 3 ESTEBAN/JUANITA HLM BATAILLE P 214B, 46100 FIGEAC A B B 1126 Entière 12,00 Propriétaire BREVAL 0093 AV GENERAL LECLERC 54500 VANDOEUVRE LES NANCY A B B 0054 Entière 2530,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B B 0053 Entière 5800,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A Propriétaire 1 LEHOURS/JACQUES ERNEST MARCEL LE BOURG 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS B 0058 Entière 201,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/LOUISE ODETTE NEE DELCLAUX BAT D N 215, HLM DE MONTVIGUIE, 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 LEHOURS/JACQUES ERNEST MARCEL LE BOURG 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS B 0086 Entière 3395,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/LOUISE ODETTE NEE DELCLAUX BAT D N 215, HLM DE MONTVIGUIE, 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 2 MIELVAQUE/ANNIE MARIE JEANNE NEE MIELVAQUE LE TERRIE 46100 FIGEAC B 0036 Entière 5680,00 Propriétaire 1 AZAIS/PHILIP LA PARRINE 46100 FIGEAC Propriétaire 2 AZAIS/VALERIE NEE AZAIS 0271 CHE DE COMBET 82370 SAINT-NAUPHARY Propriétaire 2 AZAIS/NATHALIE NEE AZAIS LAPEYRELEVADE 46100 FIGEAC A B B 0059 Entière 2615,00 Propriétaire 1 ROUQUIE/ADOLPHE 0000 RUE DES MAQUISARDS 46100 FIGEAC A B B 0081 Entière 4240,00 Propriétaire 2 DARLES/NICOLE SIMONE MARCELLE NEE DARLES CHEMIN DE LA FONTAINE PAILLES 46090 LABASTIDE-MARNHAC A B B 0297 Entière 120,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B C B 1677 Entière 3335,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B C B 0288 Entière 5450,00 Propriétaire 2 CAJARC/ANNE MARIE THERESE NEE CAJARC ROUSSILHE 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 MARMY/ELIANE MARIE JEANNE NEE MARMY 0016 RUE MATHIEU LALANNE 64110 JURANCON B 0267 Entière 726,00 Propriétaire 2 LACAZE/NELLY ANDREE JULIETTE NEE LACAZE 8 NURSERY LANE WHITFIELD DOVER KENT CT 16 3 H ROYAUME-UNI Propriétaire 1 LACAZE/RENAUD GUY EMILE 0028 BD DES PYRENEES 64000 PAU A B Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0259 Entière 2860,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0258 Entière 3995,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0271 Entière 820,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 GRATIAS/JEAN-CHARLES CAUBINET 46100 FIGEAC B 1740 Entière 2310,00 Propriétaire 2 REDON/FABIENNE NOELLE CHRISTIANE CAUBINET 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B 1922 Entière 936,00 Propriétaire 1 BRUN/DAVID 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B Propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B 1925 Entière 2264,00 Propriétaire 1 BRUN/DAVID 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES B C B 1761 Entière 2901,00 Propriétaire 1 BONAL/JEAN PAUL BERTHIL CAUBINET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 MICHAUX/GERARD GUY PAVILLON CAUBINET 46100 FIGEAC B 1807 Entière 3850,00 Propriétaire 2 ACQUAVIVA/STEPHANIE NEE ACQUAVIVA PAVILLON CAUBINET 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0242 Entière 8630,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B B 0090 Entière 3500,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B B 0076 Entière 1770,00 Propriétaire 1 TAURAN/PHILIPPE ELIE RES AMANDINE AT4 AP2806 0009 RUE DES AMANDIERS 31700 BLAGNAC A B B 0068 Entière 1180,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON B B 0069 Entière 4345,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON B C B 0100 Entière 4557,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0213 Entière 2590,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0108 Entière 3832,00 Propriétaire 2 DELSOL/YVONNE MARIE RES LES TILLEULS APPT 19 0014 RUE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNY A B B 0215 Entière 200,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BAHUT/FRANCOIS 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B 1205 Entière 2505,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C B 1204 Entière 11274,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC C B 0115 Entière 3795,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0232 Entière 8650,00 Propriétaire 1 SENIZERGUES/BERNARD GEORGES ARSENE LAVAYSSIERE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 LOMPUECH/EVELYNE MARIE-LOUISE NEE LOMPUECH 0051 ALL DES PLATANES 31320 PECHABOU B 0561 Entière 2292,00 Propriétaire 2 LOMPUECH/CHRISTIANE ANNIE NEE LOMPUECH VILLA LA CAUDALIE 0031 RTE DES LACS 33990 NAUJAC-SUR-MER A B B 0562 Entière 5400,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B B 0570 Entière 4910,00 Propriétaire 1 BESSONIES/ANTONIN A LASCOMBELLES, 46100 LUNAN B C B 1548 Entière 17203,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0128 Entière 4630,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B B 1930 Entière 4003,00 Propriétaire 2 PAYROT/CHRISTIANE ANGELE AUGUSTINE VIC 46100 CAPDENAC C B 0129 Entière 4630,00 Propriétaire 1 RAFFY/REGIS LOUIS LA TOULZANE 46100 FIGEAC C B 1474 Entière 720,00 Propriétaire 3 PIELET/FRANCOISE PAULETTE MARIE LE METGE 46100 FIGEAC B B 1482 Entière 166,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC B B 0169 Entière 4265,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 2082 Entière 29458,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0136 Entière 4975,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0163 Entière 3800,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B Usufruitier 2 VIGUIER/SIMONE JULIETTE MARIA NEE VIGUIER COTE DE SEYRIGNAC 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B 0161 Entière 1715,00 Nu-propriétaire 1 VIALA/JEAN-MARC GEORGES LILIAN BELMONT 46130 BELMONT-BRETENOUX Nu-propriétaire 3 DAYNAC/LAURENCE RAYMONDE MARCELLE LES JARDINS DE LACOMBE 46110 BETAILLE Nu-propriétaire 3 DAYNAC/NELLY LILIANE SABRINA 0019 AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE Nu-propriétaire 1 VIALA/JACQUES GERMAIN LAURENT 0042 RUE DE CHATEAUROUX 87100 LIMOGES B B 1904 Entière 31,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C B 2058 Entière 2740,00 Propriétaire 1 DOURNES/SEBASTIEN JOSEPH LE SIREY 46100 FIGEAC B B 2062 Entière 752,00 Propriétaire 1 DOURNES/SEBASTIEN JOSEPH LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0581 Entière 6384,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C A 1097 Entière 1281,00 Propriétaire 2 BONNET/MARINE CHARLOTTE ROSINE CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS B A 1099 Entière 381,00 Propriétaire 2 BONNET/MARINE CHARLOTTE ROSINE CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS B C A 0707 Entière 1725,00 Propriétaire 1 BONNET/JEAN MARIE ERNEST CLOS RESIDENCE 0031 RUE DU FEUILLAGE 64140 LONS B A 0757 Entière 75,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B 1496 Entière 6480,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC C AH 0316 Entière 107,00 Propriétaire 1 MIGNOT/OLIVIER GEORGES SIMON LES JARDINS DU CENTRE 0033 RUE HENRI MARECHAL 69800 ST PRIEST C AH 0315 Entière 960,00 Propriétaire 1 MOORE/JOSEPH PAUL 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC

Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Périmètre concerné Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom AH 0315 Entière 960,00 Propriétaire 2 HUBERT/NADEGE YOLANDE NEE HUBERT 0027 RUE DU FAUBOURG DU PIN 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 PELLETIER/GUY FRANCE 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC AH 0543 Entière 607,00 Propriétaire 2 CAUBEL/MIREILLE RAYMONDE FRANCE LUCETTE NEE CAUBEL 0005 IMP DES SOURCES 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ROSENFELD/PATRICK 0003 RUE DU NIGER 75012 PARIS AH 0317 Entière 1604,00 Propriétaire 2 LOUET/MARTINE NEE LOUET 0003 RUE DU NIGER 75012 PARIS A B Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0684 Entière 295,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B A 0692 Entière 2760,00 Propriétaire 2 CROM/JOCELYNE MARCELLE NEE CROM PEMPEU 46270 BAGNAC-SUR-CELE B C Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0750 Entière 10408,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B A 0688 Entière 2960,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B B 1757 Entière 382,00 Propriétaire LE TERRIE LE TERRIE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 VACHON/PIERRE GERARD ROLAND LE TERRIE 46100 FIGEAC B 1756 Entière 868,00 Propriétaire 2 BONNAFE/ANNE GERVAISE NEE BONNAFE LE TERRIE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 ACAMPO/PASCAL LE TERRIE 46100 FIGEAC B 0029 Entière 1540,00 Propriétaire 2 CAZARD/VERONIQUE ANNIE NEE CAZARD LE TERRIE 46100 FIGEAC A B 0060 Entière 1080,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0268 Entière 730,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ERNAULT/ROGER PAUL MICHEL EUGENE CAUBINET 46100 FIGEAC B 0270 Entière 1240,00 Propriétaire 2 PIGNOLET/MARTINE LOUISETTE GABRIELLE NEE PIGNOLET CAUBINET 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 LOMPUECH/EVELYNE MARIE-LOUISE NEE LOMPUECH 0051 ALL DES PLATANES 31320 PECHABOU B 0257 Entière 4600,00 Propriétaire 2 LOMPUECH/CHRISTIANE ANNIE NEE LOMPUECH VILLA LA CAUDALIE 0031 RTE DES LACS 33990 NAUJAC-SUR-MER B Propriétaire 1 BOIREAU/FLORIAN ROLAND 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B 2107 Entière 85,00 Propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES Propriétaire 3 AURIAC/EMILIE AURELIA 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC A B B 0254 Entière 2505,00 Propriétaire 1 FOISSAC/MICHEL JOSEPH NOEL COMBE DE LAVAYSSIERE 46100 FIGEAC B Propriétaire 2 LASSAIGNE/FRANCOISE NEE LASSAIGNE CAUBINET 46100 FIGEAC Propriétaire 1 GRATIAS/JEAN-CHARLES CAUBINET 46100 FIGEAC B 1743 Entière 398,00 Propriétaire 2 REDON/FABIENNE NOELLE CHRISTIANE CAUBINET 46100 FIGEAC Propriétaire 2 DESTRUEL/MARIE-JOSEE CECILE NEE DESTRUEL 0006 RUE DE L'ARTISANAT 15210 YDES Propriétaire 1 BERRI/ARNAUD CAUBINET 46100 FIGEAC Propriétaire 1 REDON/STEPHANE NICOLAS CAUBINET 46100 FIGEAC A B Propriétaire 2 LOMPUECH/EVELYNE MARIE-LOUISE NEE LOMPUECH 0051 ALL DES PLATANES 31320 PECHABOU B 0247 Entière 1584,00 Propriétaire 2 LOMPUECH/CHRISTIANE ANNIE NEE LOMPUECH VILLA LA CAUDALIE 0031 RTE DES LACS 33990 NAUJAC-SUR-MER A B Propriétaire 2 FERRARI/ERNESTA NEE FERRARI VIA F DEL COSSA 9 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/CLORINDA NEE FERRARI VIALE PAGANINI 5 C.A/P.41049 SASSUOLO ITALIE B 0078 Entière 1520,00 Propriétaire 2 FERRARI/FRANCESCA NEE FERRARI V. LE 5 GIORNATE DI MILANO N.6041049 SASSUOLO ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/ALDEGONDA VIA MAZZINI 28 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/LERICA NEE FERRARI VIA CASTELO NO 2-42013 CASALGRANDRE ALTO ITALIE Propriétaire 1 FERRARI/MARCO ISIDORO VIA LIBERAZIONE NO 36-42013 CASALGRANDE ITALIE B C B 0097 Entière 1350,00 Propriétaire 1 NEGREVERGNE/AUGUSTE 0039 BD SADI CARNOT, 94200 IVRY SUR SEINE A B B 0209 Entière 8315,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 GINISTY/PAULETTE EMILIENNE ANTOINETTE NEE GINISTY 0009 RUE DU MAIL 75002 PARIS B 0237 Entière 168,00 Nu-propriétaire 2 FALISSARD/GENEVIEVE SYLVIE 0117 AV DE VILLIERS 75017 PARIS Nu-propriétaire 1 FALISSARD/JEAN PIERRE ALAIN LUC 0007 RUE DU PUITS TIPHAINE 60300 SENLIS B C B 0186 Entière 1560,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC C B 2078 Entière 967,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 HENRI/JACQUES RENE 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE B 2080 Entière 11,00 Propriétaire 2 DUPAS/CATHERINE LILIANE MADELEINE NEE DUPAS 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE C Propriétaire 1 HENRI/JACQUES RENE 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE B 2077 Entière 1344,00 Propriétaire 2 DUPAS/CATHERINE LILIANE MADELEINE NEE DUPAS 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE C B 0124 Entière 1173,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC A B C B 0144 Entière 4800,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 LAMARCHE/JEAN PAUL ALAIN LE METGE 46100 FIGEAC B 1519 Entière 2529,00 Propriétaire 2 CONTIE/BERNADETTE JOSIANE YVELINE NEE CONTIE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0168 Entière 11645,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0137 Entière 1595,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B B 1484 Entière 820,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A B B 0167 Entière 10400,00 Propriétaire 1 LHOMME/JEAN MICHEL HERVE 0004 RUE DE LA SANTA 46100 FIGEAC A B B 0165 Entière 12480,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0164 Entière 6442,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 SABATIE/JOSEPH 0045 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC A 0708 Entière 4090,00 Propriétaire 1 SABATIE/JEAN PIERRE LOUIS 0047 CHE DE BATAILLE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 BOUDOUL/ALAIN FREDERIC 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A 0701 Entière 6160,00 Propriétaire 2 PONS/ELIANE MARYSE NEE PONS 0016BAV JULIEN BAILLY 46100 FIGEAC A A 0694 Entière 1460,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B B 0052 Entière 7560,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 ROSENFELD/PATRICK 0003 RUE DU NIGER 75012 PARIS AH 0101 Entière 11,00 Propriétaire 2 LOUET/MARTINE NEE LOUET 0003 RUE DU NIGER 75012 PARIS B C Propriétaire 1 GALTIE/JEAN LUC 0006 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0351 Entière 1295,00 Propriétaire 2 THERON/MONIQUE MARIE-THERESE RENEE NEE THERON 0006 RUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0683 Entière 5410,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 0781 Entière 625,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A B B 1208 Entière 72,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 ACAMPO/PASCAL LE TERRIE 46100 FIGEAC B 0031 Entière 513,00 Propriétaire 2 CAZARD/VERONIQUE ANNIE NEE CAZARD LE TERRIE 46100 FIGEAC A B 0048 Entière 4360,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A Propriétaire 1 LEHOURS/JACQUES ERNEST MARCEL LE BOURG 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS B 0056 Entière 300,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/LOUISE ODETTE NEE DELCLAUX BAT D N 215, HLM DE MONTVIGUIE, 46100 FIGEAC B B 0085 Entière 4295,00 Propriétaire 1 ROUQUIE/ADOLPHE 0000 RUE DES MAQUISARDS 46100 FIGEAC A B B 0026 Entière 2100,00 Propriétaire 2 BACONNIER/HELENE GEORGETTE DESIREE 0003TBD PASTEUR 46100 FIGEAC B B 0083 Entière 25,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B B 0079 Entière 1880,00 Propriétaire 1 BOS/ROGER ANTOINE 0036 AV DE LA PARRINE HAUTE 46100 FIGEAC A B B 1221 Entière 9496,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE B Propriétaire 1 BOIREAU/FLORIAN ROLAND 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC B 2110 Entière 351,00 Propriétaire 3 AURIAC/EMILIE AURELIA 0004 RUE SEGUIER 46100 FIGEAC A B B 0250 Entière 3060,00 Propriétaire 1 BONAL/JEAN PAUL BERTHIL CAUBINET 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 2 LOMPUECH/EVELYNE MARIE-LOUISE NEE LOMPUECH 0051 ALL DES PLATANES 31320 PECHABOU B 0245 Entière 695,00 Propriétaire 2 LOMPUECH/CHRISTIANE ANNIE NEE LOMPUECH VILLA LA CAUDALIE 0031 RTE DES LACS 33990 NAUJAC-SUR-MER A B C Nu-propriétaire 2 DELTEIL-MALAPERE/DANIELE MARYSE NEE DELTEIL- MALAPERE 0005 RUE DES LILAS 12700 CAPDENAC-GARE Usufruitier 2 CAVAILLE/MARCELLE MARIE DENISE NEE CAVAILLE 1065 CHE D'EMBIANE 46100 FIGEAC B 0244 Entière 1123,00 2 DELTEIL-MALAPERE/HUGUETTE JEANNE YVETTE NEE DELTEIL- Nu-propriétaire 0002 RUE DE VIDAILLAC 46100 FIGEAC MALAPERE Nu-propriétaire 1 DELTEIL-MALAPERE/JEAN-CLAUDE PIERRE FARIGOULE/ 206 CH DE PROVENCE PESQUIER 13120 GARDANNE A B B 0216 Entière 9350,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B B 0075 Entière 3480,00 Propriétaire 1 TAURAN/PHILIPPE ELIE RES AMANDINE AT4 AP2806 0009 RUE DES AMANDIERS 31700 BLAGNAC B B 0072 Entière 80,00 Propriétaire 1 NEGREVERGNE/AUGUSTE 0039 BD SADI CARNOT, 94200 IVRY SUR SEINE A B C Propriétaire ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE () 0051 RUE VICTOR HUGO 46009 CAHORS CEDEX B 0102 Entière 11670,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire FRANCE DOMAINE () TRESORERIE GENERALE 0190 RUE DU PDT WILSON 46000 CAHORS A B Propriétaire 1 CANTAREL/RAYMOND LOUIS RAVANEL 46100 FIGEAC B 0110 Entière 5452,00 Propriétaire 2 MICHARD/YOLANDE COLETTE NEE MICHARD 0020 RUE DES DIMES 02650 FOSSOY B B 0217 Entière 540,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B B 0225 Entière 18790,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0566 Entière 91,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0569 Entière 2290,00 Propriétaire 1 BESSONIES/ANTONIN A LASCOMBELLES, 46100 LUNAN B C B 1549 Entière 9911,00 Propriétaire 2 POTTIER/MARIE-HELENE FLORENCE MARIE-LOUISE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0220 Entière 240,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC C B 0185 Entière 4960,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC C Propriétaire 1 HENRI/JACQUES RENE 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE B 2081 Entière 397,00 Propriétaire 2 DUPAS/CATHERINE LILIANE MADELEINE NEE DUPAS 0003 RUE GUYNEMER 12700 CAPDENAC-GARE C B 2079 Entière 9,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B B 1480 Entière 493,00 Propriétaire 1 BOUTARIC/GEORGES RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0140 Entière 5430,00 Propriétaire 2 DELCROS/JOSETTE NEE DELCROS LIFFERNET 46100 LUNAN A B B 0162 Entière 2220,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C B 0587 Entière 1340,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C B 1324 Entière 6887,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 ROUQUETTE/DANIEL 0002BRUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC AH 0368 Entière 1386,00 Propriétaire 2 LAFON/EMILIE ANTONIA NEE LAFON 0002BRUE DE LA CROIX DU BATAILLE 46100 FIGEAC B AI 0394 Entière 500,00 Propriétaire 2 ROUX/ANNE MARIE AGNES NEE ROUX 0021 RUE DES DOCTEURS SANIERES 46100 FIGEAC B A 0758 Entière 2375,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC A B A 0698 Entière 1260,00 Propriétaire COMMUNE DE FIGEAC HOTEL DE VILLE BP 205 0008 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 RIEU/MICHEL JOSE LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES AH 0349 Entière 2051,00 Nu-propriétaire 3 RIEU/MATHILDE NOELLE LES CAMBOUS 46210 SAINT-CIRGUES Usufruitier 2 BOUSQUET/EVELYNE GINETTE EMILIE NEE BOUSQUET MALBOUYSSOU 46210 LABASTIDE-DU-HAUT-MONT A B A 1207 Entière 1640,00 Propriétaire 3 ESTEBAN/JUANITA HLM BATAILLE P 214B, 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 KOWALIK/PIERRE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 1142 Entière 1245,00 Propriétaire 2 BOUSQUET/COLETTE NEE BOUSQUET PRENTEGARDE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 GODART/SERGE ANDRE LUCIEN CHEMIN DE LA CROIX DE BATAILLE PRENTEGARDE 46100 FIGEAC A 1143 Entière 755,00 Propriétaire 2 BOYA/NATHALIE MICHELLE NEE BOYA REDONDET 46100 CAMBOULIT A B B 0044 Entière 3110,00 Propriétaire BREVAL 0093 AV GENERAL LECLERC 54500 VANDOEUVRE LES NANCY A B Propriétaire 1 VACHON/PIERRE GERARD ROLAND LE TERRIE 46100 FIGEAC B 0032 Entière 2890,00 Propriétaire 2 BONNAFE/ANNE GERVAISE NEE BONNAFE LE TERRIE 46100 FIGEAC A Usufruitier 2 VIGUIER/SIMONE JULIETTE MARIA NEE VIGUIER COTE DE SEYRIGNAC 46100 FIGEAC Nu-propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B 0057 Entière 260,00 Nu-propriétaire 1 VIALA/JEAN-MARC GEORGES LILIAN BELMONT 46130 BELMONT-BRETENOUX Nu-propriétaire 3 DAYNAC/LAURENCE RAYMONDE MARCELLE LES JARDINS DE LACOMBE 46110 BETAILLE Nu-propriétaire 3 DAYNAC/NELLY LILIANE SABRINA 0019 AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE Nu-propriétaire 1 VIALA/JACQUES GERMAIN LAURENT 0042 RUE DE CHATEAUROUX 87100 LIMOGES B B 1342 Entière 2209,00 Propriétaire 1 GENDREAU/BERNARD LAURENT OLIVIER 0020 RUE CHRISTOPHE COLOMB 94200 IVRY SUR SEINE A B 0061 Entière 560,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 BARBIER/MICHEL JEAN MARIE 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER B 0292 Entière 17690,00 Propriétaire 2 LEBERT/PIERRETTE JEANNETTE NEE LEBERT 0038 RUE DU BONDONNEAU 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER A Propriétaire 2 FERRARI/ERNESTA NEE FERRARI VIA F DEL COSSA 9 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/CLORINDA NEE FERRARI VIALE PAGANINI 5 C.A/P.41049 SASSUOLO ITALIE B 0065 Entière 670,00 Propriétaire 2 FERRARI/FRANCESCA NEE FERRARI V. LE 5 GIORNATE DI MILANO N.6041049 SASSUOLO ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/ALDEGONDA VIA MAZZINI 28 BOLOGNA ITALIE Propriétaire 2 FERRARI/LERICA NEE FERRARI VIA CASTELO NO 2-42013 CASALGRANDRE ALTO ITALIE Propriétaire 1 FERRARI/MARCO ISIDORO VIA LIBERAZIONE NO 36-42013 CASALGRANDE ITALIE A B B 0289 Entière 320,00 Propriétaire 1 DESMOND/PAUL JACQUES 0081 RUE DU BRAS ST ARNOULT 93460 GOURNAY SUR MARNE A B 0066 Entière 2890,00 Propriétaire 1 TAURAN/PHILIPPE ELIE RES AMANDINE AT4 AP2806 0009 RUE DES AMANDIERS 31700 BLAGNAC B C Propriétaire 2 MARMY/ELIANE MARIE JEANNE NEE MARMY 0016 RUE MATHIEU LALANNE 64110 JURANCON B 0262 Entière 14,00 Propriétaire 2 LACAZE/NELLY ANDREE JULIETTE NEE LACAZE 8 NURSERY LANE WHITFIELD DOVER KENT CT 16 3 H ROYAUME-UNI Propriétaire 1 LACAZE/RENAUD GUY EMILE 0028 BD DES PYRENEES 64000 PAU A B B 0256 Entière 3410,00 Propriétaire 1 BONAL/JEAN PAUL BERTHIL CAUBINET 46100 FIGEAC A B B 0252 Entière 3600,00 Propriétaire 1 VITUROT/PHILIP JEAN CAUSSE DE SAINT DENIS 46100 LISSAC-ET-MOURET A B Propriétaire 1 SCHMITT/ALAIN JEAN ROGER 0030 AV DES HTS DU PARC 78830 BONNELLES B 0249 Entière 2000,00 Propriétaire 1 DOLIQUE/GEORGES VICTOR CHARLES 0015 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 93250 VILLEMOMBLE B B 0073 Entière 1580,00 Propriétaire 1 NEGREVERGNE/AUGUSTE 0039 BD SADI CARNOT, 94200 IVRY SUR SEINE B B 0095 Entière 30,00 Propriétaire 1 AURIAC/ROBERT LEON HENRI 0020 CHE DE BRANDE 33750 CROIGNON A B B 0210 Entière 1590,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0206 Entière 1415,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B B 0212 Entière 1920,00 Propriétaire 1 CASSAN/CAMILLE FREDERIC VINADE 46500 ALVIGNAC A B C B 0207 Entière 7765,00 Propriétaire 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B B 0199 Entière 1530,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B B 0200 Entière 2360,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B C B 0196 Entière 2702,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 2 FAU/JOSETTE PIERRETTE MADELEINE NEE FAU LA VACALERIE 46100 CAPDENAC Nu-propriétaire 2 VIGUIE/CATHERINE MARYVONNE NEE VIGUIE TAURIAC 46130 TAURIAC B 0119 Entière 32212,00 Nu-propriétaire 1 VIGUIE/CLAUDE JACQUES LA VACALERIE 46100 CAPDENAC Nu-propriétaire 1 VIGUIE/CHRISTIAN RENE 0009 RUE DES FRERES FERRERE 65200 ASTE Nu-propriétaire 2 VIGUIE/ALEXANDRA DELPHINE NEE VIGUIE 0022 CHE DES VIGNES 12700 CAPDENAC-GARE Nu-propriétaire 2 VIGUIE/STEPHANIE CELINE 0006 RUE PAUL CAMPADIEU 31200 TOULOUSE A B B 0231 Entière 6260,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B B 0227 Entière 60,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B C B 0565 Entière 8920,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B B 1900 Entière 532,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B B 1547 Entière 3432,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0125 Entière 9480,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0130 Entière 8015,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B B 1481 Entière 759,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0133 Entière 1030,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC C B 0135 Entière 2710,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0170 Entière 12057,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 1822 Entière 14277,00 Propriétaire 1 LUISSIER/ARNAUD LUDOVIC LE METGE 46100 FIGEAC B C B 0157 Entière 4360,00 Propriétaire 1 CALMEL/HENRI BILLOUX 46100 LUNAN B B 2063 Entière 608,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C B 0583 Entière 1000,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B 0578 Entière 1410,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC A B Propriétaire 1 SOLEILHAVOUP/SIMON BLANCHOU 46100 LUNAN A 0633 Entière 12010,00 Propriétaire 2 LADRECH/FRANCOISE ODETTE RAYMONDE NEE LADRECH BLANCHOU 46100 LUNAN B C B 0147 Entière 4470,00 Propriétaire 1 DESFIEUX/GILBERT ODILON L HOPITAL 46100 LUNAN B C A 0336 Entière 1170,00 Propriétaire 2 MASBOU/AGNES NATHALIE 3EME ETAGE BAT E 0003 RUE BEAU SITE 46100 FIGEAC B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0644 Entière 6060,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0771 Entière 1093,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0651 Entière 1050,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK A B A 0682 Entière 950,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE B C A 0350 Entière 14555,00 Propriétaire 1 DELFAU/DIDIER CHRISTIAN 0002 IMP DES COLOMBES 31830 PLAISANCE DU TOUCH B C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0940 Entière 157,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C A 0943 Entière 3467,00 Propriétaire 2 RIGAL/ANNETTE YVONNE NOELLE NEE RIGAL PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0657 Entière 2240,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C Usufruitier 2 BAILLY/MARIE-DOMINIQUE COLETTE ANDREE NEE BAILLY 0011 RUE DE JAVEL 75015 PARIS A 0598 Entière 2465,00 Nu-propriétaire 1 LEVY/MICHAEL EMILIEN GEORGES 0032BRUE PONCELET 75015 PARIS B C A 0876 Entière 5036,00 Propriétaire 2 FABREGUES/MARCELLE HENRIETTE MARIA RAYMONDE /CURATELLE DE JUNG CHRISTOPHE LAS GRANGEOS 82110 ST AMANS DE PELLAGAL B C Propriétaire 1 BOUSQUET/GERARD YVES HENRI BLANCHOU 46100 LUNAN A 0601 Entière 1960,00 Propriétaire 2 PANSIER/YVELISE MARYSE NEE PANSIER BLANCHOU 46100 LUNAN A B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ B 0572 Entière 2150,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON B C A 0625 Entière 295,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C A 0965 Entière 102,00 Propriétaire 3 GUILLOT/GAELLE SANDRINE MARIE BLANCHOU 46100 LUNAN C A 0861 Entière 27,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN C Propriétaire 1 LIMOUSIN/JEROME LEUNE 46100 LUNAN A 0860 Entière 608,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN B C A 0551 Entière 10,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C A 0553 Entière 2370,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0545 Entière 8830,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN B A 0335 Entière 2480,00 Propriétaire 1 DECREMPS/JEAN CLAUDE MARIUS ALAIN GRAVIER 46500 GRAMAT B Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0675 Entière 1325,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0647 Entière 595,00

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom A 0647 Entière 595,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C A 0337 Entière 14525,00 Propriétaire 2 MASBOU/AGNES NATHALIE 3EME ETAGE BAT E 0003 RUE BEAU SITE 46100 FIGEAC A Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0343 Entière 410,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0685 Entière 610,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0768 Entière 5956,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B C B 0154 Entière 39880,00 Propriétaire 1 DELFAU/DIDIER CHRISTIAN 0002 IMP DES COLOMBES 31830 PLAISANCE DU TOUCH B Propriétaire 1 LUISSIER/DAVID JEROME PIGEONNIERE 31540 MONTEGUT LAURAGAIS A 1110 Entière 45,00 Propriétaire 2 SOUAL/CORALIE DANIELE GENEVIEVE NEE SOUAL PIGEONNIERE 31540 MONTEGUT LAURAGAIS A B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0632 Entière 10870,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK A B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ A 0631 Entière 1505,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON A B C Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ A 0630 Entière 1470,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0523 Entière 2670,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN C A 1006 Entière 8079,00 Propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN A B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ A 0629 Entière 520,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON B C Propriétaire 1 GUILLOT/BLANCHARD XAVIER BERNARD BLANCHOU 46100 LUNAN A 0964 Entière 1813,00 Propriétaire 2 HENRIQUES VENANCIO/MARIA FILOMENA NEE HENRIQUES VENANCIO BLANCHOU 46100 LUNAN C Propriétaire 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0782 Entière 229,00 Propriétaire 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE B C A 0712 Entière 288,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C A 0862 Entière 10830,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN B C A 0554 Entière 1185,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0635 Entière 11980,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B B 0158 Entière 18,00 Propriétaire 1 CALMEL/HENRI BILLOUX 46100 LUNAN A B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0678 Entière 6900,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK A B A 0680 Entière 290,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0770 Entière 1284,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0653 Entière 390,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0670 Entière 1455,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 LACAZE/NICOLAS GASTON 0037BAV MISS CAVELL 94100 ST MAUR DES FOSSES A 0767 Entière 5484,00 Propriétaire 1 LACAZE/CHRISTOPHE REMI 79 TELEGRAPH PLACE LONDRES E14 9XA ROYAUME-UNI B C Propriétaire 1 CHABBERT/DIDIER JOSEPH PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0356 Entière 4050,00 Propriétaire 2 ANDRIEU/ANNIE MARIE-THERESE NEE ANDRIEU PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B Propriétaire 1 LUISSIER/DAVID JEROME PIGEONNIERE 31540 MONTEGUT LAURAGAIS A 1111 Entière 1955,00 Propriétaire 2 SOUAL/CORALIE DANIELE GENEVIEVE NEE SOUAL PIGEONNIERE 31540 MONTEGUT LAURAGAIS

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B C A 1056 Entière 55,00 Propriétaire COMMUNE DE LUNAN A LA MAIRIE, 46100 LUNAN A B C A 1112 Entière 19031,00 Propriétaire 1 RIGAL/JEAN-PIERRE GASTON SEYRIGNAC 46100 LUNAN A B C A 0548 Entière 1225,00 Propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN C Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A 0615 Entière 3790,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC A B A 0641 Entière 150,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC A B A 0639 Entière 3850,00 Propriétaire 2 DELCLAUX/MARIE FRANCOISE NEE DELCLAUX ROUSSILHE 46100 FIGEAC B A 0640 Entière 1310,00 Propriétaire 1 CHAMBON/MARCEL HLM MONTVIGUIER BAT G APT 102 0012 RUE DE GRIAL 46100 FIGEAC A B A 0642 Entière 12950,00 Propriétaire 2 SALES/DENISE YVONNE NEE SALES 0012 RUE ALBERT BONNET 46100 FIGEAC B C A 0351 Entière 5660,00 Propriétaire 1 DELFAU/DIDIER CHRISTIAN 0002 IMP DES COLOMBES 31830 PLAISANCE DU TOUCH B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0636 Entière 15,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B A 0340 Entière 335,00 Propriétaire 1 TILLET/GEORGES GABRIEL LAVIGAYRIE 46100 FIGEAC B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0646 Entière 790,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK A A 0342 Entière 280,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE B A 0867 Entière 33,00 Propriétaire COMMUNE DE LUNAN A LA MAIRIE, 46100 LUNAN B Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0866 Entière 1855,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B C Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0344 Entière 1720,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0684 Entière 20,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0664 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0650 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ A B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0941 Entière 965,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0658 Entière 1515,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0763 Entière Entière Entière 2720,00 59,00 10281,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B C Propriétaire 1 MASBOU/JEAN DENIS SEYRIGNAC 46100 LUNAN A 0386 Entière 1190,00 Propriétaire 2 DOURNES/PAULETTE NEE DOURNES SEYRIGNAC 46100 LUNAN C A 1007 Entière 201,00 Propriétaire LES COPROPRIETAIRES LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0529 Entière 4315,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN B C Propriétaire 1 GUILLOT/BLANCHARD XAVIER BERNARD BLANCHOU 46100 LUNAN A 0777 Entière 1446,00 2 HENRIQUES VENANCIO/MARIA FILOMENA NEE HENRIQUES Propriétaire VENANCIO BLANCHOU 46100 LUNAN B C A 0727 Entière 4824,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C A 0547 Entière 1320,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0643 Entière 915,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B C Propriétaire 2 LACAZE/MARIE MADELEINE HENRIETTE MARTHE NEE LACAZE CLAVIES 46100 LISSAC-ET-MOURET B 0150 Entière 6890,00 Propriétaire 2 LACAZE/ANNIE HELENE FRANCINE NEE LACAZE LONGAYRIE 46500 GRAMAT Propriétaire 2 LACAZE/ELISABETH AMELIE JULIENNE NEE LACAZE LE CLAIR VAL 0004 BD CAVELIER DE LA SALLE 77100 MEAUX B A 0338 Entière 630,00 Propriétaire 1 TILLET/GEORGES GABRIEL LAVIGAYRIE 46100 FIGEAC

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0645 Entière 535,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0648 Entière 665,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC A B A 0341 Entière 2265,00 Propriétaire 1 TILLET/GEORGES GABRIEL LAVIGAYRIE 46100 FIGEAC B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0772 Entière 92,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK A B A 0679 Entière 7920,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0669 Entière 275,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B C A 0668 Entière 10,00 Propriétaire HABITANTS DU HAMEAU DE TOURROUILLES () A LA MAIRIE, 46100 LUNAN B C A 0348 Entière 2565,00 Propriétaire 2 BALAT/JEANNE NEE BALAT PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B Propriétaire 1 LACAZE/NICOLAS GASTON 0037BAV MISS CAVELL 94100 ST MAUR DES FOSSES A 0762 Entière 9892,00 Propriétaire 1 LACAZE/CHRISTOPHE REMI 79 TELEGRAPH PLACE LONDRES E14 9XA ROYAUME-UNI C Usufruitier 2 BAILLY/MARIE-DOMINIQUE COLETTE ANDREE NEE BAILLY 0011 RUE DE JAVEL 75015 PARIS A 0765 Entière 125,00 Nu-propriétaire 1 LEVY/MICHAEL EMILIEN GEORGES 0032BRUE PONCELET 75015 PARIS A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0527 Entière 3050,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ A 0628 Entière 670,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON B Usufruitier 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ A 0627 Entière 1200,00 Nu-propriétaire 2 LHERM/SIMONE ALBERTE NEE LHERM SS MANDAT UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Usufruitier 1 MONTOURCY/PIERRE EMILE 0016 AV SAINT EXUPERY 31620 FRONTON C A 0784 Entière 269,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C A 0781 Entière 21836,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC B C Usufruitier 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0730 Entière 1216,00 Nu-propriétaire 2 NOMBLOT/SYLVIE MICHELLE FRANCOISE NEE NOMBLOT 0023 AV DU CHÂTEAU 54600 VILLERS LES NANCY Usufruitier 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE B C Usufruitier 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0722 Entière 326,00 Nu-propriétaire 2 NOMBLOT/SYLVIE MICHELLE FRANCOISE NEE NOMBLOT 0023 AV DU CHÂTEAU 54600 VILLERS LES NANCY Usufruitier 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE C Propriétaire 1 LIMOUSIN/JEROME LEUNE 46100 LUNAN A 0863 Entière 425,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN B C A 0557 Entière 6960,00 Propriétaire 1 MASBOU/JEROME NOEL APP 2 0009 RUE FONTAINE 12450 LUC-LA-PRIMAUBE B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0558 Entière 1945,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0560 Entière 5230,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B Propriétaire 1 MARCOU/MICHEL JEAN PELEGRI 46100 LISSAC-ET-MOURET A 0677 Entière 3800,00 Propriétaire 2 SOL/PATRICIA ANGELE IRENE NEE SOL PELEGRI 46100 LISSAC-ET-MOURET B Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0649 Entière 940,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ A B A 0681 Entière 1830,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE A B A 0683 Entière 160,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE A B C Propriétaire 1 BALADO/FABIEN PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0686 Entière 135,00 Propriétaire 2 GIRAUDET/DOMINIQUE GEORGETTE NEE GIRAUDET PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B C A 0347 Entière 1120,00 Propriétaire 1 RIGAL/JEAN-PIERRE GASTON SEYRIGNAC 46100 LUNAN B C Propriétaire 1 ENJALRAN/JACQUES MARIE JOSEPH PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0355 Entière 4045,00 Propriétaire 2 RIGAL/ANNETTE YVONNE NOELLE NEE RIGAL PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B C A 0634 Entière 5320,00 Propriétaire 1 CANTOURNET/ROBERT GERMAIN JOSEPH CORGNET ET FONTAUBAR 46100 CAMBOULIT B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0659 Entière 2300,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON

Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Périmètre concerné Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B C Propriétaire 1 LACAM/ROGER GABRIEL JEAN CHEZ MAITRE BERTRAND MOREL 0035 RUE GAMBETTA 46100 FIGEAC A 0766 Entière 175,00 Gérant, Mandataire, Gestionnaire UDAF 12 SERVICE DES TUTELLES BP 810 0011 AV AMANS RODAT 12000 RODEZ B C A 1060 Entière 161,00 Propriétaire COMMUNE DE LUNAN A LA MAIRIE, 46100 LUNAN C A 1059 Entière 99,00 Propriétaire COMMUNE DE LUNAN A LA MAIRIE, 46100 LUNAN A C A 0522 Entière 3230,00 Propriétaire 2 FABREGUES/MARCELLE HENRIETTE MARIA RAYMONDE /CURATELLE DE JUNG CHRISTOPHE LAS GRANGEOS 82110 ST AMANS DE PELLAGAL A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0528 Entière 2385,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN C Propriétaire 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0783 Entière 4165,00 Propriétaire 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE C Usufruitier 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0726 Entière 170,00 Nu-propriétaire 2 NOMBLOT/SYLVIE MICHELLE FRANCOISE NEE NOMBLOT 0023 AV DU CHATEAU 54600 VILLERS LES NANCY Usufruitier 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE C A 0618 Entière 3785,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C A 0613 Entière 10,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN C Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A 0616 Entière 155,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A 0617 Entière 3520,00 Propriétaire 2 AMARGOS/PILAR NEE AMARGOS LE SIREY 46100 FIGEAC B C A 0552 Entière 1340,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0526 Entière 1070,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B B 0145 Entière 11430,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC A B C B 0146 Entière 52430,00 Propriétaire 1 LAFRAGETTE/ALAIN ESCAUMELS 46100 VIAZAC B C B 0156 Entière 2350,00 Propriétaire 2 RIGAL/ANNETTE YVONNE NOELLE NEE RIGAL PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B C B 0149 Entière 7350,00 Propriétaire 2 RICHARD/GILBERTE RENEE NEE RICHARD 0030 AV DE LA PARRINE HAUTE 46100 FIGEAC A B A 0676 Entière 5140,00 Propriétaire COMMUNE DE LUNAN A LA MAIRIE, 46100 LUNAN A B A 0345 Entière 250,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0637 Entière 4680,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0674 Entière 1715,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0652 Entière 305,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B C Propriétaire 1 FORESTIER/ROGER DESIRE RAYMOND LE METGE 46100 FIGEAC A 0667 Entière 380,00 2 LABRUNHIE/ALBERTE JEANNE GEORGETTE MARGUERITE NEE Propriétaire LABRUNHIE LE METGE 46100 FIGEAC B C Propriétaire 1 LAVEUR/ROBERT JEAN MARC PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0349 Entière 2495,00 2 BONNAMOUR/CHANTAL JEANNE ALBERTINE MARIE NEE Propriétaire BONNAMOUR PECH DE PONTOU 46100 LUNAN B A 0655 Entière 9730,00 Propriétaire 1 BOUSQUET/GERARD YVES HENRI BLANCHOU 46100 LUNAN B C A 0624 Entière 1910,00 Propriétaire 3 GUILLOT/GAELLE SANDRINE MARIE BLANCHOU 46100 LUNAN B C Usufruitier 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0710 Entière 398,00 Nu-propriétaire 2 NOMBLOT/SYLVIE MICHELLE FRANCOISE NEE NOMBLOT 0023 AV DU CHATEAU 54600 VILLERS LES NANCY Usufruitier 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE B C A 0550 Entière 745,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0525 Entière 360,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN B C B 0148 Entière 9300,00 Propriétaire 2 CAGNAC-REVIGNE/ANNIE NEE CAGNAC-REVIGNE LA MALAYRIE 46100 LUNAN A B A 0638 Entière 1350,00 Propriétaire 1 PEZET/JULES LOUIS LA CONTIE 46100 LUNAN B A 0339 Entière 1380,00 Propriétaire 1 TILLET/GEORGES GABRIEL LAVIGAYRIE 46100 FIGEAC B Propriétaire 1 FAUCHER/ALAIN ANDRE PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0761 Entière 1902,00 Propriétaire 2 VIALA/LYLIANE GABRIELLE HENRIETTE NEE VIALA PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0769 Entière 3601,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON

Périmètre concerné Parcelle Superficie Propriétaire Adresse 1 Adresse 2 Section Numéro Emprise m² Type de droit Nom Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B Propriétaire 1 LACAZE/NICOLAS GASTON 0037BAV MISS CAVELL 94100 ST MAUR DES FOSSES A 0662 Entière 1285,00 Propriétaire 1 LACAZE/CHRISTOPHE REMI 79 TELEGRAPH PLACE LONDRES E14 9XA ROYAUME-UNI B C Usufruitier 1 THON/GERMAIN JEAN SIMON ROUSSILHE 46100 FIGEAC A 0654 Entière 15650,00 Nu-propriétaire 1 THON/DOMINIQUE BERNARD HENRI 0010BRUE HENRIETTE 69005 LYON Nu-propriétaire 3 THON/GENEVIEVE JOSETTE MADELEINE OVERGADEN NEDEN VANDET 51B 3TV 1414 KOBENHAVN-K DANEMARK DANEMARK B A 0656 Entière 4225,00 Propriétaire 2 FABREGUES/MARCELLE HENRIETTE MARIA RAYMONDE /CURATELLE DE JUNG CHRISTOPHE LAS GRANGEOS 82110 ST AMANS DE PELLAGAL C Usufruitier 2 BAILLY/MARIE-DOMINIQUE COLETTE ANDREE NEE BAILLY 0011 RUE DE JAVEL 75015 PARIS A 0764 Entière 137,00 Nu-propriétaire 1 LEVY/MICHAEL EMILIEN GEORGES 0032BRUE PONCELET 75015 PARIS B C Propriétaire 1 ROUCHET/JEROME MAURICE BILLOUX 46100 LUNAN A 1055 Entière 3118,00 Propriétaire 2 CHASSANG/MARIE SIMONE JEANNE NEE CHASSANG BILLOUX 46100 LUNAN B C A 0619 Entière 1675,00 Propriétaire 1 DOURNES/ROGER PIERRE REMY LE SIREY 46100 FIGEAC C A 0859 Entière 50,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN B C Usufruitier 1 NOMBLOT/CLAUDE GEORGES 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE A 0711 Entière 1859,00 Nu-propriétaire 2 NOMBLOT/SYLVIE MICHELLE FRANCOISE NEE NOMBLOT 0023 AV DU CHÂTEAU 54600 VILLERS LES NANCY Usufruitier 2 JOFFRE/ANNE MARIE SIMONE PIERRETTE NEE JOFFRE 0009 RUE DIEUDONNE COSTES 31500 TOULOUSE C Propriétaire 1 LIMOUSIN/JEROME LEUNE 46100 LUNAN A 0857 Entière 3587,00 Propriétaire 2 ATIENZA/FABIENNE GEORGETTE JEANNE NEE ATIENZA LEUNE 46100 LUNAN B C A 0549 Entière 350,00 Propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0524 Entière 1430,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B C Usufruitier 1 RAYSSAC/MAURICE PAUL LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A 0546 Entière 4550,00 Nu-propriétaire 1 RAYSSAC/DIDIER RENE MAXIME MOULIN DE SEYRIGNAC CALFOUR 46100 LUNAN Usufruitier 2 ISSANJOU/ODETTE LUCIENNE ANASTASIE NEE ISSANJOU LA PIERRE LEVEE 46100 LUNAN A B C A 0023 Entière 10390,00 Propriétaire 2 SEGUIN/DANIELE MARYSE EMILIE NEE SEGUIN 0022 LOT L OREE DU BOIS 31800 SAUX ET POMAREDE A B C Propriétaire 2 BAUDIS/CHRISTIANE YVONNE NEE BAUDIS 0042 AV DU LYCEE 12110 AUBIN Propriétaire 1 ROS/ANGE 0023 RUE DES SOURCES 12110 VIVIEZ A 0016 Entière 14800,00 Propriétaire 3 ROS/CAROLE JOSETTE PAR UDAF 0001 RUE DU GAZ 12000 RODEZ Propriétaire 2 BAUDIS/RAYMONDE NEE BAUDIS 0004 LOT PONS 12110 AUBIN Propriétaire 1 BAUDIS/ANDRE ALBERT LUCAS 32700 LECTOURE Propriétaire 3 BAUDIS/JOSETTE JEANINE 0004 RUE PAUL CEZANNE 12110 AUBIN A B C Propriétaire 2 AURIAC/MARIE-FRANCE ANDREE YVETTE NEE AURIAC 0057 RUE DES CARREAUX 46000 CAHORS A 0017 Entière 10730,00 Propriétaire 1 AURIAC/GILLES GEORGES RAYMOND 0012 RUE VICTOR HUGO 81370 SAINT-SULPICE A B C A 0022 Entière 9215,00 Propriétaire 1 GAUZENS/OSCAR 0000 BD DU COLONEL TEULIE 46100 FIGEAC A B A 0019 Entière 1315,00 Propriétaire 1 POURCEILLE/EMILE JEAN REMY CHEZ MME ZICKERT JEANNETTE, 0075 ALL DE CRETE 13011 MARSEILLE B C Propriétaire 2 RIGAL/ANNETTE YVONNE NOELLE NEE RIGAL PECH DE PONTOU 46100 LUNAN A 0015 Entière 20725,00 Propriétaire 1 RIGAL/JEAN-PIERRE GASTON SEYRIGNAC 46100 LUNAN Propriétaire 2 RIGAL/SYLVIE JEANNE PIERRETTE NEE RIGAL BILLOUX SEYRIGNAC 46100 LUNAN Propriétaire 2 RIGAL/BRIGITTE JOSETTE YVONNE NEE RIGAL PORT HAUT 12300 BOUILLAC A B C Propriétaire 2 VERNHET/JOSIANE MARIE CHRISTINE NEE VERNHET MAS D AILHES 46320 REYREVIGNES Propriétaire 2 PIEYRE/SIMONNE ANDREA NEE PIEYRE 0020 RUE LEON BLUM 12700 CAPDENAC-GARE A 0018 Entière 3860,00 Propriétaire 1 DELSERIES/RENE ANDRE PAUL CAMBOULAN 12260 AMBEYRAC Propriétaire 1 DELSERIES/ROBERT ANSELME 0003 RTE DE SEGOUGNAC 47310 AUBIAC Propriétaire 2 DELSERIES/PAULETTE ANDREE NEE DELSERIES 0025 RUE DU GAT 31820 PIBRAC Propriétaire 1 PIEYRE/BERNARD ALAIN ANDRE 0029 RUE ANDRE CITROEN 92300 LEVALLOIS PERRET B C A 0024 Entière 7690,00 Propriétaire 2 CAGNAC-REVIGNE/ANNIE NEE CAGNAC-REVIGNE LA MALAYRIE 46100 LUNAN A B A 0020 Entière 6665,00 Propriétaire 1 CALMELS/LOUIS EMILIEN 46100 CAMBES B C A 0021 Entière 4820,00 Propriétaire 1 BOUSCAREL/GEORGES LA GARDETTE 46100 LUNAN